Histoire du droit public XVI

Histoire du droit public XVIe-XVIIIe siècle
Partie 1
L'apogée de la monarchie absolue
Chapitre 1 :
L’absolutisme français, un système constitutionnel
Section 1 : L’exaltation de la royauté absolue
§ 1- Le dogme de l'absolutisme royal
A) La doctrine de la souveraineté de Jean Bodin
B) L'absolutisme triomphant
1) De Guy Coquille à Cardin le Bret
2) L’absolutisme pragmatique de Richelieu
3) Louis XIV
C) L’absolutisme théocratique de Bossuet
§ 2- Les caractéristiques du pouvoir absolu
A) L'indépendance
1) A l’extérieur du royaume
2) A l’intérieur du royaume
B) La concentration des pouvoirs
§ 3- Le gallicanisme royal : le concordat de Bologne de 1516
Section 2 : Les limites de l'absolutisme
§ 1- Les barrières morales
§ 2- Les barrières juridiques : les lois fondamentales
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A) La théorie définitive du domaine
B) Le principe de catholicité
C) L'indisponibilité de la Couronne
§ 3-Les entraves structurelles
A) Les organes modérateurs de la monarchie
1) Les Etats généraux
2) Les cours souveraines
3) La France corporative
B) Les réalités du pouvoir
Chapitre 2 :
Une emprise renforcée sur la justice et le droit
Section 1 : Primauté de la justice royale
§ 1 - Le roi et la justice déléguée
A) Les tribunaux de prévôté
B) Les tribunaux de bailliage et de sénéchaussée
C) Les présidiaux
D) Les parlements et les conseils souverains
§ 2- Le roi et la justice retenue
A) Les placets
B) Les lettres de cachets
C) Règlements de juges, jugements par commissaire
D) Evocations, pourvois en cassation.
Section 2 : La supériorité des lois du roi
§ 1- La classification des lois du roi
A) Les lettres patentes
B) Les lettres closes
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C) Les arrêts du Conseil
§ 2- La procédure d'élaboration
A) Le déclenchement de la rédaction
B) Les remontrances des parlements
C) Les limites de la prérogative des remontrances
Section 3: La coutume et le droit romain
§ 1- La rédaction officielle des coutumes
A) L'ordonnance de Montils-lès-Tours de 1454
B) La réformation des coutumes
§ 2- Le droit commun coutumier
A) La place fondamentale de la doctrine
B) L'importance de la coutume de Paris
§ 3- La seconde renaissance du droit romain
Partie 2
La monarchie administrative
Chapitre 1 :
La fonction publique
Section 1 : L'office
§ 1- Définition et statut
§ 2- La patrimonialité des offices
§ 3- Les effets de la patrimonialité
A) Les conséquences techniques
B) Les conséquences sociales
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Section 2 : La commission
§ 1- Nature et caractéristiques de la commission
§ 2- L'utilisation de la commission
Section 3 : L'apparition d'une nouvelle typologie : fonctionnaires et employés
A) L’ébauche des premiers fonctionnaires
B) Les commis
Chapitre 2 :
Les organes de gouvernement
Section 1 : Les organes d'exécution - les ministres § 1- Le chancelier
A) Attributions
B) Statut
§ 2- Le contrôleur général des finances
A) La surintendance des finances
B) Le contrôleur des finances à partir de 1661
§ 3- Les secrétaires d'Etat
A) Origine et statut
B) Attributions
Section 2 : Les organes de délibérations : le Conseil du roi
Sous section 1 : Le Conseil du roi à partir de la réforme de louis XIV
§ 1- L’enjeu de la réforme de 1661
§ 2- Les conseils de gouvernement
A) Le Conseil d'En-Haut
B) Le Conseil des Dépêches
C) Le Conseil royal des Finances
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§ 3- Le Conseil d’Etat Privé, Finances et Direction
Sous section 2 : L'évolution du Conseil du roi
§ 1- Une réaction anti-ministérielle : la polysynodie
§ 2- Le renforcement des pouvoirs des ministres
Chapitre 3 :
L'administration régionale et locale
Section 1 : L'organisation administrative de la France
A) Pays d'Etat
B) Pays d'Election
C) Pays d'Imposition
Section 2 : Les représentants du roi
Sous section 1 : L'héritage médiéval
§ 1- Le déclin des baillis et sénéchaux
§ 2- Les gouverneurs
A) Attributions
B) Le déclin au XVIIe et XVIIIe siècle
Sous section 2 : L'intendant, un important relais régional
§ 1- Origine et mise en place
A) Une double origine
B) L'institutionnalisation et le statut de la fonction
§ 2- Attributions
A) La justice
B) La police
C) Les finances
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§ 3- La critique de l'institution
Partie 3
Le déclin et la chute de la monarchie Absolue
Chapitre 1 :
L’opposition politique entre le roi et les parlements aux XVIIe et XVIIIe
siècles
Section 1 : L'idéologie des parlements
§ 1- La constitution ancienne du royaume
§ 2- Le gouvernement des juges
Section 2- Le blocage institutionnel
§ 1- Les frondes du XVIIe siècle
§ 2- L'asservissement des parlements sous le règne de Louis XIV
§ 3- L'opposition parlementaire sous louis XV
A) La politique de blocage systématique
B) Les conflits
C) La séance de la flagellation
D) La réforme de Maupéou
§ 4- L'opposition sous le règne de louis XVI
A) L'abandon de la réforme de Maupéou
B) La réforme de Lamoignon
Chapitre 2 :
La contestation idéologique au XVIIIe siècle et la chute de l’Ancien Régime
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Section 1 : La monarchie fragilisée
§ 1- Les idées des Lumières
§ 2- L'impact des idées des Lumières sur l'opinion publique
Section 2 : La chute de l’Ancien Régime
§ 1- Une crise plurifactorielle
§ 2- Les évènements révolutionnaires
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