Contact patrimoine

Décembre 2014 n°32
Contact patrimoine
L a
lettre
info
de
vos
placements
Édito
Les Français
donnent l’exemple
Dossier
Famille et assurance vie 100 milliards d’euros de collecte
pour un encours de 1 500 milliards d’euros à fin septembre :
l’assurance vie est toujours le
placement préféré des Français !
Mariage, Pacs, concubinage... En matière de succession, chaque régime a ses
particularités. Avec l’assurance vie, vous pouvez transmettre un capital à
votre conjoint, vos enfants ou vos proches dans des conditions fiscalement
avantageuses afin de compléter les dispositions réglementaires.
Avec sa fiscalité en cas de décès
unique en Europe, sa souplesse,
sa simplicité d’utilisation, ses
plus-values peu ou pas fiscalisées en cas de retrait après
8 ans, sa valorisation positive
des fonds Euro nette d’inflation
et de prélèvements sociaux, sa
sécurisation par l’effet de cliquet et ses opportunités d’investissement dans une vraie
diversité de fonds, l’assurance
vie répond aux attentes de
nombreux épargnants.
protégez qui vous voulez !
Aujourd’hui, plus de 70% des couples sont
mariés. Toutefois, la famille bouge. Trois
chiffres suffisent à le démontrer (source
INSEE) :
• en 2012, 160 000 PACS ont été conclus
pour 246 000 mariages ;
• la même année, les tribunaux ont enregistré 128 400 divorces ;
• aujourd’hui, 18 % des enfants mineurs
grandissent dans une famille monoparentale, et 11 % dans une famille recomposée.
Ces changements dessinent les contours
d’une cellule familiale d’un nouveau type,
où les liens parentaux évoluent. Mais la
loi n’applique pas quant à elle les mêmes
règles à tous.
Couples mariés,
mieux protégés
En France, seuls 16 % des couples mariés
établissent un contrat de mariage, souvent de séparation des biens pour des raisons liées à l’activité professionnelle d’un
des époux. Les 84 % restants sont donc
unis sous le régime de la communauté des
biens réduite aux acquêts. Celui-ci prévoit
que tout ce qui est acheté par la communauté durant son mariage appartient pour
moitié à chacun des époux.
Si l’un des conjoints décède et si le couple
a des enfants communs, le conjoint survivant a le choix entre deux solutions :
recueillir soit la totalité de la succession en
usufruit, soit un quart en pleine propriété,
en totale exonération d’impôt dans les
deux cas.
Les époux peuvent toutefois amender leur
régime matrimonial en rédigeant un testament ou en réalisant une donation au dernier vivant.
Les ménages l’ont compris. Ils
sont, avec les entreprises, des
investisseurs et des gestionnaires
avisés.
C’est une confirmation de leur
bon sens... qu’on aimerait voir
partagé par tous.
Dominique Chevillon
Président du directoire MAAF Vie
Contact patrimoine • 1
Actualités
Avec Covéa Patrimoine,
profitez de l’expertise
de Covéa Finance
Pour permettre à ses assurés
de profiter plus facilement des
opportunités des marchés, MAAF
a enrichi son contrat Winalto
d’un nouveau support d’investissement à capital variable*, Covéa
Patrimoine.
Covéa Patrimoine est géré par
les experts de Covéa Finance, en
charge des actifs financiers de
MAAF, MMA et GMF. Avec 79 milliards d’euros d’actifs gérés, Covéa
Finance est la septième société de
gestion de portefeuille dans le secteur de l’assurance.
Covéa Patrimoine est un fonds
diversifié dit “flexible”, dont l’investissement sur divers types d’actifs
(actions, obligations, monétaires...)
et différentes zones géographiques
est fixé et révisé régulièrement
par Covéa Finance en fonction
des perspectives économiques et
financières comme de ses analyses
prospectives.
Covéa Patrimoine constitue une
solution intéressante pour ceux
qui souhaitent déléguer la gestion
de leur épargne à des professionnels des marchés financiers. Votre
conseiller financier MAAF pourra
étudier avec vous l’opportunité
d’investir sur ce nouveau support
du contrat Winalto.
* Les montants investis sur des supports à capital
variable ne sont pas garantis mais sujets à des
fluctuations à la hausse ou à la baisse, dépendant
en particulier de l’évolution des marchés financiers. MAAF Vie s’engage sur le nombre d’unités de
compte inscrites sur les supports à capital variable,
mais pas sur leur valeur.
Dossier
Famille et assurance vie : protégez qui vous voulez ! (suite de la page 1)
Dans le régime de la communauté des biens
réduite aux acquêts, les enfants du couple
reçoivent ce que l’époux survivant n’a pas
choisi de retenir pour sa propre part : ils
bénéficient donc, soit de la nue-propriété
de la succession, soit des 3/4 en pleine propriété à parts égales.
Depuis 2005, les enfants nés hors mariage
ont les mêmes droits à l’héritage que les
enfants issus de couples mariés dès lors
qu’ils ont été reconnus. Mais dans ce cas,
les règles de partage de la succession entre
le compagnon survivant et les différents
enfants seront modifiées.
Couples pacsés, concubins :
aucun droit à la succession
Si leur statut est analogue sur de nombreux
points, les partenaires de PACS ne sont pas
reconnus par la loi comme des conjoints
mariés. Depuis 2007, ils sont soumis à la
règle de séparation des biens en l’absence
de convention particulière. Autrement dit :
tout ce que les partenaires achètent appartient à celui qui l’a payé. En cas de décès, le
survivant ne bénéficie d’aucun droit au titre
de la succession de son partenaire. Un testament est donc nécessaire pour transmettre
des biens ou des capitaux en exonération
de droits de succession. S’il n’existe pas
d’héritier réservataire, la totalité des biens
peut être léguée au partenaire de PACS. Si
le défunt a des enfants, le partenaire peut
seulement prétendre à la quotité disponible.
La règle diffère encore pour les couples
vivant en union libre : le régime qui prévaut
est celui de l’indivision. Les biens acquis
avant concubinage restent propriété de chacun. Ceux que les concubins ont financés
ensemble sont considérés comme “indivis”.
Au décès de l’un des concubins, son compagnon ou sa compagne ne dispose d’aucun
droit au titre de la succession, hormis s’il
est désigné dans un testament. Il sera alors
soumis à un prélèvement de 60 % sur la succession, après abattement de 1 594 €.
L’assurance vie, pour transmettre
aux personnes de son choix
Ces différents régimes ont chacun leurs
limites. Pour assurer une transmission de
ses capitaux à ses proches selon sa volonté,
l’assurance vie constitue une solution privilégiée. Elle permet en effet de désigner
les bénéficiaires de son choix indépendamment des règles de dévolution successorale*
et de leur faire profiter d’un régime fiscal
avantageux (voir tableau ci-dessous).
La désignation est établie à la signature du
contrat dans une clause qui précise l’identité des bénéficiaires ou leur lien de parenté,
ainsi que l’ordre et les proportions dans lesquels ils recevront l’épargne.
La clause type proposée par MAAF couvre les
situations matrimoniales traditionnelles et
permet d’attribuer l’épargne disponible dans
un ordre précis : “je souhaite que le capital
décès soit versé à mon conjoint, à défaut
à mes enfants nés ou à naître, vivants ou
représentés, à défaut à mes héritiers”.
Cette clause type présente de nombreux
avantages :
• les “conjoints mariés” sont automatiquement protégés, quel que soit leur régime
matrimonial ;
• la notion “enfants vivants ou représentés”
permet, au cas où l’un des enfants de l’assuré décéderait, de ne pas écarter ses propres
Winalto et Winalto Pro
distingués
Les contrats d’assurance vie Winalto
et d’épargne retraite Madelin
Winalto Pro ont été distingués
par le site Good Value For Money.
Spécialisé dans la prescription d’assurances, il évalue tous les 6 mois à
l’aide d’un questionnaire très complet les contrats d’assurance vie et
distingue ceux offrant un bon rapport-qualité prix.
Assurance vie
Quelle fiscalité pour vos bénéficia
Date
d’ouverture
du contrat
Avant
le 20/11/1991
Versement avant le 13 octobre 1998
Avant l’âge
de 70 ans
Exonération
des capitaux
transmis.
à partir
Exonération
du 20/11/1991 des capitaux
transmis.
2 • Contact patrimoine
Après l’âge
de 70 ans
Exonération
des capitaux
transmis.
Versements intégrés
à la succession après
abattement de
30 500 € (les intérêts
restent exonérés).
Le point sur
enfants du bénéfice de l’assurance vie ;
• la notion “d’héritiers” garantit la transmission du capital.
Il faut remarquer toutefois que l’anonymat
qui préside à la clause type ne prend pas en
compte certaines situations particulières.
Un exemple : si vous êtes en instance de
divorce, avec la clause type, ce sera votre
conjoint qui bénéficiera de votre épargne
et non la personne avec laquelle vous avez
éventuellement reconstruit votre vie depuis
votre séparation.
Se pose aussi la question de la ou des personnes que vous aimeriez privilégier au-delà
de ce que prévoient les règles de succession,
tout en respectant la réserve héréditaire.
La clause type ne prévoit pas non plus que
les partenaires de PACS, les concubins ou
des personnes morales comme des associations soient destinataires de votre épargne.
N’hésitez pas à personnaliser
votre clause bénéficiaire
Dans certains cas, il est donc préférable de
rédiger une clause personnalisée. Mieux
vaut en peser les termes avec un spécialiste.
Il est également pertinent qu’au sein d’un
couple, chacun dispose de son propre
contrat d’assurance vie et l’alimente personnellement. Dans le cas d’une famille recomposée, cette solution permet de moduler
le degré de protection de ses proches, par
exemple en privilégiant plutôt ses propres
enfants que ceux du nouveau conjoint.
Les enfants peuvent aussi disposer de leur
propre contrat et ce, dès la naissance.
Enfin, si votre situation personnelle évolue,
assurez-vous que votre clause bénéficiaire
ne doit pas être modifiée. Avec l’assurance
vie, vous pouvez librement en changer à tout
moment tant que vos bénéficiaires n’ont
pas accepté le bénéfice de votre contrat.
aires ?
Versement après le 13 octobre 1998
Avant l’âge
de 70 ans
Après l’âge
de 70 ans
a) Taxe de 20 % jusqu’à 700 000 € transmis
après abattement de 152 500 € par bénéficiaire, tous contrats confondus.
b) Taxe de 31,25 % au-delà (pour les décès
à compter du 01/07/2014).
a) Taxe de 20 % jusqu’à 700 000 € transmis
après abattement de 152 500 € par bénéficiaire, tous contrats confondus.
b) Taxe de 31,25 % au-delà (pour les décès
à compter du 01/07/2014).
Rente viagère ou retraits
programmés :
quel complément
de revenu privilégier ?
La rente viagère garantit à
l’assuré un revenu régulier
et revalorisé chaque année.
Elle lui est versée jusqu’à
son décès ou, s’il a opté
pour une rente réversible,
jusqu’à celui du “co-rentier” désigné. Alors que l’espérance de vie s’accroît, la
rente viagère peut constituer une solution intéressante pour les personnes
soucieuses de conserver leur autonomie financière. Il
convient toutefois que l’épargne acquise sur le contrat
soit suffisante pour disposer d’un complément de revenu
significatif.
Avec l’assurance vie,
vous avez le choix entre
deux options : la rente
qui assure la sécurité
d’un revenu à vie, et les
retraits programmés,
qui vous permettent
de conserver la maîtrise
de votre épargne.
En contrepartie de cette rente, le capital est définitivement aliéné. Il ne peut donc plus être transmis à des
bénéficiaires, ce qui n’intéressera pas les épargnants
s’inscrivant dans une logique de transmission d’un patrimoine. La rente viagère est généralement soumise au
barème de l’impôt sur le revenu (IR) pour une partie de
son montant.
Les retraits programmés constituent pour leur part un
moyen plus souple de compléter régulièrement son revenu, tout en conservant la disponibilité de l’épargne acquise
sur le contrat*. Ils peuvent être mis en œuvre au moment
choisi par l’assuré, pour le montant et à la périodicité qui
lui conviennent, à concurrence du capital acquis. Cette
option s’adresse principalement à ceux qui souhaitent
conserver la maîtrise de leur capital et la possibilité de
le transmettre à leurs proches. Les retraits programmés
sont soumis à la fiscalité commune en matière de retrait :
plus-values imposées à l’IR ou à un prélèvement forfaitaire
libératoire, ainsi qu’aux prélèvements sociaux au taux en
vigueur.
a) Taxe de 20 % jusqu’à 700 000 € transmis Versements intégrés à la succession
après abattement de 152 500 € par bénéfi- après abattement de 30 500 € (les intérêts
ciaire, tous contrats confondus.
restent exonérés).
b) Taxe de 31,25 % au-delà (pour les décès
à compter du 01/07/2014).
Chez MAAF, les principaux contrats* comme Winalto ou
le Compte Epargne MAAF permettent de panacher les
modalités de sortie : une partie en capital pour disposer
des sommes à sa convenance, et une autre partie en rente
viagère pour la sécurité.
* Hors primes manifestement exagérées
* Hors PERP et contrats retraite Madelin.
Contact patrimoine • 3
Vos contacts MAAF
La parole est à vous
Je suis bénéficiaire
d’un contrat d’assurance vie.
Puis-je renoncer au bénéfice
de ce contrat au profit
de mes enfants ?
Ma sœur est handicapée.
On m’a dit qu’elle pouvait
bénéficier d’avantages fiscaux
spécifiques avec l’assurance
vie. De quoi s’agit-il ?
C’est possible uniquement si la clause bénéficiaire du
contrat désigne vos enfants comme bénéficiaires de
second rang, après vous. Ils pourront alors percevoir
le capital dans les conditions fiscales avantageuses de
l’assurance vie.
Cette solution vous permet d’aider vos enfants. Mais elle
signifie que vous renoncez définitivement au capital qui
vous était destiné.
La fiscalité “Epargne handicap” permet d’épargner sur un
contrat d’assurance vie en bénéficiant d’une réduction
d’impôt sur les versements réalisés. Le montant des versements ouvrant droit à réduction d’impôt est plafonné
à 1 525 € par an plus 300 € par enfant à charge. La réduction d’impôt est de 25 % de ces montants plafonnés. Cet
avantage fiscal est toutefois réservé aux contrats de plus
de 6 ans et soumis à conditions.
Je suis artisan et souhaite pouvoir compléter
ma retraite. Ai-je intérêt à souscrire plusieurs
contrats retraite Madelin ?
L’intérêt est très limité. En effet, le plafond de déduction
fiscale est global, quel que soit le nombre de contrats
retraite détenus. Nous vous conseillons plutôt de profiter des avantages du
dispositif Madelin sur votre contrat retraite et, une fois le plafond de déduction
atteint, d’investir sur un contrat d’assurance vie classique. Cette stratégie vous
permettra d’optimiser votre fiscalité tout en conservant une épargne disponible sur le deuxième contrat, ce que ne permet pas le contrat Madelin qui
impose une sortie en rente après liquidation des droits à la retraite.
Vous souhaitez en savoir plus en matière d’épargne ?
Rendez-vous sur kioskmaaf.fr, rubrique Argent.
Contact patrimoine
L a
lettre
info
de
vos
placements
Contact patrimoine est une publication de MAAF Vie - ENTREPRISE RÉGIE PAR LE CODE DES ASSURANCES - Siège
social : Chaban - 79180 CHAURAY - Société anonyme à directoire et conseil de surveillance. Capital : 69 230 896 euros
entièrement versé - RCS NIORT 337 804 819 - N° TVA Intracommunautaire : FR 82 337 804 819 - Code APE 6511 Z Adresse postale : 79087 NIORT Cedex 09 - www.maaf.fr - Directeur de la publication : Dominique Chevillon - Comité
de rédaction : Nicolas Bénétreau, Pascale Bernier-Rameaux, Marie-Chantal Briand, Virginie Chesneau, Claire
Grauvogel-Corre, Bruno Lacoste-Badie, éric Madelénat, Stéphanie Piton - Rédaction : Corp&co - Crédit photos :
Getty Images - Thinkstock - Pauly Diffusion - Imprimé sur papier recyclé.
Contact patrimoine • 4
Fiche Focus
Garanties de prévoyance Vos bénéficiaires
encore mieux
protégés
L’assurance vie n’est pas qu’un produit
d’épargne. C’est aussi un outil pour protéger ses proches en cas de décès. C’est pourquoi les contrats intègrent généralement
des garanties de prévoyance qui assurent
une meilleure protection des bénéficiaires
au moment du décès.
Au-delà du versement du capital au décès de l’assuré,
ce qui constitue le principe de base du contrat d’assurance vie, la clause de prévoyance la plus courante
est la garantie plancher, présente dans la plupart des
contrats multisupports. Certains contrats prévoient
également une garantie de majoration du capital en
cas de décès.
Versement du capital au décès :
la transmission assurée
Quelle que soit la cause du décès, l’assureur verse
aux bénéficiaires du contrat le capital acquis sur le
support (ou contrat) en euros, et la contrepartie en
euros des sommes investies sur les supports à capital variable. Entre la date de réception du certificat
de décès et la remise du capital aux bénéficiaires,
l’épargne est placée sur un compte “d’attente” où elle
produit des intérêts.
Chez MAAF, le versement des capitaux est réalisé dans
les dix jours qui suivent la réception de l’ensemble des
pièces nécessaires au règlement (un mois requis par
la loi), et dès accord des bénéficiaires. Ceux qui sont
clairement identifiés reçoivent leur quote-part sans
avoir à attendre que les autres bénéficiaires aient été
retrouvés.
Fiche focus
Garanties de prévoyance
Vos bénéficiaires
encore mieux protégés
Garantie plancher : une protection
contre les moins-values
Les contrats multisupports prévoient généralement
une garantie plancher. Quelle que soit la situation des
marchés au moment du décès, elle assure aux bénéficiaires de recevoir au moins l’équivalent des versements bruts réalisés par l’assuré, (moins les retraits
partiels et les avances non remboursées). Cette garantie, généralement plafonnée, est particulièrement
protectrice en cas de baisse des marchés financiers.
Chez MAAF, la garantie plancher est plafonnée à
50 000 € et court jusqu’au 31 décembre de l’année des
75 ans de l’assuré.
Garantie de majoration du capital :
un plus pour les bénéficiaires
Certains contrats d’assurance vie prévoient de majorer le capital versé aux bénéficiaires sous certaines
conditions. Ainsi, au décès de l’assuré, le bénéficiaire
reçoit un capital supplémentaire dont le montant est
prédéfini à l’ouverture. Avec la garantie décès accidentel par exemple, le capital versé est majoré (dans
les limites d’un plafond) lorsque la cause du décès est
accidentelle.
La plupart des contrats multisupports MAAF comprennent une garantie doublement du capital en cas de décès accidentel de l’assuré âgé
de 18 à 75 ans. Elle est plafonnée à 50 000 €.
Plus de sérénité grâce
à l’Assistance succession MAAF
Les principaux contrats d’épargne MAAF, comme
Winalto par exemple, intègrent aussi une garantie
d’assistance afin de faciliter les démarches de l’assuré
et de ses bénéficiaires en matière de succession.
L’Assistance succession propose, pour les assurés et
leurs bénéficiaires, un service d’information téléphonique. L’année suivant la perception du capital
décès, elle offre aussi aux bénéficiaires un service de
protection juridique en cas de litige concernant les
successions, les legs, les donations, ou les frais qui y
sont liés. Ainsi, les frais de justice ou les honoraires
d’avocat par exemple, peuvent être pris en charge à
hauteur de 15 000 € par litige*.
Pour en savoir plus sur ces différentes garanties, n’hésitez pas à contacter votre conseiller MAAF.
* Garantie soumise à conditions précisées dans la notice des contrats.