Présentation de l`atelier LEADER

COMMENT TRAVAILLER AVEC
DES PARTENAIRES EUROPÉENS ?
ATELIER COOPÉRATION LEADER
Vendredi 18 septembre 2015
Département des Côtes-d’Armor
Sommaire
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La coopération LEADER 2014- 2020 :
qu’est-ce que c’est ?
Les textes de référence qui encadrent la
coopération européenne
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Dispositions communes relatives aux Feder, FSE, Fonds
de cohésion, FEADER et FEAMP
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Règlement relatif au soutien du développement rural
par le FEADER
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Règlement UE n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil – 17 déc 2013
Règlement UE n°1305/2013 du Parlement européen et du Conseil – 17 déc 2013
Guide pour les stratégies de développement local
(avril
2014)
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Guide pour la mise en œuvre des activités de coopération
LEADER dans le développement rural 2014-2020 (oct 2013)
Programme de Développement Rural Bretagne (PDRB)
(novembre 2014)
La coopération : une sous-mesure du
programme LEADER
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Le programme LEADER (Liaisons Entre Actions de
Développement de l’Economie Rurale) est un programme
européen dont le but est de soutenir les territoires ruraux
porteurs d’une stratégie de développement local
Le programme LEADER est alimenté par le fonds FEADER
(Fonds Européen Agricole de Développement Rural). Il permet de
cofinancer des projets au caractère innovant à l’échelle de
territoires définis
L’autorité de gestion du programme LEADER en Bretagne est le
Conseil Régional, qui a décidé de s’appuyer sur les Pays pour
répartir une enveloppe de 26 M€ de FEADER sur l’ensemble de
la Région (21 Pays + les Iles du Ponant)
Le programme LEADER en Côtesd’Armor
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Une enveloppe répartie sur 6 Pays costarmoricains pour
la période 2014-2020 :
Le Pays du Trégor-Goëlo
 Le Pays de Guingamp
 Le Pays Centre-Ouest Bretagne
 Le Pays du Centre-Bretagne
 Le Pays de Saint-Brieuc
 Le Pays de Dinan
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Localement, les Pays représentent le territoire. Une
gouvernance commune locale permet de gérer
l’enveloppe du programme grâce au Comité Unique de
Programmation : le CUP.
Les périmètres des Pays costarmoricains
Source : http://www.cad22.com/Armorstat/Cartotheque/Cartes-Organisation-territoriale-Cotes-Armor.htm
Qu’est ce qui caractérise un projet
LEADER d’un autre ?
Pourquoi coopérer ?
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Pour trouver des solutions nouvelles contribuant au
développement des territoires
Ne réinventons pas l’eau chaude !
 Il y a environ 2400 territoires LEADER en Union Européenne,
et 250 en France : il existe certainement des structures ayant
les mêmes besoins que vous !
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Pour réduire et mutualiser les coûts
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« L’union fait la force... »
Pour atteindre une taille critique suffisante et
nécessaire pour mener certaines actions

«… et permet d’exporter ses idées ! »
Pourquoi coopérer ?
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Pour développer les territoires grâce aux savoir-faire
et aux complémentarités des partenaires
Pour renforcer la cohésion, l’identité et l’image des
territoires, tout en fédérant les acteurs du territoire
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On augmente ainsi la visibilité du territoire
Pour promouvoir la citoyenneté européenne et ouvrir
le territoire vers l’extérieur
Pour obtenir des financements complémentaires !
L’intérêt de la coopération en résumé
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Tout projet de coopération doit se faire en lien avec la
stratégie territoriale LEADER.
La coopération peut et doit être source d’innovation et
de solutions nouvelles pour les territoires ruraux.
La coopération permet de faire mieux ensemble : elle
permet d’aller plus loin et plus haut !
Comment monter son projet de
coopération LEADER ?
Les périmètres de la coopération
LEADER
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Les projets de coopération interterritoriale au sein d’un
même état membre
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Exemple : coopération entre le Pays de Dinan et le Pays de
la Jeune Loire (Auvergne)
Les projets de coopération transnationale entre Etats
membres et/ou avec des Pays tiers
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Exemple : coopération entre le Pays du Trégor-Goëlo et la
Finlande ou le Pays de Vannes et le Burkina Faso
L’éligibilité des projets
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Chaque territoire breton a été invité par l’autorité
de gestion à inscrire une fiche coopération dans sa
stratégie territoriale LEADER 2014-2020.
Le Pays/territoire sélectionne les projets de
coopération comme tout autre projet local LEADER :
 Constitution
d’un dossier et présentation au Comité
Unique de Programmation (CUP)
Les modalités de sélection des projets
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Le projet de coopération doit réunir des partenaires
d’au moins deux territoires différents
Le projet doit répondre à la grille de critères mis en
place par les territoires partenaires ainsi qu’aux
éventuelles contraintes imposées par les autorités
de gestion (les Conseils Régionaux).
Pour toute question concernant les modalités de sélection
d’un projet LEADER, veuillez vous rapprocher de votre¨Pays.
Quels types de projets peut-on mettre
en place ?
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Le projet de coopération est une activité concrète commune
menée par plusieurs partenaires de territoires différents. Le
projet donne lieu à l’élaboration de livrables identifiés et
bénéficiant aux territoires impliqués dans la coopération.
Exemples :
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Réalisations d’études, de diagnostics, d’évaluation, …
Création d’animation et d’actions de sensibilisation (exposition,
etc.)
Organisation d’événements festifs
Mise en place d’outils de communication et de promotion communs
aux partenaires (guides, documents d’aide à la décision, etc.)
Organisation de colloques, de conférences, etc.
Acquisition de matériel
Quelles structures et dépenses sont
éligibles ?
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Structures éligibles (sous réserve de validation par le Pays que vous sollicitez)
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Structures publiques : collectivités, EPCI, Syndicats Mixtes, etc.
Structures privées : entreprises, coopératives, associations,
structures d’accompagnement, etc.
Dépenses éligibles (sous réserve de validation par le Pays que vous sollicitez)
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Etudes
Animations
Communication
Formation
Actions de sensibilisation
Investissement
Fonctionnement
Etc.
Le financement
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Autofinancement obligatoire de 20 %
Aide maximum de 80% avec un cofinancement
public obligatoire
Attention : ces informations sont hypothétiques à ce jour et
devront être confirmées par chaque Pays.
Quelques exemples de projets menés sous
la programmation 2007-2013
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Projets interterritoriaux (entre territoires Français)
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De la ferme à l’assiette : circuits alimentaires de proximité
Pays du Trégor-Goëlo, Pays de Guérêt et PNR de Millevaches
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Le Live Cube - Accompagnement des musiques actuelles
Pays de Dinan, Ville de Tulle et Pays de Corrèze Ventadour, Ville de Beaumont
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Canal de Nantes à Brest : une destination touristique
d’exception en Bretagne intérieure
Pays de Ploërmel Cœur de Bretagne, Pays de Pontivy, Pays du Centre-Ouest
Bretagne, Pays de Redon et Vilaine, Pays de Châteaubriand
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Aligator : valorisation économique des algues
Pays de Guingamp et Pays du Trégor-Goëlo
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Projets transnationaux (avec des Pays membres de
l’UE ou des Pays tiers)
 European
oral singing and traditions: transmettre le
patrimoine oral – Pays Ouest Cornouailles, Pays Centre-Ouest
Bretagne et un territoire finlandais Living Kainuu
 Cultures
alimentaires et énergétiques – Pays de Saint-Brieuc,
territoire de Tara Oltului (Roumanie)
 Cocult
: activités culturelles dans des villages ruraux – Pays
du Trégor-Goëlo territoire finlandais Living Kainuu
 La
pomme de terre, ambassadrice de nos territoires – Pays
de Saint Brieuc, territoire de Tara Oltului (Roumanie)
Si vous avez un projet, n’hésitez pas à nous
contacter !
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Sur le Pays du Trégor-Goëlo, Christèle Bacor
 [email protected]
Sur le Pays de Guingamp, Audrey Gautier
 [email protected]
Sur le Pays Centre-Ouest Bretagne, Anaïg Lelay
 [email protected]
Sur le Pays du Centre-Bretagne, Mathilde Lebreton
 [email protected]
Sur le Pays de Saint-Brieuc, Amélie Dufeu
 [email protected]
Sur le Pays de Dinan, Lucie Houérou
 [email protected]