Chambre consulaire

Chambre consulaire
Définition
Compétences
• Chambre de Commerce et d’Industrie
Les CCI sont chargées de représenter les intérêts généraux du commerce, de l’industrie et des services. Elles sont
composées de commerçants et d’industriels élus par leurs pairs. Il y a aujourd’hui 151 CCI en France métropolitaine
(établissements nationaux, régionaux et territoriaux).
Leurs missions :
- Informer sur les marchés, les secteurs d’activités, les opportunités nationales et internationales.
- Favoriser le renouvellement du tissu économique par un accompagnement des créateurs.
- Conseiller l’entreprise dès sa naissance et à divers stades de son développement en matière de gestion, de formation,
d’exportation...
- Former le personnel de l’entreprise par l’intermédiaire de centres de formation.
- Aménager et gérer des équipements : ports, aéroports, liaisons routières, zones d’activités...
- Prendre position ou rendre des avis auprès des pouvoirs publics sur toute question ayant trait au développement
économique.
• Chambre de Métiers et de l’Artisanat
Les CMA sont chargées de représenter, auprès des pouvoirs publics, les intérêts généraux de l’artisanat. Il y a aujourd’hui
96 CMA en France métropolitaine (établissements régionaux et départementaux).
Leurs missions :
- Gérer le Centre de Formalités des Entreprises et le Répertoire des Métiers.
- Organiser la formation technologique par l’apprentissage.
- Faire prendre en compte le Secteur des Métiers comme acteur du développement économique, et de l’aménagement
du territoire.
- Contribuer au maintien et au développement des entreprises par la maîtrise des techniques de gestion et par l’adaptation
aux mutations de leurs marchés.
- Préparer une relève de qualité par un dispositif d’accompagnement de l’installation, par l’incitation à la reprise
d’entreprises et par la formation à la maîtrise du métier de chef d’entreprise.
- Assurer la promotion du secteur des Métiers.
- Relayer, diffuser et appuyer les actions des Organisations Professionnelles.
• Chambre d’Agriculture
Les CA sont chargées de représenter l’ensemble des différents agents économiques de l’agriculture : exploitants
agricoles, propriétaires fonciers, salariés et organisations agricoles telles que les mutualités, coopératives, crédits et
syndicats à vocation générale. Il y a aujourd’hui 104 CA en France métropolitaine (établissements nationaux, régionaux
et départementaux).
Il s’agit de la seule chambre consulaire où les salariés sont représentés.
Leurs missions :
- Etre le porte-parole des intérêts du monde agricole et rural auprès de l’Etat, des responsables politiques, des Collectivités
Territoriales, des instances européennes et internationales.
- Avoir un rôle d’intervention et de recherche qui se traduit par des missions d’expertise, de conseil, de formation et de
recherche.
- Favoriser l’installation de nouveaux agriculteurs.
- Conseiller l’entreprise dès sa naissance et à divers stades de son développement en matière de gestion, de formation,
d’exportation...
Juin
2014
Établissements publics d’Etat, dotés d’un statut et d’une gouvernance spécifiques (présidés par des représentants,
élus par leurs pairs), les chambres consulaires constituent des partenaires incontournables pour le développement des
petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, des services et de l’agriculture.
On distingue 3 types de chambres :
- les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI)
- les Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA)
- les Chambres d’Agriculture (CA).
Chaque réseau dispose de ses spécificités propres (notamment les CCI qui gèrent parfois des équipements publics tels
que les ports ou les aéroports). Cependant, de nombreux points communs les rapprochent comme la représentation
de catégories socio-professionnelles auprès des pouvoirs publics, l’exécution de missions de service public avec recours
à des financements en partie publics, le rôle d’appui au développement des entreprises, le rôle dans le domaine de la
formation, l’existence d’un statut du personnel de droit public, etc.
Les chambres consulaires sont dirigées par des personnes élues par leurs pairs pour 5 ans pour les CCI et les CMA, et
pour 6 ans pour les CA.
On compte généralement une CA, une CCI et une CMA par département.
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Conseil Local de Développement Rhône PLURIEL - Syndicat Mixte Rhône PLURIEL - 30, Avenue du Général Leclerc - Bâtiment ELLIPSE (1er étage) - 38 200 Vienne
Tel : 04.74.78.86.04 - Fax : 07.74.78.22.22 - Mail : [email protected]
Financement
- une imposition additionnelle à la taxe professionnelle (pour les CCI),
- des taxes et redevances qu’elles perçoivent au titre des services qu’elles gèrent,
- la vente de produits ou services,
- le produit des emprunts qu’elles sont autorisées à contracter,
- des subventions attribuées par les financeurs publics, les collectivités locales ou régionales.
Les chambres consulaires sur Rhône PLURIEL
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Rhône PLURIEL étant un territoire situé à la jonction de 3 départements ; ce sont au total 9 chambres qui interviennent
sur le périmètre du CDDRA.
- Chambre d’Agriculture du
Rhône
- Chambre de Métiers et de
l’Artisanat du Rhône
- Chambre de Commerce et
d’Industrie de Lyon
- Chambre d’Agriculture de la
Loire
- Chambre d’Agriculture de l’Isère
- Chambre de Métiers et de
l’Artisanat de St Etienne
- Chambre de Métiers et de
l’Artisanat de l’Isère
- Chambre de Commerce et
d’Industrie de St Etienne/
Montbrison
- Chambre de Commerce et
d’Industrie Nord Isère
Liens
• www.cg38.fr
• www.ccinordisere.fr
• www.saint-etienne.cci.fr
• www.lyon.cci.fr
• www.cma-isere.fr
• www.cma-saint-etienne.fr
• www.rhone-alpes.synagri.com
• www.cma-lyon.fr
• www.rhone-alpes.chambagri.fr
• www.dcgis.gouv.fr
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Conseil Local de Développement Rhône PLURIEL - Syndicat Mixte Rhône PLURIEL - 30, Avenue du Général Leclerc - Bâtiment ELLIPSE (1er étage) - 38 200 Vienne
Tel : 04.74.78.86.04 - Fax : 07.74.78.22.22 - Mail : [email protected]