Le contrat de bonne conduite de l`élève dans le réseau Ted`

Le contrat de bonne conduite de l’élève dans le réseau Ted’
Préambule
Le transport scolaire est organisé par le département pour les élèves de la maternelle jusqu’au baccalauréat ; si l’organisation de ce transport est une
obligation légale (à partir du cycle élémentaire), le mode de financement de ce transport est au choix de chaque département.
En Meurthe-et-Moselle, il est gratuit sous deux conditions :
- l’élève habite à plus de 3 kilomètres de son établissement scolaire ;
- il fréquente son établissement de secteur.
S’agissant d’un service public, l’élève doit respecter quelques règles de vie dans le réseau Ted’ afin qu’il puisse utiliser ce service en toute quiétude et
sans danger.
Le présent règlement a pour but d’expliquer les règles de discipline à observer par l’élève pendant tout le temps du trajet scolaire sur le réseau Ted’,
c’est-à-dire à l’intérieur du car mais aussi lors de la montée et de la descente du car. Il s’applique à tous les élèves empruntant un service du réseau
Ted’ dans le cadre du trajet scolaire.
Article 1 – la montée et la descente du véhicule
L’élève doit attendre l’arrêt complet du car avant de monter ou descendre de celui-ci.
Après la descente, l’élève ne doit s’engager sur la chaussée qu’après le départ du car et après s’être assuré qu’il peut le faire en toute sécurité,
notamment après avoir attendu que le car soit suffisamment éloigné pour que la vue sur la chaussée soit complètement dégagée du coté où le car
s’éloigne.
- l’élève de moins de 3 ans ne peut avoir accès à l’autocar qu’en présence d’un accompagnateur dans le véhicule
- un parent ou un représentant du parent doit obligatoirement être présent lors de la descente du car pour tous les élèves de maternelle ; en cas
d’absence du parent ou de son représentant, l’élève sera emmené à la gendarmerie la plus proche à la fin du service par le conducteur et les
sanctions prévues dans le contrat de bonne conduite de l’élève dans le réseau Ted’ seront appliquées à l’élève (avertissement puis exclusion) pour
ce défaut de présence des parents ou de leur représentant.
Article 2 – pendant le trajet
L’élève doit occuper une place distincte, y rester pendant tout le trajet et attacher la ceinture de sécurité (Article R412 du code la route).
L’élève ne doit pas perturber le trajet, notamment :
- parler au conducteur ou le gêner d’une quelconque manière ;
- utiliser des allumettes, des briquets ou tout objet dangereux ;
- chahuter, crier ou projeter quoi que ce soit ;
- toucher les poignées, serrures ou dispositifs d’ouverture des portes ainsi que les issues de secours sauf en cas de nécessité ;
- se pencher au dehors du véhicule.
Article 3 – les titres de transports
L’élève de primaire n’a pas de titre de transport à présenter ; un bordereau de prise en charge est envoyé à la famille après instruction et acceptation
du dossier.
Le conducteur doit avoir la liste des élèves admis sur le circuit scolaire concerné. Cette liste faisant office de titre de transport.
Le collégien ou le lycéen doit présenter à chaque montée la carte à puce intitulée « Accueil 54 » et la valider sur le pupitre valideur situé à l’entrée du
car.
En cas de dysfonctionnement de la carte, le conducteur devra délivrer un titre de transport valable 10 jours ouvrés à l’élève que celui-ci
devra présenter à chaque montée.
A réception de la carte au conseil général, celle-ci est expertisée :
-
Si la carte est illisible dans son étui, le duplicata gratuit sera retourné à l’établissement scolaire pour distribution à l’élève ;
Si la carte est détériorée du fait de l’élève ou illisible et sans étui, un courrier accompagné d’une demande de duplicaté
payant sera transmis par le conseil général à la famille.
A l’expiration du titre provisoire, l’élève devra présenter un titre de transport valable (titre unitaire payant ou carte) jusqu’à régularisation
du dossier ou ne sera pas accepté dans l’autocar.
Si la carte est volée, sur présentation d’un dépôt de plainte pour vol auprès du conseil général, l’élève aura un duplicata gratuit ; en cas de
non présentation de ce document, il devra payer un duplicata.
En cas d’oubli occasionnel le matin ou à défaut de présentation de la carte le soir, une indulgence de 2 jours ouvrés sera accordée à
l’élève. Un ticket sera édité au dos duquel le conducteur devra inscrire le nom et prénom de l’élève. Celui-ci devra présenter un titre de
ème
jour ouvré pour pouvoir accéder à l’autocar.
transport valable (titre unitaire payant ou carte) au matin du 3
Article 4 – les sacs d’école, cartables etc. de l’élève
Ceux-ci doivent être placés sous le siège ou dans les porte bagages situés au dessus des sièges et de façon à ce qu’ils ne puissent pas tomber et
encombrer le couloir.
Article 5 – en cas d’indiscipline
Le conducteur ou l’accompagnateur signale les faits d’indiscipline selon une procédure définie par le département afin que celui-ci en soit
impérativement informé.
L’organisateur du circuit (département ou organisateur de second rang) prononcera si nécessaire une sanction à l’encontre de l’élève.
Les sanctions qui peuvent être prononcées par l’organisateur de transport sont l’avertissement, l’exclusion temporaire d’au moins 3 jours, l’exclusion
définitive.
L’exclusion des services du réseau Ted’ signifie que l’élève ne peut emprunter ces services même contre paiement.
Les sanctions sont valables pour l’année scolaire en cours et sont notifiées par courrier à la famille de l’élève ou à l’élève majeur avec copie à
l’établissement scolaire et au transporteur.
Toute détérioration commise par l’élève engage ses parents ou lui-même s’il est majeur et fera l’objet d’un dépôt de plainte et de poursuites pour prise
en charge financière des détériorations.