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Vote de l’article 24 du projet de loi HPST : Françoise Férat salue une
initiative permettant à la viticulture française de rester compétitive
Françoise Férat, Sénateur (UC-UDF) de la Marne, s’est félicitée du vote de certaines
dispositions de l’article 24 du projet de loi HPST autorisant, sous certaines conditions,
la publicité pour le vin sur Internet, et conservant la vente de produits régionaux sur les
aires d’autoroutes.
Le Sénateur de la Marne s’est opposée au vote d’un amendement du Sénateur Payet
(La Réunion) qui restreignait la publicité pour le vin aux seuls sites de producteurs et
de distributeurs. La France, actuellement distancée au niveau mondial sur le marché du
vin, doit s’adapter aux moyens de communication modernes et redevenir compétitive.
Convaincue de la nécessité de combattre l’alcoolisme chez les jeunes, Françoise Férat
a approuvé le fait que la publicité sera autorisée de manière non intrusive, et à
l’exception des sites destinés à la jeunesse et aux sports. Elle s’est félicitée de la
sagesse des sénateurs, qui ont choisi de préserver le texte issu du compromis entre le
Gouvernement et les députés. Cette mesure sera particulièrement utile aux petits
producteurs, pour lesquels Internet est devenu aujourd’hui un moyen simple et efficace
pour promouvoir leur vin.
Par ailleurs, le sénateur de la Marne a soutenu l’amendement présenté par Gérard
César (Gironde), permettant aux boutiques de produits régionaux de continuer à les
présenter sur les aires d’autoroutes. Alors que des millions de touristes empruntent
chaque année nos autoroutes, interdire la vente de produits du terroir reviendrait à
priver nos régions d’une vitrine indispensable.
M. le président. La parole est à Mme Françoise Férat, pour explication de vote.
Mme Françoise Férat. J’en suis vraiment désolée, mais je me dois, à titre personnel, de voter
contre l’amendement de ma collègue Anne-Marie Payet.
Sur les articles 23 et 24 du projet de loi, tant nos collègues de l’Assemblée nationale que les
membres de la commission des affaires sociales ont effectué un travail de qualité et sont
parvenus, à force de concessions, de négociations et de raison, à des positions mesurées
prenant bien évidemment en compte l’éducation et la prévention.
La question de l’autorisation de la publicité sur internet pour les produits viticoles a fait
l’objet de vives discussions à l’Assemblée nationale. Le Gouvernement et nos collègues
députés ont fini par trouver un compromis que les sénateurs membres de la commission des
affaires sociales n’ont pas jugé opportun de modifier et qui prévoit déjà d’encadrer de façon
rigoureuse la publicité pour le vin sur internet. Celle-ci, dans la rédaction issue des différents
compromis, est exclue des sites destinés à la jeunesse et aux sportifs. Cette rédaction relève du
bon sens et permet de protéger ces différents publics.
Ajouter de nouvelles restrictions reviendrait à condamner la filière viticole en la privant d’un
outil essentiel à son développement. Comme vous l’avez justement souligné lors d’une
interview récente, madame le ministre, il est impératif que nos producteurs luttent à armes
égales avec les producteurs étrangers. Quel est l’intérêt de la publicité pour un vigneron si elle
est limitée à son propre site ou à ceux des professionnels de la filière ? Pour exister, les
producteurs ont besoin d’un référencement dans les moteurs de recherche, comme ils ont
besoin de liens vers leur site internet. Les producteurs du monde entier y ont droit, et c’est en
partie à cause de cette restriction que la France devrait être moins compétitive en 2009 sur le
marché mondial du vin : alors qu’elle occupait la deuxième place du classement en 2008, elle
se laisse distancer par l’Italie et l’Espagne.
En outre, la mesure qui nous est proposée condamnerait plus particulièrement les petits
producteurs, pour lesquels internet est devenu aujourd’hui un moyen simple et efficace de
promouvoir leur vin.
C’est pour cet ensemble de raisons que je souhaite, mes chers collègues, que nous en restions
à la rédaction issue de l’Assemblée nationale, et que je voterai contre l’amendement no 40.
(Mme Catherine Procaccia applaudit.)
M. Gérard César. Très bien !