données de l`atlas régional concernant le département de la Vienne

La Vienne
Atlas régional Gens du Voyage au 31 décembre 2010
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En 2002, le département de la Vienne comptait 7 aires représentant 99 places de
caravanes Une seule, l'aire de Domptigarde sur Poitiers (5 places) était aux normes. Les 6
autres devaient être réhabilitées dans le cadre du schéma départemental 2003-2009.
Au 31 décembre 2010, ce sont
 15 aires d'accueil pour 322 places de caravane ;

2 aires de grand passage pour 250 places de caravane ;

2 aires familiales pour 14 places de caravane ;

6 aires de passage pour 68 places ; la plupart de ces aires ayant vocation à
être supprimées à long terme compte tenu de leur caractère obsolète ;

7 logements adaptés.
Le département se situe dans le peloton de tête des départements français avec 116 %
des places en aires d'accueil réalisées par rapport aux objectifs du schéma.
La gestion des aires est déléguée en grande majorité à deux sociétés (Hacienda et Vago)
pour 5 aires d'accueil et à l'Association Départementale pour l'Accueil et la Promotion des
Gens du Voyage 86 (ADAPGV) pour 3 aires. Seules deux aires sont gérées en régie. Le
prix de l'emplacement familial, le seul pratiqué dans le département, est de 1 €/jour en
moyenne, bien en deçà du prix moyen régional observé. Les prix des consommations
électriques et d'eau sont respectivement de 0,16 €/kwh et de 1,50 €/m³. Ils sont inférieurs
à la moyenne régionale.
Les équipements des aires sont tous individuels et aux normes. Le type de fréquentation
observé démontre que le département est un endroit de passage puisque dans plus de 50
% des aires les séjours sont de courte durée.
Les autres aires sont utilisées à des fins de sédentarisation pour la plupart. Une régularité
d'occupation est observée sur tout le territoire et seulement 2 aires sont sur-occupées. 5
aires ont été mises en service durant l'année 2010. Toutefois, 2 aires (Fontaine le Comte
« Le Champ du Chêne » et Naintré « Les Champs des Gros Chilloux ») nécessiteraient
une remise en état totale au vu de la vétusté des installations et de leur très faible
occupation. Les autres aires connaissent des phénomènes de sédentarisation plus ou
moins nombreux.
Défis propres au territoire de la Vienne
Aujourd'hui, le CHU accueille des malades issus des familles de la communauté des gens
du voyage. les soins liés à la pathologie peuvent être longs et les pathologies à traiter ne
peuvent l'être parfois qu'au sein de cet établissement hospitalier. Ceci soulève le problème
d'accueil des gens du voyage autour du CHU. Pour 1 malade, ce peut être 30 familles qui
arrivent et qui nécessitent un terrain d'accueil, d'autant plus que les soins liés à la
pathologie s'avèrent souvent longs.
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Par ailleurs, la construction du centre pénitentiaire sur la commune de Vivonne devrait
contribuer à la présence plus importante de familles de gens du voyage sur celle-ci et sur
celles alentour. Il importe de répondre à la demande d'aires d'accueil ou d'autres formes
d'habitat pour les membres des familles souhaitant rester au plus près des prisonniers.
Les avancées du schéma 2003-2009 au 31 décembre 2010 :
−
Aires d'accueil :
 17 aires d'accueil rendues obligatoires pour 290 places de caravane ;
 18 aires financées dans le cadre du schéma pour 366 places de caravane ;
 15 aires réalisées dans le cadre du schéma pour 322 places de caravane ;
 1 seule collectivité n'a pas répondu de ses obligations ;
 soit une offre existante au 31 décembre 2010 de 15 aires pour 322 places de
caravane.
−
Aires de grand passage :
 2 aires de grand passage préconisées ;
 2 aires de grand passage réalisées dans le cadre du schéma (dont 1 réalisée
sans financement de l'État) ;
 soit une offre existante au 31 décembre 2010 de 2 aires de grand passage.
−
Aires familiales :
 11 aires familiales préconisées pour 56 places de caravane ;
 2 aires financées et réalisées pour 14 places de caravane ;
 Soit une offre existante au 31 décembre 2010 de 2 aires familiales.
Au regard des éléments chiffrés du schéma 2003-2009, il ressort les résultats suivants :
− 106 % des objectifs en terme d'aires d'accueil ;
− 125 % des objectifs en terme d'aires de grand passage ;
− 25% des objectifs en terme d'aires familiales.
Les territoires de vie

Le Châtelleraudais
−
−
−
−
−
On constate :
1 aire de passage à Naintré (8 places), sur laquelle on observe des
phénomènes de sédentarisation ;
des stationnements illicites sur l'agglomération de Châtellerault et sur le
Lencloîtrais ;
1 aire de grand passage à Châtellerault ;
2 aires familiales se situent à Vouneuil-sur-Vienne et Châtellerault ;
des phénomènes de sédentarisation sur des terrains privés qui engendrent des
conflits et des difficultés pour les collectivités concernées (Châtellerault,
Colombiers et Doussay).
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Les pistes entrevues pour le schéma 2009-2015 sont :
en terme d'obligations
▪ le maintien des obligations de création d'une aire d'accueil sur la commune
de Naintré pour 14 places de caravane.



en terme de préconisations
•
un projet global habitat gens du voyage sur l'agglomération
Châtelleraudaise ;
•
6 aires familiales représentant 30 places de caravanes sur Châtellerault ;
•
1 aire familiale de 5 places sur le Lencloîtrais ;
•
3 aires familiales représentant 15 places sur Colombiers ;
•
2 aires familiales représentant 10 places sur Naintré ;
•
5 logements adaptés sur Châtellerault.
Poitiers
On constate :








4 aires d'accueil à Jaunay-Clan, Poitiers-Domptigarde, Poitiers-Croix de Bois et
St-Benoit-Grimaudières ;
1 aire de grand passage à Poitiers République qui se trouve sur le tracé de la
LGV ;
l'aire de Poitiers-Croix de Bois se trouve sur le tracé de la LGV Tours-Bordeaux
et elle connait des problèmes de sécurité ;
des aires d'accueil qui connaissent des phénomènes de sédentarisation
(Poitiers-Domptigarde, Jaunay-Clan) ;
1 aire de passage au CHU dont les deux places ne sont pas aux normes ;
des aires de passage obsolètes sur Jazeneuil et Fontaine le Comte ;
l'absence d'aires sur le Mélusin et Vonne et Clain présente un problème avec
l'ouverture du centre pénitentiaire de Vivonne ;
des phénomènes de sédentarisation sur des terrains privés sur le territoire de la
communauté d'agglomération de Poitiers.
Les pistes entrevues pour le schéma 2009-2015 sont :

en terme d'obligations :
 la création d'une aire d'accueil de 12 places à Lusignan ;
 l'extension de l'aire de grand passage de Poitiers ;
 la réalisation d'aires d'accueil sur le territoire de la communauté
d'agglomération de Poitiers :
− 1 de 24 places sur le secteur nord ;
− 1 de 28 places sur le secteur sud ;
− la mise aux normes et l'extension de l'aire de Poitiers-CHU.
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

En terme de préconisations :
 1 projet global d'habitat gens du voyage ;
 5 logements adaptés sur le territoire de la communauté d'agglomération
de Poitiers ;
 3 aires familiales pour 15 places sur le territoire de la CAP ;
 1 aire familiale de 5 places sur la communauté de communes du Val vert
du Clain.
Le Montmorillonnais
On constate :
 un territoire qui offre plusieurs aires d'accueil (Chauvigny, Montmorillon, Lussac,
Civray, Pressac) avec des taux d'occupation relativement faibles ;
 un territoire qui a travaillé en groupement de commandes et a harmonisé ses
règlements intérieurs ;
 des phénomènes de sédentarisation sur les aires de Chauvigny et Montmorillon ;
 des phénomènes de sédentarisation, sur des terrains privés, sont observés à
Chauvigny, Montmorillon, Availles-Limouzine et La Chapelle Moulière ;
 l'aire de La Roche Posay n'est pas réalisée ;
 à Chauvigny un logement a été adapté pour les gens du voyage dans le cadre du
PDALPD.
Les pistes entrevues pour le schéma 2009-2015 concernent :
•
en terme d'obligations :
▪ le maintien des obligations pour la réalisation d'une aire d'accueil de 18
places sur le territoire de la communauté de communes Vals de Gartempe et
Creuse.
•
en terme de préconisations :
▪ le maintien des préconisations pour l'aire familiale de 5 places sur
Montmorillon.
▪ 3 aires familiales à Chauvigny pour 15 places ;
▪ 1 aire familiale de 5 places à Availles-Limouzine.

Le Loudunais
La situation est marquée par l'ouverture d'une aire d'accueil de 18 places à Loudun
en janvier 2009. Il existe des terrains privés appartenant à des familles du voyage
à Loudun (2) et à Saint Jean de Sauves.
Il n'y aura pas d'obligations et de préconisations dans le cadre du schéma 20092015.
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
Le Mirebalais et le Vouglaisien
L'aire d'accueil de Mirebeau a été mise en service courant 2010, pour 15 places de
caravane. L'obsolescence de l'aire de passage de Chouppes entraîne des
stationnements illicites sur ce territoire.
La situation actuelle fait également état de terrains appartenant à des gens du
voyage à Chiré en Montreuil, à Ayron et à Amberre.
Les pistes entrevues pour le schéma 2009-2015 sont :
•
en terme d'obligations :
▪ 1 aire d'accueil de 10 places qui doit pouvoir évoluer à long terme en 2 aires
familiales compte tenu du risque de sédentarisation sur le territoire
vouglaisien.

Le Civraisien
Une aire de 24 places existe à Civray et une aire de passage est ouverte à
Charroux. L'aire de Couhé n'est pas encore réalisée, ce qui occasionne des
occupations illicites et des phénomènes de sédentarisation autour de Saint Pierre
d'Exideuil.
Les pistes entrevues pour le nouveau schéma concernent :
•
en terme d'obligations :
▪ le maintien de l'obligation de réalisation d'une aire d'accueil de 12 places sur
Couhé.
La question de l'accueil
Les règlements intérieurs des aires entretiennent le voyage et rendent difficile l'insertion
sociale, scolaire et professionnelle. Ceux-ci autorisent en majorité des courts séjours de 1
mois renouvelables 2 ou 3 fois selon les aires. Seules 4 aires proposent des séjours allant
jusqu'à 9 mois, afin de permettre la scolarisation des enfants du voyage.
C'est pourquoi, la commission départementale consultative des gens du voyage requiert
un remaniement de ces règlements afin de permettre aux gens du voyage de stationner
sur les aires du département pendant une durée plus longue afin de favoriser leur insertion
sociale et professionnelle et pour permettre aux enfants issus de la communauté des gens
du voyage de suivre une scolarisation normale.
Sur le département 68 % des séjours durent moins de 15 jours, même si certaines aires
connaissent des phénomènes de sédentarisation.
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La question de l'habitat
Le département compte 135 terrains privés dont 80 % sont construits en dur et occupés
plus de 6 mois. La moitié de ces terrains se situe en zone inconstructible et n'est pas
desservie par les réseaux. Apparaissent donc des situations d'illégalité et d'indignité.
Il ressort clairement de ces phénomènes que les collectivités ont du mal à appréhender
ces situations. C'est pourquoi les pistes à travailler sont l'assistance des communes à
enjeux du département et l'étude au cas par cas des solutions d'habitat concertées,
respectueuses des droits et devoirs de chacun.
Il est aussi préconisé de travailler avec la chambre des notaires pour la rédaction d'une
information à l'attention des notaires sur les enjeux de l'urbanisme durable et les
renseignements à délivrer aux voyageurs.
La question de l'accompagnement
Entre 2001 et 2007, la population des gens du voyage ayant stationné sur le département
de la Vienne a augmenté de 30 %. Cette population, connaissant des difficultés
d'insertion, est bénéficiaire à 75 % du RMI (soit 450 bénéficiaires). Elle est suivie par
l'ADAPGV. Le schéma prévoit d'améliorer le service rendu en terme d'accompagnement
social des voyageurs, la constitution d'un réseau d'acteurs formés.
Une enquête réalisée par la DDE 86 auprès des établissements scolaires a permis de
démontrer que la scolarisation des enfants voyageurs est tardive, rarement avant 6 ans, et
discontinue. De plus, dès 10 ans la déscolarisation est importante. Sur le département les
estimations portent à 250 enfants le nombre de ceux qui ne sont pas scolarisés.
Le système scolaire prévoit une alerte pour les absences mais n'offre pas de contrôles de
la scolarisation. Les enseignants ont peu de connaissance des spécificités des gens du
voyage. On notera aussi que l'enseignement général au collège n'est pas adapté aux gens
du voyage. Le niveau scolaire est faible puisque seulement 40 % des enfants atteignent le
niveau 1 français en primaire.
Lors des grands passages le problème d'isolement des enfants est aussi source de
déscolarisation.
Le souhait de la commission départementale consultative des gens du voyage est d'offrir
aux enfants une scolarisation continue et plus précoce pour leur donner une égalité de
chances de s'insérer socialement et professionnellement.
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Diagnostic et pistes de travail
La mise en œuvre tardive du schéma, la perception des enjeux, des obligations du
schéma et la méconnaissance de l'offre et de son adéquation aux besoins par les
différentes collectivités ont été source de difficultés pour le territoire. C'est pourquoi la
conception d'outils de pilotage stratégique du schéma et la définition de modalités de suivi
plus proches du territoire pour améliorer la connaissance des aires sont les points
demandés par les différents partenaires.
L'ambition est d'améliorer les conditions de vie et de répondre aux besoins en terme
d'habitat (sédentarisation), d'accueil et d'insertion des gens du voyage.
4 axes ont été définis pour le schéma 2009-2015 :
−
−
−
−
répondre aux besoins de sédentarisation et de rupture avec les situations
d'isolement, de précarité et d'illégalité par des solutions d'habitat concertées
respectueuses des droits et devoirs de chacun ;
adapter l'offre en matière d'accueil pour répondre aux besoins et anticiper les
évolutions prévisibles de l'environnement socio-économique du département ;
améliorer le service rendu en terme d'insertion sociale, scolaire et professionnelle
des gens du voyage pour parvenir à une réelle égalité des chances ;
mettre en place un pilotage efficient pour s'assurer de l'atteinte des objectifs du
schéma départemental.
L'Association Départementale pour l'Accueil et la Promotion des Gens du Voyage
(ADAPGV)
L'association entreprend toute action visant à la reconnaissance, la promotion et la non
discrimination de la population des gens du voyage résidant ou circulant dans la Vienne.
Elle intervient de façon conventionnée sur les territoires de la Communauté
d'Agglomération du Pays Châtelleraudais (CAPC) et de la Communauté d’Agglomération
du Grand Poitiers (CAGP). Elle est gestionnaire de deux Centres Sociaux : un sur Poitiers
implanté dans le quartier des Trois Cités et un sur Châtellerault implanté dans le quartier
des Renardières.
Les Centres Socio-Culturels (CSC) sont chargés du suivi de toutes les familles de
voyageurs fréquentant les aires de stationnement. Ils interviennent sur toutes les
thématiques : scolarisation, régularisation des situations administratives, juridiques et
professionnelles, actions d’insertion économique. Ils sont l'interface entre les habitants
et/ou les élus et les voyageurs. Ils ont développé une politique d'intégration en recrutant
quelques employés parmi les membres de la communauté des gens du voyage.
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La particularité de l'association est de gérer la domiciliation des voyageurs (199 en 2008
sur Poitiers et 402 sur Châtellerault). Ceux-ci, même s’ils sont éloignés, apprécient le
service rendu. Il ne s’agit pas seulement de recevoir le courrier mais de le trier, de le
classer, de le réexpédier aux voyageurs, voire d'en assurer la lecture. Il s'agit aussi
d'établir le suivi des dossiers CMU, de répondre aux appels téléphoniques (5028 en 2007)
et de prendre les rendez-vous.
Les voyageurs sont également aidés dans les démarches administratives, régularisation
de situation, suivi des allocations, retards de paiements... Cet accompagnement permet
progressivement une meilleure compréhension des démarches par les voyageurs.
L’association gère pour le compte de la CAGP les aires d'accueil, de passage et de grand
passage situées sur son territoire. Cela en fait une particularité car le mode de gestion qui
en résulte dépasse la seule gestion des entrées et sorties et permet de développer un
accompagnement des voyageurs : accès et maintien des droits sociaux, accès à la santé,
à l’éducation, à l’insertion professionnelle et à l’habitat.
L’association développe également un partenariat avec la justice (comité de probation)
afin d’assurer des aménagements de peine, des Travaux d'Intérêt Général. Elle
accompagne également le délinquant à tous les stades de la procédure.
L'association apporte également son expertise dans la réalisation des études et
diagnostics concernant la présence de voyageurs. L'action de l'ADAPGV au sein du
département est importante, que ce soit par la source d'information qu'elle représente, que
par ses actions de gestion, de promotion ou de médiation.
Le travail de l’association est particulièrement visible sur les territoires concernés, même si
l'on note une difficulté à assurer une présence en milieu rural.
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Réalisations
Commune
Nombre de
places
Gestion
Type
d'aires
Constats
Poitiers – CHU
2
ADAPGV 86
AP
Aire de passage
obsolète
Poitiers –
Croix de Bois
25
ADAPGV 86
AA
Aire sur le tracé du
TGV
Poitiers –
Domptigarde
5
ADAPGV 86
AA
Aire de
sédentarisation
5
ADAPGV 86
LA
1
ADAPGV 86
LA
150
ADAPGV 86
AGP
13
ADAPGV 86
AA
10
ADAPGV 86
AP
Aire de passage
obsolète
5
ADAPGV 86
AF
Aire familiale louée
à un groupe familial
54
ADAPGV 86
AA
Mise en service en
2010
AP
Aire de passage
obsolète
Poitiers – La
Blaiserie
Poitiers –
Sémaphore
Poitiers – Les
Basses
Landes
St-Benoît –
Les
Grimaudières
Fontaine-leComte – Le
Champ du
Chêne
Châtellerault –
Le Chêne
Bâtard
Châtellerault –
Bellevue-La
Massonne
Naintré – Les
Champs des
Gros Chilloux
Châtellerault –
Le Pont de
Mollé
Vouneuil-surVienne – Le
Pontreau-Les
Ardentes Sud
Chauvigny –
Villeneuve-La
Figée
Chauvigny –
Rue de la
Logerie
Jaunay-Clan –
Les ValléesLe Chemin de
Train
Montmorillon
– Les Cueilles
Pressac – Les
Pièces de
l'Étang
8
100
ADAPGV 86
AGP
9
ADAPGV 86
AF
24
Hacienda
AA
1
SAR HLM
LA
24
Société VAGO
AA
48
Hacienda
AA
24
Hacienda
AA
Emplacement
1,50 €/jour
(emplacement
familial)
1,50 €/jour
(emplacement
familial)
Tarifs
Électricité
Eau
Prix coutant
2,00 €/m³
0,15 €/kwh
1,00 €/m³
0,15 €/kwh
1,00 €/m³
0,15 €/kwh
1,00 €/m³
Aire de grand
passage à déplacer
10 places au
1,50 €/jour
regard de l'aide à la (emplacement
gestion
familial)
60,00 €/mois
A la charge du locataire
selon les consommations
Aire familiale louée
A la charge du locataire
100,00 €/mois
à un groupe familial
selon les consommations
Dans le cadre du
PDALPD
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0,20 €/kwh
2,50 €/m³
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