1. generalites - centre de gestion de la fonction publique territoriale

Transcription

1. GENERALITES
Mise à disposition (extrait des Articles R. 4321-1 à R. 4321-5 du code du
travail)
Le chef d'établissement doit :
Mettre, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle
appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des
travaux l'exige, les vêtements de travail appropriés à la disposition des
travailleurs;
Veiller à leur utilisation effective;
Les équipements de protection individuelle doivent être appropriés aux risques à prévenir et
aux conditions dans lesquelles le travail est effectué. Ces équipements ne doivent pas être
eux-mêmes à l'origine de risques supplémentaires (extrait des Articles R. 4323-91 à R. 432394 et R.4445-3 du code du travail).
Les EPI doivent également être adaptés à l'agent et à l'activité effectuée.
Il est illusoire de penser qu'un seul type d'équipement conviendra à l'ensemble des agents, il
est alors important :
- soit d'intégrer l'agent dans le choix de ces équipements en veillant à ce que
l'équipement assure une protection toujours suffisante contre le risque (chaussures,
vêtements de travail…),
- soit de mettre à disposition des équipements de protection individuelle de
différents types (plusieurs tailles, plusieurs matières, plusieurs couleurs…) qui devront
bien entendu assurer une protection satisfaisante contre le risque mais qui permettront
également à l'agent de mieux tolérer ces équipements (allergies, goûts…)
Fourniture et hygiène (extrait des articles R. 4323-95 et R. 4323-96 du code
du travail)
Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail doivent être fournis
gratuitement par le chef d'établissement qui assure leur bon fonctionnement et leur état
hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires.
Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mis à la disposition
des travailleurs ne constituent pas des avantages en nature.
Les équipements de protection individuelle sont réservés à un usage personnel dans le cadre
des activités professionnelles de leur attributaire.
Toutefois, si la nature de l'équipement ainsi que les circonstances exigent l'utilisation
successive de cet équipement de protection individuelle par plusieurs personnes, les mesures
appropriées doivent être prises pour qu'une telle utilisation ne pose aucun problème de santé
ou d'hygiène aux différents utilisateurs.
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d’Or
16-18 rue Nodot – BP 70566 – 21005 DIJON Cedex y Site Internet : www.cdg21.fr
Hygiène et sécurité – mise à jour juin 2010
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Informations et consignes (extrait des articles R. 4323-104 et R. 4323-105
du code du travail)
Le chef d'établissement doit informer de manière appropriée les travailleurs qui doivent
utiliser des équipements de protection individuelle:
a) Des risques contre lesquels l'équipement de protection individuelle les protège;
b) Des conditions d'utilisation dudit équipement, notamment les usages auxquels il
est réservé;
c) Des instructions ou consignes concernant les équipements de protection
individuelle et de leurs conditions de mise à disposition.
Une consigne d'utilisation reprenant de manière compréhensible les informations mentionnées
aux a et b du précédent alinéa doit être élaborée par le chef d'établissement.
Formation (extrait de l'article R.4323-106 du code du travail)
Le chef d'établissement doit faire bénéficier les travailleurs qui doivent utiliser un équipement
de protection individuelle d'une formation adéquate comportant, en tant que de besoin, un
entraînement au port de cet équipement de protection individuelle.
Cette formation doit être renouvelée aussi souvent qu'il est nécessaire pour que l'équipement
soit utilisé conformément à la consigne d'utilisation prévue à l’article R. 4323-105 du code du
travail.
Contrôle périodique (extrait de l'arrêté du 19 mars 1993)
L'arrêté du 19 mars 1993 fixe la liste des équipements de protection individuelle qui doivent
faire l’objet des vérifications générales périodiques depuis moins de 12 mois au moment de
leur utilisation
Vérifications pour:
Les appareils de protection respiratoire destinés à l’évacuation;
Les appareils de protection respiratoire et équipements complets destinés à des
interventions accidentelles en milieu hostile;
Les gilets de sauvetage gonflables;
Les systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur;
Les stocks de cartouches filtrantes antigaz pour appareils de protection
respiratoire.
L'objectif des vérifications est:
De s'assurer du bon état des équipements de protection individuelle en service et
en stock;
De s'assurer du respect des instructions de stockage incluses dans la notice
d'instructions;
De prendre les mesures nécessaires pour qu'à l'expiration de la durée de vie ou de
la date de péremption des équipements de protection individuelle, définie par le
fabricant, ceux-ci soient éliminés en temps utile.
Les vérifications sont effectuées par une personne compétente et sont consignées sur le
registre de sécurité.
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2. LES CARACTERISTISQUES
Protection des mains
Protection
Risque mécanique
GANTS DE PROTECTION
Identification
Description
0 à 4 résistance à l'abrasion (5 niveaux)
0 à 5 résistance à la coupure (6 niveaux)
0 à 4 résistance à la déchirure (5 niveaux)
0 à 4 résistance à la perforation (5 niveaux)
Les niveaux vont de 0 à 4 ou 5, 0 étant un
résultat insuffisant face aux critères d'une
norme et 4 ou 5 le niveau le plus élevé
Protection contre les produits
chimiques
Protection contre les microorganismes
Protection contre la chaleur
et / ou le feu
Protection contre le froid
1 à 4 Comportement au feu (4 niveaux)
1 à 4 Chaleur de contact (4 niveaux)
1 à 4 Chaleur convective (4 niveaux)
1 à 4 Chaleur radiante (4 niveaux)
1 à 4 Petites projections de métal fondu (4
niveaux)
1 à 4 Grosses projections de métal fondu (4
niveaux)
Les niveaux vont de 1 à 4, 1 étant un résultat
insuffisant face aux critères d'une norme et 4 le
niveau le plus élevé
1 à 3 Froid convectif (3 niveaux)
1 à 3 Froid de contact (3 niveaux)
1 à 3 Etanchéité à l'eau (3 niveaux)
Coupure par impact
Les niveaux vont de 1 à 3, 1 étant un résultat
insuffisant face aux critères d'une norme et 3 le
niveau le plus élevé
Résistance avec une valeur 0 ou 1
Protection contre les risques
électriques
Différentes classes en fonction de la tension
maximale d'utilisation
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Protection respiratoire
Filtration des poussières ou des aérosols (poussières de bois par exemple)
Description
Masque complet ou demi
masque sur lequel s’adapte
un élément filtrant
interchangeable
Efficacité
P1 (faible efficacité);
P2 (efficacité moyenne);
P3 (haute efficacité).
Pièce faciale filtrante où le
filtre est intégré (masque
jetable)
FFP1 (faible efficacité jaune);
FFP2 (efficacité moyenne bleu);
FFP3 (haute efficacité rouge).
Illustration
Filtration anti-gaz (utilisation de produits phytosanitaires, peinture au pistolet…)
Les appareils destinés à filtrer les gaz sont équipés de filtres anti-gaz. Le marquage du filtre
est une lettre (A,B,E…) et une couleur (marron, gris, jaune…). Les couleurs sont reportées
avec le marquage autour de la galette du filtre.
On distingue 3 catégories:
Classe 1 pour la plus faible capacité (concentration de polluant < 0,1% ou 1000ppm);
Classe 2 pour la capacité moyenne (concentration de polluant < 0,5% ou 5000ppm);
Classe 3 pour la plus grande capacité (concentration de polluant < 1% ).
Exemple de référence : filtre A2B2P3

Filtration de type A2 : protection contre les vapeurs organiques dont le point d'ébullition
est supérieur à 65°C, avec capacité moyenne;
Filtration de type B2: protection contre les gaz et les vapeurs inorganiques, avec
capacité moyenne;
Filtre P3: protection contre les particules solides et liquides, haute efficacité.
Utilisation de produits phytosanitaires :
Si la Fiche de Données Sécurité du produit demande une protection respiratoire, un masque
anti-gaz doit être utilisé au minimum A2P2 voire A2P3.
Un masque anti-poussière est absolument inefficace et ne protège aucune l'agent porteur
contre les produits phytosanitaires.
Vêtement haute visibilité
Les vêtements haute visibilité permettent au porteur d'être visible de jour et de nuit dans la
lumière des phares :
Classe 1 définit le niveau de visibilité le plus faible;
Classe 2 définit un niveau intermédiaire de visibilité :
Obligatoire pour tout travail sur voirie (gilets, pantalons, polos)
Classe 3 définit le niveau de visibilité le plus élevé :
Conseillée sur les routes à grande circulation (nationales et autoroutes)
Constituée par une veste et un pantalon portés obligatoirement ensemble.
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3. SIGNALISATION DE SECURITE
Protection obligatoire du corps
Protection obligatoire des pieds
Protection obligatoire de l'ouie
Protection obligatoire des mains
Protection obligatoire de la tête
Protection obligatoire de la figure
Protection obligatoire de la vue
Protection obligatoire des voies respiratoires
Protection individuelle obligatoire contre les chutes
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4. EPI PAR ACTIVITES
Tondeuse autoportée
Signalisation
Tête et
visage
Illustration
Description
Protection auditive obligatoire si
l'exposition sonore est supérieure
à 85 dB(A) et doit être mise à
disposition à partir de 80 dB(A)
Vêtements de travail ajustés
Corps
Vêtements haute visibilité pour
les travaux en bordure immédiate
des voies de circulation
Mains
Pieds
Gants de protection contre les
risques mécaniques (résistants à
la coupure) obligatoires lors des
opérations d'entretien
(débourrage, affûtage de la lame)
Chaussures hautes pour éviter les
entorses, ou de bottes de sécurité
équipés d'une coquille contre le
risque d'écrasement, d'une
semelle antidérapante, résistante à
la perforation
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Tondeuse poussée ou tractée
Signalisation
Illustration
Description
à 85 dB(A)
Tête et
visage
Protection oculaire, visière de
protection ou écran facial ou
lunettes de sécurité
Vêtements de travail ajustés avec
un pantalon long et des manches
longues
Corps
Mains
Pieds
la coupure) obligatoires lors des
opérations d'entretien
(débourrage, affûtage de la lame)
la perforation
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Souffleur
Signalisation
Illustration
Description
à 85 dB(A)
Tête et
visage
longues
Corps
Pieds
la perforation
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Taille haie
Signalisation
Tête et
visage
Illustration
Description
à 85 dB(A)
longues
Corps
Mains
Pieds
la coupure)
la perforation
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Débroussailleuse portative
Signalisation
Tête et
visage
Illustration
Description
à 85 dB(A)
protection ou écran facial
longues
Corps
Mains
Pieds
la coupure)
la perforation
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Scie à chaîne
Signalisation
Tête et
visage
Illustration
Description
Casque forestier muni d'un
équipement de protection contre
le bruit et d'une protection contre
les projections (visière)
à 85 dB(A)
Pantalons et vestes longs et
résistants à la
coupure
Corps
Mains
la coupure)
Chaussures ou bottes avec
protection anti-coupures
Pieds
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Utilisation de produits chimiques
Exemples: traitement phytosanitaire, peinture au pistolet.
Aucun matériau ne résiste à toutes les substances. Un vêtement de protection contre un
produit donné peut ne pas être adapté à un autre ou à un mélange. Le vêtement sélectionné
doit posséder la classe de performance la plus élevée possible pour les propriétés requises,
tout en restant compatible avec la tâche à réaliser.
Signalisation
Tête et
visage
Illustration
Description
Masque de protection respiratoire
filtrant (à porter si l’étiquette ou
la fiche de données de sécurité le
mentionne ou si vous utilisez le
produit en atmosphère confinée)
Lunettes couvrantes ou écran
facial pour les risques de
projection
Combinaison ( à utiliser
notamment pour le traitement
phytosanitaire)
Corps
Mains
Pieds
risques chimiques
la perforation
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Utilisation d'un poste de soudure
Signalisation
Illustration
Description
à 85 dB(A)
Tête et
visage
Masque, casque, lunettes équipés
de filtres oculaires adaptés au
travail à effectuer
Si la ventilation par aspiration à
la source des fumées et gaz n'est
pas adéquate ou pratique, le port
d'un appareil de protection
respiratoire est obligatoire
Ensemble veste pantalon en tissu
difficilement inflammable (coton
ignifugé)
Corps
ou
Tablier en cuir ou tissu ignifugé
enduit
Mains
Pieds
Gants et machettes traités antichaleur
Chaussures de sécurité en cuir à
semelle isolante et antidérapante
Bottes en cuir ou chloroprène
(néoprène)
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Machines à bois
Signalisation
Illustration
Description
à 85 dB(A)
Protection oculaire lunettes de
protection ou écran facial
Tête et
visage
Masques lorsque l'aspiration des
poussières est impossible ou
insuffisante
FFP3
Corps
Vêtement de travail ajusté (pas de
vêtements amples)
Mains
Gants pour se protéger les mains
lors de la manipulation des pièces
de bois (corps étranger)
Pieds
Chaussures de sécurité en cuir à
semelle isolante et antidérapante
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Collecte des ordures ménagères
Signalisation
Tête et
visage
Illustration
Description
à 85 dB(A)
Protection auditive pour la
collecte du verre
Lunettes de protection
uniquement pour la collecte du
verre
Corps
Vêtement de travail haute
visibilité et protection contre le
froid et les intempéries
Mains
piqûres et les coupures
Pieds
Chaussures de sécurité (semelle
antidérapante)
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Agents d’entretien
Signalisation
Tête
Corps
Mains
Illustration
Description
Lunette de protection uniquement
en cas de risque de projection
(ex : transvasement)
Vêtement de travail (blouse, bleu
de travail)
Gant de ménage ou gant de
nettoyage (en latex) lors de
l’utilisation des produits.
Attention : les gants en latex
type examens médicaux ne sont
PAS des gants de ménage.
Pieds
Chaussures de sécurité pour le
risque d’écrasement en cas
d’utilisation d’auto laveuse +
semelles antidérapantes pour le
risque de glissade
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