REGLEMENTATION - Ligue Languedoc

Transcription

Ligue Languedoc-Roussillon de handball
REGLEMENTATION
Statuts - Régl. Intérieur
Calendriers
Les statuts
Statuts - Régl.
Intérieur
Les statuts
BUT ET COMPOSITION
p.5
2.
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
p.7
3.
ADMINISTRATION GÉNÉRAL
p.9
2. Le Président et le Bureau Directeur p.11
3. Autres organes de la Ligue p.12
4.
DOTATION ET RESSOURCES ANNUELLES p.12
5.
MODIFICATION DES STATUTS OU DISSOLUTION p.13
6.
SURVEILLANCE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR p.14
COC
1. le Conseil d’Administration Règlement
Arbitrage
1.
Réglement
Discipline
Règlement
médical
Finances
Statuts et
réglementation
Ligue Languedoc-Roussillon de Handball
Calendriers
4
Statuts - Régl.
Intérieur
BUT ET COMPOSITION
ARTICLE 1
L’association dite «Ligue Languedoc-Roussillon de Handball « fondée en 1957 a pour objet :
Règlement
médical
Elle a son siège à la maison régionale des sports, 1039 rue Georges Méliès CS 37093, 34967
Montpellier Cedex 2 (Hérault).
Il peut être transféré par décision du Conseil d’Administration.
Réglement
Discipline
La Ligue Languedoc-Roussillon de Handball s’interdit toute discussion ou manifestation présentant
un caractère politique ou confessionnel.
Sa durée est illimitée.
COC
Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les lois et règlements en vigueur.
Règlement
Arbitrage
1) de rassembler toutes les associations sportives affiliées à la F.F.H.B. faisant pratiquer le
Handball et ses disciplines dérivées, connexes et complémentaires (Sandball, Minihandball,
Beachhandball, etc.) sur le territoire correspondant à celui de la Direction Régionale du Ministère
chargé des sports ;
2) d’organiser, de développer et de contrôler la pratique du Handball et ses disciplines dérivées,
connexes et complémentaires (Sandball, Minihandball, Beachhandball, etc.) sur le territoire de son
ressort ;
3) d’organiser et de promouvoir l’accession à la pratique des activités arbitrales, notamment pour
les jeunes ;
4) de proposer et d’animer toutes formations utiles au développement de la pratique du Handball ;
5) de s’assurer du respect des règles techniques de sécurité, d’encadrement et de déontologie
relatives au Handball ;
6) d’organiser la surveillance médicale de ses licenciés dans les conditions prévues par le Titre III
du Livre II du Code du sport ;
7) d’entretenir toutes relations utiles avec la Fédération Française de Handball, les autres Ligues
Régionales de Handball, les Comités Départementaux, le Comité Régional Olympique et Sportif
Languedoc-Roussillon et les Collectivités Territoriales.
La Ligue Languedoc-Roussillon a été déclarée à la Préfecture du Gard sous le n°11 le 30 janvier
1958 (J.O du 04/02/1958).
La Ligue se compose :
Elle comprend également :
1) à titre individuel, des personnes physiques dont la candidature est agréée par le Conseil
d’Administration Régional et auxquelles une licence est délivrée par la Ligue.
5
Calendriers
2) des membres d’honneur et des membres bienfaiteurs, titres décernés par le Conseil
d’Administration Régional à des personnes rendant ou ayant rendu des services reconnus à la
Ligue.
Statuts et
réglementation
Des associations sportives constituées conformément aux conditions prévues par la loi du 01 juillet
1901, affiliées à la Fédération Française de Handball et dont le siège est situé sur le territoire défini
à l’article 1.
Finances
ARTICLE 2
Les associations sportives affiliées contribuent au fonctionnement de la Ligue par :
1) le paiement d’une cotisation annuelle (affiliation) dont le montant est fixé chaque année par
l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration pour la saison sportive suivante.
ARTICLE 4
COC
3) le paiement des droits d’engagement et de participation administrative aux diverses compétitions
organisées par la Ligue dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.
Les membres d’honneur et les membres admis à titre individuel participent financièrement au
fonctionnement de la Ligue par le paiement d’une cotisation dont le montant est, au minimum, celui
d’une licence délivrée aux pratiquants de plus de 17 ans.
Les membres d’honneur peuvent être exonérés du paiement de toute cotisation «avec l’accord du
Conseil d’Administration».
Règlement
Arbitrage
2) le paiement d’une part sur les licences dont le montant, variable selon l’âge des pratiquants, est
fixé chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
Statuts - Régl.
Intérieur
ARTICLE 3
La qualité de membre de la Ligue se perd :
2) Par la radiation prononcée selon les dispositions décrites dans le Règlement Intérieur Fédéral,
le Règlement Disciplinaire et le Règlement Disciplinaire particulier en matière de lutte contre le
dopage, pour non paiement de la participation financière au fonctionnement de la Ligue ou pour
tout motif grave.
ARTICLE 5
Les procédures d’exercice du pouvoir disciplinaire à l’encontre des associations sportives affiliées
à la Fédération Française de Handball, des membres licenciés de ces associations sportives
et des membres admis à titre individuel, sont fixées par le Règlement Intérieur de la Fédération
Française de Handball et par le Règlement Disciplinaire Fédéral.
Calendriers
6
Statuts et
réglementation
- Avertissement
- Blâme
- Pénalités sportives et pécuniaires
- Suspension
- Révocation
- Radiation
- Inéligibilité à temps aux organismes dirigeants
- Pénalités pécuniaires conformément aux règlements disciplinaires
Finances
Les sanctions disciplinaires applicables aux associations sportives affiliées, aux membres
licenciés de ces associations et aux membres admis à titre individuel, figurent dans le Règlement
Disciplinaire fédéral ou le règlement disciplinaire particulier en matière de lutte contre le dopage, et
doivent être choisies parmi les mesures ci-après :
Règlement
médical
3) Par le refus de réaffiliation prononcé par le CA de la LLRHB, dans le respect des dispositions
statutaires.
Réglement
Discipline
1) Par la démission qui, s’il s’agit d’une personne morale, doit être décidée dans les conditions
prévues par les Statuts et Règlements de la LLRHB.
Les moyens d’action de la Ligue sont :
La promotion de l’éducation par les activités physiques et sportives, et l’accès de toutes et tous à
ces activités ;
Règlement
Arbitrage
1) la mise en place de structures départementales (Comités Départementaux) selon les
dispositions prévues par les Statuts, le Règlement Intérieur, les Règlements Généraux de la
Fédération Française de Handball.
Leur sont rattachées toutes les associations sportives affiliées dont le siège est situé sur le
territoire de leur ressort qui est normalement celui de la Direction Régionale du Ministère chargé
des sports.
Statuts - Régl.
Intérieur
ARTICLE 6
2) L’organisation de compétitions sportives régionales et attribution de titres de champions
régionaux.
COC
Elle délègue tout ou une partie de ses pouvoirs aux Comités Départementaux pour l’organisation
de compétitions sportives départementales et l’attribution de titres de champions départementaux.
3) la formation de sélections régionales en vue de compétitions ou de manifestations nationales ou
internationales organisées par les autres Ligues Régionales, la Fédération Française de Handball
ou leurs homologues étrangères.
5) l’organisation d’évènementiels, de conférences, cours, colloques, stages, etc.
7) L’attribution de prix et récompenses en nature.
ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée Générale de la Ligue se compose des associations sportives affiliées à la Fédération
Française de Handball, ayant leur siège sur le territoire de la Ligue Languedoc-Roussillon.
Finances
ARTICLE 7
Règlement
médical
6) la publication vers le grand public d’un bulletin régional d’informations officielles, de règlements
et de documents techniques.
Réglement
Discipline
4) D’organiser et de promouvoir l’accession à la pratique des activités arbitrales, notamment pour
les jeunes ;
Chaque association sportive affiliée délègue à l’Assemblée Générale de la Ligue un représentant
spécialement élu à cet effet.
Le nombre de voix attribué à chaque association sportive pour l’ensemble des licenciés « joueurs
», « dirigeants », « corporatifs », « loisirs » est défini de la façon suivante :
Calendriers
7
Statuts et
réglementation
Peuvent seules être élues les personnes majeures, jouissant de leurs droits civiques, respectant
les conditions énoncées à l’article 14 des statuts de la Fédération Française de Handball et
licenciées dans l’association sportive qu’elles représentent.
Les votes par correspondance et par procuration ne sont pas admis.
Statuts - Régl.
Intérieur
Règlement
Arbitrage
- de 7 à 20 licenciés 1 voix
- de 21 à 50 licenciés : 2 voix
- de101 à 150 licenciés : 4 voix
- de 201 à 500 licenciés : 1 voix supplémentaire par 50 ou fraction de 50
- de 501 à 1000 licenciés : 1 voix supplémentaire par 100 ou fraction de 100
- au-delà de 1000 licenciés : 1 voix supplémentaire par 500 ou fraction de 500
Pour les licenciés « Evénementiel » et « Avenir », le barème adopté est le suivant :
- licenciés « Evénementiel »
de 100 à 500 : 1 voix
au-delà de 500 : 2 voix
COC
- licenciés « Avenir »
de 20 à 50 : 1 voix
au-delà de 50 : 2 voix
L’Assemblée Générale est convoquée par le Président de la Ligue.
Elle se réunit au moins une fois par an à une date fixée par le Conseil d’Administration.
En outre, elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par la moitié, au moins,
des membres du Conseil d’Administration ou par un tiers des associations sportives affiliées,
représentant au moins le tiers des voix.
Son Bureau est celui du Conseil d’Administration.
L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est à nouveau convoquée sur le même ordre
du jour, à sept jours, au moins, d’intervalle et délibère alors sans condition de quorum.
Calendriers
8
Statuts et
réglementation
Peuvent assister à l’Assemblée Générale avec voix consultative les membres du Conseil
d’Administration, les Cadres Techniques Sportifs, et, sous réserve de l’autorisation du Président,
les salariés de la Ligue.
Finances
L’Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique spécifique de la Ligue, en adaptant
la politique et les orientations générales de la Fédération Française de Handball aux réalités
régionales.
Elle entend chaque année les rapports sur la situation morale et financière de la Ligue et sur la
gestion du Conseil d’Administration.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant.
Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, notamment les projets définis par les Pôles
d’Activité et les vœux émanant des Comités Départementaux et des clubs.
Elle pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration et à
l’élection du Président.
Règlement
médical
L’Assemblée Générale ne peut délibérer que si la moitié au moins de ses membres, représentant
au moins la moitié des voix, sont présents.
Réglement
Discipline
ARTICLE 8
Règlement
Arbitrage
ASSEMBLEE GENERALE ELECTIVE
Statuts - Régl.
Intérieur
L’Assemblée Générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges
et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d’hypothèques et sur les baux de plus de
neuf ans.
Le rapport moral, le rapport financier et le procès-verbal de l’Assemblée Générale sont
adressés chaque année, obligatoirement, à la Fédération Française de Handball, aux Comités
Départementaux, aux associations sportives affiliées et aux instances de tutelle.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
ARTICLE 9
9.2 Dix-huit (18) membres sont élus, au scrutin de liste à deux tours, par l’Assemblée Générale,
composée selon les dispositions de l’article 7, pour une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles.
9.6 Le dépôt d’une liste, complète (18) ou non, n’est recevable que s’il est accompagné
de la présentation d’un projet sportif pour la Ligue et pour la durée du mandat du Conseil
d’Administration.
9.8 Le Conseil d’Administration doit comprendre au moins autant de membres féminins que la
Ligue compte de licenciées féminines éligibles par rapport à son effectif total éligible, à raison d’un
siège par tranche de 10 % entamée.
9
Calendriers
9.9 Les conditions de dépôt, de validation et de publication des listes, ainsi que les modalités
d’attribution des sièges sont définies par le règlement intérieur.
Statuts et
réglementation
9.7 Chaque liste devra comporter, en position éligible, au moins un médecin.
Finances
9.5 Des listes incomplètes peuvent être présentées sous réserve que le nombre de candidats de
cette liste soit égal au moins aux trois quarts des sièges à pourvoir, arrondi à l’entier supérieur (soit
14 membres).
Règlement
médical
9.4 Peuvent seules être élues au Conseil d’Administration des personnes majeures jouissant
de leurs droits civiques, respectant les conditions énoncées à l’article 14.5 des statuts de la
Fédération Française de Handball, licenciées à la FFHB et adhérentes d’une association sportive
dont le siège est situé sur le territoire de la Ligue, ou, si elles sont membres à titre individuel,
domiciliées sur le territoire de la Ligue.
Réglement
Discipline
9.3 Cinq (5) sièges sont réservés aux Présidents des Comités départementaux. Les Présidents
des Comités départementaux sont élus au scrutin uninominal à un tour par l’Assemblée Générale
de la Ligue composée selon les dispositions des articles 7 des présents statuts, pour une durée
de quatre ans. Ils sont rééligibles. Toutefois, le cas échéant, le mandat d’un Président de Comité
au Conseil d’Administration de la Ligue prend fin automatiquement avec la fin de son mandat de
Président de Comité départemental. Il est alors remplacé au Conseil d’Administration de la Ligue
par le nouveau Président de Comité, élu lors de l’Assemblée Générale suivante pour la durée
restant à courir du mandat de son prédécesseur.
COC
9.1 La Ligue Languedoc-Roussillon de Handball est administrée par un Conseil d’Administration
comprenant 23 membres qui exercent l’ensemble des attributions que les présents statuts
n’attribuent pas à l’Assemblée Générale ou à un autre organe de la Ligue.
9.11 Si le remplacement dans les conditions de l’article 9.10 n’est pas possible, le Conseil
d’Administration coopte un nouveau membre sur proposition du Président.
Cette cooptation est soumise à la validation de l’assemblée générale régionale suivante.
COC
9.13 À l’occasion des élections régionales, le Conseil d’Administration institue une Commission
des Opérations électorales, chargée de veiller au respect des dispositions prévues par les présents
statuts et par le règlement intérieur, relatives à l’organisation et au déroulement du scrutin. Cette
commission est présidée par un représentant désigné par la Fédération Française de Handball,
non licencié en Languedoc-Roussillon, ou par un membre du Comité Directeur du Comité Régional
Olympique et Sportif.
Règlement
Arbitrage
9.12 Chaque liste disposera, de la part de la Ligue, des mêmes prestations, dont la nature et/
ou le montant seront définis par le Comité Directeur au moins deux mois avant la date prévue de
l’élection.
Statuts - Régl.
Intérieur
9.10 Un poste vacant au Conseil d’Administration, pour quelque cause que ce soit, est pourvu par
le candidat situé immédiatement après le dernier élu sur la liste dont est issu le membre défaillant.
ARTICLE 10
Règlement
médical
3) La révocation du Conseil d’Administration doit être votée au scrutin secret, à la majorité absolue
des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs ; elle entraîne sa démission et le
recours à de nouvelles élections dans le délai maximum de deux mois.
Réglement
Discipline
L’Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Conseil d’Administration de la Ligue avant son
terme normal par un vote intervenant dans les conditions suivantes :
1) l’Assemblée Générale doit être convoquée à cet effet sur la demande du tiers au moins de ses
membres représentant au moins le tiers des voix. La réunion de l’Assemblée Générale ne peut
avoir lieu que quinze jours au moins et deux mois au plus tard après le dépôt de la demande au
siège de la Ligue.
2) Les deux tiers des membres de l’Assemblée Générale doivent être présents.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président, sauf exception ou convocation
extraordinaire, au moins trois fois par an et chaque fois que la demande en est formulée par le tiers
au moins de ses membres.
Statuts et
réglementation
La présence de la moitié au moins de ses membres, dont le Président ou le vice-président
délégué, est nécessaire pour la validité de ses délibérations.
Finances
ARTICLE 11
Les Cadres Techniques Sportifs ainsi que les salariés de la Ligue peuvent assister avec voix
consultative aux séances du Conseil d’Administration, sur autorisation du Président.
Peuvent également être invitées les personnes dont les compétences apportent au Conseil
d’Administration les éclaircissements utiles à une prise de décision.
Calendriers
10
Tout membre du Conseil d’Administration qui a, sans cause valable, été absent à trois séances
consécutives, est soumis aux dispositions de l’article 30 du Règlement Intérieur.
Règlement
Arbitrage
En cas de démission collective de plus de la moitié des membres, l’Assemblée Générale est
convoquée dans un délai ne pouvant excéder 30 jours pour pourvoir au remplacement des
membres démissionnaires.
Statuts - Régl.
Intérieur
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le
Secrétaire Général, ils sont conservés et archivés au siège de la Ligue.
ARTICLE 12
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des
fonctions qui leur sont confiées.
COC
Des remboursements de frais sont possibles en conformité avec les procédures fixées par le
règlement financier de la Ligue et/ou de la Fédération.
BUREAU DIRECTEUR
ARTICLE 13
ARTICLE 14
ARTICLE 15
Statuts et
réglementation
Le Président de la Ligue ou, à défaut, le Vice-président délégué dirige les Assemblées Générales,
les réunions du Conseil d’Administration et du Bureau Directeur.
Il ordonnance les dépenses.
Il représente la Ligue dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
Le Président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le
Règlement Intérieur de la Ligue. Toutefois, la représentation de la Ligue en justice ne peut être
assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.
Finances
Après l’élection du Président et du Vice-président délégué, le Conseil d’Administration élit en
son sein, au scrutin secret, un Bureau Directeur dont la composition est définie par le Règlement
Intérieur Régional et qui comprend au moins, en dehors du Président et du Vice-président délégué,
un Secrétaire Général et un Trésorier Général.
Le mandat du Bureau Directeur prend fin avec celui du Conseil d’Administration.
Règlement
médical
Dès son élection, le Conseil d’Administration se réunit et élit le Président de la Ligue et le Viceprésident délégué parmi ses membres, au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages
exprimés au premier tour, ou à la majorité relative des suffrages exprimés au second tour.
Le mandat du Président et du Vice-président délégué prennent fin avec celui du Conseil
d’Administration.
Réglement
Discipline
SECTION 2 : LE PRÉSIDENT ET LE BUREAU DIRECTEUR
ARTICLE 16
11
Calendriers
En cas de vacance du poste de Président ou d’un poste de membre du Bureau Directeur, pour
Règlement
Arbitrage
L’élection d’un nouveau Président ou d’un nouveau membre du Bureau Directeur, en application de
la procédure prévue aux articles 13 et 14 des présents statuts, interviendra nécessairement, si le
Conseil d’Administration doit être complété, au cours de la plus proche Assemblée Générale.
Le mandat du nouveau président ou du nouveau membre du bureau directeur expire à la date
prévue pour celui de leur prédécesseur.
Statuts - Régl.
Intérieur
quelque cause que ce soit autre que l’application de la procédure de révocation du Conseil
d’Administration décrite à l’article 10 des présents statuts, le Conseil d’Administration désigne un
nouveau Président ou un nouveau membre du Bureau Directeur.
La vacance résulte soit de la démission, soit de l’incapacité physique d’exercer les fonctions. Dans
ce dernier cas, le conseil d’administration décide à la majorité des deux tiers si la vacance est ou
non avérée.
COMITE TERRITORIAL
COC
SECTION 3 : AUTRES ORGANES DE LA LIGUE
ARTICLE 17
Les responsables de pôles d’activité, les membres du comité de pilotage régional, les Présidents
des Commissions sont obligatoirement des membres du Conseil d’Administration.
Leurs missions sont définies dans le Règlement Intérieur de la Ligue.
Réglement
Discipline
Le Conseil d’Administration institue un comité territorial ainsi que des commissions régionales dont
la liste figure au Règlement Intérieur de la Ligue, comprenant celle dont la création est prévue par
la FFHB, et toute autre dont la mise en place deviendrait nécessaire.
Leurs missions sont définies dans le Règlement Intérieur de la Ligue.
ARTICLE 18
Règlement
médical
Le Conseil d’Administration institue toute autre structure dont la mise en place deviendrait
nécessaire au bon fonctionnement de la Ligue.
DOTATIONS - RESSOURCES DE LA LLRHB
Finances
DOTATIONS ET RESSOURCES ANNUELLES
ARTICLE 19
La dotation comprend :
ARTICLE 20
Les ressources annuelles de la Ligue Languedoc-Roussillon de Handball comprennent :
Statuts et
réglementation
1) les locaux nécessaires au fonctionnement de la Ligue.
2) les capitaux provenant des libéralités, à moins que l’emploi immédiat n’en ait été autorisé par
l’Assemblée Générale.
3) la partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire au fonctionnement de la Ligue.
1) le revenu de ses biens
Calendriers
12
La comptabilité de la Ligue est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur.
Cette comptabilité fait apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et
un bilan.
Règlement
Arbitrage
ARTICLE 21
Statuts - Régl.
Intérieur
2) la contribution financière de ses membres à son fonctionnement
3) le produit financier des manifestations
4) les subventions de l’État, des collectivités locales et des établissements publics
5) les produits des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice
6) les ressources créées à titre exceptionnel, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente
7) le produit des rétributions perçues pour services rendus
Elle est communiquée à la Fédération ainsi qu’à tous les partenaires institutionnels.
COC
MODIFICATION DES STATUTS
ARTICLE 22
Règlement
médical
Les modifications des Statuts ne peuvent être adoptées que si la moitié au moins de ses membres,
représentant au moins la moitié des voix sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée
Générale est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, au moins quinze jours avant la date
fixée pour la réunion. L’assemblée Générale statue alors sans conditions de quorum.
Dans tous les cas, les Statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents.
Réglement
Discipline
Les statuts de la Ligue ne peuvent être modifiés, après approbation de la Fédération Française
de Handball, que par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration ou sur
proposition du tiers au moins des membres dont se compose l’Assemblée Générale représentant
au moins le tiers des voix.
Dans l’un ou l’autre cas, la convocation accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les
propositions de modification est adressée aux associations sportives affiliées, au moins quinze
jours avant la date prévue pour l’Assemblée Générale.
ARTICLE 23
Finances
L’Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de la Ligue que si elle est convoquée
spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les conditions prévues aux troisième et quatrième
alinéas de l’article 22 ci-dessus. La dissolution de la Ligue peut intervenir également sur décision
de l’Assemblée Générale Fédérale.
ARTICLE 24
ARTICLE 25
Les délibérations de l’Assemblée Générale concernant la modification des Statuts, la dissolution
de la Ligue et la liquidation de ses biens sont adressées sans délai à la Fédération Française de
Handball
Calendriers
13
Statuts et
réglementation
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la
liquidation des biens de la Ligue. L’actif net revient à la Fédération Française de Handball.
ARTICLE 26
COC
- les modifications aux présents statuts.
- le changement du titre de l’Association.
- le transfert du siège social.
- les changements survenus au sein du Conseil d’Administration
Règlement
Arbitrage
La compatibilité des Statuts de la Ligue avec ceux de la Fédération est prononcée par la Commission
compétente de la Fédération Française de Handball.
Les Statuts de la Ligue, et les modifications qui peuvent y être envisagées, sont soumis
obligatoirement à la Fédération Française de Handball pour approbation, quatre semaines avant
la date retenue pour l’Assemblée générale régionale, avant d’être présentés à cette même
Assemblée, comportant les modifications mentionnées, si elles sont exigées.
À défaut de respecter cette disposition, les statuts seraient de nul effet.
Le Président de la Ligue, ou son délégué, fait connaître dans les trois mois à la Préfecture du
Département ou la Sous-préfecture de l’arrondissement où elle a son siège :
Statuts - Régl.
Intérieur
STATUTS - REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 27
Règlement
médical
Le Règlement Intérieur régional est préparé par le Conseil d’Administration régional et adopté par
Les modifications qui peuvent y être envisagées sont soumises pour approbation à la Fédération
Française de Handball, quatre semaines avant d’être présentés à l’Assemblée Générale.
Dans les deux semaines qui suivent la réception du règlement intérieur et des modifications
envisagées, la Fédération Française de Handball doit notifier à la Ligue ses remarques éventuelles
ou son opposition motivée.
Les présents Statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale tenue à Fabrègues le 24 juin 2012
(modifiés le 18 juin 2011 au Vigan, le 16 juin 2007 à Montpellier, le 5 juin 2004 à Perpignan. Remis
à jour lors du CA du 08 juillet 2008, lors du CA du 21 mars 2011, lors de l’assemblée générale du
24 juin 2012.)
Réglement
Discipline
Copie du récépissé délivré par la Préfecture (ou la Sous-préfecture) du ressort territorial compétent
est transmis sans délai à la Fédération Française de Handball.
Les documents administratifs de la Ligue et ses pièces de comptabilité sont tenus à la disposition
de la Fédération Française de Handball et des autorités de tutelle.
Finances
Statuts et
réglementation
Calendriers
14
Réglement
Calendriers
intérieur
Statuts - Régl.
Intérieur
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA LIGUE
1. Assemblée Générale (y compris élective)
p.17
B. Préparation
p.17
C. Ordre du Jour
p.17
D. Contrôle financier
p.18
E. Élections
p.19
F. Décisions de l’Assemblée Générale - Procès verbal
p.21
p.22
4. Le Bureau Directeur
p.22
5. Le Comité Territorial
p.24
6. Les Commissions régionales p.26
7. Modalités de prise de décision p.28
8. Procédures de révocation d’un membre élu p.28
9. Examen des Litiges et Exercice du Pouvoir Disciplinaire
p.29
10. Récompensesp.29
11. Cartes régionales
p.29
12. Modifications du Règlement Intérieur
p.30
Règlement
médical
3. Le Conseil d’Administration
Réglement
Discipline
p.21
COC
2. Assemblée Générale Extraordinaire
Règlement
Arbitrage
A. Organisation
Finances
Statuts et
réglementation
Calendriers
16
Statuts - Régl.
Intérieur
I. ORGANISATION - PREPARATION
A. ORGANISATION
L’Assemblée Générale Régionale se réunit au moins une fois par an dans les conditions prévues par
l’article 8 des Statuts, elle est composée conformément à l’article 7 de ces mêmes statuts.
Elle est présidée par le Président de la Ligue. En cas d’absence, la présidence est assurée par le
Vice-président délégué ou à défaut par le doyen d’âge du Bureau Directeur.
Règlement
Arbitrage
ARTICLE 1
Seules les associations sportives affiliées, en règle avec la trésorerie de la Ligue, peuvent prendre
part aux délibérations (Votes).
COC
L’Assemblée Générale Régionale pourra être précédée des Assemblées Générales départementales,
dans la mesure où la modification de calendrier répond à une logique de fonctionnement.
B. PRÉPARATION
La convocation à l’Assemblée Générale Régionale doit être adressée au moins 1 mois avant la date
fixée.
Les questions abordées en Assemblée Générale Départementale sont communiquées en Assemblée
Générale Régionale et réciproquement.
À défaut, elle ne pourrait être acceptée.
Règlement
médical
Toute proposition de modification aux Statuts et Règlements d’ordre administratif, financier ou sportif,
émanant d’une association sportive affiliée, doit parvenir par écrit à la Ligue, 6 semaines avant la
date fixée pour l’Assemblée Générale, pour être examinée par la Commission compétente et inscrite
à l’ordre du jour.
Réglement
Discipline
ARTICLE 2
Tout vœu allant à l’encontre des dispositions d’un article des règlements existants doit être motivé et
accompagné, sous peine de nullité, d’une proposition de modification.
Finances
C. ORDRE DU JOUR
ARTICLE 3
En annexe, sont jointes les pièces suivantes :
• Liste des candidats (en cas d’Assemblée Générale Elective)
• Un mandat en blanc destiné au représentant du club intéressé portant le nombre de voix dont il
dispose.
17
Calendriers
Il comporte au moins et obligatoirement les points suivants :
Statuts et
réglementation
L’ordre du jour est envoyé à la Fédération, aux Comités Départementaux, aux associations sportives
affiliées, aux membres du Conseil d’Administration et aux autorités de tutelle, au moins quinze jours
avant la date fixée.
Statuts - Régl.
Intérieur
1) Appel des délégués.
2) Adoption du Procès Verbal de la dernière Assemblée Générale
3) Présentation du rapport moral
4) Présentation du rapport financier
5) Rapport des vérificateurs aux comptes, précédé du rapport de l’expert comptable
7) Élections (suivant les articles 7 et 9 des Statuts), s’il y a lieu
8) Examen des vœux proposés par les associations sportives affiliées, les Comités Départementaux
et le Conseil d’Administration.
Règlement
Arbitrage
6) Présentation des rapports des divers pôles d’activité
10) Vote du budget
Tout vœu qui entraîne des dépenses supplémentaires doit être, sous peine de nullité, accompagné
de propositions de recettes compensatrices.
ARTICLE 4
Le Conseil d’Administration autorise le Président à contracter avec un cabinet d’expertise comptable
appartenant à l’ordre des experts comptables pour attester la régularité, la sincérité et la conformité
des comptes de la Ligue.
Réglement
Discipline
D. CONTRÔLE FINANCIER
COC
Les vœux repoussés à une Assemblée Générale ne peuvent être présentés à l’Assemblée Générale
suivante.
Le rapport est présenté à l’Assemblée Générale avant celui des vérificateurs aux comptes.
L’Assemblée Générale élit deux vérificateurs aux comptes et deux remplaçants pris en dehors
du Conseil d’Administration, dont le mandat expire l’année suivante avec le vote de l’Assemblée
Générale sur la gestion financière. Ils ne peuvent être désignés plus de quatre années consécutives.
Cette vérification se fait au plus tard huit jours avant l’Assemblée Générale.
Ils lisent leur rapport devant l’Assemblée Générale, ils ne peuvent proposer que des modifications
à la technique comptable après avoir consulté le Président, le Secrétaire Général et le Trésorier
Général de la Ligue.
Calendriers
18
Statuts et
réglementation
Les vérificateurs aux comptes examinent tous les comptes de l’exercice clos le 31 Décembre
de l’année précédente et toutes les pièces comptables nécessaires pour leur contrôle et pour la
préparation de leur rapport.
Finances
Les vérificateurs aux comptes sont convoqués au moins quinze jours avant la date fixée par le
Bureau Directeur pour la vérification des comptes.
Règlement
médical
ARTICLE 5
ARTICLE 6 : SCRUTIN DE LISTE
Dix-huit membres du Conseil d’Administration de la Ligue sont élus au scrutin de liste à deux tours,
avec dépôt de listes comportant un nombre de candidats égal au moins aux trois quarts des sièges
à pourvoir (arrondi à l’entier supérieur, soit 14).
a) La déclaration de candidature résulte de l’envoi en lettre recommandée avec accusé de
réception ou du dépôt auprès du Secrétariat Général de la Ligue d’une liste répondant aux
conditions fixées par les statuts. Il en est délivré récépissé.
Règlement
Arbitrage
6.1. - Déclaration de candidature
Statuts - Régl.
Intérieur
E. ELECTIONS
b) La déclaration est faite collectivement pour chaque liste par la personne ayant la qualité de
responsable
le titre de la liste présentée
les nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile, profession, club, n° de licence, fonction
FFHB, Ligue, Comité, … de chaque candidat.
Réglement
Discipline
c) La liste déposée indique :
COC
de liste et accompagnée des déclarations individuelles signées par chaque candidat de la liste
et comportant son engagement écrit à respecter les modalités de scrutin définies par le présent
règlement et celles prévues en cas de litiges survenant lors de la déclaration de candidature ou
de l’élection.
d) La date limite de réception ou dépôt des listes est fixée à 30 jours (ou plus) avant la date
prévue des élections.
Règlement
médical
e) Nul ne peut être candidat sur plus d’une liste.
6.2 - Attribution des sièges
a) Au premier tour du scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des
suffrages exprimés, un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir
arrondi à l’entier supérieur. soit neuf (9).
Après cette première attribution, les neuf (9) autres sièges sont répartis entre toutes les listes à
la représentation proportionnelle et suivant la règle de la plus forte moyenne, à condition qu’elles
aient obtenu au moins 5 % du nombre des suffrages exprimés.
Calendriers
19
Statuts et
réglementation
Dans l’hypothèse où il n’y aurait que des listes incomplètes, il est attribué à celle qui a recueilli
le plus de suffrages exprimés un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à
pourvoir, arrondi à l’entier supérieur, soit neuf (9).
Finances
Si une liste incomplète a recueilli le plus grand nombre de suffrages exprimés, il est attribué à
la liste complète arrivée en tête un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à
pourvoir, arrondi à l’entier supérieur, soit neuf (9), quel que soit le nombre de suffrages obtenus
par cette liste.
Le nombre de sièges à attribuer se calcule, ensuite, en divisant le nombre de suffrages exprimés
pour une liste par le quotient électoral.
Si, à l’issue de cette répartition à la proportionnelle, il reste un siège à pourvoir, celui-ci est attribué
selon la règle de la plus forte moyenne.
c) Si aucune liste n’a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, il est
procédé à un second tour.
e) Les listes peuvent être modifiées dans leur composition pour comprendre des candidats
ayant figuré au premier tour sur d’autres listes sous réserve que celles-ci ne se présentent pas au
second tour et qu’elles aient obtenu au premier tour au moins 5% des suffrages exprimés. En cas
de modification d’une liste, l’ordre de présentation des candidats peut également être modifié.
6.3 - Commission de contrôle des opérations électorales
a) Tout litige relatif à la déclaration de candidature ou au déroulement de l’élection est traité par
la commission de contrôle des opérations électorales, prévue à l’article 9.12 des statuts de la
Ligue, décidant en premier et dernier ressort.
b) La commission de contrôle des opérations électorales doit obligatoirement être convoquée à
l’Assemblée Générale élective.
Finances
Les décisions de la commission de contrôle des opérations électorales concernant les contentieux
relatifs à l’élection sont exécutoires dès leur prononcé.
Règlement
médical
Après cette première attribution, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la
représentation proportionnelle et suivant la règle de la plus forte moyenne. Si plusieurs listes ont
la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus
grand nombre de suffrages.
Réglement
Discipline
f) Il est alors attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix un nombre de siège égal à la moitié du
nombre de sièges à pourvoir, arrondi à l’entier supérieur (9). En cas d’égalité des suffrages entre
les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne
d’âge la plus élevée.
COC
d) Seules peuvent se présenter au second tour les listes ayant obtenu au premier tour un nombre
de suffrages au moins égal à 10% du nombre de suffrages exprimés au premier tour.
Règlement
Arbitrage
Le calcul de la plus forte moyenne s’effectue selon le rapport : (nombre de suffrages recueillis par
une liste) divisé par (nombre de sièges obtenus par la proportionnelle + 1).
Statuts - Régl.
Intérieur
b) La représentation proportionnelle se calcule à partir du quotient électoral qui résulte du rapport
entre le nombre total de suffrages exprimés et le nombre de sièges à pourvoir.
Aucun de ses membres ne peut être retenu comme scrutateur.
c) Ne peuvent être membres de la commission de contrôle des opérations électorales les
candidats inscrits sur une des listes proposées au vote de l’assemblée générale.
20
Calendriers
d) Pour étudier valablement les litiges, la commission de contrôle des opérations électorales doit
Statuts et
réglementation
La composition de la commission de contrôle des opérations électorales doit être constituée
d’au moins 3 membres licenciés auxquels peuvent s’ajouter des responsables en exercice du
mouvement sportif. La Présidence est assurée par un licencié extérieur à la Ligue du LanguedocRoussillon ou un membre du CROS. Cette commission sera complétée au moins 21 jours avant
la date prévue des élections.
e) La commission de contrôle des opérations électorales statue dans les plus brefs délais, la
procédure d’examen des litiges ne s’applique pas.
La commission de contrôle des opérations électorales s’assure du contradictoire, des droits de la
défense et sa décision doit être motivée.
f) Si des cas de fraude sont constatés avant, pendant ou après l’élection du Conseil
d’Administration, un dossier est constitué par le président de la commission de contrôle des
opérations électorales et transmis à la Commission de Discipline qui statuera suivant les
dispositions du règlement disciplinaire fédéral.
Règlement
Arbitrage
Les modalités applicables à cette procédure particulière font l’objet d’une information diffusée en
même temps que l’appel à candidature.
Statuts - Régl.
Intérieur
comporter au moins trois de ses membres, dont son Président.
ARTICLE 7 : ELECTION DES PRESIDENTS DE COMITES AU CA
COC
7.1 Chaque Président de Comité Départemental est élu séparément au Conseil d’Administration
par l’Assemblée Générale, au scrutin secret, au scrutin uninominal à un seul tour. Pour être élu, un
Président de Comité devra obtenir au moins 1 voix.
F - DÉCISIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - PROCÈS VERBAL
Le Président de séance dirige les débats et les délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées par les délégués présents au
moment du vote, sous réserve que le quorum défini à l’article 8 des Statuts subsiste.
Les procès-verbaux des séances sont signés par le Président et le Secrétaire Général et diffusés
selon les modalités prévues dans ce même article.
Finances
II. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
ARTICLE 9
Une Assemblée Générale Extraordinaire se réunit chaque fois que la demande en est faite :
Soit par le tiers au moins des associations sportives affiliées dont se compose l’Assemblée Générale
représentant au moins le tiers des voix (chiffre correspondant à la dernière Assemblée Générale
Ordinaire)
Dans les deux cas, l’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit dans le mois qui suit le dépôt de
la demande, à une date fixée par le Bureau Directeur.
Calendriers
21
Statuts et
réglementation
Soit par les 2/3 des membres du Conseil d’Administration de la Ligue
Règlement
médical
Tout représentant de club, n’assistant pas à l’Assemblée Générale jusqu’à son terme, sera considéré
comme absent et son club pourra être pénalisé selon les dispositions en vigueur.
Réglement
Discipline
ARTICLE 8
ARTICLE 10
Le Conseil d’Administration, élu dans les conditions définies à l’article 9 des Statuts de la Ligue et
à l’article 6 du présent Règlement intérieur, est responsable de son mandat devant l’Assemblée
Générale.
COC
ARTICLE 11
Règlement
Arbitrage
III. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Statuts - Régl.
Intérieur
L’ordre du jour est communiqué à la Fédération, aux membres du Conseil d’Administration, aux
Comités Départementaux, aux associations sportives affiliées, au moins quinze jours avant la date
retenue.
Il se réunit au moins trois fois par an conformément à l’article 11 des Statuts.
Les membres du Conseil d’Administration sont convoqués au moins deux semaines avant la date
fixée et reçoivent l’ordre du jour établi par le Président, en accord avec le Bureau Directeur.
Peuvent également être invitées les personnes dont les compétences apportent au Conseil
d’Administration les éclaircissements utiles à une prise de décision.
Réglement
Discipline
Les Cadres Techniques et les salariés de la Ligue peuvent assister avec voix consultative à ces
réunions sur autorisation du Président.
ARTICLE 12
Il délibère sur la gestion du Bureau Directeur et sur le fonctionnement des Pôles d’activité qu’il a
institué.
Les procès-verbaux de séance du Conseil d’Administration, signés par le Président et le Secrétaire
Général, sont communiqués à la Fédération Française de Handball, aux Comités Départementaux
relevant de la compétence de la Ligue et aux membres du Conseil d’Administration.
ARTICLE 13
Le remboursement éventuel des frais de déplacement des membres du Conseil d’administration
s’effectue dans les conditions prévues par l’article 12 des Statuts.
ARTICLE 14
Le Bureau Directeur, élu dans les conditions prévues à l’article 14 des Statuts, se compose, en
dehors du Président, des membres suivants :
Calendriers
22
Statuts et
réglementation
IV. LE BUREAU DIRECTEUR
Finances
Ils sont en outre diffusés aux associations sportives affiliées.
Règlement
médical
Le Conseil d’Administration s’assure de la mise en place de la politique générale, validée par
Statuts - Régl.
Intérieur
Un Vice-président délégué
Un Secrétaire Général
Un Trésorier Général
Les Cadres Techniques et les salariés de la Ligue peuvent assister aux réunions du Bureau Directeur
avec voix consultative sur invitation du Président.
Règlement
Arbitrage
Lors de ses réunions, le Bureau Directeur peut s’adjoindre, avec voix délibérative, tout membre du
Conseil d’Administration, notamment les responsables de Pôles d’activité et/ou les présidents de
commission.
ARTICLE 15
En cas d’empêchement ou d’absence, le Président de la Ligue est remplacé par le Vice-président
délégué ou un des membres du Bureau Directeur choisi par cette instance.
COC
a) Le Président de la Ligue exerce ses fonctions dans les conditions prévues à l’article 15 des
Statuts. En cas de besoin, il peut déléguer certaines de ses attributions au vice-président délégué
ou à un des membres du Bureau Directeur choisi par cette instance.
b) Le Secrétaire Général est responsable du personnel de la Ligue et de sa gestion devant le
Conseil d’Administration.
d) Le Trésorier Général conserve les fonds appartenant à la Ligue jusqu’à concurrence de 100
euros ; le surplus est déposé dans une banque ou à un compte courant postal.
e) Les retraits de fonds ne sont effectués que sur signature du Président ou du Trésorier Général
et, éventuellement, d’une personne désignée par le Conseil d’Administration.
ARTICLE 16
1)
L’approbation de la composition et des Règlements Intérieurs des Pôles d’activité et
commissions
3)
L’enregistrement des démissions et des propositions de radiation
4)
L’application des Statuts et Règlements de la Fédération Française de Handball
5)
L’application de toute mesure d’ordre général de sa compétence
6)
L’expédition des affaires courantes.
Statuts et
réglementation
2)
L’approbation des Règlements Particuliers et des actions diverses élaborées ou étudiées par
les Pôles d’activité et commissions régionales
Finances
Le bureau directeur dirige la ligue et exerce l’ensemble des attributions que les statuts n’attribuent
pas à l’assemblée générale, au conseil d’administration et au comité territorial. Le règlement intérieur
peut lui donner également d’autres attributions comme pour exemple :
Règlement
médical
f) Les engagements de dépenses sont obligatoirement visés par le Président et/ou le Trésorier
Général. Le Trésorier Général présente chaque année à l’Assemblée Générale un rapport sur la
situation financière de la Ligue.
Réglement
Discipline
c) Il présente chaque année un rapport moral à l’Assemblée Générale.
Le Bureau Directeur est seul qualifié pour correspondre avec la Fédération Française de Handball.
Calendriers
23
Les réunions du BD sont décidées, selon nécessité, sur convocation du président de ligue.
Toute personne invitée par le Président et directement concernée par les affaires à traiter peut
participer au bureau directeur.
La présence d’au moins 3 de ses membres, dont le Président ou un Vice-président, est nécessaire
pour la validité des délibérations du Bureau Directeur.
Règlement
Arbitrage
ARTICLE 18
Statuts - Régl.
Intérieur
ARTICLE 17
ARTICLE 19
COC
Tout membre du Bureau Directeur qui a, sans excuse valable, manqué à trois réunions consécutives,
est soumis à la procédure décrite à l’article 30 du présent Règlement Intérieur.
Son remplacement est effectué lors de la plus proche réunion du Conseil d’Administration dans les
conditions définies à l’article 14 des Statuts.
Réglement
Discipline
V. LE COMITE TERRITORIAL
ARTICLE 20
ARTICLE 21
Ce Comité Territorial est composé d’une Gouvernance Territoriale, de Pôles d’Activité et d’un Groupe
Régional de Coordination.
Le remboursement éventuel des frais de déplacement des membres du Comité territorial s’effectue
dans les conditions prévues par l’article 13 des Statuts.
La gouvernance territoriale est composée des membres du BD et des présidents de comité.
Les réunions de la gouvernance territoriale sont décidées, selon nécessité, par le bureau directeur
de ligue et sur convocation du président de ligue.
Toute personne invitée par le Président et directement concernée par les affaires à traiter peut
participer à la gouvernance territoriale.
Statuts et
réglementation
ARTICLE 23
Finances
ARTICLE 22
Règlement
médical
Dans le respect de l’article 18 des statuts, le conseil d’administration institue un Comité Territorial
avec pour missions d’organiser, de développer et de contrôler un projet territorial de ligue.
La présence d’au moins 3 de ses membres, dont le Président ou le Vice-président de ligue, est
Calendriers
24
Les procès-verbaux de séance de la gouvernance territoriale, signés par le Président et le Secrétaire
Général, sont communiqués à la Fédération Française de Handball, aux Comités Départementaux
relevant de la compétence de la Ligue et aux membres du Conseil d’Administration.
Ils sont en outre diffusés aux associations sportives affiliées.
ARTICLE 24
Règlement
Arbitrage
Il est attribué chaque année à la gouvernance territoriale un budget qui permet son fonctionnement,
selon le calendrier des actions et le programme établis par les différents membres et validés par le
bureau directeur.
Statuts - Régl.
Intérieur
nécessaire pour la validité des délibérations.
Chaque pôle d’activité est confié à un responsable de pôle, élus par le conseil d’administration parmi
ses membres et sur proposition du bureau directeur
Il peut être composé :
COC
De présidents de commissions régionales, de membres bénévoles, de salariés et de conseillers
techniques (état ou privé).
Les réunions des pôles d’activité sont décidées, selon nécessité, par chaque responsable de pôle et
sur convocation du président de ligue.
Les Pôles d’activité, sans que la liste n’en soit exhaustive, sont les suivants :
1) ADMINISTRATION - COMMUNICATION
Réglement
Discipline
Il est attribué chaque année au pôle d’activité un budget qui permet son fonctionnement, selon le
calendrier des actions et le programme établis par les différents membres et validés par le bureau
directeur.
2) COMPETITION
3) DEVELOPPEMENT
Règlement
médical
4) EXCELLENCE SPORTIVE
5) FORMATION
ARTICLE 25
Les réunions du groupe régional de coordination sont décidées, selon nécessité, par le groupe de
coordination, sur convocation du président de ligue.
Le groupe de coordination régional s’assure, de la construction, de la mise en œuvre et du suivi du
projet territorial.
Il doit être force de proposition auprès de la gouvernance territoriale des enveloppes sur l’aide aux
projets, au regard d’une évaluation continue des actions menées par chaque pôle d’activité.
25
Calendriers
Il est attribué chaque année au comité territorial un budget qui permet son fonctionnement, selon le
Statuts et
réglementation
Sa mission d’expertise quant à l’étude et l’évaluation du projet territorial doit s’effectuer à travers un
outil d’évaluation adapté aux spécificités du territoire.
Finances
Le groupe régional de coordination est composé de chaque responsable de pôle d’activité membres
élus et/ou salariés.
VI. LES COMMISSIONS REGIONALES
Statuts - Régl.
Intérieur
calendrier des actions et le programme établis par les différents membres et validés par le bureau
directeur.
ARTICLE 26
Règlement
Arbitrage
Les Présidents des Commissions Régionales sont élus par le Conseil d’Administration parmi ses
membres.
ARTICLE 27
Les Commissions Régionales composent les pôles d’activité, dans la mesure du possible et sans
que la liste n’en soit exhaustive, elles sont les suivantes :
COC
1. Commission d’Organisation des Compétitions (pôle compétition)
2. Commission Territoriale d’Arbitrage (pôle formation)
3. Commission des Statuts et de la Réglementation (pôle compétition)
4. Commission Médicale (pôle haut niveau)
Réglement
Discipline
5. Commission de Discipline (pôle compétition)
6. Commission des Réclamations et Litiges (pôle compétition)
7. Commission des finances (pôle administration)
ARTICLE 28
La durée du mandat des membres des Commissions régionales est identique à celle du mandat des
Présidents de Commission.
Finances
En cas de changement d’un président de commission en cours de mandat, le mandat des membres
de cette commission prend fin automatiquement en même temps que celui de son président. Ils sont
alors remplacés selon les dispositions du premier alinéa du présent article.
Règlement
médical
Après l’élection des Présidents de Commission, les membres des Commissions régionales sont
désignés par le Bureau Directeur sur proposition des Présidents des Commissions.
Une Commission doit comporter au minimum trois membres.
Les membres des Commissions régionales sont choisis en raison de leur compétence dans le
domaine considéré.
En particulier, les membres de la Commission de discipline sont choisis en raison de leurs compétences
d’ordre juridique et déontologique.
Calendriers
26
Statuts et
réglementation
La majorité des membres d’une Commission régionale ne peut appartenir au Conseil d’Administration
de la Ligue ni être liée à elle par un lien contractuel autre que celui résultant de leur adhésion.
ARTICLE 29
Les commissions élaborent leur règlement intérieur qui est soumis à l’approbation du Bureau
Directeur.
Statuts - Régl.
Intérieur
Les Commissions ne peuvent être composées uniquement de membres issus d’un même Comité.
Ce règlement intérieur prévoit au moins :
Règlement
Arbitrage
1) les missions et les pouvoirs de la commission, en particulier son pouvoir de sanction,
2) la composition de la Commission et le nombre maximum de membres,
3) la périodicité des réunions,
4) les différentes formations sous lesquelles la commission peut siéger,
5) le quorum nécessaire pour la validité des délibérations,
6) les conditions d’exclusion d’un membre absent ou pour motif grave.
COC
ARTICLE 30
Tous les membres d’une commission sont convoqués au moins deux fois par an, et chaque fois que
nécessaire sur convocation du Président de Commission.
Les Présidents des Commissions élaborent chaque année un budget prévisionnel de fonctionnement
qu’ils doivent présenter au responsable de pôle puis soumis à l’approbation du bureau directeur
Réglement
Discipline
ARTICLE 31
Lorsque ce budget est adopté par l’Assemblée Générale, les responsables de pôle deviennent
responsables de l’exécution de leur budget et doivent en respecter l’esprit et les limites.
Règlement
médical
Seule une décision du Conseil d’Administration peut autoriser un responsable de pôle à engager des
dépenses supplémentaires.
ARTICLE 32
Ils rendent compte de leur action au Conseil d’Administration et au Bureau Directeur.
Finances
Les responsables des Pôles, les commissions régionales, reçoivent délégation du Conseil
d’Administration pour délibérer et prendre toutes décisions dans les domaines qui les concernent.
La compétence des commissions régionales dans le domaine de l’examen des litiges et de l’exercice
du pouvoir disciplinaire est définie dans le règlement fédéral correspondant.
En cas de litige sur l’interprétation d’un texte, les Commissions Régionales, dans leur domaine, et le
Bureau Directeur en dernier ressort, sont habilités à statuer.
Statuts et
réglementation
ARTICLE 33
En cas de défaillance d’une Commission ou d’un responsable de pôle, le Bureau Directeur peut se
Calendriers
27
VII. MODALITÉS DE PRISE DE DÉCISION
Statuts - Régl.
Intérieur
substituer à celle ou celui-ci jusqu’à la plus proche réunion du Conseil d’Administration qui statue.
ARTICLE 34
Règlement
Arbitrage
Lors des réunions du Conseil d’Administration, du Bureau Directeur et des Commissions, les
décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées par les membres présents, sous
réserve que le quorum défini pour chacune de ces instances soit respecté.
A défaut de quorum, une nouvelle réunion devra se tenir dans le délai maximum d’un mois.
Les délibérations sont alors valables quel que soit le nombre de membres présents.
COC
Dans toutes délibérations et en cas de partage égal des voix, celle du Président de l’instance
concernée est prépondérante (sauf en ce qui concerne l’élection des membres du Bureau Directeur
par le Conseil d’Administration).
Les votes par procuration ou par correspondance ne sont pas admis.
VIII. PROCÉDURES DE RÉVOCATION D’UN MEMBRE ÉLU
Réglement
Discipline
En cas de situation exceptionnelle, le Président de la Ligue peut procéder à une consultation écrite
ou téléphonique des membres du Conseil d’Administration ou du Bureau Directeur.
ARTICLE 35
Cette sanction est votée par ces différentes instances, saisies par convocation de leur Président.
L’intéressé est convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception et peut présenter sa
défense, par écrit ou oralement.
Règlement
médical
Les membres du Bureau Directeur, du Conseil d’Administration, des Commissions régionales, à
l’exception de leurs présidents, du groupe régional de coordination, qui sont absents sans motif
valable durant trois séances consécutives, peuvent être révoqués de ces instances.
L’instance apprécie souverainement, la pertinence du motif d’absence allégué par l’intéressé.
Elle est susceptible d’appel devant le Jury d’Appel selon les dispositions prévues par le règlement
disciplinaire fédéral.
Le Président du Jury d’Appel peut, selon la procédure de l’article 2.10.b) du règlement disciplinaire
fédéral, ordonner le sursis à l’exécution provisoire de la décision de révocation.
Calendriers
28
Statuts et
réglementation
Si l’appel n’est pas recevable, le demandeur est informé par une décision motivée postée par lettre
recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de quinze jours après réception
dudit appel.
Finances
La décision de révocation est exécutoire dès son prononcé.
Statuts - Régl.
Intérieur
IX. EXAMEN DES LITIGES ET EXERCICE DU
POUVOIR DISCIPLINAIRE
ARTICLE 36
Elles s’appliquent intégralement à l’ensemble des dossiers correspondants, relevant de la compétence
des Ligues et Comités, et en sont l’unique référence pour leur traitement.
Règlement
Arbitrage
Les procédures liées à l’examen des litiges et à l’exercice du pouvoir disciplinaire sont décrites
respectivement dans le « règlement d’examen des réclamations et litiges », et le « règlement
disciplinaire » édictés par la Fédération Française de Handball.
X. RECOMPENSES - MEDAILLES DE LA LIGUE
La Ligue peut attribuer, pour services rendus à la cause du Handball régional, trois catégories de
récompenses
COC
ARTICLE 37
Médaille de Bronze
Médaille d’Argent
Réglement
Discipline
Médaille d’Or
ARTICLE 38
10 Médailles de Bronze,
6 Médailles d’Argent,
3 Médailles d’Or (uniquement décernées par la Ligue).
Règlement
médical
Les propositions d’attribution sont formulées par le Président de la Ligue après accord du Conseil
d’Administration, en fonction d’un contingent global défini qui peut s’établir selon la répartition
suivante :
ARTICLE 39
Sauf cas exceptionnel, une promotion ne peut être envisagée qu’au moins quatre ans après
l’attribution de la précédente.
ARTICLE 41
La Ligue Languedoc-Roussillon de Handball est habilitée à délivrer des cartes permettant d’assister
gratuitement aux manifestations officielles du Handball, se déroulant sur le territoire de la Ligue et
relevant de sa responsabilité.
Calendriers
29
Statuts et
réglementation
XI. CARTES RÉGIONALES
Finances
Sauf cas exceptionnel, la première récompense attribuée est la médaille de Bronze, la deuxième la
médaille d’Argent, la troisième, celle d’Or.
La Ligue se réserve le droit, pour des manifestations à caractère exceptionnel, d’exiger que les
titulaires de ces cartes et/ou d’autres cartes délivrées par la Fédération, et sur présentation de
celles-ci, retirent une invitation en un lieu fixé.
Règlement
Arbitrage
Les cartes régionales permettent l’accès gratuit à toutes les manifestations organisées par l’instance
régionale, sur le territoire de la Ligue, à l’exclusion des rencontres de niveau national et de tout autre
événement n’entrant pas dans ses attributions.
Statuts - Régl.
Intérieur
Ces cartes sont nominatives, comportent une photographie du bénéficiaire et doivent être
régulièrement validées au moment de leur utilisation.
La même procédure sera appliquée à la demande de l’organisateur d’une manifestation répondant
aux mêmes exigences.
COC
XII. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 42
Réglement
Discipline
Seules les délibérations de l’Assemblée Générale régionale peuvent apporter des modifications
au présent règlement intérieur, qui devra être préalablement validé par la Fédération Française de
Handball.
Règlement
médical
Finances
Statuts et
réglementation
Calendriers
30
Statuts - Régl.
Intérieur
LIGUE LANGUEDOC-ROUSSILLON DE HANDBALL
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Règlement
Arbitrage
CANDIDATURE au CONSEIL d'ADMINISTRATION
à adresser au Secrétariat de la Ligue avant le ....................................................................
Je soussigné(e),
Nom : .........................................................
Prénom :................................................
COC
Adresse personnelle : ....................................................................................................
...................................................................................................
Date et lieu de naissance : ..............................................................................................
Profession : ..............................................................
Réglement
Discipline
Membre du club de .........................................
ou Membre individuel
licencié(e) à la F.F.H.B. sous le n° : ................................
au titre de:
Règlement
médical
déclare être candidat à un poste au Conseil d'Administration de la Ligue Languedoc-Roussillon lors des élections
prévues à l'Assemblée Générale
* mettre une croix dans la(les) ligne(s) concernée(s)
Visa du Président du Club
(pour les nouveaux candidats)
Nom et signature:
Finances
Représentante des licenciées féminines
Médecin
Signature du candidat
Statuts et
réglementation
Calendriers
31
1
Statuts - Régl.
Intérieur
MODELE D'UN MANDAT DE DELEGUE DE CLUB
A UNE ASSEMBLEE GENERALE
LIGUE LANGUEDOC-ROUSSILLON DE HANDBALL
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE en date du 24 juin 2012
Règlement
Arbitrage
MANDAT
CLUB : ....................................................................
Je soussigné .............................................................
COC
Président Général du Club désigné donne pouvoir à
M., Mme, Mlle (Nom Prénom)
........................................................................................
licencié(e) à la FFHB sous le n°.....................................................
de prendre part, en mes lieux et places, aux délibérations et votes pouvant survenir au cours de
FABREGUES.
A ...............................................
Réglement
Discipline
l'Assemblée Générale de la Ligue Languedoc-Roussillon de Handball, réunie le 24 juin 2012 à
le ..............................................
Règlement
médical
Signature
Cachet du club
Finances
Nombre de licenciés du club :
Nombre de voix dont dispose le représentant du club :
Statuts et
réglementation
Ce mandat doit obligatoirement être en possession de la personne représentant le club lors de
l'Assemblée Générale.
Calendriers
32
Règlement Arbitrage
Statuts - Régl.
Intérieur
L’ARBITRAGE AU SEIN DE LA FFHB
DISPOSITIONS CONCERNANT L’ARBITRAGE
(Extraits des règlements fédéraux)
p
4. Juge Arbitre « Accompagnateur de JA »
p
5. Charges Sociales sur les sommes perçues
p
6. La participation des Clubs
p
7. L’arbitre
p
8. Le Jeune Arbitre
p
9. Distance kilométrique
p
10. Rôle des Structures Arbitrales
p
11. Labels Écoles d’arbitrage
p
12. Qualification
S
13. Mutations
p
14. Durée des rencontres
p
15. Protection et emplacement de stationnement
p
16. Responsable salle-terrain et espace de compétition
p
17. Défaillance des Arbitres
p
18. Blessure d’un Arbitre
p
19. Réclamations - Litiges
p
20. Règlement Disciplinaire
p
21. Indemnités
p
22. Table de marque et zone de changement p
Calendriers
34
Statuts et
réglementation
3. Juge Arbitre « Observateur d’arbitres »
Finances
p
Règlement
médical
2. Table de Marque
Réglement
Discipline
p
COC
1. Règles de Jeu
Règlement
Arbitrage
PRÉAMBULE
Statuts - Régl.
Intérieur
L’ARBITRAGE AU SEIN DE LA LLRHB
[email protected]
COMMISSION TERRITORIALE D’ARBITRAGE
Règlement
Arbitrage
PRÉAMBULE
1 Formation
2 Développement
3 Désignation
4 Régime d’indemnisation
5 Communication Int. - Ext.
COC
6 Valorisation de l’arbitre
7 Accompagnement du responsable d’arbitrage
8 Aide aux écoles d’arbitrage
9 Maitrise de l’environnement
Chaque rencontre de handball nécessite d’être dirigée et d’ailleurs on constate que tous les matches,
même amicaux, sont arbitrés. Il en résulte que l’arbitre est un acteur indispensable à la pratique du
jeu de handball. La FFHB, la LFH, la LNH, les Ligues régionales et les
Ces constatations ont conduit à la mise en place d’un statut de l’arbitrage afin de répondre au mieux
aux attentes de chacun.
Finances
Ce texte prévoit le nécessaire pour répondre aux besoins relatifs aux divers championnats
officiellement arbitrés. Il ne saurait être exhaustif, car il doit répondre en permanence aux aspirations
quantitatives et qualitatives liées à l’évolution du handball.
Règlement
médical
Comités départementaux, en tant que gestionnaires des différentes compétitions de handball, se
doivent de répondre judicieusement aux sollicitations de l’ensemble des clubs et de leurs équipes
qui pratiquent ce sport.
Réglement
Discipline
Préambule
Les règles de jeu applicables à toutes les rencontres organisées par la Fédération, la LFH, la LNH,
les Ligues, les Comités, les clubs affiliés et les unions d’associations sont celles fixées et adoptées
par la FFHB.
Statuts et
réglementation
1) Règles de jeu
Ces règles sont publiées dans le « Livret de l’Arbitrage ».
35
Calendriers
En cas de création ou de modification d’une règle de jeu par la Fédération Internationale de handball
2) Table de marque
3) Juge-arbitre dit « Observateur d’arbitres »
Règlement
Arbitrage
Chaque rencontre d’une compétition doit bénéficier d’une table de marque chargée d’aider les
arbitres pendant le déroulement du match, composée d’un chronométreur et d’un secrétaire licenciés
respectivement dans le club recevant et dans le club visiteur.
Statuts - Régl.
Intérieur
(IHF), le Bureau Directeur de la FFHB décide de l’application ou non de la nouvelle règle ou de la
modification de la règle existante ainsi que de sa date d’entrée en vigueur. Une telle décision est
publiée au Journal Officiel de la Fédération (à ce jour Handinfos).
La CTA désigne un juge-arbitre d’observateur d’arbitres chargé d’effectuer une évaluation de la
prestation du ou des arbitres sur une rencontre, si elle le juge utile ou nécessaire.
Principes
Un juge-arbitre d’observateur d’arbitres, nonobstant le groupe auquel il appartient, peut être désigné
par la CCA pour observer un binôme d’arbitres, et ce quel que soit le groupe d’appartenance de ces
arbitres.
36
Calendriers
Un juge-arbitre d’observateur d’arbitres peut, si nécessaire, être sanctionné par la Commission de
Discipline de l’instance dont dépend la rencontre sur laquelle a eu lieu le fait ou l’évènement qui
justifie l’ouverture d’une procédure disciplinaire.
Statuts et
réglementation
Toutefois, dans le cas où, lors d’une rencontre, une faute technique avérée est en passe d’être
commise par des arbitres, et que ces derniers, après concertation, entendent maintenir la décision
erronée, un juge-arbitre d’observateur d’arbitres est habilité à intervenir auprès des arbitres avant
la reprise du jeu et dans l’unique but d’éviter cette faute technique. Néanmoins et malgré une telle
intervention, la décision finale appartiendra toujours aux arbitres.
Finances
Le juge-arbitre d’observateur d’arbitres doit transmettre à l’instance qui l’a désigné un suivi de la
prestation des arbitres. Le juge-arbitre d’observateur d’arbitres n’a, en aucun cas, un rôle à jouer
dans le déroulement d’une rencontre, sauf à être sollicité expressément par une instance officielle.
Néanmoins, le juge-arbitre d’observateur d’arbitre est habilité à adresser un rapport circonstancié à
la commission compétente.
Règlement
médical
Un juge-arbitre d’observateur d’arbitres relève pour sa formation, ses désignations et d’éventuelles
mesures administratives de la CCA, des CRA ou CDA (ou CTA le cas échéant), suivant le groupe
auquel il appartient. La désignation d’un juge-arbitre d’observateur d’arbitre est toujours nominative,
elle lui est adressée par les services administratifs de l’instance qui le désigne, sauf cas particulier.
Réglement
Discipline
Les juges-arbitres régionaux d’observateurs d’arbitres sont appelés à observer les arbitres évoluant
en régional.
COC
Un juge-arbitre d’observateur d’arbitres est une personne licenciée à la FFHB et retenue par une
structure arbitrale en fonction des ses compétences et de sa contribution à l’arbitrage, pour effectuer
en qualité de juge-arbitre l’observation d’une prestation d’arbitre ou d’un binôme sur un match, dans
le but de son évaluation ou dans le cadre de sa formation.
Statuts - Régl.
Intérieur
En outre, un juge-arbitre d’observateur d’arbitres est tenu à un devoir de réserve, en particulier dans
l’exercice de son activité, à défaut la Commission de Discipline compétente peut être saisie de tout
manquement et lui donner la suite qu’il convient.
Formation
La formation des juges-arbitres régionaux d’observateurs d’arbitres est de la compétence de la CTA.
Règlement
Arbitrage
Un juge-arbitre d’observateur d’arbitres est tenu de participer à toute action de formation mise en
place par la structure arbitrale dont il dépend et à laquelle il est convoqué, à défaut il ne peut être
désigné pour assurer cette fonction.
4) Juge-arbitre dit « Accompagnateur de jeunes arbitres »
COC
La CTA désigne un juge-arbitre régional d’accompagnateur de jeunes arbitres, chargé d’assister les
JA dans l’exécution de leur mission.
Principes
Il représente la Fédération, la Ligue ou le Comité Départemental, sur le site de la rencontre, et en
cette qualité il doit veiller au bon respect des règlements de l’instance qui l’a désigné en collaboration
avec les JA.
Un juge-arbitre d’accompagnateur de jeunes arbitres peut, si nécessaire, être sanctionné par la
Commission de Discipline de l’instance dont dépend la rencontre sur laquelle a eu lieu le fait ou
l’évènement qui justifie l’ouverture d’une procédure disciplinaire.
Formation
Statuts et
réglementation
En outre, un juge-arbitre d’accompagnateur de jeunes arbitres est tenu à un devoir de réserve, en
particulier dans l’exercice de son activité, à défaut la Commission de Discipline compétente peut être
saisie de tout manquement et lui donner la suite qu’il convient.
Finances
Il doit adresser après la rencontre à la Commission d’Arbitrage compétente, un suivi sur la prestation
des JA. En cas d’incidents ou de problèmes importants, il joint un rapport relatant les faits. Un
juge-arbitre d’accompagnateur de jeunes arbitres relève pour sa formation, ses désignations et
d’éventuelles mesures administratives des CCA, CRA ou CDA (ou CTA le cas échéant).
Règlement
médical
La désignation d’un juge-arbitre d’accompagnateur de jeunes arbitres est toujours nominative, elle lui
est adressée par les services administratifs de l’instance qui le désigne, sauf cas particulier. Le jugearbitre d’accompagnateur de jeunes arbitres doit apporter aide et conseils aux JA qu’il accompagne,
jouer un rôle dans le cadre de leur formation et si nécessaire dans le déroulement des rencontres.
Réglement
Discipline
Un juge-arbitre d’accompagnateur de jeunes arbitres est une personne licenciée à la FFHB et retenue
par une structure arbitrale pour ses compétences et ses capacités, afin d’assister officiellement, en
sa qualité de juge-arbitre, un JA ou un binôme de JA lors d’un match.
Un juge-arbitre d’accompagnateur de jeunes arbitres est tenu de participer à toute action de formation
Calendriers
37
Principes et fonction
Statuts - Régl.
Intérieur
mise en place par la structure arbitrale dont il dépend et à laquelle il est convoqué, à défaut il ne peut
être désigné pour assurer cette fonction.
Le juge-arbitre d’accompagnateur de jeunes arbitres se déplace le plus souvent avec les jeunes
arbitres.
COC
Le juge-arbitre d’accompagnateur de jeunes arbitres est notamment responsable du bon
fonctionnement de la table de marque avec les assistants de cette table de marque, chronométreur
et secrétaire. Il a aussi en charge le comportement des joueurs et officiels sur les bancs de touche
au cours de la rencontre.
Règlement
Arbitrage
Le juge-arbitre d’accompagnateur de jeunes arbitres doit laisser les JA tenir leur rôle de directeurs
de jeu, toutefois, il est habilité à prendre toutes décisions qu’il juge utiles ou nécessaires pour que la
rencontre se déroule dans les meilleures conditions jusqu’à son terme.
Rôle
Avant le match et si nécessaire, il aide les JA dans les taches administratives comme de se préoccuper
de l’existence d’une feuille de match correctement remplie et de la vérifier les
Pendant la rencontre, il se tient à la table avec le secrétaire et le chronométreur à une place lui
permettant si besoin est, d’intervenir en se déplaçant auprès des bancs des équipes. Après le match
et si nécessaire, il aide les JA à compléter et remplir la feuille de match.
Règlement
médical
Le juge-arbitre d’accompagnateur de jeunes arbitres doit faire en sorte que soit transmise, sans
délai, la feuille de match ainsi que toute éventuelle réclamation concernant les installations ou la
qualification d’un joueur émise par un ou les capitaines et officiels responsables majeurs des équipes
concernées.
Réglement
Discipline
licences des participants.
Devoirs
Il doit veiller à ce que les JA effectuent toutes les taches dévolues aux arbitres, comme notamment
contrôler avec les assistants l’équipement technique de la table de marque, le bon fonctionnement
des chronomètres et le positionnement des bancs, faire signer par les deux capitaines la feuille de
match, s’assurer de la tenue des joueurs de champ et des gardiens de but, du port du brassard de
capitaine.
• contrôler le travail du secrétaire et le chronométreur dans la manipulation du tableau mural et/ou
des chronomètres ;
• coordonner le rapprochement entre les notes des arbitres et celles de la table ;
38
Calendriers
• fournir aux JA s’il le juge utile ou s’ils le demandent une information ou un avis tel que le prévoit le
Statuts et
réglementation
Pendant la rencontre, il doit être en relation constante avec les JA :
Finances
Le juge-arbitre d’accompagnateur de jeunes arbitres doit se préoccuper du respect des règlements.
• signaler aux JA, lors d’un arrêt de jeu, le mauvais comportement de joueurs et de toute personne
se trouvant sur le banc des remplaçants ;
• signaler également les joueurs qui saignent ou ont du sang sur le maillot, vérifier l’attitude et les
paroles du speaker et/ou de l’animateur et l’attitude et le comportement des personnes ayant pris
place sur les bancs ;
• être vigilant sur toute intrusion ou pénétration sur l’aire de jeu d’une personne non autorisée ainsi
qu’à tout jet d’objet. À la pause, il doit contrôler le retour des participants et des JA au vestiaire,
vérifier la feuille de marque et informer les JA des anomalies ou erreurs constatées s’il y a lieu.
COC
À la fin de la rencontre, il doit contrôler le retour des participants et des arbitres au vestiaire, vérifier
le bon déroulement des formalités de fin de rencontre dans le local approprié ou dans le vestiaire
des arbitres.
Règlement
Arbitrage
• surveiller les entrées et sorties des joueurs et la pénétration de tout officiel ou joueur non autorisé
sur l’aire de jeu ;
Statuts - Régl.
Intérieur
règlement de jeu ;
Indemnisations
Principe
Réglement
Discipline
Chaque arbitre ou juge-arbitre (observateur, accompagnateur) désigné par une structure arbitrale
ou par un club en suite de sa désignation par une commission compétente, pour officier sur un
match a droit, sauf règlement spécifique contraire, à un remboursement de frais kilométriques et au
versement d’une indemnité.
5) Charges sociales sur les sommes perçues
Les dispositions légales prévoient l’assujettissement aux charges sociales du régime général
de la sécurité sociale de la totalité des sommes perçues par un arbitre ou un juge-arbitre (hors
remboursements kilométriques) si leur montant global annuel dépasse 14,5 % du montant annuel du
plafond mentionné à l’article 241-3 du Code de la Sécurité Sociale (à titre indicatif ce plafond variable
chaque année s’élève pour 2012 à 35 352 €, soit une valeur du seuil des 14,50 % à 5 126 €).
Règlement
médical
Dans le cas où un arbitre/juge-arbitre a perçu des sommes dont le montant global sur une année
dépasse le plafond ainsi fixé, il doit sans délai en informer les services financiers de la structure dont
il relève et lui communiquer l’ensemble des sommes perçues ainsi que l’identité des organismes les
ayant versées. Lorsque le dépassement est lié à des sommes qu’elle n’a pas versées, la fédération
peut se référer à l’article D. 241-17 du code de la sécurité sociale.
Finances
Ce document, établi pour une année civile, doit être conservé pendant trois ans et mis à disposition
sur simple demande de la fédération. Pour les officiels qui n’officient pas en tant qu’arbitres ou
juges-arbitres, les dispositions applicables en la matière relèvent de l’arrêté du 27 juillet 1994 et des
circulaires des 28 juillet 1994, 18 août 1994 et 23 janvier 1995.
Calendriers
39
Statuts et
réglementation
Les arbitres/juges-arbitres doivent tenir à jour un document recensant l’ensemble des sommes
perçues pour chaque événement au titre de leur mission arbitrale.
Les clubs, base de notre sport, doivent œuvrer afin de permettre aux différentes structures arbitrales
d’avoir des binômes, des arbitres et des jeunes arbitres en nombre suffisant.
Les besoins
Le nombre de binômes nécessaire à la CTA pour couvrir l’ensemble des rencontres de son niveau
de responsabilité est fonction du nombre d’équipes engagées dans les championnats concernés par
ses désignations.
COC
7) L’Arbitre
Règlement
Arbitrage
Cette participation des clubs intervient à travers la mise en place du dispositif de la contribution
mutualisée des clubs au développement, telle que définies par les règlements de la LLRHB ou par
défaut, par les règlements généraux de la FFHB. Les clubs régionaux de la LLRHB doivent satisfaire
aux exigences régionales définies par l’assemblée générale de Ligue.
Statuts - Régl.
Intérieur
6) La participation des clubs
Principes
Pour arbitrer, il faut :
Finances
Cette liste n’est pas figée et peut évoluer à tout moment en cours de saison. Un arbitre retenu sur
une liste par une instance arbitrale peut officier sur toute rencontre soit sur désignation soit en vertu
d’un règlement spécifique.
Règlement
médical
Un arbitre peut également, si nécessaire, être sanctionné disciplinairement par la Commission
Territoriale de Discipline de la LLRHB sur laquelle a eu lieu le fait ou l’évènement qui justifie l’ouverture
d’une procédure disciplinaire. Chaque année, avant le 30 juin, la CTA établie la liste des arbitres
autorisés à diriger en binôme ou seuls, les rencontres des compétitions relevant de son autorité.
Réglement
Discipline
L’arbitre officiel est une personne licenciée à la FFHB et habilitée par elle pour diriger les rencontres
de handball selon les règles officielles. Il personnifie l’esprit du jeu et est chargé de faire appliquer
les règlements adoptés par la FFHB. Pour être désigné par une instance arbitrale afin de diriger
une rencontre officielle, il faut être titulaire chaque saison d’une licence joueur, joueur loisir, joueur
indépendant ou blanche. La mention « Arbitre : …… [suivie du grade] » devra figurer sur l’étiquette
collée sur la licence. Un arbitre doit être disponible et pouvoir se déplacer. Au niveau régional,
un arbitre relève pour sa formation, ses désignations, son classement et d’éventuelles mesures
administratives de la CTA en fonction de son grade ou titre.
• être licencié à la FFHB en catégorie joueur (hors catégorie événementielle), joueur loisir, joueur
indépendant ou blanche,
• être âgé de 18 ans au moins et au plus, en début de saison sportive, de 55 ans pour les arbitres
qui officient en championnat de France et de 60 ans pour ceux qui officient dans les championnats
régionaux et départementaux ; un arbitre ne peut être maintenu en fonction au-delà de la saison
durant laquelle il a atteint cette limite d’âge,
• ne pas être privé de ses droits civiques, ni frappé d’une sanction disciplinaire de suspension
d’exercice des fonctions d’arbitre ou de retrait provisoire de la licence,
Calendriers
40
Statuts et
réglementation
• avoir fourni un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique du handball,
Grades
Un arbitre peut être de grade départemental, régional, ou national.
Règlement
Arbitrage
Toutefois, un jeune arbitre peut officier à compter de l’âge de 14 ans. La qualification d’arbitre ou de
Jeune Arbitre peut faire l’objet d’un refus motivé de la part de la CTA. Une telle décision n’est pas
susceptible d’appel.
Statuts - Régl.
Intérieur
• remplir les conditions d’aptitude physique proposées par l’instance en charge de sa formation ainsi
que de satisfaire aux épreuves pratiques et théoriques en langue française exigées pour l’exercice
de la fonction d’arbitre.
L’attribution du grade national, est du ressort de la CCA, celle du grade régional des CRA et celle du
grade départemental des CDA.
Un arbitre est soumis aux règles administratives applicables aux mutations prévues par l’article 57.3
des règlements fédéraux.
Une licence blanche permet à son titulaire, dès lors qu’il est licencié à titre principal en tant que
joueur et qu’il a satisfait aux obligations en la matière, de se voir attribuer une qualification « arbitre
» sur demande expresse de sa part et accord écrit de son club d’origine qui ne peut plus en ce cas
l’utiliser en qualité d’arbitre.
Règlement
médical
Dans le cadre de la Contribution Mutualisée des Clubs au Développement, un tel licencié ne peut
être comptabilisé que dans le seuil de ressources pour le club dans lequel il est qualifié en licence
blanche (et non dans le socle de base) et à la condition expresse de ne pas être déjà comptabilisé
pour son club d’origine.
Réglement
Discipline
Licence blanche
COC
Mutation
Arbitres titulaires d’une licence d’indépendant
Devoir de réserve
Formation
Un arbitre est tenu de participer à toute action de formation mise en place par la CTA et à laquelle il
est convoqué. À défaut il ne peut être désigné pour exercer cette fonction.
Calendriers
41
Statuts et
réglementation
Un arbitre est tenu à un devoir de réserve, plus particulièrement lorsqu’il n’est pas acteur d’une
rencontre, à défaut la Commission de Discipline compétente peut être saisie de tout manquement et
lui donner la suite qu’il convient.
Finances
De par sa volonté, un arbitre titulaire d’une licence mention joueur indépendant ne peut exercer que
pour le compte de la Fédération, d’une Ligue ou d’un Comité.
Principes
Un jeune arbitre est une personne licenciée à la FFHB et âgée de 14 à 18 ans, ayant suivi une
formation adaptée à son niveau départemental ou régional, qui arbitre le plus souvent à domicile
et assure au minimum 5 désignations d’arbitrage situation du club au premier jour ouvrable de mai.
Règlement
Arbitrage
Les JA sont des arbitres issus de la filière de formation mise en place avec l’UNSS ou issus de
la filière FFHB. Ceux issus du cadre scolaire dans lequel ils ont été reconnus, peuvent et doivent
arbitrer dans le cadre fédéral avec une licence FFHB. Une commission mixte UNSS/FFHB est
instituée aux niveaux départemental et régional afin de parvenir à des formations communes et des
reconnaissances de validation de niveau.
Statuts - Régl.
Intérieur
8) Le Jeune arbitre (JA)
Le JA reconnu se voit attribuer une qualification Jeune Arbitre. La mention « Arbitre : jeune » devra
figurer sur l’étiquette collée sur la licence.
COC
Domaine d’intervention
Un jeune arbitre devrait en priorité diriger des rencontres opposants des joueurs de son âge ou plus
jeunes que lui, ou encore qui correspondent à son niveau de formation (niveau 3, 2 ou 1).
Au niveau régional, il peut arbitrer des compétitions régionales du ressort de la CTA.
Le juge-arbitre d’accompagnateur de JA doit se tenir à la table de marque.
Réglement
Discipline
Le JA non majeur doit être accompagné dans sa tâche par un adulte figurant sur la liste officielle des
juges-arbitres d’accompagnateurs de JA dument habilités.
Formation
Règlement
médical
La formation d’un jeune arbitre devrait être précédée d’une phase découverte, effectuée dans un
club sur une population âgée de 12 et 13 ans. Elle ne permet pas de satisfaire aux dispositions
de la Contribution Mutualisée des Clubs au Développement et peut entraîner la délivrance d’une
qualification Jeune Arbitre.
La formation passe par trois phases :
Niveau 1 ou phase de perfectionnement : encadrée par la CNJA en collaboration avec les secteurs,
elle est réservée aux JA confirmés. Elle a pour objectif la direction des rencontres des équipes
nationales jeunes sur le territoire français, Interpôles, Interligues et certains championnats nationaux
comme la N3F, la PNF et la PNM. À 18 ans révolus en fin de cursus et en fonction de son niveau
reconnu, le JA obtient aussi un grade en fonction du niveau reconnu.
Calendriers
42
Statuts et
réglementation
Niveau 2 ou phase d’apprentissage : conduite par les commissions régionales jeunes arbitres
(CRJA). Elle a pour objectif de siffler habituellement en binôme et de diriger les rencontres Intercomités
ou Interligues, celles des -de 16 ans et -de 18 ans régionaux et - de 18 ans nationaux, la PNF, la N3F,
l’ERM et pour les meilleurs la PNM.
Finances
Niveau 3 ou phase de sensibilisation : dirigée par les commissions départementales jeunes
arbitres (CDJA). Elle a pour objectif la direction des rencontres des inter-secteurs et des catégories
- de 16 ans et - de 18 ans départementaux et dans la mesure du possible en binôme.
Arbitre
Sauf application d’un règlement spécifique d’une Ligue ou d’un Comité Départemental, le nombre
de kilomètres retenu est égal à la distance du lieu du domicile de l’arbitre qui officie au lieu de la
rencontre. En cas de litige, le kilométrage de référence sera établi à partir du site fédéral Go’Hand.
Statuts - Régl.
Intérieur
9) Distance kilométrique
Juge-arbitre (observateur et accompagnateur de jeunes arbitres).
Règlement
Arbitrage
Dans le cas d’une désignation de juge-arbitre délégué, juge-arbitre d’observateur d’arbitres, jugearbitre d’accompagnateur de jeunes arbitres, le nombre de kilomètres retenu est égal à la distance
du lieu du domicile de la personne désignée au lieu de la rencontre, sauf application d’un règlement
spécifique d’une Ligue ou d’un Comité Départemental.
En cas de litige, le kilométrage de référence sera établi à partir du site Go’Hand.
10) Rôle des structures arbitrales
Les différentes structures arbitrales CCA (CNA-CNJA), CRA et CDA (ou CTA le cas échéant)
ont la charge de gérer les arbitres et les juges-arbitres (délégués, observateurs d’arbitres et
accompagnateurs de JA) pour les désignations et la formation, ainsi que pour les éventuelles
mesures administratives.
Les règles de remboursement des frais et de règlement des indemnités des arbitres, des jugesarbitres délégués, des juges-arbitres d’observateurs d’arbitre et des juges-arbitres
Les règles financières de remboursement d’une CDA ne peuvent être supérieures à celles de sa
CRA, ces dernières ne pouvant elles-mêmes excéder les tarifs appliqués par la CCA-CNA
Règlement
médical
d’accompagnateurs de jeunes arbitres sont définies chaque saison par l’instance compétente et
approuvées par son Assemblée Générale.
Réglement
Discipline
Chaque commission doit établir un règlement intérieur, lequel doit être présenté au Bureau Directeur
de l’instance concernée (FFHB, Ligue ou Comité) pour approbation.
COC
Gestion administrative et financière
Gestion de la formation
Sous couvert de la CCA, il appartient aux instances arbitrales CNA, CNJA, CRA et CDA (ou CTA le
cas échéant) , en collaboration avec les DTN, ETR et ETD, de déterminer le programme de formation
et de perfectionnement des arbitres et des juges-arbitres (délégués, observateurs d’arbitres et
accompagnateurs de jeunes arbitres).
Les commissions d’arbitrage ont également pour mission de mettre en place des regroupements
d’arbitres et de juges-arbitres délégués avant le début des compétitions afin de préparer la saison
Calendriers
43
Statuts et
réglementation
Toutefois les CRA et CDA (ou CTA le cas échéant) doivent faire en sorte que leurs programmes
de formation et de perfectionnement soient en adéquation avec les orientations définies dans le
programme fédéral.
Finances
La FFHB, les Ligues et les Comités sont tenus de mettre en place les dispositions permettant aux
clubs d’assurer la formation initiale et continue des arbitres et des jeunes arbitres.
Le contenu doit informer les participants de toutes les évolutions possibles du jeu et des règles, des
orientations fédérales et prévoir le passage de tests écrits et, en outre, de tests physiques pour les
arbitres.
Toutefois les CRA et CDA (ou CTA le cas échéant) doivent faire en sorte que leurs programmes
de formation et de perfectionnement soient en adéquation avec les orientations définies dans le
programme fédéral.
Règlement
Arbitrage
La réussite d’un arbitre aux tests écrits et physique est obligatoire pour prétendre être désigné.
Statuts - Régl.
Intérieur
suivante, ainsi que dans la mesure du possible, de rattacher à ceux-ci les autres juges-arbitres
(observateurs d’arbitres et accompagnateurs de jeunes arbitres).
Les commissions d’arbitrage ont également pour mission de mettre en place des regroupements
d’arbitres et de juges-arbitres délégués avant le début des compétitions afin de préparer la saison
suivante, ainsi que dans la mesure du possible, de rattacher à ceux-ci les autres juges-arbitres
(observateurs d’arbitres et accompagnateurs de jeunes arbitres).
COC
Le contenu doit informer les participants de toutes les évolutions possibles du jeu et des règles, des
orientations fédérales et prévoir le passage de tests écrits et, en outre, de tests physiques pour les
arbitres.
La réussite d’un arbitre aux tests écrits et physique est obligatoire pour prétendre être désigné.
Les commissions d’arbitrage ont aussi pour mission d’organiser l’évaluation des prestations des
arbitres et juges-arbitres (observateurs d’arbitres, accompagnateurs de jeunes arbitres et délégués)
lors de rencontres, cela, dans le cadre de leur formation respective.
Règlement
médical
En outre, les commissions d’arbitrage devraient dans la mesure du possible mettre en place un
rassemblement des arbitres et juges-arbitres à mi-saison permettant de faire le point de leurs
prestations et de les confirmer dans leur groupe.
Réglement
Discipline
La réussite d’un juge-arbitre (délégué, observateur d’arbitres ou accompagnateur de jeunes arbitres)
aux tests proposés par la structure arbitrale dont il dépend et auxquels il est convoqué est obligatoire
pour prétendre être désigné.
11) Label écoles d’arbitrage
Finances
L’objectif est de valoriser la représentativité du club en termes de Jeunes Arbitres gérés par la CDA,
CRA (ou CTA le cas échéant).
Principes
Afin de promouvoir et de valoriser une telle action, il est créé un Label « École d’Arbitrage ». Les
fondamentaux sont regroupés dans une charte, non exhaustive, dont le respect est nécessaire pour
prétendre à bénéficier de ce label.
Calendriers
44
Statuts et
réglementation
La mise en place au sein d’un club d’une structure d’accueil ouverte vers l’arbitrage permet l’éclosion
de vocation de directeurs de jeu, l’amélioration des prestations et participe au renouvellement des
élites.
Tout club affilié à la FFHB qui réalise ou effectue des actions reconnues vers l’arbitrage ou pour
la formation d’arbitres peut solliciter l’attribution du label « École d’Arbitrage ». A cette fin, le club
doit déposer auprès de sa CDA une demande spécifique avant le 31 décembre faisant notamment
apparaître les points suivants :
• Encadrement
• Planning et programme annuel des animations et formations
• Valorisation des jeunes arbitres dans les compétitions (Intercomités, Interligues, Interpôles…).
COC
Connaissance prise de la demande, et après évaluation des critères fournis, le label « École
d’Arbitrage » peut être attribué par la CCA au club qui le sollicite, et pour la saison concernée, après
contrôle de la charte et des critères, effectué par la CDA puis par la CRA, qui peut à chaque niveau,
éventuellement attribuer un bonus ou un malus afin de qualifier :
Règlement
Arbitrage
• Composition de l’École d’Arbitrage : jeunes arbitres et années d’âge représentées, arbitres filière
classique
Statuts - Régl.
Intérieur
Modalités
• le fonctionnement de l’école d’arbitrage
• les actions entreprises par le club (observations, tables de marque…)
• l’implication du club dans les actions CDA, CRA (ou CTA le cas échéant) (formations, stages…)
• Une demande d’attribution du label « École d’Arbitrage » peut faire l’objet d’un refus motivé. Une
telle décision n’est pas susceptible d’appel.
Réglement
Discipline
• l’implication du club dans les actions CCA (Arbitrhand, Événementiel…)
12) Qualification : Première licence ou renouvellement
Les différentes mentions :
Arbitre : National
Règlement
médical
La qualification d’un arbitre est délivrée au travers de l’apposition d’une mention correspondant au
grade sur l’étiquette collée sur la licence :
Arbitre : Régional
Arbitre : Départemental
Afin d’obtenir cette qualification, l’arbitre doit remplir les conditions d’aptitude physique et satisfaire
aux épreuves pratiques et théoriques initiées par la structure arbitrale dont il dépend et auxquelles il
est convoqué. En outre une CRA (ou CTA le cas échéant) renouvelle la qualification des arbitres de
grades N, lorsqu’ils n’appartiennent plus à un groupe national.
45
Calendriers
Pour obtenir le renouvellement de sa qualification l’arbitre doit remplir les conditions d’aptitude
physique et satisfaire aux épreuves pratiques et théoriques initiées par la structure arbitrale dont il
Statuts et
réglementation
Toute personne est admise à diriger une rencontre officielle de handball en fonction de son grade
(D, R, ou N) et de sa qualification (arbitre ou JA) par la structure dont il dépend. La qualification des
arbitres appartenant à un groupe national est du ressort de la CCA. Celle des arbitres de grade
régional est du ressort des CRA (ou CTA le cas échéant), des arbitres de grade départemental des
CDA. Ces deux dernières instances délivrent également la qualification des jeunes arbitres.
Finances
Arbitre : Jeune (pour les JA)
Toutefois, dans le cas où la structure dont dépend l’arbitre n’a pas organisé de regroupement
d’arbitres, il ne peut en être fait grief à cet arbitre et celui-ci peut obtenir le renouvellement de sa
qualification dès lors qu’il a effectué 3 arbitrages la saison précédente.
Statuts - Régl.
Intérieur
dépend et auxquelles il est convoqué.
13) Mutations : situations particulières
Règlement
Arbitrage
Si un arbitre change de club pendant la période officielle des mutations, sa fonction d’arbitre et ses
arbitrages sont comptabilisés, pour la nouvelle saison, au bénéfice du club quitté. Si la mutation
est réalisée hors de la période officielle des mutations, sa fonction d’arbitre et ses arbitrages sont
comptabilisés au bénéfice du club quitté pour la saison en cours et pour la saison suivante.
14) Durée des rencontres
COC
Les temps de jeu applicables figurent dans le tableau “règles sportives” contenu dans l’annuaire
fédéral, toutefois le règlement particulier d’une épreuve peut définir une durée adaptée aux conditions
particulières d’organisation.
15) Protection et emplacement de stationnement
En outre, le club qui reçoit doit prévoir à l’intention des arbitres un emplacement réservé et surveillé
à proximité de la salle afin qu’ils puissent garer leurs voitures, s’il y a lieu.
Réglement
Discipline
Les juges-arbitres désignés (arbitres, observateurs et accompagnateurs d’arbitres) et les officiels
(secrétaires, chronométreurs) ont droit à une protection contre les menaces, les injures et les
outrages dont ils pourraient être victimes, avant, pendant et après la rencontre.
16) Responsable de la salle et du terrain de l’espace de compétition
En outre, cette personne a la charge de signaler aux responsables d’équipes et aux arbitres,
l’éventuelle interdiction des colles et résines non lavables à l’eau. Elle ne peut être inscrite que pour
cette fonction sur la feuille de match.
Si les arbitres désignés ne sont pas présents 15 minutes avant l’horaire prévu pour le début de
la rencontre, les capitaines et officiels responsables doivent prendre les mesures nécessaires
conformément au Code de l’Arbitrage pour procéder à leur remplacement.
18) Blessure d’un arbitre au cours de la rencontre
Si l’un des arbitres, suite à une blessure, ne peut continuer à diriger une rencontre, l’autre arbitre
continue SEUL jusqu’au terme du match. Toutefois, si après avoir reçu des soins, l’arbitre blessé
retrouve une intégrité physique lui permettant d’officier à nouveau, il pourra reprendre sa place à
Calendriers
46
Statuts et
réglementation
La ou les personnes désignées dans ces conditions n’officient que si les arbitres officiels ne sont pas
présents à l’heure prévue pour le début de la rencontre.
Finances
17) Défaillance des arbitres officiellement désignés
Règlement
médical
Les clubs sont conformément aux règlements fédéraux (article 88 des règlements généraux et 9.7.2
du guide des compétitions de la FFHB), dans l’obligation de désigner un responsable chargé de la
salle et de l’espace de compétition.
Statuts - Régl.
Intérieur
l’occasion d’un arrêt du temps de jeu.
19) Réclamations - Litiges
Contestation état des installations
Toute contestation concernant l’état des installations sportives doit faire l’objet d’une réclamation.
Toute contestation concernant la qualification d’un ou plusieurs joueurs, celle des arbitres, secrétaires,
chronométreurs, managers, entraîneurs ou tout autre officiel, doit faire l’objet d’une réclamation.
Règlement
Arbitrage
Qualification
Questions techniques et administratives
COC
Toute contestation concernant une question technique doit faire l’objet d’une réclamation. Les
décisions relevant de l’appréciation subjective de l’arbitre dans l’application des règles de jeu et les
questions administratives ne peuvent faire l’objet d’une réclamation.
Procédures
Une réclamation sur l’état des installations ou une qualification doit être rédigée sur la feuille de match
par les arbitres sous la dictée du capitaine plaignant, en présence du capitaine adverse et signée
obligatoirement par les deux capitaines, et s’il y a lieu, contresignée par le juge-arbitre délégué.
Réglement
Discipline
Réclamation sur l’état des installations ou une qualification
Cette formalité doit être effectuée avant le début de la rencontre ; toutefois, s’il s’agit d’une réclamation
concernant la qualification d’un joueur arrivé après le début du match, celle-ci doit être formulée,
suivant l’entrée en jeu du joueur, soit à la fin de la première mi-temps, soit à la fin de la rencontre.
Une telle réclamation doit obligatoirement être formulée verbalement à l’arbitre (ou aux arbitres) par
le capitaine plaignant en présence du capitaine adverse, avant la reprise de jeu consécutive à la
décision contestée.
Dans un délai utile à l’instruction, l’arbitre (ou les arbitres), ainsi que le juge-arbitre délégué s’il y a
lieu, adressent un rapport à l’intention de la Commission des Litiges, ou à défaut de la Commission
d’Arbitrage, de l’instance compétente du niveau de la rencontre concernée.
Calendriers
47
Statuts et
réglementation
Toutefois, dans le cas d’une réclamation contre une décision suivie de l’arrêt de la rencontre (mitemps de match ou fin de match), elle devra être verbalement formulée à l’arbitre (ou aux arbitres)
avant le retour au vestiaire des équipes. Cette réclamation sera transcrite sur la feuille de match
électronique de la même manière qu’indiquée ci-dessus.
Finances
Si à la fin de la rencontre, la réclamation est confirmée, elle doit être transcrite par l’arbitre (ou les
arbitres) dans la case rapport d’arbitre de la feuille de match électronique, sous la dictée du capitaine
plaignant et en présence du capitaine adverse.
Règlement
médical
Réclamation sur une question technique
Confirmation
Réclamation ne pouvant prospérer
Aucune réclamation pour faute technique d’arbitrage ne peut être retenue lors d’une rencontre dirigée
par des jeunes arbitres.
COC
Une réclamation relative à l’application des règles de jeu n’est pas susceptible d’entraîner une
décision de modification du résultat acquis sur le terrain ou de faire rejouer la rencontre totalement
ou partiellement, si elle ne fait pas grief à celui qui l’invoque ou si le fait justifiant la réclamation n’a
pas d’incidence directe sur le résultat du match.
Règlement
Arbitrage
Une réclamation doit être confirmée à l’instance compétente dans les 48 heures de la rencontre
concernée par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnées des droits de
consignation correspondants, tels qu’ils sont déterminés dans le règlement intérieur de la FFHB.
Statuts - Régl.
Intérieur
En cas de refus d’un arbitre de prendre en considération la réclamation d’un capitaine, un club peut
adresser à l’instance concernée, une lettre relatant sa réclamation, les faits et le refus de sa prise en
compte par l’arbitre.
Faute technique d’arbitrage
Lors du dépôt d’une réclamation pour faute technique d’arbitrage, il appartient au corps arbitral
d’appliquer les mêmes consignes que celles prévues au code de l’arbitre en cas de match arrêté et
de reporter sur la feuille de match :
Règlement
médical
• le moment exact du dépôt de la réclamation ;
Réglement
Discipline
Toute faute technique d’arbitrage avérée et confirmée par la commission compétente donnera lieu
soit à l’homologation du score final, soit au match à rejouer ou soit au match à jouer pour le temps
restant entre l’arrêt du temps de jeu relatif au dépôt de la réclamation et la fin de la rencontre.
• le score à ce moment-là ;
• la situation de jeu
• l’équipe en possession de la balle ;
• les temps morts d’équipe déjà déposés ;
20) Règlement disciplinaire
A l’occasion d’une rencontre (avant - pendant - après) si un incident se produit, l’arbitre fait un rapport
dans lequel il décrit les faits.
Calendriers
48
Statuts et
réglementation
Si la réclamation n’a pas pu être enregistrée en cours de match dans les conditions réglementaires,
mais a néanmoins été confirmée après le match, il appartiendra à la commission compétente, de
juger de sa recevabilité sur la forme et sur le fond et, au cas où la décision de faire jouer le match
pour le temps restant est prise, de fixer elle-même, avec les informations qu’elle pourra recueillir, les
conditions d’un nouveau match (voir détails ci-dessus) qui se jouera pour le temps restant entre le
moment supposé du dépôt formulé de la réclamation jusqu’à la fin de la rencontre.
Finances
• les noms des joueurs sanctionnés et officiels à ce moment-là et, le cas échéant, le temps des
exclusions restant à courir.
21) Indemnités
Autres rencontres
Pour les rencontres de Coupes de France masculine et féminine, à l’exclusion des finales, et pour
les rencontres de Coupe de la Ligue Féminine (dont finalités), le remboursement, qui inclut les frais
kilométriques et l’indemnité, est versé directement par le club recevant à l’arbitre sur présentation
du bordereau de remboursement, qui doit être réglé par le club recevant tel qu’il lui est produit par
l’arbitre.
Règlement
Arbitrage
Les CRA et CDA (ou CTA le cas échéant) fixent le montant des indemnités à verser aux arbitres et
juges-arbitres évoluant dans les compétitions dont elles ont la responsabilité ainsi que les modalités
de leur versement. Toutefois ces indemnités ne peuvent être supérieures à celle en vigueur pour le
championnat de Nationale 3.
Statuts - Régl.
Intérieur
Ce rapport est expédié dans un délai utile à l’instruction au siège de l’instance gestionnaire de la
compétition.
COC
Barèmes
Les barèmes des frais kilométriques et des indemnités sont adoptés chaque année par l’assemblée
générale et figurent dans la partie « Finances » de l’annuaire régional.
D’un arbitre
Le règlement de la somme mentionnée sur la feuille de remboursement doit avoir eu lieu par chèque
avant le début du match. Les arbitres doivent impérativement inscrire les montants perçus sur la
FDME, à défaut, une amende financière sera prononcée à l’encontre du club d’appartenance des
arbitres.
Le juge-arbitre d’observateur d’arbitres transmet à l’instance qui l’a désigné la feuille réglementaire
de remboursement dûment remplie et signée par lui.
Les juges arbitres « observateurs d’arbitres » doivent impérativement inscrire les montants perçus
sur la FDME pour laquelle ils exercent leur fonction.
Règlement
médical
D’un juge-arbitre « observateur d’arbitres »
Réglement
Discipline
Modalités de règlement
D’un juge-arbitre « accompagnateur de jeunes arbitres »
Les juges arbitres « accompagnateurs de jeunes arbitres » doivent impérativement inscrire les
montants perçus sur la FDME pour laquelle ils exercent leur fonction.
Toute contestation concernant le montant versé à un arbitre ou à un juge-arbitre au titre du
remboursement des frais forfaitaires kilométriques et/ou de l’indemnité doit être portée à la
connaissance du Président de l’instance concernée, FFHB, Ligue ou Comité, par lettre postée dans
les cinq jours de la rencontre, le cachet de la poste faisant foi, ou transmise par télécopie.
Calendriers
49
Statuts et
réglementation
Contestations
Finances
Le juge-arbitre d’accompagnateur de jeunes arbitres transmet à l’instance qui l’a désigné la feuille
réglementaire de remboursement dûment remplie et signée par lui.
Table
Quatre personnes au plus peuvent prendre place à la table de marque : le chronométreur, le
secrétaire, le juge-arbitre (délégué ou l’accompagnateur de JA ou tuteur de table) et le speaker s’il y
a lieu. Les officiels de la table de marque doivent disposer :
Statuts - Régl.
Intérieur
22) Table de marque et zone de changement
• de deux chronomètres,
Règlement
Arbitrage
• d’un signal sonore,
• d’un carton jaune (avertissement),
• d’un carton rouge (disqualification),
• de trois cartons verts (temps mort d’équipe/TME),
• d’une installation technique liée au tableau d’affichage,
• de deux supports pour les feuilles de temps d’exclusion,
COC
• de deux supports pour les cartons verts,
Zone de changement et zone de managérat
Les bancs de touche doivent être placés à une distance de 3,5 mètres de la ligne médiane (il n’y a
pas de ligne au sol qui délimite les 3,50 mètres), cela correspond au début de la zone de managérat.
Les officiels sont autorisés à se déplacer dans la zone de managérat qui correspond à l’espace
situé devant le banc des remplaçants et selon les possibilités également derrière le banc (Livret
de l’arbitrage, figure 3). Un officiel est autorisé à se déplacer en dehors de sa zone de managérat
uniquement dans le but de déposer son temps mort d’équipe devant le chronométreur.
Un joueur ou un officiel disqualifié doit quitter le banc des remplaçants et la zone dite « d’influence
», c’est à dire la zone dans laquelle il lui est possible de communiquer oralement avec son équipe.
Généralités
Lorsqu’une table de marque est désignée par une instance arbitrale ou officialisée par les arbitres,
le chronométreur et le secrétaire, obligatoirement licenciés à la FFHB, sont responsables du
déroulement de la rencontre dans les domaines qui leur sont délégués.
Statuts et
réglementation
Un chronométreur et un secrétaire doivent avoir une bonne connaissance des règles de jeu.
Finances
Directives pour le chronométreur et secrétaire
Règlement
médical
Seuls sont habilités à prendre place sur un banc, pendant la rencontre, les remplaçants, les quatre
officiels et les joueurs exclus. Un joueur exclu doit rester sur le banc des remplaçants pendant toute
la durée de son exclusion.
Réglement
Discipline
Les zones de changement se situent à l’extérieur de la ligne de touche, à gauche et à droite de la
prolongation de la ligne médiane, jusqu’à l’extrémité des bancs de remplaçants respectifs et si les
conditions du terrain l’autorisent, également derrière le banc des remplaçants (Livret de l’arbitrage,
figure 1).
Avant le début du match
Le chronométreur
Il s’assure de la présence du matériel nécessaire à l’exécution de sa tâche et au bon déroulement
de la rencontre (tableau d’affichage, chronomètres mural et de réserve, sifflet ou instrument de
Calendriers
50
Il contrôle le bon fonctionnement du chronomètre mural et du tableau d’affichage qui doivent pouvoir
être commandés depuis la table de marque, ainsi que du fonctionnement des chronomètres de
réserve.
Règlement
Arbitrage
Le chronométreur est responsable, pour ce qui concerne le club recevant au même titre que l’officiel
responsable et les officiels, du renseignement de la feuille de match conformément à l’article 98.2.3.1
des règlements généraux. En cas de manquement, une pénalité financière pour mention manquante
ou erronée est prononcée à l’encontre du club recevant.
Statuts - Régl.
Intérieur
signalisation sonore et ballons de réserve).
Le secrétaire
Le secrétaire est responsable, pour ce qui concerne le club visiteur au même titre que l’officiel
responsable et les officiels, du renseignement de la feuille de match conformément à l’article 98.2.3.2
des règlements généraux.
Pendant le match
Le chronométreur
Si le chronomètre mural ne peut plus être commandé depuis la table de marque, il y a lieu d’utiliser
le chronomètre de réserve. En ce cas, lors d’un arrêt de jeu il est arrêté et remis en marche lors du
coup de sifflet de reprise. Lors de plusieurs arrêts, le temps des arrêts ainsi que le temps restant à
jouer sont communiqués aux responsables d’équipes et aux arbitres.
Il contrôle les temps d’exclusion (la durée du temps d’exclusion est comptée à partir du coup de
sifflet de reprise du jeu). Il communique la fin du temps d’exclusion au responsable de l’équipe en
affichant à l’aide des supports prévus à cet effet sur la table de marque, une feuille sur laquelle doit
figurer le numéro du joueur exclu et le temps exact à partir duquel l’équipe pourra être complétée. Il
veille, avec les arbitres, que le temps de pause soit respecté.
Calendriers
51
Statuts et
réglementation
Il signale la bonne compréhension par la table des décisions des arbitres et notamment des sanctions
disciplinaires (avertissements, exclusions et disqualifications).
Finances
Il contrôle conjointement avec le secrétaire le nombre de personnes qui ont pris place sur les bancs
des remplaçants ainsi que les entrées et sorties des joueurs pendant la rencontre, ainsi que, le
cas échéant, et en concertation avec le secrétaire, l’utilisation de la colle ou résine fournie par le
responsable de la salle et de l’espace de compétition.
Règlement
médical
Il contrôle le temps de jeu (déclenchement du chronomètre au coup de sifflet des arbitres et fin
du temps de jeu au signal du chronométreur) ainsi que les interruptions du temps de jeu (arrêt du
chronomètre au signal des arbitres ou de la table, remise en route lors du coup de sifflet de reprise
du jeu).
Réglement
Discipline
En cas de manquement, une pénalité financière pour mention manquante ou erronée est prononcée
à l’encontre du club visiteur.
COC
Il doit être en possession d’une feuille de match officielle (FDME) dans le cadre d’un tournoi, au
minimum d’un chronomètre en cas de besoin et du matériel nécessaire, tel que détaillé ci-dessus.
Il avertit les arbitres de la fin du temps-mort d’équipe (TME) 50 secondes après que celui-ci a été
accordé. Lors de la pause, le chronométreur est responsable des ballons du match et de réserve.
Il doit notamment relever les événements suivants, il utilisera prioritairement la feuille de marque
électronique :
• détail des buts marqués par joueur et numéros des buteurs en concertation avec le chronométreur,
Règlement
Arbitrage
Le secrétaire
Statuts - Régl.
Intérieur
Il indique aux arbitres, par le signal sonore autre la demande d’un temps mort d’équipe (TME).
• numéros des joueurs avertis, exclus, disqualifiés (sous le contrôle des arbitres),
• moment où est accordé un temps mort d’équipe (TME).
Après le match
Réglement
Discipline
Lors de l’arrivée tardive d’un joueur qui souhaite participer au match, il doit l’inscrire sur la feuille de
match au moment prévu par les règlements.
COC
Il contrôle conjointement avec le chronométreur le nombre de personnes ayant pris place sur
les bancs des remplaçants et les entrées et sorties des joueurs, ainsi que, le cas échéant, et en
concertation avec le chronométreur, l’utilisation de la colle ou résine fournie par le responsable de
salle et de l’espace de compétition.
Immédiatement après le match, la feuille de match est complétée et vérifiée conformément à l’article
98 des règlements généraux de la FFHB
Règlement
médical
COMMISSION TERRITORIALE D’ARBITRAGE
PRÉAMBULE
Elle est chargée de décliner l’ensemble du dispositif (mise en œuvre, financement, évaluation)
Finances
L’élaboration d’une Commission Territoriale d’Arbitrage au sein de la LLRHB est désormais effective,
elle s’inscrit en mutualisant les moyens humains, matériels et financiers du territoire nécessaires à
la déclinaison du projet territorial en matière d’arbitrage.
Elle est composée des personnes ressource nécessaires et représentatives du territoire.
Statuts et
réglementation
La Commission Territoriale d’Arbitrage de la LLRHB repose sur 3 secteurs d’activité :
Formation - Développement – Désignation
1) Formation :
Des offres de formation variées (arbitres, jeunes arbitres, observateurs, accompagnateurs, officiels
Calendriers
52
Une plateforme commune de formation
Elle est chargée de regrouper-coordonner l’ensemble des formations sur le territoire La mise en
place de réunion régulière pour exposer les avancées, les difficultés et projets, pour rester au contact
des clubs
Une sectorisation de la formation
Des actions interdépartementales (des nouveaux visages pour la formation, des distances amoindries
pour se former, une couverture plus grande, un public plus large grâce à la sectorisation).
Règlement
Arbitrage
L’élaboration de stages communs de formation (Arbitres adulte et Jeunes Arbitres)
Statuts - Régl.
Intérieur
de table de marque, délégués) seront proposées pour améliorer la qualité de l’arbitrage régional.
Un suivi du parcours et un accompagnement personnalisé à l’attention des diverses populations
(arbitres, observateurs, accompagnateurs, officiels de table)
COC
Afin de regrouper-coordonner l’ensemble des formations il est nécessaire de :
Répertorier les personnes ressources,
Organiser un plan de formation / population,
Construire un référentiel de formation,
Réglement
Discipline
Etablir une grille de compétence/niveau,
Uniformiser les procédures,
Produire des outils pédagogiques,
Favoriser les échanges, un même discours, une même approche
Un développement des niveaux de coopération ligue-comités (pilotage gestion administrative,
gestion financière, étude-projet sur les règlements, renforcer l’organisation interne).
Un pool territorial d’arbitres et jeunes arbitres, de formateurs.
Règlement
médical
2) Développement :
Une aide, un service aux structures (conseil, accompagnement, valorisation, suivi-évaluation des
écoles d’arbitrage).
Finances
Une relation affirmée avec le milieu scolaire.
Une évolution de l’arbitrage dans les zones à faible densité.
Une cohérence, une harmonisation des projets de formation
Une uniformité dans les procédures
Une maitrise des règles de jeu et règlements.
Une valorisation des pratiques et des acteurs, une tendance vers l’excellence sportive.
Un développement des moyens matériels.
Calendriers
53
Statuts et
réglementation
Une communication efficiente (Int-Ext) rassembler pour informer, maitriser les documents
d’information, établir un réseau efficient de communication, alimenter les canaux d’information au
grand public (initiatives du territoire, de la FFHB).
Mutualisation des ressources au service des désignations (interdépartementales) en utilisant le
même logiciel de désignations dans toutes les instances.
Désignation d’arbitres, de juges arbitres d’observateurs d’arbitres , de juges arbitres d’accompagnateurs
de jeunes arbitres, l’outil permet de gérer tous les acteurs du secteur arbitral du territoire.
Statuts - Régl.
Intérieur
3) Désignations / Frais :
Des passerelles entre l’organisme de désignation et l’accompagnement de l’arbitre.
Règlement
Arbitrage
La désignation sur les compétitions régionales :
Pour les Arbitres régionaux :
Les championnats PNM et PNF seront arbitrés dans la mesure du possible par des binômes
expérimentés.
COC
Les championnats EXCM et EXCF seront arbitrés prioritairement par des binômes, le cas échéant
par des arbitres solo expérimentés.
Le championnat HONM sera arbitré par des arbitres solo.
Pour les Jeunes Arbitres régionaux :
Les catégories -16 Med M et F et -18 région M seront arbitrées dans la mesure du possible par des
jeunes arbitres.
Réglement
Discipline
Les catégories -18 CF M et F seront arbitrées dans la mesure du possible par des Jeunes arbitres
expérimentés
Les catégories -18F Reg seront arbitrées par des arbitres départementaux désignés par les comités
en privilégiant les catégories d’âges de 19 à 23ans
N B : Toute autre rencontre doit être dirigée par un arbitre, sauf cas de force majeure et/ou application
d’un règlement spécifique.
4) Régime d’indemnisation de l’arbitre, du jeune arbitre
Celle-ci devra être présentée par l’arbitre ou le jeune arbitre au club recevant, pour paiement, dès
son arrivée sur le lieu de la rencontre.
L’indemnité de match et l’indemnité kilométrique perçues par l’arbitre ou le jeune arbitre , devront
obligatoirement être transcrites sur la feuille de match électronique (FDME) dans les cases prévues
à cet effet une fois que le règlement sera établi par le club et en tout état de cause avant le début du
Calendriers
54
Statuts et
réglementation
Depuis la saison 2011 2012, les clubs sont en charge du règlement de l’arbitre ou du jeune arbitre
le jour du match, cela sur présentation d’une note de frais dument renseignée (1 exemplaire pour le
club + 1 pour l’arbitre).
Finances
Le grade régional sera attribué en fonction de la réussite aux tests écrits et physiques proposés par
la CTA dans le cadre de stages de formation. Un nombre minimum d’évaluation lors de rencontres
de niveau régional validera définitivement ce grade.
Règlement
médical
À noter : Certaines passerelles permettront parfois des échanges entre les groupes pour permettre
aux meilleurs d’arbitrer parfois dans le championnat supérieur, en privilégiant l’arbitrage en binôme.
COC
Statuts - Régl.
Intérieur
L’ARBITRAGE AU SEIN DE LA FFHB
(Extraits des règlements fédéraux)
p1
4. Juge Arbitre « Accompagnateur de JA »
p1
5. Charges Sociales sur les sommes perçues
p1
6. La participation des Clubs
p1
7. L’arbitre
p1
8. Le Jeune Arbitre
p1
9. Distance kilométrique
p1
10. Rôle des Structures Arbitrales
p1
11. Labels Écoles d’arbitrage
p1
12. Qualification
p1
13. Mutations
p1
14. Durée des rencontres
p1
15. Protection et emplacement de stationnement
p1
16. Responsable salle-terrain et espace de compétition
p1
17. Défaillance des Arbitres
p1
18. Blessure d’un Arbitre
p1
19. Réclamations - Litiges
p1
20. Règlement Disciplinaire
p1
21. Indemnités
p1
22. Table de marque et zone de changement p1
Calendriers
58
Statuts et
réglementation
3. Juge Arbitre « Observateur d’arbitres »
Finances
p1
Règlement
médical
2. Table de Marque
Réglement
Discipline
p1
COC
1. Règles de Jeu
Règlement
Arbitrage
PRÉAMBULE
Statuts - Régl.
Intérieur
Réglements généraux
Commission d’Organisation des Compétitions
[email protected]
RÉGLEMENTS GÉNÉRAUX
La Commission d’Organisation des Compétitions est chargée de la gestion des compétitions des
catégories + de 16 et + de 15 masculins et féminins, – de 18 ans masculins et féminins, - de 16 ans
masculins et – 16 ans masculins et féminins du Championnat Méditerranéen.
Règlement
Arbitrage
Article 1
Article 2
COC
Les principes généraux de gestion des compétitions sont conformes aux règlements de la Fédération
Française de Handball, auxquels il convient de se référer, en cas d’absence de règlement particulier
de la Ligue.
Article 3
Finances
La COC, associée aux COC de la Côte d’Azur et de la Provence-Alpes, organise pour la saison
2012-2013 les championnats méditerranéens :
- de 16 ans Masculins.
- de 16 ans féminins.
Règlement
médical
La COC organise également sur l’ensemble du territoire de la Région Languedoc-Roussillon des
compétitions pour les catégories suivantes (en fonction des demandes annuelles) :
→ - de 16 ans Féminins
→ - de 14 ans Masculins et Féminins
Réglement
Discipline
La COC de la Ligue organise sur l’ensemble du territoire de la Région Languedoc-Roussillon des
championnats et autres compétitions pour les catégories :
→ Prénationale masculine + de 16 ans
→ Régionale Masculine Excellence et Honneur + de 16 ans
→ Prénationale Féminine + de 15 ans
→ Régionale Féminine Excellence + de 16 ans
→ - de 16 ans Masculins
Ces épreuves sont régies par le présent règlement, par les statuts et règlements fédéraux, par leurs
règlements particuliers et par le Code d’Arbitrage (Au millésime en cours).
Article 4
Statuts et
réglementation
Formules des épreuves et modalités de classement
La formule des épreuves, les modalités d’accession et de relégation sont élaborées par la COC
Régionale et soumises à l’approbation du Conseil d’Administration.
Les classements sont effectués par application du règlement fédéral.
Les droits d’engagement, les tarifs des pénalités sont votés chaque année par l’Assemblée Générale
et figurent dans le mémento financier.
Article 5
Engagements
Calendriers
59
Article 6
Obligations sportives
Voir textes relatifs à la CMCD régionale.
Qualification «Joueur brûlé» (Voir pages suivantes)
Les 16 ans Garçons (nés en 96) inscrits sur les listes nationales, peuvent participer au championnat
national masculin + de 16 ans avec l’accord du DTN et de la Commission Médicale Nationale.
Règlement
Arbitrage
Article 7
Statuts - Régl.
Intérieur
Les dates d’engagement sont fixées par la COC et soumises à l’approbation du Bureau Directeur (au
plus tard le jour de l’Assemblée Générale pour la saison suivante).
Les 15 ans Filles (nées en 97), inscrites sur les listes nationales, peuvent participer au championnat
national féminin + de 15 ans avec l’accord du DTN et de la Commission Médicale Nationale.
COC
Les 16 ans Garçons (nés en 96) inscrits au Pôle Espoir, peuvent participer au championnat prénational
masculin + de 16 ans avec l’accord de la DTN et de la Commission Médicale Régionale.
Les 15 ans Filles (nées en 97), inscrites au Pôle Espoir, peuvent participer au championnat prénational
féminin + de 15 ans avec l’accord de la DTN et de la Commission Médicale Régionale.
Article 8
Péréquation des dépenses de déplacements
Chaque compétition fait l’objet d’une péréquation des dépenses de déplacements calculées sur la
base de 1 équipe = 3 voitures x 0,15 € x n km (aller + retour).
Le club recevant ou organisateur est tenu de saisir une feuille de conclusion de match dans Gest’hand,
30 jours au moins avant la date de la rencontre.
En cas de non-respect de cette clause, une amende est infligée au club fautif (voir mémento financier).
Il aura la possibilité de modifier cette conclusion jusqu’à J – 30.
Des cas exceptionnels peuvent exister (coupe ou autres). La COC prendra à ce moment-là les
meilleures décisions dans l’intérêt de tous.
60
Calendriers
Article 10
Statuts et
réglementation
À partir de cette date, la conclusion ne sera plus modifiable sans demander et obtenir l’accord de
l’autre club et de la Ligue.
Dans le cas où un club qui doit se déplacer est sans nouvelle du club organisateur, il doit s’enquérir
du lieu, de la date et de l’heure auprès de la Ligue, 15 jours avant la date prévue.
Finances
À cette date, la conclusion sera directement envoyée depuis Gest’hand, par mail, au club invité et à
la Ligue (sans manipulation du club organisateur) et deviendra donc officielle.
Une relance automatique de Gest’Hand sera faite aux clubs qui n’auront pas saisi à J – 30.
L’envoi des conclusions par courrier postal (à la ligue et au club reçu) n’est plus nécessaire, puisque
la conclusion est directement générée et envoyée par e-mail par Gest’Hand.
Règlement
médical
Article 9
Réglement
Discipline
D’une manière générale, les conditions de participation à une compétition inférieure (âge et / ou
niveau de pratique), s’analysent au travers des règles de brûlage N/2.
Statuts - Régl.
Intérieur
➫ Cas de joueurs ou joueuses participant à un championnat national et régional de la même
catégorie d’âge :
Championnat National
Règlement
Arbitrage
Impossible à
partir de N/2
Ok toute la
saison
Championnat Régional
COC
➫ Cas de joueurs ou joueuses pouvant participer à des championnats de catégories d’âge différentes
(sans notion de niveau de jeu) :
+ de 15 ans F / + de 16 ans M
Réglement
Discipline
Impossible à
partir de N/2
Ok toute la
saison
- de 18 ans M et F
Règlement
médical
Impossible à
partir de N/2
Ok toute la
saison
- de 16 ans M et F
Ok toute la
saison
Finances
Impossible à
partir de N/2
-de 14 ans M et F
Impossible à
partir de N/2
Statuts et
réglementation
Ok toute la
saison
- de 12 ans M et F
Calendriers
61
Statuts - Régl.
Intérieur
Cas particuliers : règlement fédéral
- de 18 ans National M et F
Ok toute la
saison
Ok toute la
saison
Règlement
Arbitrage
+ de 15 ans F / + de 16 ans M Régional / - 18 ans M et F Régional
À noter : la règle de N/2 ne s’applique plus pour les joueurs de 17 ans et les joueuses de 16 et 17 ans qui
évoluent en championnat adultes national (+ de 16 ans M ou + de 15 ans F) par rapport au championnat
régional – de 18 ans.
COC
+ de 15 ans F / + de 16 ans M National
Ok toute la
saison
Dans ce cas c’est la catégorie d’âge qui est prise en compte et non le niveau de jeu.
Le cas particulier des clubs disposant d'une réserve disputant le championnat de France fera l'objet d'une
réglementation particulière.
Les 17 ans garçons et les 16 et 17 ans filles, évoluant dans un championnat adulte national, ne sont pas
soumis à la règle du brûlage N/2 en – de 18 ans régional et national (règle fédérale).
Règlement
médical
Dans le cas où un club a deux équipes engagées dans la même compétition (adultes et jeunes), il sera
demandé en début de saison, une liste de 10 noms constituant l'équipe 1, avec impossibilité pour ces
joueurs (joueuses) de passer d'une équipe à l'autre. Le non respect de ces deux règles entraînera la
disqualification de l'équipe en faute (celle qui n'aurait pas transmis de liste ou celle qui utiliserait un joueur
ne lui "appartenant" pas).
Réglement
Discipline
- de 18 ans Régional M et F
Finances
Statuts et
réglementation
Calendriers
62
3. Une modification de date ou d’heure, par rapport à une conclusion initiale enregistrée, peut
également être demandée pour un ou plusieurs compétiteurs. Dans ce cas elle doit être saisie dans
Gest’Hand.
Réglement
Discipline
5.Le club sollicité devra, quelle que soit sa décision, répondre à la demande de report (dans
Gest’Hand), sous 10 jours à partir de la date de saisie du report dans Gest’Hand ou de la demande
du club sollicitant.
COC
4. Toute modification devra obligatoirement obtenir l’accord de la COC Régionale.
À moins de 20 jours, le club sollicité n’est pas obligé d’accepter la nouvelle conclusion. En cas de
conflit et de désaccord, la COC apprécie la demande et intervient en dernier ressort. Sa décision
sera sans appel.
Toute modification de date non autorisée sera sanctionnée : match perdu par pénalité pour les deux
équipes et amende prévue par le mémento financier pour les deux équipes.
Tout report de match fera l’objet d’une pénalité financière (prévue au mémento financier) s’il est
annoncé moins de 3 semaines avant la rencontre.
L’inversion de rencontre ne fait pas l’objet de pénalité financière.
Règlement
Arbitrage
2. Un club ayant un joueur (joueuse) sélectionné(e) ou convoqué(e) à un stage technique officiel
peut éventuellement obtenir la modification d’une date de rencontre dans les âges de référence du
joueur (joueuse) concerné(e) et non pas dans la catégorie où il (elle) évolue.
Un club ayant un joueur (joueuse) convoqué(e) en tant qu’arbitre pour les compétitions Intercomités,
Interligues ou Interpôles peut également obtenir la modification d’une date de rencontre.
Statuts - Régl.
Intérieur
Modifications de rencontres
1. La date d’une rencontre peut être modifiée sur décision d’un organisme officiel : Fédération ou
Ligue.
6. Aucune demande de report ne sera acceptée après la fin des championnats.
Horaires des matches
1. Les matches doivent avoir lieu soit le samedi entre 18h00 et 21h00, soit le dimanche entre 12h00
et 16h00 (heure de début de rencontre) pour les adultes.
Les matches doivent avoir lieu soit le samedi entre 16h00 et 19h00, soit le dimanche entre 12h00 et
16h00 (heure de début de rencontre) pour les – de 18 ans et les – de 16 ans.
4. La dernière journée des championnats PNM et PNF devra se jouer le dernier samedi de la
compétition.
Calendriers
63
Statuts et
réglementation
3. En ce qui concerne les championnats jeunes (et – de 18 ans) les clubs qui reçoivent devront tenir
compte de l’éloignement des clubs reçus, pour permettre un déplacement dans des conditions de
sécurité normale (aller et retour).
Des rencontres pourront se dérouler le vendredi soir ou le dimanche matin, avec l’accord des 2 clubs
et de la Ligue.
Finances
2. Les clubs recevant qui proposent une convocation en dehors des horaires prévus par nos
règlements doivent, avant toute saisie de la conclusion dans Gest’Hand, demander au club visiteur,
son accord soit par écrit, par fax ou par mail. Si refus du club visiteur, le club recevant devra alors
faire jouer le match dans les créneaux horaires réglementaires.
Règlement
médical
Article 11
Finances
Statuts et
réglementation
• Enregistrement des réclamations éventuelles sous la dictée du capitaine de l’équipe plaignante et
en présence du capitaine adverse
• Signatures après match
• En cas de match arrêté les arbitres doivent noter dans la case observation, le temps de jeu effectif,
le score au moment de l’arrêt, et la situation de jeu qui permettra de déterminer à qui reviendra le
ballon si le match est à rejouer partiellement
• Sur la feuille de match électronique les arbitres désignés ou remplaçants doivent vérifier :
• que tous les joueurs saisis correspondent aux licences présentées,
• qu’en l’absence de licence la case « LNP » est cochée
Règlement
médical
Art 98.2.3.3 les arbitres désignés ou remplaçants sont responsables :
• Identification des arbitres (nom, prénom, numéro de licence), du secrétaire, du chronométreur, de
l’accompagnateur de jeunes arbitres (nom, prénom, numéro de licence) et signatures avant match.
• Informations relatives à leur désignation (CCA, CRA, CDA, arbitre officiel neutre, arbitre officiel
club, tirage au sort entre arbitres).
• Montant des frais kilométriques et des indemnités d’arbitrage.
• Score à la mi-temps.
• Score final (dont prolongations éventuelles et tirs au but).
• Indications relatives aux joueurs ou officiels sanctionnés (avertissements, exclusions, disqualification)
(feuille de match papier, indications au recto et verso).
• Indication de l’envoi d’un rapport d’arbitres, cocher la case concernée.
Réglement
Discipline
Les officiels des clubs en présence, les officiels de table (secrétaire, chronométreur) et les arbitres sont
responsables de l’établissement de la feuille de match, chacun dans leur domaine de compétence :
COC
Sur la feuille de match papier, toute modification ou rature doit être contresignée par un arbitre.
De plus, le montant des indemnités de frais d’arbitrage et des indemnités kilométriques devra
obligatoirement être renseigné par l’arbitre, soit dans les cases prévues à cet effet (FDME), soit au
verso de la feuille papier, dans le cadre intitulé « observation de l’arbitre ».
Règlement
Arbitrage
Feuille de match
Toute rencontre, officielle ou amicale, doit faire l’objet d’une demande officielle et donne lieu à
l’établissement d’une feuille de match.
À compter de cette saison (2012-2013)
L’exploitation de la feuille de match électronique est obligatoire pour toutes les rencontres nationales,
régionales et départementales et pour toutes les catégories. Néanmoins, Il est fortement conseillé
à tous les clubs de se munir lors de chaque rencontre d’une feuille de match papier. Cette mesure
exceptionnelle sera appliquée uniquement à la condition que l’exploitation de la FDME sera rendu
totalement inopérante, dans cette perspective, les arbitres devront rédiger un rapport circonstancié.
Une feuille de match doit être établie avant chaque match à l’aide, pour la FDM électronique, des
données récupérées dans Gest’Hand / pour la FDM papier, de l’imprimé officiel en cours de validité).
Toutes les rubriques doivent être renseignées.
Si des incohérences apparaissent entre la saisie et les données de Gest’Hand, cela déclenchera
une ou plusieurs anomalies qui seront immédiatement signalées. Cette (ces) anomalie(s) ne sera
(seront) pas bloquante(s) et le(s) joueur(s) pourra (pourront) évoluer sous la responsabilité de son
club.
La COC sera informée et statuera lors du contrôle de la feuille de match.
Statuts - Régl.
Intérieur
Article 12
En cas de manquement, une pénalité financière pour mention manquante ou erronée, dont le montant
est déterminé dans le mémento financier de l’annuaire de la Ligue, sera prononcée à l’encontre des
Calendriers
64
Article 13
COC
Communication des résultats et envoi
▪ FDM électronique
Après les opérations prévues pour valider la FDME, les arbitres la mettent à disposition du responsable
de l’envoi. L’envoi incombe par priorité :
• au club de l’équipe recevant
• au club identifié comme recevant en cas de match sur terrain neutre
• à l’organisateur (toutes les feuilles) en cas de tournoi
Règlement
Arbitrage
Sanction en cas de non envoi (de la feuille papier) :
→ au-delà du 2ème jour ouvrable suivant la rencontre (cachet de la poste faisant foi) : 20 €
→ au-delà du 3ème jour ouvrable suivant la rencontre (cachet de la poste faisant foi) : 130 €
→ Si la feuille de match n’a pas été transmise avant le 7ème jour ouvrable suivant la rencontre, le
match est perdu par pénalité par le club responsable de l’envoi.
Statuts - Régl.
Intérieur
clubs recevant ou visiteur ou à l’encontre du club des arbitres ou du club pour lequel un arbitre
indépendant est comptabilisé.
La feuille de match devra être obligatoirement renseignée même en l’absence d’arbitre officiel.
En cas de match non joué quelle qu’en soit la cause, le responsable de l’envoi de la feuille de
match doit faire parvenir à la Ligue, dans les mêmes délais, ce document, accompagné d’un rapport
précisant les circonstances ayant provoqué cette situation.
Réglement
Discipline
Règlement
médical
Les FDME doivent être renvoyées aux commissions d’organisation concernées par téléchargement
via le logiciel de la feuille de match électronique
• avant minuit pour les rencontres programmées à partir de 18h
• avant 20h pour les rencontres programmées jusqu’à 16h (matchs le dimanche)
▪ Délai d’envoi
Une pénalité financière, dont le montant est fixé dans le mémento financier de l’annuaire de la Ligue
est appliquée si la feuille de match électronique est :
• téléchargée au-delà de minuit pour les rencontres programmées à partir de 18h et au-delà de 20h
pour les rencontres programmées jusqu’à 16h (matchs le dimanche)
• téléchargée au-delà du troisième jour ouvrable suivant la rencontre
Le match est donné perdu par pénalité au club responsable de l’envoi si la feuille de match n’a pas
été téléchargée avant le septième jour ouvrable suivant la rencontre.
Statuts et
réglementation
Les résultats communiqués après 09h00 le lundi matin, seront considérés comme manquants et
donneront lieu à une sanction financière.
Les résultats téléphonés à la Ligue ne seront pas pris en compte.
De plus, la feuille de match doit être faxée à la Ligue (04 67 82 16 87), ou envoyée (scannée)
par e-mail aux adresses de la coc ([email protected]) et de la ligue (1300000@
handball-france.eu) avant le lundi midi. En cas de manquement : pénalité financière.
Finances
▪ feuille de match papier
Le club recevant ou organisateur est tenu de communiquer le résultat soit sur le site prévu à cet effet
(https://www.ff-handball.net), soit par SMS, dès la fin de la rencontre et au plus tard le dimanche à 18
heures. Un « login » et un mot de passe sont nécessaires pour la saisie dans Gest’Hand.
Ceci concerne toutes les catégories en championnat régional (adultes et jeunes) : recto, si aucune
annotation de l’arbitre au verso, recto/verso, s’il y a des annotations de l’arbitre au verso.
Calendriers
65
Communication avec la Ligue
Tout les clubs affiliés de la Ligue doivent se servir de l’adresse standardisée mise à leur disposition
par la FFHB, sous la forme : numéro ligue + numéro comité + numéro club @ handball-france.eu. La
communication entre la ligue, les comités et les clubs s’effectuera à partir de ces adresses.
Forfaits et règlement financier (art.104 des Règlements Généraux de la FFHB)
1) Le forfait d’une équipe est un fait sportif déclaré par un club avant la rencontre ou constaté sur le
terrain.
En aucun cas, les arbitres ne peuvent entériner le forfait, ils doivent prendre toute mesure pour que
la rencontre se déroule (voir cas particulier ci-dessous) et ne peuvent que constater le forfait (rapport
circonstancié et minuté). Le forfait ne peut être entériné que par la commission sportive compétente.
COC
2) Forfait isolé (art.104.2 des Règlements Généraux de la FFHB)
Est considéré comme étant forfait isolé :
Règlement
Arbitrage
Article 15
Statuts - Régl.
Intérieur
Article 14
a) L’équipe qui en avise la commission compétente et le club adverse avant le jour du match
(courrier recommandé).
Toutefois, si l’équipe arrive sur le lieu du match entre H-15 minutes et H, (H étant l’heure officielle
fixée sur la conclusion du match) le match doit se dérouler sauf si le retard cause un préjudice
à l’une des parties en présence (match qui suit ou horaires de transports y compris pour les
arbitres…).
Finances
Dans tous les cas, l’équipe retardataire informe par écrit sous 48 heures la commission compétente
en donnant les explications relatives à ce retard.
Après étude des différentes pièces du dossier (rapport des arbitres et explications de l’équipe
retardataire), la commission compétente statue.
Règlement
médical
c) L’équipe qui n’est pas présente en tenue au coup d’envoi du match (heure officielle fixée sur
la conclusion du match).
Réglement
Discipline
b) L’équipe qui ne se déplace pas le jour du match pour quelques raisons que ce soit avec
obligation de prévenir le club adverse, la COC (06 75 68 68 72 / 04 66 80 06 62) et la CTA (06
pour les catégories adultes) ou (06 03 85 38 41 pour les catégories jeunes) et afin que les arbitres
ne se déplacent pas. Dans tous les cas, l’équipe qui ne se sera pas déplacée devra informer par
écrit sous 48 heures la commission compétente en donnant les explications relatives à cet état de
fait.
d) L’équipe qui se présente en tenue sur le terrain à moins de 5 joueurs (ou joueuses) au coup
d’envoi du match (heure officielle fixée sur la conclusion du match).
Statuts et
réglementation
e) Sanction sportive :
• L’équipe déclarée forfait perd le match et ne marque pas de point (0 point).
• Le score pris en compte est de 0-20 pour les rencontres jouées en 2 fois 30 minutes.
• Le score pris en compte est de 0-10 pour toutes les autres rencontres (tournois compris).
f) Cas particulier d’une équipe qui se présente avec 5 joueurs en tenu sportive à l’heure du
match et pour lequel match il est procédé à un tirage au sort entre 2 joueurs. Le match ne pouvant
Calendriers
66
g) Sanction financière
En cas de forfait isolé, le club est pénalisé et la part de péréquation devant éventuellement revenir
au club est comptabilisée au bénéfice de la Ligue.
COC
En plus, celui-ci devra rembourser à l’autre club son déplacement du match aller selon le
barème suivant km aller/retour x 3 véhicules x 0,15 € du km (sur facture de la Ligue qui servira
d’intermédiaire afin d’éviter les conflits entre clubs).
La Ligue adressera respectivement une facture et un avoir aux deux clubs.
Règlement
Arbitrage
Une partie de l’amende peut être reversée au club lésé sur sa demande accompagnée des
justificatifs des dépenses engagées.
→ En cas de forfait lors de la phase aller d’un championnat
Le club qui devait se déplacer chez l’adversaire et qui déclare forfait, se déplacera chez ce même
adversaire au cours de la phase retour avec pénalité financière prévue au mémento financier.
→ En cas de forfait lors de la phase retour d’un championnat
Pénalité financière prévue au mémento financier.
Statuts - Régl.
Intérieur
avoir lieu, le joueur tiré au sort devra consigner les faits sur la FDME ou FDM papier et envoyer
un rapport sous 48h à la commission compétente.
3) Forfait général (art.104.3 des Règlements Généraux de la FFHB)
Est considérée comme étant forfait général :
Article 16
Challenge du Fair Play
Une nouvelle formule sera présentée par la COC pour la saison 2012-2013 et soumise au BD pour
validation.
Article 18
Statuts et
réglementation
Article 17
Finances
Licences
Toutes les personnes inscrites sur les feuilles de match (joueurs, officiels…) doivent obligatoirement
être en possession de leur licence. À défaut, elles doivent présenter une pièce d’identité avec photo.
La non présentation de licence entraîne une amende financière.
Une licence ne comportant pas de photo, est déclarée non en règle et génèrera la même amende.
Aucune participation au match ne sera autorisée, par les arbitres, sans licence ou pièce d’identité
avec photo, quel que soit le niveau (National – Régional – Départemental) ou la catégorie (adultes
et jeunes).
Règlement
médical
En cas de forfait général, les droits d’engagement restent acquis à la Ligue.
La péréquation finale négative reste due à la Ligue et la péréquation finale positive reste acquise à
la Ligue.
Réglement
Discipline
a) L’équipe qui en fait la déclaration à la commission compétente avant ou pendant la compétition.
b) L’équipe qui est battue par forfait isolé trois fois consécutives ou non dans les compétitions
régionales (y compris la coupe LR).
c) L’équipe qui est battue par pénalité six fois consécutives ou non, en championnat régional.
d) Sanction financière
Tous les cas prévus au présent règlement et aux statuts et règlements de la FFHB sont résolus par
la COC régionale qui se réserve, en cas de force majeure, le droit d’apporter des modifications aux
Calendriers
67
Article 19
Règlement
Arbitrage
En cas d’alerte météo dite « rouge », les différents matches liés aux départements concernés ne se
joueront pas. Ces matches se verront décalés sur une date unique fixée par la COC pour tous les
matches concernés par le report : les 27 et 28 avril 2013.
Une cellule de crise (06 75 68 68 72 / 04 66 80 06 62), reconnue par le BD, sera mise en place
pour les alertes dites « orange ». Elle sera la seule autorisée à prendre les décisions de reports de
match. Toutefois, des explications circonstanciées devront être adressées sous 48h à la Ligue et la
Commission d’Organisation des Compétitions décidera de la validité de ce report ou non (cas où
l’équipe serait déclarée forfait).
Statuts - Régl.
Intérieur
formules de compétitions et aux calendriers établis.
Article 20 : Afin de permettre une meilleure communication les clubs doivent impérativement
mettre à jour leur « fiche club » dans Gest’Hand : changement de Bureau Directeur, coordonnées
téléphoniques, postales, entraineurs, équipes, couleurs des maillots…
Règlement
médical
Finances
Les Formules des Championnats Régionaux
2. Un classement général déterminera le Champion Pré-national.
3. Une poule de 12 équipes. 22 journées de championnat.
68
Calendriers
4. Le 1er au classement général en conformité avec la CMCD sera proposé à l’accession en N
Statuts et
réglementation
Championnat Prénational + de 16 ans Masculin
1. Les réserves des équipes nationales peuvent participer à ce championnat, à condition d’avoir
gagné leur place « sur le terrain ».
Réglement
Discipline
88.2 Lorsque le propriétaire d’une salle interdit l’usage des colles et résines non lavables à l’eau :
• Le club recevant doit en informer le club visiteur sur la conclusion de match.
• Le responsable de salle du club recevant doit mettre gratuitement à la disposition de chaque équipe
un flacon de colle ou résine dite « lavable à l’eau ». Ces flacons, contenant le même produit, seront
déposés à la table de marque.
Si le club recevant ne fournit pas de colle ou résine dite « lavable à l’eau », il lui est infligé une
sanction financière dont le montant correspond à celui de la sanction financière pour forfait isolé à
son niveau de jeu.
Si l’une des deux équipes refuse de jouer avec de la colle ou de la résine lavable à l’eau, ou si le
propriétaire de la salle (ou son représentant) empêche le déroulement du match, l’arbitre devra alors
le mentionner sur la feuille de match et l’équipe fautive sera déclarée perdante par forfait par la
commission sportive concernée.
88.3 Lorsque le propriétaire d’une salle interdit l’usage de toutes colles et résines :
• Le club recevant doit en informer le club visiteur sur la conclusion de match.
• Les deux équipes doivent jouer sans utiliser de colle ou de résine.
Si l’une des deux équipes utilise néanmoins une colle ou une résine quelconque, ou si le propriétaire
de la salle (ou son représentant) empêche le déroulement du match, l’arbitre devra alors le mentionner
sur la feuille de match et l’équipe fautive sera alors déclarée perdante par forfait par la commission
sportive concernée.
COC
Article 21 : Responsabilités (rappel de l’article 88 des Règlements Généraux de la FFHB) :
5. Accession : Les 2 premiers d’Excellence accèdent.
6. Relégation : automatiquement le dernier du Championnat Pré-national (12ème) + autant de
clubs que de descente de N 3 et d’un club supplémentaire en cas de refus d’accession en N3.
2. Un classement général déterminera le « Champion Régional Excellence ».
3. Une poule de 12 équipes - 22 journées de championnat.
5. Relégation : descendront en Régional Honneur automatiquement le dernier du Championnat
Excellence (12ème) + autant que de descentes de N 3 (vers PNM) et d’un club supplémentaire en
cas de refus d’accession en N3.
2. Un classement général déterminera le « Champion Régional Honneur ».
3. Une poule de 12 équipes - 22 journées de championnat.
Statuts et
réglementation
Championnat Régional Honneur + de 16 ans Masculin
1. Les réserves des équipes nationales (ou régionales) peuvent participer à ce championnat à
condition d’avoir gagné leur place sur le terrain. Il peut y avoir 2 équipes du même club. Dans ce
cas, obligation de faire une liste de 10 joueurs pour l’équipe 1 (voir article 7). Ces deux équipes
devront clairement être identifiées Équipe 1 / Équipe 2.
Finances
6. Arbitrage : désignation CTA avec péréquations en fin de saison.
Paiement direct du club à l’arbitre le jour du match sur présentation d’une note de frais en double
exemplaire et avec inscription obligatoire des montants sur la FDME. Si utilisation d’une feuille de
match papier, inscrire les montants au verso dans « observations de l’arbitre ».
Règlement
médical
4. Accession : Les 2 premiers d’Honneur accèdent. Impossibilité d’accession à 2 équipes du
même club.
Réglement
Discipline
Championnat Régional Excellence + de 16 ans Masculin
1. Les réserves des équipes nationales ou pré-nationales peuvent participer à ce championnat
à condition d’avoir gagné leur place sur le terrain. Il ne peut pas y avoir 2 équipes du même club.
COC
8. Equipes réserves
A l’approche du début de saison, la Commission d’Organisation des Compétitions de la FFHB
rappelle les dispositions de l’article 108.2.5 des règlements généraux : pour prétendre à l’accession
en Championnat de France en 2013-2014, toute équipe réserve évoluant en championnat
Prénational masculin ne devra, pas présenter plus de 4 joueurs de plus de 21 ans sur chacune
de ses feuilles de match, tout au long de la saison 2012-2013. En cas de non respect, l’équipe
concernée ne pourra pas accéder en fin de saison.
Règlement
Arbitrage
Statuts - Régl.
Intérieur
3 (application de l’article 110.1 des RG de la FFHB en cas de refus d’accession par ce club).
4. Accession : Les équipes départementales accédant seront les équipes proposées par les
Calendriers
69
5. Relégation : autant de descentes que de montées de départementale (et en tenant compte
des descentes de N 3 vers la PNM) et d’un club supplémentaire en cas de refus d’accession en
N3, afin d’avoir une poule de 12 équipes.
Championnat Régional - de 18 ans Masculin
1. Engagement direct auprès de la ligue avant le 31 juillet 2013
Règlement
médical
4. Accession au Championnat National 2013/2014 :
Les clubs souhaitant y participer, devront se faire connaître avant fin avril 2013.
Les clubs qui sont en Championnat de France (2012/2013) et le premier du Challenge de France
(2012/2013) sont qualifiés d’office pour 2013/2014.
Suivant le nombre de places disponibles et le nombre de clubs inscrits, des tournois seront
organisés au cours du mois de juin 2013 (seuls les joueurs nés en 96 – 97 – 98 – 99 pourront y
participer).
Arbitrage : désignation CRJA avec péréquation.
Compte tenu de l’importance de ces qualifications, un chèque de caution de 300 euros sera
demandé aux clubs participant et restitué à la fin. En cas de retrait avant ou pendant la compétition,
il restera acquis à la Ligue.
Réglement
Discipline
3. Arbitrage : désignation CTA avec péréquation.
COC
2. Le type de championnat et le nombre de participants seront décidés selon le nombre d’équipes
inscrites. La COC régionale en accord avec les COC départementales décidera de la formule la
plus adaptée.
Le classement général déterminera le « Champion Régional - de 18 ans Masculin ».
Règlement
Arbitrage
Statuts - Régl.
Intérieur
comités.
5. Une « mini coupe » sera organisée avec les 4 premiers du classement final du championnat.
Finances
Championnat Régional - de 16 ans Masculin sur 3 années d’âge : 97-98-99
1. Engagement directement auprès de la ligue, jusqu’au 31 juillet 2013.
3. Arbitrage : JA du club recevant.
Accession au Championnat – de 16 ans Méditerranée Masculin 2013/2014 :
Les clubs souhaitant y participer, devront se faire connaître avant le 30 avril 2013.
La compétition 2013/2014 sera organisée par la ligue Côte d’Azur.
Calendriers
70
Statuts et
réglementation
plus adaptée.
Le classement général déterminera le « Champion Régional - de 16 ans Masculin ».
2. Un classement général déterminera le Champion Prénational.
Règlement
Arbitrage
Championnat Prénational + de 15 ans Féminin
1. Les réserves des équipes nationales peuvent participer à ce championnat, à condition d’avoir
gagné leur place « sur le terrain ».
Statuts - Régl.
Intérieur
Suivant le nombre de clubs inscrits, des tournois seront organisés au cours du mois de juin 2013
(seuls les joueurs nés en 98 - 99 - 00 pourront y participer).
Arbitrage : JA, désignés par la Ligue avec péréquations kilométriques et d’arbitrage.
3. Une poule de 12 équipes – 22 journées de championnat.
COC
4. Le 1er au classement général sera proposé à l’accession en N 3, en cas de refus d’accession
par ce club sera appliqué l’article 110.1 des RG de la FFHB.
5. Accession : Les 2 premiers d’Excellence. Impossibilité d’accession à 2 équipes du même
club.
7. Arbitrage : désignation CRA avec péréquations en fin de saison. Paiement direct du club
à l’arbitre le jour du match sur présentation d’une note de frais en double exemplaire et avec
inscription obligatoire des montants sur la FDME. Si utilisation d’une feuille de match papier,
inscrire les montants au verso dans « observations de l’arbitre ».
2. Un classement général déterminera le « Champion Régional Féminin ».
3. Une poule de 12 – 22 journées de championnat.
4. Accession : les équipes départementales accédant seront les équipes proposées par les
comités.
Calendriers
71
Statuts et
réglementation
1. Les réserves des équipes nationales ou pré-nationales peuvent participer à ce championnat à
condition d’avoir gagné leur place sur le terrain. Il peut y avoir 2 équipes du même club. Dans ce
cas : obligation de faire une liste de 10 joueuses pour l’équipe 1 (voir article 7). Ces deux équipes
devront clairement être identifiées Equipe 1 / Equipe 2.
Finances
Championnat Régional Excellence + de 16 ans Féminin
Règlement
médical
8. Equipes réserves :
À l’approche du début de saison, la Commission d’Organisation des Compétitions de la FFHB
rappelle les dispositions de l’article 108.2.5 des règlements généraux : pour prétendre à l’accession
en Championnat de France en 2013-2014, toute équipe réserve évoluant en championnat
Prénational féminin ne devra pas présenter plus de 4 joueuses de plus de 21 ans sur chacune
de ses feuilles de match tout, au long de la saison 2012-2013. En cas de non- respect, l’équipe
concernée ne pourra pas accéder en fin de saison.
Réglement
Discipline
6. Relégation : en fonction des montées d’excellence et en tenant compte des descentes de N
3 et d’un club supplémentaire en cas de refus d’accession en N3, afin d’avoir une poule de 12
équipes.
Championnat Régional - de 18 ans Féminin
1. Engagement directement auprès de la ligue, jusqu’au 31 juillet 2013.
COC
plus adaptée.
Le classement général déterminera le « Champion Régional - de 18 ans Féminin ».
Règlement
Arbitrage
6. Arbitrage : désignation CRA avec péréquations en fin de saison. Paiement direct du club
à l’arbitre le jour du match sur présentation d’une note de frais en double exemplaire et avec
inscription obligatoire des montants sur la FDME. Si utilisation d’une feuille de match papier,
inscrire les montants au verso dans « observations de l’arbitre ».
Statuts - Régl.
Intérieur
5. Relégation : autant de descentes que de montées de départementale (et en tenant compte
des descentes de N 3 vers la PNF et d’un club supplémentaire en cas de refus d’accession en N3)
afin d’avoir un poule de 12.
3. Arbitrage : JA, désignés par le comité du club recevant.
Les clubs souhaitant y participer, devront se faire connaître avant le 30 avril 2013.
La compétition 2013/2014 sera organisée par la ligue Côte d’Azur.
Suivant le nombre de clubs inscrits, des tournois seront organisés au cours du mois de juin 2013
(seules les joueuses nées en 98 – 99 – 00 pourront y participer).
Arbitrage : JA, désignés par la Ligue avec péréquations kilométriques et d’arbitrage.
Calendriers
72
Statuts et
réglementation
Accession au Championnat – de 16 ans Méditerranée féminin 2013/2014 :
Finances
Championnat Régional - de 16 ans Féminin (sur 3 années d’âge 1999-1998-1997)
• Phase Départementale (Excellence) jusqu’à Toussaint.
• Phase Bi-départementale (Gard-Hérault-Lozère et Aude-PO).
Pour le Bi-Dep Gard-Hérault : 6 équipes (3 Gard + 3 Hérault)
Déroulement de la compétition sur 10 dates (matches aller-retour) jusqu’à vacances Février 2013
(plus 2 dates) 6 et 13 Avril deux premières dates.
• Phase Régionale
Avec les 6 équipes bi-dép Gard-Hérault-Lozère + 2 équipes du bi-dép Aude-PO
Championnat en 2 poules de 4 = 6 dates
Journée « Finales régionales » avec les 2 premiers de chaque poule pour demi-finales croisées et
finale + place ¾ (les 4 autres équipes ne participent pas à cette journée).
Le mieux classé de chaque département est champion départemental.
Règlement
médical
5. Une « mini coupe » sera organisée avec les 4 premiers du classement final du championnat.
Réglement
Discipline
4. Accession au Championnat National 2013/2014 :
Les clubs souhaitant y participer, devront se faire connaître avant fin avril 2013.
Les clubs qui sont en Championnat de France (2012/2013) sont qualifiés d’office pour 2013/2014.
Suivant le nombre de places disponibles et le nombre de clubs inscrits, des tournois seront au
cours du mois de juin 2013 (seules les joueuses nées en 96 – 97 – 98 – 99 pourront y participer).
Arbitrage : désignation CRJA avec péréquations.
Moins de 14 ans masculin et féminin (sur 3 années d’âge : 2001-2000-1999)
Règlement
médical
Coupe Languedoc-Roussillon Masculine
RÈGLEMENT
73
Calendriers
Organisation de la finale de la Coupe LR masculine et féminine le jour des phases finales régionales
sur un même lieu afin de créer un événement autour du handball.
Engagement obligatoire pour les clubs de Prénationale et Excellence Régionale, conseillé pour tous
les autres clubs, y compris les départementaux. 32 équipes souhaitées pour effectuer le premier
Statuts et
réglementation
1 - Dans le cas où un club a deux équipes engagées et compte tenu des handicaps, il sera demandé
avant le début de la compétition, une liste de 10 noms constituant l’équipe dite 1 avec impossibilité
pour ces joueurs de passer d’une équipe à l’autre. Le non-respect de cette règle entraînera la
disqualification de l’équipe en faute.
2 - 14 joueurs autorisés sur la feuille de match.
3 - Pas de limitation de licences (mutés ou étrangers).
4 - Pas de joueurs ayant évolué en Nationale, qu’elle que soit la catégorie.
Finances
Trophée Jean-Luc MAGURNO
Réglement
Discipline
• Organisations départementales ou bi-départementales (Lozère-Gard et Aude-PO) jusqu’à
Pâques 2013
• Phases finales régionales sous forme de mini-championnat à 6 équipes (2 Gard - 2 Hérault - 1
Aude - 1PO en masculin et 2 Gard 2 Hérault et 2 sélections pour PO et Aude en féminine). (Lozère
qualifiée si dans les 2 premiers de la phase bi-départementale) :
2 poules de 3 (chaque équipe reçoit 1 fois= 3 dates)
1 tournoi Final avec les 6 équipes (demi-finales croisées poule A/poule B + Finale + places 3/4 +
places 5/6)
Prévoir une organisation départementale pour les restants des poules « excellence », dont les
équipes partent en région à partir de Pâques.
COC
Moins de 12 ans masculin et féminin (sur 4 années d’âge : 2001-2002-2003-2004)
Règlement
Arbitrage
• Phase Départementale (Excellence) jusqu’à Toussaint.
• Phase Bi-départementale (Gard-Hérault-Lozère et Aude-PO).
Pour le Bi-Dep Gard-Hérault : 6 équipes (3 Gard + 3 Hérault)
Déroulement de la compétition sur 10 dates (matches aller-retour) jusqu’à vacances Février 2013
(plus 2 dates) 6 et 13 Avril deux premières dates.
• Phase Régionale
Avec les 6 équipes bi-dép Gard-Hérault-Lozère + 2 équipes du bi-dép Aude-PO
Championnat en 2 poules de 4= 6 dates.
1 Journée « Finales régionales » avec les 2 premiers de chaque poule pour demi-finales croisées et
finale + place ¾ (les 4 autres équipes ne participent pas à cette journée)
Le mieux classé de chaque département est champion départemental.
Statuts - Régl.
Intérieur
Compte tenu de l’importance de ces qualifications, un chèque de caution de 300 euros sera demandé
aux clubs participant et restitué à la fin. En cas de retrait avant ou pendant la compétition, il restera
acquis à la Ligue.
1er tour (ou barrage si plus de 32 équipes)
Statuts - Régl.
Intérieur
tour.
En cas de forfait d’une équipe (même avant la première journée), le club sera sanctionné de la
pénalité financière prévue dans le mémento financier de la Ligue.
→ Tirage au sort : le plus bas reçoit. Handicap : 0 ou + 4 ou + 8.
→ Péréquations kilométriques et d’arbitrage.
Règlement
Arbitrage
2ème tour (32 équipes)
8èmes de finale (16 équipes)
→ Tirage au sort : le plus bas reçoit. Handicap : 0 ou + 4 ou +8.
COC
Quarts de finale (8 équipes)
→ Tirage au sort. Pas d’avantage du terrain.
→ Handicap : 0 ou + 4 ou + 8
Réglement
Discipline
Demi-finales (4 équipes)
Finale (2 équipes)
Règlement
médical
→ 1 coupe à chaque équipe.
→ Pas de handicap.
Le Handicap doit être affiché avant le début de la rencontre :
→ Départementale / Régionale (Honneur et Excellence) + 4
→ Départementale / Pré-nationale + 8
→ Régionale Honneur / Régionale Excellence 0
→ Régionale (Honneur et Excellence) / Pré-nationale + 4
Finances
Coupe Languedoc-Roussillon Féminine
Trophée Louisette ASPAS
1 - Dans le cas où un club a deux équipes engagées et compte tenu des handicaps, il sera demandé
avant le début de la compétition, une liste de 10 noms constituant l’équipe dite 1 avec impossibilité
pour ces joueuses de passer d’une équipe à l’autre. Le non-respect de cette règle entraînera la
disqualification de l’équipe en faute.
2 - 14 joueuses autorisées sur la feuille de match.
Calendriers
74
Statuts et
réglementation
RÈGLEMENT
Engagement obligatoire pour les équipes des championnats Prénationale et Régionale Excellence,
vivement conseillé pour les départementaux. 32 équipes souhaitées pour effectuer le premier tour.
En cas de forfait d’une équipe (même avant la première journée), le club sera sanctionné de la
pénalité financière prévue dans le mémento financier de la Ligue.
Statuts - Régl.
Intérieur
3 - Pas de limitation de licences (mutés ou étrangers).
4 - Pas de joueuses ayant évolué en Nationale, qu’elle que soit la catégorie.
Règlement
Arbitrage
1er tour (ou barrage si plus de 32 équipes)
→ Péréquation kilométriques et d’arbitrage.
2ème tour (32 équipes)
COC
8èmes de finale (16 équipes)
Quarts de finale (8 équipes)
Réglement
Discipline
Demies finales (4 équipes)
Règlement
médical
Finale (2 équipes)
→ 1 coupe à chaque équipe.
→ Pas de handicap.
Finances
Le Handicap doit être affiché avant le début de la rencontre :
→ Départementale / Régionale + 4
→ Départementale / Prénationale + 8
→ Régionale / Prénationale + 4
Statuts et
réglementation
Calendriers
75
RÈGLEMENT
Dates et déroulement
→ Début de la coupe dès la fin du championnat régional.
→ Tirage au sort, le premier tiré reçoit.
→ Péréquations kilométriques.
COC
Arbitrage
→ Désignation ligue pour les demi-finales et la finale avec péréquation.
Règlement
Arbitrage
Les joueurs (joueuses) ayant participé à trois matches dans les championnats nationaux quelle que
soit la catégorie et les championnats régionaux adultes ne pourront plus participer à cette compétition.
Organisation unique des demi-finales et de la finale avec les 4 premiers au classement officiel en fin
de saison.
Statuts - Régl.
Intérieur
Coupes Languedoc-Roussillon – de 18 ans Masculin et Féminin
Réglement
Discipline
Âges et Pratiques
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
Né(e) en
04
03
02
01
00
99
98
97
96
95
94
93
92
91
Jeune Arbitre
Mutations - 17 ans
-35
+35
Arbitre
17/18 ans
Mutation + 18 ans
Finances
Pratique Compétitive
+ 16 ans Masculin
+ 16 ans Excellence Féminine
+ 15 ans Prénationale Féminine
- de 18 ans M/F
- de 16 ans M/F
Statuts et
réglementation
- de 14 ans M/F
- de 12 ans M/F
Licence Avenir
Licence Loisir
76
Calendriers
Pratique non
Compétitive
Règlement
médical
Âges
Statuts - Régl.
Intérieur
CHAMPIONNATS MASCULINS 2012– 2013
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
1ER DU CLASSEMENT EN CONFORMITÉ AVEC « LES RÈGLES »
Règlement
Arbitrage
PRÉNATIONAL
N3 Masculine
22 journées
1 DESCENTE + AUTANT QUE DE DESCENTE DE N3+ 1 EN CAS DE REFUS D’ACCESSION
EN N3
RÉGIONALE EXCELLENCE
PNM
2 ACCÈDENT AUTOMATIQUEMENT EN CONFORMITE AVEC
« LES RÈGLES »
Réglement
Discipline
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
COC
Régionale Excellence
22 journées
1 DESCENTE + AUTANT QUE DE DESCENTE DE N3+ 1 EN CAS DE REFUS D’ACCESSION EN
N3
RÉGIONALE HONNEUR
REG EXC
« LES RÈGLES »
22 journées
Finances
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
Règlement
médical
Régionale Honneur
NOMBRE DE DESCENTES EN FONCTION DU NOMBRE DE CLUBS
DÉSIRANT ACCÉDER (SUR PROPOSITION DES COMITES) ET DES
DESCENTES DE N3 POUR AVOIR UN POULE DE 12+ 1 EN CAS DE REFUS
D’ACCESSION EN N3
Départementale
Statuts et
réglementation
REGIONALE HONNEUR
MONTEES DE DÉPARTEMENTALE (sur proposition des comités)
Calendriers
77
Statuts - Régl.
Intérieur
CHAMPIONNATS FÉMININS 2012 – 2013
Règlement
Arbitrage
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
1ER DU CLASSEMENT EN CONFORMITÉ AVEC « LES RÈGLES »
18 journées
COC
PRÉNATIONAL
N3 FÉMININE
NOMBRE DE DESCENTES EN FONCTION DES DESCENTE DE N3 POUR
AVOIR UNE POULE DE 12
PNF
« LES RÈGLES »
18 journées
Règlement
médical
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Réglement
Discipline
Régionale Excellence
NOMBRE DE DESCENTES EN FONCTION DU NOMBRE DE CLUBS
DÉSIRANT ACCÉDER (SUR PROPOSITION DES COMITES) ET DES
DESCENTES DE N3 POUR AVOIR UNE POULE DE 12
Départementale
Finances
MONTÉES DE DÉPARTEMENTALE (sur proposition des comités)
Statuts et
réglementation
Calendriers
78
+ 16 ans
Masculin
- 18 ans
Masculin
+ 15 ans
Féminin
+ 16 ans
Féminin
- 18 ans
Féminin
40x20
40x20
97
98
99
99
00
01
01
02
03
04
Catégories
-14
ans
M et F
-12
ans
M et F
Oui
Non
Non
Statuts et
réglementation
40x20
Année d'âge
-16
ans
M et F
Terrain
20 x 40
20 x 40
20 x 40
96 et avant
95 et avant
95-96-97-98
6+1
6+1 en
Excellence
4M avec
coup
de sifflet
Centre
Centre
Engagt
20 x 40
95-96-97-98
Nombre
de joueurs
20 x 40
95 et avant
6+1 en
Excellence
Jeunes / ETR
Dép./Rég./Nat.
Dép./Rég.
Prénat./Nat.
Dép./Rég./Nat.
Dép./Rég./Nat.
Réducteur
but
Terrain
FFHB
FFHB
FFHB
FFHB
FFHB
6+1
6+1
6+1
6+1
6+1
T0
T1
T2 M et
F T1
Dép. F
1 par
période
1 par
période
1 par
période
Temps
morts
Règles
Nbre
Joueurs
Ballon
Années
d’Age
Finances
Catégories
de jeu
Règlement
médical
Niveau
d’Organisation
3x12
3x14
2x25
Match
sec
Centre
Centre
Centre
Centre
Centre
Engagt
1'
2'
2'
Exc./
Tps
2 x 30
2 x 30
2 x 30
2 x 30
2 x 30
Tps de
jeu
2x12
2x14
2x16
Tournoi
à3
Temps de jeu
54-56 T2
54-56 T2
54-56 T2
58-60 T3
58-60 T3
Ballons
Réglement
Discipline
Adultes
1'
1'
1'
exc.
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
2’
2’
2’
2’
2’
Exc./
Tps
2x10
2x12
2x14
Tournoi
à 4 et +
Aver.
2 équipes
1'
1'
1'
Libre
Défense
étagée
(dispositifs
possibles :
3/3 - 2/4 1/5)
Étagée avec
2 joueurs
min en
dehors des
9M
(dispositifs
possibles :
3/3 - 2/4)
Étagée avec
2 joueurs
min en
dehors des
9M
2ème
Défense 1/2
terrain
2 x 15
2 x 15
2 x 15
2 x 15
2 x 15
Libre
sauf
0/6
Libre
3ème
1’
1’
1’
1’
1’
Obligation de
présenter 2
GB sur 2
tiers-temps
Défense en
stricte
interdite
Règles
particulières
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Tournoi à 4 équipes
Tps de
Exc./
Aver.
jeu
Tps
Règles particulières
2’
2’
2’
2’
2’
1er
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Défense tout
terrain
2 x 20
2 x 20
2 x 20
2 x 20
2 x 20
Tournoi à 3 équipes
Tps de
Exc./
Aver.
jeu
Tps
Exc.
/
Tps.
COC
Règles Sportives
Règlement
Arbitrage
Calendriers
Statuts - Régl.
Intérieur
79
Discipline CRL
StatutsDiscipline
- Régl. Intérieur
Statuts - Régl.
Intérieur
Réglements Discipline
Règlement Intérieur
Article 1
La Commission de Discipline de la Ligue Languedoc-Roussillon de Handball a été mise en place
conformément aux Articles 1-2 des Règlements disciplinaires de la Fédération Française de Handball,
de l’Article 12 du Règlement Intérieur de la Fédération Française de Handball et de l’Article 23 des
Statuts et Règlements de la Fédération Française de Handball.
Règlement
Arbitrage
Ce règlement prévoit le nécessaire pour répondre aux missions et pouvoirs de la Commission de
Discipline ; il fixe le nombre maximum de membres et adapte la périodicité des réunions. Tout cas
non prévu dans ce règlement sera soumis au règlement disciplinaire fédéral.
COC
Article 2
Le Président de la Commission, ou cas d’absence ou d’empêchement, peut-être remplacé par un
membre de la Commission désigné à cet effet par lui-même.
La Commission est composée au minimum de 5 membres et au maximum de 25 membres, licenciés
à la FFHB, majeurs et jouissant de leurs droits civiques.
Réglement
Discipline
Article 3
La composition de la Commission, respectant les principes énoncés à l’Article 12 du Règlement
Intérieur Fédéral, est soumise à l’approbation du Bureau Directeur de la Ligue Languedoc-Roussillon
de Handball. Elle exerce sur la durée d’un mandat.
Règlement
médical
Article 4
La Commission a pour attribution :
- De sanctionner les manquements à l’éthique et à la réglementation en vigueur,
- De faire respecter le code des procédures et les droits de la défense, de favoriser le débat
Finances
contradictoire,
- De prévenir la récidive par des décisions disciplinaires adaptées,
- De réprimer les actes dommageables pour l’intégrité physique et morale des acteurs,
- De ne rien concéder aux atteintes tant verbales que physiques dirigées à l’encontre du corps
arbitral.
La Commission se réunit sur convocation du Président à échéances régulières selon un calendrier
préétabli en début de saison ainsi que chaque fois qu’elle le juge utile ou nécessaire. Ces réunions
sont établies dans le respect des limites budgétaires fixées pour don fonctionnement. Les débats
devant l’organe disciplinaire régional ne sont pas publics.
Calendriers
82
Statuts et
réglementation
Article 5
La Commission peut également siéger en formation restreinte, chaque fois que cela est nécessaire et
pour des missions définies, sous la responsabilité du Président de la Commission qui peut déléguer
tout ou partie de ses pouvoirs à l’un des membres de la Commission, conformément à l’Article 2 du
présent règlement.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés des membres présents, sous réserve
que le quorum soit respecté au moment du vote. A défaut de quorum, la Commission est convoquée
à nouveau dans un délai maximum d’un mois ; les délibérations sont alors valables quel que soit le
nombre de membres présents. Dans toute délibération, et en cas de partage égal des voix, celle du
Président de la Commission est prépondérante.
Règlement
Arbitrage
Article 7
Statuts - Régl.
Intérieur
Article 6
COC
Article 8
En cas de besoin, et faute de pouvoir réunir la Commission dans les délais nécessaires, le Président
pourra procéder à une consultation écrite (éventuellement par fax) ou téléphonique (audioconférence)
ou par mailing de ses membres.
Les membres de la Commission de Discipline de la Ligue Languedoc-Roussillon ne peuvent pas
prendre part aux délibérations lorsqu’ils ont un intérêt direct ou indirect à l’affaire. Un membre peut
également être récusé à la demande d’une des parties conformément à l’Article 5 du Règlement
disciplinaire fédéral.
Règlement
médical
Tout membre de la Commission de Discipline frappé d’une décision de suspension prononcée par
la FFHB, la Ligue ou un comité départemental ne peut, pendant la période de la sanction, participer
aux activités de ladite commission.
Réglement
Discipline
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Statuts et
réglementation
Les membres de la Commission de Discipline et le Secrétaire de séance sont astreints à une
obligation de confidentialité pour les faits, les actes et informations dont ils ont pu avoir connaissance
en raison de leur fonction. Toute infraction à cette disposition entraînera de fait la cessation des
fonctions du membre de la Commission de Discipline ou du Secrétaire de séance. Cette décision
n’est pas susceptible d’appel (Article 6 du Règlement disciplinaire fédéral).
Finances
Les membres de la Commission de Discipline y compris le Président, les membres du Bureau Directeur
et du Conseil d’Administration ne peuvent représenter un club ou participer à la représentation d’un
club devant la Commission de Discipline.
A. En cas de besoin, la Commission de Discipline peut désigner un délégué de match (élu, bénévole)
Calendriers
83
Lors de rencontre à huis clos, un délégué sera obligatoirement désigné.
COC
Le rapport de l’observateur doit faire état des relations de tous les acteurs entre eux (arbitres,
dirigeants des clubs, joueurs, entraîneurs et spectateurs). Il ne peut pas déclencher l’ouverture d’un
dossier de discipline.
Règlement
Arbitrage
B. La Commission de Discipline de la Ligue pourra désigner des observateurs qui assisteront à
certaines rencontres, sans que les clubs en présence et les arbitres en soient informés. Une liste
de ces observateurs sera présentée aux membres du BD de Ligue pour validation en début de
saison. Leur témoignage est utilisable dans les délibérations précédant le règlement d’une affaire
disciplinaire venant s’ajouter au rapport d’arbitre, aux réponses des personnes concernées ainsi qu’à
celles des capitaines des équipes. Le choix des rencontres supervisées sera fait par le Président
de la Commission de Discipline. Ce dernier s’assurera auprès de la CRA qu’elle n’a pas elle-même
désigné un délégué.
Statuts - Régl.
Intérieur
n’ayant pas d’intérêt direct ou indirect avec les principaux protagonistes. A ce titre il lui sera demandé
de fournir un rapport détaillé concernant l’affaire dont il a été le témoin.
Cependant, en cas de faute grave constatée et relatée par le rapport dudit observateur, le Président
de la Commission de Discipline, après la consultation du Président de la CRA et l’accord du Président
de la Ligue, peut demander l’ouverture d’un dossier d’instruction.
Le Président élabore chaque année un budget prévisionnel de fonctionnement de la Commission.
Il est responsable de son exécution après son adoption par l’Assemblée Générale de la ligue
Languedoc-Roussillon de Handball.
Les frais de déplacement des membres de la Commission sont remboursés selon les modalités
définies par le Règlement financier de la Ligue Languedoc-Roussillon de Handball.
Règlement
médical
Article 14
Réglement
Discipline
Article 13
Article 15
Le Président de la Commission doit rendre compte de l’activité de sa commission au BD, CD, CA.
La Commission peut statuer sur l’exclusion d’un de ses membres, absent sans excuse valable à trois
séances consécutives ou n’ayant pas respecté les règles de fonctionnement ou de confidentialité
ou pour tout motif grave. Dans ce cas elle se conforme aux dispositions décrites à l’Article 20 du
Règlement intérieur fédéral.
84
Calendriers
La personne désignée pour l’engagement des poursuites (Article 7.2 du Règlement disciplinaire
fédéral) est le Président de la Ligue ou par délégation un procureur désigné à cet effet.
Statuts et
réglementation
Article 16
Finances
De même il doit présenter chaque année un rapport d’activité à l’Assemblée Générale de la Ligue
Languedoc-Roussillon de Handball. En cas d’absence ou d’empêchement, il est remplacé dans les
conditions prévues à l’Article 2 du présent règlement.
La procédure (la convocation de l’intéressé et des personnes concernées, le report, les débats,
la délibération, la décision et la prise de décision) sera exécutée conformément à l’Article 9 du
Règlement disciplinaire fédéral.
Règlement
Arbitrage
En outre, la prise de décision comprend une première expression des suffrages des membres de
la Commission afin de qualifier la faute et une deuxième expression des suffrages des membres
pour prononcer la sanction disciplinaire. Les sanctions disciplinaires seront conformes au titre II du
Règlement disciplinaire fédéral.
Statuts - Régl.
Intérieur
Article 17
Article 18
Les sanctions prononcées seront publiées nominativement, après accord écrit de la personne
majeure, sur le site officiel de la Ligue Languedoc-Roussillon à l’exception des personnes mineures.
COC
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Toute personne peut proposer une action en discipline. Le Président de la Ligue (ou son mandataire)
décide, s’il le juge nécessaire, de l’ouverture d’un dossier.
Une personne mineure, en l’absence de ses parents, ne peut être reçue par la commission de
discipline qu’en produisant une autorisation de s’y rendre seule ou accompagnée (par un entraîneur
par exemple). Cette autorisation doit être dûment signée par ses parents et accompagnée d’une
copie de leur carte nationale d’identité.
Finances
Les témoins, arbitres et officiels convoqués par le Président de la Commission de Discipline sont
dans l’obligation de se présenter à l’heure et à la date fixées, sous peine d’une demande de sanction
engagée à leur encontre par le Président de la Ligue (Article 22.7.F8 du règlement disciplinaire
fédéral).
Règlement
médical
Une personne convoquée devant la commission de discipline peut se faire accompagner par une ou
plusieurs personnes de son choix.
Réglement
Discipline
Une personne impliquée dans une affaire de discipline et convoquée par le Président de ladite
commission ne peut être représentée que par un avocat.
Statuts et
réglementation
Calendriers
85
Statuts - Régl.
CRL Intérieur
Statuts - Régl.
Intérieur
CRL : RÈGLEMENT FÉDÉRAL
Règlement d’examen des réclamations et litiges
Article 1
COC
• TITRE 2 – Conséquences des sanctions
• Articles 12 et 13
Règlement
Arbitrage
• TITRE 1 – Organes et procédures d’examen des réclamations et litiges
• Section 1 – Dispositions communes aux organes d’examen des réclamations et litiges de
première instance et au jury d’appel : Articles 2 à 5
• Section 2 – Dispositions relatives aux organes d’examen des réclamations et litiges de
première instance : Articles 6 et 7
• Section 3 – Dispositions relatives au jury d’appel : Articles 8 à 10
• Section 4 – Dispositions relatives à la conciliation : Article 11
• TITRE 3 – Dispositions particulières
• Articles 14 à 16
• TITRE 4 – Dispositions transitoires
• Article 17
1.1 Définition
Un litige survient à l’occasion de la contestation d’une décision prise par un organe d’une instance
fédérale à l’encontre d’un licencié ou d’une association affiliée ou, le cas échéant, d’une société
sportive créée par une association affiliée.
1.3 Champ d’application
Les sanctions et pénalités financières, hors du domaine disciplinaire, décidées par les organes
compétents dans le cadre des procédures engagées par des licenciés ou des associations ou
sociétés sportives relèvent du présent règlement d’examen des réclamations et litiges.
Section 1 – Dispositions communes aux organes d’examen des réclamations et litiges
de première instance et au jury d’appel
Finances
TITRE 1 – ORGANES ET PROCÉDURES D’EXAMEN DES RÉCLAMATIONS ET LITIGES
Règlement
médical
1.2 Contestation
Toute contestation de décision doit faire l’objet d’une réclamation.
Réglement
Discipline
1 PRINCIPES GÉNÉRAUX
2 ORGANES D’EXAMEN
Calendriers
87
Statuts et
réglementation
2.1 Première instance
a) Aux niveaux départemental et régional, l’examen des réclamations et litiges est assuré en
première instance par une commission départementale ou régionale des réclamations et litiges. Dans
l’hypothèse où celle-ci n’aurait pas été créée, l’examen des réclamations et litiges appartient aux
commissions répertoriées à l’article 12.1 du règlement intérieur fédéral, chacune d’elles définissant
dans son propre règlement intérieur son champ de compétences. Une commission départementale
statue sur les réclamations et litiges survenus au niveau départemental. Une commission régionale
statue sur les réclamations et litiges survenus au niveau régional.
Statuts - Régl.
Intérieur
Règlement
Arbitrage
b) Toutefois, tout ou partie des Comités d’une même Ligue peuvent décider, par un vote des Comités
demandeurs, de confier l’examen des réclamations et litiges relevant du ressort territorial de chacun
desdits Comités à la commission régionale des réclamations et litiges ou, le cas échéant, à une
commission interdépartementale des réclamations et litiges créée à cet effet, et ce sous condition
d’avoir obtenu préalablement les accords écrits de la Ligue concernée et de la FFHB. De telles
décisions sont valables pour l’olympiade en cours, sauf renonciation de La ligue ou de l’un des
Comités concernés, par courrier recommandé adressé au plus tard le 30 septembre de la saison
sportive qui démarre.
c) Au niveau national, l’examen des réclamations et litiges est assuré en première instance par la
commission nationale des réclamations et litiges, qui statue sur les réclamations et litiges survenus
au niveau national, sauf ceux relevant des domaines du dopage et du contrôle de gestion.
2.2 Appel
Le Jury d’appel, institué par l’article 2 du règlement disciplinaire fédéral, statue également, en
dehors du domaine disciplinaire, sur tous les appels de décisions de commissions départementales,
régionales et nationales.
COC
3 CONSTITUTION DES ORGANES D’EXAMEN
4 RÉCUSATION DES MEMBRES
Règlement
médical
4.1 Les membres des organes d’examen des réclamations et litiges ne peuvent prendre part aux
délibérations lorsqu’ils ont un intérêt direct ou indirect à l’affaire.
4.2 Les organes d’examen des réclamations et litiges de première instance et d’appel apprécient
souverainement si l’un de leurs membres a un intérêt direct ou indirect à l’affaire. Dans l’affirmative,
ce membre est écarté d’office des débats et des délibérations. Un membre peut également être
récusé à la demande d’une des parties.
4.3 À l’occasion d’une même affaire, nul ne peut siéger dans plus d’un organe.
Réglement
Discipline
3.1 Aux niveaux départemental et régional, les commissions mentionnées à l’article 2.1 ci-dessus
sont constituées suivant les principes définis pour les commissions fédérales aux articles 12.3 à 12.7
du règlement intérieur fédéral (les critères de cumul peuvent cependant être adaptés).
3.2 Au niveau national, la commission mentionnée à l’article 2.1 ci-dessus est constituée suivant les
principes définis aux articles 12.3 à 12.7 du règlement intérieur fédéral.
3.3 La composition du jury d’appel est celle définie à l’article 2.2 du règlement disciplinaire fédéral.
5 CONFIDENTIALITÉ
6 RECEVABILITÉ D’UNE RÉCLAMATION
88
Calendriers
6.1 Procédure
Une réclamation ne peut être examinée que si elle est confirmée par lettre recommandée avec
accusé de réception dans les sept jours qui suivent soit le fait générateur soit la réception de la
décision faisant grief (cachet de la poste faisant foi), par la consignation des droits fixés par la partie
Guide financier (point 1.4) auprès de la commission d’examen des réclamations et litiges de première
Statuts et
réglementation
Section 2 - Dispositions relatives aux organes d’examen des réclamations et litiges de
première instance
Finances
Les membres des organes d’examen des réclamations et litiges sont astreints à une obligation de
confidentialité pour les faits, actes et informations dont ils ont pu avoir connaissance en raison de
leurs fonctions.
Toute infraction à cette disposition entraîne de fait la cessation des fonctions du membre de l’organe
d’examen des réclamations et litiges.
Cette décision n’est pas susceptible d’appel.
7.1 Convocation des intéressés
a) Lorsque la réclamation est recevable, la commission d’examen des réclamations et litiges de
première instance en informe l’auteur par une décision motivée postée par lettre recommandée avec
accusé de réception dans un délai maximum de quinze jours après réception de la réclamation. Elle
notifie aux intéressés les conditions d’examen de la réclamation au moins sept jours avant la date
prévue (disposition obligatoire).
Calendriers
89
Statuts et
réglementation
7 PROCÉDURE
Finances
6.6 Transmission du dossier
Dans le cas d’une réclamation portant sur une contestation de décision prise par un organe d’une
instance fédéral, ce dernier adresse à la Commission des Réclamations et Litiges, dès connaissance
du dépôt de la réclamation, l’ensemble des pièces du dossier en sa possession.
Règlement
médical
6.5 Effet sur la décision
La saisine de la commission d’examen des réclamations et litiges ne suspend pas la décision
contestée. Le président de la commission d’examen des réclamations et litiges peut, par une décision
motivée non susceptible de recours, décider, au vu du dossier en sa possession, de suspendre en
tout ou partie les effets de la décision qui est déférée à la commission d’examen des réclamations
et litiges.
Réglement
Discipline
6.4 Délai
Une réclamation est déclarée irrecevable si elle n’est pas déposée dans les formes et les délais
prévus au paragraphe précédent ou dans les formes prévues par le code d’arbitrage.
Dans ce cas, l’auteur de la réclamation est informé par une décision motivée postée par lettre
de la réclamation.
Le non respect de ce délai ne remet pas en cause la décision d’irrecevabilité mais entraîne, de plein
droit, la restitution des droits de consignation.
L’absence de notification d’irrecevabilité ne lie pas la commission d’examen des réclamations et
litiges de première instance qui, dans ce cas, a le pouvoir de juger irrecevable la réclamation.
Dans cette hypothèse, les droits de consignation sont également remboursés.
COC
6.3 Déposition
Toute réclamation contre une décision prise par un organe d’une instance fédérale ne peut être
déposée que par le licencié ou l’association affiliée (ou le cas échéant la société sportive créée par
l’association) auxquels elle fait directement grief. Faute de quoi, elle est déclarée irrecevable.
Règlement
Arbitrage
6.2 Ratification
La réclamation est, sous peine d’irrecevabilité, signée par la personne physique elle-même ou, pour
une personne morale, par son représentant statutaire, par tout mandataire ayant pouvoir spécial de
former la demande (le pouvoir devant être annexé) ou par tout avocat.
Le président de la commission des réclamations et litiges ou tout membre de cette commission
spécialement désigné à cet effet doit, en cas d’absence totale ou partielle, enjoindre le demandeur
à produire, dans un délai franc de 7 jours (qui peut être réduit à 2 jours en cas d’urgence) à compter
de la réception de cette injonction, un document signé par la personne physique elle-même ou le
représentant statutaire ratifiant expressément la demande. La notification est faite par tout mode
garantissant une réception suffisante (courriel, télécopie, LR/AR).
À défaut de ratification dans ce délai, le président de la commission d’examen des réclamations et
litiges statue sur la recevabilité de la demande.
Statuts - Régl.
Intérieur
instance, ou dans les 48 heures s’il s’agit d’une réclamation apparaissant sur la feuille de match.
• la date, le lieu et l’heure de la séance de la commission de première instance, l’énoncé des
griefs,
• que le licencié ou l’association affiliée peut présenter des observations écrites ou orales,
Statuts - Régl.
Intérieur
b) La convocation doit préciser :
• qu’il(elle) peut se faire assister ou représenter par tous défenseurs de son choix,
• que, sur sa demande écrite, par courrier ou courriel, le dossier de consultation finalisé lui
sera également transmis, ainsi qu’à son club d’appartenance et/ou son défenseur, par voie
électronique et dans un délai permettant le contradictoire,
Réglement
Discipline
• qu’il(elle) peut demander que soient entendues les personnes de son choix, dont il(elle)
communique les noms par lettre recommandée avec accusé de réception huit jours au moins
avant la réunion de la commission de première instance. Le président de la commission
d’examen des réclamations et litiges de première instance peut refuser les demandes d’audition
qui paraissent abusives. c) Le Président de la commission peut demander aux intéressés de
transmettre, par tout moyen justifiant la date de réception, un mémoire écrit et motivé indiquant
les moyens utilisés au soutien de leur réclamation. Ce mémoire devra être reçu par la structure
concernée (FFHB, Ligue, Comité) au plus tard 72 h avant la séance. Les pièces non reçues
dans ce délai seront automatiquement écartées des débats.
COC
• qu’en aucun cas les différentes pièces du dossier ne pourront être communiquées à des tiers,
sous peine de sanctions prononcées selon les dispositions du présent règlement disciplinaire,
en particulier l’article 22 annexe 7,
Règlement
Arbitrage
• que dans tous les cas, l’ensemble des pièces du dossier sont consultables au siège de l’instance
concernée,
7.2 Convocation des personnes concernées
Tout manquement non justifié à cette obligation sera sanctionné selon les dispositions de l’article 22
annexe 7 du règlement disciplinaire fédéral.
d) Les frais correspondants sont à la charge de l’auteur de la réclamation, s’il n’a pas obtenu gain
de cause, ou du fautif dans le cas contraire, sauf décision spécialement motivée de la commission
d’examen des réclamations et litiges de première instance.
Statuts et
réglementation
c) Il est fait obligation aux arbitres, et à tout officiel désigné par la Fédération, ou tout officiel
apparaissant comme tel sur la feuille de match de répondre aux convocations d’une commission
Finances
b) Il est précisé aux personnes convoquées la nécessité qui leur est faite d’assister à la séance.
Règlement
médical
a) La commission d’examen des réclamations et litiges de première instance convoque par lettre
recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant de faire la preuve de
la réception par le destinataire, les personnes concernées et toute personne qu’elle jugerait utile
d’entendre. L’envoi par voie électronique du dossier de consultation finalisé peut être sollicité par les
personnes concernées auprès du secrétariat de la commission des réclamations et litiges ; qu’en
aucun cas les différentes pièces du dossier ne pourront être communiquées à des tiers, sous peine
de sanctions prononcées selon les dispositions du présent règlement disciplinaire, en particulier
l’article 22 annexe 7.
Pour chacune des parties en présence, le remboursement des frais ne pourra s’appliquer qu’à deux
Calendriers
90
Le montant du remboursement est calculé sur la base du prix d’un billet de chemin de fer de
deuxième classe (aller et retour) déduction faite d’une éventuelle réduction. Un remboursement
complémentaire de frais, sur présentation de justificatifs, pourra être décidé par la commission
Dans le cas d’urgence, et sauf cas de force majeure, le report de l’affaire ne peut être demandé.
Dans les autres cas et sauf cas de force majeure, le report de l’affaire ne peut être demandé
qu’une seule fois, 48h au plus tard avant la date de la séance Cette demande doit obligatoirement
être confirmée par courrier ou courriel et ne sera acceptée qu’après l’accord du Président de la
commission concernée. La durée de ce report ne pouvant excéder vingt jours.
a) Le dossier concernant une affaire peut être consulté par les parties au siège de la commission
d’examen des réclamations et litiges de première instance concernée mais, en aucun cas, il ne peut
être communiqué à des tiers sous peine de sanctions décidées par la commission de discipline de
même niveau selon les dispositions du règlement disciplinaire fédéral. Cette disposition ne s’applique
pas aux avocats des parties.
COC
7.4 Débats
Règlement
Arbitrage
7.3 Report
Statuts - Régl.
Intérieur
personnes au maximum.
b) Le président de la commission d’examen des réclamations et litiges de première instance peut,
d’office ou à la demande des parties, des témoins ou des personnes convoquées ou concernées, par
décision non motivée et non susceptible de recours, fixer les modalités de déroulement de la réunion.
Il peut, notamment, décider de la présence physique de toutes les parties ou de certaines d’entre
elles seulement, celles-ci participant à la réunion par appel téléphonique, conférence téléphonique,
vidéoconférence ou tout moyen de communication permettant d’assurer le contradictoire. Les parties
sont avisées de ces modalités.
Réglement
Discipline
c) Outre les pièces initiales, le dossier comprend les explications complémentaires qui auraient pu
être demandées par la commission d’examen réclamations et des litiges de première instance.
Règlement
médical
7.5 Délibération et décision
a) La commission d’examen des réclamations et litiges de première instance, délibère à huis clos,
hors de la présence de l’intéressé, de son(ses) défenseur(s), des personnes entendues à l’audience.
d) La décision est signée par le président de la commission d’examen des réclamations et litiges de
première instance.
Elle est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par remise contre reçu) à
l’intéressé et à l’association ou la société sportive dont il relève, adressée dans un délai maximum
de quinze jours à compter de la date de la prise de décision. La notification mentionne formellement
et clairement les voies et délais d’appel.
Calendriers
91
Statuts et
réglementation
c) Elle statue par une décision motivée. Les décisions sont prises en conformité avec les règlements
fédéraux et le livret d’arbitrage. La commission d’examen des réclamations et litiges de première
instance peut ordonner l’exécution provisoire immédiate de tout ou partie de sa décision et interdire
l’effet suspensif d’un éventuel appel ; dans ce cas, elle le mentionne dans la décision.
Finances
b) Lorsqu’elle constate un vice de forme dans la procédure, la commission d’examen des réclamations
et litiges de première instance, après avoir cassé, reprend l’instruction du dossier et statue au fond.
e) La décision est exécutoire dès la réception ou la première présentation de sa notification, ou dès
la remise contre reçu à l’issue de la réunion si la décision est exécutoire par provision.
g) Dès la décision prise, la commission d’examen des réclamations et litiges de première instance
est dessaisie.
Règlement
Arbitrage
f) La décision de la commission d’examen des réclamations et litiges de première instance est
publiée au bulletin de l’instance concernée (Fédération, Ligue, Comité). La commission d’examen
des réclamations et litiges de première instance ne peut faire figurer dans le texte de la publication
les mentions patronymiques qui pourraient porter atteinte au respect de la vie privée.
Statuts - Régl.
Intérieur
Elle est également notifiée aux autres parties concernées, ainsi qu’aux instances fédérales
concernées, dans les mêmes délais et les mêmes conditions.
7.6 Délai pour prendre la décision
À défaut d’avoir statué dans les délais de trois ou six mois selon les cas, la commission d’examen
des réclamations et litiges de première instance est dessaisie et l’ensemble du dossier est transmis
au jury d’appel.
Les parties sont avisées oralement lors de la séance, les parties défaillantes le sont par lettre simple
avec la simple indication de la date du délibéré.
Section 3 - Dispositions relatives au jury d’appel
Règlement
médical
Lorsque la date du délibéré est fixée, la décision motivée doit être notifiée aux intéressés par lettre
recommandée avec accusé de réception, postée dans le délai maximal de sept jours, à compter de
la date du délibéré.
Réglement
Discipline
b) La commission d’examen des réclamations et litiges de première instance peut mettre en délibéré
la décision à rendre sur la contestation dans un délai qui ne peut excéder un mois, tout en respectant
le délai imparti pour traiter un dossier.
COC
a) La commission d’examen des réclamations et litiges de première instance doit statuer dans
un délai maximum de trois mois à compter du fait générateur ou de la notification de la décision
contestée. Ce délai peut être prorogé d’une durée égale par décision motivée.
8 GÉNÉRALITÉS
8.1 Auteur de l’appel
En cas d’appel principal interjeté par le licencié et/ou l’association ou la société sportive dont il
relève, le délai d’appel incident pour les présidents de la Fédération, de la Ligue régionale, du
Comité départemental de handball, est de 10 jours à compter de la réception de l’appel principal.
Calendriers
92
Statuts et
réglementation
8.2 Délai d’appel
Finances
La décision d’une commission d’examen des réclamations et litiges de première instance ne peut
être frappée d’appel que par la partie qui succombe directement au litige, à l’exclusion de toute
autre. Elle peut être aussi frappée d’appel par le Président de la Fédération, de la Ligue régionale ou
du Comité départemental. La compétence du président de la Fédération s’exerce sur les décisions
nationales, régionales et départementales de 1re instance, celles du président de la Ligue régionales
sur les décisions régionales et départementales de 1re instance, celles du président du Comité
départemental sur les décisions départementales de 1ère instance.
Ce délai est augmenté de 15 jours pour les ressortissants des départements et territoires d’outremer et de la Nouvelle Calédonie.
Pour être recevable, l’appel d’un licencié et/ou de son association ou société sportive, qu’il soit
principal ou incident, doit être formé par lettre recommandée avec accusé de réception dans les
dix jours qui suivent la présentation de la notification de la décision de la commission de première
instance ou celle de la lettre informant de l’appel principal.
COC
Lorsqu’il émane du président de la FFHB, d’une Ligue régionale ou d’un Comité départemental,
l’appel est formé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par déclaration au secrétariat
de la FFHB.
Règlement
Arbitrage
8.3 Conditions de recevabilité
Statuts - Régl.
Intérieur
Réciproquement, en cas d’appel principal interjeté par les présidents de la Fédération, de la Ligue
régionale, du Comité départemental, le délai d’appel incident pour l’intéressé et/ou l’association
ou la société sportive dont il relève, est de 10 jours à compter de la date de la réception de la 1re
présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception informant de l’appel principal.
Ces délais sont augmentés de quinze jours pour des décisions des commissions de première
instance des départements et territoires d’outre-mer et de la Nouvelle Calédonie.
En outre, l’appel est, sous peine d’irrecevabilité, signée par la personne physique elle-même ou, pour
une personne morale, par son représentant statutaire, par tout mandataire ayant pouvoir spécial de
former la demande (le pouvoir devant être annexé) ou par tout avocat.
À défaut de ratification dans ce délai, le président du jury d’appel statue sur la recevabilité de la
demande.
L’organe d’appel dénonce simultanément l’appel, par tout moyen permettant de faire la preuve de sa
réception, auprès de la Ligue ou du Comité concerné en première instance
La commission ayant jugé en première instance doit adresser au jury d’appel le dossier complet
avec pages numérotées et bordereau récapitulatif posté au plus tard le septième jour de la réception
de la dénonciation de l’appel.
En cas de retard, les pénalités mentionnées à l’article 22 annexe 7 (H10) du règlement disciplinaire
fédéral sont appliquées à la Ligue ou au Comité de première instance.
Calendriers
93
Statuts et
réglementation
8.5 Transmission du dossier
Finances
8.4 L’appel est individuel. Il comprend une copie de la décision contestée de la commission de
première instance.
Règlement
médical
Le président du jury d’appel ou tout membre du jury d’appel spécialement désigné à cet effet doit,
en cas d’absence totale ou partielle, enjoindre l’appelant à produire, dans un délai franc de 7 jours
(qui peut être réduit à 2 jours en cas d’urgence) à compter de la réception de cette injonction,
un document signé par la personne physique elle-même ou le représentant statutaire ratifiant
expressément l’appel. La notification est faite par tout mode garantissant une réception suffisante
(courriel, télécopie, LR/AR).
Réglement
Discipline
Dans tous les cas, un appel ne peut être recevable qu’accompagné des droits de consignation fixés
par le Guide financier (point 1.4).
L’appel est possible sur tout ou partie d’une décision de commission d’examen des réclamations et
litiges de première instance.
Statuts - Régl.
Intérieur
8.6 Étendue de l’appel
8.7 Vice de forme
8.8 Absence de motivation
Règlement
Arbitrage
Aucun appel ne peut être accueilli pour vice de forme si ce dernier ne fait pas grief à celui qui
l’invoque.
Tout auteur d’un appel non motivé ou manifestement dilatoire peut être condamné à verser une
somme à titre de pénalité qui ne pourra être inférieure au droit de consignation correspondant et qui
ne pourra excéder quatre fois ce même montant.
COC
8.9 Suspension de l’exécution
L’appel est suspensif, sauf décision contraire motivée de la commission d’examen des réclamations
et litiges de première instance.
Lorsque la décision de la commission d’examen des réclamations et litiges de première instance est
assortie en tout ou partie de l’exécution provisoire, le président du jury d’appel est seul compétent
pour accorder en tout ou partie le sursis à l’exécution provisoire de la décision de première instance.
Le président du jury d’appel peut se saisir d’office de la demande de sursis. La demande de sursis
n’est pas suspensive de l’exécution provisoire ordonnée en première instance.
Finances
Il statue sans débat, au vu des éléments figurant dans le dossier de première instance et des motifs
invoqués par l’auteur de la demande et des pièces produites par lui. La décision est notifiée aux
intéressés par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai maximum de sept jours
francs, à compter de la réception de la demande. Il statue en dernier ressort et sans possibilité de
recours.
Règlement
médical
Il est saisi, dans le délai d’appel, par lettre recommandée avec accusé de réception adressé par
la partie qui succombe à l’exécution provisoire. La demande ne peut être formée, sous peine
d’irrecevabilité, que si, d’une part, préalablement ou concomitamment appel est formé contre la
décision de première instance et, d’autre part, elle est accompagnée de droits de consignation
spécifiques fixés par la partie Guide financier (point 1.4).
Réglement
Discipline
8.10 Sursis de l’exécution
9 RECEVABILITÉ
Le non-respect de ce délai ne remet pas en cause la décision d’irrecevabilité mais entraîne, de plein
droit, la restitution des droits de consignation.
L’absence de notification d’irrecevabilité ne lie pas le jury d’appel qui, dans ce cas, a le pouvoir de
juger irrecevable l’appel.
Calendriers
94
Statuts et
réglementation
Si l’appel n’est pas recevable, le demandeur est informé par une décision motivée postée par lettre
dudit appel.
Statuts - Régl.
Intérieur
Dans cette hypothèse, les droits de consignation sont également remboursés.
10 PROCÉDURE
10.1 Convocation des intéressés
b) La convocation doit préciser :
• la date, le lieu et l’heure de la séance du jury d’appel,
Règlement
Arbitrage
a) Lorsque l’appel est recevable, le jury d’appel en informe l’auteur par lettre recommandée avec
accusé de réception dans un délai maximum quinze jours après réception de l’appel. Il notifie aux
intéressés les conditions d’examen de l’appel au moins sept jours avant la date prévue (disposition
obligatoire).
• l’énoncé des griefs,
• que le licencié ou l’association affiliée peut présenter des observations écrites ou orales,
• que dans tous les cas, l’ensemble des pièces du dossier sont consultables au siège de la FFHB,
COC
• qu’il(elle) peut se faire assister ou représenter par tous défenseurs de son choix,
• que, sur sa demande écrite, par courrier ou courriel, le dossier de consultation finalisé lui
sera également transmis, ainsi qu’à son club d’appartenance et/ou son défenseur, par voie
électronique et dans un délai permettant le contradictoire,
• qu’il(elle) peut demander que soient entendues les personnes de son choix, dont il(elle)
communique les noms par lettre recommandée avec accusé de réception huit jours au moins
avant la réunion du jury d’appel. Le président du jury d’appel peut refuser les demandes d’audition
qui paraissent abusives.
Règlement
médical
c) Le Président du Jury d’appel peut demander aux intéressés de transmettre, par tout moyen
justifiant la date de réception, un mémoire écrit et motivé indiquant les moyens utilisés au soutien
de leur réclamation. Ce mémoire devra être reçu par la structure concernée (FFHB, Ligue, Comité)
au plus tard 72h avant la séance. Les pièces non reçues dans ce délai seront automatiquement
écartées des débats.
Réglement
Discipline
• qu’en aucun cas les différentes pièces du dossier ne pourront être communiquées à des tiers,
sous peine de sanctions prononcées selon les dispositions du présent règlement disciplinaire,
en particulier l’article 22 annexe 7,
10.2 Convocation des personnes concernées
c) Il est fait obligation aux arbitres, et à tout officiel désigné par la Fédération, ou tout officiel
apparaissant comme tel sur la feuille de match de répondre aux convocations du jury d’appel.
95
Calendriers
Statuts et
réglementation
b) Il est précisé aux personnes convoquées la nécessité qui leur est faite d’assister à la séance.
Finances
a) Le jury d’appel convoque par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre
moyen permettant de faire la preuve de la réception par le destinataire, les personnes concernées et
toute personne qu’il jugerait utile d’entendre. L’envoi par voie électronique du dossier de consultation
finalisé peut être sollicité par les personnes concernées auprès du secrétariat du jury d’appel ; qu’en
aucun cas les différentes pièces du dossier ne pourront être communiquées à des tiers, sous peine
de sanctions prononcées selon les dispositions du présent règlement disciplinaire, en particulier
l’article 22 annexe 7.
Pour chacune des parties en présence, le remboursement des frais ne pourra s’appliquer qu’à deux
personnes au maximum.
10.3 Report
Dans le cas d’urgence, et sauf cas de force majeure, le report de l’affaire ne peut être demandé.
COC
Dans les autres cas et sauf cas de force majeure, le report de l’affaire ne peut être demandé qu’une
seule fois, 48 h au plus tard avant la date de la séance. Cette demande doit obligatoirement être
confirmée par courrier ou courriel et ne sera acceptée qu’après l’accord du Président du Jury d’appel.
La durée de ce report ne pouvant excéder vingt jours.
Règlement
Arbitrage
Le montant du remboursement est calculé sur la base du prix d’un billet de chemin de fer de deuxième
classe (aller et retour) déduction faite d’une éventuelle réduction. Un remboursement complémentaire
de frais, sur présentation de justificatifs, pourra être décidé par le jury d’appel.
Statuts - Régl.
Intérieur
d) Les frais correspondants sont à la charge de l’auteur de la réclamation, s’il n’a pas obtenu gain de
cause, ou du fautif dans le cas contraire, sauf décision spécialement motivée du jury d’appel.
10.4 Débats
c) Outre les pièces initiales, le dossier comprend les explications complémentaires qui auraient pu
être demandées par le jury d’appel.
Règlement
médical
b) Le président du jury d’appel peut, d’office ou à la demande des parties, des témoins ou des
personnes convoquées ou concernées, par décision non motivée et non susceptible de recours, fixer
les modalités de déroulement de la réunion. Il peut, notamment, décider de la présence physique
de toutes les parties ou de certaines d’entre elles seulement, celles-ci participant à la réunion par
appel téléphonique, conférence téléphonique, vidéoconférence ou tout moyen de communication
permettant d’assurer le contradictoire. Les parties sont avisées de ces modalités.
Réglement
Discipline
a) Le dossier concernant une affaire peut être consulté par les parties au siège de la Fédération
mais, en aucun cas, il ne peut être communiqué à des tiers sous peine de sanctions décidées par
la commission nationale de discipline selon les dispositions du règlement disciplinaire fédéral. Cette
disposition ne s’applique pas aux avocats des parties.
10.5 Délibération et décision
b) Lorsqu’il constate un vice de forme dans la procédure, le jury d’appel, après avoir cassé la décision
de première instance, reprend l’instruction du dossier et statue au fond.
c) Il statue par une décision motivée.
Finances
a) Le jury d’appel délibère à huis clos, hors de la présence de l’intéressé, de son(ses) défenseur(s),
des personnes entendues à l’audience.
d) La décision est signée par le président du jury d’appel.
Elle est également notifiée aux autres parties concernées, ainsi qu’aux instances fédérales
concernées, dans les mêmes délais et les mêmes conditions.
Statuts et
réglementation
Elle est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par remise contre reçu) à
l’intéressé ou à l’association et la société sportive dont il relève, adressée dans un délai maximum
de quinze jours à compter de la date de la prise de décision. La notification mentionne formellement
et clairement les voies et délais de recours.
e) La décision est exécutoire dès la réception ou la première présentation de sa notification, ou dès
Calendriers
96
f) La décision du jury d’appel est publiée au bulletin de la Fédération. Le jury d’appel ne peut faire
figurer dans le texte de la publication les mentions patronymiques qui pourraient porter atteinte au
respect de la vie privée.
g) Dès la décision prise, le jury d’appel est dessaisi.
a) Le jury d’appel doit statuer dans un délai maximum de six mois à compter du fait générateur ou de
la notification de la décision contestée. Si la commission de première instance avait prorogé le délai
dont elle disposait pour statuer en application de l’article 7.6 a) du présent Règlement, le délai dont
dispose le Jury d’Appel est reporté d’autant.
Cette commission statue selon les règles du présent règlement. Sa décision n’est pas susceptible
de recours interne.
COC
À défaut d’avoir statué dans ce délai, le jury d’appel est dessaisi et l’ensemble du dossier est transmis
à une commission ad’hoc, désignée par le Président de la Fédération, comprenant au moins cinq
membres appartenant à au moins trois instances (jury d’appel ou commissions), n’ayant pas statué
précédemment et n’ayant pas intérêt au litige.
Règlement
Arbitrage
10.6 Délai pour prendre la décision
Statuts - Régl.
Intérieur
la remise contre reçu à l’issue de la réunion, si la décision est exécutoire par provision.
b) Le jury d’appel peut mettre en délibéré la décision à rendre sur la contestation dans un délai qui
ne peut excéder un mois, tout en respectant le délai imparti pour traiter un dossier.
Lorsque la date du délibéré est fixée, la décision motivée doit être notifiée aux intéressés par lettre
recommandée avec accusé de réception, postée dans le délai maximal de sept jours, à compter de
la date du délibéré.
Réglement
Discipline
Les parties sont avisées oralement lors de la séance, les parties défaillantes le sont par lettre simple
avec la simple indication de la date du délibéré.
Règlement
médical
Section 4 – Dispositions relatives à la conciliation
11
11.1 La décision du jury d’appel, statuant en dernier ressort au niveau fédéral, doit avoir fait l’objet
d’une saisine du Comité National Olympique et Sportif Français aux fins de la conciliation prévue à
l’article L. 141-4 du code du sport, avant tout recours devant le tribunal administratif compétent.
11.3 Par ailleurs, aucun élément nouveau ne peut être produit par l’appelant après son audition
devant le jury d’appel.
Finances
11.2 Cette saisine doit s’effectuer dans les conditions prévues par l’article R. 141-15 du code du
sport et dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision du jury d’appel.
Statuts et
réglementation
TITRE 2 – CONSÉQUENCES DES SANCTIONS
12 DROITS DE CONSIGNATION
Dans le cadre de l’examen des réclamations et litiges, le droit de consignation est restitué :
• à la partie qui obtient gain de cause,
• quelle que soit la décision rendue, lorsque les délais d’examen des réclamations et litiges sont
dépassés.
Calendriers
97
Règlement
Arbitrage
En cas de rejet total de la réclamation ou de l’appel, l’organe d’examen des réclamations et litiges
statuant peut, par décision non motivée, imposer à l’auteur de la réclamation ou de l’appel, une
pénalité dont le montant ne peut excéder quatre fois les droits de consignation. En cas de rejet partiel,
l’organe d’examen des réclamations et litiges qui a instruit l’affaire en dernière instance conserve
la moitié des droits de consignation et rembourse l’autre moitié au demandeur. L’organe précédent
rembourse l’intégralité des droits de consignation perçus initialement ainsi que la moitié des droits
versés au jury d’appel et, éventuellement, les frais de déplacement des personnes convoquées par
la première instance.
Statuts - Régl.
Intérieur
L’organe d’examen des réclamations et litiges compétent statue souverainement sur la conservation
ou la restitution partielle ou totale du droit de consignation, si le demandeur n’obtient pas satisfaction
en tout ou partie.
13 DEPENS
b) Le montant des pénalités et des frais ne peut excéder le montant prévu pour les contraventions
de police de 2e classe au niveau départemental, de 3e classe au niveau régional et de 4e classe au
niveau national.
Lorsqu’une affaire d’ordre administratif ou sportif, peut mettre en cause la cohérence d’une Ligue
ou d’un Comité, le Président (ou son délégataire) de la Ligue ou du Comité est habilité à solliciter le
Président de la FFHB.
Réglement
Discipline
15 TRANSFERT DE COMPÉTENCES
COC
a) Les organes d’examen des réclamations et litiges, peuvent décider des pénalités attachées aux
sanctions définies, fixées par les règlements généraux.
Cette situation doit faire l’objet d’une demande écrite motivée accompagnée du dossier en question.
Le Président de la FFHB, au vu du dossier, décide sans débat s’il se saisit ou non du dossier.
16.1 Tout délai expirant un dimanche ou un jour férié est prorogé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant.
Finances
16 DÉLAIS
Règlement
médical
Si le Président de la FFHB décide de se saisir du dossier, il le transmet au président de la commission
nationale des réclamations et litiges, ou désigne un responsable chargé de mettre en place une
commission ad hoc. La commission nationale des réclamations et litiges ou la commission ad’hoc
statue en première instance selon les dispositions du présent règlement d’examen des réclamations
et litiges.
16.2 Les présidents des organes d’examen des réclamations et litiges peuvent réduire les délais de
convocation lorsque les circonstances l’exigent, en particulier en cas d’urgence avérée.
Les décisions des présidents des différents organes quant à la réduction des délais, les formes et
les modalités des réunions et des échanges d’arguments ne sont pas susceptibles de recours, si ce
n’est de recours formés avec les décisions sur le fond.
Calendriers
98
Statuts et
réglementation
Ces organes doivent toutefois s’assurer du respect des règles du contradictoire et des droits de
la défense. Pour ce faire ils peuvent, en tant que de besoin, utiliser pour les convocations et les
échanges d’arguments entre les parties, tous les moyens modernes de communication : télécopie,
conférence téléphonique, visioconférence…
a) Première instance
• Confirmation d’une réclamation : 7 jours après la présentation de notification de la décision ou 2
jours après la date du fait générateur s’il s’agit d’une réclamation apparaissant sur la feuille de
match.
• Notification : dans les 15 jours du prononcé de la décision de la commission des réclamations
et des litiges
• Notification après délibéré : dans les 7 jours suivant la date du délibéré fixée par la Commission
Règlement
Arbitrage
• Décision d’irrecevabilité : 15 jours maximum après réception de la réclamation
Statuts - Régl.
Intérieur
16.3 Récapitulatif des délais
• Exécution de la décision : lors de la réception ou la première présentation de la lettre recommandée
avec accusé de réception ou dès la remise contre reçu à l’issue de la réunion si la décision est
exécutoire par provision ou, dans le cas contraire, à l’expiration du délai d’appel.
COC
b) Appel
• Appel : 10 jours après la présentation de la notification
• Transmission du dossier par la première instance : 7 jours après la date de réception de la
notification de l’appel à la première instance
• Notification : dans les 15 jours du prononcé de la décision du jury d’appel
• Notification après délibéré : dans les 7 jours suivant la date du délibéré fixée par le Jury d’Appel.
• Exécution de la décision : lors de la réception ou la première présentation de la lettre recommandée
avec accusé de réception ou dès la remise contre reçu à l’issue de la réunion si la décision est
exécutoire par provision ou, dans le cas contraire, à l’expiration du délai d’appel.
17
17.2 Toutes les dispositions relatives à la composition des organes d’examen des réclamations et
litiges seront applicables à compter des élections fédérales qui suivront les Jeux Olympiques de
2008.
Finances
17.1 Le présent règlement d’examen des réclamations et litiges est applicable dès la saison sportive
suivant immédiatement son adoption par l’assemblée générale fédérale pour tout ce qui ne se
rapporte pas directement ou indirectement à la composition des organes d’examen des réclamations
et litiges, sauf décision expresse de l’assemblée générale fédérale valant application immédiate.
Règlement
médical
TITRE 4 - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Réglement
Discipline
• Décision d’irrecevabilité : 15 jours après réception de l’appel
Statuts et
réglementation
Calendriers
99
Réglement Médical
Préambule
L’article L. 231-5 du code du sport prévoit que les fédérations sportives veillent à la santé de leurs
licenciés et prennent à cet effet les dispositions nécessaires.
Statuts - Régl.
Intérieur
Réglements Médical
1 STRUCTURES
COMMISSIONS MÉDICALES
Règlement
Arbitrage
Pour assurer le contrôle et la surveillance médicale de ses licenciés, la Fédération française de
handball dispose de structures médicales aux échelons national, régional et départemental.
2 OBJET
• de veiller à la mise en œuvre, au sein de la FFHB des dispositions législatives et réglementaires
imposée par le ministère chargé des Sports, relatives à la protection de la santé des sportifs ainsi
qu’à la prévention et la lutte contre le dopage, notamment :
COC
La Commission médicale de la FFHB a pour objet :
• en permettant la surveillance sanitaire des licenciés,
• de donner un avis sur tous les problèmes médicaux soulevés au sein de la fédération,
• de définir les procédés et les tests médicaux les plus à même de juger des possibilités physiques
d’un athlète, en relation avec les médecins du suivi,
Réglement
Discipline
• en définissant les modalités de délivrance du certificat de non contre-indication à la pratique du
handball et des disciplines connexes,
• de promouvoir toute action dans le domaine de la recherche, de la prévention ou de la formation
dans le secteur médical,
•
Règlement
médical
• d’organiser des réunions de coordination et d’information avec les techniciens sportifs. Le
président de la Fédération sera tenu au courant des conclusions de ces réunions, à l’exception
des indications relevant du secret médical.
3 COMPOSITION
La commission médicale nationale se réunira au moins 2 fois par an, sur convocation de son président
qui fixera l’ordre du jour et en avisera le président de la fédération et le directeur technique national.
L’une de ces réunions sera consacrée à l’assemblée plénière, qui regroupe la commission médicale
Calendriers
101
Statuts et
réglementation
4 ORDRE DU JOUR
Finances
La Commission médicale de la FFHB est présidée par le médecin fédéral national.
Elle se compose au minimum de 5 membres, et au maximum de 9 membres, dont le président, dans le
respect des dispositions de l’article 23.1 des statuts et des articles 6.5 et 12 du règlement intérieur de la FFHB.
Cette commission devra être composée majoritairement de médecins, obligatoirement titulaire d’un
diplôme qualifiant en médecine du sport et répondre aux mêmes conditions que celles prévues
pour l’éligibilité du conseil d’administration de la FFHB. Cette commission devrait également être
composée d’au moins un masseur-kinésithérapeute qualifié dans le domaine sportif et nommé par
la commission, masseur-kinésithérapeute fédéral. Le président de la commission peut, avec l’accord
du bureau directeur fédéral, faire appel à des personnalités qui, grâce à leur compétence particulière,
seront susceptibles de faciliter les travaux de la commission à titre consultatif.
5 COMMISSIONS MÉDICALES RÉGIONALES
Si le médecin fédéral régional n’est pas membre élu du conseil d’administration de la ligue, cette
commission est transformée en un conseil médical régional qui n’est plus soumis aux règles relatives
aux commissions régionales, mais dont les prérogatives restent celles définies aux présents
règlements médicaux.
Règlement
Arbitrage
Des commissions médicales régionales pourront être crées après accord des conseils d’administration
des ligues, sous la responsabilité des médecins de ligue membres de ces conseils d’administration.
Présidée par le médecin fédéral régional, chaque commission médicale régionale est composée des
médecins fédéraux départementaux et des médecins de clubs et auxiliaires médicaux désignés par
le médecin fédéral régional.
Statuts - Régl.
Intérieur
nationale et l’ensemble des médecins fédéraux régionaux.
Cette commission se réunit régulièrement sur convocation de son président, et au moins
une fois par an pour faire le bilan de l’année écoulée et établir les projets pour l’année à venir.
COC
Elle a pour rôle :
1) de contrôler à tous les échelons la réalité de l’application des règlements médicaux, notamment
l’obligation du contrôle médical préventif,
Réglement
Discipline
2) de veiller à l’encadrement et à la surveillance médicale des compétitions régionales, des
entraînements et des stages réservés aux athlètes sélectionnés. Dans ce but, les commissions
techniques et sportives régionales soumettent en début de saison à l’approbation du médecin
régional, le calendrier des championnats et des stages organisés par la ligue. En cas de carence de
la commission médicale régionale, le président de la ligue concernée doit soumettre ce calendrier
à la signature d’une autre commission médicale régionale, désignée par la commission médicale
nationale. Les frais engagés seront à la charge de la ligue défaillante.
3) d’organiser des réunions de coordination et d’information avec les techniciens sportifs,
6 COMMISSIONS MÉDICALES DÉPARTEMENTALES
Des commissions médicales départementales pourront être créées (ou des conseils médicaux
départementaux si le médecin fédéral départemental n’est pas membre élu du conseil d’administration
du comité).
Il siège à la commission fédérale régionale avec voix délibérative.
7 AUTORISATION
Tout membre de la commission médicale travaillant avec les « collectifs nationaux » ne pourra faire
état de sa fonction et publier les résultats de ses travaux sans l’autorisation des autres membres de
la commission.
Calendriers
102
Statuts et
réglementation
Il
veille
à
l’organisation
du
contrôle
et
de
la
surveillance
médicale
au
sein
du
comité
et
à
la
stricte
observance
des
règlements
médicaux.
Il devra rendre compte de son action au président du comité départemental et au médecin fédéral
régional.
Finances
Chacune de ces commissions sera présidée par un médecin fédéral départemental proposé par le
président du comité départemental. S’il n’est pas membre élu du conseil d’administration du comité,
il est membre de droit de ce conseil avec voix consultative.
Règlement
médical
4) le Président de la Ligue sera tenu au courant des conclusions de ces réunions, à l’exception des
indications relevant du secret médical.
Les missions et statuts des différentes catégories de médecins ayant des activités professionnelles
au sein de la fédération (médecin fédéral national, médecin de ligue, médecin des équipes…) sont
détaillés ci-après :
Statuts - Régl.
Intérieur
8 CATÉGORIES DE MÉDECINS
8.1 Le médecin fédéral national
• président de la commission médicale nationale,
COC
Le médecin fédéral national est de droit de par sa fonction :
Règlement
Arbitrage
Il est élu par le conseil d’administration de la Fédération dans les conditions définies
aux articles 23.1 des statuts et 6.5 et 12 du règlement intérieur de la Fédération.
Cette élection devra être transmise, pour information, au ministère chargé des Sports.
En sa qualité de président de la commission médicale nationale, et parlant au nom de cette
commission, il lui appartient d’apporter son concours à la Fédération pour tout ce qui concerne la
prévention, la sécurité, ou toute autre application de la médecine du sport au handball, compléter
les lois, arrêtés et décrets déjà pris, et ce, après agrément par le ministère chargé des Sports.
Il est le garant de la protection de la santé du sportif et de l’éthique médicale au sein de la Fédération.
Il doit veiller à l’application des mesures nécessaires à la lutte contre le dopage.
• habilité à représenter la Fédération, sur les sujets relatifs à la santé des sportifs au sein des
différentes commissions médicales nationales, internationales ou olympiques,
• de prévoir un budget fédéral permettant son fonctionnement et la mise en œuvre des missions
qui lui sont confiées,
Réglement
Discipline
• habilité à proposer au président de la Fédération, pour nomination, après avis de la commission
médicale nationale et en accord avec le directeur technique national : le médecin coordinateur
du suivi et/ou le médecin des équipes de France,
• d’assurer et de maintenir des liaisons avec le directeur technique national et les présidents de
diverses commissions fédérales,
Le médecin fédéral national devra rendre compte de son action au président de la Fédération.
8.2 Le médecin de ligue
Il est chargé de relayer la politique fédérale éditée par la commission médicale nationale à l’échelon
régional. Pour assurer ses fonctions, il appartient au médecin fédéral régional de prévoir un budget
dont il est l’ordonnateur destiné à couvrir les dépenses de sa commission. Ce budget fera l’objet
d’une demande annuelle auprès de la ligue. Il devra rendre compte de son action au président de la
ligue et au médecin fédéral national.
Il est titulaire d’un diplôme qualifiant en médecine du sport. Il est recruté par le bureau directeur
de la fédération sur proposition du médecin fédéral national après concertation avec le directeur
technique national. Cette désignation doit être agréée par le ministère chargé des Sports. Il exerce
son activité en toute indépendance médicale dans le cadre d’un contrat de travail conclu avec la
Fédération. Il est chargé de la mise en œuvre au sein de la FFHB des dispositions législatives et
règlementaires relatives à la protection de la santé des sportifs, notamment d’assurer l’organisation
Calendriers
103
Statuts et
réglementation
8.3 Le médecin national du suivi des équipes de France
Finances
Il est proposé par le président de la ligue, nommé par le conseil d’administration de la ligue et déclaré
à la commission médicale nationale. S’il n’est pas membre élu du conseil d’administration de la
ligue, il est membre de ce conseil avec voix consultative. Il veille à l’organisation du contrôle et de la
surveillance au sein de la ligue, et à la stricte observance des règlements médicaux.
Règlement
médical
• d’organiser et de mener une politique de médecine fédérale conjointement avec les médecins
du suivi et les médecins régionaux et départementaux.
Règlement
médical
• d’effectuer la surveillance médicale lors des stages et regroupements des sélections nationales
pour lesquels il est missionné par le médecin national du suivi, représentant de la FFHB.
Réglement
Discipline
Ils sont titulaires d’un doctorat en médecine, d’un diplôme qualifiant en médecine du sport et
doivent être inscrit au conseil de l’ordre de médecin. Les médecins des équipes de France seront
nommés après étude des candidatures par le médecin national du suivi des équipes de France
assisté du médecin fédéral national ou de son représentant, membre de la commission médicale
et en concertation avec le directeur technique national. Ils devront procéder à la signature d’une
convention fixant leurs missions et leurs engagements avec la FFHB. Les prestations des médecins
des équipes de France donneront lieu à un paiement d’honoraires. Les médecins des équipes de
France ont pour principales fonctions :
COC
8.4 Les médecins des équipes de France
Règlement
Arbitrage
Il formule un avis consultatif médical concernant les sélections. Il programme, en début d’année,
et en relation avec le directeur technique national, l’encadrement médical et paramédical du suivi
des sportifs au cours des stages et compétitions nationaux et internationaux. Il décide du volume
souhaitable pour cet encadrement en accord avec le directeur technique national. Il remplit une mission
de prévention et de surveillance avec le concours de médecins, de masseurs-kinésithérapeutes et
d’auxiliaires paramédicaux, dont il assure l’encadrement et la formation spécifique au sein de la
Fédération. Il est le relais auprès des athlètes sélectionnés de la politique fédérale en matière de lutte
antidopage. Il assure une liaison permanente entre la direction technique nationale et le médecin
fédéral national. Il doit rendre compte de sa mission au médecin fédéral national et au directeur
technique national. Il peut déléguer une partie des ces fonctions, en accord avec le médecin fédéral
national et le directeur technique national, à un médecin des équipes de France ou à un médecin
membre de la commission nationale. Cette délégation fera l’objet d’un rapport régulier au médecin
national du suivi.
Statuts - Régl.
Intérieur
de la surveillance sanitaire des sportifs de haut niveau et inscrits dans la filière d’accès au haut
niveau. Il recueille et centralise toutes les informations médicales obtenues au cours des stages
préparatoires réservés aux athlètes sélectionnés ou au cours des rencontres internationales. Il
remplit une mission de prévention et de surveillance auprès de tous les athlètes sélectionnés en
stage ou compétition, auprès desquels il assure également une action de formation dans le domaine
de la prévention du risque traumatique et du surentraînement. Il définit les procédés et examens
cliniques ou complémentaires les plus adaptés pour remplir cette mission.
• de dispenser en cas d’urgence, les soins et premiers secours que requiert éventuellement l’état
de santé du sportif ;
• Dans ce cadre, avoir autorité et organiser le travail du personnel paramédical mis à sa disposition
pour le stage ou la compétition par la Fédération française de handball ;
8.5 Le masseur-kinésithérapeute fédéral
Il est titulaire du diplôme d’État de masso-kinésithérapie avec une compétence et une expérience
dans le domaine sportif. Il est nommé par le médecin fédéral national et membre de plein droit de la
commission médicale nationale. Il participe à ce titre aux missions de cette commission (cf. article 2).
Statuts et
réglementation
• de respecter le secret professionnel et veiller à celui du personnel paramédical mis à sa
disposition par la FFHB pour le stage ou la compétition.
Finances
• de réaliser les bilans médicaux individuels et codifiés d’entrée et de fin de stage pour chacun des
sportifs sélectionnés. Veiller sur le stage ou la compétition à l’application et la bonne réalisation
de la politique de prévention mis en place par le médecin national du suivi.
De manière plus spécifique, il a pour fonction :
Calendriers
104
• de participer à la sélection et à l’affectation des masseurs-kinésithérapeutes des équipes de
France ;
• de collaborer avec le médecin fédéral national et le médecin national du suivi à la mise en place
de programme de prévention du risque traumatique ou du surentraînement.
Ils sont titulaires du diplôme d’État de masso-kinésithérapie. Ils sont sélectionnés par le médecin
national du suivi des équipes de France assisté du médecin fédéral national ou de son représentant,
membre de la commission médicale, du masseur-kinésithérapeute fédéral et du directeur technique
national. Ils devront procéder à la signature d’une convention fixant leurs missions et leurs
engagements avec la FFHB. Leurs prestations donneront lieu à un paiement d’honoraires. Les
masseurs-kinésithérapeutes des équipes de France ont pour principales fonctions :
COC
• d’effectuer la surveillance paramédicale lors des stages et regroupements des sélections
nationales pour lesquels il est missionné par le médecin national du suivi, représentant de la
FFHB ;
Règlement
Arbitrage
8.6 Les masseurs-kinésithérapeutes des équipes de France
Statuts - Régl.
Intérieur
• de participer, de coordonner la formation dans le domaine de la rééducation fonctionnelle et de
la réadaptation des sportifs ;
• de dispenser en cas d’urgence, dans les limites de ses compétences, les soins et premiers
secours que requiert éventuellement l’état de santé du sportif ;
• de veiller sur le stage ou la compétition à l’application et la bonne réalisation de la politique de
prévention mis en place par le médecin national du suivi ;
• de prendre en charge le matériel mis à sa disposition par la FFHB (table de massage, matériel
de contention…).
• Organiser son retour au siège de la FFHB à la fin du regroupement de la sélection.
RÈGLEMENT MÉDICAL 9 CERTIFICAT MÉDICAL POUR PREMIÈRE LICENCE
10 CERTIFICAT MÉDICAL ANNUEL POUR PARTICIPER AUX COMPÉTITIONS
Conformément à l’article L. 231-2 du code du sport, la participation aux compétitions est subordonnée
à la présentation d’une licence sportive portant attestation de la délivrance d’un certificat médical
mentionnant l’absence de contre-indication à la pratique sportive en compétition qui doit dater de
Calendriers
105
Statuts et
réglementation
Conformément à l’article L. 231-2-2 du code du sport, la première délivrance d’une licence sportive
est subordonnée à la production d’un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la
pratique du handball. Un renouvellement annuel de ce certificat peut être demandé en fonction de la
nature de la licence sollicitée. La délivrance de ce certificat est mentionnée dans le livret individuel
prévu à l’article L. 231-7 du code du sport.
Finances
Tout matériel détérioré devra être clairement identifié à son retour avec demande écrite (mail) de
réparation auprès du médecin national du suivi. La gestion des stocks individuels de consommables
paramédicaux, fournis en début d’année, est du ressort du masseur-kinésithérapeute qui devra
régulièrement faire par écrit (mail) un état de ses stocks et de ses besoins au masseur-kinésithérapeute
fédéral délégué au matériel paramédical et au médecin national du suivi (au minimum deux fois par
an, en septembre et février).
Règlement
médical
• S’assurer avant le départ au stage qu’il sera à disposition sur le lieu de rendez-vous ou organiser
son transport avec le secrétariat médical de la FFHB.
Réglement
Discipline
• de réaliser les bilans paramédicaux individuels et codifiés d’entrée et de fin de stage pour chacun
des sportifs sélectionnés ;
11 DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT MÉDICAL L’obtention du certificat médical mentionné aux
articles 9 et 10 est la conclusion d’un examen médical qui peut être réalisé par tout médecin titulaire
du doctorat d’État, au choix du licencié. Cependant, la commission médicale de la FFHB rappelle :
que ce certificat médical doit être rédigé en langue française,
que le certificat médical de complaisance est prohibé (article R. 4127-28 du code de la santé publique
[article 28 du code de déontologie]).
Règlement
Arbitrage
que l’examen médical permettant de délivrer ce certificat engage la responsabilité du médecin
signataire de ce certificat (article R. 4127-69 du code de la santé publique [article 69 du code de
déontologie]), seul juge de la nécessité d’éventuels examens complémentaires et seul responsable
de l’obligation de moyens,
Statuts - Régl.
Intérieur
moins d’un an.
12 CERTIFICAT D’INAPTITUDE TEMPORAIRE
Tout licencié qui se soustraira à la vérification de sa situation en regard des obligations du contrôle
médico-sportif sera considéré comme contrevenant aux dispositions du règlement de la FFHB et
sera suspendu jusqu’à régularisation de la situation.
Réglement
Discipline
13 ABSENCE DE CERTIFICAT MÉDICAL
COC
Tout médecin a la possibilité d’établir un certificat d’inaptitude temporaire à la pratique de la discipline
en compétition à tout sujet examiné lui paraissant en mauvaise condition de santé. Ce certificat sera
transmis par le sujet au médecin fédéral national ou régional qui en contrôlera l’application. La
demande de retrait de licence sera adressée par le médecin fédéral national ou régional sous pli
confidentiel au président de la Fédération.
14 ARRET DE TRAVAIL
L’arrêt de travail médicalement constaté interdit de participer à des rencontres ou de les arbitrer.
Le certificat médical doit être établi sur la fiche de demande de licence fédérale (formulaire d’adhésion),
qui mentionne, entre autres, l’existence du contrat d’assurance liant le pratiquant à l’assureur de la
Fédération et en rappelle les principales garanties. Il peut être également établi sur papier libre
comportant l’identification du praticien assortie de son cachet et de sa signature originale.
17 LUTTE CONTRE LE DOPAGE Toute prise de licence à la FFHB implique l’acceptation du
règlement disciplinaire pour la lutte contre le dopage de la FFHB.
Statuts et
réglementation
16 ARBITRES Comme pour la licence de joueur, le certificat médical de non contre-indication à
la pratique du handball est obligatoire pour l’établissement d’une carte d’arbitre, sans préjudice
des dispositions prévues aux articles 29 à 31 du présent règlement. Le certificat médical délivré
pour obtenir une licence de joueur est considéré comme valable pour arbitrer, pendant sa période
de validité, sauf dispositions spécifiques éventuelles concernant les tests d’effort s’appliquant aux
arbitres.
Finances
Le certificat est nominatif et individuel.
Règlement
médical
15 FORMULAIRE
SURVEILLANCE MÉDICALE DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU ET DES SPORTIFS INSCRITS
DANS LES FILIÈRES D’ACCÈS AU SPORT DE HAUT NIVEAU L’article R. 231-3 du code du sport
Calendriers
106
18 ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE MÉDICALE
19 COMMUNICATION DU RÈGLEMENT MÉDICAL
COC
L’article R. 231-6 du code du sport précise que « une copie de l’arrêté prévu à l’article R. 231-5
du code du sport et du règlement médical de la fédération est communiquée par celle-ci à chaque
licencié inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau ou dans les filières d’accès au sport de haut
niveau ».
Règlement
Arbitrage
La Fédération ayant reçu délégation assure, en application de l’article L. 231-6 du code du sport,
l’organisation de la surveillance médicale particulière à laquelle sont soumis ses licenciés inscrits
sur la liste des sportifs de haut niveau ou dans les filières d’accès au sport de haut niveau ou des
candidats à l’inscription sur ces listes.
Statuts - Régl.
Intérieur
précise que la surveillance médicale particulière à laquelle les fédérations sportives soumettent leurs
licenciés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau ou dans les filières d’accès au sport de haut
niveau a pour but de prévenir les risques sanitaires inhérents à la pratique sportive intensive.
20 MÉDECIN CHARGE DE LA SURVEILLANCE
21 SECRET PROFESSIONNEL
22 NATURE ET PÉRIODICITÉ DES EXAMENS
Conformément à l’article R. 231-5, un arrêté des ministres chargés de la santé et des sports définit la
nature et la périodicité des examens médicaux, communs à toutes les disciplines sportives, assurés
dans le cadre de la surveillance définie à l’article R. 231-3. Les examens à réaliser dans le cadre de
la surveillance médicale particulière des sportifs de haut niveau et sportifs inscrits dans les filières
d’accès au sport de haut niveau figurent aux articles A. 231-3 à A. 231-8 du code du sport.
Finances
EXAMENS MÉDICAUX PRÉALABLES À L’INSCRIPTION SUR LA LISTE DES SPORTIFS DE
HAUT NIVEAU OU SUR LA LISTE DES SPORTIFS ESPOIRS
Règlement
médical
Les personnes habilitées à connaître, en application des articles R. 231-2 à R. 231-11 du code du
sport, des données individuelles relatives à la surveillance médicale des licenciés inscrits sur la liste
des sportifs de haut niveau ou dans les filières d’accès au sport de haut niveau sont tenues au secret
professionnel dans les conditions et sous les réserves énoncées aux articles L. 226-13 et L. 226-14
du code pénal.
Réglement
Discipline
Le médecin chargé de coordonner les examens prévus dans le cadre de la surveillance médicale
prévue aux articles R. 231-2 à R. 231-11 du code du sport, pour chaque groupe de population de
sportifs concernés, est le médecin du suivi des équipes de France (article 8.3).
23 EXAMENS OBLIGATOIRES
1) Un examen médical réalisé, selon les recommandations de la Société française de médecine du
sport et des autres sociétés savantes concernées, par un médecin diplômé en médecine du sport.
2) Une recherche par bandelette urinaire de protéinurie, glycosurie, hématurie, nitrites.
3) Un électrocardiogramme standardisé de repos avec compte-rendu médical.
Statuts et
réglementation
Pour être inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau ou sur la liste des sportifs espoirs prévues
aux articles L. 221-2, R. 221-3 et R. 221-11 du code du sport, les sportifs doivent effectuer les
examens suivants :
4) Une échocardiographie transthoracique de repos avec compte-rendu médical.
Calendriers
107
6) Un examen dentaire certifié par un spécialiste. Les examens ci-dessus doivent être réalisés dans
les six mois qui précèdent la première inscription sur la liste des sportifs de haut niveau ou sur la liste
des sportifs espoirs.
Règlement
Arbitrage
Cette épreuve d’effort vise à dépister d’éventuelles anomalies ou inadaptations survenant à l’effort,
lesquelles imposeraient alors un avis spécialisé. Chez les sportifs licenciés ayant un handicap
physique ou mental ne permettant pas la réalisation de cette épreuve d’effort dans des conditions
habituelles, une adaptation méthodologique est à prévoir.
Statuts - Régl.
Intérieur
5) Une épreuve d’effort d’intensité maximale (couplée le cas échéant à la mesure des échanges
gazeux et à des épreuves fonctionnelles respiratoires), réalisée par un médecin selon des modalités
en accord avec les données scientifiques actuelles, en l’absence d’anomalie apparente à l’examen
clinique cardiovasculaire de repos et aux deux examens précédents.
SURVEILLANCE MÉDICALE DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU OU INSCRITS SUR LA LISTE
DES SPORTIFS ESPOIRS OU INSCRITS DANS LES FILIÈRES D’ACCÈS AU SPORT DE HAUT
NIVEAU
Le contenu des examens permettant la surveillance médicale des sportifs visés à l’article L. 231-6
du code du sport doit comporter au minimum : 24.1 Deux fois par an : Un examen médical réalisé
par un médecin diplômé en médecine du sport comprenant :
COC
• un entretien,
• des mesures anthropométriques,
• un bilan diététique, des conseils nutritionnels, aidés si besoin par des avis spécialisés coordonnés
par le médecin selon les règles de la profession,
Réglement
Discipline
• un examen physique,
• une recherche par bandelette urinaire de protéinurie, glycosurie, hématurie, nitrites.
a) Un examen dentaire certifié par un spécialiste.
b) Un examen électrocardiographique standardisé de repos avec compte rendu médical.
c) Un examen biologique pour les sportifs de plus de 15 ans mais avec autorisation parentale pour
les mineurs, comprenant :
Règlement
médical
24.2 Une fois par an :
• numération-formule sanguine
Finances
• réticulocytes
• ferritine
• détecter des difficultés psychopathologiques et des facteurs personnels et familiaux de
vulnérabilité ou de protection ;
• prévenir des difficultés liées à l’activité sportive intensive ;
• orienter vers une prise en charge adaptée si besoin.
Statuts et
réglementation
24.3 Deux fois par an chez les sportifs mineurs et une fois par an chez les sportifs majeurs : Un bilan
psychologique est réalisé, lors d’un entretien spécifique, par un médecin ou par un psychologue
sous responsabilité médicale. Ce bilan psychologique vise à :
24.4 Une fois tous les quatre ans : Une épreuve d’effort maximale telle que précisée à l’article A.
Calendriers
108
24.5 Autres
25 TRANSMISSION DES RÉSULTATS D’EXAMENS
Les résultats des examens prévus à l’article 24 sont transmis au sportif ainsi qu’au médecin
coordonnateur du suivi médical à la fédération. Ils sont inscrits au livret médical individuel du sportif
prévu à l’article L. 231-7 du code du sport. Le sportif peut communiquer ses résultats au médecin
fédéral national ou à tout un autre médecin précisé, par lui, dans ce livret médical.
COC
26 CERTIFICAT DE CONTRE-INDICATION
Le médecin coordonnateur peut être saisi par le directeur technique national, le président fédéral, le
responsable médical d’un pôle ou par tout médecin examinateur en particulier ceux qui participent
à l’évaluation et à la surveillance médicale préalable à l’inscription sur la liste des sportifs de haut
niveau ou à la surveillance médicale particulière des sportifs espoirs ou de haut niveau.
Il statue sur l’existence ou l’absence d’une contre-indication temporaire ou définitive à l’inscription
sur la liste des sportifs de haut niveau ou sur la liste des sportifs espoirs. Un avis motivé est donné
au sportif ou à son représentant légal.
La commission médicale peut faire appel à un ou plusieurs médecins spécialistes reconnus pour
leurs compétences avant de statuer ou en cas d’appel du licencié.
De même, le directeur technique national est également informé dans le cas où un sportif ne se
soumet pas dans les délais règlementaires à l’ensemble des examens prévus par l’article 24 du
présent règlement afin qu’il puisse suspendre la convocation d’un sportif aux regroupements, stages
et compétitions des équipes de France jusqu’à la régularisation de sa situation.
Calendriers
109
Statuts et
réglementation
Dans le respect de la déontologie médicale, le médecin coordonnateur notifie la contre indication
temporaire ou définitive au président fédéral (copie pour information au directeur technique national)
qui prend toute disposition pour suspendre ou interdire l’activité du sportif concerné.
Finances
En attendant l’avis rendu par la commission médicale nationale, le sportif ne peut pas être inscrit
sur les listes ministérielles ou intégrer une structure appartenant à la filière d’accès au sport de haut
niveau. S’il s’agit déjà d’un sportif en liste ou en filière d’accession au haut niveau, celui-ci ne doit
pas poursuivre son activité sportive fédérale sauf avis spécifié de la commission médicale nationale,
transmis au directeur technique national et au président fédéral.
Règlement
médical
Le médecin coordonnateur instruit le dossier et saisit la commission médicale à chaque fois que cela
est nécessaire.
Réglement
Discipline
Conformément à l’article L. 231-3 du code du sport, le médecin coordonnateur du suivi peut établir
un certificat de contre-indication à la participation aux compétitions sportives au vu des résultats de
cette surveillance médicale. Ce certificat est transmis au président de la fédération, qui suspend la
participation de l’intéressé aux compétitions sportives organisées ou autorisées par la Fédération
française de handball, jusqu’à la levée de la contre-indication par la commission médicale nationale.
Règlement
Arbitrage
Les candidats à l’inscription sur la liste des sportifs de haut niveau ou sur la liste des sportifs Espoirs
qui ont bénéficié de l’échocardiographie alors qu’ils étaient âgés de moins de quinze ans doivent
renouveler cet examen entre 18 et 20 ans. Les examens prévus une fois par an ne seront pas
réalisés une nouvelle fois chez un même sportif, s’ils ont déjà été effectués, la même année, lors du
bilan médical prévu pour l’inscription sur les listes.
Statuts - Régl.
Intérieur
231-3 du code du sport.
Conformément à l’article R. 231-10 du code du sport, le médecin coordonnateur du suivi établit, en
lien avec le médecin fédéral national et la commission médicale nationale, un bilan de la surveillance
sanitaire des sportifs de haut niveau et inscrits dans les filières d’accès au haut niveau.
Ce bilan présenté à l’assemblée générale fédérale devra être adressé, annuellement, par la
Fédération française de handball au ministre chargé des Sports.
Statuts - Régl.
Intérieur
27 BILAN DE SURVEILLANCE SANITAIRE
Règlement
Arbitrage
SURVEILLANCE MÉDICALE DES COMPÉTITIONS
28 DISPOSITIF
• un nécessaire médical de premier secours, à un emplacement spécifique près des surfaces de
compétition et à l’abri du public en vue des premiers soins à apporter en cas d’accident,
COC
Dans le cadre des compétitions organisées par la Fédération, la commission médicale nationale
rappelle que les moyens humains et matériels à mettre en œuvre doivent être adaptés selon
l’importance de la manifestation (nombre et âge des compétiteurs, nombre de spectateurs, type
de locaux, etc.). Dans tous les cas, la commission médicale nationale rappelle qu’il appartient à
l’organisateur de toute compétition de prévoir la surveillance médicale des compétitions et a minima :
• un téléphone accessible avec affichage à proximité des numéros d’appel du SAMU, des pompiers
et du responsable de la salle et de l’espace de compétition,
• d’informer le délégué officiel de la présence ou non de médecins et/ou d’auxiliaires médicaux.
Si la présence d’un médecin est prévue :
Réglement
Discipline
• une personne autorisée à intervenir sur la surface de compétition, notamment pour des blessures
minimes,
• il devra procéder, conformément aux directives de l’Ordre national des médecins, à la signature
d’un contrat avec l’organisateur
Dans le cadre des compétitions internationales, la commission médicale nationale demande à
l’organisateur de prévoir la présence :
• d’une part d’un médecin ayant des compétences dans la gestion des urgences médicales, dédié
à la surveillance médicale du public et si besoin pouvant intervenir auprès des sportifs et de leur
encadrement lorsqu’un problème l’exige,
Ces deux médecins sont indépendants des médecins des équipes participants à la compétition
internationale. Ils devront procéder, conformément aux directives de l’Ordre national des médecins,
à la signature d’un contrat avec l’organisateur.
29.1 Visite médicale de non contre-indication à l’arbitrage en compétition : obligations pour les
arbitres des groupes G1 et G2 L’établissement du certificat de non contre-indication à la pratique de
l’arbitrage en compétition de niveau G1 et G2 impose la réalisation des examens suivants :
Statuts et
réglementation
SURVEILLANCE MÉDICALE DES ARBITRES
Finances
• d’autre par d’un médecin officiel pour assister les médecins des équipes en cas d’urgence (ex :
hospitalisation).
Règlement
médical
• il peut prendre toute décision de motif médical concernant la participation ou la poursuite de la
compétition par un compétiteur ; il indique cette décision à l’arbitre et à l’organisateur.
a) un examen médical réalisé par un médecin diplômé en médecine du sport comprenant :
Calendriers
110
• un examen clinique en particulier cardio-vasculaire et locomoteur
• des mesures anthropométriques b) un électrocardiogramme de repos c) un bilan biologique :
• sanguin : bilan lipidique, gamma GT, NFS, plaquettes, glycémie
• une première fois en vue de la saison 2012/2013,
• puis toutes les 4 saisons sportives.
•
Règlement
Arbitrage
• urinaire : protéinurie, glycosurie, hématurie, nitriturie d) une échocardiographie e) une épreuve
d’effort à visée cardiologique S’agissant des examens visés aux d) et e), ceux-ci devront être
réalisés :
Statuts - Régl.
Intérieur
• un entretien avec interrogatoire sur les facteurs de risques cardio-vasculaires
29.2 Visite médicale de non contre-indication à l’arbitrage en compétition : obligations pour les
arbitres des groupes G3 et G4. L’établissement du certificat de non contre-indication à la pratique de
l’arbitrage en compétition de niveau G3 et G4 impose la réalisation des examens suivants :
COC
• des mesures anthropométriques b) un électrocardiogramme de repos c) un bilan biologique :
Pour les arbitres G3 et G4 de plus de 35 ans, une épreuve d’effort à visée cardiologique devra être
réalisée :
• une première fois en vue de la saison 2012/2013,
Réglement
Discipline
• urinaire : protéinurie, glycosurie, hématurie, nitriturie
• puis toutes les 4 saisons sportives.
Règlement
médical
29.3 Visite médicale de non contre indication à l’arbitrage en compétition : recommandations pour
les arbitres non visés précédemment (autres que G1 à G4). La Commission Médicale Nationale
recommande la réalisation des examens suivants, pour l’établissement du certificat de non contreindication à la pratique de l’arbitrage en compétition :
Finances
• des mesures anthropométriques
b) un électrocardiogramme de repos :
• lors de la 1ère visite et tous les 3 ans jusqu’à 35 ans,
• en fonction du contexte médical de l’arbitre après 35 ans
• urinaire : protéinurie, glycosurie, hématurie, nitriturie
d) au-delà de 35 ans : une épreuve d’effort à visée cardiologique au moins tous les 4 ans, en fonction
du contexte cardio-vasculaire
Calendriers
111
Statuts et
réglementation
c) un bilan biologique :
Les résultats des examens prévus à l’article 29 sont transmis à l’arbitre. Le médecin examinateur
devra rédiger un certificat médical attestant la réalisation des examens prévus à la pratique de
l’arbitrage dans la catégorie demandée. Ce certificat, établi obligatoirement sur le certificat médical
type de la FFHB pour les arbitres, sera adressé par l’arbitre au Médecin Fédéral National.
Dans le cas où le médecin examinateur demande l’avis de la Commission Médicale Nationale,
l’arbitre transmettra son dossier médical au Médecin Fédéral National.
32 MODIFICATION DU RÈGLEMENT MÉDICAL
Règlement
Arbitrage
31 DOSSIER
Statuts - Régl.
Intérieur
30 CERTIFICAT
Toute modification du règlement médical fédéral devra être transmise au ministre chargé des Sports.
COC
Réglement
Discipline
Règlement
médical
Finances
Statuts et
réglementation
Calendriers
112
Finances
Facturation des Licences (hors clubs en convention financière)
Règlement
Arbitrage
Le service comptable de la Ligue effectuera 3 appels de fonds pour les licences au cours de la
saison :
> Octobre 2012
> Décembre 2012
> Mars 2013
> Régularisation en fin de saison (fin mai 2013).
Statuts - Régl.
Intérieur
FACTURATION - REMISE SUR LICENCE
Pour chaque opération, une facture sera adressée aux clubs concernés, elle sera intégrée au bilan
analytique du club.
Facturation de l’arbitrage
Remise sur les licences
CONVENTIONS - BUDGET - TARIFS
Le club ne sera pas informé de la mise à l’encaissement de son règlement, celui-ci sera effectif le
dernier jour du mois concerné (le 15 pour le mois de décembre). Le club devra donc s’assurer du
bon approvisionnement de son compte bancaire.
Statuts et
réglementation
Clubs en convention financière
Finances
Dans ces conditions et à la réception du dossier de licence ou de mutation complet à la ligue
(cachet de la poste faisant foi) au plus tard le 31 juillet, le tarif des licences de l’année précédente
sera appliqué, sous forme d’un avoir calculé par la ligue en fin de saison.
Règlement
médical
L’application du tarif de la saison précédente sur les licences, ne sera effective qu’à condition de
respecter les points suivants au plus tard le 31 juillet :
Une fois le club réaffilié, les licences doivent être saisies dans Gest’Hand, ce qui implique :
> Être en règle financièrement avec son comité, la ligue et la FFHB pour la saison précédente.
> Avoir acquitté le montant de la réaffiliation qui correspond au niveau de jeu de son équipe
première.
> Avoir validé sa convention financière et fourni les chèques ou attestations de virements
automatiques correspondants (clubs en convention financière)
> Avoir fourni le règlement correspondant aux licences saisies (clubs hors convention financière).
Réglement
Discipline
Tous les championnats régionaux (PNM, PNF, Régional Excellence M/F, régional honneur M, -18
M/F, -16M) et coupes M/F sont concernées par ces nouvelles mesures.
COC
Les clubs règlent désormais à chaque arbitre officiel présent sur le lieu de la rencontre les
indemnités de match et indemnités kilométriques. En fin de saison et à l’issue des compétitions, le
service financier de la ligue procèdera à une péréquation des frais d’arbitrage par championnat et
coupe, une facture sera adressée aux clubs concernés, elle sera intégrée au bilan analytique du
club.
En cas de chèque, de virement impayé ou de demande expresse du club de surseoir à
l’encaissement d’un chèque ou d’un virement, la convention financière entre la ligue et le club sera
Calendriers
114
Au premier constat : un blocage administratif des licences, mutations et commande de matériel
sera effectué jusqu’à régularisation.
Au second constat : la convention devient caduque. Les règlements prévisionnels seront retournés
au club et celui ci sera soumis au régime général des paiements.
Règlement
Arbitrage
Dans tous les cas, aucune sanction sportive ne sera appliquée.
LIGUE LANGUEDOC-‐ROUSSILLON DE HANDBALL BUDGET 2012 / 2013
DEPENSES
Haut Niveau Salaires-‐Charges
Administra3on 46500
6700
9000
14000
26500
22000
163640
95140
Services aux structures Finances -‐ Budget
Communica8on Ext-‐Int
58500
Compé33on 95102
Salaires-‐Charges
62002
Licences
Salaires-‐Charges
Fonc8onnement Forma8on des Arbitres -‐ JA (MB)
Forma8on des entraineurs (MB)
Forma8on des salariés
forma8on des dirigeants
33810
Aﬃlia3ons
Muta3ons
Engagements
Vente marchandise
Par3cipa3on stages
Amendes
11000
12000
17000
4000
10000
6000
Développement
35048
Subven3ons Région
64000
Salaires-‐Charges
Fonc8onnement
Oﬀres de pra8ques
Aides aux structures
14048
Subven3ons Excep3onnelles
Subven3ons FFHB
Subven3ons DRDJS Subven3ons CNDS
7000
7000
7000
34000
4700
27500
6500
0
9000
3500
6500
11000
266000
Mouvements hors budget fonc3onnement Ligue
Partenariats
15000
Prévisionnel vaca8ons DRDJSCS
Aides à l'emploi
Professionalisa3on
31000
9000
4000
1 500 €
1000
600
Total Dépenses
Total Rece\es
500
500 000 €
500 000 €
25000
Règlement
médical
Fonc8onnement
CRL Territoriale
Arbitrage compé88ons IL/IC/IP
Statuts-‐Règlements
Equipements divers
Discipline Territoriale
6500
3500
81510
Réglement
Discipline
Salaires-‐Charges
RECETTES
Forma3on COC
Fonc8onnement
Accès pra8que haut niveau (MB)
Médical (MB)
Pilotage des pôles espoirs (MB)
Filière Détec8on jeune joueur (MB)
124700
Statuts - Régl.
Intérieur
réétudiée.
2000
Finances
Statuts et
réglementation
Calendriers
115
Statuts - Régl.
Intérieur
CONVENTION FINANCIERE
N° / 2012-2013
Règlement
Arbitrage
Maison régionale des Sports
1039, rue Georges Méliès CS 37093
34967 MONTPELLIER CEDEX 2
Règlement
médical
2. Sur la base de cette somme, un échéancier de versements est proposé :
 20% au 30/09/2012
 20% au 31/10/2012
 20% au 30/11/2012
 10% au 15/12/2012
 10% au 31/01/2013
 10% au 28/02/2013
 10% au 31/03/2013
 Régularisation au-delà
5. En cas de règlement impayé ou de demande expresse du club de surseoir à un encaissement, la
convention financière sera réexaminée par la ligue.
116
Calendriers
Au premier constat, un blocage administratif des licences, mutations et commandes de matériel jusqu'à
régularisation.
Statuts et
réglementation
4. Cet échéancier sera établi sous forme de versements (chèques, virements automatiques) remis
obligatoirement lors de la signature de la convention par le club.
L'absence de ces pièces rendra nulle la présente convention.
Finances
3. Si les sommes recueillies dépassaient d'une manière importante le dû du club, les prélèvements
seraient arrêtés sans que cela ne puisse influer sur la régularisation de fin de saison.
Réglement
Discipline
Durée : Cette convention est établie pour la sportive en cours, sans que cela puisse dépasser la date du
01 juin 2013.
Principe :
1. Sur la base des dépenses de la saison sportive 2011/2012, et hormis des frais d’engagement,
d’affiliation et de droits de consignation pour le club, il est calculé une somme globale
approximative de dépenses à engager.
COC
Entre les soussignés :
La Ligue Languedoc-Roussillon, représentée par son président M. Jean-Claude SEMENE
Et,
Le club de X représenté par son président M.
,
Il est convenu d’établir une convention financière qui permettra d’étaler la dette du club ci-dessus nommé
sur une saison sportive.
Part
FFHB
Part
Ligue
37,70
37,15
36,50
36,25
27,85
11,60
11,65
10,35
10,30
10,35
10,35
0
20,60
37,20
19,20
20,60
37,60
37,60
37,10
1,80
1,95
0
1,95
100
435
355
255
102
432
342
242
102
242
187
147
0
190
155
95
417
314
262
230
110
99
25
25
417
314
262
230
160
99
25
25
0
0
0
0
0
0
0
0
417
314
262
230
160
99
25
25
300
300
0
300
1010
114
70
51
0
1110
119
75
56
0
700
75
50
40
0
410
44
25
16
0
Affiliations
1ère
affiliation
Réaffiliation club de Nationale
Réaffiliation club de Régionale
Réaffiliation club de Départementale
Finances
Prénationale Masculine
Prénationale Féminine
Régionale Masculine
Régionale Féminine + Honneur Masculine
Championnat Méditerranée – 16 ans M et F
Jeunes (M & F)
Coupe pour les clubs de Prénationale
Coupe pour les clubs de Régionale et Dep.
Caution pour participer aux qualifications
-18 ans Nationaux et -16 ans Méditerranéen
Mutations
Performance
+ de 18 ans
17/18 ans
- de 17 ans
Dirigeants/Jeune Dirigeant/Loisir
Règlement
médical
Engagement
19
117
Calendriers
La part fédérale sur les licences comprend : le prix de la licence + les assurances + le FIF + l’Infogérance Gest’Hand de 0,30 €/licence
La part ligue sur les licences comprend : le prix de la licence + le FIR
1ère année : affiliation gratuite (sauf abonnements) / 20 premières licences gratuites (mais les assurances, le FIF et l’infogérance Gest’Hand restent dus)
2ème année : pas de disposition particulière au niveau de l’affiliation / 20 premières licences à 50% (mais les assurances, le FIF et l’infogérance Gest’Hand restent
dus)
Statuts et
réglementation
26,20
21,55
16,60
14,85
13,05
11,90
9,55
9,55
11,90
13,05
10,15
0
12,10
26,20
19,60
12,10
23,80
19,15
16,60
Réglement
Discipline
63,90
58,70
53,10
51,10
40,90
23,50
21,20
19,90
22,20
23,40
20,50
0
32,70
63,40
38,80
32,70
61,40
56,75
53,70
COC
61,00
57,00
51,00
49,00
39,00
22,00
22,00
19,00
19,00
19,00
19,00
0
31,00
61,00
37,00
31,00
59,00
54,00
52,00
Règlement
Arbitrage
Licences
+ de 18 ans
17/18 ans
15/16 ans
13/14 ans
11/12 ans
09/10 ans
08 ans
Avenir – 9 ans
Avenir 09/10 ans
Avenir 11 ans
Avenir (12/15 ans)
Événementielle
Dirigeant / Jeune Dirigeant / Indépendant Dirigeant
Indépendant Joueur
Loisir
Blanche Dirigeant
Blanche Joueur (+18 ans)
Blanche Joueur (17/18 ans)
Blanche Joueur (16 ans)
FIR
Tarifs
12/13
Statuts - Régl.
Intérieur
Tarifs
11/12
Statuts et
réglementation
Qualification
Statuts - Régl.
Intérieur
GESTION DES LICENCES - MUTATIONS
Préambule
À l’exception des licences « joueur mention évènementiel », une licence est valable de la date de
qualification jusqu’à son renouvellement, et de toute façon avant la date du premier match officiel
auquel participe l’intéressé la saison suivante, sous réserve des dispositions spécifiques relatives
aux joueurs et/ou entraîneurs étrangers (voir articles 45 et 59 des règlements généraux FFHB).
Règlement
Arbitrage
Il est possible d’établir et de renouveler des licences à partir du 1er juin, sous réserve d’affiliation
ou de réaffiliation préalable du club.
La validité administrative ne saurait cependant dépasser le 15 septembre de la saison suivante
pour tous les types de licences.
Règlement
médical
Il adresse ou dépose à la ligue ces bordereaux signés par le licencié ou son représentant légal
attestant avoir pris connaissance d’assurance fédérale et attestant avoir pris connaissance de ses
droits relatifs à la législation Informatique et Liberté.
Réglement
Discipline
Le club saisit directement par la procédure informatique les demandes de licences de son club,
édite les bordereaux correspondants et, dans le cas de création, apporte la preuve de l’état
civil des postulants aux moyens des documents reconnus par les textes législatifs en vigueur
(pour les ressortissants étrangers, la copie d’un document officiel justifiant leur nationalité devra
accompagner les documents énoncés à l’article 45 de règlements généraux de la FFHB).
COC
En aucun cas, la présentation d’un certificat médical ne peut être considérée comme la volonté
d’adhésion à un club. Un licencié, la saison N, qui n’a pas renouvelé sa licence pour la saison N+1,
peut opter pour le club de son choix pour la saison N+2, sans mutation.
1. Obligation de fournir la feuille de la demande de licence avec l’assurance imprimée au verso. Ce
document est à télécharger sur Gest’Hand, soit pré imprimé pour les renouvèlements, soit vierge
pour les créations.
2. La date de qualification est calculée à partir du cachet de la poste ou du dépôt de la demande
de licence à la Ligue pendant les heures d’ouverture (du lundi au jeudi de 13h00 à 18h00, le
vendredi de 13h00 à 17h00).
Calendriers
120
Statuts et
réglementation
4. Pièces à fournir pour une création de licence :
> La demande de licence.
> Une photocopie lisible d’une pièce d’identité où figure notamment la ville de naissance.
> Un certificat médical pour les joueurs, les loisirs, et les arbitres (le certificat médical intégré à la
demande de licence doit être privilégié).
Finances
3. Pièces à fournir pour un renouvèlement de licence :
> La demande de licence.
> Un certificat médical pour les joueurs, les loisirs et les arbitres (le certificat médical intégré à la
demande de licence doit être privilégié).
> Délai : cachet de la poste ou date de dépôt à la Ligue + 24 heures.
Si la date de qualification tombe un dimanche, le joueur ne peut pas participer à une compétition le
samedi.
Les mutations des joueurs et joueuses relevant de HB ProD2, de la LFH ou de la LNH sont régies
par des règlements particuliers.
Règlement
Arbitrage
5. Mutations (article 52 des règlements généraux FFHB)
La mutation est l’acte administratif de changement de club.
Tout licencié compétitif, âgé de 13 ans et plus, désirant changer de club est soumis au régime des
mutations, à l’exception des titulaires de licences compétitives mention « corporative ».
Statuts - Régl.
Intérieur
samedi.
La saisie dans Gest’hand de la licence génère automatiquement l’envoi d’un e-mail sur la boite
officielle (adresse standardisée) au club quitté, à la ligue dont dépend le club quitté, à la FFHB, à la
Ligue d’accueil et au club d’accueil. La procédure et les documents peuvent être téléchargés sur la
page d’accueil de Gest’Hand.
Calendriers
Statuts et
réglementation
121
Finances
6. Modification d’une licence.
Il est possible de modifier une licence en cours de saison (par exemple passer de dirigeant à
joueur). Pour ce faire il faut fournir les documents nécessaires à ce changement.
Si la date de qualification tombe un dimanche, le joueur ne peut participer à une compétition le
samedi.
Règlement
médical
Le non-respect de cette disposition rend la demande irrecevable, sauf dans l’hypothèse où les
pièces manquantes sont liées à leur délivrance par un tiers.
samedi.
Réglement
Discipline
> Délai : cachet de la poste ou date de dépôt à la Ligue + 4 jours.
Le dossier de demande de mutation complet est adressé ou déposé au siège de la ligue dans
un délai de quatorze jours à compter de la date d’envoi de l’avis de démission par courrier
électronique.
COC
Les pièces à fournir pour une mutation sont les mêmes que celles pour la création de licence
auxquelles il faut rajouter :
> Mutation dans la période (jusqu’au 15 Juillet 2012 inclus) : Pièces 1 à 3
> Mutation hors période (à partir du 16 Juillet 2012) : l’ensemble des pièces ci-dessous :
1. La première page du dossier, renseignée et signée par le licencié (ou son représentant légal
pour les mineurs).
2. L’autorisation parentale pour les mineurs.
3. Titre de séjour pour les étrangers.
4. Attestation de « retour au club quitté » (uniquement si cela est le cas).
5. Une attestation de nouveau domicile.
6. Un justificatif du nouvel employeur, ou l’inscription à l’A.N.P.E. ou un certificat de scolarité.
7. 7
Avis du Président du club quitté, s’il n’y a pas de changement de domicile et d’emploi.
Attention, dans ce cas le muté ne pourra jouer ni en Nationale (adultes et – de 18 ans), ni en
Prénationale.
8. Le chèque correspondant au prix du dossier de mutation (pour les clubs qui ne sont pas en
convention financière avec la ligue).
Règlement
médical
L’examen des dossiers est de la compétence de la commission des statuts et de la réglementation
nationale ou régionale selon qu’il existe ou non un contrat entre le licencié et le club d’accueil.
Réglement
Discipline
9. Mutations des joueurs et joueuses inscrit(e)s en Pôle (art 57.5 FFHB).
Dés lors qu’il est admis dans un Pôle du Parcours de l’Excellence Sportive dont la liste est
publiée chaque année par la DTN, le licencié qui désire effectuer une mutation est assujetti aux
dispositions suivantes :
> La demande peut être effectuée dès la publication de la liste d’admission par la ligue ou
l’organisme gestionnaire du Pôle.
> Avis de la Ligue gestionnaire du Pôle ou de l’organisme gestionnaire affilié à la FFHB.
> En cas de mutation Interligues : avis de la Ligue quittée si celle-ci n’est pas la Ligue gestionnaire
du Pôle.
> Accord des parents si le licencié est mineur.
> Avis et préconisation de la DTN.
> L’engagement du club d’accueil de respecter les préconisations fédérales pour les licenciés
inscrits dans un Pôle du Parcours de l’Excellence Sportive.
COC
8. Retour du carton de licence.
Quelle que soit la période, le traitement d’un dossier de licence (réception, validation, renvoi du
carton de licence au club) ne doit pas excéder 3 semaines. Passé ce délai et sans demande de
pièces supplémentaires, le club doit prendre contact avec le secrétariat de la ligue pour s’assurer
de la bonne réception dudit dossier. Dans tous les cas, le club doit lui-même s’assurer en vérifiant
dans Gest’Hand, de la qualification d’un joueur avant de lui faire prendre part à une compétition.
Règlement
Arbitrage
Le traitement des dossiers de mutation, quelle que soit la période, à l’intérieur d’une même
Ligue ou inter Ligue d’un joueur d’origine étrangère de 18 ans et plus, avec ou sans contrat est
de la compétence de la Commission Nationale des Statuts et de la Réglementation, sauf pour
les ressortissants communautaires et assimilés (art. 45.2.1) qui sont de la compétence de la
commission régionale concernée) Ligue d’accueil.
Statuts - Régl.
Intérieur
7. Joueurs Étrangers. (51.3 et 51.4 FFHB)
L’examen des dossiers de mutation, en période officielle et hors période, à l’intérieur d’une même
Ligue ou inter-ligue, pour les licenciés étrangers de moins de 18 ans est de la compétence
de la commission régionale concernée (Ligue d’accueil), sauf en cas d’existence d’un contrat
(compétence de la commission nationale des statuts et de la réglementation).
Dispositions spécifiques
NB : Le mode de calcul des dates de qualification devient caduc en cas de réception
de dossier incomplet.
Calendriers
122
Statuts et
réglementation
Mutations d’Arbitres
Si un arbitre change de club pendant la période officielle des mutations, sa fonction d’arbitre et ses
arbitrages sont comptabilisés, pour la nouvelle saison, au bénéfice du club quitté. Si la mutation
est réalisée hors de la période officielle des mutations, sa fonction d’arbitre et ses arbitrages sont
comptabilisés au bénéfice du club quitté pour la saison en cours et pour la saison suivante.
Finances
Mutations d’Entraîneurs (29.6.3 FFHB)
Les entraîneurs qui mutent en cours de saison sont comptabilisés, pour la saison en cours, pour le
club quitté.
CMCD
Contribution Mutualisée des Clubs au Développement
(Référence aux articles 27, 28 et 29des Règlements Généraux de la FFHB)
Les objectifs décrits dans les articles suivants sont d’aider les clubs à se structurer dans tous les
domaines, de les inciter à s’engager dans les processus de formation et de valoriser des critères non
pris en compte dans les dispositifs antérieurs.
Règlement
Arbitrage
Préambule
Statuts - Régl.
Intérieur
Contribution Mutualisée des Clubs au Développement
1 Principes Généraux
Les comités ont toute latitude dans le choix des critères et dans la détermination des valeurs
afférentes.
Les exigences établies par les instances départementales peuvent être supérieures à celles des
équipes évoluant en divisions régionales.
Calendriers
124
Statuts et
réglementation
1.4 Accession aux championnats nationaux
La ligue désigne chaque année un club accédant aux championnats de France Nationale 3 masculin
et féminin, issu du championnat prénational.
Ces clubs doivent avoir satisfait aux différentes exigences régionales définies par l’assemblée
générale au premier jour ouvrable de mai.
Finances
1.3 Contrôle du dispositif
La commission régionale des statuts et de la réglementation est responsable de l’application du
dispositif mis en place.
À ce titre, elle procède, chaque saison, à l’inventaire, l’analyse et à la vérification des renseignements
et, le cas échéant, appliquent le dispositif de pénalité, fixée par l’assemblée générale.
Règlement
médical
1.2 Dispositif au niveau Départemental
Les exigences demandées aux clubs dont l’équipe de référence évolue dans les championnats
départementaux, ainsi que les sanctions qui en découlent, sont fixées par les assemblées générales
des instances concernées, en respectant les mêmes principes que ceux retenus pour le niveau
régional et national.
Réglement
Discipline
Les exigences du socle de base et celles du seuil de ressources correspondant à chaque division
sont fixées, chaque année, par l’Assemblée Générale de la Ligue Languedoc-Roussillon, dans les
quatre domaines suivants : « Sportif », « Arbitrage », « Jeunes arbitres » et « Technique ».
Les exigences établies par les instances régionales peuvent être supérieures à celles des équipes
évoluant en divisions nationales.
COC
1.1 Dispositif au niveau régional
Touts les clubs dont les équipes de référence évoluent dans les championnats régionaux, sont
soumis au dispositif de la Contribution Mutualisée des clubs au Développement.
Ils doivent répondre à des exigences minimales contenues dans un “socle de base” (fixé selon la
division dans laquelle évolue l’équipe de référence), et un seuil de ressources par domaine (déterminé
également en fonction de la division dans laquelle évolue l’équipe de référence).
2.1 Domaine sportif
Ces équipes, indispensables, seront comptabilisées dans les ressources du club et devront
comprendre au moins 10 licenciés en pratique compétitive dans les catégories d’âges concernées.
Règlement
Arbitrage
2.1.1 Socle de base
Il comprend 2 équipes de -12 ou -14 et -16 ou -18 pour les équipes de prénationale et 1 équipe de
(-12), (-14), (-16) ou (-18) pour les autres divisions régionales. Cette (ces) équipe(s) de même sexe
que l’équipe de référence, régulièrement engagée, participe à un championnat départemental ou
régional ou national d’au moins 6 équipes.
Statuts - Régl.
Intérieur
2. Présentation du dispositif
2.1.2 Seuil de ressources
Il est établi en fonction du niveau d’évolution sportif de l’équipe et se calcule en points.
120
Féminin
120
100
Régionale
Honneur
80
COC
Masculin
Régionale
Excellence
100
Prénationale
(Seuil de ressources domaine sportif)
Réglement
Discipline
Pour atteindre ce seuil, le club fera valoir ses ressources dans le domaine sportif :
- équipes de jeunes du même sexe que l’équipe de référence (40 points / équipe).
- équipes de jeunes de l’autre sexe (ou mixte) (20 points / équipe).
- fonctionnement d’une école de handball labellisée (30points).
- 2 entraîneurs titulaires ou en formation du diplôme d’animateur de handball pour les autres
divisions régionales (formation terminée au premier jour ouvrable de mai).
Ces deux techniciens, indispensables, seront comptabilisés dans les ressources du club.
Les entraîneurs titulaires d’une licence blanche ne peuvent pas être pris en compte en vue de
satisfaire les exigences du socle de base du club dans lequel ils possèdent cette licence.
Calendriers
125
Statuts et
réglementation
2.2 Domaine technique
2.2.1 Socle de base
Il est constitué par :
- 1 entraîneur titulaire ou en formation du diplôme d’entraîneur régional et 1 entraîneur titulaire ou
en formation du diplôme d’animateur de handball pour le niveau prénational (formation terminée
au premier jour ouvrable de mai).
Finances
2.1.3 Application
La période, pendant laquelle les exigences (socle) et les ressources (seuil) seront vérifiées, se
situe durant la première quinzaine du mois de mai.
Les exigences du socle de base doivent être réunies au premier jour ouvrable de mai.
Règlement
médical
Un bonus sera appliqué en fonction du :
- niveau des équipes de jeunes (départemental 20 régional 40 ou national 80).
- label de l’école de handball (bronze 10, argent 20 ou or 40).
Ce bonus viendra s’ajouter au total des ressources.
Statuts - Régl.
Intérieur
Il est établi en fonction du niveau d’évolution de l’équipe et se calcule en points. :
Masculin
100
Régionale
Excellence
80
Féminin
100
80
Prénationale
Régionale
Honneur
80
Calendriers
126
Statuts et
réglementation
2.2.4 Validation des diplômes d’entraîneur
La validité des cartes d’animateur de handball est de 3 ans.
La validité des cartes d’entraîneur régional, d’entraîneur interrégional et d’entraîneur fédéral est
de 5 ans.
Finances
Un entraîneur, titulaire d’une licence blanche, ne peut pas être comptabilisé dans le socle de base
du club dans lequel il possède cette licence, mais peut l’être dans le calcul du seuil de ressources,
dans le respect des dispositions de l’article 34.3 des règlements généraux de la FFHB.
Règlement
médical
2.2.3 Application
La date à laquelle les exigences socle de base et seuil de ressources seront vérifiées est la
première quinzaine du mois de mai.
Les exigences du socle de base doivent être réunies au premier jour ouvrable de mai.
Toutefois, les entraîneurs devant être comptabilisés dans le socle de base, mais dont la formation
ne se terminera qu’en mai, seront acceptés, à la condition que le diplôme requis soit effectivement
acquis à la clôture de la session. Dans le cas contraire, l’exigence du socle de base ne serait pas
satisfaite.
Réglement
Discipline
Un bonus de 20 points sera appliqué pour les titulaires du diplôme d’entraîneur régional (au
moins) entraînant une équipe de moins de 18 ans participant à un Championnat de France.
Un bonus de 10 points sera attribué dans la mesure où le cadre sera une licenciée féminine.
Un bonus de 20 points sera attribué dans la mesure où le technicien sera en situation de formation.
Un bonus de 5 points sera attribué à chaque club qui aura un (ou une) joueur (se) sélectionné en
équipe de Comité pour les compétitions officielles des Intercomités.
Un bonus de 10 points sera attribué à chaque club qui aura un (ou une) joueur (se) sélectionné
en équipe de Ligue pour les compétitions officielles des Interligues.
L’ensemble de ces bonus viendra s’ajouter au total des ressources identifiées.
COC
Pour atteindre ce seuil, le club fera valoir ses ressources dans le domaine technique :
- Titulaire du diplôme d’animateur de handball = 40 points
- Titulaire du diplôme d’entraîneur régional = 60 points
- Titulaire du diplôme d’entraîneur interrégional = 80 points
- Titulaire du diplôme d’entraîneur fédéral = 120 points.
- Cadres titulaires d’un DE Handball ou d’un Brevet Professionnel (BP) sport collectif, mention
handball = 70 points
- Formateurs au sein de l’ETR = 50 points.
Règlement
Arbitrage
(Seuil de ressources domaine Technique)
Statuts - Régl.
Intérieur
Règlement
Arbitrage
2.3 Domaine arbitrage
2.3.1 Socle de base
Il comprend 2 arbitres dont 1 de grade régional ou en formation régionale, pour les divisions
prénationale et excellence.
Il comprend 1 arbitre départemental pour le championnat régional honneur.
Ces arbitres devront avoir effectué au moins 7 arbitrages officiels au premier jour ouvrable du mois
de mai.
Ils seront comptabilisés dans les ressources du club.
Un arbitre ne peut être comptabilisé qu’au titre d’un seul club, dans lequel il doit être licencié pour
la saison en cours.
Un arbitre, titulaire d’une licence blanche, ne peut pas être comptabilisé dans le socle de base du
club dans lequel il possède cette licence, mais peut l’être dans le calcul du seuil de ressources,
dans le respect des dispositions de l’article 34.3 des règlements généraux de la FFHB
Il est établi en fonction du niveau d’évolution de l’équipe et se calcule en points.
120
Féminin
120
100
COC
Masculin
Régionale
Excellence
100
Prénationale
Régionale
Honneur
60
Réglement
Discipline
(Seuil de ressources domaine Arbitrage)
Règlement
médical
Pour atteindre ce seuil, le club utilisera ses ressources dans le domaine de l’arbitrage
- Arbitres départementaux ayant effectué au moins 7 arbitrages officiels = 60 points.
- Arbitres régionaux ayant effectué 7 arbitrages au niveau régional = 90 points.
- Arbitres nationaux ayant effectué 7 arbitrages au niveau régional = 120 points
- Accompagnateur de jeunes arbitres = 20 points.
- Observateur d’arbitres = 20 points.
- Formateurs au sein des CDA, CRA (CTA le cas échéant) ou CCA = 20 points.
- Fonctionnement reconnu d’une école d’arbitrage = 60 points.
- Réalisation du quota d’arbitrage/niveau de jeu concerné = 40 points.
Ce bonus viendra s’ajouter au total du seuil des ressources.
2.3.4 Application
Un arbitre ne peut être comptabilisé qu’au titre d’un seul club, dans lequel il doit être licencié pour
la saison en cours.
Un arbitre, titulaire d’une licence blanche, ne peut pas être comptabilisé dans le socle de base du
Calendriers
127
Statuts et
réglementation
Ce quota, généré par une équipe, se calcule en tenant compte du nombre total d’équipes (N)
engagées dans le championnat où cette équipe évolue, soit : N-1.
Ce quota est mis à la disposition de l’instance en charge du championnat considéré
Finances
2.3.3 Quota d’arbitrage
Le nombre d’arbitres nécessaires à la CRA (CTA le cas échéant) pour couvrir l’ensemble des
rencontres de son niveau de responsabilité est fonction du nombre d’équipes engagées dans les
championnats concernés par ses désignations. Il s’agit du quota d’arbitrage.
2.4 Domaine Jeunes Arbitres (JA)
Il convient de se reporter à l’article 6 des dispositions concernant l’arbitrage, relatives au statut du
jeune arbitre.
Masculin
120
Régionale
Excellence
100
Féminin
120
100
Prénationale
Règlement
médical
Il est établi en fonction du niveau d’évolution de l’équipe et se calcule en points.
Régionale
Honneur
60
Finances
(Seuil de ressources domaine Arbitrage)
Calendriers
128
Statuts et
réglementation
Pour atteindre ce seuil, le club utilisera ses ressources dans le domaine des jeunes arbitres
- Jeunes arbitres clubs = 20 points.
- Jeunes arbitres départementaux 40 points.
- Jeunes arbitres régionaux = 60 points.
Un bonus sera appliqué selon le niveau d’évolution du Jeune Arbitre (JA) ainsi que selon l’ancienneté
de son cursus de formation.
Ce bonus viendra s’ajouter au total des ressources.
Réglement
Discipline
Un jeune arbitre ne peut être comptabilisé qu’au titre d’un seul club, dans lequel il doit être licencié
pour la saison en cours.
Les jeunes arbitres, titulaires d’une licence blanche ne peuvent en aucun cas être pris en compte
en vue de satisfaire aux exigences du socle de base du club dans lequel ils possèdent cette
licence.
COC
2.4.1 Socle de base
Il est constitué par 2 jeunes arbitres dont 1 de niveau régional (formation sur 2 années) ayant
effectué au moins 5 arbitrages officiels au premier jour ouvrable de mai pour les clubs de division
prénationale.
Il est constitué par 2 jeunes arbitres ayant effectué au moins 5 arbitrages officiels au premier jour
ouvrable de mai pour les clubs de divisions excellence et honneur.
Ils seront comptabilisés dans les ressources du club.
Règlement
Arbitrage
Au premier jour ouvrable de mai 2013, les arbitres proposés doivent posséder le grade demandé
et avoir effectué au moins 7 arbitrages officiels.
Les arbitres âgés de 56 à 60 ans, autorisés à diriger les rencontres départementales et/ou
régionales, ne peuvent être pris en compte dans le socle de base pour le calcul de la CMCD. Ils
peuvent néanmoins être comptabilisés dans le seuil de ressources.
Statuts - Régl.
Intérieur
club dans lequel il possède cette licence, mais peut l’être dans le calcul du seuil de ressources,
dans le respect des dispositions de l’article 34.3 des règlements généraux FFHB.
La période à laquelle le socle de base et le seuil de ressources sont vérifiés se situe durant le mois
de mai.
Règlement
Arbitrage
2.4.4. Années d’âge
Jeune Arbitre comptabilisé : 14-18 ans (né en 94, 95, 96, 97, 98).
CMCD ENGAGEMENT ASSOCIATIF
Calendriers
129
Statuts et
réglementation
2.5.2 Participation féminine
Un bonus supplémentaire sera attribué pour arbitre, jeune arbitre, technicien, accompagnateur,
observateur, élu, membre d’une commission, dès lors qu’il s’agira d’une licenciée féminine (10
Finances
*En référence aux membres des clubs ayant une fonction lors des rencontres :
- Secrétaires de table ayant officié au moins 7 fois dans les championnats régionaux adultes
(20 pts).
- Chronométreurs ayant officié au moins 7 fois dans les championnats régionaux adultes
(20 pts).
- Responsable de salle ayant officié au moins 7 fois dans les championnats régionaux adultes
(30 pts)
Règlement
médical
* En référence aux dirigeants participant à la gestion d’une structure ou d’une commission (une
même personne ne pouvant être comptabilisée qu’une seule fois) :
- Membres élus et responsables d’une commission régionale ou départementale (20 pts).
- Membres élus dans une structure ligue et/ou comité (30pts).
- Membres d’une commission ligue et/ou comité (30 pts).
Réglement
Discipline
2.5.1 Engagement associatif
Pour atteindre le seuil global de ressources, les clubs pourront ajouter au décompte précédent de
nouveaux points :
* En référence aux licences qui leur ont été délivrées :
- Compétitives (1 point par tranche de 20 entamée).
- Événementielles (1 point par tranche de 100 entamée).
- Avenir (1 point par tranche de 50 entamée).
- Loisirs (1 point par tranche de 20 entamée).
- Dirigeants (1 point par tranche de 5 entamée).
- Jeune dirigeant (1 point par licence)
- Joueur corporatif (1 point par tranche de 10 entamée)
- Hand Ensemble (1 point par licence).
COC
2.5 Bonus complémentaires affecté au club dans le calcul des ressources
Des points, réunis pour l’engagement associatif et la participation féminine, peuvent être
comptabilisés dans le total général des ressources du club, issu des domaines sportif, technique,
arbitrage et jeune arbitres. Pour le calcul des ressources dans le domaine associatif, les clubs
utiliseront les statistiques arrêtées à une date antérieure au 31 mars (date limite d’envoi des
dossiers).
Statuts - Régl.
Intérieur
2.4.3 Application
Un jeune arbitre ne peut être comptabilisé qu’au titre d’un seul club, dans lequel il doit être licencié
pour la saison en cours.
La période à laquelle le socle de base et le seuil de ressources sont vérifiés est située durant la
première quinzaine de mai. Au premier jour ouvrable de mai, les jeunes arbitres devront avoir
effectué au moins 5 arbitrages officiels.
Statuts - Régl.
Intérieur
points).
Les points réunis par l’engagement associatif et la participation féminine seront ajoutés aux
précédents pour être ajoutés au total général affecté au club.
CMCD CONTROLE DES EXIGENCES
Référence à l’Article 29 des Règlements Généraux de la FFHB
Règlement
Arbitrage
DISPOSITIF RELATIF À LA MISE EN APPLICATION DU CONTRÔLE DES EXIGENCES
DE LA CONTRIBUTION MUTUALISEE DES CLUBS AU DEVELOPPEMENT (NIVEAU
RÉGIONAL)
Article 3
3.1.2 Le seuil de ressources
Le solde des ressources par domaines est déterminé en calculant la différence entre le total des
ressources du club, intégrant les bonus éventuels et la valeur du seuil auquel il est soumis dans le
domaine considéré en fonction du niveau de son équipe de référence.
3.2.2 Mutations d’entraineurs
Les entraîneurs qui mutent hors période officielle restent comptabilisés, pour la saison en cours,
au bénéfice du club quitté.
Calendriers
130
Statuts et
réglementation
Dans ce cas précis, aucun club tiers ne peut contester les décisions prises par la commission
compétentes.
Finances
3.2 Dispositions spécifiques
3.2.1 La commission des Statuts et de la règlementation apprécie d’office ou sur demande du club
concerné les possibilités d’étude de certains cas particuliers non prévus au règlement lorsqu’ils
sont justifiés par des circonstances exceptionnelles et légitimes.
Règlement
médical
Si le solde des ressources est positif dans tous les domaines, le club a rempli son contrat et
l’équipe évolue la saison suivante en fonction de son classement de la saison en cours.
Si le solde est négatif dans un seul domaine, il peut être compensé par le bonus complémentaire
lié à l’engagement associatif.
Si malgré l’apport de ce bonus complémentaire, ou si le solde est négatif dans plus d’un domaine :
Si l’équipe de référence est en position d’accession, l’autorisation d’évoluer en division supérieure
la saison suivante lui est refusée.
Sinon, l’équipe de référence est reléguée en division inférieure la saison suivante.
Réglement
Discipline
3.1.1 Principes généraux
Le socle de base est exigé dans chacun des domaines, sportif, technique, arbitrages et jeunes
arbitres, tel que défini aux articles 2.1.1, 2.2.1, 2.3.1et 2.4.1 des présents règlements, pour qu’une
équipe d’un club puisse évoluer dans le championnat régional.
S’il n’est pas atteint, ne serait-ce que dans un seul des domaines exposés, l’équipe de référence
du club est reléguée d’une division la saison suivante.
Le contrôle se déroulant première quinzaine de mai, la sanction s’applique pour la saison suivante.
COC
3.1 Le socle de base
3.2.7 Les ressources apportées par une même personne, dans le cadre de l’application du présent
dispositif, seront prises en compte dans le respect des règles relatives au cumul de mandat.
Les équipes réserves des clubs opérant en championnat régional qui évoluent dans les
championnats départementaux sont soumises aux règlements du Comité de rattachement.
Calendriers
131
Statuts et
réglementation
En cas de relégation de l’équipe première, une division d’écart est nécessaire entre l’équipe
réserve et l’équipe première.
Finances
Les équipes réserves évoluant dans les championnats prénationaux peuvent accéder en Division
Nationale III à condition que deux divisions séparent l’équipe première de sa réserve au cours
d’une même saison.
Règlement
médical
Cette approche devra prendre en compte l’éventuelle existence d’une école d’arbitrage reconnue
au sein du club ainsi que les résultats probants qui doivent en découler (niveau de label, formation
qualitative…).
Réglement
Discipline
3.2.6 Au premier jour ouvrable du mois de mai et à l’issue d’un contrôle approfondi de la
CMCD par la Commission des Statuts et de la Réglementation, tout dossier concernant un club
présentant un problème vis-à-vis du socle de base domaine « JA » et plus particulièrement lié au
nombre d’arbitrages à effectuer par chaque Jeune Arbitre, pourra être selon le cas, réétudié par
la commission.
COC
3.2.5 Lorsqu’un même club possède, à la fois, une équipe masculine et une équipe féminine dans
un championnat régional :
- le socle de base est inchangé pour chaque équipe.
- le seuil minimal des ressources sera affecté d’un coefficient de 0,75 pour chacune des deux
équipes de référence.
Règlement
Arbitrage
3.2.4 Equipes réserves
Les équipes réserves des clubs Nationaux ou Régionaux, qui évoluent dans les championnats
régionaux sont soumises aux dispositions suivantes :
Socle de base
Sportive : 1 équipe jeune
Arbitrage : 1 arbitre départemental ou 1 arbitre en formation départementale (formation terminée
au premier jour ouvrable de mai)
JA : 1 Jeune arbitre
Technique : 1 animateur ou 1 animateur en formation (formation terminée au premier jour ouvrable
de mai)
Statuts - Régl.
Intérieur
3.2.3 Mutations d’arbitres
Les arbitres qui mutent en période officielle restent comptabilisés, pour la nouvelle saison, au
bénéfice du club quitté.
Les arbitres qui mutent hors période officielle restent comptabilisés, pour la saison en cours et
pour la saison suivante, au bénéfice du club quitté.
Dates
Septembre
Novembre à
Avril
20 mai
31 mai
30 juin
Règlement
Arbitrage
2 – 15 mai
Circulation des documents
Envoi de la note d’information annuelle
Contrôles mensuels : vérification des renseignements d’après les données
informatiques FFHB, et information aux clubs, comité et ligue
Validation finale
Transmission des résultats des vérifications au Bureau Directeur puis
détermination du niveau d’engagement des équipes pour la saison à venir.
Limite d’envoi des notifications de sanctions aux clubs concernés,
prescription de la procédure si ce délai n’est pas respecté.
Date limite de dépôt des réclamations contre les décisions CSR-CMCD
Date limite du dépôt des appels contre les décisions de la CRL REG
Statuts - Régl.
Intérieur
Article 4 Échéancier
Socle de
base
Sportive
Arbitrage*
2 arbitres dont
1 régional ou en
formation
régionale***
PNM
2 équipes (-12 ou -14
ans et -16 ou – 18 ans)
Du même sexe que
l’équipe de référence
2 arbitres dont
1 régional ou en
formation
régionale***
EXC M
2 arbitres dont
1 départemental
2 JA
2 animateurs ou en
(94-95-96-97formation***
98)
2 arbitres dont
1 départemental
2 JA
2 animateurs ou en
(94-95-96-97formation***
98)
1 arbitre
départemental
2 JA
2 animateurs ou en
(94-95-96-97formation***
98)
Pour les équipes réserves évoluant en championnat régional
Sportive
Arbitrage*
JA**
Technique
1 arbitre
1 animateur ou en
départemental ou en
1 équipe jeune
1 JA
formation
132
formation
terminée
départementale ***
Ligue Languedoc-Roussillon
de Handball
Si le socle de base n’est pas atteint, ne serait-ce que dans un seul des domaines exposés,
Calendriers
Socle de
base
Statuts et
réglementation
HON M
1 entraîneur
régional ou en
formation***
1 animateur de
handball
1 entraîneur
régional ou en
formation***
1 animateur de
handball
Finances
EXC F
1 équipe –12, -14, -16,
ou - 18 ans
Du même sexe que
1 équipe-12, -14, -16,
ou - 18 ans Du même
sexe que l’équipe de
référence
1 équipe-12, -14, -16,
ou - 18 ans
Du même sexe que
2 JA
(94-95-96-9798) dont 1 de
niveau
régional
2 JA
(94-95-96-9798) dont 1 de
niveau
régional
Technique
Règlement
médical
PNF
2 équipes (-12 ou -14
ans et -16 ou – 18 ans)
Du même sexe que
JA**
Réglement
Discipline
Tableaux récapitulatifs
COC
Article 5 Contestation des décisions
Les contestations des décisions prises par la Commission des Statuts et de la Réglementation en
matière de CMCD, obéissent aux dispositions décrites dans le règlement d’examen de réclamations
et litiges.
départemental
formation***
98)
Pour les équipes réserves évoluant en championnat régional
Socle de
base
Sportive
Arbitrage*
JA**
Technique
*
**
pour les arbitres ayant effectué au moins 7 arbitrages au premier jour ouvrable du mois de mai 2013
pour les JA ayant effectué au moins 5 arbitrages au premier jour ouvrable du mois de mai 2013
***
formation terminée au premier jour ouvrable de mai 2013
Règlement
Arbitrage
1 arbitre
1 animateur ou en
départemental ou en
1 équipe jeune
1 JA
formation
formation
terminée
départementale ***
Si le socle de base n’est pas atteint, ne serait-ce que dans un seul des domaines exposés,
L’équipe de référence du club est reléguée d’une division la saison suivante.
Statuts - Régl.
Intérieur
Du même sexe que
Pour les JA R formation sur 2 années
Arbitrage
JA
Technique
Total
PNF
120
120
100
100
440
PNM
120
120
100
100
440
EXC F et M
100
100
80
80
360
HON M
80
60
60
80
280
Réglement
Discipline
Sportive
COC
Seuil de
ressources
Règlement
médical
Finances
Statuts et
réglementation
Calendriers
133
Équipement
PRÉAMBULE
Règlement
Arbitrage
COC
La procédure de classement, qui constitue la reconnaissance officielle de la conformité d’une
installation aux fins de pratiquer le handball, est une démarche préalable incontournable.
La Fédération Française de handball accorde un classement à 5 types d’installations sportives qui
autorisent une pratique de l’activité correspondant aux exigences des 5 niveaux de compétition
répertoriés.
Il est attribué, après présentation d’un dossier spécifique, par la Commission Nationale des Statuts
et de la Réglementation – Division Équipements. Ce dossier est établi sur l’imprimé fédéral, par le
club concerné utilisateur de l’équipement.
Il appartient au club de compléter ce dossier par l’ensemble des caractéristiques de l’installation, qui
doivent être validées par un représentant de la Ligue régionale, et de le transmettre à la Fédération
qui délivre le certificat de classement.
La pratique du handball en compétition ne peut être autorisée, à compter du niveau régional, sur des
aires de jeu non couvertes.
Tout club qui évolue en Championnat de France doit disputer ses rencontres dans des installations
sportives classées dont la classe correspond à son niveau d’évolution.
Statuts - Régl.
Intérieur
ÉQUIPEMENT : RÈGLEMENT FÉDÉRAL
145 LA SALLE DE HANDBALL
handball, selon ses différents niveaux de compétition :
F, D2F)
classe III : salle multisports régionale (niveau régional),
classe IV : salle multisports départementale (niveau départemental),
classe V : salle multisports enfants (école de handball, Hand premiers pas et Minihand).
Règlement
médical
classe I : salle multisports nationale (niveau international, HB ProD2, LFH (D1F) et LNH (D1M),
classe II : salle multisports interrégionale (niveau fédéral et jeunes nationaux, N1/N2/N3 M et
Réglement
Discipline
145.1 Niveaux de classement
145.1.1 La Fédération définit 5 niveaux de classement des salles de sport pour la pratique du
Finances
Statuts et
réglementation
Calendriers
135
Statuts - Régl.
Intérieur
145.1.2 Classement des salles et détermination de leur classe :
TABLEAU 1 : Tableau de classement : le terrain
Règlement
Arbitrage
COC
Réglement
Discipline
Règlement
médical
Finances
Statuts et
réglementation
Calendriers
136
Statuts - Régl.
Intérieur
TABLEAU 2 : Les équipements et accessoires
Règlement
Arbitrage
COC
Réglement
Discipline
Règlement
médical
Calendriers
137
Statuts et
réglementation
145.2.2 L’espace d’évolution comprend le terrain et une bande de sécurité minimale qui entoure
l’aire de jeu, le long des lignes de remise en jeu et derrière les lignes de but (fig. 1 en fin des
règlements généraux). Conformément aux dispositions des règlements internationaux et à la règle
de jeu 1:1, la largeur de la zone de sécurité devrait être d’au moins 1 mètre le long des lignes de
Finances
145.2 L’espace de compétition
145.2.1 Le terrain (espace de jeu) est de forme rectangulaire. Il comprend une surface de jeu et
deux surfaces de buts. Il mesure 40 m en longueur et 20 m en largeur, lignes et tracés compris.
Pour toutes les compétitions fédérales, ce terrain est le seul reconnu. Pour les autres compétitions,
il convient de se reporter au tableau de classement. Les grands côtés sont appelés lignes de
remise en jeu, les petits côtés, lignes de but. L’état du terrain ne doit pas être modifié, de quelque
façon que ce soit.
145.2.4 La ligne de jet franc, discontinue, s’inscrit sur une ligne de 3 m tracée à 9 m devant le but
et parallèlement à la surface de but, et continuée à chaque extrémité par un quart de cercle de 9
m de rayon ayant pour centre l’arête interne postérieure de chaque montant du but. Les traits de la
ligne de jet franc mesurent 15 cm, les intervalles également.
COC
145.2.5 La marque de 7 m est constituée par un trait de 1 m tracé devant le milieu du but,
parallèlement à la ligne de but, à une distance de 7 m, depuis le côté extérieur de la ligne de but.
Règlement
Arbitrage
145.2.3 La surface de but est délimitée par une ligne de 3 m tracée à 6 m devant le but parallèlement
à la ligne de but et continuée à chaque extrémité par un quart de cercle de 6 m de rayon ayant pour
centre l’arête interne postérieure de chaque montant du but. La ligne délimitant cette surface est
appelée ligne de surface de but. La surface de but peut être d’une couleur différente de celle de la
surface de jeu.
Statuts - Régl.
Intérieur
touche et de 2 mètres derrière les lignes de sortie de but. Pour les salles existantes, une protection
murale souple, sur une hauteur de 2 mètres et sur toute la largeur, sera imposée en cas de distance
inférieure à 2 mètres derrière les lignes de buts.
145.2.6 Une ligne de limitation pour le gardien de but de 15 cm de long est tracée devant le milieu
de chaque but et parallèlement à celui-ci, à une distance de 4 m depuis le côté extérieur de la ligne
de but.
145.2.8 Les lignes de changement sont délimitées de part et d’autre de la ligne médiane par un
trait de 15 cm de long, tracé perpendiculairement sur l’une des lignes de remise en jeu, à 4,5 m de
distance de la ligne médiane, à l’intérieur et à l’extérieur du terrain.
Règlement
médical
145.2.9 Toutes les lignes font partie de la surface qu’elles délimitent. Elles mesurent 5 cm de large
et doivent être tracées très visiblement. Elles sont de couleur jaune. Toute dérogation envisagée
doit faire l’objet d’une demande préalable à la Fédération.
Réglement
Discipline
145.2.7 La ligne médiane relie les milieux des lignes de remise en jeu. Le point d’engagement,
situé à l’axe de cette ligne doit être impérativement matérialisé par 2 traits débordant de 5 cm de
part et d’autre de cette ligne et situés à 1,50 m de chaque côté du point central.
Entre les montants, la ligne de but a la même largeur que ceux-ci : soit 8 cm (fig. 2).
Elle déborde à l’intérieur du terrain.
145.2.10 Pour les salles de classe I, il est souhaité qu’aucun autre tracé n’apparaisse.
145.2.11 La zone officielle, réservée aux bancs des remplaçants et à la table officielle, mesure
au maximum 18 m de long et 1,70 m de large (fig. 3). Elle est située à l’extérieur de l’espace
Calendriers
138
Statuts et
réglementation
distance entre lignes : + ou - 0,5 ‰,
largeur des lignes : + ou - 0,5 %,
+ ou - 100mm pour l’emplacement du filet amortisseur, par rapport à la face avant du but,
+/- 1 mm pour la section des poteaux de buts,
+/- 1 mm pour le rayon de 4 mm des arêtes du cadre de but. En accord avec le Ministère chargé
des sports et les autres Fédérations concernées, il est convenu que la distance libre de tracés
parallèles de part et d’autre des lignes est de 20 cm minimum.
Finances
Les tolérances admises sur les tracés sont les suivantes :
145.2.12 Pour toutes les salles où se déroulent les compétitions, la hauteur minimum doit être de
7 m sur tout l’espace de jeu, libre de tout obstacle.
145.2.14 L’éclairement doit être uniforme sur toute l’espace de jeu évitant toute zone d’ombre. Le
relevé de l’intensité lumineuse s’établi sur 14 points de l’espace de jeu mesuré à un mètre du sol.
Pour un éclairement satisfaisant, le coefficient d’uniformité (C.U.) ne peut être inférieur à 0,7. Il se
calcule en divisant le point minimal relevé, par la moyenne arithmétique des 14 points (fig. 5).
Calendriers
139
Statuts et
réglementation
145.3.4 Le tableau d’affichage électrique affiche le temps de jeu et les scores.
Le tableau est placé de telle sorte qu’il soit visible de la table officielle, des bancs des joueurs et des
tribunes. Il peut être dupliqué pour améliorer le confort visuel.
L’affichage des informations est soit lumineux, soit à chiffres réflectifs.
Finances
145.3.3 La table officielle est située dans l’axe central de la zone officielle face à la ligne médiane
entre les bancs des remplaçants (fig. 1).
Pour les salles de classe 1 et 2, la table officielle est surélevée de 32 cm sur une estrade (fig. 3).
Règlement
médical
• d’un filet répondant à la norme NF EN 749, fixé avec des attaches non corrosives. Le filet
ne doit pas être tendu, de sorte qu’un ballon qui entre dans le but ne puisse pas rebondir à
l’extérieur. Les systèmes de fixation doivent donc se trouver à l’extérieur du filet. Le filet doit
être fixé de sorte que le ballon ne passe pas entre le cadre du but et le filet ;
• d’un filet amortisseur (obligatoire pour les compétitions fédérales) de maillage identique, de
même couleur et de même largeur que le filet. Il est suspendu à l’intérieur du but, à 70 cm en
arrière de la barre transversale, lesté dans sa partie basse (fig. 2),
• la dimension des mailles carrées est de 100 mm.
Réglement
Discipline
145.3.2 Le but est muni :
COC
145.3 Les équipements
Les équipements exigibles en fonction du niveau de jeu sont donnés dans les tableaux 1 et 2.
145.3.1 Un but est placé au milieu de chaque ligne de but. Il mesure à l’intérieur 2 m de haut et
3 m de large. Il doit être conforme à la norme NF EN 749 et être muni des mentions obligatoires.
Les montants sont fixés à la traverse, leur arête postérieure est alignée avec le côté postérieur de
la ligne de but. Les montants et la traverse doivent être construits du même matériau (bois, acier,
métal léger ou matière plastique), d’une section carrée de 8 cm de côté, peints sur toutes les faces
en deux couleurs alternées contrastant nettement avec l’arrière-plan. Aux deux angles, les bandes
mesurent 28 cm ; elles sont de la même couleur ; ailleurs, les bandes mesurent 20 cm. Le but ne
doit pas basculer ou se déplacer et doit être obligatoirement fixé au sol, conformément aux normes
et à la réglementation en vigueur (notamment articles R. 322-19 à R. 322-26 du code du sport).
Un plan de vérifications et d’entretien précisant la périodicité de ces vérifications est tenu sur un
registre qui peut être demandé lors des reconductions de classement. La fixation par fourreau est
recommandée (fig. 4).
Règlement
Arbitrage
145.2.13 Les niveaux d’éclairement minima au-dessus du terrain (espace de jeu) sont donnés par
le tableau 1.
Statuts - Régl.
Intérieur
d’évolution. Elle est strictement réservée aux joueurs et officiels et séparée du public (fig. 1 et fig.
3).
145.5.2 La surface de but
Elle est tracée en 1/2 cercle à 5 m du milieu des buts.
146 CLASSEMENT
146.1 Le classement des salles est accordé par la FFHB lorsque ces installations sont conformes
aux règlements fédéraux. Toute demande de classement ou de reconduction de classement doit
obligatoirement être formulée sur l’imprimé fourni par la Fédération en triplicata. Les ligues sont
tenues de contrôler, de vérifier les renseignements fournis sur la demande et de certifier l’exactitude
Calendriers
140
Statuts et
réglementation
145.5.4 Le tracé
Les lignes de Mini-handball mesurent 2 cm de largeur. Il n’y a pas de ligne médiane, pas de ligne
de jet franc, pas de ligne de jet de 7 m. Elles sont de toute façon de couleur différente des tracés
existants.
Finances
145.5.3 Les buts
Ils mesurent 2,40 m de large et 1,70 m de haut (dimensions intérieures) avec filet ; ils doivent
répondre aux normes de sécurité en vigueur. Un système de fixation au sol est recommandé, si
possible par fourreau.
Règlement
médical
145.5 Le terrain de minihanball
145.5.1 Le terrain
Il mesure entre 18 m et 25 m en longueur et entre 15 m et 18 m en largeur. Il est recommandé de
prendre les plus grandes dimensions possibles surtout en largeur. Dans le cas de l’implantation
de deux terrains en largeur sur un terrain normal (40 x 20), les lignes de but « Minihandball »
correspondent aux lignes de remise en jeu du grand terrain. Les lignes de remise en jeu
« Minihandball » sont à 1 m minimum de la ligne de but et de la ligne médiane du grand terrain.
Réglement
Discipline
145.4 Le terrain de plein air
Ce terrain doit répondre aux obligations de sécurité en particulier de dégagements et de fixation
au sol des buts. Ces règles de sécurité sont identiques à celles d’un terrain en salle. Les sols en
enrobés ou revêtement similaire sont exceptionnellement tolérés, bien qu’ils ne correspondent plus
aux exigences d’une pratique sportive de compétition. Il n’est pas donné de classement pour ce type
de terrain.
COC
145.3.5 Le revêtement de sol doit être conforme à la norme européenne NF EN 14 904 (se substituant
à la norme française NFP 90 203 depuis le 28/02/2008) sur les critères d’absorption de chocs, de
glissance, de déformation verticale et de rebond de balle. Il doit être constitué de matériaux résistants
et souples. Il doit être parfaitement plan, sans saillie ni aspérité. Le support sur lequel le revêtement
est posé doit être conforme à la norme NFP 90 202.
Règlement
Arbitrage
• chronomètre temps de jeu de 0-30 minutes en comptage (cumulable en 30-60 minutes)
• affichage des buts par équipe
• affichage durée et nombre de temps morts par équipe La commande des informations est
assurée depuis un pupitre en liaison radio ou filaire depuis la table de marque. L’affichage peut
être amélioré avec les temps de pénalités par joueur, pour 3 joueurs simultanément par équipe et
pour chacune des équipes. Le nom de chaque équipe (club) pourra être inscrit. La fin du temps
de jeu est signalée par un témoin visible sur le tableau et par un signal sonore puissant. Dans le
cas de l’installation dans l’aire de jeu, le tableau d’affichage peut être protégé par un filet ou une
paroi transparente contre les chocs violents de ballon.
Statuts - Régl.
Intérieur
Les informations affichées sont au minimum de :
146.3 Les salles de classe 3 et 4 doivent faire l’objet d’une reconduction de classement lorsque des
travaux importants sont réalisés dans le volume de l’aire de jeu.
Règlement
Arbitrage
146.2 Les salles de classe I et II doivent faire l’objet d’une reconduction de classement,
obligatoirement, tous les 5 ans avec le formulaire mis à disposition par la Fédération.
Toutes les conditions exigées lors du classement initial doivent être respectées.
En cas de manquement, la reconduction est suspendue jusqu’à la mise en conformité.
Sanction : interdiction de jouer dans la salle concernée.
Statuts - Régl.
Intérieur
de ceux-ci. Puis elles transmettent le dossier à la Commission Nationale des Statuts et de la
Réglementation, Division Équipements, en vue de la validation du classement.
146.4 Tout club accédant à une compétition du secteur fédéral, doit s’assurer que la salle dans
laquelle il doit évoluer est classée. Cette salle doit être au minimum de classe 2
(cf. article 145.1.1).
147.2 L’attribution de cette attestation se fait, après étude du dossier présenté, par la commission
compétente qui peut faire appel à un bureau d’études, si elle le juge utile.
Calendriers
141
Statuts et
réglementation
148.3 Éclairement
Les mesures doivent être prises à 1 m du sol.
Finances
148.2 La notion de hauteur libre
Une hauteur libre de 7 m doit être absolument respectée au-dessus de l’espace de jeu. En particulier,
les panneaux de basket remontés au plafond ou tout autre accessoire tels que rampe d’éclairage
additionnel, portiques, etc., ne doivent pas déborder dans ce volume.
Règlement
médical
148 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
148.1 La sécurité des joueurs
Elle doit faire l’objet d’une attention toute particulière.
Les dégagements le long des lignes de remise en jeu et derrière les lignes de buts sont des mesures
minimales. Ils doivent donc être respectés scrupuleusement et libres de toute proéminence. Toutes
les arêtes et murs doivent être revêtus d’une protection (mousse par exemple).
Pour les salles ayant un espace d’évolution inférieur à 2 m derrière la ligne de but, les murs doivent
obligatoirement être traités de manière à absorber les chocs sur une hauteur minimale de 2 m sur
toute la largeur du terrain.
Mais la sécurité, c’est aussi éviter le traumatisme à long terme comme la nature des sols peut en
être la cause.
Des bilans médicaux effectués sur des joueurs de différents niveaux, ayant une pratique de
plusieurs années, démontrent que les microtraumatismes lombaires, les entorses du genou ou de
la cheville, sont souvent la conséquence de sols non conformes à la norme NF-EN 14904.
Réglement
Discipline
147 ATTESTATION DE QUALITÉ
147.1 La Fédération peut accorder son attestation de qualité à tout constructeur à tout fabricant
d’équipements ou d’accessoires sportifs permettant la pratique du handball à condition que
les produits répondent aux normes françaises et européennes correspondantes, ainsi qu’aux
règlements fédéraux.
COC
146.5 Toutes les modifications, extensions ou aménagements nécessaires à l’organisation d’une
compétition officielle ou amicale doivent faire l’objet d’un avis de la Commission de Sécurité
compétente demandée par l’organisateur.
148.5 Téléphone
Un téléphone, à disposition de tous les responsables est obligatoire dans chaque salle pour des
raisons de sécurité. En cas de besoin, il doit permettre d’appeler directement les services d’urgence.
COC
148.6 Local de contrôle antidopage
Ce local doit comporter :
Règlement
Arbitrage
148.4 Vestiaire d’arbitres
Chaque vestiaire d’arbitre doit être pourvu d’une douche et avoir au moins 6 m2. En aucun cas,
un arbitre ne doit être obligé de prendre sa douche avec les joueurs. Dans la mesure du possible,
les vestiaires d’arbitres ne doivent pas être contigus aux vestiaires des joueurs. Chaque vestiaire
d’arbitre devra être pourvu d’une table et d’une ou deux chaises.
Statuts - Régl.
Intérieur
Le nombre de lux exigé constitue un seuil minimal par point de mesure, d’autant plus, qu’avec
l’usure de l’installation, l’intensité de l’éclairage diminue. Attention : il est à noter que la couleur des
murs et plafonds a une influence sur l’intensité lumineuse. Il convient d’en tenir compte lors des
études techniques préliminaires.
Règlement
médical
L’accès des locaux sera contrôlé, réservé aux sportifs et aux personnes habilitées à les accompagner.
Un fléchage permettra une localisation facile.
Lors d’un contrôle antidopage, l’organisation devra prévoir l’ouverture prolongée éventuelle des
locaux destinés au contrôle.
Réglement
Discipline
• Un bureau meublé d’une table et de chaises, éventuellement d’un réfrigérateur (pour conserver
les échantillons) et d’un raccordement téléphonique. Cette pièce, où le matériel de prélèvement
sera déposé, devra fermer à clé.
• Une salle d’attente contiguë permettant d’accueillir les athlètes convoqués et leurs
accompagnateurs éventuels dans des conditions de confort minima (siège, lecture, boissons
non alcoolisées en bouteilles capsulées).
• Des sanitaires attenants si possible, permettant au médecin de s’isoler avec le sportif pour le
recueil d’urine, comportant un W.C. indépendant, un lavabo avec les accessoires habituels
(papiers, savon, serviette) et éventuellement une douche.
Finances
Statuts et
réglementation
Calendriers
142
Statuts - Régl.
Intérieur
Règlement
Arbitrage
148.7 Espace de convivialité
Les salles de sport doivent constituer un lieu de rencontres entre les spectateurs et les acteurs
sportifs. À ce titre, il est souhaitable qu’ils disposent d’une ou plusieurs salles d’accueil situées à
l’intérieur de l’enceinte sportive permettant en plus de cet accueil l’organisation de moments de
convivialité entre tous les acteurs présents.
DECRET N° 97-646 DU 31 MAI 1997
Retrouver le Décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d’ordre par
les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif (version en
vigueur au 2 avril 2005) sur le site Legifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000201251&fastPos=1&fast
ReqId=1720580468&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
Annexes
Fig. 1. La salle de handball
(exemple d’une salle réglementaire fédérale)
COC
Réglement
Discipline
Règlement
médical
Finances
Statuts et
réglementation
Calendriers
143
Statuts - Régl.
Intérieur
Fig. 2. Les buts, les filets
Règlement
Arbitrage
Réglement
Discipline
Règlement
médical
Finances
Statuts et
réglementation
144
Calendriers
COC
Fig. 3. Zone officielle avec estrade
Règlement
Arbitrage
COC
Réglement
Discipline
Règlement
médical
Finances
Statuts et
réglementation
145
Calendriers
Statuts - Régl.
Intérieur
Fig. 4. Fixation des poteaux de buts par fourreaux
Règlement
Arbitrage
COC
Réglement
Discipline
Règlement
médical
Finances
Statuts et
réglementation
146
Calendriers
Statuts - Régl.
Intérieur
Fig. 5. Relevé de l’éclairement aux points indiqués ci-dessous
Calendriers
Calendrier Général
Sportif
Calendrier Sportif 2012-2013
Dates
Vacances
Poule
de 12
Poule
de 10
Poule Coupe Coupe de
de 8
LR
France
IL
IC
-18F
-18M 2poules -16 méd -16 M
de 8
-16 F
-14 M
-14 F
-12 M
-12 F
01-02/09/12
08-09/09/12
15-16/09/12
1
1
22-23/09/12
2
1
29-30/09/12
R
R
06-07/10/12
3
13-14/10/12
20-21/10/12
1
1
2
1
2
2
3
2
2
3
3
4
3
4
3
4
4
5
4
5
4
5
5
6
5
R
R
R
R
R
R
R
R
R
R
R
R
R
R
R
R
R
R
R
R
R
R
R
R
10-11/11/12
6
5
R
R
7
6
17-18/11/12
7
6
6
6
8
7
24-25/11/12
R
R
7
7
9
8
01-02/12/12
8
7
8
8
10
9
08-09/12/12
9
8
9
9
R
R
15-16/12/12
R
R
R
10
10
11
10
22-23/12/12
R
R
R
R
R
R
R
R
R
R
R
R
R
R
R
27-28/10/12
03-04/11/12
Toussaint du
27/10 au 11/11
R
1
2
1
R
3
1
Noël du 22/12
29-30/12/12
au 06/01
05-06/01/13
R
R
R
12-13/01/13
10
R
R
19-20/01/13
11
9
26-27/01/13
12
02-03/02/13
4
R
R
R
R
R
R
1
11
12
11
2
12
R
R
10
3
R
13
12
13
11
R
13
14
13
09-10/02/13
14
12
4
14
15
14
16-17/02/13
15
13
R
R
R
R
23-24/02/13
02-03/03/13
Hiver du
23/02 au
10/03
1/16
1/32
2
3
R
1/16ème
1/8ème
5
R
R
R
R
R
R
R
R
R
R
R
R
R
R
R
R
R
R
R
R
R
R
R
R
R
R
R
6
1
16
15
7
2
R
R
8
3
17
16
1
1
1
9
4
18
17
2
2
2
10
5
R
R
3
3
3
R
R
R
R
R
R
R
I
I
I
I
I
I
I
19
R
R
R
R
R
R
18
4
4
4
1
1
R
R
R
R
R
R
16-17/03/13
16
14
23-24/03/13
17
15
18
R
06-07/04/13
19
16
13-14/04/13
20
17
R
R
R
R
I
I
I
I
R
R
R
11-12/05/13
21
18
18-19/05/13
22
09-10/03/13
30-31/03/13
20-21/04/13
27-28/04/13
04-05/05/13
Pâques
Printemps du
20/04 au
05/05
1/8
2
4
1
1
/4- /2
5
1/4
R
F
25-26/05/13
FINALE
01-02/06/13
1/2
08-09/06/13
F
16-17/06/13
23-24/06/13
I
Report intempéries
I
Cad
6
20
1/4
7
21
5
5
5
2
2
1/2
8
22
6
6
6
3
3
F
F
F
F
F
F
F
Calendriers des
Compétitions
2012 - 2013
2012-2013 EXCELLENCE MASCULINE
Equipes Engagées
1234-
MHB
St Ambroix
Prades le Lez
Clermont/Lodève
5678-
Aramon
MUC
Mende
Narbonne
910 11 12 -
St Laurent
Castelnaudary
Villeneuve
Palaja
Calendrier des Rencontres
Aller : Journée 1 - WE du 15/09 - 16/09/2012
Retour : Journée 12 - WE du 26/01 - 27/01/2013
Prades le Lez - Castelnaudary
Aramon - Narbonne
Mende - MUC
St Laurent - Clermont/Lodève
Villeneuve - St Ambroix
Palaja - MHB
MHB - Villeneuve
St Ambroix - St Laurent
Clermont/Lodève - Mende
MUC - Aramon
Narbonne - Prades le Lez
Castelnaudary - Palaja
MHB - Castelnaudary
Prades le Lez - MUC
Aramon - Clermont/Lodève
Mende - St Ambroix
St Laurent - Villeneuve
Palaja - Narbonne
St Ambroix - Aramon
Clermont/Lodève - Prades le Lez
MUC - Palaja
Narbonne - Castelnaudary
St Laurent - MHB
Villeneuve - Mende
MHB - Narbonne
Prades le Lez - St Ambroix
Aramon - Villeneuve
Mende - St Laurent
Castelnaudary - MUC
Palaja - Clermont/Lodève
St Ambroix - Palaja
Clermont/Lodève - Castelnaudary
MUC - Narbonne
Mende - MHB
Edité le : 05/07/2012
St Laurent
Villeneuve
-
Aramon
Prades le Lez
MHB - MUC
Prades le Lez - St Laurent
Aramon - Mende
Narbonne - Clermont/Lodève
Castelnaudary - St Ambroix
Palaja - Villeneuve
St Ambroix - Narbonne
Clermont/Lodève - MUC
Aramon - MHB
Mende - Prades le Lez
St Laurent - Palaja
Villeneuve - Castelnaudary
MHB - Clermont/Lodève
Prades le Lez - Aramon
MUC - St Ambroix
Narbonne - Villeneuve
Castelnaudary - St Laurent
Palaja - Mende
St Ambroix - Clermont/Lodève
Prades le Lez - MHB
Aramon - Palaja
Mende - Castelnaudary
St Laurent - Narbonne
Villeneuve - MUC
MHB - St Ambroix
Clermont/Lodève - Villeneuve
MUC - St Laurent
Narbonne - Mende
Castelnaudary - Aramon
Palaja - Prades le Lez
Page : 1 / 1
2012 - 2013
2012-2013 EXCELLENCE FÉMININE
Equipes Engagées
1 - Juvignac
2 - MUC
3 - Argelès
4 - Lunel
5 - Pt St Esprit
6 - Castelnaudary
7 - Béziers
8 - Bouillargues
9 - Jacou
Argelès
Pt St Esprit
Béziers
Jacou
-
Bouillargues
Castelnaudary
Lunel
MUC
MUC
Lunel
Pt St Esprit
Béziers
Juvignac
MUC
Lunel
Castelnaudary
-
Jacou
Béziers
Pt St Esprit
Argelès
-
Bouillargues
Lunel
MUC
Jacou
MUC
Castelnaudary
Béziers
Jacou
-
Argelès
Bouillargues
Juvignac
Pt St Esprit
Juvignac
Argelès
Pt St Esprit
Bouillargues
Edité le : 13/07/2012
-
Castelnaudary
Jacou
Béziers
Lunel
Page : 1 / 1
-
Bouillargues
Castelnaudary
Juvignac
Argelès
Aller : Journée 7 - WE du 01/12- 02/12/2012
Juvignac
Argelès
Castelnaudary
Bouillargues
Juvignac
Argelès
Pt St Esprit
Béziers
-
Lunel
Pt St Esprit
MUC
Jacou
MUC
Argelès
Béziers
Jacou
-
Lunel
Juvignac
Bouillargues
Castelnaudary
Juvignac
Lunel
Castelnaudary
Bouillargues
-
MUC
Jacou
Béziers
Pt St Esprit
2012 - 2013
2012-2013 HONNEUR MASCULINE
Equipes Engagées
1234-
Marguerittes
Thuir
Sommières
St Gilles
5678-
Lattes
Trèbes
Cheminot Nîmois
Teyran
910 11 12 -
Vauvert
Béziers
Vergèze M
Minervois
Sommières - Béziers
Lattes - Teyran
Cheminot Nîmois - Trèbes
Vauvert - St Gilles
Vergèze M - Thuir
Minervois - Marguerittes
Marguerittes - Vergèze M
Thuir - Vauvert
St Gilles - Cheminot Nîmois
Trèbes - Lattes
Teyran - Sommières
Béziers - Minervois
Marguerittes - Béziers
Sommières - Trèbes
Lattes - St Gilles
Cheminot Nîmois - Thuir
Vauvert - Vergèze M
Minervois - Teyran
Thuir - Lattes
St Gilles - Sommières
Trèbes - Minervois
Teyran - Béziers
Vauvert - Marguerittes
Vergèze M - Cheminot Nîmois
Marguerittes - Teyran
Sommières - Thuir
Lattes - Vergèze M
Cheminot Nîmois - Vauvert
Béziers - Trèbes
Minervois - St Gilles
Marguerittes - Trèbes
Sommières - Vauvert
Lattes - Cheminot Nîmois
Teyran - St Gilles
Béziers - Thuir
Minervois - Vergèze M
Thuir - Teyran
St Gilles - Trèbes
Lattes - Marguerittes
Cheminot Nîmois - Sommières
Vauvert - Minervois
Vergèze M - Béziers
Marguerittes - St Gilles
Sommières - Lattes
Trèbes - Thuir
Teyran - Vergèze M
Béziers - Vauvert
Minervois - Cheminot Nîmois
Thuir - St Gilles
Sommières - Marguerittes
Lattes - Minervois
Cheminot Nîmois - Béziers
Vauvert - Teyran
Vergèze M - Trèbes
Marguerittes - Thuir
St Gilles - Vergèze M
Trèbes - Vauvert
Teyran - Cheminot Nîmois
Béziers - Lattes
Minervois - Sommières
Thuir - Minervois
St Gilles - Béziers
Trèbes - Teyran
Cheminot Nîmois - Marguerittes
Vauvert - Lattes
Vergèze M - Sommières
Edité le : 05/07/2012
Page : 1 / 1
2012 - 2013
2012-2013 PNM
Equipes Engagées
1234-
Cheminot Nîmois
Marguerittes
Teyran
Frontignan
5678-
Carcassonne
Argelès
Trèbes-Badens
MUC
910 11 12 -
Agde
Le Vigan
Juvignac
Bagnols
Teyran - Le Vigan
Carcassonne - MUC
Trèbes-Badens - Argelès
Agde - Frontignan
Juvignac - Marguerittes
Bagnols - Cheminot Nîmois
Cheminot Nîmois - Juvignac
Marguerittes - Agde
Frontignan - Trèbes-Badens
Argelès - Carcassonne
MUC - Teyran
Le Vigan - Bagnols
Cheminot Nîmois - Le Vigan
Teyran - Argelès
Carcassonne - Frontignan
Trèbes-Badens - Marguerittes
Agde - Juvignac
Bagnols - MUC
Marguerittes - Carcassonne
Frontignan - Teyran
Argelès - Bagnols
MUC - Le Vigan
Agde - Cheminot Nîmois
Juvignac - Trèbes-Badens
Cheminot Nîmois - MUC
Teyran - Marguerittes
Carcassonne - Juvignac
Trèbes-Badens - Agde
Le Vigan - Argelès
Bagnols - Frontignan
Cheminot Nîmois - Argelès
Teyran - Agde
Carcassonne - Trèbes-Badens
MUC - Frontignan
Le Vigan - Marguerittes
Bagnols - Juvignac
Marguerittes - MUC
Frontignan - Argelès
Carcassonne - Cheminot Nîmois
Trèbes-Badens - Teyran
Agde - Bagnols
Juvignac - Le Vigan
Cheminot Nîmois - Frontignan
Teyran - Carcassonne
Argelès - Marguerittes
MUC - Juvignac
Le Vigan - Agde
Bagnols - Trèbes-Badens
Marguerittes - Frontignan
Teyran - Cheminot Nîmois
Carcassonne - Bagnols
Trèbes-Badens - Le Vigan
Agde - MUC
Juvignac - Argelès
Cheminot Nîmois - Marguerittes
Frontignan - Juvignac
Argelès - Agde
MUC - Trèbes-Badens
Le Vigan - Carcassonne
Bagnols - Teyran
Marguerittes - Bagnols
Frontignan - Le Vigan
Argelès - MUC
Trèbes-Badens - Cheminot Nîmois
Agde - Carcassonne
Juvignac - Teyran
Edité le : 05/07/2012
Page : 1 / 1
2012 - 2013
2012-2013 PNF
Équipes Engagées
1 - MUC
2 - Jacou
3 - Bouillargues
4 - Perpignan
5 - Thuir
6 - Trèbes-Badens
7 - Mende
8 - Bellegarde
9 - Frontignan
Bouillargues
Thuir
Mende
Frontignan
-
Bellegarde
Trèbes-Badens
Perpignan
Jacou
MUC
Jacou
Perpignan
Trèbes-Badens
-
Frontignan
Mende
Thuir
Bouillargues
Retour : Journée 12 - WE du09/02 - 10/02/2013
MUC
Bouillargues
Thuir
Mende
-
Bellegarde
Perpignan
Jacou
Frontignan
Jacou
Trèbes-Badens
Mende
Frontignan
-
Bouillargues
Bellegarde
MUC
Thuir
MUC
Bouillargues
Thuir
Edité le : 13/07/2012
-
Bellegarde
-
Perpignan
Jacou
Perpignan
Thuir
Mende
-
Bellegarde
Trèbes-Badens
MUC
Bouillargues
MUC
Bouillargues
Trèbes-Badens
Bellegarde
-
Perpignan
Thuir
Jacou
Frontignan
Jacou
Bouillargues
Mende
Frontignan
-
Perpignan
MUC
Bellegarde
Trèbes-Badens
MUC
Perpignan
Trèbes-Badens
Bellegarde
-
Jacou
Frontignan
Mende
Thuir
Trèbes-Badens
Frontignan
Mende
Page : 1 / 1
2012 - 2013
2012-2013 -18 ans Féminines - 1ère Phase - Poule 1
Équipes Engagées
1234-
Béziers
Capestang
Clermont
Frontignan
5678-
Narbonne
Perpignan
Thuir
Trèbes-Puichéric
Clermont - Perpignan
Narbonne - Béziers
Thuir - Clermont
Narbonne - Frontignan
Thuir - Capestang
Trèbes-Puichéric - Béziers
Béziers - Frontignan
Clermont - Narbonne
Béziers - Thuir
Perpignan - Capestang
Trèbes-Puichéric - Thuir
Capestang - Narbonne
Frontignan - Clermont
Perpignan - Trèbes-Puichéric
Capestang - Frontignan
Clermont - Béziers
Béziers - Perpignan
Narbonne - Trèbes-Puichéric
Thuir - Perpignan
Clermont - Capestang
Narbonne - Thuir
Trèbes-Puichéric - Frontignan
Béziers - Capestang
Frontignan - Thuir
Capestang - Trèbes-Puichéric
Perpignan - Narbonne
Trèbes-Puichéric - Clermont
Frontignan - Perpignan
Edité le : 24/08/2012
Page : 1 / 1
2012 - 2013
2012-2013 -18 ans Féminines - 1ère Phase – Poule 2
Équipes Engagées
1234-
Bouillargues
Nîmes
Lunel
Mende
5678-
MUC
Sommières
Vergèze
Remoulins
Vergèze - Lunel
Lunel - Sommières
MUC - sMende
Vergèze - Nîmes
Remoulins - Bouillargues
Bouillargues - Mende
Lunel - MUC
Sommières - Nîmes
Remoulins - Vergèze
Bouillargues - Vergèze
Nîmes - MUC
Mende - Lunel
Sommières - Remoulins
Nîmes - Mende
Lunel - Bouillargues
MUC - Remoulins
Vergèze - Sommières
Bouillargues - Sommières
Lunel - Nîmes
MUC - Vergèze
Remoulins - Mende
Bouillargues - Nîmes
Mende - Vergèze
Sommières - MUC
Remoulins - Lunel
Nîmes - Remoulins
Mende - Sommières
MUC - Bouillargues
Edité le : 24/08/2012
Page : 1 / 1
2012 - 2013
2012-2013 -18 ans Masculins - 1ère Phase - Poule 1
Équipes Engagées
1 - Cabestany
2 - Carcassonne
3 - Fabrezan
4 - Perpignan
5 - Thuir
6 - Trèbes-Badens
Cabestany - Perpignan
Carcassonne - Trèbes-Badens
Fabrezan - Thuir
Carcassonne - Thuir
Fabrezan - Cabestany
Trèbes-Badens - Perpignan
Perpignan - Carcassonne
Thuir - Cabestany
Trèbes-Badens - Fabrezan
Cabestany - Carcassonne
Perpignan - Fabrezan
Thuir - Trèbes-Badens
Cabestany - Trèbes-Badens
Carcassonne - Fabrezan
Thuir - Perpignan
Edité le : 24/08/2012
Page : 1 / 1
2012 - 2013
Équipes Engagées
1 - Aramon
2 - Bagnols
3 - Cheminot Nîmois
4 - Le Vigan
5 - Redessan-Manduel
6 - USAM
Aramon - Le Vigan
Bagnols - USAM
Cheminot Nîmois - Redessan-Manduel
Bagnols - Redessan-Manduel
Cheminot Nîmois - Aramon
USAM - Le Vigan
Le Vigan - Bagnols
Redessan-Manduel - Aramon
USAM - Cheminot Nîmois
Aramon - Bagnols
Le Vigan - Cheminot Nîmois
Redessan-Manduel - USAM
Aramon - USAM
Bagnols - Cheminot Nîmois
Redessan-Manduel - Le Vigan
Edité le : 24/08/2012
Page : 1 / 1
2012 - 2013
Equipes Engagées
1 - Clermont
2 - Lattes
3 - Le Grau du Roi
4 - MHB
5 - Sommières
6 - Teyran-Jacou
Clermont - MHB
Lattes - Teyran-Jacou
Le Grau du Roi - Sommières
MHB - Lattes
Sommières - Clermont
Teyran-Jacou - Le Grau du Roi
Lattes - Sommières
Le Grau du Roi - Clermont
Teyran-Jacou - MHB
Clermont - Lattes
MHB - Le Grau du Roi
Sommières - Teyran-Jacou
Clermont - Teyran-Jacou
Lattes - Le Grau du Roi
Sommières - MHB
Edité le : 24/08/2012
Page : 1 / 1
2012 – 2013
-16 ans Med Féminines
Equipes Engagées
1234-
Jacou
Mazan
Cagnes
Mende
5678-
Miramas
Grasse
MUC
Orange
910 11 12 -
La Seyne
Nîmes HBC
Plan de Cuques
Toulon
Cagnes
Nîmes HBC
Miramas
Orange
MUC
Grasse
La Seyne
Mende
Plan de Cuques
Mazan
Toulon
Jacou
Jacou
Plan de Cuques
Mazan
La Seyne
Mende
MUC
Grasse
Miramas
Orange
Cagnes
Nîmes HBC
Toulon
Jacou
Nîmes HBC
Cagnes
Grasse
Miramas
Mende
MUC
Mazan
La Seyne
Plan de Cuques
Toulon
Orange
Mazan
Miramas
Mende
Cagnes
Grasse
Toulon
Orange
Nîmes HBC
La Seyne
Jacou
Plan de Cuques
MUC
Jacou
Orange
Cagnes
Mazan
Miramas
Plan de Cuques
MUC
La Seyne
Nîmes HBC
Grasse
Toulon
Mende
Mazan
Toulon
Mende
Nîmes HBC
Grasse
Orange
MUC
Jacou
La Seyne
Miramas
Edité le : 28/06/2012
Page : 1 / 3
Plan de Cuques
-
Cagnes
Jacou
Grasse
Cagnes
La Seyne
Miramas
MUC
Orange
Mende
Nîmes HBC
Mazan
Toulon
Plan de Cuques
Mazan
Orange
Mende
Grasse
Miramas
Jacou
MUC
Cagnes
La Seyne
Toulon
Plan de Cuques
Nîmes HBC
Jacou
Mende
Cagnes
Miramas
Grasse
Mazan
Orange
Plan de Cuques
Nîmes HBC
La Seyne
Toulon
MUC
Mazan
Mende
Cagnes
Jacou
Miramas
Toulon
MUC
Nîmes HBC
La Seyne
Orange
Plan de Cuques
Grasse
Jacou
Mazan
Mende
Plan de Cuques
Grasse
La Seyne
Orange
MUC
Nîmes HBC
Miramas
Toulon
Cagnes
2012 – 2013
Renseignements concernant les clubs engagés
1. Jacou - (1334025)
- Adresse du club : Gymnase Laurent Puigségur Rue Henri Moynier - 34830 JACOU
- Coordonnées du club : Tel : 04 67 59 45 90 - 06 28 84 40 88 - Fax : 0467594590 - Email : [email protected]
- Correspondant général : Sébastien MIZOULE - Port : 0628844088 - Bur : 0467594590 - Email : [email protected]
- Responsable d’équipe : Romain CASARAMONA 06 07 46 03 27
- Gymnase : Gymnase Puigségur, rue Henri Moynier 34830 JACOU 04 67 59 45 90
- Couleurs Joueurs : 1/ Maillot Jaune Short Bleu 2/ Maillot Bleu Short Bleu
- Couleurs Gardien : 1/ Maillot Rouge 2/ Maillot Jaune
2. Mazan - (2384007)
- Adresse du club : BP 23 - 84380 MAZAN
- Coordonnées du club : Tel : 04 90 69 50 87 - Email : [email protected]
- Correspondant général : THIEBAUT SUNDY - Port : 06 52 29 29 76 - Bur : 04 90 69 50 87 - Email : [email protected]
- Responsable d’équipe : Virginie TOLLENE 06 14 16 36 91
- Gymnase : COSEC du Bigourd, 412 chemin du Bigourd 84380 MAZAN 04 90 69 50 87
- Couleurs Joueurs : 1/ Maillot Jaune Short Bleu 2/ Maillot Blanc - Bleu Short Bleu
- Couleurs Gardien : 1/ Maillot Bleu Ciel 2/ Maillot Bleu Ciel
3. Cagnes - (0906004)
- Adresse du club : Les Mas des Lucioles 29 Chemin de Sainte Colombe - 06800 CAGNES SUR MER
- Coordonnées du club : Tel : 09 51 12 44 29 - 06 63 29 68 57 - Fax : 09 51 12 44 29 - Email : [email protected]
- Correspondant général : Bruno CAMMARERI - Tel : 09 51 12 44 29 - Port : 06 63 29 68 57 - Bur : 09 51 12 44 29 - Email : [email protected]
- Responsable d’équipe : Ivan PELLEGRY 06 60 52 71 82
- Gymnase 1 : Colette Besson, impasse Acquilina 06800 CAGNES SUR MER
- Gymnase 2 : Sauvaigo, avenue Marcel Pagnol - Maison des Sports, 1 rue Jean Bouin 06800 CAGNES SUR MER
- Couleurs Joueurs : 1/ Maillot Rouge - Bleu Short Bleu Marine 2/ Maillot Blanc Short Noir
- Couleurs Gardien : 1/ Maillot Jaune - Noir 2/ Maillot Bleu Ciel
4. Mende - (1348001)
- Adresse du club : 11 Cite des Carmes - 48000 MENDE
- Correspondant général : Véronique GUEDES - Tel : 04 66 31 98 58 - Bur : 04 66 49 30 78 - Email : [email protected]
- Responsable d’équipe : Roland Michel 06 86 83 86 01
- Gymnase : La Vernède, avenue Paulin Daude 48000 MENDE 04 66 65 39 10
- Couleurs Gardien : 1/ Maillot Vert 2/ Maillot Rouge
5. Miramas - (2313036)
- Adresse du club : Rez-de-chaussée Les Terrasses Bât 12 102 allée des Gentianes - 13140 MIRAMAS
- Correspondant général : Marcel PATIN - Tel : 04 90 50 27 51 - Port : 06 75 05 09 14 - Email : [email protected]
- Responsable d’équipe : Alain APPARICIO 06 10 19 92 42
- Gymnase : Concorde, chemin du Coup perdu 13140 MIRAMAS 04 90 58 46 37
- Couleurs Joueurs : 1/ Maillot Jaune - Bleu Short Bleu 2/ Maillot Bleu Short Bleu
- Couleurs Gardien : 1/ Maillot Bleu Ciel 2/ Maillot Bleu Ciel
6. Grasse - (0906031)
- Adresse du club : BP 19 - 2, rue M. CAROL - 06131 GRASSE CEDEX
- Coordonnées du club : Email : [email protected]
- Correspondant général : Nicolas DUCHENE - Tel : 04.93.70.05.03 - Port : 06.89.42.38.76 - Bur : 04.93.09.18.33 - Email : [email protected]
- Responsable d’équipe : Julien LAZ 06 09 70 40 44
- Gymnase 1 : Tocqueville 22 chemin de l'Orme 06130 GRASSE 06 22 99 30 43
- Gymnase 2 : Municipal route de Cannes 06130 GRASSE 06 75 21 73 14
- Couleurs Joueurs : 1/ Maillot Rose Short Noir 2/ Maillot Bleu Marine Short Bleu Marine
- Couleurs Gardien : 1/ Maillot Blanc - Noir 2/ Maillot Bleu
7. MUC - (1334001)
- Adresse du club : Complexe Sportif Albert Batteux 150, rue François-Joseph Gossec - 34070 MONTPELLIER
- Correspondant général : Georges PALUMBO - Port : 0669780229 - Email : [email protected]
- Responsable d’équipe : Tiphaine MENNESSON 06 85 49 00 72
- Gymnase 1 : Spinosi, rue du mas de Brousse 34000 MONTPELLIER
- Gymnase 2 : Lycée Technique Pierre Mendès France, quartier du Millénaire 34000 MONTPELLIER 04 67 15 90 35
- Gymnase 3 : Busnel rue des Razeteurs quartier Près d'Arènes 34070 MONTPELLIER 04 67 20 05 68
- Couleurs Joueurs : 1/ Maillot Bleu Short Bleu 2/ Maillot Blanc Short Bleu
- Couleurs Gardien : 1/ Maillot Orange 2/ Maillot Gris
8. Orange - (2384017)
- Adresse du club : 8 Rue de la République - 84100 ORANGE
- Coordonnées du club : Tel : 04 90 51 87 37 - 06 25 40 60 14 - Email : [email protected]
- Correspondant général : Patrice BRISCO - Tel : 04 90 11 00 27 - Port : 06 25 40 60 14 - Bur : 04 90 50 29 17 - Email : [email protected]
Edité le : 28/06/2012
Page : 2 / 3
2012 – 2013
-
Responsable d’équipe : Clément ALCACER 06 31 95 07 47
Gymnase 1 : Trintignant, rue du Limousin 84100 ORANGE 04 90 51 38 20
Gymnase 2 : Argensol, rue Henri Dunant 84100 ORANGE 04 90 51 38 17
Couleurs Joueurs : 1/ Maillot Orange Short Noir 2/ Maillot Vert Short Noir
Couleurs Gardien : 1/ Maillot Blanc 2/ Maillot Bleu
9. La Seyne - (0983038)
- Adresse du club : La Seyne Var Handball Stade Scaglia 72, Chemin de La Seyne ? Bastian - 83500 LA SEYNE SUR MER
- Correspondant général : Corinne BATTAJON - Tel : 04 94 30 04 60 - Port : 06 15 09 056 52 - Bur : 04 94 10 48 03 - Email : [email protected]
- Responsable d’équipe : David LOPES DA GRACA 06 50 05 47 79
- Gymnase : Baquet Stade Scaglia - Complexe Sportif Langevin 83500 LA SEYNE SUR MER
- Couleurs Joueurs : 1/ Maillot Bleu Marine Short Bleu 2/ Maillot Rouge Short Bleu
- Couleurs Gardien : 1/ Maillot Vert 2/ Maillot Gris
10. Nîmes HBC - (1330007)
- Adresse du club : 160 avenue du Languedoc Boite Postale 50033 - 30000 NIMES
- Correspondant général : Lucienne GAUDIBERT - Tel : 04 66 26 25 67 - Port : 06 11 86 20 67 - Bur : 09 71 26 01 39 - Email : [email protected]
- Responsable d’équipe : Aurore NAUDIN 06 03 68 31 07
- Gymnase : Pablo Neruda Place Hubert Rouget 30000 NIMES 04 66 28 40 00
- Couleurs Joueurs : 1/ Maillot Rouge - Noir Short Noir 2/ Maillot Noir - Bleu Short Noir
- Couleurs Gardien : 1/ Maillot Gris 2/ Maillot Bleu
11. Plan de Cuques - (2313059)
- Adresse du club : Complexe Sportif des Ambrosis Rue Colette Besson - 13380 PLAN DE CUQUES
- Correspondant général : Jean AIDIN - Port : 06 80 46 60 52 - Bur : 04 91 68 72 53
- Responsable d’équipe : Stéphane SANDIGLIANO 06 16 88 66 78
- Gymnase 1 : Ambrosis Rue Colette Besson 13380 PLAN DE CUQUES
- Gymnase 2 : Le Bocage, Rue Coteau Vert 13380 PLAN DE CUQUES
- Couleurs Joueurs : 1/ Maillot Jaune Short Noir 2/ Maillot Gris Short Noir
- Couleurs Gardien : 1/ Maillot Rouge 2/ Maillot Bleu
12. Toulon - (0983044)
- Adresse du club : GYMNASE VERT COTEAU 86 RUE FRIGGERI - 83000 TOULON
- Coordonnées du club : Tel : 0952073599 - 0954695093 - Fax : 0494367520 - Email : [email protected]
- Correspondant général : Christophe HUART - Port : 0619226911 - Bur : 0954695093 - Email : [email protected]
- Responsable d’équipe : Samia BOES 06 11 05 27 06
- Gymnase 1 : Vert Coteau, 86 rue Friggéri 83000 TOULON 09 52 07 37 99
- Gymnase 2 : Municipal de St Cyr sur Mer, boulevard de Lattre de Tassigny 83270 ST CYR/MER 09 54 69 50 93
- Couleurs Joueurs : 1/ Maillot Bleu Short Bleu 2/ Maillot Jaune Short Noir
- Couleurs Gardien : 1/ Maillot Jaune 2/ Maillot Noir
Edité le : 28/06/2012
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2012-2013
-16 ans Med Masculins
Equipes Engagées
1234-
Frontignan
Aix
Draguignan
Mende
5678-
Istres
Hyères
MHB
Marseille
910 11 12 -
St Raphael
USAM
Pernes
Villeneuve Loubet
Draguignan - USAM
Istres - Marseille
MHB - Hyères
St Raphael - Mende
Pernes - Aix
Villeneuve Loubet - Frontignan
Frontignan - Pernes
Aix - St Raphael
Mende - MHB
Hyères - Istres
Marseille - Draguignan
USAM - Villeneuve Loubet
Frontignan - USAM
Draguignan - Hyères
Istres - Mende
MHB - Aix
St Raphael - Pernes
Villeneuve Loubet - Marseille
Aix - Istres
Mende - Draguignan
Hyères - Villeneuve Loubet
Marseille - USAM
St Raphael - Frontignan
Pernes - MHB
Frontignan - Marseille
Draguignan - Aix
Istres - Pernes
MHB - St Raphael
USAM - Hyères
Villeneuve Loubet - Mende
Aix - Villeneuve Loubet
Mende - USAM
Hyères - Marseille
MHB - Frontignan
Edité le : 28/06/2012
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St Raphael
Pernes
-
Istres
Draguignan
Retour : Journée 18 - WE du 06/04 -07/04/2013
Frontignan - Hyères
Draguignan - St Raphael
Istres - MHB
Marseille - Mende
USAM - Aix
Villeneuve Loubet - Pernes
Aix - Marseille
Mende - Hyères
Istres - Frontignan
MHB - Draguignan
St Raphael - Villeneuve Loubet
Pernes - USAM
Frontignan - Mende
Draguignan - Istres
Hyères - Aix
Marseille - Pernes
USAM - St Raphael
Villeneuve Loubet - MHB
Aix - Mende
Draguignan - Frontignan
Istres - Villeneuve Loubet
MHB - USAM
St Raphael - Marseille
Pernes - Hyères
Frontignan - Aix
Mende - Pernes
Hyères - St Raphael
Marseille - MHB
USAM - Istres
Villeneuve Loubet - Draguignan
2012-2013
Renseignements concernant les clubs engagés
1. Frontignan - (1334029)
- Adresse du club : Secrétariat Frontignan Thau HB Avenue du Maréchal Juin BP 12 - 34110 FRONTIGNAN
- Responsable d’équipe : Matthieu OLIVERAS 06 03 59 66 29
- Gymnase : Salle Henri Ferrari, avenue du Muscat 34110 Frontignan Tel : 04 67 43 75 50
- Couleurs Joueurs : 1/ Maillot Bleu - Noir Short Noir - Bleu 2/ Maillot Noir Short Noir
- Couleurs Gardien : 1/ Maillot Jaune - Bleu 2/ Maillot Rouge
2. Aix - (2313001)
- Adresse du club : Gymnase Louison Bobet Avenue Marcel Pagnol - 13090 AIX EN PROVENCE
- Coordonnées du club : Tel : 04 42 64 16 03 - Fax : 04 42 64 51 20 - Email : [email protected]
- Correspondant général : Secrétariat Général - Tel : 04 42 64 16 03 - Email : [email protected]
- Responsable d’équipe : Jamal EL KABOUSS 06 34 35 10 61
- Gymnase : Val de l'Arc 33 avenue des Infirmeries 13090 AIX EN PROVENCE 04 42 26 81 93
- Couleurs Joueurs : 1/ Maillot Noir Short Noir 2/ Maillot Blanc Short Noir
- Couleurs Gardien : 1/ Maillot Rouge 2/ Maillot Jaune
3. Draguignan - (0983007)
- Adresse du club : BP 13 - 83001 DRAGUIGNAN CEDEX
- Coordonnées du club : Tel : 06 17 79 25 82 - Email : [email protected]
- Correspondant général : Alain ZACCHEI - Port : 06.70.84.69.29 - Email : [email protected]
- Responsable d’Équipe : Guillaume BRUNENGO 06 18 14 54 13
- Gymnase : Rostand Chemin jean Rostand 83000 DRAGUIGNAN 04 94 76 19 13
- Couleurs Joueurs : 1/ Maillot Blanc - Noir Short Blanc - Noir 2/ Maillot Noir - Blanc Short Noir - Blanc
- Couleurs Gardien : 1/ Maillot Rouge 2/ Maillot Vert
4. Mende - (1348001)
- Adresse du club : 11 CITE DES CARMES - 48000 MENDE
- Coordonnées du club : Tel : 06 79 28 37 00 - 06 44 25 16 28 - Email : [email protected]
- Correspondant général : GUEDES Véronique - Tel : 04 66 31 98 58 - Bur : 04 66 49 30 78 - Email : [email protected]
- Correspondant de l’équipe : CUZIN Jacques – Tel : 04 66 48 21 07 – Port : 06 50 41 26 30
- Gymnase : La Vernède avenue Paulin Daude 48000 Mende – Tel : 04 66 65 39 10
- Couleurs Gardien : 1/ Maillot Vert 2/ Maillot Rouge
5. Istres - (2313031)
- Adresse du club : Centre Tertiaire la Pyramide Place Champollion - 13800 ISTRES
- Coordonnées du club : Tel : 09 53 05 94 32 - - Fax : 04 42 55 76 61 - Email : [email protected]
- Correspondant général : Istres Ouest Provence HB Secrétariat sportif - Tel : 09 53 05 94 32 - Bur : 09 53 05 94 32 - Email : [email protected]
- Couleurs Joueurs : 1/ Maillot Noir Short Noir 2/ Maillot Blanc Short Blanc
- Couleurs Gardien : 1/ Maillot Rouge 2/ Maillot Gris
6. Hyères - (0983047)
- Adresse du club : Gymnase Jules Ferry Avenue Jean Natte - 83400 HYÈRES
- Coordonnées du club : Tel : 0494383828 - Email : [email protected]
- Correspondant général : Alain ROQUELAURE - Tel : 0494 20 39 53 - Port : 0660 13 17 47 - Email : [email protected]
- Responsable d’équipe : Bachir MANSEUR (06 25 37 83 02)
- Gymnase : Gymnase Jules Ferry, avenue Jean Natte 83400 HYÈRES 04 94 14 38 49 ou 04 94 38 38 28
- Couleurs Joueurs : 1/ Maillot Bleu - Jaune Short Bleu 2/ Maillot Blanc - Bleu Short Bleu
- Couleurs Gardien : 1/ Maillot Rouge 2/ Maillot Noir
7. MHB - (1334013)
- Adresse du club : 1000 avenue Val de Montferrand - 34090 MONTPELLIER
- Correspondant général : Secrétariat MHB - Email : [email protected]
- Couleurs Joueurs : 1/ Maillot Bleu Short Bleu 2/ Maillot Bleu Marine Short Bleu Marine
- Couleurs Gardien : 1/ Maillot Jaune 2/ Maillot Orange
8. Marseille - (2313012)
- Adresse du club : Maison des Sports des Caillols Place des Caillols - 13012 MARSEILLE
- Correspondant général : Frédéric GALASSO - Port : 06 32 87 11 10 - Bur : 04 91 55 94 32 - Email : [email protected]
- Responsable d’équipe : Sébastien GANOVELLI 06 20 25 59 56
- Gymnase 1 : Bois Luzy 39 rue de l'Aiguillette 13012 Marseille 04 91 93 06 01
Edité le : 28/06/2012
Page : 2 / 3
2012-2013
- Gymnase 2 : Les Caillols, 66 rue de la Sariette 13012 Marseille 04 91 89 77 37
- Couleurs Joueurs : 1/ Maillot Bleu Marine et Ciel Short Bleu Marine 2/ Maillot Rouge - Noir Short Noir
- Couleurs Gardien : 1/ Maillot Noir - Orange 2/ Maillot Gris
9. St Raphael - (0983015)
- Adresse du club : BP 503 - 83705 ST RAPHAEL CEDEX
- Coordonnées du club : Tel : 04 94 95 76 00 - Fax : 04 94 83 90 57 - Email : [email protected]
- Correspondant général : André GONGORA - Port : 06 16 95 65 70 - Bur : 04 94 95 76 00 - Email : [email protected]
- Responsable d’équipe : Antoine FOUCAULT 06 60 76 04 92
- Gymnase 1 : Salle Omnisports de L'Estérel, boulevard de l'Aspé 83700 ST RAPHAEL 04 94 95 46 47
- Gymnase 2 : Palais des Sports JF Krakowski rue des Châtaigniers 83700 ST RAPHAEL 04 94 19 31 08
- Couleurs Joueurs : 1/ Maillot Jaune Short Bleu 2/ Maillot Rouge Short Rouge
- Couleurs Gardien : 1/ Maillot Rouge - Noir 2/ Maillot Noir - Blanc
10. USAM - (1330002)
- Adresse du club : Le Parnasse 160 avenue du Languedoc - 30900 NIMES
- Coordonnées du club : Tel : 04 66 38 09 47 - - Fax : 04 66 04 04 20 - Email : [email protected]
- Correspondant général : Clément VILLAIN - Port : 06 61 15 85 88 - Email : [email protected]
- Responsable d’équipe : Benjamin GARDIES 06 32 55 63 18
- Gymnase : Le Parnasse 160 avenue du Languedoc 30900 NIMES 06 30 51 10 84
- Couleurs Joueurs : 1/ Maillot Vert Short Vert 2/ Maillot Noir - Blanc Short Blanc
- Couleurs Gardien : 1/ Maillot Rouge 2/ Maillot Rouge - Bleu
11. Pernes - (2384024)
- Adresse du club : Complexe Sportif Paul de Vivie 391 avenue René? Char - 84210 PERNES LES FONTAINES
- Coordonnées du club : Tel : 0490665704 - 0664948244 - Fax : 0490667193 - Email : [email protected]
- Correspondant général : Julien ALBERTINI - Port : 06 64 94 82 44 - Bur : 04 90 66 57 04 - Email : [email protected]
- Responsable d’équipe : Christophe ZAGRA 06 26 14 89 72
- Gymnase : Complexe Sportif Paul de Vivié et Jean Ragnotti rue René Char 84210 PERNES LES FONTAINES 04 90 66 33 43
- Couleurs Joueurs : 1/ Maillot Violet Short Noir 2/ Maillot Blanc Short Blanc
- Couleurs Gardien : 1/ Maillot Noir 2/ Maillot Noir
12. Villeneuve Loubet - (0906021)
- Adresse du club : Parc Des Sports Granelle Avenue Des Plans - 06270 VILLENEUVE LOUBET
- Coordonnées du club : Tel : 06 66 60 67 65 - 04 97 10 05 12 - Fax : 0956472566 - Email : [email protected]
- Correspondant général : Marie-Josée GRAS - Tel : 0493943605 - Port : 0666606765 - Bur : 0497100512 - Email : [email protected]
- Couleurs Joueurs : 1/ Maillot Jaune Short Noir 2/ Maillot Noir Short Noir
- Couleurs Gardien : 1/ Maillot Noir 2/ Maillot Rouge
Edité le : 28/06/2012
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Ligue Languedoc-Roussillon de handball

REGLEMENTATION - Ligue Languedoc

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