Département de Sciences humaines et sociales Licence Action

U F R Lettres, Langues, Sciences Humaines et Sociales
Département de Sciences humaines et
sociales
Licence Action Sociale et de Santé
2ème année
Année universitaire 2016-2017
1
CONTENU DU DOCUMENT
PRÉSENTATION DE LA LICENCE ACTION SOCIALE ET DE SANTÉ
P.3
CALENDRIER UNIVERSITAIRE ANNÉE 2016-2017
P.4
L’ÉQUIPE ENSEIGNANTE ET LES COORDINATEURS
P.5
OBJECTIFS DE LA FORMATION
P.6
ORGANISATION GÉNÉRALE DES ENSEIGNEMENTS
P.7
QUELQUES POINTS PRATIQUES
P.9
ORGANISATIONS DES U.E
P.11
DESCRIPTIF DES ENSEIGNEMENTS
P.13
CHARTE DES EXAMENS
P.19
SERVICE D’ORIENTATION : PARCOURS « ATOUTS REUSSITE
P.28
Règlement de contrôle des connaissances de la licence
P.29
2
PRÉSENTATION DE LA LICENCE ACTION SOCIALE ET DE SANTÉ
La formation Action Sociale et de Santé a une vocation professionnelle double en permettant :
d'appréhender les métiers du secteur sanitaire et social, de niveau assistant ou cadre
moyen.
l'acquisition de connaissances et savoir-faire solides sur les publics pris en charge par
ces institutions et la gestion organisationnelle de ces dernières.
Cette formation s'organise autour de l'acquisition de trois types de compétences et savoir-faire en
lien avec le secteur sanitaire et social. Ces connaissances concernent :
le fonctionnement individuel et social : psychologie sociale, psychologie de la santé,
sociologie de la jeunesse...
les institutions sociales et de santé, ainsi que leurs rôles : éducation pour la santé,
politiques en direction de l'enfance et de la jeunesse…
les outils de gestion de l'organisation et des hommes : droit social, du travail, de la
famille, gestion comptable et financière, …
Cette formation intègre également des enseignements complémentaires permettant le
développement d’une culture générale et de savoir-faire personnels : statistiques, langue
étrangère, informatique, expression et communication…
La licence Action Sociale et de Santé forme les étudiants à :
Comprendre l'individu dans sa dimension psychologique et sociologique.
Connaître le secteur sanitaire et social et de santé ainsi que le rôle des acteurs de ce
secteur.
Connaître l'organisation, sa gestion et sa stratégie.
Connaître des outils comptables et juridiques.
Savoir gérer une petite organisation ou une équipe au sein d'une organisation.
Savoir obtenir des données et créer des conditions d'évaluation (enquêtes).
Admissions :
La licence recrute des titulaires d'un baccalauréat ou du DAEU A ou B.
Les étudiants ayant validé une ou deux années post-bac peuvent être candidats à une
entrée directe en L2 ou L3 à condition de posséder une formation en lien avec le secteur
sanitaire ou social (ex. : DUT Carrières Sociales) ou de connaissances importantes en
gestion des organisations (ex. : DUT Gestion des Entreprises et des Administrations, L1/L2
Gestion/Droit/Éco, BTS avec dominante gestion...). Les étudiants admis directement en L2
ou L3 peuvent soumettre à la Direction des Etudes, et cela à la rentrée universitaire, une
demande de validation d’Unités d’Enseignements acquises antérieurement dans une autre
formation. L’approbation ou non sera du ressort de la Direction des Etudes. La demande
est à formuler au secrétariat pédagogique.
3
CALENDRIER UNIVERSITAIRE ANNÉE 2016-2017
Pour obtenir des informations administratives complémentaires, contactez le secrétariat
pédagogique du département Action Sociale et de Santé (ASS) :
Anaïs HENRIETTE
02 97 87 29 33
[email protected]
Pour toute autre information et conseils, contactez la directrice des études L2 Armelle Mabon
[email protected]
Pré-rentrée L2
Votre présence est obligatoire
Premier semestre
Début des cours :
Mercredi 7 septembre 2016, 10h00
lundi 12 septembre 2016
Interruption d’automne
du vendredi 21 octobre 2016 au soir
au lundi 31 octobre 2016 au matin
Vacances de Noël :
du vendredi 16 décembre 2016 au soir
au lundi 2 janvier 2017 au matin
Examens premier semestre, 1ère session
du lundi 2 janvier 2017
au vendredi 13 janvier 2017
Semaine « d’inter-semestre »
du lundi 16 janvier 2017
au vendredi 20 janvier 2017
Deuxième semestre
Début des cours :
lundi 28 janvier 2017
Vacances d’hiver :
du vendredi 17février 2017 au soir
au lundi 24 février 2017 au matin
Vacances de printemps :
du vendredi 7 avril 2017 au soir
au lundi 24 avril 2017 au matin
Fin des cours :
le vendredi 5 mai 2017 au soir
Examens second semestre, 1ère session
du mardi 9 mai 2017
au vendredi 19 mai 2017
Examens premier semestre, 2ème session
du lundi 12 juin 2017
au vendredi 16 juin 2017
Examens second semestre, 2ème session
du lundi 19 juin 2017
au vendredi 23 juin 2017
4
L’ÉQUIPE ENSEIGNANTE ET LES COORDINATEURS
Direction du Département Politique Sociale et Santé Publique : Vincent CHEVREUX
Direction des études de Licence 1 : Angélique MARTIN
Direction des études de Licence 2 : Armelle MABON
Direction des études de Licence 3 : Arnaud ALDEGUER
L’équipe pédagogique est constituée majoritairement d’enseignants-chercheurs titulaires
(professeurs et maîtres de conférences) et d’enseignants titulaires.
Contacts enseignants :
Arnaud Aldeguer
Université de Bretagne-Sud
[email protected]
Florence Douguet
Université de Bretagne-Sud
[email protected]
Thierry Fillaut
Université de Bretagne-Sud
[email protected]
Vincent Chevreux
Université de Bretagne Sud
[email protected]
Juliette Hontebeyrie
Université de Bretagne-Sud
[email protected]
Armelle Mabon
Université de Bretagne-Sud
[email protected]
Angélique Martin
Université de Bretagne-Sud
angé[email protected]
Sébastien Meineri
Université de Bretagne-Sud
[email protected]
Thierry Morineau
Université de Bretagne-Sud
[email protected]
5
OBJECTIFS DE LA FORMATION
La première année de Licence Action Sociale et de Santé est ouverte à tous les bacheliers. La
majorité des inscrits se destine à des métiers dans le secteur sanitaire et social au sens large,
néanmoins une grande partie des inscrits a passé les concours des écoles paramédicales et est
soit sur liste d’attente, soit dans l’intention de repasser les concours l’année suivante. Une autre
partie de l’effectif est constituée d’étudiants attendant de passer des concours d’entrée dans des
écoles de travailleur social.
La licence ASS a pour principal objectif d’offrir un contenu de formation relevant de
compétences qui sont attendues par les emplois de coordination, de gestion et de management
des activités sanitaires et sociales. Elle ne prépare pas les personnes à s’orienter vers des métiers
de travailleurs sociaux ou des formations paramédicales mais vers des métiers où existent des
services de coordination et de gestion impliquant ces personnels.
Principaux débouchés :
Collectivités territoriales (sur concours ou contrats) : attaché territorial pour de nombreux
postes relevant du secteur sanitaire et social au niveau départemental ou local (ex. :
inspecteur responsable du suivi des établissements sociaux et médico-sociaux,
responsable du secteur petite enfance, directeur de l'insertion...).
Associations et services du secteur sanitaire, social et de l'emploi : assistant technicoadministratif, assistant responsable de projet, assistant chargé de développement social,
chargé d'études ou d'opération de développement, coordonnateur de dispositif de
développement et de schémas locaux (ex. : insertion professionnelle des handicapés,
services de maintien à domicile des personnes âgées...).
Établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics ou privés : attaché
d'administration hospitalière, cadre administratif, adjoint de direction d'établissement
sanitaire et social (ex. : établissements d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes, centres socio-éducatifs, foyers d'hébergement...).
Établissements publics ou privés du secteur de l'emploi : personnel d'encadrement de
l'ANPE, conseiller en insertion professionnelle...
Mutuelles et organismes de sécurité sociale : personnel d'encadrement, chargé de mission
ou de projet, conseiller de clientèle ou commercial.
Dans le secteur privé : assistant de ressources humaines, conseiller et/ou responsable de
secteur dans une agence de travail temporaire, assistant de services de promotion des
services à la personne.
Poursuite des études :
Le Master Politique Sociale, Santé et Solidarité (P3S) de l'UBS constitue une filière adaptée aux
étudiants de la licence Action Sociale et de Santé souhaitant poursuivre leurs études dans le
management social. Un accès à d'autres Masters de l'UBS pour lesquels une connaissance en
management social et du travail est requise sont également envisageables (ex. : Master
Management des Ressources Humaines). L’accès à d'autres Masters hors de l’UBS demandant
des connaissances préalables en management social, de santé et du travail sont également
possibles (Santé Publique, Action Sociale, Prévention, Ressources Humaines...).
6
ORGANISATION GÉNÉRALE DES ENSEIGNEMENTS
Les enseignements sont organisés en semestres sous forme d’unités individuellement
capitalisables par année (UE) et affectées d’un nombre de crédits ECTS (« crédits européens de
transfert »).
Chaque année de la Licence se compose de 12 unités d’enseignements (UE) réparties de
manière égale sur les deux semestres. Le descriptif des différentes UE est disponible dans les
pages suivantes du présent livret.
Les cours sont donnés sous forme de CM (cours magistraux) destinés à l’ensemble des
étudiants, d’autres sous forme de TD (travaux dirigés) pour des groupes d’environ 40 étudiants. La
répartition des étudiants dans les différents groupes de TD est faite en septembre par le Directeur
de Etudes et devra être impérativement respectée.
Les emplois du temps hebdomadaires sont disponibles après la réunion de prérentrée, sur
le tableau d’affichage dans le Hall du Paquebot et sur l’Environnement Numérique de
Travail de chaque étudiant
L’inscription pédagogique est obligatoire pour chaque année et elle est faite en septembre
pour les deux semestres. La signature du contrat pédagogique est également obligatoire :
Elle entraîne l'inscription aux examens des 2 sessions pour chaque semestre
Elle s’effectue lors de la semaine de prérentrée à l’issue de la réunion d'information (présence
obligatoire et indispensable).
Dans la mesure du possible, les informations nécessaires pour le bon déroulement de
l’année universitaire sont disponibles sur le tableau d’affichage du Département, Hall du Paquebot
au rez-de-chaussée. Il est indispensable pour les étudiants de consulter le plus souvent possible
ces tableaux ainsi que leur Environnement Numérique de Travail.
Les modalités d’examens et la charte des examens sont affichées sur le même panneau,
ainsi que le calendrier des examens.
Toute situation particulière devra être matérialisée sous forme d’un contrat pédagogique.
Tout changement dans le contrat pédagogique qui ne sera pas validé par le directeur des études
et dont le secrétariat pédagogique ne sera pas informé empêchera la saisie des notes au moment
des examens.
L’organisation générale des contenus de formation obéit, chaque année et chaque semestre
au principe suivant avec, au fur et à mesure de la progression de l’étudiant dans la filière, une
spécialisation du contenu de ses cours.
7
Organisation générale des compétences acquises
durant la licence Action Sociale et Santé
Par exemple, en L1, les connaissances et compétences en gestion et management portent sur
l’introduction au droit, à l’économie, à la comptabilité. En L2, les connaissances sont approfondies
par le contrôle de gestion et l’analyse financière, le droit social et du travail, le droit de la famille et
l’économie sociale et de la santé. En L3, les connaissances sont sectorielles aux structures
professionnelles d’accueil des étudiants se formant dans notre département et porteront sur la
gestion et droit des associations, le droit et la gestion des établissements sanitaires…
8
QUELQUES POINTS PRATIQUES
1. Tous les étudiants, quel que soit leur statut, doivent se présenter en début d’année universitaire
au secrétariat pour leur inscription pédagogique. Le contrat pédagogique remis lors de la prérentrée doit être impérativement signé et rendu au secrétariat ou au Directeur d’Etudes.
2. Les étudiants désirant obtenir le statut de non-assidu doivent passer au secrétariat
pédagogique en début d’année universitaire avec les pièces justifiant leur demande (contrat de
travail justifiant de plus de 60h par mois ou inscription dans un autre cursus). Ils doivent faire,
comme les étudiants assidus, leur inscription pédagogique.
Les étudiants non-assidus ont les mêmes examens que les étudiants assidus. Ils passent les
examens du semestre 1 en janvier (ou en session 2 en juin) et les examens du semestre 2 en mai
(ou en session 2 en juin). Des modalités particulières sont prévues seulement pour le Contrôle
Continu.
3. Tout étudiant bénéficiant d'une bourse sur critères sociaux du ministère de l'enseignement
supérieur a le statut de boursier de l'enseignement supérieur.
A ce titre, il a des droits, mais également des obligations, concernant notamment l'assiduité aux
cours et la présence aux examens.
L'attention des étudiants est attirée sur le fait que le manquement à l'obligation d'assiduité et
l'absence aux examens entraîneront systématiquement la suspension du versement de la bourse
ainsi que le remboursement des sommes déjà versées.
4. A l’issue des examens, les étudiants de L1 ayant acquis l’un des 2 semestres ainsi que la moitié
des UE composant le semestre non acquis peuvent demander à ce que leur dossier soit examiné
en vue d’une inscription en L2. Le jury d’examen étudiera le dossier de l’étudiant et prendra une
décision en conséquence. Les étudiants « à cheval » sur deux années ont le statut d’« AJAC » =
AJourné Autorisé à Continuer. Ils devront suivre en première année, les cours du semestre non
acquis et passer en priorité les examens du semestre non acquis. En outre, ils doivent
obligatoirement :
- aller aux deux pré-rentrées ainsi qu’à à la réunion réservée aux AJAC où leur sera remise
une fiche qu’ils devront remplir et contresigner rappelant les UE ou semestres qu’ils doivent
repasser, en session 1 puis session 2
et
- passer au secrétariat pédagogique en début d’année universitaire pour leur inscription
pédagogique sur les deux niveaux
5. En cas d’échec à la première session, les étudiants doivent se présenter à la 2ème session,
mais ils repassent obligatoirement et uniquement les épreuves où ils n’ont pas obtenu la
moyenne dans les U.E. non acquises. Dans ce cas, les notes de la 2ème session se substituent à
celles de la 1ère session.
6. En cas de redoublement, les notes au-dessus de la moyenne ne se conservent pas d’une année
sur l’autre (seulement entre la 1ère et la 2ème session de la même année universitaire). En
revanche, les U.E. dont la note moyenne est supérieure ou égale à 10 se conservent d’une année
sur l’autre (= unités acquises).
7. Les plannings des examens (écrits et oraux), des sessions 1 et 2, sont affichés 15 jours avant le
9
début des épreuves. Les étudiants doivent se rendre disponibles à ces dates. Ils veilleront à
consulter régulièrement le panneau d’affichage pour d’éventuels changements de salles.
8. L’absence aux examens, même justifiée par un certificat médical, sera signalée sur le procèsverbal d’examen et le relevé de notes et n’ouvre droit à aucune épreuve de rattrapage lors de la
première session. Les étudiants devront se présenter lors de la deuxième session pour ces
épreuves s’ils n’ont pas obtenu l’unité concernée.
9. Toute tentative de fraude lors des examens sera sévèrement réprimée (annulation de
l’ensemble des résultats, interdiction de passer des examens…). Les étudiants pourront consulter
la charte des examens de l’UBS et les modalités de contrôle de connaissance de l’UFR LLSHS sur
le tableau d’affichage de l’UFR et du département au Paquebot.
10. À l’issue des deux sessions d’examens, les étudiants pourront consulter leurs copies à la date
fixée par les responsables pédagogiques et consultable sur le panneau d’affichage. Il n’y aura pas
de consultation individuelle en dehors de cette date au secrétariat.
11. La carte d’étudiant sert de certificat de scolarité. Il est recommandé d’en faire des photocopies.
Aucun duplicata ne sera délivré par le secrétariat
10
ORGANISATION DES UNITÉS D’ENSEIGNEMENT (U.E.)
Licence Action Sociale et Santé : Semestre 3
SEMESTRE 3
Crédits
UNITES
Heures
(étudiant)
CM
UE Processus d’influence du comportement
Coeff.
Evaluation et Durée
Session 1
TD
session 2
48
Psychologie de la persuasion, de l'influence et
du changement comportementale
5
12
12
0,5
Psychologie de l'enfant : développement et
psychopathologie
5
12
12
0,5
UE Sociologie de l’individu
écrit 2h
dossier groupe
écrit 2h
36
Sociologie contemporaine
5
10
8
1/2
Écrit 1,30h
Sociologie de la socialisation
5
10
8
1/2
Écrit 1,30h
écrit 2h
40
UE Contrôle et traitement des variables
Statistiques descriptives et inférentielles
+informatique
5
Méthode expérimentale
5
12
28
12
16
1/2
12
1/2
UE Le salarié et ses droits
Dossier en groupe
36
Droit du travail
5
18
écrit 2h
Droit social
5
18
Contrôle continu
48
UE Gestion et analyse
24
24
Analyse financière
5
12
12
1/2
écrit 2h
Contrôle de gestion
5
12
12
1/2
écrit 2h
18
1/2
Ecrit 2h + CC
12
1/2
Contrôle continu+écrit 1 h
UE CULTURE GENERALE
36
Anglais
5
NTIC
5
Volume horaire de la formation
écrit 1h
6
oral
Ecrit 1h
236
11
Licence Action Sociale et Santé: SEMESTRE 4
UNITES
Crédits
Heures (étudiant)
CM
UE GRH
Coeff.
TD
Evaluation et Durée
Session 1
session 2
écrit 1H30
écrit 1H30
48
La gestion des ressources humaines
5
8
8
1/3
Psychologie du travail et des organisations
5
8
8
1/3
Recrutement et entretien annuel
d’évaluation
5
8
8
1/3
UE Sociologie spécialisée
écrit 1h30
Ecrit 1h30
écrit 1H30
36
Sociologie des organisations
5
10
8
1/2
Écrit 1h30
Sociologie de la santé
5
10
8
1/2
Écrit 1h30
1/2
écrit 2h
1/2
écrit 2h
36
UE Droit
30
Droit de la famille
5
18
Droit européen
5
12
6
6
48
UE COMMUNIQUER ET
S’EXPRIMER
8
40
Communication et expression
5
4
20
1/2
Dossier en
groupe
oral
Communication externe des organisations
5
4
20
1/2
Dossier en
groupe
oral
38
UE Traitement de l’information et
informatique de données
Ergonomie cognitive et traitement de
l'information
5
Informatique décisionnelle
5
UE CULTURE GENERALE
12
26
12
8
1/2
18
1/2
contrôle
continu
écrit 1h30
Ecrit 2h
+contrôle
continu
oral
36
Anglais
5
18
1/2
Option
5
18
1/2
Volume horaire de la formation
écrit 2h
Voir livret UEC
246
12
DESCRIPTIF DES ENSEIGNEMENTS
Semestre 3
UE 1 : CONNAISSANCE THEORIQUE DU FONCTIONNEMENT INDIVIDUEL
Psychologie de la persuasion, de l'influence et du changement comportementale :
Quelles sont les stratégies de changement attitudinal et comportemental les plus efficaces ? Sur quels
leviers psychologiques s’appuient-elles ? Le cours, composé de 10 séances de CM et 5 séances de
TD s’appuie sur une présentation de recherches empiriques menées en psychologie sociale et vise
l’acquisition de connaissances théoriques et pratiques sur le thème de l’influence. Seront ainsi
abordés le champ de la Soumission Librement Consentie, les différentes procédures incitatives qu’il
regroupe et leurs interprétations théoriques respectives, le champ de la Soumission à l’Autorité, les
variations contextuelles ayant fait l’objet d’investigations et leurs effets sur l’obéissance d’un individu,
et enfin le champ de la persuasion avec l’objectif de mettre en lumière les éléments clés d’une
communication persuasive réussie, que ceux-ci soient inhérents à la source délivrant le message, au
message lui-même ou encore au contexte de la transmission.
Psychologie de l'enfant : développement
Cet enseignement a pour objectif de fournir à l’étudiant les éléments centraux pour comprendre le
développement de l’enfant de la naissance jusqu’à l’adolescence. Les connaissances abordées
permettront de mieux comprendre les capacités propres à chaque âge et les potentialités d’interaction
qu’un adulte peut avoir avec l’enfant en fonction de son niveau de développement cognitif.
UE 2 : CONNAISSANCE THEORIQUE DU FONCTIONNEMENT SOCIAL
Sociologie contemporaine
Ce cours vise à familiariser les étudiants-es avec les principales analyses et théories sociologiques
contemporaines, essentiellement françaises et américaines, dans leur contribution à la
compréhension de l’articulation individu-société, en particulier par le biais d’une lecture critique
d’auteurs considérés comme incontournables.
Sociologie de la socialisation
Ce cours vise à permettre aux les étudiants-es d’acquérir une connaissance critique des
principales analyses et théories sociologiques de la socialisation, par le biais d’une lecture
approfondie d’extraits d’ouvrages et d’articles portant sur la socialisation
UE 3 : METHODOLOGIE EN SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES
Statistique descriptive et inférentielle
L'objectif principal de ce cours est de faire connaître les premiers principes et les premières
méthodes d'une discipline dont l'objet essentiel est d'extraire et de séparer des faits numériques
issus d’observations les informations essentielles et la part de hasard qui pourrait les expliquer.
Deux aspects importants de la démarche statistique vont être étudiés ici : la statistique descriptive
et la statistique inférentielle. La première présente les méthodes destinées à résumer le mieux
possible une masse d’informations numériques qui, laissées en l’état, ne pourraient être
interprétées, en raison, principalement, de leur nombre et de leur hétérogénéité. La seconde
présente les outils qui permettent d’extrapoler ces résultats. On verra en effet que l’on part, la
plupart du temps, d’un nombre restreint d’informations obtenues auprès d’un nombre restreint
d’individus pour extrapoler ces résultats. Par extrapoler, on entend considérer que l’information
obtenue auprès d’un nombre restreint de personnes est l’expression de tous et, de fait, permet
13
d’en tirer des conclusions générales. Le cours et les séances de TD se feront sur des données
réelles obtenues dans le domaine de la santé et des sciences sociales et humaines. Les TD se
feront sur ordinateur afin de focaliser les étudiants sur la mise en œuvre des bonnes méthodes de
traitement et l'interprétation des résultats plutôt que sur le calcul.
Méthode expérimentale
Le cours de « Méthode expérimentale » composé de 5 séances de TD est envisagé comme
complémentaire à celui de « Psychologie de la persuasion, de l’influence et du changement ». Il vise
une mise en œuvre expérimentale des concepts et procédures passés en revue. Après rappel et
développement des notions méthodologiques relatives aux hypothèses, aux variables, aux plans de
recherches et aux effets, des expérimentations de terrain, à réaliser en groupe seront proposées et
opérationnalisées dans le but d’accroître la masse des connaissances scientifiques du domaine.
UE 4 : DROIT SOCIAL ET DU TRAVAIL
Droit du travail
Cet enseignement permettra d'aborder : l'histoire du droit du travail, définitions, problématiques en
droit du travail, l'exécution des contrats de travail avec leur spécificité, les ruptures des contrats et
les conséquences, les pouvoirs de l'employeur, ...
Droit Social
Cet enseignement permettra d'aborder : les syndicats et le droit syndical, les conflits collectifs, la
résolution des litiges.
UE 5 : GESTION
En matière d’Analyse Financière, les enseignements traitent de l’analyse de l’activité et du
résultat de l’entreprise, l’analyse fonctionnelle du bilan, l’analyse de la structure financière et de
l’équilibre financier, l’analyse de la rentabilité, du risque économique et du risque financier, le
tableau de financement ainsi que sur l’analyse des flux de trésorerie. Ce module vise à doter
l'étudiant de connaissances nécessaires à la réalisation d'une analyse permettant d'apprécier la
situation économique et financière d'une entreprise.
En matière de Contrôle de Gestion, les enseignements portent sur les outils de contrôle de gestion à
savoir : la méthode des centres d’analyse, le seuil de rentabilité, les coûts partiels, l’imputation
rationnelle, et les coûts par activité. Ces enseignements permettent la maîtrise des systèmes de calcul
de coûts et allouent à l’étudiant des connaissances en matière de choix et de mise en œuvre d’un
système pertinent de calcul de coûts.
UE 6 : CULTURE GENERALE
Anglais
Le cours se situe au confluent de deux axes de développement des compétences : un axe propre
à la politique du département Langues pour Spécialistes d'Autres Disciplines (LanSAD) de la
Faculté, l'autre fourni par le Centre de Langues de l'UBS (CLUBS). Ainsi, comme pour les autres
cours d'anglais SAD dispensés auprès des étudiants de deuxième année de notre Faculté, le
cours aborde l'analyse de documents à caractère journalistique dits authentiques et produits tant
par écrit que par oral (par documents authentiques, il faut comprendre : documents conçus par des
anglophones pour des anglophones et n'ayant subi aucune modification). À ceci s'ajoutent, afin de
respecter la politique menée par le CLUBS, les exigences du niveau B2 du Cadre Européen
Commun de Référence en Langues (CECRL). À ce niveau, les étudiants doivent pouvoir rédiger
rapidement une synthèse structurée de l'information contenue dans plus de trois documents de
même nature. Ils doivent également pouvoir présenter à l'oral, sans lire, les principaux arguments
d'un débat exposé dans plusieurs documents de type journalistique. Conformément aux
14
suggestions du CECRL, les cinq compétences suivantes sont travaillées et évaluées en cours
selon la modalité du contrôle continu :
1. compréhension de l'écrit,
2. compréhension de l'oral,
3. expression à l'écrit,
4. expression à l'oral,
5. connaissance des principes linguistiques qui sous-tendent le passage d'une langue source
à une langue cible.
NTIC
Objectifs : « Développer, renforcer, valider et attester [...] la maîtrise des compétences d’usage des
technologies numériques permettant à l’étudiant-e d’être acteur-trice de ses apprentissages en
formation initiale à l’université et tout au long de la vie dans une perspective de responsabilité,
d’autonomie et d’insertion professionnelle. » (Bulletin officiel n° 28 du 14 juillet 2011 - Ministère de
l'enseignement supérieur et de la recherche)
Programme : Référentiel de compétences du C2i niveau 1, page 10 du document
d'accompagnement pour la mise en place du C2i - Ministère de l'enseignement supérieur et de la
recherche - 06.2012 - http://c2i.education.fr/IMG/pdf/DocAccompagnement-C2i1.pdf - Consulté le
28.05.2014.
Ressources en ligne : http://gaelcespedes.com > Etudiant-e > L1 & L2 - C2i niveau 1.
Evaluation : épreuve pratique du C2i en contrôle continu (rédaction d'un dossier numérique de
compétences : soutenance orale et évaluation par les pairs-es) et épreuve théorique du C2i en
contrôle terminal (QCM national).
15
Semestre 4
UE 1 : COMPRENDRE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Gestion des ressources humaines
L’objectif du cours est de Comprendre les enjeux de la GRH. Les compétences invoquées sont :
identifier les domaines des RH et connaître les principaux outils de la gestion individuelle et
collective. En introduction sera présentés l’organisation et les enjeux de la fonction RH . Les
parties suivantes concerneront : le recrutement : de la définition du besoin à l’intégration, la
Gestion des compétences : organiser, évaluer et former, la rémunération : classification et
individualisation, la gestion administrative du personne. Le cours concluera sur la qualité de vie au
travail à la qualité du travail. Les travaux dirigés consisteront en cas pratiqeus portant sur les
thèmes vus en cours.
Recrutement et entretien d'évaluation
Ce cours abordera : le recrutement dans la GRH (place, intérêt, ...), le cadre juridique du
recrutement, les différents types de recrutement, le dispositif de recrutement, des cas pratiques.
L'entretien d'évaluation sera envisagé dans le contexte de la GRH. Les différences entre entretien
d'évaluation et entretien professionnel (historique, cadre juridique,..) seront appréhendées. Le
processus propre à l’entretien d'évaluation sera présenté. Des cas pratiques seront présentés.
Psychologie du travail et des organisations
La psychologie du travail et des organisations possède un statut particulier. Elle ne recouvre ni la
psychologie clinique, ni la psychologie cognitive pas même la psychologie sociale. Les enseignements
en psychologie du travail empruntent néanmoins à chacune de ces disciplines pour s’intéresser à
l’être humain au travail sous différents aspects : sa motivation, son rapport au collectif, l’utilisation des
mesures psychométriques, les risques psychosociaux et leurs conséquences, etc. La psychologie du
travail est donc moins une branche de la psychologie qu’une de ses applications déclinées lors de ces
cours et TD.
UE 2 : CONNAISSANCE THEORIQUE SUR LE FONCTIONNEMENT SOCIAL
Sociologie des organisations
Ce cours constitue pour les étudiants-es une initiation la sociologie des organisations, par
l’intermédiaire de l’acquisition des connaissances relatives aux principales analyses et théories
concernant les organisations, et d’une analyse critique de ces analyses et théories, à l’aide
d’extraits d’ouvrages et d’études de cas pratiques.
Sociologie de la santé
Cet enseignement propose de montrer comment le social façonne l’état de santé des individus, les
interprétations qu’ils en font ainsi que leurs pratiques. Adoptant une approche pluridisciplinaire
(sociologie, anthropologie, ethnologie, etc.), il vise à donner aux étudiants les repères théoriques et
empiriques nécessaires pour appréhender les phénomènes de santé et de maladie dans leurs
dimensions sociales et culturelles.
UE 3 : COMPETENCES JURIDIQUES SPECIALISEES
Droit européen
Connaître et appréhender les institutions européennes actuelles et les aménagements prévus par
16
le traité de Lisbonne ainsi que les relations de ces différentes institutions entre elles.
Etudier quelques exemples de politiques publiques européennes nous concernant dans la vie
courante.
Droit de la famille
Cet enseignement abordera les notions de mariage, Pacs, divorce, adoption, les obligations
alimentaires, la justice des mineurs.
UE 4 : COMMUNIQUER ET S’EXPRIMER
Communication et expression :
Mise en œuvre des outils de communication (flyers, affiches, contact presse, site internet, lettres
officielles) à partir de l'élaboration d'un projet et d'un événement en lien avec le secteur social et
médico-social.
Communication externe des organisations :
Mise en place de réseaux et d'outils permettant une communication externe autour d'une thématique
préalablement choisie via la création d'une émission de radio, le lancement d'une revue, d'un blog,
d'un événement inédit...
UE 5 : L’ORGANISATION ET LE TRAITEMENT DE L’INFORMATION
Ergonomie
Ce cours d'ergonomie aura comme objectif de fournir les concepts de base permettant d'analyser
une situation de travail ou une situation de la vie quotidienne, sous l'angle des contraintes et des
possibilités intellectuelles et physiques offertes par cette situation. Tout particulièrement, les
concepts de boucle perception-action, de posture, de compréhension et de mémoire serviront à
appréhender des questions relatives à l'aménagement du poste de travail, à l'ergonomie des
logiciels, ainsi qu’à l'aménagement de situations de la vie quotidienne. Il s'agira de montrer
comment l'ergonomie doit aider un individu, disposant d'un certain nombre de compétences
physiques et mentales, à réaliser un comportement dans les meilleures conditions
environnementales possibles."
Informatique
Maîtriser les fonctions essentielles d'excel (tableur, gestion de fichier, emploi du temps, bulletin de
paie,...) et access : créer, alimenter et analyser une banque de données
17
UE 6 : CULTURE GENERALE
Anglais
Le cours se situe au confluent de deux axes de développement des compétences : un axe propre
à la politique du département Langues pour Spécialistes d'Autres Disciplines (LanSAD) de la
Faculté, l'autre fourni par le Centre de Langues de l'UBS (CLUBS). Ainsi, comme pour les autres
cours d'anglais SAD dispensés auprès des étudiants de deuxième année de notre Faculté, le
cours aborde l'analyse de documents à caractère journalistique dits authentiques et produits tant
par écrit que par oral (par documents authentiques, il faut comprendre : documents conçus par des
anglophones pour des anglophones et n'ayant subi aucune modification). À ceci s'ajoutent, afin de
respecter la politique menée par le CLUBS, les exigences du niveau B2 du Cadre Européen
Commun de Référence en Langues (CECRL). À ce niveau, les étudiants doivent pouvoir rédiger
rapidement une synthèse structurée de l'information contenue dans plus de trois documents de
même nature. Ils doivent également pouvoir présenter à l'oral, sans lire, les principaux arguments
d'un débat exposé dans plusieurs documents de type journalistique. Conformément aux
suggestions du CECRL, les cinq compétences suivantes sont travaillées et évaluées en cours
selon la modalité du contrôle continu :
1. compréhension de l'écrit,
2. compréhension de l'oral,
3. expression à l'écrit,
4. expression à l'oral,
5. connaissance des principes linguistiques qui sous-tendent le passage d'une langue source
à une langue cible.
UECG
(voir livret spécifique)
18
CHARTE DES EXAMENS
Année 2016/2017
PRÉAMBULE
Les modalités de contrôle des connaissances définies conformément à l’article L 613-1
du code de l'éducation régissent les conditions d’obtention de chacun des diplômes délivrés par
l’Université de Bretagne-Sud.
Elles sont arrêtées par la Commission Formation et Vie Universitaire (CFVU) et
portées à la connaissance des étudiants.
Les modalités de contrôle des connaissances ne peuvent être modifiées en cours
d’année.
Les diplômes coaccrédités ou cohabilités (MEEF, recherche, …) peuvent comporter
des règles spécifiques déterminées par l’établissement porteur principal du diplôme.
A- Règles applicables à l’ensemble des Licences, Licences professionnelles et
Masters délivrés par l’établissement
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Deux sessions de contrôle des connaissances sont organisées par an :
L’intervalle entre deux sessions ne peut être inférieur à quatre semaines entre la fin des
épreuves de la 1ère session et le début des épreuves de la 2nde session. La seconde
session est organisée à l’issue du second semestre ;
Les modalités d’organisation des examens garantissent l’anonymat des épreuves écrites
terminales ;
La compensation entre les notes obtenues au sein des unités d’enseignement, sur les
éléments constitutifs des unités, et entre unités d’enseignement, s’effectue sans note
éliminatoire ;
Les UE se compensent entre elles pour l’obtention du semestre qu’elles constituent ;
Les semestres se compensent entre eux pour l’obtention de l’année qu’ils constituent sauf
spécificités des diplômes à finalité professionnelle (voir infra) ;
Le diplôme intermédiaire de DEUG est obtenu à la condition d’avoir validé chacune des
années qui le constituent ;
La Licence est obtenue à la condition d’avoir validé chacune des années qui la
constituent ;
Le Master est obtenu à la condition d’avoir validé chacune des années qui le constituent ;
Les diplômes de licence professionnelle et de Master, ne peuvent être obtenus que sous la
réserve d’une validation générale et de la double validation des épreuves théoriques et des
épreuves pratiques ;
Un étudiant ajourné sur une année pédagogique de la Licence peut être autorisé par le jury
d'année à s'inscrire dans l'année supérieure de la même mention de Licence, s'il a déjà
validé un semestre et un nombre d'UE donnant attribution d'au moins 15 ECTS sur l'autre
semestre de l'année pédagogique sur laquelle il a été ajourné. Aucun étudiant ne pourra
être inscrit en L3 s'il n'a pas validé la totalité de sa première année de Licence.
19
B- Règles applicables à toutes les formations de l’Université de Bretagne-Sud
I. CALENDRIER UNIVERSITAIRE
La CFVU de l’établissement arrête chaque année un calendrier de l’année universitaire harmonisé
entre les différentes composantes de l’établissement. Ce calendrier fixe les dates de rentrée, les
dates d’interruption de cours, les périodes d’examen, les dates de fin des cours et la date de fin de
l’année universitaire. Ce calendrier est soumis au CHSCT puis au conseil d’administration pour
validation.
La date limite d’inscription pour les étudiants en formation initiale, hors doctorants, est fixée au 31
octobre de chaque année universitaire.
II. ORGANISATION DES EXAMENS
1) Convocation des candidats aux épreuves
Les dates d’ouverture et de fermeture des sessions d’examen sont approuvées par la
CFVU, sur proposition des composantes, dans le cadre de l’organisation générale de l’année
universitaire, au mois de juin de l’année universitaire précédente.
Le calendrier des épreuves écrites terminales est affiché et porté sur l’environnement
numérique de travail des étudiants, avec indication des dates et lieux d’examen ; cet affichage tient
lieu de convocation.
Le délai entre l’affichage et l’examen concerné ne peut être inférieur à deux semaines,
sauf cas de force majeure dûment constaté par le responsable de composante ou le Président.
Les calendriers des épreuves orales et pratiques sont communiqués, au plus tard, à
l’issue des épreuves écrites.
Exception : une convocation écrite sera adressée sur demande justifiée des étudiants
(cas d’ouverture du droit : étudiants non-assidus, handicapés, cas de force majeure laissé à
l’appréciation du directeur de composante).
Les étudiants peuvent être autorisés à s’inscrire au régime dispensé d’assiduité par leur responsable de filière en justifiant de
leur situation dans les cas suivants : qualité de salarié (ne sont pas compris dans cette catégorie les étudiants rémunérés au titre de
leurs études), inscription principale dans un autre cursus.
Les autres demandes seront soumises au directeur de composante après avis du responsable de filière.
Conformément à l’article L 611-4 du code de l’éducation, les étudiants sportifs espoir ou de haut niveau bénéficient
d'aménagements spécifiques. Les artistes de haut niveau bénéficient d’aménagements similaires.
Les étudiants non-assidus sont soumis aux mêmes modalités que les « assidus » et aux mêmes calendriers d’examens, sauf
pour les travaux pratiques ou les travaux dirigés et pour les contrôles continus, notamment lorsque ceux-ci représentent la seule forme
d’évaluation de l’élément considéré. S’ils n’ont pu être présents à ces contrôles, les étudiants concernés peuvent bénéficier d’épreuves
particulières.
Pour chacun de ces étudiants un contrat pédagogique signé en début d'année par l'intéressé, le responsable de filière et le
secrétariat pédagogique, précise les aménagements prévus.
2) Sujets d’examen
L’enseignant est responsable du sujet qu’il donne :
- Les sujets d’examen ne peuvent porter que sur les matières enseignées et sur les
bibliographies attenantes aux cours et TD ;
- L’enseignant remet le sujet au secrétariat pédagogique sur support écrit, en mains
propres ou par courrier interne ou externe. Les transmissions par télécopie ou messagerie
électronique sont interdites ;
- Il précise sur le sujet l’intitulé de la matière et de l’unité, le nombre de pages du sujet, la
durée de l’épreuve, les seuls documents (code civil, dictionnaires...) ou matériels autorisés
20
(calculatrices...). En l’absence d’indications, aucun matériel ou document n’est autorisé. Est
sanctionnée toute introduction d’informations, interdites quel que soit le support utilisé (papier,
mémoire d’ordinateur ou de calculatrice, téléphone portable ; voir V. Fraudes aux examens) ;
- L’enseignant doit également préciser lors de la remise du sujet si celui-ci peut être
transmis à la Bibliothèque Universitaire pour consultation ;
- Sur demande du service compétent, il remet le sujet dans les délais impartis pour
permettre la préparation de l’examen et, le cas échéant, signe le bon à tirer. Si l’enseignant choisit
de gérer son sujet d’examen, il prend soin de reproduire 3 exemplaires supplémentaires au
nombre d’étudiants inscrits ;
- La surveillance d’un examen est une obligation. Elle est assurée par le personnel
enseignant, titulaire ou non titulaire, quel que soit son statut, et fait partie de sa charge de service.
Elle est une obligation de service prioritaire sur les autres obligations. L'examen constitue l'étape
ultime de l'acte pédagogique et sanctionne l'acquisition des savoirs ;
Lorsque le service compétent demande un aménagement des modalités d’examen au service de
scolarité de composante, le surcoût éventuel que représente l’aménagement sera évalué par la
composante en collaboration avec le service compétent. La Direction de la Formation et de la Vie
Universitaire (DFVU) en tient le bilan annuel avec les services concernés :
• Service Culture et Vie des Campus pour les artistes confirmés ;
• SUAPS pour les sportifs de haut niveau ;
• Service Culture et Vie des Campus (Relais Handicap) pour les étudiants en situation de
handicap.
- Lorsqu'un enseignant subit un cas de force majeure dûment justifié l'empêchant d'assurer
sa surveillance, il lui appartient de trouver un remplaçant de la même discipline ou d’une discipline
proche et d'en aviser les services administratifs. L'enseignant doit dans tous les cas être joignable
pour donner toute information nécessaire au bon déroulement de l'épreuve.
III. CONDITIONS D’EXAMEN
Les surveillants sont informés des aménagements dont bénéficient certains candidats
(tiers temps, handicapés etc.).
1) Surveillance des salles d’examen
Il convient d’éviter de placer, dans une même salle, des examens de durée différente.
Les enseignants de la discipline, et au premier chef l’auteur du sujet, assurent la
surveillance des épreuves d’examen.
Désignation des surveillants : les tableaux de surveillance sont diffusés aux intéressés
au plus tard 15 jours avant le début des épreuves ; les calendriers d’examen et les tableaux de
surveillance sont établis par les responsables de chacune des filières et composantes, en accord
avec le service de gestion des salles.
Quel que soit le nombre d’étudiants, chaque salle d’examen comprend en général
deux surveillants, ce chiffre pouvant être majoré en fonction de l’effectif et des conditions
matérielles (un surveillant pour cinquante étudiants en moyenne).
Une liste des étudiants inscrits, comportant leur numéro d’identification, est remise au
surveillant responsable de la salle et peut être affichée à l’entrée de la salle.
Rôle des surveillants
21
Ils sont présents dans la salle 1/4 d’heure avant le début des épreuves et s’assurent que la
préparation matérielle de la salle a bien été effectuée (numérotation des places, matériel de
composition, etc.). En cas d’absence imprévue de surveillant au début d’une épreuve, l’examen est
reporté. Dans le cadre d’une épreuve mutualisée sur deux sites (Vannes-Lorient), l’examen est
reporté sur les 2.
Ils assurent le bon déroulement de l’épreuve et veillent fermement à prévenir toute tentative de
fraude (cf. V. Fraude aux examens).
Ils veillent à la bonne répartition des étudiants. Dans les cas où la capacité d’accueil de la salle le
permet, une place doit être laissée libre entre chaque candidat, aucune distribution de sujet ne
pouvant commencer tant que cette règle n’est pas respectée.
Des dispositions particulières seront appliquées dans les amphithéâtres.
Les surveillants effectuent une surveillance continue en circulant dans la salle, et s'assurent
notamment que les étudiants ne communiquent pas entre eux.
Les responsables de surveillance peuvent vérifier en début ou en cours d’épreuve, éventuellement
par un contrôle aléatoire, l'identité des candidats. En conséquence, ils doivent exiger que la carte
d'étudiant munie d'une photographie soit obligatoirement déposée en début d’épreuve sur la table
de travail. Le cas échéant, si les étudiants sont placés, les surveillants doivent également vérifier
par un contrôle aléatoire que les étudiants se sont placés en respectant le numéro qui leur a été
attribué. Le surveillant doit vérifier la teneur des documents autorisés.
Les responsables de surveillance font émarger les étudiants présents sur la liste prévue, à cet
effet, par les secrétariats pédagogiques.
L’enseignant chargé de la surveillance ne doit en aucun cas laisser les étudiants seuls
pendant l’épreuve.
2) Accès des candidats aux salles d’examen
L’étudiant est tenu de se présenter devant la salle d’examen affectée à l’épreuve au
moins ¼ h avant le début de celle-ci. Il attend le surveillant pour entrer dans la salle. Il est tenu de
s’installer à la place qui lui est affectée pour l’épreuve. Il ne peut pas en changer sans y être
autorisé.
L’accès de la salle d’examen est interdit à tout candidat qui se présente après l’ouverture
de(s) enveloppe(s) contenant le(s) sujet(s).
Toutefois, le responsable de l’épreuve (et en aucun cas le responsable de salle)
pourra, à titre exceptionnel et lorsque le retard est dû à un cas de force majeure, autoriser à
composer un candidat retardataire, dans la limite d’un retard n’excédant pas une demi-heure.
Dans ce cas, aucun temps supplémentaire de composition n’est accordé au retardataire ; mention
du retard et des circonstances est portée sur le procès-verbal d’examen.
Le candidat indique clairement ses nom et prénom sur la partie supérieure de sa copie
même si elle est rendue blanche. Il est interdit de porter des signes distinctifs sur les copies,
intercalaires ou feuilles annexes.
Aucun candidat n’est autorisé à quitter momentanément la salle durant les deux
premières heures. Au-delà, les candidats qui demandent à quitter provisoirement la salle n’y
seront autorisés qu’un par un. Ils doivent remettre leur copie au surveillant qui la leur restitue à leur
retour.
22
Aucun candidat n’est autorisé à quitter momentanément la salle dès lors qu’un autre
candidat a déjà quitté définitivement la salle, sauf cas exceptionnel.
Aucun candidat ne peut quitter définitivement la salle avant la fin de la première
demi-heure. Le candidat qui quitte définitivement la salle avant la fin de l’épreuve remet
obligatoirement sa copie même s’il remet une copie vierge.
3) Établissement du procès-verbal
À l’issue de l’épreuve, un procès-verbal de déroulement de l’épreuve est rempli et
émargé par les surveillants et remis au service compétent avec les copies d’examen et les
brouillons non utilisés ainsi que la liste d’émargement.
Les surveillants procèdent au ramassage de toutes les copies et brouillons laissés par
les étudiants sur les tables et les remettent, dès la fin de l’épreuve, au secrétariat afin d’éviter
d’éventuelles fraudes lors d’examens à venir.
Le procès-verbal de déroulement de l’épreuve mentionne notamment : le nom des
surveillants, le nom de l’épreuve, la date et le lieu de l’épreuve, sa durée, le nombre d’étudiants
inscrits et présents, le nombre de copies remises, les observations ou incidents éventuels.
4) Annulation et report
Lorsqu’une épreuve est annulée en cours de déroulement, seuls peuvent participer à
l’épreuve de remplacement les étudiants présents lors de l’épreuve annulée (sauf absence due à
un cas de force majeure laissé à l’appréciation du responsable de l’épreuve).
IV. VALIDATION ET RÉSULTATS
1) Transmission et traitement des notes
Chaque correcteur transmet les notes de contrôle continu et d’oraux, et les copies
corrigées des examens terminaux, au secrétariat, dans un délai raisonnable (fixé par le Président
du jury) afin de préparer les délibérations.
Le report des notes sur le procès-verbal et la préparation de la délibération du jury sont
assurés par le Président du jury aidé par le secrétariat de section ou la scolarité.
2) Engagement étudiant
Conformément à la charte de parrainage étudiant, la reconnaissance de l’engagement
étudiant donne lieu à l’octroi de 0,1 point supplémentaire à la moyenne générale de l’année, quel
que soit le nombre de filleuls parrainés. Ce bonus est accordé sous contrôle du jury aux seuls
étudiants qui respectent les obligations de la charte de parrainage.
3) Désignation et délibérations du jury
Composition
Le Président de l’Université procède annuellement à la désignation des présidents et
des membres de jury. Chaque jury comprend au moins trois membres. Pour délibérer valablement
23
la moitié + 1 des membres doit être réunie.
La composition du jury et le nom de son Président sont communiqués aux étudiants.
Rôle
Le jury se réunit à l’issue de chaque session et délibère à partir des résultats obtenus
par les candidats aux partiels (ou au contrôle continu) et aux examens finaux ;
Le jury, souverain, est seul habilité à procéder à la modification de notes ou d’éléments
de délibération.
4) Communication des résultats, contentieux
Les notes de partiels ou de contrôle continu communiquées en cours d’année le sont
sous la réserve de : « note proposée à la délibération du jury »
À l’issue des délibérations, les membres du jury émargent. La liste d’émargement et
les résultats (photocopie du procès-verbal de délibération et/ou tableau des résultats) sont
affichés, dans la mesure du possible sous panneau fermant à clé.
L’étudiant prend connaissance de son résultat définitif par voie d’affichage ou sur son
environnement numérique de travail.
Après la proclamation des résultats et la communication des notes, les étudiants ont
droit, sur leur demande :
•
•
à la consultation de leurs copies en présence de l’enseignant responsable de
l’épreuve,
à un entretien avec le Président du jury ou l’un de ses membres délégué.
Lorsque des modalités particulières sont prévues pour la réception des étudiants et la
communication des copies, celles-ci sont précisées immédiatement après les résultats. Dans ce
cas, les étudiants doivent se conformer aux modalités établies par leur composante.
Conformément à l’instruction n° 2005-003 du 22-2-2005 relative au tri et à la
conservation des archives reçues et produites par les services et établissements concourant à
l’éducation nationale (BO MENESR n° 24 du 16 juin 2005 NOR : MENA0501142J), les copies sont
conservées au moins un an après la notification des résultats.
Toute contestation des résultats ou demande de rectification de note après affichage
des résultats doit être soumise au Président du jury.
À défaut de conciliation, l’étudiant intéressé dispose de deux mois à compter de la
réponse apportée par l’autorité compétente pour saisir le tribunal administratif de Rennes (3,
contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes cedex) ; sans réponse de la part de l’Université dans
les 2 mois qui suivent la demande, le délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif de
Rennes court à compter de l’expiration de ces deux mois (Article 21 - Loi n° 2000-321 du 12 avril
2000 relative aux droits des citoyens avec les administrations).
Les attestations de réussite à un diplôme, ou d’obtention d’unités d’enseignement, sont
établies par le service de scolarité de la filière concernée.
V. FRAUDE AUX EXAMENS
•
Prévention des fraudes
24
Une surveillance active et continue, avec observations fermes si nécessaire,
constitue un moyen efficace de dissuasion.
Les surveillants rappellent au début de l’épreuve, quelle qu'en soit la nature, les
consignes relatives à la discipline de l’examen, et ce y compris pour les épreuves de contrôle
continu :
Interdiction de fumer dans la salle d’examen, de communiquer entre candidats ou avec
l’extérieur, d’utiliser ou même de conserver sans les utiliser des documents ou matériels non
autorisés pendant l’épreuve. Les téléphones portables doivent être éteints et rangés dans les sacs.
Les sacs doivent être laissés à l’entrée de la salle d’examen.
Toute fraude ou tentative de fraude entraîne pour le coupable la nullité de l’épreuve
concernée. Il est déféré devant la section disciplinaire compétente. Celle-ci peut prononcer une
sanction allant jusqu’à l’interdiction définitive de prendre toute inscription et de subir tout examen
conduisant à l’obtention d’un diplôme ou titre délivré par un établissement d’enseignement
supérieur.
Le fait, pour un étudiant, de copier tout ou partie d'un texte, d'un ouvrage ou de toute autre
source documentaire, notamment à partir d'Internet, sans en citer l'auteur ou l'origine, constitue un
plagiat et est à ce titre passible des sanctions prévues au 3) du présent chapitre.
2) Conduite à tenir en cas de fraude (Articles L. 712-6-2, R. 232-1, R. 712-9 à R. 712-46, et R.
811-10 à R 811-15 du code de l’éducation) :
Par les surveillants :
En cas de fraude (flagrant délit ou tentative), le surveillant responsable de la salle doit :
- Prendre toute mesure nécessaire pour faire cesser la fraude sans interrompre la
participation à l’examen du ou des candidats (sauf cas particulier précisé ci-dessous) ;
- Saisir le ou les documents ou matériels permettant de constater et d’établir
ultérieurement la réalité des faits ;
- En cas de fraude ou de tentative de fraude avec un téléphone portable, confisquer le
téléphone portable pour la durée de l’épreuve, ce dernier étant restitué à l’étudiant en fin
d’épreuve. Le surveillant ne peut consulter le contenu du téléphone sans l’accord de l’étudiant ;
- Dresser un procès-verbal (rapport précis et détaillé), contresigné par le ou les autres
surveillants et par le ou les auteur(s) de la fraude. En cas de refus de contresigner, mention est
portée sur le procès-verbal ;
- Porter la fraude à la connaissance du Président du jury et du responsable de
composante, qui le soumettent au Président de l'UBS pour saisine de la section disciplinaire du
Conseil d’Administration ;
Cas particulier :
En présence de substitution de personnes ou de troubles affectant le bon déroulement de
l’examen, l’expulsion de la salle d’examen peut être prononcée par le responsable de la
composante.
Par le jury de l’examen :
Dans l’hypothèse la plus fréquente où le candidat n’est pas exclu de la salle d’examen :
25
- Sa copie est traitée comme celle des autres candidats
candidat.
- Le jury délibère sur ses résultats dans les mêmes conditions que pour tout autre
Si le dossier est transmis à la section disciplinaire, aucun certificat de réussite, ni de
relevé de notes, ne peut être délivré à l’étudiant incriminé avant que la formation de jugement de la
section disciplinaire du Conseil d'Administration ait statué.
3) Effets de la fraude
- Aucune sanction d’ordre disciplinaire ou pédagogique ne peut être prise directement
à l’encontre des étudiants.
- Tout étudiant suspecté de fraude à l’examen ne peut être sanctionné que par la
section disciplinaire du Conseil d'Administration. La section disciplinaire, composée d’élus
enseignants et étudiants du Conseil d'Administration, examine les faits, reçoit et interroge la
personne incriminée qui peut être accompagnée d’un conseil, délibère sur les éléments qui lui sont
communiqués et prend la (ou les) sanction(s) prévue(s) par l’article R 811-11 du code de
l’éducation.
Rappel des sanctions :
1) L’avertissement ;
2) Le blâme ;
3) L’exclusion de l’établissement pour une durée maximum de cinq ans ; cette sanction
peut être prononcée avec sursis pour une exclusion inférieure à deux ans ;
4) L’exclusion définitive de l’établissement ;
5) L’exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur pour une durée
maximum de cinq ans ;
6) L’exclusion définitive de tout établissement public d’enseignement supérieur.
Chacune de ces sanctions, prononcée dans le cas d'une fraude ou d'une tentative de
fraude commise à l'occasion d'une épreuve de contrôle continu, d'un examen ou d'un concours,
entraîne pour l'intéressé la nullité de l'épreuve correspondante. L'intéressé est réputé avoir été
présent à l'épreuve sans l'avoir subie.
La juridiction disciplinaire décide s'il y a lieu de prononcer, en outre, à l'égard de l'intéressé, la
nullité du groupe d'épreuves ou de la session d'examen.
En outre les sanctions du 3ème groupe non assorties du sursis, et 4ème, 5ème et 6ème groupes,
entraînent l’incapacité de prendre des inscriptions dans le ou les établissements d’enseignement
supérieur dispensant des formations post-baccalauréat et de subir des examens sanctionnant ces
formations.
En cas de nullité de l'épreuve ou du groupe d'épreuves correspondant résultant d'une
sanction prononcée par la section disciplinaire, l'autorité administrative saisit le jury pour une
nouvelle délibération portant sur les résultats obtenus par l'intéressé.
Lorsque la fraude est découverte après la délivrance du diplôme, l'annulation des épreuves
d'examen entraîne la nullité du diplôme.
L'autorité administrative compétente pour délivrer le diplôme retire celui-ci lorsque la
décision de la section disciplinaire est devenue définitive.
Lorsqu'une sanction est prononcée en raison d'une fraude ou tentative de fraude, après
l'inscription, la délivrance du diplôme ou l'admission à l'examen, l'autorité administrative
compétente retire l'inscription, le diplôme ou l'admission à l'examen. Elle saisit, le cas échéant, le
26
jury pour une nouvelle délibération portant sur les résultats obtenus par l'intéressé.
Approuvé en CFVU,
le 15 octobre 2015
Le Vice-Président Étudiant,
Le Vice-Président CFVU,
Le Président,
Sébastien LE CORRE
Xavier TRIPOTEAU,
Jean PEETERS.
27
Service Universitaire d’Information,
d’Orientation et d’Insertion Professionnelle
Parcours Atouts Réussite
Le SUIOIP propose des outils et dispositifs pour l’aide à la réussite tout au long de votre parcours :
- des entretiens individuels tout au long de l’année pour les étudiants qui souhaitent une nouvelle
orientation
- des recherches de solutions pour rebondir en cours d’année.
Parmi ces outils, le Parcours Atouts Réussite
Temps 1 du Parcours Atouts Réussite – Semestre 1 de nov à déc 2016
Pour les étudiants en difficulté dans leurs études.
Possibilité de suivre au choix :
3 UE dans la filière d’origine + option « Remédiation » 24h (gestion des apprentissages,
communication
écrite
et
orale,
raisonnement
logique)
+ accompagnement personnalisé sur le projet d’études et professionnel
option « Remédiation » 24h (gestion des apprentissages, communication écrite et orale,
raisonnement logique) + accompagnement personnalisé sur le projet d’études et
professionnel + possibilité de réaliser un stage en entreprise
un stage en entreprise + accompagnement personnalisé sur le projet d’études et
professionnel
Temps 2 du Parcours Atouts Réussite – Semestre 2
Pour les étudiants qui souhaitent se réorienter et construire un nouveau projet professionnel et qui
auront ou non bénéficié du Temps 1 du Parcours Atouts Réussite.
des enseignements en vue de consolider ses connaissances + un accompagnement
personnalisé sur le projet d’études et professionnel + 1 stage en entreprise
+ d’infos au Service Universitaire d’Information, d’Orientation et d’Insertion Professionnelle
www.univ-ubs.fr/suioip
SUIOIP Lorient : 02 97 87 66 60
Bâtiment Le paquebot
4 rue Jean Zay
SUIOIP Vannes : 02 97 01 27 00
Campus de Tohannic
Bâtiment Yves Coppens
rue André Lwoff
28
RÈGLEMENT DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES DE LA LICENCE
Dispositions générales
Le diplôme de licence est décerné à tout étudiant ayant capitalisé 180 crédits européens
(également appelés ECTS, du nom du dispositif censé favoriser la mobilité : European Credit
Transfer System ou « système de transfert des crédits européens »).
Chaque semestre d’études est sanctionné par des épreuves d’examens permettant d’acquérir un
maximum de 30 crédits européens.
Chaque semestre d’études comporte six ou sept unités d’enseignements (UE) affectées de crédits
européens.
L’étudiant susceptible de bénéficier de conditions particulières (tiers-temps ou aménagement
particulier dû à une situation de handicap) est tenu d’informer son directeur d’études des
démarches qu’il a entreprises (dès la rentrée) auprès du Service de Médecine Préventive
Universitaire et de lui communiquer IMMEDIATEMENT les résultats de son entretien.
Toute absence à une épreuve d’examens, justifiée ou injustifiée, est sanctionnée par la
note « zéro » et n’ouvre droit à aucune épreuve de rattrapage.
L’absence à un contrôle continu est sanctionnée par la note de 0/20.
Une seconde session d’examens est organisée, pour chacun des deux semestres, selon un
calendrier voté en Conseil d’Administration de l’Université (sans qu’il puisse s’écouler moins de
quatre semaines entre la fin de la première session et le début de la seconde), à l’intention des
étudiants n’ayant pas validé leur semestre ou leur année.
L’étudiant ne repasse que les matières constitutives des UE non validées pour lesquelles il a
obtenu une note inférieure à 10/20 (il n’est pas autorisé à repasser les matières pour lesquelles
il a obtenu une note supérieure ou égale à 10/20). Les notes obtenues lors de cette seconde
session remplacent les notes obtenues en première session.
Jurys
La composition des différents jurys est arrêtée par le président d’université et portée à la
connaissance des étudiants.
Rôle et fonctionnement
Le jury de semestre se réunit à l’issue de chaque semestre.
-
Il établit, pour chaque unité d’enseignement, la moyenne sur 20.
-
II établit, pour chaque semestre, la moyenne sur 20 entre l’ensemble des unités
d’enseignement.
-
Il apprécie la validation des UE puis du semestre. Il est présidé par le responsable de
29
l’année de licence.
Le jury d’année se réunit à la fin de chaque année. Il apprécie la validation des semestres puis de
l’année. Il est présidé par le responsable de l’année de licence.
Le jury de diplôme se réunit en fin d’année de L3. Il apprécie la validation du niveau, puis du
diplôme. Il est présidé par le responsable de la mention de licence.
Conditions de validation
Unité d’enseignement : note supérieure ou égale à 10/20.
-
Dès lors que la moyenne de ses éléments constitutifs, affectés de leurs coefficients, est
supérieure ou égale à 10/20, l’UE est validée et capitalisée, sans possibilité de s’y
réinscrire.
-
Si l’UE n’est pas validée en première session, les notes des éléments constitutifs
supérieures ou égales à 10/20 sont conservées pour la seconde session de la seule année
universitaire courante (on ne peut conserver la note d’un élément constitutif d’une UE d’une
année sur l’autre).
Semestre : note (moyenne des six ou sept UE) supérieure ou égale à 10/20.
-
Dès lors que la moyenne des six ou sept UE, affectées de leurs coefficients, (sauf
dispositions particulières propres aux mentions autorisées à appliquer des notes
éliminatoires) est supérieure ou égale à 10/20, les UE qui composent le semestre sont
réputées acquises, et validées.
Année : moyenne des 2 semestres supérieure ou égale à 10/20.
-
Dès lors que la moyenne des deux semestres (sauf dispositions particulières propres aux
mentions autorisées à appliquer des notes éliminatoires) est supérieure ou égale à 10/20,
l'année est réputée acquise, et validée.
Diplôme : validation de chacune des trois années.
-
Nota bene : les diplômes professionnels ne peuvent être obtenus que sous réserve d’une
validation générale et de la double validation des épreuves théoriques et des épreuves
pratiques, conformément à la charte d’examens de l’UBS.
Les jurys délibèrent souverainement à partir de l’ensemble des résultats obtenus par les candidats.
Le jury peut procéder à la modification des notes et à l’attribution de points de jurys (les notes
communiquées en cours d’année le sont sous réserve de : « note proposée à la délibération du
jury »).
Résultats
Les résultats sont affichés selon un calendrier porté à la connaissance de l’étudiant par les
responsables de la mention choisie lors de la pré-rentrée.
30
Passage d’une année à la suivante
Un étudiant ajourné sur une année pédagogique de la licence peut être autorisé par le jury
d’année à s’inscrire dans l’année supérieure de la même mention de licence s’il a déjà validé un
semestre et un nombre d’UE donnant attribution d’au moins 15 ECTS sur l’autre semestre de
l’année pédagogique sur laquelle il a été ajourné. Aucun étudiant ne pourra être inscrit en L3 s’il
n’a pas validé la totalité de sa L1.
Il est impératif pour l’étudiant concerné de contacter le responsable d’année afin de remplir la fiche
qui rappellera les UE obtenues et mentionnera celles qui doivent être repassées. L’étudiant doit
également passer au secrétariat pédagogique afin de s’inscrire dans les deux niveaux.
L’étudiant inscrit en L2 ou en L3 avec un semestre de retard (AJAC=ajourné autorisé à composer)
a obligation de ne passer en première session (pour le semestre dont il reste redevable) que les
épreuves de l’année antérieure.
En seconde session, l'étudiant ne pourra se présenter aux épreuves de l'année dans laquelle il est
inscrit que s'il a validé le semestre correspondant de l'année antérieure.
Délivrance du diplôme
Le diplôme de licence est obtenu lorsque chacune des trois années (L1, L2 et L3) qui le
composent est validée. Il correspond à l’obtention de 180 ECTS.
La mention de licence est attribuée au terme d’un calcul qui prend en compte la moyenne obtenue
dans chacune des trois années, affectées d’un coefficient de 1 pour les deux premières, et de 2
pour la dernière.
Une moyenne supérieure ou égale à 16/20 confère la mention « très bien ».
Une moyenne supérieure ou égale à 14/20 confère la mention « bien ».
Une moyenne supérieure ou égale à 12/20 confère la mention « assez bien ».
Une moyenne supérieure ou égale à 10/20 confère la mention « passable ».
Validation des acquis
Tout étudiant ayant entrepris des études supérieures en France ou à l’étranger peut demander la
validation de ses acquis universitaires et demander à bénéficier de la dispense de tout ou partie
d’une ou plusieurs unités d’enseignement composant la formation à laquelle il postule (contacter la
scolarité centrale de l’UFR LLSHS).
Toute personne en reprise d’études (stagiaire de formation continue) peut faire valider ses acquis
universitaires et/ou professionnels et demander à bénéficier de la dispense de tout ou partie d’une
ou plusieurs unités d’enseignement composant la formation à laquelle elle postule (contacter
l’Agence de Développement de la Formation Continue (ADEFOPE).
31