communiqué du 28 juillet

Paris, le 28 juillet 2011
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
–
Sécheresse : avis favorable du Comité national de l’assurance en agriculture
pour la reconnaissance de calamité agricole dans 15 départements
Le Comité national de l’assurance en agriculture (CNAA) a tenu sa deuxième réunion
consacrée à la sécheresse le 28 juillet. Les demandes de reconnaissance de calamité agricole
au titre de la sécheresse ont fait l’objet d’un avis favorable pour 15 départements, sur la
totalité ou sur certaines zones de leur territoire. Pour 4 départements, il s’agit de zones
complémentaires à celles déjà reconnues le 12 juillet dernier.
Sur la base des avis rendus par ce comité, les arrêtés de reconnaissance de calamité agricole
dans ces départements seront pris dès aujourd’hui.
Comme s’y était engagé Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation de la
Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire, les agriculteurs des zones reconnues
pourront déposer un dossier d’indemnisation et percevoir, s’ils sont éligibles, un acompte dès
le 15 septembre prochain.
Conformément aux mesures annoncées par le Président de la République le 9 juin dernier, le
Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) sera doté en 2011 d'une
enveloppe de l’ordre de 200 millions d’euros pour permettre le versement des avances sur
l'indemnisation des pertes dues à la sécheresse. Le montant définitif des indemnisations pour
les agriculteurs sera connu après une évaluation des pertes à la fin de l’année.
Au total, à la date du 28 juillet, 52 départements ont été reconnus. Le CNAA se réunira à
nouveau le 25 août.
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Hôtel de Villeroy – 78, rue de Varenne – 75007 PARIS
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Liste des départements reconnus au cours du CNAA du 28 juillet 2011 :
Région
Département
Nom
N°
Nom
Aquitaine
Auvergne
Bourgogne
Centre
Franche Comté
Franche Comté
Languedoc-Roussillon
Languedoc-Roussillon
Lorraine
Lorraine
Midi-Pyrénées
Midi-Pyrénées
Picardie
Rhône-Alpes
Rhône-Alpes
33
63
89
18
25
39
30
48
54
57
09
12
02
07
42
Gironde
Puy-de-Dôme
Yonne
Cher
Doubs
Jura
Gard
Lozère
Meurthe-et-Moselle
Moselle
Ariège
Aveyron
Aisne
Ardèche
Loire
Total
15
Zones
Département entier
Zones *
Zones *
Département entier
Zones *
Zones *
Zones *
Zones *
Département entier
Département entier
Zones *
Zones *
Zones *
Département entier
Département entier
En gras : les 4 départements pour lesquelles il s’agit de zones complémentaires à celles déjà reconnues le 12 juillet dernier
* Liste des zones concernées
Puy-de-Dôme (63)
Cantons de : Aigueperse, Ardes-sur-Couze, Billom, Bourg-Lastic, Champeix, Chateldon, Combronde,
Cournon-d’Auvergne, Cunlhat, Ennezat, Gerzat, Herment, Issoire, Jumeaux, Lezoux, Manzat,
Maringues, Menat, Montaigut-en-Combraille, Pionsat, Pontaumur, Pont-du-Château, Pontgibaud,
Randan, Riom, Riom-Est, Riom-Ouest, Saint-Anthème, Saint-Dier-d’Auvergne, Saint-GermainLembron, Saint-Gervais-d’Auvergne, Thiers, Vertaizon, Veyre-Monton, Vic-le-Comte, Viverols.
Communes de : Ambert, Aubusson-d’Auvergne, Augerolles, Bagnols, Bansat, Bertignat, Beurrières,
Brenat, Champétières, Chanonat, Chaumont-le-Bourg, Cournols, Courpière, Cros, Forie (La), Gelles,
Heume-l’Eglise, Marat, Marsac-en-Livradois, Olliergues, Olloix, Olmet, Parentignat, Pradeaux (les),
Saint-Amant-Tallende, Saint-Diéry, Saint-Etienne-sur-Usson, Saint-Ferréol-des-Côtes, Saint-Gervaissous-Meymont, Saint-Jean-en-Val, Saint-Martin-des-Olmes, Saint-Martin-des-Plains, Saint-Rémy-deChargnat, Saint-Sandoux, Saint-Saturnin, Sainte-Agathe, Sauviat, Sauxillanges, Sermentizon, Sugères,
Tallende, Thiolières, Trémouille-Saint-Loup, Usson, Varennes-sur-Usson, Vollore-Ville.
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Yonne (89)
Communes de : Bléneau, Chambeugle, Champcevrais, Champignelles, Charny, Chêne-Arnoult, Dracy,
Fontenouilles, Fontenoy, Grandchamp, Lavau, Malicorne, Marchais-Béton, Merry-la-Vallée, Mezilles,
Moutiers-en-Puisaye, Préhy, Rogny-les-Sept-Ecluses, Ronchère, Saint-Denis-sur-Ouanne, SaintFargeau, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Martin-sur-Ocre, Saint-Martin-sur-Ouanne, Saint-Privé,
Saint-Sauveur-en-Puisaye, Sainte-Colombe-sur-Loing, Saints, Tannerre-en-Puisaye, Treigny,
Villeuneuve-les-Genets, Villiers-Saint-Benoit.
Doubs (25)
Communes de : Abbenans, Accolans, Aibre, Allenjoie, Allondans, Amagney, Appenans, Arbouans,
Arcey, Audincourt, Autechaux, Avilley, Badevel, Bart, Battenans-les-Mines, Baume-les-Dames,
Bavans, Berche, Bethoncourt, Beutal, Blarians, Blussangeaux, Blussans, Bonnal, Bonnay,
Bourguignon, Bournois, Boussières, Braillans, Branne, Breconchaux, Bretenière (la), Bretigney,
Brognard, Cendrey, Chalèze, Chalezeule, Champoux, Châtillon-Guyotte, Chaudefontaine, Chaux-lesClerval, Clerval, Colombier-Fontaine, Corcelles-Ferrières, Corcelles-Mieslot, Courcelles-lesMontbeliard, Cubrial, Cubry, Cuse-et-Adrisans, Dambenois, Dampierre-les-Bois, Dampierre-sur-leDoubs, Dasle, Deluz, Desandans, Dung, Echennans, Ecouvotte (l'), Esnans, Etouvans, Etrappe,
Etupes, Exincourt, Faimbe, Fesches-le-Châtel, Flagey-Rigney, Fontaine-les-Clerval, FontenelleMontby, Fontenotte, Fourbanne, Gemonval, Geney, Germondans, Gondenans-les-Moulins,
Gondenans-Montby, Gouhelans, Grand-Charmont, Grosbois, Herimoncourt, Hopital-Saint-Lieffroy
(l'), Huanne-Montmartin, Hyèvre-Magny, Hyèvre-Paroisse, Isle-sur-le-Doubs (l'), Issans, Laire,
Laissey, Longevelle-sur-Doubs, Lougres, Luxiol, Mancenans, Mandeure, Marchaux, Marvelise,
Mathay, Medière, Merey-Vieilley, Mesandans, Moncey, Mondon, Montagney-Servigney, Montbeliard,
Montenois, Montgesoye, Montrond-le-Château, Montussaint, Nans, Nommay, Novillars, Ollans,
Onans, Ornans, Ougney-Douvot, Palise, Pompierre-sur-Doubs, Pont-de-Roide, Pont-les-Moulins,
Pouligney-Lusans, Presentevillers, Pretière, Puessans, Puy (le), Rang, Raynans, Rigney, Rignosot,
Rillans, Roche-les-Beaupre, Roche-les-Clerval, Rognon, Romain, Rougemont, Rougemontot,
Roulans, Saint-Hilaire, Saint-Julien-les-Montbeliard, Saint-Maurice-Colombier, Sainte-Marie, SainteSuzanne, Santoche, Sechin, Seloncourt, Semondans, Sochaux, Soye, Taillecourt, Tallans, Thise,
Thurey-le-Mont, Tour-de-Scay (la), Tournans, Tressandans, Trouvans, Uzelle, Vaire-Arcier, Vaire-lePetit, Val-de-Roulans, Valentigney, Valleroy, Vandoncourt, Venise, Vennans, Vergranne, Verne, Vernoy
(le), Vieilley, Viethorey, Vieux-Charmont, Villers-Grelot, Villers-Saint-Martin, Voillans, Voujeaucourt.
Jura (39)
Zone 1 - Finage, Val d'Amour, Plaine Doloise
Communes de : Abergement-la-Ronce, Amange, Annoire, Archelange, Audelange, Augerans, Aumur,
Authume, Auxange, Bans, La Barre, Baverans, Belmont, Biarne, Brans, La Bretenière, Brevans,
Chamblay, Champagne-sur-Loue, Champagney, Champdivers, Champvans, Châtelay, Châtenois,
Chemin, Chevigny, Chissey-sur-Loue, Choisey, Courtefontaine, Cramans, Crissey, DammartinMarpain, Damparis, Dampierre, Dole, Eclan-Nenon, Ecleux, Etrepigney, Evans, Falletans,
Foucherans, Fraisans, Frasne-les-Meulières, Gendrey, Germigney, Gevry, Gredisans, Jouhe,
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Lavangeot, Lavans-les-Dole, Longwy-sur-le-Doubs, Louvatange, La Loye, Malange, Menotey,
Moissey, Molay, Monnières, Montbarrey, Monteplain, Montmirey-la-Ville, Montmirey-le-Château,
Mont-sous-Vaudrey, Mutigney, Nevy-les-Dole, Offlanges, Orchamps, Ougney, Ounans, Our, Pagney,
Parcey, Peintre, Peseux, Le Petit-Mercey, Petit-Noir, Plumont, Pointre, Rahon, Rainans, Ranchot,
Rans, Rochefort-sur-Nenon, Romain, Romange, Rouffange, Saint-Aubin, Saint-Loup, Salans,
Saligney, Sampans, Santans, Sermange, Serre-les-Moulières, Souvans, Tavaux, Taxenne, Thervay,
Vaudrey, La Vieille-Loye, Villeneuve d'Aval, Villers-Farlay, Villette-les-Dole, Vitreux, Vriange.
Zone 2 - Bresse, Vignoble
Communes de : Abergement-le-Grand, Abergement-le-Petit, Aiglepierre, Arbois, Arlay, Les Arsures,
Asnans-Beauvoisin, L'Aubépin, Augea, Aumont, Balaiseaux, Balanod, Beaufort, Bersaillin,
Biefmorin, Bletterans, Bois-de-Gand, Bonnaud, Bracon, Brainans, Bréry, Bretenières, Buvilly,
Cesancey, Chaînée-des-Coupis, Champrougier, La Chapelle-sur-Furieuse, Chapelle-Voland, La
Charme, La Chassagne, Château-Châlon, Le Châtelet, Chaumergy, Chaussin, La Chaux-en-Bresse,
Chazelles, Chemenot, Chêne-Bernard, Chêne-Sec, Chille, Chilly-le-Vignoble, Colonne,
Commenailles, Condamine, Conliège, Cosges, Courbouzon, Courlans, Courlaoux, Cousance, Cuisia,
Darbonnay, Le Deschaux, Desnes, Les Deux-Fays, Digna, Domblans, Les Essards-Taignevaux,
L'Etoile, La Ferté, Fontainebrux, Foulenay, Francheville, Frebuans, Froideville, Frontenay, Gatey,
Gevingey, Gizia, Grange-de-Vaivre, Grozon, Grusse, Les Hays, Larnaud, Lavigny, Lombard, Lons-leSaunier, Le Louverot, Macornay, Mallerey, Mantry, Marnoz, Mathenay, Maynal, Menétru-le-Vignoble,
Mesnay, Messia-sur-Sorne, Moiron, Molamboz, Monay, Montagna-le-Reconduit, Montaigu, Montain,
Montholier, Montigny-les-Arsures, Montmorot, Mouchard, Nanc-lès-Saint-Amour, Nance, NeublansAbergement, Neuvilley, Nevy-sur-Seille, Orbagna, Oussières, Pagnoz, Pannessières, Passenans,
Perrigny, Le Pin, Plainoiseau, Pleure, Poligny, Port-Lesney, Pupillin, Quintigny, Recanoz, Relans, Les
Repôts, Revigny, Rotalier, Ruffey-sur-Seille, Rye, Saint-Agnès, Saint-Amour, Saint-Baraing, SaintCyr-Montmalin, Saint-Didier, Saint-Germain-les-Arlay, Saint-Jean-d'Etreux, Saint-Lamain, SaintLothain, Salins-les-Bains, Séligney, Sellières, Sergenaux, Sergenon, Tassenières, Toulouse-le-Château,
Tourmont, Trenal, Vadans, Vercia, Vernantois, Le Vernois, Vers-sous-Sellières, Villeneuve-sousPymont, Villerserine, Villers-les-Bois, Villers-Robert, Villette-les-Arbois, Villevieux, Le Villey,
Vincelles, Vincent, Voiteur.
Gard (30)
Communes de : Aigaliers, Aigueze, Allegre, Alzon, Anduze, Arphy, Arre, Arrigas, Aujac, Aulas,
Aumessas, Aveze, Barjac, Belvezet, Besseges, Bez-et-Esparon, Blandas, Bonnevaux, Bordezac,
Bouquet, Branoux-les-Taillades, Breau-et-Salagosse, Brouzet-les-Ales, Campestre-et-Luc, CausseBegon, Cendras, Chambon, Chamborigaud, Colognac, Concoules, Conqueyrac, Corbes, Courry, Cros,
Dourbies, Euzet, Fons-sur-Lussan, Fontareches, Fressac, Gagnières, Generargues, Genolhac, Issirac,
L'Estrechure, La Bastide-d'Engras, La Bruguière, La Cadière-et-Cambo, La Grand-Combe, La
Vernarede, Lamelouze, Lanuejols, Lasalle, Laval-Pradel, Laval-Saint-Roman, Le Garn, Le Martinet,
Le Vigan, Les Mages, Les Plans, Les Plantiers, Les Salles-du-Gardon, Lussan, Malons-et-Elze,
Mandagout, Mars, Mejannes-le-Clap, Mejannes-les-Ales, Meyrannes, Mialet, Molières-Cavaillac,
Molières-sur-Cèze, Monoblet, Mons, Montclus, Montdardier, Navacelles, Notre-Dame-de-laRouvière, Peyremale, Peyroles, Pommiers, Pompignan, Ponteils-et-Bresis, Portes, Potelières,
Pougnadoresse, Revens, Rivières, Robiac-Rochessadoule, Rochegude, Rogues, Roquedur, Rousson,
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Saint-Ambroix, Saint-André-d'Olerargues, Saint-André-de-Majencoules, Saint-André-de-Valborgne,
Saint-Bonnet-de-Salendrinque, Saint-Bres, Saint-Bresson, Saint-Christol-de-Rodières, Saint-Denis,
Saint-Felix-de-Pallières, Saint-Florent-sur-Auzonnet, Saint-Hippolyte-du-Fort, Saint-Jean-deMaruejols-et-Avejan, Saint-Jean-de-Valeriscle, Saint-Jean-du-Gard, Saint-Jean-du-Pin, Saint-Juliende-Cassagnas, Saint-Julien-de-la-Nef, Saint-Julien-les-Rosiers, Saint-Just-et-Vacquières, SaintLaurent-la-Vernede, Saint-Laurent-le-Minier, Saint-Marcel-de-Careiret, Saint-Martial, Saint-Martinde-Valgalgues, Saint-Paul-la-Coste, Saint-Privat-de-Champclos, Saint-Privat-des-Vieux, Saint-Romande-Codières, Saint-Sauveur-Camprieu, Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille, Saint-Victor-de-Malcap, SainteCécile-d'Andorge, Sainte-Croix-de-Caderle, Salazac, Salindres, Saumane, Sauve, Senechas, Servas,
Seynes, Soudorgues, Soustelle, Sumene, Tharaux, Thoiras, Trèves, Vabres, Vallerargues, Valleraugue,
Verfeuil, Vissec.
Lozère (48)
Communes de : Allenc, Altier, Arzenc-de-Randon, Auroux, Bagnols-les-Bains, Bassurels, Belvezet,
Chadenet, Chambon-le-Château, Chasserades, Chastanier, Châteauneuf-de-Randon, Chaudeyrac,
Cheylard-l’Evêque, Cubières, Cubierettes, Fontanes, Fraissinet-de-Fourques, Gatuzières, Grandrieu,
Ispagnac, La Bastide-Puylaurent, Langogne, La Panouse, Laubert, Laval-Atger, Le Bleymard, Les
Bondons, Luc, Mas-d'Orcières, Meyrueis, Montbel, Montbrun, Naussac, Pied-de-Borne, Pierrefiche,
Pourcharesses, Prévenchères, Quézac, Rocles, Rousses, Saint-André-de-Capceze, Saint-Bonnet-deMontauroux, Saint-Etienne-du-Valdonnez, Saint-Flour-de-Mercoire, Saint-Frézal-d'Albuges, SaintJean-la-Fouillouse, Saint-Julien-du-Tournel, Saint-Paul-le-Froid, Saint-Sauveur-de-Ginestoux, SaintSymphorien, Vébron, Villefort.
Ariège (09)
Cantons de : Le-Fossat, Le-Mas-d'Azil, Mirepoix, Pamiers, Saverdun et Varilhes.
Communes d'Aigues-Juntes, Allières, Arabaux, Baulou, Carla-de-Roquefort, Cérizols, Clermont,
Durban-sur-Arize, Fabas, L'Herm, Lieurac, Loubières, Mauvezin-de-Sainte-Croix, Mérigon,
Montseron, Sainte-Croix-Volvestre, Saint-Jean-de-Verges, Sautel et Vernajoul.
Aveyron (12)
Zone 1 – Bas Quercy
Communes de : Ambeyrac, Balaguier-d'Olt, Capdenac-Gare, Capelle-Balaguier, Causse-et-Diège,
Foissac, Martiel, Monteils, Montsales, Naussac, Ols-et-Rinhodes, Rouquette, Sainte-Croix, SaintIgest, Saint-Rémy, Salles-Courbaties, Salvagnac-Cajarc, Saujac, Savignac, Toulonjac, Vailhourles,
Villefranche-de-Rouergue, Villeneuve.
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Zone 2 – Rougier de Camarès
Communes de : Arnac-sur-Dourdou, Belmont-sur-Rance, Brusque, Calmels-et-le-Viala, Camares,
Combret, Fayet, Gissac, Martrin, Melagues, Montagnol, Montlaur, Mounes-Prohencoux, Peux-etCouffouleux, Rebourguil, Saint-Affrique, Saint-Felix-de-Sorgues, Saint-Izaire, Saint-Juery, Serre,
Sylvanes, Tauriac-de-Camares, Vabres-l'Abbaye.
Zone 3 – Levezou
Communes de Agen-d'Aveyron, Alrance, Arques, Canet-de-Salars, Curan, Flavin, Pont-de-Salars,
Prades-Salars, Saint-Laurent-de-Levezou, Salles-Curan, Segur, Tremouilles, Vezins-de-Levezou,
Vibal, Villefranche-de-Panat.
Zone 4 – Grands Causses
Communes de : Aguessac, Bastide-Pradines, Bertholène, Bozouls, Buzeins, Campagnac, CapelleBonance, Castelnau-Pegayrols, Cavalerie, Clapier, Compeyre, Compregnac, Cornus, Coussergues,
Couvertoirade, Creissels, Cresse, Cruejouls, Fondamente, Gabriac, Gaillac-d'Aveyron, Hospitalet-duLarzac, Laissac, Lapanouse, Lapanouse-de-Cernon, Lavernhe, Loubière, Marnhagues-et-Latour,
Millau, Montjaux, Montrozier, Mostuejouls, Muret-le-Château, Nant, Onet-le-Château, Palmas,
Paulhe, Peyreleau, Pierrefiche, Recoules-Previnquières, Rivière-sur-Tarn, Rodelle, Roquefort-surSoulzon, Roque-Sainte-Marguerite, Saint-André-de-Vezines, Saint-Beaulize, Saint-Beauzely, SainteEulalie-de-Cernon, Sainte-Radegonde, Saint-Georges-de-Luzencon, Saint-Jean-d'Alcapiès, Saint-Jeandu-Bruel, Saint-Jean-et-Saint-Paul, Saint-Laurent-d'Olt, Saint-Léons, Saint-Martin-de-Lenne, SaintRome-de-Cernon, Saint-Rome-de-Tarn, Saint-Saturnin-de-Lenne, Salles-la-Source, Sauclières,
Sébazac-Concoures, Sévérac-le-Château, Sévérac-l'Eglise, Tournemire, Verrières, Versols-et-Lapeyre,
Veyreau, Viala-du-Pas-de-Jaux, Viala-du-Tarn, Vimenet.
Aisne (02)
Communes de : Ambrief, Billy-sur-Ourcq, Breny, Buzancy, Chacrise, Chaudun, Droizy, Hartennes-etTaux, Maast-et-Violaine, Montgru-Saint-Hilaire, Muret-et-Crouttes, Nampteuil-sous-Muret, Oulchyla-Ville, Oulchy-le-Château, Parcy-et-Tigny, Le Plessier-Huleu, Rozières-sur-Crise, Grand-Rozoy,
Saint-Rémy-Blanzy, Vierzy, Villemontoire.
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