l`activité de vote - Meeschaert Asset Management

Transcription

Statistiques de vote
Meeschaert Asset Management
|
Du 1er janvier au 31 décembre 2014
Meeschaert Asset Management a voté lors de 108 assemblées au cours de l’année 2014
soit un total de 2042 résolutions.
Sur ces assemblées, il y en a 101 durant lesquelles nous avons voté « non » à au moins une
des résolutions.
Le nombre de total de vote « oui » est de 1442, soit 70,62 %.
Celui des « non » et des abstentions s’élève à 600, soit 29,38 % du total des résolutions.
Note interne - titre note - jour mois année
1/95
Vote
Non défini
Oui
Non défini
Oui
Non défini
Oui
Non défini
Oui
Avis
proxinvest
Résolutions diverses
à caractère ordinaire
Non
N°
AB InBev
30/04/2014
A1.
AB InBev
30/04/2014
AB InBev
30/04/2014
AB InBev
30/04/2014
C4.
AB InBev
30/04/2014
C5.
Discharge to the Directors
Non défini
Oui
AB InBev
30/04/2014
C6.
Discharge to the statutory
auditor
Non défini
Oui
AB InBev
30/04/2014
C8b
.
Stock options for Directors
Non défini
Oui
AB InBev
30/04/2014
D1.
Filings
Non défini
Oui
Approbation des comptes
sociaux connaissance prise du
rapport de gestion, du rapport
du conseil et du rapport des
commissaires aux comptes : les
comptes présentent une perte
sociale de 322 275 395 € pour
l'exercice.
Approbation des
comptes
sociaux
connaissance
prise du rapport
de gestion, du
rapport du
conseil et du
rapport des
commissaires
aux comptes
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Approbation des
comptes
consolidés
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Affectation du
résultat
Oui
Affectation du résultat
(distribution)
Oui
Approbation du
rapport sur les
conventions
réglementées.
Oui
Conventions
réglementées
Oui
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Non
Oui
Désignation des
contrôleurs légaux
des comptes
Oui
Oui
Désignation des
des comptes
Non
Avis consultatif
sur la
rémunération
individuelle
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Oui
Avis consultatif
sur la
rémunération
individuelle
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Oui
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Oui
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Air FranceKLM
20/05/2014
1
Air FranceKLM
20/05/2014
2
Air FranceKLM
20/05/2014
3
Air FranceKLM
20/05/2014
4
Air FranceKLM
20/05/2014
5
Air FranceKLM
20/05/2014
6
Air FranceKLM
20/05/2014
7
Air FranceKLM
20/05/2014
8
Air FranceKLM
20/05/2014
9
Air FranceKLM
20/05/2014
10
Air FranceKLM
20/05/2014
11
Air FranceKLM
20/05/2014
12
Air FranceKLM
20/05/2014
13
Air FranceKLM
20/05/2014
14
Change in relation to
outstanding subscription rights
granted to Directors of the
Company and certain executives
Renewal of the authorisation to
purchase shares
Replacement of Article 10 of the
Articles of Association
Approval of the statutory annual
accounts
consolidés : les comptes
présentent une perte consolidée
de 1 827 millions € pour
l'exercice.
Affectation du résultat : la perte
sociale de 322 275 395 € est
affectée au report à nouveau.
Approbation du rapport sur les
conventions réglementées.
Ratification de la cooptation
d'Isabelle Parize comme
administratrice jusqu'à la
présente assemblée.
Renouvellement du mandat
d'Isabelle Parize comme
administratrice pour une durée
de 4 ans.
Renouvellement du mandat de
Christian Magne comme
administrateur représentant les
salariés actionnaires pour une
durée de 4 ans.
Nomination de Louis Jobard
comme administrateur
représentant les salariés
actionnaires pour une durée de
4 ans.
commissaire aux comptes
titulaire de KPMG pour une
durée de 6 ans. de KPMG pour
une durée de 6 ans.
Nomination de KPMG Audit ID
en qualité de commissaire aux
comptes suppléant pour une
durée de 6 ans.
Avis consultatif sur la
rémunération individuelle
d'Alexandre de Juniac,
Président-Directeur général
depuis le 1er juillet 2013.
rémunération individuelle de
Jean-Cyril Spinetta, PrésidentDirecteur général jusqu'au 30
juin 2013.
rémunération individuelle de Leo
van Wijk, Directeur général
délégué jusqu'au 30 juin 2013.
Autorisation d'acquisition et de
vente par la société de ses
propres actions à hauteur de
5% du capital. Prix d'achat
maximum :15 €. Pas de
Renouvellement
du mandat de
commissaire
aux comptes
titulaire
Nomination /
renouvellement
de ??? en
qualité de
commissaire
aux comptes
suppléant pour
une durée de 6
ans.
Avis consultatif
sur la
rémunération
individuelle
Autorisation
d'acquisition et
de vente par la
société de ses
propres actions
Commentaires
Catégorie
Résolution
Date
B1a
.
B1b
.
Résumé Résolution
Type
Résolution
Raison Sociale
Résolutions
à caractère
Résolutions
à caractère
Résolutions
à caractère
Résolutions
à caractère
Résolutions
à caractère
Résolutions
à caractère
Résolutions
à caractère
diverses
ordinaire
diverses
ordinaire
diverses
ordinaire
diverses
ordinaire
diverses
ordinaire
diverses
ordinaire
diverses
ordinaire
Non
Non
Oui
Oui
Oui
Non
Oui
2/95
possibilité de rachat en période
d'offre publique. Durée de
l'autorisation :18 mois.
Air FranceKLM
20/05/2014
15
Attribution d'actions gratuites
pour les salariés et mandataires
sociaux des sociétés du Groupe,
à l'exclusion des mandataires
sociaux de la société. Durée de
l'autorisation : 38 mois.
Air FranceKLM
20/05/2014
17
Modification des articles 9.2,
9.3, 9.6.3, 14, 15 et 16 des
statuts : modification du seuil
de détention du capital
entrainant mise au nominatif
obligatoire et remplacement des
références au code de l'aviation
civile par les références au code
des transports.
Air FranceKLM
20/05/2014
18
Pouvoirs pour les formalités
liées à l'assemblée (dépôts,
publicité...).
Alcatel-Lucent
28/05/2014
2
Alcatel-Lucent
28/05/2014
3
Alcatel-Lucent
28/05/2014
4
Alcatel-Lucent
28/05/2014
5
Alcatel-Lucent
28/05/2014
6
Alcatel-Lucent
28/05/2014
7
Alcatel-Lucent
28/05/2014
9
Alcatel-Lucent
28/05/2014
10
Alcatel-Lucent
28/05/2014
11
Alcatel-Lucent
28/05/2014
12
Alcatel-Lucent
Alcatel-Lucent
28/05/2014
28/05/2014
l'exercice.
Affectation du résultat social de
1 909 568 081 € au report à
nouveau. Aucune distribution de
dividendes.
Nomination de Véronique Morali
en qualité d'administrateur pour
Nomination de Francesco Caio
comme administrateur pour une
durée de 3 ans.
Kim Crawford Goodman comme
administrateur pour une durée
de 3 ans.
Jean-Cyril Spinetta comme
de 3 ans.
Philippe Camus, Président du
Conseil d'administration.
Modification des statuts :
transfert du siège social du 3,
Avenue Octave Gréard, 75007
Paris au 148/152, route de la
Reine, 92100 BoulogneBillancourt.
maximum : 20,00 €. Rachat
exclu en période d'offre
publique. Durée de l'autorisation
: 18 mois.
Autorisation de réduction
éventuelle du capital à hauteur
de 10% du capital. Durée de
13
Autorisation d'augmentation du
capital par émission d'actions
et/ou d'autres valeurs
mobilières avec droit
préférentiel de souscription :
l'autorisation demandée porte
sur 46,5 M€. Montant maximum
des émissions d'autres titres :
5 000 000 000 €. Durée de
17
Autorisation générale
d'augmentation de capital en
vue de rémunérer des apports
en nature non spécifiés.
L'autorisation porte sur 10% du
Attribution
d'actions
gratuites pour
les salariés et
mandataires
sociaux
dirigeants
Modification des
statuts :
création ou
réduction du
seuil statutaire
de déclaration,
mise au
nominatif oblig,
notification
oblig., régime
NRE
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Oui
Options et opérations
réservées au
personnel
Non
Oui
Modif. statutaires
limitant les droits des
actionnaires
Oui
Oui
Oui
Approbation des
comptes
consolidés
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Affectation du
résultat
Oui
(distribution)
Oui
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Oui
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Non
Oui
Autres modifications
statutaires
Oui
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Oui
Rachat de titres de
capital
Non
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital avec DPS
Oui
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital sans DPS
Non
Avis consultatif
sur la
rémunération
individuelle
Modification des
statuts : objet
social / siège
social / raison
sociale /
nominal des
actions (division
de la valeur du
titre) :
Autorisation
d'acquisition et
de vente par la
société de ses
propres actions
Autorisation de
réduction
éventuelle du
capital
Délégation de
compétence en
vue
d'augmenter le
capital par
émission
d'actions et/ou
d’autres valeurs
mobilières
donnant accès
au capital avec
droit
préférentiel de
souscription :
Autorisation
générale
d'augmentation
de capital en
vue de
3/95
capital social. Durée de
Alcatel-Lucent
Alcatel-Lucent
28/05/2014
28/05/2014
18
22
capital par incorporation de
réserves, primes ou bénéfices :
opération autorisée plafonnée à
5 000 000 000 € en nominal.
Durée de l'autorisation : 26
mois.
Autorisation d'augmentation de
réservées aux salariés.
L'autorisation s'élève à 2,00%
du capital actuel. Prix d'émission
des actions non inférieur à 95%
du cours de marché et non
inférieur à 85% pour les salariés
américains. Durée de
rémunérer des
apports en
nature non
spécifiés
Autorisation
d'augmentation
du capital par
incorporation de
réserves,
primes ou
bénéfices :
Autorisation
d'augmentation
de capital par
émission
d'actions
réservées aux
salariés :
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Affectation du
résultat
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital avec DPS
Oui
Oui
réservées au
personnel
Oui
Oui
Oui
Alcatel-Lucent
28/05/2014
23
publicité...).
ALLIANZ SE
07/05/2014
2
Approve the dividend
ALLIANZ SE
07/05/2014
3
Approve Discharge of
Management Board
Quitus aux
administrateurs.
Oui
ALLIANZ SE
07/05/2014
4
Supervisory Board
Quitus aux
administrateurs.
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Oui
Oui
Oui
Opérations
spécifiques de
scission, fusion,
absortion,etc…
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
ALLIANZ SE
07/05/2014
5
Elections to the Supervisory
Board: Jim Hagemann Snabe
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
ALLIANZ SE
07/05/2014
9
Authorisation to acquire
treasury shares for trading
purposes
Non défini
ALLIANZ SE
07/05/2014
10
Authorise Share Repurchase
ALLIANZ SE
07/05/2014
11
Authorise Share Repurchase by
use of Equity Derivatives
ALLIANZ SE
07/05/2014
12
Approve amendments to intercompany agreements
Alstom
Alstom
Alstom
19/12/2014
01/07/2014
01/07/2014
Autorisation
d'acquisition et
de vente par la
société de ses
propres actions
Autorisation
d'acquisition et
de vente par la
société de ses
propres actions
Non défini
Autorisation de
scission (apport
à une autre
société) ou
cession partielle
d'actifs :
Approbation des
comptes
sociaux
connaissance
prise du rapport
de gestion, du
rapport du
conseil et du
rapport des
commissaires
aux comptes
Oui
(distribution)
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Oui
Oui
Oui
1
Approbation de la cession des
activités Energie (Power et Grid)
et des services centraux et
partagés de la société à General
Electric.
1
l'exercice.
2
présentent un résultat consolidé
de 556 millions € pour
l'exercice.
Approbation des
comptes
consolidés
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Oui
Oui
Alstom
19/12/2014
2
publicité...).
Alstom
01/07/2014
3
Affectation de la perte sociale au
report à nouveau et à la réserve
générale.
Affectation du
résultat
Oui
(distribution)
Oui
Alstom
01/07/2014
4
Approbation du
rapport sur les
conventions
réglementées.
Oui
Conventions
réglementées
Oui
Alstom
01/07/2014
7
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Alstom
01/07/2014
8
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
Oui
Katrina Landis comme
de 4 ans.
Lalita D. Gupte comme
4/95
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Fixation du
montant annuel
des jetons de
présence
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Non
Autorisation
d'acquisition et
de vente par la
société de ses
propres actions
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital avec DPS
Oui
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital sans DPS
Non
Autorisation
d'augmentation
de capital par
émission
d'actions
réservées aux
salariés :
Oui
réservées au
personnel
Oui
Autorisation
d'augmentation
de capital par
émission
d'actions
réservées aux
salariés :
Oui
réservées au
personnel
Oui
20
Modification de l'article 15.3 des
statuts relative à l'introduction
d'une clause pour conserver des
droits de vote simples.
Modification des
statuts :
mesure
favorable à
l'information ou
à l'égalité des
actionnaires :
Oui
statutaires
Oui
21
Ajout d'un nouvel article 18
"Assemblées générales des
obligataires" et renumérotation
en conséquence des articles 18
à 23 des statuts tels
qu'actuellement en vigueur.
Modification des
statuts (Divers)
ou modification
d'autorisations
antérieures
Oui
statutaires
Oui
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Oui
Oui
01/07/2014
9
Alstom
01/07/2014
11
01/07/2014
12
Alstom
01/07/2014
13
Alstom
01/07/2014
17
Alstom
Alstom
Alstom
Alstom
01/07/2014
01/07/2014
01/07/2014
01/07/2014
conseil
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Alstom
Alstom
de 4 ans.
Nomination de Bi Yong
Chungunco comme
de 4 ans.
Fixation du montant annuel des
jetons de présence : le montant
global des jetons de présence
du conseil est fixé à 1 300 000
€.
maximum : 60 €. Rachat exclu
en période d'offre. Durée de
Délégation de compétence en
vue d'augmenter le capital par
émission d'actions et/ou
d’autres valeurs mobilières
donnant accès au capital avec
droit préférentiel de souscription
: opération autorisée plafonnée
à 1 080 M€ en nominal (plafond
global des montants émis en
vertu des 14ème à 19ème
résolutions). Montant maximum
3 000 M€. Durée de
capital social (s'imputera sur les
plafonds prévus lors des 13ème
et 14ème résolutions). Durée de
réservées aux salariés dans la
limite de 2% du capital actuel
(s'imputera sur le plafond prévu
lors de la 13ème résolution).
Prix d'émission des actions non
inférieur à 80% du cours de
marché. Durée de l'autorisation
: 26 mois.
réservées aux salariés des
filiales étrangères du groupe
dans la limite de 0,5% du
capital actuel (s'imputera aux
montants fixés lors des 18ème
et 13ème résolutions). Prix
d'émission des actions non
: 18 mois.
18
19
Délégation de
compétence en
vue
d'augmenter le
capital par
émission
d'actions et/ou
d’autres valeurs
mobilières
donnant accès
au capital avec
droit
préférentiel de
souscription :
Autorisation
générale
d'augmentation
de capital en
vue de
rémunérer des
apports en
nature non
spécifiés
Alstom
01/07/2014
22
publicité...).
Altran
Technologies
13/06/2014
2
de 65 millions € pour l'exercice.
Approbation des
comptes
consolidés
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Altran
Technologies
13/06/2014
3
Approbation du
rapport sur les
conventions
réglementées.
Oui
Conventions
réglementées
Oui
Altran
Technologies
13/06/2014
4
Affectation du
résultat
Oui
(distribution)
Oui
Altran
13/06/2014
5
Affectation du
Oui
Oui
Affectation du résultat social de
29 427 316 € au report à
nouveau.
Distribution de 0,11 € par action
5/95
Technologies
par prélèvement sur le compte
"prime d'émission". Mis en
paiement le 23 juin 2014.
Ratification de la nomination de
Thomas de Villeneuve comme
d'un an, en remplacement de
Monique Cohen.
Altran
Technologies
13/06/2014
6
Altran
Technologies
13/06/2014
7
titulaire de Mazars pour une
durée de 6 ans.
Altran
Technologies
13/06/2014
8
Renouvellement d'Olivier
Thireau en qualité de
suppléant pour une durée de 6
ans.
Altran
Technologies
13/06/2014
9
Altran
Technologies
13/06/2014
12
de 10% du capital par périodes
de 24 mois. Durée de
Altran
Technologies
13/06/2014
13
Modification de l'article 11 des
statuts relatif à la nomination
d'administrateurs représentant
les salariés.
Altran
Technologies
13/06/2014
14
publicité...).
Aperam
08/05/2014
I
Aperam
08/05/2014
III
de 99,57 millions USD pour
l'exercice.
Affectation de la perte sociale de
57 220 541 USD au report à
nouveau.
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
(distribution)
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Non
Oui
Désignation des
des comptes
Oui
Oui
Désignation des
des comptes
Non
Autorisation
d'acquisition et
de vente par la
société de ses
propres actions
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Autorisation de
réduction
éventuelle du
capital
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Oui
statutaires
Oui
Oui
Oui
Approbation des
comptes
consolidés
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Affectation du
résultat
Oui
(distribution)
Oui
Quitus aux
administrateurs.
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Oui
Désignation des
des comptes
Oui
Renouvellement
du mandat de
commissaire
aux comptes
titulaire
Nomination /
renouvellement
de ??? en
qualité de
commissaire
aux comptes
suppléant pour
une durée de 6
ans.
Modification des
statuts : conseil
d'administration
(composition,
missions,
rémunérations
spéciales) :
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Aperam
08/05/2014
V
Aperam
08/05/2014
VI
Aperam
08/05/2014
VII
Aperam
08/05/2014
VII
I
réviseur d'entreprises agréé de
Deloitte Audit pour une durée de
1 an.
I
de 2 545 millions USD pour
l'exercice.
Approbation des
comptes
consolidés
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Approbation des
comptes
sociaux
connaissance
prise du rapport
de gestion, du
rapport du
conseil et du
rapport des
commissaires
aux comptes
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
(distribution)
Oui
ArcelorMittal
08/05/2014
Quitus aux administrateurs.
résultat
Laurence Mulliez comme
de 3 ans.
Nomination de Joseph Greenwell
durée de 3 ans.
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Renouvellement
du mandat de
commissaire
aux comptes
titulaire
ArcelorMittal
08/05/2014
II
sociale de 4,613 millions USD
pour l'exercice.
ArcelorMittal
08/05/2014
III
Affectation du résultat :
dividende de 0,20 USD par
action. Mis en paiement le 15
juillet 2014.
Affectation du
résultat
Oui
ArcelorMittal
08/05/2014
V
Quitus aux
administrateurs.
Oui
ArcelorMittal
08/05/2014
VII
Renouvellement
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Nominations ou
Non
Oui
6/95
I
ArcelorMittal
08/05/2014
IX
ArcelorMittal
08/05/2014
X
ArcelorMittal
08/05/2014
XI
ArcelorMittal
08/05/2014
XII
Areva
20/05/2014
2
Areva
20/05/2014
3
Areva
20/05/2014
5
Areva
20/05/2014
10
Areva
Areva
Areva
20/05/2014
20/05/2014
20/05/2014
14
15
17
d'Antoine Spillmann comme
de 3 ans.
Bruno Lafont comme
de 3 ans.
Nomination de Michel Wurth
durée de 3 ans.
titulaire de Deloitte Audit pour
une durée de 1 an.
réservées aux managers y
compris le mandataire social
dirigeant (Plan PSU GMB
"Performance Share Units du
Group Management Boardf") :
l'autorisation porte sur 5
000 000 d'actions. Durée de
consolidés les comptes
l'exercice.
du conseil est fixé à 400 000 €.
à 436 000 000 € en nominal ;
montant maximum des
émissions d'autres titres : 436
000 000 €, ces montants
s'imputant sur le plafond fixé à
la résolution 17. Durée de
Augmentation nominale du
capital social autorisée :
145 000 000 €, ce montant
le montant nominal maximal des
augmentations prévues est égal
au montant global des sommes
pouvant être incorporées, ce
montant s'ajoutant au plafond
global fixé à la résolution 17.
mois. opération autorisée
plafonnée à 595 000 000 € en
nominal;
Limitation globale
d'augmentation de capital par
émission avec et sans DPS. La
résolution limite le montant
nominal des augmentations du
capital proposées dans les
résolutions 10 , 11, 12, 13, 14,
et 16 à 595 000 000 €, tant
pour les émissions d'actions que
pour les émissions de valeurs
mobilières.
Areva
20/05/2014
18
publicité...).
Arkema
15/05/2014
1
du mandat
renouvellements au
conseil
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Non
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Non
Oui
Désignation des
des comptes
Oui
Attribution
d'actions
gratuites pour
les salariés et
mandataires
sociaux
dirigeants
Oui
réservées au
personnel
Oui
Approbation des
comptes
consolidés
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Affectation du
résultat
Oui
(distribution)
Oui
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Oui
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital avec DPS
Oui
Autorisation
générale
d'augmentation
de capital en
vue de
rémunérer des
apports en
nature non
spécifiés
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital sans DPS
Non
Autorisation
d'augmentation
du capital par
incorporation de
réserves,
primes ou
bénéfices :
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital avec DPS
Oui
Limitation
globale
d'augmentation
de capital par
émission avec
et sans DPS
Oui
à caractère
extraordinaire
Oui
Oui
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Renouvellement
du mandat
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Renouvellement
du mandat de
commissaire
aux comptes
titulaire
Fixation du
montant annuel
des jetons de
présence
Délégation de
compétence en
vue
d'augmenter le
capital par
émission
d'actions et/ou
d’autres valeurs
mobilières
donnant accès
au capital avec
droit
préférentiel de
souscription :
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Approbation des
comptes
sociaux
7/95
comptes présentent un résultat
social de 212 407 085 € pour
l'exercice.
consolidés.
Arkema
15/05/2014
2
Arkema
15/05/2014
3
Arkema
15/05/2014
5
Arkema
15/05/2014
6
Arkema
15/05/2014
7
Arkema
15/05/2014
8
Arkema
15/05/2014
9
Arkema
15/05/2014
11
titulaire de KPMG Audit pour une
durée de 6 ans.
Arkema
15/05/2014
12
Nomination de KMPG Audit IS
durée de 6 ans.
Arkema
Arkema
Arkema
15/05/2014
15/05/2014
15/05/2014
13
14
15
dividende de 1,85 € par action.
Mis en paiement le 22 mai
2014.
Claire Pedini comme
de 4 ans.
Nomination du Fonds
Stratégique de Participations
durée de 4 ans.
Election en concurrence de
Patrice Bréant comme
administrateur représentant des
salariés pour une durée de 4
ans ; agréé par le conseil
d'administration.
Election en concurrence
d'Hélène Vaudroz comme
administrateur représentant des
salariés actionnaires pour une
durée de 4 ans ; non agréé par
le conseil d'administration.
10% du capital. Rachat exclu en
période d'offre. Prix d'achat
maximum : 110,00 €. Durée de
d’autres valeurs mobilières avec
droit préférentiel de
souscription. Opération
autorisée plafonnée à
315 000 000 € en nominal. Ce
montant s'imputera sur le
plafond prévu à la 18ème
résolution. Montant maximum
600 000 000 € (plafond global
pour l'émission des titres de
créances des résolutions 14 à
17). Durée de l'autorisation : 26
mois.
Autorisation d'émission
d'obligations convertibles et/ou
échangeables sans DPS : par
offre au public : délai de priorité
de souscription garanti.
capital social (plafond qui
s'imputera sur le plafond global
prévu à la 18 ème résolution).
Montant maximum nominal des
émissions de titres : 600 000
000 € (plafond global pour
l'émission des titres de créances
des résolutions 14 à 17). Prix
d'émission non inférieur à 95%
du cours de marché. Durée de
connaissance
prise du rapport
de gestion, du
rapport du
conseil et du
rapport des
commissaires
aux comptes
Approbation des
comptes
consolidés
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Affectation du
résultat
Oui
(distribution)
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Non
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Oui
Oui
Désignation des
des comptes
Oui
Oui
Désignation des
des comptes
Non
Autorisation
d'acquisition et
de vente par la
société de ses
propres actions
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Délégation de
compétence en
vue
d'augmenter le
capital par
émission
d'actions et/ou
d’autres valeurs
mobilières
donnant accès
au capital avec
droit
préférentiel de
souscription :
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital avec DPS
Oui
Autorisation
d'émission
d'obligations
convertibles ou
à bons de
souscription
sans DPS :
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital sans DPS
Oui
Fixation du
montant annuel
des jetons de
présence
Renouvellement
du mandat de
commissaire
aux comptes
titulaire
Nomination /
renouvellement
de ??? en
qualité de
commissaire
aux comptes
suppléant pour
une durée de 6
ans.
8/95
Arkema
Limitation
globale
d'augmentation
de capital par
émission avec
et sans DPS
Oui
à caractère
extraordinaire
Oui
20
publicité...).
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Oui
Oui
15/05/2014
A
**Proposition externe déposée
par le FCPE Arkema Actionnariat
France. Option pour le paiement
du dividende de l'exercice en
actions. Prix de souscription non
l'action diminué du montant du
dividende et arrondi au centime
d'euro immédiatement
supérieur. Option ouverte du 3
au 16 juin 2014.
** Proposition
externe non
agréée par le
conseil portant
sur l'affectation
des résultats :
Oui
Proposition externe
(divers)
Non
23/04/2014
4.
Approval of the annual accounts
Non défini
Oui
Non défini
Oui
Non défini
Oui
Non défini
Oui
Non défini
Oui
15/05/2014
Arkema
15/05/2014
Arkema
ASML
HOLDING
ASML
HOLDING
ASML
HOLDING
ASML
HOLDING
ASML
HOLDING
18
Limitation globale
émission avec et sans DPS
d'actions et titres divers. La
capital proposées aux
résolutions 14 à 17 à 315 000
000 € .
NV
NV
NV
NV
NV
23/04/2014
5.
23/04/2014
6.
23/04/2014
8.
23/04/2014
9.
ASML
HOLDING NV
23/04/2014
10.
ASML
HOLDING NV
23/04/2014
11.
ASML
HOLDING NV
23/04/2014
13b
.
ASML
HOLDING NV
23/04/2014
15.
ASML
HOLDING NV
23/04/2014
16.
ASML
HOLDING NV
23/04/2014
17a
.
ASML
HOLDING NV
23/04/2014
17c.
ASML
HOLDING NV
23/04/2014
18a
.
ASML
HOLDING NV
23/04/2014
18b
.
ASML
HOLDING NV
23/04/2014
19.
Discharge of the members of
the Board of Management
Discharge of the members of
the Supervisory Board
Adoption of dividend
Adoption of some adjustments
to the 2014 remuneration policy
Approval of the number of
performance shares for the
Board of Management
Approval of the number of stock
options and shares for
employees
Appointment of Mr. Stork as
member of the Supervisory
Board
Proposal to adjust the
remuneration of the Supervisory
Board
Proposal to reappoint the
auditor for the financial year
2015
Proposal to authorise the Board
of Management to issue shares
of Management to issue shares
in connection with mergers and
acquisitions
of Management to acquire
shares
of Management to acquire
additional shares
Proposal to cancel ordinary
shares
Atos SE
27/05/2014
1
l'exercice.
Atos SE
27/05/2014
2
consolidés.
Atos SE
Atos SE
27/05/2014
27/05/2014
3
4
Mis en paiement le 24 juin
2014.
Option pour le paiement du
dividende de l'exercice en
actions. Prix égal à 90% de la
moyenne des premiers cours
cotés sur le marché réglementé
d'Euronext Paris lors des vingt
séances de bourse précédent le
jour de l'Assemblée Générale
diminuée du montant du
dividende faisant l'objet de la
troisième résolution.
Résolutions
à caractère
Résolutions
à caractère
Résolutions
à caractère
Résolutions
à caractère
Résolutions
à caractère
diverses
ordinaire
diverses
ordinaire
diverses
ordinaire
diverses
ordinaire
diverses
ordinaire
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Non défini
Oui
Non défini
Oui
Oui
Non défini
Oui
Abstention
Non défini
Oui
Oui
Non défini
Oui
Non
Non défini
Oui
Oui
Non défini
Oui
Oui
Non défini
Oui
Oui
Non défini
Oui
Oui
Non défini
Oui
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Affectation du
résultat
Oui
(distribution)
Oui
Option pour le
paiement du
dividende de
l'exercice en
actions
Oui
Ouverture de l'option
du dividende en
actions
Non
Approbation des
comptes
sociaux
connaissance
prise du rapport
de gestion, du
rapport du
conseil et du
rapport des
commissaires
aux comptes
Approbation des
comptes
consolidés
Oui
9/95
Autorisation possible entre le 2
juin 2014 et le 13 juin 2014
inclus.
Renouvellement du mandat du
Docteur Roland Emil Busch
durée de 3 ans.
Michel Paris comme
de 3 ans.
Atos SE
27/05/2014
5
Atos SE
27/05/2014
7
Atos SE
27/05/2014
9
Atos SE
27/05/2014
10
titulaire de Grant Thornton pour
Atos SE
27/05/2014
11
Renouvellement de IGEC en
qualité de commissaire aux
durée de 6 ans.
Atos SE
27/05/2014
13
Atos SE
27/05/2014
14
Atos SE
Atos SE
Atos SE
Atos SE
27/05/2014
27/05/2014
27/05/2014
27/05/2014
15
18
20
21
exclu en période d'offre. Durée
de l'autorisation : 18 mois.
de 10% du capital par période
souscription. L'autorisation
demandée porte sur 30% du
capital actuel. Montant
maximum des émissions
d'autres titres : 29 858 022 €.
Ces montants s'imputeront sur
les plafonds prévus aux
seizième, dix-septième, dixhuitième, dix-neuvième,
vingtième et vingt-et-unième
résolutions de la présente
Assemblée. Durée de
capital social. Montant
maximum nominal des
émissions de titres : 9 952 674
€. Ces montants s'imputeront
sur le montant du plafond global
prévu au paragraphe 2 de la
quinzième résolution de la
présente Assemblée. Durée de
3 234 000 000 € en nominal. Ce
montant du plafond global prévu
au paragraphe 2 de la
quinzième résolution de la
présente Assemblée. Durée de
réservées aux salariés : s'élève
à 2,00% du capital actuel. Prix
marché, lors des vingt séances
de bourse précédent le jour de
la décision de Conseil
d'Administration. Durée de
Fixation du
montant annuel
des jetons de
présence
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Oui
Désignation des
des comptes
Non
Oui
Désignation des
des comptes
Non
Autorisation
d'acquisition et
de vente par la
société de ses
propres actions
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Autorisation de
réduction
éventuelle du
capital
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Délégation de
compétence en
vue
d'augmenter le
capital par
émission
d'actions et/ou
d’autres valeurs
mobilières
donnant accès
au capital avec
droit
préférentiel de
souscription :
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital avec DPS
Oui
Autorisation
générale
d'augmentation
de capital en
vue de
rémunérer des
apports en
nature non
spécifiés
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital sans DPS
Non
Autorisation
d'augmentation
du capital par
incorporation de
réserves,
primes ou
bénéfices :
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital avec DPS
Oui
Autorisation
d'augmentation
de capital par
émission
d'actions
réservées aux
salariés :
Oui
réservées au
personnel
Oui
Renouvellement
du mandat de
commissaire
aux comptes
titulaire
Nomination /
renouvellement
de ??? en
qualité de
commissaire
aux comptes
suppléant pour
une durée de 6
ans.
10/95
Atos SE
27/05/2014
22
sociaux dirigeants : autorisation
portant sur 1,00% du capital
social. Durée de l'autorisation :
38 mois.
Atos SE
27/05/2014
23
Modification des alinéas 4 et 5
de l'article 17 des statuts :
Pouvoirs du Conseil
d'administration.
Atos SE
27/05/2014
24
statuts.
Atos SE
27/05/2014
25
publicité...).
1
social de 1 726 654 910 € pour
l'exercice.
AXA
23/04/2014
AXA
23/04/2014
2
AXA
23/04/2014
3
AXA
23/04/2014
6
AXA
23/04/2014
9
AXA
23/04/2014
10
AXA
23/04/2014
11
AXA
23/04/2014
12
AXA
23/04/2014
13
AXA
23/04/2014
14
AXA
AXA
23/04/2014
23/04/2014
15
16
l'exercice.
Mis en paiement le 7 mai 2013.
M. Henri de Castries comme
de quatre ans.
M. Norbert Dentressangle
durée de quatre ans.
M. Denis Duverne comme
de quatre ans.
Mme Isabelle Kocher comme
de quatre ans.
Mme Suet Fern Lee comme
de quatre ans.
€.
réservées aux adhérents d'un
plan d'épargne entreprise :
augmentation nominale du
135 000 000 €. Plafond commun
avec la résolution dix-sept. Prix
Attribution
d'actions
gratuites pour
les salariés et
mandataires
sociaux
dirigeants
Modification des
statuts : conseil
d'administration
(composition,
missions,
rémunérations
spéciales) :
Modification des
statuts :
changement de
nature et/ou de
droits des titres
du capital social
(réduction ou
dilution) :
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Approbation des
comptes
sociaux
connaissance
prise du rapport
de gestion, du
rapport du
conseil et du
rapport des
commissaires
aux comptes
Oui
réservées au
personnel
Non
Oui
statutaires
Oui
Oui
Modif. statutaires
actionnaires
Oui
Oui
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Approbation des
comptes
consolidés
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Affectation du
résultat
Oui
(distribution)
Oui
Approbation du
rapport sur les
conventions
réglementées.
Oui
Conventions
réglementées
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Non
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Fixation du
montant annuel
des jetons de
présence
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Non
Autorisation
d'acquisition et
de vente par la
société de ses
propres actions
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Autorisation
d'augmentation
de capital par
émission
d'actions
réservées aux
salariés :
Oui
réservées au
personnel
Oui
11/95
AXA
AXA
23/04/2014
23/04/2014
17
18
marché ; durée de l'autorisation
: 18 mois.
réservées à une catégorie de
bénéficiaires salariés :
135 000 000 €. Plafond commun
avec la résolution seize. Prix
: 18 mois.
d'options de souscription ou
d'achat à consentir aux salariés
et mandataires sociaux :
autorisation portant sur 1,00%
du capital social ; prix d'exercice
pour les bénéficiaires non
: 38 mois.
AXA
23/04/2014
19
Attribution d'actions gratuites de
performance pour les salariés et
mandataires sociaux dirigeants :
du capital social. Durée de
AXA
23/04/2014
20
de vingt-quatre mois. Durée de
Autorisation
d'augmentation
de capital par
émission
d'actions
réservées aux
salariés :
Oui
réservées au
personnel
Oui
Autorisation
d'émission
d'options de
souscription ou
d'achat à
consentir aux
salariés et
mandataires
sociaux :
Oui
réservées au
personnel
Oui
Attribution
d'actions
gratuites pour
les salariés et
mandataires
sociaux
dirigeants
Oui
réservées au
personnel
Non
Autorisation de
réduction
éventuelle du
capital
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Oui
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Approbation des
comptes
sociaux
connaissance
prise du rapport
de gestion, du
rapport du
conseil et du
rapport des
commissaires
aux comptes
AXA
23/04/2014
21
publicité...).
BANCO
SANTANDER
28/03/2014
1.A
Approval of individual and
consolidated Annual Accounts
Non défini
Oui
Oui
Quitus aux
administrateurs.
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Non défini
Oui
Oui
Non défini
Oui
Oui
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Non défini
Oui
Oui
Non défini
Oui
Oui
BANCO
SANTANDER
15/09/2014
1.A
Share capital increase by means
of the issuance of new ordinary
shares to be delivered in
consideration for the shares of
Banco Santander (Brasil) S.A.
during the Initial Acceptance
Period
BANCO
SANTANDER
28/03/2014
1.B
Approval of the Corporate
Management for FY 2013
BANCO
SANTANDER
15/09/2014
1.B
BANCO
SANTANDER
15/09/2014
1.C
BANCO
SANTANDER
28/03/2014
3.A
BANCO
SANTANDER
15/09/2014
1.D
BANCO
SANTANDER
15/09/2014
1.E
First complementary increase in
share capital, through the issue
of new shares to be delivered to
those Banco Santander (Brasil)
shareholders that exercise their
Right of Sale, if it ultimately
exists, during the Additional
Acceptance Period
Second complementary increase
in share capital, through the
issue of new shares to be
delivered to those Banco
Santander (Brasil) shareholders
that exercise their Right of Sale,
if it ultimately exists, during the
Additional Acceptance Period
Ratification of appointment and
re-election of Mr José Javier
Marín Romano
Third complementary increase in
Acceptance Period
Fourth complementary increase
in share capital, through the
issue of new shares to be
delivered to those Banco
12/95
Santander (Brasil) shareholders
that exercise their Right of Sale,
if it ultimately exists, during the
Additional Acceptance Period
BANCO
SANTANDER
28/03/2014
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Non défini
Oui
Oui
Non défini
Oui
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Non défini
Oui
Oui
Non défini
Oui
Oui
4.
Re-election of the Auditor for
Financial Year 2014
Renouvellement
du mandat de
commissaire
aux comptes
titulaire
Oui
Désignation des
des comptes
Oui
2.D
Stock Option Plans for
employees and officers of Grupo
Santander that perform or have
performed their duties at Banco
Santander (Brasil) S.A.
Non défini
Oui
Oui
Authorisation to acquire
treasury shares
Autorisation
d'acquisition et
de vente par la
société de ses
propres actions
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Non défini
Oui
Oui
Non défini
Oui
Oui
Non défini
Oui
Oui
Oui
statutaires
Oui
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital avec DPS
Oui
Affectation du
résultat
Oui
(distribution)
Oui
Affectation du
résultat
Oui
(distribution)
Oui
Affectation du
résultat
Oui
(distribution)
Oui
3.C
BANCO
SANTANDER
15/09/2014
1.F
BANCO
SANTANDER
15/09/2014
2.A
BANCO
SANTANDER
28/03/2014
3.F
BANCO
SANTANDER
15/09/2014
2.B
BANCO
SANTANDER
15/09/2014
2.C
BANCO
SANTANDER
BANCO
SANTANDER
28/03/2014
15/09/2014
BANCO
SANTANDER
28/03/2014
5.
BANCO
SANTANDER
15/09/2014
3
BANCO
SANTANDER
28/03/2014
6.A
BANCO
SANTANDER
28/03/2014
6.B
BANCO
SANTANDER
28/03/2014
Ratification of appointment and
re-election of Ms Sheila Bair
Fifth complementary increase in
Acceptance Period
Extension of various cycles of
the Deferred and Conditional
Variable Remuneration Plan to
certain employees and officers
of Grupo Santander that
perform or have performed their
duties at Banco Santander
(Brasil) S.A.
Re-election of Ms Esther
Giménez-Salinas i Colomer
Extension of the first cycle of
the Performance Shares Plan to
certain employees and officers
of Grupo Santander that
perform or have performed their
duties at Banco Santander
(Brasil) S.A.
Performance Share Plan for
employees and officers of Grupo
Santander that perform or have
performed their duties at Banco
Santander (Brasil) S.A.
Delegation of powers for the
completion of formalities
Bylaws: amendment of articles
42, 58 and 59 concerning the
qualitative composition of the
Board and the Directors
compensation
Bylaws: amendments of articles
48, 49, 50, 53, 54 and 62,
inclusion of new articles 49bis
and 54bis, concerning the Board
of Directors
7.
Amendment of article 18
(information) of the General
Shareholders Meeting Rules and
Regulations.
Delegation to the Board of
Directors of the power to decide
all terms and conditions of a
share capital increase of
maximum € 500 million
BANCO
SANTANDER
28/03/2014
8.
BANCO
SANTANDER
28/03/2014
10.
A
BANCO
SANTANDER
28/03/2014
10.
B
BANCO
SANTANDER
28/03/2014
10.
C
Increase in share capital with a
charge to reserves under the
"Santander Scrip Dividend"
programme
programme
Modification des
statuts (Divers)
ou modification
d'autorisations
antérieures
Délégation de
compétence en
vue
d'augmenter le
capital par
émission
d'actions et/ou
d’autres valeurs
mobilières
donnant accès
au capital avec
droit
préférentiel de
souscription :
13/95
BANCO
SANTANDER
28/03/2014
10.
D
programme
programme
Affectation du
résultat
Oui
(distribution)
Oui
Oui
Oui
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Non
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Oui
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Oui
Approbation
d'un rapport ou
plan de
rémunération
des dirigeants
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Oui
Non défini
Oui
Oui
Approbation des
comptes
sociaux
connaissance
prise du rapport
de gestion, du
rapport du
conseil et du
rapport des
commissaires
aux comptes
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Quitus aux
administrateurs.
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Non
Approbation des
comptes
consolidés
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Affectation du
résultat
Oui
(distribution)
Oui
Oui
Conventions
réglementées
Oui
Oui
Conventions
réglementées
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Non
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Non
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Nomination/Ren
ouvellement en
qualité de
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Non
11.
B
Delegation to the Board of the
power to issue fixed-income
securities, preferred interests or
debt instruments that are not
convertible into shares
Autorisation
d'émettre des
obligations ou
des valeurs
mobilières
donnant droit à
l’attribution de
titres de
créances
(dettes) :
28/03/2014
13.
A
Approval of the delivery of
Santander shares for
implementation of the fourth
cycle of the Deferred and
Conditional Variable
Remuneration Plan
Approbation
d'un rapport ou
plan de
rémunération
des dirigeants
BANCO
SANTANDER
28/03/2014
13.
B
Approval of the delivery of
Santander shares for
implementation of the first cycle
of the Performance Shares plan
BANCO
SANTANDER
28/03/2014
13.
C
Approval of a plan for
employees of Santander UK by
means of options on shares of
the Bank
BANCO
SANTANDER
BANCO
SANTANDER
28/03/2014
BANCO
SANTANDER
28/03/2014
13.
D
BANCO
SANTANDER
28/03/2014
14.
Approval of a plan for
employees of Santander
Insurance Services Limited and
other Irish subsidiaries linked to
the investment in shares of the
Bank
Delegation of powers for the
completion of formalities
BioMérieux
28/05/2014
1
l'exercice.
BioMérieux
28/05/2014
2
BioMérieux
28/05/2014
3
BioMérieux
28/05/2014
4
de 164,31 millions € pour
l'exercice.
Mis en paiement le 6 juin 2014.
BioMérieux
28/05/2014
5
Approbation de la convention
réglementée conclue avec la SCI
de l'Etoile.
BioMérieux
28/05/2014
6
réglementée conclue avec
bioMérieux Inc.
BioMérieux
28/05/2014
8
BioMérieux
28/05/2014
9
BioMérieux
28/05/2014
12
BioMérieux
28/05/2014
13
BioMérieux
28/05/2014
14
BioMérieux
28/05/2014
15
d'Alain Mérieux comme
de 4 ans.
d'Alexandre Mérieux comme
de 4 ans.
Philippe Archinard comme
de 4 ans.
Nomination d'Agnès
Lemarchand comme
administrateur en remplacement
de Georges Hibon pour une
durée de 4 ans.
Nomination de Philippe Gillet
comme administrateur en
remplacement de Michel Angé
pour une durée de 4 ans.
Nomination de Michel Angé
comme candidat censeur pour
Approbation
d'un rapport ou
plan de
rémunération
des dirigeants
Approbation
d'un rapport ou
plan de
rémunération
des dirigeants
Approbation du
rapport sur les
conventions
réglementées.
Approbation du
rapport sur les
conventions
réglementées.
14/95
BioMérieux
28/05/2014
16
Nomination d'Henri Thomasson
comme candidat censeur pour
BioMérieux
28/05/2014
20
statuts de la Société afin
d'ajouter les activités de service
et de formation.
BioMérieux
28/05/2014
21
23
publicité...).
1
l'exercice.
BioMérieux
BNP Paribas
28/05/2014
14/05/2014
BNP Paribas
14/05/2014
2
BNP Paribas
14/05/2014
3
BNP Paribas
14/05/2014
4
BNP Paribas
14/05/2014
5
BNP Paribas
14/05/2014
7
BNP Paribas
14/05/2014
8
BNP Paribas
14/05/2014
9
BNP Paribas
14/05/2014
10
BNP Paribas
14/05/2014
13
BNP Paribas
14/05/2014
14
BNP Paribas
14/05/2014
15
l'exercice.
2014.
Baudouin Prot comme
de 3 ans.
Fields Wicker-Miurin comme
de 3 ans.
Ratification de la cooptation et
renouvellement du mandat de
Monique Cohen comme
de 3 ans.
Nomination de Daniela
Schwarzer comme
de 3 ans en remplacement
d'Hélène Ploix.
Georges Chodron de Courcel,
Philippe Bordenave, et François
Villeroy de Galhau, Directeurs
Généraux Délégués.
Avis consultatif sur l'enveloppe
globale des rémunérations de
toutes natures versées aux
dirigeants responsables et à
certaines catégories de
personnel, s'élevant à 389 M€,
conformément à l'article L.51178 du Code monétaire et
financier.
Approbation du plafond de la
partie variable de la
rémunération des dirigeants
responsables et de certaines
catégories de personnel à 200%
censeur
Nomination/Ren
ouvellement en
qualité de
censeur
Modification des
statuts : objet
social / siège
social / raison
sociale /
nominal des
actions (division
de la valeur du
titre) :
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Non
Oui
statutaires
Oui
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Oui
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Approbation des
comptes
consolidés
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Affectation du
résultat
Oui
(distribution)
Oui
Approbation du
rapport sur les
conventions
réglementées.
Oui
Conventions
réglementées
Oui
Autorisation
d'acquisition et
de vente par la
société de ses
propres actions
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Avis consultatif
sur la
rémunération
individuelle
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Non
Avis consultatif
sur la
rémunération
individuelle
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Non
Approbation
d'un rapport ou
plan de
rémunération
des dirigeants
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Non
Autorisation de
réduction
éventuelle du
capital
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Approbation des
comptes
sociaux
connaissance
prise du rapport
de gestion, du
rapport du
conseil et du
rapport des
commissaires
aux comptes
Manque de
transparence
dans les critères
de performance
15/95
maximum de la partie fixe de
leur rémunération totale,
conformément à l'article L.51178 du Code monétaire et
financier.
BNP Paribas
BNP Paribas
BNP Paribas
BNP Paribas
BNP Paribas
BNP Paribas
14/05/2014
14/05/2014
14/05/2014
14/05/2014
14/05/2014
14/05/2014
16
à 1 000 000 000 € en nominal ;
montant maximum des
émissions d'autres titres :
10 000 000 000 €. Durée de
18
capital en rémunération d'offres
publiques d’échange par
émission d'actions ou d'autres
titres : augmentation nominale
du capital social autorisée :
240 000 000 € ; durée de
19
de titres. L'autorisation porte
sur 10% du capital social. Durée
20
21
22
BNP Paribas
14/05/2014
23
BNP Paribas
14/05/2014
24
Limitation globale
émission sans DPS. La
résolutions 17 à 19 à
240 000 000 €.
1 000 000 000 € en nominal ;
durée de l'autorisation : 26
mois.
Limitation globale
1 000 000 000 €.
réservées aux salariés ;
46 000 000 €. Prix d'émission
des actions non inférieur à
100% du cours de marché ;
mois.
BNP Paribas
14/05/2014
25
publicité...).
Bolloré
27/11/2014
1
Division par 100 du nominal de
l'action.
Bolloré
05/06/2014
1
statuts afin de déterminer les
modalités de désignation des
administrateurs représentant les
Délégation de
compétence en
vue
d'augmenter le
capital par
émission
d'actions et/ou
d’autres valeurs
mobilières
donnant accès
au capital avec
droit
préférentiel de
souscription :
Autorisation
d'augmentation
de capital en
rémunération
d'offres
publiques
d’échange par
émission
d'actions ou
d'autres titres :
Autorisation
générale
d'augmentation
de capital en
vue de
rémunérer des
apports en
nature non
spécifiés
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital avec DPS
Oui
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital sans DPS
Oui
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital sans DPS
Non
Limitation
globale
d'augmentation
de capital par
émission sans
DPS
Oui
à caractère
extraordinaire
Oui
Autorisation
d'augmentation
du capital par
incorporation de
réserves,
primes ou
bénéfices :
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital avec DPS
Oui
Limitation
globale
d'augmentation
de capital par
émission avec
et sans DPS
Oui
à caractère
extraordinaire
Oui
Autorisation
d'augmentation
de capital par
émission
d'actions
réservées aux
salariés :
Oui
réservées au
personnel
Non
Autorisation de
réduction
éventuelle du
capital
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Oui
Oui
Oui
statutaires
Oui
Oui
statutaires
Oui
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Modification des
statuts : objet
social / siège
social / raison
sociale /
nominal des
actions (division
de la valeur du
titre) :
Modification des
statuts : conseil
d'administration
(composition,
16/95
salariés.
Bolloré
Bolloré
Bolloré
05/06/2014
27/11/2014
05/06/2014
l'exercice.
Approbation des
comptes
consolidés
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
2
Pouvoirs au Conseil pour
procéder à tous ajustements
consécutifs à l'adoption de la
résolution précédente.
Modification des
statuts : objet
social / siège
social / raison
sociale /
nominal des
actions (division
de la valeur du
titre) :
Oui
statutaires
Oui
3
2014. Un acompte sur dividende
de 2,00 € par action a déjà été
mis en paiement en date du
03/10/2013.
Affectation du
résultat
Oui
(distribution)
Non
Oui
statutaires
Oui
Oui
Oui
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital sans DPS
Oui
Option pour le
paiement du
dividende de
l'exercice en
actions
Oui
du dividende en
actions
Non
Autorisation
d'augmentation
de capital par
émission
d'actions
réservées aux
salariés :
Oui
réservées au
personnel
Oui
Option pour le
paiement du
dividende de
l'exercice en
actions
Oui
du dividende en
actions
Non
Oui
Conventions
réglementées
Oui
Oui
Oui
Approbation du
rapport sur les
conventions
réglementées.
Oui
Conventions
réglementées
Oui
Approbation du
rapport sur les
conventions
Oui
Conventions
réglementées
Non
2
Bolloré
27/11/2014
3
statuts.
Bolloré
05/06/2014
3
publicité...).
4
87 835 000 €. Durée de
Bolloré
Bolloré
27/11/2014
05/06/2014
missions,
rémunérations
spéciales) :
4
Bolloré
27/11/2014
5
Bolloré
05/06/2014
5
Bolloré
05/06/2014
6
Bolloré
27/11/2014
6
Bolloré
05/06/2014
7
Bolloré
05/06/2014
8
l'action diminué du montant du
dividende. Option ouverte entre
le 10 juin et le 24 juin 2014.
réservées aux salariés :
l'autorisation porte sur 1,00%
Autorisation de distribution d'un
acompte sur dividende avec
option de paiement en action,
en application des règles
prévues par la quatriéme
résolution.
Approbation d'une convention
d'abandon de créance d'un
montant de 37 M€ conclue avec
la société Blue Solutions.
publicité...).
réglementée concernant six
promesses de vente conlues
entre Bolloré et Blue Solutions
sur la totalité des titres émis par
les sociétés Bluecar, Autolib' et
Bluecarsharing (cette promesse
ne pouvant être exercée que sur
les trois sociétés ensemble),
Bluebus, Blueboat, Bluetram,
Bluestorage et Poly conseil.
conventions réglementées
autres que celles visées aux
Modification des
statuts : objet
social / siège
social / raison
sociale /
nominal des
actions (division
de la valeur du
titre) :
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Autorisation
d'augmentation
de capital en
rémunération
d'offres
publiques
d’échange par
émission
d'actions ou
d'autres titres :
Approbation du
rapport sur les
conventions
réglementées.
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
17/95
Bolloré
05/06/2014
13
Bolloré
05/06/2014
14
sixième et septième résolutions.
titulaire du Cabinet Constantin
Associés pour une durée de 6
ans.
Constatation de l'arrivée à
terme du mandat de
Commissaire aux Comptes
Suppléant de Benoît Pimont.
Bolloré
05/06/2014
15
Nomination du cabinet Cisane
durée de 6 ans.
Bolloré
05/06/2014
18
publicité...).
Bourbon
20/05/2014
1
l'exercice.
Bourbon
20/05/2014
2
consolidés.
Bourbon
20/05/2014
3
dividende de 1 € par action. Mis
en paiement le 3 juin 2014.
Bourbon
20/05/2014
4
Approbation des nouvelles
Bourbon
20/05/2014
6
titulaire de Deloitte & Associés
Bourbon
20/05/2014
7
Renouvellement de BEAS en
durée de 6 ans.
Bourbon
20/05/2014
8
Bourbon
20/05/2014
9
Bourbon
20/05/2014
10
Bourbon
20/05/2014
11
Bourbon
20/05/2014
12
Bourbon
20/05/2014
13
Bourbon
20/05/2014
15
Bourbon
20/05/2014
18
Christian Munier comme
de 3 ans.
Nomination d'Astrid de Bréon
durée de 3 ans, en
remplacement d'Henri d'Armand
de Chateauvieux.
Baudouin Monnoyeur comme
de 3 ans.
Nomination de Bernhard
Schmidt comme administrateur
pour une durée de 3 ans, en
remplacement de Guy Dupont.
Nomination de Wang Xiaowei
durée de 2 ans, en
remplacement de Lan Vo Thi
Huyen.
Nomination de Philippe Salle
durée de 1 an, en remplacement
de Philippe Sautter.
Jacques d'Armand de
Chateauvieux, Président du
réglementées.
Renouvellement
du mandat de
commissaire
aux comptes
titulaire
Oui
Désignation des
des comptes
Non
Oui
Oui
Oui
Désignation des
des comptes
Oui
Oui
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Oui
(distribution)
Oui
Oui
Conventions
réglementées
Non
Oui
Désignation des
des comptes
Oui
Oui
Désignation des
des comptes
Non
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Non
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Non
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Non
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Avis consultatif
sur la
rémunération
individuelle
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Oui
Autorisation de
réduction
éventuelle du
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Divers
Nomination /
renouvellement
de ??? en
qualité de
commissaire
aux comptes
suppléant pour
une durée de 6
ans.
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Approbation des
comptes
sociaux
connaissance
prise du rapport
de gestion, du
rapport du
conseil et du
rapport des
commissaires
aux comptes
Approbation des
comptes
consolidés
Affectation du
résultat
Approbation du
rapport sur les
conventions
réglementées.
Renouvellement
du mandat de
commissaire
aux comptes
titulaire
Nomination /
renouvellement
de ??? en
qualité de
commissaire
aux comptes
suppléant pour
une durée de 6
ans.
18/95
Bourbon
20/05/2014
19
Bourbon
20/05/2014
20
Bourbon
20/05/2014
24
Bourbon
Bourbon
20/05/2014
20/05/2014
29
7 000 000 € en nominal
(s'imputera au plafond de la
29ème résolution). Durée de
à 8 000 000 € en nominal
(s'imputera au plafond de la
29ème résolution). Montant
mois.
capital social (s'imputera au
plafond de la 29ème résolution).
mois.
Limitation globale
résolutions 19, 20, 21, 24 et 28
à hauteur de 25% du capital.
30
publicité...).
l'exercice.
Bouygues
24/04/2014
1
Bouygues
24/04/2014
2
Bouygues
24/04/2014
3
Bouygues
24/04/2014
4
Bouygues
24/04/2014
6
Bouygues
24/04/2014
11
de 757 M€ pour l'exercice.
Approbation des conventions
réglementées non encore
approuvées par l'assemblée
générale,
d'Helman Le Pas de Sécheval
durée de 3 ans.
de 10% du capital, par période
Bouygues
24/04/2014
15
statuts conformément aux
dispositions légales :
détermination des modalités de
désignation des administrateurs
représentant les salariés.
Bouygues
24/04/2014
16
publicité...).
Bureau
Veritas
Registre
21/05/2014
1
capital
Autorisation
d'augmentation
du capital par
incorporation de
réserves,
primes ou
bénéfices :
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital avec DPS
Oui
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital avec DPS
Oui
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital sans DPS
Non
Oui
à caractère
extraordinaire
Oui
Oui
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Approbation des
comptes
consolidés
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Affectation du
résultat
Oui
(distribution)
Non
Approbation du
rapport sur les
conventions
réglementées.
Oui
Conventions
réglementées
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Autorisation de
réduction
éventuelle du
capital
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Oui
statutaires
Oui
Oui
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Délégation de
compétence en
vue
d'augmenter le
capital par
émission
d'actions et/ou
d’autres valeurs
mobilières
donnant accès
au capital avec
droit
préférentiel de
souscription :
Autorisation
générale
d'augmentation
de capital en
vue de
rémunérer des
apports en
nature non
spécifiés
Limitation
globale
d'augmentation
de capital par
émission avec
et sans DPS
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Approbation des
comptes
sociaux
connaissance
prise du rapport
de gestion, du
rapport du
conseil et du
rapport des
commissaires
aux comptes
Modification des
statuts : conseil
d'administration
(composition,
missions,
rémunérations
spéciales) :
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Approbation des
comptes
sociaux
19/95
international
de
classification
de navires et
d'aéronefs
Bureau
Veritas
Registre
international
de
classification
de navires et
d'aéronefs
Bureau
Veritas
Registre
international
de
classification
de navires et
d'aéronefs
Bureau
Veritas
Registre
international
de
classification
de navires et
d'aéronefs
Bureau
Veritas
Registre
international
de
classification
de navires et
d'aéronefs
Bureau
Veritas
Registre
international
de
classification
de navires et
d'aéronefs
Bureau
Veritas
Registre
international
de
classification
de navires et
d'aéronefs
Bureau
Veritas
Registre
international
de
classification
de navires et
d'aéronefs
l'exercice.
connaissance
prise du rapport
de gestion, du
rapport du
conseil et du
rapport des
commissaires
aux comptes
2
Approbation de dépenses non
déductibles (articles 39-4 ou
223 quater du CGI) pour un
montant de 1 080 307 €.
Approbation de
dépenses non
déductibles
(articles 39-4
ou 223 quater
du CGI)
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
21/05/2014
3
l'exercice.
Approbation des
comptes
consolidés
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
21/05/2014
4
Affectation du
résultat
Oui
(distribution)
Oui
21/05/2014
5
Approbation du
rapport sur les
conventions
réglementées.
Oui
Conventions
réglementées
Oui
21/05/2014
6
Ratification de la cooptation de
Pascal Lebard comme
d'un an.
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Non
8
maximum : 50,00 €. Durée de
Autorisation
d'acquisition et
de vente par la
société de ses
propres actions
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
9
publicité...).
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Oui
Oui
Approbation des
comptes
sociaux
connaissance
prise du rapport
de gestion, du
rapport du
conseil et du
rapport des
commissaires
aux comptes
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
21/05/2014
21/05/2014
21/05/2014
Cap Gemini
07/05/2014
1
l'exercice.
Cap Gemini
07/05/2014
2
de 442 M€ pour l'exercice.
Approbation des
comptes
consolidés
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Cap Gemini
07/05/2014
3
L'assemblée générale prend acte
de l'absence de nouvelles
Approbation du
rapport sur les
conventions
réglementées.
Oui
Conventions
réglementées
Oui
Cap Gemini
07/05/2014
4
Affectation du
résultat
Oui
(distribution)
Oui
Oui
Désignation des
des comptes
Non
Oui
Désignation des
Oui
Cap Gemini
07/05/2014
6
Cap Gemini
07/05/2014
7
2014.
titulaire,
PricewaterhouseCoopers Audit
SA pour une durée de 6 ans.
Renouvellement
du mandat de
commissaire
aux comptes
titulaire
Renouvellement
du mandat de
20/95
titulaire, KPMG SA pour une
durée de 6 ans.
Cap Gemini
07/05/2014
8
Nomination de Jean-Christophe
Georghiou en qualité de
ans.
Cap Gemini
07/05/2014
9
Nomination de la société KPMG
Audit I.S SAS en qualité de
ans.
Désignation des
des comptes
Non
Oui
Désignation des
des comptes
Non
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Non
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Autorisation
d'acquisition et
de vente par la
société de ses
propres actions
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Autorisation de
réduction
éventuelle du
capital
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
21
réserves, primes ou bénéfices.
Opération autorisée plafonnée à
1 500 M€ en nominal. Durée de
Autorisation
d'augmentation
du capital par
incorporation de
réserves,
primes ou
bénéfices :
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital avec DPS
Oui
22
Limitation globale
portant sur les résolutions 23 à
29. La résolution limite le
montant nominal des
augmentations du capital
proposées dans les autres
résolutions à 500 000 000 €
(sous plafond pour les
résolutions 24 à 29 de 125 M€).
Le montant maximum des
émissions d'autres titres est
plafonné à 4 500 M€ (sous
plafond pour les résolutions 24 à
29 de 1 250 M€).
Limitation
globale
d'augmentation
de capital par
émission avec
et sans DPS
Oui
à caractère
extraordinaire
Oui
23
à 500 000 000 € en nominal.
Montant maximum des
émissions d'autres titres : 4 500
000 000 €. Durée de
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital avec DPS
Oui
26
Autorisation de déroger aux
règles de fixation du prix
d'émission sans DPS dans la
limite de 10% du capital par
période de 12 mois en
application des résolutions 24 et
25. Prix d'émission non inférieur
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital sans DPS
Oui
07/05/2014
10
Cap Gemini
07/05/2014
13
Cap Gemini
07/05/2014
14
Cap Gemini
07/05/2014
18
Cap Gemini
07/05/2014
19
Cap Gemini
07/05/2014
20
Cap Gemini
Cap Gemini
Cap Gemini
07/05/2014
07/05/2014
07/05/2014
07/05/2014
des comptes
Oui
Cap Gemini
Cap Gemini
commissaire
aux comptes
titulaire
Nomination /
renouvellement
de ??? en
qualité de
commissaire
aux comptes
suppléant pour
une durée de 6
ans.
Nomination /
renouvellement
de ??? en
qualité de
commissaire
aux comptes
suppléant pour
une durée de 6
ans.
d'Anne Bouverot comme
de 3 ans, en remplacement de
Bernard Lieutaud,
démissionnaire.
Yann Delabrière comme
de 4 ans.
Laurence Dors Meary comme
de 4 ans.
Nomination de Caroline
Watteeuw-Carlisle comme
de 4 ans.
de 10% du capital, par période
Délégation de
compétence en
vue
d'augmenter le
capital par
émission
d'actions et/ou
d’autres valeurs
mobilières
donnant accès
au capital avec
droit
préférentiel de
souscription :
Autorisation de
déroger aux
règles de
fixation du prix
d'émission sans
DPS dans la
limite de 10%
21/95
à 95% du cours de marché.
mois.
Cap Gemini
Cap Gemini
Cap Gemini
Cap Gemini
07/05/2014
07/05/2014
07/05/2014
07/05/2014
28
29
30
31
titres. Augmentation nominale
125 000 000 €. Montant
maximum nominal des
000 €. Durée de l'autorisation :
26 mois.
réservées aux salariés
adhérents de plans d'épargne
d'entreprise. Augmentation
nominale du capital social
portant sur 6 000 000 d'actions.
: 26 mois.
réservées aux salariés de
certaines filiales étrangères.
capital social portant sur 2 000
000 d'actions et s'imputant sur
le plafond de la résolution
précédente. Prix d'émission des
actions non inférieur à 80% du
cours de marché. Durée de
Cap Gemini
07/05/2014
32
statuts concernant le nombre
minimum d'actions à détenir par
chaque administrateur.
Cap Gemini
07/05/2014
33
publicité...).
1
l'exercice.
Carrefour
15/04/2014
Carrefour
15/04/2014
2
Carrefour
15/04/2014
3
Carrefour
15/04/2014
4
Carrefour
15/04/2014
11
Carrefour
15/04/2014
12
l'exercice.
2014.
propres actions : autorisation
portant sur 65 649 919 actions.
Prix d'achat maximum : 45,00
€. Rachat exclu en période
d'offre. Durée de l'autorisation :
18 mois.
Modification des statuts : l'âge
statutaire maximal du Directeur
Général est porté de 65 à 70
ans.
du capital par
an
Autorisation
générale
d'augmentation
de capital en
vue de
rémunérer des
apports en
nature non
spécifiés
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital sans DPS
Non
Autorisation
d'augmentation
de capital en
rémunération
d'offres
publiques
d’échange par
émission
d'actions ou
d'autres titres :
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital sans DPS
Oui
Autorisation
d'augmentation
de capital par
émission
d'actions
réservées aux
salariés :
Oui
réservées au
personnel
Oui
Autorisation
d'augmentation
de capital par
émission
d'actions
réservées aux
salariés :
Oui
réservées au
personnel
Oui
Oui
statutaires
Oui
Oui
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Non
Approbation des
comptes
consolidés
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Affectation du
résultat
Oui
(distribution)
Non
Approbation du
rapport sur les
conventions
réglementées.
Oui
Conventions
réglementées
Oui
Autorisation
d'acquisition et
de vente par la
société de ses
propres actions
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Modification des
statuts : âge
maximal du
Directeur
Oui
statutaires
Oui
Modification des
statuts : conseil
d'administration
(composition,
missions,
rémunérations
spéciales) :
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Approbation des
comptes
sociaux
connaissance
prise du rapport
de gestion, du
rapport du
conseil et du
rapport des
commissaires
aux comptes
22/95
Carrefour
15/04/2014
13
Casino
GuichardPerrachon
06/05/2014
2
Casino
GuichardPerrachon
06/05/2014
3
Casino
GuichardPerrachon
06/05/2014
5
Casino
GuichardPerrachon
06/05/2014
7
Casino
GuichardPerrachon
06/05/2014
10
Casino
GuichardPerrachon
06/05/2014
l'exercice.
2014.
Gérald de Roquemaurel comme
de 3 ans.
Frédéric Saint-Geours comme
de 3 ans.
11
Approbation d'un projet de
fusion-absorption de Chalin par
la société. L'actif net apporté
par Chalin est évalué à 829,95
€.
Casino
GuichardPerrachon
06/05/2014
12
fusion-absorption de Codival par
par Codival est évalué à 728,77
€.
Casino
GuichardPerrachon
06/05/2014
13
fusion-absorption de Damap's
par la société. L'actif net
apporté par Damap's est évalué
à 346,24 €.
Casino
GuichardPerrachon
06/05/2014
14
fusion-absorption de Faclair par
par Faclair est évalué à 301,84
€.
Casino
GuichardPerrachon
06/05/2014
15
fusion-absorption de Kéran par
par Kéran est évalué à 12,22 €.
Casino
GuichardPerrachon
06/05/2014
16
fusion-absorption de Mapic par
par Mapic est évalué à 706,3 €.
Casino
GuichardPerrachon
06/05/2014
17
fusion-absorption de Matal par
par Matal est évalué à 68,49 €.
Casino
GuichardPerrachon
06/05/2014
18
Constatation de l’augmentation
de capital résultant des fusions
qui précédent et modification de
l’article 6 des statuts.
Général
Autorisation de
réduction
éventuelle du
capital
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Approbation des
comptes
consolidés
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Affectation du
résultat
Oui
(distribution)
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Autorisation
d'acquisition et
de vente par la
société de ses
propres actions
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Oui
Opérations
spécifiques de
scission, fusion,
absortion,etc…
Oui
Oui
Opérations
spécifiques de
scission, fusion,
absortion,etc…
Oui
Oui
Opérations
spécifiques de
scission, fusion,
absortion,etc…
Oui
Oui
Opérations
spécifiques de
scission, fusion,
absortion,etc…
Oui
Oui
Opérations
spécifiques de
scission, fusion,
absortion,etc…
Oui
Oui
Opérations
spécifiques de
scission, fusion,
absortion,etc…
Oui
Oui
Opérations
spécifiques de
scission, fusion,
absortion,etc…
Oui
Oui
à caractère
extraordinaire
Oui
Approbation
d'un projet
d'apport/de
fusionabsorption
portant
augmentation
du capital :
Approbation
d'un projet
d'apport/de
fusionabsorption
portant
augmentation
du capital :
Approbation
d'un projet
d'apport/de
fusionabsorption
portant
augmentation
du capital :
Approbation
d'un projet
d'apport/de
fusionabsorption
portant
augmentation
du capital :
Approbation
d'un projet
d'apport/de
fusionabsorption
portant
augmentation
du capital :
Approbation
d'un projet
d'apport/de
fusionabsorption
portant
augmentation
du capital :
Approbation
d'un projet
d'apport/de
fusionabsorption
portant
augmentation
du capital :
L'assemblée
générale
extraordinaire
prend acte de
décisions
spécifiques du
conseil
d'administration
:
23/95
Casino
GuichardPerrachon
06/05/2014
19
publicité...).
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Approbation des
comptes
sociaux
connaissance
prise du rapport
de gestion, du
rapport du
conseil et du
rapport des
commissaires
aux comptes
Oui
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
CGG
04/06/2014
1
l'exercice.
CGG
04/06/2014
2
Affectation du
résultat
Oui
(distribution)
Oui
Autorisation de prélever la
somme de 58 702 315 € sur le
poste "Prime d'émission" pour
apurer le solde négatif du
"Report à nouveau".
Autorisation
d'imputer un
poste de fonds
propres sur un
autre poste de
fonds propres :
Oui
à caractère
extraordinaire
Oui
Approbation des
comptes
consolidés
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Fixation du
montant annuel
des jetons de
présence
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Non
Autorisation
d'acquisition et
de vente par la
société de ses
propres actions
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Oui
Conventions
réglementées
Oui
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Oui
Oui
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Approbation des
comptes
consolidés
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Affectation du
résultat
Oui
(distribution)
Oui
Option pour le
paiement du
dividende de
l'exercice en
actions
Oui
du dividende en
actions
Non
Approbation
d’engagements
Oui
Conventions
réglementées
Non
CGG
04/06/2014
3
CGG
04/06/2014
4
CGG
04/06/2014
5
CGG
04/06/2014
6
CGG
04/06/2014
7
de 691,2 M USD pour l'exercice.
Rémi Dorval comme
de 4 ans.
Kathleen Sendall comme
de 4 ans.
en période d'offre publique.
mois.
Approbation des conventions et
engagements financiers du
rapport sur les conventions
réglementées.
Robert Brunck, Président du
CGG
04/06/2014
8
CGG
04/06/2014
9
CGG
04/06/2014
11
CGG
04/06/2014
14
publicité...).
1
l'exercice.
Compagnie de
Saint-Gobain
05/06/2014
Compagnie de
Saint-Gobain
05/06/2014
2
Compagnie de
Saint-Gobain
05/06/2014
3
Compagnie de
Saint-Gobain
05/06/2014
4
Compagnie de
Saint-Gobain
05/06/2014
6
consolidés. : les comptes
l'exercice.
Mis en paiement le 4 juillet
2014.
Option pour le paiement en
actions d'une quote-part de
50% du dividende sur l'exercice,
soit 0,62 €. Prix de souscription
non inférieur à 90,0% du cours
de l'action. Option ouverte entre
le 11 juin et le 25 juin 2014
inclus.
Approbation d’engagements
postérieurs à l'emploi
Approbation du
rapport sur les
conventions
réglementées.
Avis consultatif
sur la
rémunération
individuelle
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Approbation des
comptes
sociaux
connaissance
prise du rapport
de gestion, du
rapport du
conseil et du
rapport des
commissaires
aux comptes
24/95
(indemnité de départ) pris par la
société au bénéfice de PierreAndré de Chalendar.
Compagnie de
Saint-Gobain
05/06/2014
8
Compagnie de
Saint-Gobain
05/06/2014
10
Compagnie de
Saint-Gobain
05/06/2014
11
Approbation du maintien des
prestations des contrats Groupe
de prévoyance et de frais de
santé applicables aux salariés de
la Compagnie de Saint-Gobain,
au bénéfice de Pierre-André de
Chalendar.
€.
de l'autorisation : 18 mois. Prix
d'achat maximum : 80,00 €.
Compagnie de
Saint-Gobain
05/06/2014
12
statuts relative à la
représentation des salariés au
Compagnie de
Saint-Gobain
05/06/2014
15
publicité...).
rapport du Président de la
gérance, du rapport des
commissaires aux comptes et du
rapport du Conseil de
surveillance : les comptes
présentent un résultat social de
302 984 561 € pour l'exercice.
Compagnie
Générale des
Etablissement
s Michelin
16/05/2014
1
Compagnie
Générale des
Etablissement
s Michelin
16/05/2014
2
Compagnie
Générale des
Etablissement
s Michelin
16/05/2014
3
Compagnie
Générale des
Etablissement
s Michelin
16/05/2014
5
Compagnie
Générale des
Etablissement
s Michelin
16/05/2014
7
16/05/2014
8
16/05/2014
9
16/05/2014
10
Compagnie
Générale des
Etablissement
s Michelin
Compagnie
Générale des
Etablissement
s Michelin
Compagnie
Générale des
Etablissement
s Michelin
Compagnie
Générale des
Etablissement
s Michelin
16/05/2014
11
2014.
de 1 127,45 millions € pour
l'exercice.
Laurence Parisot comme
membre du Conseil de
surveillance pour une durée de
4 ans.
Patrick Cox comme membre du
Conseil de surveillance pour une
durée de 4 ans.
Nomination de Cyrille Poughon
comme membre du Conseil de
surveillance pour une durée de
4 ans.
Fixation de la rémunération
globale annuelle du Conseil de
surveillance : le montant global
de la rémunération du conseil
est fixé à 420 000 €.
Autorisation d'émettre des
obligations donnant droit à
l’attribution de titres de
créances : l'autorisation porte
sur 1 000 000 000 €. Durée de
postérieurs à
l'emploi
(indemnité de
départ) pris par
la société au
bénéfice de
Approbation du
rapport sur les
conventions
réglementées.
Oui
Conventions
réglementées
Oui
Fixation du
montant annuel
des jetons de
présence
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Oui
Autorisation
d'acquisition et
de vente par la
société de ses
propres actions
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Oui
statutaires
Oui
Oui
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Affectation du
résultat
Oui
(distribution)
Oui
Approbation des
comptes
consolidés
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Autorisation
d'acquisition et
de vente par la
société de ses
propres actions
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Fixation du
montant annuel
des jetons de
présence
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Oui
Autorisation
d'émettre des
obligations ou
des valeurs
mobilières
donnant droit à
l’attribution de
titres de
créances
(dettes) :
Oui
Oui
Modification des
statuts : conseil
d'administration
(composition,
missions,
rémunérations
spéciales) :
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Approbation des
comptes
sociaux
connaissance
prise du rapport
de gestion, du
rapport du
conseil et du
rapport des
commissaires
aux comptes
25/95
Compagnie
Générale des
Etablissement
s Michelin
Compagnie
Générale des
Etablissement
s Michelin
Compagnie
Générale des
Etablissement
s Michelin
16/05/2014
16/05/2014
16/05/2014
12
émission d'actions et/ou de
valeurs mobilières avec droit
préférentiel de souscription :
130 000 000 € en nominal ;
montant maximum des
000 000 €. Durée de
16
80 000 000 € en nominal. Durée
18
7 400 000 € ; prix d'émission
Limitation globale
résolutions 12 à 17 à 130 000
000 €. Durée de la limitation :
26 mois.
pour les salariés à l'exception
des mandataires sociaux
dirigeants : autorisation portant
sur 0,50% du capital social.
mois.
Délégation de
compétence en
vue
d'augmenter le
capital par
émission
d'actions et/ou
d’autres valeurs
mobilières
donnant accès
au capital avec
droit
préférentiel de
souscription :
Autorisation
d'augmentation
du capital par
incorporation de
réserves,
primes ou
bénéfices :
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital avec DPS
Oui
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital avec DPS
Oui
Autorisation
d'augmentation
de capital par
émission
d'actions
réservées aux
salariés :
Oui
réservées au
personnel
Oui
Limitation
globale
d'augmentation
de capital par
émission avec
et sans DPS
Oui
à caractère
extraordinaire
Oui
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Oui
réservées au
personnel
Oui
Oui
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Compagnie
Générale des
Etablissement
s Michelin
16/05/2014
19
Compagnie
Générale des
Etablissement
s Michelin
16/05/2014
20
Compagnie
Générale des
Etablissement
s Michelin
16/05/2014
21
Compagnie
Générale des
Etablissement
s Michelin
16/05/2014
22
publicité...).
07/05/2014
1
l'exercice.
07/05/2014
2
de 114,07 M€ pour l'exercice.
Approbation des
comptes
consolidés
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
07/05/2014
3
2014.
Affectation du
résultat
Oui
(distribution)
Oui
07/05/2014
4
l'action. Option exerçable entre
le 14 mai et le 3 juin 2014
inclus.
Option pour le
paiement du
dividende de
l'exercice en
actions
Oui
du dividende en
actions
Non
07/05/2014
5
Prise d'acte du rapport sur les
Approbation du
rapport sur les
conventions
réglementées.
Oui
Conventions
réglementées
Non
07/05/2014
6
Jean-Pierre Cojan comme
de 4 ans.
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Compagnie
industrielle et
financière
d'ingénierie Ingenico-
Compagnie
industrielle et
financière
d'ingénierie IngenicoCompagnie
industrielle et
financière
industrielle et
financière
industrielle et
financière
industrielle et
financière
Autorisation de
réduction
éventuelle du
capital
Attribution
d'actions
gratuites pour
les salariés et
mandataires
sociaux
dirigeants
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Approbation des
comptes
sociaux
connaissance
prise du rapport
de gestion, du
rapport du
conseil et du
rapport des
commissaires
aux comptes
26/95
Compagnie
industrielle et
financière
industrielle et
financière
industrielle et
financière
industrielle et
financière
07/05/2014
7
Xavier Moreno comme
de 4 ans.
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
07/05/2014
8
Celeste Thomasson comme
de 4 ans.
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
07/05/2014
9
d'Elie Vannier comme
de 4 ans.
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Autorisation
d'acquisition et
de vente par la
société de ses
propres actions
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Autorisation de
réduction
éventuelle du
capital
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Autorisation
d'augmentation
de capital par
émission
d'actions
réservées aux
salariés :
Oui
réservées au
personnel
Oui
Autorisation
d'augmentation
de capital par
émission
d'actions
réservées aux
salariés :
Oui
réservées au
personnel
Oui
Oui
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Affectation du
résultat
Oui
(distribution)
Oui
Approbation des
comptes
consolidés
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Non
Fixation du
montant annuel
des jetons de
présence
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Oui
Autorisation de
réduction
éventuelle du
capital
Oui
Rachat de titres de
capital
Non
07/05/2014
10
Compagnie
industrielle et
financière
07/05/2014
12
Compagnie
industrielle et
financière
07/05/2014
13
Compagnie
industrielle et
financière
Compagnie
industrielle et
financière
Compagnie
industrielle et
financière
07/05/2014
07/05/2014
07/05/2014
14
15
Nomination de Jean-Louis
Constanza comme
administrateur, en
remplacement de Jean-Paul
Jainsky pour une durée de 4
ans.
mois.
réservées aux salariés étrangers
qui s'élève à 2% du capital
actuel. Prix d'émission des
réservées aux salariés dans le
cadre d'un plan d'épargne
entreprise qui s'élève à 2% du
capital actuel. Prix d'émission
16
publicité...).
l'exercice.
Compagnie
Plastic
Omnium
30/04/2014
1
Compagnie
Plastic
Omnium
30/04/2014
2
Compagnie
Plastic
Omnium
30/04/2014
4
Compagnie
Plastic
Omnium
30/04/2014
6
Compagnie
Plastic
Omnium
30/04/2014
7
Compagnie
Plastic
Omnium
30/04/2014
8
Compagnie
Plastic
Omnium
30/04/2014
12
2014.
l'exercice.
d'Anne Asensio comme
de 3 ans.
Vincent Labruyère comme
de 3 ans.
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Approbation des
comptes
sociaux
connaissance
prise du rapport
de gestion, du
rapport du
conseil et du
rapport des
commissaires
aux comptes
27/95
Compagnie
Plastic
Omnium
30/04/2014
14
Mise en harmonie des articles 7
et 13 des statuts.
Compagnie
Plastic
Omnium
30/04/2014
15
publicité...).
1
l'exercice.
Crédit
Agricole SA
21/05/2014
Crédit
Agricole SA
21/05/2014
2
Crédit
Agricole SA
21/05/2014
3
Crédit
Agricole SA
21/05/2014
4
Crédit
Agricole SA
21/05/2014
10
Crédit
Agricole SA
21/05/2014
11
Crédit
Agricole SA
21/05/2014
12
Crédit
Agricole SA
21/05/2014
15
Crédit
Agricole SA
21/05/2014
16
Crédit
Agricole SA
21/05/2014
17
Crédit
Agricole SA
21/05/2014
18
Crédit
Agricole SA
Crédit
Agricole SA
21/05/2014
21/05/2014
23
24
l'exercice.
2014. Une majoration de 10%
du dividende est prévue pour les
actions inscrites sous la forme
nominative depuis le
31/12/2011.
actions selon les modalités
prévues à la précédente
résolution. Prix de souscription
de l'action diminué du montant
du dividende. L'option doit être
exercée entre le 30/05 et le
13/06/2014.
Caroline Catoire comme
de 3 ans.
Laurence Dors Meary comme
de 3 ans.
Françoise Gri comme
de 3 ans.
Christian Streiff comme
de 3 ans.
François Veverka comme
de 3 ans.
€.
Jean-Marie Sander, Président du
à 3 750 000 000 € en nominal,
ce montant s'imputant sur le
plafond prévu à la résolution 30
; montant maximum des
000 000 €, ce plafond est
Modification des
statuts (Divers)
ou modification
d'autorisations
antérieures
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Approbation des
comptes
sociaux
connaissance
prise du rapport
de gestion, du
rapport du
conseil et du
rapport des
commissaires
aux comptes
Oui
statutaires
Oui
Oui
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Approbation des
comptes
consolidés
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Affectation du
résultat
Oui
(distribution)
Oui
Option pour le
paiement du
dividende de
l'exercice en
actions
Oui
du dividende en
actions
Non
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Non
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Fixation du
montant annuel
des jetons de
présence
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Oui
Avis consultatif
sur la
rémunération
individuelle
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Oui
Autorisation
d'acquisition et
de vente par la
société de ses
propres actions
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Délégation de
compétence en
vue
d'augmenter le
capital par
émission
d'actions et/ou
d’autres valeurs
mobilières
donnant accès
au capital avec
droit
préférentiel de
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital avec DPS
Oui
28/95
Crédit
Agricole SA
Crédit
Agricole SA
21/05/2014
21/05/2014
28
30
Crédit
Agricole SA
21/05/2014
31
Crédit
Agricole SA
21/05/2014
32
Crédit
Agricole SA
21/05/2014
33
Crédit
Agricole SA
21/05/2014
34
Crédit
Agricole SA
21/05/2014
35
commun avec les résolutions
25, 26 et 28. Durée de
capital social, ce montant
s'imputant sur le plafond prévu
à la résolution 26. Durée de
Limitation globale
3 750 000 000 €.
obligations ou des valeurs
mobilières donnant droit à
créances (dettes) : l'autorisation
porte sur 5 000 000 000 €, ce
montant est indépendant des
montants visés aux résolutions
24 à 28. Durée de l'autorisation
: 26 mois.
1 000 000 000 € en nominal ;
mois.
du cours de marché ; durée de
réservées aux salariés de la
Société Crédit Agricole
International Employees :
du cours de marché ; durée de
souscription :
Autorisation
générale
d'augmentation
de capital en
vue de
rémunérer des
apports en
nature non
spécifiés
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital sans DPS
Non
Limitation
globale
d'augmentation
de capital par
émission avec
et sans DPS
Oui
à caractère
extraordinaire
Oui
Oui
Oui
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital avec DPS
Oui
Autorisation
d'augmentation
de capital par
émission
d'actions
réservées aux
salariés :
Oui
réservées au
personnel
Oui
Autorisation
d'augmentation
de capital par
émission
d'actions
réservées aux
salariés :
Oui
réservées au
personnel
Oui
Autorisation de
réduction
éventuelle du
capital
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Oui
Oui
Oui
Autorisation
d'émettre des
obligations ou
des valeurs
mobilières
donnant droit à
l’attribution de
titres de
créances
(dettes) :
Autorisation
d'augmentation
du capital par
incorporation de
réserves,
primes ou
bénéfices :
Crédit
Agricole SA
21/05/2014
36
publicité...).
CRH PLC
07/05/2014
1
To approve the annual report
and accounts for the year ended
31 December 2013
Non défini
Oui
CRH PLC
07/05/2014
2
To approve a dividend
Non défini
Oui
Non défini
Oui
Non défini
Oui
Non défini
Oui
CRH PLC
CRH PLC
CRH PLC
07/05/2014
07/05/2014
07/05/2014
5.a
5.b
5.c
CRH PLC
07/05/2014
5.d
CRH PLC
07/05/2014
5.f
CRH PLC
07/05/2014
5.g
CRH PLC
07/05/2014
5.h
CRH PLC
07/05/2014
5.i
CRH PLC
07/05/2014
5.j
CRH PLC
07/05/2014
5.k
CRH PLC
07/05/2014
5.l
To elect as a director,
Bärtschi
Carton
Egan
Hellmuth Felcht
Kennedy
McGovern
MacSharry
Manifold
Connor
Rottinghuis
Ernst
Maeve
William
UtzJohn
Donald
Heather
Albert
Daniel O
Henk
Mark
Non défini
Oui
Non défini
Oui
Non défini
Oui
Non défini
Oui
Non défini
Oui
Non défini
Oui
Non défini
Oui
Non défini
Oui
Résolutions
à caractère
Résolutions
à caractère
Résolutions
à caractère
Résolutions
à caractère
Résolutions
à caractère
Résolutions
à caractère
Résolutions
à caractère
Résolutions
à caractère
Résolutions
à caractère
Résolutions
à caractère
Résolutions
à caractère
Résolutions
diverses
ordinaire
diverses
ordinaire
diverses
ordinaire
diverses
ordinaire
diverses
ordinaire
diverses
ordinaire
diverses
ordinaire
diverses
ordinaire
diverses
ordinaire
diverses
ordinaire
diverses
ordinaire
diverses
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
29/95
CRH PLC
07/05/2014
6
CRH PLC
07/05/2014
7
CRH PLC
07/05/2014
8
CRH PLC
07/05/2014
10
CRH PLC
07/05/2014
11
CRH PLC
07/05/2014
12
CRH PLC
07/05/2014
13
Towe
To authorise the directors to
determine the auditor s
remuneration
To approve, by way of an
advisory vote, the reappointment as auditors, Ernst
& Young
To approve a general authority
to the directors to issue shares
Special Resolution: To allow the
Company to make market
purchases of its own shares
Special Resolution: To set the
re-issue price range of treasury
shares
To authorise the Board to offer a
scrip dividend
To adopt the 2014 Performance
Share Plan
Non défini
Oui
Oui
Non défini
Oui
Oui
Non défini
Oui
Oui
Non défini
Oui
Oui
Non défini
Oui
Oui
Non défini
Oui
Non défini
Oui
Oui
DAIMLER AG
09/04/2014
2
Affectation du
résultat
DAIMLER AG
09/04/2014
3
Management Board
Quitus aux
administrateurs.
Oui
DAIMLER AG
09/04/2014
4
Supervisory Board
Quitus aux
administrateurs.
Oui
DAIMLER AG
09/04/2014
5
Appoint the auditors
DAIMLER AG
09/04/2014
7.1
Board: Bernd Bohr
DAIMLER AG
09/04/2014
7.2
Board: Joe Kaeser
DAIMLER AG
09/04/2014
7.3
Board: Bernd Pischetsrieder
DAIMLER AG
09/04/2014
10
DAIMLER AG
09/04/2014
11
Danone
29/04/2014
1
Danone
29/04/2014
2
Danone
29/04/2014
3
Danone
29/04/2014
4
Danone
29/04/2014
5
Danone
29/04/2014
7
Danone
29/04/2014
8
Danone
29/04/2014
9
Danone
29/04/2014
10
Danone
29/04/2014
12
Danone
29/04/2014
18
Approve inter-company
agreements
Approve inter-company
agreements
l'exercice.
l'exercice.
l'action ; option exerçable du 7
mai au 21 mai 2014.
Bruno Bonnell comme
de 3 ans.
d'Isabelle Seillier comme
de 3 ans.
Jean-Michel Severino comme
de 3 ans.
Nomination de Gaëlle Olivier
durée de 3 ans.
Nomination Lionel Zinsou-Derlin
durée de 3 ans.
réglementées nouvelles
conclues avec le groupe J.P
Morgan.
Renouvellement
du mandat de
commissaire
aux comptes
titulaire
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Oui
Oui
Oui
Oui
(distribution)
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Désignation des
des comptes
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non défini
Oui
Non défini
Oui
Approbation des
comptes
sociaux
connaissance
prise du rapport
de gestion, du
rapport du
conseil et du
rapport des
commissaires
aux comptes
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Approbation des
comptes
consolidés
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Affectation du
résultat
Oui
(distribution)
Oui
Option pour le
paiement du
dividende de
l'exercice en
actions
Oui
du dividende en
actions
Non
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Approbation du
rapport sur les
conventions
réglementées.
Autorisation
Oui
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Conventions
réglementées
Oui
Oui
Rachat de titres de
Oui
30/95
Danone
29/04/2014
20
Modification des articles 15 et
16 des statuts relatifs à la
désignation d'un (ou plusieurs)
salarié(s) au conseil
d'administration.
Danone
29/04/2014
21
publicité...).
Dassault
Systèmes
26/05/2014
1
l'exercice.
Dassault
Systèmes
26/05/2014
2
consolidés.
Dassault
Systèmes
26/05/2014
3
Dassault
Systèmes
26/05/2014
4
Dassault
Systèmes
26/05/2014
5
Dassault
Systèmes
26/05/2014
6
Dassault
Systèmes
26/05/2014
9
Dassault
Systèmes
26/05/2014
10
Dassault
Systèmes
26/05/2014
11
Dassault
Systèmes
26/05/2014
12
Dassault
Systèmes
26/05/2014
13
2014.
actions du 30 mai au 13 juin
2014. Prix de souscription non
inférieur à 100,0% du cours de
l'action.
Charles Edelstenne, Président
du conseil d'administration.
Bernard Charlès comme
de 4 ans.
Thibault de Tersant comme
de 4 ans.
d'acquisition et
de vente par la
société de ses
propres actions
Modification des
statuts : conseil
d'administration
(composition,
missions,
rémunérations
spéciales) :
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Approbation des
comptes
sociaux
connaissance
prise du rapport
de gestion, du
rapport du
conseil et du
rapport des
commissaires
aux comptes
Approbation des
comptes
consolidés
capital
Oui
statutaires
Oui
Oui
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Non
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Affectation du
résultat
Oui
(distribution)
Oui
Option pour le
paiement du
dividende de
l'exercice en
actions
Oui
du dividende en
actions
Oui
Oui
Conventions
réglementées
Oui
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Non
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Non
Fixation du
montant annuel
des jetons de
présence
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Oui
Autorisation
d'acquisition et
de vente par la
société de ses
propres actions
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Autorisation de
réduction
éventuelle du
capital
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Oui
statutaires
Oui
Oui
Oui
Approbation du
rapport sur les
conventions
réglementées.
Avis consultatif
sur la
rémunération
individuelle
Modification des
statuts :
division de la
valeur nominale
du titre (split)
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Affectation du
résultat
Dassault
Systèmes
26/05/2014
14
Division de la valeur nominale
du titre par deux.
Dassault
Systèmes
26/05/2014
15
publicité...).
DEUTSCHE
BANK AG
22/05/2014
2
Quitus aux
administrateurs.
Oui
Quitus aux
administrateurs.
Oui
DEUTSCHE
BANK AG
22/05/2014
3
Management Board
DEUTSCHE
BANK AG
22/05/2014
4
Supervisory Board
Oui
(distribution)
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Oui
Oui
31/95
DEUTSCHE
BANK AG
22/05/2014
5
DEUTSCHE
BANK AG
22/05/2014
6
Authorise Share Repurchase
DEUTSCHE
BANK AG
22/05/2014
7
Authorise Share Repurchase by
use of Equity Derivatives
DEUTSCHE
BANK AG
22/05/2014
8
DEUTSCHE
BANK AG
22/05/2014
9
DEUTSCHE
BANK AG
DEUTSCHE
BANK AG
DEUTSCHE
BANK AG
DEUTSCHE
BANK AG
Approve the limits of the
variable remuneration
component for Management
Board members in compliance
with EU directive (CRD IV)
Approve the limits of the
variable remuneration
component for other employees
of the Company or its affiliates
in compliance with EU directive
(CRD IV)
11
Approve the creation of a new
authorised capital, the
cancellation of the existing
authorised capital and related
amendments to the Articles of
Association
22/05/2014
13
Authorisation to issue
participatory notes and other
hybrid debt securities as well as
related amendments to the
Articles of Association
22/05/2014
14
22/05/2014
15
22/05/2014
Approve an inter-company
agreement
agreement
Renouvellement
du mandat de
commissaire
aux comptes
titulaire
Autorisation
d'acquisition et
de vente par la
société de ses
propres actions
Autorisation
d'acquisition et
de vente par la
société de ses
propres actions
Oui
Désignation des
des comptes
Non
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Non défini
Oui
Oui
Non défini
Oui
Oui
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital sans DPS
Oui
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital sans DPS
Oui
Délégation de
compétence en
vue
d'augmenter le
capital par
émission
d'actions et/ou
d’autres valeurs
mobilières sans
droit
préférentiel de
souscription
Délégation de
compétence en
vue
d'augmenter le
capital par
émission
d'actions et/ou
d’autres valeurs
mobilières sans
droit
préférentiel de
souscription
Non défini
Oui
Non défini
Oui
3
Management Board
Quitus aux
administrateurs.
Oui
15/05/2014
4
Supervisory Board
Quitus aux
administrateurs.
Oui
DEUTSCHE
TELEKOM
15/05/2014
5
DEUTSCHE
TELEKOM
15/05/2014
7
Board: Lars Hinrichs
DEUTSCHE
TELEKOM
15/05/2014
9
Board: Karl-Heinz Streibich
E.ON AG
30/04/2014
2
E.ON AG
30/04/2014
3
Management Board
Quitus aux
administrateurs.
Oui
E.ON AG
30/04/2014
4
Supervisory Board
Quitus aux
administrateurs.
Oui
E.ON AG
30/04/2014
6
agreement
Non défini
Oui
DEUTSCHE
TELEKOM
15/05/2014
DEUTSCHE
TELEKOM
Edenred
13/05/2014
1
l'exercice.
Edenred
13/05/2014
2
Renouvellement
du mandat de
commissaire
aux comptes
titulaire
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Affectation du
résultat
Approbation des
comptes
sociaux
connaissance
prise du rapport
de gestion, du
rapport du
conseil et du
rapport des
commissaires
aux comptes
Approbation des
comptes
Oui
Oui
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Désignation des
des comptes
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Nominations ou
renouvellements au
conseil
(distribution)
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Oui
Oui
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Non
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
Oui
32/95
Edenred
13/05/2014
3
Edenred
13/05/2014
4
Edenred
13/05/2014
5
Edenred
13/05/2014
6
Edenred
13/05/2014
7
Edenred
13/05/2014
8
Edenred
13/05/2014
9
Edenred
13/05/2014
11
Edenred
13/05/2014
12
Edenred
13/05/2014
15
Edenred
13/05/2014
16
Edenred
Edenred
13/05/2014
13/05/2014
17
21
Edenred
13/05/2014
22
Edenred
13/05/2014
24
2014.
Option pour le paiement de 50%
du dividende de l'exercice en
l'action. Options exerçable entre
le 20 mai et le 5 juin 2014
inclus.
Jacques Stern, Président
Directeur Général.
Jean Romain Lhomme, en
remplacement de Sébastien
Bazin, démissionnaire comme
d'un an.
Jean Romain Lhomme comme
de 4 ans.
Gabriele Galateri di Genola
durée de 4 ans.
Nomination de Maelle Gavet
durée de 4 ans.
société au bénéfice de Jacques
Stern, Président Directeur
Général.
réglémentée sur la souscription
d'une assurance chômage privée
au profit de Jacques Stern,
Président Directeur Général.
à 225 000 000 € en nominal.
Montant maximum des
000 000 €. Plafonds globaux des
résolutions 17 à 23. Durée de
L'autorisation porte sur 45 000
000 € (plafond commun aux
résolutions 18 et 19 et
s'imputera sur le plafond de la
17ème résolution). Durée de
225 000 000 € en nominal
(plafond commun aux
résolutions 17 à 23). Durée de
publicité...).
consolidés
quitus
Affectation du
résultat
Oui
(distribution)
Non
Option pour le
paiement du
dividende de
l'exercice en
actions
Oui
du dividende en
actions
Non
Avis consultatif
sur la
rémunération
individuelle
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Oui
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Non
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Oui
Conventions
réglementées
Non
Approbation du
rapport sur les
conventions
réglementées.
Oui
Conventions
réglementées
Oui
Autorisation
d'acquisition et
de vente par la
société de ses
propres actions
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital avec DPS
Oui
Autorisation
générale
d'augmentation
de capital en
vue de
rémunérer des
apports en
nature non
spécifiés
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital sans DPS
Non
Autorisation
d'augmentation
du capital par
incorporation de
réserves,
primes ou
bénéfices :
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital avec DPS
Oui
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
Oui
Oui
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Approbation
d’engagements
postérieurs à
l'emploi
(indemnité de
départ) pris par
la société au
bénéfice de
Autorisation de
réduction
éventuelle du
capital
Délégation de
compétence en
vue
d'augmenter le
capital par
émission
d'actions et/ou
d’autres valeurs
mobilières
donnant accès
au capital avec
droit
préférentiel de
souscription :
33/95
Eiffage
16/04/2014
1
Eiffage
16/04/2014
2
Eiffage
16/04/2014
3
Eiffage
16/04/2014
4
Eiffage
16/04/2014
6
Eiffage
16/04/2014
9
Eiffage
16/04/2014
12
Eiffage
16/04/2014
l'exercice.
l'exercice.
2014.
Jean-Yves Gilet comme
de 3 ans.
Nomination de Carole Xueref
durée de 3 ans.
13
à 150 000 000 € en nominal.
Montant maximum des
000 000 €. Durée de
Eiffage
16/04/2014
17
capital social (s'imputera sur le
plafond fixé à la 13e résolution).
mois.
Eiffage
16/04/2014
21
publicité...).
Electricité de
France
15/05/2014
1
l'exercice.
Electricité de
France
21/11/2014
1
Modification des articles 1, 14,
16, 18 et 20 des statuts.
2
de 3 517 000 000 € pour
l'exercice.
Electricité de
France
15/05/2014
Electricité de
France
21/11/2014
2
statuts.
Electricité de
France
21/11/2014
3
statuts.
(dépôts,
publicité...).
Approbation des
comptes
sociaux
connaissance
prise du rapport
de gestion, du
rapport du
conseil et du
rapport des
commissaires
aux comptes
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Approbation des
comptes
consolidés
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Affectation du
résultat
Oui
(distribution)
Oui
Approbation du
rapport sur les
conventions
réglementées.
Oui
Conventions
réglementées
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital avec DPS
Oui
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital sans DPS
Non
Oui
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Oui
statutaires
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Oui
statutaires
Oui
Oui
statutaires
Non
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Autorisation de
réduction
éventuelle du
capital
Délégation de
compétence en
vue
d'augmenter le
capital par
émission
d'actions et/ou
d’autres valeurs
mobilières
donnant accès
au capital avec
droit
préférentiel de
souscription :
Autorisation
générale
d'augmentation
de capital en
vue de
rémunérer des
apports en
nature non
spécifiés
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Approbation des
comptes
sociaux
connaissance
prise du rapport
de gestion, du
rapport du
conseil et du
rapport des
commissaires
aux comptes
Modification des
statuts (Divers)
ou modification
d'autorisations
antérieures
Approbation des
comptes
consolidés
Modification des
statuts (Divers)
ou modification
d'autorisations
antérieures
Modification des
statuts (Divers)
34/95
Electricité de
France
21/11/2014
4
Modification des article 24 et 25
des statuts.
Electricité de
France
15/05/2014
A
** Proposition externe du FCPE
Actions EDF non agréée par le
conseil portant sur l'affectation
des résultats : proposition d'un
dividende de 0,80€ par action
Electricité de
France
15/05/2014
4
Electricité de
France
15/05/2014
5
Electricité de
France
21/11/2014
6
Electricité de
France
15/05/2014
6
Electricité de
France
21/11/2014
7
Electricité de
France
Electricité de
France
Electricité de
France
Electricité de
France
15/05/2014
15/05/2014
15/05/2014
15/05/2014
7
8
10
12
Option pour le paiement des
acomptes sur dividende de
l'exercice 2014 en actions ; prix
de souscription non inférieur à
90,0% du cours de l'action.
conventions réglementées et
prise d'acte de l'absence de
convention conclue au cours de
l'exercice 2013.
Philippe Crouzet comme
administrateur jusqu'à l’issue de
l’assemblée générale ordinaire
appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2018.
Henri Proglio, Président
Bruno Lafont comme
administrateur jusqu'à l’issue de
l’assemblée générale ordinaire
appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2018.
maximum : 45 € ; rachat exclu
à 45 000 000 € en nominal, ce
montant s'imputant sur le
plafond commun des résolutions
huit, neuf, dix, onze, treize, et
quatorze. Montant maximum
4 500 000 000 €, ce montant
s'imputant sur le plafond
commun des résolutions huit,
neuf, dix, onze, treize, et
quatorze. Durée de
Autorisation préalable d'une
émission réservée à tiers non
encore dénommé (actions et
autres valeurs mobilières telles
obligations convertibles, bons ou
titres divers): par placement
privé. Augmentation nominale
45 000 000 €, ce montant
s'imputant sur le plafond
commun prévu à la résolution
huit et neuf, et dans la limite de
20% du capital social par an ;
montant maximum nominal des
000 €, ce montant s'imputant
sur le plafond commun prévu à
la résolution huit ; prix
d'émission non inférieur à 95%
1 000 000 000 € en nominal, ce
plafond étant distinct du plafond
prévu aux résolutions huit, neuf,
ou modification
d'autorisations
antérieures
Modification des
statuts (Divers)
ou modification
d'autorisations
antérieures
** Proposition
externe non
agréée par le
conseil portant
sur l'affectation
des résultats :
Option pour le
paiement du
dividende de
l'exercice en
actions
Oui
statutaires
Oui
Oui
Proposition externe
(divers)
Oui
Oui
du dividende en
actions
Non
Approbation du
rapport sur les
conventions
réglementées.
Oui
Conventions
réglementées
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Avis consultatif
sur la
rémunération
individuelle
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Non
Autorisation
d'acquisition et
de vente par la
société de ses
propres actions
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Délégation de
compétence en
vue
d'augmenter le
capital par
émission
d'actions et/ou
d’autres valeurs
mobilières
donnant accès
au capital avec
droit
préférentiel de
souscription :
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital avec DPS
Oui
Autorisation
préalable d'une
émission
réservée à tiers
non encore
dénommé
(actions et
autres valeurs
mobilières telles
obligations
convertibles,
bons ou titres
divers)
(renonciation au
DPS) :
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital sans DPS
Oui
Autorisation
d'augmentation
du capital par
incorporation de
réserves,
primes ou
bénéfices :
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital avec DPS
Oui
35/95
Electricité de
France
15/05/2014
13
Electricité de
France
21/11/2014
14
Electricité de
France
15/05/2014
14
Electricité de
France
21/11/2014
15
Electricité de
France
15/05/2014
15
Electricité de
France
21/11/2014
16
Electricité de
France
15/05/2014
16
dix, onze, treize, quatorze et
quinze. Durée de l'autorisation :
26 mois.
45 000 000 €, ce montant
s'imputant sur les plafonds
prévus à la huitième et
neuvième résolution ; montant
maximum nominal des
sur le plafond prévu à la
huitième résolution ; durée de
l'autorisation : 26 mois. à
hauteur de 4,84% du capital.
Nomination de Laurence Parisot
comme administrateur jusqu'à
l’issue de l’assemblée générale
ordinaire appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2018.
45 000 000 €, ce montant
s'imputant sur les plafonds
prévus à la huitième et
neuvième résolution et sur le
plafond légal de 10% du capital.
Montant maximum nominal des
huitième résolution. Durée de
Nomination de Philippe Varin
comme administrateur jusqu'à
l’issue de l’assemblée générale
ordinaire appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2018.
du conseil est fixé à 226 000 €
pour l'exercice 2014 et à 440
000 € à partir de l'exercice
2015.
Autorisation
d'augmentation
de capital en
rémunération
d'offres
publiques
d’échange par
émission
d'actions ou
d'autres titres :
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital sans DPS
Oui
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Autorisation
générale
d'augmentation
de capital en
vue de
rémunérer des
apports en
nature non
spécifiés
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital sans DPS
Oui
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Autorisation
d'augmentation
de capital par
émission
d'actions
réservées aux
salariés :
Oui
réservées au
personnel
Oui
Fixation du
montant annuel
des jetons de
présence
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Oui
Autorisation de
réduction
éventuelle du
capital
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Electricité de
France
21/11/2014
17
publicité...).
Electricité de
France
15/05/2014
18
publicité...).
ENI SPA
08/05/2014
1
Eni S.p.A. financial statements
at 31st December 2013
Non défini
Oui
ENI SPA
08/05/2014
2
Allocation of net profit
Non défini
Oui
Non défini
Oui
Non défini
Oui
Non défini
Oui
Non défini
Oui
ENI SPA
08/05/2014
3
ENI SPA
08/05/2014
4
ENI SPA
08/05/2014
5
ENI SPA
08/05/2014
6
Authorisation of buy-back plan
of Eni shares
Amendments to the By-laws:
Article 17 and new Article 17-bis
Amendments to the By-laws:
Article 16
Determination of the number of
members of the Board of
Résolutions
à caractère
Résolutions
à caractère
Résolutions
à caractère
Résolutions
à caractère
Résolutions
à caractère
Résolutions
à caractère
diverses
ordinaire
diverses
ordinaire
diverses
ordinaire
diverses
ordinaire
diverses
ordinaire
diverses
ordinaire
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
36/95
ENI SPA
08/05/2014
7
ENI SPA
08/05/2014
8.2
ENI SPA
08/05/2014
9
ENI SPA
08/05/2014
11
ENI SPA
08/05/2014
12.
2
ENI SPA
08/05/2014
13
ENI SPA
08/05/2014
16
ENI SPA
08/05/2014
17
Directors
Determination of the Directors
term of office
Slate of nominees submitted by
a group of institutional investors
Appointment of the Chairman of
the Board of Directors
Remuneration of executive
Directors in companies
controlled by the Italian
Government, pursuant to the
Legislative Decree n. 69/2013
Slate of nominees submitted by
a group of institutional investors
Appointment of the Chairman of
the Board of Statutory Auditors
Long-Term Monetary Incentive
Plan (2014-2016)
Remuneration report: policy on
remuneration
Eramet
14/05/2014
1
l'exercice.
Eramet
14/05/2014
2
consolidés.
Eramet
14/05/2014
4
Eramet
14/05/2014
11
statuts concernant la présence
d'administrateurs représentant
les salariés.
Eramet
14/05/2014
12
statuts relative à l'impossibilité
de nommer des censeurs par le
conseil d'administration à partir
du 14 mai 2014.
Eramet
14/05/2014
13
publicité...).
l'exercice.
Essilor
International
07/05/2014
1
Essilor
International
07/05/2014
2
Essilor
International
07/05/2014
3
Essilor
International
07/05/2014
5
Essilor
International
07/05/2014
6
Essilor
International
07/05/2014
7
Essilor
International
07/05/2014
8
Essilor
International
07/05/2014
9
2014.
Philippe Alfroid comme
de 3 ans.
Yi He comme administrateur
Maurice Marchand Tonel comme
de 2 ans.
d'Aicha Mokdahi comme
de 3 ans.
Michel Rose comme
Non défini
Oui
Non défini
Oui
Non défini
Oui
Non défini
Oui
Non défini
Oui
Non défini
Oui
Non défini
Oui
Non défini
Oui
Approbation des
comptes
sociaux
connaissance
prise du rapport
de gestion, du
rapport du
conseil et du
rapport des
commissaires
aux comptes
Approbation des
comptes
consolidés
Résolutions
à caractère
Résolutions
à caractère
Résolutions
à caractère
diverses
ordinaire
diverses
ordinaire
diverses
ordinaire
Résolutions
à caractère
Résolutions
à caractère
Résolutions
à caractère
Résolutions
à caractère
diverses
ordinaire
diverses
ordinaire
diverses
ordinaire
diverses
ordinaire
Oui
Oui
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Oui
(distribution)
Oui
Oui
statutaires
Oui
Oui
statutaires
Oui
Oui
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Approbation des
comptes
consolidés
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Affectation du
résultat
Oui
(distribution)
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Non
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Non
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Non
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Affectation du
résultat
Modification des
statuts : conseil
d'administration
(composition,
missions,
rémunérations
spéciales) :
Modification des
statuts : conseil
d'administration
(composition,
missions,
rémunérations
spéciales) :
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Approbation des
comptes
sociaux
connaissance
prise du rapport
de gestion, du
rapport du
conseil et du
rapport des
commissaires
aux comptes
37/95
de 2 ans.
Essilor
International
07/05/2014
12
jetons de présence.
Essilor
International
07/05/2014
13
propres actions.
Essilor
International
07/05/2014
14
éventuelle du capital.
Essilor
International
07/05/2014
15
réservées aux adhérents d'un
plan d'épargne d'entreprise.
Essilor
International
07/05/2014
16
souscription.
Essilor
International
07/05/2014
19
Essilor
International
07/05/2014
21
Autorisation de déroger aux
règles de fixation du prix
d'émission sans DPS dans la
limite de 10% du capital par an.
Essilor
International
07/05/2014
22
Limitation globale
émission sans DPS.
Essilor
International
07/05/2014
23
Essilor
International
07/05/2014
24
statuts relative à la durée du
mandat d'administrateurs
permettant exceptionnellement
Essilor
International
07/05/2014
25
statuts relative aux modalités de
Essilor
International
07/05/2014
26
publicité...).
Etablissement
s Maurel et
Prom
13/10/2014
1
Prorogation de la durée de la
société et modification
corrélative de l'article 5 des
statuts de la société.
Etablissement
s Maurel et
Prom
12/06/2014
2
Fixation du
montant annuel
des jetons de
présence
Autorisation
d'acquisition et
de vente par la
société de ses
propres actions
Autorisation de
réduction
éventuelle du
capital
Autorisation
d'augmentation
de capital par
émission
d'actions
réservées aux
salariés :
Délégation de
compétence en
vue
d'augmenter le
capital par
émission
d'actions et/ou
d’autres valeurs
mobilières
donnant accès
au capital avec
droit
préférentiel de
souscription :
Autorisation
générale
d'augmentation
de capital en
vue de
rémunérer des
apports en
nature non
spécifiés
Autorisation de
déroger aux
règles de
fixation du prix
d'émission sans
DPS dans la
limite de 10%
du capital par
an
Limitation
globale
d'augmentation
de capital par
émission sans
DPS
Autorisation
d'augmentation
du capital par
incorporation de
réserves,
primes ou
bénéfices :
Modification des
statuts : conseil
d'administration
(composition,
missions,
rémunérations
spéciales) :
Modification des
statuts : conseil
d'administration
(composition,
missions,
rémunérations
spéciales) :
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Modification des
statuts (Divers)
ou modification
d'autorisations
antérieures
Approbation des
comptes
consolidés
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Oui
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Oui
réservées au
personnel
Oui
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital avec DPS
Oui
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital sans DPS
Non
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital sans DPS
Oui
Oui
à caractère
extraordinaire
Oui
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital avec DPS
Oui
Oui
statutaires
Oui
Oui
statutaires
Oui
Oui
Oui
Oui
statutaires
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
38/95
Etablissement
s Maurel et
Prom
13/10/2014
2
Etablissement
s Maurel et
Prom
12/06/2014
3
Etablissement
s Maurel et
Prom
12/06/2014
4
Etablissement
s Maurel et
Prom
12/06/2014
5
Etablissement
s Maurel et
Prom
12/06/2014
6
Etablissement
s Maurel et
Prom
12/06/2014
7
Etablissement
s Maurel et
Prom
12/06/2014
9
Etablissement
s Maurel et
Prom
12/06/2014
10
Etablissement
s Maurel et
Prom
12/06/2014
11
Etablissement
s Maurel et
Prom
Etablissement
s Maurel et
Prom
12/06/2014
12/06/2014
12
13
publicité...).
Affectation du résultat social : la
perte sociale de 64 648 733 €
est affectée au report à
nouveau.
prévoyant un abandon de
créance par la société au profit
de sa filiale Panther Enreka Srl
pour un montant d'1 million
d'euros.
prévoyant une garantie
autonome à première demande
émise par MPI au profit de la
société d'un montant de 33 333
333 €.
intercréanciers conclue entre la
société et notamment Maurel &
Prom West Africa au titre d'une
facilité bancaire d'un montant
de 200 000 000 dollars USD.
Xavier Blandin comme
de 3 ans.
Nathalie Delapalme comme
de 3 ans.
Roman Gozalo comme
de 3 ans.
Nomination en qualité de
titulaire de International Audit
Company pour une durée de 6
ans, en remplacement de Daniel
de Beaurepaire.
titulaire de KPMG SA pour une
durée de 6 ans, en
remplacement d'Ernst&Young.
Etablissement
s Maurel et
Prom
12/06/2014
14
Nomination de Fabienne
Hontarrède en qualité de
ans.
Etablissement
s Maurel et
Prom
12/06/2014
15
Nomination de la société
Salustro Reydel en qualité de
ans.
Etablissement
s Maurel et
Prom
12/06/2014
17
Etablissement
s Maurel et
Prom
12/06/2014
22
plafond étant commun aux
résolutions 17 à 23. Montant
d'autres titres : 1 000 000 000
€, ce montant étant commun
aux montants visés aux
résolutions 17 à 23. Durée de
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Oui
Oui
Affectation du
résultat
Oui
(distribution)
Non
Approbation du
rapport sur les
conventions
réglementées.
Oui
Conventions
réglementées
Oui
Approbation du
rapport sur les
conventions
réglementées.
Oui
Conventions
réglementées
Oui
Approbation du
rapport sur les
conventions
réglementées.
Oui
Conventions
réglementées
Oui
Fixation du
montant annuel
des jetons de
présence
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Non
Renouvellement
du mandat de
commissaire
aux comptes
titulaire
Oui
Désignation des
des comptes
Oui
Oui
Désignation des
des comptes
Oui
Oui
Désignation des
des comptes
Oui
Oui
Désignation des
des comptes
Non
Délégation de
compétence en
vue
d'augmenter le
capital par
émission
d'actions et/ou
d’autres valeurs
mobilières
donnant accès
au capital avec
droit
préférentiel de
souscription :
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital avec DPS
Non
Autorisation
d'augmentation
de capital en
rémunération
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital sans DPS
Non
Nomination en
qualité de
commissaire
aux comptes
titulaire
Nomination /
renouvellement
de ??? en
qualité de
commissaire
aux comptes
suppléant pour
une durée de 6
ans.
Nomination /
renouvellement
de ??? en
qualité de
commissaire
aux comptes
suppléant pour
une durée de 6
ans.
39/95
Etablissement
s Maurel et
Prom
Etablissement
s Maurel et
Prom
Etablissement
s Maurel et
Prom
12/06/2014
12/06/2014
12/06/2014
23
24
mois.
25
créances (dettes). L'autorisation
porte sur 300 000 000 € ; durée
Etablissement
s Maurel et
Prom
12/06/2014
28
Etablissement
s Maurel et
Prom
12/06/2014
29
Etablissement
s Maurel et
Prom
Faurecia
12/06/2014
27/05/2014
25 000 000 €, ce montant
la résolution 18 ; ce montant
s'impute sur le plafond prévu à
la résolution 17 ; montant
maximum nominal des
sur le plafond fixé à la résolution
18 ; ce montant s'impute sur le
; durée de l'autorisation : 26
mois.
la résolution 18 ; ce montant
s'impute sur le plafond prévu à
la résolution 17. Montant
maximum nominal des
18 ; ce montant s'impute sur le
; Durée de l'autorisation : 26
mois.
1 000 000 €. Prix d'émission des
cours de marché ; durée de
31
publicité...).
1
l'exercice.
l'exercice.
2014.
Faurecia
27/05/2014
2
Faurecia
27/05/2014
3
Faurecia
27/05/2014
4
Approbation de la nouvelle
convention réglementée.
Faurecia
27/05/2014
5
d'offres
publiques
d’échange par
émission
d'actions ou
d'autres titres :
Autorisation
générale
d'augmentation
de capital en
vue de
rémunérer des
apports en
nature non
spécifiés
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital sans DPS
Non
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital avec DPS
Oui
Oui
Oui
Autorisation
d'augmentation
de capital par
émission
d'actions
réservées aux
salariés :
Oui
réservées au
personnel
Oui
Autorisation de
réduction
éventuelle du
capital
Oui
Rachat de titres de
capital
Non
Oui
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Approbation des
comptes
consolidés
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Affectation du
résultat
Oui
(distribution)
Oui
Oui
Conventions
réglementées
Oui
Oui
Rémunération des
Oui
Autorisation
d'augmentation
du capital par
incorporation de
réserves,
primes ou
bénéfices :
Autorisation
d'émettre des
obligations ou
des valeurs
mobilières
donnant droit à
l’attribution de
titres de
créances
(dettes) :
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Approbation des
comptes
sociaux
connaissance
prise du rapport
de gestion, du
rapport du
conseil et du
rapport des
commissaires
aux comptes
Approbation du
rapport sur les
conventions
réglementées.
Avis consultatif
40/95
Yann Delabrière, Président
de 10% du capital, les
annulations d'action effectuées
au cours des 24 derniers mois
s'imputant sur ce montant.
mois.
Modification de l'article 16§3 des
statuts : l'âge maximal du
Président est porté de 65 à 70
ans.
Faurecia
27/05/2014
9
Faurecia
27/05/2014
10
Faurecia
27/05/2014
11
publicité...).
GDF Suez
28/04/2014
1
l'exercice.
GDF Suez
28/04/2014
2
l'exercice.
GDF Suez
28/04/2014
3
Affectation du résultat.
GDF Suez
28/04/2014
4
GDF Suez
28/04/2014
5
propres actions.
GDF Suez
28/04/2014
6
titulaire de Ernst & Young et
Autres pour une durée de 6 ans.
GDF Suez
28/04/2014
7
GDF Suez
28/04/2014
8
Renouvellement d'Auditex en
durée de 6 ans.
GDF Suez
28/04/2014
9
durée de 6 ans.
GDF Suez
28/04/2014
10
souscription.
GDF Suez
28/04/2014
14
sur la
rémunération
individuelle
Autorisation de
réduction
éventuelle du
capital
Modification des
statuts : âge
maximal du
Président
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Approbation des
comptes
sociaux
connaissance
prise du rapport
de gestion, du
rapport du
conseil et du
rapport des
commissaires
aux comptes
Approbation des
comptes
consolidés
Affectation du
résultat
Approbation du
rapport sur les
conventions
réglementées.
Autorisation
d'acquisition et
de vente par la
société de ses
propres actions
Renouvellement
du mandat de
commissaire
aux comptes
titulaire
Renouvellement
du mandat de
commissaire
aux comptes
titulaire
Nomination /
renouvellement
de ??? en
qualité de
commissaire
aux comptes
suppléant pour
une durée de 6
ans.
Nomination /
renouvellement
de ??? en
qualité de
commissaire
aux comptes
suppléant pour
une durée de 6
ans.
Délégation de
compétence en
vue
d'augmenter le
capital par
émission
d'actions et/ou
d’autres valeurs
mobilières
donnant accès
au capital avec
droit
préférentiel de
souscription :
Autorisation
générale
d'augmentation
de capital en
mandataires sociaux
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Oui
statutaires
Oui
Oui
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Oui
(distribution)
Oui
Oui
Conventions
réglementées
Oui
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Oui
Désignation des
des comptes
Oui
Oui
Désignation des
des comptes
Oui
Oui
Désignation des
des comptes
Non
Oui
Désignation des
des comptes
Non
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital avec DPS
Oui
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital sans DPS
Non
41/95
GDF Suez
28/04/2014
15
GDF Suez
28/04/2014
16
cadre d'un plan d'actionnariat
international.
GDF Suez
28/04/2014
17
Limitation globale
émission avec et sans DPS.
GDF Suez
28/04/2014
18
GDF Suez
28/04/2014
19
vue de
rémunérer des
apports en
nature non
spécifiés
Autorisation
d'augmentation
de capital par
émission
d'actions
réservées aux
salariés :
Autorisation
d'augmentation
de capital par
émission
d'actions
réservées aux
salariés :
Limitation
globale
d'augmentation
de capital par
émission avec
et sans DPS
Autorisation
d'augmentation
du capital par
incorporation de
réserves,
primes ou
bénéfices :
Autorisation de
réduction
éventuelle du
capital
Attribution
d'actions
gratuites
bénéficiant à
tous les salariés
Attribution
d'actions
gratuites pour
les salariés et
mandataires
sociaux
dirigeants
Modification des
statuts :
création d'un
dividende
majoré
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Oui
réservées au
personnel
Oui
Oui
réservées au
personnel
Oui
Oui
à caractère
extraordinaire
Oui
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital avec DPS
Oui
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Oui
réservées au
personnel
Oui
Oui
réservées au
personnel
Oui
Oui
statutaires
Oui
Oui
Oui
(distribution)
Oui
GDF Suez
28/04/2014
20
bénéficiant à tous les salariés,
et aux salariés bénéficiant d'un
plan d'actionnariat salarié
international.
GDF Suez
28/04/2014
21
sociaux dirigeants.
GDF Suez
28/04/2014
22
statuts.
GDF Suez
28/04/2014
23
publicité...).
Gemalto N.V.
21/05/2014
5b
2014.
Affectation du
résultat
Oui
Gemalto N.V.
21/05/2014
6a
Quitus au Directeur Général.
Quitus aux
administrateurs.
Oui
Gemalto N.V.
21/05/2014
6b
Quitus aux membres non
dirigeants du conseil.
Quitus aux
administrateurs.
Oui
Gemalto N.V.
21/05/2014
7
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Gemalto N.V.
21/05/2014
8a
Modification des
statuts (Divers)
ou modification
d'autorisations
antérieures
Oui
statutaires
Oui
Gemalto N.V.
21/05/2014
8b
Modification des
statuts (Divers)
ou modification
d'autorisations
antérieures
Oui
statutaires
Oui
Gemalto N.V.
21/05/2014
8c
Oui
statutaires
Oui
Gemalto N.V.
21/05/2014
8d
Oui
statutaires
Oui
Philippe Alfroid comme
de 4 ans.
Mise en conformité des articles
11, 12, 16.1, 16.2, 16.6 et 17
des statuts avec l'entrée en
vigueur de l'Act on Management
and Supervision.
4, 5.1.c, 5.2, 5.5, 16.5, 18.1,
19.5, 22.2, 23.1, 25.1, 25.2,
25.3, 26, 27.1, 29, 31.1, 32,
33, 36.a et 37 des statuts avec
l'entrée en vigueur de l'Act on
Shareholder Rights.
23.2, 25.5 et 30.2 des statuts
avec l'entrée en vigueur des
modification de la Loi
Néerlandaise.
Modification du texte des
articles 2, 3, 5.1.c, 11.9.o, 13,
14, 15, 16.3, 16.4, 16.6, 18.1,
20.2.f, 21.1, 24, 25.4, 28 et
Modification des
statuts (Divers)
ou modification
d'autorisations
antérieures
Modification des
statuts (Divers)
ou modification
d'autorisations
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Non
Non
42/95
Gemalto N.V.
Gemalto N.V.
Gemalto N.V.
Gemalto N.V.
21/05/2014
21/05/2014
21/05/2014
21/05/2014
9
36.b des statuts.
10% du capital. Prix maximum
d'achat : 110% du cours actuel.
mois.
10c
Autorisation conférée au Conseil
d'Administration d'émettre des
actions et d'attribuer des droits
pour acquérir des actions avec
souscription. L'autorisation porte
sur 10% du capital actuel.
mois.
10d
Autorisation de limiter ou
supprimer les droits
préférentiels de souscription
accordés dans le cadre de la
résolution 10c à des fins
d'opérations de
fusions/acquisitions et/ou
d'alliances stratégiques.
l'autorisation : 18 mois. P
11
titulaire de
PricewaterhouseCoopers
Accountants N.V. pour 2014.
l'exercice.
Groupe
Eurotunnel SA
29/04/2014
1
Groupe
Eurotunnel SA
29/04/2014
3
Groupe
Eurotunnel SA
29/04/2014
7
Groupe
Eurotunnel SA
29/04/2014
8
Groupe
Eurotunnel SA
29/04/2014
9
Groupe
Eurotunnel SA
29/04/2014
10
Groupe
Eurotunnel SA
29/04/2014
11
l'exercice.
Philippe Camu comme
de 4 ans.
Patricia Hewitt comme
de 4 ans.
Robert Rochefort comme
de 4 ans.
Philippe Vasseur comme
de 4 ans.
Tim Yeo comme administrateur
Groupe
Eurotunnel SA
29/04/2014
13
pour les salariés hors
mandataires sociaux ;
du capital ; durée de
Groupe
Eurotunnel SA
29/04/2014
14
création d'actions de préférence
convertibles en actions
ordinaires.
Groupe
Eurotunnel SA
29/04/2014
17
Groupe
29/04/2014
18
antérieures
Autorisation
d'acquisition et
de vente par la
société de ses
propres actions
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital avec DPS
Oui
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital sans DPS
Oui
Oui
Désignation des
des comptes
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Approbation des
comptes
consolidés
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Oui
réservées au
personnel
Oui
Oui
statutaires
Non
Autorisation de
réduction
éventuelle du
capital
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Modification des
Oui
Oui
Délégation de
compétence en
vue
d'augmenter le
capital par
émission
d'actions et/ou
d’autres valeurs
mobilières
donnant accès
au capital avec
droit
préférentiel de
souscription :
Délégation de
compétence en
vue
d'augmenter le
capital par
émission
d'actions et/ou
d’autres valeurs
mobilières sans
droit
préférentiel de
souscription
Renouvellement
du mandat de
commissaire
aux comptes
titulaire
Approbation des
comptes
sociaux
connaissance
prise du rapport
de gestion, du
rapport du
conseil et du
rapport des
commissaires
aux comptes
Attribution
d'actions
gratuites pour
les salariés et
mandataires
sociaux
dirigeants
Modification des
statuts:
création de
classe spéciale
d'actions
(actions de
préférence...)
43/95
Eurotunnel SA
approbation de la
transformation de la société en
société européenne
Groupe
Eurotunnel SA
29/04/2014
19
approbation de la dénomination
sociale de la société sous sa
nouvelle forme de société
européenne.
Groupe
Eurotunnel SA
29/04/2014
20
Approbation des nouveaux
statuts.
Groupe
Eurotunnel SA
29/04/2014
21
publicité...).
sociale de 485 123 € pour
l'exercice.
Groupe Steria
22/05/2014
1
Groupe Steria
22/05/2014
2
Groupe Steria
22/05/2014
3
Groupe Steria
22/05/2014
4
Groupe Steria
22/05/2014
7
Groupe Steria
Groupe Steria
22/05/2014
22/05/2014
8
9
l'exercice.
2014.
convention mentionnée au sein
du rapport sur les conventions
réglementées.
1 000 000 €. Prix d'émission des
réservées à toute entité ou tout
établissement bancaire dans le
cadre de la mise en œuvre des
plans d'actionnariat salarié à
l'international : augmentation
nominale du capital social
autorisée : 1 000 000 €
(montant plafonné avec la
résolution précédente). Prix
: 18 mois.
Groupe Steria
22/05/2014
11
statuts prévoyant les modalités
de désignation de membre du
conseil représentant les salariés.
Groupe Steria
22/05/2014
12
Mise en harmonie des articles 5,
statuts : objet
social / siège
social / raison
sociale /
nominal des
actions (division
de la valeur du
titre) :
Modification des
statuts : objet
social / siège
social / raison
sociale /
nominal des
actions (division
de la valeur du
titre) :
Modification des
statuts : objet
social / siège
social / raison
sociale /
nominal des
actions (division
de la valeur du
titre) :
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Approbation des
comptes
sociaux
connaissance
prise du rapport
de gestion, du
rapport du
conseil et du
rapport des
commissaires
aux comptes
Oui
statutaires
Oui
Oui
statutaires
Non
Oui
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Non
Approbation des
comptes
consolidés
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Affectation du
résultat
Oui
(distribution)
Oui
Approbation du
rapport sur les
conventions
réglementées.
Oui
Conventions
réglementées
Oui
Autorisation
d'acquisition et
de vente par la
société de ses
propres actions
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Autorisation
d'augmentation
de capital par
émission
d'actions
réservées aux
salariés :
Oui
réservées au
personnel
Non
Autorisation
d'augmentation
de capital par
émission
d'actions
réservées aux
salariés :
Oui
réservées au
personnel
Non
Oui
statutaires
Oui
Oui
Oui
Modification des
statuts : conseil
d'administration
(composition,
missions,
rémunérations
spéciales) :
Modification des
statutaires
44/95
6.1, 7.2, 17.2, 17.3 et 17.4
avec les dispositions du Code du
commerce et l'ordonnance du
24 juin 2004.
Groupe Steria
22/05/2014
13
publicité...).
l'exercice.
Havas
05/06/2014
1
Havas
05/06/2014
2
Havas
05/06/2014
3
Havas
05/06/2014
4
Havas
05/06/2014
5
Havas
05/06/2014
7
Havas
05/06/2014
8
Havas
05/06/2014
12
Havas
05/06/2014
16
Havas
05/06/2014
21
Havas
Havas
05/06/2014
05/06/2014
22
23
l'exercice.
2013.
réglementée de prestations de
services conclue entre la société
Havas et la société Bleu dont
Jacques Séguéla,
administrateur, est actionnaire.
Nomination de Christine Ockrent
comme administratrice pour une
durée de 3 ans.
Nomination de Stéphane Israël
durée de 3 ans.
la société Bolloré SA comme
de 3 ans.
Vincent Bolloré, Président du
Conseil d'administration
jusqu'au 30 août 2013.
autorisée plafonnée à 70 M € en
nominal. Le plafond nominal
maximum global des
augmentations de capital est
fixé à 70 M €. Montant
d'autres titres : 400 M €. Durée
70 M € en nominal. Ce montant
s'impute sur le plafond global de
70 M €. Durée de l'autorisation :
26 mois.
Havas
05/06/2014
24
Havas
05/06/2014
25
statuts (Divers)
ou modification
d'autorisations
antérieures
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Approbation des
comptes
sociaux
connaissance
prise du rapport
de gestion, du
rapport du
conseil et du
rapport des
commissaires
aux comptes
statutaires
Oui
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Approbation des
comptes
consolidés
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Affectation du
résultat
Oui
(distribution)
Oui
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Oui
Oui
Conventions
réglementées
Non
Fixation du
montant annuel
des jetons de
présence
Approbation
d'une
convention
réglementée
non autorisée
préalablement
par le conseil.
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Oui
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Avis consultatif
sur la
rémunération
individuelle
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Oui
Autorisation de
réduction
éventuelle du
capital
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Délégation de
compétence en
vue
d'augmenter le
capital par
émission
d'actions et/ou
d’autres valeurs
mobilières
donnant accès
au capital avec
droit
préférentiel de
souscription :
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital avec DPS
Oui
Autorisation
d'augmentation
du capital par
incorporation de
réserves,
primes ou
bénéfices :
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital avec DPS
Oui
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital sans DPS
Non
Oui
Oui
Autorisation
générale
d'augmentation
de capital en
vue de
rémunérer des
apports en
nature non
spécifiés
Autorisation
45/95
Havas
05/06/2014
26
à 3% du capital actuel. Plafond
de 3% du capital commun aux
résolutions 25 et 26. Ce
plafond global de 70 M €. Prix
: 26 mois. s'élève à3,00% du
capital actuel.
réservées aux salariés. Montant
de l'autorisation : 3% du
capital. Plafond de 3% du
capital commun aux résolutions
25 et 26. Ce montant s'imputera
sur le plafond global de 70 M €.
Prix d'émission non inférieur à
80% du cours de marché. Durée
Havas
05/06/2014
27
administrateurs représentant les
salariés.
Havas
05/06/2014
28
publicité...).
d'augmentation
de capital par
émission
d'actions
réservées aux
salariés :
Autorisation
d'augmentation
de capital par
émission
d'actions
réservées aux
salariés :
Modification des
statuts : conseil
d'administration
(composition,
missions,
rémunérations
spéciales) :
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Approbation des
comptes
sociaux
connaissance
prise du rapport
de gestion, du
rapport du
conseil et du
rapport des
commissaires
aux comptes
Approbation des
comptes
consolidés
réservées au
personnel
Oui
réservées au
personnel
Oui
Oui
statutaires
Oui
Oui
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Non
Hermès
International
03/06/2014
1
commissaires aux comptes.
Hermès
International
03/06/2014
2
consolidés.
Hermès
International
03/06/2014
3
Quitus à la Gérance.
Quitus aux
administrateurs.
Oui
Affectation du
résultat
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Non
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Non
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Oui
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Oui
Oui
Rachat de titres de
capital
Non
Oui
réservées au
personnel
Non
Oui
statutaires
Oui
Hermès
International
03/06/2014
4
d'Eric de Seynes comme
Surveillance pour une durée de
3 ans.
Renaud Momméja comme
3 ans.
Nomination de Monique Cohen
3 ans en remplacement de
Maurice Kervénoaël.
Hermès
International
03/06/2014
6
Hermès
International
03/06/2014
7
Hermès
International
03/06/2014
8
Hermès
International
03/06/2014
9
Hermès
International
03/06/2014
11
rémunération individuelle d'Axel
Dumas, gérant.
Hermès
International
03/06/2014
15
Hermès
International
03/06/2014
17
sociaux dirigeants.
18
Modification des statuts relative
aux modalités de désignation
des membres du Conseil de
surveillance représentant les
salariés.
Hermès
International
03/06/2014
Fixation du
montant annuel
des jetons de
présence
Avis consultatif
sur la
rémunération
individuelle
Autorisation de
réduction
éventuelle du
capital
Attribution
d'actions
gratuites pour
les salariés et
mandataires
sociaux
dirigeants
Modification des
statuts : conseil
d'administration
(composition,
missions,
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
(distribution)
Oui
Non
Oui
46/95
Hermès
International
03/06/2014
19
publicité...).
Iliad
20/05/2014
1
Iliad
20/05/2014
2
consolidés.
Iliad
20/05/2014
3
Iliad
20/05/2014
5
Iliad
20/05/2014
6
Cyril Poidatz, Président du
conseil.
Iliad
20/05/2014
10
Iliad
20/05/2014
13
adhérents d'un plan d'épargne
d'entreprise.
Iliad
20/05/2014
14
Iliad
20/05/2014
16
Modification des statuts pour
mise en conformité avec les
dispositions légales.
Iliad
20/05/2014
17
publicité...).
Imerys
29/04/2014
1
l'exercice.
Imerys
29/04/2014
2
consolidés.
Imerys
29/04/2014
3
Imerys
29/04/2014
7
Imerys
29/04/2014
8
Imerys
29/04/2014
12
2014.
d'Aldo Cardoso comme
de 3 ans.
Marion Guillou comme
de 3 ans.
€.
rémunérations
spéciales) :
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Approbation des
comptes
sociaux
connaissance
prise du rapport
de gestion, du
rapport du
conseil et du
rapport des
commissaires
aux comptes
Approbation des
comptes
consolidés
Affectation du
résultat
Fixation du
montant annuel
des jetons de
présence
Avis consultatif
sur la
rémunération
individuelle
Autorisation
générale
d'augmentation
de capital en
vue de
rémunérer des
apports en
nature non
spécifiés
Autorisation
d'augmentation
de capital par
émission
d'actions
réservées aux
salariés :
Autorisation de
réduction
éventuelle du
capital
Modification des
statuts (Divers)
ou modification
d'autorisations
antérieures
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Approbation des
comptes
sociaux
connaissance
prise du rapport
de gestion, du
rapport du
conseil et du
rapport des
commissaires
aux comptes
Approbation des
comptes
consolidés
Oui
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
(distribution)
Oui
Non
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Non
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Oui
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital sans DPS
Oui
Oui
réservées au
personnel
Oui
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Oui
statutaires
Oui
Oui
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Affectation du
résultat
Oui
(distribution)
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Fixation du
montant annuel
des jetons de
présence
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Oui
47/95
Imerys
29/04/2014
13
Imerys
29/04/2014
17
Imerys
29/04/2014
18
publicité...).
Ipsen
04/06/2014
1
Ipsen
04/06/2014
2
consolidés.
Ipsen
04/06/2014
3
Ipsen
04/06/2014
5
Ipsen
04/06/2014
6
Ipsen
04/06/2014
7
Ipsen
04/06/2014
8
Nomination d'Hélène AuriolPotier comme administrateur
d'Anne Beaufour comme
de 4 ans.
Hervé Couffin comme
de 4 ans.
Pierre Martinet comme
de 4 ans.
Ipsen
04/06/2014
11
propres actions.
Ipsen
04/06/2014
12
publicité...).
Ipsos
25/04/2014
2
consolidés.
Ipsos
25/04/2014
3
Ipsos
25/04/2014
4
Ipsos
25/04/2014
5
Ipsos
25/04/2014
6
Ipsos
25/04/2014
12
Ipsos
25/04/2014
14
Ipsos
25/04/2014
15
2014.
LT Participations comme
de 4 ans.
Nomination de Florence von Erb
durée de 4 ans.
Laurence Stoclet, administrateur
et Directeur Général Délégué.
Autorisation
d'acquisition et
de vente par la
société de ses
propres actions
Modification des
statuts : conseil
d'administration
(composition,
missions,
rémunérations
spéciales) :
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Approbation des
comptes
sociaux
connaissance
prise du rapport
de gestion, du
rapport du
conseil et du
rapport des
commissaires
aux comptes
Approbation des
comptes
consolidés
Affectation du
résultat
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Oui
statutaires
Non
Oui
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Oui
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
(distribution)
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Oui
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Non
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Oui
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Affectation du
résultat
Oui
(distribution)
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Non
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Oui
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Non
Autorisation
d'acquisition et
de vente par la
société de ses
propres actions
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Autorisation de
réduction
éventuelle du
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Autorisation
d'acquisition et
de vente par la
société de ses
propres actions
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Approbation des
comptes
consolidés
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Fixation du
montant annuel
des jetons de
présence
Avis consultatif
sur la
rémunération
individuelle
48/95
Ipsos
Ipsos
Ipsos
25/04/2014
25/04/2014
25/04/2014
18
23
24
à 5 650 000 € en nominal.
Montant maximum des
000 000 € (plafond global
d'émissions qui s'applique aux
résolutions 19, 20, et 24).
mois.
en nature non spécifiés à
hauteur de 10% du capital.
mois.
1 133 000 € ; montant
maximum nominal des
000 € ; durée de l'autorisation :
26 mois.
100 000 000 € en nominal.
mois.
Ipsos
25/04/2014
25
Ipsos
25/04/2014
26
statuts relatif à la durée du
mandat des administrateurs afin
de la réduire de 6 à 4 ans.
Kering
06/05/2014
1
Kering
06/05/2014
2
consolidés.
Kering
06/05/2014
3
Kering
06/05/2014
4
Kering
06/05/2014
5
Kering
06/05/2014
6
Kering
06/05/2014
8
Kering
06/05/2014
11
Kering
06/05/2014
12
durée de 6 ans.
Nomination de Daniela Riccardi
durée de 4 ans.
Laurence Boone comme
de 4 ans.
capital
Délégation de
compétence en
vue
d'augmenter le
capital par
émission
d'actions et/ou
d’autres valeurs
mobilières
donnant accès
au capital avec
droit
préférentiel de
souscription :
Autorisation
générale
d'augmentation
de capital en
vue de
rémunérer des
apports en
nature non
spécifiés
Autorisation
d'augmentation
de capital en
rémunération
d'offres
publiques
d’échange par
émission
d'actions ou
d'autres titres :
Autorisation
d'augmentation
du capital par
incorporation de
réserves,
primes ou
bénéfices :
Modification des
statuts : conseil
d'administration
(composition,
missions,
rémunérations
spéciales) :
Approbation des
comptes
sociaux
connaissance
prise du rapport
de gestion, du
rapport du
conseil et du
rapport des
commissaires
aux comptes
Approbation des
comptes
consolidés
Affectation du
résultat
Approbation du
rapport sur les
conventions
réglementées.
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Renouvellement
du mandat
Fixation du
montant annuel
des jetons de
présence
Renouvellement
du mandat de
commissaire
aux comptes
titulaire
Nomination /
renouvellement
de ??? en
qualité de
commissaire
aux comptes
suppléant pour
une durée de 6
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital avec DPS
Oui
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital sans DPS
Non
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital sans DPS
Oui
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital avec DPS
Oui
Oui
statutaires
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
(distribution)
Oui
Oui
Oui
Conventions
réglementées
Non
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Non
Oui
Désignation des
des comptes
Non
Oui
Désignation des
des comptes
Non
49/95
Kering
06/05/2014
13
propres actions.
Kering
06/05/2014
14
statuts relatifs aux modalités de
conformément aux dispositions
de la loi du 14 juin 2013.
Kering
06/05/2014
15
publicité...).
L'Air Liquide
07/05/2014
1
l'exercice.
L'Air Liquide
07/05/2014
2
consolidés.
L'Air Liquide
07/05/2014
3
L'Air Liquide
07/05/2014
4
L'Air Liquide
07/05/2014
5
L'Air Liquide
07/05/2014
6
L'Air Liquide
07/05/2014
7
L'Air Liquide
07/05/2014
8
L'Air Liquide
07/05/2014
9
L'Air Liquide
07/05/2014
2014. Majoration du dividende
de 10% pour les actions
inscrites sous forme nominative
depuis le 31 décembre 2011.
: 18 mois.
Benoît Potier comme
de 4 ans.
Paul Skinner comme
de 4 ans.
Jean-Paul Agon comme
de 4 ans.
Nomination de Sin Leng Low
durée de 4 ans.
Nomination d'Annette Winkler
durée de 4 ans.
10
société au bénéfice de Benoît
Potier.
société au bénéfice de Pierre
Dufour.
L'Air Liquide
07/05/2014
11
L'Air Liquide
07/05/2014
12
L'Air Liquide
07/05/2014
13
L'Air Liquide
07/05/2014
14
rémunération individuelle due
ou attribuée au cours de
l'exercice à Benoît Potier.
l'exercice à Pierre Dufour.
ans.
Autorisation
d'acquisition et
de vente par la
société de ses
propres actions
Modification des
statuts : conseil
d'administration
(composition,
missions,
rémunérations
spéciales) :
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Approbation des
comptes
sociaux
connaissance
prise du rapport
de gestion, du
rapport du
conseil et du
rapport des
commissaires
aux comptes
Approbation des
comptes
consolidés
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Oui
statutaires
Oui
Oui
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Affectation du
résultat
Oui
(distribution)
Oui
Autorisation
d'acquisition et
de vente par la
société de ses
propres actions
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Non
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Approbation
d’engagements
postérieurs à
l'emploi
(indemnité de
départ) pris par
la société au
bénéfice de
Approbation
d’engagements
postérieurs à
l'emploi
(indemnité de
départ) pris par
la société au
bénéfice de
Avis consultatif
sur la
rémunération
individuelle
Avis consultatif
sur la
rémunération
individuelle
Fixation du
montant annuel
des jetons de
présence
Oui
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Oui
Oui
Conventions
réglementées
Non
Oui
Conventions
réglementées
Non
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Oui
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Oui
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Non
50/95
L'Air Liquide
07/05/2014
15
L'Air Liquide
07/05/2014
16
€.
250 000 000 € en nominal.
mois.
L'Air Liquide
07/05/2014
17
statuts conformément aux
dispositions légales :
détermination des modalités de
L'Air Liquide
07/05/2014
18
statuts relative à la nomination
d'un administrateur référent.
L'Air Liquide
07/05/2014
19
statuts relative à la date
d'inscription au nominatif des
actions pour le dividende
majoré.
L'Air Liquide
07/05/2014
20
publicité...).
Legrand
27/05/2014
2
Legrand
27/05/2014
3
Legrand
27/05/2014
4
Legrand
27/05/2014
9
Legrand
27/05/2014
10
Legrand
27/05/2014
11
Legrand
27/05/2014
12
Legrand
27/05/2014
16
Legrand
27/05/2014
17
l'exercice.
dividende de 1,05 € par action
2014.
d'Olivier Bazil comme
de 4 ans.
l'autorisation :18 mois.
200 000 000 € en nominal.
Montant maximum des
000 000 €. Durée de
100 000 000 € en nominal.
mois.
25 000 000 €, ce montant
s'imputera sur le plafond
Autorisation de
réduction
éventuelle du
capital
Autorisation
d'augmentation
du capital par
incorporation de
réserves,
primes ou
bénéfices :
Modification des
statuts : conseil
d'administration
(composition,
missions,
rémunérations
spéciales) :
Modification des
statuts : conseil
d'administration
(composition,
missions,
rémunérations
spéciales) :
Modification des
statuts (Divers)
ou modification
d'autorisations
antérieures
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital avec DPS
Oui
Oui
statutaires
Oui
Oui
statutaires
Oui
Oui
statutaires
Oui
Oui
Oui
Approbation des
comptes
consolidés
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Affectation du
résultat
Oui
(distribution)
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Fixation du
montant annuel
des jetons de
présence
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Non
Autorisation
d'acquisition et
de vente par la
société de ses
propres actions
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Autorisation de
réduction
éventuelle du
capital
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital avec DPS
Oui
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital avec DPS
Oui
Oui
réservées au
personnel
Oui
Délégation de
compétence en
vue
d'augmenter le
capital par
émission
d'actions et/ou
d’autres valeurs
mobilières
donnant accès
au capital avec
droit
préférentiel de
souscription :
Autorisation
d'augmentation
du capital par
incorporation de
réserves,
primes ou
bénéfices :
Autorisation
d'augmentation
de capital par
émission
d'actions
réservées aux
salariés :
51/95
Legrand
Legrand
Legrand
27/05/2014
27/05/2014
27/05/2014
18
19
nominal des 100 millions
d'euros fixé par les résolutions
13 et 14, ainsi que sur le
plafond global fixé par la
résolution 19. Durée de
l'autorisation : 26 mois. Montant
maximum nominal des
000 €, ce montant s'imputera
sur le plafond nominal de 100
millions d'euros fixé par les
résolutions 13 et 14 ainsi que
sur le plafond global fixé par la
résolution 19. Montant
maximum des titres de créance
: 500 000 000 €, ce montant
s'imputera sur le plafond d'un
milliard € fixés par les
résolutions 13 et 14 ainsi que
sur le plafond global fixé par la
résolution 19.
Limitation globale
résolutions 12 à 15, 17 et 18 à
200 000 000 € et limite le
montant global d'émission des
titres de créance à 2 milliards €.
20
publicité...).
l'exercice.
L'Oréal
17/04/2014
1
L'Oréal
17/04/2014
2
L'Oréal
17/04/2014
3
L'Oréal
17/04/2014
4
L'Oréal
17/04/2014
5
L'Oréal
17/04/2014
6
L'Oréal
17/04/2014
7
L'Oréal
17/04/2014
9
L'Oréal
17/04/2014
10
l'exercice.
Le dividende majoré s'établit à
2,75 € par action. Mis en
paiement le 5 mai 2014.
Nomination de Belén Garijo
durée de 4 ans.
Jean-Paul Agon comme
de 4 ans.
Xavier Fontanet comme
de 4 ans.
€.
Approbation du contrat de
rachat portant sur l’acquisition
par L’Oréal auprès de Nestlé de
48 500 000 actions L’Oréal
représentant 8% du capital dans
le cadre de la procédure des
conventions règlementées.
Autorisation
générale
d'augmentation
de capital en
vue de
rémunérer des
apports en
nature non
spécifiés
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital sans DPS
Oui
Limitation
globale
d'augmentation
de capital par
émission avec
et sans DPS
Oui
à caractère
extraordinaire
Oui
Oui
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Approbation des
comptes
consolidés
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Affectation du
résultat
Oui
(distribution)
Oui
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Non
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Non
Fixation du
montant annuel
des jetons de
présence
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Oui
Autorisation
d'acquisition et
de vente par la
société de ses
propres actions
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Approbation du
rapport sur les
conventions
réglementées.
Oui
Conventions
réglementées
Oui
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Approbation des
comptes
sociaux
connaissance
prise du rapport
de gestion, du
rapport du
conseil et du
rapport des
commissaires
aux comptes
52/95
L'Oréal
17/04/2014
11
L'Oréal
17/04/2014
12
statuts relatifs aux conditions
dans lesquelles sont désignés
les administrateurs représentant
les salariés.
L'Oréal
17/04/2014
13
publicité...).
14
Approbation du contrat de
cession par L’Oréal à Nestlé de
l’intégralité de ses participations
dans les sociétés du groupe
Galderma dans le cadre de la
procédure des conventions
règlementées.
L'Oréal
17/04/2014
Autorisation de
réduction
éventuelle du
capital
Modification des
statuts : conseil
d'administration
(composition,
missions,
rémunérations
spéciales) :
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Approbation du
rapport sur les
conventions
réglementées.
Approbation des
comptes
sociaux
connaissance
prise du rapport
de gestion, du
rapport du
conseil et du
rapport des
commissaires
aux comptes
Modification des
statuts (Divers)
ou modification
d'autorisations
antérieures
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Oui
statutaires
Oui
Oui
Oui
Oui
Conventions
réglementées
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Oui
statutaires
Oui
LVMH Moët
Hennessy
Louis Vuitton
10/04/2014
1
l'exercice.
LVMH Moët
Hennessy
Louis Vuitton
25/11/2014
1
statuts.
LVMH Moët
Hennessy
Louis Vuitton
25/11/2014
2
Affectation du report à nouveau
au compte "Autres Réserves".
Affectation du
résultat
Oui
(distribution)
Oui
2
l'exercice.
Approbation des
comptes
consolidés
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
3
Distribution exceptionnelle en
nature d'actions Hermès
International à raison de 2
actions Hermès International
pour 41 actions de la société.
Paiement d'un
dividende
exceptionnel sur
les fonds
propres
(réserves ou
bénéfices) :
Oui
(distribution)
Oui
Affectation du
résultat
Oui
(distribution)
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
LVMH Moët
Hennessy
Louis Vuitton
LVMH Moët
Hennessy
Louis Vuitton
10/04/2014
25/11/2014
Un acompte sur dividende de
1,20 € par action ayant été
distribué le 3 décembre 2013, le
solde de 1,90 € sera mis en
paiement le 17 avril 2014.
Marie-Josée Kravis comme
de 3 ans.
LVMH Moët
Hennessy
Louis Vuitton
10/04/2014
4
LVMH Moët
Hennessy
Louis Vuitton
10/04/2014
10
LVMH Moët
Hennessy
Louis Vuitton
10/04/2014
11
Renouvellement de Paolo
Bulgari comme censeur pour
LVMH Moët
Hennessy
Louis Vuitton
10/04/2014
12
Renouvellement de Patrick
Houël comme censeur pour une
durée de 3 ans.
LVMH Moët
Hennessy
Louis Vuitton
10/04/2014
13
Renouvellement de Felix G.
Rohatyn comme censeur pour
LVMH Moët
Hennessy
Louis Vuitton
10/04/2014
14
LVMH Moët
Hennessy
Louis Vuitton
10/04/2014
17
LVMH Moët
Hennessy
Louis Vuitton
10/04/2014
18
Nomination de Marie-Laure
Sauty de Chalon comme
de 3 ans.
Nomination/Ren
ouvellement en
qualité de
censeur
Nomination/Ren
ouvellement en
qualité de
censeur
Nomination/Ren
ouvellement en
qualité de
censeur
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Non
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Non
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Non
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Autorisation
d'acquisition et
de vente par la
société de ses
propres actions
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Autorisation de
réduction
éventuelle du
capital
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
53/95
LVMH Moët
Hennessy
Louis Vuitton
10/04/2014
19
transformation de la forme
sociale de la société par
adoption de la forme de société
européenne ("SE").
LVMH Moët
Hennessy
Louis Vuitton
10/04/2014
20
Adoption du texte des statuts
devant régir la société sous sa
européenne.
1
l'exercice.
Mercialys
30/04/2014
Mercialys
30/04/2014
2
Mercialys
30/04/2014
3
l'exercice.
Un acompte d'un montant de
0,34 € ayant été versé en juin
2013, le solde soit 0,82 € sera
mis en paiement le 9 mai 2014.
Mercialys
30/04/2014
5
société au bénéfice d'Eric Le
Gentil, Président Directeur
Général.
Mercialys
30/04/2014
8
Lahlou Khelifi, Directeur Général
du 13 février au 17 juillet 2013.
Mercialys
30/04/2014
10
Ratification de la nomination en
qualité de censeur de Generali
Vie pour une durée de 3 ans.
Mercialys
30/04/2014
11
Jacques Dumas comme
de 3 ans.
Mercialys
30/04/2014
13
Mercialys
30/04/2014
14
Mercialys
30/04/2014
15
Casino Guichard-Perrachon
durée de 3 ans.
Nomination d'Ingrid NappiChoulet comme administrateur
Nomination de Generali Vie
durée d'1 an.
l'exercice.
Métropole
Télévision M6
05/05/2014
1
Métropole
Télévision M6
05/05/2014
2
Métropole
Télévision M6
05/05/2014
3
Métropole
Télévision M6
05/05/2014
4
Métropole
05/05/2014
5
2014.
Modification des
statuts : objet
social / siège
social / raison
sociale /
nominal des
actions (division
de la valeur du
titre) :
Modification des
statuts : objet
social / siège
social / raison
sociale /
nominal des
actions (division
de la valeur du
titre) :
Approbation des
comptes
sociaux
connaissance
prise du rapport
de gestion, du
rapport du
conseil et du
rapport des
commissaires
aux comptes
Oui
statutaires
Oui
Oui
statutaires
Non
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Approbation des
comptes
consolidés
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Affectation du
résultat
Oui
(distribution)
Oui
Oui
Conventions
réglementées
Non
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Oui
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Non
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Approbation
d’engagements
postérieurs à
l'emploi
(indemnité de
départ) pris par
la société au
bénéfice de
Avis consultatif
sur la
rémunération
individuelle
Nomination/Ren
ouvellement en
qualité de
censeur
Renouvellement
du mandat
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Approbation des
comptes
sociaux
connaissance
prise du rapport
de gestion, du
rapport du
conseil et du
rapport des
commissaires
aux comptes
Oui
Oui
Manque d
indépendance du
conseil
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Approbation des
comptes
consolidés
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Affectation du
résultat
Oui
(distribution)
Oui
Oui
Conventions
réglementées
Oui
Oui
Désignation des
Oui
Approbation du
rapport sur les
conventions
réglementées.
Renouvellement
54/95
Télévision M6
titulaire d'Ernst & Young et
Autres pour une durée de 6 ans.
Métropole
Télévision M6
05/05/2014
6
Renouvellement d'Auditex en
durée de 6 ans.
Métropole
Télévision M6
05/05/2014
7
titulaire de
PricewaterhouseCoopers Audit
Métropole
Télévision M6
05/05/2014
8
Georghiou, en remplacement
d'Etienne Boris, en qualité de
ans.
Métropole
Télévision M6
05/05/2014
12
Non renouvellement acté du
mandat de Gérard Worms
Surveillance.
Métropole
Télévision M6
05/05/2014
15
Métropole
Télévision M6
05/05/2014
16
Métropole
Télévision M6
05/05/2014
17
statuts relative à la durée du
mandat du directoire en la
ramenant de 5 à 3 ans.
Métropole
Télévision M6
05/05/2014
20
statuts relative au
franchissement de seuil
statutaire.
Métropole
Télévision M6
05/05/2014
21
Mise en harmonie des statuts.
Métropole
Télévision M6
05/05/2014
22
publicité...).
Métropole
Télévision M6
05/05/2014
23
statuts relative aux droits de
vote.
1
l'exercice.
Neopost SA
01/07/2014
du mandat de
commissaire
aux comptes
titulaire
Nomination /
renouvellement
de ??? en
qualité de
commissaire
aux comptes
suppléant pour
une durée de 6
ans.
Renouvellement
du mandat de
commissaire
aux comptes
titulaire
Nomination /
renouvellement
de ??? en
qualité de
commissaire
aux comptes
suppléant pour
une durée de 6
ans.
Révocation
démission non
renouvellement
actés du
mandat d'un
administrateur
ou autre
mandataire
Autorisation
d'acquisition et
de vente par la
société de ses
propres actions
Autorisation de
réduction
éventuelle du
capital
Modification des
statuts : conseil
d'administration
(composition,
missions,
rémunérations
spéciales) :
Modification des
statuts :
création ou
réduction du
seuil statutaire
de déclaration,
mise au
nominatif oblig,
notification
oblig., régime
NRE
Modification des
statuts (Divers)
ou modification
d'autorisations
antérieures
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Modification des
statuts :
création ou
allongement de
droits de vote
double (durée),
limitation des
droits de vote :
Approbation des
comptes
sociaux
connaissance
prise du rapport
de gestion, du
rapport du
conseil et du
rapport des
commissaires
aux comptes
des comptes
Oui
Désignation des
des comptes
Non
Oui
Désignation des
des comptes
Oui
Oui
Désignation des
des comptes
Non
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Oui
statutaires
Oui
Oui
Modif. statutaires
actionnaires
Non
Oui
statutaires
Oui
Oui
Oui
Oui
Modif. statutaires
actionnaires
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
55/95
Neopost SA
01/07/2014
2
Neopost SA
01/07/2014
3
Neopost SA
01/07/2014
5
Neopost SA
01/07/2014
7
Neopost SA
Neopost SA
Neopost SA
Neopost SA
Neopost SA
Neopost SA
Neopost SA
Neopost SA
01/07/2014
01/07/2014
01/07/2014
01/07/2014
01/07/2014
01/07/2014
01/07/2014
01/07/2014
8
9
10
16
17
18
19
20
Mis en paiement le 7 août 2014.
Cornelius Geber comme
de 3 ans.
Renouvellement du cabinet
Auditex en qualité de
ans.
maximum 130% du cours.
Rachat exclu en période d'offre.
mois.
10 000 000 € en nominal
(montant maximum des
augmentations de capital
réalisées en vertu des 11, 12,
13, 14, 17 et 18èmes
résolutions). Montant maximum
500 000 000 €. Durée de
capital social (montant qui
s'imputera sur les plafonds
prévus lors des 10 et 11èmes
résolutions). Durée de
titres. Montant nominal des
augmentations de capital qui
s'imputera sur le plafond prévu
lors des 10 et 11èmes
résolutions. Durée de
600 000 €. Prix d'émission des
certaines filiales ou succursales
étrangères du Groupe.
Affectation du
résultat
Oui
(distribution)
Oui
Approbation des
comptes
consolidés
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Fixation du
montant annuel
des jetons de
présence
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Nomination /
renouvellement
de ??? en
qualité de
commissaire
aux comptes
suppléant pour
une durée de 6
ans.
Oui
Désignation des
des comptes
Non
Autorisation
d'acquisition et
de vente par la
société de ses
propres actions
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Délégation de
compétence en
vue
d'augmenter le
capital par
émission
d'actions et/ou
d’autres valeurs
mobilières
donnant accès
au capital avec
droit
préférentiel de
souscription :
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital avec DPS
Oui
Autorisation
d'augmentation
du capital par
incorporation de
réserves,
primes ou
bénéfices :
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital avec DPS
Oui
Autorisation
générale
d'augmentation
de capital en
vue de
rémunérer des
apports en
nature non
spécifiés
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital sans DPS
Non
Autorisation
d'augmentation
de capital en
rémunération
d'offres
publiques
d’échange par
émission
d'actions ou
d'autres titres :
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital sans DPS
Non
Autorisation
d'augmentation
de capital par
émission
d'actions
réservées aux
salariés :
Oui
réservées au
personnel
Oui
Autorisation
d'augmentation
de capital par
émission
d'actions
réservées aux
salariés :
Oui
réservées au
personnel
Oui
56/95
Neopost SA
01/07/2014
22
Neopost SA
01/07/2014
23
porte sur 500 000 000 €. Durée
Neopost SA
01/07/2014
24
publicité...).
l'exercice.
Nicox SA
18/06/2014
1
Nicox SA
18/06/2014
2
Nicox SA
18/06/2014
3
Nicox SA
18/06/2014
4
Nicox SA
18/06/2014
5
Nicox SA
18/06/2014
7
l'exercice.
titulaire la société Novances David & Associés, représentée
par Jean-Pierre Giraud, pour
Durée de l'autorisation :18
mois.
Nicox SA
18/06/2014
8
publicité...).
NOKIA OYJ
17/06/2014
2
Matters of order for the Meeting
NOKIA OYJ
17/06/2014
3
NOKIA OYJ
17/06/2014
4
NOKIA OYJ
17/06/2014
5
NOKIA OYJ
17/06/2014
7
NOKIA OYJ
17/06/2014
8
NOKIA OYJ
17/06/2014
9
Election of the persons to
confirm the minutes and to
verify the counting of votes
Recording the legal convening of
the Meeting and quorum
Recording the attendance at the
Meeting and adoption of the list
of votes
Adoption of the Annual Accounts
Resolution on the use of the
profit shown on the balance
sheet and the payment of
dividend
Decision on the discharge of the
Directors and the CEO from
liability
Autorisation de
réduction
éventuelle du
capital
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Affectation du
résultat
Oui
(distribution)
Oui
Approbation des
comptes
consolidés
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Approbation du
rapport sur les
conventions
réglementées.
Oui
Conventions
réglementées
Oui
Nomination en
qualité de
commissaire
aux comptes
titulaire
Oui
Désignation des
des comptes
Oui
Autorisation
d'acquisition et
de vente par la
société de ses
propres actions
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Oui
Oui
Non défini
Oui
Oui
Non défini
Oui
Oui
Non défini
Oui
Oui
Non défini
Oui
Oui
Approbation des
comptes
sociaux
connaissance
prise du rapport
de gestion, du
rapport du
conseil et du
rapport des
commissaires
aux comptes
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Affectation du
résultat
Oui
(distribution)
Oui
Quitus aux
administrateurs.
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Non
Autorisation
d'émettre des
obligations ou
des valeurs
mobilières
donnant droit à
l’attribution de
titres de
créances
(dettes) :
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Approbation des
comptes
sociaux
connaissance
prise du rapport
de gestion, du
rapport du
conseil et du
rapport des
commissaires
aux comptes
57/95
NOKIA OYJ
17/06/2014
10
NOKIA OYJ
17/06/2014
11
NOKIA OYJ
17/06/2014
12
NOKIA OYJ
17/06/2014
13
Resolution on the remuneration
of the members of the Board of
Directors
Resolution on the number of
Directors
Election of members of the
Board of Directors
Resolution on the remuneration
of the Auditor
NOKIA OYJ
17/06/2014
14
Election of Auditor
NOKIA OYJ
17/06/2014
15
Authorising the Board of
Directors to resolve to
repurchase the Company’s own
shares
1
l'exercice.
Numericable
Group
20/05/2014
de 64,55 € millions € pour
l'exercice.
Fixation du
montant annuel
des jetons de
présence
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Oui
Non défini
Oui
Oui
Non défini
Oui
Non défini
Oui
Renouvellement
du mandat de
commissaire
aux comptes
titulaire
Autorisation
d'acquisition et
de vente par la
société de ses
propres actions
Approbation des
comptes
sociaux
connaissance
prise du rapport
de gestion, du
rapport du
conseil et du
rapport des
commissaires
aux comptes
Résolutions
à caractère
Résolutions
à caractère
diverses
ordinaire
diverses
ordinaire
Non
Oui
Oui
Désignation des
des comptes
Oui
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Approbation des
comptes
consolidés
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Affectation du
résultat
Oui
(distribution)
Oui
Numericable
Group
20/05/2014
2
Numericable
Group
20/05/2014
3
Numericable
Group
20/05/2014
4
Approbation du
rapport sur les
conventions
réglementées.
Oui
Conventions
réglementées
Oui
12
à 4 800 000 000 € en nominal.
Le montant nominal maximum
global des augmentations de
capital en vertu des résolutions
13 à 18 est fixé à 4 800 000
000 €. Montant maximum des
000 000 €. Durée de
Délégation de
compétence en
vue
d'augmenter le
capital par
émission
d'actions et/ou
d’autres valeurs
mobilières
donnant accès
au capital avec
droit
préférentiel de
souscription :
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital avec DPS
Oui
15
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital sans DPS
Non
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital avec DPS
Oui
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital avec DPS
Oui
Oui
Rachat de titres de
capital
Non
Oui
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Numericable
Group
Numericable
Group
20/05/2014
20/05/2014
Numericable
Group
20/05/2014
16
Numericable
Group
20/05/2014
17
Option de surallocation sur
émission avec DPS ; durée de
Numericable
Group
20/05/2014
19
Numericable
Group
20/05/2014
20
publicité...).
Orange
27/05/2014
1
Autorisation
générale
d'augmentation
de capital en
vue de
rémunérer des
apports en
nature non
spécifiés
Autorisation
d'augmentation
du capital par
incorporation de
réserves,
primes ou
bénéfices :
Option de
surallocation
sur émission
avec DPS
Autorisation de
réduction
éventuelle du
capital
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Approbation des
comptes
sociaux
connaissance
58/95
l'exercice.
Orange
27/05/2014
2
Orange
27/05/2014
3
Orange
27/05/2014
4
Orange
27/05/2014
6
Orange
27/05/2014
7
Orange
27/05/2014
8
Orange
27/05/2014
9
Orange
27/05/2014
10
Orange
Orange
Orange
Orange
Orpea
27/05/2014
27/05/2014
27/05/2014
27/05/2014
25/06/2014
l'exercice.
Compte tenu de l'acompte sur
dividende d'un montant de 0,30
€ par action mis en paiement le
11 décembre 2013, le solde du
dividende à distribuer s'élève à
0,50 €. Mis en paiement le 5
juin 2014.
Approbation d'une rémunération
exceptionnelle attribuée à
Bernard Dufau pour une mission
confiée en application de l'article
5 du Règlement intérieur.
Election en concours statutaire
de Patrice Brunet comme
de 4 ans, avec pour remplaçant
Sophie Nachman-Ghnassia,
candidats du FCPE "Orange
Actions" et du FCPE "Evolutis".
Ce candidat sera élu s'il obtient
la majorité des voix par rapport
au candidat présenté à la
résolution 7.
Election en concours statutaire
de Jean-Luc Burgain comme
de 4 ans, avec pour remplaçant
Hélène Marcy, candidats du
FCPE "Orange Actions" et du
FCPE "Evolutis". Ce candidat
sera élu s'il obtient la majorité
des voix par rapport au candidat
présenté à la résolution 6.
Stéphane Richard, Président
Gervais Pellissier, Directeur
Général Délégué.
prise du rapport
de gestion, du
rapport du
conseil et du
rapport des
commissaires
aux comptes
Approbation des
comptes
consolidés
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Affectation du
résultat
Oui
(distribution)
Non
Approbation du
rapport sur les
conventions
réglementées.
Oui
Conventions
réglementées
Oui
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Non
Fixation du
montant annuel
des jetons de
présence
Avis consultatif
sur la
rémunération
individuelle
Avis consultatif
sur la
rémunération
individuelle
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Oui
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Oui
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Oui
Autorisation
d'acquisition et
de vente par la
société de ses
propres actions
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
12
statuts sur les modalités de
convocation du Conseil en cas
d'empêchement du Président et
de présidence des réunions en
son absence.
Modification des
statuts : conseil
d'administration
(composition,
missions,
rémunérations
spéciales) :
Oui
statutaires
Oui
13
de 24 mois, dans le cadre de la
Autorisation de
réduction
éventuelle du
capital
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
14
publicité...).
Oui
Oui
1
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
11
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Approbation des
comptes
sociaux
connaissance
prise du rapport
de gestion, du
rapport du
59/95
Orpea
25/06/2014
2
consolidés.
Orpea
25/06/2014
3
Orpea
25/06/2014
4
d'Alain Carrier comme
de 1 an, en remplacement de la
Société NeoGema,
démissionnaire.
Jean-Patrick Fortlacroix comme
de 4 ans.
Orpea
25/06/2014
5
Orpea
25/06/2014
6
Orpea
25/06/2014
7
Orpea
25/06/2014
8
Jean-Claude Marian, Président
du conseil d'administration.
Orpea
25/06/2014
11
titulaire de Saint Honoré BK&A
Orpea
25/06/2014
12
Nomination de la société Saint
Honore Sereg en qualité de
ans, en remplacement de Marc
Tenaillon.
Orpea
25/06/2014
13
propres actions.
Orpea
25/06/2014
14
Orpea
25/06/2014
15
souscription.
Orpea
25/06/2014
19
Orpea
25/06/2014
20
titres.
Orpea
25/06/2014
23
conseil et du
rapport des
commissaires
aux comptes
Approbation des
comptes
consolidés
Affectation du
résultat
Approbation du
rapport sur les
conventions
réglementées.
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
(distribution)
Oui
Oui
Oui
Conventions
réglementées
Non
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Oui
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Oui
Oui
Désignation des
des comptes
Oui
Oui
Désignation des
des comptes
Non
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital avec DPS
Oui
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital sans DPS
Non
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital sans DPS
Non
Oui
réservées au
personnel
Oui
Fixation du
montant annuel
des jetons de
présence
Avis consultatif
sur la
rémunération
individuelle
Renouvellement
du mandat de
commissaire
aux comptes
titulaire
Nomination /
renouvellement
de ??? en
qualité de
commissaire
aux comptes
suppléant pour
une durée de 6
ans.
Autorisation
d'acquisition et
de vente par la
société de ses
propres actions
Autorisation de
réduction
éventuelle du
capital
Délégation de
compétence en
vue
d'augmenter le
capital par
émission
d'actions et/ou
d’autres valeurs
mobilières
donnant accès
au capital avec
droit
préférentiel de
souscription :
Autorisation
générale
d'augmentation
de capital en
vue de
rémunérer des
apports en
nature non
spécifiés
Autorisation
d'augmentation
de capital en
rémunération
d'offres
publiques
d’échange par
émission
d'actions ou
d'autres titres :
Autorisation
d'augmentation
de capital par
émission
d'actions
réservées aux
salariés :
60/95
Orpea
25/06/2014
26
Limitation globale
émission avec et sans DPS.
Orpea
25/06/2014
27
Orpea
25/06/2014
28
créances (dettes).
Orpea
25/06/2014
29
Modification des statuts.
Orpea
25/06/2014
31
publicité...).
1
l'exercice.
Pernod Ricard
06/11/2014
Pernod Ricard
06/11/2014
2
Pernod Ricard
06/11/2014
3
Pernod Ricard
06/11/2014
4
Pernod Ricard
06/11/2014
5
Pernod Ricard
06/11/2014
6
Pernod Ricard
06/11/2014
8
Pernod Ricard
06/11/2014
9
Pernod Ricard
Pernod Ricard
06/11/2014
06/11/2014
14
15
l'exercice.
dividende de 1,64 € par action
(un premier acompte de 0,82 €
ayant été versé le 8 juillet
2014). Mis en paiement le 17
novembre 2014.
Martina Gonzalez-Gallarza
durée de 4 ans.
d'Ian Gallienne comme
de 4 ans.
Danièle Ricard, Présidente du
Conseil d'Administration.
et mandataires sociaux :
du capital social. Prix de
souscription pour les
bénéficiaires non inférieur à
100% du cours de marché.
mois.
autorisation portant sur 2% du
capital actuel. Prix d'émission
Limitation
globale
d'augmentation
de capital par
émission avec
et sans DPS
Autorisation
d'augmentation
du capital par
incorporation de
réserves,
primes ou
bénéfices :
Autorisation
d'émettre des
obligations ou
des valeurs
mobilières
donnant droit à
l’attribution de
titres de
créances
(dettes) :
Modification des
statuts : conseil
d'administration
(composition,
missions,
rémunérations
spéciales) :
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Approbation des
comptes
sociaux
connaissance
prise du rapport
de gestion, du
rapport du
conseil et du
rapport des
commissaires
aux comptes
Oui
à caractère
extraordinaire
Oui
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital avec DPS
Oui
Oui
Oui
Oui
statutaires
Oui
Oui
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Non
Approbation des
comptes
consolidés
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Affectation du
résultat
Oui
(distribution)
Oui
Approbation du
rapport sur les
conventions
réglementées.
Oui
Conventions
réglementées
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Non
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Non
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Oui
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Oui
Autorisation
d'émission
d'options de
souscription ou
d'achat à
consentir aux
salariés et
mandataires
sociaux :
Oui
réservées au
personnel
Non
Autorisation
d'augmentation
de capital par
émission
d'actions
Oui
réservées au
personnel
Oui
Fixation du
montant annuel
des jetons de
présence
Avis consultatif
sur la
rémunération
individuelle
61/95
Pernod Ricard
06/11/2014
16
publicité...).
l'exercice.
Publicis
Groupe SA
28/05/2014
1
Publicis
Groupe SA
28/05/2014
2
Publicis
Groupe SA
28/05/2014
3
Publicis
Groupe SA
Publicis
Groupe SA
28/05/2014
28/05/2014
4
6
Publicis
Groupe SA
28/05/2014
7
Publicis
Groupe SA
28/05/2014
8
Publicis
Groupe SA
28/05/2014
12
Publicis
Groupe SA
Publicis
Groupe SA
Publicis
Groupe SA
28/05/2014
28/05/2014
28/05/2014
13
16
17
l'exercice.
2014.
actions ou en numéraire. Prix de
souscription non inférieur à 95%
du cours de l'action.
réglementée visant le
renouvellement d'une ligne de
crédit intervenue entre la
société et la Société Générale.
Claudine Bienaimé comme
4 ans.
Michel Halpérin comme membre
du Conseil de Surveillance pour
maximum : 85 €. Montant
maximal de l'autorisation : 1
836,2 millions €. Rachat
autorisé 'à tout moment'. Durée
30 000 000 € en nominal.
Plafond global des
augmentations de capital visées
par les résolutions 13 à 18, et
20 à 21 de la présente
assemblée : 30 000 000 €.
Montant maximum des
000 000 €. Durée de
30 000 000 € en nominal. Ce
montant du plafond global prévu
au paragraphe 2 de la résolution
13 de la présente assemblée.
mois.
titres. Augmentation nominale
9 000 000 €. Ce montant
réservées aux
salariés :
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Approbation des
comptes
sociaux
connaissance
prise du rapport
de gestion, du
rapport du
conseil et du
rapport des
commissaires
aux comptes
Oui
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Non
Approbation des
comptes
consolidés
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Affectation du
résultat
Oui
(distribution)
Oui
Oui
du dividende en
actions
Non
Oui
Conventions
réglementées
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Non
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Autorisation
d'acquisition et
de vente par la
société de ses
propres actions
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Délégation de
compétence en
vue
d'augmenter le
capital par
émission
d'actions et/ou
d’autres valeurs
mobilières
donnant accès
au capital avec
droit
préférentiel de
souscription :
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital avec DPS
Oui
Autorisation
d'augmentation
du capital par
incorporation de
réserves,
primes ou
bénéfices :
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital avec DPS
Oui
Autorisation
d'augmentation
de capital en
rémunération
d'offres
publiques
d’échange par
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital sans DPS
Oui
Option pour le
paiement du
dividende de
l'exercice en
actions
Approbation
d'une
convention
réglementée
non autorisée
préalablement
par le conseil.
62/95
Publicis
Groupe SA
Publicis
Groupe SA
Publicis
Groupe SA
Rémy
Cointreau
28/05/2014
28/05/2014
28/05/2014
24/07/2014
20
21
s'imputera sur le plafond
nominal du paragraphe 3 de la
résolution 14 et sur le montant
du plafond global prévu au
paragraphe 2 de la résolution
13. Durée de l'autorisation : 26
mois.
2 800 000 €. Ce montant
s'imputera sur le montant du
plafond global prévu au
paragraphe 2 de la résolution 13
de la présente assemblée. Prix
: 26 mois.
2 800 000 €. Ce montant
s'imputera sur le montant du
plafond global prévu au
paragraphe 2 de la résolution 13
de la présente assemblée. Prix
: 26 mois.
22
publicité...).
1
l'exercice.
Rémy
Cointreau
24/07/2014
2
Rémy
Cointreau
24/07/2014
3
Rémy
Cointreau
24/07/2014
4
Rémy
Cointreau
24/07/2014
5
Rémy
Cointreau
24/07/2014
7
Rémy
Cointreau
24/07/2014
8
Rémy
Cointreau
24/07/2014
9
Rémy
Cointreau
24/07/2014
10
Rémy
Cointreau
24/07/2014
11
l'exercice.
Mis en paiement le 1er octobre
2014.
actions à hauteur de 0,37 € par
action du dividende lui revenant
ouverte du 1er août au 12
septembre 2014. Prix de
souscription non inférieur à 90%
du cours de l'action.
Virement de la fraction du
montant de la réserve légale
excédant 10% du capital social
en report à nouveau.
Quitus aux administrateurs et
prise d'acte de
l'accomplissement de la mission
des commissaires aux comptes.
Dominique Hériard Dubreuil
durée de 3 ans.
Laure Hériard Dubreuil comme
de 3 ans.
Nomination de Guylaine Dyèvre
durée de 3 ans en
remplacement de Caroline Bois.
Nomination d'Emmanuel de
Geuser comme administrateur
pour une durée de 3 ans en
émission
d'actions ou
d'autres titres :
Autorisation
d'augmentation
de capital par
émission
d'actions
réservées aux
salariés :
Oui
réservées au
personnel
Oui
Autorisation
d'augmentation
de capital par
émission
d'actions
réservées aux
salariés :
Oui
réservées au
personnel
Oui
Oui
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Approbation des
comptes
consolidés
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Affectation du
résultat
Oui
(distribution)
Oui
Option pour le
paiement du
dividende de
l'exercice en
actions
Oui
du dividende en
actions
Non
Autorisation
d'imputer un
poste de fonds
propres sur un
autre poste de
fonds propres :
Oui
à caractère
extraordinaire
Oui
Quitus aux
administrateurs.
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Non
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Non
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Approbation des
comptes
sociaux
connaissance
prise du rapport
de gestion, du
rapport du
conseil et du
rapport des
commissaires
aux comptes
63/95
Rémy
Cointreau
24/07/2014
12
Rémy
Cointreau
24/07/2014
13
Rémy
Cointreau
24/07/2014
14
Rémy
Cointreau
24/07/2014
15
Rémy
Cointreau
24/07/2014
17
Rémy
Cointreau
24/07/2014
19
Rémy
Cointreau
24/07/2014
20
Rémy
Cointreau
Rémy
Cointreau
24/07/2014
24/07/2014
21
27
remplacement de Brian Ivory.
titulaire d'Auditeurs & Conseils
Associés, représenté par
François Mahé, pour une durée
de 6 ans.
Nomination de Pimpaneau et
Associés en qualité de
ans.
François Hériard Dubreuil,
Président-directeur général "à
titre transitoire" depuis le 2
janvier 2014.
Frédéric Pflanz, Directeurgénéral du 1er octobre 2013 au
2 janvier 2014.
liées à l'assemblée ordinaire
(dépôts, publicité...).
à 30 000 000 € en nominal. Ce
plafond s'imputera sur le
montant nominal en vertu des
résolutions 22 à 27 de la
présente assemblée générale et
des résolutions 14 et 15 de
l'assemblée générale du 24
septembre 2013. Montant
mois.
1 500 000 €, ce montant
à la résolution 22. Prix
: 26 mois.
Rémy
Cointreau
24/07/2014
28
Autorisation d'imputer des frais
occasionnés par les
augmentations de capital
réalisées sur les primes
afférentes à ces opérations.
Rémy
Cointreau
24/07/2014
29
liées à l'assemblée
extraordinaire (dépôts,
publicité...).
1
l'exercice.
Renault
30/04/2014
Renouvellement
du mandat de
commissaire
aux comptes
titulaire
Oui
Désignation des
des comptes
Non
Oui
Désignation des
des comptes
Non
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Oui
Avis consultatif
sur la
rémunération
individuelle
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Oui
Avis consultatif
sur la
rémunération
individuelle
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Oui
Oui
Oui
Oui
Rachat de titres de
capital
Non
Délégation de
compétence en
vue
d'augmenter le
capital par
émission
d'actions et/ou
d’autres valeurs
mobilières
donnant accès
au capital avec
droit
préférentiel de
souscription :
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital avec DPS
Oui
Autorisation
d'augmentation
de capital par
émission
d'actions
réservées aux
salariés :
Oui
réservées au
personnel
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Nomination /
renouvellement
de ??? en
qualité de
commissaire
aux comptes
suppléant pour
une durée de 6
ans.
Fixation du
montant annuel
des jetons de
présence
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Autorisation de
réduction
éventuelle du
capital
Autorisation
d'imputer des
frais d'émission
sur la prime
d'émission, de
fusion ou autre
poste de fonds
propres :
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Approbation des
comptes
sociaux
connaissance
prise du rapport
de gestion, du
rapport du
conseil et du
rapport des
64/95
commissaires
aux comptes
Renault
30/04/2014
2
Renault
30/04/2014
3
Renault
30/04/2014
4
Renault
30/04/2014
5
Renault
30/04/2014
13
Renault
30/04/2014
14
Renault
30/04/2014
15
Renault
30/04/2014
16
Renault
30/04/2014
17
Renault
Renault
30/04/2014
30/04/2014
18
l'exercice.
2014.
convention réglementée et prise
d'acte des anciennes.
L'Assemblée Générale prend
acte du rapport des
Commissaires aux Comptes sur
les éléments servant à la
détermination de la
rémunération des titres
participatifs.
Nomination de Patrick Thomas
durée de 4 ans.
titulaire d' Ernst & Young Audit
titulaire de KPMG SA pour une
durée de 6 ans, en
remplacement de Deloitte &
Associés.
à 350 000 000 € en nominal.
Montant maximum des
000 000 €. Plafonds globaux
aux résolutions 18 à 22 et 24.
mois. Montant maximum des
000 000 €. Prix de souscription
de l'action;
22
120 000 000 €. Durée de
Renault
30/04/2014
23
1 000 000 000 € en nominal.
mois.
Renault
30/04/2014
25
publicité...).
1
Rexel
22/05/2014
Approbation des
comptes
consolidés
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Affectation du
résultat
Oui
(distribution)
Oui
Approbation du
rapport sur les
conventions
réglementées.
Oui
Conventions
réglementées
Oui
Autre
autorisation de
l'assemblée
ordinaire
requise
Oui
Oui
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Oui
Désignation des
des comptes
Non
Nomination en
qualité de
commissaire
aux comptes
titulaire
Oui
Désignation des
des comptes
Non
Autorisation
d'acquisition et
de vente par la
société de ses
propres actions
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Autorisation de
réduction
éventuelle du
capital
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Délégation de
compétence en
vue
d'augmenter le
capital par
émission
d'actions et/ou
d’autres valeurs
mobilières
donnant accès
au capital avec
droit
préférentiel de
souscription :
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital avec DPS
Oui
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital sans DPS
Non
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital avec DPS
Oui
Oui
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Renouvellement
du mandat de
commissaire
aux comptes
titulaire
Autorisation
générale
d'augmentation
de capital en
vue de
rémunérer des
apports en
nature non
spécifiés
Autorisation
d'augmentation
du capital par
incorporation de
réserves,
primes ou
bénéfices :
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Approbation des
comptes
sociaux
connaissance
prise du rapport
de gestion, du
rapport du
65/95
l'exercice.
Rexel
22/05/2014
2
Rexel
22/05/2014
3
Rexel
22/05/2014
4
Rexel
22/05/2014
5
Rexel
Rexel
22/05/2014
22/05/2014
l'exercice.
2014.
inférieur à 90,0% du cours de
l'action diminuée du montant
net du dividende.
Prise d'acte des conventions et
engagements pris au cours
d'exercices antérieurs et
approbation des conventions et
engagements pris au cours de
l'exercice.
7
Approbation des modifications
apportées aux critères de
performance associés aux
éléments de rémunération
associés aux éléments de
rémunération différée de Rudy
Provoost.
8
rémunération différée de Pascal
Martin.
rémunération différée de
Catherine Guillouard.
Rexel
22/05/2014
9
Rexel
22/05/2014
12
Rexel
22/05/2014
13
Rexel
22/05/2014
14
Rexel
22/05/2014
15
Rexel
22/05/2014
16
Rexel
22/05/2014
18
Rexel
22/05/2014
20
Rexel
22/05/2014
21
Rexel
22/05/2014
22
Nomination de Pier-Luigi
Sigismondi comme membre du
Conseil de Surveillance pour une
durée de 4 ans.
Mme Monika Ribar comme
3 ans.
François Henrot comme membre
Hendrica Verhagen comme
Surveillance jusqu'à l'issue de la
présente assemblée.
Hendrica Verhagen comme
4 ans.
Ratification du transfert du siège
social de la société au 189-193,
boulevard Malesherbes, 75017
Paris, au 13, boulevard du Fort
de Vaux, 75017 Paris, et
modification corrélative des
statuts.
conseil et du
rapport des
commissaires
aux comptes
Approbation des
comptes
consolidés
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Affectation du
résultat
Oui
(distribution)
Non
Option pour le
paiement du
dividende de
l'exercice en
actions
Oui
du dividende en
actions
Non
Approbation du
rapport sur les
conventions
réglementées.
Oui
Conventions
réglementées
Oui
Oui
Conventions
réglementées
Non
Oui
Conventions
réglementées
Non
Oui
Conventions
réglementées
Non
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Non
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Non
Autorisation
d'acquisition et
de vente par la
société de ses
propres actions
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Autre
autorisation de
l'assemblée
ordinaire
requise
Oui
Oui
Autorisation de
réduction
éventuelle du
capital
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Délégation de
compétence en
vue
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital avec DPS
Non
Approbation
d’engagements
postérieurs à
l'emploi
(indemnité de
départ) pris par
la société au
bénéfice de
Approbation
d’engagements
postérieurs à
l'emploi
(indemnité de
départ) pris par
la société au
bénéfice de
Approbation
d’engagements
postérieurs à
l'emploi
(indemnité de
départ) pris par
la société au
bénéfice de
66/95
à 800 000 000 € en nominal ;
montant maximum des
000 000 €. Durée de
Rexel
Rexel
Rexel
Rexel
22/05/2014
22/05/2014
22/05/2014
22/05/2014
27
28
29
31
à 2,00% du capital par période
de douze mois. Montant
maximum global des émissions
sans DPS : 800 000 000 € ; prix
: 26 mois.
réservées aux salariés et
mandataires sociaux de filiales
étrangères du groupe : s'élève à
1,00% du capital. Montant
sans DPS : 800 000 000 € ; prix
: 18 mois.
capital social. Montant
sans DPS : 800 000 000 € ;
mois.
200 000 000 € en nominal ;
Cette autorisation ne s'impute
pas sur le montant maximum
global des émissions sans DPS ;
mois.
Modification du mode de
gouvernance : Passage à la
structure à conseil
d'administration et modification
corrélative des statuts.
Rexel
22/05/2014
33
Rexel
22/05/2014
36
Rexel
22/05/2014
38
Rexel
22/05/2014
39
Rexel
22/05/2014
41
Rexel
22/05/2014
42
Rexel
22/05/2014
43
Rexel
22/05/2014
44
Rexel
22/05/2014
45
publicité...).
Saft Groupe
12/05/2014
1
Nomination de Roberto Quarta
durée de 2 ans.
Nomination de Vivianne Akriche
durée de 1 ans.
Nomination de Thomas Farrell
durée de 3 ans.
Nomination de François Henrot
durée de 3 ans.
Nomination de Monika Ribar
durée de 3 ans.
Nomination de Pier-Luigi
Sigismondi comme
de 4 ans.
Nomination de Hendrica
Verhagen comme administrateur
d'augmenter le
capital par
émission
d'actions et/ou
d’autres valeurs
mobilières
donnant accès
au capital avec
droit
préférentiel de
souscription :
Autorisation
d'augmentation
de capital par
émission
d'actions
réservées aux
salariés :
Oui
réservées au
personnel
Oui
Autorisation
d'augmentation
de capital par
émission
d'actions
réservées aux
salariés :
Oui
réservées au
personnel
Oui
Autorisation
générale
d'augmentation
de capital en
vue de
rémunérer des
apports en
nature non
spécifiés
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital sans DPS
Non
Autorisation
d'augmentation
du capital par
incorporation de
réserves,
primes ou
bénéfices :
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital avec DPS
Oui
Oui
Modif. statutaires
actionnaires
Non
Transformation/
refonte des
statuts en
régime de
gouvernance
affaiblie (PDG,
commandite par
action…) :
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Approbation des
comptes
sociaux
connaissance
Oui
Nominations ou
renouvellements
conseil
Nominations ou
renouvellements
conseil
Nominations ou
renouvellements
conseil
Nominations ou
renouvellements
conseil
Nominations ou
renouvellements
conseil
au
Non
au
Oui
au
Oui
au
Oui
au
Oui
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Non
Oui
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
67/95
l'exercice.
Saft Groupe
12/05/2014
2
Saft Groupe
12/05/2014
3
Saft Groupe
Saft Groupe
12/05/2014
12/05/2014
4
5
Saft Groupe
12/05/2014
6
Saft Groupe
12/05/2014
7
Saft Groupe
12/05/2014
8
Saft Groupe
Saft Groupe
12/05/2014
12/05/2014
17
19
l'exercice.
2014.
actions entre le 19 et le 30 mai
2014 inclus. Prix de souscription
non inférieur à 90% du cours de
l'action.
0,80% du capital, dans le cadre
d'un contrat de liquidité du titre.
d'offre. Cession d'actions via
produits dérivés ou instruments
optionnels non autorisée. Durée
10% du capital, en dehors du
cadre d'un contrat de liquidité.
d'offre. Cession d'actions via
optionnels non autorisée. Durée
Jean-Marc Daillance comme
3 ans.
Bruno Angles comme membre
à 9 000 000 € en nominal ;
montant maximum des
000 000 €. Ces montants
s'imputeront sur les montants
prévus à la dix-neuvième
résolution. Durée de
Limitation globale
autres résolutions à 12 500 000
€ et à 300 000 000 € le montant
nominal des valeurs mobilières,
en application des dix-septième
et dix-huitième résolutions. à
hauteur de 48,35% du capital.
Saft Groupe
12/05/2014
20
statuts : mesure relative aux
droits de vote.
Saft Groupe
12/05/2014
21
statuts à l'effet de porter de
cinq à sept le nombre maximum
des membres du Directoire.
Saft Groupe
12/05/2014
22
Simplification et adaptation des
statuts de la société.
prise du rapport
de gestion, du
rapport du
conseil et du
rapport des
commissaires
aux comptes
Approbation des
comptes
consolidés
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Affectation du
résultat
Oui
(distribution)
Oui
Option pour le
paiement du
dividende de
l'exercice en
actions
Oui
du dividende en
actions
Non
Autorisation
d'acquisition et
de vente par la
société de ses
propres actions
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Autorisation
d'acquisition et
de vente par la
société de ses
propres actions
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Délégation de
compétence en
vue
d'augmenter le
capital par
émission
d'actions et/ou
d’autres valeurs
mobilières
donnant accès
au capital avec
droit
préférentiel de
souscription :
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital avec DPS
Oui
Limitation
globale
d'augmentation
de capital par
émission avec
et sans DPS
Oui
à caractère
extraordinaire
Oui
Oui
statutaires
Oui
Oui
statutaires
Oui
Oui
statutaires
Oui
Modification des
statuts :
mesure
favorable à
l'information ou
à l'égalité des
actionnaires :
Modification des
statuts (Divers)
ou modification
d'autorisations
antérieures
Modification des
statuts (Divers)
ou modification
68/95
Saft Groupe
12/05/2014
23
publicité...).
d'autorisations
antérieures
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Approbation des
comptes
sociaux
connaissance
prise du rapport
de gestion, du
rapport du
conseil et du
rapport des
commissaires
aux comptes
Approbation des
comptes
consolidés
Oui
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Non
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Sanofi
05/05/2014
1
l'exercice.
Sanofi
05/05/2014
2
consolidés.
Affectation du
résultat
Oui
(distribution)
Oui
Approbation du
rapport sur les
conventions
réglementées.
Oui
Conventions
réglementées
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Avis consultatif
sur la
rémunération
individuelle
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Non
Autorisation
d'acquisition et
de vente par la
société de ses
propres actions
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Oui
Oui
Affectation du
résultat
Oui
(distribution)
Oui
Oui
Conventions
réglementées
Oui
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Non
Oui
statutaires
Oui
Oui
statutaires
Oui
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital avec DPS
Oui
Oui
Rachat de titres de
capital
Non
Sanofi
05/05/2014
3
2014.
Sanofi
05/05/2014
4
Sanofi
05/05/2014
5
Sanofi
05/05/2014
7
Sanofi
05/05/2014
9
Sanofi
05/05/2014
11
Christopher Viehbacher comme
de 4 ans.
Christian Mulliez comme
de 4 ans.
Serge Weinberg, Président du
exclu en période d'offre. Cession
d'actions via produits dérivés ou
instruments optionnels. Durée
Sanofi
05/05/2014
12
publicité...).
Sartorius
Stedim
Biotech
08/04/2014
2
Affectation du résultat social :
Mis en paiement le 15 avril
2014.
Sartorius
Stedim
Biotech
08/04/2014
3
Sartorius
Stedim
Biotech
08/04/2014
4
Sartorius
Stedim
Biotech
08/04/2014
9
Modification de l'article 4 du
Titre 1 des statuts relative à
l'objet social.
Sartorius
Stedim
Biotech
08/04/2014
10
Modification de l'article 8.5 du
Titre III des statuts relative au
calcul du quorum et de la
majorité du conseil
d'administration.
Sartorius
Stedim
Biotech
08/04/2014
12
Sartorius
Stedim
08/04/2014
13
Approbation du
rapport sur les
conventions
réglementées.
Fixation du
montant annuel
des jetons de
présence
Modification des
statuts : objet
social / siège
social / raison
sociale /
nominal des
actions (division
de la valeur du
titre) :
Modification des
statuts : conseil
d'administration
(composition,
missions,
rémunérations
spéciales) :
Autorisation
d'augmentation
du capital par
incorporation de
réserves,
primes ou
bénéfices :
Autorisation de
réduction
69/95
Biotech
Sartorius
Stedim
Biotech
Sartorius
Stedim
Biotech
Sartorius
Stedim
Biotech
Sartorius
Stedim
Biotech
Sartorius
Stedim
Biotech
08/04/2014
08/04/2014
08/04/2014
08/04/2014
08/04/2014
14
à 2 000 000 € en nominal.
Montant maximum des
émissions d'autres titres : 2 M€.
Plafonds globaux des résolutions
15 à 20. Durée de l'autorisation
: 26 mois.
19
21
22
non inférieur à 20% du cours de
: 26 mois.
23
publicité...).
Schneider
Electric SE
06/05/2014
1
l'exercice.
Schneider
Electric SE
06/05/2014
2
consolidés.
Schneider
Electric SE
06/05/2014
3
Schneider
Electric SE
06/05/2014
4
Schneider
Electric SE
06/05/2014
9
Schneider
Electric SE
06/05/2014
10
Schneider
Electric SE
06/05/2014
11
Schneider
Electric SE
06/05/2014
12
Schneider
Electric SE
06/05/2014
14
Schneider
Electric SE
06/05/2014
15
Schneider
06/05/2014
16
.Mis en paiement le 19 mai
2014.
réglementées conclues en 2013
et information sur la poursuite
des engagements antérieurs
Nomination de Linda Knoll
durée de 4 ans.
Noël Forgeard comme
de 2 ans.
Willy Kissling comme
de 2 ans.
Cathy Kopp comme
de 4 ans.
Richard Thoman comme
de 2 ans.
Ratification de la cooptation et
nomination de Jeong Kim
durée d'1 an.
éventuelle du
capital
Délégation de
compétence en
vue
d'augmenter le
capital par
émission
d'actions et/ou
d’autres valeurs
mobilières
donnant accès
au capital avec
droit
préférentiel de
souscription :
Autorisation
générale
d'augmentation
de capital en
vue de
rémunérer des
apports en
nature non
spécifiés
Autorisation
d'augmentation
du capital par
incorporation de
réserves,
primes ou
bénéfices :
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital avec DPS
Oui
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital sans DPS
Non
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital avec DPS
Oui
Oui
réservées au
personnel
Non
Oui
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Oui
(distribution)
Oui
Oui
Conventions
réglementées
Oui
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Non
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Autorisation
Oui
Rachat de titres de
Oui
Autorisation
d'augmentation
de capital par
émission
d'actions
réservées aux
salariés :
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Approbation des
comptes
sociaux
connaissance
prise du rapport
de gestion, du
rapport du
conseil et du
rapport des
commissaires
aux comptes
Approbation des
comptes
consolidés
Affectation du
résultat
Approbation du
rapport sur les
conventions
réglementées.
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
70/95
Electric SE
Schneider
Electric SE
06/05/2014
17
Transformation de la forme
sociale de la société par
adoption de la forme de société
européenne ("SE").
Schneider
Electric SE
06/05/2014
18
Modification des statuts
"Dénomination sociale" : la
nouvelle dénomination de la
société deviendra "Schneider
Electric SE".
Schneider
Electric SE
06/05/2014
19
Adoption du texte des statuts
devant régir la société sous sa
européenne.
Schneider
Electric SE
Schneider
Electric SE
06/05/2014
06/05/2014
20
21
Schneider
Electric SE
06/05/2014
22
Schneider
Electric SE
06/05/2014
23
Seb
15/05/2014
2
Seb
15/05/2014
3
Seb
15/05/2014
5
Seb
15/05/2014
6
Seb
15/05/2014
7
Seb
15/05/2014
8
Seb
15/05/2014
12
adhérents au plan d'épargne
d'entreprise. L'autorisation
capital actuel (s'imputera sur les
plafonds des 10ème et 12ème
résolutions adoptées par
l'assemblée générale 2013). Prix
: 26 mois.
de la société. L'autorisation
capital actuel (s'imputera sur le
plafond de la 20ème résolution).
: 18 mois.
publicité...).
Nomination de Mme Fønss Lone
SCHRØDER comme
de 4 ans.
2014.
l'exercice.
Jean-Noël Labroue comme
de 4 ans.
la société Fédéractive comme
de 4 ans.
Nomination de Bruno Bich
durée de 4 ans.
la SICAV Fonds Stratégique de
Participations comme
de 2 ans.
d'acquisition et
de vente par la
société de ses
propres actions
capital
Modification des
statuts : objet
social / siège
social / raison
sociale /
nominal des
actions (division
de la valeur du
titre) :
Modification des
statuts : objet
social / siège
social / raison
sociale /
nominal des
actions (division
de la valeur du
titre) :
Modification des
statuts : objet
social / siège
social / raison
sociale /
nominal des
actions (division
de la valeur du
titre) :
Oui
statutaires
Non
Oui
statutaires
Non
Oui
statutaires
Non
Autorisation
d'augmentation
de capital par
émission
d'actions
réservées aux
salariés :
Oui
réservées au
personnel
Non
Autorisation
d'augmentation
de capital par
émission
d'actions
réservées aux
salariés :
Oui
réservées au
personnel
Non
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Oui
Oui
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Affectation du
résultat
Oui
(distribution)
Oui
Approbation des
comptes
consolidés
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Autorisation de
Oui
Rachat de titres de
Oui
71/95
Seb
Seb
Seb
Seb
15/05/2014
15/05/2014
15/05/2014
15/05/2014
13
Attribution d'actions de
performance pour les salariés et
mandataires sociaux dirigeants :
du capital social. Durée de
14
à 5 000 000 € en nominal ;
montant maximum des
000 000 €. Durée de
16
17
Limitation globale
applicable aux quatorzième et
quinzième résolutions. La
autres résolutions à 10 000 000
€.
réduction
éventuelle du
capital
capital
Attribution
d'actions
gratuites pour
les salariés et
mandataires
sociaux
dirigeants
Délégation de
compétence en
vue
d'augmenter le
capital par
émission
d'actions et/ou
d’autres valeurs
mobilières
donnant accès
au capital avec
droit
préférentiel de
souscription :
Autorisation
d'augmentation
du capital par
incorporation de
réserves,
primes ou
bénéfices :
Oui
réservées au
personnel
Oui
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital avec DPS
Oui
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital avec DPS
Oui
Limitation
globale
d'augmentation
de capital par
émission avec
et sans DPS
Oui
à caractère
extraordinaire
Oui
Oui
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Approbation des
comptes
sociaux
connaissance
prise du rapport
de gestion, du
rapport du
conseil et du
rapport des
commissaires
aux comptes
Seb
15/05/2014
18
publicité...).
SES
03/04/2014
7
sociaux.
SES
03/04/2014
8
dividende de 1,07 € pour les
actions de type A et de 0,43 €
pour les actions de type B.
Affectation du
résultat
Oui
(distribution)
Oui
Autorisation
d'imputer un
poste de fonds
propres sur un
autre poste de
fonds propres :
Oui
à caractère
extraordinaire
Oui
SES
03/04/2014
9
Transferts entre comptes de
réserves.
SES
03/04/2014
10
Quitus aux
administrateurs.
Oui
SES
03/04/2014
11
Quitus au réviseur d'entreprise
(commissaire aux comptes).
Quitus aux
administrateurs.
Oui
titulaire de
PricewaterhouseCoopers pour
une durée de 1 an.
Marc Beuls comme
de 3 ans.
Marcus Bicknell comme
de 3 ans.
Bridget Cosgrave comme
de 3 ans.
Nomination de Ramu Potarazu
Renouvellement
du mandat de
commissaire
aux comptes
titulaire
Oui
Désignation des
des comptes
Non
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Nomination soit
Ratification de
Oui
Nominations ou
renouvellements au
Oui
SES
03/04/2014
12
SES
03/04/2014
14.
1
SES
03/04/2014
14.
2
SES
03/04/2014
14.
3
SES
03/04/2014
14.
4
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Non
Oui
72/95
durée de 3 ans.
René Steichen comme
de 3 ans.
Jean-Paul Zens comme
de 3 ans.
SES
03/04/2014
14.
5
SES
03/04/2014
14.
6
SES
03/04/2014
15
Société Bic
14/05/2014
1
Société Bic
14/05/2014
2
consolidés.
Société Bic
14/05/2014
3
Société Bic
14/05/2014
4
Société Bic
14/05/2014
5
propres actions.
Société Bic
14/05/2014
6
Société Bic
14/05/2014
7
Société Bic
14/05/2014
8
Société Bic
14/05/2014
13
François Bich comme
de 3 ans.
Marie-Pauline Chandon-Moët
durée de 3 ans.
Frédéric Rostand comme
de 3 ans.
Société Bic
14/05/2014
14
souscription.
Société Bic
14/05/2014
15
Option de surallocation sur
émission avec DPS en
application de la 14ème
résolution.
Société Bic
14/05/2014
16
Société Bic
14/05/2014
20
publicité...).
Société
Générale
20/05/2014
1
Société
Générale
20/05/2014
2
l'exercice.
la cooptation
conseil
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Non
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Fixation du
montant annuel
des jetons de
présence
Approbation des
comptes
sociaux
connaissance
prise du rapport
de gestion, du
rapport du
conseil et du
rapport des
commissaires
aux comptes
Approbation des
comptes
consolidés
Affectation du
résultat
Fixation du
montant annuel
des jetons de
présence
Autorisation
d'acquisition et
de vente par la
société de ses
propres actions
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
(distribution)
Oui
Oui
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Oui
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Non
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Non
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital avec DPS
Oui
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital avec DPS
Oui
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital avec DPS
Oui
Oui
Oui
Approbation des
comptes
consolidés
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Approbation des
comptes
sociaux
connaissance
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Autorisation de
réduction
éventuelle du
capital
Délégation de
compétence en
vue
d'augmenter le
capital par
émission
d'actions et/ou
d’autres valeurs
mobilières
donnant accès
au capital avec
droit
préférentiel de
souscription :
Option de
surallocation
sur émission
avec DPS
Autorisation
d'augmentation
du capital par
incorporation de
réserves,
primes ou
bénéfices :
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
73/95
l'exercice.
Société
Générale
20/05/2014
3
Société
Générale
20/05/2014
7
Société
Générale
20/05/2014
8
Société
Générale
20/05/2014
9
Société
Générale
20/05/2014
10
Société
Générale
Société
Générale
Société
Générale
Société
Générale
20/05/2014
20/05/2014
20/05/2014
20/05/2014
11
12
15
16
Société
Générale
20/05/2014
17
Société
Générale
20/05/2014
19
Société
20/05/2014
20
2014.
rémunération versée en 2013
aux personnes régulées
mentionnées à l'article L. 51171 du Code monétaire et
financier (299,8 M€).
Approbation de la fixation de la
part variable de la rémunération
des personnes citées à la
résolution précédente, au
maximum du double de leur
rémunération fixe.
Robert Castaigne comme
de 4 ans.
Nomination de Lorenzo Bini
Smaghi comme administrateur
5% du capital, pour un nombre
maximal de 10% d'actions
détenues. Prix d'achat
maximum : 75,00€. Rachat
montant s'imputant sur les
montants visés aux résolutions
treize à dix-huit ; durée de
s'imputant sur les montants
visés aux résolutions douze et
treize. Durée de l'autorisation :
26 mois.
d'obligations subordonnées qui
seraient convertibles en actions
dans le cas où le ratio Common
EquityTier 1 du groupe
deviendrait inférieur à 5,125%
sans DPS : par placement privé.
99 839 000 €, ce montant
s'imputant sur les montants
visés aux résolutions douze et
treize ; prix d'émission non
: 26 mois.
à 2,00% du capital actuel, ce
montants visé à la résolution
douze. Prix d'émission des
de 5% du capital par période de
vingt-quatre mois. Durée de
prise du rapport
de gestion, du
rapport du
conseil et du
rapport des
commissaires
aux comptes
Affectation du
résultat
Oui
(distribution)
Oui
Divers
Oui
Non
Approbation
d'un rapport ou
plan de
rémunération
des dirigeants
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Non
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Autorisation
d'acquisition et
de vente par la
société de ses
propres actions
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Délégation de
compétence en
vue
d'augmenter le
capital par
émission
d'actions et/ou
d’autres valeurs
mobilières
donnant accès
au capital avec
droit
préférentiel de
souscription :
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital avec DPS
Oui
Autorisation
générale
d'augmentation
de capital en
vue de
rémunérer des
apports en
nature non
spécifiés
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital sans DPS
Non
Autorisation
d'émission
d'obligations
convertibles ou
à bons de
souscription
sans DPS :
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital sans DPS
Oui
Autorisation
d'augmentation
de capital par
émission
d'actions
réservées aux
salariés :
Oui
réservées au
personnel
Non
Autorisation de
réduction
éventuelle du
capital
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Pouvoirs pour
Oui
Oui
74/95
Générale
publicité...).
Sodexo
21/01/2014
1
Sodexo
21/01/2014
2
Sodexo
21/01/2014
3
Sodexo
21/01/2014
4
Sodexo
21/01/2014
5
Sodexo
21/01/2014
6
Sodexo
21/01/2014
7
Sodexo
21/01/2014
8
Sodexo
21/01/2014
9
Sodexo
21/01/2014
10
Sodexo
21/01/2014
11
Sodexo
21/01/2014
12
Sodexo
21/01/2014
13
Sodexo
21/01/2014
14
Sodexo
21/01/2014
15
l'exercice.
Affectation du résultat social :
Mis en paiement le 4 février
2014.
réglementée relative aux
prestations de service fournis
par Bellon SA à la société.
Michel Landel comme
de 3 ans.
Paul Jeanbart comme
de 3 ans.
Patricia Bellinger comme
de 3 ans.
Peter Thompson comme
de 1 an.
Vote consultatif sur la
l'exercice à Pierre Bellon,
Président du Conseil
d'Administration.
Vote consultatif sur la
l'exercice à Michel Landel,
Autorisation de vente par la
société de ses propres actions à
hauteur de 10% du capital. Prix
d'achat maximum : 90,00 €.
mois.
à 100 000 000 € en nominal
(plafond commun avec la
quinzième résolution) ; montant
d'autres titres : 1 000 000 000
€. Durée de l'autorisation : 26
mois.
200 000 000 € en nominal ;
mois.
l'autorisation porte sur 1,50%
du capital (ce plafond s'imputera
sur le plafond de la treizième
résolution). Prix d'émission des
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Approbation des
comptes
sociaux
connaissance
prise du rapport
de gestion, du
rapport du
conseil et du
rapport des
commissaires
aux comptes
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Affectation du
résultat
Oui
(distribution)
Oui
Approbation du
rapport sur les
conventions
réglementées.
Oui
Conventions
réglementées
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Non
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Fixation du
montant annuel
des jetons de
présence
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Oui
Avis consultatif
sur la
rémunération
individuelle
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Oui
Avis consultatif
sur la
rémunération
individuelle
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Non
Autorisation
d'acquisition et
de vente par la
société de ses
propres actions
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital avec DPS
Oui
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital avec DPS
Oui
Oui
réservées au
personnel
Oui
Autorisation de
réduction
éventuelle du
capital
Délégation de
compétence en
vue
d'augmenter le
capital par
émission
d'actions et/ou
d’autres valeurs
mobilières
donnant accès
au capital avec
droit
préférentiel de
souscription :
Autorisation
d'augmentation
du capital par
incorporation de
réserves,
primes ou
bénéfices :
Autorisation
d'augmentation
de capital par
émission
d'actions
réservées aux
salariés :
75/95
Sodexo
Sodexo
21/01/2014
21/01/2014
16
17
publicité...).
l'exercice.
Soitec
13/06/2014
1
Soitec
13/06/2014
2
Soitec
13/06/2014
3
Soitec
13/06/2014
4
Soitec
13/06/2014
5
Soitec
22/04/2014
7
Soitec
13/06/2014
7
Soitec
Soitec
22/04/2014
13/06/2014
8
10
Soitec
22/04/2014
10
Soitec
22/04/2014
11
Soitec
13/06/2014
introduction de l'article 11-4
relatif à la désignation d'un (ou
plusieurs) administrateur(s)
représentant les salariés au sein
du conseil d'administration
(dispositions de la loi du 14 juin
2013).
12
report à nouveau.
Joseph Martin comme
de 4 ans.
capital social. S'imputera sur les
plafonds visés aux résolutions 1
et 2. Durée de l'autorisation :
26 mois.
Renouvellement en qualité de
censeur de Sébastien Blot pour
20 000 000 € en nominal.
S'imputera sur le plafond visé à
maximum : 5 €. Rachat exclu en
période d'offre. Durée de
500 000 €. S'imputera sur les
plafonds visés à la résolution 1.
: 26 mois.
Modification des
statuts : conseil
d'administration
(composition,
missions,
rémunérations
spéciales) :
Oui
statutaires
Oui
Oui
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Oui
(distribution)
Oui
Oui
Conventions
réglementées
Oui
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital sans DPS
Non
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Non
Autorisation
d'augmentation
du capital par
incorporation de
réserves,
primes ou
bénéfices :
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital avec DPS
Oui
Autorisation
d'acquisition et
de vente par la
société de ses
propres actions
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Autorisation
d'augmentation
de capital par
émission
d'actions
réservées aux
salariés :
Oui
réservées au
personnel
Oui
Autorisation de
réduction
éventuelle du
capital
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Autorisation
d'augmentation
de capital par
émission
d'actions
réservées aux
salariés :
Oui
réservées au
personnel
Oui
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Approbation des
comptes
sociaux
connaissance
prise du rapport
de gestion, du
rapport du
conseil et du
rapport des
commissaires
aux comptes
Approbation des
comptes
consolidés
Affectation du
résultat
Approbation du
rapport sur les
conventions
réglementées.
Renouvellement
du mandat
Autorisation
générale
d'augmentation
de capital en
vue de
rémunérer des
apports en
nature non
spécifiés
Nomination/Ren
ouvellement en
qualité de
censeur
76/95
Soitec
22/04/2014
12
publicité...).
Soitec
13/06/2014
13
publicité...).
STMicroelectr
onics N.V.
13/06/2014
4b
annuels.
STMicroelectr
onics N.V.
13/06/2014
4c
Affectation de la perte sociale.
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Approbation des
comptes
sociaux
connaissance
prise du rapport
de gestion, du
rapport du
conseil et du
rapport des
commissaires
aux comptes
Affectation du
résultat
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Oui
(distribution)
Oui
Affectation du
résultat
Oui
(distribution)
Oui
STMicroelectr
onics N.V.
13/06/2014
4d
Approbation d'un dividende :
dividende de 0,20 USD par
action au titre des deuxième et
troisième trimestres.
STMicroelectr
onics N.V.
13/06/2014
4e
Quitus au membre unique du
Directoire.
Quitus aux
administrateurs.
Oui
STMicroelectr
onics N.V.
13/06/2014
4f
Quitus aux membres du Conseil
de Surveillance.
Quitus aux
administrateurs.
Oui
Renouvellement de Carlo Bozotti
comme membre du Directoire
Nomination ou
renouvellement
d'un membre
du Directoire
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Oui
Désignation des
des comptes
Non
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Approbation des
comptes
consolidés
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Affectation du
résultat
Oui
(distribution)
Non
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
STMicroelectr
onics N.V.
13/06/2014
5
STMicroelectr
onics N.V.
13/06/2014
7b
STMicroelectr
onics N.V.
13/06/2014
7c
STMicroelectr
onics N.V.
13/06/2014
7d
STMicroelectr
onics N.V.
13/06/2014
7e
STMicroelectr
onics N.V.
13/06/2014
7f
STMicroelectr
onics N.V.
13/06/2014
8
STMicroelectr
onics N.V.
13/06/2014
10
Suez
Environnemen
t Company
22/05/2014
1
Suez
Environnemen
t Company
22/05/2014
2
Suez
Environnemen
t Company
22/05/2014
3
Suez
Environnemen
t Company
22/05/2014
4
Nomination de Maurizio
Tamagnini comme membre du
durée de 3 ans.
Jean d'Arthuys comme membre
d'Alessandro Rivera comme
3 ans.
Jean-Georges Malcor comme
3 ans.
Nomination d'Heleen Kersten
3 ans.
titulaire de
PricewaterhouseCoopers pour
10% du capital.. Durée de
l'exercice.
l'exercice.
2014.
Nomination d'Ines Kolmsee
durée de 4 ans.
Renouvellement
du mandat de
commissaire
aux comptes
titulaire
Autorisation
d'acquisition et
de vente par la
société de ses
propres actions
Approbation des
comptes
sociaux
connaissance
prise du rapport
de gestion, du
rapport du
conseil et du
rapport des
commissaires
aux comptes
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Non
Non
77/95
Suez
Environnemen
t Company
22/05/2014
10
Suez
Environnemen
t Company
22/05/2014
11
titulaire de Mazars pour une
durée de 6 ans.
Suez
Environnemen
t Company
22/05/2014
12
Renouvellement du cabinet CBA
durée de 6 ans.
Suez
Environnemen
t Company
22/05/2014
13
Suez
Environnemen
t Company
22/05/2014
14
Suez
Environnemen
t Company
22/05/2014
16
Suez
Environnemen
t Company
22/05/2014
17
Suez
Environnemen
t Company
22/05/2014
18
Suez
Environnemen
t Company
22/05/2014
19
Suez
Environnemen
t Company
Suez
Environnemen
t Company
22/05/2014
22/05/2014
20
24
Suez
Environnemen
t Company
22/05/2014
25
Suez
22/05/2014
26
conventions réglementées,
notamment les conventions
conclues avec GDF SUEZ.
Gérard Mestrallet, Président du
10% du capital. Prix de vente
minimum : 25,00 €. Rachat
Modification de l'article 11§2 des
ans.
statuts relatif à la désignation
d'un (ou plusieurs) salarié(s) au
conseil d'administration en ligne
avec les dispositions de l'article
L.225-27-1 du Code de
commerce.
plafond prévu à la résolution 29.
Montant maximum des
000 000 €, ce montant
à la résolution 29. Durée de
la résolution 21. Montant
maximum nominal des
21. Durée de l'autorisation : 26
mois.
204 000 000 €, ce montant
à la résolution 21. Montant
maximum nominal des
Fixation du
montant annuel
des jetons de
présence
Renouvellement
du mandat de
commissaire
aux comptes
titulaire
Nomination /
renouvellement
de ??? en
qualité de
commissaire
aux comptes
suppléant pour
une durée de 6
ans.
Approbation du
rapport sur les
conventions
réglementées.
Avis consultatif
sur la
rémunération
individuelle
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Oui
Oui
Désignation des
des comptes
Oui
Oui
Désignation des
des comptes
Non
Oui
Conventions
réglementées
Oui
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Oui
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Oui
statutaires
Non
Oui
statutaires
Oui
Autorisation de
réduction
éventuelle du
capital
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Délégation de
compétence en
vue
d'augmenter le
capital par
émission
d'actions et/ou
d’autres valeurs
mobilières
donnant accès
au capital avec
droit
préférentiel de
souscription :
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital avec DPS
Oui
Autorisation
générale
d'augmentation
de capital en
vue de
rémunérer des
apports en
nature non
spécifiés
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital sans DPS
Non
Autorisation
d'augmentation
de capital en
rémunération
d'offres
publiques
d’échange par
émission
d'actions ou
d'autres titres :
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital sans DPS
Oui
Autorisation
Oui
Oui
Autorisation
d'acquisition et
de vente par la
société de ses
propres actions
Modification des
statuts : âge
maximal du
Président
Modification des
statuts : conseil
d'administration
(composition,
missions,
rémunérations
spéciales) :
78/95
Environnemen
t Company
Suez
Environnemen
t Company
Suez
Environnemen
t Company
Suez
Environnemen
t Company
Suez
Environnemen
t Company
22/05/2014
22/05/2014
22/05/2014
22/05/2014
27
28
29
porte sur 3 000 000 000 €, ce
plafond fixé à la résolution 29.
mois.
40 000 000 €, ce montant
s'imputant sur le plafond de 408
millions d'euros prévu à la
résolution 29. Montant maximal
des émisisons de titres : 3
milliards d'euros, ce montant
: 26 mois.
internationaux du Groupe :
12 000 000 € ce montant
s'imputant sur le plafond de 408
millions d'euros prévu à la
résolution 29. Montant maximal
des émisisons de titres : 3
milliards d'euros, ce montant
: 18 mois.
Limitation globale
autres résolutions à
408 000 000 €. La résolution
limite le montant global des
émissions de titres proposées
dans les autres résolutions à 3
000 000 000 €.
30
publicité...).
l'exercice.
Tarkett
13/05/2014
1
Tarkett
13/05/2014
2
Tarkett
13/05/2014
3
l'exercice.
2014.
Tarkett
13/05/2014
6
société au bénéfice de Michel
Giannuzzi, Président du
directoire.
Tarkett
13/05/2014
9
titulaire de KPMG pour une
durée de 6 ans.
d'émettre des
obligations ou
des valeurs
mobilières
donnant droit à
l’attribution de
titres de
créances
(dettes) :
Autorisation
d'augmentation
de capital par
émission
d'actions
réservées aux
salariés :
Oui
réservées au
personnel
Oui
Autorisation
d'augmentation
de capital par
émission
d'actions
réservées aux
salariés :
Oui
réservées au
personnel
Oui
Limitation
globale
d'augmentation
de capital par
émission avec
et sans DPS
Oui
à caractère
extraordinaire
Oui
Oui
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Approbation des
comptes
consolidés
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Affectation du
résultat
Oui
(distribution)
Oui
Oui
Conventions
réglementées
Non
Oui
Désignation des
des comptes
Oui
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Approbation des
comptes
sociaux
connaissance
prise du rapport
de gestion, du
rapport du
conseil et du
rapport des
commissaires
aux comptes
Approbation
d’engagements
postérieurs à
l'emploi
(indemnité de
départ) pris par
la société au
bénéfice de
Renouvellement
du mandat de
commissaire
aux comptes
titulaire
79/95
Tarkett
13/05/2014
10
titulaire de Mazars en
remplacement de Praxor Audit
Tarkett
13/05/2014
11
Nomination de KPMG Audit IS
SAS en qualité de commissaire
aux comptes suppléant en
remplacement de Michel Seguin
12
Nomination de Jérôme de
Pastors en qualité de
suppléant en remplacement de
Henri Grillet pour une durée de
6 ans.
Tarkett
13/05/2014
Didier Deconinck comme
4 ans.
Jean-Philippe Delsol comme
4 ans.
Nomination en
qualité de
commissaire
aux comptes
titulaire
Nomination /
renouvellement
de ??? en
qualité de
commissaire
aux comptes
suppléant pour
une durée de 6
ans.
Nomination /
renouvellement
de ??? en
qualité de
commissaire
aux comptes
suppléant pour
une durée de 6
ans.
Oui
Désignation des
des comptes
Oui
Oui
Désignation des
des comptes
Non
Oui
Désignation des
des comptes
Non
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Tarkett
13/05/2014
13
Tarkett
13/05/2014
14
Tarkett
13/05/2014
15
Nomination de Julien Deconinck
comme censeur pour une durée
de 4 ans.
Nomination/Ren
ouvellement en
qualité de
censeur
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Non
16
Autorisation
d'acquisition et
de vente par la
société de ses
propres actions
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
17
publicité...).
Oui
Oui
l'exercice.
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Approbation des
comptes
consolidés
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Affectation du
résultat
Oui
(distribution)
Oui
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Non
Avis consultatif
sur la
rémunération
individuelle
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Oui
Autorisation
d'acquisition et
de vente par la
société de ses
propres actions
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Autorisation de
réduction
éventuelle du
capital
Oui
Rachat de titres de
capital
Non
Délégation de
compétence en
vue
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital avec DPS
Oui
Tarkett
Tarkett
13/05/2014
13/05/2014
Technicolor
22/05/2014
1
Technicolor
22/05/2014
2
Technicolor
22/05/2014
3
Technicolor
22/05/2014
5
Technicolor
22/05/2014
6
Technicolor
22/05/2014
7
Technicolor
22/05/2014
9
Technicolor
22/05/2014
10
Technicolor
22/05/2014
11
Nomination de Virginie Calmels
durée de 3 ans.
d'Hugues Lepic comme
de 3 ans.
Rémy Sautter, Président du
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Approbation des
comptes
sociaux
connaissance
prise du rapport
de gestion, du
rapport du
conseil et du
rapport des
commissaires
aux comptes
80/95
Technicolor
Technicolor
Technicolor
22/05/2014
22/05/2014
22/05/2014
15
16
18
plafond fixé à la résolution 16 ;
montant maximum des
000 000 €, ce montant
Autorisation portant sur 10,00%
du capital social, ce montant
s'imputant sur les montants des
augmentations de capital visées
aux résolutions 12 et 13 et sur
le plafond global prévu à la
Limitation globale
134 363 068 €, et celles des
valeurs mobilières à 800 000
000 €.
Autorisation d'une émission
réservée à certains salariés et
mandataires sociaux, des
OPCVM dédiés à l'actionnariat
salariés de ces personnes, tout
établissement bancaire
intervenant dans le cadre du
plan d'actionnariat des
personnes évoquées.
Augmentation limitée à 1% du
capital. Le montant de
l'augmentation s'imputant sur le
; prix d'émission non inférieur à
80% du cours de marché ;
mois.
Technicolor
22/05/2014
19
pour les salariés : autorisation
portant sur 0,50% du capital
social. Durée de l'autorisation :
38 mois.
Technicolor
22/05/2014
20
ans.
Technicolor
22/05/2014
21
statuts : désignation
d'administrateurs représentants
les salariés, selon la loi du 14
juin 2013.
Technicolor
22/05/2014
22
publicité...).
l'exercice.
Teleperforman
ce
07/05/2014
1
Teleperforman
ce
07/05/2014
2
Teleperforman
ce
07/05/2014
3
2014.
d'augmenter le
capital par
émission
d'actions et/ou
d’autres valeurs
mobilières
donnant accès
au capital avec
droit
préférentiel de
souscription :
Autorisation
générale
d'augmentation
de capital en
vue de
rémunérer des
apports en
nature non
spécifiés
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital sans DPS
Non
Limitation
globale
d'augmentation
de capital par
émission avec
et sans DPS
Oui
à caractère
extraordinaire
Oui
Autorisation
d'augmentation
de capital par
émission
d'actions
réservées aux
salariés :
Oui
réservées au
personnel
Oui
Oui
réservées au
personnel
Oui
Oui
statutaires
Oui
Oui
statutaires
Oui
Oui
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Approbation des
comptes
consolidés
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Affectation du
résultat
Oui
(distribution)
Oui
Attribution
d'actions
gratuites pour
les salariés et
mandataires
sociaux
dirigeants
Modification des
statuts : âge
maximal du
Président
Modification des
statuts : conseil
d'administration
(composition,
missions,
rémunérations
spéciales) :
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Approbation des
comptes
sociaux
connaissance
prise du rapport
de gestion, du
rapport du
conseil et du
rapport des
commissaires
aux comptes
81/95
Teleperforman
ce
07/05/2014
7
Teleperforman
ce
07/05/2014
8
Teleperforman
ce
07/05/2014
9
Teleperforman
ce
Teleperforman
ce
Télévision
Française 1 TF1
07/05/2014
07/05/2014
17/04/2014
10
Nomination de Christobel E.
Selecky comme administrateur
Nomination d'Angela Maria
Sierra-Moreno comme
de 3 ans.
: 18 mois.
Fixation du
montant annuel
des jetons de
présence
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Oui
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Autorisation
d'acquisition et
de vente par la
société de ses
propres actions
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Oui
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Approbation des
comptes
sociaux
connaissance
prise du rapport
de gestion, du
rapport du
conseil et du
rapport des
commissaires
aux comptes
11
publicité...).
1
l'exercice.
Approbation des
comptes
consolidés
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Télévision
Française 1 TF1
17/04/2014
2
l'exercice.
Télévision
Française 1 TF1
17/04/2014
4
réglementées autres que celles
entre TF1 et Bouygues.
Approbation du
rapport sur les
conventions
réglementées.
Oui
Conventions
réglementées
Oui
Télévision
Française 1 TF1
17/04/2014
5
Mis en paiement le 29 avril
2014.
Affectation du
résultat
Oui
(distribution)
Oui
L'assemblée générale ordinaire
prend acte de l'élection et de la
représentants du personnel pour
une durée de deux ans.
L'assemblée
générale
ordinaire prend
acte de
décisions
spécifiques de
gestion du
conseil
d'administration
:
Oui
Non
Autorisation
d'acquisition et
de vente par la
société de ses
propres actions
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Autorisation de
réduction
éventuelle du
capital
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Oui
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Affectation du
résultat
Oui
(distribution)
Oui
Autorisation
d'acquisition et
de vente par la
société de ses
propres actions
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Télévision
Française 1 TF1
17/04/2014
7
Télévision
Française 1 TF1
17/04/2014
9
Télévision
Française 1 TF1
17/04/2014
10
propres actions. L'autorisation
capital. Prix d'achat maximum :
25,00 €. Rachat exclu en
période d'offre. Durée de
l'autorisation : 18 mois..
Télévision
Française 1 TF1
17/04/2014
13
publicité...).
Total S.A.
16/05/2014
2
consolidés.
Total S.A.
Total S.A.
16/05/2014
16/05/2014
3
4
Mis en paiement le 5 juin 2014
sachant que trois acomptes de
0,59 € par action ont déjà été
payés les 27 septembre 2013,
19 décembre 2013 et 27 mars
2014.
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Approbation des
comptes
consolidés
82/95
Total S.A.
16/05/2014
5
Total S.A.
16/05/2014
6
Total S.A.
16/05/2014
8
Total S.A.
Total S.A.
Total S.A.
Total S.A.
16/05/2014
16/05/2014
16/05/2014
16/05/2014
10
13
14
15
Patricia Barbizet comme
de 3 ans.
Marie-Christine Coisne-Roquette
durée de 3 ans.
Barbara Kux comme
de 3 ans.
à 2 500 000 000 € en nominal ;
montant maximum des
émissions d'autres titres :
10 000 000 000 €. Durée de
capital social et s'imputera sur
le plafond global sans DPS de
575 000 000 € précisé dans la
11ème résolution. Durée de
réservées aux salariés dans la
limite de 1,50% du capital
actuel (s'imputera sur le plafond
global d'augmentation du capital
social fixé par la 10ème
résolution). Prix d'émission des
dans la limite de 1,50% du
capital actuel (s'imputera sur le
plafond global d'augmentation
du capital social autorisé par la
10ème résolution). Prix
: 18 mois.
Total S.A.
16/05/2014
17
statuts relatif à la désignation
d'un (ou plusieurs) salarié(s) au
conseil d'administration en ligne
avec les dispositions de la loi du
14 juin 2013.
Total S.A.
16/05/2014
18
statuts à l'effet de porter l'âge
maximal du Président à 70 ans.
Total S.A.
16/05/2014
19
statuts à l'effet de porter l'âge
maximal du Directeur Général à
67 ans.
20
statuts concernant le droit des
actionnaires à se faire
représenter aux assemblées
générales par toute personne de
leur choix.
A
** Proposition externe déposée
par le Comité Central
d'Entreprise de l'UES Amont
Total 2 et le conseil de
surveillance du FCPE Total
Actionnariat France et non
agréée par le conseil : diffusion
d'une Newsletter trimestrielle
des administrateurs salariés et
actionnaires.
Total S.A.
Total S.A.
16/05/2014
16/05/2014
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Délégation de
compétence en
vue
d'augmenter le
capital par
émission
d'actions et/ou
d’autres valeurs
mobilières
donnant accès
au capital avec
droit
préférentiel de
souscription :
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital avec DPS
Oui
Autorisation
générale
d'augmentation
de capital en
vue de
rémunérer des
apports en
nature non
spécifiés
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital sans DPS
Non
Autorisation
d'augmentation
de capital par
émission
d'actions
réservées aux
salariés :
Oui
réservées au
personnel
Non
Autorisation
d'augmentation
de capital par
émission
d'actions
réservées aux
salariés :
Oui
réservées au
personnel
Non
Oui
statutaires
Oui
Oui
statutaires
Oui
Oui
statutaires
Non
Oui
statutaires
Oui
Oui
Proposition externe
(divers)
Oui
Modification des
statuts : conseil
d'administration
(composition,
missions,
rémunérations
spéciales) :
Modification des
statuts : âge
maximal du
Président
Modification des
statuts : âge
maximal du
Directeur
Général
Modification des
statuts :
mesure
favorable à
l'information ou
à l'égalité des
actionnaires :
** Proposition
externe non
agréée par le
conseil portant
sur la liquidité
du titre ou la
communication
financière :
83/95
Total S.A.
Total S.A.
Total S.A.
16/05/2014
16/05/2014
16/05/2014
B
C
E
Total 2 et non agréée par le
conseil : répartition des jetons
de présence.
l'exercice.
Ubisoft
Entertainment
01/07/2014
1
Ubisoft
Entertainment
01/07/2014
2
Ubisoft
Entertainment
01/07/2014
3
Ubisoft
Entertainment
01/07/2014
4
Ubisoft
Entertainment
01/07/2014
5
Ubisoft
Entertainment
01/07/2014
6
Ubisoft
Entertainment
01/07/2014
7
Ubisoft
Entertainment
01/07/2014
8
Ubisoft
Entertainment
01/07/2014
9
Ubisoft
Entertainment
01/07/2014
10
Ubisoft
Entertainment
01/07/2014
11
Ubisoft
Entertainment
Ubisoft
Entertainment
01/07/2014
01/07/2014
conseil : éléments de
rémunération des mandataires
sociaux et salariés liés aux
indicateurs de sécurité
industrielle.
conseil : adoption du régime de
dividende majoré.
12
13
poste "Primes d'Emission".
convention conclue au cours de
l'exercice et prise d'acte des
conventions et engagements
conclus au cours d'exercices
antérieurs.
rémunération individuelle d'Yves
Guillemot, Président Directeur
Général.
Claude Guillemot, Directeur
Michel Guillemot, Directeur
Gérard Guillemot, Directeur
Christian Guillemot, Directeur
à 0,2% du capital actuel
(s'imputera sur le plafond de la
23ème résolution de l'assemblée
générale 2013). Prix d'émission
réservées aux salariés et aux
mandataires sociaux des filiales
situées hors de France : s'élève
** Proposition
externe non
agréée par le
conseil (divers)
:
Oui
Proposition externe
(divers)
Oui
Oui
Proposition externe
(divers)
Oui
Oui
Proposition externe
portant sur le conseil
ou un membre
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Oui
(distribution)
Oui
Approbation des
comptes
consolidés
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Approbation du
rapport sur les
conventions
réglementées.
Oui
Conventions
réglementées
Oui
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Oui
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Oui
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Oui
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Oui
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Oui
Autorisation
d'acquisition et
de vente par la
société de ses
propres actions
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Autorisation de
réduction
éventuelle du
capital
Oui
Rachat de titres de
capital
Non
Autorisation
d'augmentation
de capital par
émission
d'actions
réservées aux
salariés :
Oui
réservées au
personnel
Oui
Autorisation
d'augmentation
de capital par
émission
d'actions
Oui
réservées au
personnel
Oui
** Proposition
externe non
agréée par le
conseil portant
sur l'affectation
des résultats :
** Proposition
externe non
agréée par le
conseil portant
sur le conseil,
un
administrateur
ou un membre
du c.s. :
Approbation des
comptes
sociaux
connaissance
prise du rapport
de gestion, du
rapport du
conseil et du
rapport des
commissaires
aux comptes
Affectation du
résultat
Avis consultatif
sur la
rémunération
individuelle
Avis consultatif
sur la
rémunération
individuelle
Avis consultatif
sur la
rémunération
individuelle
Avis consultatif
sur la
rémunération
individuelle
Avis consultatif
sur la
rémunération
individuelle
84/95
à 0,2% du capital actuel
(s'imputera sur le plafond de la
23ème résolution de l'assemblée
générale 2013). Prix d'émission
Ubisoft
Entertainment
Ubisoft
Entertainment
01/07/2014
01/07/2014
14
création de classe spéciale
d'actions (actions de préférence)
sous réserve de l'adoption des
15 et/ou 16èmes résolutions.
Modification des
statuts:
création de
classe spéciale
d'actions
(actions de
préférence...)
Oui
statutaires
Oui
16
Attribution d'actions gratuites au
profit des membres du Comité
Exécutif du groupe Ubisoft, hors
mandataires sociaux dirigeants.
du capital social (s'imputera sur
le plafond fixé à la 15ème
résolution). Durée de
Attribution
d'actions
gratuites pour
les salariés et
mandataires
sociaux
dirigeants
Oui
réservées au
personnel
Oui
publicité...).
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Oui
Oui
Non défini
Oui
Oui
Non défini
Oui
Non défini
Oui
Non défini
Oui
Oui
Non défini
Oui
Non
Non défini
Oui
Oui
Non défini
Oui
Oui
Non défini
Oui
Non
Non défini
Oui
Non
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Ubisoft
Entertainment
01/07/2014
17
UNICREDIT
SPA
13/05/2014
1
13/05/2014
2
13/05/2014
3
UNICREDIT
SPA
13/05/2014
4
UNICREDIT
SPA
13/05/2014
5
UNICREDIT
SPA
13/05/2014
8
UNICREDIT
SPA
13/05/2014
EG
M.1
UNICREDIT
SPA
13/05/2014
EG
M.2
UNICREDIT
SPA
13/05/2014
EG
M.3
UNICREDIT
SPA
UNICREDIT
SPA
réservées aux
salariés :
Approval of the UniCredit S.p.A.
individual financial statements
as at December 31, 2013
Allocation of the UniCredit SpA
operating result of the year
Appointment of a Substitute
Statutory Auditor
UniCredit taking on of the cost
of the remuneration due to the
Common Representative of the
savings shareholders
Approval of the ratio between
the variable and fixed
components of the personnel
compensation
UniCredit Group Employee
Share Ownership Plan 2014
Capital increase for no
consideration to service the
payment of a dividend from
profit reserves, with value of €
570,332,795.10, in the form of
a scrip dividend
Amendments to Clause 8 of the
Bylaws regarding the
competence of the
Shareholders’ Meeting on
remuneration and incentive
policies and practices
Authorisation, for a maximum
period of five years, to increase
the share capital of up to
maximum 28 964 197 ordinary
shares to be granted to the
Personnel of
UNILEVER NV
14/05/2014
4
Adoption of the 2013 Annual
Accounts
Approbation des
comptes
sociaux
connaissance
prise du rapport
de gestion, du
rapport du
conseil et du
rapport des
commissaires
aux comptes
UNILEVER NV
14/05/2014
7
Reappointment of Mr. Polman
Renouvellement
du mandat
Oui
UNILEVER NV
14/05/2014
8
Reappointment of Mr. Huët
Renouvellement
du mandat
Oui
UNILEVER NV
14/05/2014
9
Reappointment of Mrs. Cha
Renouvellement
du mandat
Oui
UNILEVER NV
14/05/2014
10
Reappointment of Mrs. Fresco
Renouvellement
du mandat
Oui
UNILEVER NV
14/05/2014
11
Reappointment of Mrs. Fudge
Renouvellement
du mandat
Oui
UNILEVER NV
14/05/2014
12
Reappointment of Mr. Grote
Renouvellement
du mandat
Oui
UNILEVER NV
14/05/2014
13
Reappointment of Mrs. Ma
Renouvellement
Oui
Résolutions
à caractère
Résolutions
à caractère
diverses
ordinaire
diverses
ordinaire
Nominations ou
renouvellements
conseil
Nominations ou
renouvellements
conseil
Nominations ou
renouvellements
conseil
Nominations ou
renouvellements
conseil
Nominations ou
renouvellements
conseil
Nominations ou
renouvellements
conseil
Nominations ou
Oui
Oui
au
Oui
au
Oui
au
Oui
au
Oui
au
Oui
au
Oui
Oui
85/95
du mandat
UNILEVER NV
14/05/2014
14
Reappointment of Mrs. Nyasulu
Renouvellement
du mandat
Oui
UNILEVER NV
14/05/2014
15
Reappointment of Mr. Rifkind
Renouvellement
du mandat
Oui
UNILEVER NV
14/05/2014
16
Reappointment of Mr. Rishton
Renouvellement
du mandat
Oui
UNILEVER NV
14/05/2014
19
Reappointment of Mr. Walsh
Renouvellement
du mandat
Oui
UNILEVER NV
14/05/2014
20
Appointment of Mr. Sijbesma
Renouvellement
du mandat
Oui
UNILEVER NV
14/05/2014
21
Appointment of the auditor
UNILEVER NV
14/05/2014
23
Repurchase of shares
UNILEVER NV
14/05/2014
24
Capital reduction
UNILEVER NV
14/05/2014
5
Discharge of Executive Directors
Quitus aux
administrateurs.
Oui
UNILEVER NV
14/05/2014
6
Discharge of Non-executive
directors
Quitus aux
administrateurs.
Oui
Vallourec
28/05/2014
1
Vallourec
28/05/2014
2
consolidés.
Vallourec
28/05/2014
3
Vallourec
28/05/2014
4
actions.
société au bénéfice d'Olivier
Mallet.
Vallourec
28/05/2014
5
Vallourec
28/05/2014
8
Vallourec
28/05/2014
9
Vallourec
28/05/2014
10
Vallourec
28/05/2014
11
Vallourec
28/05/2014
12
Vallourec
28/05/2014
13
Vallourec
28/05/2014
14
Vivienne Cox comme membre
Michel de Fabiani comme
4 ans.
d'Alexandra Schaapveld comme
4 ans.
Nomination de Cédric de
Baillencourt comme membre du
durée de 4 ans.
Nomination d'Henri PoupartLafarge comme membre du
durée de 4 ans.
Renouvellement
du mandat de
commissaire
aux comptes
titulaire
Autorisation
d'acquisition et
de vente par la
société de ses
propres actions
Autorisation de
réduction
éventuelle du
capital
Approbation des
comptes
sociaux
connaissance
prise du rapport
de gestion, du
rapport du
conseil et du
rapport des
commissaires
aux comptes
Approbation des
comptes
consolidés
Affectation du
résultat
Option pour le
paiement du
dividende de
l'exercice en
actions
Approbation
d’engagements
postérieurs à
l'emploi
(indemnité de
départ) pris par
la société au
bénéfice de
renouvellements
conseil
Nominations ou
renouvellements
conseil
Nominations ou
renouvellements
conseil
Nominations ou
renouvellements
conseil
Nominations ou
renouvellements
conseil
Nominations ou
renouvellements
conseil
au
au
Oui
au
Oui
au
Oui
au
Oui
au
Oui
Oui
Désignation des
des comptes
Oui
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Oui
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
(distribution)
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
du dividende en
actions
Non
Oui
Conventions
réglementées
Non
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Non
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Oui
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Fixation du
montant annuel
des jetons de
présence
Autorisation
d'acquisition et
86/95
propres actions.
Vallourec
28/05/2014
15
adhérents d'un plan d'épargne
salariale.
Vallourec
28/05/2014
16
réservées aux salariés des
sociétés hors de France.
Vallourec
Vallourec
28/05/2014
28/05/2014
17
18
réservées à des établissements
de crédit ou entités dotées de la
personne morale ayant pour
objet exclusif de souscrire,
détenir et céder des actions de
la Société ou autres instruments
financiers dans le cadre d'une
opération réservée aux salariés.
Attribution d'actions gratuites au
profit des souscripteurs à une
offre d'actionnariat salarié mise
en oeuvre au sein des sociétés
du groupe Vallourec, situées
hors de France, ou de certains
d'entre eux en vertu des
résolutions 15 à 17.
Vallourec
28/05/2014
19
et mandataires sociaux.
Vallourec
28/05/2014
20
sociaux dirigeants.
Vallourec
28/05/2014
21
publicité...).
Veolia
Environnemen
t
24/04/2014
1
l'exercice.
Veolia
Environnemen
t
24/04/2014
2
consolidés.
Veolia
Environnemen
t
24/04/2014
3
Approbation de dépenses non
déductibles (articles 39-4 ou
223 quater du CGI) pour un
montant de 526 200 €.
Veolia
Environnemen
t
24/04/2014
4
2014.
actions ouvert entre le 30 avril
et le 16 mai 2014 inclus. Prix de
souscription non inférieur à
95,0% du cours de l'action.
de vente par la
société de ses
propres actions
Autorisation
d'augmentation
de capital par
émission
d'actions
réservées aux
salariés :
Autorisation
d'augmentation
de capital par
émission
d'actions
réservées aux
salariés :
Oui
réservées au
personnel
Non
Oui
réservées au
personnel
Non
Autorisation
d'augmentation
de capital par
émission
d'actions
réservées aux
salariés :
Oui
réservées au
personnel
Non
Attribution
d'actions
gratuites
bénéficiant à
tous les salariés
Oui
réservées au
personnel
Non
Oui
réservées au
personnel
Oui
Oui
réservées au
personnel
Oui
Oui
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Affectation du
résultat
Oui
(distribution)
Oui
Option pour le
paiement du
dividende de
l'exercice en
actions
Oui
du dividende en
actions
Non
Autorisation
d'émission
d'options de
souscription ou
d'achat à
consentir aux
salariés et
mandataires
sociaux :
Attribution
d'actions
gratuites pour
les salariés et
mandataires
sociaux
dirigeants
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Approbation des
comptes
sociaux
connaissance
prise du rapport
de gestion, du
rapport du
conseil et du
rapport des
commissaires
aux comptes
Approbation des
comptes
consolidés
Approbation de
dépenses non
déductibles
(articles 39-4
ou 223 quater
du CGI)
Veolia
Environnemen
t
24/04/2014
5
Veolia
Environnemen
t
24/04/2014
6
Approbation du
rapport sur les
conventions
réglementées.
Oui
Conventions
réglementées
Non
Veolia
Environnemen
t
24/04/2014
9
d'Antoine Frérot comme
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Non
87/95
Veolia
Environnemen
t
24/04/2014
10
Veolia
Environnemen
t
24/04/2014
11
Veolia
Environnemen
t
24/04/2014
12
Veolia
Environnemen
t
24/04/2014
14
Veolia
Environnemen
t
24/04/2014
15
Veolia
Environnemen
t
Veolia
Environnemen
t
Veolia
Environnemen
t
24/04/2014
24/04/2014
24/04/2014
de 4 ans.
Daniel Bouton comme
de 4 ans.
Renouvellement du mandat du
Groupe Industriel Marcel
Dassault comme administrateur,
représenté par Olivier Costa de
Beauregard, pour une durée de
4 ans.
Qatari Diar Real Estate
Investment Company comme
administrateur, représenté par
Khaled Al Sayed, pour une
durée de 4 ans.
16
émission avec droit préférentiel
de souscription d'actions et/ou
de valeurs mobilières donnant
accès au capital et/ou de
valeurs mobilières donnant droit
à l'attribution de titres de
créance : opération autorisée
plafonnée à 1,09 milliard € en
nominal (plafond commun aux
résolutions 16 à 23). Durée de
19
l'autorisation : 26 mois..
21
Veolia
Environnemen
t
24/04/2014
22
Veolia
Environnemen
t
24/04/2014
24
400 000 000 € en nominal.
mois.
de 10% du capital du capital par
période de 24 mois. Durée de
Veolia
Environnemen
t
24/04/2014
25
statuts relatifs aux modalités de
représentant les salariés en
ligne avec les dispositions de la
loi du 14 juin 2013.
Veolia
Environnemen
t
24/04/2014
26
publicité...).
Vilmorin & Cie
10/12/2014
3
Vilmorin & Cie
10/12/2014
5
Vilmorin & Cie
10/12/2014
11
Mis en paiement le 18 décembre
2014.
jetons de présence: le montant
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Non
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Non
Fixation du
montant annuel
des jetons de
présence
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Non
Autorisation
d'acquisition et
de vente par la
société de ses
propres actions
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital avec DPS
Oui
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital sans DPS
Non
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital avec DPS
Oui
Autorisation
d'augmentation
de capital par
émission
d'actions
réservées aux
salariés :
Oui
réservées au
personnel
Oui
Autorisation de
réduction
éventuelle du
capital
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Oui
statutaires
Oui
Oui
Oui
Oui
(distribution)
Oui
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Non
Oui
Désignation des
Non
Délégation de
compétence en
vue
d'augmenter le
capital par
émission
d'actions et/ou
d’autres valeurs
mobilières
donnant accès
au capital avec
droit
préférentiel de
souscription :
Autorisation
générale
d'augmentation
de capital en
vue de
rémunérer des
apports en
nature non
spécifiés
Autorisation
d'augmentation
du capital par
incorporation de
réserves,
primes ou
bénéfices :
Modification des
statuts : conseil
d'administration
(composition,
missions,
rémunérations
spéciales) :
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Affectation du
résultat
Fixation du
montant annuel
des jetons de
présence
Renouvellement
88/95
titulaire de KPMG Audit pour une
durée de 6 ans.
Vilmorin & Cie
Vilmorin & Cie
10/12/2014
10/12/2014
12
Nomination de Salustro Reydel
durée de 6 ans.
13
propres actions : autorisation
portant sur 1 000 000 actions.
d'offre. Durée de l'autorisation :
18 mois.
créances (dettes) : l'autorisation
porte sur 350 000 000 M€.
mois.
Vilmorin & Cie
10/12/2014
14
Vilmorin & Cie
10/12/2014
15
Vilmorin & Cie
Vilmorin & Cie
Vilmorin & Cie
10/12/2014
10/12/2014
10/12/2014
21
22
23
Philippe Aymard, Président
Limitation globale
résolutions 14 et 17 à 20 à
500 000 000 €.
réserves, primes ou bénéfices
par attribution d'actions
gratuites aux actionnaires :
du mandat de
commissaire
aux comptes
titulaire
Nomination /
renouvellement
de ??? en
qualité de
commissaire
aux comptes
suppléant pour
une durée de 6
ans.
des comptes
Oui
Désignation des
des comptes
Non
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Oui
Oui
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Non
Limitation
globale
d'augmentation
de capital par
émission avec
et sans DPS
Oui
à caractère
extraordinaire
Oui
Autorisation
d'augmentation
de capital par
émission
d'actions
réservées aux
salariés :
Oui
réservées au
personnel
Oui
Autorisation
d'augmentation
du capital par
incorporation de
réserves,
primes ou
bénéfices :
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital avec DPS
Oui
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Oui
Oui
Autorisation
d'acquisition et
de vente par la
société de ses
propres actions
Autorisation
d'émettre des
obligations ou
des valeurs
mobilières
donnant droit à
l’attribution de
titres de
créances
(dettes) :
Avis consultatif
sur la
rémunération
individuelle
Vilmorin & Cie
10/12/2014
24
publicité...).
Vinci
15/04/2014
1
de 1 962,1 M€ pour l'exercice.
Approbation des
comptes
consolidés
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
2
l'exercice.
Approbation des
comptes
sociaux
connaissance
prise du rapport
de gestion, du
rapport du
conseil et du
rapport des
commissaires
aux comptes
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Affectation du
résultat
Oui
(distribution)
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Nomination soit
Oui
Nominations ou
Oui
Vinci
15/04/2014
Vinci
15/04/2014
3
Vinci
15/04/2014
7
Vinci
15/04/2014
8
Un acompte sur dividende de
0,55 € ayant été versé le 14
novembre 2013, le solde soit
1,22 € sera mis en paiement le
30 avril 2014.
Qatari Diar Real Estate
Investment Company comme
de 4 ans.
Nomination de Marie-Christine
89/95
Vinci
15/04/2014
9
Vinci
15/04/2014
11
Vinci
15/04/2014
12
Vinci
15/04/2014
14
Vinci
Vinci
15/04/2014
15/04/2014
15
16
Lombard comme administrateur
société au bénéfice de Xavier
Huillard.
Approbation de la convention de
prestations de services conclue
entre VINCI et la société
YTSeuropaconsultants.
de 10% du capital, par périodes
cadre de plans d'épargne.
certaines filiales étrangères
dans le cadre d'un plan
d'épargne. Autorisation portant
sur 1,50% du capital actuel
(plafond commun à la résolution
précédente). Prix d'émission des
Vinci
15/04/2014
17
représentant les salariés,
conformément aux dispositions
de la loi du 14 juin 2013.
Vinci
15/04/2014
18
publicité...).
Virbac
17/06/2014
2
consolidés.
Virbac
17/06/2014
3
Virbac
17/06/2014
4
Prise d'acte du rapport sur les
Virbac
17/06/2014
5
Virbac
17/06/2014
6
Virbac
17/06/2014
7
Virbac
17/06/2014
8
Ratification de la nomination de
XYC en qualité de censeur pour
une durée de 1 an.
Virbac
17/06/2014
10
rémunération individuelle des
autres membres du Directoire.
Virbac
17/06/2014
12
Jeanine Dick comme membre du
durée de 3 ans.
d'Olivier Bohuon comme
3 ans.
Grita Loebsack comme membre
une durée de 2 ans, en
remplacement de la société
YXC.
Ratification de
la cooptation
Autorisation
d'acquisition et
de vente par la
société de ses
propres actions
renouvellements au
conseil
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Oui
Conventions
réglementées
Non
Oui
Conventions
réglementées
Non
Autorisation de
réduction
éventuelle du
capital
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Autorisation
d'augmentation
de capital par
émission
d'actions
réservées aux
salariés :
Oui
réservées au
personnel
Non
Autorisation
d'augmentation
de capital par
émission
d'actions
réservées aux
salariés :
Oui
réservées au
personnel
Non
Oui
statutaires
Oui
Oui
Oui
Approbation
d’engagements
postérieurs à
l'emploi
(indemnité de
départ) pris par
la société au
bénéfice de
Approbation du
rapport sur les
conventions
réglementées.
Modification des
statuts : conseil
d'administration
(composition,
missions,
rémunérations
spéciales) :
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Approbation des
comptes
consolidés
Affectation du
résultat
Approbation du
rapport sur les
conventions
réglementées.
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
(distribution)
Oui
Oui
Oui
Conventions
réglementées
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Non
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Non
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Oui
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Nomination/Ren
ouvellement en
qualité de
censeur
Avis consultatif
sur la
rémunération
individuelle
Autorisation
d'acquisition et
90/95
propres actions.
Virbac
17/06/2014
14
publicité...).
sociale de 4 857 575 922 € pour
l'exercice.
Vivendi
24/06/2014
1
Vivendi
24/06/2014
2
Vivendi
24/06/2014
4
Vivendi
24/06/2014
6
Vivendi
24/06/2014
7
Vivendi
24/06/2014
9
Vivendi
24/06/2014
10
Vivendi
24/06/2014
11
Vivendi
24/06/2014
12
Vivendi
24/06/2014
13
Vivendi
24/06/2014
15
Vivendi
24/06/2014
16
Vivendi
24/06/2014
17
l'exercice.
2014.
Philippe Capron, membre du
Directoire (jusqu'au 31
décembre 2013).
d'Aliza Jabès comme membre
Nomination de Katie Jacobs
Stanton comme membre du
durée de 4 ans.
Nomination de Virginie Morgon
4 ans.
Nomination de Philippe Bénacin
4 ans.
à 2,00% du capital actuel. Le
montant nominal total des
augmentations de capital prévue
par la présente résolution
s'imputera sur le plafond de 1,5
milliard d'euros prévu à la
treizième résolution de
l'Assemblée Générale du 30 avril
2013. Prix d'émission des
réservées aux salariés de filiales
étrangères de Vivendi : s'élève
à 2,00% du capital actuel. Le
montant nominal total des
augmentations de capital prévue
par la présente résolution
s'imputera sur le plafond de 1,5
milliard d'euros prévu à la
treizième résolution de
l'Assemblée Générale du 30 avril
2013. Prix d'émission des
de vente par la
société de ses
propres actions
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Approbation des
comptes
sociaux
connaissance
prise du rapport
de gestion, du
rapport du
conseil et du
rapport des
commissaires
aux comptes
Oui
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Approbation des
comptes
consolidés
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Affectation du
résultat
Oui
(distribution)
Oui
Avis consultatif
sur la
rémunération
individuelle
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Non
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Nomination soit
Ratification de
la cooptation
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Autorisation
d'acquisition et
de vente par la
société de ses
propres actions
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Autorisation de
réduction
éventuelle du
capital
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Autorisation
d'augmentation
de capital par
émission
d'actions
réservées aux
salariés :
Oui
réservées au
personnel
Non
Autorisation
d'augmentation
de capital par
émission
d'actions
réservées aux
salariés :
Oui
réservées au
personnel
Non
Modification des
Oui
Oui
91/95
statuts concernant les modalités
de désignation des membres du
Conseil de Surveillance
Vivendi
24/06/2014
18
publicité...).
VOLKSWAGEN
AG
13/05/2014
2
VOLKSWAGEN
AG
13/05/2014
3.1
VOLKSWAGEN
AG
13/05/2014
3.2
VOLKSWAGEN
AG
13/05/2014
3.3
VOLKSWAGEN
AG
13/05/2014
3.4
VOLKSWAGEN
AG
13/05/2014
3.5
VOLKSWAGEN
AG
13/05/2014
3.6
VOLKSWAGEN
AG
13/05/2014
3.7
VOLKSWAGEN
AG
13/05/2014
3.8
VOLKSWAGEN
AG
13/05/2014
3.9
VOLKSWAGEN
AG
13/05/2014
4.1
VOLKSWAGEN
AG
13/05/2014
4.1
0
VOLKSWAGEN
AG
13/05/2014
4.1
1
VOLKSWAGEN
AG
13/05/2014
4.1
2
VOLKSWAGEN
AG
13/05/2014
4.1
3
VOLKSWAGEN
AG
13/05/2014
4.1
4
VOLKSWAGEN
AG
13/05/2014
4.1
5
VOLKSWAGEN
AG
13/05/2014
4.1
6
VOLKSWAGEN
AG
13/05/2014
4.1
7
VOLKSWAGEN
AG
13/05/2014
4.1
8
VOLKSWAGEN
AG
13/05/2014
4.1
9
VOLKSWAGEN
AG
13/05/2014
4.2
VOLKSWAGEN
AG
13/05/2014
4.2
0
VOLKSWAGEN
AG
13/05/2014
4.2
1
VOLKSWAGEN
AG
13/05/2014
4.2
2
VOLKSWAGEN
AG
13/05/2014
4.2
3
VOLKSWAGEN
AG
13/05/2014
4.3
VOLKSWAGEN
13/05/2014
4.4
Management Board member
Martin Winterkorn
Franzisco Javier Garcia Sanz
Jochem Heizmann
Christian Klingler
Michael Macht
Horst Neumann
Management Board member Leif
Östling
Hans Dieter Pötsch
Management Board Rupert
Stadler
Supervisory Board member
Ferdinand K. Piech
Supervisory Board member Uwe
Fritsch
Babette Fröhlich
Supervisory Board member Olaf
Lies
David McAllister
Hartmut Meine
Peter Mosch
Bernd Osterloh
Hans Michel Piech
Ursula Piech
Ferdinand Oliver Porsche
Berthold Huber
Wolfgang Porsche
Stephan Weil
Stephan Wolf
Thomas Zwiebler
Hussain Al-Abdullah
statuts : conseil
d'administration
(composition,
missions,
rémunérations
spéciales) :
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Affectation du
résultat
statutaires
Oui
Oui
Quitus aux
administrateurs.
Oui
Quitus aux
administrateurs.
Oui
Quitus aux
administrateurs.
Oui
Quitus aux
administrateurs.
Oui
Quitus aux
administrateurs.
Oui
Quitus aux
administrateurs.
Oui
Quitus aux
administrateurs.
Oui
Quitus aux
administrateurs.
Oui
Quitus aux
administrateurs.
Oui
Quitus aux
administrateurs.
Oui
Quitus aux
administrateurs.
Oui
Quitus aux
administrateurs.
Oui
Quitus aux
administrateurs.
Oui
Quitus aux
administrateurs.
Oui
Quitus aux
administrateurs.
Oui
Quitus aux
administrateurs.
Oui
Quitus aux
administrateurs.
Oui
Quitus aux
administrateurs.
Oui
Quitus aux
administrateurs.
Oui
Quitus aux
administrateurs.
Oui
Quitus aux
administrateurs.
Oui
Quitus aux
administrateurs.
Oui
Quitus aux
administrateurs.
Oui
Quitus aux
administrateurs.
Oui
Quitus aux
administrateurs.
Oui
Quitus aux
administrateurs.
Oui
Quitus aux
Oui
(distribution)
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Approbation des
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
92/95
AG
Khalifa Jassim Al-Kuwari
Ahmad Al-Sayed
Supervisory Board member Jörg
Bode
Jürgen Dorn
Annika Falkengren
Hans-Peter Fischer
VOLKSWAGEN
AG
13/05/2014
4.5
VOLKSWAGEN
AG
13/05/2014
4.6
VOLKSWAGEN
AG
13/05/2014
4.7
VOLKSWAGEN
AG
13/05/2014
4.8
VOLKSWAGEN
AG
13/05/2014
4.9
VOLKSWAGEN
AG
13/05/2014
7.1
agreement
VOLKSWAGEN
AG
13/05/2014
7.1
0
agreement
VOLKSWAGEN
AG
13/05/2014
7.2
agreement
VOLKSWAGEN
AG
13/05/2014
7.3
agreement
VOLKSWAGEN
AG
13/05/2014
7.4
agreement
VOLKSWAGEN
AG
13/05/2014
7.5
agreement
VOLKSWAGEN
AG
13/05/2014
7.6
agreement
VOLKSWAGEN
AG
13/05/2014
7.7
agreement
VOLKSWAGEN
AG
13/05/2014
7.8
agreement
VOLKSWAGEN
AG
13/05/2014
7.9
agreement
1
l'exercice.
Wendel
06/06/2014
Wendel
06/06/2014
2
Wendel
06/06/2014
3
Wendel
06/06/2014
4
Wendel
06/06/2014
5
Wendel
06/06/2014
6
Wendel
06/06/2014
8
l'exercice.
2014.
Dominique Hériard Dubreuil
4 ans.
Guylaine Saucier comme
4 ans.
Georghiou en qualité de
administrateurs.
Quitus aux
administrateurs.
Oui
Quitus aux
administrateurs.
Oui
Quitus aux
administrateurs.
Oui
Quitus aux
administrateurs.
Oui
Quitus aux
administrateurs.
Oui
Approbation du
rapport sur les
conventions
réglementées.
Approbation du
rapport sur les
conventions
réglementées.
Approbation du
rapport sur les
conventions
réglementées.
Approbation du
rapport sur les
conventions
réglementées.
Approbation du
rapport sur les
conventions
réglementées.
Approbation du
rapport sur les
conventions
réglementées.
Approbation du
rapport sur les
conventions
réglementées.
Approbation du
rapport sur les
conventions
réglementées.
Approbation du
rapport sur les
conventions
réglementées.
Approbation du
rapport sur les
conventions
réglementées.
Approbation des
comptes
sociaux
connaissance
prise du rapport
de gestion, du
rapport du
conseil et du
rapport des
commissaires
aux comptes
comptes, rapports,
quitus
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Conventions
réglementées
Oui
Oui
Conventions
réglementées
Oui
Oui
Conventions
réglementées
Oui
Oui
Conventions
réglementées
Oui
Oui
Conventions
réglementées
Oui
Oui
Conventions
réglementées
Oui
Oui
Conventions
réglementées
Oui
Oui
Conventions
réglementées
Oui
Oui
Conventions
réglementées
Oui
Oui
Conventions
réglementées
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Approbation des
comptes
consolidés
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Affectation du
résultat
Oui
(distribution)
Oui
Approbation du
rapport sur les
conventions
réglementées.
Oui
Conventions
réglementées
Non
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Renouvellement
du mandat
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Nomination /
renouvellement
de ??? en
Oui
Désignation des
des comptes
Non
93/95
ans.
Wendel
Wendel
Wendel
Wendel
Wendel
Wendel
06/06/2014
06/06/2014
06/06/2014
06/06/2014
06/06/2014
06/06/2014
12
membres du Conseil de
Surveillance représentant les
salariés.
13
100 000 000 € en nominal. Ce
19
20
21
24
publicité...).
l'exercice.
Zodiac
Aerospace
08/01/2014
1
Zodiac
Aerospace
08/01/2014
2
Zodiac
Aerospace
08/01/2014
3
Zodiac
Aerospace
Zodiac
Aerospace
08/01/2014
08/01/2014
80 000 000 € en nominal. Ce
Limitation globale
résolutions 13 à 14 et 17 à 19 à
400 000 000 €. Durée de la
limitation : 14 mois.
l'exercice.
dividende de 1,60 €. Mise en
paiement le 15 janvier 2014.
4
5
maximum : 160,00 € ou, en cas
qualité de
commissaire
aux comptes
suppléant pour
une durée de 6
ans.
Transformation/
refonte des
statuts en
régime de
société de
meilleure
gouvernance
(séparation des
fonctions, etc..)
:
Délégation de
compétence en
vue
d'augmenter le
capital par
émission
d'actions et/ou
d’autres valeurs
mobilières
donnant accès
au capital avec
droit
préférentiel de
souscription :
Oui
statutaires
Oui
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital avec DPS
Non
Autorisation
d'augmentation
du capital par
incorporation de
réserves,
primes ou
bénéfices :
Oui
Autorisations
d'augmentation du
capital avec DPS
Oui
Limitation
globale
d'augmentation
de capital par
émission avec
et sans DPS
Oui
à caractère
extraordinaire
Oui
Autorisation
d'augmentation
de capital par
émission
d'actions
réservées aux
salariés :
Oui
réservées au
personnel
Oui
Oui
Oui
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Non
Approbation des
comptes
consolidés
Oui
Approbation des
comptes, rapports,
quitus
Oui
Affectation du
résultat
Oui
(distribution)
Oui
Oui
Conventions
réglementées
Non
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
Approbation des
comptes
sociaux
connaissance
prise du rapport
de gestion, du
rapport du
conseil et du
rapport des
commissaires
aux comptes
Approbation
d’engagements
postérieurs à
l'emploi
(indemnité de
départ) pris par
la société au
bénéfice de
Autorisation
d'acquisition et
de vente par la
société de ses
propres actions
94/95
d'adoption et de mise en œuvre
de la seizième résolution, 32 €.
mois. Cession d'actions via
optionnels non autorisée
Zodiac
Aerospace
08/01/2014
10
Zodiac
Aerospace
08/01/2014
13
Zodiac
Aerospace
08/01/2014
14
Zodiac
Aerospace
08/01/2014
15
Zodiac
Aerospace
Zodiac
Aerospace
08/01/2014
08/01/2014
Constatation de la cessation de
mandat de M. Edmond
Marchegay comme membre du
conseil de surveillance.
ou attribuée au titre de
l'exercice à M. Olivier Zarrouati,
Président du Directoire.
ou attribuée au titre de
l'exercice à M. Maurice Pinault,
membre du Directoire.
16
Division par cinq du pair des
actions et échange de chaque
action existante contre cinq
actions nouvelles. Modification
corrélative de l'article 6 des
statuts.
17
Modification de l'article 19 alinéa
1 des statuts : réduction de la
durée de mandat des membres
du Conseil de Surveillance de 6
à 4 ans.
Zodiac
Aerospace
08/01/2014
18
modalités de désignation d'un
Surveillance représentant des
salariés.
Zodiac
Aerospace
08/01/2014
22
publicité...).
Révocation
démission non
renouvellement
actés du
mandat d'un
administrateur
ou autre
mandataire
Oui
Nominations ou
renouvellements au
conseil
Oui
Avis consultatif
sur la
rémunération
individuelle
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Non
Avis consultatif
sur la
rémunération
individuelle
Oui
Rémunération des
mandataires sociaux
Non
Oui
Rachat de titres de
capital
Oui
Oui
statutaires
Oui
Oui
statutaires
Oui
Oui
statutaires
Oui
Oui
Oui
Autorisation de
réduction
éventuelle du
capital
Modification des
statuts : objet
social / siège
social / raison
sociale /
nominal des
actions (division
de la valeur du
titre) :
Modification des
statuts : conseil
d'administration
(composition,
missions,
rémunérations
spéciales) :
Modification des
statuts : conseil
d'administration
(composition,
missions,
rémunérations
spéciales) :
Pouvoirs pour
les formalités
liées à
l'assemblée
(dépôts,
publicité...).
95/95

l`activité de vote - Meeschaert Asset Management

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