publication evs - SNUipp

SNU.ipp 54
FSU.
au soir du 30 juin, pour 30 000 EVS,
fin de contrat sans perspective !
Rassemblement
mercredi 23 mai
14 h30 place Maginot à Nancy
•
•
•
pour :
l’octroi pour tous de la prime de retour à l’emploi
un véritable dispositif de formation et de qualification
rémunéré permettant d’accéder à un emploi
des perspectives sérieuses après le 30 juin
Appel aux enseignants
Ces personnels ont besoin de nous !
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en participant à cette action
1
Compte rendu des réunions syndicales
des EVS les 17 et 24 avril
Près de 200 EVS se sont rendus aux réunions d’information syndicales organisées à Malzéville et Mont-Saint-Martin.
Prime exceptionnelle de retour à l’emploi
1000 euros
Condition : date de recrutement avant le 1er octobre
Pas droit si contrat dans l’Education Nationale (car les EPLE
sont des établissements administratifs et sont exclus du décret)
Prime de retour à l’emploi
1000 euros
Condition : date de recrutement après le 1er octobre
Perçue par ceux qui ont été recrutés par un EPLE
Objectif des mobilisations : revenir sur le décret de Prime de retour à l’emploi pour accorder par dérogation la prime à ceux qui ont été
recrutés avant le 1er octobre. Le principe dérogatoire a bien été accordé pour la durée du contrat, pourquoi pas pour la prime ?
Différence de son de cloche entre la Direction des Affaires Financières de l’Education nationale et le Ministère de la cohésion sociale
( Borloo). Il faudrait qu’un ministère obtienne une dérogation au décret pour revenir dessus.
HORAIRES
PRIME de 1000 euros
Constat auprès des CAF et Assedic : aucun interlocuteur direct ne répond la
même chose à tous. Manque de repères. Au recrutement, pas prévenu que le
contrat ne serait pas renouvelable.
Les EPLE cotisent aux Assedic ce qui permet de toucher après le 30 juin les
assurances chômage. La PERE est accordée uniquement aux Etablissements
Publics Commerciaux et non aux Etablissements Publics Administratifs
(comme les collèges). Les CAF et Assedic ne se fient pas non plus au bon
texte.
A cette heure, personne n’est en mesure de fournir des informations quant à
l’avenir des contrats d’avenir après le 30 juin. Les résultats des élections présidentielles seront déterminantes.
Embauché sous contrat d’avenir, les EVS peuvent bénéficier de la prime pour
l’emploi des impôts car il s’agit d’une mesure fiscale. Mais attention, elle sera
touchée en 2008 pour l’année de référence 2007, mais pas en 2007 pour l’année de référence 2006. Il faut cumuler 910 heures ou 182 jours sur l’année
pour avoir droit à la prime pour l’emploi des impôts.
Horaire contrat et horaire effectif : la différence
n’est pas illégale pour les CAV, mais elle l’est pour
les CAE.
CAE : ne pas exiger plus de 20 heures hebdo.
Si un CAE fait plus de 20 heures, écrire à l’établissement recruteur pour demander à récupérer les
heures complémentaires non rémunérées en journées de congé en fin de contrat. L’IA et la DDTEFP
doivent se mettre d’accord sur la manière de récupérer les heures
25 jours de congé
Loi : 2 jours ½ de congé par mois. Prévu qu’ils
soient pris pendant les vacances scolaires. Plus de
congés que ce qu’il y a de droits, donc récupération
des heures de travail
Autorisé de moduler les horaires uniquement pour
les CAV.
Le cumul du salaire et minimas sociaux, n’est pas possible malgré ce qu’ont
pu annoncer l’ANPE ou les chefs d’établissement au moment du recrutement.
INDEMNISATION APRES LE 30 JUIN ?
Quelle que soit l’allocation de dépendance, l’allocation chômage relève de l’ASSEDIC. Dès 182
jours de travail, droit à 7 mois d’indemnisation ASSEDIC (attention, ce n’est pas l’EN qui indemnise puisqu’on cotise à l’ASSEDIC). Au 1er juillet : retrouve les allocations de dépendance en attendant le recalcul des droits par ASSEDIC (risque d’attente qui peut aller jusqu’à deux mois),
considéré comme une nouvelle inscription.
Si le contrat n’est pas renouvelé à partir du 1er juillet, l’EVS actuellement en poste ne pourra pas
se prévaloir des minimas sociaux, et donc ne pourra pas repostuler à un CAV.
Les allocations chômage vont tourner autour de 500 euros (CAV) et 400 euros (CAE de 20 heures)
2
FORMATION
Rien n’est prévu par l’employeur pour former les EVS. La
case « adaptation à l’emploi »
consiste à une formation sur le
tas par les directeurs d’école.
Cela ne relève pas d’une formation qualifiante mais d’une simple adaptation au poste.
Tout dernièrement, les écoles
ont été destinataires d’un courrier de l’Inspection Académique
qui prévoit un « dispositif d’accompagnement à la formation ».
À suivre...
Enquête
Résultats de l’enquête distribuée aux EVS
présents aux réunions d’information syndicale
(Malzéville le 17 avril et Mont Saint Martin le 24 avril)
courrier de l’Inspection académique stipulant qu’un « dispositif
d'accompagnement formation des Emplois Vie Scolaire est mis
en place au niveau académique.
154 questionnaires complétés
141 ont été recrutés en CAV (108 avant le 1er octobre, et 33
après)
13 ont été recrutés en CAE
L'organisation s'appuie en Meurthe-et-Moselle sur 3 pôles
"Accompagnement EVS" portés par des GRETA. :
Profil du poste
109 contrats mixtes (aide administrative ET aide à l’intégration
des enfants en situation de handicap)
31 aide administrative exclusivement
12 aide à l’intégration des enfants handicapés
1 fait fonction d’AVSi
1 fait fonction d’ATSEM !!!
Dans un premier temps et dès début mai, des réunions d'information vont être organisées à destination de toutes les personnes recrutées en CAV.
Une large information sur le calendrier et les lieux de ces réunions sera diffusée prochainement.
Chaque personne recrutée en CAV recevra une convocation
pour la réunion prévue dans son secteur.
Ces réunions locales permettront d'informer, de recueillir les
besoins, mais aussi de proposer aux volontaires :
. des entretiens–conseil en individuel ou petits groupes, pour
permettre de faire le point sur l'emploi occupé et le projet d'insertion dans l'emploi ou vers une formation professionnelle. Il
s'agira également de donner aux bénéficiaires des informations, des supports, des conseils.
. des parcours individuels ou modules collectifs courts de formation.
Horaires
11 rencontrent des problèmes dans les horaires
20 se sont vus modifier les horaires après la signature du
contrat
Horaires hebdomadaires : 110 font 26 heures
3 effectuent moins de 26 heures
35 font plus de 26 heures
4 ont des horaires non fixes
Prime de retour à l’emploi
135 ont effectué la démarche proposée par l’intersyndicale
(108 ont reçu une réponse négative dont 30 sont en attente de
réponse, et 28 ont eu une réponse positive, mais une personne
doit rendre la prime perçue)
19 ne l’ont pas faite
Guide pra
tique
des EVS
Quelques extraits de raisons du refus :
• activité ne fait pas partie du secteur privé (35 personnes)
• contrat signé avant le 1er octobre (29 personnes)
• pas touché de minimas sociaux avant le début du
contrat (8 personnes)
Télécharg
eable à l’a
ide du
lien suiva
nt :
Formation
127 n’ont eu droit à aucune formation
16 ont eu droit à une formation : celle-ci s’est résumée à 12
heures d’AFPS (formation aux premiers secours) et les autres
ont eu droit à une formation d’adaptation au poste, ce qui signifie que la directrice doit prendre sur son temps de travail pour
former l’EVS sur son poste. Aucune heure n’a été dégagée
pour cela.
http://www
.snuipp.fr/
spip.php?
ar ticle400
5
Récemment, les établissements ont été destinataires d’un
3
La position des organisations syndicales
SNUipp/FSU et SDEN/CGT de Meurthe-et-Moselle
Les organisations syndicales SNUipp/FSU et SDEN/CGT de Meurthe-et-Moselle dénoncent l'extrème précarité des
contrats d'accompagnement dans l'emploi et des contrats d’ « avenir » qui ont servi de support au recrutement de 30
000 EVS (Emploi de Vie Scolaire) chargés des missions d’aide administrative et d’aide à l’accueil des élèves porteurs de
handicap.
Les organisations syndicales suscitées tiennent à réaffirmer leur opposition à tout recrutement de personnel précaire dans les établissements scolaires, et de manière générale à tout emploi précaire. Elles se sont d’ailleurs prononcé
contre ces recrutements, notamment à la rentrée scolaire 2006.
Le soir du 30 juin, le contrat s'achève pour 30 000 EVS, sans aucune perspective de renouvellement, sans qu'une
formation digne de ce nom n'ait été mise en place. Après 10 mois de travail dans les écoles, c'est le retour à la case départ qui est prévu pour ces personnels.
Face à ce mépris, le SNUipp/FSU et le SDEN/CGT de Meurthe-et-Moselle exigent :
•
que les mêmes droits soient accordés à l’ensemble des EVS, notamment au regard de la prime de retour à
l’emploi
•
qu'un dispositif de formation et de qualification rémunéré soit mis en place, permettant aux EVS actuellement en poste d'accéder s’ils le désirent à un emploi avec titularisation dans la fonction publique.
Par ailleurs, emplois-jeunes, puis assistants d'éducation, et enfin CAE et CAV, ont démontré que de « nouvelles
missions » avaient leur place dans les écoles.
Mais pour répondre réellement à l'ambition que nous devons porter à une école à même d'assurer la réussite de tous les
élèves, ces missions doivent être dissociées :
•
ce sont plus de maîtres que de classes qui sont nécessaires pour assurer les tâches qui permettent l'utilisation
pédagogique de la BCD, l'apprentissage des TICE, le travail en petits groupes d'élèves, missions qui participent de
la lutte contre l'échec scolaire et correspondent aux programmes officiels.
•
quant à ce qui ressort de l'aide à l'accueil des élèves porteurs de handicap ou l'aide administrative, ce sont au minimum de personnels formés, recrutés sur des contrats stables et pérennes de la fonction publique dont
l'école a besoin.
Autres actions
Des demandes d’audience ont été envoyées (CAF, direction
régionale de l’ASSEDIC, Direction départementale du travail, Inspection Académique,
Rectorat,…)
Des EVS seront présents dans chacune de
ces délégations.
Nous vous tiendrons
informés des suites.
Le collectif EVS
Parallèlement à la démarche syndicale, un collectif d’EVS s’est constitué autour d’AC!54
(« Agir ensemble contre le Chômage »).
Ce collectif est à l’origine d’une pétition qui a circulé dans les établissements, ainsi que
d’une motion qui a été présentée et votée lors des rencontres syndicales EVS de Malzéville et de Mont-Saint-Martin.
Les organisations syndicales suscitées soutiennent l’action du collectif EVS.
Elles partagent la majeure partie de ces textes. Cependant, des divergences subsistent,
notamment dans le mode d’accès à une titularisation. C’est pourquoi le SNUipp/FSU54 et
le SDEN/CGT54 ne souhaitent pas en être porteuses.
Considérant que ces divergences ne constituent pas un motif suffisant de rupture, nous
avons néanmoins décidé d’avancer ensemble.
Pour contacter le collectif EVS :
ac.54
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