Préfecture : bureau des affaires communales

Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
Saint-Nazaire-les-Eymes
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Intitulé : Commune de Saint-Nazaire-les-Eymes
Dates extrêmes : 1808-1969
Importance matérielle : 0,75 ml, 11 articles
Niveau de description : dossier
Notice historique : A la fin de l’Ancien Régime, les deux communautés de Saint-Nazaire et Clêmes
n’en forment plus qu’une. Elles sont réunies dans la commune de Saint-Nazaire en 1790. Le 24
juillet 1880, la limite avec la commune de Villard-Bonnot est fixée par le cours de l’Isère. Une
partie du territoire de cette commune est réunie à celle de Saint-Nazaire. Elle prend le nom de
Saint-Nazaire-les-Eymes le 6 janvier 1950.
Producteur : Préfecture de l’Isère, bureau des affaires communales
Présentation du contenu : dossiers envoyés à la préfecture ou à la sous-préfecture dans le cadre du
contrôle de légalité : administration générale (personnel, police, finances, contentieux, vie
associative, fêtes et cérémonies), bâtiments, biens et revenus communaux, équipement, divers.
En application de la circulaire relative au cadre de classement des archives départementales (circulaire
AD 98-8), les dossiers ont été scindés en deux. La sous-série 2 O contient les dossiers de la période
1800-1940, et la série W contient les dossiers de la période 1940-1968.
Conditions d’accès et d’utilisation : selon le Code du patrimoine.
Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé.
Répertoire numérique détaillé
2 O – Administration communale (1800-1940)
ADMINISTRATION GENERALE
2 O 431/1
Personnel.- Maire, frais de représentation : délibérations (1931-1932). Secrétaire de
mairie, nomination : délibération (1920-1939) ; nomination comme préposé
surveillant et marqueur sanitaire des viandes (1928) ; salaire : délibérations (19251939). Receveur municipal, salaire : délibérations (1929-1938). Ingénieur,
désignation : délibération (1924). Garde-champêtre, salaire : délibération (1928) ;
nomination comme préposé surveillant et marqueur sanitaire des viandes (1928).
Gérant de l’agence postale, salaire : délibération (1939). Préposé à l’entretien des
fontaines et du matériel d’incendie, salaire : délibération (1938).
1920-1939
Police.- Consultation des archives, réglementation (1902). Sonneries de cloches,
réglementation (1927). Cimetière, réglementation (1937).
1902-1937
Finances.- Comptabilité communale : délibérations (1811-1938). Emprunt,
réalisation : délibération (1937). Secours : délibération (1932). Subventions :
délibérations (1932-1939). Legs Repellin : délibération (1889-1894). Legs
Alphonse : délibérations (1931-1932).
1811-1939
Saint-Nazaire-les-Eymes - 1
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
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Contentieux.- Litige Baron Hilaire : délibération (1820-1825). Pétition des habitants
au sujet de la délimitation avec la commune de Villard-Bonnot (1841). Litige au sujet
de concessions dans le cimetière : plans (1870-1871). Litige Frassy : délibérations
(1902). Réclamation Roche : plan (1925). Réclamation Perrin (1939-1940).
1820-1940
BATIMENTS COMMUNAUX
2 O 431/2
Bâtiments civils.- Mairie, construction (1827) ; travaux (1837).
1827-1837
Bâtiments scolaires.- Ecole, acquisition d’une maison pour son installation : acte de
vente (1847-1848) ; installation d’une borne-fontaine dans la cour : délibérations
(1926). Ecole et mairie, acquisition d’une maison pour leur installation (1861-1866) ;
construction : acte de vente (1889-1894).
1847-1926
2 O 431/3
Bâtiments religieux.- Eglise, reconstruction : délibérations (1832-1839) ;
restauration : délibération (1879-1881) ; reconstruction du clocher : délibérations
(1894-1896). Presbytère, acquisition d’une partie de bâtiment pour son installation :
délibérations, plan (1822-1848) ; location : délibérations, baux (1906-1938). Ancien
cimetière, échange d’une partie avec des particuliers : délibérations, ordonnances du
roi, acte de vente (1828-1850). Cimetière, travaux de clôture : délibérations (18301839) ; agrandissement : acte de vente (1871-1921). Concessions, tarif :
délibérations, plan (1852-1936) ; précision au sujet d’une date d’expiration (1928) ;
modification : délibération (1935) ; création : délibérations, plan (1935-1936) ;
résiliation de contrat : délibération (1937) ; actes de concessions (1856-1938).
1822-1938
Edifices et équipements d'utilité publique.- Remise pour la pompe à incendie,
construction (1912-1914). Hangar, construction : délibérations (1927-1928).
1912-1928
BIENS ET REVENUS COMMUNAUX
2 O 431/4
Transactions, acquisitions.- Immeubles acquis par la commune : acte de vente, plan
(1842-1874). Immeubles vendus par la commune : délibérations, actes de vente, plan
(1861-1932). Biens meubles acquis par la commune : délibérations (1926-1938).
1842-1938
Bâtiments, terrains.- Propriétés communales, gestion : délibération (1829).
Propriétés, état (1850-1852). Ancienne école de filles, location : délibération (1920).
1829-1920
Taxes et revenus, octroi.- Octroi, établissement, mise en ferme et règlement (1806).
Chasse, adjudication du droit (1822-1852). Affouage, rôle (1826-1893). Pierres dans
les bois, concession (1853-1854). Herbe, rôle (1886-1893). Pianos, taxe :
délibérations (1932).
1806-1932
Saint-Nazaire-les-Eymes - 2
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
EQUIPEMENT
Travaux d'aménagement.- Chemin vicinal ordinaire n° 4, élargissement :
délibération, acte de vente (1921). Rigole privée au village, construction :
délibérations (1927).
1921-1927
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2 O 431/5
2 O 431/6
Adduction d'eau, assainissement.- Recherche d’une source dans la forêt
communale de Bernin : délibération (1856-1857). Adduction d’eau potable, projet et
travaux : délibérations, actes de vente, plan (1930-1943).
1856-1943
2 O 431/7
Electrification, télégraphe, téléphone.- Eclairage électrique, installation :
délibération (1898). Electrification, travaux : plan (1925-1927). Eclairage des rues,
projet de travaux : délibération (1927).
1898-1927
5998 W – Préfecture, bureau des affaires communales (1940-1969)
ADMINISTRATION GENERALE
5999 W 431/1
Personnel.- Maire et adjoint, indemnité de fonction : délibérations (1952-1959).
Secrétaire de mairie, désignation (1941) ; indemnité (1941) ; salaire : délibérations
(1941-1959) ; nomination : délibération (1944-1959) ; réintégration (1944-1945) ;
gratification : délibération (1945) ; nomination à l’emploi d’afficheur municipal
(1948). Secrétaire de mairie auxiliaire, nomination (1941). Secrétaire intérimaire de
mairie, désignation : délibération (1959). Ancienne secrétaire de mairie, congés
payés : délibération (1946). Receveur municipal, salaire : délibération (1946) ;
indemnité : délibérations (1947-1950). Instituteurs, indemnité de logement :
délibérations (1944-1959). Cantonnier, nomination : délibération (1944-1959) ;
salaire : délibération (1965). Géomètre-expert, honoraires : délibération (1969).
Personnel de la perception, indemnité (1942) ; gratification : délibération (1944).
Architecte, honoraires : délibération (1959). Gérant de l’agence postale, salaire :
délibération (1945) ; nomination : délibération (1948). Gérant du téléphone, salaire :
délibérations (1944-1945). Employée pour le syndicat agricole, salaire (1943-1944).
Préposé chargé du travail relatif aux tickets de ravitaillement, salaire : délibérations
(1941-1947). Sonneur civil, salaire (1942). Préposé chargé de l’entretien des
chemins, nomination : délibération (1940) ; salaire : délibération (1943-1944).
Manœuvre pour l’entretien des chemins, embauche : délibérations (1944). Femmes
de ménage, salaire : délibérations (1943-1959). Employés communaux, prime de
Libération : délibération (1944) ; salaire : délibérations (1945-1959) ; allocation :
délibérations (1947).
1941-1969
Police.- Enlèvement des ordures ménagères, convention : délibération.
1959
Finances.- Comptabilité communale : délibérations (1942-1963). Subventions :
délibérations (1945-1961). Notaire, frais : délibération (1945). Inhumation d’un
indigent, frais : délibération (1963). Assurances : délibérations (1948-1963).
1942-1963
Saint-Nazaire-les-Eymes - 3
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
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Vie associative, fêtes, cérémonies.- Banquet des maires du canton est de Grenoble :
délibération (1950). Association Familiale Rurale, statuts (1966).
1950-1966
BATIMENTS COMMUNAUX
5999 W 431/2
Bâtiments civils.- Mairie, installation d’un poste téléphonique supplémentaire :
délibération (1959). Poste, location à un particulier : délibérations, baux (19421959). Bâtiments communaux, travaux : délibération (1944).
1942-1959
Bâtiments scolaires.- Ecole, travaux : délibération (1956) ; réparation : délibération
(1962-1963). Ecole projet-type, construction : délibérations, plan (1958-1968).
Classe d’école, installation provisoire dans un local loué à un particulier :
délibération (1959).
1956-1968
Bâtiments religieux.- Eglise, réparation de la toiture : délibérations (1955) ;
réfection des façades : délibération (1967-1968). Presbytère, location : délibérations,
baux (1942-1967). Cimetière, réparation au mur de clôture : délibération (1940) ;
travaux (1942) ; agrandissement : délibérations, plans (1950-1956) ; concessions
abandonnées, reprise (1941) ; concessions, tarif : délibérations, plan (1945-1954) ;
actes de concessions (1940-1968).
1940-1968
Edifices et équipements d'utilité publique.- Bassin-lavoir, réfection du toit :
délibération (1951). Dépôt d’ordures ménagères, installation : délibération (19551959).
1951-1959
BIENS ET REVENUS COMMUNAUX
5999 W 431/3
Transactions, acquisitions.- Biens meubles acquis par la commune : délibérations.
1954-1967
Bâtiments, terrains.- Ancienne gare des Voies Ferrées du Dauphiné, location :
délibérations.
1956-1967
Taxes et revenus, octroi.- Foin du champ de foire, vente : délibérations (19361950). Coupe affouagère, demande : délibération (1942-1947).
1936-1950
EQUIPEMENT
5999 W 431/4
Travaux d'aménagement.- Lotissement Roddaz, projet et construction : plan (19411954). Voie communale n° 2, élargissement : délibération, acte de vente (19641965). Chemin des Ecoutoux, élargissement : délibération (1967-1968).
1941-1968
Saint-Nazaire-les-Eymes - 4
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
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Adduction d'eau, assainissement.- Eau potable, amélioration de la distribution :
délibération (1963-1965). Canalisation d’assainissement le long de la voie
communale n° 5, construction : délibération (1966-1969).
1963-1969
Electrification, télégraphe, téléphone.- Réseau électrique, travaux : délibérations
(1959-1963). Cabine téléphonique, transfert (1941-1942).
1941-1963
Saint-Nazaire-les-Eymes - 5