CONDITIONS GENERALES DE CONSULTING INFORMATIQUE

CONDITIONS GENERALES DE CONSULTING INFORMATIQUE
Préambule :
L’activité libérale du Consultant est une activité de consulting informatique (assistance – conseil ) de proximité dédiés aux particuliers,
Commerçants, artisans, professions libérales, associations, Tpe/ Tpi.
Article 1 : définitions :
Les présentes conditions ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le consultant, à la demande du client, s’engage à
conseiller, permettre et faciliter l’utilisation de l’informatique en général.
Thierry POYART domicilé 1A route de la Foret 80860 NOUVION, exerce l’activité de Consultant informatique de proximité et ci-après
dénommé « le consultant ».
« Le client » désigne le bénéficiaire des prestations fournies par « Le consultant ».
« La Prestation » désigne les services délivrés au « Client » par « le consultant ».
Article 2 : objet :
Le but du présent contrat est de définir les conditions dans lesquelles le Consultant accomplira ses prestations suite à la demande express
du client.
Article 3 : applications des conditions générales de consulting :
Un exemplaire des présentes conditions générales de consulting est délivré au client en complément de l’offre commerciale de
prestation. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client sur la globalité de ces
conditions générales de consulting.
Article 4 : description des prestations :
Les prestations fournies par le consultant ont pour but de répondre aux besoins informatiques du client. Les prestations ont pour objet :
le conseil, l’assistance, informer le client
l’aide au démarrage, à l’installation, la configuration, l’optimisation, ….
des équipements (matériels / logiciels) appartenant au client.
Cette liste est non exhaustive, et le consultant est libre d’ajouter, supprimer, modifier tout service qu’il jugera utile afin d’assurer une qualité
de service optimale.
L’activité ne concerne pas les notions de ventes de produits et de matériels.
Le consultant exécute les prestations soit, sur le site du client (domicile et/ou lieu de travail), soit en ses locaux, soit à distance (par
téléphone, par connexion informatique).
Au préalable de toute intervention, les parties sont convenues de la date et du lieu d’exécution de la prestation.
Sauf accord préalable, si le client ou son représentant n’est pas présent sur le lieu, le consultant ne pourra assurer la prestation. Dans ce
cas, le consultant se réserve le droit de facturer le coût forfaitaire correspondant à ses frais et temps de déplacements. En aucun cas, le
client ne pourra prétendre à un quelconque remboursement pour quelque raison que ce soit.
Article 5 : Tarifs applicables :
Le tarif Horaire sur Prestations ponctuelles est :
Le tarif indicatif applicables est de l’ordre de 60 à 90 €/ H TTC, en fonction de la prestation executée. Toute heure commencée est due.
Toute prestation spécifique fera l’objet d’un contrat descriptif et tarifié, établis entre les deux parties :
Un contrat descriptifs et tarifaires sera établis entre les deux parties.
Seuls les tarifs portés sur le devis ou le contrat, et convenus lors de commande ferme seront appliqués.
Article 6 : Paiement des prestations :
Le règlement des prestations est effectué par le client à la fin de l’intervention.
Dans le cas d’un retard de paiement, conformément à l’article L441-6 du code du commerce, le client se verra appliquer une pénalité
correspondant à une fois et demie le taux de l’intérêt légal, calculée sur le montant de la totalité des sommes dues.
Article 7 : Limites d’intervention :
Le consultant se réserve le droit de refuser et/ou cesser l’exécution de toute prestation convenue si :
l’installation et/ou l’utilisation des équipements du clients est non conforme aux préconisations du constructeurs et/ou éditeur.
Le consultant juge que les conditions de travail risquent de mettre en danger sa sécurité ou celle d’autrui.
La demande du client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur. L’attention du client est attirée sur le fait que
l’utilisation de logiciels au contenu illicite ou obtenus de manière illégale sont de nature à interrompre l’intervention.
Dans tous les cas, le montant de l’intervention minimale forfaitaire sera exigible.
Article 8 : Obligations du consultant :
Le client reconnaît et accepte le fait que le consultant n’est soumis qu’à une obligation de moyens, et en aucun cas à une obligation de
résultats.
Le consultant s’engage, pour la bonne exécution de ses prestations, à fournir tous les moyens humains et techniques en sa possession. De
plus, il s’engage à respecter la confidentialité des informations avec lesquelles, dans le cadre de ses prestations, il aurait été en contact.
Le consultant s’engage à intervenir dans les meilleurs délais. Cependant, les délais sont fournis à titre indicatifs et tout retard ne pourra
donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou annulation de la commande par le client.
Article 9 : Obligations du client :
Le client est informé qu’il doit maintenir ses équipements dans les conditions conformes aux spécifications des fabricants et/ou fournisseurs,
respecter les normes de sécurité, suivre les procédures légales d’installation et d’utilisation.
Le client s’engage à fournir tous les éléments techniques nécessaires à la bonne exécution de la prestation.
Le client est responsable des données contenues sur son matériel, et des sauvegardes des fichiers et programmes en sa possession.
En aucun cas, le consultant ne pourra être déclaré responsable du fait de la destruction ou détérioration des fichiers, données ou
programmes après ou en cours d’ intervention.
Il appartient au client de mettre en œuvre, notamment, les sauvegardes préalables prévues à cet effet.
Article 10 : Attribution de compétences :
Toute contestation sur l’interprétation et/ou l’exécution de l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales de consulting
qui ne pourrait être réglée à l’amiable, sera soumise au Tribunal d’instance ou de Grande instance d’Abbeville.