Le droit suisse pour le spectacle vivant

Le droit suisse pour le spectacle vivant
LA FORMATION
LES INTERVENANTES ET INTERVENANTS
Introduit en 2011, ce cours apporte un éclairage
pertinent aux administrateurs de compagnie et/ou
structure culturelle indépendante aux prises avec
les questions de droit liées à la culture suisse dans
le domaine du spectacle vivant (théâtre, danse, arts
de la rue, musique, etc.).
• Michael Kinzer, directeur, Festival de la Cité
La nouvelle session aura lieu en mars 2014.
• Anne Papilloud, Secrétaire générale, Syndicat
Suisse Romand du Spectacle
Lundi 10 mars 2014
Les aspects de droit suivants seront traités :
• le contrat de vente et d’achat de spectacle
• le contrat de coproduction
• le droit du travail et ses contrats
• le contrat à durée déterminée et indéterminée
• les assurances sociales
• le droit d’auteur en lien avec la représentation
d’œuvres de scène
• le droit d’auteur spécifique à la musique.
• David Junod, administrateur, Théâtre de Carouge
• Robert Sandoz, metteur en scène, Cie L’Outil de
la ressemblance
• Nicolas Marthe, avocat, spécialiste en droit du
travail, étude de Me Nicolas Marthe
• Sandra Gerber Bugmann, responsable du
service juridique, Société Suisse des Auteurs
(SSA)
• Patricia Beauverd, collaboratrice département
scène, Société Suisse des Auteurs (SSA)
• Nicolas Pont, juriste, Coopérative des auteurs et
éditeurs de musique (SUISA)
• Nadia Demont, collaboratrice département
clientèle, Coopérative des auteurs et éditeurs de
musique (SUISA)
Mardi 4 mars 2014
Le contrat de vente / achat de spectacle
Michael Kinzer
Formulation, droits et devoirs des parties
contractantes, étude de cas, contrat de mandat
(matin 4 périodes).
Le contrat de coproduction
David Junod et Robert Sandoz
Droits et devoirs des coproducteurs, responsabilité,
processus, éléments clés de la coproduction,
coproduire avec une structure étrangère (après-midi 4
périodes).
Le droit du travail et ses contrats
Me Nicolas Marthe
Droits et obligation de l’employeur, du travailleur et fin
des rapports de travail (matin 4 périodes).
Le contrat à durée déterminée et indéterminée
Anne Papilloud
Situations
spécifiques
au
spectacle
vivant,
assurances sociales et « intermittence » (après-midi 4
périodes).
Mardi 18 mars 2014
Le droit d’auteur en lien avec la représentation
d’œuvres de scène
Sandra Gerber Bugmann et Patricia Beauverd
Principes généraux du droit d’auteur, gestion
collective du droit de représentation, autorisation de
représentation et contrats, paiement des droits
d’auteur (matin 4 périodes).
Le droit d’auteur spécifique à la musique
Nicolas Pont et Nadia Demont
Utilisation
d’œuvres
musicales,
déclaration
d’événements musicaux, paiement des droits,
rétribution des auteurs (après-midi 4 périodes).
INFORMATIONS PRATIQUES
DATES
mardi 4, lundi 10,
mardi 18 mars 2014
LIEU
artos
Rue du Grand-Pré 5
CH-1007 Lausanne
NOS FORMATIONS
Depuis sa création en 1996, l’association artos
contribue au développement des métiers du
spectacle et de la culture.
HORAIRES
09.30 h à 17 h
24 périodes de cours au total
PRIX
CHF 450.-
artos a créé, en partenariat avec les Universités de
Lausanne et Genève, un Diplôme de formation
continue en gestion culturelle et a mis sur pied le
Brevet fédéral de technicien(ne) du spectacle et le
CFC de techniscéniste.
RENSEIGNEMENTS
T. +41 21 621 80 60
[email protected]
www.artos-net.ch
artos organise aussi toute une série de cours de
formation continue dans les domaines de la gestion et
de la technique du spectacle.
Le droit suisse pour
le spectacle vivant
DÉLAI D’INSCRIPTION: LE 4 FEVRIER 2014
Mars 2014
Lausanne
PUBLIC-CIBLE
La
formation
s’adresse
principalement
aux
administrateurs de compagnies de théâtre, de danse
ou de festivals désirant acquérir et/ou consolider leur
compréhension. Elle renseigne sur les bases légales
de l’emploi, du droit d’auteur, ainsi que sur les
compétences en matière de lecture et rédaction de
contrats.
Idéalement, les participants disposent d’une pratique
professionnelle en gestion culturelle.
Chaque participant reçoit un support de cours
détaillant tous les modules abordés ainsi qu’une
attestation de participation.
rue du Grand-Pré 5
CH-1007 Lausanne
T. +41 21 621 80 60/61/63
[email protected]
au service des professionnels de la scène
culturelle romande depuis 1996