cahier des charges - Achats Publics 49

CAHIER DES CHARGES
Etude de faisabilité pour la création d’une base de loisirs avec
hébergement sur le site Grand’ Maison, à Cheffes
PRESENTATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIR ET SARTHE
SITUATION ET NOMBRE D’HABITANTS
La Communauté de Communes Loir et Sarthe a été crée le 26 décembre 1994. Située
au Nord d’Angers, elle regroupe les six communes suivantes :
Recensement 2009
Baracé : 422 habitants
Cheffes : 893 habitants
Ecuillé : 573 habitants
Etriché : 1417 habitants
Soulaire et Bourg : 1377
habitants
Tiercé : 4042 habitants
Soit une population totale de
8724 habitants, repartis sur
11 475 hectares.
COMPETENCES DE LA CCLS
COMPETENCES GENERALES
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Aménagement de l’espace communautaire
Développement économique
Protection et mise en valeur de l’environnement
Assainissement collectif et SPANC
Création, aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire
Politique de logement social
Etude, gestion et aménagement des équipements destinés à l’enfance et à la
jeunesse
COMPETENCES EN MATIERE DE TOURISME
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Valorisation du patrimoine naturel et bâti
Camping de l’Ecluse à Cheffes
Valorisation de l’hébergement, de la restauration et des autres partenaires
touristiques
Développement de l’activité randonnées pédestres et cyclables
Aménagement des aires touristiques (aires de pique nique et de loisirs,
haltes nautiques, pontons…)
Organisation d’événements culturels
Etude d’un projet de base de loisirs sur le site Grand’ Maison
C’est dans le cadre de ce projet qu’intervient l’étude de faisabilité.
CONTEXTE DE L’ETUDE
UN CONTEXTE FAVORABLE
-
Un site d’intérêt européen, les Basses Vallées Angevines (BVA), zone humide
d’importance internationale au titre de la convention RAMSAR, qui ne bénéficie pas
encore d’une valorisation à sa juste valeur.
-
Un déficit en hébergements de loisirs dans l’aire urbaine angevine
-
L’ouverture de « Terra Botanica » en 2010, qui attirera un grand nombre de visiteurs ( Cf.
doc en annexe)
-
Le site de la Grand’ Maison s’étend sur 25 hectares dont un plan d’eau de 12 hectares et 3
hectares de plans d’eau annexes avec de nombreux atouts.
La présence d’un cadre paysager intéressant
Des bâtiments de caractère
Une activité pêche sportive reconnue et exploitée
Une bonne accessibilité depuis l’agglomération d’Angers (A11, Gare)
Des ressources touristiques variées (patrimoine naturel et bâti)
Passage du sentier de randonnée du Plessis Bourré sur le site et liaison avec les
autre circuits des BVA.
UN LIEU
Le site de Grand’ Maison est situé sur la commune de Cheffes, à 20 kilomètres au
Nord d’Angers, dans le département du Maine et Loire. Cf. carte en annexe
UNE HISTOIRE
Le site Grand’ Maison a déjà été une base de loisirs privée par le passé. Le site se
composait de :
-
une baignade gratuite et surveillée,
un bar proposant boissons et snacks,
un camping,
des salles de location aux particuliers,
une activité pêche importante.
Le propriétaire actuel des lieux, AAATF (Association Angevine d’Aide aux
Toxicomanes et a leurs Famille), louait le site à l’Ablette Angevine. Le bail s’est terminé le
31/12/2008. L’ablette Angevine gérait ce site en proposant une activité de pêche sportive sous
la dénomination de Carpa Trophy.
UN PROJET AVEC QUATRE ORIENTATIONS
-
Une dimension « sociale » : un projet destiné aux habitants, qui vise à faire de cet espace
un lieu que les autochtones se réapproprient (espace de loisirs avec baignade, activités
nautiques, pique-nique)
-
Une dimension touristique : le développement d’une hôtellerie de plein air, orientée sur le
tourisme vert, en adéquation avec l’intérêt du site et de son environnement proche (Basses
Vallées Angevines)
-
Une dimension environnementale : préserver un site naturel remarquable et monter un
projet touristique original dans une logique de développement durable
-
Une dimension halieutique et piscicole : conserver la vocation du site et l’articuler au
mieux avec les orientations précédentes
UN AVENIR
Une première étude d’opportunité (GO / No GO) a été réalisée par SOMIVAL en 2008
( Cf. voir annexe). Cette dernière a dégagé trois scénarios. La Communauté de Communes
Loir et Sarthe ne souhaite pas gérer l’ensemble du site. La gestion des espaces partagés,
évoqués, ci-dessous, sera en délégation de service public.
L’objectif général est de tendre vers une opération blanche pour la CCLS, la rentabilité
du site (redevance du délégataire) couvrant les annuités d’emprunt.
Scénario 1 : Un projet confortant l’activité pêche existante (payante)
Ici, la pêche sportive serait la principale activité (toute l’année), les autres activités de
loisirs et d’hébergement ne seraient que secondaires (activité nautique seulement en été). La
clientèle visée serait alors des pêcheurs spécialisés dans ce type de pratique. La population
locale ne serait concernée par le site que sur la période d’été.
1.1 Pêche sportive / loisir
Pêche itinérante, postée ou en barque…
Chalet de pêche sur pilotis
Mise en place pontons handicapés
Toute activité motorisée sera interdite (sauf bateau sécurité)
1.2 Pisciculture :
Trouver une affectation propre à chaque bassin
Reproduction de poissons blancs
Reproduction de brochets
Maintien et utilisation des bacs de pisciculture de l’écurie
1.3 Ecole de pêche :
Bassin dédié à cette action
Apprentissage de différentes techniques de pêche : coup, carnassier, mouche…
Scénario 2 : Un projet valorisant l’activité pêche mais développant sa fonction
touristique
Dans cette optique, aucune des activités ne prédominerait. La pêche serait ouverte à
tout détenteur d'une carte de pêche (réciprocité). La clientèle visée serait alors aussi bien la
population locale, pour ses activités de loisirs que des touristes venant passer un séjour dans la
région.
2.1 Reprise du scénario 1
2.2 Base de loisir :
Mise en scène de la pisciculture et des ouvrages hydrauliques
Découverte du milieu naturel (arboretum, sentiers d’interprétations…)
Reboisement, mise en place d’un « conservatoire botanique » (essences
locales)
Restauration autour de la thématique poisson
Services spécifiques (petite restauration à la demande, atelier pêche, vente
d’appâts et accessoires, animation…)
Espace détente familiale avec tables de pique-nique, jeux (pétanque…)
Ecole de voile / location canoë kayak / pédalos
Baignade gratuite, avec plage et jeux (Beach volley …)
Aire de camping cars à l’entrée
Hébergement locatif écologiquement responsable
Clientèle en court séjour ou itinérance soucieuse de séjourner dans un cadre
naturel et différent des capacités d’accueil traditionnelles (par exemple :
yourtes, maisonnettes bois/paille, roulottes…)
Scénario 3 : Un projet de création d’un « resort » familial à côté de l'activité pêche.
Une offre de qualité axée sur la nature, la convivialité et la pratique d’activités avec
ses proches et permettant de répondre aux attentes de retour « aux sources »
3.1 Reprise du scénario 2
3.2 Parc d’activités « retour aux sources » :
Se rapprocher de la nature
Hébergement de qualité pour tendre vers une certification Ecolabel, clef verte
Espace santé / détente (sauna, hammam…)
Respect de l’environnement (toilettes sèches, phyto épuration…)
Découverte de la culture et du patrimoine local
*********
NB 1 : Des activités comme l’organisation de séminaires, colloques, réunions peuvent
servir à rentabiliser le site. L'accueil de scolaires autour de la thématique
d’environnement et de développement durable est aussi envisagé.
NB 2 : Il est à noter que ces scénarios ne sont pas arrêtés. La possibilité de les mixer,
dans le cadre du partage de l'espace est totale et nous restons ouverts à toutes
possibilités.
OBJET DE LA MISSION
Cette étude de faisabilité a pour mission de se prononcer sur la pertinence
économique, sociale, technique, environnementale et financière de ces différents
scénarios.
NATURE ET DETAIL DES PRESTATIONS
Pour cette étude, il vous sera demandé d’aborder les quatre grands axes ci-dessous et
de répondre aux questions suivantes :
1. Un diagnostic du territoire
-
S’assurer de la faisabilité économique et de la rentabilité financière du projet
S’assurer de la compatibilité entre les différentes activités envisagées
notamment entre la pêche et la base de loisirs
Etat des lieux des structures d’hébergement et des activités existantes
Etude réglementaire du PPRI
Etude de filière pour l’assainissement et étude de faisabilité et d’impact sur la
mise en place d’un système de phyto épuration suivant le scenario choisi
Faisabilité de migration du camping actuel de l’écluse sur le site de
Grand’Maison
2. Quelle démarche participative adopter ?
-
Quel partenaire envisager ?
Fournir une liste de délégataires possibles (adresses et contacts).
3. L’élaboration de la stratégie de développement touristique
-
Quel image pour ce territoire ?
Quel scénario envisager notamment en ce qui concerne l’activité halieutique ?
Quels sont les moyens pour garantir la cohabitation entre les différents usagers
et ainsi garantir la pérennité du site ?
Quelle clientèle cibler ?
Quelle articulation envisager avec l’hébergement et les activités existantes ?
Vérification et proposition de zonage des activités
Proposer des scénarios de fonctionnement afin de tendre vers un Ecolabel
Quelle stratégie de communication envisager ?
4. Le plan d’action
-
Chiffrage et phasage des travaux à réaliser (topo, VRD, reboisement,
paysagement, équipement…)
Le rapport final devra donc évoquer :
-
La faisabilité économique et financière des actions,
Les démarches partenariales à conduire,
Les modalités de mise en œuvre des opérations.
CALENDRIER
1.
2.
3.
4.
Le 14/04/2009 à 14 h : Ouverture des dossiers de candidature
Le 21/04/2009 à 20 h 30 : Choix du bureau d’étude par la commission tourisme
Le 25/05/209 à 14 h à la Mairie de Cheffes : Rendu provisoire
Le 6/07/2009 à 14 h à la Mairie de Cheffes: Réunion de travail avec le maitre
d’ouvrage (une 2ème réunion peut être placée si besoin)
5. Le 24/08/2009 à 14 h à la Mairie de Cheffes : Présentation de l’étude
6. Le 31/08/2009 à 14 h à la CCLS :Rendu officiel de l’étude
NB : Voir détail du calendrier en annexe
COMITE DE PILOTAGE
Les membres du comité de pilotage seront les suivants :
M. Gledel
M. Seguin
M. Blondet
M. Girard
M. Ancelle
Mme Gadet
Mme Beaufils
Mme Ferré
Mme Rouxel
Mme Viau-Jouan
Mme Parenteau
M. de Quatrebarbes
M. Baulu
Mme Pasteau
M. Prades
Mme Puig
M. Boudaud
M. Legros
M. Charbonneau
M. Vinet
Mme Angonnet
Président de la CCLS
Vice président de la CCLS
Vice président de la CCLS chargé du
tourisme
Vice président de la CCLS chargé du
développement économique
Maire de Cheffes
Elus commission tourisme
Elus commission tourisme
Elus commission tourisme
Elus commission tourisme
Elus commission tourisme
Elus commission tourisme
Elus commission tourisme
Elus commission tourisme
Elus commission tourisme
Elus commission tourisme
Elus commission tourisme
DGS CCLS
Chargé de mission CCLS
CDT*
PVA**
ADTVS***
1er
* Comité départemental du tourisme
** Pays des Vallées d’Anjou
*** Association pour le Développement Touristique de la Vallée de la Sarthe
ORGANISATION DE LA CONSULTATION
Les bureaux d’étude intéressés par le projet devront envoyer leur candidature au plus tard le
14 avril 2009 à 12h30
à
Monsieur le Président
Communauté de Communes Loir et Sarthe
1, Allée du Moulin
49125 Cheffes
Le dossier de candidature devra comporter :
- une note d’interprétation du projet
- les références du bureau d’études dans le domaine
- la méthode envisagée pour la réalisation de l’étude
- les moyens humains affectés (composition de l’équipe, chef de projet, références…)
- les devis détaillés
- un échéancier de réalisation
CRITERES DE SELECTION DES OFFRES
Les points suivants seront pris en compte dans l’évaluation des dossiers remis par les
candidats :
Force de proposition attendue. Le bureau d’études devra décrire précisément
les moyens, la méthode et l’échéancier des prestations proposées.
Respect des délais
Le bureau d’études devra justifier d’autres critères :
- Qualifications professionnelles des candidats
- Expériences dans le domaine
Le montant global de la prestation accompagné d’un devis détaillé qui fera
apparaître le nombre de jours envisagés pour chaque phase de travail.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Cyril Legros
1 allée du moulin
49125 CHEFFES
Tel : 02.41.37.56.77
Fax : 02.41.37.56.87
Email : [email protected]
30 %
30 %
20 %
20 %
RENDU DE L’ETUDE
L’étude sera à rendre en trois exemplaires sous forme papier, et sous forme numérique.
Les plans sont à fournir au format DWG, géoréférencé en Lambert 93
MAITRISE D’OUVRAGE
Communauté de communes Loir et Sarthe
1, Allée du Moulin
49125 Cheffes
Tél : 02 41 37 56 70
Fax : 02 41 37 56 87
E-mail : [email protected]
CONDITION DE PAIEMENT
•
•
•
30 % au rendu provisoire
30 % à la réunion n°1
40 % au rendu définitif
PENALITE DE RETARD
Dans cette étude de faisabilité le délais est d’une grande importance. Une pénalité de
200 € par jour de retard pour chacune des phases sera appliquée.
SECRET PROFESSIONNEL
Le titulaire se reconnaît tenu au secret professionnel et à l’obligation de discrétion
pour tout ce concerne les faits, informations, études et décisions dont il aurait connaissance au
cours de son étude. Il s’interdit notamment toute communication écrite ou orale sur ces sujets
et toute remise de documents à des tiers sans l’accord préalable du maître d’ouvrage.
VARIATION DES PRIX
Les prix sont fermes, ni actualisables, ni révisables.
PROPRIETE ET UTILISATION DES RESUILTATS
Toutes les études et documents réalisés dans le cadre de la présente mission seront
propriété exclusive du maitre d’ouvrage. Toutefois, les photos, schémas et croquis restent la
propriété intellectuelle de l’auteur. Toute utilisation à finalité commerciale ou promotionnelle
fera l’objet d’une demande d’autorisation de la part du maître d’ouvrage. Pour de telles
utilisations à but lucratif, cette autorisation pourra ouvrir droit à une rémunération au titre de
droits patrimoniaux selon les règles de propriété intellectuelle.
LITIGES
Dans un premier temps, tout litige relatif à l’exécution du programme au regard du
présent cahier des charges sera résolu par voie amiable. En dernier ressort, si cette voie
amiable est épuisée, le maître d’ouvrage s’accorde le droit de résilier la présente commande
par lettre recommandée avec accusé de réception. Le mandataire sera rémunéré au prorata de
la prestation effectivement réalisée.