AGA des Chirurgiens Dentistes de Basse

AGA DES CHIRURGIENS DENTISTES
3, Résidence Olympia / Bd A.Detolle
14000 CAEN
tel/fax : 02.31.75.20.25
E-Mail : [email protected]
CHARGES SOCIALES ET FORFAIT SOCIAL AU 1-01-2009
Libellé
URSSAF
base de calcul (Assiette)
Ass.maladie, solidarité Autonomie
Allocations Familiales
Assurance Vieillesse
Accidents du travail
Totalité du salaire
‘’
‘’
‘’
‘’
‘’
‘’
Tx global
13,85
5,40
1,70
1,30
Part employeur
13,10%
5,40%
1,60%
1,30%
Part employé
0,75%
0,10%
CSG déductible
{(Salaire total + Part patronale cot.agrr
{Prévoyance) x 97%
5,10
-
5,10%
CSG non déductible
Crds non déductible
même base que la CSG déductible
‘’
‘’
‘’
‘’
‘’
2,40
0,50
-
2,40%
0,50%
Aide au logement
Assurance vieillesse
Salaire plafonné (<=2859€)
‘’
‘’
Réduction Fillon
voir § correspondant page suivante - part patronale exclusivement.
ASSEDIC
Assurance Chomage
A.G.S.
salaire brut < 11436€ mensuel
Idem chomage
0,10
14,95
0,10%
8,30%
6,65%
6,40
0,15
4,00%
0,15%
2,40%
5,75%
10.75%
1,20%
1,30%
0,82%
1.73%
4,25%
9.25%
0,80%
0,90%
0,41%
RETRAITES COMPLEMENTAIRES
Non-cadres AGRR
Retraite
Retraite
AGFF
AGFF
Prévoyance
Mensualisation
Tranche A (brut jusqu’à 2859€)
Tranche B ( à partir de 2859€)
Tranche A
Tranche B(2859€<TB<11436€)
salaire total
salaire total
10,00
20,00
2,00
2,20
1,23
1.73
Cadres AGRR et CIRICA
Retraite cadre Agrr
AGFF cadre Agrr
Retraite CIRICA
cotisation APEC
AGFF Cirica
CET Cirica
Tranche A (jusqu’à 2859 €)
Tranche A
Tranche B (à partir de 2859€)
tranche B
Tranche B
Salaire total
10,00
2,00
20,00
0,06
2,20
0,35
5,75%
1,20%
12,50%
0,036%
1,30%
0,22%
4,25%
0,80%
7,50%
0,024%
0,90%
0,13%
Depuis le 1er Janvier 2009, une nouvelle taxe est instaurée sur - entre autres - les abondements versés dans le cadre
des P.E.E.
Le Forfait social
Cette nouvelle contribution de 2 % à la charge des employeurs est créée par
l’article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009.
À partir du 1er janvier 2009, le forfait social s’applique aux rémunérations
versées par l’employeur, jusqu’alors exonérées de cotisations sociales, mais
assujetties à la CSG, telles que l’intéressement, la participation, l’épargne
salariale (PEE et PERCO) ou les contributions aux régimes de retraite
supplémentaire.
Les employeurs concernés devront mentionner sur une ligne spécifique du
bordereau de cotisations trimestrielles d'URSSAF les abondements versés ainsi que le montant du « forfait social ».
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HEURES SUPPLEMENTAIRES – HEURES COMPLEMENTAIRES
La Loi TEPA du 1er octobre 2007 a créé une réduction partielle des charges salariales et patronales sur les
heures supplémentaires, ainsi qu’une seule réduction salariale sur les heures complémentaires effectuées par les
salariés.
Pour être effective, il faut impérativement que ces heures soient effectuées dans le
cadre de la Convention Collective des Cabinets Dentaires. Les heures
supplémentaires sont donc limitées à 220 heures par an
Au delà, il n'y a plus d'exonération de cotisations sociales, mais des heures supplémentaires
peuvent être effectuées sans demande d'autorisation préalable. Elles devront toutefois
suivre les règles édictées par la Convention Collective.
La réduction salariale est limitée à 21,50% du montant brut des heures supplémentaires ou complémentaires
effectuées dans le mois et la réduction patronale, SUR LES SEULES HEURES SUPPLEMENTAIRES , est limitée
à 1,50 € par heure supplémentaire effectuée (entreprises de moins de 20 salariés).
Le montant des heures supplémentaires ou complémentaires est en outre exonéré d’impôt sur le revenu.
REDUCTION FILLON
Dans le cadre de la loi TEPA, le dispositif de la réduction générale des cotisations patronales de SS est
modifié. Il s’agit d’annuler les effets d’éventuelles heures supplémentaires ou complémentaires qui suivent
désormais un régime spécial. Les formules de calcul du coefficient ω deviennent les suivantes :
ω = (0.281/0.6) x [(1,6 x Smic mensuel/(Rémunération brute mensuelle hors heures supplémentaires ou
complémentaires))-1]
La réduction est toujours égale à la rémunération brute totale (heures supplémentaires ou complémentaires
comprises) multiplié par le coefficient ω
En cas de travail à temps partiel, il convient de proratiser le smic mensuel dans la formule du coefficient. Par
exemple : temps partiel 30 heures/Semaine : le coefficient deviendra
W= (0.281/0.6) x [(1.60 x (smic mensuel x (30/35))/(rémunération brute mensuelle hors HS ou HC))-1]
Exemple chiffré : Smic mensuel = 8.71x151.67 = 1321,05 temps partiel = 30 h/semaine salaire brut total = 1459€
HS=78,80€
Le coefficient w sera donc de :
W= (0.281/0.60)x [1.60x (1321,05x(30/35)/(1459-78.80))-1]
W= 0,14643
La réduction totale sera de : 1459€ x 0.14643 = 213,64€