Tableau récapitulatif des taux de TVA en forêt

Tableau des différents taux de TVA selon le régime TVA du propriétaire
Seuls les propriétaires assujettis à la TVA agricole et ayant un numéro de SIRET peuvent bénéficier de la TVA à 10 %
sur certains produits et travaux (statut d'exploitant agricole)
Certains produits sont par contre à 10% quelque soit le régime TVA du propriétaire (plants forestiers par
exemple)
Opération ou produit
TVA pour les non
assujettis à la TVA
agricole
TVA pour ceux qui ont
un N° de SIRET
Travaux sylvicoles et d'exploitation - Sylvofournitures
Abattage
Débardage
Tronçonnage d'arbre (découpes) sur les coupes de bois
Éhouppage -ébranchage
Boisement et déboisement, préparation du sol
Disquage
Labour -sous-solage
Plantation (mise en place des plants) et semis
Plants forestiers -semences forestières
Arbres, arbustes d'ornement, arbustes fruitiers
Grillages et protections contre le gibier
Pose de protections contre le gibier
Fourniture de produits phytosanitaires ou antiparasitaires
homologués
Traitement phytosanitaire ou antiparasitaire (pulvérisation,
épandage)
Fourniture d'engrais, d'amendements
Épandage d'engrais, d'amendements
Élagage, taille de formation
Désherbage, débroussaillement, défrichage, dessouchage
Brûlage, andainage forestier (ramassage des rémanents)
Débroussaillement autour des maisons
Entretien de sentiers forestiers
Ouverture, entretien, remise en état de pistes forestières
Empierrement des pistes en terrain naturel
Création, aménagement et entretien de fossés, ponceaux, passages
busés
Travaux d'assainissement et de drainage et d'entretien des fossés,
routes et pistes
Curage de fossé
10
20
10
10
20
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10
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20
20
20
20
Abattage, tronçonnage, débardage, élagage, enlèvement d'arbres
situés dans les jardins attenant à des locaux d'habitation s'ils sont
nécessaires pour permettre l'accès à des locaux ou leur remise en état
10
Matériel forestier (petit matériel, tronçonneuses, tracteurs)
20
Travaux d'équipement
Travaux de nature immobilière : création d'aire de stockage de bois
(place de dépôt)
Construction de pistes forestières, création de fossés
20
20
Vente de bois
Bois de chauffage sur pied ou coupé
Bois de chauffage en vue de sa revente en l'état par l'acheteur ou à
usage professionnel, commercial, industriel
Bois d'œuvre et d'industrie sur pied ou bord de route
10
20
10
Bois d'œuvre et d'industrie abattus sur coupe ou bord de route
10
Broyage plaquettes forestières
Échalas et piquets appointés
Stockage des bois dans le cadre de l'exploitation forestière
Transport
10
20
20
10
20
Gestion - Prestations de services
20
Martelage -comptage
Établissement de docs de gestion (PSG et autres) dossier de
financement, expertise forestière
Expertise, prestation de maîtrise d'œuvre et d'études se rapportant à
des travaux forestiers eux-mêmes éligibles au taux de 10%
20
20
10