cahier des charges

MARCHE N°05/IFMA/2014
CAHIER DES CHARGES
CONSULTATION POUR LE CHOIX DE FOURNISSEURS PRÉFÉRENTIELS
POUR LES ARTICLES DE QUINCAILLERIE
RÉFÉRENCE : CTT-2014-RA.23
1ère PARTIE : CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
1. Objet de la consultation :
L’Institut Français de Mécanique Avancée (IFMA), est un établissement de
l’enseignement supérieur qui forme des ingénieurs mécaniciens. À ce titre, son Centre de
Transfert de Technologie (CTT) regroupe des moyens de fabrication industriels (machines
outils et robots) employés pour la fabrication de pièces et d’ensembles mécaniques pour
l’enseignement (travaux pratiques, ou projets), la recherche et le transfert de technologie.
Cette activité nécessite tout au long de l’année universitaire l’achat de marchandises,
parmi lesquelles des articles de quincaillerie, principalement de la visserie. L’objet de la
présente consultation, est de choisir 3 fournisseurs préférentiels auxquels le CTT de l’IFMA
s’adressera pour la fourniture de ces produits.
2. Description des fournitures :
Afin d’évaluer les offres de fournitures, un lot de visserie a été déterminé. Il est
toutefois évident, que pour des applications particulières, le CTT de l’IFMA se réserve le droit
de faire appel à des fournisseurs spécialisés.
Nuance / Désignation
Vis acier tête cyl.6 pans creux (CHC) classe 12.9
Vis acier tête cyl.6 pans creux (CHC) classe 12.9
Vis acier tête cyl.6 pans creux (CHC) classe 12.9
Vis acier tête cyl.6 pans creux (CHC) classe 12.9
Vis acier tête cyl.6 pans creux (CHC) classe 12.9
Vis acier tête cyl.6 pans creux (CHC) classe 12.9
Vis acier tête cyl.6 pans creux (CHC) classe 12.9
Vis acier tête cyl.6 pans creux (CHC) classe 12.9
Vis acier tête cyl.6 pans creux (CHC) classe 12.9
Vis acier tête cyl.6 pans creux (CHC) classe 12.9
Vis acier tête cyl.6 pans creux (CHC) classe 12.9
Vis acier tête cyl.6 pans creux (CHC) classe 12.9
Ecrous hexagonaux acier zingué
Ecrous hexagonaux acier zingué
N. Blanchard
Dimensions (sous tête)
M4 x 10
M4 x 20
M6 x 15
M6 x 25
M8 x 16
M8 x 25
M8 x 35
M10 x 20
M10 x 30
M10 x 40
M12 x 25
M12 x 40
M4
M6
Consultation – CTT-2014-RA.23 – Version du 28/02/14
Quantité
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
500
500
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Ecrous hexagonaux acier zingué
Ecrous hexagonaux acier zingué
Ecrous hexagonaux acier zingué
Rondelles plates acier zingué
Rondelles plates acier zingué
Rondelles plates acier zingué
Rondelles plates acier zingué
Rondelles plates acier zingué
M8
M10
M12
M4
M6
M8
M10
M12
500
500
500
500
500
500
500
500
3. Réponse attendue :
Les soumissionnaires peuvent répondre sur tout ou partie des matériels listés au paragraphe
2.
La réponse doit comprendre impérativement:
Le prix unitaire HT pour chaque item des listes proposées
Le prix total HT pour le lot
Faire mention de remises éventuelles consenties
Le délai de livraison pour chaque item à la date de la réponse
Les frais fixes de dossier (préciser les conditions d’application)
Les frais d’emballage (préciser si franco à partir d’un certain montant de commande)
Les frais de port pour une livraison sur le site de l’IFMA (préciser si franco à partir
d’un certain montant de commande)
D’autres frais éventuels
4. Critères de choix :
Le choix des fournisseurs préférentiels s’effectuera en s’appuyant sur les critères suivants :
Technicité : 30%
10% : Correspondance avec les spécifications demandées
10% : Capacité à fournir tous les items du lot
10% : Qualité des matériaux proposés (correspondance aux normes en vigueur : DIN, ISO)
Qualité de service : 30%
20% : Délai de livraison
10% : Présence d’un interlocuteur technique (préciser si local, ou distant par téléphone)
Coût : 40%
20% : Coût des fournitures (remises comprises)
10% : Coût des frais de dossier
10% : Coût des frais de port et d’emballage
5. Contacts :
Pour plus de renseignements, les soumissionnaires pourront s’adresser aux
personnes suivantes :
N. Blanchard
Consultation – CTT-2014-RA.23 – Version du 28/02/14
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IFMA
Campus de Clermont-Ferrand – Les Cézeaux
CS 20265
63175 Aubière Cedex
Contact technique :
M. Nicolas Blanchard
Tel : 04 73 28 80 92
Fax : 04 73 28 80 85
Email : [email protected]
Contact administratif :
M. Alain Martin
Tel : 04 73 28 81 17
Fax : 04 73 28 80 88
Email : [email protected]
===================================
2ème PARTIE : CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Article 1 – OBJET DU MARCHE :
Le présent marché est un marché de fournitures : renvoi à l’objet de la consultation cidessus.
Description du besoin: fourniture d’articles de quincaillerie.
Ce marché n’est pas alloti.
Article 2 – DOCUMENTS CONTRACTUELS :
Les documents constitutifs du présent marché sont :
-
-
l’acte d’engagement, le bordereau de prix,
le présent Cahier des Charges valant Cahier des Clauses Techniques
particulières (CCTP), et Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP),
dont l’exemplaire conservé dans les archives de l’administration fait seul foi,
le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics
de fournitures et services (CCAG/FCS).
En cas de contradiction ou de différence entre les documents régissant le marché, ces
documents prévalent dans l’ordre dans lequel ils sont énumérés ci-dessus.
Article 3 - DETERMINATION DU PRIX ET DELAI D’EXECUTION:
Les prix du marché sont hors TVA et sont établis en prenant en considération les stipulations
de l’article 10 du CCAG/FCS.
N. Blanchard
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Le prix des fournitures est ferme.
Conformément à l’article 13.1 du CCAG/FCS, le délai d’exécution du marché part de la date
de sa notification.
Le délai d’exécution de l’offre, c'est-à-dire la livraison sur site devra être précisée sur l’offre
pour chaque produit ou fourniture. (Conférer l’article 3 du CCTP).
Article 4 – PRECISIONS SUR LE CHOIX DU/DES FOURNISSEURS :
Conformément au Cahier des Clauses Particulières, l’attention des candidats est attirée sur
le fait que le choix du/des fournisseurs se fera en fonction des 3 critères énumérés à l’article
4 du CCTP.
Plusieurs fournisseurs pourront être retenus sur le fondement de l’article 76 du code des
marchés publics relatif aux accords cadres : « les marchés passés sur le fondement de
l’accord cadre sont attribués à celui ou ceux des titulaires de l’accord cadre qui ont présenté
les offres économiquement les plus avantageuses, sur la base de critères non
discriminatoires fixés par l’accord cadre pour l’attribution de ces marchés ».
Article 5 – PRECISIONS SUR LES MODALITES DE REGLEMENT DES FACTURES
Elles sont régies par les articles 11 et 12 du CCAG/FCS.
La demande de paiement : elle doit être datée et signée, elle mentionne les références du
marché et le montant des prestations admises selon le bordereau de prix avec les montants
hors taxe et toutes taxes. Elle donne lieu à l’émission d’une facture.
Chaque facture est établie en fonction des références du bon de commande IFMA et en
conformité avec la désignation des articles commandés et livrés, les quantités et les prix du
bordereau de prix, comme indiqué ci-dessus.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Le défaut de mandatement dans le délai de 30 jours ouvre droit au paiement des intérêts
moratoires.
Article 6 - LIEU D’EXECUTION DU MARCHE :
Lieu de livraison de la/des prestation(s) :
Le lieu de livraison est ;
Institut Francais de Mécanique Avancée (IFMA)
Centre de Transfert Technologique (CTT)
Campus universitaire des Cézeaux
CS 20 265
63175 AUBIERE Cedex
Bon de commande : c’est le bon de commande écrit et émis par l’IFMA qui déclenche
l’exécution de la commande ; il est adressé au(x) titulaire(s).
N. Blanchard
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Transport :
Dans le cas de transport de fournitures, celles-ci sont livrées franco de port et d’emballage
sous la responsabilité du titulaire.
Mode de livraison :
La livraison donne lieu à la signature d’un bon de livraison dont chaque partie garde un
exemplaire.
Opérations de vérifications :
Toutes les opérations de vérification sont effectuées dans les conditions prévues aux articles
22 et 23 du CCAG.
Article 7 - DELAIS D’EXECUTION ET PENALITES DE RETARD
Conformément au CCAG/FCS marchés publics de fournitures et services et plus
particulièrement son article 14.1, en cas de retard dans l’exécution du marché, il est calculé
une pénalité par application de la formule suivante :
P = V * R / 1 000;
Dans laquelle :
• P = le montant de la pénalité ;
• V = la valeur des prestations sur laquelle est calculée la pénalité, cette valeur étant égale
au montant en prix de base, hors variation de prix et hors champ d’application de la TVA, de
la partie des prestations en retard, ou de l’ensemble des prestations si le retard d’exécution
d’une partie rend l’ensemble inutilisable ;
• R = le nombre de jours de retard.
Article 8 – RESILIATION, DIFFERENDS ET LITIGES :
Résiliation du marché :
Selon l’application des articles 29 à 36 du CCAG/FCS (2009).
Différents entre les parties :
Application de l’article 37 du CCAG/FCS (2009).
En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls
compétents.
Il en résulte que le tribunal administratif compétent sera celui du domicile de la personne
publique :
Tribunal administratif, 6 cours Sablon – BP 129 - 63 033 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél 07 73 14 61 00.
Article 9 – DROIT, LANGUE, MONNAIE :
Le droit applicable au marché est le droit français.
Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français.
La monnaie de compte du marché est établie en euros.
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Article 10 : REFERENCE AU CCAG/FCS :
Le présent cahier des clauses administratives particulières est établi en application de
l’arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives
générales des marchés publics de fournitures et de services (JORF n°0066 du 19 mars
2009).
Il n’est pas prévu des dérogations aux articles du CCAG/FCS.
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