L`objectif principal de cette étude est d`analyser l`impact
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L`objectif principal de cette étude est d`analyser l`impact
DEVELOPPEMENT CELLULE D’ANALYSE DE POLITIQUES ECONOMIQUE (BUPED) ET ECONOMIQUES DU CIRES BULLETIN DE POLITIQUE EFFETS MACROECONOMIQUES DE LA POLITIQUE FISCALE EN COTE D’IVOIRE Yaya KEHO Chercheur CAPEC BUPED N° 03/2010 . Ce numéro de BUPED est tiré de Politique Economique et Développement N°03/2010 de la CAPEC 1 Résumé Les recettes fiscales constituent la principale source des recettes de l’Etat. Les défis actuels auxquels fait face la Côte d’Ivoire nécessiteront une augmentation soutenue de ces recettes. La politique fiscale qui organise le système des prélèvements fiscaux pourrait cependant générer des distorsions économiques et nuire à la croissance économique et aux recettes de l’Etat. L’objectif de cette étude est d’analyser les effets des prélèvements fiscaux sur l’activité économique en Côte d’Ivoire. Pour ce faire l’étude applique les tests de cointégration et de causalité sur des données annuelles couvrant la période de 1960 à 2006. Les résultats révèlent l’existence de relations de long terme entre les variables fiscales et le PIB, la consommation et l’investissement. La fiscalité ne freine pas la croissance à long terme et les recettes fiscales sont positivement liées au PIB et à ses composants. A court terme, cependant, nous trouvons que certains types d’impôts réduisent la croissance économique. Les résultats suggèrent qu’il existe un espace de recettes fiscales non encore collectées. Pour accroître les recettes fiscales et le taux de pression fiscale sans compromettre la croissance à long terme, l’Etat doit améliorer le taux de recouvrement des impôts et chercher à élargir la base fiscale tout en veillant à leur utilisation efficiente dans l’économie. Mots clés: Côte d’Ivoire, Cointégration, Causalité, Croissance, Recettes fiscales. JEL classification: C22, E62, H30 Abstract Taxes represent the main state income source. The current challenge faces Côte d’Ivoire will require a sustainable increase in those resources. The fiscal policy which organizes the taxes collecting system could however generate economic distortions and reduce economic growth and state resources. The objective of this study is to analyse the effects of taxes on economic activity in Cote d’Ivoire. For that purpose the study makes use of cointegration and causality tests on annual data covering the period 1960 to 2006. The results indicate the existence of long-term relationships between taxes and GDP, consumption and investment. Taxes do not impede growth in the long-run and tax revenues are positively related to GDP and its components. In short-run, however, we find that some tax components are growth-retarding. The findings suggest that there is a space of potential resources that is not being collected by the tax system. To increase tax revenues and the overall tax burden without hurting the long-term economic growth, government should look for ways to improve the collecting system and broaden the tax base while ensuring their efficient use in the economy. Key words: Cote d’Ivoire, Cointegration, Causality, Growth, Tax revenues. JEL classification: C22, E62, H30 2 1. Introduction La légitimité de l’intervention de l’Etat dans l’ordre l’économie a longtemps fait l’objet de débats « minimaliste » suppose que l’Etat doit intenses dans l’histoire de la pensée disposer économique. Les principaux courants de pouvant lui permettre de conduire sa pensée débattaient sans porter vraiment politique de façon durable. une attention particulière à la fonctionnalité de certaines dépenses publiques. D’un côté, les néoclassiques voyaient une perte d’efficacité dans l’intervention publique qui se manifeste à travers des effets d’éviction, alors que, de l’autre, les keynésiens, soutenaient l’idée d’un effet multiplicateur induit par l’interventionnisme étatique. Cependant, ces deux courants de pensées reconnaissent qu’une taille minimale de l’Etat est nécessaire pour le développement économique et social. En effet, l’existence des biens et services publics qui ne peuvent être produits par le secteur privé et qui sont pourtant indispensables à l’activité économique amène l’Etat à jouer un rôle important dans développement. le Par processus exemple, il de lui appartient de financer les infrastructures économiques, éducatives et sanitaires, et la des justice. Cette ressources vision nécessaires Dans de nombreux pays, la politique fiscale constitue le pilier essentiel des interventions de l’Etat dans l’économie. En Côte d’Ivoire les recettes fiscales constituent la principale ressource de l’Etat avec une contribution de plus de 80% aux recettes totales. L’Etat peut s’en servir pour réguler l’activité économique en modifiant l’effort fiscal demandé aux contribuables. Depuis 1960 la Côte d’ivoire a mis en œuvre une série de réformes fiscales qui se sont intensifiées depuis 2000. Ces reformes fiscales visent explicitement à élargir la base fiscale et à modifier la structure fiscale dans le sens d’une mobilisation plus accrue des ressources. La crise de septembre de 2002 a affecté les performances du dispositif fiscal et resserré les contraintes budgétaires en faisant naître de nouvelles préoccupations liées à la sortie de crise. Non seulement les d’assurer la sécurité et le maintien de 3 conditions de vie des populations se sont comportements de fraude ou d’évasion dégradées, les infrastructures économiques fiscale. La situation économique actuelle et la croissance économique s’en sont impose que la politique fiscale soit menée trouvées également affectées1. Pour de sorte à ne pas pénaliser la croissance relancer l’économie et les économique et affecter le bien-être des assurer conditions d’un développement durable, le pays doit intervenir massivement dans l’économie en assurant la réhabilitation des infrastructures économiques et sociales. Cette intervention nécessitera une mobilisation plus accrue des ressources fiscales. Cependant, la mobilisation des ressources publiques est à l’origine de coûts économiques et sociaux. En effet, la théorie économique sur la taxation indique qu’une populations. Au regard des défis d’une mobilisation plus importante des ressources fiscales, il convient d’analyser les effets probables de la fiscalité sur l’économie afin d’orienter la politique fiscale. Comment générer des recettes fiscales importantes sans toutefois compromettre le potentiel de croissance à long terme de l’économie? La politique fiscale peut-elle servir d’instrument de pol fiscalité pesante entraîne des distorsions aussi bien sur les comportements de La présente étude apporte une contribution consommation que sur ceux de production empirique des macroéconomiques agents économiques. Elle peut à l’analyse des des effets prélèvements engendrer également une perte de revenus fiscaux en Côte d’Ivoire. De façon spécifique, pour il s’agit d’évaluer l’impact des différents l’Etat en faisant naître des types d’impôts sur différents agrégats Les données issues des différentes enquêtes sur le niveau de vie des ménages indiquent une progression de la pauvreté. L’incidence de la pauvreté est passée de 32,3% en 1993 à 36,8% en 1995, 33,6% en 1998, 38,4% en 2002 pour atteindre 48,9% en 2008 (INS, 2008). Sur le plan économique, le taux de croissance est passé de 6,1% en moyenne sur la période 1995-1998 à 0,15% en moyenne sur la période 2002-2006 (WDI, 2008). 1 macroéconomiques dont l’investissement privé, la consommation privée et le Produit Intérieur Brut (PIB). Ensuite, l’étude examine les relations de causalité entre ces agrégats et la fiscalité. Les résultats 4 permettront ainsi de déterminer les types prélèvement fiscal, son niveau et son degré d’impôts qui sont porteurs de croissance et d’instabilité, qui déterminent sa capacité à ceux qui ne le sont pas. L’analyse empirique financer de façon durable ses dépenses utilise les tests de cointégration et de publiques, causalité à partir des données couvrant la deuxième période allant de 1960 à 2006. La suite de l’évolution de la structure des recettes l’étude est structurée de la façon suivante. fiscales. La section 2 analyse la structure fiscale. La seront analysées. temps, nous Dans un examinons 2.1 La pression fiscale section 3 fait une revue de littérature théorique et empirique sur la relation entre L’évolution du ratio des taxes au PIB est la fiscalité et la croissance économique. La représentée dans le graphique 1. Deux section caractéristiques essentielles du prélèvement 4 présente la méthodologie économétrique ainsi que les sources des fiscal données statistiques utilisées. La section 5 Premièrement, il apparaît que le taux de discute les résultats des estimations. La pression section des d’importantes variations dans le temps, recommandations de politique économique. variant entre 14% et 23%. Cette variation 6 conclut et propose se dégagent fiscale de globale ce graphique. est sujet à traduit l’instabilité des recettes fiscales et 2. Analyse des recettes fiscales rend, par ailleurs, difficile leur prévision. Toutefois, ces variations se révèlent intéressantes pour mener des analyses La présente section fait une analyse des caractéristiques du système fiscal ivoirien. Cette analyse s’articulera autour de deux points. Dans un premier temps, nous analysons l’évolution de l’effort fiscal à travers le concept de taux de pression fiscale. Deux caractéristiques économétriques, car on peut raisonnablement supposer que les effets de ces changements seront perceptibles. Le deuxième fait important à souligner est la baisse du taux de pression fiscale à partir de 1987. En effet, le taux de pression fiscale du 5 globale est passé de 22,1% en 1987 à 16% moyen est estimé à 16% sur la période post- en 1994 pour ensuite remonter à 21,6% en dévaluation 1995-2006. 1995 puis chuter à 15% en 2006. Le taux Graphique 1 : Evolution de la pression fiscale en Côte d’Ivoire de 1960 à 2006 % du PIB 24 22 20 18 16 14 12 1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 Source : Calculs à partir des données de la BCEAO (2006) La tendance à la baisse à partir de 1995 la fraude chez les contribuables2. Les indique que les recettes fiscales croissent réformes fiscales mises en œuvre ces moins vite que le PIB. Ce qui laisse supposer dernières années ont constitué une réponse que les recettes fiscales sont en deçà de ce au besoin d’améliorer les performances du quelles auraient été si le taux de pression dispositif fiscal. Mais elles peuvent aussi fiscale avait été maintenu constant à son être interprétées comme une réaction niveau de 1995. devant Plusieurs raisons ont été mises en avant pour expliquer cette situation. L’une des raisons est liée à la structure « trop centralisée » de l’administration fiscale. On a aussi évoqué le manque de civisme fiscal et l’érosion apparente des bases d’imposition due au niveau élevé des taux d’imposition et au développement de l’évasion et de la fraude fiscales. Ces réformes qui se sont intensifiées entre 1994 et 2005, visent, en autres, à étendre Oussou (1994a) a souligné l’existence de fraude fiscale au niveau des recettes douanières. Le taux de fraude douanière estimé est de l’ordre de 35%. 2 6 l’assiette fiscale en réduisant les fiscales et les recettes non fiscales. Les exonérations et à améliorer le dispositif de recettes fiscales sont traditionnellement collecte en décentralisant l’administration reparties entre les impôts directs et les fiscale3. Il est à noter qu’en dépit de ces réformes le taux de pression globale reste en deçà du seuil minimal de 17% fixé dans le cadre des critères de convergence de l’UEMOA. Il serait important d’examiner les déterminants de la performance fiscale en Côte d’ivoire afin d’expliquer cette situation. Ce sujet fera l’objet d’une étude ultérieure. 2.2 Structure des recettes fiscales Les ressources budgétaires de l’Etat sont essentiellement classées, selon leur source impôts indirects. Dans beaucoup de pays à travers le monde, les recettes fiscales constituent la principale ressource de l’Etat. En Côte d’Ivoire, elles représentaient en moyenne 83% des ressources totales du budget sur la période 1990-2006. Elles constituent, de ce fait, le principal point d’intérêt processus pour par quiconque lequel les analyse le autorités budgétaires déterminent les prévisions de recettes. principale, en deux catégories : les recettes Un aperçu de la chronologie des réformes fiscales et textes fiscaux mis en œuvre en Côte d’Ivoire de 1960 à 2006 se trouve dans : “Code Général des Impôts, Livre de procédures fiscales, Autres textes fiscaux, 2007”, Direction Générale des Impôts, Côte d’Ivoire. 3 7 Graphique 2 : Evolution de la structure des recettes fiscales ivoiriennes de 1990 à 2006 % des recettes fiscales 70 Taxes sur le commerce extérieur 60 50 40 Impôt directs 30 20 Taxes sur biens et services 10 0 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 Source : Calculs à partir des données de la BCEAO (2006) L’examen de ce graphique montre 23% pour les taxes sur les biens et services. également qu’au cours des quinze dernières Ainsi années, les grands agrégats constituant la largement appuyée sur les droits et taxes à structure des recettes fiscales n’ont pas l’exportation et à l’importation pour faire changé. Il apparaît cependant que le poids face à ses engagements budgétaires. Cette des prépondérance impôts indirects demeure la Côte d’Ivoire des s’est toujours recettes de porte prépondérant. Sur la période 1990-2006, la explique pourquoi l’évolution des recettes fiscalité indirecte a généré environ 73% des fiscales recettes fiscales et 60% des recettes totales. réformes douanières. Elle est aussi la En particulier, les recettes douanières sur le traduction de la dépendance extrême des commerce recettes extérieur constituent la est sensible budgétaires aux différentes des principale source d’impôts indirects et la commerciales première source de recettes fiscales pour particulier, l’évolution de ces recettes est l’Etat. Sur la période 1990-2006, elles ont étroitement liée à celle des cours des représenté 50% des recettes fiscales contre matières premières. Ceci signifie qu’une seulement 25% pour les impôts directs4 et proportion importante de ces dernières est Les impôts directs sont constitués principalement des impôts sur les bénéfices des entreprises industrielles et commerciales (BIC) (51%) et des impôts sur les revenus et salaires (40%). Les impôts fonciers et les impôts sur les revenus capitaux mobiliers représentent respectivement 4% et 5% des impôts directs. Les chiffres donnés ici se rapportent à l’année 1998. 4 internationales. relations En 8 exogène et hors de contrôle du apparaît aussi que les recettes fiscales sont gouvernement. Cette dépendance vis-à-vis sensibles à la conjoncture économique. Leur du commerce extérieur est à l’origine de diminution régulière de 1990-1994 coïncide l’instabilité des recettes de l’Etat. avec l’aggravation de la crise économique et Il convient tout de même de souligner quelques évolutions notables. Après une baisse continue sur la période 1990-1994, l’on note une augmentation sensible de la part des impôts directs et des taxes sur les biens et services de 1994 à 2000. Cette augmentation des taxes domestiques est la résultante des effets combinés de la dévaluation sur les prix et la croissance économique et des modifications successives des règles d’assiettes opérées au niveau des impôts BIC et de la TVA5. Il la pression que connaît l’économie ivoirienne après 1987. La période 19942000 marque une reprise des activités économiques suite à la dévaluation et aux différentes politiques mises en œuvre. La reprise des impôts directs à partir de 2004 s’inscrit dans le contexte de la normalisation de la situation sociopolitique en Côte d’ivoire. La contribution des impôts directs aux recettes fiscales est passée de 23% en 2004 à près de 30% en 2006, portant ainsi la part relative de la fiscalité intérieure à environ 49%. Par exemple, en 1991, l’impôt BIC des sociétés a été réduit à 35%. Si cette mesure incitative a eu pour conséquence la baisse des recettes fiscales directes de l’année, elle a cependant contribué à relancer l’investissement. En 1992, le taux de la contribution à la charge des employeurs a été réduit de 4% à 2,5% pour le personnel local. En 1994, le régime réel synthétique d’imposition des BIC a été institué afin de permettre la différenciation des entreprises, et par conséquent d’optimiser le recouvrement des impôts. En 1996, les réformes fiscales instituent des retenues à la source de l’impôt BIC pour certains entrepreneurs. Concernant la TVA, elle est la taxe qui a été la plus modifiée au fil des années. Les principales modifications y relatives concernent le taux, les exonérations et les extensions du champ d’application de la taxe. Pour plus de précisions sur les réformes fiscales, on pourra consulter “Code Général des Impôts, Livre de procédures fiscales, Autres textes fiscaux, 2007”. 5 Il est important d’analyser l’incidence réelle des prélèvements fiscaux sur l’activité économique. En effet, les impôts directs, du fait qu’ils frappent directement les contribuables, sont susceptibles d’exercer des effets négatifs sur la consommation et l’investissement privés. Les impôts indirects peuvent affecter la croissance économique par le bais de la demande, car ce type de 9 taxation renchérit le coût de la vie pour les sur la croissance économique6. L’effet positif ménages pauvres (Yeo, 2009). survient indirectement à travers les dépenses publiques financées par les taxes. 3. Revue de Littérature Si les taxes sont utilisées pour financer des de biens publics générant des externalités croissance de Solow (1956) et Swan (1956), positives, comme les routes, l’éducation et la les variables budgétaires telles que les taxes santé, la croissance économique peut s’en et les dépenses publiques peuvent affecter trouver positivement affectée. L’effet négatif le niveau du PIB de long terme mais pas le de la taxation sur la croissance s’opère à taux de croissance de long terme (Judd, travers les distorsions qu’elle génère sur les 1985; Chamley, 1986). En effet, le taux de choix des agents. En particulier, les taxes croissance est affectent de façon négative les incitations déterminé par des facteurs exogènes tels des agents économiques à travailler, à que le taux de croissance démographique et épargner, à investir, à prendre des risques le progrès technique. Ainsi, les différences et à innover. De plus, les taxes peuvent de politiques fiscales entre pays pourraient affecter la productivité des facteurs en seulement décourageant l’investissement dans Dans les modèles à l’état expliquer néoclassiques stationnaire les différences les observées des niveaux de revenus mais pas secteurs plus taxés et à forte productivité au des taux de croissance de long terme. Au profit des secteurs moins imposés et ayant contraire, la théorie de la croissance une endogène initiée par Romer (1986), Lucas augmentation du fardeau fiscal pourrait (1988) et Barro (1990) indiquent que les ainsi entraîner une floraison de l’économie investissements publics et humains peuvent souterraine avoir des effets permanents sur le taux de empruntés pour éviter les taxes7. Du côté de productivité et des plus faible. multiples Une détours croissance. La politique fiscale peut donc avoir à la fois des effets négatifs ou positifs Voir Skinner (1987), Engen et Skinner (1996), Mendoza et al. (1997) et Myles (2000) pour une revue de la littérature. 7 Certaines études établissent une corrélation positive entre la taille du secteur informel et le 6 10 la demande, les théories économiques (1990), tandis que Katz et al. (1983), enseignent que lorsque le prix d’un bien ou Koester et Kormendi (1989), Easterly et service augmente suite à une hausse de la Rebelo (1993) et Mendoza et al. (1997) ne taxe, la demande s’en trouve réduite. détectent aucun effet significatif de la Au plan empirique, des études ont analysé fiscalité sur le taux de croissance. les effets de la fiscalité sur la croissance Le fait que le taux de pression fiscale n’ait économique. Les résultats sont loin d’être aucun effet significatif sur la croissance peut concluants, variant selon les pays, les provenir méthodologies et les variables fiscales mentionnés précédemment. Il existe des utilisées. Le travail de Barro (1990) utilisant évidences empiriques montrant que les un ensemble de données sur des pays riches recettes fiscales sont corrélées positivement et pauvres présente des évidences montrant avec les dépenses publiques (voir Engen et qu’une forte taxation retarde la croissance. Skinner, 1992; Easterly et Rebelo, 1993, Ce qui suggère, en d’autres termes, qu’une Keho, 2009). Puisque certaines dépenses réduction de la pression fiscale stimule la publiques sont porteuses de croissance, le croissance. Ce résultat général a été coefficient du taux d’imposition dans les confirmé par des études ultérieures mais modèles économétriques de croissance aussi questionné par d’autres. Par exemple, capte à la fois l’effet négatif de la taxation et les études de Engen et Skinner (1992, l’effet positif des dépenses publiques sur la 1996), Kormendi et Meguire (1995), Cashin croissance. Ainsi l’utilisation du taux global (1995), Kneller et al. (1999), Fölster et d’imposition confond les effets revenus et Henrekson (2001), Bleaney et al. (2001), dépenses de la politique budgétaire. Blanchard et Perotti (2002), Holcombe et Lacombe (2004) et Karras et Furceri (2009) ont confirmé les résultats obtenus par Barro taux de pression fiscale (voir Kesselman, 1989 et Trandel et Snow, 1999). des deux effets opposés Un certain nombre de travaux empiriques se sont intéressées aux effets différenciés de divers types d’impôts sur la croissance, argumentant que ce qui importe pour la 11 croissance n’est pas seulement le niveau la relation de long terme entre les variables d’imposition les fiscales, l’investissement, la consommation différents impôts et taxes sont définis et et le PIB, nous retenons l’approche du test combinés (voir Marsden, 1986; Skinner, de cointégration développée par Pesaran et 1987 ; Dowrick, 1996 ; Wang et Yip, 1992 ; al. Kim, 1998). Par exemple, Widmalm (2001) autorégressifs à retards échelonnés. En ce utilise un panel de 23 pays de l’OCDE sur la qui concerne le deuxième objectif, nous période 1965-1990 et montre que la part employons les tests de causalité de Granger des taxes sur les revenus des personnes dans le cadre des modèles à correction dans les recettes fiscales totales a un effet d’erreur et l’approche de Toda et Yamamoto négatif sur la croissance économique, tandis (1995)8. mais aussi comment que les taxes sur la consommation tendent à promouvoir la croissance. Les résultats obtenus par Arnold (2008) sur 21 pays de l’OCDE sur la période 1970-2005 montrent que les taxes sur les revenues sont associées à une croissance plus faible que les taxes sur la consommation et sur la propriété. 4. Méthodologie et données (2001) basée sur les modèles Les données utilisées dans cette étude couvrent la période 1960-2006. Les variables macroéconomiques utilisées sont le PIB, la consommation privée et l’investissement privé. Les variables fiscales comprennent les recettes fiscales totales, les taxes domestiques sur les biens et services, les impôts directs et les impôts et taxes sur le commerce extérieur9. Nous considérons Notre analyse empirique poursuit deux objectifs. Le premier objectif consiste à examiner l’existence d’une relation de long terme entre les variables fiscales, le PIB et ces variables en termes réels par tête en utilisant la population totale et le déflateur du PIB, puis transformées sous la forme logarithmique. D’un point de vue statistique, ses composants. Le deuxième objectif s’intéresse à l’analyse des relations de causalité entre ces variables. Pour examiner Les détails techniques de la méthodologie se trouvent dans le PED du même titre. 9 Le choix des variables est basé sur la disponibilité des données sur toute la période d’analyse. 8 12 la transformation logarithmique atténue les Les données sur les recettes fiscales, le PIB fluctuations des séries et rend plus probable nominal la stationnarité des séries en différences proviennent premières. D’un point de vue économique, Conjoncture et de la Prévision Economique cette permet du Ministère de l’Economie et des Finances, d’interpréter les différences premières en et de l’annuaire statistique de la Banque termes de taux de croissance et les Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest estimations des coefficients en termes (BCEAO, 2006). Les données sur le PIB réel, d’élasticités. Les variables de l’étude et leurs le déflateur du PIB, la consommation privée notations sont: des ménages et la population sont tirées des transformation nous PIB= logarithme du PIB réel par tête et l’investissement de la Direction privé de la Indicateurs de Développement dans le Monde de la Banque Mondiale de 2008 CONS= logarithme de la consommation (WDI, 2008). En plus de ces variables, privée réelle par tête l’estimation empirique fait intervenir des INVP= logarithme de l’investissement privé réel par tête TAXT= logarithme des recettes fiscales totales réelles par tête variables indicatrices pour capter les changements dans les données. 5. Résultats empiriques et discussion Nous commençons l’analyse empirique en TAXBS= logarithme des taxes domestiques déterminant l’ordre d’intégration des sur biens et services réelles par tête variables. Pour ce faire, nous utilisons les tests de racine unitaire de Dickey et Fuller TAXD= logarithme des impôt directs réels par tête TTRAD= logarithme des taxes sur le (1979), Phillips et Perron (1988) et Elliott et al. (1996). Ces tests sont respectivement notés ADF, PP et DF-GLS. commerce international, en termes réels par tête 13 Tableau 1: Tests de Racine Unitaire Variable PIB CONS INVP TAXT TAXBS TAXD TTRAD En niveau PP DF-GLS -2,314 -1,193 -2,176 -1,716 -2,192 -1,421 -2,359 -1,438 -2,485 -2,136 -2,788 -1,375 -2,051 -1,604 ADF -2,237 -2,487 -2,105 -2,349 -2,600 -2,812 -2,041 En difference première ADF PP DF-GLS -5,294* -5,376* -5,353* * * -5,301 -5,367 -5,362* * * -5,448 -5,512 -5,409* * * -6,918 -6,918 -5,336* * * -6,653 -7,371 -6,254* * * -5,571 -5,572 -4,274* * * -6,616 -6,616 -5,627* Notes: *(**) indique le rejet de l’hypothèse nulle à 5% (10%). Les résultats reportés dans le Tableau 1 10% des recettes fiscales entraîne une montrent que les séries sont toutes non hausse du PIB réel par tête de 5,49%. L’effet stationnaires en niveau, mais deviennent sur l’investissement privé s’avère plus stationnaires en différence première. Nous important que l’effet sur le PIB et la pouvons donc conclure que les séries sont consommation privée. Un accroissement de I(1) et appliquer le test de cointégration. 10% des recettes fiscales conduit à une Les Tableaux 2, 3 et 4 reportent les résultats des tests de cointégration respectivement pour le PIB, la consommation privée et l’investissement privé. Les F-statistiques sont calculées en considérant variable comme Lorsque l’hypothèse cointégration est variable dépendante. nulle rejetée chaque les de non- tableaux reportent également les coefficients de long terme. Il ressort de ces tableaux que les recettes fiscales totales sont cointégrées avec le PIB, la consommation privée et l’investissement privé. Les effets à long terme des recettes fiscales sur ces trois hausse de 15,3% et 5,88% respectivement de l’investissement privé et de la consommation privée. Ces résultats sont contraires aux prédictions des modèles de croissance endogène selon lesquelles les taxes retardent la croissance économique. En considérant différents types d’impôts, les estimations montrent que les taxes indirectes et celles sur le commerce extérieur affectent positivement le PIB. Les taxes directes et indirectes affectent positivement le niveau de la consommation privée par tête de long terme. Pour l’investissement privé, les taxes directes et variables sont positifs. Un accroissement de 14 les taxes sur le commerce extérieur exercent un effet positif significatif. Tableau 2: Résultats du test de cointégration pour la série PIB Modèle 5% I(0) F-stat. Modèle I.1: PIB et recettes fiscales totales 4,944** (3) F I(1) 10% I(0) 4,94 5,73 4,04 4,78 6,56 7,30 5,59 6,26 Modèle I.2: PIB et taxes sur biens et services 18,159 (3) 4,94 F 5,73 4,04 4,78 GDP 13,296* (5) FTAXT GDP * 1 t _ stat I(1) 0,549 (10,002) 1,395 (13,487) 0,878 (7,456) 1,243 (4,467) 8,697 (5) 6,56 7,30 5,59 6,26 Modèle I.3: PIB et taxes directes 5,876 (5) F 6,56 7,30 5,59 6,26 - 6,56 7,30 5,59 6,26 1,847 (10,867) 5,73 4,04 4,78 7,30 5,59 6,26 0,605 (26,739) 1,460 (17,285) FTAXBS GDP * 7,879 (5) FTAXD Modèle I.4: PIB et taxes sur le commerce extérieur 22,317 (3) 4,94 F GDP 8,577 (5) FTTRAD 6,56 Notes: Les valeurs critiques reportées ici sont tirées de Pesaran et al. (2001). Dans la deuxième colonne les nombres entre parenthèses indiquent le cas sous lequel le test est réalisé. θ1 est le coefficient de long terme et les nombres entre parenthèses sont les t-statistiques. * (**) indique une significativité statistique à 5% (10%). Un autre résultat important qui ressort de l’Etat à la conjoncture macroéconomique et ces tableaux est que le PIB, l’investissement internationale. et influencent croissance apparaît donc comme un enjeu positivement le niveau des recettes fiscales. de taille face aux défis de la mobilisation des Ce résultat est conforme à l’idée que la ressources financières pour le financement croissance du PIB et de la demande élargit des les la particulièrement pour la maîtrise du déficit et budgétaire. La magnitude des coefficients de la bases production, consommation de l’impôt. la Ainsi, plus consommation La dépenses terme promotion publiques suggère que de et les la plus l’investissement croissent, plus le niveau long impôts des recettes fiscales augmente. Ce résultat présentent globalement un profil progressif. traduit toute la dépendance des recettes de 15 Tableau 3: Résultats du test de cointégration pour la série CONS Modèle F-Stat. 5% I(0) I(1) Modèle II.1: Consommation et recettes fiscales totales * 4,94 5,73 9,426 (3) F 10% I(0) I(1) 4,04 4,78 7,30 5,59 6,26 Modèle II.2: Consommation et taxes sur biens et services 10,668* (3) 4,94 5,73 F 4,04 4,78 CONS * 9,488 (5) FTAXT 6,56 CONS 16,412* (5) ˆ1 t _ stat 0,588 (13,289) 1,497 (8,044) 0,768 (6,816) 1,581 (6,054) 6,56 7,30 5,59 6,26 Modèle II.3: Consommation et taxes directes 19,287* (3) 4,94 F 5,73 4,04 4,78 5,73 4,04 4,78 4,04 4,78 0,546 (17,061) 4,04 4,78 1,538 (9,466) FTAXBS CONS 10,786* (3) FTAXD 4,94 Modèle II.4: Consommation et taxes sur le commerce extérieur 11,161 (3) 4,94 5,73 F CONS FTTRAD 8,356 (3) 4,94 5,73 0,361 (11,776) 1,686 (5,326) Notes: Les valeurs critiques reportées ici sont tirées de Pesaran et al, (2001). Dans la deuxième colonne les nombres entre parenthèses indiquent le cas sous lequel le test est réalisé, θ1 est le coefficient de long terme et les nombres entre parenthèses sont les t-statistiques. * (**) indique une significativité statistique à 5% (10%), Tableau 4: Résultats du test de cointégration pour la série INVP Modèle F-Stat. 5% I(0) I(1) Modèle III.1: Investissement et recettes fiscales totales 11,032* (3) 4,94 5,73 F 10% I(0) I(1) ˆ1 t _ stat 4,04 4,78 7,30 5,59 6,26 Modèle III.2: Investissement et taxes sur biens et services 3,480 (3) 4,94 5,73 F 4,04 4,78 - INVP FTAXT 10,269* (5) 6,56 INVP * 4,94 5,73 4,04 4,78 0,522 (6,014) Modèle III.3: Investissement et taxes directes 6,952** (5) 6,56 F 7,30 5,59 6,26 5,73 4,04 4,78 1,368 (8,148) - 4,04 4,78 4,04 4,78 FTAXBS 11,874 (3) 1,532 (10,726) 0,585 (9,262) INVP FTAXD 3,953 (3) 4,94 Modèle III.4: Investissement et taxes sur le commerce extérieur 21,538 (3) 4,94 5,73 F INVP FTTRAD 2,405 (3) 4,94 5,73 1,367 (19,801) - Notes: Les valeurs critiques reportées ici sont tirées de Pesaran et al, (2001), Dans la deuxième colonne les nombres entre parenthèses indiquent le cas sous lequel le test est réalisé, θ1 est le coefficient de long terme et les nombres entre parenthèses sont les t-statistiques. * (**) indique une significativité statistique à 5% (10%). 16 Les résultats des tests de causalité sont de signe négatif, ce qui confirme l’existence résumés dans le Tableau 5. Les coefficients d’une relation de cointégration. des termes à correction d’erreur sont tous Tableau 5: Résultats des tests de Causalité de Granger Panel A: Causalité de yt par la variable fiscale Ft Variable causale Court terme TAXT TAXBS TAXD TTRAD TAXT 0,026 6,377* 0,741 4,008* -0,253* (0,870) (0,000) (0,395) (0,026) (-2,108) [-0,528] [-0,270] CONS 4,530* 4,964* 0,024 1,907 -0,814* (0,017) (0,001) (0,875) (0,175) (-5,206) [-0,418] [-0,688] INVP 1,928 0,536 3,099* 3,132** -0,569* (0,146) (0,468) (0,042) (0,086) (-3,883) [-1,484] [-0,450] Panel B: Causalité de la variable fiscale Ft par yt Variable Variable causale dependante Court terme GDP CONS INVP GDP TAXT 0,019 0,039 1,620 -0,582* (0,888) (0,843) (0,201) (-3,200) TAXBS 3,011* 3,750* 0,452 -0,997* (0,043) (0,008) (0,505) (-4,332) [-4,256] [-5,404] TAXD 0,050 0,044 18,905* -0,554* (0,823) (0,833) (0,000) (-3,862) [0,442] TTRAD 0,064 0,001 0,668 -0,413* (0,801) (0,971) (0,418) (-1,982) Variable dependante GDP Long terme TAXBS TAXD -0,150 (-4,257) TTRAD -0,583* (-5,490) -0,275 (-4,832) -0,420* (-3,927) -0,501* (-3,366) - -0,499* (-3,028) -0,764* (-5,690) Long terme CONS -0,372* (-3,296) -0,925* (-5,736) INVP -0,299* (-2,475) -0,468* (-3,652) -0,313* (-4,178) - -0,411* (-2,262) - Notes: Pour la causalité de court terme, les nombres reportés sont les F-statistiques avec les p-value entre parenthèses, et la somme des coefficients des retards de la variable causale est indiquée [,]. Pour la causalité de long terme, les statistiques reportées sont les coefficients du terme à correction d’erreur avec les t-statistiques entre parenthèses. * et ** designent une significativité à 5% et 10% respectivement. Les tests de causalité de Granger révèlent Les qu’à court terme les taxes sur les biens et domestiques sur les biens et services services et le PIB se causent mutuellement causent négativement la consommation et négativement. La hausse des taxes sur les privée. De même, les taxes directes et les biens et services réduit le taux de croissance taxes sur le commerce extérieur affectent à court terme. Il ressort aussi que les taxes négativement à court terme l’investissement sur privé. le commerce extérieur causent négativement la croissance du PIB par tête. recettes fiscales Cependant ce et les dernier taxes cause positivement les taxes directes. 17 Les résultats du test de causalité sur les recettes fiscales totales, les taxes sur les séries en niveau suivant l’approche de Toda biens et services et les taxes directes; la et Yamamoto (1995) sont présentés dans le consommation cause les taxes sur le Tableau 6. Ils indiquent que les recettes commerce extérieur; et l’investissement fiscales totales causent la consommation et privé cause les recettes fiscales totales, les l’investissement privés; les taxes sur les taxes sur les biens et services et les taxes biens et services affectent le PIB; les taxes directes. Ces résultats confirment encore la directes affectent la consommation privée; dépendance à court terme des différentes et les recettes fiscales sur le commerce recettes extérieur causent le PIB et l’investissement conjoncturelle fiscales de la de situation l’économie. privé. On note aussi que le PIB influence les Tableau 6: Résultats des tests de Causalité de Toda et Yamamoto k Modèle (yt,Ft) GDP, TAXT 1 GDP, TAXBS 5 GDP, TAXD 1 GDP, TTRAD 1 CONS, TAXT 1 CONS, TAXBS 1 CONS, TAXD 1 CONS, TTRAD 1 INVP, TAXT 4 INVP, TAXBS 1 INVP, TAXD 1 INVP, TTRAD 1 Ft cause yt Wald Stat Somme (p-value) coef. 0,149 -0,036 (0,699) 12,093* -0,101 0,033 0,233 0,031 (0,629) 3,991* 0,118 (0,045) 3,759** (0,052) 0,008 (0,928) 3,964* (0,046) 1,373 (0,241) 0,171 13,874* (0,007) 0,265 (0,606) 0,125 (0,722) 5,841* (0,015) 0,894 yt cause Ft Wald Stat Somme (p-value) coef. 5,845* 0,679 (0,015) 40,709* 1,644 0,000 2,776** 0,747 (0,095) 0,046 -0,096 (0,829) 0,004 0,126 0,080 -0,069 -0,077 0,518 Direction de causalité GDP→TAXT GDP↔TAXBS GDP→TAXD TTRAD→ GDP 2,358 (0,124) 0,058 (0,809) 1,252 (0,263) 3,613** (0,057) 0,338 TAXT→ CONS 0,103 No 0,398 TAXD→ CONS, 0,613 CONS→ TTRAD 8,452** (0,076) 3,139** (0,076) 15,891* (0,000) 1,776 (0,182) -0,069 INVP↔TAXT 0,282 INVP → TAXBS 0,406 INVP → TAXD -0,213 TTRAD→ INVP Notes: * (**) indique une significativité statistique à 5% (10%), 18 Les résultats obtenus précédemment fiscaux. En outre, les taxes sur la indiquent que les recettes fiscales et le PIB consommation de biens et services ne et ses composants sont positivement liés à créant long terme. Ce résultat est contraire aux contrairement aux taxes sur les revenus, prédictions des modèles théoriques de sont susceptibles d’avoir un effet positif sur croissance endogène et à la croyance que la la croissance si l’Etat est suffisamment fiscalité productif. décourage la consommation, l’investissement et partant la croissance économique. Cependant, ce résultat peut être interprété au regard de la nature des dépenses publiques financées par les recettes fiscales. Helms (1985) propose une interprétation de ces résultats. Selon cet auteur, la croissance utilisée publiques fiscalité peut économique pour financer productives, entraîner lorsqu’elle les la est dépenses c’est-à-dire les dépenses qui ont des effets positifs sur l’investissement et la productivité du capital privé. Il s’agit en général des infrastructures économiques (routes, ponts, aéroports, chemins de fer, télécommunications…), et sociales (santé, éducation, hydraulique humaine, électricité…). Dans le modèle de Barro (1990), les effets positifs générés par ces dépenses peuvent compenser les effets négatifs engendrés par les prélèvements pas de grandes distorsions, Examinons ces arguments dans le contexte spécifique de la Côte d’Ivoire. Dès son accession à l’indépendance en 1960, la Côte d’Ivoire s’est engagé dans un vaste programme d’investissement public qui a permis la construction d’infrastructures (infrastructures d’un réseau socioéconomiques de transport et de télécommunications notamment). Sur la période 1960-1979, les investissements publics ont représenté 29% des dépenses budgétaires totales. Quant au taux d’investissement public, il est parti de 4,8% du PIB en 1960 à 13,3% en 1979 (Keho, 2004). Plusieurs études ont montré que ces investissements publics ont été porteurs de croissance. Par exemple, Véganzonès (2001) a fait apparaître, sur un panel de 87 pays comprenant 25 pays d'Afrique Subsaharienne dont la Côte d'Ivoire, un 19 impact positif de l'investissement public en des modèles théoriques. Les taxes sur les infrastructures sur la croissance et une biens et services et celles sur le commerce relation extérieur de complémentarité entre affectent négativement la l’investissement public et l’investissement croissance du PIB par tête. Ces résultats privé. S’intéressant plus spécifiquement à la suggèrent que les agents économiques Côte et (ménages et entreprises) adoptent un N’Garesseum (2004) ont montré qu’à long comportement différent face à la politique terme l’investissement public exerce un fiscale dans le court et le long termes. Ils effet positif sur l’investissement privé et la mettent croissance économique. Nous pouvons donc réactions/ajustements qui conduisent, à affirmer que l’effet positif des taxes sur le terme, à annihiler l’effet négatif de la PIB s’explique par l’importance relative des fiscalité. Les entreprises peuvent ainsi effets investissements accroître leurs investissements pour tirer publics par rapport aux effets négatifs profit de l’amélioration de la productivité ou correspondants aux prélèvements fiscaux. de Oussou l’accroissement des dépenses publiques et d’Ivoire, Keho bénéfiques (2004, des (1994b) propose 2005) une autre la en œuvre compétitivité de plus termes publics10. Par ailleurs, les résultats obtenus productives, budgétaire, protection de réduction avec une d’activités du déficit réduction des résultant interprétation de ces effets bénéfiques en de précisément des investissements ici montrent que les recettes fiscales sont fortement tributaires de la situation concomitante des pressions sur les crédits macroéconomique du pays. La croissance domestiques. Il souligne que des effets de économique et le niveau de la demande demande générés par l’accroissement des privée jouent positivement dans recettes publiques pourraient également Il se pourrait aussi que l’économie développe une évasion fiscale en réaction aux mesures fiscales qui contribue à atténuer l’impact négatif de la charge fiscale sur la croissance économique. Dans ces conditions, il est probable qu’une amélioration du recouvrement fiscal puisse affecter négativement l’activité économique. 10 produire de tels effets. Les résultats à court terme semblent s’inscrire dans la logique des prédictions 20 l’amélioration des recettes publiques. Ce les recettes fiscales affectent positivement le résultat fait de la promotion de la croissance PIB, l’investissement et la consommation un objectif important à assurer dans le défi privés. Ce résultat indique que les effets de la mobilisation des recettes fiscales et bénéfiques générés par l’accroissement des plus particulièrement pour la préservation recettes budgétaires sont supérieurs aux de la soutenabilité de la politique budgétaire distorsions et la lutte contre la pauvreté. Finalement, les collectes de ces revenus. L’évolution des résultats suggèrent que tout exercice de recettes fiscales est aussi liée à celle du PIB prévision des recettes fiscales devra passer traduisant ainsi la dépendance des finances par une bonne prévision de la croissance publiques économique. macroéconomique. Dans cet exercice l’environnement extérieur, notamment la demande des matières premières exportées, occupe également une place centrale. 6. Conclusion liées de source des recettes de l’Etat ivoirien. Dans cette étude, nous avons analysé les effets macroéconomiques de ces prélèvements fiscaux sur l’activité économique à partir des données annuelles allant de 1960 à 2006. L’analyse empirique utilise les tests de cointégration et de causalité. Les résultats de l’étude accréditent l’idée que les recettes fiscales et l’activité économique s’influencent mutuellement. A long terme, instruments la de conjoncture Les résultats de cette étude suggèrent que le point de saturation de la pression fiscale n’est pas encore atteint et qu’il existe encore des marges de manœuvre en matière d’accroissement Les recettes fiscales constituent la première aux des recettes fiscales. Toutefois, compte tenu des faiblesses au niveau du dispositif de collecte des recettes fiscales, les efforts dans ce domaine devraient porter davantage sur l’amélioration du taux de recouvrement des impôts et taxes plutôt que sur l’augmentation des taux statutaires. Ceci est particulièrement vrai pour les impôts directs. En effet, il se peut que la charge fiscale « théorique » supportée par les agents économiques pris individuellement 21 soit trop pesante si bien qu’elle engendre contribution de ces collectivités locales dans une évasion fiscale importante qui se traduit la mobilisation des recettes publiques est par un faible recouvrement des recettes d’une importance capitale non seulement fiscales et un taux de pression fiscale pour l’Etat central mais aussi pour leur «effectif » inférieur à son niveau réel11. La propre survie et leur contribution effective décentralisation de l’administration fiscale au en cours est une voie encourageante vers cependant pas perdre de vue que l’effet l’accroissement des recettes fiscales à tous positif de la fiscalité sur la croissance les niveaux de l’économie. L’analyse de la résulte de la supériorité des effets positifs structure des recettes fiscales a montré que de certaines dépenses publiques aux effets les ne négatifs potentiels des taxes. L’Etat doit constituent pas une grande part dans les donc non seulement accroître ses dépenses recettes fiscales malgré l’importance du d’investissements commerce intérieur et de la consommation socioéconomiques mais veiller aussi à finale privée (environ 70% du PIB). Les l’efficience de ces investissements publics efforts de recouvrement doivent se porter afin qu’ils contribuent plus efficacement au sur cet impôt. A cet égard, l’identification développement administrative des activités du secteur importe de traduire en actes et actions les informel est une action à approfondir au intentions de bonne gouvernance des niveau local par les structures étatiques recettes publiques. Tant que le contribuable décentralisées, notamment les Conseils aura l’impression que l’impôt ne sert pas le Généraux dont les périmètres d’intervention développement socio-économique, il sera sont plus larges que les Maries. La mise à peu enclin à payer l’impôt. De la bonne taxes indirectes intérieures développement local. en Il ne faut infrastructures économique. Enfin, il gestion des fonds publics dépendra le succès La réaction générale des opérateurs économiques semble être qu’il y a trop d’impôt. En l’absence de données microéconomiques il est difficile d’examiner cet aspect et son impact macroéconomique. Nous envisageons dans une étude ultérieure d’étayer cette hypothèse à partir de données microéconomiques. 11 des efforts actuels de l’Etat visant à inculquer le civisme fiscal chez les contribuables. 22 Références bibliographiques Agell, J., Lindh, T., et Ohlsson, H. (1997), Bleaney, M., Kneller, R. et Gemmell, N. “Growth and the Public sector: A Critical (2001), “Testing the Endogenous Growth Review essay”, European Journal of Political Model: Public Expenditure, Taxation, and Economy, 13(1), 33-52. Growth over the Lung-Run”, Canadian Arnold, J. (2008), “Do Tax Structures Affect Journal of Economics, 34(1): 36-57. 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Economics and et Développement (PED), N° d’Ivoire. 27 ANNEXES : Données de l’étude (Recettes fiscales, PIB et dépenses en milliards de F CFA) Année 1960 Recettes totales 25,8 Recettes fiscales 24,5 Taxes directes 2,5 1961 30,9 29,9 3,3 1962 30,9 29,8 1963 34,8 33,9 1964 44,1 1965 48,9 1966 Taxes sur les biens et services 6,6 Impôts sur le commerce extérieur 14,9 PIB nominal 140,7 Dépenses Deflateur du totales PIB (base 1996) 24,3 10,3 8 17,8 161,4 28,6 10,7 4,1 9 15,6 168,4 31,8 11 4,4 10,6 17,6 197,8 33,6 11,3 42,7 6,1 14,6 20,2 239,7 43,8 11,6 48,9 7,1 16,7 21,7 236,9 51,5 12 53,5 50,6 8,8 16,4 22,3 257,4 58,2 12 1967 52,7 47,8 10,1 9,1 26,8 274,5 59,1 12,1 1968 73,7 69,3 13,2 13,4 39,3 325,2 71,5 12,9 1969 72 69,4 13,3 13,8 39,5 364,1 80,3 13,1 1970 83,4 83 14,4 18,5 47 414,1 96,8 13,5 1971 90,4 89,9 15,7 21,1 49,7 439,4 110,8 13,4 1972 102,2 102,2 19 24,5 53,5 471,7 108,5 13,7 1973 118,7 117,7 23,4 26,7 64 564,1 125,3 15,5 1974 155,5 139,6 26,6 27,7 81,3 739 156,6 19,6 1975 213,1 168,3 36,9 37,2 93 834,5 231,3 20,5 1976 321,6 236,7 46,1 47,8 133,1 1114 362,7 24,2 1977 588,6 317,8 67,8 67,8 176,7 1539,3 568,4 31,2 1978 607 370,6 90,8 92,7 182 1783 755,7 32,6 1979 641 406,1 105,2 107,8 187,7 1944,7 843 34,7 1980 618 459,7 112,7 130,4 216,5 2149,9 804,6 43,1 1981 631 525,4 129,5 149,8 246,1 2291,4 903,8 44,4 1982 672 546,3 132,4 172,3 241,5 2486,8 987,5 48 1983 763 548,2 140,7 176 231,4 2606 982,1 52,4 1984 896 587 152 179,6 247,3 2883,6 974,4 61,8 1985 1096 621 147 200,4 293 3136,8 934,3 62 1986 939,5 660,13 161,5 208,9 315,5 3171,8 1037,1 60,7 1987 794,2 670,432 160,7 112,9 304,2 3031,7 1036 58,3 1988 789,2 624,04 157,2 102,3 265,5 3054,6 1200,6 58 1989 679,6 563,286 139 111,8 233,4 3112,8 1197,5 57,4 1990 630,8 516,069 142,2 194,6 179,3 2939,2 1018 54,9 1991 591,9 499,753 120,6 150,7 228,5 2960 886 55,2 1992 608,3 499,7 120,8 131,5 247,6 2953 874,9 55,2 1993 532,9 435,2 100,6 116,6 218 2946 886,8 58,6 1994 876,6 678,5 126,4 131 421,1 4256 1166 85,8 1995 1138,3 1080,7 202,1 167,3 527,2 4987,7 1322,6 95,3 1996 1272,4 1040,7 252,2 200,3 588,2 5548,1 1385,2 100 1997 1372,2 1112,9 303,6 227,3 582 6802,1 1494,5 104 1998 1439,2 1142,2 327,8 240 574,4 6893,3 1557,4 110 1999 1336,441 1149,09 322,3 241,2 585,6 7734 1521,6 111 2000 1270,5 1077,5 334,4 258,3 484,8 7546,5 1360,2 110 2001 1376,611 1168,4 326,6 289,8 552,1 7869,5 1306,9 115 2002 1469,5 1259,3 333,1 293,9 632,3 8011,1 1591,6 121 2003 1401,2 1189,9 287,7 258,2 629,4 7984,3 1611 122 2004 1514,1 1241,4 288,6 258,505 668,4 8178,5 1665 123 2005 1566 1251,2 360,3 253,69 609,9 8621,2 1713,7 128 2006 1615,6 1364 405,3 254,3 672,9 9061,2 1795,3 135 Sources : World Development Indicators (WDI, 2008), Annuaire Statistique (BCEAO, 2006), Ministère de l’Economie et des Finances (DCPE). 28