Règlement - Ville de Meyzieu

Règlement
Jeu-concours Semaine du goût
« Courges… Et fières de l’être ! »
Article 1 – Objet
La commune de Meyzieu, représentée par son maire Michel Forissier, en vertu de la
délégation qui lui a été donnée pour accomplir certains actes de gestion par délibération
n°2009.V.107 du 2/07/2009 et dont le siège est place de l’Europe 69883 Meyzieu cedex,
organise du lundi 14 au dimanche 20 octobre 2013 minuit un jeu-concours «Courges… Et
fières de l’être ! ».
Article 2 – Participation
La participation à ce jeu concours, gratuit et sans obligation d’achat est ouverte à toute
personne physique ayant atteint l’âge de 18 ans et habitant la commune de Meyzieu. La
participation est limitée à une par personne (même nom, même prénom, même adresse). Les
agents de la ville, les élus, ainsi que les membres de leur famille, ne peuvent pas participer.
La participation au jeu se fait exclusivement selon les modalités indiquées dans l’article 3. A
ce titre, toute inscription ne respectant pas ces dernières ne pourra être prise en compte. Afin
de participer au dit jeu-concours, toute personne doit compléter le quizz disponible sur le site
Internet www.meyzieu.fr • Mon compte • Téléservices avant la date limite de fin de concours.
Toute participation notamment incomplète, avec des coordonnées inexactes sera considérée
comme nulle.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant,
notamment, par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra
être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort.
Article 3 – Principe
Pour participer, il vous suffit de vous connecter sur le site www.meyzieu.fr • Mon compte •
Téléservices et de répondre aux 10 questions du quizz en ligne. Les participants recevront un
email de confirmation d’enregistrement de leur participation. Pour participer au tirage au sort
vous devez avoir trouvé l’ensemble des bonnes réponses.
Avant de répondre aux questions du quizz vous indiquerez obligatoirement les informations
suivantes,: nom, prénom, âge, adresse, numéro de téléphone et/ou mail.
Les participations dont les informations sont erronées, manquantes ou incomplètes seront
rejetées. La participation à ce jeu-concours est gratuite.
Article 4 - Dotations
• 1er prix
Un coffret cadeau « Atelier culinaire et oenologie », 163 ateliers œnologiques & 24 ateliers
culinaires pour 1 ou 2 personnes au choix dans de grandes villes de France • Valeur 59,90 € •
Validité 18 mois.
Ce coffret contient : un guide détaillant les prestations proposées (descriptif, photos, coordonnées, modes d'accès) et un
chèque cadeau sans valeur faciale valable tous les jours et donnant droit à un atelier œnologique ou culinaire pour une ou
deux personnes à choisir parmi les 187sélectionnés. Ne comprend pas le transport.
ET
Un Coffret cadeau « Escapade gourmande », 270 séjours prestigieux au choix dans un hôtel
3*** ou 4**** comprenant une nuit avec dîner de chef et petit-déjeuner pour 2 personnes en
France et en Europe • Valeur 189,90 € • Validité 18 mois.
Ce coffret contient : un guide détaillant les prestations proposées (descriptif, photos, coordonnées, modes d'accès, liste des
sorties et lieux à découvrir autour des établissements sélectionnés) et un chèque cadeau sans valeur faciale valable tous les
jours, qui donne droit à un dîner hors boissons, une nuit en chambre double et un petit déjeuner pour deux personnes à
choisir parmi les séjours sélectionnés. Ne comprend pas le transport.
• 2e prix
Un coffret cadeau « Tables et saveurs », 310 restaurants au choix pour un déjeuner ou un
dîner pour 2 personnes en France • Valeur 99,90 € • Validité 18 mois.
Ce coffret contient : un guide détaillant les prestations proposées (descriptif, photos, coordonnées, modes d'accès, liste des
sorties et lieux à découvrir autour de l'établissement) et un chèque cadeau sans valeur faciale valable tous les jours et
donnant droit à un déjeuner ou un dîner valable pour deux personnes à choisir parmi les restaurants sélectionnés.
ET
Un mixeur batteur Philips (HR1606/00) : presse purée & batteur, puissance 550 W, pied
amovible en inox et anti-éclaboussures, bol mesureur de 0,5 ml • Valeur 37,90 € • Garantie
1 an
Remis lors de la cérémonie de remise des prix ou expédié à domicile.
Article 5 – Désignation du gagnant
Les participants ayant répondu correctement à l’ensemble des questions participeront au tirage
au sort. Le jury tirera au sort 2 gagnants.
Les gagnants de ce jeu-concours seront informés par email ou par téléphone entre le 21 et le
27 octobre 2013 et seront conviés à la remise des prix qui se déroulera dans la semaine du 12
au 23 novembre 2013 à l’hôtel de Ville.
Article 6 – Remise de la dotation
Si la personne gagnante est présente, lors de la remise des prix, le lot lui sera remis
immédiatement. Dans le cas contraire, elle sera contactée par email ou par téléphone et sera
informée des modalités de mise à disposition de son lot, qui ne pourront en aucun cas
constituer une charge financière pour lui. Si le bénéficiaire ne se manifeste pas dans les 15
jours suivant l’envoi de l’email ou l’appel téléphonique, ce lot sera perdu pour le gagnant et
restera la propriété de la municipalité.
Le lot attribué n’est pas convertible en espèces ni en d’autres contreparties ou avantages de
quelque nature que ce soit. En cas de force majeure, la municipalité organisatrice se réserve le
droit de remplacer le prix annoncé par un prix de valeur équivalente. Les gagnants autorisent
toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute information d’identité ou
d’adresse fausse entraîne la nullité du gagnant.
Article 7 – Remise du lot et droit à l’image
Du fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’organisateur à utiliser ses noms,
prénoms et photographie dans toute manifestation promotionnelle liée au présent jeu sans que
cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Article 8 - Vérification de l’identité
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Ces
vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toute
indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes,
inexactes entraîne l’élimination du participant.
Article 9 - Loi « Informatique et Libertés »
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement.
Conformément à la loi «Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, chaque
participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations
nominatives le concernant en écrivant à l’adresse du jeu précisée à l’article 1.
Article 10 – Acceptation et interprétation du règlement
Le fait de participer à ce jeu-concours implique l’acceptation pleine et entière du présent
règlement d’une part et l’acceptation pure et simple de ses résultats d’autre part. Toute
déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus, seront
tranchés par la municipalité. La municipalité se réserve le droit d’écourter, de prolonger, de
modifier ou d’annuler le présent jeu-concours dans le respect de l’article 9. Sa responsabilité
ne saurait être engagée de ce fait.
Aucune réclamation ne sera plus prise en considération après le 15 décembre 2013.
Article 11 – Dépôt et consultation du règlement
Le règlement complet du jeu-concours ainsi que les questions et les réponses du quizz de la
semaine du goût sont déposés chez Maître Dalmais, huissier de justice à Lyon (69001), 41 rue
Paul Chenavard.
Le règlement peut être modifié à tout moment, sous la forme d’un avenant, par l’organisateur.
Le règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite en indiquant ses
coordonnées complètes (nom, prénom, adresse) à l’adresse suivante :
Hôtel de ville • M. le Maire • Place de l’Europe • BP 122 • 69883 Meyzieu cedex
Les frais d’affranchissement du courrier sont remboursables au tarif lent en vigueur sur simple
demande dans la limite d’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Le règlement est librement consultable sur www.meyzieu.fr
Article 12 – Cas fortuit et force majeure
L’organisateur se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier une, ou plusieurs, ou la
totalité des modalités de ce jeu, ou d’annuler le jeu si les circonstances l’exigent, en cas de
force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. Sa responsabilité ne pourrait être
engagée à cet égard.