convention régissant l`utilisation de la carte prépayée mastercardmd

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CONVENTION RÉGISSANT L’UTILISATION DE LA CARTE PRÉPAYÉE MASTERCARDMD
Veuillez lire attentivement la présente convention et la conserver dans vos dossiers.
Les conditions ci-après régissent l’utilisation de votre carte prépayée MasterCard. En signant ou en utilisant la carte prépayée MasterCard, vous signifiez votre
acceptation de ces conditions.
DÉFINITIONS
Le terme « carte » désigne la carte prépayée MasterCardMD. La valeur des fonds qui sont chargés sur la carte et utilisables pour régler des dépenses est
désignée dans la Convention par le terme « solde ». Le terme « titulaire de carte » désigne la personne qui active, reçoit et/ou utilise la carte. Le terme
« distributeur » s’entend de chacun des agents de distribution et des points de vente au détail qui offrent la carte aux consommateurs. Les distributeurs ne sont
ni mandataires ni représentants de Peoples Trust et n’ont aucune autorité à l’égard des cartes. Le terme « montant de la transaction » désigne le montant débité
du solde en relation avec votre utilisation de la carte, lequel montant comprend le montant du solde qui sera transféré et les frais imputés à la transaction.
« Peoples Trust » désigne Peoples Trust Company, la société émettrice de la carte. « MasterCard » désigne MasterCard International, ses successeurs et ses
ayants droit. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Peoples Trust et les tierces parties affiliées et associées et les filiales appelées à gérer votre
carte. «Vous », « votre » et « vos » désignent le titulaire de carte.
CARTE PRÉPAYÉE
La carte prépayée consiste en une carte assortie d’une valeur prépayée pouvant être utilisée dans tous les établissements où l’on accepte les transactions par
carte MasterCard, y compris ceux proposant des services de vente par correspondance et en ligne ainsi que les commerces de détail, sous réserve du respect
des clauses énoncées dans la présente Convention. La carte ne peut pas être utilisée dans les guichets automatiques bancaires (GAB). Le logotype MasterCard
figure sur la carte et sera imprimé avec le nom de l’émetteur, Peoples Trust. La carte n’est pas une carte de crédit ni de débit et son utilisation ne rehaussera ni
n’améliorera votre cote de solvabilité. Le solde de la carte ne donne pas droit au versement d’intérêts, de dividendes ni d’autres gains ou remboursements. Ni la
carte ni le solde ne constituent un compte de dépôt et le solde de la carte n’est pas assuré par la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) ni tout autre
organisme fédéral ou provincial. La carte ne peut être rechargée, retournée ni remboursée, et vous ne pouvez l’annuler. Il est entendu que vous n’avez pas le
droit de tirer des chèques sur le solde inutilisé ni de réclamer son remboursement. Votre droit se limite strictement à l’utilisation de la carte conformément aux
dispositions de la Convention régissant le paiement de produits et de services des commerçants qui acceptent MasterCard.
PROPRIÉTÉ ET UTILISATION DE LA CARTE
La carte est et demeure notre propriété. Toutefois, vous serez uniquement et entièrement responsable de la possession, de l’utilisation et du contrôle de la carte.
Vous devez nous remettre la carte dès que nous vous en faisons la demande. La carte ne peut être utilisée pour effectuer des transactions illégales ni à des fins
illicites. Si vous autorisez une autre personne à utiliser la carte, vous acceptez, dans les limites autorisées par la loi, d’assumer l’entière responsabilité de toutes
les transactions découlant de l’utilisation de la carte par cette personne.
Pour vous servir de la carte, vous devez la présenter au moment de régler l’achat et signer le reçu en utilisant la même signature que celle utilisée pour signer
votre carte. Vous pouvez conserver le reçu comme confirmation et preuve d’exécution de la transaction. À chaque utilisation de la carte, le total de l’achat y
compris les taxes, surcharges et autres frais compris s’il y a lieu, est déduit du solde de la carte. La carte peut être utilisée pour acquitter le montant intégral de
votre achat et des taxes applicables dans la mesure où le solde est suffisant. Si vous souhaitez faire un achat dont le montant excède le solde inutilisé, vous
devez en informer le commerçant avant d’effectuer la transaction.
Nous vous recommandons de noter séparément le numéro de la carte et celui du service à la clientèle advenant que votre carte soit perdue ou volée.
UTILISATION DE LA CARTE
Vous convenez que nous ne sommes pas tenus de vérifier la signature apposée sur le bordereau de vente établi ou la facture émise en rapport avec une
transaction réglée à l’aide de votre carte et que nous pouvons autoriser et traiter une transaction même si la signature apparaissant sur le bordereau de vente ou
la facture diffère de celle qui figure sur votre carte. Vous n’avez pas le droit de faire opposition au paiement d’une transaction réglée à l’aide de la carte. Vous ne
pouvez effectuer des paiements périodiques préautorisés avec votre carte. Nous n’avons aucune responsabilité envers vous si nous refusons d’autoriser une
transaction, quelle qu’elle soit et pour quelque motif que ce soit.
RENSEIGNEMENTS AU SUJET DU SOLDE
Vous devez vérifier régulièrement le solde de votre carte. Pour obtenir votre solde courant, vous pouvez communiquer avec nous en tout temps au numéro du
service à la clientèle indiqué sur votre carte. Vous pouvez également obtenir des renseignements sur vos transactions antérieures en communiquant avec notre
Service à la clientèle au 1 866 331-1256. Toutes les transactions enregistrées dans notre système seront comptabilisées dans le solde de votre carte. Si vous
avez des questions ou des préoccupations au sujet d’une transaction déjà enregistrée (par ex., une transaction ayant apparemment été comptabilisée deux fois),
vous devez nous en aviser immédiatement, et au plus tard soixante (60) jours à partir de la date de la transaction à défaut de quoi la transaction enregistrée sera
considérée comme étant acceptée par vous. Vous devez nous indiquer votre numéro de carte, la date et le montant de l’erreur et expliquer le plus clairement
possible le motif pour lequel vous estimez qu’une erreur a été commise. Si nous vous demandons de contester un montant par écrit, vous acceptez de le faire
dans un délai de cinq (5) jours ouvrables. Nous ferons enquête et nous vous informerons des résultats dans un délai de soixante (60) jours ouvrables.
TRANSACTIONS ASSOCIÉES À UN DÉPASSEMENT DE SOLDE
Il est de votre responsabilité d’effectuer le suivi des dépenses imputées à votre carte. Si vous tentez d’utiliser la carte lorsque le solde est insuffisant pour couvrir
le montant total de la transaction, celle-ci sera dans la plupart des cas refusée. Toutefois, si une transaction est effectuée alors que le solde de votre carte est
insuffisant et crée un découvert attribuable à une défectuosité d’un système ou à toute autre cause, vous acceptez de nous rembourser sur demande le montant
de la transaction représentant un dépassement de solde.
TRANSACTIONS EN DEVISES ÉTRANGÈRES
Si vous effectuez une transaction dans une monnaie étrangère, le montant de la transaction sera converti par MasterCard International en dollars canadiens
conformément aux règlements régissant l’exploitation ou aux procédures de conversion en vigueur lorsque la transaction est traitée. Le taux de conversion en
vigueur à la date de traitement peut différer du taux en vigueur à la date de la transaction ou à la date d’imputation de la transaction au compte de la carte. Des
frais de change de 2,5 % s’appliqueront au montant converti.
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DATE D’EXPIRATION
Veuillez noter que la date d’expiration est indiquée au recto de votre carte. Il s’agit de la date après laquelle vous ne pourrez plus utiliser cette carte à quelque fin
que ce soit. Si votre carte présente un solde après l’expiration de la période de validité, des frais d’annulation équivalents au solde vous seront facturés.
Note : Les frais d’annulation ne sont pas applicables dans les provinces ou territoires de compétence où ils sont interdits ou font l’objet de
restrictions.
PROTECTION CONTRE LA PERTE, LE VOL OU L’UTILISATION NON AUTORISÉE
Vous convenez de prendre toutes les mesures raisonnables en vue de protéger votre carte contre la perte, le vol ou toute utilisation non autorisée. Si votre carte
a été perdue ou volée ou si vous avez des raisons de croire que quelqu’un a effectué une transaction non autorisée à l’aide de votre carte ou que quelqu’un peut
tenter d’utiliser votre carte sans votre autorisation, vous convenez de nous en aviser IMMÉDIATEMENT en composant 1 866 331-1256. Toutes les
transactions effectuées avant votre notification seront réputées avoir été autorisées par vous. Nous vous demanderons de nous fournir votre nom, le
numéro de la carte, la date d’expiration, la valeur initiale de la carte et l’historique des transactions. Nous ne pouvons émettre une carte de remplacement si
vous n’avez pas le numéro de votre carte. Si nos dossiers indiquent que votre carte présente un solde, nous annulerons votre carte et reporterons le solde sur
la carte de remplacement qui sera émise. Des frais de 9,95 $ pour l’impression, l’expédition et le traitement de la carte de remplacement vous seront facturés. La
réémission d’une carte peut prendre jusqu’à trente (30) jours. La carte peut être désactivée en tout temps advenant qu’une fraude soit soupçonnée. Vous
acceptez, dans les limites autorisées par la loi, de collaborer pleinement avec nous pour recouvrer les frais auprès des utilisateurs non autorisés et faciliter les
poursuites judiciaires.
AUCUNE GARANTIE DE DISPONIBILITÉ NI D’UTILISATION ININTERROMPUE
De temps à autre, il se peut que les services de cartes soient inopérants. Lorsqu’une telle situation se produit, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser votre
carte ou obtenir de l’information au sujet du solde de la carte. Veuillez nous signaler tout problème lié à l’utilisation de votre carte. Vous convenez que nous ne
sommes pas responsables de toute interruption du service.
MODIFICATION DES CLAUSES DE LA PRÉSENTE CONVENTION
Sous réserve des restrictions des lois applicables, nous pouvons en tout temps modifier ou retirer l’une ou l’autre des conditions régissant la présente
Convention ou y ajouter de nouvelles conditions. À la date de prise d’effet notifiée, les conditions modifiées ou les nouvelles conditions s’appliqueront à la carte,
y compris, sans restriction, à toutes les futures transactions réglées au moyen de la carte. Nonobstant ce qui précède, il se peut que les modifications ne fassent
pas l’objet d’un préavis s’il faut les apporter immédiatement pour sauvegarder ou rétablir la sécurité de la carte ou d’un système de paiement connexe ou encore
se conformer à la loi applicable. Nous pouvons, à notre entière discrétion, annuler ou suspendre la présente Convention ou des caractéristiques ou services
associés à la carte en tout temps, avec ou sans justification, et sans préavis à votre intention.
ACHATS CONTESTÉS ET REMBOURSEMENTS
Advenant que des achats réglés au moyen de la carte soient contestés, vous acceptez de régler les différends avec le commerçant auprès duquel l’achat a été
effectué. Nous nous dégageons de toute responsabilité à l’égard des produits ou services que vous achetez à l’aide de votre carte, que l’enjeu de la contestation
soit la qualité, la sécurité, la légitimité ou n’importe quel autre aspect de votre achat. Si vous êtes admissible au remboursement de produits ou de services
payés à l’aide de votre carte, pour quelque motif que ce soit, vous acceptez que des crédits soient portés au solde de votre carte plutôt que de recevoir un
paiement en espèces.
CESSION ET RENONCIATION
Nous pouvons, à notre seule discrétion, céder nos droits et nos obligations en vertu de la présente Convention, et ce, en tout temps et sans préavis à votre
intention. Vous-même ainsi que vos exécuteurs testamentaires, administrateurs, successeurs, représentants et ayants droit autorisés respectifs serez liés par la
présente Convention. Advenant que nous vous remboursions à la suite d’une réclamation que vous auriez présentée ou que nous vous accordions un crédit ou
un paiement quelconque en rapport avec un problème de quelque nature que ce soit résultant d’une transaction réglée avec la carte, vous serez
automatiquement réputé nous avoir cédé vos droits et vos réclamations présents, passés ou éventuels (à l’exception des réclamations en responsabilité civile
délictuelle) à l’égard d’un tiers pour un montant égal à celui que nous vous avons versé ou que nous avons crédité à votre carte. Vous convenez que vous ne
ferez aucune réclamation à ce tiers et n'accepterez aucun remboursement de sa part pour le montant que nous vous avons payé ou crédité à votre carte et vous
vous engagez à collaborer avec nous si nous décidons d'intenter des poursuites contre la tierce partie pour le montant payé ou crédité. Si nous n’exerçons pas
nos droits en vertu de la présente Convention, nous ne renonçons pas à notre droit de les exercer à l’avenir.
EXCLUSION DE GARANTIE
SAUF S’IL EN EST EXPRESSÉMENT DISPOSÉ AUTREMENT DANS LA PRÉSENTE CONVENTION, NOUS NE FAISONS AUCUNEMENT VALOIR ET
N’OFFRONS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU TACITE, QUANT À LA CARTE, AUX FONCTIONS DU SERVICE
À LA CLIENTÈLE OU À TOUT AUTRE ASPECT DE LA CONVENTION, Y COMPRIS ET SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES DE LA QUALITÉ
MARCHANDE OU LA POSSIBILITÉ D’UTILISER LA CARTE POUR UN USAGE PARTICULIER OU ENCORE LES GARANTIES RELEVANT DU DROIT
LÉGISLATIF OU D’UNE LOI, DE PRATIQUES COMMERCIALES OU D’USAGES COMMERCIAUX.
LIMITE DE LA RESPONSABILITÉ
SOUS RÉSERVE DE CE QUI EST EXPRÉSSÉMENT PRÉVU AUX PRÉSENTES OU EN VERTU DE TOUTE LOI APPLICABLE, NOUS NOUS DÉGAGEONS
DE TOUTE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS EN CE QUI CONCERNE LE RESPECT OU LE NON-RESPECT DES OBLIGATIONS ÉNONCÉES DANS LA
CONVENTION, À MOINS QUE NOUS N’AYONS AGI DE MAUVAISE FOI. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, NOUS NE SOMMES PAS
RESPONSABLES ENVERS VOUS DES RETARDS OU DES ERREURS DÉCOULANT DE CIRCONSTANCES INDÉPENDANTES DE NOTRE VOLONTÉ, Y
COMPRIS ET SANS S’Y LIMITER, LES ACTES DES AUTORITÉS GOUVERNEMENTALES, LES URGENCES NATIONALES, LES INSURRECTIONS, LES
GUERRES ET LES ÉMEUTES, LA NON-ACCEPTATION DE LA CARTE PAR LES COMMERÇANTS, LE DÉFAUT DES COMMERÇANTS DE DISPENSER OU
DE FOURNIR DES SERVICES, LES DÉFECTUOSITÉS DES SYSTÈMES DE COMMUNICATION, DE NOTRE ÉQUIPEMENT OU DE NOS SYSTÈMES ET
LES ENNUIS CAUSÉS PAR CEUX-CI. SANS RESTREINDRE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, NOUS NOUS DÉGAGEONS DE TOUTE
RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES RETARDS, DES DÉFECTUOSITÉS OU DU MAUVAIS FONCTIONNEMENT DE VOTRE ÉQUIPEMENT, DU SERVICE
INTERNET, DU SYSTÈME DE PAIEMENT OU DE TOUTE FONCTION RELEVANT DU SERVICE À LA CLIENTÈLE. ADVENANT QUE NOTRE
RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS SOIT ENGAGÉE, VOUS N’AUREZ DROIT QU’À UNE INDEMNITÉ COUVRANT LES DOMMAGES-INTÉRÊTS RÉELS ET
DIRECTS. VOUS NE POURREZ SOUS AUCUNE CONSIDÉRATION OBTENIR UNE INDEMNISATION AU TITRE DES DOMMAGES-INTÉRÊTS INDIRECTS,
CORRÉLATIFS, PUNITIFS OU SPÉCIAUX (QUE CE SOIT PAR VOIE DE CONTRAT, DE RÉCLAMATION DÉLICTUELLE OU DE QUELQU’AUTRE
MANIÈRE), MÊME SI VOUS NOUS AVEZ INFORMÉS DE L’ÉVENTUALITÉ DE CES DOMMAGES-INTÉRÊTS.
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LOI APPLICABLE
Les parties conviennent que la présente convention sera régie et interprétée en vertu des lois de la province de la Colombie-Britannique et des lois du Canada et
que les tribunaux de la Colombie-Britannique auront juridiction exclusive relativement à tout litige ou différend.
CONVENTION INTÉGRALE
La présente Convention constitue l’intégralité de l’entente et de la convention qui nous lient, vous et nous, par écrit et verbalement, pour tous les points énoncés
aux présentes et elle a préséance sur toute entente ou convention antérieure ou ponctuelle à cet égard.
TITRES DES SECTIONS
Les titres des sections de la présente Convention figurent à titre indicatif seulement et ne régissent pas l’interprétation des dispositions de la Convention.
CLAUSE DE DIVISIBILITÉ
Si l’une ou l’autre des conditions de la présente Convention est non valide, modifiée en raison de la loi applicable ou déclarée non valide par ordonnance d’un
tribunal ou d’un organisme de réglementation, les conditions valides de la Convention ne seront pas touchées et celle-ci sera interprétée comme si les clauses
non valides en étaient exclues.
SITE WEB ET DISPONIBILITÉ
Bien que nous déployons des efforts considérables pour assurer en permanence l’accessibilité de notre site Web et des autres canaux d’exploitation et de
communication, nous ne nous portons pas garants de leur disponibilité ni de leur infaillibilité 24 heures sur 24. Vous convenez que nous ne serons pas
responsables des interruptions temporaires de service causées par l’entretien, les changements apportés au site ou les pannes et que nous ne serons pas
responsables des interruptions de service prolongées pouvant résulter de défectuosités indépendantes de notre volonté, notamment les pannes des systèmes
d’interconnexion et d’exploitation, les virus informatiques, les cas de force majeure, catastrophes naturelles, conflits de travail et conflits armés.
Vous convenez d’agir de manière responsable lorsque vous utiliserez notre site Web. Vous vous engagez à ne pas enfreindre les lois, à ne pas court-circuiter et
perturber les réseaux informatiques, à ne pas vous faire passer pour une autre personne ou entité, à ne pas violer les droits de toute tierce partie, à ne pas
suivre, traquer, menacer ou harceler quiconque, à ne pas obtenir un accès non autorisé et à ne pas nuire au bon fonctionnement des systèmes de notre
site Web ni à son intégrité.
Nous ne serons nullement responsables de quelque manière que ce soit des dommages ou des interruptions de service causés par des virus informatiques
susceptibles de nuire au bon fonctionnement de votre ordinateur ou d’autres appareils ou de les endommager. Nous vous recommandons d’utiliser
régulièrement un logiciel de détection et de prévention des virus, fabriqué par une société de bonne réputation et mis à jour ponctuellement.
NOS COORDONNÉES
Si vous avez des questions au sujet de la carte ou si vous voulez signaler la perte ou le vol de votre carte, vous pouvez téléphoner au Service à la clientèle au
1 866 331-1256 ou écrire à : Service à la clientèle – carte prépayée MasterCardMD Vanilla, P.O. Box 48235 – 595 Burrard Street, Vancouver (C.-B.) V7X 1A1.