journal des auteurs

journal des auteurs
PRINTEMPS 2009 / n°149
n°149
Cinéma / Théâtre / Musique / Danse / Mise en Scène / Arts du Cirque / Arts de la rue / Télévision / Animation / Radio / Création Interactive
Directeur de la publication : Pascal Rogard
Rédactrice en chef : Catherine Walrafen
Rédaction : Brigitte Boidot
Conception graphique : Éditions Scope
Impression : SPEI
Éditorial du Président........................................................1
Conseil d’Administration 2008-2009
Président : Jacques Fansten (cinéma)
Premier vice-président : Didier Long (mise en scène)
Audiovisuel
Vice-présidents : Louise Doutreligne (théâtre),
Philippe Hersant (musique),
Christine Miller et Christiane Spièro (télévision),
Bertrand van Effenterre (cinéma)
Internet
Administrateurs délégués : Guy Carrara (arts du
cirque), Jean Larriaga (radio), Daniel Larrieu (danse),
Dominique Houdart (arts de la rue),
Annabelle Perrichon (animation)
Administrateurs : Bruno Allain, Bernard Cavanna,
Didier Cohen, Claude Confortès, Emile Gaudreault,
Joëlle Goron, Laurent Heynemann, Caroline Huppert,
Luc Jabon, Marc Jolivet, Eric Kristy, Eduardo Manet,
Claude Miller, Charles Nemes, Dominique Probst,
Bernard Stora, Anne Valton.
SACD : 11 bis, rue Ballu – 75442 Paris cedex 09
[email protected] – Tél : 01 40 23 44 44
En couverture :
La Queue de la souris De Benjamin Renner
La Poudrière, École du film d’animation
Cartoon d’Or 2008
Actualité
Réforme de l’audiovisuel public..........................................2
Projet de loi « création et internet »....................................3
Une société en action
Audiovisuel
La télévision en festivals......................................................4
Les rencontres CNC-SACD..................................................5
Écriture
L’adaptation audiovisuelle d’une œuvre littéraire...............6
La SCELF organise le marché des droits audiovisuels.......7
Du côté des auteurs
Les Entretiens de Valois...................................................8
Beaumarchais-SACD.........................................................9
Actions culturelles...........................................................10
International......................................................................12
Juridique.............................................................................14
In situ....................................................................................16
Édito
Les débats législatifs, les négociations, les réflexions, qui nous
ont occupés tout au long de 2008 sont presque tous arrivés à
leur terme.
En savons-nous plus sur ce qui nous attend ? Je n’en suis
pas sûr.
En matière de télévision, la loi a été votée. Pourtant, qui peut
dire ce qui va se passer ? Personne ne sait si le financement de
la télévision publique va être suffisant, faute d’avoir chiffré les
besoins de façon incontestable. L’augmentation de la redevance
de 4 e, obtenue par les sénateurs, peut sembler dérisoire, mais
c’est quand même 80 millions d’e de plus pour l’audiovisuel
public. Surtout, un tabou a été levé : ce sera l’un de nos combats
des années à venir que d’obtenir enfin une vraie redevance,
évolutive, intégrant un tarif social pour les moins fortunés, et
dont l’assiette sera étendue.
Les sénateurs avaient fait un pas vers un peu plus d’indépendance en modifiant les conditions de révocation du Président,
mais les députés ont refusé cette avancée démocratique. À
l’heure où j’écris cet éditorial, nul ne sait si le Conseil Constitutionnel va valider les modalités d’une nomination qui met
en péril l’indépendance de France Télévisions.
Nous avons obtenu le vote d’un amendement prévoyant que
le cahier des charges de France Télévisions devra préciser
« les conditions dans lesquelles les unités de programmes
assureront la diversité des décisions d’investissement dans
les œuvres ». Mais nous ne savons pas encore comment cela
se traduira concrètement et si cela suffira à éviter ces fameux
« guichets uniques », facteurs d’uniformisation des sujets et
des formes.
Les télévisions commerciales, en échange de nouveaux avantages ont pris de nouveaux engagements de production des
œuvres, en reconnaissant une définition stricte de celles-ci.
Mais, avec la crise et la concurrence de la TNT, leurs chiffres
d’affaires souffrent. Quelles seront les conséquences pour nos
œuvres et pour nos droits ?
Les chaînes de la TNT, grandes bénéficiaires de la réforme, ne
sont toujours liées par aucun engagement d’investissement
dans la création. Réussirons-nous à faire bouger les lignes ?
En matière de cinéma, les propositions du CNC pour une
réforme de la production, à la suite du « rapport du Club des
13 », sont maintenant connues. Nous n’avons pas, pour l’instant,
obtenu la création d’un « compte de soutien auteurs », à côté
des comptes de soutien production, distribution, vidéo ou
exploitation, et nous le regrettons. Cependant, des mesures
positives ont été annoncées, notamment en faveur d’un meilleur
financement de l’écriture, mais elles ont encore besoin d’être
affinées.
Par ailleurs, le « rapport Bonnell » sur la transparence des
recettes et la rémunération des auteurs a confirmé, à la suite
d’un rapport du ministère de la Culture, la situation désastreuse
de la rémunération proportionnelle et l’opacité qui règne. Il propose des solutions dont plusieurs nous semblent intéressantes.
Il serait inimaginable que ce rapport ne soit pas suivi d’effets
et que les nouveaux avantages accordés aux producteurs ne
soient pas liés, simultanément, à de vraies obligations en
matière de transparence et de rémunération.
La loi « Création et Internet », que nous avons voulue, et qui
nous semble offrir la seule réponse envisageable aujourd’hui
aux risques d’effondrement de tout le financement de la culture
par une « gratuité » généralisée, a été votée à la quasi unanimité
au Sénat. Mais ce sera plus difficile à l’Assemblée nationale
et les lobbies vont se déchaîner. Rappelons qu’elle offre une
vraie alternative pédagogique au piratage, par une réponse
graduée et mesurée, alors qu’actuellement il ne reste aux
ayants-droit que le recours à la justice pour se défendre.
Nous ne sommes pas les ennemis des internautes. Cette loi
n’a rien de « liberticide » comme certains voudraient le faire
croire. Mais elle nécessite, pour réussir, que s’organise une
véritable offre légale, pratique et sécurisée, et il faudra vaincre
bien des résistances.
Enfin, concernant le spectacle vivant, le ministère de la Culture
a lancé une nouvelle étape de négociations issue des entretiens
de Valois. Pour la première fois, tous les secteurs du spectacle
vivant ont pu se parler, confronter leurs points de vue et faire des
propositions. Une suppression du gel global des subventions a
été annoncée pour 2009. Mais, pour avoir une chance d’aboutir
à de véritables progrès, nous demandons toujours :
- plus de transparence, avec la création d’un « observatoire
national du spectacle vivant »,
- plus de visibilité à long terme avec, enfin, le vote d’une loi
d’orientation pour le spectacle vivant (rappelons que c’est le seul
secteur culturel dont la politique n’est régie par aucune loi),
- la création d’un « centre national du spectacle vivant », pour
réguler et promouvoir la création contemporaine et sa diffusion
auprès de tous les publics,
- l’association des auteurs et des créateurs aux directions des
théâtres publics et des lieux de création.
On le voit bien, nous pensions que les choses se seraient
éclaircies en ce début d’année et, clairement, nous ne sommes
qu’au milieu du gué.
Nous devons encore nous faire entendre.
Il dépend de nous de faire mentir l’aphorisme de Pierre Dac qui
semble si vrai en ce moment : « il a son avenir devant lui mais
il l’aura dans le dos à chaque fois qu’il fera demi-tour ».
Jacques Fansten
Président n
Agence Enguerand
Le milieu du gué
actualité > audiovisuel
audiovisuel
Réforme de l’audiovisuel public : la loi est votée
Après plusieurs mois de débats, le Parlement a voté, le 4 février dernier, la loi relative
à la communication audiovisuelle et au service public de la télévision. Ce texte redéfinit
le financement, l’organisation et les missions de l’entreprise publique.
Les principales mesures adoptées :
Pour sa part, la SACD a obtenu certaines avancées qui seront utiles
pour consolider et accroître le soutien à la création.
> Suppression de la publicité sur France Télévisions entre 20 h
et 6 h (effective depuis le 5 janvier). Sa suppression définitive est
prévue lors de l’extinction de la diffusion analogique.
> Le financement du service public sera assuré, d’une part,
par une redevance audiovisuelle qui sera désormais indexée sur
l’inflation et qui passera de 116 e à 118 e en 2009 et à 120 e en
2010 et, d’autre part, par deux taxes qui seront créées, l’une sur
la publicité diffusée sur les chaînes privées (avec un taux modulé
entre 1,5 % et 3 % du chiffre d’affaires publicitaire), l’autre sur les
opérateurs de communication électronique (avec un taux de 0,9 %
du chiffre d’affaires).
> Face à l’inquiétude qu’elle avait manifestée à l’égard de l’institution
de « guichets uniques » par genre au sein de France Télévisions, le
Parlement a adopté une disposition prévoyant que le cahier des charges
du service public précise les conditions d’organisation des unités de
programme de manière à assurer la diversité des investissements de
France Télévisions dans les œuvres.
> La notion d’œuvre patrimoniale et de documentaire de création
et les obligations des chaînes dans le financement de la création ont
été consolidées par le Parlement qui a validé le périmètre strict de
l’œuvre patrimoniale et conforté ainsi les accords professionnels signés
récemment entre les auteurs, les producteurs et les diffuseurs.
> La nomination des présidents (France Télévisions, Radio France
et Audiovisuel Extérieur de la France) se fera par décret du Président
de la République pour 5 ans après avis conforme du CSA et des
commissions du Parlement. Ils pourront être révoqués par décret
avec l’aval d’une majorité des membres du CSA (5 sur 9) et si les
3/5e des parlementaires siégeant dans les commissions ne s’y
opposent pas.
> Conformément aux propositions de la SACD, les obligations d’investissement de France Télévisions seront désormais exprimées non
seulement en pourcentage du chiffre d’affaires, mais également en
valeur absolue et en montant. Cela permettra de garantir un niveau
élevé de financement de la création par le service public.
> France Télévisions devient une entreprise unique à laquelle
sont rattachées les sociétés actuelles : France 2, France 3, France 4,
France 5 et le Réseau France Outre-Mer.
> la SACD a convaincu les parlementaires d’exclure du champ des
ordonnances réformant le droit du cinéma les questions relatives à la
rémunération proportionnelle des auteurs au prix payé par le public.
Cette disposition évitera l’adoption, en catimini, de modifications
substantielles des bases de rémunération des auteurs.
La loi prévoit par ailleurs :
> Une seconde coupure publicitaire pour les chaînes privées lors
de la diffusion des œuvres audiovisuelles et cinématographiques.
> La modernisation du droit du cinéma qui pourra intervenir par la voie
d’une ordonnance prise par le Gouvernement et non par une loi.
> La transposition de la directive européenne sur les services
de médias audiovisuels. Elle offre la possibilité de soumettre les
opérateurs de médias en ligne à des obligations d’investissement
dans la création audiovisuelle et cinématographique française
et européenne et à la mise en valeur des œuvres françaises et
européennes.
> Le Parlement a enfin donné raison à la SACD qui demandait depuis
longtemps un renforcement de la transparence de la procédure d’agrément des cartes d’accès illimité au cinéma.
Au terme de l’examen de ce projet de loi, la SACD reconnaît la valeur
ajoutée apportée par les parlementaires sur le renforcement de la
visibilité économique de la transformation du service public et l’amélioration des principes du soutien à la création et à la diversité culturelle.
Néanmoins, les avancées obtenues ne font pas totalement oublier les
craintes nées notamment :
• de la nouvelle procédure de nomination et de révocation du Président
de France Télévisions,
• de la non affectation directement au service public du produit des taxes
sur les chaînes privées et les opérateurs de communications électroniques.
Consultez le dossier complet Audiovisuel, Réforme de l’Audiovisuel sur > www.sacd.fr
2
internet < actualité
internet
Après le Sénat, l’Assemblée nationale défendra-t-elle les auteurs ?
Par Pascal Rogard, directeur général
Alors que les Cassandre étaient nombreux à
promettre au projet de loi « Création et Internet »
l’apocalypse lors de son passage au Parlement, le
Sénat, dans sa sagesse habituelle, a au contraire
soutenu la logique des accords Olivennes signés
en novembre 2007 par 47 entreprises et organisations professionnelles de l’audiovisuel, du
cinéma et des télécommunications.
À une écrasante majorité et sans aucun vote
négatif, les communistes ayant fait le choix de Lors de la Journée des auteurs de la SACD : P. Duhamel, C.Albanel, M. Thiollière, J. Musitelli, P. Rogard et J.Toubon.
s’abstenir, les sénateurs ont ainsi décidé à la fois de conforter loi qui garantit un juste équilibre entre le droit à la vie privée et le
les principes de la réponse graduée et d’encourager un dévelop- droit à la création. C’est à ce titre qu’il contient des engagements
pement plus important des offres légales de films et d’œuvres forts pour préserver les réseaux de tout filtrage généralisé et
audiovisuelles.
assurer le respect des libertés individuelles, non seulement par
la Haute Autorité indépendante qui sera créée, mais également
Ainsi, la création de la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres par la possibilité d’un recours devant le juge à l’encontre de toute
et la Protection des droits sur Internet (HADOPI), autorité publique décision qu’elle prendra.
et indépendante, est confirmée. Composée de neuf membres : trois Il faut aussi rappeler à ceux qui prônent la saisine directe du juge
hauts magistrats, un expert des technologies de l’information, que l’HADOPI protège les intérêts des internautes empêchant
un membre du CSPLA et quatre personnalités qualifiées, elle les ayants-droit de connaître leur identité et donc d’engager des
aura pour fonction de mettre réellement en œuvre le dispositif de poursuites civiles et pénales.
Il faut également se féliciter, conformément aux positions constamréponse graduée.
ment défendues par la SACD de la volonté du Sénat de retranscrire
À la place de la répression pénale qui fait encourir aux internautes plus fidèlement dans le projet de loi l’équilibre qui prévalait dans
qui téléchargent 3 ans de prison et 300.000 e d’amendes, le système les accords Olivennes entre l’instauration de la réponse graduée
de la réponse graduée confierait dans un premier temps à l’HADOPI et le développement des offres légales.
la mission d’adresser des recommandations motivées aux abonnés
à Internet dont l’adresse IP aurait été liée à des téléchargements En donnant aux professionnels jusqu’au 31 mars 2009 pour aboutir
illicites d’œuvres sur Internet et à l’égard desquelles les abonnés à la modernisation de la chronologie des médias, et en les encourageant ainsi à engager sans tarder une concertation sereine qui
pourraient émettre des observations.
n’avait malheureusement jamais pu avoir lieu jusqu’à présent, le
Ce n’est qu’après cette étape et après avoir adressé à l’abonné une Sénat a fait preuve à l’égard des professionnels de la même volonté de
recommandation avec accusé de réception que l’HADOPI pourra pédagogie que celle qu’il souhaite voir appliquer aux internautes.
décider soit de suspendre la connection à Internet de l’abonné
pour une durée minimale d’un mois, au lieu des trois mois initia- La SACD souhaite évidemment que le débat qui se poursuivra au
lement prévus, soit de limiter cet accès, à condition que cela soit mois de mars à l’Assemblée nationale puisse être aussi constructif et
techniquement possible et ne porte pas atteinte au droit d’auteur, soucieux de la création française et du soutien aux auteurs, afin de
permettant ainsi à l’abonné de conserver les services de téléphonie parvenir au vote d’un texte équilibré qui permettra de construire une
et de télévision existant dans les offres « triple play ».
nouvelle économie de la diffusion des œuvres à l’heure numérique
dans le respect de la propriété littéraire et artistique.
Les sénateurs n’ont pas cédé à ceux qui protestaient du caractère
supposé liberticide de ce texte. Cette critique, aussi injuste qu’in- Consultez le dossier complet Nouveaux usages numériques,
fondée, ne résiste pas, en effet, à une analyse objective du projet de Contrefaçon numérique sur > www.sacd.fr
Photos : Louis Monier
Le projet de loi « Création et Internet » a été adopté par le Sénat le 29 octobre 2008.
Les détails des mesures adoptées.
3
xxx société
une
> xxx en action > fiction tv
audiovisuel
La télévision en festivals
La fiction télévisuelle, française et étrangère, se découvre souvent dans les
festivals avant d’apparaître, pour certaines d’entre elles, sur le petit écran.
Parmi les manifestations qui contribuent à promouvoir cette forme de création,
citons entre autres : Scénaristes en séries à Aix-Les-Bains, le FIPA (Festival
International des Programmes Audiovisuels) à Biarritz, le Festival de la fiction
TV de La Rochelle, le Festival international des scénaristes à Bourges.
> Scénaristes en séries à Aix-Les-Bains
temps fort de rencontres d’auteurs
et professionnels
Cette association a été fondée par des scénaristes professionnels, investis dans la création ou l’écriture de séries télévisées
depuis plusieurs années. Elle offre non seulement une vitrine
pour la création française – et britannique en 2008 – mais mobilise aussi les professionnels, la presse, le public pour débattre
autour des thématiques liées à l’écriture et faire évoluer la fiction
télévisuelle.
> Guy-Patrick Sainderichin,
scénariste, présent lors de la dernière édition, témoigne.
200 scénaristes français de télévision se sont retrouvés à Aix-lesBains en octobre, en compagnie de comédiens, de représentants
des chaînes, de producteurs, de réalisateurs, de journalistes et
de quelques agents artistiques. En tout, environ 500 personnes.
500 professionnels. Pour quoi faire ? Pour se rencontrer. Pour
parler.
C’était la troisième édition des Rencontres, qui sont donc désormais établies. Tout est parti quatre ans plus tôt d’une poignée
de scénaristes membres à l’époque du Club des Auteurs, qui se
sont dit qu’il ne serait pas mauvais d’aborder les problèmes de la
fiction télévisée en partant du point de vue des séries et du point
de vue des scénaristes.
Et, de fait, la manifestation est restée entre les mains des scénaristes.
Résultat : des débats, des projections, des ateliers (où des auteurs,
où des équipes, expliquent et dissèquent leurs travaux).
Une des particularités des Rencontres consiste à inviter chaque
année la fiction télévisée d’une nation étrangère. En 2007, un
exemple au hasard, c’était le Québec. En 2008, la Grande-Bretagne.
On montre des épisodes, on fait venir les auteurs, les producteurs,
on leur donne la parole, on les questionne et on les fait boire pour
voir s’ils tiennent l’alcool. En général, oui. C’en est même étonnant.
Mais bien sûr, il ne s’agit pas d’être exhaustif. Il s’agit, en y ajoutant
4
ce regard lointain, et ce regard sur le lointain, de nourrir nos
débats et notre réflexion.
Sur quoi portent-ils ? Sur notre métier. Sur, comme on dit, son
devenir. Chacun aura remarqué qu’il était tortueux. Nous essayons
donc de donner des points de repère, autour de quelques thèmes
(la formation des scénaristes, l’écriture à plusieurs, la fiction
politique) et de quelques éléments d’état des lieux.
Tout cela, programmes, débats, projets, bilans, se consultera
aisément sur notre site, hautement recommandable, où se trouvent
aussi les comptes-rendus de la plupart des débats. Il y manquera
sans doute, misère d’Internet, ce qui caractérise décidément
ces Rencontres : la chaleur, et l’envie de se dire, dans un climat
d’amitié professionnelle, que la fiction française a de l’aveni.
> www.scenaristesenseries.com
> FIPA
Depuis de nombreuses années, la SACD organise des débats,
des pitches.
• Pitches
5 minutes pour convaincre
Ce rendez-vous désormais incontournable permet à des auteurs,
scénaristes et réalisateurs, choisis par la Commission Télévision de
la SACD et le comité de la SACD Belgique de présenter devant des
producteurs et des diffuseurs le projet qui leur tient à cœur (pitch
de 5 minutes). La SACD permet à ces auteurs de travailler en amont
l’exercice difficile du pitch (formation de deux jours) et s’assure
de la présence des professionnels pour favoriser des rencontres.
Les auteurs : Isabelle Broué, Cathy Verney, Peter Kassovitz, François
Luciani, Sébastien Paris, Vincent Monnet et deux auteurs belges :
Ariane Le Fort et Pierre Penneman se sont livrés avec talent à cet
exercice.
Vous pouvez consultez leur CV et la présentation de leur projet
dans la rubrique Agenda culture, Télévision sur > www.sacd.fr
fiction tv < une société en
xxx action
< xxx
• Prix Michel Mitrani
Le Prix Michel Mitrani qui récompense chaque année une première,
deuxième ou troisième œuvre française : fiction, série ou documentaire, a été décerné au documentaire Étrangers de l’intérieur
au cœur des tsiganes de Bohême, de Juliette Jourdan.
Franck Philippon, scénariste, représentait la SACD, membre fondateur du Fipa, au sein de ce jury.
• Palmarès
> Le Fipa d’argent a été décerné à Laurent Heynemann réalisateur de Un homme d’honneur, scénario de Dan Franck, Laurent
Heynemann, Gilles Gérardin.
> Le Fipa d’or de la meilleure musique originale a été attribué à
Angélique Nachon et Jean-Claude Nachon pour L’Affaire Salengro
réalisé par Yves Boisset, scénario d’Alain Scoff, Yves Boisset, et
Jacqueline Cauët.
• Débat SACD / SCAM 18 jours sans pub…et alors ?
Au moment où France Télévisions vivait ses premiers jours sans
publicité, les auteurs de la SACD et de la SCAM se sont interrogés
sur les conséquences de cette réforme pour la télévision publique.
Débarrassée des contraintes de l’audience immédiate, France
Télévisions va-t-elle nous proposer de nouveaux critères éditoriaux
pour la fiction, le documentaire et l’information ? Comment cette
nouvelle politique sera-t-elle perçue par les équipes et les dirigeants
du service public ? Quels seront les nouveaux critères pour mesurer
l’audience ? Enfin et surtout, quels seront les véritables moyens
financiers dont disposera la télévision publique ?
À toutes ces interrogations Patrice Duhamel s’est voulu rassurant en
affirmant que France Télévisions investira cette année 375 millions
d’euros dans la production d’œuvres, et que les économies prévues
dans le cadre de la restructuration de la télévision publique n’affecteront pas les budgets prévus pour la fiction et l’information. Patrice
Duhamel a rassuré les auteurs en affirmant qu’une collégialité
des décisions, au sein des unités de programmes, serait garantie.
Le débat était animé par Pierre Bouteiller, journaliste, administrateur SCAM. En présence de Jean-Pierre Bertrand (directeur
régional de France 3 Aquitaine), Patrice Duhamel (directeur général
de France Télévisions), Jean-Pierre Guérin (producteur et président de l’USPA), Christine Miller (scénariste et co-présidente de la
Commission Télévision de la SACD), Gérard Mordillat, (réalisateur)
et Jack Ralite, sénateur.
> RENCONTRES
Les rencontres CNC-SACD 2008-2009
Le CNC et la SACD poursuivent leur cycle de rencontres à l’attention
des auteurs et jeunes professionnels de l’audiovisuel et du cinéma.
À chaque séance et sous l’angle d’une thématique choisie, des
professionnels relatent leur expérience personnelle et font bénéficier les auteurs de leurs compétences spécifiques.
Les Rencontres sont organisées alternativement au CNC et à la
SACD. Elles font l’objet de comptes rendus diffusés sur le site
internet des deux organismes.
Dans la rubrique Actions culturelles, les manifestations :
www.sacd.fr et aussi, www.cnc.fr
• 1ère rencontre
Spectacle vivant, de la mise en scène à l’adaptation audiovisuelle :
Quelles écritures pour le petit écran ?
• 2ème rencontre
Écrire à plusieurs : Comment trouver un co-auteur, quelles
méthodes de travail ?
• 3ème rencontre, 7 avril 2009 à 14h, à la SACD
Les comédiens et le scénario : Comment le travail avec les comédiens alimente-t-il l’écriture ?
• 4ème rencontre, 2 juin 2009, à 14h, au CNC
Le cinéma en relief : Quelle(s) écriture(s) spécifique(s) pour la
fiction, l’animation, le documentaire ?
Les cycles de rencontres 2006/2007
et 2007/2008
L’ensemble des comptes rendus de ces deux
cycles ont été regroupés dans une publication : Les Rencontres CNC-SACD, éditée
par le CNC.
Pour se procurer la publication :
[email protected]
5
une société en action > pleins feux
écriture
L’adaptation audiovisuelle d’une œuvre littéraire
Les adaptations d’œuvres littéraires sous la forme d’œuvreS télévisuelles et
cinématographiques sont très fréquentes. Il est donc nécessaire pour un auteur qui
serait à l’initiative de cette adaptation, sans le concours d’un producteur, de connaître
les principales démarches à effectuer avant de se lancer dans un tel projet.
Première démarche :
s’assurer que les droits sont libres.
> Pour une œuvre qui est dans le domaine public Les droits d’exploitation appartenant aux auteurs sont limités
dans le temps.
Sauf cas particuliers, la protection accordée par le droit d’auteur
persiste au profit de ses ayants-droit pendant l’année civile en cours
et les soixante-dix ans qui suivent la mort de l’auteur (L. 123-1 du
CPI). À l’expiration de ce délai, l’œuvre fait partie du domaine public
et tout auteur sera libre de l’adapter sans avoir à en demander
l’autorisation.
À noter que le droit moral de l’auteur de l’œuvre originaire subsiste
étant par nature perpétuel et imprescriptible.
Pour plus de sécurité, il est conseillé de s’assurer auprès de
l’éditeur de l’œuvre que cette dernière est effectivement dans le
domaine public.
S’il s’agit d’une œuvre étrangère dont la version originale est dans
le domaine public, la traduction quant à elle peut encore être protégée. Dans ce cas, son utilisation nécessite un accord.
6
> Pour une œuvre protégée
Avant de débuter tout travail d’adaptation d’une œuvre littéraire,
l’auteur intéressé doit s’assurer auprès du cessionnaire des droits
que les droits d’adaptation audiovisuelle de cette œuvre sont bien
libres (qu’ils n’aient pas fait l’objet d’une cession à titre exclusif à
un tiers) et que ce dernier est disposé à les lui céder.
Le cessionnaire des droits peut être une personne morale (éditeur,
producteur, etc.) ou l’auteur de l’œuvre littéraire si ce dernier s’est
réservé les droits d’adaptation audiovisuelle.
La méthode la plus simple pour déterminer qui est détenteur des
droits consiste à contacter les services de l’éditeur figurant sur le
copyright mentionné dans l’ouvrage.
> Ce que dit la loi
Le code de la propriété intellectuelle précise que « lorsque l’œuvre
audiovisuelle est tirée d’une œuvre ou d’un scénario préexistants
encore protégés, les auteurs de l’œuvre originaire sont assimilés
aux auteurs de l’œuvre nouvelle » (Article L. 113-7 du CPI).
pleins feux < une société en action
À défaut, si l’auteur a conservé ses droits, il est conseillé de lui
faire parvenir une demande écrite motivée décrivant le projet,
accompagnée d’une note d’intention et d’un CV.
Quel que soit le cas de figure, il faut toujours demander copie des
contrats justifiant de la titularité des droits. Les droits d’adaptation
audiovisuelle d’une œuvre littéraire doivent faire l’objet d’un contrat
écrit séparé du contrat d’édition (Article L. 131-3 du CPI).
Dans l’hypothèse où l’œuvre littéraire aurait déjà fait l’objet d’adaptations audiovisuelles, il est important de se faire confirmer que les
droits n’ont pas été cédés à titre exclusif aux producteurs.
Deuxième démarche : établir un contrat
Une fois le titulaire des droits identifié, il est d’usage pour les
auteurs de conclure un contrat d’option sur les droits d’adaptation
audiovisuelle de l’œuvre littéraire.
Ce contrat écrit équivaut à une promesse unilatérale de l’auteur de
l’œuvre littéraire (ou de l’éditeur) de céder les droits d’adaptation
audiovisuelle à l’auteur s’étant déclaré intéressé.
Cette option devra comporter a minima les éléments suivants :
• confirmation du signataire garantissant être le titulaire
des droits,
• l’objet précis de l’adaptation (film cinématographique, TV,
choix des auteurs de l’adaptation),
• une durée limitée,
• caractère exclusif de l’option,
• le montant (négociable de gré à gré), étant précisé que
cette somme reste acquise à titre d’indemnité d’immobilisation des droits si l’option n’est finalement pas levée.
Un contrat de cession des droits peut éventuellement être annexé
au contrat d’option et prendre le relais de cette option dès qu’elle
aura été levée.
L’intérêt de l’option est de réserver les droits pendant une période
nécessaire aux développements (écriture du scénario, création
graphique pour un film d’animation, etc.) du projet d’adaptation de
l’auteur. Ce contrat permettant à l’auteur de proposer son projet à
des producteurs, pourra éventuellement être rétrocédé au producteur
choisi.
Pour plus d’information, vous pouvez :
• consulter dans l’espace Téléchargements sur le site www.sacd.fr
des modèles de contrats (pour le cinéma et la télévision) : contrats
d’option, contrats d’adaptation d’une œuvre préexistante.
• contacter le Pôle Auteurs Utilisateurs : 01 40 23 44 55
> Du livre à l’écran
La SCELF organise le Marché
des droits audiovisuels
Éditeurs, producteurs, réalisateurs, scénaristes ont rendez-vous
au Salon du Livre, à la Porte de Versailles, le 18 mars 2009 afin
de dénicher le prochain sujet de leur adaptation pour le cinéma
ou la télévision.
Les adaptations audiovisuelles d’œuvres publiées en France
sont nombreuses et la demande des producteurs est croissante
et variée : romans, bandes dessinées, essais, tous les genres
sont convoités.
Face à cette demande, les éditeurs ont ressenti la nécessité de
se mobiliser pour être plus actifs sur la promotion des œuvres
audiovisuelles.
La SCELF, était donc l’organisme le plus approprié pour organiser
ce Marché des droits audiovisuels et le Salon du Livre le lieu
naturel puisqu’il regroupe chaque année les professionnels de
l’édition.
Pour cette première édition, une quarantaine de maisons d’édition
représentées par leurs négociateurs, recevront producteurs,
réalisateurs, scénaristes qui se seront inscrits à cette journée du
18 mars. Des rendez-vous seront pris à l’avance via le site de la
SCELF, au cours desquels chacun proposera son projet ou fera
part de ses domaines d’intérêt.
Les producteurs pourront également prendre connaissance de
toute la production récente et adaptable, des prochaines mises
en vente mais également des fonds des éditeurs.
Modalités pratiques pour participer à cette journée
Informations et formulaire sur le site de la SCELF :
www.scelf.com
Chargée de mission : Pascale Kramer
[email protected]
Tél.: 06 11 96 32 69
SCELF : Société Civile des Éditeurs de Langue Française, regroupe
les éditeurs qui gèrent directement les droits d’exploitation dérivés
des ouvrages qu’ils publient et perçoit les droits issus de la
gestion collective.
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du côté des auteurs > spectacle vivant
création
Entretiens de Valois : mettre en œuvre les propositions du rapport
Un cycle d’une année de dialogues avec l’ensemble des professionnels du spectacle vivant
et le ministère de la Culture et de la Communication a permis de dégager les grandes
lignes des réformes et améliorations à entreprendre pour dynamiser la création.
Initiative sans précédent dans l’histoire du ministère de la Culture,
ces entretiens, qui ont débuté en février 2008, se sont achevés le
30 janvier 2009 avec l’élaboration d’un rapport qui servira de base
de travail à la mise en œuvre d’une politique adaptée aux besoins
de la création contemporaine.
> 3 axes principaux ont été définis :
• une refonte de la gouvernance des politiques culturelles,
• un effort de clarification et d’efficacité des dispositifs d’aides
publiques,
• une meilleure circulation des artistes et des œuvres.
Fortement impliquée depuis le début des discussions, la SACD
approuve ces propositions.
Toutefois, pour continuer à participer activement aux négociations
à venir, elle entend que les quatre autres propositions qu’elle a
formulées, et qui ont reçu l’adhésion des participants, soient prises
en compte dans la réalisation de ces réformes.
• Créer un « observatoire national du spectacle vivant » pour assurer
rapidement une véritable transparence du secteur de la création.
Cette structure permettra de fournir des données chiffrées fiables et
globales pour mieux cerner l’activité économique du spectacle vivant
et, par conséquent, d’orienter les réformes qui s’imposent.
• Aboutir à un projet de loi d’orientation pour le spectacle vivant.
Une réflexion doit être engagée pour doter ce secteur d’une
véritable législation fixant les principes généraux du soutien au
spectacle vivant et à la création, les missions et les rôles des
pouvoirs publics.
• Mettre en place un « centre national du spectacle vivant ». Cet
organisme aura pour mission d’améliorer la transparence du
secteur, de veiller à la régulation, au soutien de l’économie du
théâtre et du spectacle vivant et à la promotion et la diffusion de
la création contemporaine auprès de tous les publics.
• Associer les créateurs et les auteurs à la direction et au développement des théâtres publics et des lieux de création.
Après cette première étape, la SACD souhaite que les négociations
et chantiers à venir qui, selon les déclarations de la ministre,
devraient être entamés rapidement, soient ouverts à l’ensemble des
professionnels et des créateurs, et débouchent sur une politique
nouvelle qui prenne en compte les exigences de la création dans
toute sa diversité.
> Consultez le dossier complet :
Spectacle vivant sur www.sacd.fr
>Marseille,
capitale de la culture européenne en 2013
Quatrième capitale de la culture européenne française après Paris, Avignon et Lille, Marseille entend devenir, une « plateforme
pérenne de dialogue interculturel Euroméditerranéen ». Sous la direction de Bernard Latarjet, directeur de Marseille Provence 2013
ce projet, intitulé « Ateliers de l’Euroméditérranée » associera les cultures de l’Europe et des « Sud ».
Au programme
> La création de plus de 200 ateliers répartis dans différentes structures de la région Marseille-Provence.
> La mise en place d’une série d’expositions intitulée « Le partage des midis » sur les enjeux de la coopération euro-méditerranéenne.
> Aux infrastructures déjà existantes, de nouveaux lieux verront le jour : le « Lieu Déconfortant » consacré aux formes « indisciplinaires et aux esthétiques non académiques » et un « Cartel d’art contemporain », espace de 3 000 m2 .
On peut aussi noter de nombreux événements qui s’appuient sur les structures culturelles déjà en place et notamment une Biennale
Internationale des Arts du Cirque (Crea).
> Plus d’informations sur : www.marseille-provence2013.fr
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beaumarchais-sacd < du côté des auteurs
beaumarchais-sacd
« Beaumarchais », enfant de la SACD, a 20 ans.
voix des poètes, miroirs dérangeants de notre société… qui en a
pourtant bien besoin. Or ce sont les auteurs, leurs œuvres, leur
indépendance qui garantiront la survie de l’association, cette « utopie
concrète », comme l’a qualifiée Jacques De Decker.
Les futurs responsables en connaissent l’enjeu. Transmission
assurée.
C’est pourquoi nous pourrions faire nôtre ce vers de Corneille qui
fut en son temps un jeune auteur contemporain : « Veuillez ne pas
vous perdre et vous serez sauvés». Quand « Beaumarchais » naquit sur les
font(d)s baptismaux de la copie privée, sa
mission n’était pas encore définie.
Sous la houlette de ses fondateurs, Jean Matthyssens et Claude
Santelli, et des Conseils d’Administration de « Beaumarchais »
et de la SACD, il a fallu tout inventer de l’association : l’esprit, la
philosophie, l’idéologie, mais aussi les statuts, les procédures,
la gestion, la comptabilité, en bref, le sens et la mécanique. Et
progresser au fil des vingt années par des bilans réguliers, des
remises en question, une réflexion permanente. Nous avons voulu
dès l’origine ouvrir l’association à toute la France et à la Francophonie, recevoir tous ceux qui le demandent, répondre à toutes les
sollicitations, bref, mettre l’instrument à la disposition de ceux qui
en étaient à l’origine : les auteurs. Démocratie, liberté, exigence et
transparence sont devenus les mots-clés de notre action.
S’est créée ainsi une famille, riche aujourd’hui de 8 000 auteurs, d’un
très grand nombre de metteurs en scène, comédiens, directeurs
de théâtre, éditeurs, producteurs, diffuseurs, festivals, institutions.
Dans cette famille, des partenariats structurés et formalisés, mais
aussi des liens d’amitié et de confiance tout aussi efficaces.
Résultat : la puissance actuelle du label « Beaumarchais » pour
faire avancer, aboutir les projets. Car tel est devenu aujourd’hui
l’objectif principal de l’association.
Passeur, agent bénévole, « Beaumarchais » peut s’enorgueillir
d’avoir « enfanté » près de 5 000 spectacles et films. Et, en valeur
ajoutée, les carrières souvent prestigieuses qui ont suivi la naissance
des premières œuvres.
Cette activité est devenue un combat, une forme de militantisme
de proximité et de solidarité pour accompagner les œuvres dans
leur histoire, dans leur parcours et en même temps préserver
un espace de liberté et d’épanouissement contre les tentatives
d’encadrement, d’appauvrissement, voire de confiscation de la
Mais ceci ressemble à une morale et nous vivons, comme l’affirmait
Camus, pour quelque chose qui va bien au-delà de la morale. Si
nous pouvions le nommer peut-être évoquerions-nous ce lambeau
de mélancolie qui ressemble à la grâce ou au silence des collines
inhabitées, nappées de parfums d’asphodèle, sous le soleil de midi
ou encore la solitude de l’écrivain s’acharnant à trouver les mots
transparents pour dire le fouillis du monde et les rêves de sa vie.
Paul Tabet
Directeur de l’Association Beaumarchais – SACD
Suite au départ de Paul Tabet, directeur de 1990 à 2008, le Conseil
d’administration de l’Association Beaumarchais – SACD, présidé par
Jacques De Decker, a nommé Corinne Bernard directrice de l’association
à compter du 1er janvier 2009.
Titulaire d’une maîtrise de Lettres Modernes et d’une formation
d’administratrice de compagnies et de structures de spectacle vivant,
Corinne Bernard a une expérience variée puisqu’elle a occupé les
fonctions d’attachée de presse, de régisseuse, d’assistante à la mise
en scène, mais aussi de comédienne et d’auteure pour le théâtre et le
cinéma. Corinne Bernard a été la collaboratrice de Paul Tabet pendant
quinze ans et était, depuis 2005, secrétaire générale de l’Association
Beaumarchais - SACD.
Céline Klein a été nommée secrétaire générale.
> NouveautéS
Les aides à l’écriture pour la télévision La série s’ouvre à tous les formats et la durée des unitaires est
dorénavant de 90 ou 2x90 minutes. La prochaine date de dépôt
des dossiers est fixée au 15 avril.
CONCOURS RADIO
Le thème du prochain concours de fiction radiophonique, organisé en collaboration avec France Culture et France Inter, est :
« l’infidélité ».
La prochaine date de dépôt des dossiers est fixée au 29 avril.
Fiches d’inscription à retirer sur le site :
www.beaumarchais.asso.fr
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du côté des auteurs > action culturelle
actions culturelles
À la découverte de nouveaux auteurs et de nouvelles écritures
Présente à travers toutes les disciplines de l’audiovisuel et du spectacle vivant, partenaire
de nombreuses manifestations, l’action culturelle participe à la découverte de nouveaux
auteurs et de nouvelles écritures, tout en accompagnant des auteurs confirmés.
Panorama des dernières actions et des projets du début de l’année 2009.
> Les Prix
> SPECTACLE VIVANT
• Prix Henri Jeanson-SACD : Cédric Klapisch est le lauréat 2008.
• Prix Plaisir du Théâtre : remis à James Thierrée par René de Obaldia,
• Prix Jean-Jacques Gautier : remis a Clotilde Hesme par Nicolas
Vaude
Ces deux prix ont été remis pour la première fois à la SACD au
cours de la soirée Création théâtrale qui rassemblait auteurs,
metteurs en scène, comédiens, comédiennes, directeurs de
théâtre à l’affiche au cours de la saison 2008-2009.
Le Vif du sujet
Cette manifestation attendue des professionnels et du public est
devenue itinérante depuis l’année dernière. Après Montpellier et
le Printemps de la Danse en Charente, c’est dans le cadre des
Rencontres Chorégraphiques Internationales de Seine-SaintDenis qu’elle se déroulera du 27 au 29 mai 2009, au CDN de
Montreuil.
3 créations présentées dans un même programme :
Jung-Ae Kim, interprète et Arco Renz, chorégraphe
Shlomi Tuizer, interprète et Fabrice Lambert, chorégraphe
Tamar Shelef, interprète et Antonia Baehr, chorégraphe
Cédric Klapisch,
lors de la remise du Prix Henri Jeanson
James Thierrée,
lors de la remise du Prix Plaisir de Théâtre
Festival international du court métrage à Clermont-Ferrand
• Prix SACD de la meilleure première œuvre de fiction d’expression
française : Une sauterelle dans le jardin de Marie-Baptiste Roches
• Prix SACD du film court d’animation d’expression francophone :
Skhizein de Jérémy Clapin
Fonds Musique de Scène
Pour la troisième année, la commission musique de la SACD
propose un fonds d’aide à l’écriture de musiques destinées à
accompagner une pièce de théâtre, un spectacle chorégraphique,
un spectacle de cirque ou de rue. Il ne s’agit pas d’une aide à la
production mais d’une aide à l’écriture versée entièrement au
compositeur. Date limite d’envoi des dossiers : 24 avril.
FONDS SACD
La prochaine commission aura lieu le 27 mai 2009. Les dossiers
sont à déposer au plus tard le 23 mars. Cette année, 12 aides à
la création dramatique et 3 aides à la reprise seront attribuées.
L’année 2009 verra la création d’un fonds dédié au One man show.
La première commission aura lieu en novembre 2009.
> Dossiers et règlements dans la rubrique Actions Culturelles,
Soutiens sur www.sacd.fr
Skhizein de Jérémy Clapin
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Auteur Studio :
une leçon d’écriture
Rencontrer des auteurs qui parlent de leur écriture, de leur
parcours, de leurs rencontres, c’est ce que propose la SACD à
travers ces rendez-vous à la Maison des Auteurs, en partenariat
avec France Culture.
Après la rencontre avec Julien Rappeneau le 5 février, c’est Julien
Cottereau qui sera l’invité d’Auteur Studio le 12 mars 2009.
> Écoutez l’intégralité des précédents débats dans la rubrique
Actions Culturelles, Manifestations sur www.sacd.fr
action culturelle < du côté des auteurs
Sujets à vif :
l’après Avignon… circulation des créations
Après les premières rencontres avec le public du Festival d’Avignon,
les auteurs continuent à faire vivre leurs créations en France et à
l’étranger : Trois Cailloux, mis en scène par Didier Galas et interprété
par Laurent Poitrenaux et Sylvain Prunenec, se prolonge avec une
suite La Flèche et le moineau qui vient d’être créée en janvier 2009
à Dunkerque, suivi en février au Théâtre de l’Agora à Evry et du 4 au
7 mars à Beaubourg, La Nudité du Ragoût continue à tourner avec
Ludor Citrik et Isabelle Wery, le 26 mars à Bruxelles aux Halles de
Schaerbeek, Christian Rizzo et I Fang Lin ont présenté leur solo
à New-York. Des succès avignonnais transformés et confirmés.
> À l’international
> Publication à l’automne 2008 de Scène 11 Envoyée à tous les professionnels allemands, et notamment les
dramaturges des théâtres, la revue Scène est un outil incontournable
de la promotion des textes francophones contemporains traduits
en langue allemande.
Au sommaire de ce numéro : Habbat Alep de Gustave Akakpo,
Cannibales de Ronan Chéneau, L’entretien de Philippe Malone, Les
Serpents de Marie Ndiaye, Loin de Corpus Christi de Christophe
Pellet.
> LABOO7 - Projet européen autour
des écritures contemporaines pour le jeune public
L’automne 2008 a vu la présentation du spectacle Le Petit Chaperon
rouge de Joël Pommerat en tournée à Unga Klara, scène jeune
public du théâtre de la Ville de Stockholm, avec une rencontre entre
Joël Pommerat, auteur et metteur en scène, et Suzanne Osten,
auteure, metteure en scène et directrice d’Unga Klara.
En parallèle, le Théâtre de la Tête Noire et le Théâtre de l’Est Parisien
ont accueilli Ma vie de détective de Malin Axelsson, production du Riksteatern, après une tournée sur l’ensemble du territoire suédois.
Des rencontres, au Centre culturel suédois à Paris et à Toulon dans
le cadre de la Biennale Européenne des jeunes publics de Massalia
ont permis au public de faire mieux connaissance avec LABOO7.
La saison 2008-2009 voit aussi se développer les actions en milieu
scolaire avec la création de comités de lecture et ateliers de créations théâtrales. www.laboo7.eu (en cours de construction).
> À lire
Afrique, danse contemporaine.
Textes de Salia Sanou, photographies d’Antoine Tempé.
Il fallait un chorégraphe et danseur africain
pour parler de la danse contemporaine de ce
continent qui ne cesse d’étonner par sa créativité, son engagement, le désir de partager
avec le monde. Salia Sanou a donné la parole à
d’autres chorégraphes pour que toute l’Afrique
soit explorée à travers leurs témoignages. À
lire et à regarder pour apprendre et comprendre cette vitalité
culturelle. Éditions Cercle d’art, CND, 112 pages.
> Calendrier
• Janvier à juillet 2009 : dans le cadre de Paris Calling,
collaboration culturelle franco-britannique dans les arts de
la scène, un programme de lectures et une recontre autour
des nouvelles écritures sera proposé par le Studio du National
Theatre, en partenariat avec plusieurs théâtres londoniens. Le
public anglais pourra ainsi notamment découvrir les écritures
de Marion Aubert, Ahmed Ghazali, Mohamed Kacimi, David
Lescot, Pierre Notte et Pascal Rambert.
www.pariscalling.org.uk • Janvier au 5 juillet 2009 : 3e édition de FACE À FACE, Parole di
Francia per scene de Italia – présentation de mises en espace et
spectacles d’auteurs francophones dans 13 villes italiennes.
Pour la première année, réciproque en France avec le
programme de FACE A FACE, Paroles d’Italie pour les scènes
de France 2009.
• 5 mars : soirée d’écoute radio : « Approches », en partenariat
avec la SCAM, Maison des auteurs-SACD
• 20 et 21 mars : Festival d’un Jour, cinéma d’animation,
à Valence
www.lequipee.com
• 25 au 29 mars : Festival international des scénaristes à
Bourges
www.scenarioaulongcourt.com
• 27 au 29 mars : French Film Festival à Richmond
www.frenchfilm.vcu.edu
• 28 mars au 4 avril : Paris fait sa comédie
www.parisfaitsacomedie.com
• 4 au 11 avril : Festival Juste pour rire à Nantes
www.justepourrire-nantes.fr
• 13 au 24 mai : Festival international de Cannes
www.festival-cannes.com
• 8 au 13 juin 2009 : Festival International du Film d’Animation
à Annecy
www.annecy.org
• 9 au 27 juin 2009 : Des auteurs, des Cirques à La Villette
www.villette.com
• 12 au 14 juin : Festival Pocket Films au Forum des Images
www.festivalpocketfilms.fr
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actualité > international
international
Les instances européennes à Bruxelles débattent sur la protection et le développement,
tant économique que juridique, de la culture : le Paquet Télécom, le développement
d’une société de la connaissance, l’offre légale en ligne et la lutte contre la piraterie,
les encadrements des aides de l’état au cinéma sans oublier les combats de la coalition
française pour la diversité culturelle.
> Paquet Télécom :
accord politique du Conseil en première lecture
Le 27 novembre dernier, le Conseil des Ministres en charge des
Télécommunications s’est prononcé en première lecture sur la
révision du Paquet Télécom. Le bilan de cet accord politique est
assez mitigé. La présidence française a obtenu la suppression de
l’amendement 138 de M. Bono qui cherchait à gêner l’adoption de
la réponse graduée en matière de piraterie du projet de loi français
« Création et Internet » et qui a trouvé un écho dans la presse et la
classe politique européenne (même si son pouvoir de nuisance est
limité d’un point de vue juridique). Cette amélioration par rapport
au vote du Parlement européen risque cependant d’être de courte
durée car les signataires de l’amendement 138 ont d’ores et déjà
signalé qu’ils le redéposeraient en seconde lecture. En outre,
la présidence française n’a pas réussi à obtenir le maintien des
dispositions adoptées par le Parlement qui obligeaient les États
membres à prévoir dans leur législation une obligation d’information
des consommateurs sur le droit d’auteur. L’accord politique laisse,
en effet, le choix aux États de prévoir ou non cette obligation à la
charge des fournisseurs d’accès à Internet.
Prochaines étapes : Le vote en seconde lecture au Parlement
européen est prévu pour le mois d’avril 2009. Des réunions entre le
Conseil, la Commission et le Parlement ont débuté le 16 décembre
2008 et devraient se poursuivre afin de trouver un accord en seconde
lecture entre les deux co-législateurs. À suivre…
> Livre vert sur le droit d’auteur
dans l’économie de la connaissance
La SACD a répondu le 30 novembre à la consultation de la Commission
européenne relative au livre vert dans l’économie de la connaissance.
Elle considère que cette consultation, qui rouvre le débat sur l’étendue
des exceptions au droit d’auteur est prématurée car certains États
membres n’ont transposé que récemment la directive de 2001 qui
encadre les exceptions. En outre, aucun élément nouveau ne justifie
cette consultation, en l’absence notamment de rapport détaillé de
la Commission européenne sur la mise en œuvre de cette directive.
Sur le fond, la SACD dénonce l’approche adoptée par la Commission
qui tend à remettre en cause l’équilibre établi par la directive de 2001,
en valorisant les bénéfices des exceptions au droit d’auteur et ce au
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détriment de la protection des créateurs. Le développement d’une
société de la connaissance ne peut se faire en portant atteinte aux
droits moraux et patrimoniaux de ceux qui en sont à l’origine.
> Plus d’informations dans l’espace Actualités, À l’international,
Affaires européennes sur www.sacd.fr
> Conclusions du Conseil Audiovisuel sur le
développement de l’offre légale et la lutte
contre la piraterie
Les Ministres de l’audiovisuel réunis le 20 novembre à Bruxelles
sous la présidence de Christine Albanel ont adopté des conclusions
incitant les États membres et la Commission à prendre des mesures
pour lutter contre le piratage et développer l’offre légale en ligne.
Les États membres de l’Union européenne devront faire émerger
des solutions concrètes, efficaces et proportionnées favorisant
le développement de l’offre légale en ligne et la prévention de la
lutte contre le piratage et modifier la chronologie des médias pour
rendre l’offre légale plus attractive.
L’information des consommateurs sur le droit d’auteur et sur les
conséquences du piratage devra également être améliorée.
De son côté, la Commission devra contribuer à une meilleure
connaissance des offres légales et du phénomène de piratage et
présenter, dans un délai de dix-huit mois, un rapport sur les initiatives prises par les États membres à la suite de ces conclusions.
> Lire les conclusions du Conseil : www.concilium.europa.eu,
rubrique Documents, registre public, recherche avancée et renseignez le code document : 13605/08
> Prorogation des règles européennes relatives
à l’encadrement des aides d’État au cinéma
Suite à la consultation des parties intéressées – à laquelle la SACD a
participé – la Commission européenne a formellement prorogé, le 28
janvier, les règles européennes relatives à l’encadrement des aides d’État
au cinéma. Ces dernières pourront s’appliquer au plus tard jusqu’au
31 décembre 2012. Cette période devrait permettre à la Commission
d’examiner, avec les États membres, les organismes de soutien au
cinéma et l’industrie cinématographique européenne, la nécessité
de modifier ou de préciser certains critères relatifs aux aides d’État.
> Lire la consultation de la SACD dans l’espace Actualités, À
l’international, Affaires européennes sur www.sacd.fr
international < actualité
> La Coalition française pour la diversité
culturelle s’oppose à ce que les services
audiovisuels servent de monnaie d’échange dans
les négociations commerciales
La Coalition française pour la diversité culturelle s’est inquiétée de
la poursuite de la négociation d’un accord de libre échange entre
l’Union européenne et la Corée, auquel est annexé un protocole de
coopération culturelle. Souhaitant finaliser cet accord commercial au
plus vite, la DG Commerce s’est contentée de proposer aux Coréens
le modèle de protocole conclu avec les pays des Caraïbes, sans
tenir compte du fait que l’industrie audiovisuelle coréenne n’est pas
celle d’un pays en développement. Malgré les demandes répétées
des professionnels, aucune étude d’impact n’a été réalisée et la
culture et l’audiovisuel deviennent ainsi des monnaies d’échange
dans le cadre d’une négociation commerciale globale, ce qui est
inacceptable.
La culture, dont le statut particulier est désormais reconnu par la
convention UNESCO, ne doit pas revenir dans le giron des accords
de commerce. Il est indispensable que les discussions sur les
protocoles de coopération culturelle soient déconnectées des
négociations commerciales et ne soient proposés qu’à des pays
ayant ratifié la convention UNESCO.
Plus d’informations sur : www.coalitionfrancaise.org
> Le Royaume-Uni
sur la voie de la réponse graduée
En juillet dernier, fort de l’engagement des principaux fournisseurs
d’accès à Internet (FAI) de lutter contre la piraterie par l’envoi de
messages d’avertissement, le gouvernement britannique s’était
prononcé en faveur d’une approche de co-régulation visant à
étendre à l’ensemble des FAI les codes de conduite élaborés par
certains d’entre eux. Renonçant à ce projet, qui pose certains
problèmes de sécurité juridique et n’a pas fait l’objet d’un soutien
assez important de la part du secteur, le gouvernement a annoncé
le 29 janvier dernier dans son rapport intérimaire « Digital Britain »
qu’il prendrait des mesures législatives visant à imposer à tous les
fournisseurs d’accès à Internet un système de réponse graduée. Il
s’agira pour les FAI d’adresser, sur demande des ayants-droit qui
auront constaté des échanges illégaux de fichiers protégés sur les
sites de pair à pair (P2P), des messages d’avertissements à leurs
abonnés. En cas de récidive, les ayants-droits, informés par les
FAI, devront obtenir une ordonnance du juge judiciaire afin de se
faire communiquer les données personnelles des contrefacteurs
et les poursuivre en justice. Il s’agit donc là d’un deuxième modèle
de réponse graduée qui devrait, au cours des prochaines semaines,
voir son dispositif précisé et soumis à consultation.
Pour lire ce rapport : www.culture.gov.uk dans l’espace What We
do, rubrique Broadcasting Digital Britain
> BLOG VU(ES) D’EUROPE
La SACD a lancé en décembre dernier un blog sur les questions européennes, animé par
Cécile Despringre, Déléguée aux affaires européennes. Ce blog a pour vocation d’éclairer la
dimension européenne des questions relatives au droit d’auteur et aux politiques culturelles
du spectacle vivant, du cinéma et de l’audiovisuel, au fil de l’actualité bruxelloise.
Des articles sont déjà en ligne sur les arrangements institutionnels relatifs au traité de
Lisbonne et sur les protocoles de coopération culturelle annexés aux accords de commerce :
n’hésitez pas à donner votre point de vue !
www.europe.blog.sacd.fr/
13
actualité > juridique
juridique
Arrêts rendus
La Cour d’Appel de Paris a rendu ces derniers mois des arrêts dans le domaine de
l’exploitation des œuvres audiovisuelles qui confirment les obligations des diffuseurs
et le respect du droit d’auteur.
> Sur l’obligation de diffuser
une œuvre de commande
La Cour d’appel de Paris a rendu, le 26 septembre 2008, une décision
intéressante pour les auteurs d’œuvres audiovisuelles confirmant
l’obligation de diffusion à la charge d’un télédiffuseur.
L’auteur de plusieurs téléfilms commandés par TF1 et produits
par diverses sociétés de production reprochait à TF1 de ne pas
avoir diffusé ses œuvres et demandait réparation du préjudice
subi. Au cours de la procédure judiciaire, TF1 diffusa la totalité
des téléfilms dans le délai qui lui était imparti, excepté un téléfilm
qui fut diffusé après expiration du délai convenu entre la chaîne
et le producteur.
La Cour d’appel de Paris a considéré que le gel d’exploitation
du téléfilm par TF1 constituait bien un préjudice pour l’auteur
et lui a attribué 20 000 € de dommages et intérêts au titre de la
responsabilité contractuelle du diffuseur.
Pour la Cour d’appel « en se faisant consentir des droits de diffusion
exclusifs, sur une période de temps même limité, de teléfilms
qu’elle avait acceptés, elle souscrivait à l’égard des coauteurs de
ces œuvres une obligation de communiquer l’œuvre au public et
d’en assurer une exploitation conforme à la commune intention
des parties ».
Pour se prononcer de la sorte, la Cour d’appel relève plusieurs
éléments qui constituent des critères nécessaires à la constatation
de l’obligation de diffusion.
> GUIDE
Un nouveau guide à l’usage des compositeurs
de musique vient d’être édité. Que vous ayez
composé une musique originale pour une pièce
de théâtre, un opéra, une opérette, une comédie
musicale, une chorégraphie, un spectacle de
cirque ou des arts de la rue, un sketch,… la
SACD vous informe sur la gestion de vos droits
et les services qu’elle vous propose.
Le document est en ligne sur le site de la SACD, dans l’espace
Téléchargement : www.sacd.fr
14
La cour considère tout d’abord que TF1 a la qualité de commanditaire
des téléfilms : « la société TF1 qui, avec les sociétés de production,
est à l’origine de la commande des scénarios en cause, en a assuré
le contrôle et a fixé le cadre de la rémunération servie à l’auteur,
doit être considérée au même titre que ces dernières, comme ayant
été commanditaire de ces œuvres ».
La cour constate ensuite que TF1 est sous-cessionnaire, à titre
exclusif, des droits de diffusion du téléfilm. Elle relève par ailleurs
que le téléfilm en question a été accepté par la chaîne mais n’a
encore jamais été communiqué au public. La Cour constate enfin
que cette obligation de diffusion relève de la commune intention
des parties.
Ainsi, un télédiffuseur commanditaire et sous cessionnaire à titre
exclusif d’une œuvre qu’il a acceptée, engage sa responsabilité
à l’égard de l’auteur en ne procédant pas à la diffusion de l’œuvre dans le délai défini dans les contrats et ce alors même qu’il
n’existerait pas de relation contractuelle directe entre l’auteur et
le diffuseur.
> Wizzgo le service de magnétoscope
numérique en ligne à nouveau condamné
Wizzgo est une société qui propose aux internautes un service de
magnétoscope numérique en ligne. Les internautes inscrits et
ayant installé le logiciel ad hoc sur leur ordinateur peuvent faire
enregistrer les programmes des chaînes de la TNT qu’ils souhaitent,
puis télécharger les copies réalisées pour les visionner à n’importe
quel moment.
Après avoir été condamnée par le Tribunal de Grande Instance de
Paris le 6 août dernier pour avoir reproduit et mis à disposition les
programmes de M6, la société Wizzgo est à nouveau sanctionnée
trois mois plus tard par le même tribunal pour des faits identiques
à l’encontre des programmes des différentes chaînes de France
Télévisions.
L’argumentation du tribunal repose notamment sur le fait que
l’exception de copie privée n’est pas applicable. En effet, les
exceptions au droit d’auteur et droits voisins sont d’interprétation
stricte. Ainsi, concernant l’exception de copie privée, la copie doit
être réalisée par le copiste pour son propre usage. Par conséquent,
l’exception de copie privée ne peut s’appliquer en l’espèce puisque
« le copiste et l’usager ne sont pas la même personne ; (…) c’est
juridique < actualité
la société Wizzgo qui effectue elle-même les copies, qui capte
directement pour ce faire le signal à copier et qui les met à
disposition des internautes ». 
Dans un arrêt du 12 septembre 2008, les juges de la Cour d’appel
de Paris n’ont pas accédé à ses demandes considérant que les
illustrations, placées en arrière-plan, avaient un caractère secondaire et accessoire par rapport au sujet principal du documentaire.
Ils en concluent que ces illustrations n’ont pas été communiquées
au public et rejettent en conséquence toute atteinte aux droits
d’auteur, y compris au droit à la paternité.
Les copies réalisées et mises à disposition par la société Wizzgo
sont donc illicites et constituent des actes de contrefaçon. En
outre, le juge considère que ce sont des actes de concurrence
déloyale dans la mesure où les services proposés par Wizzgo sont
concurrents des services à la demande existants (ou catch up TV)
pour les programmes de France Télévisions, et où ils détournent
les spectateurs des chaînes de France Télévisions et par voie de
conséquence les recettes publicitaires qui s’en déduisent.
> Rencontre avec DailyMotion
Un raisonnement juridique identique a été retenu par le TGI de
Paris dans une décision au fond, et non plus en référé, du 25
novembre 2008.
Le site de partage de vidéos Dailymotion vient de signer un
accord historique avec les trois sociétés d’auteurs : SACD,
SCAM et ADAGP. En vertu de cet accord, les sociétés d’auteurs
percevront des droits auprès de Dailymotion pour les œuvres
de leur répertoire proposées sur ce site et licitement acquises
auprès des ayants-droit.
> Être et avoir - Suites Judiciaires
Présenté en sélection officielle à Cannes en 2002, ce documentaire,
réalisé par Nicolas Philibert, décrit le quotidien d’une classe unique
dans une école communale en province.
Qu’en est-il des œuvres créées spécifiquement pour le Net ? Les
auteurs ont-ils une chance de voir leurs créations financées ?
Projection et débat, jeudi 19 mars, à 19h à la Maison des
auteurs, [email protected] (en fonction des places disponibles).
Ce film, qui avait suscité l’enthousiasme du public en attirant
près de deux millions de spectateurs, a fait l’objet d’une série de
procès à l’encontre du producteur et du réalisateur, de la part de
l’instituteur, de certains parents d’élèves, et aussi du dessinateurillustrateur Merel.
Ce dernier reprochait à la société productrice Maia Films d’avoir
utilisé sans son autorisation et sans mention de son nom, dans
le documentaire, des planches éducatives pour l’apprentissage
de la lecture dont il avait créé les illustrations qui se trouvaient
accrochées aux murs de la classe.
>Le RACD à votre écoute
© Les Films du Losange
Pour répondre à toutes les demandes relatives à la gestion des
cotisations et à la retraite, le RACD (Régime de retraite des
Auteurs et Compositeurs Dramatiques et Auteurs de Films)
met à la disposition des Auteurs deux lignes téléphoniques
supplémentaires > 01 44 95 68 39 - Du lundi au vendredi de 9h à 17h – Nicolas
Luchez
> 01 44 95 68 41 - Du lundi au vendredi de 14h à 16h30 – Laurent
Boussoulade
RACD – 21 rue de Berri 75403 Paris Cedex 08
Pascale Serreau : [email protected]
Tél.: 01 44 95 68 38
> Plus d’informations : www.ircec-berri.org
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services > in situ
in situ
Bibliothèque de la SACD
www.sacd.fr
> Des informations, des services
Que vous soyez auteur, diffuseur, producteur ou intéressé par la
culture, le site de la SACD répond à vos questions professionnelles,
vous propose des services, vous informe sur l’actualité.
> Un site qui évolue
Le catalogue de la bibliothèque
est en ligne !
Un vivier d’auteurs et d’œuvres à découvrir ou à redécouvrir. La mise en ligne de ce catalogue permet de
promouvoir des œuvres théâtrales.
La bibliothèque de la SACD est le lieu de conservation et de diffusion
des œuvres déclarées à la SACD. Ses collections rassemblent des
documents, du XVIIe siècle à nos jours, sur le spectacle (théâtre,
musique, danse, radio, cinéma, télévision).
Une partie de ses collections est désormais consultable en ligne :
www.sacd.fr/La-bibliotheque.103.0.html
Vous êtes directeur de théâtre, de compagnie, tourneur, producteur,
diffuseur, comédien, enseignant, vous cherchez un texte précis
ou vous souhaitez en découvrir : plus de 22 000 références
bibliographiques de pièces de théâtre (éditées ou non), de dossiers
de presse, de programmes…, sont désormais accessibles sur le
site de la SACD.
Un moteur de recherche multicritère vous permet des interrogations : par auteur, par titre, par nombre de personnages, par
thème, par édition, etc.
Un nouveau service à exploiter et à faire connaître.
[email protected] ou tél. : 01 40 23 45 20 / 46 52
> EXPOSITION FUTURISME 1909-2009
La Bibliothèque de la SACD prête 13 maquettes de costumes de
Paul Ranson (1861-1909) exécutées pour « Le Roi Bombance »,
pièce de F.-T. Marinetti (1876-1944).
Exposition au Palazzo Reale
Milan du 5 février au 7 juin 2009.
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Parmi les nouveautés :
> Une rubrique « Coin des auteurs » où vous pouvez, gratuitement,
consulter et déposer des petites annonces : annonces professionnelles,
manifestations et spectacles, emplois et stages.
> Le FAQ : un FAQ spécifique au metteur en scène complète le
FAQ général qui répond à l’ensemble des questions sur la gestion
de vos œuvres, quelle que soit votre discipline, mais également
en matière juridique, social, fiscal.
> Le glossaire : pour rendre compréhensible le jargon du droit
d’auteur.
> Un blog Vu(es) d’Europe pour vous tenir au courant de l’actualité
européenne depuis Bruxelles. Voir les informations page 13.
> L’actualité en images
Des vidéos avec
• Des témoignages d’auteurs : toute une galerie de portraits ou
les auteurs se définissent, parlent de leur métier,
• Des actualités : des points de vues d’auteurs, de responsables
politiques ou d’événements organisés par la SACD,
• Des films d’animation pour mieux comprendre ce qu’est un
auteur, une œuvre, une société d’auteur et la copie privée,
Un portfolio : la SACD reçoit ceux qui participent au rayonnement
de la culture. Une façon de garder en mémoire ces moments.
> L’espace téléchargement où vous trouverez tous les documents informatifs pour vos démarches ainsi que les différents
formulaires : acte d’adhésion, bulletins de déclaration, modèles
de contrats, etc.
Et bien entendu un accès personnalisé pour les auteurs membres
où des services supplémentaires vous sont proposés.
Consultez régulièrement le site.
Vous y trouverez chaque jour de nouvelles informations.