Elections professionnelles : infos pratiques

Sommaire
1. Mardi 6 décembre
2 7 décembre : contre la
précarité
3. Communiqué de presse
S3 de Paris -
13 bis rue Beccaria 75589 Paris cedex 12
Tél : 01.44.75.13.82 - E. Mail : [email protected] -
Site Internet : http://www.paris.snes.edu
1er décembre 2005
Elections professionnelles : infos pratiques
Opérations de vote du mardi 6 décembre
• Avant l’ouverture du scrutin - dès 8h
Vérifier l’agencement du bureau de vote
- isoloirs, urnes, panneaux d’affichage
- disposition du matériel de vote par catégorie et par CAP
Mercredi 7 décembre
Veiller à ce que tous les bulletins soient bien visibles, notamment ceux
du SNES et SN-FSU (pas de désordre et de mise en tas des différentes
listes).
Contre la précarité
Journée d’action nationale
• Pendant le scrutin
Ouverture du scrutin à 9h
Campement
- Chaque urne doit être vide
- Chaque liste électorale doit être vierge de toute signature.
L’heure d’ouverture du vote devra figurer sur chaque PV.
Attention le bureau de vote doit rester ouvert jusqu’à 17h.
(une seule exception si tous les électeurs ont voté mais aucun
recensement avant 17h car il doit être public, y compris avec
présence possible de représentants extérieur à l’établissement).
Tenue du bureau de vote
Les délégué-e-s de liste du SNES (et SN-FSU) assurent une
permanence au bureau de vote.
Chaque secrétaire du SNES et tout syndiqué habilité par le secrétaire
du S1 est mandataire de droit de la liste SNES et des listes SN-FSU
(Décharge de cours de droit).
Il ne s’agit pas de faire le travail du Président et de ses adjoints.
Place de la Sorbonne
11h – 15h30
délégations des académies
installation des tentes de la précarité
pique -nique
témoignages
tracts conférence de presse
Monument
aux « non-titulaires »
disparus pour l’Éducation nationale.
La patrie reconnaissante
Pendant toute la durée des opérations, il faut exiger la présence du
Président (chef d’établissement) ou de l’un de ses adjoints.
15h30 : manifestation
Le travail des représentants du SNES et des syndicats
nationaux de la FSU
Soyons nombreux pour exiger :
w le réemploi de tous
w un plan diversifié de titularisation
- Veiller au bon déroulement du scrutin pour qu’aucun vote ne soit
invalidé (cf fiche tenue du bureau de vote).
- Faire un point régulier des votant-e-s au fur et à mesure : « battre le
rappel auprès des électeurs SNES pour qu’aucun n’oublie de voter.
en direction du ministère
Attention 17h précises : clôture
Parisnes Infos n° 50- Imprimerie Spéciale Snes – Directeur de la publication : Nicole SERGENT - CP : 0210 S 07186 - hebdomadaire - Prix 0,30 €- Abonnement 4€
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Mardi 6 décembre
Elections professionnelles
CAPA - CAPN
S3 de Paris
A mettre à disposition des délégué-e-s SNES
Tenue des Bureaux de vote dans les S1
ü Matériel de vote
Veiller à ce que chaque électeur(trice) prenne bien
les bulletins de vote correspondant à sa catégorie :
w Agrégés – certifiés/AE – CPE
(DCIO et Co-Psy dans les CIO)
matériel bleu (CAPA) et matériel blanc (CAPN)
« enveloppe
n°1 »
contient
le bulletin
de vote
w PEGC – MI-SE
matériel bleu (CAPA ou CPCA)
w Chaire supérieure
matériel blanc (CAPN)
« enveloppe
n°2 »
ü Opérations successives :
vote CAPA, vote CAPN
Bien donner les indications à chacun
(cf comment voter)
Pour chaque vote, respecter l’ordre des
opérations
1) Signature de la liste électorale CAPA ou CAPN.
2) Vérification enveloppe n°2 = nom, prénom,
signature ; enveloppe cachetée.
à Bien respecter couleur, modalités
3) Glisser enveloppe n°2 dans l’urne.
Attention :
sur
l’enveloppe
n°2,
le
nom
d’électeur(trice) doit être le même que celui qui figure
sur la liste électorale et la signature en conformité
avec ce nom (nom d’usage parfois différent du nom
déclaré à l’administration).
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à Ne pas oublier de signer
chaque liste électorale
A 17h : recensement des votes
Opération très importante à contrôler
Aucun dépouillement dans l’établissement !
C’est le Président qui est responsable du
recencement.
Les représentant-e-s de listes ont droit à en
contrôler chaque phase.
v Recensement des votes directs
v Confection des plis d’envoi
Au fur et à mesure, on met sous enveloppe par corps et par
CAP.
Quand le recensement des votes directs et par correspondance
est effectué et les 2 PV établis pour un corps et une CAP.
Sont donc mis sous enveloppe (pli d’envoi)
Il faut procéder par catégorie et par CAP . Un
procès verbal (PV) est établi à chaque fois.
Ex : certifiés/AE : CAPA puis CAPN (ou vice versa)
- On compte le nombre de votants : décompte des
enveloppes n°2 et des signatures sur liste électorale
(il doit y avoir concordance !)
Vérifier bien que les enveloppes n°2 sont cachetées.
On établit le PV.
Toute remarque ou anomalie constatée peut être
portée au PV
Chaque PV est signé par le Président et les
représentants de liste.
v Faire la même chose pour le
recensement des votes par correspondance (Procès-verbal particulier).
Ouverture des enveloppes d’expédition dites n°3
(être attentif au contenu : 2 enveloppes ou 1
enveloppe).
Le Président émarge la liste électorale des votes par
correspondance en face du nom de l’électeur et pour
chaque CAP et indique la mention VPC.
Sont mises à part (mais à joindre au PV)
- les enveloppes n°3 qui n’auraient pas fait l’objet
d’un envoi postal ou parvenues après 17h.
Pour chaque corps et chaque CAP
- toutes les enveloppes n°2 de la CAP concernée (votes
directs et votes par correspondance).
- la liste électorale émargée
- les PV (1 PV votes directs ; 1 PV vote par correspondance)
- les enveloppes mises à part.
Vérifier bien que tout y soit.
Chaque pli est cacheté et scellé.
Récapitulatif : il y a donc
- 2 plis pour certifiés/AE ; 2 plis pour agrégés ;
2 plis pour CPE
- 1 pli pour PEGC ; 1 pli pour MI-SE ; 1 pli pour chaire
supérieure.
(et aussi autres corps : 2 plis pour PEPS ; 2 plis pour PLP ; 2
plis pour CE-EPS)
Chaque enveloppe est scellée et doit être signée par le
Président et les représentants de liste (à l’endroit de la
fermeture)
Sur chaque pli d’envoi doit figurer
- le nom de l’établissement (clg ou lycée…)
- l’indication de la CAP
ex : CAPA des certifiés ou CAPA des agrégés, etc..
- les signatures du Président et des représentants de liste.
Dernière opération
ü Tous les plis correspondant aux CAPN sont rassemblés
dans une même enveloppe portant identification de
l’établissement et libe llée comme suit :
Monsieur le Recteur de Paris, Enseignement scolaire DPE
Elections 2nd degré à caractère national (CAPN)
- les enveloppes n°2 qui ne seraient pas identifiées
nominalement.
- les enveloppes n°2 correspondant à un vote par
correspondance si l’électeur a aussi émis un vote
direct le vote direct prévaut).
La mention de ces différents éléments est faite avec
précision au procès verbal du recensement des
votes par correspondance.
Il y a donc 2 procès verbaux par corps (1 par CAP).
ü Tous les plis correspondant aux CAPA sont rassemblés
dans une même enveloppe portant identification de
l’établissement.
Ces deux plis sont sous la responsabilité directe du Président
du bureau de vote qui doit les porter en personne et sans délai
au rectorat : 94 avenue Gambetta, à la permanence élections
avant 21h.
A vérifier aussi : veuillez vous assurer qu’aucun retard ne soit
pris sur ce point pour porter ces plis.
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Elections professionnelles
6 décembre 2005
Syndicat National
des Enseignements
de Second Degré
Vérification du quorum
Participation au scrutin
Etablissement : …………………………………………………………...………………………………………..
Nom du représentant SNES : …………………………………. Téléphone …………………………………………….
Commission administrative Nombre
CAP NATIONALE
paritaire des :
d’électeurs inscrits Nombre de votants
Chaires supérieures
CAP ACADEMIQUE
Nombre de votants
Agrégés
Certifiés /AE / Ch.E
CPE / CE
CO-Psy / D.CIO
PEGC
MI-SE (pas de quorum requis)
Professeurs d’EPS
CE d’EPS
PLP
NB : Pour les « cités scolaires » partitionnées : il y a 2 bureaux de vote
(un pour le collège, un pour le lycée) donc 2 enquêtes.
Etablissement : …………………………………………………………...………………………………………..
Nom du représentant SNES : …………………………………. Téléphone …………………………………………….
Commission administrative Nombre
CAP NATIONALE
paritaire des :
d’électeurs inscrits Nombre de votants
Chaires supérieures
CAP ACADEMIQUE
Nombre de votants
Agrégés
Certifiés /AE / Ch.E
CPE / CE
CO-Psy / D.CIO
PEGC
MI-SE (pas de quorum requis)
Professeurs d’EPS
CE d’EPS
PLP
Fax spécial Elections S3 de Paris : 01.44.75.13.96
A retourner dès mardi 6 décembre après le recensement des votes
Faxer aussi la copie de l’enquête adressée par l’établissement au rectorat
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Annonces Villepin –de Robien
L’éducation prioritaire remise en cause !
Ecoles et banlieues :
le gouvernement à "côté de la plaque"
Les premières réponses
apportées après la crise
des banlieues par le
Premier
Ministre
ne
correspondent en rien aux
enjeux
auxquels
est
confrontée l'Ecole dans ces quartiers.
Le développement des BTS peut, en revanche,
effectivement, être un élément de réponse à la
condition qu'ils soient bien créés, non en
apprentissage, mais dans le cadre du système public
de formation ce qui est contradictoire avec les
fermetures massives opérées ces trois dernières
années dans les formations technologiques et
professionnelles.
Il est vrai qu'il faut en finir avec une situation où 60
000 jeunes sortent chaque année de l'Ecole sans
qualification et où 15 000 jeunes y sont en situation
de décrochage lourd.
Concernant les ZEP, si le jugement est plus nuancé
que celui de N. Sarkozy, l'objectif est bien, au-delà
des paroles rassurantes, de concentrer les moyens
de l'Education prioritaire (1,2 % du budget de
l'Education Nationale) sur un nombre très limité
d'établissements. S’en tenir à un simple
redéploiement, à moyens globaux constants,
conduira pour améliorer la situation d'une centaine
d'établissements à détériorer la situation d'un millier
d'autres, eux aussi en zones difficiles.
Mais, le Premier Ministre a affirmé avec force, une
fois de plus, conformément à la logique de la loi
Fillon et aux propos tenus par N. Sarkozy le 30
novembre, que le gouvernement entendait
privilégier une approche individuelle de la difficulté
scolaire (évaluation au CE 1, PPRE, contrat de
responsabilité et pénalisation des parents) et de la
réussite (bourse au mérite) au détriment de
l'approche globale des jeunes dans leur
environnement social et économique qui est celle de
l'Education prioritaire. Une telle démarche conduira
à la stigmatisation d'une partie des jeunes et de leur
famille en même temps qu'elle se traduira par la
reconstitution de filières au collège et par la
multiplication de sorties précoces du système
éducatif.
Le Premier Ministre est resté évasif sur la formation
des enseignants, sur les mesures qui permettront de
stabiliser les personnels et a fait l'impasse sur la
question essentielle de leur travail en équipe.
Par ailleurs, le Premier Ministre évoque la création
d'un véritable service public d'orientation, laissant
entendre que celui-ci n'existe pas, alors qu’il en
organise lui- même l'asphyxie dans l'Education
Nationa le (diminution de moitié des recrutement,
prise en charge par chaque COPSY de 18 000
étudiants). La priorité devrait être, au contraire,
aujourd'hui, de renforcer, en aménageant les
partenariats indispensables, le rôle du service public
de psychologie d'information et d'orientation de
l'Education Nationale dans l'accompagnement à la
réussite des élèves, le suivi, la prévention des
décrochages, l'élaboration des projets au sein des
établissements, en lien avec les équipes éducatives.
Concernant l'apprentissage, la remise en cause de la
scolarité obligatoire jusqu'à 16 ans est bien
confirmée puisqu'à 14 ans il n'y aura plus qu'un lien
avec un collège de référence et que, dès 15 ans, les
jeunes concernés auront un contrat de travail et
seront accueillis comme tous les autres apprentis
par les CFA. Quant à la "réversibilité", déjà
exceptionnelle pour l'apprentissage à 16 ans, elle
sera impossible pour l'apprentissage à 14 ans avec
une formation qui se réduira à un socle commun
étriqué.
Communiqué de presse du SNES
Paris, le 1er décembre 2005
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Communiqué de presse du SNES
Après les déclarations de N. Sarkozy :
Ecole et banlieues :
tout faux pour le gouvernement ?
A la veille de la conférence de presse du
premier ministre qui doit donner la réponse du
gouvernement pour l’Ecole à la crise des
banlieues, Nicolas Sarkozy vient d’émettre,
devant la convention de l’UMP, un jugement
aussi fracassant que lapidaire : il faut « déposer
le bilan des ZEP »
Les enseignants et tous les personnels qui ont
mobilisé toute leur énergie depuis 20 ans pour
faire réussir, envers et contre tout, les élèves des
quartiers difficiles apprécieront le propos à sa
juste valeur. D’autant plus qu’aucune étude
sérieuse ne permet d’étayer un tel jugement. La
récente étude de l’INSEE, souvent invoquée,
outre qu’elle portait sur une période déjà
ancienne, faisait l’impasse sur l’évolution du
contexte socio-économique des établissements
ZEP, alors qu’il est avéré que ce contexte s’est
considérablement dégradé au cours des deux
dernières décennies.
En affirmant qu’"il faut passer de la politique
des zones prioritaires à la politique des élèves
prioritaires", N. Sarkozy réaffirme la logique
qui sous-tend la loi Fillon. Il confirme en même
temps, en le disant haut et fort, ce que ne
voulaient pas dire ouvertement G. de Robien et
D. de Villepin : la politique d’Education
prioritaire est aujourd’hui condamnée. Ce que
confirme la Division de l’évaluation et de la
programmation (DEP)*
l’Ecole et les banlieues, la fin de la scolarité
obligatoire jusqu’à 16 ans et le renoncement de
fait à l’Education prioritaire, le gouvernement
aura bel et bien tout faux !
S’il se confirme que les prochaines annonces du
Premier ministre se bornent à annoncer, pour
Paris, le 30 novembre 2005
Nicolas Sarkozy a cependant raison sur un point
quand il souligne la modicité de l’effort
accompli actuellement pour les établissements
ZEP : 1,2% du budget de l'Education nationale
seulement et en moyenne deux élèves de moins
par classe. L’étude de Thomas Piketty montre
en effet que pour faire sentir tous ses effets une
politique de diminution des effectifs doit
dépasser un seuil significatif.
Le SNES se prononce pour une relance en
grand de la politique d’Education prioritaire, ce
qui devrait passer, notamment, par :
• une augmentation importante du budget
consacré à l’éducation prioritaire
• une baisse sensible des effectifs de classe
• les moyens d’une stabilisation des équipes
pédagogiques et de leur travail en équipe.
Le SNES demande à nouveau au Ministre de
l'Education d’organiser au plus vite un «
Grenelle » des établissements difficiles et
entend y faire valoir ses propositions pour
réduire la fracture scolaire.
* « les résultats des évaluations effectuées ces dernières années montrent justement qu’entre les élèves de
ZEP et les autres, les écarts sont restés du même ordre, alors que les établissements de l’EP connaissaient
une concentration croissante de difficultés sociales et scolaires. Dans ces zones, il n’y a donc pas de
dégradation relative des acquis des élèves, alors que les conditions sociales s’y sont, elles, dégradées. »
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