Envoyez la proposition à : Pearson Dunn Insurance Inc. 435

ASSEMBLÉE DES ÉVÊQUES CATHOLIQUES DE L’ONTARIO
PROGRAMME D’ASSURANCE RESPONSABILITÉ POUR L’UTILISATION DE LOCAUX PAROISSIAUX ET LA TENUE
D’ÉVÉNEMENTS PAROISSIAUX
Qui est admissible ?
a.
b.
Quiconque demande l’autorisation d’utiliser les locaux d’une paroisse membre et a fait parvenir une proposition
d’assurance dûment remplie et payé la prime, sous réserve de l’approbation de l’activité.
Toute paroisse membre qui tient un événement hors des locaux paroissiaux mais sur les lieux d’un établissement scolaire ou
municipal et qui a fait parvenir une proposition d’assurance dûment remplie et payé la prime, sous réserve de l’approbation de
l’activité. Les activités exercées ailleurs peuvent être admissibles mais l’assureur doit les approuver auparavant.
Que faut-il faire pour s’assurer ?
La proposition et le paiement intégral doivent être reçus au moins 2 semaines avant la date prévue pour l’activité. La
garantie est valide seulement si la prime a été entièrement payée. La confirmation sera fournie UNIQUEMENT à la
réception de la proposition remplie et de la prime. Les propositions envoyées par télécopieur seront acceptées
UNIQUEMENT si la prime est payée par l’entremise des services bancaires en ligne. La confirmation sera envoyée par
courriel ou télécopieur à la paroisse membre. Veuillez vous assurer que les renseignements nécessaires figurent dans la
proposition.
Options de paiement
1.
2.
Chèque – Faites le chèque à l’ordre de Pearson Dunn Insurance Inc.
Paiement bancaire en ligne
a) Ajoutez Pearson Dunn Insurance à titre de « nouveau bénéficiaire »
b) Entrez celui des numéros de compte suivants qui s’applique :
Banque
BANQUE SCOTIA, TD CANADA TRUST, BANQUE ROYALE, CIBC, BANK OF MONTREAL
Numéro de compte
Utilisation des locaux d’une paroisse
Événements paroissiaux seulement tenus dans des locaux scolaires/municipaux Numéro de compte
ONTC55
ONTC56
Y a-t-il d’autres choses que je dois savoir ?
À cause de vos activités ou de vos actes, vous êtes sujets à des poursuites par des tierces parties. Même si vous n’êtes pas tenus
responsables, vous aurez à vous défendre devant les tribunaux. Une police de responsabilité civile couvre les frais d’une telle
défense, ainsi que les frais dont vous seriez tenus responsables. Comme les frais judiciaires peuvent s’avérer considérables, c’est
donc là un moyen abordable pour vous protéger. Cette police couvre votre responsabilité civile pour les dommages corporels ou
matériels tels que ceux subis par des spectateurs, des passants, des propriétaires et autres, qui résultent de vos activités ou de vos
actes. La police prévoit une assurance responsabilité civile des entreprises au montant de 2 000 000 $ par sinistre, et
toutes les réclamations sont soumises à une franchise de 500 $. La police inclut aussi la responsabilité des hôtes en matière
d’alcool pour les événements où de l'alcool est servi.
Envoyez la proposition à : Pearson Dunn Insurance Inc.
435 McNeilly Road, Suite 103, Stoney Creek Ontario, L8E 5E3
Téléphone : 1-877-813-4649 Télécopieur : (905) 643-8321
(Rev. 10/2013)
ASSEMBLÉE DES ÉVÊQUES CATHOLIQUES DE L’ONTARIO
TABLEAU DE TARIFICATION
Type d’événement
Événements paroissiaux
Événements paroissiaux où de l’alcool sera servi, tenus en
présence ou sous le parrainage du curé de la paroisse
Événements pas parrainé par paroisse :
(1) Individu /événements de groupe
y compris les danses, mariages, enterrements de vie
de garçon, showers, anniversaires, etc.
(Événements pas parrainé par paroisse)
Nombre prévu de
participants
1-25
Prime pour événement avec alcool
27,00 $
26-100
75,60 $
101-250
129,60 $
251-500
501 - 1000
Nombre prévu de
participants
183,60 $
CONSULTEZ Pearson Dunn Insurance Inc.***
Prime pour
Prime pour
événement sans
événement avec
alcool
alcool
1-25
27,00 $
129,60 $
26-100
75,60 $
210,60 $
101-250*
129,60 $*
264,60 $*
251-500*
183,60 $*
318,60 $*
501-1000*
291,60 $*
CONSULTEZ Pearson
Dunn Insurance Inc.
1-25
27,00 $
27,00 $
26-100
75,60 $
75,60 $
(2) Journée individuel / Groupe événements
Événements spéciaux qui se terminent avant 20 h et
où de l’alcool sera servi. SEULEMENT pour les
événements suivants :
showers, anniversaires de mariage, premières
communions, confirmations, baptêmes, réceptions après
obsèques
* Pour les grands groupes de jour utiliser Individu /
événements de groupe #1
Plusieurs jours – même événement
(3) Réunions
p. ex. clubs de cartes (taux quotidien)
(4) Série de rencontres hebdomadaires (taux annuel)
Série de rencontres mensuelles (taux annuel)
CONSULTEZ Pearson Dunn Insurance Inc.***
1-25
16,20 $
26-100
27,00 $
101-250
75,60 $
251-500
129,60 $
1-25
102,60 $
26-100
129,60 $
101-250
156,60 $
251-500
210,60 $
CONSULTEZ Pearson Dunn
Insurance Inc.***
La taxe de 8 % est comprise dans les primes
Les primes de 50 $ et plus comprennent des frais d’administration par le courtier de 20 $
Ces frais d’administration ne sont pas remboursables en cas de résiliation
***Pour toute question, contactez le bureau de Pearson Dunn
1-877-813-4649 (sans frais)
[email protected]
Applications to be forwarded to: Pearson Dunn Insurance Inc., 435 McNeilly Road, Suite 103, Stoney Creek Ontario, L8E 5E3
Tel: 1-877-813-4649 Télécopieur : (905) 643-8321 Email: [email protected]
(Rev. 10/ 2013)
ASSEMBLÉE DES ÉVÊQUES CATHOLIQUES DE L’ONTARIO
PROGRAMME D’ASSURANCE RESPONSABILITÉ POUR L’UTILISATION DE LOCAUX PAROISSIAUX ET LA TENUE
D’ÉVÉNEMENTS PAROISSIAUX
1.
Nom du Proposant :
2.
Nom de la personne-ressource :
3.
Adresse postale :
4.
Ville :
Code postal :
Téléphone :
Télécopieur ou
adresse courriel de la
personne ressource :
5.
Télécopieur ou
adresse courriel de la
paroisse :
Nom de la paroisse :
6.
Le Nom de Diocèse :
7.
Description de l’événement :
8.
Est-ce que l’alcool sera servi ? Oui
9.
Confirmation du nombre de participants :
10.
Lieu de l’événement :
11.
Date de l’événement :
Non
Heure :
Prime totale jointe (voir le tableau de tarification ci-joint)
Méthode de paiement :
Comptant
Chèque
N° du chèque ______
Paiement en ligne (indiquez n° de confirmation) ________
Signature du Proposant ______________________________________
Date _____/_____/_____
J
M
A
Réservé au bureau
Proposition reçue le : ____/____/____
Confirmation donnée :
Par télécopieur
Paiement reçu le : ____/____/____
J
M
A
Par courriel
Par la poste
En personne
au bureau
Date : _____/_____/_____
J
M
Applications to be forwarded to: Pearson Dunn Insurance Inc., 435 McNeilly Road, Suite 103, Stoney Creek Ontario, L8E 5E3
Tel: 1-877-813-4649 Télécopieur : (905) 643-8321 Email: [email protected]
(Rev. 10/ 2013)
A