compte rendu gt free flow

Union Nationale des Syndicats Autonomes
COMPTE
RENDU
GT FREE FLOW
« Free-Flow » : système de péage automatique qui permet de fluidifier : le trafic et on
peut déjà dire : les trafics.
Parce qu’il permet de réaliser les paiements sans stopper (dans un 1 er temps) et même
prochainement sans ralentir la circulation, « Le flux libre » (free-flow) est très efficace.
Les paiements réalisés à l’aide d’un badge (dispositif de bord) ou du « Vidéo péage »
peuvent être enregistrés jusqu’à une vitesse de 160 km/h, grâce à des portiques
ergonomiques équipés de caméras, de lasers, de balises, etc.
Un système vidéo et un laser pour la classification des véhicules permettent d’assurer
les transactions de péage automatique, que le véhicule possède ou non un badge.
UNSA-DOUANES – 2 rue Neuve Saint Pierre – 75181 PARIS Cedex 04
Tél. : 01.53.17.86.79 ou 76 – Fax : 01.53.17.86.75 – Local DG : 01.57.53.29.26
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CONTRÔLE DYNAMIQUE & EXCÈS DE VITESSE
CONTRÔLE DYNAMIQUE
Les contrôles dynamiques déjà pratiqués par beaucoup d'unités sont actuellement
utilisés dans un cadre légal très vague.
La DG souhaite mettre fin à cette divergence entre les unités, avec l'arrivée du freeflow.
Notre administration veut profiter de ce nouveau système pour adapter et uniformiser
ses méthodes de travail.
Lors du groupe de travail, les organisations syndicales ont demandé des précisions sur
les conditions d'intervention avec un véhicule banalisé. La DG nous a indiqué que les
méthodes étaient les mêmes que celles pour les poursuites à savoir :
•
•
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le deux tons
le gyrophare
et en plus avoir un panneau indicateur défilant à l’arrière.
En revanche, les véhicules banalisés ne devront être utilisés que pour le ciblage et les
voitures sérigraphiées seront utilisées pour faire « le rabattage ».
CONTRÔLES DYNAMIQUES NOCTURNES PAR LES MOTARDS
La DG semble vouloir « imposer » des contrôles dynamiques nocturnes aux motards.
L'UNSA Douanes s'est immédiatement opposé à ce type de contrôle. Le travail des
motards sur des routes non éclairées est à notre sens trop dangereux, les éléments de
sécurité étant loin d'être réunis.
Pourquoi imposer aux motards ce que les « piétons » ont interdiction de faire
actuellement : contrôle de nuit sur des zones non éclairées.
La DG ne veut pas proscrire les contrôles dynamiques nocturnes pour les motards de
l'instruction-cadre « en cours de rédaction » (instruction-cadre à laquelle nous n'avons
pas eu accès), et souhaite que ce soit les directions locales qui apprécient le bien fondé
de ces contrôles sur le réseau routier local.
Une expérience a été menée par la DG sur le circuit du Mans ayant pour but le travail
de nuit des motards. RÉSULTAT : Réponse négative des motards et des formateurs
ayant participé à cette expérience. En revanche, l'ENBD a transmis un rapport avec avis
favorable. INCROYABLE, on n'écoute pas l'avis des professionnels.
EXCÈS DE VITESSE
La demande a été faite à la DG de connaître les mesures qu'elle comptait prendre pour
les PV distribués aux chauffeurs lors des contrôles dynamiques. Le nombre de ces
infractions sera de plus en plus important compte tenu des exigences qu'engendrent ce
type de contrôle.
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Comment cibler des véhicules qui roulent à 130 km/h (si la vitesse est
respectée) sans dépasser cette vitesse ?
Comment rattraper un véhicule qui roule à 130 km/h lorsque l'on fait du
contrôle dynamique départ arrêté ?
Devra t-on remplir une demande de dispense de PV à chaque infraction comme c'est le
cas actuellement ?
Réponse de la DG : c'est la procédure, on ne peut pas y déroger ! Les excès de vitesse
sont possibles mais uniquement dans le cadre légal prévu !
Une OS propose une solution intéressante : avoir les mêmes plaques que les gendarmes
et policiers à savoir des plaques indétectables aux radars, cela éviterait de perdre du
temps à remplir les dispenses de PV surtout.
INTERVENTION SUR AUTOROUTE
La Douane n'étant pas reprise sur la circulaire du Ministère des Transports (énumérant
les administrations et sociétés pouvant intervenir sur autoroute), n'a pas accès (sauf
accords locaux avec les sociétés d'autoroutes) aux portails de service, à leurs clés ainsi
qu'aux boitiers de type télépéage afin de circuler plus librement et surtout sans avoir à
remplir les réquisitions ou utiliser les cartes de paiement.
IL EST INADMISSIBLE QUE LA DG NE FASSE PLUS PRESSION POUR
CHANGER CELA TRÈS RAPIDEMENT AUPRÈS DU MINISTÈRE DE
L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET
DU LOGEMENT. Le dossier est apparemment sur le bureau du Ministre des
transports mais cette situation dure depuis des années, va t-on enfin pouvoir travailler
correctement ?
MOTARDS
Les motards seront au cœur du dispositif des contrôles dynamiques.
La majeure partie de la discussion sur le mode d'intervention des motards a porté sur le
travail de nuit (voir plus haut) et les moyens de communication.
MOYENS DE COMMUNICATION
La DG nous a informés de la livraison, dans les prochaines semaines, des nouveaux
casques. Si ces derniers sont bien accueillis par nos collègues, les moyens de
communication font l'unanimité contre eux .
En effet, les DMR (radio digital) intégré aux casques ont la préférence de la DG
(puisque déjà choisi par la DG !!! ). Les motards souhaiteraient être dotés du système
« SCALA RIDER G4 » (système déjà utilisé par les motards de Lyon, dont ils sont très
satisfaits), sachant en plus que ce dernier modèle est moins cher.
OÙ EST LA LOGIQUE BUDGÉTAIRE ? Même cela la DG ne SAIT Plus FAIRE
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Ce matériel est utilisé sans manipulation (contrairement à celui choisi) et est
commandable vocalement (système bluetooth), aucune restriction quant à la portée de
communication puisque le système SCALA RIDER s'utilise via les téléphones
portables de service.
RECRUTEMENT DES MOTARDS
En 2010, 36 motards ont été formés par l'ENBD.
En 2011, la DG compte à nouveau recruter 36 motards (pour combler les vacances
d'emploi et commencer à anticiper la mise en place du free-flow). Ils partiront en stage
en septembre 2011. Ces stagiaires seront les premiers à tester le nouveau STAGE
MOTARD :
–
–
1er niveau (passage du permis, prise en main des motos, …) au centre de
formation des motards de la Gendarmerie à Fontainebleau (77)
2ème niveau (formation spécifique aux contrôles douaniers) à l'ENBD.
Afin de faire face à la mise en place du free-flow, la DG envisage le recrutement
d'environ 40 motards en 2012.
RESPONSABILITÉ
Les documents de travail présentés aux OS ont soulevé quelques interrogations sur la
responsabilité des agents d'un véhicule lors d'un contrôle dynamique.
Qui est responsable ? Le chauffeur ou le chef d'équipe ?
L'instruction-cadre en préparation devra être très claire sur le sujet afin d'éviter les
problèmes lors des services.
L.A.P.I.
Afin de nous aider lors de nos missions, le système L.A.P.I. (Lecteurs Automatisés de
Plaques d'Immatriculation) va être étendu.
LAPI permet de lire les plaques d'immatriculation et de les comparer au FVV
(actuellement fichier de référence) en temps réel (lorsque le logiciel a été livré !!!)
La vocation du système LAPI est de repérer les véhicules soumis à une surveillance
particulière. Il s'agit donc de concrétiser ou enrichir un renseignement déjà constitué
dans le fichier de référence.
Dans l'avenir, le souhait des administrations participantes (DGDDI, DGGN, DGPN) est
la mise en commun des informations captées par tous les systèmes déployés sur le
territoire dans un Système de Traitement Central LAPI sur lequel la direction de
programme interministérielle travaille actuellement.
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FORMATIONS & MOYENS
FORMATIONS
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Chauffeurs :
Compte tenu de l'implantation actuelle des unités la DG prévoit que plus de 1000
chauffeurs seront concernés par les interventions en contrôle dynamique.
L'objectif de la formation n'est pas la conduite rapide, mais de leur faire bénéficier de
techniques leur permettant d'assurer la maîtrise du véhicule.
Il s'agit de savoir réaliser les manœuvres nécessaires à la réussite du contrôle
(notamment extraction et escorte du véhicule jusqu'au point de contrôle aménagé), dans
un flux de circulation et en toute sécurité pour l'équipage du véhicule comme pour les
usagers de la route.
Face au nombre de chauffeurs à former, la DG souhaite retenir le principe d'une
formation en cascade.
L'UNSA Douanes s'oppose formellement à cette méthode de formation. Elle
souhaite une formation dispensée à chaque agent pouvant être désigné « chauffeur
contrôle dynamique » et sur la base du volontariat (certains agents ne se sentant
pas capables). L'UNSA Douanes souhaite que cette formation soit ponctuée par
une habilitation et une rétribution mensuelle du fait de la responsabilité engagée.
Suite à l'opposition de la majorité des OS, la DG s'engage à étudier la possibilité de
passer un marché national de formation des chauffeurs.
Ce dispositif de formation, dont les modalités seront ultérieurement précisées, devrait
comporter deux volets, théorique et pratique.
La formation théorique devrait être consacrée :
- aux acteurs de la sécurité routière et autoroutière, leurs missions et organisation
(gendarmerie, sociétés d'autoroute, service de l'équipement, etc.) ;
- aux rappels concernant le code de la route ;
- aux règles de procédure et de doctrine applicables en contrôle dynamique.
La formation pratique devrait être dispensée sur circuit.
–
Chefs de bord
A l'instar des chauffeurs, en se basant sur les seules unités appelées à réaliser des
interventions en « flux libres », on peut estimer le nombre de chefs de bord à former à
plus de 1000.
L'objectif de la formation des chefs de bord est qu'ils soient en mesure :
- d'adresser les injonctions réglementaires avec PMV (panneau à messages variables) ;
- de maîtriser les outils suivants : dispositifs sonores et lumineux, PMV, LAPI (lecture
plaques d'immatriculation), bases de données douanières (ROC, ROSA) ;
- d'effectuer des comptes rendus réguliers ou des signalements au CLI.
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Compte tenu du nombre d'agents à former, le principe d'une formation en cascade
apparaît également le plus approprié pour la DG.
Ce dispositif de formation, dont les modalités seront ultérieurement précisées, devrait
s'attacher :
- à une présentation de la doctrine des contrôles en flux libres ;
- aux modes d''utilisation des différents outils et bases de données.
A moyen terme, les agents des BSI et BSE amenés à réaliser des contrôles en flux libre
devraient donc bénéficier d'une formation « chef de bord » et/ou d'une formation
« chauffeur ».
La DG nous a indiqué que tous les nouveaux agents seront formés dans le cadre
de leur formation initiale à l'ENBD.
MOYENS
Les contrôles menés dans le cadre du « Free-Flow » vont accroître les besoins
concernant deux types de véhicules :
– véhicules dotées de motorisations suffisantes pour mener des contrôles dynamiques ;
– véhicules discrets dédiés notamment à des actions de ciblage.
L'adaptation du parc à la logique du « Free-Flow » ne nécessitera toutefois pas de
modifications dans la politique suivie en matière de parc automobile, chaque B.O.P
étant autonome dans la détermination du nombre et des types de véhicules affectés à
chaque unité : les dotations des unités pourront donc être adaptées localement aux
évolutions de leurs missions et l'impact budgétaire de ces adaptations sera pris en
compte dans le cadre du dialogue annuel de gestion.
Par ailleurs, le catalogue U.G.A.P offre un large choix de véhicules permettant de
satisfaire tant les besoins en véhicules puissants qu'en véhicules banalisés.
La direction générale a d'ores et déjà entrepris un certain nombre de démarches dans la
perspective du « Free-Flow » :
– acquisition de 70 motocyclettes sérigraphiées en 2010, afin d'anticiper les
remplacements au sein du parc existant, ainsi que l'augmentation du nombre de
motocyclistes ;
– acquisition de 20 véhicules équipés de systèmes L.A.P.I. (Lecteurs Automatisés de
Plaques d'Immatriculation), qui seront opérationnels courant 2011 ;
– initiation d'un plan d'action visant à développer le nombre de véhicules préemptés au
profit des services de la D.G.D.D.I, afin de pouvoir disposer si cela est nécessaire de
modèles différents de ceux proposés par l'U.G.A.P. (Union des Groupements d'Achats
Publics) ;
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– démarches entreprises auprès de l'U.G.A.P. afin d'accroître la motorisation des
véhicules sérigraphiés « douane » présents au catalogue, et notamment du modèle
Renault Mégane Estate ;
– passation prévue d'un marché relatif à l'acquisition de panneaux à messages variables
pouvant être installés dans des véhicules banalisés.
A la demande de l'UNSA Douanes, la DG nous indique que 25 véhicules ont été
préemptés en 2010, et qu'il est prévu d'en préempter 50 en 2011.
L'UNSA Douanes souhaite que les préemptions de véhicules soient intensifiées
pour tous les services (pas uniquement pour la D.N.R.E.D. et le S.N.D.J.). Cela
permettrait d'avoir des véhicules puissants à moindre coût.
Petit bémol : le temps de perception d'un véhicule préempté peut être assez long
puisqu'il faut attendre le règlement judiciaire des affaires pour en disposer.
CONCLUSIONS
Si la DG semble prendre en compte l'enjeu énorme de l'arrivée du free-flow dans les
missions douanières, les OS ne sont pas toujours sur la même longueur d'onde.
D'autres groupes de travail seront nécessaires pour poursuivre l'accompagnement de
l'arrivée du free-flow, notamment un GT dédié à l'instruction-cadre. Cela permettrait à
chaque OS d'apporter son analyse sur le texte et ne pas être mise devant le fait
accompli et découvrir certaines instructions inapplicables sur le terrain comme nous le
déplorons trop souvent. (Les OS et leurs experts ont une vision pratique et réelle des
contrôles alors que la DG a une vision théorique et économique).
Il serait bien que nous soyons consultés.
L'UNSA Douanes restera vigilante sur les formations et les moyens envisagés par la
DG. Pas question d'adhérer au free-flow sans formation et sans des moyens adaptés.
La DG assure qu'elle a déjà intégré dans son prochain plan triennal le coût budgétaire
de la mise en place du free-flow (sans nous donner les chiffres exacts). Espérons-le, car
il est hors de question que l'on réduise encore le nombre d'agents pour financer cette
adaptation.
Quand à l'aspect économique, nous n'avons pas eu de réponses. Les nouvelles
spécificités du métier seront-elles primés ? (chauffeurs formés, chefs de bord, …)
La pénibilité et l'augmentation du risque seront-elles reconnues ?
Le rythme de travail des agents va t-il changer, l'implantation des unités sera telle modifiée ?
L'UNSA Douanes veillera à ce que toutes ces questions soient prises en compte par
l'administration et que des négociations soient possibles lors du prochain groupe de
travail.
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CHOIX DES TENUES, DU MATÉRIEL
Petit éclaircissement : A l'heure actuelle, la DG convoque quelques agents pour choisir
les tenues, le matériel, … Seuls ces agents, sont entendus, intention louable mais
comme on parle le mieux de ce qu'on connaît, leur vision est souvent locale. Les OS
ont un réseau d'adhérents qui leur permet de connaître les différents points de vue
locaux et de se positionner sur les équipements qui conviendraient au plus grand
nombre d'agents. Le choix des matériels destinés à l'ensemble des agents se fait sans
concertation avec les OS, cela doit changer. La DG ne doit pas choisir les
équipements des agents sans concertation avec les OS !!!
Cela aurait peut-être évité les problèmes sur le moyens de communication des motards,
certains effets des vestiaires auraient sûrement été différents, ….
Pour l'UNSA Douanes :
Vincent THOMAZO – Romain DESPOUY – Jean-Pierre MALTERRE
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