Extrait gratuit de la publication Sécurité et situations de chantiers du

Extrait gratuit de la publication :
« Sécurité et situations de chantiers du BTP »
issu de la 1re partie : les fiches de situation
Anticiper les risques professionnels majeurs du BTP
Réf. Internet
FPB.05.020
Le risque routier : généralités
Le risque routier est aujourd’hui la première cause d’accident mortel du travail pour
l’ensemble des professions, et les fédérations professionnelles du BTP ont signé des
chartes avec la délégation interministérielle à la sécurité de la circulation routière (DSCR)
et la CNAMTS (P voir les fiches FPB.05.023 et FPB.05.024) pour promouvoir la sécurité
routière des salariés du BTP.
I. État des lieux
En 2009, les statistiques de la CNAM
relatives aux accidents du travail et aux
accidents de trajet avec implication d’un
véhicule dans le BTP recensent :
- 1.991 accidents du travail avec arrêt,
225 accidents avec invalidité résiduelle
et 16 accidents mortels ;
- 7.511 accidents de trajet avec arrêt,
665 accidents avec invalidité résiduelle
et 48 accidents mortels.
Au total, 64 salariés du BTP ont perdu la
vie sur la route, 890 sont devenus invalides en conduisant, et 9.502 ont eu un
accident avec arrêt.
Ces chiffres sont en amélioration mais le
risque reste majeur pour la branche professionnelle et l’ensemble du risque (travail + transport) génère la perte et l’indemnisation de 709.800 journées de travail.
Important
Qu’est-ce que
l’accident de travail
« routier » ?
L’accident de travail « routier » est
l’accident dont est victime un salarié
sur une distance « entreprise - chantier », « chantier - autre chantier »,
« entreprise - client », « chantier entreprise » et « client - entreprise ».
II. La règle : l’évaluation
du risque
Le risque routier est un risque d’accident
grave et mortel qui doit être évalué dans le
document d’évaluation des risques.
Pour évaluer le risque, fixer les priorités
d’action et déterminer les mesures de
prévention adéquates, l’entreprise fait son
propre état des lieux.
Elle peut par exemple :
Recenser son parc automobile :
- véhicules de moins de 3,5 tonnes :
marque, PTAC, permis nécessaire, âge,
kilométrage, date du dernier contrôle
technique des véhicules de l’entreprise ;
- véhicules de plus de 3,5 tonnes :
marque, PTAC, permis nécessaire, âge,
kilométrage, date du dernier contrôle
technique des véhicules de l’entreprise.
FPB.05.020 R
Un préambule pour
entrer dans le
contexte.
Recenser le personnel effectuant des
déplacements liés au travail
Nombre et fonction des :
- conducteurs VL (véhicule léger) à temps
complet ;
- conducteurs VL occasionnels ;
- conducteurs véhicules utilitaires ;
L’accident de trajet est l’accident dont est
victime un salarié sur une distance « domicile - lieu de travail » (entreprise, client
ou chantier) le matin à la prise de poste ou
le soir en retour à son domicile. Les seuls
détours à ces trajets « autorisés » par la
jurisprudence pour garder la qualification
d’accidents de trajet sont la récupération
des enfants à leur lieu de garde, et l’achat
du pain quotidien.
- chauffeurs PL (poids lourd) ;
- utilisateurs de véhicules personnels.
Recenser les personnels utilisant un
véhicule pour les trajets « domicile –
lieu de travail »
Nombre de personnes utilisant :
- un VL ;
- un deux-roues ;
- les transports en commun.
pratiques Sécurité et Chantiers du BTP - © ÉDITIONS TISSOT - DÉCEMBRE 2010 - R - 05/020-PAGE 1
FFiches
ICHES PRATIQUES SÉCURITÉ ET CHANTIERS DU BTP - © EDITIONS TISSOT - SEPTEMBRE 2012
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FPB.05.020
Recenser les véhicules utilisés en mission
Préciser si les véhicules recensés sont
des :
Le risque routier : généralités
Les résultats de cette évaluation doivent
permettre à l’entreprise de mettre en lumière les mesures de prévention à adopter pour gérer le risque.
- véhicules personnels ;
- véhicules d’entreprise ;
III. La gestion du risque routier
- véhicules de location.
Quelle que soit la catégorie du véhicule, la
gestion du risque repose sur plusieurs
points.
Étudier la sinistralité routière
Reprendre sur 3 ans, par exemple, le :
- nombre de constats transmis aux assurances ;
1) La formation des conducteurs
de véhicules d’entreprise
- nombre d’accidents de circulation déclarés à la CPAM ;
Conseil :
- nombre de décès ;
Ce n’est pas parce que l’on a son permis
de conduire depuis 10, 15 ou 20 ans que
l’on est un bon conducteur. Suivre un
stage à la prévention routière peut donc
être un bon plan.
- nombre d’accidents avec arrêts de travail ;
FPB.05.020 R
- nombre total de journées d’arrêts de
travail perdues.
Recenser les causes identifiées des
accidents survenus :
- alcootest positif ;
- excès de vitesse ;
- défaillance technique : pneus, freins,
etc. ;
- perte de vigilance : fatigue, consommation de psychotropes ou de drogues,
téléphone en conduisant ;
- surcharge.
Calculer les coûts induits des accidents
Les stages de formation à la sécurité
routière permettent aux salariés d’actualiser leurs connaissances, d’analyser leur
conduite, et d’être sensibilisés aux risques
d’accidents liés au travail.
Dans certains cas, ces stages peuvent
être pris en charge par l’assureur de votre
flotte d’entreprise ou de votre responsabilité civile de chef d’entreprise.
2) Le bon entretien des véhicules
Pour un usage professionnel, les véhicules doivent être régulièrement entretenus
(freins, pneus, niveaux des liquides).
Additionner sur 3 ans les :
Conseil :
- coûts d’immobilisation, de remplacement
des véhicules ;
Mettez en place un carnet entretien.
Pourquoi ? Comme pour le registre de
sécurité (pour les équipements de travail)
et le carnet de maintenance (pour les
appareils de levage), nous vous
conseillons de garder trace des opérations
de vérifications et d’entretien que vous
effectuez sur vos VUL.
- hausses des franchises et primes d’assurances ;
- pertes salariales (heures perdues par les
chauffeurs, coût d’un salarié de remplacement) ;
- imputations des coûts des accidents du
travail sur le compte employeur et
hausse des cotisations d’accidents du
travail.
Les conseils vous
aident au quotidien
et vous facilitent
la tâche.
Si c’est le salarié conducteur qui a la
charge de vérifier les niveaux, l’état
d’usure des freins, des pneus, et de ren-
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FPB.05.020
Attention :
seconde de distraction peut avoir des
conséquences dramatiques : en cas d’imprévu, le temps de réaction pour un
conducteur au téléphone augmente de
50 % en moyenne.
La distance d’arrêt du véhicule en cas
d’urgence est donc plus grande et peut
être à l’origine d’un accident.
Téléphoner en conduisant multiplie par 5
les risques d’accident !
Vous devez donc rappeler l’interdiction de
téléphoner en conduisant.
Téléphoner en conduisant est passible
d’une amende de 150 euros et donne lieu
au retrait de 2 points sur le permis de
conduire.
Tous les portables sont équipés de messagerie et il suffit de fixer avec le salarié la
périodicité à laquelle il doit consulter sa
messagerie après s’être garé sur une aire
de repos.
Les références
P Voir fiche FPB.07.072.
Les accords BTP sur les petits déplacements des ouvriers s’arrêtent à la
zone 5, soit 50 km (100 km aller-retour).
6) La vérification des permis
de conduire
3) L’aménagement des véhicules
Pour un usage professionnel, les véhicules doivent être correctement équipés.
P Voir fiche FPB.05.022.
4) L’organisation des déplacements
Organiser les déplacements c’est réfléchir
aux itinéraires, éviter les contraintes de
temps, l’accumulation des heures de
conduite, tenir compte de l’état de la route,
des conditions météo, etc.
Au-delà, posez-vous la question de savoir si c’est bien prudent de laisser les
salariés faire plus de 100 km par jour
sans les mettre en grand déplacement.
5) L’organisation des
communications d’entreprises
Conduire en téléphonant provoque les effets suivants :
- une certaine fixité du regard qui se
traduit par une négligence de surveillance, notamment dans les rétroviseurs du champ périphérique ;
- une moins bonne appréciation et perception des situations, une altération
de l’attention allouée à la conduite ;
- une augmentation du rythme cardiaque, traduisant une augmentation de la
charge mentale liée à la difficulté de
réaliser simultanément 2 tâches.
Au volant d’un véhicule, au guidon d’un
deux-roues, qu’il soit ou non motorisé, une
à d’autres
fiches de la publication
vous permettent d’aller
plus loin.
Vous devez poser le principe que les
salariés dotés d’un véhicule de fonction
doivent vous avertir de tout retrait de
permis de conduire.
Parallèlement, vous devez mettre en
place un contrôle aléatoire de la détention
d’un permis valide par vos conducteurs,
après avoir informé vos salariés.
P Voir fiche FPB.07.071.
FPB.05.020 R
seigner le carnet de maintenance, il faut
que ce soit mentionné dans son contrat de
travail au même titre que l’obligation de
détenir un permis de conduire.
P Voir fiches FPB.07.070 et FPB.07.073.
Sinon, il faut désigner un chargé d’entretien des véhicules.
Une mise en
garde à prendre
en considération.
Le risque routier : généralités
7) La mise en place d’une
procédure de contrôle des
consommations d’alcool
Au-delà de 0,5 g/l d’alcool dans le sang,
les effets produits sont nombreux et
augmentent les risques pour la
conduite d’un véhicule, quel qu’il soit
(2 roues, 4 roues) :
- rétrécissement du champ visuel ;
- modification de la perception des distances et des reliefs ;
- augmentation du temps de réaction visuelle ;
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FPB.05.020
Le risque routier : généralités
- plus grande sensibilité à l’éblouissement ;
- diminution de la vigilance et de la résistance à la fatigue ;
- effet désinhibant qui amène le conducteur à sous-évaluer les risques et à
transgresser les interdits.
Vous devez donc être en mesure de
contrôler ponctuellement que vos conducteurs sont en état de conduire.
Une solution concrète et facile à mettre en
œuvre : le contrôle par éthylotest.
P Voir fiche FPB.07.040.
Quelques notions importantes
à connaître.
Le saviez-vous ?
- les éthylotests doivent porter le label
« norme française » (NF) ;
- la date de validité de l’éthylotest doit être
indiquée sur l’emballage ;
- les éthylotests ne sont utilisables qu’une
seule fois et par une seule personne ;
- il est important d’attendre 20 minutes
après l’absorption du dernier verre
d’alcool avant de réaliser le test. C’est
le temps nécessaire pour que l’alcool
passe dans le sang et que les vapeurs
résiduelles d’alcool présentes dans la
bouche ne perturbent pas la mesure.
Il existe plusieurs types d’éthylotest :
- l’éthylotest chimique ;
8) Gilet réfléchissant et triangle
- l’éthylotest électronique ;
Depuis le 1er juillet 2008, la présence
d’un gilet rétroréfléchissant et d’un triangle
de présignalisation est obligatoire pour
tous les véhicules.
Vous devez donc vous assurer que tous
vos véhicules d’entreprises en sont pourvus.
La conformité du gilet devra être attestée
par le marquage CE apposé sur le gilet et
par la présence d’une notice d’instruction.
La conformité du triangle devra être attestée par le marquage E 27 apposé sur le
triangle ou son conditionnement.
Le gilet devra être porté par le conducteur
avant qu’il ne sorte de son véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords suite
à un arrêt d’urgence.
Le triangle devra être placé sur la chaussée à une distance de 30 mètres au moins
du véhicule immobilisé ou de l’obstacle à
signaler, en complément de l’allumage
obligatoire des feux de détresse.
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- l’éthylotest électronique embarqué à
bord d’un véhicule et couplé au démarreur ;
- l’éthylomètre (éthylotest électronique utilisé en confirmation d’infraction par les
forces de l’ordre).
Le plus couramment utilisé est l’éthylotest chimique à usage unique.
Il indique si l’utilisateur est en dessous ou
au-dessus de 0,5 gramme d’alcool par litre
de sang.
Son faible coût (entre 1 et 1,50 euro) et sa
facilité d’utilisation en font un outil de choix
dans l’autocontrôle de la capacité à
conduire.
Il est constitué d’une poche en plastique
dans laquelle l’utilisateur souffle, et d’un
tube contenant un réactif jaune qui vire au
vert en présence d’alcool. Certains éthylotests chimiques ne comportent qu’un
tube contenant le réactif.
Dans le cadre de l’abonnement, cf. page suivante.
Saisissez la « Référence Internet » FPB.05.020 dans le moteur de recherche du site
www.editions-tissot.fr pour accéder à l’actualisation de cette fiche (voir mode d’emploi page 7)
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Sécurité et situations de chantier du BTP
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suivi pour chacun de vos
chantiers grâce aux checklists et soyez sûr de ne rien
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assuré de suivre toutes
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prouver votre bonne foi en
cas de contrôle
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réglementations, minimisez
les risques d’accidents et
évitez ainsi les amendes
Les fiches pratiques
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SOMMAIRE DE LA PUBLICATION
(susceptible de modifications)
Partie 1 - Les situations de chantier
Partie 2 - Les Règles pratiques de
sécurité dans le BTP
Chapitre n° 01 - Éviter les sanctions
liées à l’obligation de sécurité
Chapitre n° 02 - Se faire un allié des
intervenants prévention et sécurité
Chapitre n° 03 - S’assurer de la formation à la sécurité des opérateurs
Chapitre n° 04 - Appliquer facilement
les documents de prévention
Chapitre n° 05 - Anticiper les risques
professionnels majeurs du BTP
Chapitre n° 06 - Adapter la prévention
des risques à l’entreprise
Chapitre n° 07 - Faire respecter les
règles de sécurité par les salariés
Chapitre n° 08 - Gérer les accidents du
travail et les maladies professionnelles
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