Contrat urbain de cohésion sociale

Transcription

Contrat urbain de
cohésion sociale
Agglomération tarbaise
Contrat urbain de cohésion sociale - Agglomération tarbaise
Préambule
Au cours des années 2000 à 2006, les partenaires du contrat de ville ont mené une démarche
d'intervention dans le domaine de la politique de la ville au sein du « Contrat de ville » , ayant pour
vocation de constituer une véritable recomposition de l'action publique par une procédure de
contractualisation unique.
Le Comité interministériel des villes et du développement social urbain, réuni le 9 mars 2006 sous la
présidence du Premier ministre, a décidé la mise en place d'un nouveau cadre contractuel se substituant
aux contrats de ville à compter du 1er janvier 2007: le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.).
Le CUCS est le cadre de mise en oeuvre du projet de développement social urbain, en faveur des
habitants des quartiers en difficultés, reconnus comme prioritaires. Ce nouveau contrat, d'une durée de
3 ans reconductible (2007 – 2012) doit permettre de rendre l'action des partenaires plus lisible et
d'accroître la concentration des moyens sur les quartiers en difficulté, en intégrant et en mettant en
cohérence l'ensemble des dispositifs existants sur le territoire concerné et concourant aux objectifs
prioritaires.
I – PROJET URBAIN DE COHESION SOCIALE
1) GÉOGRAPHIE PRIORITAIRE DU CUCS
Le projet urbain et social des partenaires a pour objet de définir les actions et dispositifs que chacun des
partenaires s'engage à mettre en oeuvre, soit isolément soit ensemble, pour réduire les écarts de
développement entre les territoires prioritaires et leur environnement. L'objectif est de mieux intégrer ces
territoires dans le fonctionnement de la ville ou de l'agglomération dans laquelle ils se trouvent.
La contractualisation concerne l'ensemble du territoire de l'agglomération tarbaise, au sein de laquelle la
géographie prioritaire est la suivante:
–
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–
–
Quartiers dans lesquels une intervention massive et coordonnée de l'ensemble des moyens
disponibles est indispensable (P1) :
Quartier Nord Laubadère (périmètre ORU) : (IRIS Saint-Vincent de Paul / Stade / La planète)
Mouysset (IRIS Mouysset)
Quartiers dans lesquels les difficultés sociales et économiques sont moindres mais pour lesquels la
mobilisation de moyens spécifiques au-delà des moyens de droit commun est néanmoins nécessaire
(P2) :
Solazur (IRIS Solazur)
Ormeau (IRIS Parc Paul Chastellain)
Bel Air (IRIS Parc municipal des sports)
Aureilhan: quartiers Les Cèdres, Courréous, Joulanes (partie IRIS Aureilhan Est)
Quartiers où les actions à mettre en oeuvre relèvent davantage de la prévention ou de la
coordination des moyens de droit commun (P3) :
Bordères-sur-l'Echez
Odos
Soues
-1-
Cette géographie prioritaire est définie sans préjudice des actions qui seront menées dans le centre ville
de Tarbes, tel que délimité par les IRIS Barrère, préfecture et cité administrative dont le diagnostic
territorial ci-après pointe les fragilités. Ces actions consisteront en premier lieu en une accentuation des
dispositifs de droit commun et en actions spécifiques financées dans le cadre du présent contrat dans
les piliers habitat – cadre de vie, emploi et développement économique, éducation, santé, citoyenneté –
prévention de la délinquance et actions transversales.
2) DIAGNOSTIC TERRITORIAL
La géographie prioritaire définie supra repose sur un diagnostic partagé de la situation des quartiers. Ce
diagnostic a été établi lors de l'évaluation finale du contrat de ville.
Ce diagnostic démontre l'émergence, voire la confirmation, d'une « spécialisation sociale » de
Tarbes dans le fonctionnement global de l'agglomération, par :
- Un phénomène général de déprise démographique, accompagné d'une diffusion des
populations tarbaises vers les communes périphériques.
Le recensement général de la population réalisé en 1999 faisait apparaître un déficit d’attractivité de
l’agglomération tarbaise, la déprise démographique sur le périmètre étant essentiellement due à un
solde migratoire négatif. L’analyse des migrations internes à l’agglomération met en évidence un
mouvement de diffusion des populations tarbaises vers les communes périphériques. Si Tarbes reste
attractive pour les personnes sans emploi et les jeunes entrant dans la vie active, elle ne joue plus
correctement sa fonction de ville-centre vis-à-vis des ménages actifs avec enfants et des personnes de
classe moyenne.
En l’absence de données INSEE sur les évolutions de la population depuis le dernier recensement,
l’exploitation des données DGI 1999 et 2005 permet de confirmer les tendances observées à l’échelle de
l’agglomération.
- Une vocation résidentielle différenciée entre Tarbes et les autres communes de
l’agglomération.
La structure du logement sur l’agglomération a un impact sur ces logiques de peuplement. La
concentration sur Tarbes de l’offre locative collective, notamment à bas niveau de loyer (logement
social, mais également logement privé ancien dégradé), s’accompagne naturellement d’une
concentration des populations à faibles revenus (ménages précaires, étudiants et jeunes en situation
financière fragile).
Ainsi, l’offre très importante de logements sociaux sur la commune accueille des populations dont le
parcours résidentiel s’est trouvé bloqué par leurs difficultés économiques.
Une offre locative de moyen ou haut segment répond difficilement à une demande sur Tarbes : les
ménages qui ont des revenus moyens préfèrent l’accession individuelle à la propriété en périphérie,
tandis que les ménages qui restent « captifs » de l’offre tarbaise de bas segment n’ont pas les revenus
pour y accéder.
- Une concentration des problèmes économiques et sociaux sur la ville de Tarbes.
En 2005, l’indice de concentration de la précarité sur le périmètre du contrat de ville équivaut à 1,5 fois
la moyenne départementale. Si depuis 2000, cet écart n’a pas évolué globalement, on constate des
évolutions à l’échelle communale :
• Bordères-sur-l’Echez a vu son indice de concentration de la précarité croître de deux points, pour
atteindre en 2005 un niveau équivalent à la moyenne départementale, ce qui traduit une augmentation
préoccupante des phénomènes de précarité sur la commune.
• Ibos a connu une évolution très positive avec un indice de concentration qui est passé de 0,7 à 0,3
depuis 2000.
• Aureilhan et Séméac restent à des niveaux relativement plus élevés que les autres communes de la
périphérie tarbaise (hors Bordères), mais inférieurs à la moyenne départementale (indice de
concentration de 0,6).
-2-
• Bours, Laloubère, Odos, Orleix, Salles-Adour, Sarrouilles et Soues connaissent des indices de
concentration de la précarité relativement bas au regard de la moyenne du contrat de ville.
• Enfin, la concentration de la précarité reste très élevée à Tarbes, avec un indice de concentration de
1,3 (soit 1,8 fois la moyenne départementale) qui se traduit par :
- un indice de concentration des bénéficiaires de la CMU complémentaire 2,3 fois supérieur à la
moyenne départementale.
- un revenu fiscal moyen des ménages tarbais inférieur de 9 % à la moyenne départementale et
un pourcentage de foyers fiscaux non imposables supérieur à 50 %.
Ces situations de concentration spatiale de la précarité s’accompagnent de phénomènes traduisant des
mécanismes plus généraux d’exclusion :
• La ville centre concentre 1,4 fois plus de « souffrances individuelles » des habitants (toxicomanie,
alcoolisme, problèmes psychiatriques, suicides) que la moyenne du contrat de ville.
• Tarbes concentre 1,3 fois plus de faits de délinquance générale et de voie publique au lieu de
commission que la moyenne du contrat de ville, et plus de 80 % des interventions des services de
police.
La concentration des problèmes urbains et sociaux est cependant différenciée à l’intérieur de la
commune de Tarbes.
A l’intérieur même de la ville de Tarbes, les contrastes sont marqués entre les différents quartiers. La
géographie des difficultés urbaines et sociales concerne deux grands types d’espace :
• les quartiers périphériques d’habitat social, territoires prioritaires de la politique de la ville,
• certains quartiers du centre-ville.
- Une évolution très positive sur le quartier Laubadère, mais des phénomènes de
concentration de la précarité qui persistent.
Le quartier Laubadère, classé ZUS, connaît une situation contrastée entre sa partie nord (IRIS Stade),
qui présente un indice de concentration de la précarité important (1,6) et la partie sud de la ZUS (IRIS
Saint Vincent de Paul) qui a connu une amélioration notable avec un indice proche de la moyenne du
contrat de ville (1,1).
L’image et la qualité de vie de ce quartier ont très positivement évolué depuis 2000 :
• L’ORU a bouleversé l’organisation spatiale du quartier, grâce à des opérations lourdes de
désenclavement, d’aménagement et de requalification des espaces publics, de développement des
équipements publics et associatifs et de renouvellement de l’habitat.
• L’importance de la dynamique partenariale sur le quartier a permis de consolider des réseaux de
proximité porteurs d’animation locale et de cohésion sociale.
• Les indicateurs de réussite scolaire et de délinquance ont évolué de manière très favorable
depuis 2000.
- Des phénomènes de concentration de la précarité moins importants sur Solazur et
Mouysset-Ormeau-Bel Air-Figarol, mais une dynamique partenariale qui s’est affaiblie depuis le
début du contrat de ville.
Les territoires prioritaires Solazur, Mouysset, Ormeau, Bel Air et Figarol sont constitués de quartiers
d’habitat social plus circonscrits.
Ils présentent des indices de concentration de précarité supérieurs à la moyenne du contrat de ville,
mais moins élevés que sur d’autres quartiers centraux de Tarbes :
• La ZUS Solazur présente un indice de concentration de la précarité de 1,2 ;
• La zone Mouysset-Ormeau-Bel Air-Figarol présente une situation différenciée entre les quartier IRIS
Parc Paul Chastellain et Mouysset qui présentent des indices de concentration de la précarité
relativement importants (1,4 et 1,3) et le quartier IRIS Parc Municipal des Sports dont l’indice de
concentration de la précarité est inférieur à la moyenne du contrat de ville (0,9).
Ces quartiers ont connu une évolution moins positive que celle de Laubadère en matière de dynamique
locale.
-3-
- Une concentration de la précarité préoccupante sur certains quartiers centraux de Tarbes
Quatre quartiers du centre ville tarbais présentent des indices de concentration supérieurs à ceux
constatés dans les quartiers prioritaires du contrat de ville : à l’est, le quartier IRIS Marcadieu (indice de
précarité: 1,7), au nord, les quartiers IRIS Cité administrative (indice de précarité: 1,4), Préfecture (indice
de précarité : 1,8) et Barrère (indice de précarité : 2). La présence sur ces zones d’une offre locative de
logement privé dégradé ainsi que de copropriétés dégradées explique ces phénomènes de
concentration spatiale de la précarité.
Les phénomènes de « spécialisation sociale » de la ville de Tarbes, d’une part, et de
concentration de poches de précarité sur certains quartiers tarbais, d’autre part, ont des
conséquences fortes :
• à l’échelle de l’agglomération, sur l’équilibre social et donc sur la cohésion territoriale globale
du périmètre,
• à l’échelle des quartiers connaissant une forte concentration de la précarité socio-économique,
sur les services publics locaux de droit commun (services sociaux, services éducatifs…).
Ces phénomènes mettent donc en question à la fois :
• l’intensité de mise en oeuvre de certaines politiques de droit commun sur le territoire,
• le niveau de mobilisation des différents leviers du contrat de ville et leur territorialisation.
II- CHAMPS D'INTERVENTION PRIORITAIRES
1) ETAT DES LIEUX DE LA MOBILISATION DES POLITIQUES DE DROIT
COMMUN
Le contrat de ville de l'agglomération tarbaise pour la période 2000-2006 a donné lieu à une mise en
oeuvre des dispositifs de droit commun dans les quartiers prioritaires. Ces dispositifs sont présentés en
annexe (cf. Annexe 1).
2) PROJET DE DEVELOPPEMENT DU CUCS
Sur la base des conclusions du diagnostic territorial et de l'état des lieux des politiques de droit commun
mobilisées dans le cadre du contrat de ville, les partenaires s'engagent à mettre en oeuvre, sur les
quartiers définis comme territoires prioritaires, les projets de développement détaillés ci-après pour
chacun des quartiers et pour les thématiques suivantes:
– Habitat – cadre de vie ;
– Emploi – développement économique ;
– Education ;
– Santé ;
– Citoyenneté – prévention de la délinquance ;
– Actions transversales.
-4-
Le projet de développement est présenté selon deux approches :
–
une approche thématique permettant d'établir un projet global de développement du territoire dans
le domaine considéré en y indiquant la place particulière que doit occuper chaque quartier prioritaire
dans le projet ;
–
une approche territoriale permettant d'une part, d'identifier et de préciser par thématique les
actions menées en direction des quartiers prioritaires et d'autre part, de mettre en cohérence ces
diverses thématiques sous un projet global de quartier.
2.1. APPROCHE THÉMATIQUE DU PROJET DE DEVELOPPEMENT DU CUCS
Cette approche territoriale est composée des trois parties complémentaires suivantes :
– Enjeux généraux de gouvernance ;
– Enjeux et objectifs opérationnels par pilier ;
– Un tableau des enjeux, des objectifs et déclinaisons opérationnels détaillant cette approche
thématique.
2. ENJEUX GENERAUX DE GOUVERNANCE
Les conclusions du diagnostic MENSIA croisées avec les observations recueillies tout au long de la
démarche de construction du CUCS ont permis aux différents partenaires de s'accorder sur la nécessité
de retenir et de mettre en oeuvre efficacement les sept enjeux de gouvernance ci-après :
1 ) Mettre en place un dispositif de suivi et d'évaluation simple, fiable et permettant de réorienter
l'action en cours de contrat ;
2) Informer les différents acteurs du contrat urbain de cohésion sociale sur le projet stratégique
dans lequel s'inscrit leur action ;
3) Mettre en cohérence les différents dispositifs du contrat urbain de cohésion sociale ;
4) Accompagner le lancement des actions résultant des appels à projet d'une description de leur
mise en cohérence avec le droit commun ;
5) Mieux connaître les publics sur les territoires ;
6) Mobiliser l'action du contrat urbain de cohésion sociale au service du projet stratégique ;
7) Développer l'autonomie du tissu associatif du quartier nord.
2.1.2 ENJEUX ET OBJECTIFS OPERATIONNELS PAR PILIER
A/ HABITAT – CADRE DE VIE
En matière d'habitat et de cadre de vie, certains objectifs n’ont pas été totalement atteints dans le
contrat de ville ou restent à mettre en oeuvre :
• Le PLH de l’agglomération a repris les objectifs de rééquilibrage social de l’habitat fixés dans la
convention cadre du contrat de ville, mais ses effets sont encore très peu significatifs.
• Un dispositif de gestion urbaine de proximité a été mis en place sur le quartier Nord, mais n’a pas été
étendu aux autres quartiers d’habitat social de l’agglomération.
• La création d’un pôle insalubrité piloté par la DDASS permettra de mieux repérer les îlots d’insalubrité
et de vétusté sur l’agglomération, mais les éléments de connaissance sur l’évolution de la structure de
l’habitat et des dynamiques de peuplement restent encore très cloisonnés entre les partenaires.
• L’association de l’équipe projet du GIP à la conduite de l’ORU sur le quartier Nord s’est
progressivement structurée et renforcée, mais la mise en oeuvre d’un véritable « projet social de
territoire » accompagnant l’ORU sur Laubadère n’a pas abouti notamment à cause d'une démarche
d'élaboration non concrétisée par manque de consensus entre les partenaires.
-5-
Dans le champ de l’habitat et du cadre de vie, deux questions constituent un défi majeur pour le
développement social et urbain de l’agglomération tarbaise :
• la répartition de l’habitat social sur l’agglomération, fortement corrélée aux problématiques de
localisation et de dimensionnement de l’offre de services et d’équipements publics (sociaux, sanitaires,
éducatifs…) sur le périmètre, donc de « répartition de la charge sociale » entre les territoires et les
acteurs publics ;
• l’habitat privé dégradé (locatif, copropriétés), qui joue un rôle d’attracteur de précarité avec des risques
sanitaires et sociaux parfois plus importants que sur les quartiers d’habitat social, et de sa concentration
sur le centre de Tarbes.
Le CUCS est l’occasion de réinterroger :
• la manière dont les partenaires pourraient se mobiliser, à la suite du PLH, sur une stratégie concertée
de rééquilibrage social de l’habitat, de requalification et d’amélioration de l’habitat, de localisation des
services et équipements publics notamment.
• les possibilités d’accompagner, au travers des crédits du CUCS, les politiques d’habitat et
d’aménagement :
− en développant sur les quartiers (et pas seulement sur le périmètre ORU) des projets innovants
d’animation locale et de consolidation du lien social, reposant sur le tissu associatif et le réseau des
équipements publics de proximité (bibliothèques, équipements sportifs…), dans une logique de
participation des habitants à l’amélioration de leur cadre de vie,
− en complétant les dispositifs de droit commun,
− en accompagnant la mise en place du schéma départemental d’accueil des gens du voyage.
Enjeux de ce pilier
Dans ce cadre, les enjeux en matière d'habitat – cadre de vie peuvent être identifiés comme suit :
– Améliorer le parcours résidentiel des populations concernées ;
– Lutter contre l'habitat indigne ;
– Renforcer la mixité sociale de l'habitat et le renouvellement urbain.
1. Améliorer le parcours résidentiel des populations concernées
Objectifs opérationnels :
– Développer la connaissance des parcours résidentiels pour améliorer l'offre et la qualité des
logements sociaux ;
–
Développer l'accueil et l'insertion des gens du voyage.
2. Lutter contre l'habitat indigne
– Développer l'action du pôle de l'habitat indigne ;
–
Mettre en oeuvre un accompagnement spécifique des familles et des personnes en
complément des actions de traitement de l'insalubrité.
3. Renforcer la mixité sociale de l'habitat et le renouvellement urbain
Dans le cadre de l'Opération de Rénovation Urbaine, les différents partenaires institutionnels participent
à l'objectif de renouvellement de l'offre urbaine sur le quartier nord de Tarbes, consistant en la
déconcentration et la répartition du logement social ainsi que la diversification et l'adaptation de l'offre
aux demandes actuelles et futures. Par ailleurs, sur le centre est, il faut améliorer et augmenter l'offre de
logements en revalorisant l'existant et en diminuant la vacance.
-6-
– Améliorer la gestion urbaine de proximité et développer les initiatives citoyennes ;
–
Accompagner les habitants et les associations dans le cadre des problématiques liées au
logement.
B/ EMPLOI – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Le bilan à l'issue du contrat de ville est contrasté en matière d'emploi et d'insertion :
• En matière d’accès à l’emploi, le contrat de ville a permis d’apporter un important soutien financier au
PLIE qui s'est étendu comme prévu dans la convention cadre à l'ensemble des communes du contrat de
ville et est reconnu pour des actions et dispositifs spécifiques favorisant l’insertion des publics
prioritaires.
• Les dispositifs d’insertion ont été effectivement confortés et étendus au travers du financement du
PLIE, mais l’évolution du nombre et de la capacité d’accueil des structures d’insertion par l’activité
économique est plus mitigée : si le nombre d'entrées dans les SIAE a augmenté de 20,4 % entre 2001 et
2005, cela ne doit pas masquer les importantes difficultés que connaissent ces structures,
spécifiquement les ACI et les AI dont le nombre a diminué respectivement de 30 % et 20 % depuis 2000.
Les capacités d'accueil des SIAE (en nombre d'ETP) ont ainsi diminué de 7 % depuis 2000, cette
diminution étant essentiellement due aux ACI et aux AI.
• Enfin, les objectifs de développement de l’emploi fixés par la convention cadre n’ont pas été mis en
oeuvre au travers du contrat de ville et les politiques de développement de l’emploi n’ont pas fait l’objet
d’un suivi au titre de la politique de la ville.
Enjeux de ce pilier
Les enjeux en matière d'emploi et d'insertion professionnelle sont les suivants :
–
faciliter l'accès à l'emploi des personnes en difficulté ;
–
favoriser le développement économique en faveur des publics en difficulté ;
–
favoriser la lutte contre les discriminations à l'emploi et l'égalité des chances hommes/femmes en
tenant compte des populations spécifiques.
Les actions développées dans ce pilier intéressent l'ensemble des territoires de l'agglomération du
Grand Tarbes.
1. Faciliter l'accès à l'emploi des personnes en difficulté
Objectif global
Le public est celui des habitants des territoires de l'agglomération du Grand Tarbes qui rencontrent des
difficultés particulières d’accès à l’emploi :
•
Demandeurs d’emploi de longue durée ;
•
Bénéficiaires de minima sociaux (RMI, ASS, API, AAH) ;
•
Jeunes sans emploi.
Sous ces 3 catégories, on retient également des cas spécifiques : jeunes diplômés résidant en quartier
stigmatisé, personnes sous main de justice, personnes de nationalité étrangère en difficulté
d’intégration, gens du voyage, etc.
L’insertion dans l’emploi des personnes exclues ou en voie d’exclusion sociale qui résident dans les
quartiers sensibles identifiés est un objectif majeur de la politique de la ville, et la condition essentielle de
la cohésion sociale. Le développement d’activités économiques dans ces zones contribue en outre à
l’intégration des quartiers dans la ville.
-7-
L'association APPUIE est confirmée dans sa position de centre de ressources pour engager le dispositif
PLIE et sur l'ensemble des actions engagées sur le volet Emploi et Développement économique du
CUCS. Le protocole d'accord 2007-2009 du PLIE est joint en annexe.
–
Faciliter l'accueil et l'accompagnement des demandeurs d'emploi en difficulté ;
–
Mobiliser et préparer à l'emploi ;
–
Prospecter et placer en emploi par la mobilisation des entreprises pour le recrutement des
publics en insertion ;
–
Fidéliser les publics dans l'emploi ;
–
Pérenniser les structures d'insertion par l' activité économique ;
–
Faciliter l'accès aux savoirs de base, à la formation et à la qualification.
2. Favoriser le développement économique en faveur des publics en difficulté
– Accompagner la création et la reprise d'entreprises ;
–
Accompagner l'entreprise dans sa pérennisation et son développement ;
–
Aider le futur repreneur d'entreprise dans son parcours.
3. Favoriser la lutte contre les discriminations à l'emploi et à l'égalité des
chances hommes/femmes en tenant compte des populations spécifiques
Objectif opérationnel :
– Poursuivre la dynamique du Plan Territorial de Lutte contre les Discriminations dans sa
dimension innovante.
C/ EDUCATION
L’objectif de réussite éducative est capital pour l’avenir des enfants et des jeunes des quartiers en
difficulté. Mais les handicaps sociaux et culturels sont réels et nécessitent un renforcement des moyens
tant dans les dispositifs de droit commun que dans les dispositifs spécifiques.
L’école s’ouvre aussi à l’extérieur par des partenariats choisis dans le cadre des activités scolaires, mais
également par des dispositifs péri et extra scolaires. Ceux-ci permettent d’accompagner les enfants et
les jeunes dans le cadre de l’environnement culturel, sportif, citoyen. Ces dispositifs relèvent des
collectivités locales (mairies, agglomération tarbaise, conseil général) mais aussi de services
déconcentrés de l’Etat (DDASS, DDJS,…) ou d’organismes tels la CAF.
Dans le champ des politiques éducatives, l’importance des moyens mobilisés dans le cadre du contrat
de ville en lien avec les dispositifs développés par les différents partenaires, les tendances sociodémographiques observées sur le territoire et l’évolution des phénomènes de concentration des
difficultés urbaines et sociales amènent les partenaires du CUCS à réétudier la question des «échelles»
de réflexion et d’action des politiques éducatives :
• sur l’accueil périscolaire, et notamment sur les articulations à construire entre acteurs scolaires
et périscolaires ;
• sur les possibilités d’ouvrir les établissements à d’autres activités en direction des enfants et
des adultes en dehors du temps scolaire.
-8-
Si l'évaluation du contrat de ville 2000-2006 souligne une mise en oeuvre globalement très satisfaisante
des objectifs du champ animation-jeunesse-éducation, des enjeux forts demeurent.
Enjeux de ce pilier
Les enjeux en matière d'éducation sont les suivants:
–
Accompagner de façon individuelle les enfants les plus en difficulté en prenant en compte la
globalité de leur environnement ;
–
Renforcer l'égalité d'accès pour tous aux savoirs de base, aux pratiques culturelles, sportives et
de loisir.
1. Accompagner de façon individuelle les enfants les plus en difficulté en
prenant en compte la globalité de leur environnement
Le DRE validé par décision de la Délégation Interministérielle à la Ville en date du 22 juin 2006,
s'applique aux élèves scolarisés dans les établissements de l'agglomération tarbaise situés en ZEP
(école Jean Jacques Rousseau, école Jules Verne, école Louise Michel, école Jacques Prévert, école
Frédéric Mistral, école Charles Perrault, collège Paul Eluard).
La Ville de Tarbes d'une part, le Conseil général et le Grand Tarbes d'autre part, sont en désaccord sur
le choix de la structure retenue pour assurer le portage juridique du dispositif et sur les modalités de son
pilotage. Les parties conviennent d'œuvrer à la recherche d'un accord afin de permettre la mobilisation
des ressources de l'ensemble des partenaires en faveur du dispositif.
Le dispositif de réussite éducative porté par la Caisse des Ecoles de la Ville de Tarbes est joint en
annexe 3.
2. Renforcer l'égalité d'accès pour tous aux savoirs de base, aux pratiques
culturelles, sportives et de loisir
– Prévenir les risques de désocialisation précoce, les difficultés d'accès aux apprentissages et
les risques de maltraitance ;
–
Assurer un suivi des jeunes en rupture ou exclus du système scolaire par un accompagnement
éducatif dans une approche globale ;
–
Soutenir les jeunes et les élèves en difficulté ainsi que les publics spécifiques en vue de la
maîtrise de la langue et du socle commun de compétences ;
–
Valoriser les enfants et les jeunes individuellement et collectivement pour favoriser le
développement personnel et la socialisation.
D/ SANTE
Les enjeux de santé pour l’action publique dans le contrat urbain de cohésion sociale sont d’améliorer la
santé physique et mentale des publics résidant sur les territoires prioritaires. Il s’agira ainsi d’améliorer la
détection et la compréhension des problématiques sociales ayant un impact sur la santé des personnes
ou des groupes, de lever la complexité administrative et de mieux structurer et réguler les dispositifs de
santé, de développer la médiation personnalisée, les liens avec les personnes en situation de précarité,
de développer l’éducation à la santé, enfin, de penser l’accès aux soins sans oublier que les conditions
premières passent par d’autres dimensions, et en priorité par l'existence de lieux d'accueil d'urgence et
l’insertion par le logement.
-9-
Dans ce cadre, les enjeux en matière de santé peuvent être identifiés comme suit :
– Améliorer la connaissance des problématiques de santé des populations aux différentes échelles
des territoires dans l'esprit de bâtir une veille socio-sanitaire ;
– Améliorer l'accès à la prévention et aux soins des plus démunis et des personnes fragiles en
promouvant une démarche d'éducation à la santé ;
– Prévenir les ruptures sociales et familiales par la prise en charge et le traitement de toutes les
formes de souffrances psychosociales.
1. Améliorer la connaissance des problématiques de santé des populations aux
différentes échelles des territoires dans l'esprit de bâtir une veille sociosanitaire
Objectif global
Les démarches engagées dans cette voie se sont surtout centrées sur le repérage des difficultés
d'accès aux droits et aux services de santé. La veille socio-sanitaire, animée par la DDASS, a mobilisé
en priorité des agents sociaux et administratifs au contact des publics en difficulté. L'association trop
partielle des professionnels de santé, médecins libéraux, médecins de PMI ou de l'éducation nationale
qui assurent une mission de dépistage, n'a pas permis de cibler des pathologies particulières ou de
cerner les déterminants de santé sur lesquels agir. Le recueil de données par territoires reste aussi à
organiser.
Objectif opérationnel :
– Produire une connaissance collective actualisée et précise des situations de santé permettant
de construire un diagnostic et un programme d'intervention.
Population :
– Demandeurs d’asile, primo arrivants, SDF, les très jeunes mères, les travailleurs saisonniers,
les personnes isolées et les gens du voyage.
2. Améliorer l'accès à la prévention et aux soins des plus démunis et des
personnes fragiles en promouvant une démarche d'éducation à la santé
– Développer la démarche d'éducation à la santé auprès des populations les plus vulnérables,
notamment les gens du voyage ;
– Favoriser l'accès des personnes aux services de prévention et de soins par un
accompagnement individualisé des publics et par la coordination des interventions des
professionnels du secteur sanitaire et social ;
– Développer des actions de prévention primaire et secondaire des addictions auprès des
publics jeunes et adultes.
3. Prévenir les ruptures sociales et familiales par la prise en charge et le
traitement de toutes les formes de souffrances psychosociales
– Favoriser les structures relais.
- 10 -
E/ CITOYENNETE – PREVENTION DE LA
DELINQUANCE
Les objectifs opérationnels du contrat de ville ont été mis en oeuvre de manière satisfaisante par le GIP
et ses partenaires.
On peut cependant identifier deux types d'orientations dont les objectifs soit n'ont pas été mis en
oeuvre, soit n'ont été atteints que partiellement :
•
des orientations faisant largement appel aux politiques de droit commun des partenaires (habitat,
développement économique, hébergement d'urgence...),
•
des orientations nécessitant la mise en place de politiques partenariales volontaristes (CEL,
CISPD).
Ce point de constat interpelle l'ensemble des acteurs du contrat de ville sur la nécessité de faire
converger leurs politiques et dispositifs d'action.
Si l'évaluation du contrat de ville 2000-2006 a souligné une dynamique positive de réduction de la
délinquance, le pilier citoyenneté – prévention de la délinquance demeure essentiel.
L’important soutien financier du contrat de ville à des actions de prévention et de médiation pénale
d’aide aux victimes ne doit cependant pas masquer les difficultés rencontrées pour articuler le CISPD
avec les actions du GIP.
Par ailleurs, il s'agit d’identifier des actions innovantes et renforcées à mettre en place dans les champs
de l’accès au droit, de l’éducation à la citoyenneté et de la prévention de la délinquance.
Les actions menées en matière de prévention de la délinquance doivent être envisagées de manière
globale sur le territoire et non strictement sur les quartiers soit de commission des faits soit de résidence
des délinquants. Dans ce cadre, une approche dynamique entre les territoires prioritaires et le centreville de Tarbes, principal lieu de commission des infractions, paraît nécessaire. Des actions innovantes
doivent être ainsi mises en place sur d'autres territoires que ceux définis comme prioritaires dans le but
d'avoir, par ricochet, un effet positif sur les territoires prioritaires.
Les partenaires conviennent de la nécessité d'articuler les actions conduites sur l'ensemble de ce volet
avec celles menées dans le cadre du CLS nouvelle génération et notamment en lien avec l'instance du
CISPD.
Cette articulation étroite du volet et du CLS permettent ainsi de :
– se fixer des objectifs communs afin d'accroître l'efficacité et l'efficience des actions,
– positionner les partenaires dans une approche globale et cohérente sur cette thématique.
Le Conseil général indique qu'il ne financera pas les actions menées dans le cadre du futur CLS de
nouvelle génération qu'il ne signera pas.
Enjeux de ce pilier
Trois enjeux majeurs doivent être dégagés :
– Renforcer la prévention de la délinquance ;
– Renforcer l'aide aux victimes et l'accès aux droits ;
– Accompagner les jeunes dans l'exercice de la citoyenneté.
- 11 -
1. Renforcer la prévention de la délinquance
– mettre en oeuvre une politique de prévention de la délinquance à l'échelle de l'agglomération
tarbaise dans le cadre du contrat local de sécurité (CLS) nouvelle génération.
2. Renforcer l'aide aux victimes et l'accès aux droits
–
Favoriser l'accueil, l'écoute, l'aide, le soutien et l'information des victimes ;
–
Renforcer l'accès aux droits.
3. Accompagner les jeunes dans l'exercice de la citoyenneté
–
Soutenir l'engagement des jeunes et leur capacité à agir sur leur environnement via des
démarches collectives ;
–
Favoriser les mises en situation de jeunes prévenant les conduites à risques ;
–
Favoriser la participation des jeunes au débat public ;
–
Intégrer les politiques éducatives dans la politique globale de prévention.
F/ ACTIONS TRANSVERSALES
Enjeux de ce pilier
Les enjeux en la matière visent à :
– Renforcer et accompagner l'intervention des associations en structurant un accès adapté aux
ressources techniques ;
– Favoriser l'égalité des chances et l'implication dans la vie de la cité et développer le lien social.
1. Renforcer et accompagner l'intervention des associations en structurant un accès
adapté aux ressources techniques
Objectif global
Le tissu associatif est hétérogène, mais toujours fragile et émietté sur les territoires prioritaires. Le
recours aux financements publics ne s’opère pas toujours sur les axes prioritaires des projets
associatifs. Les difficultés de renouvellement des instances dirigeantes et de sécurisation du
fonctionnement, l’insuffisance des outils de pilotage associatif interne, notamment budgétaires,
fragilisent leurs capacités d’intervention et provoquent des situations de crise mal anticipées par les
partenaires. Les conséquences sont particulièrement néfastes sur l’assise et la pérennisation des
actions de proximité, sur la stabilité des partenariats techniques et opérationnels, impliquant les
associations de quartier et les associations intervenant sur les quartiers prioritaires.
La prise en compte des besoins éducatifs des enfants et des jeunes a progressé, mais se décline
inégalement sur les territoires concernés. La perception de la jeunesse comme « problème » plutôt que
comme « ressource » prévaut, malgré les tendances démographiques de l’agglomération. Les projets
développés se construisent plus en référence à des dispositifs centrés sur des offres de services aux
personnes que sur des enjeux territoriaux définis à moyen terme, spécifiant les besoins éducatifs des
enfants et des jeunes concernés.
- 12 -
La recherche de cohérence et de continuité éducatives des accueils collectifs passe par un
renforcement des compétences des acteurs locaux et la construction de partenariats techniques et
opérationnels inscrits dans la durée. L'enjeu est donc ici de renforcer et d'accompagner
l’intervention des associations en structurant un accès adapté aux ressources techniques
mobilisables.
– Repérer et accompagner les initiatives innovantes en matière de développement social
territorial ;
– Soutenir le fonctionnement des associations, la mutualisation de moyens et la création de
pôles ressource ;
– Renforcer les compétences des acteurs par la formation, l'évaluation des pratiques et
l'information.
2. Favoriser l'égalité des chances et l'implication dans la vie de la cité et
développer le lien social.
Objectif global :
Les dispositifs ont permis de développer et de structurer l’offre d’accueil enfance-jeunesse sur le
territoire de l’agglomération. La dynamique partenariale a permis une meilleure prise en compte des
questions enfance-jeunesse sur les territoires concernés, mais l’adaptation de l’offre d’accueil en
direction des jeunes et la fréquentation des structures de proximité par les publics prioritaires sont
encore à faire progresser.
Des initiatives citoyennes soutenues ou non par les associations commencent à émerger. Cette
dynamique est à conforter et les formes d’intervention privilégiant l’expression directe des habitants sont
à privilégier. L'enjeu sera d'accompagner la formation des citoyens, leur implication dans la vie de
la cité et de favoriser le lien social.
Objectifs opérationnels:
–
–
–
–
Accompagner la formation des citoyens ;
Renforcer l'égalité d'accès aux savoirs, aux pratiques culturelles, sportives et de loisirs ;
Développer l'aide et le soutien à la parentalité ;
Développer l'autonomie et la mobilité des publics.
2.1.3 TABLEAU DES ENJEUX, DES OBJECTIFS ET DECLINAISONS OPERATIONNELS DU
CUCS DETAILLANT L'APPROCHE THEMATIQUE
L'approche thématique ci-dessus est détaillée dans le tableau synoptique ci-après.
- 13 -
Pilier
H
A
B
I
T
A
T
E
T
C
A
D
R
E
D
E
V
I
E
Enjeux
Améliorer le parcours résidentiel
des populations concernées
Lutter contre l'habitat indigne
Objectifs Opérationnels
Territoires
concernés
Déclinaisons opérationnelles
Dispositifs
Développer la connaissance des Grand Tarbes
parcours résidentiels pour
améliorer l'offre et la qualité des
logements sociaux
- Mettre en place un observatoire de l'habitat PLH
et du logement social
- Réaliser un plan stratégique de patrimoine
Développer l'accueil et l'insertion Grand Tarbes
des gens du voyage
- Renforcer la maîtrise d'oeuvre urbaine et
sociale et pérenniser la ligne de garantie
Développer l'action du pôle de
l'habitat indigne
Grand Tarbes
- Expérimenter le pôle
Pôle de
- Mettre en oeuvre les actions de lutte contre l'habitat indigne
l'habitat indigne via le pôle
ANAH
Grand Tarbes
- Encourager les initiatives des habitants, des
associations et des professionnels dans le
cadre du groupe relais ORU notamment en
visant à une meilleure utilisation et au
respect des espaces publics et des
équipements des quartiers
Mettre en oeuvre un
accompagnement spécifique des
familles et des personnes en
complément des actions de
traitement de l'insalubrité
Améliorer la gestion urbaine de
proximité et développer les
initiatives citoyennes
Renforcer la mixité sociale de
l'habitat et le renouvellement urbain Accompagner les habitants et les Grand Tarbes
associations dans le cadre des
problématiques liées au
logement
- Développer l'accompagnement lié aux
relogements dans le cadre de l'ORU
- Mettre en place des actions pour faciliter
l'intégration de nouveaux habitants
- Développer des actions de coordination de
l'ensemble des partenaires et notamment en
lien avec les bailleurs sociaux
Schéma
départemental
d'accueil et
d'insertion des
gens du
voyage
Pilier
Enjeux
Territoires
concernés
Faciliter l'accueil et
Grand Tarbes
l'accompagnement des
demandeurs d'emploi en difficulté
E
M
P
L
O
I
E
T
D
E
V
E
L
O
P
P
E
M
E
N
T
E
C
O
N
O
M
I
Q
U
E
Mobiliser et préparer à l'emploi
Grand Tarbes
Prospecter et placer en emploi
par la mobilisation des
entreprises pour le recrutement
des publics en insertion
Grand Tarbes
Faciliter l'accès à l'emploi des
personnes en difficulté
Dispositifs
- Mobiliser l'ensemble du dispositif insertion PDI
mis en place par le Conseil général en faveur
du public RMiste tel que décrit dans le PDI
- Soutenir la mise en oeuvre du plan local
PLIE
pour l'insertion et l'emploi (PLIE)
- Développer l'ingénierie en direction de
l'ensemble des actions relatives à l'emploi et
à l'insertion
- Inciter les partenaires à mettre en oeuvre la
clause d'insertion dans les marchés publics
- Intégrer les actions du volet emploi insertion MCEF
dans les projets des Maisons Communes
Emploi Formation – Maisons de l'Emploi
- Mettre en place les groupes solidarité
emploi dans les ZUS
- Mobiliser les structures d'insertion par
PLIE
l'activité économique comme étape de
parcours
- Accentuer la mobilisation des contrats aidés
en secteur non marchand
- Réaliser des actions pour lever les freins à
l'emploi
- Développer le rapprochement des
PLIE
structures d'insertion par l'économique avec
les acteurs du développement économique
- Développer le partenariat avec les agences
d'intérim
- Développer la politique de prospection du
marché caché
- Diffuser une « culture commune » de
rapprochement de l'offre et de la demande
auprès des référents et opérateurs du PLIE
- Mobiliser les contrats aidés en secteur
marchand
- Mobiliser la plate-forme de la vocation
Pilier
E
M
P
L
O
I
Enjeux
E
C
O
N
O
M
I
Q
U
E
Territoires
concernés
Fidéliser les publics dans l'emploi Grand Tarbes
Faciliter l'accès à l'emploi des
personnes en difficulté
E
T
D
E
V
E
L
O
P
P
E
M
E
N
T
Favoriser le développement
économique en faveur des publics
les plus en difficulté
Favoriser la lutte contre les
discriminations à l'emploi et
l'égalité des chances
hommes/femmes en tenant compte
des populations spécifiques
Dispositifs
- Accompagner les publics pour les maintenir
dans un emploi durable
- Consolider, mutualiser et professionnaliser
les ateliers et chantiers d'insertion
Pérenniser les structures
d'insertion par l'économique
existantes sur le Grand Tarbes
Faciliter l'accès aux savoirs de
base, à la formation et à la
qualification
Grand Tarbes
Grand Tarbes
- Réaliser des actions de lutte contre
l'illettrisme et de formation aux savoirs de
base
- Soutenir les groupements d'employeurs
pour l'insertion et la qualification
Accompagner la création et la
reprise d'entreprises
Grand Tarbes
- Aider le chef d'entreprise à se positionner MCEF
en tant que manager et employeur potentiel
Aider le futur repreneur
d'entreprise dans son parcours
Grand Tarbes
Accompagner l'entreprise dans
sa pérennisation et son
développement
Grand Tarbes
- Faciliter le rapprochement entre le cédant
et le repreneur
MCEF
- Orienter le candidat en prenant en compte
le degré d'avancement de son projet
- Proposer et apporter un parcours de
MCEF
formation et d'appui aux chefs d'entreprises
et à leurs salariés
- Améliorer la mise en relation des offres et
des demandes d'emploi
- Mettre en oeuvre des formations et
MCEF – MDE
échanges de pratiques avec les opérateurs PLIE
notamment du PLIE, sur la thématique de
l'égalité des chances entre les femmes et les
hommes
Poursuivre la dynamique du Plan Grand Tarbes
Territorial de Lutte contre les
Discriminations en tant que site
pilote dans sa dimension
innovante
Plan
départemental
de lutte contre
l'illettrisme
Pilier
Enjeux
Territoires
concernés
Prévenir les risques de
Géographie
désocialisation précoce, les
prioritaire
difficultés d'accès aux
apprentissages et les risques de
maltraitance
E
D
U
C
A
T
Renforcer l'égalité d'accès pour
tous aux savoirs de base, aux
pratiques culturelles, sportives et
de loisir
Assurer un suivi des jeunes en Géographie
rupture ou exclus du système
prioritaire
scolaire par un accompagnement
éducatif dans une approche
globale
Soutenir les jeunes et les élèves Géographie
en difficulté ainsi que les publics prioritaire
spécifiques en vue de la maîtrise
de la langue et du socle commun
de compétences
I
Renforcer le partenariat :
- entre la PMI et la santé scolaire pour
garantir la santé des enfants (des élèves) et
pour garantir les liaisons avec les familles
- entre toutes les activités concernées par la
protection de l'enfance pour prévenir les
situations de maltraitance des mineurs
- Repérer le décrochage scolaire et mettre en Ecole ouverte
place des dispositifs de remotivation
Ateliers relais
- Aider les jeunes à élaborer leur projet
MGIEN
professionnel
- Lutter contre l'illettrisme et renforcer les
actions d'alphabétisation - Assurer un
accompagnement à la scolarité et une
ouverture culturelle dans les temps périscolaires
- Améliorer les aides scolaires ou extrascolaires pour les élèves à besoins
particuliers (élèves handicapés, primoarrivants ou enfants du voyage)
O
N
Valoriser les enfants et les
jeunes individuellement et
collectivement pour favoriser le
développement personnel et la
socialisation
Géographie
prioritaire
Dispositifs
Renforcer l’éveil aux pratiques sportives et
culturelles
CLAS/CEL/
ZEP Classes
gens du
voyage, primo
arrivants,
personnels
AVS Plan
départemental
d’Accès et
d’Incitation à la
Lecture et à
l'Ecriture
Banque sport/
Culture
Coupon Sport
Pilier
Enjeux
Améliorer la connaissance des
problématiques de santé des
populations aux différentes
échelles des territoires dans l'esprit
de bâtir une veille socio-sanitaire
Territoires
concernés
Dispositifs
Produire une connaissance
collective actualisée et précise
des situations de santé
permettant de construire un
diagnostic et un programme
d'intervention :
- pour les gens du voyage
- pour les migrants
- pour les gens en errance
- pour les saisonniers et les
personnes en horaire décalé
Grand Tarbes
- Collecter et croiser les informations que
PDAPS
donnent les personnes de leur situation de PDLDT
santé avec les informations issues des
ASV
acteurs du système local de santé (libéraux,
fonction publique, associatifs) et des autres
professionnels concernés
- Bâtir une trame d'informations à collecter
avec les professionnels concernant les
différentes catégories de population
- Recenser les données disponibles dans les
services
- Recueillir la parole des personnes sur la
perception qu'elles ont de leur état de santé
à l'occasion de leur présence aux guichets
sociaux et sur leur lieu de vie
- Réaliser collectivement le traitement et
l'analyse des données collectées
Développer la démarche
d’éducation à la santé auprès
des populations les plus
vulnérables dont les gens du
voyage
Grand Tarbes
- Harmoniser des actions de sensibilisation à PDAPS
l'alimentation des enfants et adultes
ASV
- Mettre en place de nouvelles actions
d'éducation à la santé
- Renforcer la mission d'une infirmière
auprès des gens du voyage
- Organiser l'intervention avancée des
professionnels auprès du public en errance
S
A
N
T
E
Améliorer l'accès à la prévention et
aux soins des plus démunis et des
personnes fragiles en promouvant
une démarche d'éducation à la
santé
Pilier
Enjeux
Territoires
concernés
Favoriser l'accès des personnes Géographie
aux services de prévention et de prioritaire
soins par un accompagnement
individualisé des publics et par la
coordination des interventions
des professionnels du secteur
sanitaire et social
S
A
N
T
Améliorer l'accès à la prévention et
aux soins des plus démunis et des
personnes fragiles en promouvant
une démarche d'éducation à la
santé
E
Développer des actions de
Grand Tarbes
prévention primaire et secondaire
des addictions auprès des
publics jeunes et adultes
Dispositifs
- Organiser et piloter la mission de
PDAPS
l'accompagnateur santé dans le cadre d'un PDLDT
comité de suivi associant l'assurance
ASV
maladie, l'hôpital, la mission RMI du Conseil
général, les CHRS, la DDASS et le CODES
- Organiser la concertation et la réflexion
entre les élus locaux, les professionnels de
santé du système de santé local, les acteurs
sociaux et les publics dans le cadre de
l'atelier santé ville
- Améliorer l'organisation de l'aide
alimentaire par la concertation avec les
publics concernés, les associations
distributrices de l'aide alimentaire, les
services sociaux (CCAS, DSD) et les élus
locaux
- Développer et organiser l'intervention
sociale auprès des personnes sans domicile
fixe en vue de développer les réponses et les
services en matière d'accès aux droits
sociaux (hébergement, accueil, hygiène...)
- Mettre en place un service d'accueil et
d'orientation (SAO)
- Développer les places d'hébergement
d'urgence à Tarbes pour prendre en compte
les situations des familles, des personnes
très marginalisées accompagnées d'un
animal
- Soutenir les actions visant à lutter contre
PDAPS
les addictions
PDLDT
ASV
Pilier
Enjeux
Prévenir les ruptures sociales et
Favoriser les structures relais
familiales par la prise en charge et
le traitement de toutes les formes
de souffrances psychosociales
Territoires
concernés
Grand Tarbes
S
A
N
T
E
CITOYENNETE PREVENTION DELINQUANCE
Renforcer la prévention de la
délinquance
Renforcer l'aide et l'écoute aux
victimes et l'accès aux droits
Dispositifs
- Développer les points d'accueil et d'écoute PDAPS
des jeunes et des parents (PAEJ)
ASV
- Développer l'activité des structures
existantes pour augmenter le nombre de
prises en charge
- Engager de nouveaux partenariats pour
mettre en oeuvre des modalités d'action
permettant un meilleur accès aux soins
psychologiques pour les publics en situation
de précarité.
Mettre en oeuvre une politique de Grand Tarbes
prévention de la délinquance à
l'échelle de l'agglomération
tarbaise
Mettre en oeuvre le contrat local de sécurité CLS nouvelle
(CLS) nouvelle génération
génération
Favoriser l'accueil, le soutien et
l'information des victimes
Grand Tarbes
- Développer le suivi de la maltraitance des
mineurs
Renforcer l'accès aux droits
Grand Tarbes
- Créer des points d'accès aux droits
Association
d'aide aux
victimes
C.G. - PMI
Pilier
Enjeux
CITOYENNETE PREVENTION DELINQUANCE
Accompagner les jeunes dans
l'exercice de la citoyenneté
ACTIONS TRANSVERSALES
Renforcer et accompagner
l'intervention des associations en
structurant un accès adapté aux
ressources techniques
Territoires
concernés
Soutenir l'engagement des
Géographie
jeunes et leur capacité à agir sur prioritaire
leur environnement via des
démarches collectives
- Mettre en place des ateliers jeunes
- Renforcer le dispositif "bouge de là"
- Renforcer l'accompagnement de projets de
jeunes
Favoriser les mises en situation Géographie
de jeunes prévenant les
prioritaire
conduites à risques
- Développer l'opération « sports et nature »
Favoriser la participation des
jeunes au débat public
- Mettre en place des instances de
participation
Géographie
prioritaire
Intégrer les politiques éducatives Géographie
dans la politique globale de
prioritaire
prévention
- Mettre en place des formations actions
notamment dans le cadre du RAJ dans le
cadre de l'appel à projet de la MILDT
Repérer, accompagner les
Géographie
initiatives innovantes en matière prioritaire
de développement social
territorial
- Structurer des projets d'animations globaux
favorisant l'implication des habitants et
notamment des jeunes en soutenant les
initiatives émergentes du collectif associatif
Mouysset
- Poursuivre la démarche de développement
engagée sur Solazur
- Impulser, organiser une dynamique de
réseau autour de l'analyse de pratiques,
l'échange d'expériences
- Mettre en place un pôle ressource de
développement de la vie associative
- Accompagner la démarche de structuration
du collectif associatif Mouysset
Soutenir le fonctionnement des Géographie
associations, la mutualisation de prioritaire
moyens et la création de pôles
ressource
Dispositifs
CESC
FDAIJ
Banque
Initiative
Jeunes Envie
d'agir
Banque
Initiative
Jeunes
CLSPD
CISPD
Convention
départementale
de lutte contre
les violences
scolaires
Pilier
A
C
T
Enjeux
Renforcer et accompagner
l'intervention des associations en
structurant un accès adapté aux
ressources techniques
Territoires
concernés
- Identifier et analyser les besoins en
RAIJ
compétences au regard des projets
Adultes relais
développés
VAE
- Organiser des formations en direction des
bénévoles et professionnels associatifs
- Mettre en place des actions de formation
sur :
● l'éducation au regard,
● l'accompagnement de projets de jeunes,
● l'incitation à la lecture et à l'écriture,
● la démarche participative
Accompagner la formation des
citoyens
- Mettre en place une formation-action
"participation des habitants" en direction des
élus, associations et habitants
- Créer les outils en faveur d'une
communication citoyenne
- Mettre en oeuvre une démarche d'atelier
citoyenneté ville, fondée sur la participation
des habitants, des élus, des acteurs
institutionnels et associatifs
- Lutter contre l'illettrisme et renforcer les
actions d'alphabétisation - Favoriser l'accès
aux savoirs de base - Renforcer l'éveil aux
pratiques sportives et culturelles
- Accueillir et aider les publics spécifiques
(situations de handicaps, gens du voyage,
primo-arrivants)
- Structurer les interventions en direction des
publics qui ne fréquentent pas les structures
d'animation
- Créer, développer des espaces neutres de
convivialité permettant les échanges et la
valorisation des savoir-faire parentaux
- Soutenir les parents dans leurs
responsabilités familiales
O
N
Géographie
prioritaire
T
R
A
N
S
V
E
Favoriser l'égalité des chances et
l'implication dans la vie de la cité et
développer le lien social
Renforcer l'égalité d'accès aux Géographie
savoirs, aux pratiques sportives, prioritaire
culturelles et de loisirs
R
S
A
L
E
S
Dispositifs
Renforcer les compétences des Géographie
acteurs par la formation,
prioritaire
l'évaluation des pratiques et
l'information
I
S
Développer l'aide et le soutien à Géographie
la parentalité
prioritaire
Plan
départemental
de lutte contre
l'illettrisme
Pilier
Enjeux
ACTIONS TRANSVERSALES
Favoriser l'égalité des chances et Développer l'autonomie et la
l'implication dans la vie de la cité et mobilité des publics
développer le lien social
Territoires
concernés
Géographie
prioritaire
- Accompagner les publics dans leur projet
de mobilité
- Aider les publics en difficulté à constituer un
projet autonome de départ en vacances
- Expérimentation de modes d'accueil
souples pour les adolescents
Dispositifs
2.2. APPROCHE TERRITORIALE DU PROJET DE DEVELOPPEMENT DES CUCS
Quartiers dans lesquels une intervention massive et coordonnée de
l'ensemble des moyens disponibles est indispensable (priorité 1)
Quartier Nord Laubadère
La stratégie territoriale pour ce quartier, aujourd'hui partiellement requalifié par l'ORU et un
accompagnement soutenu des politiques de la ville, consiste en premier lieu à y accompagner les
mutations induites par l'ORU en matière de relogement et de gestion urbaine de proximité.
Le maillage associatif est important et les partenariats locaux sont forts. Les interventions
associatives sont structurées par des acteurs implantés et impliqués de longue date sur le quartier.
Cependant, on note une faible implication des destinataires dans le fonctionnement des instances
associatives et un besoin de renouvellement et de diversification des bénévoles impliqués dans ces
instances. L'enjeu est d'accompagner la transformation d’associations de « services » en
associations de projets et de missions.
La permanence et le niveau de qualification des cadres associatifs sont des atouts importants pour
la structuration des interventions sur ce territoire. Le facteur de fragilité principal tient au « turn
over » important, à l’étroitesse de la zone et aux conditions de recrutement des équipes de terrain.
Les enjeux seront d'identifier les besoins en terme de formation continue en lien avec les projets
spécifiques menés et d'identifier les actions et modes d’intervention transférables à d’autres
territoires.
Si le maillage associatif est fort, l'enjeu dans ce cadre est de structurer les interventions en direction
des publics qui ne fréquentent pas les structures d’animation.
En matière éducative, des actions fortes ont été mises en place depuis de nombreuses années par
l’Education Nationale dans le cadre de la politique des zones d’éducation prioritaire. Les enfants
d’origine étrangère peuvent bénéficier de cours péri-scolaires dans la langue d’origine. Des
résultats ont été obtenus (évaluations d’entrée en 6e), grâce à l’engagement des équipes
éducatives, mais ils demandent à être poursuivis en pérennisant les dispositifs existants. Les liens
avec les partenaires du quartier doivent être poursuivis : bibliothèque Nelson Mandela et
ludothèque, CAF, CLAS, école du cirque, Journal Voisinage, Carnaval …
Le CUCS devra parvenir à consolider et pérenniser cette dynamique en diversifiant les modes de
financement. Il convient ainsi d'aider les acteurs du quartier à anticiper une décrue de
l'accompagnement financier en suscitant la réflexion des acteurs sur les groupements, les
économies d'échelle et l'ingénierie.
Mouysset
A Mouysset, il n’existait pas de structure d’animation locale sur le quartier et des difficultés
structurelles d’intervention pérenne (associative et institutionnelle) sont à souligner. La forte
segmentation sur des logiques de publics des associations intervenant sur le quartier rendait
difficile l’évaluation des besoins par entrées thématiques et territoriales.
Le tissu associatif se fédère dans le collectif « ça bouge dans mon quartier » autour d'un projet
accompagné des acteurs de la politique de la ville. La démarche de coopération inter-associative en
lien étroit avec les habitants, permet de définir les axes forts d’un projet de développement social
territorialisé. L'enjeu est de définir des stratégies d’intervention cohérentes, concertées et
coordonnées sur ce territoire. Les champs prioritaires sont le soutien à la parentalité, l'accès à la
citoyenneté et l'éveil à la culture.
- 24 -
En termes de professionnalisation de la vie associative, la mobilisation de la VAE est insuffisante,
malgré les compétences acquises par les intervenants à titre bénévole et professionnel. Il existe un
besoin de coordination des interventions. L'enjeu sera de favoriser cette professionnalisation en
travaillant à l’adaptation des compétences aux spécificités du projet développé (démarche
participative, médiation sociale, coopération), et d'accompagner la mutualisation des compétences.
La démarche de développement initiée sur le quartier fait apparaître une demande forte des
habitants et des acteurs de terrain autour de la prise en compte des questions enfance-jeunesse.
L’accompagnement des enfants et des jeunes vers l’offre existante (sur le territoire de
l’agglomération) et le développement de propositions alternatives sont à articuler. L'enjeu consiste à
structurer un projet d’animation global favorisant la mobilité des jeunes sur le territoire de
l’agglomération et l’attractivité du quartier.
En outre, le foyer rénové récemment devra faire l'objet d'une réflexion à laquelle les habitants
devront être associés. Il convient de les impliquer dans l'utilisation et la gestion de cet équipement
public pour éviter qu'il ne soit à nouveau l'objet de dégradation.
Une réflexion devra aussi être menée sur l'accès aux rives de l'Adour dont ce quartier est séparé
par la rocade. Les berges de l'Adour sont aménagées pour le loisir (trait vert, espaces de jeu et
promenade). Or la traversée de la rocade constitue un facteur nécessitant l'accès à ces
équipements. Les habitants sont en demande de solution de franchissement sécurisée.
La délinquance des jeunes supérieure à la moyenne de l'agglomération justifie une attention
particulière sur ce quartier.
En matière éducative, seule l’école maternelle Louise Michel fait partie du dispositif ZEP. Les
caractéristiques de la population et les critères scolaires auraient pu justifier le classement en ZEP
de l’école élémentaire et du collège, mais ces établissements ne l’avaient pas souhaité à cette
époque. Cependant, les difficultés demeurent. Il existe des liaisons entre les écoles maternelles et
élémentaires du quartier (projet d’école commun, Rased, …). Il faudra conforter ces liens et étendre
à ces écoles les évaluations ainsi que certaines actions de la ZEP.
L’enjeu du CUCS à Mouysset est de concrétiser la démarche de développement social en cours, au
travers d’actions et de projets mobilisant et responsabilisant les habitants, afin de sortir d’une
logique de «consommation» de l’action publique dans laquelle certaines populations du quartier,
notamment les jeunes, sont inscrites.
Quartiers dans lesquels les difficultés sociales et économiques sont
moindres mais pour lesquels la mobilisation de moyens spécifiques audelà des moyens de droit commun est néanmoins nécessaire (priorité 2)
Solazur
Le quartier Solazur est en panne d'acteur de terrain. Une seule association, en situation de grande
fragilité financière, de perte de lisibilité du projet associatif, de délitement du partenariat et de faible
mobilisation des habitants dans les instances dirigeantes, existe sur le territoire. Elle demeure
cependant un outil indispensable sur le quartier pour l’animation locale, le lien social, l’animation
enfance-jeunesse, les interventions territorialisées des partenaires. L'enjeu consiste à soutenir le
plan d’action entrepris, sécuriser les financements, accompagner à moyen terme la formation des
bénévoles et la mobilisation des habitants.
- 25 -
Le travail de réécriture du projet éducatif de l’association et de redynamisation du partenariat
devrait conduire à un développement de la qualité et de la pertinence des interventions en direction
des enfants et des jeunes. Le lien avec les habitants sur le quartier est à consolider. En termes
d'enjeu, il s'agit ici de conduire une démarche participative pour un projet partenarial d’animation
globale sur le quartier.
A plus long terme, une nouvelle dynamique associative susceptible de relayer l'action publique en
faveur des publics défavorisés de ce quartier doit être recherchée : les jeunes souffrent ainsi d'un
manque d'offre d'animation dans le domaine de l'accès à la citoyenneté et à la culture.
Il paraît également indispensable d’envisager le développement des compétences des
professionnels associatifs en lien avec la démarche de refonte du projet associatif et la nécessité de
réinvestir le lien avec les habitants. L'enjeu sera d'adapter les compétences des professionnels au
projet de développement du territoire et à l’animation du partenariat.
En matière éducative, une partie de la population scolaire est aussi en difficulté avec en particulier
des populations de gens du voyage peu sédentarisées. La scolarité de ces enfants est très
lacunaire. Les deux écoles maternelles et l’école élémentaire ne sont pas classés en ZEP, mais
connaissent de réels problèmes. Les liens pourront être renforcés entre les écoles. Des indicateurs
et des évaluations pourront être mis en place. Les projets santé-citoyenneté sont à poursuivre.
Ormeau – Bel Air
Ces quartiers présentent en tendance les fragilités rencontrées sur les quartiers d'habitat social
dense sans pour autant présenter de caractéristiques marquées. Le diagnostic du contrat de ville a
cependant fait apparaître que l'évolution de la délinquance de voie publique était à surveiller sur ce
quartier.
Le projet territorial consiste donc à y déployer l'action des acteurs de manière généraliste pour
éviter les situations de dérive. La consolidation du tissu associatif constitue une priorité, d'autant
plus que la lisibilité de la vie associative est aujourd'hui très faible.
De même qu'à Mouysset, l’enjeu du CUCS est de concrétiser la démarche de développement social
en cours, au travers d’actions et de projets mobilisant et responsabilisant les habitants, afin de sortir
d’une logique de «consommation» de l’action publique dans laquelle certaines populations du
quartier, notamment les jeunes, sont inscrites.
Aureilhan: quartiers Les Cèdres, Courréous et Joulanes
Les besoins du quartier social d’Aureilhan sont encore peu identifiés, et il convient au cours du
CUCS de mieux repérer les besoins « locaux », afin de caractériser la nature et l’échelle des
réponses possibles.
Les trois quartiers de l'est d'Aureilhan retenus dans la géographie prioritaire présentent des
caractéristiques différentes. Les Cèdres et Courréous sont deux petits îlots d'habitat social en
ensemble.
Le quartier Joulanes est un quartier pavillonnaire investi très majoritairement par des gens du
voyage sédentarisés. Les pavillons appartiennent à un promoteur privé. L'enjeu consiste à éviter
une marginalisation du quartier. Plusieurs actions peuvent y remédier dont une intervention
accentuée de la MOUS gens du voyage associée à un investissement par les acteurs associatifs.
Une vigilance particulière devra s'exercer sur les activités parallèles qui peuvent exister dans ce
quartier et qui, le cas échéant, peuvent contribuer à y constituer des foyers de commerce parallèle.
- 26 -
Un effort de professionnalisation des intervenants associatifs a été effectué ces dernières années et
a conduit les équipes à concevoir et mettre en œuvre des projets innovants. La recherche de mixité
des publics doit être poursuivie au cours du CUCS. L'enjeu sera d'adapter les compétences des
professionnels aux modes d’intervention spécifiques à développer sur ces quartiers prioritaires.
L’offre de loisirs culturels et sportifs existante est de qualité sur le territoire de la commune
d'Aureilhan. Des actions mobilisant des supports d’intervention spécifiques sont menées. L’accès
des publics prioritaires des quartiers Cèdres, Courreous et Joulanes est à faciliter. L'enjeu sera
donc d'accompagner les publics fragilisés les plus éloignés vers les propositions existantes sur le
territoire.
En matière éducative, des actions sont déjà en place dans le cadre scolaire (maîtrise de la langue,
suivi des élèves, soutien scolaire) et péri-scolaire. Il existe un CEL très actif, porté par la MJC et
des actions en direction des jeunes (hors temps scolaire mais aussi en partenariat avec le collège).
Ces actions méritent d’être poursuivies et soutenues. Il paraît nécessaire d’assurer un partenariat
plus étroit pour favoriser la cohérence des différents temps de vie de l’enfant (scolaire, péri et extrascolaire) en impulsant des projets communs.
Quartiers où les actions à mettre en oeuvre relèvent davantage de la
prévention ou de la coordination des moyens de droit commun (priorité 3)
A Odos, Soues et Bordères-sur-l'Echez, les actions à mettre en oeuvre relèvent avant tout des
dispositifs de droit commun.
- 27 -
III- MODALITES DE SUIVI ET D'EVALUATION
LE COMITE D'EVALUATION
Le comité d'évaluation, émanation de la commission départementale de cohésion sociale, réunit le
Préfet, délégué de l'A.c.s.é. pour le département, le Président du Conseil Général, le Président du Grand
Tarbes, le Président du groupement d'intérêt public CUCS Grand Tarbes – Lourdes, les Maires de
Lourdes, Tarbes, Aureilhan, Bordères sur Echez, Odos et Soues.
Le comité est l'instance de concertation et de cohérence de la mission « politique de la ville ». Il examine
la mise en oeuvre, par chacun des partenaires, des actions de leur compétence sans préjudice du rôle
de mise en oeuvre opérationnelle confié au groupement d'intérêt public CUCS Grand Tarbes – Lourdes.
Il se réunit deux fois par an, en juin et en décembre, pour étudier le bilan du semestre écoulé et
examiner toute question relative à la cohérence des dispositifs de la politique de la ville.
L'évaluation a pour objectif d'apprécier la portée des engagements initiaux du contrat, de mesurer
l'impact des actions mises en oeuvre, de procéder aux ajustements nécessaires dans la conduite de
l'action, de porter un jugement global sur les modalités de fonctionnement du contrat. L'évaluation
constitue un outil de pilotage tant pour les instances politiques et techniques du contrat que pour les
opérateurs.
Afin de rendre évaluable le présent contrat, le comité arrêtera, en parallèle du programme pluriannuel
d'actions, une liste d'indicateurs quantifiables et observables qui permettront un pilotage stratégique du
contrat. Ces indicateurs permettront d'apprécier les dynamiques territoriales sur l'aire du contrat urbain
de cohésion sociale. Pour chacune des grandes orientations énoncées par le contrat urbain de cohésion
sociale, les partenaires préciseront les effets attendus et/ou les critères d'évaluation retenus pour
apprécier l'impact du programme d'action. Chaque fois que cela sera possible, ces critères s'appuieront
sur les indicateurs évoqués ci-dessus.
De la même manière, les projets d'actions soutenus dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale
devront préciser les effets attendus et/ou les critères d'évaluation retenus pour apprécier leur mise en
oeuvre. Ces critères, négociés entre les instances du contrat urbain de cohésion sociale et les
opérateurs, constituent autant d'objectifs communs autour desquels s'engagent les partenaires. Les
bilans des actions devront systématiquement renseigner les critères d'évaluation négociés lors de
l'élaboration des projets.
Une évaluation intermédiaire du contrat urbain de cohésion sociale sera effectuée à l'issue des deux
premières années du contrat par le GIP CUCS Grand Tarbes/Lourdes, dans la perspective d'une
éventuelle prorogation du contrat urbain de cohésion sociale au-delà de 2009 et confiée à un cabinet
d'études spécialisé. Une évaluation finale du contrat urbain de cohésion sociale sera menée dans les
mêmes conditions à l'échéance du contrat. Le comité d'évaluation sera consulté sur le cahier des
charges, la sélection du bureau d'études et le suivi des travaux d'évaluation.
IV DISPOSITIONS FINANCIERES
L'enveloppe départementale de crédits mis à disposition du délégué départemental par l'Agence
nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (A.c.s.é.) constitue une base de
contractualisation sur trois ans sous la réserve de l'inscription des crédits correspondants en loi de
finances.
- 28 -
Fait à TARBES, le 30 mars 2007
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
délégué de l'A.c.s.é. pour le département
Le Président du Conseil Régional
de Midi-Pyrénées
Emmanuel BERTHIER
Martin MALVY
Le Président de la Communauté
d'agglomération du Grand Tarbes
Le Président du Conseil Général des
Hautes-Pyrénées
Jean GLAVANY
François FORTASSIN
Le Maire de Tarbes
Le Maire d'Aureilhan
Gérard TREMEGE
Pierre DUSSERT
Le Maire de Bordères-sur-l'Echez
Le Maire d'Odos
Francis TARISSAN
Gérard BOUBE
Le Maire de Soues
Le Directeur Général délégué
de Promologis
Roger LESCOUTE
Philippe PACHEU
Le Président de la S.E.M.I.
Le Directeur Général de l' O.P.A.C.
Gérard TREMEGE
François CORNUZ
Le Directeur de la Caisse d'Allocations
Familiales
Daniel CHARDENOUX
- 29 -
ANNEXES
ANNEXE 1 : ETAT DES LIEUX DE LA MOBILISATION DES POLITIQUES DE
DROIT COMMUN
Pour information, les dispositifs spécifiques de politique de la ville sont présentés en gris.
- 30 -
Habitat – cadre de vie
Actions menées
Description
Localisation de
l'intervention
Texte juridique
afférent
Partenaires
Outils de programmation
Accord collectif
départemental
Son objectif est de donner au Comité Logement
(instance du Plan Départemental d’Action pour le
Logement des Personnes Défavorisées) les moyens
de satisfaire les besoins en logement des ménages
les plus défavorisés et d’engager les bailleurs à
produire des logements adaptés aux ménages très
sociaux (PLAI).
Document de programmation qui détaille objectifs et
orientations, actions et moyens, pour répondre aux
PLH – Programme Local
besoins en logements sur le territoire communautaire
de l'Habitat
et assurer une répartition équilibrée et diversifiée de
l’offre en logements.
Schéma départemental
d'accueil et d'insertion
des gens du voyage
Deux volets: l'accueil et l'insertion des gens du
voyage. Le volet accueil prévoit la réalisation de 14
aires d'accueil, 1 aire de grand passage et la création
d'1 habitat adapté.
4 lignes d'actions retenues :
- poursuivre le développement d'offre de logements
accessibles aux publics du plan,
- garantir le droit au logement pour tous par la mise en
cohérence des outils, des procédures et des
PDALPD - Plan
instances de régulation,
Départemental d’Action
- harmoniser et simplifier les outils d'intervention
pour le Logement des
financière en direction des publics du plan et adapter
Personnes Défavorisées
leur usage à la diversité des parcours logements,
- sur les territoires, développer une connaissance
partagée des besoins et favoriser l'élaboration de
réponses de proximité adaptées par la mobilisation
des acteurs locaux.
Département
Loi du 31 mai
1990 relative à la
Etat, bailleurs
mise en oeuvre
sociaux, CG
du droit au
logement
Articles L. 302-1
Etat,
et suivants et R.
Communauté
Collectivités
302-1 et suivants
d'Agglomération du
territoriales
du Code de la
Grand Tarbes
(CT), bailleurs
construction et
sociaux
de l’habitation
Etat
Loi n° 90-449 du (Préfecture,
31 mai 1990 et DDASS, DDE,
Département
loi n° 2000-614 IA, DDTEFP),
du 5 juillet 2000
CT,
associations
Département
Loi n° 90-449 du
31 mai 1990
Etat (DDE,
préfecture,
DDASS), Gd
Tarbes, CAF,
CG, GIP,
bailleurs
sociaux,
associations
Tarbes: ZUS
Laubadère, quartier
Centre Est
Loi n°2003-710
du 1er août 2003,
programme
national pour la
rénovation
urbaine
Etat,
collectivités
territoriales,
bailleurs
sociaux
Outils d'intervention
ORU – Opération de
rénovation urbaine
Amélioration de l'habitat:
l' Agence Nationale pour
l'Amélioration de l'Habitat
(ANAH)
Lutte contre l'habitat
indigne : pôle de lutte
contre l'habitat indigne
Projets urbains d'ensemble prévoyant notamment la
reconstitution de l'offre de logements sociaux, la
démolition des logements privés et la diversification
de l'offre de logements
Circulaire ANAH
2005-03 no 2005Attribution des subventions pour améliorer le confort
dans l'habitat privé (OPA et PIG notamment).
La mission du pôle est :
- de constituer un observatoire afin d'améliorer la
connaissance de terrain des situations de mal
logement ;
- de mettre en commun les compétences des
différents services afin d'assurer une action efficiente
dans la prévention et la lutte contre l'habitat dégradé
en cohérence avec les objectifs du PDALPD.
Département
Département
91 du 6 décembre
2005 relative à la
programmation de
l’action et des
crédits de l’ANAH
en 2006
Etat,
collectivités
territoriales
Etat (DDASS,
Loi du 31 mai
DDE,
1990 relative à la Préfecture),
mise en oeuvre
CG,
du droit au
collectivités
logement, loi
territoriales,
ENL du 13 juillet
CAF, MSA,
2006
ADIL, ANCSEC,
associations
- 31 -
Citoyenneté - prévention de la délinquance
Actions
menées
Description
Localisation de l'intervention
3 actions principales :
1) Traitement de la violence et de la délinquance,
Convention
aide aux personnels de la communauté scolaire,
départementale
plainte, enquête en milieu scolaire, coordination des
de lutte contre les
Département
services
violences
2) Aide aux élèves en difficulté ou en danger,
scolaires
traitement des situations individuelles
3) Actions collectives de prévention
CESC - Comité
Actions menées : éducation à la citoyenneté et à la
d’éducation à la
vie sociale ; prévention des conduites addictives ;
santé et la
éducation à la santé ; prévention de la violence
citoyenneté
A Tarbes, actions engagées : ivresse publique ; lutte
contre les violences faites aux femmes ; prévention
CLSPD / CISPD
précoce ; sécurité routière ; alternatives à
– Conseils
l'incarcération/prévention de la récidive ; lutte contre
locaux de
le sentiment d'insécurité. A Lourdes, politique de
sécurité et de prévention des conduites à risque chez les jeunes ;
prévention de la
politique de prévention auprès des personnes
délinquance
isolées ; prévention des risques sur les zones des
sanctuaires ; errance ; pèlerinage des gens du
voyage.
L'ABAVEM, association bigourdane d'aide aux
victimes, assure l'accueil, l'écoute et l'information
auprès des victimes avec une mission confiée par
Aide aux
l'autorité judiciaire. Accueil psychologique mis en
victimes et
place pour les victimes les plus fragilisées. Diverses
médiation pénale
actions : actions de prévention avec le commissariat
sur les violences intra familiales, éducation nationale
sur la prévention des violences à l'école.
Collèges et lycées du
département
Agglomération tarbaise et
Lourdes
Texte juridique
afférent
Partenaires
Convention entre
l'Education
nationale et le
ministère de la
justice du 12 mai
2005
Etat (IA), CG,
associations
Circulaire n° 98-194
Etat (IA,
du 1er juillet 1998 du
Procureur),
Ministre de
CG,
l'Education
associations
Nationale
Décret et circulaire
du 17 juillet 2002
Etat, CT,
bailleurs
sociaux, GIP
Etat
(préfecture,
Actions départementales avec Réseau INAVEM +
Justice,
interventions centrées sur
code de procédure
Education
Tarbes (commissariat, TGI) et
pénale (partie
nationale,
Lourdes (commissariat juillet médiation pénale,
police, secteur
août et permanence en ville)
article 41)
sanitaire et
social), GIP
Actions menées à Tarbes et
Il s'agit de permettre aux jeunes de 11 à 18 ans les son agglomération. Concerne le Circulaire du 5 avril
plus en difficulté de bénéficier d’un accès aux
public du contrat de Ville. Les 2001 et circulaire
Etat
VVV – Ville-Vieactivités culturelles, sportives et de loisirs durant leur
du 10 mars 2005 du (Préfecture),
activités et les structures
Vacances
temps de vacances scolaires, dans le cadre de
ministre délégué à
GIP, CAF
porteuses ne sont pas
projets éducatifs et citoyens.
nécessairement situées sur ce
la Ville
territoire.
Activités visant à améliorer, dans les zones urbaines
sensibles et les autres territoires prioritaires des
contrats de ville, les relations entre les habitants de Agglomération tarbaise, surtout Article L.12-10-1 du Etat , GIP,
Adulte-relais
le quartier Laubadère
code du travail
associations
ces quartiers et les services publics ainsi que les
rapports sociaux dans les espaces publics ou
collectifs.
Article 52 de la loi
Engagement de jeunes de 16 à 25 ans révolus dans
du 31 mars 2006,
une mission en faveur de la collectivité, de l'intérêt
loi du 23 mai 2006 Etat (DDJS,
SCV – Service
général, pour 6, 9 ou 12 mois, assurant une
Département – pas d'action
relatif au volontariat DDTEFP),
civil volontaire
formation aux valeurs civiques et un
menée à ce jour
associatif, décret associations
accompagnement dans la recherche d'un emploi ou
n°2006-838 du 12
d'une formation qualifiante.
juillet 2006
- 32 -
Santé
Actions
menées
Localisation de Texte juridique
l'intervention
afférent
Description
Partenaires
PDAPS - Plan
Départemental
d'Accès à la
Prévention et
aux Soins
Plan
départemental
de lutte contre
les drogues et
les
toxicomanies
Etat (DDASS),
Conseil Général,
de faire évoluer les politiques de santé publique pour une meilleure prise en Département
organismes de
Circulaire
compte des déterminants sociaux et économiques de la santé (logement, mais majorité
protection sociale,
des actions sur n°DGS/SP2/99/110
éducation, travail) en favorisant les expériences collectives. 4 axes
CT, GIP,
prioritaires : la santé mentale et la souffrance psychique ; l'éducation pour le territoire de du 23 février 1999
établissements
la santé ; la politique de la ville ; le développement des permanences
Tarbes
sanitaires,
d'accès aux soins de santé (PASS).
associations
- Actions financées orientées prioritairement envers les jeunes :
Plan
accompagnement des jeunes pour leur permettre d’être acteur de
Département
Etat ( DDASS - IA gouvernemental
prévention envers leurs pairs ; aide aux parents et aux professionnels ;
mais majorité
DDJS - Justice 2004 – 2008 de
intégration de la référence à la loi dans les pratiques éducatives.
des actions sur
DDSP - Des actions plus transversales : sur la compréhension du passage de
lutte contre les
le
territoire
de
Gendarmerie),
l’usage convivial ou festif de certains produits vers les usages abusifs voire
drogues illicites, le
Tarbes
GIP, associations
dépendants ; sur la compréhension des raisons de la récidive dans les
tabac et l’alcool
Description : Engagé pour la période 2004-2007 ce plan a pour objectif
suites des injonctions thérapeutiques.
ASV – Atelier
Santé Ville
Les thématiques développées :
- L'alimentation et la santé déclinées en 3 objectifs : développer une
observation socio-sanitaire des besoins; adapter les formes d’aide
alimentaire aux besoins des personnes en difficulté;mettre en cohérence
les actions de prévention conduites auprès des adultes et des enfants.
- L’accès aux soins des publics en difficulté décliné en 3 objectifs : créer
un poste d’accompagnateur-médiateur santé ; faciliter les orientations du
secteur libéral vers le secteur institutionnel ; organiser une veille sociosanitaire pour l’analyse des situations de non accès aux droits et aux
soins.
PAEJ – Point
Accueil et
Ecoute Jeunes
3 rôles:
- Accueil, soutien, orientation des jeunes vers les structures
médicales ou sociales de droit commun
- Accueil, soutien et écoute des parents
- Lieu ressource pour les professionnels concernés par
l’adolescence.
Agglomération
tarbaise
Circulaire
DIV/DGAS du 13
juin 2000
Etat (DDASS, IA),
CG, GIP, CPAM,
CRAM, CT,
centres
hospitaliers,
associations
Circulaire
Etat
Agglomération N°DGAS/SD1/DGS (DDASS,DDJS,
tarbaise et
/2002/145 du 12 IA), CAF, GIP,CG,
Lourdes
mars 2002 et
CH de
Circulaire 6/1/2005
Lannemezan
- 33 -
EMPLOI – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Actions menées
Localisation de
l'intervention
Description
Texte juridique afférent
Partenaires
Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998.
Circulaire DGEFP n° 99/40 du 21
décembre 1999
Etat (Pref,
DRTEFP,
DDTEFP,
DDASS), CT
GIP, ANPE,
Missions
locales
Dispositif de mise en cohérence des
PLIE – Plan local
interventions publiques au plan local afin de
d'insertion par
favoriser l’accès ou le retour à l’emploi durable
l'économique
des personnes les plus en difficulté
Plan
départemental
d'insertion des
RMIstes
Prestations ANPE
Maison de
l'emploi (MCEF)
Actions visant au retour à l'emploi des
bénéficiaires du RMI
Agglomération
tarbaise
Etat (DRTEFP),
Conseil général
Département
Préparation et accompagnement à l'emploi
Département
Actions partenariales locales en matière
d'insertion professionnelle et d'emploi
Aide à la création
d'entreprise :
ACCRE, Eden,
Bigorre initiative,
boutique de
gestion,
couveuse,
pépinière
Projets dans
l'agglomération
tarbaise et à
Lourdes
ANPE
Décret n 2005-259 du 22 mars 2005 fixant les Etat (DDTEFP),
modalités d’attribution de l’aide de l’Etat aux
CT, ANPE,
maisons de l’emploi / Arrêté du 7 avril 2005
Missions
portant cahier des charges des maisons de locales, PLIE,
l’emploi
GIP...
o
Etat (DDTEFP),
CT, Chambres
consulaires,
CDDE, ADIE,
ARTE,
CRESCENDO
etc.
Département
Missions locales,
CIVIS, FIPJ
Orientation, accompagnement à l'emploi des
jeunes
Aides financières
aux employeurs
pour l'emploi des
jeunes
Soutien à l'emploi des jeunes
Contrats aidés
dans le secteur
marchand (CIE,
CIRMA) et non
marchand (CAE,
contrats d'avenir)
Soutien à l'emploi de publics éprouvant des
difficultés particulières à retrouver un emploi
Aides spécifiques
aux entreprises
Exonérations de charges sociales
Département –
Accès facilité
pour les
ressortissants
ZUS
Département –
Accès facilité
pour les
ressortissants
ZUS
Etat (DDTEFP),
Missions
locales Tarbes
et Lourdes
Etat (DDTEFP),
Assedic
Département –
Accès facilité
pour les
ressortissants
ZUS
Etat (DDTEFP),
ANPE, CG,
Assedic
Décret du 15 nov 2001 pris pour
ZRU de
l'application de l'article 87 de la loi du 13 Etat (DDTEFP),
Laubadère, ZRR
URSSAF
déc 2000 relative à la solidarité et au
de Lourdes
renouvellement urbains
Programme offrant à des jeunes rencontrant des
difficultés d’insertion sociale et/ou
PAS – Parcours professionnelles et issus des zones urbaines ZUS et quartiers
Animation Sports sensibles, l’opportunité d’acquérir une formation
prioritaires
qualifiante pour accéder à un emploi
d’animateur ou d’éducateur
Circulaire MJSVA du 1er février 2006
Etat (DDJS),
CREPS MidiPyrénées,
ANPE, Missions
locales,
associations
FONJEP – Fonds
Mutualisation des aides des financeurs publics
ZUS Nord et
de coopération
et facilitation de la rétribution de personnels
ouest,
de la jeunesse et
permanents occupant un emploi qualifié au sein agglomération
de l'éducation
d’associations.
tarbaise
populaire
Instruction MJSVA du 15 février 2002
Etat (DDJS),
DIV,
associations
Ce dispositif vise à donner un « coup de pouce
» aux associations par la mise à disposition de
consultants spécialisés qui vont les aider à se
d'accompagnement
structurer et se développer
Accord-cadre national entre l'Etat et la
Caisse des Dépôts et Consignations
(CDC) du 20 novembre 2001
Etat (DRTEFP,
DDTEFP,
DDJS), CDC,
CDDE, GIP,
PLIE, CT
DLA – Dispositif
local
Département
- 34 -
EDUCATION
Localisation de
Texte juridique afférent
l'intervention
Projet de développement des loisirs éducatifs en direction des
Circulaires interministérielles
enfants et des jeunes défini par l'ensemble des acteurs locaux Tarbes, Aureilhan,
CEL – Contrat
n° 98-144 du 9-7-98 et n° 00156
en charge de leur éducation (familles, enseignants,
éducatif local
Odos
du 25-10-2000
animateurs, élus, partenaires institutionnels)
Département,
Plan départemental
Développement des pratiques de lecture et d'écriture pendant
agglomération
d'incitation à la
Circulaire du 20 décembre 2002
les temps de loisirs
tarbaise et ville de
lecture et à l'écriture
Lourdes
Plan de lutte contre
Classes CP à effectif réduit, maîtres supplémentaires ;
10 écoles dans le
Loi d'or de lutte contre les
l’illettrisme dans le
évaluations régulières de la GS à la 6e – accompagnement
er
1 degré (de 2003 à
département
exclusions du 29/07/1998
CLAS, enfants du voyage- formation renforcée des maîtres
2005)
Suivi des élèves par des évaluations nationales régulières de la
GS à la 6e – PPRE
Maîtrise de la langue
Dispositifs spécifiques pour :
Agglomération
et du socle commun
Loi d'or pour l'avenir de l'école
- es élèves en difficulté (RASED, SEGPA, CLIS, UPI)
de compétences et
du 23 avril 2005
- les élèves en situation de handicap
Lourdes
connaissances
- les enfants du voyage
- les enfants primo arrivants
Dispositif de renforcement des moyens et d’aide aux
établissements accueillant des élèves dans des zones
ZEP de Tarbes
ZEP – Zone
Circulaire n° 81-238 1/7/1981
sensibles, depuis 1982. Contractualisation avec l’Etat par un
Nord : un collège
d’Education
et circulaire n° 2006-058
« contrat de réussite » de 3 ans. Actions de soutien aux élèves (Paul Eluard), 2
Prioritaire contrat
30/3/2006 Ministre Education
en difficulté, de prévention, d’ouverture culturelle ( ateliers
écoles élémentaires,
de réussite
nationale
théâtre, danse,cinéma) et sportive (section sportive au collège) 4 écoles maternelles
Actions menées
Description
MGIEN - Mission Accompagnement personnalisé des jeunes de plus de 16 ans
Générale d’Insertion
sans qualification professionnelle et déscolarisés.
Tarbes
de l’Education
Contractualisation d’un parcours de formation en alternance
Nationale
avec remise à niveau et projet professionnel
CLAS - Contrat
Local
d’Accompagnement
à la Scolarité
Accompagnement des élèves (temps périscolaires) pour
réussir à l’école et au collège
Actions niveau école et niveau collège
REAAP – Réseau
d'Ecoute, d'Appui et
d'Accompagnement
des Parents
Actions menées :
- Médiation familiale
- Actions de soutien à la parentalité
Ecole ouverte
Atelier relais
DRE – Dispositif de
Réussite Educative
Agglomération
Lourdes
Partenaires
Etat (DDJS, IA),
communes, CAF,
GIP
DDJS
Etat (IA, DDASS,
DDJS), CT, CAF
Etat (IA)
IA, Partenariat
avec la DRAC, le
Parvis
PEL
Circulaire 10/5/1996
Ministre EN
D n° 98-646
C 27/5/1999
IA
Circulaire n° 98-377 du
23/6/1998
21/3/2002
CAF, GIP,
ANCSEC, Etat
(DDASS,DDJS,
IA), CT,
associations
Agglomération
tarbaise et ville de Circulaire n°99-153 du 9/3/1999 DDASS, GIP, CAF
Lourdes
Collège (de ZEP) ouvert pendant les vacances d’été (1 semaine
Circulaire n°2003-08 du
Collèges P. Eluard et
en juillet et en août) pour permettre aux enfants de pratiquer
23/1/2003 Ministre Education Pref, IA, ANCSEC
Pyrénées
des activités sportives, culturelles, scolaires
nationale
Depuis 2003, dispositif ponctuel (un mois x 4 périodes dans
Etat ( Pref, IA,
l’année) pour accueillir et remobiliser des élèves de collèges en Collèges du Grand 12/6/1998 Ministre Education
PJJ, DDJS)- CGgrande difficulté ou en voie de déscolarisation. Objectif de
Tarbes
nationale
GIP
rescolarisation et resocialisation
Conv Cadre du 2/10/2002
Aide individualisée en lien avec l’école pour aider les enfants et
jeunes en difficulté, à partir d’un repérage
ZEP , ZUS Solazur
4 axes : éducatif et culturel ; santé ; aide à la parentalité ;
actions vers les équipes opérationnelles
Loi de prog cohésion sociale Etat (Pref, IA), ville
du 18/1/2005
de Tarbes,
D n°2005-1178 du 13/9/2005
associations
- 35 -
Actions transversales
Actions menées
Coupon sport
Description
Localisation de
l'intervention
Lutte contre
l'illettrisme
Partenaires
Instruction JS
n° 98-024 du 30
janvier 1998
Etat (DDJS),
associations
Département
Instruction JS
n° 06-024 du 9
février 2006
Etat (DDJS), GIP,
CG, fédérations
départementales,
associations
Région
Instruction JS
n° 06-024 du 9
février 2006
Etat (DDJS),
associations
Loi d'or de lutte
contre les
exclusions du
29/07/1998
Etat (DDASS,
DRTEFP,
DDTEFP, DDJS),
CT, ANPE
Les coupons sport initiés en 1998, facilitent,
sous forme d’une aide financière aux
Département,
familles, compensée auprès des
agglomération tarbaise,
associations agréées, l’accès des jeunes de
ville de Lourdes
9 à 18 ans aux pratiques sportives au sein
des clubs
Première aide technique et financière,
FDAIJ - Fonds
destinée à accompagner la réalisation de
départemental d’aide projets individuels ou collectifs de jeunes de
à l’initiative des
13 à 28 ans, comportant une dimension
jeunes
d’engagement social dans des domaines
variés
Concours régional
Envie d'agir
Texte juridique
afférent
Soutien de projets plus ambitieux que ceux
soutenus par le FDAIJ
La plate-forme des savoirs de base a pour
objectif d'organiser :
- l’accueil, l’évaluation et l’orientation des
publics en situation d’illettrisme.
- les actions préventives en direction d'un
Agglomération tarbaise
public jeune, notamment par l'incitation à la
et ville de Lourdes
lecture et le soutien aux apprentissages,
- les actions de formation en direction de
l'ensemble des publics adultes dont salariés,
détenus, gens du voyage, migrants.
Note: Nombre d'actions transversales ont été ventilées dans les piliers (cf. tableaux précédents). Ce
tableau ne regroupe que les actions qui n'ont pu être présentées par pilier.
- 36 -
Annexe 2 : PROTOCOLE PLIE
- 37 -
Annexe 3 : DISPOSITIF DE REUSSITE EDUCATIVE
- 38 -

Contrat urbain de cohésion sociale

Transcription

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