STATUTS DU SERVICE COMMUN UNIVERSITAIRE DE

STATUTS DU SERVICE COMMUN UNIVERSITAIRE DE FORMATION
CONTINUE ET D'EDUCATION PERMANENTE (SUFCEP)
(décret n°85.1118 du 18 octobre 1985)
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article premier :
Il est créé au sein de l'Université de Savoie un Service Commun de Formation Continue et d'Education
Permanente (SUFCEP) conformément au dispositions du décret n°85.1118 du 18 octobre 1985.
Il est réparti sur deux sites, l'un à Chambéry, l'autre à Annecy.
Article 2 :
Le Service Commun de Formation Continue et d'Education Permanente (SUFCEP) assure les missions
suivantes :
-
la gestion des actions de formation continue et de formation en alternance
-
la relation avec les partenaires et les publics de formations continue en liaison avec les autres services et
départements de l'établissement.
-
la médecine de prévention des personnels
TITRE II - ORGANISATION
Article 3 :
Le Service Commun de Formation Continue et d'Education Permanente (SUFCEP) est dirigé par un directeur
assisté d'un conseil présidé par le Président de l'Université.
Article 4 :
Le conseil du Service Commun de Formation Continue et d'Education Permanente comprend :
-
le Président de l'Université ou son représentant
-
le vice-président du Conseil d'Administration et le vice-président du Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire
-
chaque directeur d'UFR, Ecoles ou Instituts, ou, en cas d'empêchement, leur représentant
-
2 représentants des personnels IATOS du SUFCEP (un pour chaque site désigné par les personnels concernés du
SUFCEP)
-
2 représentants des personnels enseignants du SUFCEP (SUFCEP (un pour chaque site désigné par les
personnels concernés du SUFCEP)
-
2 personnalités extérieures choisies par le Conseil d'Administration de l'Université sur proposition des
responsables de site.
Le directeur sur service assiste au conseil avec voix consultative.
Il se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président.
Article 5 :
Le mandat des membres du Conseil du SUFCEP est de 4 ans.
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Article 6 :
Sur chacun des deux sites, les actions du SUFCEP sont conduites par un responsable de site. Leur mandat
est de quatre ans, renouvelable. Ils sont nommés par le Président de l'Université après avis du Conseil
d'Administration de l'Université. L'un d'eux assure la fonction de directeur pendant deux ans. Il en est chargé par le
Président après avis du Conseil d'Administration.
TITRE III - FONCTIONNEMENT
Article 7 :
Le directeur du SUFCEP est chargé, sous l'autorité du Président de l'Université, de la gestion de ce service.
Il met en œuvre la politique en matière de formation continue définie par le décret n°85.1118 du 18 octobre
1985.
Il dirige le personnel affecté à ce service.
Il prépare le budget du service et veille à son exécution.
Article 8 :
Le Conseil de la Formation continue veille au bon fonctionnement du service. Il est chargé notamment de
proposer au directeur les modalités de mise en œuvre de la politique définie en la matière par le Conseil
d'Administration de l'Université et de voter le budget du service, conformément aux dispositions du décret du 18
octobre 1985.
Article 9 :
Les votes sont réputés acquis à la majorité des suffrages exprimés sans tenir compte des bulletins blancs ou
nuls et des abstentions.
TITRE IV - MODIFICATIONS DES STATUTS
Article 10 :
Les modifications des présents statuts sont soumises au Conseil d'Administration de l'Université qui se
prononce à la majorité des suffrages exprimés conformément à l'article 21 des statuts de l'Université.
Article 11 :
Les présents statuts annulent et remplacent les précédents.
Fait à Chambéry le 18 juin 1997
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