Régie Autonome du Port de Plaisance Services et tarifs pour l

Port Camargue
Régie autonome du Port de
Plaisance
Capitainerie
Avenue du Centurion
30240 LE GRAU DU ROI
Régie Autonome du Port
de Plaisance
Services et tarifs
pour l’année 2011
Décembre 2010
Port Camargue - Régie autonome du Port de Plaisance
Avenue du Centurion - 30240 LE GRAU-DU-ROI - Tel : 04 66 51 10 45 – Fax : 04 66 51 10 11
SOMMAIRE
1. STATIONNEMENT SUR PLAN D'EAU
1.1 Stationnement de courte durée
2
3
1.1.1
Franchise d’escale
3
1.1.2
Taxes de passage et d’escale
3
1.1.3
Taxes d'abonnement saison
5
1.1.4
Franchise de régate
7
1.2 Stationnement a l’année
8
1.2.1
Taxes annuelles
8
1.2.2
Forfait Camargue
9
1.2.3
Libération temporaire du poste
9
1.2.4
Libération définitive du poste
10
1.2.5
Résidents permanents
10
1.2.6
Mode de règlement des taxes et redevances
11
1.3 Prestations de service
11
1.3.1
Fourniture d’énergie électrique
12
1.3.2
Fourniture d’eau
12
1.3.3
Fourniture de carburant dans le périmètre de la concession
12
1.3.4
Amarrage
13
1.3.5
Pompes de relevage des eaux polluées
13
1.3.6
Fourniture de prises de courant
13
1.3.7
Services aux plaisanciers
13
1.3.8
Prestations de remorquage, de pompage et autres
14
2. USAGE DES APPAREILS, EQUIPEMENTS DE MANUTENTION ET DES
TERRE-PLEINS PORTUAIRES D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DES
BATEAUX
2.1 Taxes d'usages des appareils et des équipements de la Régie
15
15
2.1.1
Conditions générales
15
2.1.2
Opérations de manutention de bateaux
16
2.1.3
Opérations de levage de moteurs et autres pièces
18
2.1.4
Service « coque propre »
18
2.2 Calage des bateaux
19
2.3 Taxes d'usage des terre-pleins portuaires par les bateaux en vue de leur
entretien ou de leur réparation
19
2.3.1
Mise à disposition de terre-pleins pour de courtes durées
20
2.3.2 Mise à disposition de terre-pleins pour de longues durées
20
2.3.3 Parc à bateaux
22
2.3.4 Parc à remorques
23
2.4 Clauses particulières
2.4.1
23
Responsabilité de la Régie au titre du gardiennage des bateaux sur terrepleins
23
2.4.2 Propreté des terre-pleins
23
2.4.3 Panneaux publicitaires
24
3. CONTRÔLE D’ACCES
25
4. LISTE D’ATTENTE
26
Capitainerie de Port Camargue
Avenue du Centurion – 30240 – Le Grau-du-Roi
Tel : 04 66 51 10 45 – Fax : 04 66 51 10 05
Mail : [email protected] – Internet : www.portcamargue.com
1
Le présent document a été établi pour présenter les
services offerts par la Régie et les tarifs correspondants.
Il tient compte d’une augmentation générale de 1,5 des
tarifs par rapport à l’année 2010.
Tous les tarifs indiqués dans ce document sont donnés en
Euros et TTC. Il a été approuvé par le Conseil
d’administration de la Régie du 18 novembre 2010.
Il est consultable à la Capitainerie et sur le site internet
de Port de Camargue. Il peut également être diffusé aux
usagers du port sur demande écrite.
La Régie se réserve le droit de modifier les présents
services et tarifs à tout moment et sans préavis.
2
1. STATIONNEMENT SUR PLAN D'EAU
Le stationnement à flot à Port Camargue porte sur la mise à disposition des moyens d'amarrage
pour le stationnement de bateaux de plaisance à voile ou à moteur sur le plan d'eau géré par la
Régie :

Tout stationnement d’un an fait l’objet d’un contrat type qui accorde le droit d’usage d’un
poste d’amarrage.

La mise à disposition d’un poste d’amarrage en escale (jour, semaine, mois, saison) fait l’objet
d’une facturation pour une durée déterminée en fonction des postes disponibles.
Le montant du contrat ou de la facturation correspondant à l’escale est fixé sur la base des
tarifs définis par catégorie, en fonction de la longueur et de la largeur du bateau (bau),
conformément à la grille tarifaire suivante :
CAT
Longueur du bateau (mètres)
Bau maximum
(mètres)
I
II
III
IV
V
VI
VII
VIII
IX
X
0
5
6,5
8
9,5
11
13
15
18
24
à
A
à
à
à
à
à
à
à
à
4,99
6,49
7,99
2,5
3
3,5
XI
> 30
9,49 10,99 12,99 14,99 17,99 23,99 29,99
4
4,5
5
5,5
6
7
8
>8
La catégorie à laquelle correspond le bateau, est fixée en fonction de sa longueur
maximale.
Si le bau maximum du bateau est supérieur à celui correspondant à sa catégorie,
notamment pour les multicoques, le tarif est majoré de 50 %.
Les dimensions des bateaux correspondent aux dimensions maximales établies selon la norme
ISO 8666/2002 : « longueur maximale » et « bau maximum ». Ces dimensions tiennent
compte de tous les équipements fixés à demeure au bateau (balcon, filières, chaise, plage
arrière, panneaux solaires, moteur hors-bord fixe, bout dehors fixe, bossoirs…) et qui
nécessitent un outillage spécialisé pour être démontés. Les équipements mobiles (ancres,
moteur HB principal, tangon…) ne sont pas pris en compte dans les mesures. Ces mesures
sont faites contradictoirement entre un agent de la Régie et le propriétaire du bateau.
Les tarifs ci-après s'entendent surveillance de l’amarrage comprise. Mais la Régie décline toute
responsabilité en cas de rupture des amarres, d’avaries ou d’incendie provenant des équipements
ou de l’usage du bateau. Dans ce cas, les prestations réalisées par la Régie, afin de sécuriser les
équipements du port et les bateaux, telles que pose d’amarres, pompage, remorquage, font
l’objet d’une tarification supplémentaire.
3
Les bateaux en amarrage non autorisé sont remorqués à la capitainerie et font l’objet du
tarif escale à la journée en haute saison multiplié par trois. Les frais de remorquage et de
stationnement sont à la charge du propriétaire du bateau.
1.1 STATIONNEMENT
DE COURTE DUREE
1.1.1 Franchise d’escale
La Régie accorde la gratuité pour toute escale inférieure à 4 heures, sans utilisation des réseaux
électriques et d’eau potable. Toute escale d’une durée supérieure à 4 heures fait l’objet d’une
taxation définie selon la durée et la catégorie du bateau.
1.1.2 Taxes de passage et d’escale
Les taxes sont établies pour les périodes distinctes suivantes :

Basse saison : octobre, novembre, décembre, janvier, février, mars,

Haute saison : juillet, août,

Moyenne saison : avril, mai, juin, septembre.
ESCALE A LA JOURNEE
La journée commence à midi et finit à midi le lendemain. Toute journée entamée est due.
Catégorie
Longueur du
bateau en m
Bau maximum
en m
Basse
saison
Moyenne
saison
Haute
saison
I
0 à 4,99
2,5
6€
11 €
14 €
II
5 à 6,49
3
7€
13 €
18 €
III
6,5 à 7,99
3,5
9€
16 €
22 €
IV
8 à 9,49
4
12 €
20 €
26 €
V
9,5 à 10,99
4,5
16 €
25 €
32 €
VI
11 à 12,99
5
20 €
31 €
41 €
VII
13 à 14,99
5,5
26 €
40 €
49 €
VIII
15 à 17,99
6
36 €
52 €
64 €
IX
18 à 23,99
7
50 €
71 €
87 €
X
23,99 à 29,99
8
3 €/m
4 €/m
5 €/m
XI
> 30
>8
4 €/m
5 €/m
6 €/m
4
En complément du tarif « Escale à la Journée », la Régie propose une carte de fidélité
« Escale », dont les modalités sont les suivantes :

La carte de fidélité « Escale » est établie au nom du bateau. Elle permet le prépaiement de
10 nuits en escale au forfait « semaine haute saison » (voir tarif « Escale Semaine Haute
Saison », ci-après).

Les plaisanciers bénéficiaires de cette carte peuvent stationner au maximum deux nuits par
semaine (la semaine est comptée à partir de la première nuit),

La carte de fidélité comprend 10 cases à remplir. L’agent à l’accueil indique la date (jour
d’arrivée), tamponne et signe à l’occasion de chaque nuit passée en escale.

La carte a une validité de 3 ans à compter de la première nuit de la carte.
ESCALE A LA SEMAINE
Ces tarifs sont applicables pour une semaine à compter de la date de souscription La
periode commence à midi et finit à midi le lendemain. Toute journée entamée est due.
Catégorie du
poste
Longueur du
bateau en m
Bau maximum
en m
Basse
saison
Moyenne
saison
Haute
saison
I
0 à 4,99
2,5
31 €
59 €
74 €
II
5 à 6,49
3
38 €
69 €
90 €
III
6,5 à 7,99
3,5
48 €
84 €
112 €
IV
8 à 9,49
4
64 €
100 €
133 €
V
9,5 à 10,99
4,5
79 €
128 €
164 €
VI
11 à 12,99
5
100 €
159 €
202 €
VII
13 à 14,99
5,5
130 €
200 €
248 €
VIII
15 à 17,99
6
180 €
261 €
321 €
IX
18 à 24
7
253 €
357 €
439 €
X
> 24
>7
12 €/m
16 €/m
20 €/m
XI
> 30
>8
16 €/m
20 €/m
24 €/m
5
ESCALE AU MOIS
Ces tarifs sont applicables pour un mois à compter de la date de souscription. La periode
commence à midi et finit à midi le lendemain. Toute journée entamée est due.
Catégorie du
poste
Longueur du
bateau en m
Bau maximum
en m
Basse
saison
Moyenne
saison
Haute
saison
I
0 à 4,99
2,5
112 €
205 €
260 €
II
5 à 6,49
3
131 €
240 €
317 €
III
6,5 à 7,99
3,5
167 €
296 €
391 €
IV
8 à 9,49
4
217 €
353 €
465 €
V
9,5 à 10,99
4,5
286 €
446 €
576 €
VI
11 à 12,99
5
360 €
557 €
705 €
VII
13 à 14,99
5,5
458 €
697 €
867 €
VIII
15 à 17,99
6
622 €
914 €
1 127 €
IX
18 à 24
7
883 €
1 249 €
1 537 €
X
> 24
>7
37 €/m
57 €/m
71 €/m
XI
> 30
>8
49 €/m
71 €/m
85 €/m
1.1.3 Taxes d'abonnement saison
Ces tarifs sont applicables pour une période de 6 mois dans les conditions suivantes.

Forfait Haute saison : Le forfait est calculé à partir du premier jour du mois de
souscription qui peut être avril (fin du forfait le 30 septembre inclus), mai (fin du forfait le
31 octobre inclus) ou juin (fin du forfait le 30 novembre inclus).

Forfait Basse saison : Le forfait est calculé à partir du premier jour du mois de
souscription qui peut être septembre (fin du forfait le 28 février inclus de l’année suivante),
octobre (fin du forfait le 31 mars inclus de l’année suivante) ou novembre (fin du forfait le
30 avril inclus de l’année suivante).
La période commence à 0h00 et se termine à 24h00. Toute journée entamée est due.
6
TARIFS DES FORFAITS SAISON
Catégorie du
poste
Longueur du
bateau en m
Bau maximum
en m
Forfait
Haute saison
Forfait
Base saison
I
0 à 4,99
2,5
826 €
484 €
II
5 à 6,49
3
1 066 €
633 €
III
6,5 à 7,99
3,5
1 302 €
763 €
IV
8 à 9,49
4
1 579 €
918 €
V
9,5 à 10,99
4,5
1 933 €
1 120 €
VI
11 à 12,99
5
2 340 €
1 403 €
VII
13 à 14,99
5,5
2 858 €
1 703 €
VIII
15 à 17,99
6
3 469 €
2 012 €
IX
18 à 24
7
4 647 €
2 750 €
X et XI
> 24
>7
221 €/m
131 €/m
La Régie ne peut donner satisfaction aux demandes de forfaits saison que dans la mesure des
postes disponibles dans le port.
Le titulaire d'un forfait saison au cours de l'année (n) ne peut en aucun cas être assuré du
prolongement de son amarrage.
7
1.1.4 Franchise de régate
Une franchise de 15 jours décomptée au cours :
- des 7 jours précédant la régate
- du jour de la régate
- des 7 jours suivant la régate
est accordée aux régatiers étant entendu :
1. que cette franchise n’est accordée que pour les régates effectuées au cours de la période
annuelle s'étendant du 1er Septembre au 31 Juillet,
2. que cette franchise n’est accordée que pour les régates organisées par la Société Nautique
du Grau-du-Roi Port Camargue, inscrites au programme annuel officiel, homologué par la
Fédération Française de Voile,
3. que cette franchise n’est accordée que pour des bateaux n’ayant pas de poste d’amarrage à
Port Camargue et les régatiers membre de la FFV et d’un club de voile, et sous réserve que
les régatiers remplissant la condition ci-dessus aient été
 d'une part, inscrits sur la liste établie par l'organisme agréé organisateur de la régate
considérée,
 et que d'autre part, ces régatiers se présentent au Maître de port dès leur arrivée
pour obtenir de ce dernier leur emplacement ; tout régatier qui sera installé à un poste
sans autorisation du Maître de Port ne bénéficiera pas de la franchise.
Tout organisateur de régates ou de manifestations nautiques, autre que la Société Nautique du
Grau-du-Roi Port Camargue, qui souhaite bénéficier de cette franchise doit adresser une
demande par courrier à la Régie, au moins 2 mois avant l’organisation de la manifestation.
8
1.2 STATIONNEMENT
A L’ANNEE
Ces tarifs sont applicables pour un an à compter de la date de souscription. La période commence
à 0h00 et se termine à 24h00. Toute journée entamée est due.
1.2.1 Taxes annuelles
Bau maximum
en m
Taxe annuelle
Catégorie
Longueur du
bateau en m
I
0 à 4,99
< 2,50
1 029 €
II
5 à 6,49
< 3,00
1 383 €
III
6,5 à 7,99
< 3,50
1 717 €
IV
8 à 9,49
< 4,00
2 066 €
V
9,5 à 10,99
< 4,50
2 500 €
VI
11 à 12,99
< 5,00
3 030 €
VII
13 à 14,99
< 5,50
3 757 €
VIII
15 à 17,99
< 6,00
4 638 €
IX
18 à 24
< 7,00
6 120 €
X et XI
> 24
> 7,00
291 €/m
9
1.2.2 Forfait Camargue
Ce forfait inclut un abonnement annuel et une manutention complète comprenant une mise à
terre, 5 ou 10 jours de stationnement à terre suivant la saison et une mise à l’eau.
Catégorie
de poste
Longueur du
bateau en m
Bau maximum
en m
Taxe annuelle
I
0 à 4,99
< 2,50
1 117 €
II
5 à 6,49
< 3,00
1 475 €
III
6,5 à 7,99
< 3,50
1 844 €
IV
8 à 9,49
< 4,00
2 268 €
V
9,5 à 10,99
< 4,50
2 737 €
VI
11 à 12,99
< 5,00
3 290 €
VII
13 à 14,99
< 5,50
4 074 €
VIII
15 à 17,99
< 6,00
5 119 €
Le forfait Camargue n’est pas applicable au catégorie IX, X et XI.
Les bons de manutention correspondant au forfait Camargue sont conservés au secrétariat du
service Manutention.
L’opération de manutention complète doit être réalisée au cours de la période correspondant
à l’abonnement annuel.
1.2.3 Libération temporaire du poste
Le remboursement d’un poste libéré temporairement ne peut s’effectuer que pour les postes à
l’année (forfait annuel ou forfait Camargue) et si le poste est sous-loué par la Régie pendant une
durée minimale d’un mois (30 jours). Si le poste n’est pas sous-loué, la Régie n’effectue aucun
remboursement.
Le remboursement suite à la sous-location est effectué dans les conditions suivantes :

L’usager doit prévenir la Régie par courrier de la libération du poste en indiquant la date de
départ et de retour du bateau en joignant à sa demande un RIB.

La libération du poste doit être effective aux dates indiquées par l’usager et porter sur une
période comprise entre un mois (30 jours) et un an (365 jours).
10
 Le remboursement s’effectue sur la base du tarif appliqué à l’usager titulaire du contrat
annuel, au prorata temporis de la sous-location, moins 20 % de frais de gestion.
1.2.4 Libération définitive du poste
Si l’usager libère définitivement son poste, il doit prévenir la Régie par courrier recommandé
avec accusé de réception, de la libération définitive du poste avec un préavis d’un mois. Il doit
joindre à sa demande un RIB.
Le remboursement correspondant à la période de libération du poste s’effectue sur la base du
tarif appliqué à l’usager titulaire du contrat annuel, au prorata temporis, du temps restant, moins
20 % de frais de gestion.
1.2.5 Résidents permanents
Toute personne souhaitant occuper de manière permanente un bateau stationné à Port Camargue,
est tenue d’en faire la demande auprès de la Régie (article 17 du règlement de police du port).
Les usagers du port qui font la demande d’une attestation de domiciliation à la Capitainerie
de Port Camargue bénéficie d’un service pour leur courrier personnel.
Ce service comprend un traitement particulier du courrier dans une boite aux lettres
individuelle. Son coût annuel est fixé à 200 € TTC. Il permet également à ces usagers de
faire valoir leur droit de résident permanent du port de plaisance de Port Camargue, auprès
des services sociaux, ainsi que de la Mairie du Grau du Roi.
11
1.2.6 Mode de règlement des taxes et redevances
Les taxes et redevances sont réglées dans les conditions suivantes :

Formule A : Le règlement annuel, le versement est à faire le jour de l’établissement du
contrat et pour le renouvellement au plus tard 15 jours après la date anniversaire.

Formule B : L’option de règlement fractionné n’est possible que dans le cadre de dispositions
spécifiques mises en place par la Régie. Elle est soumise à l’étude d’un dossier d’acceptation
par la société de crédit SYGMA BANQUE.
Les conditions de paiements proposées par SYGMA BANQUE, hors frais d’assurance sont les
suivantes :

Taxes annuelles
Catégorie Montant à
financer
Premier
versement
Paiement échelonné
sur 6 mois
Paiement échelonné
sur 9 mois
I
1 029 €
129 €
Mensualités
156.96 €
Coût du crédit
41.77 €
Mensualités
106.22 €
Coût du crédit
55.98 €
II
1 383 €
163 €
209.28 €
55.69 €
141.63 €
74.64 €
III
1 717 €
217 €
261.60 €
69.61 €
177.03 €
93.30 €
IV
2 066 €
266 €
313.92 €
85.53 €
212.44 €
111.96 €
V
2 500 €
350 €
374.96 €
99.78 €
253.75 €
133.72 €
VI
3 030 €
430 €
453.44 €
120.66 €
306.86 €
161.71 €
VII
3 757 €
557 €
558.07 €
148.45 €
377.68 €
199.10 €
VIII
4 638 €
688 €
688.87 €
183.24 €
466.20 €
245.77 €
IX
6 120 €
820 €
924.31 €
245.87 €
625.53 €
322.77 €
Pour le forfait annuel, la Formule B ne s’applique pas à la catégorie X et XI.

Forfait Camargue
Catégorie Montant à
financer
Premier
versement
Paiement échelonné
sur 6 mois
I
1 117 €
167 €
Mensualités
165.68 €
II
1 475 €
225 €
217.99 €
Paiement échelonné
sur 9 mois
Coût du crédit
44.09 €
Mensualités
112.12 €
Coût du crédit
59.09 €
58.01 €
147.53 €
77.75 €
III
1 844 €
294 €
270.32 €
71.93 €
182.93 €
96.41 €
IV
2 268 €
368 €
331.36 €
88.18 €
224.24 €
118.18 €
V
2 737 €
437 €
401.12 €
106.74 €
271.45 €
143.05 €
VI
3 290 €
490 €
488.32 €
129.94 €
330.46 €
174.15 €
VII
4 074 €
674 €
592.95 €
157.73 €
401.28 €
211.55 €
VIII
5 119 €
719 €
767.35 €
204.12 €
519.31 €
273.77 €
Pour le forfait Camargue, la Formule B ne s’applique pas à la catégorie IX, X et XI.
12
1.3 PRESTATIONS
DE SERVICE
Les services offerts dans le périmètre du port sont fournis dans les conditions ci-dessous
fixées.
1.3.1 Fourniture d’énergie électrique
La fourniture de courant électrique se fait à la tension convenable à l’aplomb des postes à quai
exclusivement pour des besoins domestiques. Tout usage professionnel, autre que pour
l’entretien du bateau, est strictement interdit. Cette fourniture se fait à partir de prises
installées le long des ouvrages d'accostage, alimentées en courant alternatif monophasé sur 220
volts dans la limite de 10 ou 32 ampères selon les secteurs du port. Elle est comprise
forfaitairement dans les taxes de stationnement définies aux paragraphes 1.1 et 1.2 précités.
La fourniture d’une alimentation électrique monophasée sous 220 volts avec un maximum de 32
ampères est facturée forfaitairement 4 € aux bateaux qui font l’objet d’une franchise d’escale.
Pour une fourniture de courant électrique supérieur à 32 ampères sous 220 volts ou 380 volts, à
la condition que les installations le permettent, les taxes de stationnement définies aux
paragraphes 1.1 et 1.2 précités seront majorées forfaitairement au prorata du temps d’amarrage
(de l’année à la semaine), soit :
 32 ampères sous 380 volts ou 63 ampères sous 220 volts : 525 €/an.
 63 ampères sous 380 volts : 1 050 €/an.
Pour les bateaux en escale de moins d’une semaine, qui se raccordent à une borne électrique
ayant une puissance supérieure à 32 ampères sous 220 v, la fourniture d’électricité fait l’objet
d’un supplément de 4 € par jour par tranche de 10 ampères.
1.3.2 Fourniture d’eau
La fourniture d'eau potable se fait à l’aplomb des postes à quai exclusivement pour des besoins
domestiques. Tout autre utilisation de l’eau est strictement interdite. Cette fourniture se fait à
partir de bornes installées le long des ouvrages d'accostage. Elle est comprise forfaitairement
dans les taxes de stationnement définies aux paragraphes 1.1 et 1.2 précités.
La fourniture d’une alimentation en eau potable est facturée forfaitairement 4 € aux bateaux
qui font l’objet d’une franchise d’escale.
1.3.3 Fourniture de carburant dans le périmètre de la concession
La fourniture en carburant des bateaux est exclusivement assurée par la station d’avitaillement
de Port Camargue. Tout autre moyen utilisé dans les limites du domaine public portuaire est
strictement interdit.
13
1.3.4 Amarrage
Les tarifs pour les stationnements des bateaux de courte durée et de longue durée s'entendent
organes d’amarrages fournis (pieux, catways, barres d’amarrage ou corps-mort). Les amarres
sont à la charge du propriétaire.
Si la Régie est dans l’obligation de remplacer exceptionnellement des amarres, elles sont
facturées sur les bases suivantes :

Amarre de diamètre 14 mm : 10 € TTC/unité,

Amarre de diamètre 18 mm : 15 € TTC/unité.
1.3.5 Pompes de relevage des eaux polluées
Un système de pompes permettant le relevage des eaux usées, des eaux de fond de cale et la
collecte des huiles de vidange, est disponible au niveau de la station d’avitaillement au moyen de
badge (voir chapitre 3). L’usage de ces pompes est en libre service. Il est gratuit.
1.3.6 Fourniture de prises de courant
La Régie vend des prises de courant permettant de se raccorder aux bornes de fourniture
d’électricité implantées le long des ouvrages d’accostage :

Prise de courant standard européen 220 v 16 A : 5 €

Prise de courant standard européen 220 v 16 A avec adaptateur prise simple : 10 €

Prise de courant standard européen 220 v 32 A : 35 €

Prise de courant standard européen 380 v 16 A : 12 €

Prise de courant standard européen 380 v 32 A : 32 €

Prise de courant standard européen 380 v 63 A : 60 €

Prise de courant Maréchal 220 v 16 A : 31 €

Prise de courant Maréchal 220 v 16 A avec adaptateur prise simple : 38 €.
1.3.7 Services aux plaisanciers
La Régie assure des prestations pour les plaisanciers et vend des produits dérivés aux tarifs
suivants :

Télécopie envoyée 1ère page : 3 € la page

Télécopie envoyée 2ème page et suivantes : 1,50 € la page

Télécopie reçue : 0,50 € la page

Photocopie : 0,15 € la page

Impression document couleur : 0,50 € la page

Impression document noir et blanc : 0,15 € la page

Jeton borne à eau : 1,50 € l’unité

Clé boîte aux lettres ou sabot du parc à bateau : 3 €
14

Autocollant petit modèle : 1 €

Autocollant grand modèle : 6 €

Grand fanion Port Camargue : 28 €

Petit fanion Port Camargue : 10 €

Tee-shirt Port Camargue : 10 €

Poster Port Camargue : 8 €
1.3.8 Prestations de remorquage, de pompage et autres
Les prestations assurées par le personnel de la Régie sur le plan d’eau portuaire doivent faire
l'objet d’une demande auprès du personnel de la Régie et de la signature préalable d'un bon de
commande définissant les prestations demandées et visées par l'usager. Aucune opération n’est
effectuée sans la remise préalable d’un bon de commande dûment complété, à l’agent
chargé de la prestation. Toutefois, dans le cas où un incident peut porter atteinte à la
sécurité des personnes, des installations portuaires ou des bateaux, la Régie se réserve le
droit d’intervenir à bord de tout bateau. Cela concerne notamment les prestations de
remorquage et de pompage. Ces prestations sont alors facturés au titre d’intervention
d’urgence sans bon de commande.

Remorquage
Les prestations de remorquage assurées par la Régie sont faites :
 selon les conditions météorologiques,
 dans la mesure des disponibilités des moyens de la Régie, à la demande du client.
 dans les limites du port.
Elles sont facturées forfaitairement (bateau et main d’œuvre) à raison de :

de 0 à 7,99 mètres :
72 €
de 8 à 12,99 mètres :
128 €
plus de 13 mètres :
206 €
Opérations de pompage des bateaux
Pour tout bateau présentant une voie d’eau, la Régie mobilise des moyens de pompage et de
renflouement. Ces opérations sont engagées à la demande du propriétaire du bateau ou
directement par la Régie, si le bateau menace de couler dans le port.
La mobilisation des moyens techniques et humains de la Régie pour des opérations de
pompage est facturée au tarif de 21 € par quart d’heure. En cas d’intervention comprenant
un remorquage et une mise à terre, en plus du pompage, le coût total de l’opération tient
compte de la mobilisation des moyens de pompage, ainsi que du remorquage et de la mise à
terre avec les moyens de manutention de la Régie.

Coût horaire
Pour toute prestation assurée par le personnel de Régie et qui ne fait pas l’objet d’un tarif
forfaitaire, la mobilisation d’un agent du port est facturée sur la base de 44 € par heure.
15
2. USAGE DES APPAREILS, EQUIPEMENTS DE MANUTENTION
ET DES TERRE-PLEINS PORTUAIRES D'ENTRETIEN ET DE
REPARATION DES BATEAUX
2.1 TAXES D'USAGES
DES APPAREILS ET DES EQUIPEMENTS DE LA
REGIE
2.1.1 Conditions générales
Les opérations exécutées avec utilisation du matériel de manutention et de levage de la Régie
donnent lieu à versement des taxes.
Les opérations exécutées par l'usager à l'aide des cales de halage, par ses propres moyens et
sans utilisation de matériel de levage, tirage ou transport de la Régie, sont gratuites et
réglementées, étant précisé que le stationnement sur les cales et sur les aires d'évolution des
véhicules devant les cales est absolument interdit.
L'usage des engins de levage et de transport de la Régie doit faire l'objet d’une programmation
auprès du service manutention et de la signature préalable d'un bon de commande définissant
les prestations demandées et visées par l'usager.
Aucune opération n’est effectuée sans la remise préalable du bon de commande dûment
complété, à l’agent de la Régie chargé de la manutention.
Une opération non programmée n’est pas prioritaire, elle est effectuée :

soit, dans la journée si le planning des manutentions n’est pas complet,

soit, en dehors des horaires du service manutention ; dans ce dernier cas, l’opération
sera majorée de 50 % par rapport au tarif en vigueur.
L'usage des engins de levage et de transport de la Régie est conditionné par la disponibilité des
engins et la durée possible de leur mise à disposition compte tenu du programme journalier de
levage. Ces éléments sont laissés à la seule appréciation du Chef de service manutention.
Toute opération commandée, si elle n'a pas été exécutée du fait du client, sera facturée 50 %
de son montant.
L'immobilisation des engins de levage du fait de l'usager, quel qu'en soit le motif, au-delà du laps
de temps nécessaire aux manœuvres dont l'importance est laissée à la seule appréciation du
Chef de service manutention, sera facturée à l'usager.
Cette immobilisation est décomptée sur la base de 44 € par 1/2 heure, toute 1/2 heure
commencée étant due.
16
Toutes les taxes de manutention et de levage ne comprennent pas :

la mise à disposition de berceaux, tins, bers et autres appareils de calage et atinage, pas plus
que les opérations propres de calage et d'atinage des bateaux,

les taxes de stationnement sur terre-plein portuaire.
2.1.2 Opérations de manutention de bateaux
Pour les opérations de manutentions de bateaux, deux périodes d’activités sont définies :

Haute saison : du 1er février 2011 au 31 août 2011,

Basse saison : du 1er au 31 janvier 2011 et du 1er septembre 2011 au 31 décembre 2011.
Ces périodes ne s’appliquent pas aux autres opérations de levage.
Les opérations de manutention et de levage sur les zones techniques
réglementées (voir règlement d’exploitation des zones techniques). Chaque
limitée à la capacité maximale de l’appareil utilisé. L’agent de la Régie
opération se réserve le droit de refuser toute manutention de nature à
danger. Ces prix incluent une mise à terre plus une mise à l’eau.
du port sont
opération est
chargé d’une
engendrer un
Les prestations de levage de pièces annexes nécessaires à l’opération de manutention d’un bateau
(levage d’annexes, de passerelles, etc.), font l’objet d’une facturation supplémentaire (tarif
levage de moteurs et autres pièces).
OPERATION COMPLETE DE MANUTENTION DE BATEAUX A VOILE OU A MOTEUR
Taxe pour une opération complète en Taxe pour une opération complète en
haute saison
basse saison
(mise à terre et mise à l'eau)
(mise à terre et mise à l'eau)
Catégorie
Longueur
maximale du
bateau en m
I
de 0 à 4,99
112 €
94 €
II
de 5 à 6,49
124 €
106 €
III
de 6,5 à 7,99
164 €
140 €
IV
de 8 à 9,49
252 €
212 €
V
de 9,5 à 10,99
292 €
250 €
VI
de 11 à 12,99
326 €
278 €
VII
de 13 à 14,99
400 €
342 €
VIII
de 15 à 17,99
586 €
498 €
IX à XI
> 18
Sur devis (base 40 €/m linéaire, plus le Sur devis (base 35 €/m linéaire, plus le
temps d’immobilisation de la grue et des temps d’immobilisation de la grue et des
agents au-delà d’une heure de prestation) agents au-delà d’une heure de prestation)
17
Ces taxes comprennent également le transport du navire dans les limites des zones techniques
du port soit :

lors de leur mise à terre, entre le plan d'eau et le lieu de stationnement sur terre-plein
technique portuaire assigné par le Chef du service manutention, ou le véhicule d'enlèvement
stationné sur terre-plein technique portuaire,

lors de la mise à l'eau, entre le lieu de stationnement du bateau sur terre-plein technique
portuaire ou le véhicule d'amenée stationné sur terre-plein technique portuaire, et le plan
d'eau.
Les bateaux qui font l’objet d’une seconde opération complète au cours de l’année 2011
bénéficient d’une remise, correspondant à 40 % du tarif en vigueur.
OPERATION SIMPLE DE MANUTENTION DE BATEAUX A VOILE OU A MOTEUR
Les opérations simples sont les suivantes :

Mise à terre ou mise à l’eau,

Chargement ou déchargement de remorque,

Mise sur sangles hors immobilisation de l’appareil de levage,

Déplacement sur la zone technique
Catégorie
Longueur maximale
du bateau en m
Taxe pour une opération
Taxe pour une opération
simple en haute saison
simple en basse saison
(mise à terre ou mise à l'eau) (mise à terre ou mise à l'eau)
I
de 0 à 4,99
56 €
47 €
II
de 5 à 6,49
62 €
53 €
III
de 6,5 à 7,99
82 €
70 €
IV
de 8 à 9,49
126 €
106 €
V
de 9,5 à 10,99
146 €
125 €
VI
de 11 à 12,99
163 €
139 €
VII
de 13 à 14,99
200 €
171 €
VIII
de 15 à 17,99
293 €
249 €
IX à XI
> 18
Sur devis (base 21 €/m linéaire,
Sur devis (base 18 €/m
plus le temps d’immobilisation de
linéaire, plus le temps
la grue et des agents au-delà
d’immobilisation de la grue et
d’une heure de prestation)
des agents au-delà d’une heure
de prestation)
18
Les bateaux qui font l’objet d’une troisième opération simple au cours de l’année 2011
bénéficient d’une remise, correspondant à 40 % du tarif en vigueur.
2.1.3 Opérations de levage de moteurs et autres pièces
Le levage d’un mât, d'un moteur ou autres pièces pour enlèvement du bord ou pour mise à bord du
bateau fera l'objet du versement des taxes suivantes :

opération de mâtage ou de démâtage d’une durée inférieure à une ½ heure :
 mât de moins de 10 m : 61 €,
 mât de 10 à 20 m : 102 €,
 mât de plus de 20 m : 152 €,

autres opérations de levage (moteur, groupe électrogène, déchargement de mât, transport de
mât, autres pièces) d’une durée inférieure à une ½ heure :
 poids inférieur à 300 kg : 54 €,
 poids compris entre 300 kg et 1 700 kg : 84 €,

au-delà d’une 1/2 heure, le 1/4 d’heure supplémentaire est facturée 21 €.
La mise en place des mâts de 10 m et plus n’est pas assurée par la Régie. Elle doit
obligatoirement faire l’objet d’une prestation exécutée par un professionnel autorisé à
travailler sur les zones techniques de Port Camargue, dont la liste est affichée à l’accueil
du service manutention.
La Régie se réserve le droit de refuser toute opération de levage qui pourrait déstabiliser
un bateau calé à terre ou présenter un risque pour les agents de la Régie, chargés de la
manutention.
2.1.4 Service « coque propre »
Cette prestation comprend :

La mise à terre (prestation Régie)

Le stationnement sous l’élévateur avec en sécurité deux demi bers (prestation Régie),

Le nettoyage de la coque au moyen d’un nettoyeur haute pression,

La mise à l’eau.
19
Cette prestation est réalisée à proximité de la darse de la zone technique 1 sur rendez-vous en
fonction de la disponibilité du matériel de levage et de nettoyage de la Régie. Les tarifs
proposés sont fixés en fonction de l’élévateur utilisé :

5 tonnes + 30 mn de nettoyage : 70 €,

16 tonnes + 45 mn de nettoyage : 120 €,

80 tonnes + 60 mn de nettoyage : 220 €.
Les membres des associations nautiques du Grau du Roi – Port Camargue (ALPC², ASPPC, CPC,
SNGRPC), bénéficient de la gratuité pour la cinquième opération réalisée.
2.2 CALAGE
DES BATEAUX
La Régie assure le calage des bateaux d’une longueur inférieurs à 7.00 m et d’un tirant d’eau
inférieur à 0,90 m au moyen de tins. La mise à disposition d'une paire de tins donne lieu au
versement d'une redevance de 8 € applicable par journée d'immobilisation effective du
matériel.
Le calage des bateaux de plus de 7 m n’est pas assuré par la Régie. Il doit obligatoirement
faire l’objet d’une prestation exécutée par un professionnel autorisé à travailler sur les
zones techniques de Port Camargue, dont la liste est affichée à l’accueil du service
manutention.
2.3 TAXES D'USAGE
DES TERRE-PLEINS PORTUAIRES PAR LES BATEAUX EN
VUE DE LEUR ENTRETIEN OU DE LEUR REPARATION
La mise à la disposition des usagers du port de terre-pleins en vue du stationnement d’une
remorque, de l'entretien et de la réparation des bateaux fait l'objet du versement à la Régie, de
la part des utilisateurs, des redevances objet des tarifs ci-après définis. Tout stationnement en
dehors des zones autorisées (zones techniques, parc à bateaux) est strictement interdit.
Les tarifs de stationnement sur terre-plein sont applicables à compter de la date de la
mise à terre. La période commence à 0h00 et se termine à 24h00. Toute journée entamée
est due.
Il est bien précisé que le stationnement, quelle qu'en soit la durée, d'un bateau sur terreplein dans les conditions ci-dessous, ne dispense en aucune manière le titulaire d'un poste à
quai, pour un stationnement de courte durée ou à l’année, du versement de la redevance de
stationnement sur le plan d'eau qui est en tout état de cause due par ailleurs.
Les bateaux sur remorque et les remorques seules dont le stationnement n’est pas autorisés
sont déplacés sur le parc à bateaux et soumis au tarif de stationnement à la journée
multiplié par trois.
20
2.3.1 Mise à disposition de terre-pleins pour de courtes durées
Le stationnement sur les terre-pleins portuaires est gratuit pour les bateaux manutentionnés
par la Régie dans les limites suivantes :

Haute saison du 1er février 2011 au 31 août 2011 : 5 premiers jours gratuit,

Du 1er au 31 janvier 2011 et du 1er septembre 2011 au 31 décembre 2011 : 10 premiers jours
gratuits.
Pour les bateaux de catégorie VIII et plus, la période de gratuité est de 10 jours toute l’année.
Pour les bateaux qui ne sont pas manutentionnés par la Régie, le stationnement sur terreplein est facturé dès le premier jour de stationnement.
Catégorie
Longueur maximale
du bateau en m
Tarif à la journée
jusqu’à 20 jours
Tarif à la journée
au-delà de 20 jours
I
de 0 à 4,99
5€
21 €
II
de 5 à 6,49
5€
21 €
III
de 6,5 à 7,99
5€
21 €
IV
de 8 à 9,49
7€
23 €
V
de 9,5 à 10,99
10 €
31 €
VI
de 11 à 12,99
12 €
40 €
VII
de 13 à 14,99
18 €
47 €
VIII
de 15 à 17,99
22 €
60 €
IX
de 18 à 23,99
27 €
87 €
X et XI
Au-delà de 24m
Rajouter 1 €/m (27€+1€/m)
Rajouter 4 €/m (87€+4€/m)
Si la largeur maximale du bateau est supérieure à celle correspondant à sa catégorie,
notamment pour les multicoques, le tarif est majoré de 50 %.
2.3.2 Mise à disposition de terre-pleins pour de longues durées
La mise à disposition de terre-pleins pour de longues durées doit faire l'objet d’une
programmation une semaine à l’avance auprès du service manutention. Elle est soumise à la
seule approbation de la Régie en fonction des places de stationnement disponibles sur les zones
techniques, uniquement pour la réalisation de travaux et sur une période déterminée à
l’avance.
21
Cette mise à disposition de terre-plein fait l’objet d’une convention établie entre la Régie et
l’usager du terre-plein.
Ces stationnements sont autorisés dans le cadre d’une convention définissant les conditions
d’occupation des terre-pleins, au tarif mensuel suivant.
Catégorie
Longueur maximale Bau maximum
du bateau en m
en m
Tarif mensuel
I
de 0 à 4,99
< 2,50
108 €
II
de 5 à 6,49
< 3,00
108 €
III
de 6,5 à 7,99
< 3,50
108 €
IV
de 8 à 9,49
< 4,00
137 €
V
de 9,5 à 10,99
< 4,50
194 €
VI
de 11 à 12,99
< 5,00
253 €
VII
de 13 à 14,99
< 5,50
319 €
VIII
de 15 à 17,99
< 6,00
375 €
IX
de 18 à 23,99
< 7,00
449€
X et XI
24 et plus
> 7,00
Rajouter 21 €/m (449€+21€/m)
Si le bau maximum du bateau est supérieure à celui correspondant à sa catégorie,
notamment pour les multicoques, le tarif est majoré de 50 %.
22
2.3.3 Parc à bateaux
Le stationnement sur la partie clôturée du terre-plein de la Marine porte sur la mise à
disposition d’un espace réservé aux bateaux sur remorque, avec ou sans leur véhicule de
traction.
Période
Basse saison
Jour1
11 €
Semaine
37 €
2 semaines
65 €
3 semaines
87 €
Mois
108 €
Forfait Haute saison
499 €
Forfait Basse saison
300 €

Forfait Haute saison : Le forfait haute saison est souscrit pour une durée de six
mois calculée à partir du premier jour du mois de souscription qui peut être mars (fin
du forfait le 31 août inclus), avril (fin du forfait le 30 septembre inclus), mai (fin du
forfait le 31 octobre inclus) ou juin (fin du forfait le 30 novembre inclus).

Forfait Basse saison : Le forfait basse saison est souscrit pour une durée de six
mois calculée à partir du premier jour du mois de souscription qui peut être
septembre (fin du forfait le 28 février inclus de l’année suivante), octobre (fin du
forfait le 31 mars inclus de l’année suivante), novembre (fin du forfait le 30 avril
inclus de l’année suivante) ou décembre (fin du forfait le 31 mai inclus de l’année
suivante).
Ce tarif comprend :

le prêt d’un badge d’entrée et d’une clé pour l’accès à la place de stationnement

l’accès direct à la cale de mise à l’eau,

la fourniture gratuite d’eau et d’électricité à partir des bornes installées sur le
terre-plein (eau : cale et ponton A, électricité : ponton A),

l’accès aux sanitaires de la Capitainerie.
1 La journée commence à 0h00 et se termine à 24h00. Toute journée entamée est due.
23
Les conditions de stationnement sur ce terre-plein sont les suivantes :

Le stationnement du véhicule avec sa remorque ne doit pas gêner la circulation sur le terreplein.

Le stationnement est limité aux bateaux sur remorque, inférieurs à 7 m de longueur maximale

Les remorques stationnées doivent être conformes au Code de la Route.

Les travaux de carénage et les vidanges de moteur, ainsi que tous travaux d’entretien
pouvant générer des pollutions sont interdits.
Les bateaux stationnés sans autorisation de la Régie sont soumis au tarif jour multiplié par
trois.
2.3.4 Parc à remorques
Le stationnement des remorques est strictement interdit sur l’ensemble des terre-pleins et des
voies portuaires, à l’exception d’une partie du parking Transat, réservée à cet usage selon les
dates établies chaque année par le Conseil d’administration de la Régie.
Les conditions de stationnement sur ce terre-plein sont les suivantes :

Le stationnement de la remorque ne doit pas gêner la circulation sur le terre-plein.

Les remorques stationnées doivent être conformes au Code de la Route.
2.4 CLAUSES
PARTICULIERES
2.4.1 Responsabilité de la Régie au titre du gardiennage des bateaux sur
terre-pleins
Il est bien précisé que l'application des taxes ci-dessus n'engage en rien la responsabilité de la
Régie sur la plan du gardiennage des bateaux en stationnement sur terre-pleins et sur le plan de
la sécurité des personnes au droit de ces terre-pleins du fait de la présence de ces bateaux, et
ce pour quelque cause que ce soit.
2.4.2 Propreté des terre-pleins
Les usagers ont l'obligation de procéder au nettoyage des zones de terre-pleins qui auront été
mises à leur disposition et à l'enlèvement des produits de carénage et d'entretien lors de la
libération de ces zones. Si cette prestation n'a pas été accomplie, une redevance
complémentaire forfaitaire de 100 € par emplacement sera facturée à l'usager.
24
2.4.3 Panneaux publicitaires
Les panneaux de vente de bateaux, ou d'annonce d'activités commerciales, ainsi que toutes
installations publicitaires (dais - portiques) sont soumis au contrôle et à l'autorisation de la Régie
et à une taxe en fonction de leurs tailles.
Pour tout panneau, une demande doit être effectuée auprès de la Régie pour fixer la dimension
et la conception du panneau, ainsi que le montant de la redevance annuelle pour l’occupation du
domaine public portuaire.
Les pancartes de vente de bateau d'occasion sont autorisées à titre gracieux, si leurs dimensions
sont inférieures à 30 X 50 cm.
25
3. CONTRÔLE D’ACCES
La Régie a mis en place un dispositif de contrôle d’accès pour les sanitaires, certains pontons et
certains parkings. Ce dispositif fonctionne avec des badges qui sont remis aux usagers du port
dans les conditions suivantes :

Plaisanciers du port public à l’année (forfait Camargue et contrat annuel) : badge bleu
Un premier badge gratuit, badges suivants 30 € TTC la clé, avec un maximum de 3 badges
activés par bateau.

Plaisanciers du port public avec un forfait saison (hiver et été), en escale ou pour de
courts travaux sur la zone technique : badge vert
Un maximum de deux badges gratuits avec une durée égale à leur séjour à Port Camargue,
remise après engagement écrit (fiche « Bienvenue en escale ») de payer une somme de 60 €
TTC en cas de non retour.

Propriétaires de Marinas et de postes d’amarrage sur les quais collectifs : clé bleue
30 € TTC le badge par poste d’amarrage avec un accès uniquement aux sanitaires du port et
aux pompes de vidange, d’une durée d’un an ; badge renouvelable gratuitement. Badge remis
uniquement au propriétaire de la marina sur présentation d’une pièce d’identité et de la copie
de la facture d’occupation de plan d’eau marina acquittée.

Professionnels du nautisme enregistrés à la Régie : 30 € TTC la clé
 Badge rouge : tous accès, à l’usage du personnel des entreprises
 Badge bleue : accès limités, réservé à la clientèle des professionnels
Par ailleurs, la Régie a prévu la construction de deux blocs sanitaires sur le secteur des Marinas,
un sur le Chenal Sud (réalisé en 2009) et un sur le quai Caravelle (prévu en 2011). Ces deux blocs
sanitaires sont accessibles dans les conditions suivantes :

Clients du port public et professionnels : accès gratuit au moyen de leurs badges bleus
ou rouges.

Propriétaires de Marinas : accès payant 30 € valable un an, au moyen de leurs badges
bleus.
26
4. LISTE D’ATTENTE
Les demandes pour les postes d’amarrage à l’année étant supérieures à la capacité du port, la
Régie a mis en place un dispositif de liste d’attente par catégorie de bateaux.
Trois listes d’attente sont établies :

les plaisanciers achetant un bateau chez un professionnel du nautisme du Grau du Roi / Port
Camargue,

les plaisanciers résidents au Grau-du-Roi / Port Camargue, à justifier par une copie de l’avis
de taxe d’habitation au nom du demandeur,

les plaisanciers non résidents.
Toute personne qui souhaite s’inscrire sur la liste d’attente, doit en faire la demande auprès de
la Capitainerie qui lui adressera une liasse numérotée de 3 feuillets de couleur différente à
papier carbone.
Le demandeur doit retourner la liasse complétée en totalité et signée à la Capitainerie, sous pli
recommandé avec accusé de réception. Toute demande incomplète est rejetée. La demande est
ensuite traitée de la manière suivante :

A la réception de la demande, les 3 feuillets sont datés et un numéro d’ordre est attribué ; la
liste d’attente dans laquelle elle figure, est indiquée,

Le premier feuillet est tamponné et renvoyé au demandeur, qui garde ainsi la preuve de son
inscription, ainsi que le numéro d’ordre,

Le second feuillet est classé par numéro d’ordre,

Le troisième feuillet est classé par numéro d’ordre et par catégorie de bateaux ; les
courriers du demandeur sont classés avec le troisième feuillet.
La demande est valable un an à compter de la date d’enregistrement. Elle doit être renouvelée
sous pli recommandé avec accusé de réception, deux mois avant la date anniversaire de
l’enregistrement, sans relance de la part de la Capitainerie. Toute demande non renouvelée dans
les délais entraîne automatiquement la radiation de la liste d’attente, le second feuillet et le
troisième feuillet sont alors retirés du classement.
Le demandeur peut modifier sa demande et changer notamment de catégorie tarifaire, tout en
conservant son numéro d’ordre. Il doit en faire la demande auprès de la Régie, soit par courrier
ou à l’Accueil de la Capitainerie. Sa nouvelle demande remplace la précédente et le 3ème feuillet
est reclassé avec le même numéro d’ordre dans la nouvelle catégorie tarifaire.
27
Les places libérées sont attribuées dans les conditions suivantes :

Une proposition d’attribution est faite par appel téléphonique au premier d’une des trois
listes d’attente dans la catégorie ou pour une longueur et une largeur correspondant au poste
libéré. La place doit être prise immédiatement. Dans le cas contraire la place est proposée au
demandeur suivant de la même liste, dont le bateau correspond au poste libéré.

Si la place est refusée, la demande est immédiatement annulée, les feuillets 2 et 3 sont
retirés du classement. S’il s’avère impossible de contacter le demandeur par téléphone dans
un délai de 7 jours, la demande n’est pas satisfaite, mais elle est conservée dans la liste
d’attente.

La place qui se libère dans une catégorie, est attribuée à tour de rôle au premier de chacune
des trois listes dans l’ordre suivant : professionnels, résidents, non résidents, et ainsi de
suite.
Tout demandeur qui le souhaite, peut consulter la liste d’attente à la Capitainerie en se
munissant de son numéro d’ordre. Aucun renseignement ne sera donné par téléphone.
A la fin de l’année, un bilan de la gestion des listes d’attente est établi par catégorie de bateaux
et par liste d’attente : demandes enregistrées et demandes satisfaites.
Enfin, la Régie se réserve le droit d’attribuer à tout moment un poste libéré, même si la demande
n’est pas inscrite sur la liste d’attente. Ces attributions exceptionnelles de postes sont faites
exclusivement par le Directeur du port. Il doit en informer le Conseil d’administration de la
Régie. Elles sont faites en particulier pour des demandes répondant à l’intérêt général de la
Régie (vieux gréements, bateaux prestigieux, bateaux participants à des manifestations
nautiques…).