Conseil du 3 juin 2015 - Amfreville-sur-Iton

PROCES VERBAL SEANCE DU 3JUIN 2015
Le 3 juin 2015, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance
publique à la mairie sous la présidence de Mme LENFANT, maire.
Présents Mmes ABRAHAM Marylène, ARNAUD Chantal, BACHELOT Stéphanie, DERUELLE
José-Inès, LENFANT Marie-Joëlle, LETARD Carole, PASCUAL Lisa,
Mrs, LAMBERT Patrick, LÉCUYER Emmanuel, MASSÉ Nicolas, PEYRAT Michel
Absents : MENNEREUIL Gérald, NERDEUX Pascal, HENRY Nicolas, LONGUET Alain,
Pouvoir : HENRY Nicolas à Carole LETARD
Madame Deruelle assure le secrétariat de séance.
Ordre du Jour :
1. Urbanisme - dossiers en cours
2. ECOLE : - scolarisation hors commune
- cantine scolaire : ouverture des devis mission SPS et devis assainissement
3. Désignation d’un coordonnateur communal pour le recensement de la population
4. Eglise : - Devis vitraux église
- Signature convention avec la Fondation du Patrimoine
5. Participation au BAFA d’un agent
6. Fonds de concours cantine : autorisation de signature de la convention par le Maire
7. Convention entre la commune et la Préfecture pour la dématérialisation des documents
comptables et délibérations (nouveau tiers de télétransmissions IX Change)
8. Renouvellement des contrats de Mr Francis MOREL, Mme Lucie OTT et Mme GREGOIRE
Florence
9. Questions diverses
Point ajouté à l’ordre du jour :
- Complément de délibération pour l’aménagement RD112.
1- Urbanisme :
- PC
027 014 15 A0010 : Mr JAFFRENOU Hervé, 2 cité du Hamel Hondouville, Construction
Maison Individuelle 7 allée Pierre Cazelles( lot19) (ABF OK)
Avis favorable : 12 Votants 12 pour
- PC 027 014 15 A0011 : Mr LEVASSEUR Pierre 7 rue des Londettes à Hondouville construction
d’une maison individuelle Allée Riant Cottage ( ABF OK)
Avis favorable : 12 Votants 12 pour
- PC 027 014 15 A 0012 et A 0013 : Mr LECOMTE Patrick rue de la métairie construction d’un
hangar agricole. Le CM évoque la possibilité d’un bardage en bois.
Avis favorable : 12 Votants 12 pour
- PC 027 014 15 A 0014 : Mr PILLARD Vincent et Melle QUILBEUF Emeline, Evreux, construction
d’une maison individuelle 1 allée Pierre Cazelles ( lot 3) 12 votants : 2 abstentions 3 contre
Avis favorable : 12 Votants 2 abs. 3 contre 7 pour
- PC 027014 15 A 0015 : Mr TRAP William et Melle DELELIS Karen Evreux, construction d’une
maison individuelle 3 allée Riant Cottage
Avis favorable : 12 Votants 2 abs. 2 contre 8 pour
- DP 027014 15 A 0005 : Saint Laurent Nicolas, route de Louviers, toiture + aménagement comble
- DP 027 014 15 A 0006 : D’ANGELO Carmino, La Mare Hermier, clôture
- DP 027 014 15 A 0007 : Consorts Turlure pour un détachement de 4 lots à bâtir
- DP 027 014 15 A 0008 : Jean Charles BOURLAND 2bis rue de la métairie : construction d’un
auvent
- DP 027 014 15 A 0009 : Mr BELLOUIN Stéphane 53 route de Louviers, réfection de la couverture
et pose de deux châssis de toit
Avis favorable : 12 Votants 12 pour
2-ECOLE :
- Scolarisation Hors commune
délibération 2015- 020
Lors de la séance du 8 avril dernier, le conseil municipal a décidé qu’à partir de la rentrée 2015 et
uniquement pour les nouvelles inscriptions, une participation financière sera demandée pour la
scolarisation hors commune dès lors que la commune de résidence ne dispose pas d’école.
Le conseil doit fixer le tarif.
Les communes voisines ont été consultées. Compte tenu du coût réel et du tarif appliqué par
d’autres communes, le conseil municipal décide d’appliquer le tarif de 800 euros pour maternelle et
primaire.
Avis favorable : 12 Votants, 12 pour
-
Construction de la Cantine Scolaire :
Devis des missions CSPS et CTC :
délibération 2015-021
Voici les devis reçus pour les 2 opérations « Coordination Sécurité Protection Santé » et « Contrôle
Technique de Construction » :
CSPS
CTC
BATIMEXPERT
2 700 € HT
-
VERITAS
1 323 € HT
4 940 € HT
APAVE
1 940 € HT
4 478 € HT
SOCOTEC
2 750 € HT
5 880 € HT
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de confier la mission CSPS au bureau VERITAS
pour un montant de 1323 € HT et de confier la mission CTC au bureau APAVE pour u montant de
4 478 € HT.
Avis favorable : 12 Votants, 12 pour
Devis assainissement : Un seul devis est parvenu sur les 3 demandés, même après relance.
L’entreprise Actice Conseil est retenue pour un montant de 820 € HT
Avis favorable : 12 Votants, 12 pour
Devis Géotechnique :
Fondouest
5 995,36 HT
EGSol
5 050 € HT
GEOTECHNIQUE
2 600 € HT
AbroTech
3 900 € HT
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de confier l’étude géotechnique à l’entreprise
GEOTECHNIQUE pour un montant de 2 600 € HT.
Avis favorable : 12 Votants, 12 pour
3-Désignation d’un coordonnateur communal pour le recensement de la population :
Le prochain recensement de la population aura lieu sur notre commune du 21 janvier 2016 au
20 février 2016.
Un coordonnateur communal doit être nommé par le maire. Celui-ci sera formé par l’Insee au
4ème trimestre 2015. Monsieur Nicolas Massé se propose.
4 EGLISE :
- Devis Vitraux
délibération 2015- 022
Trois entreprises ont été sollicitées pour la restauration de 3 vitraux de l’église Notre Dame.
- la baie 0 : vitrail du chœur
- la baie 6 : vitrail de la sacristie
- baie 100 : oculus au-dessus du porche d’entrée.
- Atelier Jaillette :
Devis pour la baie 0
Devis pour baie 6 sacristie :
TOTAL Jaillette
5 555.92 €
917,08 €
6473,00 €
- Atelier Gwenglass :
Devis pour baie 0 :
Devis pour baie 6 sacristie :
Devis pour baie 100 nef :
TOTAL Gwenglass :
4197.26 €
476.40 €
1 428.50 €
6 102.16 €
Atelier Courageux :
Devis pour baie 0 :
Devis pour baie 6 :
Devis pour baie 100 nef :
TOTAL Courageux :
10 912.78 €
859.73 €
5 528.34 €
17 300.85 €
Le conseil choisit l’atelier GWENGLASS pour un montant de 6 102.16 € HT.
Avis Favorable : 12 votants 12 pour
Signature de la convention avec la Fondation du Patrimoine :
délibération 2015-023
Pour mémoire, cette association reconnue peut collecter les dons privés permettant une déduction
fiscale. Elle permet d’assurer l’anonymat aux donateurs qui le désirent.
Les frais de gestion sont de 3%, et l’association abonde le projet sur ses fonds propres si le montant
des dons recueillis atteint au minimum 5% du montant des travaux.
En vue de la restauration des vitraux, et de la restauration prévue du porche et du portail de l’église
nous proposons de signer un contrat avec la Fondation pour ce chantier.
Madame le Maire propose au Conseil :
-
d’autoriser la commune à percevoir des dons dans le cadre de la restauration de l’église sur
un compte affecté
de passer une convention avec la « Fondation du Patrimoine » pour les travaux de
restauration du porche, du portail et des vitraux de l’église.
de l’autoriser à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Avis Favorable : 12 votants 12 pour
5- Participation au BAFA d’un agent :
délibération 2015-024
Comme tout employeur, la commune a des obligations dans le domaine de la formation
professionnelle de son personnel.
Un agent de l’école souhaite préparer son BAFA et a demandé une aide financière.
Le coût total s’élève à 810 €.
Le conseil donne un avis favorable sur le principe d’une participation à cette formation, et
propose de prendre en charge 50% du montant.
Cette somme sera versée directement à l’agent.
.
Avis Favorable : 12 votants 12 pour
6- Fonds de concours cantine :
délibération 2015-025
Un fonds de concours a été attribué par la communauté d’agglomération Seine Eure pour les
travaux de construction d’une cantine scolaire et salle d’activités pour un montant de 86 166 €
Le conseil municipal accepte cette attribution et autorise le maire à signer la convention
Avis Favorable : 12 votants 12 pour
7- Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
délibération 2015-026
Mme le Maire expose au Conseil Municipal que la commune participe depuis 2013 au projet
national ACTES (Aides au Contrôle de légaliTé dEmatérialiSé), dispositif de télétransmission mis
en œuvre par le ministère de l'intérieur.
Les avantages attendus par la télétransmission se mesurent notamment en termes d'économies
de papier et d'affranchissement postal, ainsi que des gains de temps dans l'acheminement des
actes, l'archivage et les recherches documentaires. La sécurité des échanges est garantie en ce
qui concerne l'identité des parties, l'intégrité des documents et leur horodatage. Enfin, l'accusé
de réception de la préfecture est retourné en quelques minutes.
Une convention a été signée le 20 juin 2013 entre la commune et l’Etat.
JVS MAIRISTEM vient de changer de d’opérateur de télétransmission. De ce fait, une nouvelle
convention doit être signée avec la Préfecture.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à :
Signer la nouvelle convention avec le représentant de l'Etat.
Acquérir un certificat de signature électronique
Signer les différents documents, avec l'opérateur de télétransmission retenu, JVS
MAIRISTEM – IX CHANGE, homologué le 25 juin 2014, nécessaire à la télétransmission.
Avis favorable
8- PERSONNEL : Renouvellement contrats
12 Votants
12 pour
délibération 2015-027
Le contrat de Francis MOREL se termine le 30 août 2015. Après discussion le conseil décide de
renouveler son contrat, dans les mêmes conditions jusqu’au 31 août 2016.
Avis favorable
12 Votants 12 pour
Le contrat de Lucie OTT se termine le 30 aout 2015. Après discussion le conseil décide de
renouveler son contrat dans les mêmes conditions jusqu’au 31 août 2016. La possibilité d’établir
un CDI de droit privé sera examinée, et privilégiée si ce contrat est possible.
Avis favorable
12 Votants 12 pour
Le contrat de Florence GREGOIRE : se termine le 30 aout 2015. Après discussion le conseil
décide de renouveler son contrat dans les mêmes conditions jusqu’au 31 décembre 2015, date
du départ en retraite de Dominique Riberpray. La possibilité d’établir ensuite un CDI de droit
privé sera examinée, et privilégiée si ce contrat est possible.
Avis favorable
12 Votants
12 pour
Le Conseil autorise Madame Lenfant à signer la convention avec la CASE de mise à disposition
d’un agent pour les Temps d’Activités Périscolaires pour l’année scolaire écoulée
Avis favorable
12 Votants
12 pour
9-COMPLEMENT DELIBERATION POUR AMENAGEMENTS RD112
délibération 2015-028
Considérant la délibération du 8 avril 2015 acceptant les plans d’aménagement du RD112, rue
de la Métairie, il convient d’autoriser Madame Lenfant à signer la convention avec le Conseil
général ainsi que tout acte administratif que découlera de ce projet.
Invité à se prononcer, le Conseil municipal donne un avis favorable.
Avis favorable
12 Votants
12 pour
10-QUESTIONS DIVERSES
Une épicerie ambulante propose de passer dans la commune. Un rendez-vous sera organisé avec
la responsable.
Commission AD’AP : un dossier obligatoire doit est réalisé pour les bâtiments non accessibles
aux Personnes à Mobilité Réduite avec travaux à prévoir pour mise aux normes.
La séance est levée à 23h40