Livret d`accueil - Aid` adom, les services à la personne

5, Place de Bretagne - 22500 PAIMPOL
Tél : 02 96 16 17 98
Fax : 02 96 16 17 99
E-mail : [email protected]
Livret d’accueil du service prestataire
d’aide et maintien à domicile
Aid’adom : des interventions sur le secteur du Trégor-Goëlo
T
itulaire des agréments simple et qualité délivrés par la Préfecture des Côtes d’Armor
(Unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi, Place Allende BP 2248, 22022 SAINT
BRIEUC cedex 1) sous la référence N/280411/F/022/Q/026 (arrêté du 28 avril 2011), AID’ADOM
est une entreprise, créée sous forme d’EURL, enregistrée au Registre du Commerce et des
Sociétés du Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc au capital de 20.000€.
AID’ADOM assure les prestations suivantes :
-
assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux autres
personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile à l’exception des
soins relevant d’actes médicaux (aide aux transferts, à la toilette, à l’habillage)
garde de jour et de nuit
entretien de la maison (travaux ménagers, entretien du linge, etc)
préparation des repas et courses
accompagnement
téléalarme
prestation de petits travaux de jardinage et de petit bricolage
AID’ADOM fonctionne depuis le 1er Juin 2011 et apporte une aide chaque mois auprès de
plus de 300 personnes, assurant plus de 5.000 heures d’intervention.
Les grandes étapes :
-
2011 : 9.071 heures prestées
2012 : 38.841 heures prestées, 150 personnes aidées en moyenne chaque mois
2013 : 49.129 heures prestées, 240 personnes aidées en moyenne chaque mois
2014 : 56.865 heures prestées, 290 personnes aidées en moyenne chaque mois
2015 : 62.955 heures prestées, 320 personnes aidées en moyenne chaque mois
AID’ADOM - Livret d’accueil – Edition Janvier 2016 - Page 1
AID’ADOM a été distinguée en 2012 par le 1er prix régional du concours Talents de la
Création d’Entreprise.
Notre secteur d’intervention :
AID’ADOM revendique un attachement aux valeurs de l’économie sociale et solidaire et
définit ainsi l’éthique qui guide son action :
respecter et mettre en œuvre des règles protectrices des droits fondamentaux du
bénéficiaire et placer celui-ci au cœur de la prise en charge par une écoute attentive
favoriser une approche humaine dans la relation d’aide et une personnalisation de
l’intervention
travailler en réseau avec l’ensemble des partenaires locaux et institutionnels de l’action
sociale et médico-sociale sur son secteur d’intervention
accorder une attention de chaque instant à la qualité du travail accompli et s’assurer
que les intervenants partagent ces valeurs et sont engagés dans une démarche d’affirmation de
leur professionnalisme
I - L’ORGANISATION DES INTERVENTIONS :
PROFESSIONNALISME ET QUALITE POUR MIEUX REPONDRE AUX
ATTENTES DES BENEFICIAIRES
Des intervenants à domicile qualifiés et formés
A
ID’ADOM compte environ 70
intervenants salariés, tous ayant
de
l’expérience
ou
des
qualifications dans le secteur social et
médico-social.
En tant que prestataire de service, nous
sommes l’employeur du personnel
intervenant à domicile. Le personnel est
employé sous contrat de travail à durée
indéterminée, les recrutements à durée
AID’ADOM - Livret d’accueil – Edition Janvier 2016 - Page 2
déterminée
ne
sont
effectués,
conformément à la loi, qu’en cas de
remplacement des salariés titulaires
(congés, arrêt de travail). Nous assurons
l’ensemble des formalités administratives de
nos salariés (déclarations auprès de
l’URSSAF et des organismes sociaux,
contrat de travail, établissement de la paye,
transmissions des données sociales, etc).
Les personnels intervenants relèvent des
catégories d’emploi suivantes :
 L’Assistante de Vie réalise et aide à
l’accomplissement de l’ensemble des
activités de la vie quotidienne. Ses
qualifications lui permettent également
d’apporter les aides nécessaires aux
personnes.
 L’Assistante de Vie Qualifiée et
l’Auxiliaire de Vie Sociale aide à domicile
les familles, les personnes âgées, les
personnes handicapées ou malades dans
la réalisation des tâches et activités
essentielles de la vie quotidienne (aide la
personne à se lever, à s’alimenter, à faire sa
toilette, à s’habiller, etc).
Le recrutement du personnel se fait sur la
base d’une sélection des dossiers de
candidatures, dans lesquelles les références
et compétences sont demandées, et après
entretien de recrutement.
Notre personnel est titulaire des diplômes et
qualifications suivants : CAFAS (aidessoignants), diplôme d’Etat d’Auxiliaire de Vie
Sociale, BEP carrières sanitaires et sociales
mention Aide à Domicile ou dispose d’une
expérience en secteur hospitalier, en
institution (maisons de retraite, foyerlogement ou maison d’accueil spécialisée)
ou à domicile (service de soins infirmiers ou
service d’aide et de maintien à domicile).
Concrètement, 6 salariés sur 10 dans
notre structure ont une qualification du
secteur social et médico-social.
Enfin, l’Assistante de Vie et l’Auxiliaire de
Vie accompagnent dans les activités de la
vie sociale et relationnelle.
Notre
recrutement
privilégie
systématiquement
une
expérience
professionnelle validée et des savoirfaire acquis.
Le personnel intervient sous l’autorité d’un
encadrement assuré par le directeur et une
responsable de service.
Le personnel est évalué régulièrement dans
le cadre d’entretien professionnels
individualisés et est amené à suivre des
sessions de formation continue (par
exemple : ateliers d’analyse de la pratique
professionnel, manutention des personnes
dépendantes, confort et positionnement de
la personne âgée, les maladies
neurodégénératives, la personne âgée et
ses variantes physiologiques, le toucher
dans la relation d’aide, etc).
.
Une organisation des interventions respectueuse des attentes de
nos bénéficiaires
L
es interventions du personnel sont
planifiées avec le bénéficiaire. Notre
service fonctionne 7 jours sur 7, y
compris les week-ends et jours fériés.
Nos bureaux sont, quant à eux, ouverts
au public du lundi au vendredi de 8h00 à
12h00 et de 13h30 à 18h00 ainsi que le
samedi de 8h00 à 12h00.
Ils sont joignables au 02 96 16 17 98. En
dehors des horaires d’ouverture, un
message peut être laissé ; la messagerie est
consultée très régulièrement.
AID’ADOM - Livret d’accueil – Edition Janvier 2016 - Page 3
Un numéro de portable (direction) est
communiqué en dehors des horaires
d’ouverture au personnel et aux
bénéficiaires nécessitant des interventions 7
jours sur 7 sur des plages horaires allant audelà des horaires d’ouverture des bureaux.
Nous veillons à la mise en place d’un
intervenant qui viendra habituellement au
domicile et évitons toute multiplication
de changements qui ne peuvent
qu’amener un manque d’efficacité et
perturber la personne aidée.
Lors de la mise en place d’une nouvelle prise
en charge, préalablement à toute
intervention, le bénéficiaire est informé de
l’identité de l’intervenant (qui dispose d’une
carte professionnelle avec son identité, sa
photo, le cachet de l’entreprise et la
signature de son représentant).
L’intervenant sera présenté au bénéficiaire
afin de faire le point sur la nature des tâches
à exécuter au domicile et s’assurer que la
prestation qui va être mise en œuvre répond
parfaitement aux besoins et attentes du
bénéficiaire.
Le bénéficiaire se voit communiquer en outre
le planning avec l’identité du ou des
intervenants ainsi que les jours et horaires
de passage.
Pendant la durée de l’intervention,
AID’ADOM met en place au domicile les
moyens nécessaires : gants, tabliers ou
masques jetables. Le personnel dispose
d’une tenue adaptée au domicile (blouse
textile, chaussures basses ou chaussons).
Nos services sont en contact régulier avec
les intervenants, permettant ainsi de
s’assurer de la qualité des prestations, de
leur communiquer toute information nouvelle
et utile à la bonne exécution des prestations.
En cas d’absence pour congés, le
remplacement est prévu et organisé à
l’avance par AID’ADOM. Lorsque
l’intervenant remplaçant vient se
présenter ou rencontrer le titulaire au
domicile de la personne aidée, ce temps
de coordination ou de prise de consignes
n’occasionne
pas
de
frais
supplémentaires à la charge du
bénéficiaire.
En cas d’absence non prévisible (arrêt
maladie, par exemple) nous veillerons à
organiser le remplacement au jour et à
l’horaire d’intervention prévus, sauf cas
où l’intervention peut être différée avec
l’accord du bénéficiaire de 24 heures
(ménage, travaux d’entretien du logement).
La personne aidée est prévenue de ce
remplacement (en particulier de l’identité de
l’intervenant). Pour le remplacement, nous
choisissons un intervenant dont les
compétences sont en adéquation avec les
besoins du bénéficiaire.
Ce remplacement n’occasionne pas de frais
supplémentaires pour le bénéficiaire.
Aider dans le respect du bénéficiaire
A
ID’ADOM et l’ensemble de son
personnel s’obligent à une attitude
générale de respect impliquant
réserve et discrétion.
AID’ADOM, services administratifs et
intervenants, établissent une relation de
confiance et de dialogue avec le
bénéficiaire et son entourage familial et
social ; ils respectent l’intimité des
personnes et des familles, leur culture,
leurs choix de vie, leur espace privé et
leurs biens ainsi que la confidentialité
des informations reçues.
AID’ADOM - Livret d’accueil – Edition Janvier 2016 - Page 4
Prendre des engagements à l’égard de nos bénéficiaires
L
es prestations ne débutent qu’après
signature par le bénéficiaire ou son
représentant légal d’un contrat
détaillant la liste et la nature des prestations
offertes, l’organisation des interventions
ainsi que leur coût prévisionnel.
AID’ADOM construit la proposition autour
d’une évaluation du plan d’aide faite avec le
demandeur. AID’ADOM s’engage à ne pas
proposer une offre de service qui serait
abusive et contraire aux règles du code de
la consommation.
Les prestations proposées s’appuient
sur une évaluation préalable du
bénéficiaire prenant en compte ses
besoins ainsi que la remise d’un devis.
L’établissement de celui-ci est gratuit quelle
que soit la nature de l’intervention et sa
durée.
S’assurer de la qualité du travail accompli
S’assurer de la qualité, c’est donner la parole
régulièrement à nos bénéficiaires pour
s’exprimer, notamment au travers de
questionnaires de satisfaction que nous
exploitons à l’attention des organismes
financeurs et de nos partenaires qui en sont
chaque fois informés.
d’échanges nécessaires au bon suivi de la
prestation
Nous effectuons également des visites ou
passages réguliers afin de faire un point ou
s’assurer que les interventions conviennent.
Mise en place de cahiers de liaison ou de
Après la mise en place des interventions,
nous effectuons systématiquement un à
plusieurs passages afin de nous assurer de
la satisfaction de l’usager et de la bonne
adéquation de l’aide mise en place.
A tout moment, en cas d’évolution de la
situation et des besoins du bénéficiaire,
AID’ADOM propose une réévaluation de la
situation et, le cas échéant, effectue les
démarches nécessaires auprès de l’organisme
de prise en charge en vue d’une réadaptation du
plan d’aide.
Un réexamen annuel de chaque situation est
effectué à domicile afin de veiller à la bonne
adéquation des prestations.
La qualité s’appuie sur des outils pratiques
que nous mettons en place au domicile :
Classeur de l’usager avec le livret d’accueil
et l’ensemble des documents administratifs et
Fiches consignant l’organisation type des
interventions, les habitudes de vie ou
informations utiles à connaître pour les
intervenants
transmissions permettant au personnel
d’échanger y compris avec les intervenants
extérieurs
(médecin
traitant,
infirmier,
kinésithérapeute) et la famille.
Un interlocuteur sera désigné au sein
d’AID’ADOM afin d’assurer le suivi du
dossier et d’être à tout moment le contact du
bénéficiaire, de sa famille et de son entourage
voir des autres professionnels de santé
intervenant au domicile lorsqu’il y a la nécessité
de mettre en place et organiser une
coordination.
Nous veillons à assurer un lien constant
avec les familles lorsqu’elles ne sont pas sur
place et leur rendons compte chaque fois que
nécessaire des informations utiles ou nouvelles
concernant les parents aidés.
Nous avons, enfin, prévu en cas d’éventuel litige
une procédure de médiation interne
s’appuyant sur une personnalité extérieure
qualifiée (Madame Marie MEVEL, 34, Quai
Armand Dayot, 22500 PAIMPOL). Sans
AID’ADOM - Livret d’accueil – Edition Janvier 2016 - Page 5
préjudice des droits que la réglementation
reconnaît à tout bénéficiaire, les avis du
Médiateur s’imposeront à AID’ADOM qui
s’oblige à leur mise en application.
Délais de mise en place des interventions : répondre aux situations
d’urgence
Notre service est à même de mettre en
place des interventions dans de brefs
délais sous 24 heures, car nous accordons
une grande attention à la prise en compte
de situations d’urgence (soulager une
famille, un aidant naturel, mettre en place un
soutien suite à un accident de santé, etc) ou
aux sorties d’hospitalisation.
II - TARIFICATION, PRISES EN CHARGE DE NOS PRESTATIONS
REGULIERES, PONCTUELLES OU EN SORTIE D’HOSPITALISATION
L
e tarif horaire appliqué pour les
prestations extra-légales est celui de la
Caisse Nationale d’Assurance fixé par
arrêté ministériel.
évaluation ou une réévaluation de la
situation et du plan d’aide pourra être
effectuée par les services sociaux de
l’organisme concerné.
Dans le cadre de l’APA, le tarif est fixé
annuellement sous l’autorité du Président du
Conseil Départemental des Côtes d’Armor.
S’agissant des organismes délivrant des
prestations sous forme de CESU
préfinancés (MGEN, CNRACL, IRCEM,
AGRICA, etc), AID’ADOM est agréée
auprès du CRCESU et accepte ce moyen
de paiement.
S’agissant de la PCH, le taux horaire
directeur est fixé par décret ministériel.
AID’ADOM étant conventionnée par toutes
les caisses de retraite (CARSAT, ENIM,
RSI, CNRACL, MSA, MGEN, CAVIMAC,
etc), le demandeur peut bénéficier d’une
prise en charge. Nous effectuons la
demande auprès de l’organisme
concerné.
Il peut avoir également une prise en charge
pour les aides délivrées par les mutuelles en
sortie d’hospitalisation et, enfin, d’une prise
en charge par le Conseil Départemental au
titre
de
l’Allocation
Personnalisée
d’Autonomie (APA) et de la Prestation de
Compensation du Handicap (PCH).
Les démarches de demande de prise en
charge seront effectuées par AID’ADOM
auprès des organismes compétents. Une
Pour les prestations assurées en dehors
du cadre de ces prestations légales ou
des caisses de retraite, la tarification
horaire ne peut évoluer annuellement
que dans les limites fixées par la
réglementation en vigueur. Toute
réévaluation du tarif horaire fera l’objet d’une
lettre-avenant au contrat de prestation
adressée au bénéficiaire. Un délai de
prévenance d’un mois sera respecté.
Nous précisons qu’il n’y a aucun frais
d’adhésion ou de frais de dossiers que ce
soit pour l’établissement d’un devis, la
constitution d’une demande de prise en
charge auprès d’un organisme et, plus
largement, l’établissement des formalités
obligatoires (dossier administratif, contrat de
prestation).
AID’ADOM - Livret d’accueil – Edition Janvier 2016 - Page 6
Notre
facturation
est
établie
mensuellement sur la base d’une fiche de
vacation signée par le bénéficiaire. Cette
fiche est transmise par l’intervenante en fin
de mois à nos services pour l’établissement
de la paye et de la facturation. Selon
l’organisme, la facturation prendra en
compte la participation de l’organisme
financeur ou devra être acquittée
intégralement aux fins de remboursement
par celui-ci.
Dans le cadre de l’APA, nous nous
chargeons de la transmission de l’ensemble
des justificatifs au Département aux fins de
remboursement du bénéficiaire.
Il n’y a pas d’échange d’argent entre le
bénéficiaire et l’intervenant : celui-ci est
payé par notre structure en fin de mois.
Vous pouvez également régler nos
prestations avec des CESU préfinancés.
Ces CESU voient leur montant financé en
tout ou partie par un organisme et sont
délivrés par :
- une entreprise ou un comité d’entreprise
pour ses salariés ;
- une collectivité territoriale pour ses
agents ou allocataires ;
- une caisse de retraite, une mutuelle, une
institution de prévoyance ou encore une
association pour ses adhérents ou
sociétaires.
L’organisme décide du montant de sa
participation au financement du CESU. Il
peut financer tout ou partie de la valeur du
CESU, le solde restant à charge du
bénéficiaire. Il délivre directement au
bénéficiaire ses CESU préfinancés. Il est à
noter que seule la partie financée par
l’usager donne droit à la réduction d’impôts.
L’agrément de l’Etat délivré à AID’ADOM
permet à nos usagers de bénéficier des
réductions d’impôts dans le cadre de la
réglementation en vigueur. AID’ADOM
transmet au 31 Janvier de l’année qui
suit au plus tard un récapitulatif des
sommes ouvrant droit à réduction
d’impôts.
Lorsque le prix de la prestation ou de l’ensemble de nos prestations est supérieur
ou égal à 100,00€, nous nous engageons, dans le respect de la réglementation à vous
fournir gratuitement un devis personnalisé.
Plus généralement, dans un souci de transparence et de clarté nous nous
engageons à fournir un devis de nos prestations quel que soit le montant restant à la
charge du bénéficiaire.
III - NOTRE REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Quelles tâches peut effectuer le personnel intervenant ?
Les tâches que le personnel peut effectuer
sont définies lors de la mise en place des
prestations et figurent généralement dans le
plan d’aide arrêté par l’organisme (Conseil
Général, caisse de retraite) ; ces tâches
sont les suivantes :
Aides à la mobilisation, aux transferts
(par utilisation des aides techniques, le cas
échéant)
Aide à la toilette et soins d’hygiène
shampoing
Maquillage, rasage, coiffure
AID’ADOM - Livret d’accueil – Edition Janvier 2016 - Page 7
Préparation des repas
Surveiller la prise des médicaments sous
réserve des termes de l’ordonnance
Nettoyage et entretien du logement et de
ses accès
Vitres
Entretien de la literie
Vaisselle
Courses dans le quartier, le magasin ou
le supermarché le plus proche
Repassage, raccommodage, entretien du
linge
Aider à la promenade, aux démarches,
aux loisirs
S’agissant du travail en hauteur (par
exemple, nettoyer le dessus d’un meuble),
la seule contrainte est qu’il est nécessaire
que l’intervenant dispose d’un plan adapté
(escabeau) pour des considérations de
sécurité.
A l’inverse, certaines tâches ne pourront
pas être effectuées par le personnel
intervenant, telles que :
Effectuer dans le cadre de l’APA, de la
une chambre occupée par d’autres parents
présents ou en visite)
Transporter des personnes autres que le
bénéficiaire
Faire
des
courses
ou
des
accompagnements non prévus dans un plan
d’aide
Gros travaux d’entretien tel que le
nettoyage d’un grenier, d’une cave, d’un
garage, etc
Déplacer des meubles lourds
Travaux de jardinage ou de bricolage
Travaux d’entretien en lien avec des
animaux d’élevage ou la présence d’un trop
grand nombre d’animaux familiers pouvant
générer des nuisances
Travaux dangereux ou en hauteur à
l’extérieur
Soins ou actes relevant de professionnels
(infirmier, pédicure, kinésithérapeute, etc)
Ces dispositions sont dictées par des
considérations liées au respect des
règles d’attribution des prestations
fixées par les organismes ainsi que des
conditions de sécurité ou d’assurance.
PCH ou des prestations des caisses de
retraite des tâches pour d’autres personnes
que le bénéficiaire (par exemple, entretenir
Quelques règles de bon fonctionnement
1°) AID’ADOM est l’employeur du
personnel. Seule AID’ADOM peut donner
des instructions en vue du bon déroulement
des interventions.
2°) Pour permettre la réalisation des
prestations, le bénéficiaire s’oblige :
- au respect des décisions de prise en
charge délivrées par les organismes ;
- au respect des termes du contrat de
prestation ;
- à un comportement respectueux et
courtois à l’égard du personnel3
3°) Le bénéficiaire doit veiller à mettre à
disposition du personnel intervenant les
matériels et produits destinés au
nettoyage et, le échéant, les protections
indispensables (gants de ménage, par
exemple) suffisantes et veiller au bon état
de marche des appareils ou matériels
fournis.
Un point sur les moyens à mettre en œuvre
sera fait lors de l’admission dans le service.
4°) Le personnel a l’interdiction absolue :
-
d’utiliser des appareils électriques
ménagers défectueux et plus
AID’ADOM - Livret d’accueil – Edition Janvier 2016 - Page 8
généralement tout appareil ou
dispositif susceptible de le mettre en
danger dans l’exécution de son
travail ;
-
-
D’effectuer des petits travaux
d’électricité (changer une ampoule,
par exemple), ceux-ci nécessitant
une habilitation spécifique ;
D’utiliser des produits ménagers
contenus dans des emballages non
étiquetés, des produits chimiques
dangereux non destinés aux tâches
d’entretien ;
-
D’effectuer des travaux en hauteur
en dehors d’escabeau de ménage
(échelle, plans de travail non
adaptés, par exemple, tabouret,
chaise, etc) ;
-
D’acheter de l’alcool lors de courses
destinées à des publics reconnus
fragiles de par leur état de santé ou
la loi (personnes handicapées,
personnes
âgées
en
perte
d’autonomie, personnes socialement
fragilisées).
5°) Les horaires d’intervention ne doivent
pas être modifiés ou fixés directement
avec le personnel mais avec le service
pour des questions d’assurance et de
responsabilité.
6°) Le personnel ne peut détenir les clés
du domicile du bénéficiaire sauf accord
exprès écrit. De même, sauf situation
particulière expressément prévue, le
personnel le peut intervenir au domicile
en l’absence de l’usager.
7°) L’absence pour hospitalisation d’un
usager bénéficiant d’une prestation
légale ou extra-légale (APA, PCH,
prestation d’aide-ménagère des caisses
de retraite) ou d’une prise en charge par
une mutuelle, suspend immédiatement
l’aide, AID’ADOM étant tenue d’informer
ces organismes de la situation de
l’usager.
8°) Dans le cadre de son intervention, le
personnel peut assister le bénéficiaire
pour les aides administratives de la vie
courante.
Cependant, le personnel ne saurait en
aucun cas assister le bénéficiaire pour ce
qui concerne sa gestion patrimoniale ou
financière et de recevoir toute délégation de
pouvoirs sur les avoirs, biens ou droits, toute
donation, tout dépôt de fonds, de valeurs ou
de bijoux.
Le personnel a l’interdiction absolue
d’effectuer des démarches bancaires
pour le compte de la personne aidée, tel
que retirer de l’argent pour le bénéficiaire
en détenant sa carte bancaire avec le
code ou en se rendant au guichet
effectuer une opération quelle qu’elle soit
et, plus largement, de détenir une
procuration sur le compte du
bénéficiaire.
9°) De même, le personnel ne saurait en
aucun assurer un mandat de protection d’un
bénéficiaire ou être désigné personne de
confiance lors d’un séjour hospitalier.
10°) AID’ADOM devra être informée 48
heures par avance de toute absence
programmée ou prévisible d’un bénéficiaire
afin de réorganiser l’emploi du temps de
l’intervenant. En cas d’inobservation
habituelle ou répétée de ces dispositions, et
sauf cas de force majeure, les heures ainsi
perdues, dès lors que l’intervenant aura
été amené à se déplacer inutilement,
pourront être facturées au bénéficiaire.
11°) Les déplacements du personnel
pour effectuer les courses seront
facturés mensuellement au bénéficiaire
sur la base d’un état validé par celui-ci
constatant les kilomètres effectués. Le
personnel ainsi que les bénéficiaires sont
couverts pour les déplacements effectués
dans le cadre d’une mission professionnelle
par une assurance spécifique souscrite par
AID’ADOM auprès de MMA Entreprises
(contrat n° 125840710/1497531, Centre
AID’ADOM - Livret d’accueil – Edition Janvier 2016 - Page 9
Assurances Conseil Lemière, 86bis, Bvd du
Midi, 50000 SAINT LO).
13°) Le bénéficiaire peut en cas de litige
avec le service non résolu en interne
faire appel à une personne qualifiée
(s’adresser à la Direction départementale de
la cohésion sociale 1, Rue du Parc à Saint
Brieuc).
de nos services et ne peuvent être
communiqués
qu’aux
destinataires
suivants : organismes de prise en charge,
salariés et bénéficiaires. Conformément aux
articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6
Janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés, le bénéficiaire
dispose à tout moment d’un droit d’accès
et, le cas échéant, de rectification ou
suppression concernant les données le
concernant
(déclaration
CNIL
n°1479116v0). De même, le bénéficiaire
peut avoir accès à tout moment aux
informations contenues dans son dossier
administratif.
14°) Nos services administratifs disposent
de moyens informatiques destinés à gérer
les informations des clients et des salariés
nécessaires à la gestion des prises en
charge, l’élaboration des plannings ou
encore la facturation. Les informations
enregistrées sont réservées au seul usage
15°) Le bénéficiaire est informé de la
souscription d’une police d’assurance au
titre de sa responsabilité civile par
AID’ADOM afin de couvrir les risques
inhérents aux interventions à domicile (AXA
France IARD, Cabinet LALOGE, 21, Rue de
l’Eglise, 22500 PAIMPOL).
12°) En cas de non-respect des
prescriptions du présent règlement de
fonctionnement, AID’ADOM se réserve la
possibilité, après rappel au règlement, de
suspendre les interventions.
IV - REGLEMENTATION FISCALE APPLICABLE POUR LES
SERVICES A LA PERSONNE
Le Code Général des Impôts institue une
aide qui prend la forme d’une réduction
d’impôt (la réduction d’impôt vient se
déduire du montant de votre impôt mais ne
peut pas donner lieu à restitution par le
Trésor Public si le montant déductible
dépasse le montant de l’impôt dû) égale à
50% des dépenses supportées en
paiement de prestations réalisées par les
organismes ayant reçu l’agrément délivré
par l’Etat.
A ce titre, les montants versés à notre
entreprise agréée pour les services à la
personne dont vous bénéficiez ouvrent
droit à cet avantage fiscal.
Toutefois, certaines activités ouvrent droit à
l’avantage fiscal par l’article 199 sexdecies
du Code Général des Impôts sous
condition, par an et par foyer fiscal, de
plafond de l’assiette des prestations :
- petits travaux de bricolage dits prestation
homme toute main : 500€
- petits travaux de jardinage : 5.000€
L’ensemble de vos dépenses de cette
nature, que ce soit auprès de notre
entreprise ou d’autres prestataires agréés
de services à la personne, est retenu dans
la limite de 12.000€ par an et par foyer
fiscal.
Cette limite de 12.000€ peut être majorée
de 1.500€ par enfant à charge ou ascendant
de plus de 65 ans à charge vivant sous le
toit du contribuable sans toutefois pouvoir
excéder 15.000€.
Cette limite est portée à 20.000€ pour les
contribuables ayant à leur charge une
personne invalide vivant sous leur toit
relevant des catégories suivantes :
AID’ADOM - Livret d’accueil – Edition Janvier 2016 - Page 10
- invalides capables d’exercer une activité
rémunérée ;
- invalides absolument incapables d’exercer
une profession quelconque ;
- invalides qui, étant absolument incapables
d’exercer une profession, sont, en outre,
dans l’obligation d’avoir recours à
l’assistance d’une tierce personne pour
effectuer les actes ordinaires de la vie.
Nota : la réduction d’impôt est valable
que vous ayez ou non exercé une activité
professionnelle au cours de l’année du
paiement des dépenses.
Le crédit d’impôt (le crédit d’impôt, s’il
excède l’impôt dû en partie ou en totalité,
donne lieu à remboursement par le Trésor
Public), ne sera applicable que si vous êtes
dans l’une des situations suivantes :
- pour un contribuable célibataire, veuf ou
divorcé : il faut avoir exercé une activité
professionnelle au cours de l’année du
paiement des dépenses ou avoir été inscrit
sur la liste des demandeurs d’emploi
durant 3 mois au moins au cours de
l’année du paiement des dépenses ;
- pour les personnes mariées ou ayant
conclu un pacte civil de solidarité,
soumises à une imposition commune,
chacune des 2 personnes doit répondre
aux conditions du paragraphe ci-dessus.
V - LES DROITS ET LIBERTES RECONNUS PAR LA LOI AU
BENEFICIAIRE
Article 1er : Principe de non-discrimination
Dans le respect des conditions particulières
de prise en charge et d’accompagnement,
prévues par la loi, nul ne peut faire l’objet
d’une discrimination à raison de son
origine, notamment ethnique ou sociale, de
son apparence physique, de ses
caractéristiques génétiques, de son
orientation sexuelle, de son handicap, de
son âge, de ses opinions et convictions,
notamment politiques ou religieuses, lors
d’une prise en charge ou d’un
accompagnement, social ou médico-social.
Article 2 : Droit à une prise en charge ou
à un accompagnement adapté
La personne doit se voir proposer une prise
en charge ou un accompagnement,
individualisé et le plus adapté possible à
ses besoins, dans la continuité des
interventions.
Article 3 : Droit à l’information
La personne bénéficiaire de prestations ou
de services a droit à une information
claire, compréhensible et adaptée sur la
prise en charge et l’accompagnement
demandés ou dont elle bénéficie ainsi que
sur ses droits et sur l’organisation et le
fonctionnement du service ou de la forme de
prise en charge ou d’accompagnement..
La personne a accès aux informations la
concernant dans les conditions prévues par
la loi ou la réglementation.
Article 4 : Principe du libre choix, du
consentement éclairé et de la
participation de la personne
Dans le respect des dispositions légales,
des décisions de justice ou des mesures de
protection judiciaire ainsi que des décisions
d’orientation :
1° La personne dispose du libre choix
entre les prestations adaptées qui lui sont
offertes soit dans le cadre d’un service à son
domicile, soit dans le cadre de tout mode
d’accompagnement ou de prise en charge ;
2° Le consentement éclairé de la
personne doit être recherché en
l’informant, par tous les moyens adaptés à
sa
situation,
des
conditions
et
AID’ADOM - Livret d’accueil – Edition Janvier 2016 - Page 11
conséquences de la prise en charge et de
l’accompagnement et en veillant à sa
compréhension.
3° Le droit à la participation directe, ou
avec l’aide de son représentant légal, à la
conception et à la mise en oeuvre du projet
d’accueil et d’accompagnement qui la
concerne lui est garanti.
Lorsque l’expression par la personne d’un
choix ou d’un consentement éclairé n’est
pas possible en raison de son jeune âge, ce
choix ou ce consentement est exercé par la
famille ou le représentant légal auprès du
service ou dans le cadre des autres formes
de prise en charge et d’accompagnement.
Ce choix ou ce consentement est également
effectué par le représentant légal lorsque
l’état de la personne ne lui permet pas de
l’exercer directement.
La personne peut être accompagnée de la
personne de son choix lors des démarches
nécessitées par la prise en charge ou
l’accompagnement.
Article 5 : Droit à la renonciation
La personne peut à tout moment
renoncer par écrit aux prestations dont
elle bénéficie ou en demander le
changement dans les conditions de
capacités, d’écoute et d’expression ainsi
que de communication prévues par la
présente charte, dans le respect des
décisions de justice ou mesures de
protection judiciaire, des décisions
d’orientation et des procédures de révision
existantes en ces domaines.
Article 6 Droit au respect des liens
familiaux
La prise en charge ou l’accompagnement
doit favoriser le maintien des liens
familiaux et tendre à éviter la séparation
des familles dans le respect des souhaits de
la personne, de la nature de la prestation
dont elle bénéficie et des décisions de
justice. Dans le respect du projet
d’accompagnement individualisé et du
souhait de la personne, la participation de la
famille aux activités de la vie quotidienne est
favorisée.
Article 7 : Droit à la protection
Il est garanti à la personne comme à ses
représentants légaux et à sa famille, par
l’ensemble des personnels ou personnes
réalisant une prise en charge ou un
accompagnement, le respect de la
confidentialité des informations la
concernant dans le cadre des lois
existantes.
Il lui est également garanti le droit à la
protection, le droit à la sécurité, y compris
sanitaire et alimentaire, le droit à la santé et
aux soins, le droit à un suivi médical adapté.
Article 9 : Principe de prévention et de
soutien
Les conséquences affectives et sociales
qui peuvent résulter de la prise en charge
ou de l’accompagnement doivent être
prises en considération. Il doit en être tenu
compte dans les objectifs individuels de
prise en charge et d’accompagnement.
Le rôle des familles, des représentants
légaux ou des proches qui entourent de
leurs soins la personne accueillie doit être
facilité avec son accord par l’institution, dans
le respect du projet d’accueil et
d’accompagnement individualisé et des
décisions de justice.
Les moments de fin de vie doivent faire
l’objet de soins, d’assistance et de soutien
adaptés dans le respect des pratiques
religieuses
ou
confessionnelles
et
convictions tant de la personne que de ses
proches ou représentants.
Article 10 : Respect de la dignité de la
personne et de son intimité
Le respect de la dignité et de l’intégrité
de la personne est garanti. Hors la
nécessité exclusive et objective de la
réalisation de la prise en charge ou de
l’accompagnement, le droit à l’intimité doit
être préservé.
AID’ADOM - Livret d’accueil – Edition Janvier 2016 - Page 12
NOTRE CHARTE
QUALITE
Article 1
Notre structure s’engage à respecter les
exigences légales, réglementaires et
conventionnelles auxquelles elle est
soumise.
Article 2
en contact avec un interlocuteur
compétent.
Article 6
Notre structure s’engage à identifier
une personne référente pour chaque
usager.
Notre structure s’engage à la plus
grande confidentialité sur les données
relatives à ses usagers et à ne divulguer
aucune information hors requête des
instances de justice ou de la
réglementation en vigueur.
Notre structure s’engage à proposer au
bénéficiaire la solution la plus adaptée
à sa situation familiale et/ou
financière.
Article 3
Article 8
Notre structure s’engage à assurer la
continuité des prestations y compris
pendant les jours fériés ainsi que les
congés annuels et les arrêts maladie.
Notre structure s‘engage à dispenser au
bénéficiaire une prestation dont il
pourra choisir les éléments qualitatifs
et quantitatifs avec des engagements
réciproques formulés clairement et sans
ambiguïté. Le bénéficiaire a la
possibilité de mettre fin à son contrat
ou annuler sa demande sans
contrepartie financière.
Article 4
Notre structure s’engage à avoir des
locaux ouverts au public au minimum
35 heures par semaine sans interruption
dans l’année.
Article 5
Notre structure s’engage à accueillir le
bénéficiaire
avec
disponibilité,
amabilité, courtoisie et convivialité, à
le faire bénéficier d’un contact
personnalisé et à le mettre rapidement
Article 7
Article 9
Notre structure s’engage à ne jamais
laisser un demandeur sans réponse en
l’orientant vers un autre partenaire sur
le même secteur géographique.
Article 10
AID’ADOM - Livret d’accueil – Edition Janvier 2016 - Page 13
Notre structure s’engage à faire
bénéficier la personne aidée d’une
prestation se déroulant dans les
conditions optimales de qualité et de
sécurité, conforme aux engagements
pris et qui tiennent compte de
l’évolution de sa situation.
Article 11
En cas de problème dû à une
défaillance de l’un de nos services,
notre structure s’engage à mettre en
place sans délai les actions correctives
nécessaires. Si malgré toutes les
précautions prises, un litige venait à
survenir, notre structure s’engage à
intervenir dans les plus brefs délais afin
de convenir ensemble d’une solution
dans un esprit d’intérêt mutuel.
Article 12
Notre structure s’engage dans une
démarche qualité selon la norme NF
Services aux personnes à domicile et à
obtenir la certification.
Article 13
Notre structure s’engage à remettre à
chaque nouveau bénéficiaire cette
Charte Qualité afin que ce dernier soit
averti des obligations du service.
Article 14
Notre structure s’engage à informer de
façon claire le bénéficiaire des
dispositions réglementaires propres au
secteur médico-social ainsi que les
dispositions du code de la
consommation applicables

« Construire de la solidarité, Promouvoir les valeurs
humaines, Etre attentif à chacun pour aider au quotidien
nos bénéficiaires »
Thibaud de la CORBIERE, direction
Dominique ROBIN, responsable
Chrystel PULCE-DOLOU, accueil

Aid’adom - 5, Place de Bretagne à PAIMPOL (22500)
Adresse postale : Boîte Postale 27 - 22501 PAIMPOL cedex
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 96 16 17 98 - Télécopie : 02 96 16 17 99
Pour toute urgence le soir, le week-end ou les jours
fériés : 06 95 24 78 37 Bureaux ouverts du lundi au
vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 et le
samedi de 8h00 à 12h00
AID’ADOM - Livret d’accueil – Edition Janvier 2016 - Page 14