ÉTUDE « LE MARCHÉ DE LA RESTAURATION EN MEURTHE

ÉTUDE « LE MARCHÉ DE LA RESTAURATION EN
MEURTHE-ET-MOSELLE EN 2012 »
Bon de Commande
Entreprise :
Représentant de l'entreprise :
Adresse :
Code Postal :
Ville :
Tél :
Mail :
Description
Nombre
d'unité
Étude « Le marché de la restauration
en Meurthe-et-Moselle en 2012 »
Prix untaire
H.T.
Montant total
50,00 €
ex.
TOTAL H.T.
TVA (19,60%)
TOTAL T.T.C.
 J'ai bien lu les conditions générales de vente (au verso)
A retourner par courrier à la CCI de Meurthe-et-Moselle,
accompagné de votre règlement par chèque à l'ordre de la CCI de Meurthe-et-Moselle.
Le ................................... , à ............................
Cachet
Signature
à envoyer à :
CCI 54 - Direction Services aux Territoires et aux Réseaux / Valorisation Touristique
53 rue Stanislas - CS 24226 54042 NANCY CEDEX
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 - Objet
Toute commande de prestations d’études définies ci-après implique l’acceptation par le client des présentes
conditions générales de vente en vigueur à la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale (CCI) de Meurtheet-Moselle.
Article 2 - Champ d’application
Ces conditions générales de vente s’appliquent à la vente par la CCI de prestations d’études relatives aux flux
d’achats des ménages en Lorraine et dans l’espace transfrontalier.
Article 3 - Contenu
Les informations contenues dans les prestations sont partiellement issues de l’enquête Scodec Lorraine RT 2010
sur les comportements d’achats des ménages en Lorraine et dans l’espace transfrontalier menées par les CCI
lorraines. La CCI ne saurait être tenue pour responsable des erreurs et omissions qui auraient pu s’y glisser.
Article 4 - Conditions d’utilisation des études par le client et propriété intellectuelle
Le client s’engage expressément à n’utiliser les études que pour ses besoins propres et à ne pas les reproduire,
les rediffuser, totalement ou en partie, à titre onéreux ou gratuit, quel que soit le support, sans l’autorisation
expresse, préalable et écrite de la CCI de Meurthe-et-Moselle. La CCI de Meurthe-et-Moselle conserve
intégralement la propriété intellectuelle de ses études.
Article 5 - Devis
Un devis écrit est établi par la CCI. L’établissement du devis est gratuit.
Article 6 - Commande
La passation de la commande par le client résulte de la réception par la CCI du devis ou du bon de commande,
portant la mention « bon pour accord » et signé par le client, accompagné du règlement total de la commande et
d’un exemplaire signé par le client des présentes conditions générales de vente.
Article 7 - Prix – Paiement
Le prix indiqué sur le devis est valable un mois à compter de la date du devis.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement comptant ou anticipé.
Le paiement doit être effectué à la commande.
L’absence de règlement ou un règlement partiel empêche le traitement de la commande par la CCI.
Pour les collectivités territoriales, le règlement a lieu à la réception de la commande par le client.
Le règlement, exclusivement en euros, peut être effectué par chèque bancaire ou postal, par virement ou en
espèces. Les traites et billets à ordre ne sont pas acceptés.
Article 8 - Délai de livraison de la commande
La commande est transmise au client par voie postale ou par voie informatique selon son choix exprimé sur le
devis. L’expédition est faite à ses risques et périls. La responsabilité de la CCI ne peut être retenue
en cas de défaillance des services de la Poste, des transporteurs ou des fournisseurs d’accès à Internet. De
même, la CCI décline toute responsabilité en cas de défaillance informatique, non liée à une faute de sa part.
Les retards éventuels et les livraisons partielles n’ouvrent pas droit à des dommages et intérêts au profit du client.
Article 9 - Facturation
Une facture acquittée est adressée au client.
Article 10 - Informatique et libertés
Les informations nominatives demandées au client font l’objet d’un traitement informatique.
Ces données sont destinées à l’information interne des services de la CCI de Meurthe-et-Moselle.
En vertu de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d’un droit d’accès et de
rectification des informations individuelles le concernant.
Article 11 - Loi applicable et juridiction
Tout différend est soumis à la loi française.
Les tribunaux français sont seuls compétents.