Accusé de reception - 14-102564 - Communauté d`Agglomération

Accusé de reception - 14-102564
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ACCUSE DE RECEPTION EN DATE DU 07/07/2014
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Avis d'appel public à la concurrence
Département de publication : 59
Annonce No 14-102564
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo de la porte du Hainaut.
Correspondant : alain Bocquet, site Minier B.P. 59 59135 Wallers.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : location et mise en place de quatre patinoires sur le territoire de la CAPH.
Catégorie de services : 26.
CPV - Objet principal : 45212220.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR30.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le présent marché est passé par la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut pour la location et la mise en place de 4 patinoires sur
le territoire de la CAPH sur les communes suivantes :
-Trith - saint - léger (place de la résistance)
-Denain (Rue Emile Zola, Théâtre de verdure)
-Saint - amand - les - eaux (Grand'Place)
-Hordain (Avenue de la Libération)
Il s'agit d'une procédure soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics < à 207 000.00 euros ht
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation se décompose en 2 lots.
-Lot 1 : Location et mise en place de 4 tapis glaciers
-Lot 2 : Location et mise en place de 4 structures alu-toile et 4 planchers
Les caractéristiques de chacun des lots sont reprises dans les rubriques propres chacun des lots.
Chaque candidat peut soumissionner sur un lot ou l'ensemble des lots.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune subvention n'est sollicitée.
Le financement des marchés de la présente consultation est assurée par les ressources propres de la CAPH.
Le versement d'une avance est possible dans les conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est fixé à
30 jours à compter de la réception de l'ensemble des pièces justificatives et des factures à la caph.
A défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus, il sera fait application du décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le taux des intérêts
moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de
Refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé
à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises les candidatures suivantes :
En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché en application des
dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 52, produisent des
dossiers de candidature ne comportant pas les pièces administratives exigées dans l'avis de publicité et le règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : il convient de se reporter au niveau de la situation juridique à la Rubrique"Justifications à produire
Quant aux qualités et capacités du candidat" "Autres renseignements demandés.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois
derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Une déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
La présentation d'une liste des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : conformément aux articles 43, 44 et 45 du CMP, il est demandé de produire les renseignements et
documents suivants :
1) Situation juridique
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a) Une déclaration d'intention de soumissionner ou le formulaire Dc1
b) La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
c)une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant :;
- Autres renseignements demandés : a) Condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40,
226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1,
au second alinéa de l'article 433-2, au huitième
alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du
code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de
la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles
131-10 ou 131-39 du code pénal ;
b) Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions
mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des
infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R.
8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;;
- Autres renseignements demandés : c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés :
- pour les marchés publics et accords cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours
de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des
travailleurs handicapés;
d) Liquidation judiciaire :
- ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite
personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit
étranger ;
e) Redressement judiciaire :
- ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure
équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre ;
f) Situation fiscale et sociale :
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui
incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les
impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la
présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé
du recouvrement ;;
- Autres renseignements demandés : g) Marchés de défense et de sécurité :
- ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par
une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de
l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son
professionnalisme ne peut plus être remis en doute ;
- avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'etat ;
h) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.
d)l'habilitation expresse de la personne pouvant engager l'entreprise. En cas de groupement, il convient de transmettre l'habilitation du
mandataire à engager tous ses co-traitants.;
- Autres renseignements demandés : 2) Capacité économique et financière
e)une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Autres renseignements demandés : 3) Références professionnelles et capacité technique f)une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années
g)une déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
h)la présentation d'une liste des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu
En cas de groupement, la déclaration d'intention de soumissionner, ou le formulaire Dc1, est à remettre par le seul mandataire avec l'indication
des membres du groupement. Par contre tous les autres éléments visés aux différents points précédents sont à remettre par chaque membre du
groupement.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés précédemment disponibles à la date de limite
de réception des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout moyen.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- le prix des prestations : 60 %;
- la valeur technique appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 19 août 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : 1. Aucune option au sens du droit national ou du droit européen n'est prévue,
2 Complément à la Rubrique relative à la durée ou délai d'exécution du marché:
Sachant que les patinoires seront ouvertes au public à partir du 13 décembre 2014 jusqu'au 11 janvier 2015 inclus, les délais d'exécution pour la
réalisation des prestations sont les suivants :
- pour le lot 1 :
-Le montage débutera le 01 décembre 2014 et devra être terminé pour le 11 décembre 2014.
-Le démontage s'effectuera du 12 au 20 janvier 2015.
- pour le lot 2 :
Le montage devra être terminé pour le 01 décembre 2014.
Le démontage s'effectuera du 14 au 26 janvier 2015.
3. Négociation
La Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre, avant
l'attribution du marché.
4. Modifications de détail du dossier de consultation
Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus
tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au Maître d'ouvrage. Tout courrier devra être adressé à M. le
07/07/2014 17:37
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président de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut par télécopieur au 03.27.09.92.30 ou transmis par le biais de la plate forme
électronique du Pouvoir Adjudicateur
Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises candidates.
Ils pourront également obtenir des renseignements complémentaires auprès des services suivants :
- renseignements d'ordre administratif :
- Mme HAMMADI Myriam - tél : 03 27 09 97 53
- Mme MERLAUD Corinne - tél : 03 27 09 97 60
-Renseignements d'ordre technique :
M. HINFRAY Emmanuel : Tel : 03 27 09 97 57
-Service des Sports -.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultations sont remis gratuitement à tous candidats qui en font la demande :
- soit en le téléchargeant à l'adresse suivante : https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
- soit par télécopieur au 03.27.09.92.30
- soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante : CAPH, rue du commerce, bâtiment D18, Pôle services à la Population, 59590 Raismes de
09 heures à 12 heures
Et de 14 heures à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres des candidats devront parvenir avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis de publicité.
Elles doivent parvenir sous pli cacheté portant la mention : "location et mise en place de quatre patinoires sur le territoire de la CAPH."
procédure Adaptée > à 90.000,00 euros (H.T.) - à
L'Attention du Pôle Service à la Population - ne pas ouvrir ".
Les offres pourront être envoyées par LRAR à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut
Pôle Services à la Population
Site minier de Wallers Arenberg
Rue Michel RONDET
59135 wallers
Ou pourront être remises sur place contre récépissé, du lundi au vendredi de 9hà 12h et de 14h à 17h, à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut
Pôle Services à la Population
Zi du Plouich - bâtiment D18
Rue du commerce
59590 raismes
-Soit par voie dématérialisée à l'adresse suivante:
https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2014.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 Rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille
Cedextél. : (+03)20-63-13-00télécopieur : (+03)20-63-13-47.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 143 Rue
Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedextél. : (+03)20-63-13-00télécopieur : (+03)20-63-13-47.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1. - lot 1 : location de 4 tapis glaciers.
-3 tapis (pour les patinoires de Denain, Saint Amand Les Eaux et Hordain) d'une dimension de 25 mètres linéaires
par 15 mètres linéaires séparables en deux éléments : surface patinable de 18 mètres linéaires sur 15 mètres
linéaires ainsi qu'un jardin ludique de glace de 15 mètres linéaires sur 7 mètres linéaires, soit 375 mètres carrés
patinables environ
-1 tapi (pour la patinoire de Trith Saint Léger) d'une dimension de 20 mètres linéaires par 15 mètres linéaires sans
séparation centrale, dont 300 mètres carrés patinables environ
C.P.V. - Objet principal : 45212220.
Lot(s) 2. - location de structures alu-toile et planchers.
Cette location comprend:
-3 structures alu-toile mobiles et démontables 30 x 20 m (pour les patinoires de Denain, Saint Amand Les Eaux et
Hordain),
-1 structure alu-toile mobile et démontable 15 x 20 m (pour la patinoire de Trith Saint Léger),
-La location de 3 planchers 30 x 20 m et 1 plancher 15 x 20 m
C.P.V. - Objet principal : 45212220.
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : CP140089
Libellé de la facture : Cté d'Agglo de la porte du Hainaut Site minier de Wallers-Arenberg B.P. 59 59135 Wallers
Siret : 20004219000013
Classe de profil : Autres organismes publics
Délai de mise en ligne :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 19 août 2014.
Classification des produits :
Services d'administration publique
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