COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL - Chouzé-sur

COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 20 mai 2015
1 – RESTAURANT SCOLAIRE – TARIFS A COMPTER DE LA RENTREE 2015/2016
La commission scolaire réunie le 21 avril 2015 propose au Conseil Municipal d’augmenter les tarifs du
restaurant scolaire de 2 % à compter de la rentrée scolaire 2015/2016.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
 Décide de fixer les tarifs du restaurant scolaire comme suit :
Quotient Familial
de 0 à 300
de 301 à 500
de 501 à 700
de 701 à 1000
supérieur à 1000
Repas adulte : 5,10 €.
Maternelle
2,17 €
2,50 €
2,88 €
3,04 €
3,26 €
Primaire
2,22 €
2,56 €
2,94 €
3,10 €
3,31 €
Délibération reçue en sous-Préfecture
de CHINON le 26/05/2015
2 - TRANSPORT SCOLAIRE – TARIFS A LA RENTREE 2015/2016
La commission scolaire réunie le 21 avril 2015 propose au Conseil Municipal d’augmenter les tarifs du
transport scolaire à compter de la rentrée scolaire 2015/2016. En effet, à la rentrée 2015/2016, le Conseil
Départemental augmente la participation de la commune de 10 €, elle passera donc de 140 € à 150 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 17 voix pour et 1 abstention (Mme ROUX) :
 Décide de fixer les tarifs du transport scolaire comme suit :
o Transport normal et liaison garderie éventuelle : 70,50 € par an
o Liaison garderie seule : 51 € par an
Délibération reçue en sous-Préfecture
de CHINON le 26/05/2015
3 - SITS (SYNDICAT MIXTE INTERCOLLECTIVITES DES TRANSPORTS SCOLAIRES DU PAYS DE RABELAIS) –
MODIFICATION DES STATUTS
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 17 voix pour et 1 abstention (Mme ROUX) adopte l’article 5
ainsi modifié :
Composition du Comité
 Un délégué titulaire et un délégué suppléant par commune (Benais, Bourgueil, Chouzé/Loire,
Continvoir, Gizeux, Ingrandes de Touraine, La Chapelle/Loire, Restigné et Saint-Nicolas de Bourgueil),
 Un délégué titulaire et un délégué suppléant pour la Communauté de Communes du Pays d’Azay-leRideau (et plus particulièrement, Rigny-Ussé),
 Huit délégués titulaires et quatre délégués suppléants pour la Communauté de Communes Chinon
Vienne et Loire.
Délibération reçue en sous-Préfecture
de CHINON le 26/05/2015
4 - REVISION DU PLU – CHOIX DU BUREAU D’ETUDES
Par délibération n°2014-10-082 du 10 décembre 2014, le conseil municipal a décidé de prescrire la révision
du PLU et autorisé Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires de consultation des bureaux
d’études.
Cette consultation a été lancée courant décembre 2014. La commission chargée de l’étude des candidatures,
s’est réunie le 30 mars 2015. Trois offres ont été analysées et deux ont été retenues pour une audition :
 Le bureau d’études URBAGO, basé à Grézillé (49) a proposé un devis de 24 520 € HT.
 Le bureau d’études SARL URBAN’ISM, basé à Bourgueil (37) a proposé un devis de 30 712,50 €
HT.
En considération des critères d’attribution énoncés dans le Règlement de Consultation et après analyse et
vérification du contenu de ces offres, la commission suggère de retenir la proposition formulée par le bureau
d’études URBAGO d’un montant de 24 520 € HT et de 29 424 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
 Entérine le choix du bureau d’études désigné ci-dessus, selon le montant indiqué
 Autorise le maire à signer tous les actes nécessaires à ce dossier.
Délibération reçue en sous-Préfecture
de CHINON le 26/05/2015
5 – REALISATION D’UNE ETUDE DE CONSEIL D’ORIENTATION ENERGETIQUE SUR L’ENSEMBLE DU
PATRIMOINE (COEP) DE LA COMMUNE : CHOIX DU BUREAU D’ETUDES
En appui au projet d’isolation de la salle de sport et en vue de maitriser les dépenses énergétiques des
bâtiments communaux, la commune de Chouzé-sur-Loire souhaite réaliser un audit énergétique par une
étude de Conseil d’Orientation Energétique sur l’ensemble du Patrimoine (COEP).
Le COEP permet d’analyser la situation énergétique d’un patrimoine bâti quelles que soient les réalisations
antérieures effectuées sur celui-ci. Les conclusions du COEP, présentées sous forme d’un rapport de
synthèse, précisent et hiérarchisent l’ensemble des actions pouvant être réalisées.
Après analyse des dossiers en réunion d’adjoints, il est proposé au conseil municipal de retenir le bureau
d’étude ENERGIO de Tours.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
 Approuve l’élaboration d’un COEP,
 Valide le choix du bureau d’études ENERGIO de Tours (37) pour un montant de 7 962,00€ TTC,
 Autorise le Maire au regard du résultat du COEP à engager les tranches conditionnelles sur
certains bâtiments,
 Autorise le Maire à solliciter les subventions auprès de l’ADEME et de la Région Centre,
 Autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.
Délibération reçue en sous-Préfecture
de CHINON le 26/05/2015
5 - VENTE DE L’IMMEUBLE DU 43, RUE DE SAUMUR
La commune de Chouzé-sur-LOIRE est propriétaire d’un immeuble situé au 43, rue de Saumur, cadastré AP
270 d’une superficie de 935 m².
Il s’agit :
 D’un bâtiment principal, composé d’un rez-de-jardin, d’un rez-de-chaussée et de 2 étages,
 D’un bâtiment secondaire anciennement à usage professionnel, composé d’un rez-de-chaussée et
d’un grenier.
Cet immeuble principal qui servait autrefois de logement est inoccupée depuis de nombreuses années et sa
réhabilitation pour les besoins d’un service public a été jugée trop onéreuse.
Il a paru souhaitable de remettre cet immeuble sur le marché afin qu’il retrouve une affectation à usage
d’habitation.
Par avis en date du 12/12/2014, le service des Domaines a évalué cet ensemble immobilier à 285 000 €.
En date du 27 avril 2015, Maître Donzel de Bourgueil, a émis une valeur vénale du bien immobilier comprise
entre 280 000 € et 310 000 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
 Décide de mettre en vente le bien immobilier situé 43, rue de Saumur, au minimum au prix de
310 000 € net vendeur, hors frais de négociation,
 Autorise le Maire à mettre en vente le bien immobilier désigné ci-dessus, via la plateforme «
immo-interactif » du site www.immobilier.notaires.fr, dans les conditions indiquées ci-dessus,
 Charge Maître Stéphanie DONZEL, Notaire à Bourgueil, de procéder aux opérations de vente
pour le compte de la commune de Chouzé-sur-Loire,
 Autorise le Maire à retenir les offres des mieux disantes et à signer des compromis de vente pour
formaliser l’accord des parties.
Délibération reçue en sous-Préfecture
de CHINON le 26/05/2015
Fait à Chouzé-sur-Loire, le 27 mai 2015
Le Maire,
Gilles THIBAULT