L`Union européenne offshore - Centre canadien d`études

L’UNION EUROPÉENNE OFFSHORE
La notion de « concurrence fiscale » dans le cas de la
République de Malte et du Luxembourg
Alain Deneault
Université du Québec à Montréal (UQÀM)
L
es paradis fiscaux sont au fondement de l’élaboration mondiale d’une
souveraineté financière indépendante des États et autres instances publiques,
et, paradoxalement, l’Union européenne a largement favorisé leur essor.
Au fur et à mesure que l’Europe de l’après-guerre se remet économiquement des
effets de la guerre, les investissements états-uniens sur le continent commencent à
porter massivement leurs fruits. Le risque de voir ces retours sur investissement
regagner le marché américain est lourd de conséquences. Les États-Unis craignent
de voir leur marché intérieur subir les à-coups inflationnistes d’un surplus
monétaire. C’est pourquoi ils encouragent leurs sociétés privées à réinvestir ces
plus-values financières à l’étranger et ils mettent fin abruptement, en 1973, à la
parité entre le dollar US et l’or. Les États-Unis ne veulent plus étalonner à eux seuls
la force de cette monnaie mondialisée. Naissent alors les « eurodollars » ― des
dollars au statut paradoxal de monnaie officieuse en vigueur dans des pays
étrangers aux États-Unis.
Les transactions et investissements libellés en de tels eurodollars donnent leur
impulsion à une « planète financière » désormais autonome et souveraine. La
prodigalité de cette monnaie a incité les sociétés occidentales à financer de vastes
chantiers, à crédit, dans un cadre que ne contrôlait en rien quelque État ou instance
publique. « À partir du moment où la finance a pu assurer seule, hors du contrôle
des administrations, le financement de l’économie, les banques et les
établissements financiers se sont trouvés en position de force. » 1
Cette autonomie de la finance attire en outre des intérêts criminels et mafieux qui,
dans ces années d’après-guerre, cherchent à quitter leurs sphères de
EUROSTUDIA — REVUE TRANSATLANTIQUE DE RECHERCHE SUR L’EUROPE
vol. 3; n°1 (dec. 2007) : Européanisation – mondialisation. Le rôle de l’Europe dans le développement international
2
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développement parallèle et à intégrer leurs activités dans le monde de l’économie
formelle et de la finance. Ce qui ne les empêche pas, dans le contexte d’une
évidente concurrence déloyale, de continuer à user de méthodes dont le caractère
illégal reste flagrant 2 .
Cette période faste pour les intérêts financiers confère, dans ces années, une
importance accrue aux paradis fiscaux. Ces derniers servent de siège politique à
des intérêts qui se sont affranchis de la tutelle de l’État. Ils trouveront leur
emblème en ces îles exotiques telles que les Caïmans ou les Vierges britanniques,
bien que les plus importants d’entre eux logent souvent en Europe même :
Genève, Londres, Luxembourg ou Monaco : des « souverainetés louées ».
Ces pôles financiers offshore confèrent à ceux qui y ont recours toute la latitude
qu’ils nécessitent pour jouir sans entrave de la manne eurofinancière qui éclot. Il
s’agit d’États taillés sur mesure, où la loi comme le droit se sont inversés tel un
gant pour ne plus concerner que le secret bancaire. Ce « secret » entoure de
mystère les titulaires de comptes, les détenteurs d’actions, les membres de Conseils
d’administration tout comme la nature des transactions que ceux-ci effectuent. Ces
États offshore prévoient également, comme on le sait, une absence quasi complète
de fiscalité. À cela se sont ajoutés progressivement des zones franches et des ports
francs indispensables à la délocalisation d’entreprises, pour faire pression sur les
salaires et transporter la marchandise à moindre coût.
La naissance du marché des eurodollars à la fin des années 1950 marque ainsi le
premier pas de la période de mondialisation financière telle que nous la connaissons
aujourd’hui : celle d’une circulation des capitaux offshore sans contrôle public. C’est
en devenant des acteurs centraux du marché des eurodollars que les paradis fiscaux
vont pouvoir acquérir le rôle prédominant qu’ils jouent aujourd’hui. 3
Dans les années 2000, on estimait à plus de la moitié du stock mondial d’argent les
montants faramineux qui transitent ou résident dans ces coulisses de l’économie
formelle.
1.
L’EUROPE ET LA RÉPUBLIQUE DE MALTE
Les États-Unis et l’Angleterre sont les deux pays qui ont le plus fait pour confirmer
politiquement ce rapport de force entre des souverainetés de natures différentes,
l’une financière et l’autre publique. L’Angleterre étant européenne, a
progressivement fait reconnaître par l’Union européenne (UE), avec d’autres
puissances (la France étant attachée à Monaco et l’Allemagne au Liechtenstein),
cette logique offshore. Mais avant l’Angleterre, l’Europe compte parmi ses
Deneault — L’Union européenne offshore
3
membres originaux un paradis fiscal de choix, le Luxembourg, auquel se sont
joints par la suite Andorre, Chypre et la République de Malte, sans parler à
nouveau de l’Angleterre elle-même, dont la « City » de Londres est un périmètre
offshore mondialement prisé.
Les complaisances européennes envers les milieux financiers offshore sont inouïes.
Et rendent difficile d’avaliser les prétentions « démocratiques » d’une Union, dont
on a pu, par ailleurs, dénoncer également l’opacité de sa commission bruxelloise,
l’importance démesurée des lobbies qui y gravitent et l’ampleur des pouvoirs qui
lui sont conférés 4 . Une nomination, tout particulièrement, annoncée le 1er mai 2004,
a trahi les penchants offshore de l’UE. Joseph Borg, ancien ministre maltais des
Affaires étrangères de 1999 à cette date, a pris la tête de la toute nouvelle
commission européenne à la Pêche et aux Affaires maritimes. La République de
Malte est un port franc excessivement permissif, qui a su attirer chez elle des
hommes d’affaires d’une engeance à laquelle le domaine public ne nous avait pas
tout à fait habitués.
Créer un « pavillon de complaisance » en République maltaise est une formalité.
Pour des frais modiques, on peut enregistrer sur l’île à peu près n’importe quel
navire et créer une société privée chargée de l’administrer de façon à éviter le fisc,
les normes du travail, les contraintes sécuritaires et les lois environnementales des
États de droit voisins. Le taux d’enregistrement de la flotte mondiale de navires à
Malte frise les 10 % 5 . Le fisc, suivant un certain nombre de contorsions
administratives, n’excède jamais 4,17 % pour les non-résidents de l’île. Dans
l’humour noir qui caractérise traditionnellement les Guides de paradis fiscaux,
Grégoire Duhamel ajoute que dans la République maltaise,
quatre cents quarante-trois navires battant pavillon maltais ont ainsi été consignés
pour infractions aux règles internationales sur la sécurité entre 1996 et 1998 ! L’âge
moyen de la flotte maltaise, une bonne vingtaine d’années, est le plus élevé des
pavillons de complaisance. Aujourd’hui, d’autres pays ont dépassé Malte, mais ce
pays garde son savoir-faire dans son art… maritime 6 !
Qui plus est, deux naufrages d’envergure qui sont survenus le long de la côte
atlantique dans l’histoire récente – ceux de l’Érika et du Kristal – ont impliqué des
navires enregistrés à Malte. Le 12 décembre 1999, le naufrage de l’Érika en entraîne
la contamination de centaines de kilomètres le long de la côte de Bretagne : il
battait pavillon maltais et le voyage qui lui fut fatal a impliqué à lui seul plus d’une
douzaine de sociétés écrans offshore, dans un montage financier dont on peine
encore aujourd’hui à comprendre clairement la logique et le fonctionnement 7 . Le
Kristal, lui, n’a pas défrayé la chronique lorsqu’il s’est cassé en deux, le 27 février
2001, au large du port de La Corogne, en Espagne, parce qu’il s’adonnait à
4
EUROSTUDIA 3:1
transporter de la mélasse, seulement. Il reste que ce navire qui n’était plus « affrété
pour le transport du pétrole » comme auparavant, en raison de ses 26 ans,
ressemble drôlement aux « quelque 4 400 navires considérés comme dangereux »,
que l’Union européenne a repérés aussitôt dans le monde, et qui servent souvent
encore, pour leur part, à transporter des matières dangereuses 8 . Environ les trois
quarts des navires de marchandise arborent aujourd’hui des pavillons de
complaisance.
Du reste, Malte se spécialise aussi dans des filières d’activités notoirement
mafieuses, soit celle du pari et des jeux, tout en devenant progressivement, par
ailleurs, « un des centres financiers on-line européens les plus importants » et « le
centre mondial pour les paiements électroniques » 9 . Aussi, quiconque détient des
actifs de l’ordre de cinq millions d’euros peut y « créer une banque » 10 . Quoique
apologue des paradis fiscaux, Grégoire Duhamel dit de Malte, dans la dernière
édition de son « Guide », qu’elle constitue un lieu de concentration de « l’argent
douteux », et lui attribue pour cette raison la note de 11,5/20 11 . Cet état de fait n’a
pas empêché l’Union européenne d’accueillir cette République en son sein, et de
lui conférer ainsi une formidable crédibilité publique.
Les plus optimistes diront que l’adhésion de Malte à l’Union européenne – tout
comme celle de Chypre – la contraindra à se « démocratiser ». Les sociétés offshore
y ont vu en effet leur statut changer quelque peu, depuis 2004. Déjà, après son
adhésion, l’Union européenne a fait pression sur Malte pour qu’elle altère « un
certain nombre de dispositions » de son régime fiscal, comme en font part les
rédacteurs de « Guides » offshore, qui s’en formalisent 12 . Et, pour prévenir
certaines mises en cause, l’île a déjà entrepris de « toiletter quelque peu les franges
les plus douteuses de sa flotte », selon les termes, cette fois, des critiques François
Lille et Raphaël Baumler. Les navires de plus de vingt-cinq ans n’y seront plus
autorisés et les mesures de contrôle des autres seront renforcées. Mais Lille et
Baumler doutent déjà que les sociétés de contrôle qui ont été affectées à cette tâche,
en sous-traitance, aient vraiment les moyens, le mandat ainsi que la volonté
d’appliquer rigoureusement ces mesures 13 .
Les plus pessimistes, en revanche, comprendront que cette immixtion discrète
d’intérêts hostiles au droit étatique, au sein même de l’Union européenne,
permettra à « la complaisance », comme la désignent Lille et Baumler, de se servir
des structures de l’Union européenne pour renforcer sa position à l’intérieur même
de l’espace européen ainsi que dans des forums internationaux, pour confirmer
légalement la scission toujours plus grande et plus grave entre le pavillon
d’enregistrement des navires et leur véritable port d’attache. Par conséquent et par
la force des choses, les lois offshore, qui stipulent ni plus ni moins que l’absence de
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5
lois et l’impossibilité radicale d’interdire quoi que ce soit à qui que ce soit, suivent
les navires partout où ils circulent et rendent ces « lois » valables partout. Tel est le
cas puisque, en droit international,
l’État du pavillon a autorité sur le navire en tous temps et en tous lieux. C’est lui qui
lui délivre le permis de naviguer et fixe les conditions à respecter pour cela, les
conditions économiques et sociales de son activité, c’est devant lui qu’on peut
appeler l’armateur en justice, etc. 14 .
Et c’est lui que consacre enfin l’Union européenne, puisque le commissaire
européen aux Affaires maritimes, le maltais Borg, aura vraisemblablement à cœur
de consolider et d’accentuer cet état de fait, à travers le monde.
Dans sa défense et illustration de la cause offshore, l’avocat d’affaires Grégoire
Duhamel conclut lui aussi à la prédominance des « avantages » sur les
« inconvénients », au fait de l’adhésion de Malte à l’UE.
2.
L’EUROPE ET LE DUCHÉ DU LUXEMBOURG
L’Union européenne, comme nous l’avons exposé ailleurs 15 , a été appelée à
arbitrer, en 2003, le différend commercial entre les deux principales chambres de
compensations mondiales, la bruxelloise Euroclear et la luxembourgeoise
Clearstream. La seconde venait en effet de passer sous la coupe de la Deutsche
Börse, laquelle a ensuite cherché à gêner la première, sa concurrente, dans son
accès aux marchés financiers allemands, qu’elle contrôlait. Cette mesure de lèselibéralisme a été rendue impossible par l’Union qui a cherché à définir des
pratiques concurrentielles équitables dans ce « secteur d’activité ».
Or, de façon éclatante, un brûlot accompagné d’un documentaire télévisuel étaient
parvenus à démontrer auparavant, en 2001, grâce au travail acharné d’un
journaliste, Denis Robert, et d’un délateur de la société, Ernest Backes, que ces
activités de « compensation » (clearing) permettent de comptabiliser
indépendamment des structures publiques l’immense majorité des transactions
financières effectuées mondialement 16 . Se penchant surtout sur le cas de
Clearstream, la plus importante des deux chambres, Denis Robert a cherché à
démontrer comment cette société du Luxembourg se pose comme le notaire
d’activités qui, souvent, ne sauraient trouver de justification auprès d’États de
droit. Il faut voir en lui, notamment, le service juridique des banques dont les
filiales sont situées dans les paradis fiscaux. Les sociétés de compensation, qui
annotent les transactions sitôt conclues et permettent également des transferts de
titres sans que les documents concernés n’aient, eux, à bouger physiquement,
6
EUROSTUDIA 3:1
permettent ainsi des opérations criminelles de très grande envergure, en plus de
s’imposer comme des lessiveuses industrielles d’argent sale. Dans leur ouvrage,
Robert et Backes ont aussi insisté sur l’existence d’un second régime de
comptabilité, celui de « comptes non publiés », qui permet à certains titulaires de
disposer de comptes secrets consolidant encore davantage la discrétion qui entoure
certaines opérations.
Les procès qui se sont abattus en trombe sur les auteurs et éditeurs de ces travaux
n’ont pas encore permis aux nombreux plaignants de remettre en cause le bienfondé et la légitimité de cette enquête journalistique.
Le clearing, c’est l’art de la compensation. Et Clearstream est, au niveau planétaire,
un outil essentiel de cette compensation. 50 trillions d’euros, soit cinquante mille
milliards d’euros, sont passés par ses canaux en l’an 2000. L’argent vole de Nassau à
Francfort, se transforme en obligations argentines ou en actions américaines, et
revient sur un compte au Liechtenstein sans qu’il y ait eu le moindre déplacement
réel de fonds. Clearstream, chaque jour, enregistre les transactions et compense entre
ses clients les gains et les pertes 17 .
Parmi la centaine de pays dans lesquels la société est active, une quarantaine sont
des États-confettis offshore ou encore des paradis fiscaux et bancaires européens
traditionnels. Robert et ceux qui l’ont soutenu ont passé au peigne fin les comptes
de titulaires sis officiellement dans des endroits aussi recommandables, pour les
bonnes mœurs financières, que les Bahamas, Andorre, Bahreïn, la Barbade, les
Caïmans, la Chine, les Îles Cook, Guernesey, Hong-Kong, l’Irlande, Monaco,
Panama, Singapour, la Suisse ainsi que Taïwan, par exemple 18 . Toutes les
malversations, toutes les opérations de blanchiment, toutes les opérations illégales
ou suspectes sont ainsi rendues possibles, dans des flux financiers à même lesquels
il n’y a plus lieu de distinguer le licite du criminel. Ce, sous l’arbitrage ultime de
l’Union européenne, au nom de la libre concurrence dans ce secteur de la haute
finance.
À la fin de 2003, une autre affaire a trahi publiquement l’ampleur des perversions
qu’autorise l’aire offshore du Luxembourg. La faillite du groupe agro-alimentaire
Parmalat. On a découvert, à l’automne 2003, un passif abyssal de 15 milliards €,
que la société dissimulait dans des comptes luxembourgeois tenus par la Citybank.
Parmalat était « un empire spécialisé dans la spéculation financière et les
transactions offshore qui, accessoirement, produi[sait] du lait et des yaourts » 19 .
Cette société italienne émettait des obligations depuis sa plaque tournante de
Luxembourg : des emprunts publics récurrents qui se révélaient d’autant plus
suspects que la société se déclarait largement bénéficiaire… Les 7,5 milliards €
consentis par les investisseurs ont disparu des comptes luxembourgeois, tantôt des
Deneault — L’Union européenne offshore
7
coquilles vides, tantôt des structures oubliées n’affichant que des pertes. Des
montants faramineux ont ainsi été détournés tandis que d’autres étaient
vraisemblablement blanchis en transitant par les Îles Caïmans.
La complicité passive du Grand Duché luxembourgeois est apparue évidente dans
cette affaire :
Face à la complexité du dossier et à l’ampleur des dissimulations comptables, les
moyens de M. Zeyen [chef des Renseignements financiers] semblent cependant
dérisoires. Il n’est épaulé que par deux magistrats à mi-temps, un analyste financier
et cinq policiers 20 .
Le secret bancaire, rigoureusement protégé par les autorités, rend « contrenature », dit-on, toute forme d’enquête de ce type. Au moment d’imploser, la dette
de Parmalat représentait dix fois le montant de ses actifs. On a pu retracer un
milliard €, détourné dans un compte monégasque 21 . Les manipulations comptables
autour des produits dérivés ont également permis de duper les moins initiés des
investisseurs.
Enfin, on a souvent reproché au Luxembourg d’héberger chez lui un grand
nombre de fonds d’investissements alternatifs (hedge funds), lesquels sont par
définition ultra spéculatifs, complexes et indépendants des marchés du point de
vue de leur dynamique. Ceux-ci ont pour effet de déstabiliser l’économie formelle.
Ces fonds de gestion très spéculatifs, ont levé 60 milliards de dollars d’argent frais
au premier trimestre 2007, selon un rapport de la société de Chicago, Hedge Fund
Research. Cela porte le montant des actifs gérés par les hedge funds dans le monde à
1 568 milliard de dollars,
annonçait le quotidien financier La Tribune, le 20 avril dernier 22 . Les mises que
placent ces fonds sur des paris spéculatifs (le cours du gaz, l’immobilier, les
obligations…) se comptent en centaines de millions, voire en milliards. Ce sont les
actifs d’actionnaires de tout acabit qui risquent ainsi de se volatiliser. De plus, les
intérêts à très court terme qu’ils entretiennent, bouleversent les logiques
d’investissement standard. Des infrastructures et entités économiques se trouvent
secouées par des mutations qui ne répondent d’aucune rationalité économique,
mais seulement de calculs économétriques et financiers. Des capitalistes libéraux
s’inquiètent donc désormais ouvertement de cette transformation de l’économie
formelle en casino, elle qui est déjà téméraire en maints secteurs. Le Financial Times
écrivait le 25 juin 2006 :
8
EUROSTUDIA 3:1
En effet, il est difficile pour une instance de régulation de surveiller des hedge funds
sis dans les paradis fiscaux offshore, gérés depuis Londres ou New York, et détenant
des actifs au Luxembourg 23 .
Le Luxembourg, de fait, défiscalise, déréglemente et dépénalise des activités
fondamentalement préjudiciables à l’économie et au bien commun ; il participe, en
quelque sorte, à une privatisation du marché lui-même, en lui imposant des
logiques nouvelles, sur lesquelles aucune instance n’a prise.
L’Union européenne a bien fait quelques pressions sur le Luxembourg, depuis ces
événements, pour que le Grand Duché modifie quelque peu un certain nombre
d’approches. Mais seuls les dispositifs vétustes du Luxembourg ont été ciblés par
la Commission de Bruxelles, par exemple les « holding 1929 ». Ceux-ci accordent
des « avantages fiscaux injustifiés aux fournisseurs de certains services financiers »,
selon l’UE qui octroie tout de même à ceux qui en profitent un très long délai pour
modifier leurs pratiques : l’échéance renvoie à 2010 24 . Lesdits holdings, en vigueur
en vertu de la loi du 31 juillet 1929, comptent pourtant parmi les plus contraignants
de la législation, bien que leurs titulaires soient complètement exonérés d’impôts.
Par exemple, ils ne permettent pas aux investisseurs étrangers de se réapproprier
leurs capitaux dans leurs marchés d’origine sans les déclarer, au passage, aux
instances fiscales de leur pays 25 .
Or, tel n’est pas le cas d’une autre structure juridique luxembourgeoise, à laquelle
l’Union Européenne ne s’est pourtant pas encore intéressée, quoiqu’elle porte plus
gravement préjudice à la gestion du bien commun. Il s’agit des Sociétés de
participation financière (« Soparfi », pour les intimes), qui sont soumises aux
(maigres et quasinuls) taux d’imposition du Grand Duché, mais autorisent en
retour aux titulaires de tirer profit des traités contre la « double imposition », que
le Luxembourg a signés avec plusieurs grands États. « Le Luxembourg a signé des
traités de double imposition avec trente-huit pays », dont plusieurs États de droit,
tels que la France 26 . Cela signifie que les actifs d’une holding peuvent résider au
Luxembourg en faisant l’objet de taux d’imposition excessivement avantageux, et
être éventuellement « rapatriés » dans le pays d’origine sans faire l’objet « une
seconde fois » d’impôts, comme si on s’était réellement acquitté de son dû à la
première occurrence.
Cette perversion des lois fiscales, ainsi que s’en félicite Grégoire Duhamel, se
traduit essentiellement en « instruments au service de la gestion patrimoniale
privée ». Par conséquent, cette atteinte à la gestion du bien public suscite, selon ces
termes, « l’ire des censeurs de tout poil » 27 .
Deneault — L’Union européenne offshore
9
« La mesure [de l’Union européenne] est donc plus que symbolique », constate
alors un journaliste français, puisque les « holding 1929 » n’auront qu’à se
transformer en Soparfi 28 . Déjà,
[…] le Luxembourg compte 15 000 de ces sociétés holdings qui représentent un
capital de 21 milliards d’euros et ne paient qu’un impôt minime (1 % du capital
souscrit). Ces sociétés garantissent à leurs détenteurs un anonymat et permettent
l’émission d’actions au porteur 29 .
Parce qu’elle en partage intimement les termes et qu’elle arbitre le jeu économique
en fonction d’eux, l’Union européenne peine à répliquer au discours sur la
« concurrence » que lui servent les représentants de différents pays offshore à
l’intérieur de son cadre politique. En témoignent mieux que toutes les prises de
position luxembourgeoises et suisses, qui font à toutes fins utiles tacitement front
commun contre les initiatives de Bruxelles. Cela ne manque pas de témoigner de la
logique de dumping fiscal que produisent les centres offshore à l’échelle mondiale.
La moindre proposition pour réglementer le domaine financier dans le réseau
offshore a traditionnellement fait l’objet, de la part des pays visés en premier lieu,
de cris d’orfraies à l’effet que des mesures restrictives les désavantageraient face à
leurs « concurrents ». Les négociations qui s’en sont suivies ont ainsi permis aux
paradis fiscaux d’Europe de recevoir, comme tels, une reconnaissance politique de
la part des États de droit et de la Commission de Bruxelles, voire de se hisser,
comme centres offshore traditionnels, à un rang de paradis fiscal respectable par
rapport à d’autres paradis fiscaux à la réputation sulfureuse, ceux par exemple des
Caraïbes qui se trouvaient pendant ce temps blâmés par différentes institutions
internationales (l’Organisation de coopération et de développement économique
OCDE, le Forum de stabilité financière FSF ou le Groupe d’action financière
international GAFI) préconisant le name and shame.
Ce parapluie politique de « l’Europe » comporte bien des avantages pour les
paradis fiscaux du continent. Lorsqu’au cours des années 1990, des instances
internationales ont cherché à surprendre les juridictions offshore facilitant les
opérations criminelles, la Suisse et le Luxembourg ont préféré se réclamer de leur
appartenance respective à l’Union européenne et à l’OCDE, que de faire front
commun avec les États-confettis qui venaient de se regrouper sous la bannière de
l’« Organisation internationale sur les impôts et l’investissement » (ITIO). Parce
que le but du secret bancaire n’est pas seulement de crypter des données que de
blanchir l’honneur de ceux qui s’y adonnent.
En dépit de certaines affinités idéologiques et d’un intérêt commun évident – la
préservation du secret bancaire dans le domaine fiscal –, la Suisse a soigneusement
10 EUROSTUDIA 3:1
gardé ses distances avec l’ITIO. Car le conflit entre le G7 et les paradis est assez
largement une bataille de respectabilité : celui qui saura le mieux noircir la
respectabilité de l’autre aura gagné. S’allier avec les îles des Caraïbes et du Pacifique
peut causer plus de tort que de bien à la Suisse dès lors que celle-ci affirme être
devenue le bon élève de la lutte anti-blanchiment 30 .
Ce qui n’empêche pas les banquiers suisses, par exemple, de recommander à leurs
clients d’ouvrir chez eux des comptes à partir de sociétés-écrans créées
précisément dans ces paradis fiscaux des Caraïbes, préférablement le Panama et les
Îles Vierges britanniques, parce qu’elles ont signé avec la Suisse un traité sur la
double imposition 31 .
Le Luxembourg et la Suisse n’ont concédé qu’une chose, paradoxale, à l’UE : qu’ils
la dédommagent en s’acquittant d’un impôt global particulier auprès d’elle, à la
condition de pouvoir préserver le secret bancaire.
L’Union européenne est donc parvenue à obtenir de faire payer sa reconnaissance.
Le Conseil des ministres des Finances de l’Union européenne, en 2003, a exigé des
paradis bancaires de choix, membres de l’Union européenne (l’Autriche, la
Belgique et le Luxembourg, de même que l’Angleterre et la Hollande en ce qui
concerne ses dépendances), ainsi que des paradis fiscaux européens « tiers » (non
membres de l’UE, notamment le Liechtenstein, la Suisse, Andorre et Monaco)
qu’ils dédommagent financièrement l’Union. Entre les années 2004 et 2006, cette
dernière a touché à la source 15 % des revenus d’épargne de non-résidents, un taux
qui a augmenté à 20 % pour les années 2007 à 2009, pour ensuite atteindre 35 % le
premier janvier 2010. Rien n’est encore joué pour les années suivantes. Ces
mesures ne touchent que les revenus d’épargnes des particuliers, et non l’ensemble
des investissements et placements offshore.
La mesure vise à limiter l’utilisation exclusive à des fins fiscales de la liberté des
mouvements de capitaux et de la libre prestation de services garanties au niveau
européen pour les personnes physiques 32 .
L’Union européenne n’a pas précisé à quels types de dépenses sont affectées ces
sommes. Il s’agit donc d’une taxe spéciale pour maintenir le secret, comme
l’affirme Grégoire Duhamel en des termes qu’on lui connaît : « La taxation permet
donc de maintenir pour l’instant le principe du secret bancaire, que nombre de
pays européens rêvent de voir lever sous la pression de leur électorat gauchiste ».
Dans un article virulent publié dans le Financial Times de Londres, Valentin
Petkantchin de l’Institut économique Molinari s’est violemment opposé à ces
mesures, en mettant explicitement en valeur la faculté qu’ont les paradis fiscaux de
Deneault — L’Union européenne offshore 11
mettre sous pression les États de droit dans leur intention, via le fisc, de financer le
bien public. « La Commission européenne ne semble reconnaître aucune limite
dans sa volonté d’imposer à toute l’Europe son plan d’harmonisation fiscale »,
lance l’incipit de l’article, comme s’il ne s’agissait pas au contraire de mettre des
limites là où il n’y en a plus. Mais les apologues du système offshore, qui, du reste,
sont idéologiquement près des Commissaires européens, si on en juge par leur
adhésion radicale à des « droits » tels que ceux de la libre concurrence et de la
liberté d’entreprendre, présentent le sujet européen non pas comme le membre
d’un ensemble dont il est tributaire, mais comme un individu pourvu de moyens
absolument détachés de son contexte social. Ainsi, contre toute logique,
Petkantchin avance qu’
une telle initiative, si elle est menée à bon port, ne heurtera pas seulement la Suisse,
mais tous les contribuables en Europe. La compétition fiscale vous donne – vous,
l’entrepreneur ou le citoyen – l’opportunité de fuir la pression fiscale de votre propre
gouvernement, en optant pour des juridictions prévoyant des régimes fiscaux plus
favorables. Cela incite fortement tous les gouvernements à réduire les impôts, ce qui
permet aux contribuables de conserver davantage d’argent et de perturber les
marchés dans une moindre mesure 33 .
Mais les termes du débat sont ainsi mal posés. La mesure adoptée par les pays
offshore est en effet paradoxale et trahit bien l’ordre des priorités des centres
offshore : il ne s’agit pas tant pour eux, en priorité, de contourner le fisc, que de se
livrer, à l’abri de lois garantissant la discrétion, à tous les commerces possibles. En
insistant sur le « secret bancaire », en vigueur dans les paradis fiscaux, les
intéressés, on le notera, ont fait porter l’objet des négociations sur un secret
bancaire qui intéresse les grands investisseurs, les intérêts criminels et les
spéculateurs de mauvais aloi, mais pas tant les particuliers. Le secret met
essentiellement ces larrons à l’abri des poursuites et d’enquêtes publiques. C’est
donc proprement l’État de droit dans son fonctionnement même que l’Union, par
cette entente, contribue à affaiblir.
Puisque ce sont les épargnants qui honoreront cette « taxe », on peut dire d’eux
qu’ils se trouveront à financer la prérogative du secret bancaire, qui est un outil
juridique pertinent surtout pour les fraudeurs, barons de tout genre et « personnes
morales » soucieuses qu’on ne connaisse pas les motifs, les sommes en jeu et les
partenaires de leurs transactions d’affaires.
12 EUROSTUDIA 3:1
3.
UNE EUROPE COINCÉE DANS SES PRINCIPES
En se définissant dans le jeu du commerce mondial comme une simple force
d’interposition en cas de conflits entre concurrents sur le marché des biens et
services, et en se dégageant de toute forme de responsabilité quant aux intérêts du
bien public liée à l’économie financière et au commerce de grande échelle, l’Europe
s’est privée de voix lorsqu’elle s’est trouvée confrontée à la descente vers le pire
qu’esquisse la spirale de la concurrence financière offshore. La question est de
savoir si, dans les lieux de pouvoir, on a sciemment souhaité qu’il en soit ainsi, et
comment alors donner à cette instance politique souveraine parmi les souveraines
qu’est l’Union européenne une force de frappe capable de mettre un frein à des
processus en mal de régulation.
Notes
Jean de Maillard, Un monde sans loi, La criminalité financière en images, Paris, Stock, 1998.
Pino Arlacchi, Mafia et Cies, L’éthique mafiosa et l’esprit du capitalisme, Presses universitaires de
Grenoble, 1986 [1983], pp. 97 et suiv.
3 Christian Chavagneux et Ronen Palan, Les paradis fiscaux, Paris, La Découverte, 2006, p. 45.
4 Corporate Europe Observatory, Europe inc, Comment les multinationales construisent l’Europe et
l’économie mondiale, Marseille, Agone, 2000, et Raoul Marc Jennar, Europe, La Trahison des élites, Paris,
Fayard, 2004.
5 François Lille et Raphaël Baumler, Transport maritime, danger public et bien mondial, Paris, Éditions
Charles Léopold Mayer, 2006.
6 Grégoire Duhamel, Les paradis fiscaux, Édition 2006, Paris, Grancher, 2006, p. 278.
7 François Lille, Pourquoi l’Érika a coulé ?, Paris, L’Esprit frappeur, 2000.
8 François Lille et Raphaël Baumler, op. cit., p. 148, et « Naufrage d’un cargo en Espagne: 11
disparus
au
large
de
La
Corogne »,
Sextan.com,
27
février
2001
(http://www.sextan.com/archives/commerce/kristal_naufrage.htm).
9 Grégoire Duhamel, Les paradis fiscaux, op. cit., p. 279.
10 Op. cit., p. 274.
11 Op. cit., p. 651.
12 Op. cit., p. 272.
13 François Lille/Raphaël Baumler, op. cit., p. 173.
14 Op. cit., p. 97.
15 Alain Deneault, « Le concept réfracté de la souveraineté et les États offshore », Eurostudia, Revue
Transatlantique de recherche sur l’Europe, Vol. 2, No. 2, décembre 2006, pp. 10 et suiv.
16 Denis Robert et Ernest Backes, Révélation$, Paris, Les arènes, 2001 ; Pascal Lorent et D. Robert, Les
Dissimulateurs, documentaire diffusé à l’émission « 90 minutes » de Canal +, en France ; D. Robert,
La boîte noire, Paris, Les arènes, 2002, et D. Robert, Clearstream, l’enquête, Paris, Les arènes, 2006.
17 Op. cit., p. 274.
18 Denis Robert, La boîte noire, op. cit., p. 167.
1
2
Deneault — L’Union européenne offshore 13
Marie-Noëlle Terisse, « L’affaire Parmalat ébranle le capitalisme italien », Le Monde, 23 décembre
2003.
20 Marc Roche, « L’Italie demande au Luxembourg son aide dans l’enquête sur Parmalat », Le
Monde, 22 janvier 2004.
21 « Carlo Tanzi détenait un compte à Monaco », Le Monde selon l’Agence France-presse, 24 janvier
2004.
22 « Les hedge funds ont levé 60 milliards de dollars au 1er trimestre », Paris, La Tribune, le 20 avril
2007
(http://www.latribune.fr/info/Les-hedge-funds-ont-leve-60-milliards-de-dollars-au-1ertrimestre-~-IDF4F9480388539801C12572C30018DDA9-$Db=Tribune/Articles.nsf).
23 John Plender, « Arcelor, Mittal and the usual hedge fund suspects », London, The Financial Times,
25 juin 2006.
24 Nicolas Cori, « La Commission juge anticoncurrentiel le régime des holdings enregistrés dans le
pays, Le Luxembourg perd l’une de ses fenêtres d’évasion fiscale », Paris, Libération, 20 juillet 2006.
25 Grégoire Duhamel, Les paradis fiscaux, op. cit., pp. 238 et suiv.
26 Op. cit., p. 247.
27 Op. cit., p. 239.
28 Nicolas Cori, « La Commission juge anticoncurrentiel le régime des holdings enregistrés dans le
pays », op. cit.
29 Thierry Godefroy/Pierre Lascoumes, Le capitalisme clandestin, L’illusoire régulation des places
offshore, Paris, La Découverte, 2004, p. 108.
30 Sylvain Besson, L’argent secret des paradis fiscaux, Paris, Seuil, coll. : « L’épreuve des faits », 2002,
pp. 251 et 252.
31 Grégoire Duhamel, op. cit., p. 503.
32 La nouvelle fiscalité de l’épargne dans l’Union européenne, Retenue à la source au Luxembourg pour les
non-résidents, document de la Banque internationale du Luxembourg, le 1er juillet 2005.
33 Valentin Petkantchin, « Brussels’ misguided campaign against tax havens », Londres, The
Financial Times, 22 février 2007. Dans le texte : « The European Commission seems to recognize no
limits in its drive to impose tax harmonisation across Europe. […] Such a move, if it succeeds, will
hurt not only the Swiss but all taxpayers in Europe. Tax competition gives you – the entrepreneur
or citizen – the opportunity to escape fiscal pressure from your own government by moving to
jurisdictions with more favourable tax regimes. It gives strong incentives for all governments to
lower taxes, allowing taxpayers to keep more of their money and making markets less distorted. »
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