barème de rémunérations des apprentis

Informations sur l'apprentissage
* Conseil aux entreprises, jeunes et parents, sur tous
les aspects touchant à l'apprentissage
* Diffusion des listes d'entreprises
* Vérification des critères d'accueil des apprentis en
entreprise et enregistrement des contrats d'apprentissage.
SERVICE FORMATION EMPLOI
Conseillers:
VALLIER Humbert
COCHON Florence
Assistante :
SENG Gisèle
Site Haut-Rhin
11 rue Jean Mermoz – 68127 STE CROIX EN PLAINE
N° VERT
0800 67 00 68
Courriel : [email protected]
SITE INTERNET
Espace
Employeurs
Espace jeunes
http://www.alsace.chambagri.fr/service * Listes
s/formation* Convention stage
découverte
apprentissage/apprentissage.html
* Rémunération
* Crédit d'impôt
Réglementation du travail
* Renseignement des entreprises et des salariés : règles de sécurité, conditions de
travail, conventions collectives, salaires, horaires, …
DIRECCTE - Services de renseignements
12 Route d'Ingersheim - 68000 COLMAR - TEL : 03 68 35 45 00
6 rue Gustave Adolphe Hirn - 67085 Strasbourg Cedex - TEL : 03 88 75 86 00
Les aides en 2014
Prime à l’apprentissage
pour les Ets de moins de 11 salariés : 1000 €/ an
* Montant prévus par la loi de Finance 2014
à confirmer par la Région Alsace en AVRIL 2014
REGION ALSACE
1 Place Adrien ZELLER - BP 91006/F - 67070 STRASBOURG CEDEX
Tel : 03 88 15 69 62 - Fax : 03 88 15 69 59
Courriel : [email protected]
http://ivea.region-alsace.eu/
CFA du Bas-Rhin
Bd de l'Europe
67212 OBERNAI
Tel : 03 88 49 99 20
http://www.cfaobernai.epl67.fr/
CFA AGRICOLES
CAPA, BP, CS, Bac Pro,
BTSA et Licence Pro
Paysage, viticulture, horticulture,
agriculture, agro-équipement
CFA du Haut-Rhin
8 aux Remparts
68250 ROUFFACH
Tel : 03 89 78 73 04
http://www.rouffachwintzenheim.educagr
i.fr/
Embaucher un apprenti c'est
s'engager à le former :
L'engagement de l'entreprise
* Désigner un Maître d'Apprentissage qualifié (répondant aux
critères de compétences et d'ancienneté) pour le former à son métier.
* Veiller au respect des clauses du contrat
* Présenter l'apprenti à l'examen
Les missions du maître d'apprentissage
* Initier le jeune à la vie en entreprise et aux règles de sécurité
* Transmettre son savoir faire
* Enseigner les techniques en lien avec le diplôme préparé
* Etre le relais du CFA en entreprise (suivi du carnet de liaison,
participation aux réunions)
* Evaluer la progression de l'apprenti
* Avertir les parents et le CFA de tout problème
Cet investissement en temps
est compensé par des aides
DONNEES POUR UN 1ER APPRENTISSAGE
Simulations 2014 du coût d'un apprenti
SALAIRES
(1)
(2)
16-17 ans
(cf. code du travail)
Mensuels 1ère année
Mensuels 3ème année
Mensuels 2ème année
25%
37%
53%
361,35 €
534,79 €
766,05 €
18-20 ans
592,61 €
708,24 €
939,50 €
41%
49%
65%
21-25ans
766,05 €
881,68 €
1 127,40 €
53%
61%
78%
Cumul salaires 2 ans
10 754 €
15 610 €
19 773 €
Cumul salaires 3 ans
19 946 €
26 884 €
33 302 €
PRIME A L'APPRENTISSAGE - REGION ALSACE
Entreprises de moins de 11 salariés (3)
CAPA, BEPA et BPA (2ans)
BAC Pro (3ans)
Bac Pro 2 ans ou BTSA (2ans)
(3) et (4)
3 000 €
2 000 €
(3) et (4)
(3) et (4)
Horaire :
9,53 €
Mensuel 35h :
1 445,38 €
(3) Plus d'aides pour les Ets de 11 salariés et plus - Montants prévus par la loi de Finance 2014 - A confirmer par la
Région Alsace en AVRIL 2014
(4) Aide proratisée si l'apprenti(e) a été absent(e) aux heures d'enseignement prévus au CFA, et aucune aide à
compter de 30% d'absence quels que soient les motifs. Divers cas de reversements de l'aide sont également
prévus ( rupture du contrat ... )
soit 1600 € par apprenti en 1ère année de niveau V, IV ou III (au prorata du temps de présence )
CREDIT D'IMPOT
COUT ESTIMATIF
2 000 €
(2) SMIC au 01/01/2014
(5)
CAPA
BPA
Bac Pro
BTSA
Horaire (6)
3,01 €
3,46 €
5,73 €
(5) Cumul des salaires bruts moins les aides et le crédit d'impôt
AUTRES AVANTAGES
Annuel moyen
3 577 €
3 577 €
5 115 €
Horaire
(6)
5,05 €
5,82 €
8,32 €
6,73 €
Annuel moyen
6 005 €
6 005 €
7 428 €
6 005 €
Horaire
(6)
6,80 €
7,83 €
10,72 €
9,06 €
Annuel moyen
8 086 €
8 086 €
9 567 €
8 086 €
Nb de semaines en entreprise/an
(données indic. CFA de Rouffach)
CAPA
BPA
Bac Pro
BTSA
34
29,5
25,5
25,5
(6) Coût horaire ramené à l'heure de travail en entreprise (Base 35H - heures CFA et congés déduits)
Exonérations de toutes les cotisations salariales et patronales sauf
accidents du travail, et si plus de 11 salariés voir le site de la MSA :
www.msa-alsace.fr
(1) Ces calculs excluent les jeunes en poursuite d'apprentissage et autres cas particuliers ci-dessous :
* Pour un nouveau contrat conclu avec le même employeur, sa rémunération est au moins égale à celle qu'il percevait lors * BAC Pro en 2 ans ( rémunération de 2° et 3° année)
de la dernière année d'exécution du contrat précédent.
* Certains contrats en 1 an (par ex. Licence pro = 2ème année)
* Pour un nouveau contrat conclu avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à la rémunération
minimale à laquelle il pouvait prétendre à la fin du contrat précédent.
* Certificats de Spécialisation (diplôme de même niveau + 15 %)
* La rémunération de l'apprenti est déterminée en fonction de l'âge et de la progression du jeune dans le ou les cycles de
formation, et non pas seulement du nombre d'années du contrat signé.
POUR TOUT CAS PARTICULIER, contacter la DIRECCTE ou la
Chambre d'agriculture de région Alsace. (voir recto)
* Taux liés à des conventions collectives plus favorables …