SERVICE PUBLIC DE L`EMPLOI (SPED) - Services État Haute

SERVICE PUBLIC DE L’EMPLOI
(SPED)
Réunion du Jeudi 30 juin 2016
Salons de la Préfecture de la Haute-Corse
Point Presse à 11h
Dossier de Presse
Contact Presse
Marie-Dominique FORNESI - Service Communication
 20401 BASTIA CEDEX 9  04.95.34.51.63 /06.80.38.45.01
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Site Internet Départemental : http://www.haute-corse.gouv.fr/
@prefet2b
Alain Thirion, Préfet de la Haute-Corse réunira, jeudi 30 juin 2016 à 9h30 dans les salons de la
Préfecture, le comité plénier du Service Public de l’Emploi Départemental (SPED), instance
composée de tous les acteurs de l’action de l’emploi dans le département.
Le rôle principal du SPED est de conduire les politiques publiques en faveur du développement
de l’emploi sur le département par la concertation et la coordination des différentes institutions
intervenants dans les champs de l’éducation et de la formation professionnelle, du suivi et de
l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi.
A cette occasion seront abordés :
1) la situation de l’emploi en Haute-Corse avec les derniers chiffres du chômage
publiés,
2) les dispositifs des emplois aidés (Bilan pour le 1er semestre 2016 et objectifs
annualisés pour 2016)
3) les activités des structures de l’insertion par l’économie (IAE)
4) un bilan de la première année de mise en œuvre du dispositif Garantie Jeunes
1) LA SITUATION DE L’EMPLOI EN HAUTE-CORSE
Données Emploi dans le département de la Haute-Corse (au 31 mai 2016 ; données CVS) :
·
·
·
Taux de chômage au trimestre 201 : Haute Corse (Corse, France métro)
9338 demandeurs d’emploi de catégorie A (- 6,6% sur 3 mois; - 5,2 % sur un
an)
11727 demandeurs d’emploi de catégories A, B et C (-2,8% sur 3 mois; - 3 % sur un an)
Les jeunes (- de 25 ans):
Demandeurs d’emploi
en cat. A :
1304 (- 5,1% sur 3 mois et -9,7 % sur un an)
en cat. ABC : 1611 (-2 % sur 3 mois et – 7,3% sur un an)
La forte mobilisation des acteurs du service public pour l’emploi (missions locales notamment)
auprès des jeunes et le très bon niveau de prescription des contrats aidés peuvent expliquer cette
donnée.
Les séniors (50 ans ou plus) :
Demandeurs d’emploi
en cat. A :
2364 ( - 3,4% sur 3 mois et + 0,7 % sur un an)
en cat. ABC : 2874 (-0,5 % sur 3 mois et +1,7 % sur un an)
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 Les éléments démographiques pointés par l’INSEE quant à l’accroissement de la population «
sénior » ont sans aucun doute un impact sur l’accroissement de la DE pour a tranche d’âge 50
ans et plus.
Cette donnée n’est pas propre à la Corse. La DARES conduit actuellement une réflexion au niveau
national pour mesurer l’impact du vieillissement et de l’allongement de la vie active sur la hausse
de la demande d’emploi.
Concernant les DPAE
Entre janvier et avril 2016, on recense plus de 12 100 DPAE en Haute-Corse, soit une hausse de 6% par
rapport à l’année précédente (+ 690 DPAE soit 51% des DPAE enregistrées en région).
Par ailleurs, 85% des DPAE du département concernent un établissement du TERTIAIRE.
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2) LES DISPOSITIFS D’AIDES A L’EMPLOI
Bilan pour le 1er semestre 2016
Objectif 2B
Semestre
1/2016
Réalisé
2B
Contrats d'accompagnement à
l'emploi (CUI-CAE)
302
309
Contrats initiative emploi (CUI-CIE)
69
89
Emplois d'avenir (EAV)
94
108
Embauche PME
1085
2260
DISPOSITIFS
Contrats de génération (cumul a/c du
17/03/2013)
164
Apprentissage
119
Activité partielle (nombre d'heures)
29 477
Ecole Deuxième chance (Objectif
annuel, Nbre de jeunes accueillis)
115
56
Garantie Jeunes (objectif annuel)
260
100
Insertion par l'activité économique
(CDD Insertion; objectif annuel)
171
148
D’une manière générale, les dispositifs d’aides à l’emploi sont utilisés de manière optimale. Les
objectifs semestriels fixés par le ministère sont atteints.
A noter tout particulièrement : le dépassement positivement significatif des aides à l’embauche dites
« embauches PME » (500 € / trimestre durant 2 ans, soit 4000 euros). Cette aide est accordée pour
l’embauche en CDI, CDD ou un Contrat de Professionnalisation > 6mois, la transformation d’un CDD
en CDI.
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3) LES ACTIVITÉS DES STRUCTURES DE L’INSERTION PAR
L’ÉCONOMIE (IAE)
La Haute Corse dispose de tout le panel de structures d’insertion par l’activité économique : 15
ateliers chantiers d’insertion, 2 associations intermédiaires, 3 entreprises d’insertion, 1 entreprise de
travail temporaire d’insertion.
Ce développement est récent (4 structures seulement existaient en 2008) et se poursuit puisque 3
nouvelles structures ont été créées depuis l’an dernier, et deux projets sont en cours.
Les activités de ces structures sont variées, allant du débroussaillage (qui a longtemps été l’activité
principale proposée) à la réparation automobile ou aux activités numériques. Cela permet d’atteindre
un public en insertion plus diversifié.
L’Etat soutient de façon très significative l’insertion par l’activité économique puisque 171 postes
d’insertion (contrats à durée déterminée d’insertion) sont actuellement financés, auxquels vient
s’ajouter un fonds départemental d’insertion destiné à accompagner le développement des structures.
A ce titre, ce seront plus de 2 millions d’euros qui seront consacrés par l’Etat à l’insertion par
l’activité économique en Haute Corse en 2016.
A ces crédits de la DIRECCTE viennent s’ajouter les financements d’autres partenaires tels le
Conseil départemental de Haute Corse,
la Collectivité via l’ADEC, les communes et
intercommunalités. L’Etat peut également intervenir à nouveau financièrement pour les structures
émargeant au contrat de ville.
Les structures d’insertion par l’activité économique sont régulièrement accompagnées dans le cadre
du dispositif local d’accompagnement géré par Corse Active.
L’enjeu majeur des années à venir est la diversification des sources de financement, via notamment la
réponse aux appels d’offre. (promotion de la clause d’insertion dans les marchés publics).
Des projets de nouveaux chantiers sont à l’étude dans le domaine de l’environnement (tri des
déchets) et des magasins solidaires (recyclage de mobiliers)
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4) BILAN DE LA PREMIÈRE ANNÉE DE MISE EN ŒUVRE DU
DISPOSITIF GARANTIE JEUNES
Rappel sur le dispositif
La « garantie jeunes » est instituée à titre expérimental depuis du 1er octobre 2013 par le décret n°
2013-880.
Une garantie à une première expérience professionnelle : Conclue sous la forme d’un contrat
réciproque d’engagements entre un jeune bénéficiaire et une mission locale pour une durée d’un an,
pouvant faire l’objet d’un renouvellement sur avis motivé de la commission d’attribution et de suivi,
la Garantie Jeunes propose un programme d’accompagnement basé sur le principe de « l’emploi
d’abord » et d’une pluralité des mises en situation professionnelle.
Une garantie de ressources : Afin d’appuyer cet accompagnement et en fonction de ses ressources,
le jeune bénéficie d’une allocation forfaitaire mensuelle d’un montant de 524,68€, cumulable
totalement avec les revenus d’activité jusqu’à 300 € et dégressive ensuite jusqu’à un niveau
équivalent au SMIC net.
Un accompagnement vers et dans l’emploi : En cas d’accès du jeune à un emploi durable, la
mission locale assure également un suivi d’appui à l’intégration, tant auprès du jeune que de
l’employeur, pendant une durée pouvant aller jusqu’à 6 mois en fonction des situations d’emploi.
Public visé :
Jeunes de 18 à 25 ans (de manière exceptionnelle les mineurs sont éligibles)
Ni étudiants, ni en formation, ni en emploi (= NEET)
Vivant hors du foyer de leurs parents ou au sein de ce foyer sans recevoir de soutien financier
de leurs parents
Avec des revenus inférieurs à 524,68€ s’il vit seul et à 787,02 € s’il vit en couple
Modalités de mise en œuvre
Le bénéfice de la « garantie jeunes » s’accompagne d’une contractualisation entre la mission
locale et le jeune, fixant des engagements réciproques en vue de l’insertion sociale et professionnelle
du jeune (cf. CERFA). Le jeune s’engage notamment à déclarer chaque mois ses ressources d’activité
à la mission locale et à certifier la sincérité des informations communiquées. La mission locale
s’engage notamment à proposer au jeune des opportunités d’emploi ou de formation.
Le contrat est conclu pour une durée maximale d’un an.
En cas de non-respect répété par le jeune de ses engagements, la mission locale pourra proposer à la
commission la suspension temporaire de cette allocation.
Modalité d’attribution et de suivi
Une commission d’attribution et de suivi est constituée. Elle a pour fonction les décisions
d’admission, de renouvellement, de suspension ou de sortie dans le dispositif. Présidée par le préfet
(par délégation, le responsable de l’UT2b), elle est composée de représentants des Administrations
(DDCSPP, Education nationale, PJJ, SPIP, CTC, CD2b etc) et opérateurs (Missions locales, Pôle
emploi etc.)
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La « garantie jeunes » en Haute Corse
La Haute Corse est territoire expérimental depuis le 1er avril 2015
On rappellera ici que la GJ en Haute Corse mobilise les deux missions locales (Milo de Bastia et
Milo Rurale). Les objectifs d’entrées en 2015 (sur 9 mois) étaient les suivants :
Milo Bastia : 130 (réalisés : 123)
Milo rurale : 65 (réalisés : 72)
Les objectifs d’entrées en 2016 sont les suivants :
Milo Bastia : 170 (réalisés : 72)
Milo rurale : 90 (réalisés : 29)
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