1. - Préfecture de la Charente

Transcription

PREFET DE LA CHARENTE
Préfecture de la Charente
Secrétariat général - Direction de la réglementation et des libertés publiques
Bureau des élections et de la réglementation générale
Election au sein des établissements du réseau des chambres de
métiers et de l’artisanat et de leurs délégations : CRMA Aquitaine –
Limousin – Poitou-Charentes et CMAD Charente 1
__________________
Scrutin par correspondance clos le 14 octobre 2016
Pièces constitutives du dossier de
déclaration de candidature et
informations à l’attention des candidats
Ce dossier est communiqué sous réserve de l’évolution des textes en vigueur et de leur interprétation par les juridictions.
Version 1/1 – juillet 2016
_______________________________
1
CRMA : Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat
CMAD : Chambre de Métiers et de l’Artisanat Départementale
1
Elections au sein des établissements du réseau des chambres de métiers
et de l’artisanat et de leurs délégations : CRMA Aquitaine – Limousin –
Poitou-Charentes et CMAD Charente
Sommaire
Informations générales à l’attention des candidats
p. 3
Calendrier électoral
p. 6
Liste des pièces à fournir pour constituer une déclaration de candidature
p. 7
Imprimé n° 1 – Mandat
p. 8
Imprimé n° 2 – Déclaration collective de candidature
p. 9
Imprimé n° 3 – Déclaration individuelle de candidature
p. 13
Imprimé n° 4 – Formulaire de désignation de scrutateurs
p. 14
Imprimé n° 5 – Formulaire de remboursement des frais de propagande
p. 15
2
Elections au sein des établissements du réseau des chambres de métiers et
de l’artisanat et de leurs délégations : CRMA Aquitaine – Limousin – PoitouCharentes et CMAD Charente
Informations relatives à la déclaration de candidature
Textes de références :
-
Décret n° 99-433 du 27 mai 1999 modifié relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat et de leurs
délégations et à l’élection de leurs membres ;
Arrêté ministériel du 15 avril 2016 fixant la date de clôture du scrutin en vue du renouvellement quinquennal des membres des chambres de métiers et
de l’artisanat et de leurs délégations ;
Arrêté ministériel (à paraître) portant convocation des électeurs ;
Arrêté ministériel (à paraître) fixant les conditions du vote par correspondance, le nombre et les caractéristiques des documents de propagande
électorale admis à remboursement et les conditions de remboursement des frais de propagande engagés par les candidats.
Nombre de sièges à pourvoir :
Membres de la chambre de métiers et de
l’artisanat de la Charente
Dont membres de la chambre de métiers et de
l’artisanat de la Charente siégeant à la
chambre régionale de métiers et de l’artisanat
25
8
Nombre de sièges à pourvoir
Critères d’éligibilité :
-
Etre inscrit sur la liste électorale pour l’élection en 2016 des membres de la chambre de métiers et de l’artisanat de la Charente ;
Ne pas être âgé de 65 ans révolus le 1er janvier 2016 (être né à partir du 2 janvier 1951) ;
Avoir la qualité de chef d’entreprise, de conjoint collaborateur ou de dirigeant social d’une personne morale immatriculée ou mentionnée au répertoire
des métiers de la chambre, depuis au moins deux ans à la date de clôture du scrutin (soit depuis au moins le 14 octobre 2014), sauf en ce qui
concerne les cas prévus à l’article 6 du décret n° 99-433.
Nul ne peut être candidat sur plus d’une liste, ni dans plus d’un département d’une même région.
Dépôt des déclarations de candidature :
Les déclarations de candidature sont à déposer par les mandataires de chaque liste, aux dates suivantes :
Dates et heures de dépôt des déclarations de candidature :
Du jeudi 1er septembre 2016 au vendredi 9 septembre 2016
de 8h30 à 15h30
Lundi 12 septembre 2016
de 8h30 à 12h00
Les mandataires des listes sont invités à prendre un rendez-vous pour le dépôt des déclarations de candidature.
Les rendez-vous peuvent être obtenus en contactant le bureau des élections de la préfecture de la Charente, par téléphone au 05.45.97.61.68 ou
au 05.45.97.62.15.
Il est recommandé de ne pas attendre le délai de clôture des candidatures pour déposer une déclaration.
A l’issue du dépôt de la candidature, un récépissé sera remis au mandataire. Aucun retrait ou changement de candidature n’est accepté après la date
limite fixée pour le dépôt des listes de candidats.
Lorsqu’une déclaration de candidature ne remplit pas les conditions fixées par la réglementation en vigueur, elle est rejetée par le Préfet. Dans ce cas, le
candidat ou le mandataire de la liste a la faculté de contester, dans les 48 heures, devant le tribunal administratif, la décision de refus d’enregistrement.
Les candidatures enregistrées sont publiées à la préfecture et à la chambre de métiers et de l’artisanat, dans les cinq jours qui suivent la date limite de
dépôt.
3
Lieu de dépôt des déclarations de candidature :
Préfecture de la Charente – bureau des élections – 7/9 rue de la préfecture – Angoulême
Lieu de dépôt :
(l’accès au service des élections, en dehors des horaires d’ouverture au public, se fait par la porte dotée d’un interphone, située
à l’angle de la rue de l’arsenal et de la rue de la préfecture)
Forme de la déclaration de candidature
Chaque déclaration est formulée par écrit.
Elle prend la forme d’une déclaration collective de candidature, signée du mandataire de la liste, comportant les mentions suivantes :
-
Le titre et le nom du responsable de la liste, ainsi que, le cas échéant, une tendance syndicale ;
Pour chaque candidat composant la liste, l’indication des informations suivantes : position sur la liste, noms de famille et, le cas échéant, d’épouse,
prénoms, sexe, date et lieu de naissance, profession, catégorie d’activité, numéro d’immatriculation au répertoire des métiers, adresse du siège de
l’entreprise figurant au répertoire des métiers.
Elle est accompagnée des pièces suivantes, pour chaque candidat composant la liste :
-
-
Déclaration individuelle de candidature, indiquant les nom de famille, nom d’épouse (le cas échéant), prénoms, sexe, date et lieu de naissance,
profession, catégorie d’activité, numéro d’immatriculation au répertoire des métiers, adresse du siège de l’entreprise figurant au répertoire des
métiers, position sur la liste et signature du candidat ;
Le cas échéant, attestation délivrée par la chambre de métiers et de l’artisanat, constatant que le candidat est inscrit dans la section des métiers d’art
du répertoire des métiers ;
Attestation délivrée par la chambre de métiers et de l’artisanat, constatant que le candidat remplit les conditions d’éligibilité fixées aux II et III de
l’article 6 du décret n° 99-433 du 27 mai 1999 modifié ;
Y est également joint
candidature.
un mandat du responsable de la liste confiant au mandataire le soin d’effectuer toutes les formalités relatives au dépôt de
La déclaration peut être effectuée au moyen des modèles d’imprimés joints au présent dossier (cf formulaires n° 1 à 3).
ATTENTION ! Chaque liste de candidats doit comprendre :
-
Au moins 35 candidats ;
Un minimum de 4 candidats par catégorie d’activité (alimentation, bâtiment, fabrication, services), parmi les 18 premiers candidats de la
liste ;
Au moins un candidat inscrit dans la section des métiers d’art du répertoire des métiers, parmi les sept premiers candidats de la liste ;
Au moins un candidat de chaque sexe par groupe de trois candidats.
Propagande électorale
Les circulaires :
Les circulaires ne doivent comporter qu’un feuillet de format 210 × 297 millimètres. Elles sont réalisées sur papier blanc, 60 grammes au mètre carré.
L’impression recto verso est autorisée.
Les bulletins de vote :
Les bulletins de vote constituant les listes de candidats comportent exclusivement les mentions suivantes : l'objet et la date de clôture du scrutin, le titre de
la liste, l'organisation sous l'étiquette de laquelle la liste se présente (mention facultative), le nom de famille, le prénom usuel et le sexe de chacun des
candidats dont l'ordre de présentation est numéroté, la catégorie d'activité des candidats, la profession des candidats, la commune d'activité des candidats,
et éventuellement les titres et décorations des candidats.
Les bulletins de vote ne dépassent par le format 148 × 210 millimètres et sont réalisés sur papier blanc, 60 grammes au mètre carré. L'impression recto
verso des bulletins de vote est autorisée.
L'impression du bulletin de vote doit être effectuée dans une couleur unique, y compris pour les logos. Les nuances et dégradés de couleur sont autorisés.
Les affiches électorales :
Le format maximal des affiches électorales est de 594 × 841 millimètres. Elles sont réalisées sur papier couleur de 64 grammes au mètre carré.
Dépôt de la propagande électorale :
Pour permettre à la commission d’organisation des élections de procéder à l’expédition du matériel électoral, le mandataire de chaque liste doit lui remettre,
au plus tard le lundi 26 septembre 2016, une quantité de bulletins de vote et de circulaires au moins égale au nombre des électeurs (cf tableau des
quantités admises à remboursement).
Ces documents sont à déposer au secrétariat de la commission d’organisation des élections situé à la préfecture de la Charente – bureau des
élections et de la réglementation générale – 7/9 rue de la préfecture - Angoulême.
4
RECOMMANDATION : Avant de débuter les travaux d’impression de leur propagande électorale, les listes de candidats sont invitées à
transmettre au plus tard le 19 septembre 2016, un spécimen de leurs bulletin de vote et circulaire, au secrétariat de la commission
d’organisation des élections, pour avis, eu égard aux prescriptions réglementaires relatives à l’élaboration de ces documents.
Remboursement de la propagande électorale :
Les listes de candidats qui ont obtenu au moins 5% des suffrages exprimés, ont droit au remboursement de leur frais de propagande.
Donnent lieu à remboursement, dans la limite de tarifs fixés par arrêté, le coût du papier nécessaire à la confection des bulletins de vote, des circulaires et
des affiches électorales, ainsi que les frais d’impression et les frais d’affichage de ces documents.
Pour donner lieu à remboursement :
-
Les bulletins de vote doivent être réalisés à partir de papier de qualité écologique répondant aux critères définis à l'article R. 39 du code électoral, ne
pas être édités en quantité supérieure à 20 % du nombre des électeurs inscrits, et respecter les spécifications prescrites (cf arrêté ministériel relatif
aux modalités du vote par correspondance) ;
-
Les circulaires doivent être réalisées à partir de papier de qualité écologique répondant aux critères définis à l'article R. 39 du code électoral, ne pas
être édités en quantité supérieure à 10 % du nombre des électeurs inscrits, et respecter les spécifications prescrites (cf arrêté ministériel relatif aux
modalités du vote par correspondance) ;
-
Les affiches électorales doivent être réalisées à partir de papier de qualité écologique répondant aux critères définis à l'article R. 39 du code électoral
et respecter les spécifications prescrites (cf arrêté ministériel relatif aux modalités du vote par correspondance). Le nombre d’affiche admis à
remboursement, ne doit pas excéder de plus de 10 %, un nombre d’exemplaires correspondant à une affiche pour chaque tranche complète de deux
cents électeurs inscrits.
Les quantités maximales de documents admises à remboursement figurent sur une fiche d’information, consultable sur le site internet de la préfecture de la
Charente (www.charente.gouv.fr - rubriques « politiques publiques », « Citoyenneté/Election » - « Elections» - « Elections professionnelles »). Elles seront
également communiquées aux mandataires des listes, au moment du dépôt de candidature.
La demande de remboursement doit, dans le délai de quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections, être soit adressée ou déposée au
secrétariat de la commission d'organisation des élections.
A la demande de remboursement doit être joint un exemplaire de chacun des documents susceptibles d'être pris en compte pour la détermination du droit à
remboursement, ainsi que les pièces justificatives correspondant aux frais réellement exposés.
Lorsque le candidat a payé directement la facture, l’imprimeur devra lui faire parvenir la facture comportant la mention « acquittée » et sa signature.
Le candidat peut également établir une subrogation au profit de l’imprimeur – cf formulaire n° 5 joint au présent dossier – lequel pourra dans ce cas
adresser directement sa facture au secrétariat de la commission d’organisation des élections.
Opérations de dépouillement et proclamation des résultats
Les opérations de dépouillement se dérouleront le mercredi 19 octobre 2016 à partir de 9h00 à Angoulême (lieu à confirmer).
Chaque candidat ou mandataire peut désigner un scrutateur parmi les électeurs – cf formulaire n° 4 joint au présent dossier.
Les résultats seront proclamés en public au terme des travaux de recensement des votes.
Contacts :
Pour toute question relative au dépôt des déclarations de candidature, aux listes électorales, à la campagne électorale, à la propagande électorale, à
l’organisation du scrutin, au remboursement des dépenses de propagande électorale et de campagne :
Préfecture de la Charente – Direction de la réglementation et des libertés publiques – bureau des élections et de la réglementation générale
Adresse : 7/9 rue de la préfecture – CS 92301 – 16023 ANGOULEME CEDEX
Contacts élections chambre de métiers et de l’artisanat :
Laurent FAURE – tél : 05 45 97 61 68
Gaëtan LE DORZE – tél : 05 45 97 62 15
Corine DELAGE – tél : 05 45 97 61 69
Site internet : www.charente.gouv.fr (rubriques « politiques publiques », « Citoyenneté/Election » - « Elections» - « Elections professionnelles »)
Courriel : [email protected]
Pour toute autre question :
Chambre de métiers et de l’artisanat de la Charente
Adresse : 68 avenue Gambetta – 16021 ANGOULEME CEDEX
Téléphone : 05 45 90 47 00
Site internet : www.cma-charente.fr
Contact élections chambre de métiers et de l’artisanat :
Daniel GALLARDO - tél. : 05 45 90 47 26
Courriel : [email protected]
5
nt les candidats à l’élection)
Elections au sein des établissements du réseau des chambres de
Limousin – Poitou-Charentes et CMAD Charente
Calendrier électoral (dates concernant les candidats à l’élection)
Dates
Observations – Références décret n° 99433 du 27 mai 1999
Opérations
31 mai 2016
Etablissement de la liste des électeurs.
Article 10
10 au 20 juin 2016
Consultation de la liste électorale et possibilité, pour tout
électeur intéressé, de présenter une réclamation auprès du
Président de la CMA de la Charente.
Article 13
10 juin au 10 juillet 2016
Possibilité, pour le Préfet et pour tout électeur intéressé, de
contester la liste électorale devant le tribunal d’instance.
Article 14
Au plus tard le 1er septembre 2016
Arrêt de la liste électorale par le Préfet.
Article 16
Institution, par arrêté préfectoral,
d’organisation des élections.
Convocation des électeurs et indication des dates de la
campagne électorale.
Article 24
Arrêté ministériel à paraître
Fixation par arrêté préfectoral des modalités de recevabilité des
candidatures.
Article 19
Arrêté préfectoral à paraître
A paraître
Arrêté ministériel fixant les modalités du vote par
correspondance et les tarifs de remboursement de la
propagande électorale.
Arrêté ministériel
1er au 12 septembre 2016
Dépôt des candidatures à la préfecture de la Charente – bureau
des élections – 7-9, rue de la préfecture – Angoulême.
Article 19
Au plus tard le 17 septembre 2016
Publication de la liste des candidats
Article 19
Communication par les listes de candidats, des spécimens de
bulletins de vote et de circulaires, au secrétariat de la
commission d’organisation des élections, pour avis, avant
impression.
Dépôt par les candidats, des bulletins de vote et des circulaires
à la commission d’organisation des élections, pour diffusion aux
électeurs.
Articles 27 et 28
Envoi du matériel électoral aux électeurs.
Article 28
30 septembre au 13 octobre 2016, à
minuit
Campagne électorale.
Article 24
14 octobre 2016
Clôture du scrutin.
Arrêté ministériel du 15 avril 2016
19 octobre 2016
Recensement des votes, dépouillement et proclamation des
résultats.
Article 30
de
la
commission
Article 25
6
Elections au sein des établissements du réseau des chambres de
Limousin – Poitou-Charentes et CMAD Charente
Liste des pièces à fournir pour constituer une déclaration
de candidature
Pièces à fournir
Désignation par le responsable de la liste, d’un mandataire chargé d’engager les
démarches utiles à l’enregistrement de la liste.
1.
Mandat
Pour le dépôt de la déclaration de candidature, le mandataire devra se munir d’une pièce
d’identité.
Cf modèle
d’imprimé n° 1
2.
Déclaration collective de
candidature
Déclaration complétée et signée par le mandataire de la liste.
Elle indique la composition de la liste et l’ordre d’inscription des candidats sur la liste.
Cf modèle
d’imprimé n° 2
3.
Déclaration individuelle de
candidature
Déclaration individuelle complétée et signée par chaque candidat composant la liste. Il y
indique les mentions suivantes le concernant : nom, prénom(s), sexe, date et lieu de
naissance, profession, catégorie d’activité, numéro d’immatriculation au répertoire des
métiers et adresse du siège de l’entreprise.
Cf modèle
d’imprimé n° 3
4.
Attestation relative à
l’éligibilité des candidats
Attestation délivrée par la chambre de métiers et de l’artisanat départementale,
constatant que chaque candidat composant la liste remplit les conditions fixées aux II et
III de l’article 6 du décret n° 99-433 du 27 mai 1999 susvisé.
5.
Attestation des personnes
inscrites dans la section
des métiers d’art
Attestation délivrée par la chambre de métiers et de l’artisanat départementale, indiquant
les candidats de la liste inscrits dans la section des métiers d’art du répertoire des
métiers.
6.
Scrutateurs désignés par
les candidats
(facultatif)
Désignation par le mandataire de la liste, de scrutateurs volontaires pour participer aux
opérations de dépouillement (désignation facultative pouvant être faite après la période
de dépôt des candidatures).
Cf modèle
d’imprimé n° 4
7.
Demande de
remboursement des frais
de propagande électorale
Indiquer l’option de remboursement des dépenses de propagande
(remboursement à la liste candidate ou à l’imprimeur – acte de subrogation).
Cf modèle
d’imprimé n° 5
électorale
Pièces remises au mandataire de la liste au moment du dépôt de la candidature
Arrêtés fixant les tarifs de remboursement de la propagande électorale et la composition de la commission d’organisation des
élections, arrêté portant convocation des électeurs et fixant les dates de la campagne électorale.
Tableau des quantités de circulaires et de bulletins de vote admises à remboursement.
Information des candidats sur les modalités de dépôt et d’impression de la propagande électorale.
Récépissé de déclaration de candidature.
7
Imprimé n° 1 – Mandat –
art. 20 du décret 99-433 du 27 mai 1999 modifié
Mandat
Elections au sein des établissements du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat et de leurs
délégations : CRMA Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes et CMAD Charente - Scrutin du 14 octobre 2016
Imprimé à compléter par le responsable de la liste et à remettre au mandataire chargé des démarches à accomplir pour l’enregistrement de la liste
Je soussigné (e), Madame – Monsieur (rayer la mention inutile)
NOM de famille : .........................................................................................................................................................................
NOM d’épouse (le cas échéant) : ....................................................................................................................................................
Prénom(s) : ..................................................................................................................................................................................
Date et lieu de naissance :...........................................................................................................................................................
Téléphone portable : ...................................................................................................................................................................
Numéro d’immatriculation au répertoire des métiers : ................................................................................................................
Numéro d’inscription sur la liste de candidats : ...........................................................................................................................
Au titre de la catégorie suivante (case à cocher) :
Alimentation
Bâtiment
Fabrication
Services
Inscrit dans la section des métiers d’art du répertoire des métiers (pour les candidats concernés) :
Oui
Non
Responsable de la liste de candidatures aux élections des membres de la Chambre régionale de métiers et de l’artisanat
de la région Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes et des membres de la chambre de métiers et de l’artisanat
départementale de la Charente.
Intitulé de la liste : .......................................................................................................................................................................
Donne mandat à :
Madame – Monsieur (rayer la mention inutile)
NOM : ..........................................................................................................................................................................................
Prénom(s) : ..................................................................................................................................................................................
Résidant à : ................................................................................................................................................................................
Pour accomplir les formalités de dépôt de candidature en mes lieu et place.
Fait à ………………………., le…………………….
Signature du responsable de la liste :
8
Imprimé n° 2 – déclaration collective de candidature –
Déclaration collective de candidature
délégations : CRMA Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes et CMAD Charente - Scrutin du 14 octobre 2016
La présente déclaration est complétée puis déposée par le mandataire de la liste à la préfecture de la Charente, au plus tard le 12 septembre 2016 à 12h00.
Le mandataire devra se munir d’une pièce d’identité.
Elle est accompagnée des pièces suivantes, pour chaque candidat composant la liste :
- Déclaration individuelle de candidature signée du candidat ;
- Le cas échéant, attestation de la chambre de métiers et de l’artisanat, constatant que le candidat est inscrit dans la section des métiers d’art du répertoire
des métiers ;
- Attestation délivrée par la chambre de métiers et de l’artisanat constatant que le candidat remplit les conditions d’éligibilité fixées aux II et III de l’article 6 du
décret n° 99-433 du 27 mai 1999 ;
- Mandat du responsable de la liste confiant au mandataire le soin d’effectuer toutes démarches utiles à l’enregistrement de la liste.
NOM de famille : .........................................................................................................................................................................
Prénom(s) : ..................................................................................................................................................................................
Résidant à : ..................................................................................................................................................................................
.....................................................................................................................................................................................................
Téléphone portable : ...................................................................................................................................................................
Adresse électronique : ................................................................................................................................................................
Agissant en qualité de mandataire de la liste (indiquer le titre de la liste) : .........................................................................................
.....................................................................................................................................................................................................
Présentée par (indiquer l’organisation sous l’étiquette de laquelle la liste se présente) : .................................................................................
.....................................................................................................................................................................................................
Déclare déposer la présente liste de candidatures aux élections des membres de la chambre régionale de métiers et de
l’artisanat de la région Aquitaine – Limousin - Poitou-Charentes et des membres de la chambre de métiers et de l’artisanat
départementale de la Charente.
Cette liste comprend : voir tableau ci-joint en annexe.
Fait à ………………………., le…………………….
Signature du mandataire de la liste :
9
Imprimé n° 2 - suite – déclaration collective de candidature –
Déclaration collective de candidature aux élections au sein des établissements du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat et de leurs délégations :
CRMA Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes et CMAD Charente - Scrutin du 14 octobre 2016
Titre de la liste : ………………………………………………………….
Nom du responsable de la liste : ……………………………………..
Présentée par (dénomination de l’organisation) : …………………………………………………...
Composition de la liste :
Rang
Nom figurant sur le
bulletin de vote (en
lettres capitales)
Prénom (s) figurant
sur le bulletin de
vote
(en lettres
capitales)
Sexe
(F
ou
M)
Date et lieu de
naissance
Profession
Catégorie d’activité
(Alimentation,
bâtiment,
fabrication,
services)
Candidat inscrit
dans la section
du Répertoire
des métiers
(Oui / Non)
Numéro
d’inscription au
Répertoire des
métiers
Adresse du siège de
l’entreprise
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Rang
Nom figurant sur le
lettres capitales)
sur le bulletin de
vote
(en lettres
capitales)
Sexe
(F
ou
M)
Profession
(Alimentation,
bâtiment,
fabrication,
services)
Candidat inscrit
dans la section
du Répertoire
des métiers
(Oui / Non)
Numéro
d’inscription au
Répertoire des
métiers
l’entreprise
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
11
Rang
Nom figurant sur le
lettres capitales)
sur le bulletin de
vote
(en lettres
capitales)
Sexe
(F
ou
M)
Profession
(Alimentation,
bâtiment,
fabrication,
services)
Candidat inscrit
dans la section
du Répertoire
des métiers
(Oui / Non)
Numéro
d’inscription au
Répertoire des
métiers
l’entreprise
24
25
26
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
…/…
12
Imprimé n° 3 – déclaration individuelle de candidature –
Déclaration individuelle de candidature
délégations : CRMA Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes et CMAD Charente
Scrutin du 14 octobre 2016
Document à compléter par chaque candidat composant la liste et à transmettre au mandataire de la liste, afin qu’il puisse le remettre aux services de la
préfecture, lors du dépôt de candidature, qui doit intervenir impérativement avant le 12 septembre 2016 à 12h00
NOM de famille : .........................................................................................................................................................................
Prénom(s) : ..................................................................................................................................................................................
Profession : ................................................................................................................................................................................
Adresse du siège de l’entreprise dans laquelle le candidat exerce ses fonctions : ....................................................................
.....................................................................................................................................................................................................
Déclare être candidat aux élections du 14 octobre 2016, au sein des établissements du réseau des chambres de métiers et
de l’artisanat et de leurs délégations : CRMA Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes et CMAD Charente :
-
Sur la liste intitulée (indiquer le titre de la liste) : ...........................................................................................................
En position n° (indiquer le rang sur la liste) : .................................................................................................................
Dans la catégorie suivante (case à cocher) :
Alimentation
-
Bâtiment
Fabrication
Services
Inscrit dans la section des métiers d’art du répertoire des métiers (case à cocher, pour les candidats concernés) :
Oui (Joindre l’attestation de la chambre de métiers et de l’artisanat)
Non
Joindre l’attestation de la chambre de métiers et de l’artisanat constatant que le candidat remplit les conditions d’éligibilité mentionnées aux II et III de l’article
6 du décret n° 99-433 du 27 mai 1999 modifié relatif à la composition des chambres de métiers et de l’artisanat et à l’élections de leurs membres.
o « II. - Les chefs d'entreprise, les conjoints collaborateurs et les dirigeants sociaux des personnes morales doivent être immatriculés ou mentionnés au
o
répertoire des métiers de la chambre de métiers et de l'artisanat de région ou de la chambre de métiers et de l’artisanat départementale ou
interdépartementale depuis au moins deux ans à la date de clôture du scrutin. L'immatriculation au répertoire des métiers peut être maintenue pendant
un délai maximum d'un an en cas de cessation temporaire d'activité, sur déclaration de la personne immatriculée » ;
« III. - Sous réserve d’être immatriculées ou mentionnées au répertoire des métiers au plus tard au 31 mars 2016, les personnes relevant de l’activité
prévue au troisième alinéa du I de l’article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 et de celle de l’article 1er du décret n° 2015-592 du 1er juin 2015
peuvent se prévaloir de leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés afin de remplir la condition de durée prévue au II. » ;
Fait à ………………………., le…………………….
Signature du candidat :
13
Imprimé n° 4 (facultatif) - désignation de scrutateurs
Scrutateurs (désignation facultative)
Je soussigné(e), Madame - Monsieur
1
NOM : .................................................................................................................................................................................
prénoms : ...........................................................................................................................................................................
Mandataire de la liste intitulée .......................................................................................................................................,
candidate aux élections du 14 octobre 2016, au sein des établissements du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat
et de leurs délégations : CRMA Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes et CMAD Charente.
Désigne, pour participer à Angoulême le mercredi 19 octobre 2016, aux opérations de dépouillement des votes :
Madame - Monsieur
1
- NOM .............................................................................................................................................
- Prénoms .......................................................................................................................................
- Inscrit sur la liste électorale sous le n° .........................................................................................
- Adresse ........................................................................................................................................
.............................................................................................................................................................
-
Catégorie d’activité : .....................................................................................................................
Téléphone ................................................. tél. portable …………………………………………….
Courriel .........................................................................................................................................
-
Disponibilité
2
toute la journée
le matin
l’après-midi
Fait à ………………………., le…………………….
Signature du mandataire :
__________________________
1
2
Rayer la mention inutile
Cocher la case correspondante
14
Imprimé n° 5 – remboursement de la propagande électorale
art.34 et 35 du décret 99-433 du 27 mai 1999 modifié
Demande de remboursement des frais de propagande
Je soussigné (e), Madame - Monsieur
1
NOM : .................................................................................................................................................................................
prénoms : ...........................................................................................................................................................................
Mandataire de la liste intitulée ……………………………………………………………………, candidate aux élections du 14
octobre 2016, au sein des établissements du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat et de leurs délégations :
CRMA Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes et CMAD Charente,
2
Demande, si cette liste obtient 5 % des suffrages exprimés, à ce que :
1.
Ses dépenses de propagande électorale (coût du papier, frais d’impression et
d’affichage) lui soient remboursées sur présentation des factures
acquittées.
Dans ce cas, joindre aux pièces justificatives impérativement un RIB.
OU
2.
Ses dépenses de propagande électorale (coût du papier, frais d’impression et
d’affichage) soient remboursées directement à l’imprimeur.
Dans ce cas, joindre aux pièces justificatives un RIB de l’imprimeur.
Coordonnées de l’imprimeur :
NOM : .................................................................................................................................................................................
Adresse : ............................................................................................................................................................................
Courriel : .............................................................................................................................................................................
Téléphone : ........................................................................................................................................................................
Fait à ………………………., le…………………….
Signature du mandataire :
__________________________
1
2
Rayer la mention inutile
Cocher la case correspondante
15

1. - Préfecture de la Charente

Transcription

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