REGLEMENT GENERAL D`UTILISATION DU SERVICE

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REGLEMENT GENERAL D’UTILISATION DU SERVICE
Offre Liberté & Abonnement Fréquence
Version 5.0 - En vigueur à compter du 05 mai 2015
PREAMBULE – DOCUMENTS CONTRACTUELS
VENAP met à la disposition des Utilisateurs, dans les conditions définies par le Règlement Général d’Utilisation du service Auto-Bleue, un service
innovant et de qualité leur permettant de louer des Véhicules électriques 24h/24 en libre-service sur le territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur.
Sont annexées au Règlement Général d’Utilisation du service, les Conditions Particulières de l’offre souscrite par l’utilisateur. Les Conditions
Particulières de l’offre sont parties intégrantes du Contrat.
L’utilisation du Véhicule est soumise aux droits et obligations prévus au Règlement Général d’Utilisation du service. Le Contrat conclu entre VENAP
et l’Utilisateur est strictement personnel (conclu intuitu personae) et les droits et obligations en découlant ne sauraient faire l’objet d’une cession ou
d’un transfert quelconque à une autre personne, y compris à un autre Utilisateur.
Il est précisé qu’à défaut de signature par l’Utilisateur du présent règlement général d’utilisation du service Auto Bleue, ledit règlement est réputé
avoir été accepté par l’Utilisateur et le Contrat conclu dès que l’Utilisateur démarre le processus de location en faisant passer le Pass sur le lecteur
de badge du Véhicule et que l’ordinateur de bord confirme ce processus en actionnant le déverrouillage des portes du Véhicule.
DÉFINITION
« Accessoires » fait référence à tout équipement
permettant l’accès au stationnement et l’utilisation
du Véhicule (notamment copie du certificat
d’assurance et de la carte grise, constat d’accident,
triangle, gilet de sécurité, câble de recharge,
télécommande de l’arceau... etc.).
« Autopartage » ou « Auto Bleue » ou « Service »
désigne le service de location de voitures électriques
disponible sur le territoire de Nice Côte d’Azur.
« Borne de Recharge Autopartage » désigne le
système de recharge dédié aux Véhicules et mis en
place à chaque Place de Stationnement
Autopartage.
« Borne de Recharge en Libre-Service » désigne
le système de recharge installé sur les Places de
Stationnement en Libre-Service, et destiné à la
recharge des véhicules électriques de particuliers,
adhérents au système de rechargement, ou des
Véhicules Auto Bleue.
« Borne de Recharge Rapide »
désigne le système de recharge installé sur
certaines places de stationnement spécifiques (voir
"Bornes de recharge rapides" dans la liste des
stations sur le site internet) et destiné à la recharge
rapide des véhicules électriques de particuliers
adhérents au système de rechargement Auto Bleue
ou titulaire "KiWih pass", ainsi que tous les
véhicules Auto Bleue.
« Bouton SOS » fait référence au bouton d’appel
situé sur l’Ecran du Véhicule. Ce bouton permet
d’entrer en contact, depuis le Véhicule, avec le
Centre de Relation Clients qui l’assiste en cas de
pannes ou d’accidents.
« Centre de Relation Clients » ou « CRC » fait
référence au numéro de téléphone mis à disposition
des Utilisateurs pour effectuer une réservation,
prendre des renseignements sur le service, ou
signaler toute anomalie (Assistance 24h/24).
« Conditions Particulières » désigne les
caractéristiques de l’offre Autopartage, annexées au
Règlement Général d’Utilisation du service, et
souscrites par l’Utilisateur.
« Ecran » ou « Ecran GPS » fait référence à l’écran
situé sur le tableau de bord du Véhicule, qui permet
de faire l’état des lieux du Véhicule lors de sa prise
en main, d’avoir accès au Bouton SOS, au guidage
GPS et à des informations complémentaires.
« Pass » fait référence à l’ensemble des supports
(badge Auto Bleue, téléphone mobile NFC, carte
Azur, carte Lignes d’Azur, carte Vélobleu, carte
ZOU ou toute carte au format OPTIMA) permettant
l’accès au Service (Véhicules et Bornes de
Recharge Autopartage et en Libre-Service). Un
badge Auto Bleue est délivré à l’adhésion, à la
demande de l’Utilisateur. Celui-ci permet de
déverrouiller ou verrouiller les Véhicules et les
Bornes de Recharge.
« Place de Stationnement » désigne l’ensemble
des places de stationnement mises à la disposition
des adhérents d’Auto Bleue (Places de
Stationnement Autopartage» et «Place de
Stationnement Libre-Service»).
« Place de Stationnement Autopartage (ZEN
Aller-Retour)
»
désigne
les
places
de
stationnement réservées aux Véhicules en
autopartage. Chaque Place de Stationnement
comprend une Borne de Recharge Autopartage.
« Place de Stationnement Libre-Service (FLEX
Aller simple) » désigne les places de
stationnement prévues à proximité d’une Station et
destinées à permettre la recharge de véhicules
électriques : Véhicule d’autopartage du service Auto
Bleue ou véhicule électrique de particulier adhérent
au service de rechargement privatif. La restitution
sur ces places n’est autorisée qu’en mode FLEX. Le
stationnement sur ces places n’est autorisé qu’à la
condition que le véhicule soit branché à la Borne de
Recharge en Libre-Service.
Sur ces places, les forces de Police sanctionnent le
stationnement d’un véhicule électrique non branché,
par une contravention pour stationnement non
autorisé.
«Mode Zen» désigne le mode de fonctionnement
dans lequel les Véhicules doivent être réservés
avant de pouvoir être empruntés. En fin d’utilisation,
ils doivent être ramenés à la station de départ.
«Mode Flex» désigne le mode de fonctionnement
dans lequel les Véhicules sont empruntés sans
réservation préalable. En fin d’utilisation, la
restitution doit avoir lieu dans la zone Flex, mais
peut avoir lieu dans un lieu différent de celui de
départ.
Le mode Flex est pour l'instant mis en place au titre
d'une expérimentation qui durera jusqu’au
31/12/2015.
Pendant
cette
période
ses
caractéristiques sont susceptibles d'évoluer.
«Zone Flex» désigne la zone où il est autorisé de
restituer un véhicule Flex. Cette zone est constituée
par un périmètre défini (entre 50 et 200m suivant les
stations) autour des stations auto bleue de Nice,
Cagnes sur Mer et St Laurent du Var (hors station
terminal 2 et borne de charge rapide). Le véhicule
indiquera en temps réel à l'Utilisateur si l'endroit où
il se trouve est autorisé pour la restitution.
« Règlement Général d’Utilisation du service »
ou « Contrat » fait référence au présent Règlement
Général d’Utilisation du service, en ce compris les
Conditions Particulières de l’offre souscrite par
l’Utilisateur, qui détermine les droits et obligations
de VENAP et de l’Utilisateur.
« Station » désigne le lieu de prise et de dépôt des
Véhicules. Elles sont clairement identifiables par
des panneaux, des marquages au sol et par la
présence des Bornes de Recharge Autopartage ou
Libre-Service. (Hors bornes de charge rapide)
« Utilisateur » fait référence à toute personne
autorisée à utiliser le service. On distingue
l’Utilisateur
Principal
et
les
Utilisateurs
Supplémentaires. Seul l’Utilisateur Principal est
responsable vis à vis de VENAP.
« Utilisateur Principal » fait référence à toute
personne physique signataire du Contrat et
responsable des sommes dues au titre du Contrat
par tous les Utilisateurs supplémentaires désignés
par lui.
« Utilisateur supplémentaire » fait référence à
toutes personnes vivant dans le même foyer que
l’Utilisateur principal et désignées par lui. Les
Utilisateurs supplémentaires n’accèdent au Service
que sous couvert du Contrat conclu par l’Utilisateur
principal.
« Véhicule » fait référence à la flotte de voitures
mise à disposition par VENAP ou à la voiture
utilisée par l’Utilisateur lors d’une location. Sans
autre précision, le terme «Véhicule» fait référence
au Véhicule lui-même et à ses Accessoires.
« VENAP » désigne la société au capital de 50.000
€, enregistrée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Nice sous le numéro 531 069 029, et
dont le siège est chez TRANSDEV Alpes Maritimes
- Pôle régional Côte d’Azur-Corse - Bd Slama, Nice
La Plaine C1 - 06200 NICE
1. CONDITIONS REQUISES
POUR DEVENIR UTILISATEUR
1.1 La qualité d’Utilisateur est ouverte aux
personnes physiques titulaires d’un permis de
conduire :
• Conducteur détenteur d’un permis de conduire
délivré par un pays de l’Union Européenne : permis
de conduire national de catégorie B en cours de
validité sans discrimination en fonction de la date
d’obtention du permis ou de l’âge du conducteur,
sous réserve du respect du Contrat,
• Conducteur détenteur d’un permis de conduire
délivré par un pays extérieur à l’Union Européenne:
permis de conduire national en cours de validité avec
photographie (une traduction officielle en français
pourra être réclamée), ou permis de conduire
international en cours de validité sans discrimination
en fonction de la date d’obtention du permis ou de
l’âge du conducteur, sous réserve du respect du
Contrat. Il est précisé que la détention d’un permis
«blanc» ou à validité restreinte, ou une déclaration
de perte ou de vol du permis de conduire ne
permettent pas la réservation d’un Véhicule.
1.2 L’acquisition de la qualité de l’Utilisateur
principal ou d’Utilisateur supplémentaire est
subordonnée à la fourniture des renseignements
nécessaires à l’établissement du Contrat.
L’Utilisateur devra notamment fournir :
• son adresse,
• son numéro de téléphone mobile (vérifié par un
code envoyé par SMS),
• son adresse email,
• une copie d’un document en cours de validité,
attestant de son identité (carte nationale d’identité,
passeport ou titre de séjour),
• une copie recto-verso du permis de conduire,
• le présent Contrat signé et envoyé par courrier par
l’Utilisateur à «VENAP Auto Bleue 23 rue Chabrier
06300 NICE ou validé lors de l’inscription sur le site
internet d’Auto Bleue ou signé et remis à un
dépositaire mandaté par VENAP pour procéder aux
inscriptions des Utilisateurs.
• Le service Auto Bleue fonctionne en langue
française, toutefois, afin de faciliter l’accès au
Service aux non francophones, certains documents
peuvent être émis en anglais, en italien ou en russe.
L’Utilisateur est invité à préciser sa langue
«favorite» sur son profil, lors de son inscription ou à
tout moment en mettant à jour son profil, en ligne,
ou par demande adressée par courriel à
[email protected], ou par appel au 0977
406 406.Il est précisé qu’en cas de litige, seuls les
documents rédigés en langue française sont
opposables à VENAP
1.3 La fourniture de ces informations se fera en
ligne sur le site www.auto-bleue.org, ou par
courrier ou chez un dépositaire mandaté par Auto
Bleue.
L’Utilisateur s’engage sur l’honneur sur la véracité
de ces informations et en particulier sur la validité
de son permis de conduire.
L’adhésion au Service est subordonnée à un dépôt
de garantie, dont les conditions de perception et le
montant sont définis dans les Conditions
Particulières.
1.4 L’acquisition de la qualité d’Utilisateur Principal
est subordonnée à la fourniture des informations
nécessaires au prélèvement des factures.
Pour l’Utilisateur Principal ayant choisi le règlement
par carte bancaire, les cartes acceptées sont
exclusivement Carte Bleue, Visa, EurocardMastercard. La carte bancaire déclarée sur le profil
Auto Bleue doit être au nom de l’Utilisateur
Principal. La date d’expiration de la carte bancaire
servant de support de garantie doit toujours
excéder, d’un minimum de deux (2) semaines, la
date d’échéance du Contrat.
L’Utilisateur Principal est tenu de veiller à ce que le
compte bancaire associé à ladite carte soit
suffisamment
approvisionné
pour
que
le
prélèvement des factures soit honoré.
Si le montant initialement encaissé est débité par la
suite par la banque au détriment de l’Entreprise,
l’Utilisateur Principal devra supporter les frais
bancaires correspondants.
Toutes les opérations impliquant la carte bancaire
de l’Utilisateur principal sont réalisées sur des
pages sécurisées fournies par Pay by Phone©,
partenaire d’Auto
dématérialisé.
Bleue
pour
le
paiement
1.5 A titre dérogatoire et sous réserve de l’accord
de VENAP, les parties pourront convenir d’un autre
mode de paiement ; le dépôt de garantie décrit en
1.3 sera alors encaissé par VENAP
1.6 L’Utilisateur notifiera à VENAP toute
modification des documents et informations fournis
et ce, dans les 15 jours de la modification, en les
indiquant directement dans l’espace «Mon Compte»
du site internet d’Auto Bleue ou par un appel au
Centre de Relation Clients. Toute rétention,
suspension, annulation ou invalidation du permis de
conduire devra être notifiée à VENAP sans délai et
suspendra la qualité d’Utilisateur pendant le temps
de la rétention, de la suspension ou du retrait.
1.7 L’absence de notification ou la fourniture
d’informations insuffisantes ou erronées pourra
entraîner la résiliation de plein droit du Contrat et la
déchéance de la couverture d’assurance de
l’Utilisateur.
1.8 La suspension, l’exclusion ou la résiliation de
l’Utilisateur principal d’un contrat, entraîne la
suspension, l’exclusion ou la résiliation des
Utilisateurs Supplémentaires associés au contrat de
l’Utilisateur principal.
1.9 VENAP se réserve le droit de vérifier
l’exactitude des documents requis par le Contrat et
de refuser, le cas échéant, l’acquisition de la qualité
d’Utilisateur.
2. CONDITIONS D’UTILISATION
DES VEHICULES ET
ENGAGEMENTS DE
L’UTILISATEUR
2.1 Seul un Utilisateur dont le Pass a permis
d’ouvrir le Véhicule et qui a composé son code
d’accès sur l’Ecran est autorisé à conduire un
Véhicule. L’Utilisateur n’est pas autorisé à prêter le
Véhicule, même à un autre Utilisateur.
2.2 L’Utilisateur doit conduire et utiliser le Véhicule
en «bon père de famille» et notamment, sans être
sous l’influence éthylique ou narcotique ou de toute
substance ou traitement médical susceptible
d’affecter la vigilance ou l’aptitude à la conduite d’un
véhicule.
2.3 L’Utilisateur doit conduire et utiliser le Véhicule
en conformité avec les règles du Code de la route.
2.4 Il doit conduire et maitriser le Véhicule avec le
souci de préserver la sécurité et l’intégrité du
Véhicule, de ses passagers et des autres
utilisateurs de la voie publique. L’Utilisateur doit
rester vigilant à tout signal émis par les voyants
d’alerte apparaissant sur le tableau de bord du
Véhicule. Il doit veiller à utiliser tout appareil de
sécurité fourni avec le Véhicule tel que les ceintures
de sécurité et se munir, le cas échéant, de siège
pour enfant. Il doit en outre veiller à leur utilisation
par les autres passagers du Véhicule. L’Utilisateur
prendra toutes les mesures conservatoires pour
assurer la sécurité du Véhicule et de ses passagers,
s’il y a lieu, tel que l’arrêt d’urgence.
2.5 L’Utilisateur s’engage à faire un usage normal
du Véhicule, en conformité avec sa destination, et
s’engage à ne pas utiliser le Véhicule ou permettre
à quiconque de l’utiliser :
• pour le transport, à titre onéreux, de passagers ou
de marchandises;
• pour remorquer, pousser ou aider à démarrer tout
autre Véhicule ou tout autre objet ;
• respecter le nombre de passagers maximum prévu
par les documents du Véhicule ;
• lorsque le Véhicule est en surcharge ou lorsque
les charges embarquées ne sont pas correctement
attachées ;
• pour le transport de matières inflammables,
explosives, corrosives ou comburantes, au sens et
dans les conditions de l’article R. 211-11 du code
des assurances ;
• en dehors des voies carrossables ou adaptées au
Véhicule ;
• à toutes fins illicites ;
• pour toute sous-location ;
• pour l’apprentissage de la conduite ;
• pour transporter un animal, sauf dans une cage
dédiée ;
• en ajoutant au Véhicule des équipements
extérieurs tels que des porte-vélos ou des barres de
toit.
2.6 Il est par ailleurs strictement interdit de fumer,
d’utiliser des cigarettes électroniques, de boire et de
manger dans le Véhicule. Ces interdictions
s’appliquent tant au conducteur qu’à ses éventuels
passagers.
2.7 Il est également interdit d’installer un siège bébé
dos à la route à l’avant des Véhicules.
Les airbags ne pouvant être désactivés, les sièges
auto sont interdits sur les sièges avant des
véhicules Auto Bleue. Dans les Véhicules de type
utilitaires, qui ne possèdent que deux sièges à
l’avant, les sièges bébés sont interdits.
2.9 En cas de panne du Véhicule :
2.9.1
L’Utilisateur s’engage :
• à sécuriser le Véhicule (faire le nécessaire pour
stationner le Véhicule, installer le triangle de
sécurité, sécuriser les passagers….) ;
• à notifier immédiatement à Auto Bleue toute panne
ou arrêt d’urgence en contactant le Centre de
Relation Clients, soit par téléphone au numéro 0977
406 406, soit par un appui sur le Bouton SOS situé
dans le Véhicule.
2.9.2
Auto Bleue met en place une
assistance gratuite 24H/24, décrite à l’article
12.10, dont l’Utilisateur bénéficie en cas de besoin
d’assistance urgent.
2.9.3
Sont
exclus
des
prestations
d’assistance gratuite et restent donc à la charge
de l’Utilisateur, les frais consécutifs à une mauvaise
gestion de l’autonomie résiduelle du Véhicule.
Auto Bleue a mis en place des systèmes d’alerte
permettant de prévenir les pannes sèches (alerte
sur l’Ecran, jauge se plaçant à 0). Si, ignorant ces
différents signaux, un Utilisateur tombait malgré tout
en panne sèche et se voyait dans l’obligation de
restituer un Véhicule en dehors de sa Place de
Stationnement, une pénalité de "Demande de
dépannage suite batterie traction à 0% » lui serait
alors facturée ainsi que des frais éventuels de
gestion de l’incident, dans la limite des montants
définis dans les Conditions Particulières (en
annexes).
2.9.4
En cas de crevaison ou de dégât sur
les roues, après avoir contacté le Centre de
Relation Clients, l’Utilisateur pourra utiliser la bombe
anti-crevaison ou la roue de secours prévue à cet
effet et/ou devra garer le Véhicule à l’emplacement
défini en accord avec Auto Bleue.
2.9.5
En cas de panne du Véhicule,
l’Utilisateur devra, si possible, rester à proximité du
Véhicule jusqu’à l’arrivée du dépanneur.
2.10 En cas d’accident de la circulation :
2.10.1
En cas d’accident de la circulation,
l’Utilisateur s’engage, dans la mesure de ses
moyens :
• A sécuriser le Véhicule (faire le nécessaire pour
stationner le Véhicule, installer le triangle de
sécurité, sécuriser les passagers….) ;
• A informer immédiatement VENAP de la
survenance du sinistre en contactant le Centre de
Relation Clients, soit par un appui sur le Bouton
SOS situé dans le Véhicule, soit par téléphone au
numéro 0977 406 406;
• A rédiger lisiblement, même en cas de seuls
dégâts matériels, avec ou sans tiers identifié, un
constat amiable détaillant les circonstances de
l’accident contresigné le cas échéant par le ou les
conducteur(s) de(s) l’autre(s) véhicule(s) impliqué(s)
dans l’accident, le cas échéant avec l’aide du
Centre de Relation Clients ;
• A donner à VENAP les circonstances exactes du
sinistre, ses causes connues ou présumées et, le
cas échéant, les noms et les adresses des
personnes lésées et des témoins et, si possible, des
photos ;
• A transmettre sous 48 heures à VENAP Auto
Bleue - 23 rue Chabrier - 06300 NICE, le constat
ou la déclaration d’accident.
A noter qu’à défaut l’Utilisateur pourra perdre le
bénéfice de la couverture d’assurance mentionnée
à l’article 4, et sera en outre redevable du montant
total de la réparation du Véhicule ;
• A collaborer avec l’assureur de VENAP, par tous
les moyens qui sembleront nécessaires à
l’assureur, et à lui fournir des informations
nécessaires.
2.10.2
Il est rappelé à l’Utilisateur que toute
déclaration inexacte tant sur l’identité du conducteur
que sur les circonstances de l’accident peut
constituer une infraction pénale.
2.10.3
En cas d’accident de la circulation,
l’Utilisateur devra, si ses moyens le permettent,
rester à proximité du Véhicule jusqu’à l’arrivée du
dépannage ou des secours.
2.10.4
Dans le cas où la responsabilité totale
ou partielle de l’Utilisateur serait retenue par les
assurances, l’Utilisateur Principal sera redevable du
montant des réparations, à concurrence du montant
du dépôt de garantie prévu aux conditions
particulières du Contrat (en annexe).
2.11 En cas de retard d’une durée supérieure à
six heures, et en l’absence de contact avec
l’Utilisateur, VENAP aura la possibilité de tout
mettre en œuvre pour récupérer le Véhicule.
2.12 En cas de vol du Véhicule ou de vandalisme:
2.12.1
L’Utilisateur, sous peine de se voir
opposer un refus de garantie et sauf cas de force
majeure, s’engage à informer dans un délai de 2
heures le Centre de Relation Clients au 0977 406
406 et à déclarer le vol ou l’acte de vandalisme sur
le Véhicule aux services de police ou de
gendarmerie dans un délai de 48 heures à compter
de la constatation du vol ou de l’acte de vandalisme,
qui n’affecterait même qu’une partie du Véhicule.
2.12.2
Sous peine de déchéance d’assurance,
il devra remettre à VENAP Auto Bleue, 23 rue
Chabrier, 06300 NICE l’original du PV de
déclaration de vol ou de vandalisme par tout moyen
dans un délai de 3 jours à compter du dépôt de la
plainte.
2.12.3
Il appartient à l’Utilisateur d’apporter la
preuve par tous les moyens, des circonstances
dûment établies du vol, de la tentative de vol ou de
la dépossession.
3. RESPONSABILITÉ DE
L’UTILISATEUR
3.1 L’Utilisateur est, tant vis-à-vis de VENAP que
des tiers, responsable du Véhicule et de ses
Accessoires dont il assume la pleine et entière
garde depuis l’emprunt jusqu’à restitution effective
et ce, y compris lorsque celle-ci intervient après la
date initialement prévue y compris en cas de
dommages ayant une cause accidentelle ou
indéterminée et sauf si l’Utilisateur peut rapporter la
preuve de son absence de faute.
3.2 L’Utilisateur est responsable envers VENAP
pour tout préjudice et tout coût subis par VENAP en
cas de perte, de dommage ou de vol dont le
Véhicule pourrait faire l’objet pendant la durée
d’utilisation, dans la limite de la franchise applicable
prévue dans le contrat d’assurance décrit à l’article
4 ci-dessous lorsque la garantie d’assurance est
acquise, ou à hauteur de l’intégralité du préjudice si,
du fait du comportement de l’Utilisateur, l’assureur
refuse sa garantie (notamment en cas de conduite
en état d’ébriété ou sous l’emprise de substances
prohibées, conduite sans permis, non déclaration du
sinistre ou absence de remise de l’original du PV de
vol dans le délai requis à l’article 2.12, ci-dessus).
La responsabilité de l’Utilisateur pourra notamment
comprendre les coûts des réparations du Véhicule,
la perte de valeur du Véhicule, une indemnité
d’immobilisation du Véhicule, les frais de
remorquage qui ne seraient pas pris en charge par
les prestations d’assurance dont bénéficie
l’Utilisateur, exposées à l’article 4 du Contrat.
3.3 L’Utilisateur demeure responsable de tous les
frais, péages, amendes, taxes et dépenses dus au
titre de la conduite du Véhicule ainsi que toutes les
sommes dues au titre des infractions au Code de la
route et aux législations douanières dont il a
légalement la charge. L’Utilisateur est également
seul responsable des droits de douanes exigibles
du fait des biens qui pourraient se trouver dans le
Véhicule. Le cas échéant, VENAP communiquera
les coordonnées de l’Utilisateur au Tribunal de
police afin que ce dernier puisse lui adresser l’avis
d’amende majorée ou de contravention. L’Utilisateur
est également seul responsable de l’ensemble des
amendes et frais (tels que frais de garde, frais des
opérations
préalables
d’enlèvement,
frais
d’expertise….) engendrés par une opération de
mise en fourrière intervenant durant la location.
3.4 L’Utilisateur est, en cours d’utilisation du
Véhicule, autorisé à recharger le Véhicule.
En cas de recharge du Véhicule en cours
d’utilisation, l’Utilisateur bénéficie d’une bonification,
dans les conditions définies dans l’Offre Particulière
qu’il a souscrite. L’Utilisateur peut ainsi recharger le
Véhicule sur une Borne de Recharge en LibreService ou sur une alimentation électrique 220V
pouvant délivrer durablement 16 A et protégée par
un dispositif de coupure 16A / 30 mA.
3.5 L’Utilisateur est tenu de prendre en
considération l’autonomie indiquée par la jauge de
charge située à l’intérieur du Véhicule et de
stationner le Véhicule sur sa Place de
Stationnement avant son immobilisation. VENAP ne
peut
être
tenue
pour
responsable
des
conséquences de l’immobilisation du Véhicule
survenant ailleurs que sur sa Place de
Stationnement ou non conforme aux dispositions de
l’article 5.
3.6 L’Utilisateur ne sera pas tenu de verser à
VENAP de quelconque frais ou montant
supplémentaire en cas de perte ou de dommage
résultant directement d’une faute imputable à
VENAP ou à un tiers identifié (autre que l’Utilisateur
Supplémentaire).
4. ASSURANCE
L’Utilisateur bénéficie d’une garantie d’assurance
prenant en charge les dommages causés à
l’Utilisateur conducteur, aux tiers, y compris les
passagers transportés, dans les conditions et limites
décrites au présent Article. Ces garanties sont
incluses dans le prix payé par l’Utilisateur.
4.1 Sous réserve que l’Utilisateur respecte les
obligations et conditions du Contrat ainsi que les
règles du Code de la route, il est couvert par la
police d’assurance pendant l’utilisation du Véhicule
dans les conditions définies au présent Contrat. Les
conditions d’assurance automobile souscrites par
VENAP peuvent être consultées par les Utilisateurs
auprès du Centre de Relation Clients, à tout
moment.
commis ou non.
4.4.2.4
Un rachat de franchise partielle est
possible pour chaque utilisation et dont le montant
est fixé aux Conditions Particulières
4.2 Il est expressément rappelé à l’Utilisateur que
toute utilisation non conforme au Code de la route
ou au présent Contrat peut entraîner la déchéance
de la couverture d’assurance.
4.4.3
VENAP ne pourra en aucun cas être
tenu pour responsable de la dégradation ou le vol
d'objets transportés ou laissés dans le véhicule par
l'Utilisateur.
4.3 Responsabilité civile
4.3.1
VENAP est tenue de
couverture
responsabilité
civile
conforme aux obligations légales.
fournir la
obligatoire,
4.3.2
Cette police d’assurance protège
VENAP, ainsi que l’Utilisateur, contre toutes actions
intentées par des tiers en cas de décès ou de
dommages corporels ou matériels subis par des
tiers ou les passagers du fait de l’utilisation du
Véhicule. Elle prévoit également une garantie
«dommages subis par le conducteur» à hauteur de
1 000 000 € par sinistre.
4.3.3
En cas de décès ou de dommages
corporels ou matériels subis par des tiers du fait de
l’utilisation du Véhicule par l’Utilisateur en
méconnaissance des termes et conditions du
présent Contrat ou en violation des lois ou
règlements applicables, entraînant un refus de
garantie de la part de l’assureur de VENAP,
l’Utilisateur Principal s’engage à rembourser toute
indemnité mise à la charge de VENAP ou que
VENAP serait tenue de verser directement à un
tiers pour le compte de l’Utilisateur.
4.4 Dommages aux biens
4.4.1
Les dommages subis par le Véhicule ne
seront pas couverts par la police d’assurance
lorsque l’Utilisateur conduit sous l’influence
éthylique et narcotique ou de toute substance ou
traitement médical susceptible d’affecter la
conduite, conduit sans permis valide, ou si le
dommage est intentionnellement causé par
l’Utilisateur ou si le Véhicule est conduit par une
personne non autorisée. Dans ces cas, la
responsabilité de l'Utilisateur pour les dégâts
commis sur le Véhicule, pourra être recherchée audelà du montant prévu par la franchise.
4.4.2
En
dommage:
cas
de
sinistre
entraînant
un
4.4.2.1
une franchise pour vol, dégâts ou
incendie, dont le montant est fixé aux Conditions
Particulières, reste à la charge de l’Utilisateur pour
chaque événement, dans le cas où ce sinistre
engage sa responsabilité totale ou partielle ou en
cas de sinistre sans tiers identifié ;
4.4.2.2
des frais de gestion prévus aux
Conditions Particulières en cas de responsabilité
avérée totale ou partielle de l’Utilisateur ou en cas
de sinistre sans tiers identifié.
4.4.2.3
Le montant de la franchis varie suivant
que l'Utilisateur signale lui-même mes dégâts
5. MODES D’UTILISATION DU
SERVICE
Auto Bleue propose deux modes de fonctionnement
aux Utilisateurs :
«Mode Zen» désigne le mode de fonctionnement
dans lequel les Véhicules doivent être réservés
avant de pouvoir être empruntés. En fin d’utilisation,
ils doivent être ramenés à la station de départ.
«Mode Flex» désigne le mode de fonctionnement
dans lequel les Véhicules sont empruntés sans
réservation préalable. En fin d’utilisation, la
restitution doit avoir lieu dans la zone Flex, mais
peut avoir lieu dans un lieu différent de celui de
départ.
6. REGLES COMMUNES AUX
MODES «ZEN» ET «FLEX»
6,1 Disponibilité
La disponibilité des Véhicules à la réservation dans
chaque Station est consultable soit sur le site
internet soit par appel au Centre de Relation
Clients).
6.2 Durée de la location
Sauf autorisation expresse de VENAP, la durée
maximale d’une location est limitée à 72 heures.
6.3 Stations
Pour emprunter un Véhicule, l’Utilisateur doit
présenter son Pass sur le lecteur de badge du
Véhicule afin d’en déverrouiller les portes et la prise
de charge. Il doit ensuite passer son Pass sur la
borne et ranger la prise dans le réceptacle de la
borne prévu à cet effet.
Afin de démarrer le Véhicule, l’Utilisateur doit
composer son code d’accès puis effectuer un état
des lieux du Véhicule en suivant les instructions de
l’Ecran. Il peut alors démarrer le Véhicule en
tournant la clé dans le contact ou en appuyant sur le
bouton START
6.3.1
Les Stations réservées aux Véhicules
sont identifiables grâce à une signalétique et un
marquage au sol spécifiques.
6.3.2
Les Véhicules sont reconnaissables
grâce à la signalétique «Auto Bleue»
6.4 Prise en charge et état des lieux
présentant son Pass sur le lecteur de badge.
6.4.1
La prise en charge du Véhicule et de ses
Accessoires par l’Utilisateur est déterminée par le
premier passage du Pass sur le lecteur de badge du
Véhicule et elle est matérialisée par l’allumage
d’une LED orange sur le lecteur de badge.
6.5.3
En cas d’impossibilité de restitution
correcte du Véhicule en station, l’Utilisateur doit
prévenir VENAP au plus tôt par téléphone au 0977
406 406 ou depuis le bouton SOS du véhicule.
6.4.2
A chaque prise en charge, l’Utilisateur
s’engage à vérifier que le Véhicule comprend tous
les Accessoires et les documents administratifs et
contractuels nécessaires à la circulation du
Véhicule, à savoir :
• La télécommande de l’arceau protégeant la Place
de Stationnement ;
• Une copie de l’attestation d’assurance
(Carte verte) ;
• Une copie du certificat d’immatriculation
(Carte grise) ;
• Le constat «amiable» à remplir en cas d’accident ;
• Le guide d’utilisation du Véhicule ;
• Le gilet et le triangle de sécurité ;
• Le câble de rechargement nomade.
(Eventuellement les types de câbles dans la
Renault Zoé)
• La bombe anti-crevaison pour les Véhicules ne
disposant pas d’une roue de secours.
6.4.3
A chaque prise en charge, l’Utilisateur
s’engage à vérifier l’état intérieur et extérieur du
Véhicule et à signaler toute anomalie lors de son
authentification. En l’absence de déclaration, le
Véhicule sera considéré en bon état de
fonctionnement et muni de tous ses Accessoires.
Les éventuelles réclamations concernant des vices
apparents, qui n’auront pas été signalées au
moment de la prise en charge du Véhicule, ne
seront pas prises en compte.
6.4.4
Le démarrage du Véhicule emporte
reconnaissance expresse par l’Utilisateur que :
• L’ensemble des Accessoires et documents lui ont
été fournis ;
• Le Véhicule est dans un état de propreté
acceptable ;
• La jauge de charge de la batterie affiche un niveau
compatible avec l’utilisation qu’il projette de faire.
6.5 Restitution
6.5.1
L’Utilisateur doit restituer le Véhicule
propre et prêt à être utilisé par l’Utilisateur suivant.
A défaut, l’Utilisateur doit signaler à VENAP la
saleté interne ou externe du Véhicule dans les
conditions prévues à l’article 6.4
6.5.2
Pour mettre fin à l’utilisation du Service,
l’Utilisateur doit restituer le Véhicule de la façon
suivante :
• le garer dans un emplacement autorisé par le
présent contrat et les règles du code de la route ;
• couper le contact et éteindre les feux ;
• renseigner les écrans de restitution qui
apparaissent sur l’écran tactile du GPS
• vérifier que les portes et fenêtres du Véhicule sont
correctement fermées
• mettre le Véhicule en charge ;
• verrouiller les portes et la prise de charge en
6.5.4
La facturation horaire continuera à courir
jusqu’à la restitution correcte du Véhicule, sauf si
l’impossibilité de restitution est imputable à VENAP,
ou si l’Utilisateur a reçu l’accord de VENAP suite à
un appel au 0977 406 406 ou encore si l’Utilisateur
n’a
plus
la
disposition
du
Véhicule,
indépendamment de son fait.
6.5.5
Un Utilisateur n’ayant pas restitué
correctement le Véhicule s’exposera à une pénalité
prévue à l’article 14.
6.5.6
Dans les minutes qui suivent la
restitution, l’Utilisateur reçoit un mail et un SMS de
fin d’utilisation.
7. REGLES SPECIFIQUES AU
MODE «ZEN»
7.1 Réservation «ZEN» :
Pour emprunter un Véhicule, l’Utilisateur devra
préalablement procéder à une réservation
• en ligne, sur le site internet : www.auto-bleue.org
;
• en ligne, sur le site WEB mobile : m.autobleue.org ;
• en ligne, depuis l'application mobile téléchargeable
depuis les plateformes Google Play et App Store.
• par téléphone, en contactant le Centre de Relation
Clients au 0977 406 406.
La réservation est possible jusqu’à 10 mn avant le
début de la location. Aucune réservation se
terminant après le 31 décembre 2022 minuit, ne
sera considérée comme valide.
Les conditions tarifaires applicables aux différents
modes de réservation sont détaillées dans les
conditions particulières des différentes offres
d’accès au service Auto Bleue, et son annexées au
présent Contrat.
Pour chaque demande de réservation, une
demande d’autorisation («prise d’empreinte CB»)
d’une valeur de 2 € est réclamée à la carte bancaire
des adhérents ayant choisi ce moyen de paiement.
Un refus d’autorisation, par la CB de l’Utilisateur,
entrainera le rejet de la réservation. L’Utilisateur est
immédiatement informé (par mail ou par téléphone)
de la confirmation ou du rejet de sa réservation.
La prise d’empreinte ne vise qu’à vérifier la validité
de la CB enregistrée sur le profil de l’adhérent et ne
donne lieu à aucun prélèvement sur la carte
bancaire.
La durée minimale facturée est d’une heure. Toute
utilisation, même d’une durée inférieure à une
heure, sera facturée sur la base d’une heure. La
réservation d’un Véhicule vaut acceptation tacite du
Règlement Général d’Utilisation du service, en
vigueur le jour où la réservation est acceptée (cf.
article 21).
7.2 Restitution «ZEN» :
7.2.1
L’Utilisateur doit restituer le Véhicule à la
Place de Stationnement Autopartage indiquée par
l’écran du GPS (normalement, la même que celle où
il a pris en charge le Véhicule). L’attention de
l’Utilisateur est attirée sur le fait que le stationnement
du Véhicule à un autre emplacement ne vaut pas
restitution du Véhicule.
7.2.2
Le Véhicule est considéré comme
restitué quand il stationne dans une Station, sur sa
Place de Stationnement Autopartage, et qu’il est
correctement garé et branché sur la Borne de
Recharge Autopartage, les portes et les fenêtres
closes et verrouillées, les phares et lumières éteints,
avec l’ensemble des Accessoires et papiers.
7.2.3
Après avoir restitué le Véhicule,
l’Utilisateur dispose d’un délai de 15 mn pendant
lesquelles le Véhicule s’ouvrira s’il représente son
badge, afin de lui permettre de récupérer un objet
oublié.
8. REGLES SPECIFIQUES AU
MODE «FLEX»
8.1 Disponibilité des véhicules «FLEX» :
La liste des véhicules disponibles est accessible
depuis les interfaces WEB sur www.auto-bleue.org
(ou m.auto-bleue.org et applications mobiles, à
partir d’un smartphone). L’interface précise le type
de véhicule, son niveau de charge batterie ainsi que
l’adresse où il est stationné. Les mêmes
informations peuvent être obtenues auprès du
Centre de Relation Client (0977 406 406)
8.2 Option «FLEX» :
L’Utilisateur a la possibilité de poser une «Option»
sur une Auto Bleue FLEX. L’option a pour effet de
bloquer le véhicule au profit de l’utilisateur pour une
durée de vingt minutes. Elle vise à garantir à
l’Utilisateur que le véhicule qu’il a choisi ne sera pas
emprunté pendant le laps de temps nécessaire pour
le rejoindre.
Pour chaque Option, une demande d’autorisation
(«prise d’empreinte CB») d’une valeur de 2 € est
réclamée à la carte bancaire des adhérents ayant
choisi ce moyen de paiement. Un refus
d’autorisation, par la CB de l’Utilisateur, entrainera
le rejet de la demande. L’Utilisateur est
immédiatement informé) de la confirmation ou du
rejet de son Option.
La prise d’empreinte ne vise qu’à vérifier la validité
de la CB enregistrée sur le profil de l’adhérent et ne
donne lieu à aucun prélèvement sur la carte
bancaire.
8.3 Emprunt «FLEX» :
Les véhicules «FLEX» sont reconnaissables à une
signalétique spécifique. Si un véhicule «FLEX» est
disponible, la LED verte de son lecteur de badge est
allumée (un véhicule en cours d’utilisation ou sous
le coup d’une option allumera la LED orange de son
lecteur de badge). Pour emprunter un véhicule
«FLEX», il suffit de présenter son Pass sur le
lecteur de badge. La durée minimale facturée est de
vingt minutes. Toute utilisation, même d’une durée
inférieure à vingt minutes, sera facturée sur la base
de vingt minutes. L’emprunt d’un véhicule FLEX,
non branché ou garé en dehors d’une station,
génère la bonification prévue dans les conditions
particulières de l’offre souscrite, utilisable dès le
mois suivant.
L’utilisation d’un Véhicule vaut acceptation tacite du
Règlement Général d’Utilisation du service, en
vigueur au moment où le Pass est utilisé sur le
lecteur de badge (cf. article 21).
9.2 En cas de dégradation ou de saleté de l’intérieur
ou de l’extérieur du Véhicule ayant une origine autre
qu’un accident de la circulation, l’Utilisateur prévient
VENAP en contactant le 0977 406 406 ou en
utilisant le bouton SOS. VENAP pourra facturer à
l’Utilisateur Principal, les coûts de nettoyage selon
le barème prévu aux Conditions Particulières. Si
l’Utilisateur néglige de prévenir VENAP de telles
dégradation ou saleté du Véhicule, VENAP pourra
lui facturer, en sus, la pénalité prévue à l’article 14.
9.3 L’Utilisateur ne doit en aucun cas effectuer de
réparation sur le Véhicule, en dehors de l’utilisation
de la bombe anti-crevaison ou de la roue de
secours.
8.4 Restitution «FLEX» :
9.4
Quand l’utilisateur coupe le contact au voisinage
d’une station à l'intérieur de la Zone Flex, l’écran
GPS du Véhicule lui proposera une restitution, ou
bien de poursuivre la location en cours. S'il est hors
de la zone de restitution Flex autorisée, l'écran ne
lui proposera pas la restitution du véhicule.
nécessaires par une utilisation non conforme aux
conditions exposées au présent article pourront être
mises à la charge de l’Utilisateur.
Les véhicules FLEX doivent être restitués dans la
Zone Flex, que ce soit en station ou en voirie.
Attention, les véhicules ne peuvent être restitués sur
des emplacements non autorisés au risque de
recevoir une pénalité de mauvais stationnement ou
restitution hors zone autorisée.
Lorsque le véhicule est restitué sans être branché
une pénalité de non branchement s'applique.
En l’absence d’un accord préalable, la restitution
d’un véhicule FLEX est interdite partout où elle n’est
pas proposée par l’écran du GPS. Le non-respect
de cette règle expose l’Utilisateur Principal à
l’application des pénalités prévues aux conditions
particulières (en annexe).
Attention : la restitution est interdite sur tout
emplacement où le stationnement n’est pas
autorisé, ni dans les parkings (qu’ils soient publics
ou privés). Les frais occasionnés par une restitution
dans un parking seront immédiatement réclamés à
l’Utilisateur Principal, avec application des pénalités
prévues aux conditions particulières de l’offre qu’il a
souscrite.
9. ENTRETIEN ET
REPARATIONS DU VEHICULE
9.1 La qualité du service public Auto Bleue se fonde
sur le respect par les Utilisateurs des règles
communes d’utilisation. Il est donc important pour les
Utilisateurs de rendre le Véhicule dans un état
général conforme à son état initial et de prévenir
VENAP en cas de problème afin d’assurer au
prochain Utilisateur qui utilisera le Véhicule une
bonne qualité de service. L’Utilisateur doit informer
immédiatement le Centre de Relation Clients de tout
dégât, anomalie ou défaillance (interne ou externe)
dont il a connaissance au sujet du Véhicule, de la
Station en le signalant sur l’Ecran lors de l’état des
lieux, ou par un appel au Centre de relation Client.
Les
réparations
du
Véhicules
rendues
10. TARIFICATION
10.1 A l’inscription, une autorisation de prélèvement
d’une durée de 7 jours et d’un montant de 2€ est
bloquée par VENAP sur le compte bancaire de
l’Utilisateur afin de vérifier la validité de ses
coordonnées bancaires.
10.2 Comme indiqué à l’article 8.2, cette
autorisation de 2 € est renouvelée à chaque
réservation de Véhicule.
10.3 Formation des coûts d’utilisation «ZEN»
10.3.1
Tarification horaire
10.3.1.1
Le tarif horaire de référence est défini dans
les Conditions Particulières de l’offre souscrite par
l’Utilisateur. Il varie selon si l’Utilisateur a choisi l’Offre
Liberté ou l’Offre Fréquence.
10.3.1.2 L’utilisation donnant lieu à facturation
débute cinq minutes après la première de ces deux
échéances (si le coût de l’utilisation dépasse le
minimum facturable, les cinq premières minutes,
réservées à l’état des lieux, ne sont pas facturées) :
• l’heure de prise en charge du Véhicule indiquée
par l’Utilisateur lors de la réservation
• l’heure du premier passage de badge sur le
Véhicule
10.3.1.3 L’utilisation donnant lieu à facturation se
termine à l’heure de restitution effective du
Véhicule.
• Si l’heure de restitution effective est antérieure à
l’heure de restitution indiquée lors de la réservation,
l’Utilisateur :
• est facturé aux conditions tarifaires normales des
Conditions Particulières qu’il a souscrites jusqu’à
l’heure de restitution effective du véhicule et,
• est facturé, selon une tarification horaire minorée
prévues dans les Conditions Particulières qu’il a
souscrites, pour la période comprise entre l’heure
de restitution effective et l’heure de restitution
indiquée lors de la réservation, reporté sous forme
de bonus consommable dès le mois suivant
• Si l’heure de restitution effective est postérieure à
l’Utilisateur :
• est facturé aux conditions tarifaires normales des
Conditions Particulières qu’il a souscrites jusqu’à
l’heure de restitution effective du véhicule et,
• se voit en outre appliquer une pénalité, calculée
dans les conditions prévues dans les Conditions
Particulières qu’il a souscrites, pour la période
comprise entre l’heure de restitution indiquée lors
de la réservation et l’heure de restitution effective.
10.3.2
Grille tarifaire optimisée
10.3.2.1 L’Utilisateur se voit proposer le tarif le
plus intéressant par un simulateur ou au moment de
la création de la réservation par le biais d'un
calculateur. Les prix sont définis sur la base des
formules prévues dans les Conditions Particulières
de l'offre qu'il a souscrite.
10.3.2.2 Début de la période de facturation :
l’utilisation donnant lieu à facturation débute à la
première de ces deux échéances :
• l’heure de prise en charge du Véhicule indiquée
par l’Utilisateur lors de la réservation ;
• l’heure du premier passage de badge sur le
Véhicule.
10.3.2.3 La période de facturation se termine à
l’heure de restitution effective du Véhicule, si celle-ci
intervient à l’heure de restitution indiquée lors de la
réservation ou avant l’heure de restitution indiquée
lors de la réservation.
Si l’heure de restitution effective est antérieure à
l’Utilisateur :
• est bénéficiaire du montant du bonus pour la
période allant jusqu’à l’heure de restitution indiquée
lors de la réservation, disponible dès le mois
suivant.
Si l’heure de restitution effective est postérieure à
l’Utilisateur :
• est redevable du montant du forfait qu’il a validé
pour la période allant jusqu’à l’heure de restitution
indiquée lors de la réservation et,
• pour la période comprise entre l’heure de
restitution indiquée lors de la réservation et l’heure
de restitution effective, se voit facturer une pénalité
calculée selon les modalités définies dans les
Conditions particulières de l’offre souscrite.
10.3.3
Couplage des tarifs avec l'avantage
<25 km et/ou le rachat partiel de franchise
10.3.3.1 Lors de sa réservation, l’Utilisateur qui
choisit une durée allant jusqu'à six heures
d'utilisation, peut y associer sur la même
réservation:
• l'avantage <25km pour bénéficier d'un tarif réduit
s'il effectue moins de vingt-cinq kilomètres durant sa
réservation
• en cas de dépassement des vingt-cinq kilomètres
quand l'option a été choisie, une pénalité de 2€ par
tranche de cinq kilomètres est appliquée
10.3.3.2 Lors de sa réservation, l'Utilisateur peut
aussi choisir l'option rachat partielle de franchise:
• le montant de l'utilisation est ainsi majoré selon les
termes des Conditions particulières de l'offre qu'il a
souscrite
• en cas d'accident responsable, le coût de la
franchise est minoré selon les termes des
Conditions particulières de l'offre qu'il a souscrite
10.3.4
Rechargement en cours de location
Tel que prévu au §3-4, si l’Utilisateur met à profit la
durée de son stationnement pour brancher le
Véhicule il bénéficiera d’une bonification, dans les
conditions prévues aux Conditions Particulières,
calculée au prorata de la durée effective de
rechargement du Véhicule, bonus disponible dès le
mois suivant.
10.3.5
Principes généraux de facturation
10.3.5.1 Les frais d’inscription et de réservation
sont définis dans les Conditions particulières de
l’offre, disponibles en annexe.
L’utilisation donnant lieu à facturation débute au
premier passage de badge sur le Véhicule (si le
coût de l’utilisation dépasse le minimum facturable,
les cinq premières minutes, réservées à l’état des
lieux, ne sont pas facturées).
10.4.2.2 L’utilisation donnant lieu à facturation se
termine à l’heure de restitution effective du
Véhicule.
10.4.3
Rechargement en cours de location
Tel que prévu au §3-4, si l’Utilisateur met à profit la
durée de son stationnement pour brancher le
Véhicule il bénéficiera d’une bonification, dans les
conditions prévues aux Conditions Particulières,
calculée au prorata de la durée effective de
rechargement du Véhicule.
11. FACTURATION
10.3.5.2 En cas d’annulation d’une réservation,
des frais d’annulation pourront être mis à la charge
de l’Utilisateur selon les termes des Conditions
particulières de l’offre qu’il a souscrite.
10.3.5.3 Conditions
de
modification
d’annulation d’une réservation :
CRITERES MODIFIABLES
• Date / Heure de début
• Date / Heure de fin
• Formule tarifaire
• Station
• Type de Véhicule
ou
RESTRICTIONS
> Les modifications sont autorisées sans restriction
et sans frais, jusqu’à deux heures avant l’heure de
début de la location («H»).
> A partir de H – 2 heures :
• l’heure de début ne peut plus être retardée ;
• l’heure de fin ne peut plus être avancée ;
• La formule tarifaire ne peut plus être changée ;
• L’annulation est facturée selon les termes des
l’Utilisateur (annexées au présent contrat).
> A partir de H - 30 mn :
• le type de Véhicule ne peut plus être modifié ;
• la station ne peut plus être modifiée.
> Toute annulation d’une réservation, qui débute
moins de deux heures plus tard, reste sans frais si
l’annulation est demandée dans les 15 mn qui
suivent le moment où la réservation a été
enregistrée.
10.4 Formation des coûts d’utilisation «FLEX»
10.4.1
Option
10.4.1.1 La pose d’une option est gratuite,
cependant si aucune utilisation ne suit la pose d’une
option, l’utilisateur sera redevable du minimum de
facturation.
10.4.1.2 L’annulation d’une option avant sa fin de
validité est gratuite.
10.4.2
Tarification horaire
10.4.2.1
Le tarif horaire de référence est défini dans
les Conditions Particulières de l’offre souscrite par
l’Utilisateur. Il varie selon si l’Utilisateur a choisi l’Offre
Liberté ou l’Offre Fréquence.
11.1 Chaque Utilisateur Principal ayant opté pour
l’Offre Fréquence recevra une facture mensuelle
comprenant notamment un état de ses utilisations
de Véhicules. Les réservations des Utilisateurs
Supplémentaires seront prélevées sur le compte de
l’Utilisateur Principal auquel ils sont liés. Ces
consommations sont intégrées à la facture
mensuelle envoyée à l’Utilisateur Principal.
11.2 Chaque Utilisateur Principal ayant opté pour
l’Offre Liberté ayant utilisé le service au cours du mois
recevra une facture mensuelle comprenant un état de
ses utilisations de Véhicules. Les montants
correspondant aux réservations des Utilisateurs
Supplémentaires seront prélevés sur le compte de
l’Utilisateur Principal auquel ils sont liés. Ces
consommations sont intégrées à la facture mensuelle
envoyée à l’Utilisateur Principal.
11.3 Les données transmises par le boitier
électronique inclus dans le Véhicule (heure de prise
de possession du Véhicule, heure de restitution du
Véhicule, durée d’un rechargement en cours de
location) font foi pour l’établissement de la facture.
L’Utilisateur sera redevable à VENAP du montant
indiqué sur la facture dès réception de celle-ci. La
facture comprendra :
• Les frais de réservation via le Centre de Relation
Client (CRC) ou le Serveur Vocal Interactif (SVI), tel
que décrit dans les Conditions Particulières. Les
réservations effectuées «en ligne» sont gratuites ;
• Les frais d’utilisation horaire en accord avec les
l’Utilisateur et annexées au présent Contrat ;
• Les différentes indemnités et pénalités décrites à
l’article 14.
11.4 En complément de la facturation mensuelle de
leurs utilisations du Service, les Utilisateurs devront
prendre en charge le cas échéant, et dès
notification par VENAP, les frais suivants :
11.4.1
Toutes les contraventions et/ou frais de
justice réclamés à VENAP et découlant de
l’utilisation faite par l’Utilisateur du Véhicule.
L’Utilisateur doit payer aux autorités compétentes
toute contravention et/ou frais de justice et doit
informer VENAP dans les 2 jours de toute
notification qu’il recevra des autorités en rapport à
ces contraventions ;
11.4.2
Sur requête de VENAP, toute autre
contravention ou indemnité résultant du non-respect
par l’Utilisateur des termes du Contrat ;
11.4.3
Eventuellement, les différents frais
engagés par VENAP (y compris les frais bancaires
et/ou légaux) pour récupérer les sommes dues par
l’Utilisateur.
11.5 Les sommes dues par l’Utilisateur porteront
intérêts. Les intérêts augmenteront sur une base
journalière pour tout montant non payé dans les
délais prévus à VENAP. Le montant des intérêts
sera également inscrit sur la facture mensuelle ou
affecté en débit sur le solde de l’offre prépayée. Le
taux appliqué au solde débiteur sera le taux légal.
11.6 Mode de paiement
11.6.1
Les factures sont émises aux alentours
du 5 de chaque mois, pour les utilisations du mois
précédent.
Si l’Utilisateur Principal a choisi de payer
11.6.2
ses factures par carte bancaire, le prélèvement
correspondant aux factures intervient 5 jours
calendaires suivant la date d’émission de la facture,
soit aux alentours du 10 de chaque mois, pour les
consommations du mois précédent ; ce délai entre
l’émission de la facture et le prélèvement associé
vise à laisser à l’Utilisateur principal le temps de
vérifier l’absence d’anomalie, et de les signaler le
cas échéant à [email protected] ou par
téléphone au 0977 406 406.
11.6.3
Les factures sont payables par carte
bancaire via un système dématérialisé et sécurisé
opéré par Pay by Phone. Exceptionnellement, le
paiement se fera via un autre moyen de paiement
convenu entre l’Utilisateur et VENAP ;
11.6.4
Si l’utilisateur a choisi une offre avec
règlement
des
factures
par
prélèvements
automatiques, le prélèvement interviendra au
minimum dix jours après la date à laquelle la facture
lui aura été transmise.
11.6.5
L’acceptation en ligne ou la signature
sur papier du Contrat par l’Utilisateur donne droit à
VENAP de débiter le compte nominatif de
l’Utilisateur Principal de tous les montants restant
dus.
11.6.6
Avance sur facturation : VENAP peut
demander à l’Utilisateur, en cours d’exécution du
Contrat, une avance sur facturation, en cas de
survenance des évènements suivants après la
souscription du Contrat:
• incidents de paiement en cours au titre du Contrat
que l’Utilisateur a conclu avec VENAP ;
• lorsqu’en cours de mois, le montant dû par
l’Utilisateur à VENAP excède 200 € TTC, un
prélèvement sera effectué sur le compte bancaire
de l’Utilisateur, à l’aide du moyen de paiement qu’il
aura choisi lors de son adhésion, pour ramener son
encours à 50 € ;
• Le rejet de ce prélèvement par la banque de
l’Utilisateur entrainera la suspension temporaire de
son accès au Service, jusqu’au règlement complet
de ses factures ;
• L’Utilisateur sera informé de ces opérations par
courriel.
• L’avance n’est pas productive d’intérêts.
12. RESPONSABILITE ET
ENGAGEMENTS DE VENAP
12.1 VENAP s’engage à fournir un Véhicule
comprenant tous les documents, équipements et
Accessoires nécessaires.
12.2 VENAP s’engage à maintenir le Véhicule en
bon état de fonctionnement et de propreté. A cette
fin, VENAP met en place des procédures de
vérification régulières des Véhicules permettant que
toute irrégularité soit rapportée de manière rapide à
la fois par les Utilisateurs et par les techniciens et
prestataires de VENAP en charge de la
maintenance et de l’entretien.
12.3 VENAP ne pourra être tenue responsable de la
perte ou des dommages atteignant les objets
laissés à bord du Véhicule.
12.4 Aucune des dispositions de l’article 9 ne saurait
exclure ou limiter la responsabilité de VENAP en cas
de décès ou de dommages corporels résultant de
ses actes ou omissions, ni de toute autre
responsabilité dont la loi prévoit qu’elle ne peut être
écartée.
12.5 Auto Bleue reposant sur un principe de libreservice, VENAP ne peut être tenue pour responsable
de l’absence ponctuelle de Véhicule disponible.
Cependant, VENAP fait ses meilleurs efforts pour
répondre aux besoins des Utilisateurs.
12.6 VENAP garantit un niveau de charge supérieur
à 60% de la capacité maximale du véhicule en
début de réservation pour le mode ZEN et de 20%
pour le mode FLEX.
12.7 VENAP prend à sa charge les dépenses
d’électricité. Les tarifications indiquées doivent ainsi
être entendues énergie incluse. Néanmoins, lors de
la restitution d’un Véhicule, l’Utilisateur doit
s’assurer avoir branché correctement le Véhicule
sur sa Borne de Recharge, conformément à l’article
6.5.2.
12.8 En aucun cas, VENAP ne pourra être tenu
responsable de dommages indirects tels que la
perte de marché, le préjudice commercial, la perte
de clientèle, le trouble commercial quelconque, la
perte de profit, la perte de l’image de marque.
12.9 Par ailleurs, VENAP ne sera pas responsable
de l’absence de fonctionnement sans interruption ou
des perturbations du guidage GPS du Véhicule et
ou du Bouton SOS, notamment dans les cas
suivants :
• mauvaise utilisation ou dysfonctionnement du
réseau Internet
• virus informatique transmis par le réseau Internet
• interruption des services accessibles sur le réseau
Internet
• perturbation et/ou indisponibilité totale ou partielle
des réseaux GSM/GPRS
• impossibilité de fournir le service parce que le
module de communication présent dans le Véhicule
est situé dans une zone géographique non couverte
par le réseau GSM/GPRS ou dans une zone
d’ombre à l’intérieur d’une zone géographique
couverte
• perturbations causées par des travaux d’entretien,
de renforcement, de réaménagement ou d’extension
des installations des réseaux GSM/GPRS par
l’opérateur de télécommunication utilisé par
l’Entreprise,
•
aléas
de
propagation
des
ondes
électromagnétiques,
cessation
des
licences
d’exploitation du service de l’opérateur de
télécommunication utilisé par l’Entreprise sur
décision de l’autorité publique ou d’un cas fortuit
• transmission des signaux radioélectriques affectée
par les contraintes ou les limites des normes
techniques
imposées
aux
opérateurs
de
radiotéléphonie par les autorités réglementaires ou
les groupements normatifs compétents
• impossibilité de fournir le service Auto Bleue en
raison d’une panne ou d’un mauvais fonctionnement
des satellites GPS ou d’une coupure d’électricité
• échec de géolocalisation imputable à une
dégradation du signal GSM/GPRS ou du signal
GPS due, notamment à la couverture nuageuse, à
la canopée, ou à une modification récente des sens
de circulation, et/ou du tracé de routes.
• force majeure au sens de la jurisprudence de la
Cour de Cassation.
12.10 Assistance 24H/24
VENAP met à la disposition des Utilisateurs une
ligne d’assistance disponible 24h/24 par téléphone
ou par le Bouton SOS dans le Véhicule pour tout
besoin d’assistance urgent. Cette Assistance est
gratuite par le Bouton SOS et facturée au prix d’un
appel local par téléphone.
Les prestations d’assistance du Véhicule sont celles
prévues par ses assureurs et par les constructeurs
des Véhicules constituant sa flotte, consultables à
tout moment par l’Utilisateur auprès du Centre de
Relation Clients.
13. PASS
13.1 Le Pass peut être un badge, la carte Vélobleu,
la carte Azur, un téléphone mobile NFC (Near Field
Contact) ou une carte Lignes d’Azur. Le badge Auto
Bleue est délivré à l’Utilisateur par VENAP lors de
son inscription au service. La Carte Lignes d’Azur
est délivrée aux utilisateurs des transports en
commun de la Métropole Nice Côte d’Azur. La carte
Azur est délivrée aux utilisateurs des Autocars
interurbains du réseau TAM. La carte Vélobleu est
délivrée aux utilisateurs du service Vélobleu.
13.2 Le badge fourni par VENAP aux Utilisateurs
est nominatif et non cessible. Il reste la propriété de
VENAP.
13.3 En cas de perte ou de vol du Pass, l’Utilisateur
doit en informer le Centre de Relation Clients dans
un délai de 24 heures, par mail ou téléphone au
0977 406 406 afin que VENAP puisse invalider le
Pass et empêcher ainsi une utilisation abusive de
celui-ci. Par ailleurs, à défaut pour l’Utilisateur
d’avoir informé le Centre de Relation Clients,
déposé une plainte et transmis à VENAP la copie
du procès-verbal de police, l’Utilisateur sera
responsable de tous les dommages occasionnés
par la perte du Pass, en particulier si un vol, une
détérioration ou une utilisation abusive du Véhicule
ont été rendus possibles de ce fait, dans la mesure
où ces dommages lui sont imputables
13.4 Les Utilisateurs doivent avoir sur eux leur Pass
quand ils utilisent le service. Les personnels VENAP
pourront exiger de l’Utilisateur la présentation de
son Pass pour avoir droit d’utiliser le service.
13.5 Il est interdit de modifier ou d’altérer d’une
manière quelconque les propriétés du Pass. Toute
tentative de décoder, copier ou manipuler de toute
autre manière le Pass par des moyens
informatiques est interdite. Tout manquement à ces
obligations entraîne la suppression immédiatement
du droit de conduite et la résiliation de plein droit du
Contrat, l’Utilisateur supportant les frais des
éventuels dommages résultant de ce manquement.
14. PENALITES ET FRAIS
14.1 Pour permettre à VENAP de garantir un bon
niveau de service, l’Utilisateur reconnait que le
service repose sur le respect des règles d’utilisation.
14.2 Les pénalités ci-dessous ont été déterminées
pour encourager les Utilisateurs à respecter ces
règles et servent à financer la gestion du
rétablissement d’une bonne qualité de service.
14.2.1
Pénalité pour restitution du Véhicule endehors d’un emplacement autorisé : elle est mise à
la charge de l’Utilisateur en supplément de la
facturation au tarif horaire de l’utilisation du
Véhicule, jusqu’à son garage dans un emplacement
autorisé ;
14.2.2
Demande de dépannage suite batterie
traction à 0% : Pénalité appliquée lorsque malgré les
avertissements du véhicule, l'Utilisateur conduit audelà de l'autonomie du véhicule.
14.2.3
Restitution sans rechargement batterie :
surcharge appliquée lorsqu’un Véhicule est restitué
sur un emplacement autorisé, mais qu’il n’a pas été
remis en charge par l’Utilisateur ;
14.2.4
Pénalité d’indisponibilité en cas de
phares, codes ou autres lumières restés allumés,
ainsi que des vitres ou portes mal fermés.
14.2.5
Pénalité de stationnement en cas de
Véhicule mal garé ;
14.2.6
Coût de remplacement d’un badge
perdu ou volé;
14.2.7
Frais de gestion de contravention ou
fourrière, parking ou péages non réglés ;
14.2.8
Frais de rejet de prélèvement ;
14.2.9
Frais de nettoyage du Véhicule ;
14.2.10
Frais de gestion des sinistres, quand la
responsabilité de l’Utilisateur a été reconnue par
l’assureur de VENAP, même partiellement.
14.2.11
Pénalité pour dépassement de la
distance maximale quand l'option "avantage <25km"
est sélectionnée.
14.3 Le montant de chacun de ces frais annexes est
précisé dans les Conditions particulières de l’offre
souscrite par l’Utilisateur.
14,4 L’Utilisateur ne pourra être tenu pour
responsable des situations décrites ci-dessous si
elles ont pour origine un manquement de VENAP à
ses obligations.
15. PEAGES, CONTRAVENTIONS
ET INFRACTIONS AU CODE DE
LA ROUTE
15.1 Conformément au principe de personnalité des
peines, l’Utilisateur est redevable pécuniairement de
l’amende encourue au titre des infractions au Code
de la route ainsi que pour des contraventions à la
réglementation :
• sur le stationnement des véhicules ;
• sur l’acquittement des péages ;
• sur les vitesses maximales autorisées ;
• sur le respect des distances de sécurité entre les
véhicules ;
• sur l’usage de voies et chaussées réservées à
certaines catégories de véhicules ;
• sur les signalisations imposant l’arrêt des
véhicules ;
Et plus généralement à toute autre loi ou règlement,
survenues pendant l’utilisation du Véhicule dont
l’Utilisateur a légalement la charge. Les
contraventions et amendes reçues par un Utilisateur
doivent être traitées directement par lui. L’Utilisateur
doit prévenir VENAP de toute infraction dès que
possible.
15.2 Dans la mesure où VENAP est titulaire du
certificat d’immatriculation des Véhicules, VENAP
est destinataire des procès-verbaux établis par les
personnes habilitées à constater les contraventions
susvisées. Pour s’exonérer de sa responsabilité,
VENAP doit fournir des renseignements permettant
d’identifier l’auteur véritable de l’infraction.
15.3 A cet effet, lorsqu’une contravention est
envoyée à VENAP directement pour une infraction
commise par un Utilisateur durant sa période
d’utilisation du Service, VENAP préviendra
l’Utilisateur par courriel et VENAP exonérera sa
responsabilité dans l’infraction en transmettant à
Monsieur l’Officier du Ministère Public les
informations sur l’Utilisateur requises dans le
formulaire de requête en exonération CERFA n°
12277*02. VENAP pourra facturer à l’Utilisateur,
conformément à l’article 11.2.6, les frais
administratifs supportés pour la gestion du dossier.
15.4 Dans les cas où VENAP serait amenée à traiter
toutes amendes, charges ou autres coûts incombant à
l’Utilisateur et réclamés à VENAP,
des frais
administratifs de gestion pourront être facturés à
l’Utilisateur conformément à l’article 11.2.6.
16. SYSTEME DE
LOCALISATION
16.1 Tous les Véhicules peuvent être localisés en
temps réel en utilisant le système de localisation
interne au Véhicule.
16.2 VENAP utilisera les informations fournies par le
système de localisation uniquement dans le but de :
• Assister l’Utilisateur, à sa demande soit pour le
guider, soit pour lui porter un secours d’urgence en
cas d’incident ou d’accident. ;
• Améliorer le service en établissant des statistiques
anonymes de l’utilisation des Véhicules ;
• Dans le seul cas d’une présomption de vol,
VENAP partagera ces informations avec la police, la
gendarmerie et les autres autorités ou entreprises
qui auront besoin de ces informations dans le but de
récupérer le Véhicule.
• VENAP partagera également ces informations, sur
leur demande expresse, avec les seuls services de
police, de gendarmerie et de justice.
16.3 L’Utilisateur reconnaît avoir été informé de
l’existence du dispositif de géolocalisation
embarqué dans les Véhicules tel que décrit cidessus. En utilisant le Service, l’Utilisateur consent
expressément à la mise en œuvre du traitement de
géolocalisation susvisé.
VENAP. Les archives du dossier personnel
d’inscription sont stockées par le sous-traitant de
VENAP, la société Proxiway, identifiée au SIREN
sous le numéro 440 270 163 et immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS,
ayant son siège social au 32 boulevard Gallieni
92130 Issy Les Moulineaux.
17.3 Les informations personnelles sont détruites à
l’expiration des délais de prescription applicables
après la date de dernière utilisation du service ou de
mise à jour du profil par l’Utilisateur.
17.4 Les
renseignements
demandés
sont
obligatoires pour accéder au service et tout défaut
de réponse entraînera l’impossibilité de devenir ou
de rester Utilisateur.
17.5 Seul le personnel de VENAP et de ses
partenaires en charge de la relation avec les
Utilisateurs, ont accès aux données personnelles de
l’Utilisateur.
17.6 Les données personnelles pourront être
utilisées par VENAP pour les besoins de gestion
des Véhicules et notamment le traitement des
sinistres et/ou vols d’une part, et des amendes et
infractions au Code de la Route, d’autre part.
17.7
Elles
pourront
être
communiquées
respectivement sur leur demande, à la compagnie
d’assurance de VENAP et aux seuls services de
police, de gendarmerie et de justice. Dans cette
hypothèse, VENAP pourra facturer à l’Utilisateur les
frais administratifs, d’un montant raisonnable,
supportés pour la gestion du dossier.
17.8 VENAP communiquera aux autorités de
polices compétentes, et conformément aux textes
en vigueur, l’identité de l’Utilisateur si celui-ci est
présumé avoir commis une infraction et que son
identité n’a pas pu être relevée au moment de
l’infraction.
17.9 L’Utilisateur est informé que lorsqu’il appelle le
service VENAP, sa conversation est susceptible
d’être enregistrée par VENAP, et d’être étudiée afin
d’améliorer la qualité du service rendu.
17. DONNEES PERSONNELLES
17.1 VENAP prend les mesures propres à assurer
la protection et la confidentialité des informations
nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le
respect des dispositions de la Loi n°78-17 du 6
Janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés.
17.2 Les Utilisateurs peuvent exercer leur droit
individuel d’accès, de rectification, d’information
complémentaire et, le cas échéant, d’opposition,
auprès de VENAP. Toute demande à cette fin doit
être adressée par courrier au Président de VENAP
ou par email [email protected]
En cas de demande, l’Utilisateur devra fournir à
VENAP son nom, prénom, numéro Utilisateur, une
copie de sa carte d’identité, ainsi que l’adresse à
laquelle il souhaite recevoir la réponse de VENAP.
Le responsable du traitement est le Président de
17.10 L’Utilisateur qui aura donné son autorisation
lors de l’inscription au service pourra recevoir de la
part de VENAP des informations sur le service telles
que des offres promotionnelles. A tout moment, il
pourra annuler cette autorisation en suivant le lien
de désabonnement se trouvant dans les courriels
envoyés par VENAP.
18. SUSPENSION /
RESILIATION DU CONTRAT
18.1 L’Utilisateur ayant choisi l’Offre Fréquence
s’engage pour une durée minimale de six mois
(comptés à partir du 1er du mois suivant la
souscription de l’abonnement) ou trois cent (300)
euros de consommation. Passé ce délai de six mois
ou cette somme, l’Offre Fréquence peut être résiliée
à tout moment par l’Utilisateur sans frais de
résiliation par envoi de courriel à [email protected] ou d’un courrier adressé à «VENAP Auto
Bleue – 23 rue Chabrier 06300 Nice».
18.2 Un Utilisateur ayant souscrit une Offre Liberté
peut résilier son contrat à tout moment. Un
Utilisateur ayant souscrit une Offre Liberté n’ayant
ni utilisé le service, ni mis à jour son profil durant les
trois dernières années, est automatiquement
désinscrit du service.
18.3 La résiliation du Contrat d’un Utilisateur
principal entraîne la résiliation automatique des
Contrats des Utilisateurs supplémentaires dont il
couvre les frais.
18.4 La résiliation du Contrat entraîne l’obligation
pour l’Utilisateur de restituer à VENAP tout Véhicule
qui serait en sa possession et d’acquitter l’intégralité
de ses factures en suspens.
18.5 Le Contrat pourra être temporairement
suspendu par VENAP, pour une durée n’excédant
pas un mois, en cas de manquement(s) sérieux ou
répétés ou présent Règlement. L’Utilisateur en est
aussitôt informé par courriel.
18.6 Le Contrat pourra être résilié de plein droit par
VENAP, quinze (15) jours après l’envoi d’une mise
en demeure, en cas de manquement de l’Utilisateur
à l’une de ses obligations essentielles telles que
définies au Contrat.
Cette résiliation de plein droit pourra être assortie
d’une interdiction de réinscription au service pour
une durée maximale d'un an.
18.7 En cas de défaut de paiement, le compte de
l’Utilisateur
est
temporairement
suspendu,
l’Utilisateur en est informé. Le compte est réactivé
dès le règlement complet des sommes dues et,
éventuellement, des intérêts et frais prévus aux
articles 11.6.6 et 14
19. MODIFICATIONS
VENAP se réserve la possibilité d’adapter ou de
modifier à tout moment le présent Contrat. Le
nouveau Contrat sera porté à la connaissance de
l’Utilisateur par affichage sur le site internet Auto
Bleue
et dans les agences commerciales du
service préalablement à la date à laquelle une
modification prend effet et seront applicables aux
seules utilisations réalisées postérieurement à la
modification.
Les modifications du Contrat seront signalées aux
Utilisateurs par courriel, ou par courrier postal avec
la facture mensuelle (visée à l’article 11) pour les
Utilisateurs n’ayant pas enregistré une adresse de
courriel sur leur profil.
20. INVALIDITE
Si l’une des dispositions du Contrat est reconnue en
tout ou partie, nulle, illégale ou inopposable en vertu
du droit applicable, cette disposition ou la partie
concernée ou cette partie sera réputée ne pas faire
partie du présent Contrat dans la mesure où celle-ci
est reconnue nulle, illégale ou inopposable.
Toutefois, le reste des dispositions du Contrat
resteront applicables et de plein effet.
21. CONVENTION SUR LA
PREUVE
Les parties conviennent que le règlement des frais
d’inscription au service vaut acceptation des
conditions générales en vigueur à la date du
paiement.
Elles conviennent aussi que toute réservation ou
utilisation d’un véhicule vaut acceptation des
conditions générales en vigueur au jour où la
réservation ou l’utilisation est enregistrée sur les
systèmes d’information d’Auto Bleue.
22. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE
COMPETENCE
22.1
La loi applicable est la loi française.
22.2
Tous les litiges qui n’auront pu être
réglés à l’amiable seront soumis aux juridictions
françaises compétentes.
22.3
VENAP fait élection de domicile en son
siège social. L’Utilisateur fait élection de domicile à
l’adresse communiquée lors de l’inscription.
OFFRE 100% BLEU
ANNEXE 1
Conditions Particulières
Les adhérents souscrivant un abonnement annuel Vélobleu en adhérant (ou en étant
déjà adhérent) Auto Bleue, bénéficient d’un avantage tarifaire aux conditions suivantes :
• Inscription obligatoire en agence
• L’offre 100% BLEUE est réservée à l’Utilisateur Principal d’un contrat Auto Bleue
FREQUENCE ou LIBERTE mais elle n’est pas proposée aux Utilisateurs
Supplémentaires.
• Elle ne peut être souscrite que le jour de l’adhésion ou du renouvellement
d’un abonnement annuel à Vélobleu
• Les avantages des offres JEUNE et 100% BLEUE peuvent se cumuler
OFFRE 100% BLEU
ANNEXE 1
Adhérer
Frais d'inscription en agence
27,00 €
Frais d'inscription « en ligne »
24,00 €
«Crédit Découverte» à l’inscription valable un mois
8,70 € de crédit utilisation
Dépôt de garantie (non encaissé en cas de paiement par carte bancaire)
300 €
Réserver ZEN Le coût exact est interpolé à partir des tarifs horaires de base cidessous
Avantage
< 25 km
Location « 1 heure » (non ouvert aux Renault Zoé)
10,70 €
Location « 2 heures » (non ouvert aux Renault Zoé)
19 €
8,70 €
17 €
Location « 3 heures »
27 €
25 €
Location « Matinée » - 4 heures (départ entre 5h et 9h)
22 €
20 €
Location « 1/2 journée » - 6 heures
35 €
33 €
Location « Journée » - 14 heures (départ entre 5h et 15h)
45 €
Location « Soirée » - 6 heures (départ entre 19h et 23h)
22 €
52 €
90 €
130 €
Dépassement distance (par tranche de 5 km au-delà de 25 km)
2€
Rouler ZEN
Durée minimum de facturation
1 heure
Tarif majoré en cas de restitution tardive (applicable sur la durée du retard)
Tarif réduit en cas de restitution anticipée (ajusté à la minute)
Restitution sans rechargement batterie
Réservation en ligne sur www.auto-bleue.org ou sur m.auto-bleue.org
Réservation par téléphone via le Service Vocal Interactif au 0977 407 407
Réservation par téléphone (par le Centre de Relation Clients au
0977 406 406) ou en agence commerciale Auto Bleue
Annulation moins de 2h avant le début
18 € / heure (ajusté à la minute) soit env. 0,30 € / minute de
retard
crédit d’utilisation utilisable dès le mois suivant, équivalent à 50%
du tarif horaire sur la période restante
3€
Gratuite
1€
3,10 €
25% du coût théorique
Modification de l'heure de retour (jusqu'à 1/2h avant la fin)
Si le Véhicule est disponible
Si le Véhicule est réservé ou immobilisé
Emprunt d’un véhicule non branché si la charge batterie est inf. à 90%
Rechargement en cours de location (ajusté à la minute)
Temps offert pour réalisation de l’état des lieux au démarrage (uniquement
applicable si le temps de location dépasse le minimum de facturation)
Gratuit (hors tarif appliqué)
Majoration "restitution tardive"
crédit d’utilisation de 2€ utilisable dès le mois suivant
du tarif horaire de la location
5 min
Rouler FLEX
Tarif FLEX (ajusté à la minute au-delà de vingt minutes)
Pose d’une option
Annulation d’une option avant sa fin de validité
Non utilisation d’une option non annulée
Restitution sans rechargement batterie (y/c restitution FLEX de proximité)
20 minutes
9 € la première ½ heure (0.,3€ min) puis 6 € les ½ heures
suivantes (0,2€/min)
Gratuit
Gratuit
9€
3€
5 min
OFFRE 100% BLEU
ANNEXE 1
Franchises en cas d’accident responsable
Avec rachat partiel de franchise
Coût de l’option
10% du devis de la location
Franchise en cas de déclaration spontanée
150 €
Franchise en l'absence de déclaration spontanée
250 €
Sans rachat partiel de franchise
500 €
750 €
Indemnités en cas de mauvaise utilisation
Demande de dépannage suite batterie traction à 0%
100 €
Restitution hors zone autorisée
Fenêtre ouverte ou porte non verrouillée
200 €
16 €
Phares, codes ou autres lumières restés allumés
16 €
Mauvais stationnement sur la place de parking
16 €
Remplacement badge perdu
9€
Remplacement badge dégradé (sous réserve de retour)
Frais de gestion (traitement des PV, fourrière, parking, péage ; sinistre
responsable...)
Frais de rejet de prélèvement
0€
16 €
Nettoyage simple (dont tabac)
16 €
Nettoyage approfondi
Intervention d’un technicien
16 €
40 €
16€ / la ½ heure
Produits Spécifiques
Famille
Badges supplémentaires
Gratuits (frais d'inscription offerts)
Compte commun, une seule facturation
Oui
Forfait partagé
Oui
Dépôt de garantie partagé sur les mêmes coordonnées bancaires
Oui
-26 ans
Frais d’inscription
« Crédit d’utilisation Découverte » à l’inscription valable 1 mois
Tarif réduit -26 ans
1€
24€
Remise de 10% sur le tarif de location
(hors indemnités et frais de réservation)
OFFRE 100% BLEU
ANNEXE 1
Adhérer
27,00 €
Crédit d’utilisation mensuel prépayé
(le crédit non utilisé est reporté sur le mois suivant)
24,00 €
50 €
6 € de crédit utilisation
Engagement
300 €
6 mois ou 300€ (premier des deux atteint)
Avantage
< 25 km
6€
12 €
5 ,5 €
11 €
18 €
16,5 €
22 €
20 €
35 €
33 €
45 €
22 €
52 €
90 €
130 €
2€
Rouler ZEN
1 heure
retard
3€
Gratuite
1€
3,10 €
5 min
Rouler FLEX
Pose d’une option
20 minutes
6 € la ½ heures soit 0,2€ / min
Gratuit
Gratuit
6€
3€
5 min
OFFRE 100% BLEU
ANNEXE 1
Coût de l’option
10% du devis de la location
150 €
250 €
Sans rachat partiel de franchise
500 €
750 €
100 €
200 €
16 €
16 €
16 €
9€
responsable...)
0€
16 €
16 €
16 €
Famille
Oui
Forfait partagé
Oui
Oui
OFFRE PREMIUM
ANNEXE 4
Adhérer
27,00 €
Crédit d’utilisation mensuel prépayé
(le crédit non utilisé est reporté sur le mois suivant)
24,00 €
100 €
6 € de crédit utilisation
Engagement
300 €
6 mois ou 600€ (premier des deux atteint)
Avantage
< 25 km
6€
5 ,5 €
12 €
11 €
18 €
16,5 €
22 €
20 €
35 €
33 €
45 €
22 €
52 €
90 €
130 €
2€
Rouler ZEN
1 heure
retard
3€
Gratuite
Gratuite
Gratuite
5 min
Rouler FLEX
Pose d’une option
20 minutes
6 € la ½ heures soit 0,2€ / min
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
5 min
OFFRE PREMIUM
ANNEXE 4
Coût de l’option
Gratuite
150 €
250 €
100 €
200 €
16 €
16 €
16 €
9€
responsable...)
0€
16 €
16 €
16 €
Famille
Oui
Forfait partagé
Oui
Oui

REGLEMENT GENERAL D`UTILISATION DU SERVICE

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