ENTREE ET SEJOUR DES ETRANGERS EN SLOVENIE

votre séjour. Pour un séjour d’une durée supérieure à trois mois, vous
ininterrompue de cinq ans, vous pouvez demander un permis de séjour
devez déposer une demande d’attestation d’enregistrement auprès de
permanent sur la base de l’attestation de séjour. Les membres de la
l’unité administrative compétente. Vous pouvez déposer une demande
famille d’un ressortissant d’un pays membre de l’EEE ou d’un pays tiers
REPUBLIKA SLOVENIJA
d’attestation d’enregistrement immédiatement après votre entrée en
titulaire d’un permis de séjour permanent en Slovénie et les membres
MINISTRSTVO ZA NOTRANJE ZADEVE
Slovénie ou avant la fin de la période de trois mois suivant votre arrivée.
de la famille d’un citoyen slovène peuvent obtenir un permis de séjour
permanent après avoir résidé pendant une période ininterrompue de
Attestation d’enregistrement
deux ans en Slovénie sur la base d’un permis de séjour temporaire.
Outre une carte d’identité ou un passeport valides, vous aurez besoin,
Les membres de la famille qui n’ont pas la nationalité d’un pays
pour obtenir une attestation d’enregistrement, de signaler la raison de
membre de l’EEE peuvent, au titre du regroupement familial, entrer
votre séjour:
en Slovénie, munis d’un passeport valide pour autant que ce dernier
Štefanova ulica 2, 1501 LJUBLJANA
Telefon: 01 428 40 00; telefaks: 01 428 47 33
E-pošta: [email protected]; http://www.mnz.gov.si
Številka:
Datum:
contienne un visa (à moins que le pays dont ils soient citoyens ne soit
yyemploi ou travail; promesse d’embauche de l’employeur, ou
attestation d’embauche ou de travail si vous êtes déjà employé;
yytravailleur indépendant, prestataire de services; documents
attestant de votre activité;
pas soumis à l’obligation de visa pour la Slovénie) ou d’un permis de
séjour délivré par le pays membre de l’EEE de provenance.
Pour un séjour supérieur à trois mois ou après expiration du visa, les
membres de la famille qui n’ont pas la nationalité d’un pays membre
de l’EEE, doivent demander un permis de séjour temporaire auprès de
yyétudes; certificat d’admission, ressources financières suffisantes,
l’unité administrative compétente.
assurance maladie valable;
La durée du permis de séjour temporaire correspond, pour les membres
yyautres raisons; ressources financières suffisantes et assurance
maladie valable.
de la famille, à celle figurant sur l’attestation d’enregistrement du
ressortissant du pays de l’EEE, elle est de cinq ans pour les membres de
la famille d’un citoyen slovène.
Permis de séjour permanent
Un permis de séjour permanent peut être délivré après un séjour d’une
période ininterrompue de cinq ans sur la base d’un permis de séjour
Après avoir résidé pendant une période ininterrompue de cinq ans sur
temporaire et dans le respect des conditions prévues:
la base d’une attestation de séjour, vous pouvez déposer une demande
de permis de séjour permanent auprès de l’unité administrative
Les membres de la famille d’un ressortissant d’un pays de l’EEE
compétente.
titulaire d’un permis de séjour permanent en Slovénie et les membres
de la famille d’un citoyen slovène peuvent obtenir un permis de
MEMBRES DE LA FAMILLE DU RESSORTISSANT D’UN
PAYS MEMBRE DE L’EEE OU D’UN CITOYEN SLOVENE
ENTREE ET SEJOUR
DES ETRANGERS EN
SLOVENIE
séjour permanent après avoir résidé en Slovénie pendant une
période ininterrompue de deux ans sur la base d’un permis de séjour
temporaire.
Membre de la famille – ressortissant d’un pays membre de l’EEE
Vous pouvez entrer en Slovénie muni d’une carte d’identité ou
d’un passeport en cours de validité. Si vous souhaitez séjourner
pour une durée supérieure à trois mois, vous devez déposer une
demande d’attestation de séjour pour ‘autres raisons’ auprès de l’unité
administrative compétente. Après avoir résidé pendant une période
SOFINANCIRANO IZ EIF I
CO-FUNDED BY THE EIF
FRANCOSKO
RESSORTISSANTS DE PAYS TIERS
Entrée dans le pays
détachés et travail migrant journalier ;
yyUn autre permis de séjour temporaire peut vous être délivré si, après
—— regroupement familial;
expiration de votre permis, vous souhaitez séjourner en Slovénie
—— étude, formation, spécialisation ou formation continue et formation
pour d’autres motifs que ceux pour lesquels votre titre de séjour
pratique, coopération ou participation à des programmes
vous a été délivré. Les conditions, la procédure et les modalités
yysur la base d’un visa
d’échanges internationaux de volontaires et à d’autres programmes
d’émission sont les mêmes que pour la prolongation du permis de
ne relevant pas du système de formation régulier;
séjour.
Le visa est délivré par la représentation diplomatique consulaire
de la République de Slovénie à l’étranger (pour des raisons d’ordre
touristique, professionnel, personnel ou autre).
yysur la base d’un passeport
Si vous êtes ressortissant d’un pays qui n’est pas soumis à
l’obligation de visa pour la Slovénie, vous pouvez entrer et séjourner
en Slovénie pour une durée maximale de 90 jours dans les six mois à
compter de la date de votre première entrée.
yysur la base d’un visa ou d’une autorisation de séjour délivrés par un
Etat partie à la Convention de Schengen
Vous pouvez, pendant la durée de validité de votre visa, entrer et
séjourner en Slovénie pour autant que vous ayez les ressources
financières suffisantes, que vous disposiez de documents justifiant
l’objet de votre séjour, et que vous ne représentiez pas de
danger pour l’ordre public, la sécurité nationale ou les relations
internationales du pays. Lorsque vous remplissez ces conditions et
sur présentation d’un permis de séjour en bonne et due forme ainsi
que d’un passeport en cours de validité, vous pouvez séjourner en
Slovénie pour une durée maximale de trois mois.
—— autres raisons fondées par le droit, la législation, les traités ou
principes internationaux et la coutume (perception d’une pension
yyUn permis de séjour permanent peut vous être délivré lorsque
de retraite slovène, biens immobiliers, soins hospitaliers, curatelle,
vous avez résidé pendant une période ininterrompue de cinq ans
compensation financière en Slovénie);
en Slovénie sur la base d’un titre de séjour temporaire. Si vous avez
—— descendance slovène en ligne directe jusqu’au troisième degré de
parenté.
résidé en Slovénie pendant une période ininterrompue de cinq
ans essentiellement en raison de vos études ou d’une formation
professionnelle, le permis de séjour permanent ne vous est pas
Conditions d’obtention du permis:
délivré. En effet, dans ce cas, la durée de votre séjour n’est prise en
compte que pour moitié.
—— un passeport valide (et dont la validité est d’au moins trois mois
supérieure à la durée prévue du séjour en Slovénie);
Regroupement familial
—— une assurance médicale valable;
—— des ressources financières suffisantes (au moins mensuellement
équivalentes au montant du salaire slovène minimal);
—— remplir au moins l’une des raisons légales ou autres justifiant le
Vous pouvez, pour les membres de votre famille au sens strict, obtenir
un permis de séjour temporaire en Slovénie, pour autant que vous
disposiez d’un titre de séjour permanent en Slovénie ou que vous ayez
séjour d’un étranger en Slovénie (par ex. autorisation de travail
résidé en Slovénie l’année précédant le dépôt de votre demande sur
en bonne et due forme, attestation d’inscription pour les études,
la base d’un titre de séjour temporaire, lequel, au moment de ladite
contrat signé de coopération avec un organisme de recherche...);
demande, doit avoir une validité d’au moins un an.
—— un exemplaire du casier judiciaire délivré par le pays d’origine et
datant de moins de trois mois.
Si votre permis de séjour temporaire vous a été remis sur la base d’un
travail de recherche ou parce que cela est dans l’intérêt de la Slovénie,
yysur la base du statut de résident de longue durée émis par un
yyLe premier permis de séjour ne peut vous être délivré que pour
le regroupement familial vous est accordé automatiquement.
autre Etat membre de l’UE, vous pouvez entrer en Slovénie muni
un séjour temporaire. Votre demande doit être déposée auprès
Si vous avez l’intention de séjourner en Slovénie en raison d’un travail
d’un passeport et d’un permis de séjour, et séjourner trois mois à
de la représentation diplomatique consulaire de la République
saisonnier ou d’une prestation transfrontalière de services en tant que
compter de la date d’entrée ou jusqu’à la fin de la validité de votre
de Slovénie à l’étranger. Si vous souhaitez résider en Slovénie en
travailleur détaché pendant une période inférieure ou égale à un an,
permis. Les membres de votre famille, disposant d’un permis de
raison d’un emploi, d’un travail ou d’un travail saisonnier, votre
vous ne bénéficiez pas du regroupement familial pour les membres de
séjour valide émis par un autre Etat membre peuvent, dans les
employeur peut déposer votre demande à votre place (auprès de
votre famille.
mêmes conditions, entrer et séjourner en Slovénie.
la représentation consulaire diplomatique à l’étranger ou de l’unité
administrative compétente en Slovénie).
Permis de séjour
yyProlongation du permis de séjour temporaire Raisons sur la base desquelles vous pouvez obtenir un permis de séjour:
—— emploi ou travail, travail de recherche, travail saisonnier, prestation
transfrontalière de services faisant intervenir des travailleurs
RESSORTISSANTS DES PAYS MEMBRES DE L’ESPACE
ECONOMIQUE EUROPEEN (EEE)
Votre demande de prolongation doit être déposée auprès de l’unité
administrative slovène compétente avant la fin de la validité de
Vous pouvez entrer en Slovénie muni d’une carte d’identité ou d’un
votre permis de séjour. Votre permis de séjour est prolongé aux
passeport en cours de validité. Vous pouvez résider en Slovénie
mêmes conditions que celles de son émission.
pendant trois mois après la date de votre arrivée sans avoir à signaler