infos-flash N°62

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TRiPALiUM ------ INFOS-FLASH --- ISSN N° 1297-9988
L'a c t u a l i t e j u r i d i q u e s o c i a l e en l i g n e
Bulletin N°62 - lundi 26 fevrier 2001
http://www.tripalium.com
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Nouveau sur TRiPALiUM, le [ Rhclub ] !
Parce que jamais l'échange physique humain ne pourra être remplacé par le net, nous avons décidé de commenter
l'actualité en direct une fois par mois dans un lieu parisien. Bien sûr, la préparation des rencontres et leurs
prolongements seront assurés sur TRiPALiUM. Au sein du [ Rhclub ] vous pourrez rencontrer des spécialistes
des différentes disciplines oeuvrant dans le cadre des ressources humaines et de la gestion sociale de l'entreprise
mais aussi échanger des pratiques opératoires. Un praticien renommé , ancien DRH , HEC, fondateur d'un
cabinet novateur ( Finaxim ) proposant des solutions de Ressources humaines à temps partagé pour les PME en
sera l'animateur principal. Nous remercions vivement Emmanuel de Prémont de sa collaboration à ce club. Si la
participation au [ Rhclub ] vous tente, contactez nous ( cf. point 25 de cet Infos-flash ) et aidez nous par vos
suggestions à la constitution de ce club.
[ L'Actualité sociale - Brèves ]
1. Jeunes cadres : un statut ? non, un contrat.
2. Internet addict
3. E-viol ! le viol par e-mail a fait son apparition
4. Sages étudiants américains !
5. Vers une concentration des sites emploi généralistes
6. Informaticiens : la pénurie continue
7. Wanadoo : appel à la grève de la CGT-PTT
8. Nike : mise en place d'un plan pour lutter contre des conditions de travail abusives
9. Plan social Camif : désaccord du ministère de travail.
10. Loi sur l'épargne salariale : parution au JO
11. Internet : quelles conditions d'accès ?
12. Coût des des 35 heures : la polémique commence
13. Sigles et formules
[ Gazette sociale ]
14. la reconnaissance de la notion de competence : la validation des acquis professionnels
[ Jurisprudence sociale ]
15. l'employeur doit-il toujours informer le ce de la mise en place d'un système de vidéo surveillance, y compris
dans les locaux dans lesquels le salarié ne travaille pas ?
16. une société de droit hollandais ne disposant pas d'établissement en france et ayant recruté 30 salariés en
france, employés à des tâches de prospection commerciale et répartis entre 4 régions est-elle soumise au droit
français ?
17. Le salarié malade peut-il se mettre aux " abonnés absents " pour son entreprise et couper toute relation
pendant la durée de son congé ?
[ Point de droit ]
18. Notion de faute lourde
[ Lire et sortir ]
19. 10 outils clés du cyber-recruteur
20. La gestion des ressources humaines en pratique
[ Et si on allait Surfer ? ]
21. La sélection C-neuf des nouveaux sites de la semaine
[ Les chiffres utiles ]
22. Versement du 1% cif/cdd
23. Nouveau taux des crédits immobiliers
24. Smic, plafond
[ ACCES AUX SERVICES TRiPALiUM ]
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>>>Accès aux services http://www.tripalium.org/tripalium/login.asp Vous avez oublié votre mot de passe ?
http://www.tripalium.org/tripalium/oubli.asp N'oubliez pas que vous ne pourrez profiter de tous les services
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modifier vos données personnelles en accèdant aux services.
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ACTUALITE SOCIALE - BREVES
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1. Cadres : un statut ? non, un contrat.
Selon un sondage effectué par téléphone pour le salon des entrepreneurs du 15 au 17 janvier 2001 auprès de 602
cadres âgés de 28 à 30 ans par l'Ifop sur les Les 18-40 ans, le travail et l’entreprise de leur rêve , il s'avère - ce
qui n'est plus une surprise pour les responsables de ressources humaines - que les salariés sont dans une logique
de contrat et non de statut . Ils n'attendent pas de l'entreprise qu'elle leur bâtisse un plan de carrière mais attende
un retour sur leur investissement. Ils attendent de leur responsable des ressources humaines une politique
équitable de rémunération et surtout un suivi individualisé de leur parcours.
2. Internet addict
Si Internet n'est pas une maladie, la dépendance à l'internet est une pathologie qui inquiète de plus en plus les
psychologues américains. Selon eux, des millions de personnes en sont affectées, au point d'en perdre leur emploi
ou … leur conjoint. Selon les statistiques présentées , de 5 à 7% des américains seraient concernés.
La dépendance à l'internet ( internet addiction disorder IAD ) est-elle une variante d'autres dépendances comme
le jeu ou l'achat ou est-elle propre à ce nouveau média ? Le débat fait rage, y a-t-il risque d'épidémie ? En tout
cas, Jacky Gauthier en est convaincu. Il essaye de dresser un profil psychologique des intoxiqués francophone
grâce à un questionnaire en ligne
3. E-viol ! le viol par e-mail a fait son apparition
Selon le South China Morning Post, " Superhacker " ( Ko Kam-fai de son vrai nom ) , un Hongkongais de 23 ans
a été condamné à un an de prison ferme pour avoir menacé de viol deux jeunes femmes par e-mail. Grâce à un
programme de piratage, Ko Kam-fai avait réussi a trouver l'adresse e-mail d'une ancienne camarade de classe
Hung Ma-Lai, 24 ans et à partir de janvier 1999, il lui avait envoyé des messages de plus en plus explicites. Ko,
s'était procuré des logiciels pirates qui lui permettaient de suivre les activités de ses victimes sur le web. Hung
Ma-Lai ( sa vicitime et ancienne camarade ) a changé d'adresse ainsi que de mot de passe mais son adresse était
pistée par le programme de piratage utilisé par Ko. . Hung Ma-Lai a commencé à avoir peur après avoir reçu un
message l'informant que son agresseur viendrait la violer dans sa chambre. Ko a finalement été arrêté par la
police locale qui a reçu l'aide de la société usa.net, auprès de laquelle il possédait un compte de messagerie, et du
FBI qui a pris part à l'enquête. Pour le juge Andrew Ma Hon-cheung , les faits reprochés au jeune homme sont
graves et peuvent être comparés à une violation de domicile ou à un vol.
4. Sages étudiants américains !
Selon l'institut américain Zogby ( enquête réalisée en janvier 2001), la génération étudiante américaine n'est pas
une génération Clinton. Peu portés sur " la chose " , les étudiants américains sont fidèles. L’activité sexuelle sur
les campus serait sage. 11% des étudiants ont privilégié l'intellectuel sur le charnel en s'abstenant de toute
pratique sexuelle. Internet aurait-il une influence sur le sexe ?
5. Vers une concentration des sites emploi généralistes
Et de deux ! après la chute de Career Mosaic, c'est au tour de Wideyes de chuter. Les 140 000 CV de Wideyes
vont tomber dans l'escarcelle du suédois Jobline. En effet, le site suédois vient de prendre 90% du site Wideyes
estimé ainsi à 4.5 M Euros. Le mouvement de concentration semble frapper les sites emplois généralistes … à qui
le tour ?
6. Informaticiens : la pénurie continue
Les experts de la Commission européenne estiment qu'en Europe, la demande en informaticiens s'élèvera à 13
millions en 2003 contre 10 millions actuellement, soit 1,7 million d'emplois non pourvus contre 800 000
aujourd'hui. La pénurie menace l'Europe.Les ministres de l'emploi et des télécommunications européens, réunis
en Conseil les 16 et 17 février en Suède (Lulea ), ont tenté d'élaborer une politique dont les axes seraient :
1. d'augmenter la proportion de femmes dans le secteur de l'informatique ;
2. de développer la formation permanente ;
3. de favoriser la mobilité intra-européenne des experts en nouvelles technologies
Les Quinze pourraient egalement utiliser davantage les competences des personnes agees et developper la
mobilite de la main-d'oeuvre qualifiee au sein de l'Union, non seulement entre les Etats membres mais ausssi au
sein des pays eux-memes.
On ne s'inquiète pas de cette situation qu'en Europe, au Maroc c'est le cœur du débat au salon SitExpo'2001. Ce
salon de l'APEBI - Association des Professionnels des Technologies de l'Information - organisé par l'Agence
Briefing, se tient , du mercredi 21 au samedi 24 Février 2001, à Casablanca au nouveau centre d'exposition de
l'Office des Changes. Il regroupe 90 sociétés spécialisées dans les technologies de l'information, services et
conseils associés . En ouvrant le salon, Nacer Hajji, Secrétaire d'Etat à la Poste, aux Télécommunications et aux
Technologies de l'Information (SEPTTI) s'est inquiété que le Maroc ne forme que 250 ingénieurs/an, soit 7
ingénieurs pour 10.000 habitants, dont une grande partie quitte le pays en quête de meilleures opportunités à
l'étranger. Il a donc annoncer son intention de former en 2005, 2 500 ingénieurs et 10 000 techniciens spécialisés
7. Wanadoo : appel à la grève de la CGT-PTT
Un préavis de grève a été déposé , pour la journée du 24 février par la CGT-PTT, pour les personnels des
centres d'assistance Wanadoo (France Telecom) . Les 1200 téléconseillers des plateformes Wanadoo, sont
chargés notamment de gérer les problèmes rencontrés par les clients internet de France Télécom. Ils sont répartis
dans 24 centres d'assistance en France. L'objet de ce préavis de grève ? l'ouverture de négociations concernant les
conditions de travail, la formation et la reconnaissance des qualifications.
8. Nike : mise en place d'un plan pour lutter contre des conditions de travail abusives
Nike semble avoir pris le taureau par les cornes. Au centre d'une campagne dénonçant les conditions de travail
dans ses usines, Nike reconnaît la veracité de certains faits harcèlement, violences physiques, attouchements
sexuels contenus dans un rapport de l'alliance globale des travailleurs et des communautés ( association en partie
financée par Nike ). Maria Eitel , vice president de Nike a annoncé la mise en place d'un plan pour arrêter ces
pratiques.
Nous publions ci-dessous un extrait du rapport , et des réponses déjà apportées par Nike à la question du travail
des enfants ( intégralité consultable comme d'habitude sur TRiPALiUM )
Extrait du rapport de l'alliance globale des travailleurs et des communautés
" …There is, however, troubling information in the Indonesian report that vastly differs from the findings in
Thailand and Vietnam. For example, thirty percent of workers in Nike's Indonesian partner factories said they
have experienced verbal abuse. Nearly two and a half percent said they have received unwanted sexual touching
and nearly eight percent said they received unwelcome sexual comments. More than three percent said they
received physical abuse at the hands of their supervisors or managers. Workers also reported deeply concerning
incidents of sexual favors for employment at two factories and two reported incidents of worker deaths, which,
according to Nike's independent investigation and worker reports from the focus group discussions, occurred off
factory premises…"
Extrait des réponses apportées par Nike à la question : faites vous travailler des enfants ?
" Faites-vous travailler des enfants?
Nike se préoccupe au plus haut point de chaque personne qui travaille à la fabrication de ses produits. Nous
voulons tous avoir l'assurance que les chaussures et les vêtements que nous achetons pour nos propres besoins ou
pour nos proches sont fabriqués dans des conditions de travail sûres et équitables. Nike tient à vous dire que
notre entreprise fait tout en son possible pour continuellement améliorer les conditions de travail dans les usines
qui fabriquent nos produits.
Étant donné que nous reconnaissons volontiers que nous avons la responsabilité de veiller à ce que les gens qui
fabriquent nos produits soient traités équitablement, avec dignité et respect, voici les mesures que nous avons
prises à cet égard :
- Nike interdit l'embauche d'enfants dans les usines qui fabriquent des produits Nike. Notre code de conduite et
nos politiques interdisent l'embauche de nouveaux travailleurs de moins de 18 ans dans les usines de chaussures
et de nouveaux travailleurs de moins de 16 ans dans les usines qui fabriquent d'autres produits Nike. Ces normes
sont similaires à celles qui sont en vigueur en Amérique du Nord, en plus de correspondre ou même de dépasser
les normes des organisations internationales du travail.
- Au cours des 14 derniers mois, Nike a augmenté de 70 % les salaires versés en espèces aux travailleurs
débutants qui fabriquent des chaussures. Les emplois offerts par les établissements sous contrat avec Nike
fournissent aux travailleurs l'occasion d'accéder à un mode de vie et d'acquérir des connaissances pratiques qui ne
sont habituellement pas accessibles chez les autres employeurs des régions où nos produits sont fabriqués. De
nombreuses usines Nike fournissent également de l'aide pour l'hébergement, le transport, les soins de santé et la
nutrition.
- Nous avons mis au point des procédés sécuritaires à base d'eau qui ont permis d'améliorer la qualité de l'air dans
nos usines de chaussures. Nous avons d'ailleurs partagé cette information avec nos concurrents afin que tous les
travailleurs, et non seulement ceux travaillant pour Nike, puissent bénéficier de ces nouveaux procédés.
- Nous avons lancé un programme qui vise à générer davantage d'occasions pour les gens qui fabriquent des
produits Nike. Nous offrons en effet aux travailleurs de plusieurs usines de chaussures Nike des programmes
éducatifs, y compris des cours d'équivalence d'école intermédiaire et d'école secondaire. D'ici 2002, toutes les
usines de Nike offriront de tels programmes.
- Nike s'est jointe à l'Alliance globale pour les travailleurs et les communautés, une organisation qui procède à
l'évaluation des travailleurs et qui dirige des programmes de développement communautaire au Vietnam, en
Thaïlande et en Indonésie. Publié le 7 septembre 2000, le premier rapport de l'Alliance présente en détail
l'opinion des travailleurs en Thaïlande et au Vietnam. Les équipes indépendantes d'évaluation de l'Alliance, de
l'Université Atma Jaya en Indonésie, échangent directement avec des travailleurs indonésiens concernant leur
expérience dans les usines et les besoins particuliers à l'Indonésie.
- Nous sommes particulièrement sensibles aux questions qui touchent les femmes, étant donné le grand nombre
de femmes qui travaillent dans nos usines. Nous avons des cliniques de santé mises sur pied expressément pour
aider les femmes enceintes à faire leur travail de façon sécuritaire. Nous avons également un programme spécial
de prêts visant à encourager les femmes à démarrer leur propre petite entreprise comme, par exemple, l'élevage
de porcs ou la préparation de p‰te de riz pour la confection de rouleaux de printemps.
- Nike place de l'information conviviale sur le site http://www.nikebiz.com/. Entre autres : les résultats des
rapports de surveillance des usines compilés par une firme d'experts externes, PriceWaterhouseCoopers; les nom
et adresse des usines produisant sous licence des vêtements de collèges américains; les rapports intégraux de 16
étudiants qui ont visité plus de 90 % des usines produisant des produits sous licence de collèges américains le
printemps dernier.
- Nike appuie sans réserve la Convention globale des Nations Unies sur l'exploitation - dans le monde entier d'une manière définie par neuf principes tirés de la déclaration universelle des droits de l'homme, des normes de
base de l'Organisation internationale du travail et de la déclaration de Rio sur l'environnement et le
développement.
Nous réalisons parfaitement qu'il y a encore beaucoup à faire et nous vous invitons à suivre nos progrès
étroitement. Nike continuera à communiquer avec quiconque s'intéresse à ces questions importantes. Nous vous
invitons également à visiter notre site Internet à l'adresse http://www.nikebiz.com/ afin d'en apprendre davantage
sur les idées de Nike et sur ce que nous faisons pour améliorer les conditions de travail, l'environnement et les
occasions à travers le monde. "
9. Plan social Camif : désaccord du ministère de travail.
La Camif ( N° 3 français de la vente à distance ) n'arrive pas à boucler son plan social . Affichant des pertes de
l'ordre de 300 millions de francs pour l'exercice 2000, la Camif a présenté un plan financé de plus de 20 millions
de francs financé par les 1 250 000 sociètaires, la Maif et la Casden. Le 16 février, le ministère du Travail faisait
part de son désaccord sur ce plan en ne retenant que 39 des 76 départs FNE (retraites anticipées). Pour le
ministère , les mesures sociales proposées sont basées sur une circulaire de novembre 2000 alors qu'une nouvelle
réglementation doit s'appliquer … En définitive, le ministère accepterait d'examiner la transformation des
demandes non abouties en préretraites progressives.
10. Parution au JO de la loi sur l'épargne salariale
La loi sur l'épargne salariale est parue au Journal officiel du 20 février 2001. La loi (n°2001-152) du 19 février
2001 sur l'épargne salariale qui développe, entre autres, le plan partenarial d'épargne salariale volontaire est
parue. Les salariés des petites entreprises pourront dorénvant accéder aux avantages de l'épargne salariale,
notamment par la création d'un plan d'épargne interentreprises (PEI), alors qu'ils en sont actuellement quasiment
exclus. Les PME auront la possibilité de se regrouper, selon des critères professionnels ou géographiques, afin
d'en faire bénéficier leurs salariés.
Deux journées sur " les nouveaux outils de l'épargne salariale " à laquelle TRiPALiUM est associée sera
organisée par Edition Formation Entreprise ( EFE ) avec la participation, entre autres, de Paul Maillard ( Fondact
), Philippe Vibert-Guigue ( Crédit lyonnais Asset management ), Mickaêl Jaffre, Jean Marce Sainsard ( Landwell
partners ) , Jean Pierre Thomas ( Lazard Frères ), Alain Cabrera ( Total Fina Elf ) , Chantal Cumunel (
Observatoire de l'actionnariat salarié en Europe ), Jean Christophe Le Duigou ( CGT ), Michel Lamy ( CFE CGC
), Jacques Bass ( CFDT ) , Gilles Fraselle ( BNP PEE ) , philippe Subiron ( Aventis ) , Jean Pierre Magot ( Athur
Andersen ) , Richard Deville & Dominique Paris ( Watson Wyatt ) , Christel Gavoty ( NSM Gestion ) , Gerard
Jauregui ( Alcatel ).
Enjeux pratiques, du PEE au PPESV les nouveautés, incidences des nouveaux dispositifs fiscaux etc …rendez
vous mardi 29 et mercredi 30 mai 2001.
Consulter la loi sur l'épargne salariale :
http://www.service-public.fr/accueil/reformes.html#epargne
11. Internet : quelles conditions d'accès ?
A la suite d'une étude réalisée par Taylor Nelson Sofres Interactive pour AOL, il s'avère que les conditions
actuelles d’accès à Internet sont sources d’insatisfaction (complexité, coût des télécommunications élevé) chez
les Internautes, et que le prix est un facteur explicatif du retard de connexion à domicile de la France par rapport
aux autres pays. Dans ce contexte, le développement des forfaits illimités tout compris suscite un fort intérêt, et
pourrait avoir une incidence conséquente sur la durée de connexion. La question est d’autant plus sensible que
pour 90% des Français interrogés, le maniement d’Internet est important pour l’avenir des jeunes, " il faut qu’ils
puissent se connecter à domicile ", 83% estimant par ailleurs qu’au regard de la place qu’occupe aujourd’hui
Internet dans la vie quotidienne, " il faut qu’un maximum de gens puissent y accéder ". Un prix attractif de
l’ordre de 100 francs, cohérent avec leur niveau de dépenses actuel (115 francs pour l’abonnement et les
télécommunications), attirerait une majorité des internautes : 65% se déclarent prêts à y souscrire dans un délai
de six mois. La mise en place d’un tel forfait aurait pour conséquence le doublement de la durée de connexion à
Internet : de 3h30 actuellement à 7h11 par semaines.
12. Coût des des 35 heures : la polémique commence
A la suite d'une enquête effectuée sur place et sur pièces à l’Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité
sociale), ainsi qu’à Bercy et au ministère de l’Emploi, le sénateur RPR Charles Descours ( élu de l'Isère )
,rapporteur des lois de financement de la sécurité sociale, accuse le gouvernement d'avoir menti sciemment.
Selon lui, le financement des 35 heures devrait coûter à l’Etat entre 28 et 33 milliards de francs de plus que
prévu pour la période 2000-2001. Le gouvernement aurait “sciemment sous-estimé” le montant des dépenses du
FOREC, le fonds de financement de la réduction du temps de travail, dans le budget de la Sécu voté en décembre
par les députés. Pour 2001, le trou atteindrait entre 16,4 et 20,9 milliards de francs…
13. Sigles et formules
Une bonne initiative des Assedic, un dictionnaire des sigles et formules que l'on peut rencontrer lors de nos
démarches !
http://www.assedic.fr/frames/dico/le_dico.htm
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La Gazette sociale
LA RECONNAISSANCE DE LA NOTION DE COMPETENCE : LA VALIDATION DES
ACQUIS PROFESSIONNELS
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Aujourd’hui, comme nous l’avons vu dans un article précédent ( Gazette sociale de décembre ), il est largement
admis que le seul exercice d’une activité professionnelle permet de développer de nouvelles compétences. Le
projet de loi de modernisation sociale ( http:/www.assemblee-nationale.fr/2/pdf/ta0608.htm ) vient conforter cette
théorie.
La loi de modernisation sociale (article 40 à 45) concerne la validation des acquis professionnels. Elle a été
adoptée le 11 janvier 2001 et n’entrera en vigueur qu’en janvier 2002 au mieux. Cette loi n’est pas nouvelle, elle
vient réformer une loi qui existait déjà. Elle traduit l’importance actuelle accordée à la notion de compétence.
Cette loi va permettre à de nombreux adultes, qui ont acquis au cours de leur expérience professionnelle des
savoir-faire, de valider ces savoir-faire au bout de 5 ans par l ’acquisition d’un diplôme. Cette loi s’adresse tant à
ceux qui ont un niveau de formation initial élevé qu’à ceux dont le niveau de formation initiale est faible (27%
de la population active a un niveau de formation initiale inférieur ou égal au CAP ; près de 40% des actifs ont un
diplôme ne dépassant pas le niveau V).
« Le texte sur la validation des acquis professionnels réforme les éléments suivants :
· Il pose le principe général du droit individuel à la reconnaissance de l’expérience pour l’acquisition
d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle ;
· Il place l’obtention d’un diplôme ou d’un titre par validation des acquis à égalité de dignité et d’effet
par rapport aux autres modalités d’obtention ;
· Il ouvre la possibilité de faire reconnaître des compétences professionnelles acquises dans des activités
sociales ou associatives ;
· Il ramène la durée d’expérience préalable exigée de 3 à 5 ans ;
· Il ouvre la possibilité d’obtenir la totalité d’un diplôme par la validation des acquis ;
· Il étend les dispositions jusqu’ici réservées à l’enseignement supérieur, permettant à un jury de
dispenser un candidat désirant préparer un diplôme, des diplômes de niveau inférieur normalement requis pour
le préparer ;
· Il prend en compte pour l’enseignement supérieur l’ensemble des diplômes, tout diplôme
d’enseignement supérieur étant considéré comme pouvant avoir une finalité professionnelle directe ou indirecte;
· Il prévoit la prise en compte pour l’enseignement des études supérieures notamment effectuées à
l’étranger ;
· Il prévoit des organisations particulières des jurys pour l’enseignement supérieur ». (Source :
Entreprises et Carrières n° 559).
La finalité de la loi de modernisation sociale est donc de rompre avec la dictature du « statut hiérarchique du
diplôme initial dans la société française ». Cependant cette loi soulève de nombreuses difficultés. En effet la loi
occulte l’effort fourni par les étudiants afin d’obtenir leur diplôme et ouvre une sorte de droit naturel au diplôme.
De plus se pose le problème du contrôle de l’homologation des diplômes. Quel moyen de contrôle sera mis en
place ? Qui sera chargé du contrôle? Enfin se pose la difficulté de l’évaluation des candidats. Comment serontils évalués et par qui ? Autant de questions qui devront trouver une réponse d’ici janvier 2002.
C. TOMKEVITCH
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Jurisprudence sociale
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15. L'employeur doit-il toujours informer le CE de la mise en place d'un système de vidéo
surveillance, y compris dans les locaux dans lesquels le salarié ne travaille pas ?
Non ! C'est ce qu'affirme dans un arrêt du 31 janvier 2001 (Cass. Soc 31 janvier 2001, n°380 FS-P ) la cour de
cassation. Mr A. avait été filmé à son insu dans un entrepot de marchandise et convaincu de vol sur la foi de
l'enregistrement vidéo. Il plaide l'illiceité du mode de preuve . Argument que ne retient pas la haute cour. " Mais
attendu, d’abord que si, aux termes de l’article L432-2-1 du Code du travail, le comité d’entreprise est informé et
consulté préalablement à la décision de mise en oeuvre dans l’entreprise, sur les moyens ou les techniques
permettant un contrôle de l’activité des salariés, ce qui interdit à l’employeur de se servir de moyens de preuve
obtenus à l’aide de procédés de surveillance qui n’auraient pas été portés préalablement à la connaissance des
salariés, l’employeur est libre de mettre en place des procédés de surveillance des entrepôts ou autres locaux de
rangement dans lesquels les salariés ne travaillent pas." En conséquence, le système de vidéosurveillance ayant
été installé par l’employeur dans un entrepôt de marchandise et n'étant pas destiné à enregistrer l’activité de
salariés affectés à un poste de travail déterminé peut être retenu comme mode de preuve.
16. Une société de droit hollandais ne disposant pas d'établissement en France et ayant recruté
30 salariés en France, employés à des tâches de prospection commerciale et répartis entre 4
régions est-elle soumise au droit français ?
Oui ! Pour la cour de cassation ( 98-46.345 Arrêt n° 515 du 6 février 2001Cour de cassation - Chambre sociale
Cassation ), une " antenne " sur le territoire français d'une société étrangère constitue nécessairement un
établissement. Toute personne juridique ayant son siège à l'étranger, qui, pour exercer son activité, emploie des
salariés sur le territoire français, exerce la responsabilité de l'employeur selon la loi française et doit appliquer les
lois relatives à la représentation des salariés dans l'entreprise ou l'organisme, au sens de l'article L. 421-1 du Code
du travail. Les salariés de cette " antenne " peuvent donc obtenir conformément au droit français des élections
des délégués du personnel.
17. Le salarié malade peut-il se mettre aux " abonnés absents " pour son entreprise et couper
toute relation pendant la durée de son congé ?
Oui. La cour de cassation ( cass.soc. 98-46.345 arrêt n° 515 du 6 février 2001 ) confirme ainsi une jurisprudence
établie , refuser de collaborer avec son entreprise pendant sa maladie ne constitue pas un acte de déloyauté ! Elle
avait déjà jugé en ce sens pour une salariée malade dont le mari avait " mal " accueilli un de ses collègues venu
chercher les clés informatiques nécessaires à la paie. Elle continue aujourd'hui pour une VRP qui refuse de
restituer les fiches clients pendant sa maladie. Cependant, une précision est apportée : le refus de collaboration
serait fautif si la collaboration demandée était nécessaire à la poursuite de l'activité de l'entreprise .
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Point de droit : la faute lourde
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18. Qu'est ce qu'une faute lourde ?
Pour les juges, la caractéristique déterminante de la faute lourde est l'intention de nuire à l'entreprise ou à
l'employeur. Pour faute lourde, un salarié peut être licencié sans indemnités de licenciement , de préavis ou de
congés payés ( le salarié perd le droit de percevoir une indemnité au titre de la période de référence en cours
mais il conserve ses droits aux indemnités de congés payés acquises au titre des périodes de référence écoulées )
…Seule la faute lourde peut engager la responsabilité d'un salarié ou justifier le licenciement d'un grèviste .
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Lire et sortir
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19. 10 Outils clés du Cyber Recruteur
10 outils clés du cyber-recruteur est organisé en deux parties distinctes : la première à vocation à aider le
recruteur à mieux cerner l'offre existante, la seconde à rendre plus efficace le site de son entreprise ou de son
cabinet (en analysant les possibilités techniques disponibles, en donnant un fil conducteur aux fonctionnalités et à
la conception d'un site). Ce livre s'adresse aux professionnels de la fonction RH, ou à ceux qui souhaitent le
devenir. Outils clés du Cyber Recruteur Nathalie ATLAN-LANDABURU Editeur : Go Editions Langue : fr
20. La Gestion des Ressources Humaines en pratique
Responsable du DESS Gestion des Ressources Humaines de l'IAE de Rouen et co-directeur de celui de Caen,
Frank Bietry a obtenu le second prix de la meilleure étude de cas décerné par l'Association Francophone de
Gestion des Ressources Humaines en 1994. Au travers de la résolution des difficultés rencontrées par une famille
d'entrepreneurs purement fictive : les CALAX, l'auteur entend aborder les principales problèmatiques des RH par
le biais d'outils pédagogiques directement inspirés de situations réelles sur la gestion prévisionnelle du personnel
, le recrutement et la gestion des postes , la régulation des comportements au travail , la maîtrise de la masse
salariale , les relations professionnelles et la négociation , l'audit social .
La Gestion des Ressources Humaines en pratique Frank BIETRY Editeur : Editions ESKA Langue : fr
N°ISBN : 2-86911-893-7
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Et si on allait surfer ?
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21. la selection c-neuf des nouveaux sites de la semaine.
C'est neuf , c'est nouveau, c'est sur le net ! http://www.drh-fr.com/annuaire/c-neuf.htm
Si vous ne savez pas comment perdre du temps en vous amusant, alors, visitez de notre part le site
de l'équipe de GOZO GOZO.
Entièrement réalisés en utilisant la technologie Macromedia Flash, les animations et les jeux que vous
trouverez sur ce site vous mettront à coup sûr de bonne humeur.
C'est un petit peu "décalé", mais si vous avez le sens de l'humour et appréciez les choses bien faites,
alors foncez !!
De plus, ce site vous accompagnera vers d'autres sites tout aussi sympathiques et en prime, vous
aurez droit à une petite chanson (à vous de la trouver...)
http://www.c-neuf.com/index_actu.php3?r=gozogozo
Bon surf et à la semaine prochaine,
Didier Torossian
[email protected]
http://www.drh-fr.com/annuaire/c-neuf.htm
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Chiffres utiles, cotisations sociales
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22. Versement du 1% Cif/Cdd
Avant le 1er mars 2001, tous les employeurs, quelle que soit la taille de leur entreprise doivent financer le 1%
CIF-CDD. Cette contribution spécifique de 1% versée par les entreprises finance les futurs congés individuels de
formation (CIF) et congés bilans de compétences de leurs contrats à durée déterminée (CDD).
Cette cotisation est assise sur le brut sécurité sociale. L'assiette de la contribution est composée du total du salaire
brut versé aux salariés titulaires d'un CDD dans l'année civile de l'obligation. Lorsqu'un CDD est à cheval sur
deux années, le 1% se calcule donc sur deux années. L'employeur additionne les bruts sécurité sociale de tous les
CDD, à l'exception des contrats d'apprentissage, contrats de qualification,contrats d'orientation et d'adaptation,
contrats emploi-solidarité, contrats conclus avec des jeunes en cours de scolarité ou d'études supérieures, CDD
qui se poursuivent par un contrat à durée indéterminée (c. trav. art. L. 931-20 et L. 931-15) ;contrats emploi
consolidé (c.trav.art.L.322-4-8-1), contrats conclus avec les intermittents du spectacle pour les entreprises qui
relèvent de l'AFDAS (c. trav. art. L.954).
Attention ! en cas de transformation d'un CDD en CDI, L'employeur peut obtenir - demande écrite dans les 6
mois de la conclusion du CDI - le remboursement de la part de 1% attenante à la rémunération versée au CDD.
).
23. Nouveaux taux des crédits immobiliers
Le taux des crédits immobiliers est revenu au niveau du premier trimestre 2000. Selon l'Agence nationale pour
l'information sur le logement (ANIL) les taux immobiliers observent une tendance à la baisse .
Indicateur des taux des crédits immobiliers au 15 février sur le site de l'ANIL.
http://www.anil.org/guide/indic/it101.htm
24. Smic, plafond
SMIC horaire pour les entreprises soumises à une durée légale de 35 heures : Taux horaire brut : 42,02 F (6,41
euros).
Le salaire mensuel brut est de 7 101,38 F (1082,60 euros) pour 169 heures de travail effectif. Le SMIC mensuel
pour les entreprises soumises à une durée légale de 35 heures (151,67 h ) est de 6 373,17 F
Le minimum horaire brut garanti est fixé à 18,70 F (2,85 euros).
Plafond de la securité sociale : 14 950 F
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Rhclub TRiPALiUM
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25. Création du RHclub
TRiPALiUM crée le RHclub
Fort du succès des Info-flash qui synthétisent sur une base hebdomadaire l’actualité du droit social, Tripalium
crée le RHclub. Ouvert aux professionnels de l'entreprise (dirigeants d’entreprise, responsables syndicaux, D. R.
H), le RHclub organise une réunion mensuelle à chaque fois autour d'un thème différent de l’univers RH. C’est
l’occasion d’aborder l’actualité sociale sous un angle résolument pratique et opérationnel en favorisant les
échanges d'expérience, les débats et l'interactivité.
Horaires : chaque mois de 19h à 20h30 (et plus si affinités ... ).
Ces réunions se dérouleront en deux temps :
1.une synthèse de l'actualité juridique et sociale du mois animée par un juriste social de TRiPALiUM
2.le point de vue pratique et opératoire du responsable RH sur ces questions, à partir de situations rencontrées en
entreprise
- intervention d’un professionnel « témoin »
Cette réunion pourra être prolongée pour ceux qui le désirent autour d'un verre. Une synthèse des débats sera
publiée sur TRiPALiUM.
Animation :
Emmanuel de Prémont – Finaxim (Conseil en ressources humaines. La spécificité de Finaxim est d'offrir aux
entreprises qui n'ont pas de DRH le recours à temps partiel à un expert RH généraliste, un "DRH à temps
partagé" extérieur à l'entreprise. http://www.finaxim.fr )
Yvan Loufrani - TRiPALiUM (Yvan Loufrani, consultant en stratégie sociale, professeur de droit du travail à
l'Institut supérieur du commerce de Paris a fondé TRiPALiUM et supervise les Infos-flash).
L'invité surprise : un professionnel des RH que nous avons le plaisir de vous faire découvrir.
La préparation de ces réunions et la sélection des thèmes d'actualité qui seront traités se fera en ligne par une liste
de discussion et un forum ouvert.
Prochaine réunion du RHclub TRiPALiUM début avril, 19h à Paris (lieu et date à préciser)
Pour participer à cette réunion, il suffit d'être adhérent (fiche remplie ) à TRiPALiUM.
Pour être adhérent, il suffit :
1. de se signer http://www.drh-fr.com/tripalium2000/signature.htm ( si vous avez oublié votre mot de passe ,
cliquer sur le lien oubli de mot de passe http://www.tripalium.org/tripalium/oubli.asp ) , il vous sera adressé
automatiquement2. Une fois dans la page http://www.tripalium.org/tripalium/ok_login.asp completer et valider
vos données personnelles en cliquant sur Modification de vos données personnelles ( vous ne pouvez adhérer à
TRiPALiUM que si votre fiche est complétée et validée )
3. une fois vos données remplies et votre fiche validée, fermer la session, puis ouvrez là à nouveau. un nouveau
menu doit apparaitre ou il vous suffit de cliquer sur RHclub.
Vous faites partie du RHclub.
Pour préparer la réunion , il suffit de vous abonner à la liste de discussion [email protected]
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Services TRiPALiUM
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Vous vous êtes abonné, ou on vous abonné aux Infos-flash TRiPALiUM, avec l'adresse suivante :
Un mot de passe vous a été adressé, si vous l'avez perdu http://www.tripalium.org/tripalium/oubli.asp
Une seule adresse pour acceder aux services ( abonnement, désabonnement, suspension d'abonnement )
http://www.tripalium.org/tripalium/login.asp
N'oubliez pas que vous ne pourrez profiter de tous les services TRiPALiUM que si vous êtes adhérent. C'est
gratuit, il suffit de terminer de remplir votre fiche en cliquant sur modifier vos données personnelles en accèdant
aux services.
Vous puvez prolonger vos recherches et questionnements en entrant dans le cercle de discussion TRiPALiUM
qui est opérationnel http://www.ecircle.fr/circles/infos-flash. Pour entrer dans le cercle, il suffit d'adresser le
courriel de souscription ci-après. [email protected]
Vous vous sentez impliqué par l'actualité sociale de votre localité, vous pouvez devenir, à titre bénévole,
correspondant de TRiPALiUM. Une page pourra vous être dédiée sur TRiPALiUM.
Vous êtes un professionnel ? vous maîtrisez une compétence ? partagez votre veille sur TRiPALiUM et
améliorez ainsi votre visibilité [email protected]
Enfin, entre chaque Infos-flash, vous pouvez obtenir par mail du " brut d'infos " . Il s'agit d'une alerte qui peut
être quotidienne . Un abonnement modique vous sera demandé. Pour toute information, cocher la case veille
juridique et sociale en entrant dans votre menu personnalisé http://www.tripalium.org/tripalium/login.asp
Nous vous souhaitons de bonnes fêtes de fin d'année.
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devenez correspondant ( bénévole ) de TRiPALiUM sur votre ville ou entreprise et adressez nous pour
publication vos articles et témoignages sur la vie sociale de votre environnement proche. [email protected]
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Il est possible de communiquer dans les Infos-flash TRiPALiUM aux conditions suivantes :
36 F TTC la ligne de 100 caractères ( espaces compris )
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Les annonces ne sont publiées qu'après réception du chèque (SCE - TRiPALiUM - 48, avenue de la République
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