CONSEIL GENERAL DE LA MARTINIQUE

Transcription

CONSEIL GENERAL DE LA MARTINIQUE
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE,
CHARGÉE DES ÉQUIPEMENTS, DE L’EAU,
DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DES TRANSPORTS
( DGA 2 )
DGA2 /CGEO/HL
DGA 2 - RAPPORT D’ACTIVITE 2010
SOMMAIRE
PREAMBULE
Page 3
1. ORGANISATION
Page 4
1.1. Organigramme
Page 5
2. LES MOYENS CONFIES A LA DGA2 ET SES RESULTATS
Page 6
2-1. LES MOYENS FINANCIERS de la DGA2
Page 6
2-2 LES MOYENS HUMAINS à la DGA2
Page 14
3. LES REALISATIONS DE LA DGA2 en 2010
Page 16
3-1. Les Routes Départementales – Les Infrastructures Portuaires et
Maritimes – La Gestion de l’Eau – L’Infographie et la Télégestion Page 16
3- 2. Les Bâtiments Scolaires et autres Constructions Départementales Page 42
3-3. L’Action dans le Développement Economique et la Coopération
Régionale
Page 70
3-4. Les Transports Scolaires interurbains – Urbains – Des Handicapés –
La Modernisation des Equipements de Transports
3-5. Un Patrimoine Public et Privé complexe
Page 73
Page 87
3-6- Les Recherches Expérimentales en : Irrigation– Ingénérie GénétiqueAgro Météologie – Biodiversité :
Page 93
3-7 Les Actions de Sécurité
Page 99
3-8- La Communication et l’Information
Page 105
4. LES PERSPECTIVES POUR 2011
Page 106
DGA2 /CGEO/HL
-2-
PREAMBULE
L’année 2010 pour la Direction Générale Adjointe Chargée des Equipements, de l’Eau, des Affaires
Economiques et des Transports, dite DGA2, s’inscrit dans un contexte conjugué des effets de la crise sociale
de 2009 dans le département et de la difficile conjoncture économique et financière nationale et
internationale
C’est dans le double cadre de maîtrise des dépenses et de relance économique que la D G A 2 a développé
ses activités en application des quatre grandes orientations budgétaires définis par l’exécutif du conseil
Général :
1-Amplifier la politique départementale en matière de sécurité de la population dans le cadre de
l’Agenda 21 notamment en renforçant les dispositifs technologiques d'étude et de surveillance des
catastrophes naturelles mis en place depuis 20 ans.
2-Elargir et diversifier l’offre d’insertion des publics en difficulté avec les acteurs concernés
notamment ceux de l’économie sociale et solidaire
3-Amorcer une reprise de l’investissement dans le cadre du soutien de l’économie locale par le biais
notamment de la commande publique.
4-Poursuivre la consolidation des marges de manœuvres financières notamment en maîtrisant
l’endettement de la collectivité.
La volonté de maîtrise des dépenses de la collectivité c’est traduite pour la DGA 2, par l’allocation d’un
montant de crédits de 96,54 M€, soit une variation de + 1,87% par rapport à 2009
L’activité de la DGA2 s’est poursuivie en 2010 autour des principales missions qui lui sont dévolues dans les
domaines suivants :
 LE RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL ET LA GESTION DE L’EAU
 LES BATIMENTS SCOLAIRES ET AUTRES CONSTRUCTIONS
DEPARTEMENTALES
 L’ACTION DANS LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
 LA MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES ET DES EQUIPEMENTS DE
TRANSPORT
 LA MAITRISE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
 LA PROTECTION ET LA PREVISION CONTRE LES RISQUES NATURELS
 UNE COOPERATION REGIONALE DYNAMIQUE ET EN DEVELOPPEMENT
En 2010 la DGA2 composée de 475 agents a concouru pour sa partie à l’optimisation des
décisions budgétaires prises par les assemblées plénières des 7 Novembre 2008 et 26 Mars 2009.
Tout en garantissant la pérennité de son cœur de métier, cette direction générale adjointe du Conseil Général
renforce les relations entre élus et administrés, par l’efficience de ses interventions dans l’entretien, la
rénovation, la modernisation de toutes les infrastructures départementales, notamment dans des secteurs et
par des technologies de pointe et innovants conformément aux axes de l’Agenda 21 de la Martinique
initié par le Conseil Général.
Le Conseil Général confirme à la fois son rôle majeur dans le tissu économique local à travers
les 79, 222 M€ injectés dans l’économie de la Martinique (paiements de marchés et subventions) par les
directions et services de la DGA2 ; mais aussi dans la dynamique de la coopération scientifique dans la
Caraïbe tant au niveau hydraulique, agricole, infographie, risques majeurs, biodiversité ; etc.
La DGA2 occupe donc une place dynamique et efficiente dans la contribution du Conseil Général au
développement de la Martinique.
DGA2 /CGEO/HL
-3-
1. ORGANISATION
La DGA2 composée d’environ 475 Agents regroupe 5 directions et trois services rattachés :

La Direction de la Gestion Financière Domaniale et Administrative (DGFA),

La Direction des Bâtiments et Collèges (DBC),

La Direction des Infrastructures et de l’Eau (DIE),

La Direction de l’Economie et de l’Aménagement du Territoire (DEAT),

La Direction des Transports (DT),

La Station départementale d’Essais en Cultures Irrigués (SECI) rattachée au DGA 2 suite à
l’arrêté du 07 juillet 2005 portant réorganisation des services du Conseil Général

Le Service des Actions de Sécurité et de Gestion des Risques naturels ( SAS ) rattachée à la
DGA 2 suite à l’arrêté du 07 juillet 2005 portant réorganisation des services du Conseil
Général

Le Service Informatique et Technique Spécialisé, chargé au sein de la DGA2, de la gestion
et de l’administration du réseau informatique (Parc informatique, liaison multi sites,
messagerie, etc.…) ; du développement d’applications (spécifiques et Internet) ; de
l’administration et de la gestion des marchés informatiques ; de l’assistance aux utilisateurs.
Le DGA2 est assisté par des responsables de pôles qui participent à la mise en œuvre cohérente des
orientations et directives spécifiques et le représentent auprès des services et interlocuteurs
extérieurs ; ainsi que par des chargés de mission qui assurent des fonctions transversales
particulières.
Leurs fonctions recouvrent des domaines particuliers et diversifiés à l’image des activités du
Conseil Général. Leur ont été attribués des secteurs d’activité tels que : la coordination et
l’ordonnancement - l’informatique- le contrôle de gestion et l’évaluation des objectifs - le
partenariat inter collectivité - l’animation des grands projets - les liaisons avec les commissions l’information- et la communication - l’assistance aux usagers et consommateurs- droit du travail et
les travailleurs handicapés.
DGA2 /CGEO/HL
-4-
1.1.
ORGANIGRAMME
ADJOINT AU DIRECTEUR GENERAL ADJOINT
CHARGE DE L'EQUIPEMENT, DE L'EAU, DES
AFFAIRES ECONOMIQUES ET DES TRANSPORTS
DIRECTEUR GENERAL ADJOINT
CHARGE DE L'EQUIPEMENT, DE
L'EAU, DES AFFAIRES ECONOMIQUES
ET DES TRANSPORTS (DGA2)
ADJOINT AU DIRECTEUR GENERAL ADJOINT
CHARGE DE L'EQUIPEMENT, DE L'EAU, DES
AFFAIRES ECONOMIQUES ET DES TRANSPORTS
M. Yves SIDIBE
M. Michel MANQUANT
M. Christian de VERCLOS
PôLE
CONTROLE DE GESTION ET
EVALUATION DES OBJECTIFS
PôLE
INFORMATION ET
COMMUNICATION
PôLE
GESTION DU PARTENARIAT
INTERCOLLECTIVITES
Mme Marthe FELICIE
de VERCLOS
Mme Régine
PAVIOT-ELMUDESI
M. Hervé LAUREAT
DIRECTION DE LA GESTION
FINANCIERE, DOMANIALE
ET ADMINISTRATIVE
M. Michel MANQUANT
ADJOINT AU DIRECTEUR
DE LA GESTION FINANCIERE,
DOMANIALE ET ADMINISTRATIVE
& CHEF DU
BUREAU DE LA PROGRAMMATION
Assistant du DBC
M. Marie-Joseph MARQUISE
ADJOINT AU DIRECTEUR DES
INFRASTRUCTURES ET DE L'EAU
& CHEF DU
SERVICE RECHERCHES, EAU,
ET OPERATIONS SPECIALISEES
M. Marc-Michel DEAU
M. Dominique PHILEMOND MONTOUT
Gestion Technique des Bâtiments
Système d'Information des Bâtiments
Mlle Tania SYDNEY
Chargé de qualité
M. Olivier GELY
BUREAU ADMINISTRATIF
ET COMPTABLE
Mlle Marielle OLINY
BUREAU HYDRAULIQUE, MER,
RIVIERES, ASSAINISSEMENT,
RESSOURCES
M. Fabien ZAGO
BUREAU ENVIRONNEMENT,
ASSAINISSEMENT, LABORATOIRE
Mlle Valérie VEILLEUR
BUREAU GEOLOGIE,
GEOTECHNIQUE
M. Pascal CHUIT
BUREAU ENERGIE ET RESEAUX
Mme Roxane DE REYNAL DE SAINT
MICHEL
UNITE DE GESTION
DU PERIMETRE IRRIGUE
DU SUD-EST
Mlle Lydie LARGEN
BUREAU PREVENTION ROUTIERE,
SECURITE, EXPLOITATION
M. Max MAZACET
RESPONSABLE DES ETUDES
ET DE L'OBSERVATOIRE ECONOMIQUE
ET COMPTABLE
M. Michel LEOPOLDIE
M. Philippe SIVERA
CHARGE DES APPLICATIONS
INFORMATIQUES
BUREAU DES ETUDES
ET DE LA PROSPECTIVE
M. Philippe MARIE-ROSE
Mme Michelle de THORE
Mlle Flore CONCIL
SERVICE DES ACTIONS DE SECURITE
ET DE GESTION DES RISQUES NATURELS
M. Steeve- Michel SYMPHOR
ET COMPTABLE
BUREAU DES TRANSPORTS
SCOLAIRES
M. Sully BOURGEOIS
SERVICE DE L'AMENAGEMENT
ET DES SCHEMAS DEPARTEMENTAUX
Mlle Marie KAW
BUREAU DE L'AMENAGEMENT
DU TERRITOIRE
BUREAU ETUDES ET TOPOGRAPHIE
M. Eddy SAVON
M. Robert MACENO
BUREAU DES SCHEMAS DIRECTEURS
ET PLANS DEPARTEMENTAUX
Unité opérationnelle A
M. David BELLEGARDE
Unité opérationnelle B
M. Michel MOUROUVIN
Unité opérationnelle C
M. Dominique
MODESTIN
Unité opérationnelle D
M. Gérard TOLLEREP
Unité opérationnelle E
Mme Karine
JEAN-MARIE SOBESKY
Unité opérationnelle F
M. Eddie REMION
BUREAU INFOGRAPHIE, TELEGESTION
BUREAU DE LA REGLEMENTATION,
DES ENQUETES
ET DU CONTENTIEUX
Mme Sandrine CANO-LAURENT
BUREAU DES TRAVAUX
DECENTRALISES
Mme Anne BOURGEOIS
BUREAU MAÎTRISE D'OPERATIONS
M. Rodolphe BATTERY
SERVICE DE L'ENTRETIEN ET
DE LA MAINTENANCE
BUREAU ENTRETIEN
ET MAINTENANCE
DES COLLEGES
BUREAU ENTRETIEN
ET MAINTENANCE
DES BÂTIMENTS
M. Georges BRIVAL
M. Olivier CARETO
BUREAU DES TRANSPORTS
INTER-URBAINS
STATION D'ESSAIS EN CULTURES
IRRIGUEES
Mlle Stéphanie de LACROIX
X
X
SERVICE DE L'AGRICULTURE ET DE
L'ECONOMIE
X
BUREAU DES MARCHES
DE TRANSPORTS
Mlle Joelle ZECLER
SERVICE DES TRAVAUX GENERAUX
SERVICE DU PATRIMOINE
M. Eddy MARIE-SAINTE
Mlle Béatrice BELLAY
M. Richard MONNIER
Mme Marina LEBOIS
Mlle Valerie JOYAUX
SERVICE INFORMATIQUE
ET TECHNIQUE SPECIALISEE
M. Charles-Henri FARGUES
M. Eddy SAVON ( pi)
BUREAU DES TRAVAUX URBAINS
M. Roger ARDES
DIRECTION DES
TRANSPORTS
M. Jean VIRAYIE
M. Philippe LOCUSTE
BUREAU
DE LA GESTION
DU PATRIMOINE
X
X
SERVICE DE PRODUCTION
OUVRAGES NEUFS
BUREAU DE
LA CONSTITUTION
DU PATRIMOINE
Mme Colette CAUFOUR
M. Yves SIDIBE
M. Emile GONIER
Mme Alberte FARRAUDIERE-CELOT
Mme Francine BERTINER
M. Christian LANOE
BUREAU ADMINISTRATIF ET COMPTABLE
Mlle Claude CHARLEC
ANIMATION DES GRANDS
PROJETS ET DE
LA COOPERATION
DIRECTION DE L'ECONOMIE
ET DE L'AMENAGEMENT
DU TERRITOIRE
BUREAU DES MOYENS SPECIALISES,
DE L'INFORMATION DES USAGERS
ET DES PLANS
DE SECOURS
BUREAU DE LA REGLEMENTATION
ET DU CONTENTIEUX SPECIALISE
ASSISTANCE AUX USAGERS ET
CONSOMMATEURS, DROIT DU TRAVAIL,
TRAVAILLEURS HANDICAPES
DIRECTION DES INFRASTRUCTURES
ET DE L'EAU
CHEF DU
SERVICE DES OPERATIONS
SPECIFIQUES ET URGENTES
M. Yves JEANVILLE
COORDINATION,
ORDONNANCEMENT ET LIAISONS
AVEC LES COMMISSIONS
DIRECTION DES BATIMENTS
ET COLLEGES
Mme Léone BAYBAUD
BUREAU DES MARCHES
ET CONVENTIONS
PôLE ENERGIE
Mme Aïda BENSON-ZECLER
SERVICE EXPLOITATION,
MAINTENANCE, MODERNISATION
ET PROGRAMMES ROUTIERS
M. André WENG-LAW
BUREAU MAINTENANCE URBAINE
ET PROGRAMMES GENERAUX
BUREAU DE L'AGRICULTURE, DE
L'ELEVAGE ET DE LA PECHE
Mme Sylvie MERINE
BUREAU DE L'ECONOMIE
Mme Sylviane DUNON
M. Jean-Daniel DUBOUSQUET
BUREAU MAINTENANCE
EN RASE CAMPAGNE (4 sections:
Nord, Sud, Centre, Atlantique)
BUREAU DU DEVELOPPEMENT RURAL
Mme Evelyne BIRON
M. Jean-Pierre THEVENARD
BUREAU DE LA FISCALITE, DES ASSURANCES
ET DE LA PROSPECTION
Mme Claudine Roselie CELTAN
BUREAU ATELIER ET ENTRETIEN DES ESPACES
VERTS ET EQUIPEMENTS SPORTIFS
M. Isambert SAINT-SURIN
UNITE
D'EXPLOITATION
de Rivière-Salée
UNITE
D'EXPLOITATION
de Trinité
DGA2 / CGEO
1er DECEMBRE 2010
DGA2 /CGEO/HL
2. LES MOYENS CONFIES À LA DGA2 ET SES RESULTATS EN 2010
2.1. LES MOYENS FINANCIERS de la DGA 2
Quelles que soient les évolutions, la méthodologie et les indicateurs seront identiques à ceux
des années précédentes, afin d’apprécier l’évolution de la productivité et l’efficience de la
DGA2.
a- Les Crédits Ouverts :
Les dotations mises à la disposition de la DGA2 au cours de l’année 2010 (budgets
primitif et supplémentaire, reports, virements, transferts et décisions modificatives) s’élèvent
à 96 542 215 euros répartis comme suit :
Répartition Crédits
DGA2
INVESTISSEMENT
Total crédits M€
62,98
TOTAL BUDGET
DGA2
%
FONCTIONNEMENT
65,24%
33,55
%
34,76%
96,54 M€
Ce montant est supérieur de 1,76 millions d'euros (+ 1,87 %) par rapport à la dotation de
2009.
Avec 63 millions d'euros les crédits d'investissements représentent 65,3 % du budget de la
DGA2.
Le fonctionnement qui recouvre pour l’essentiel, les travaux d’entretien et de maintenance, les
consommations d’électricité et d’eau pour les usines, les impôts, taxes et le transport scolaire,
représente 34,7 % du budget de la DGA2 soit un montant de 34,7 M€
FONCTIONNEMENT 33,5 millions d'euros, 34,7 % du Budget DGA 2
INVESTISSEMENT 63,0 millions d'euros, 65,3 % du Budget de la DGA 2
DGA2 /CGEO/HL
-6-
Structure budgétaire globale de la DGA2 pour 2010 :
Crédits d’investissement: 62,98 M€.
Engagement : 59,252 M€. soit 94,07 %
Mandatement : 37,071 M€. soit 58, 86 %

163,3
160
120
147,2
154,6
130,3
140
139,6
109,9
118,1
100
116,1
96,6
80
134,6
129,5
132,7
Crédits
102,8
93,8
Engagés
113,7
103,2
101,1
64,4
60
136,0
63,1
61,2
78,5
75,8
49,3
40
Mandatés
63,0
59,3
37,1
20
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
Crédits de fonctionnement (maintenance et entretien) : 33,555 M€.
Engagement : 32,004 M€. soit 95,38 %
Mandatement: 31,037 M€. soit 92,50 %

41,4
39,4
40
36,4
37,0
35,9
36,7
30
34,8
31,6
35,9
33,8
32,9
31,3
37,5
37,6
37,5
35,7
32,0
Crédits
33,1
31,8
31,6
31,1
31,2
33,5
32,0
31,0
Mandatés
29,8
27,8
Engagés
20
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2-1-1- Evolution du budget de la DGA2 sur 9 ans
DGA2
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2004
2003
BP + DM
84 458 705,44
82 557 424,10
120 355 547,35
147 416 852,54
146 620 564,65
143 458 707,46
174 737 747,19
130 453 785,36
REPORTS
12 083 509,33
12 216 829,00
15 617 825,14
24 772 729,66
26 895 548,42
40 736 340,53
30 001 464,85
39 237 687,24
TOTAL
96 542 214,77
94 774 253,10
135 973 372,49
172 189 582,20
173 516 113,07
184 195 047,99
204 739 212,04
169 691 472,60
2002
109 892 485,78
36 349 504,06
146 241 989,84
204,7
210
170
146,2
184,2
169,7
173,5
172,2
130
143,5
146,6
147,4
130,5
90
109,9
50
36,3
39,2
120,3
30,0
Dotation
Globale
135,9
174,7
40,7
94,7
82,5
26,9
2003
2004
2005
2006
BP + DM
84,5
Reports
24,8
15,6
12,2
12,0
2007
2008
2009
2010
10
2002
96,5
En 2010, les crédits reportés de 2009 se sont élevés à 12, 083 millions d'euros soit,
-133 319,67 euros (-1,09 %) de moins que ceux de l'année précédente.
D’ou un total de dotations allouées ( BP+DM+ Reports) en 2010 supérieur de 1, 767 M €
par rapport à 2009.
DGA2 /CGEO/HL
-7-
Evolution des dotations d’Investissements et de fonctionnement de 2002 à 2010
DGA2
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
TOTAL
2010
62 986 993,99
33 555 220,78
96 542 214,77
2009
63 140 576,56
31 633 676,54
94 774 253,10
2008
102 842 499,49
33 130 873,00
135 973 372,49
2007
134 619 450,96
37 570 131,24
172 189 582,20
2006
135 974 386,80
37 541 726,27
173 516 113,07
2005
147 161 945,10
37 033 102,89
184 195 047,99
2004
163 308 356,07
41 430 855,97
204 739 212,04
2003
130 269 809,55
39 421 663,05
169 691 472,60
2002
109 876 436,50
36 365 553,34
146 241 989,84
En 2010, la section d'investissement diminue de -153 582,57 euros, soit - 0,24 % par
rapport à l'année précédente. Ceci résulte d’une diminution de 5,74% des reports
d’investissement.
De même, les crédits de la section de fonctionnement augmentent de 6,07%, soit d’un
montant de 1,921 M€ par rapport à 2009
Crédits d’INVESTISSEMENT :
170
150
130
110
90
70
50
30
10
163,3
130,3
109,9
97,2
137,8
147,2
2002
102,8
110,9
33,1
2003
25,5
2004
37,9
2005
Dotation
Globale
134,6
109,3
78,3
31,6
136,0
25,1
2006
BP + DM
111,8
22,8
2007
88,7
63,1
14,1
51,5
11,6
2008
2009
2010
33,1
31,6
33,5
Dotation
Globale
31,6
31,0
32,4
BP + DM
1,5
0,6
1,1
2008
2009
2010
63,0
52,1
10,9
Reports
Crédits de FONCTIONNEMENT :
50
40
30
36,3
31,6
39,4
33,3
41,4
36,9
37,0
37,5
37,6
34,2
35,7
35,6
20
10
4,7
6,1
4,5
2,8
1,8
2002
2003
2004
2005
2006
2,0
0
DGA2 /CGEO/HL
2007
Reports
-8-
REPARTITION FINANCIERE DES ACTIVITES DE LA DGA2 PAR FONCTIONS
Chap CREDITS
%
SERVICES
GENERAUX
0
11,484
11,9%
SECURITE
1
1,947
2,0%
ENSEIGNEMENT
2
14,833
15,4%
CULTURE
VIE SOCIALE
JEUNESSE
SPORTS LOISIRS
3
4,020
4,2%
PREVENTION
MEDICO-SOCIALE
4
0,490
0,5%
TRANSPORTS
8
12,537
13,0%
RESEAUX ET
INFRASTRUCTURES
6
36,119
37,4%
AMENAGEMENT
ENVIRONNEMENT
7
5,092
5,3%
ACTION SOCIALE
5
0,656
0,7%
DEVELOPPEMENT
9
9,364
9,7%
TOTAUX
DGA2 /CGEO/HL
Dotation 2010
DGA2
VENTILATION
. . .
PAR
96,542 millions d' euros
FONCTIONS
96,542 100,0%
-9-
2-1-2- Ventilation Globale par Directions de la DGA2 de la dotation disponible 2010 (montants
en millions d’euros)
VENTILATION
DOTATION
CREDITS
2010
PAR
DIRECTIONS
DGA2
. . .
96,542 millions d'euros
%
DGFA
7,699
8,0%
DBC
25,618
26,5%
DIE
32,906
34,1%
DEAT
17,349
18,0%
SECI
0,595
0,6%
D T
12,375
12,8%
ETAT
0,000
0,0%
96,542 100,0%
TOTAUX
2-1-3- Evolution de la Répartition des Dotations 2010 de la DGA2 par Directions (montants en
millions d’euros)
L’augmentation de 1,76 M € de la dotation disponible de la DGA2 se répercute de manières
différentes au niveau des directions :
BUDGET
DGFA
DBC
DIE
DEAT
D T
SECI
Serv. de
TOTAL
l' Etat
2010
7 699 135
25 618 124
32 905 827
17 349 497
12 374 555
595 077
0
96 542 215
2009
8 140 688
23 748 420
39 226 422
10 442 833
12 773 868
442 022
0
94 774 253
Différence
-441 553
1 869 704
-6 320 595
6 906 664
-399 313
153 055
0
1 767 962
-5,42%
7,87%
-16,11%
66,14%
-3,13%
34,63%
en %
1,87%
En 2010 et par rapport à 2009, les diminutions de crédits ont touché la DGFA pour 0,441 M
€ (-5,42%),la DIE pour 6,320 M € (-16,11%), et la DT pour 0,399 M € (-3,13%).
Par contre la dotation de la DBC a augmenté de 1,870 M€ (7,87%), celle de la DEAT de
6,907 M€ (66,17%) et la SECI de 0,153 M € (34,63%).
DGA2 /CGEO/HL
10
2-1-4- Montants Mandatés par la DGA2 (en millions d'euros)
Chap
Mandatés
%
MANDATES
SERVICES
GENERAUX
0
7,970
11,7%
SECURITE
1
0,650
1,0%
ENSEIGNEMENT
2
10,921
16,0%
CULTURE
VIE SOCIALE
JEUNESSE
SPORTS LOISIRS
3
2,949
PREVENTION
MEDICO-SOCIALE
4
0,348
TRANSPORTS
8
11,266
RESEAUX ET
INFRASTRUCTURES
6
25,803
AMENAGEMENT
ENVIRONNEMENT
7
2,557
DGA2
. . .
68,109 millions d'euros
VENT I L AT I ON PAR F ONCT I ONS
Réseaux et infrastructures
25,803 M € soit 37,9 %
des dépenses DGA2
Transports 11,266 M €
16,5 %des dépenses
DGA2
Prévention
médico-sociale
0,5%
0,348 M € soit 0,5 %
des dépenses de la
16,5%
DGA2
4,3%
Aménagement et
environnement
2,557 M € soit 3,8 %des
dépenses DGA2
Action sociale
0,514 M € soit 0,8 %
Culture, vie sociale, sports,
jeunesse, loisirs 2,949 M €
3,8% Soit 4,3 %des dépenses
DGA2
37,9%
ACTION SOCIALE
5
0,514
0,8%
DEVELOPPEMENT
9
5,131
7,5%
68,109
100,0%
T OT AUX
2010
Développement 5,131 M €
soit 7,5 %des dépenses DGA2
Enseignement
10,921 M € soit 16,0 %
des dépenses DGA2
Services Généraux
7,970 M € soit 11,7 %
des dépenses DGA2
Sécurité
0,650 M € soit 1,0 %
des dépenses DGA2
Globalement au 31/ 12/ 2010, la DGA2 a émis 7 152 mandats pour un montant total de
68,109 millions d'euros :
5 051 mandats en Fonctionnement pour 31,037 M€ et 2 101 mandats en Investissement
pour 37,072 M€ .
 dont 2 881 mandats utilisés pour payer 32,478 millions d'euros sur 291 marchés
formalisés.,
( 2 881 mandats de marchés formalisés pour 32,478 M€ et 4 271 mandats pour d'autres
dépenses soit 35,631 M€ ).
2-1-5- Ventilation et Evolution des Sommes Mandatées par Directions(en €) :
BUDGET
DGFA
DBC
DIE
DAET
D T
SECI
Serv.
de l'
Etat
TOTAL
2010
6 010 100
17 207 609 23 236 468 10 033 494
11 151 485
470 248
0
68 109 404
2009
6 074 745
16 568 825 37 673 818
6 563 343
11 947 008
298 356
0
79 126 095
2008
10 335 186
34 397 690 47 085 451
6 745 957
10 917 314
250 791
0
109 732 389
0
-11 016 691
Différence
2010-2009
en %
Différence
2010-2008
en %
DGA2 /CGEO/HL
-64 645
638 784
-14 437 350
3 470 151
-795 523
171 892
-1,1%
3,9%
-38,3%
52,9%
-6,7%
57,6%
-4 325 086
-17 190 081
-23 848 983
3 287 537
234 171
219 457
0
-41 622 985
-41,8%
-50,0%
-50,7%
48,7%
2,1%
87,5%
0,0%
-37,9%
-13,9%
11
2-1-6- Répartition et Montants des Mandatements pour Marchés Formalisés (en €) :
2-1-7- Répartition et Montants des Mandatements pour MAPA (en €) :
DGA2 /CGEO/HL
12
2-1-8- Délais de Mandatement et de Paiement à la DGA2 en 2010 :
Délai
Moyen
1er
Trim
2e
Trim
3e
Trim
4e
Trim
Pour
l' année
2010 Dga2
22
24
23
24
23
2010 Payeur
14
22
24
20
21
2010 Total
36
46
47
44
44
Au 31 Décembre 2010 la DGA2 a émis 7 152 mandats pour un montant de 68,109
millions d' euros.
Le délai de mandatement moyen de la DGA2 est de 23 jours.
Globalement le délai de paiement moyen pour 2010 est de 44 jours pour l'année 2010.
60
50
40
30
55
48
47
36
52
46
50
47
35
20
51
52
44
44
39
31
10
0
1er
2e
3e
4e
Pour
Trim
Trim
Trim
Trim
l' année
20 08 Tot al
2 009 Tot al
20 10 To t al
2-1-9- Evolution des délais de paiement par rapport aux modifications des délais
réglementaires :
DGA2 /CGEO/HL
13
2.2. LES MOYENS HUMAINS
La DGA2 compte 475 agents territoriaux tous statuts confondus. Les agents titulaires
représentent 51 % des effectifs et les contractuels 49%.
Les titulaires se répartissent selon les catégories en : A ( 16,32% ); B ( 25,52% ); C ( 58,16%
). Pour les contractuels la subdivision par catégorie est : A ( 13,73% ); B ( 19,31% ); C (
66,95% ).
Le personnel technique constitue 53% de l'effectif, contre 48% pour le personnel technique.
La répartition par catégorie fait apparaître que 37 % de l'effectif occupe un poste
d'encadrement (catégorie A, 15 %) ou d'encadrement intermédiaire (catégorie B, 22 %).
La Direction des Infrastructures et des Eaux mobilise 1/3 ( 153 agents) de l'effectif total de la
DGA2, suivi de la Direction des Bâtiments et Collèges avec 23% ( 104 agents) et de la
Direction de la Gestion Financière et Administrative avec 18% ( 87 agents ).
Enfin, on observe une relative parité dans la répartition de l'effectif par sexe puisque les
femmes représentent 47 % des effectifs de la DGA2, mais elles occupent en majorité un poste
administratif
( 69 % ).
Répartition par direction des agents toutes catégories
SECI
4%
SAS
3%
DGA2
6%
DT
7%
DGFA
18%
DAET
6%
DBC
23%
DIE
33%
DGA2 /CGEO/HL
14
Répartitions par Directions / Catégories/ Fonctions/ Statuts des Agents de la DGA2
CATEGORIE A
DIRECTIONS
TITULAIRES
CATEGORIE B
CONTRACTUELS
VAT
TOTAL
ADM.
TECH.
ADM.
TECH.
DGA2
1
3
2
4
0
0
DGFA
6
1
2
0
0
DBC
2
8
0
5
DIE
0
7
0
DAET
4
2
DT
3
SECI
TOTAL PAR
CATEGORIE &
FONCTION
CONTRACTUELS
VAT
TOTAL
0
0
30
6
60
0
0
87
13
16
54
0
0
104
12
20
50
104
0
0
153
7
2
5
0
14
0
0
29
7
12
0
7
3
22
0
0
35
0
3
2
8
0
6
16
0
0
21
0
107
97
42
67
90
296
0
0
475
0
475
TECH.
10
2
3
1
2
0
0
0
9
14
1
3
0
0
0
0
15
4
11
3
17
14
0
0
21
1
16
0
1
0
0
0
7
3
2
0
3
0
0
0
6
3
0
1
0
1
0
0
2
17
23
8
24
0
0
72
TOTAL
DGA2 /CGEO/HL
0
ADM.
TECH.
ADM.
TECH.
8
9
1
2
0
0
18
28
6
20
0
0
35
15
10
11
0
0
28
22
2
1
0
0
8
1
2
1
0
0
0
1
0
2
0
27
35
11
34
0
62
72
45
107
ADM. TECH.
0
EMPLOIS TOTAL
TOTAL
12
ADM.
32
CONTRACTUELS
EMPLOIS JEUNES
JEUNES
TECH.
40
TITULAIRES
CAE
CAE
ADM.
TOTAL PAR
CATEGORIE &
STATUT
ADM. TECH.
TITULAIRES
CATEGORIE C
139
157
296
0
0
15
3. LES REALISATIONS DE LA DGA2 DURANT L’ANNEE 2010
3-1- Les Routes Départementales - Les Infrastructures Portuaires et
Maritimes – La Gestion de l’Eau – L’Infographie et la Télégestion
Les crédits affectés en 2010 pour la Direction des infrastructures routières et de l’Eau (DIE)
s’élèvent à environ 32,905 M €.
Au 31 Décembre 2010, ces crédits sont engagés pour 98,6 %, soit un montant de 32, 461M €.
70,6 % de ces crédits sont mandatés, ce qui représente plus de 23,2 M€
Tableaux : Budget DIE 2010
ENGAGEMENTS D I E
Mts en millions d'euros
BUDGET D I E
Mts en mil ions d'euros
60
50
57,8
56,8
30
10
25,7
25,2
2,2
0
1er Trim
24,6
34,6
32,9
25,7
DGA2 /CGEO/HL
2008
30
2009
20
2010
provisoires
2e Trim
40
DM 2
B P + Reports D M 1
10
0
3e Trim
49,7
50
39,2
40
20
60
55,8
55,0
4e Trim
MANDATEMENTS D I E
51,7
52,0
50
37,7
39,2
23,4
32,1
32,5
40
31,6
30
20,0
21,9
18,5
10
5,4
1er Trim
47,1
20
23,7
9,0
60
5,5
0
2e Trim
3e Trim
4e Trim
1er Trim
37,7
23,2
11,9
2,6
2,3
11,5
7,0
2e Trim
3e Trim
4e Trim
16
Répartition des crédits (dont programme d’urgence) de la DIE en 2010
*Hors subvention d’équilibre du BGPISE
CHAPITRES
CRÉDITS (€)
19 192,172
6 065,502
6 441,989
557,046
32 256,709
Voirie - travaux et fonctionnement
Eaux et assainissement
Infrastructures maritimes et portuaires
Divers
TOTAL
MANDATEMENTS (€)
TAUX (%)
13 487,573
3 369,776
5 451,935
355,048
22 664,332
70.28
55,56
84,63
63,74
70,24
PROGRAMME D’URGENCE
CHAPITRES
Infrastructures Routières
Infrastructures Portuaires
Eau Potable
Etudes Diverses
TOTAL
CRÉDITS (€)
4 110 208
1 018 289
2 062 055
140 729
7 331 281
ast uctu es
fluviales
maritimes et
portuaires
19,97%
1 214 603
207 998
151 867
9 413
1 583 881
TAUX
(%)
29,55
20,43
7,36
6,69
21,60
Divers 1,73%
Voirie-travaux et
fonctionnement
59,50%
Eaux et
assainissement
18,80%
DGA2 /CGEO/HL
MANDATEMENTS (€)
17
I/ LE RESEAU ROUTIER - LES INFRASTRUCTURES PORTUAIRES ET
MARITIMES -LA GESTION DE L’EAU
A-LES INFRASTRUCTURES ROUTIERES
A.1. Les Routes Départementales
75 Routes
Départementales
630 KM de
Réseau Routier
DGA2 /CGEO/HL
18
L’entretien du réseau consiste principalement en la réalisation des postes suivants :
●
●
●
●
●
●
●
●
●
Fauchage/Curage des abords,
Dégagement, déblaiement,
Élagage des abords,
Curage des buses,
Petits travaux,
Lessivage d’ouvrages,
Signalisation verticale,
Marquage de revêtement,
Entretien de la RD41 (Rocade de Fort-de-France), comprenant :
o
o
o
o
Entretien mécanisé,
Entretien et aménagement des espaces verts,
Entretien et petits travaux,
Réalisation du traitement anti-graffiti.
Le Budget global du service s’est élevé à 8 126 M € (contre 6 030 M€ en 2009 et 9 151 M €
en 2008
SYNTHESE DE L’ETAT DU PATRIMOINE DES CHAUSSEES
État du patrimoine des chaussées ENROBE et BETON à décembre 2010
Notation Guide d'entretien en cours d'élaboration
État
Linéaire de CHAUSSEES ENROBE (Km)
Note 10
Note 7
Note 3
Note 0
État Très Bon
État Bon
État Moyen
État
Mauvais
92,6
185,4
125,0
123,0
Linéaire de CHAUSSEES BETON (Km)
DGA2 /CGEO/HL
30
24
14
2
19
A.2 La sécurité des falaises : ouvrages de protection
La Martinique, de par son relief, la nature très fracturée et altérée des roches, ainsi que sa
pluviométrie importante, est exposée à un fort aléa de chutes de blocs. Le risque concerne
notamment le réseau routier départemental implanté localement à flanc de falaise.
Sur les 630 kilomètres de Routes Départementales, on estime à environ 25 kilomètres le
linéaire de RD exposé à ce risque. L’effort du Département, pour la mise en sécurité des
Routes Départementales vis à vis de ce risque, s’est intensifié ces dernières années (entre
2003 et 2007 sous l’impulsion du DOCUP notamment).
Les zones critiques ont fait l’objet de travaux de protection, ainsi 130 ouvrages ont été réalisés
représentant 8 400 m. La valeur du patrimoine des ouvrages de protection de falaises est
évaluée à 10,4 M€. Il reste près de 10 Km non protégés, mis sous surveillance en attente
d’une protection.
A.3. La sécurité routière
La mise en sécurité des usagers sur le réseau routier départemental est l’un des axes
prioritaires de la collectivité départementale.
L’objectif du Conseil général est d’offrir aux usagers un service de qualité qui passe par une
route plus sûre afin de diminuer le nombre d'accidents corporels de la circulation et le nombre
de tués.
A cet effet, l'effort du Conseil Général porte sur les caractéristiques suivantes du réseau
routier :
● Offrir une route lisible
● Une route visible
● Des signalisations verticale et horizontale homogènes
● Une diminution des gênes causées par les divers travaux réalisés sur les routes
départementales
DGA2 /CGEO/HL
20
B- LES INFRASTRUCTURES PORTUAIRES ET MARITIMES
Le Conseil Général assure l’entretien, la maintenance, la modernisation, la gestion et la
programmation des travaux du patrimoine portuaire et maritime.
8 PORTS DE PECHE
16 APID
AMENAGEMENT POUR LA PECHE
D’INTERET DEPARTEMENTAL
DGA2 /CGEO/HL
21
Répartition des crédits
Au cours de l’exercice 2010, la collectivité départementale a réalisé des opérations sur les
ports, APID et appontements s’élevant à un montant total de 5 530 491 € TTC dont 127
260 € TTC en fonctionnement.
Bilan global des opérations portuaires et maritimes 2010
Études
Travaux
Entretien
Total
Ports
51 040
5 270 920
125 410
5 447 370
APID
1 440
31 320
1 850
34 610
0
48 511
0
48 511
52 480
5 350 751
127 260
5 530 491
Appontements
Total
BILAN APID
BILAN PORTS 2010
Etudes 1%
Entretien 2%
Entretien 5%
Etudes 4%
Travaux 91%
Travaux 97%
BILAN APPONTEMENTS
Etudes
0%
Entretien
0%
Travaux
DGA2 /CGEO/HL
DGA 2 - RAPPORT D’ACTIVITE 2010100%
22
Répartition des crédits sur les ports de pêche
PORTS
Études
Travaux
Entretien
Total
Anses d’Arlets
Case-Pilote
Diamant
3 030
6 590
3 040
5 900
2 770
16 590
5 740
4 290
5 090 340
40 490
2 710
112 120
13 700
12 210
3 850
12 220
9 910
19 800
17 110
36 610
22 630
21 570
23 480
12 220
5 096 080
54 690
22 510
131 130
63 060
125 410
5 447 370
François
Grand Rivière
Marin
Trinité
Vauclin
Tous
1 900
26 450
TOTAL
51 040
5 270 920
Ces crédits ont été affectés notamment à :
●
Études de conception et réglementaire pour la réalisation de 2 sites pilotes pour la prise en
charge des déchets portuaires (Ports des Anses d’Arlet et de Trinité),
●
Études de conception pour le confortement de la digue Ouest du port de pêche
départemental de Case-Pilote,
●
La poursuite et l’achèvement des travaux de réalisation des infrastructures du port de
pêche de Grand Rivière,
●
La mise en service d’une machine à glace sur le port de pêche départemental du Vauclin,
●
La mise en service des étals de vente du port de pêche du Diamant,
●
La mise en sécurité et la remise en état de la machine à glace du port de pêche
départemental du Marin,
●
L’achèvement des travaux de dragage du port de pêche départemental de Case-Pilote.
DGA2 /CGEO/HL
23
C - LES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
La Direction des Infrastructures et de l’Eau a en charge l’entretien, la maintenance, la
modernisation, la gestion et la programmation de travaux d’infrastructures de transport.
Les Appontements :
25 Appontements
DGA2 /CGEO/HL
24
REPARTITION DES CREDITS SUR LES APPONTEMENTS DE TRANSPORT
Appontements
Carbet
Diamant
Fort de France
Trinité
Trois Ilets
Sainte-Anne
Saint-Pierre
Schoelcher
Tous
Total
Études
0
Travaux
6 289
3 654
20 756
694
4 548
581
2 108
9 328
553
48 511
Entretien
0
Total
6 289
3 654
20 756
694
4 548
581
2 108
9 328
553
48 511
Ces crédits ont notamment été affectés à :
●
●
●
La mise en sécurité des appontements sur les villes étapes du Tour des Yoles (Diamant,
Fort de France, Trinité et Saint-Pierre),
Les remises en état des appontements de l’Anse Mitan, du Carbet, de Sainte Anne et de
Schoelcher,
La remise en état de l’éclairage des appontements de Fort de France
Réparation des appontements du Carbet et de Schoelcher
DGA2 /CGEO/HL
25
D- LA GARE ROUTIERE ET MARITIME DE LA POINTE SIMON (FORT-DE-FRANCE)
Véritable pôle d’échange entre les usagers des différents modes de transport urbains,
interurbains, maritime et terrestre de personnes, la gare routière et maritime départementale de
Pointe Simon située au centre-ville de Fort-de-France, permet l’interconnexion de l’ensemble
des moyens de transport collectifs : bus, taxis collectifs, taxis de place, navettes maritimes, et
TCSP (Transport Collectif en Site Propre).
Le choix de son implantation précise a été fait par le Maire Honoraire de Fort-de-France Aimé
Césaire, à partir d’une étude réalisée par le Conseil Général qui répertoriait 9 sites possibles
au centre-ville.
Cette gare multimodale est la plus importante des stations du projet de TCSP.
Depuis novembre 2003, les transporteurs bénéficient de l’ouverture de la gare routière
organisée en tête de file pour les départs ; les usagers, d’abris qui les protègent du soleil et de
la pluie.
Cette première étape a changé l’image du site de la Pointe Simon, le Conseil Général a ainsi
marqué de manière déterminante le début de la rénovation du front de mer de la ville de Fortde-France.
Gare multimodale de la Pointe Simon
DGA2 /CGEO/HL
26
Depuis juillet 2004, les navettes maritimes peuvent accoster
directement à la gare multimodale de la Pointe Simon en toute
sécurité sur de nouveaux appontements confortablement
dimensionnés, munis d’abris et au plus près du centre-ville et
des transports collectifs terrestres.
2004
Réaménagement du site des navettes maritimes par la création de trois
appontements de 67 ml de long et de 6 m de large, un remblai en mer, un quai
sur pieux de 245 ml le long du remblai.
2005
Insertion dans le site par l’extension d’un quai sur pieux de 130 ml vers le
Terminal Croisière et d’un quai sur 190 ml vers le Fort Saint-Louis permettant
la promenade.
La réalisation du quai a nécessité la mise en œuvre de




33 000 m3 de remblai,
4 600 T d’acier pour les fondations (pieux et palplanches),
5 250 m3 de béton,
4 550 T d’acier de ferraillage.
Les 3 appontements et le quai Promenade des Flamands représentent l’équivalent d’un viaduc
de 800 m de longueur, ce qui en fait le plus important ouvrage de ce type en Martinique.
DGA2 /CGEO/HL
27
E - Le Transport Collectif en Site Propre (TCSP)
Tracé général
Boulevard de Gaulle / rue Félix Éboué / rue de la Liberté / rue Ernest Desproges / boulevard
Alfassa / boulevard Chevalier Sainte Marthe (RD42).
Maîtrise d’ouvrage du Conseil Général
Sur la section 1 (Gare Pointe Simon/place François Mitterrand) le Conseil Général est maître
d’ouvrage délégué pour le réaménagement de la RD42 et l’insertion du T.C.S.P. sur les voies
de ce tracé.
DGA2 /CGEO/HL
28
F - L’AMENAGEMENT DU PORT DEPARTEMENTAL DE GRAND RIVIERE
Le port de Grand Rivière comporte un quai permettant le transport maritime de personnes. Il
servira aussi au ravitaillement ou à l’évacuation des populations en cas de catastrophe
naturelle ou de coupure de la RD10, unique route desservant la commune.
1) PRÉSENTATION
Les travaux d’aménagement du port de Grand Rivière ont eu pour objet de réaliser un
nouveau port permettant les utilisations suivantes :



Port de pêche ;
Transport maritime de personnes dans le cadre du transport interurbain ;
Abri occasionnel pour la plaisance.
Ils permettent notamment de sécuriser les manœuvres dans le port, ainsi que la mise à l’eau
des embarcations et d’assurer la protection des bateaux, avec la création d’un plan d’eau plus
calme.
Le port peut également accueillir des bateaux des secours en cas d’urgence.
Il sert aussi au ravitaillement ou à l’évacuation des populations en cas de catastrophe naturelle
et de coupure de la RD 10 unique route desservant la commune.
Ce port ayant une vocation triple : port de pêche, de transport de passagers et de tourisme, il
devrait permettre :



le développement de l’activité de pêche sur la commune,
le désenclavement de la commune de Grand Rivière,
le développement touristique et socio-économique de la commune
2) DÉFINITION DES TRAVAUX
Les travaux d’infrastructures maritimes ont consisté notamment en :

une digue à la mer d’une longueur d’environ 360 m, orientée Nord-Est/Sud-Ouest
délimitant un plan d’eau d’une superficie de 24 500 m². La digue est surmontée par un
brise-lames circulable en béton,

un épi immergé en enrochements d’une longueur d’environ 80 m dans la partie
Sud/Ouest du port,


une protection littorale d’une longueur d’environ 120 m, en partie Sud du port


145 ml de quais lourds en béton,
le dragage à la côte – 3 m NGM de la zone intérieure du port aménagé, avec une zone
approfondie à – 4 m NGM pour le cercle de manœuvre,
120 ml de talus en enrochement
DGA2 /CGEO/HL
29







2 cales de mise à l’eau,

L’éclairage du quai à ferries, partie basse (en cours),
le remblaiement des terre-pleins arrières des quais sur environ 7 000 m2,
un réseau partiel d’assainissement pluvial,
La mise en place d’un système d’accostage pour les petites unités de pêche,
La signalisation maritime d’entrée au port,
La signalisation d’entrée au port et la signalisation réglementaire (liée à la sécurité),
L’assainissement complet des eaux pluviales communales arrivant sur les terres-pleins
(en cours),
3) COÛT GLOBAL DE L’OPÉRATION
28 100 262,93 €
Ce coût inclut toutes les prestations qui ont été nécessaires à la réalisation du projet : études
de conception, marché travaux, coordination SPS, les différents contrôles, la maîtrise
d’œuvre, suivi photographique, balisage maritime, ….
DGA2 /CGEO/HL
30
2006
Novembre 2007
4 Avril 2008
30 avril 2008
30 avril 2008
Décembre 2008
Décembre 2008
Mai 2009
DGA2 /CGEO/HL
Octobre 2009
31
DGA2 /CGEO/HL
32
II/ LA GESTION DE L’EAU
A - L’EAU
La Direction des Infrastructures et de l’Eau de la DGA2, a pour mission de mener des
opérations de construction, de modernisation et de renforcement des infrastructures
départementales de production et de distribution d’eau potable et d’irrigation ; elle en assure
également la gestion.
A. 1 - Le Périmètre Irrigué du Sud-est (PISE)
DGA2 /CGEO/HL
33
Une adduction aval de 25 km de longueur dessert l’essentiel des exploitations agricoles du
Sud Est de la Martinique.
Ce Périmètre s’étend sur 5 000 ha et compte environ 478 abonnés. La superficie actuellement
équipée est de 3 150 ha environ et couvre principalement du nord au sud les communes
suivantes :
VAUCLIN
828
FRANCOIS
1505
ROBERT (53)
295
463
DUCOS-SAINT-ESPRIT
MARIN-SAINTE ANNE
DGA2 /CGEO/HL
34
A. 2 - L’Eau Potable
La modernisation de l’usine de Vivé, débutée en 2002 s‘est achevée par sa réception en
septembre 2005. Elle a été inaugurée par le Président du Conseil Général, le 19 décembre
2006. Le montant des travaux de modernisation est de 20 M€ HT, financé par la collectivité à
hauteur de 62%, et par des fonds européens à 38%.
La production annuelle d’eau potable sur l’ensemble de la Martinique s’élève à 40 Millions
de m3.
L’Unité de Production d’Eau Potable de la Capot représente en moyenne 15% de la
production totale de l’île, et jusqu’à 30% en période sèche.
L’usine de Vivé dessert, via une canalisation principale de distribution d’eau potable de 800
mm de diamètre (propriété du Département) :
●
●
Le Syndicat des Communes du Nord Atlantique via plusieurs piquages sur la
canalisation en DN800,
Le Syndicat Intercommunal du Centre et du Sud de la Martinique.
DGA2 /CGEO/HL
35
A.3 - La protection des ressources en eau
La collectivité départementale a décidé fin 1996 de s’impliquer fortement dans la mise en
place des périmètres de protection des captages d’eau destinée à l’alimentation humaine. Ces
captages, au nombre de 36 sont exploités par six Maîtres d’Ouvrages.
La mise en place des périmètres de protection des captages est un dispositif réglementaire
obligatoire renforcé par la loi sur l’eau de 1992. Le Schéma Directeur d’Aménagement et de
Gestion des Eaux, adopté en 2002, confirme cette obligation légale.
Cette démarche est conduite par le bureau Environnement Assainissement Laboratoire qui
intervient directement pour les ouvrages de production départementaux (captages de la
Lézarde et de la Capot) et en conduite d’opération pour les Collectivités Maîtres d’Ouvrages
de Captage (5 collectivités, 34 captages). Dans ce cas, il les assiste tout au long de la
procédure jusqu’à la mise en place effective des périmètres de protection qui peut durer
plusieurs années, dans les cas difficiles.
Une base de données « Périmètres de protection des captages » a été développée par le
Conseil Général. Cette application est partagée avec un ensemble de partenaires
(Collectivités, Office de l’Eau, Etat) et est accessible au grand public par le biais d’Internet.
Le Conseil Général anime le groupe de travail de mise en œuvre et de suivi
des
périmètres de protection, composé de l’ensemble des collectivités maître d’ouvrages de
captages, de l’Agence Régionale de Santé, de l’Office De l’Eau (O.D.E. :
www.eaumartinique.fr) et de la Mission Inter Service de l’Eau. L’objectif de ce groupe de
travail est de faciliter la mise en œuvre des périmètres de protection des captages sur le terrain
en optimisant les moyens, les délais et les coûts. Il s’agit avant tout d’un espace permettant de
constituer un lieu d’échanges entre tous les participants, de valoriser les retours d’expérience,
d’informer et de former les membres du groupe.
Les captages d’eau destinés à la consommation humaine
DGA2 /CGEO/HL
36
A. 4 - L’Assainissement
Le Conseil Général réalise depuis plusieurs années le suivi des performances des stations
d’épuration communales de Martinique. D’abord partiel, ce suivi a été étendu en 2001 à
toutes les stations communales et reconduit jusqu’à 2010.
Cette démarche est menée en partenariat avec les maîtres d’ouvrages de stations d’épuration,
les services de l’Etat, l’Office Départemental de l’Eau.
Les objectifs principaux sont la
connaissance des systèmes d’assainissement,
le suivi des performances des stations
d’épuration, l’assistance technique et la
gestion des aides aux communes.
DGA2 /CGEO/HL
37
A.5 - Les déchets
La DIE assure l’enlèvement des véhicules hors d’usage aux abords du réseau routier
départemental.
Par ailleurs, dans le cadre de l’agenda 21, plusieurs réflexions sont en cours :




Sur la valorisation des déchets produits par les travaux menés par le Conseil Général,
Sur la production et l’élimination des déchets sur les ports (huile, batterie, peinture…),
Sur la valorisation de l’enrobé des routes départementales
Sur le traitement et la valorisation des déchets verts issus de l’entretien des
infrastructures
A.6 - Le Bruit
Depuis une quinzaine d’années, le Conseil Général s’est engagé de manière volontariste dans
une politique de réduction du bruit sur le réseau routier départemental dont il est le
gestionnaire. Cette politique connaît plusieurs mises en œuvre.
Une cartographie sonore de la rocade de Fort de France (route départementale n°41) a été
établie en 1994 et a permis de dégager les points sensibles de cet axe routier stratégique
majeur et de définir un programme d’actions de résorption des points noirs bruit.
Une première phase de protection phonique sur cet axe routier a consisté à implanter des
écrans acoustiques sur un linéaire d’environ 2,1 km pour un montant total de 9,83 millions €.
Une seconde phase de travaux et d’études pour un montant d’environ 2 millions € est
programmée.
Parallèlement, le Conseil Général a élaboré un projet de recensement et de classement des
routes départementales bruyantes. 200 km sur 630 km de routes départementales (35 % du
linéaire du réseau) font l’objet d’un arrêté préfectoral de classement sonore. Le classement
des voies doit être intégré au PLU des communes. La finalité est de prévenir la création de
nouveaux points noirs bruit à travers des règles de construction applicables dans les secteurs
affectés par le bruit. Des possibilités s’offrent également aux communes de prendre en compte
le bruit dans les projets d’aménagement urbain.
Le Conseil Général contribue également à l’amélioration de la connaissance de l’exposition
au bruit des populations et à leur information grâce à des équipements télé gérés implantés sur
son réseau routier à son Système d’information Géographique (SIGMA) et au développement
d’une
application
sur
le
bruit
en
ligne
sur
son
site
Internet :
www.sigma972.org/dev_mesure_sonore.
DGA2 /CGEO/HL
38
A partir de 2006, la réglementation française, transposant la directive européenne du
25/06/2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, a donné
compétence au Conseil Général pour l’élaboration d’un Plan de Prévention du Bruit dans
l’Environnement (PPBE) pour le réseau routier départemental.
Dans ce contexte, le Conseil Général propose de redéployer sa politique de lutte contre le
bruit en faveur de l’élaboration du PPBE sur le réseau routier départemental.
Le PPBE concerne dans une première phase les routes départementales dont le trafic annuel
est supérieur à 6 millions de véhicules. 25,1 km sont concernés soit environ 4 % du linéaire de
la voirie.
L’objectif du plan est la prévention des effets du bruit, leur réduction si nécessaire. Le plan
recense les mesures réalisées dans les dix dernières années et celles proposées pour les 5
années à venir.
La réalisation du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement s’appuie sur les éléments
de diagnostic découlant de la cartographie stratégique du bruit du réseau routier départemental
et des actions de lutte contre le bruit dores et déjà engagées par la Collectivité
Départementale, en cohérence avec les orientations du projet de schéma routier
départemental.
PROTECTION ANTI-BRUIT
DGA2 /CGEO/HL
39
III / L’INFOGRAPHIE ET LA TÉLÉGESTION
1 - Infographie
Depuis 1992, la collectivité départementale développe SIGMA, le Système d'Information
Géographique de la Martinique, outil d'aide à la décision pour une meilleure gestion et un
aménagement cohérent et durable du territoire.
Le bureau Infographie et Télégestion (IT) met en place les bases de données et les
applications informatiques pour les utilisateurs de SIGMA, dans leurs différents domaines
d'actions (exemples : la gestion du réseau routier départemental, les périmètres de protection
des captages d’eau potable, la gestion du Périmètre Irrigué du Sud Est, la démoustication, la
localisation des personnes dépendantes, l’enseignement, etc.…).
Le bureau IT assure un rôle de conseil auprès des services du Conseil Général mais également
auprès des communes, communautés de communes et d’agglomération pour l’utilisation de
données et outils d'information géographique. Il les assiste pour la définition des besoins, la
mise en place d’applications et de bases de données localisées et met à leur disposition des
fichiers de données géographiques (exemples : base de données topographiques, orthophotographies, cadastre numérisé, etc.…).
Il convient de noter que le Conseil Général a été retenu par la Direction Générale des Impôts
comme maître d’œuvre de l’opération « numérisation du cadastre de la Martinique ». La
convention afférente, signée par le Président du Conseil Général et le Préfet de la Région
Martinique en 1998, a permis d’effectuer les travaux qui se sont déroulés sur 4 ans.
Le Conseil Général de la Martinique, avec la présentation de SIGMA, a été lauréat des puces
de Silicium en 1999.
.
DGA2 /CGEO/HL
40
2 - Télégestion
La Collectivité Départementale surveille et gère son patrimoine à l'aide d'un réseau de plus de
350 capteurs télégérés, implantés sur l’ensemble du territoire (pluviomètres, limnimètres,
houlographes, marégraphes, accéléromètres, compteurs routiers, etc.).
La finalité de l'exploitation de ces données est notamment d'assurer la surveillance
permanente d'un ensemble de phénomènes ou d'équipements afin d'assurer au mieux la
sécurité de la population.
L'exploitation de certains capteurs et données est réalisée en partenariat avec des
organismes extérieurs tels que Météo France, la DIREN, l'Observatoire du Morne des Cadets,
le RAP (Réseau Accélérométrique Permanent), etc.
******************************
Infographie : numérisation du cadastre de la Martinique :
DGA2 /CGEO/HL
41
3-2-LES BATIMENTS SCOLAIRES ET AUTRES CONSTRUCTIONS
DEPARTEMENTALES
Le budget de l’année 2010 de la Direction des Bâtiments et Collèges ( DBC ) a été de 25,618
millions d’euros, soit une augmentation annuelle de 12 %.
Au 31 Décembre 2010, ces crédits sont engagés pour 96,5%, soit un montant de 24,716 M €.
67,2% de ces crédits sont mandatés, ce qui représente plus de 17, 207 M€
Tableaux : Budget DBC 2010
BUDGET D B C
en mil ions d'euros
ENGAGEMENTS D B C
en millions d'euros
50
50
22,9
20
0
25,1
22,9
10
6,0
1er Trim
39,0
40
34,8
30
50
42,7
41,9
41,9
40
MANDATEMENTS D B C
en millions d'euros
B P + Reports
provisoires
25,2
25,6
22,9
23,7
DM 1
30
2008
2009
DM 2
2010
3e Trim
4e Trim
40
34,4
30,5
24,3
24,7
20,9
20
22,3
16,5
30
24,6
20
10 9,6
10
12,5
4,7
1er Trim
0
2e Trim
3e Trim
4e Trim
17,2
14,7
17,3
0
2e Trim
39,8
7,0
1,0
9,5
6,1
16,6
8,2
4,7
0,4
1er Trim
2e Trim
3e Trim
4e Trim
L’année a été marquée en particulier par deux actions majeures.
La première a été le basculement en phase opérationnelle des premiers projets du plan Séisme
votée par la Collectivité. En effet, dans trois des quatre collèges les plus touchés par le séisme
de 2007, Dillon 1, Rivière Pilote et Marigot les travaux de renforcement structurel ont
commencé. Le chantier du quatrième, le Marin, a été programmée pour le premier trimestre
2011.
La seconde a été le lancement en fin d’année d’un plan d’urgence pour le BTP qui la
Direction des bâtiments et des collèges consistera sur la période 2010/2011 à injecter
environ 11 M€ de crédits complémentaires dans l’économie martiniquaise.
En 2010, la DBC a eu pour guide de son action les orientations définies par la collectivité :
Ces orientations peuvent être résumés ainsi :
4 priorités fortes :
-
Amplifier la politique départementale en matière de sécurité pour la population
Diversifier l’offre d’insertion pour les publics en difficulté
Amorcer lune reprise de l’investissement
Poursuivre la recherche de marge de manœuvre financière.
DGA2 /CGEO/HL
42
2 grandes actions sectorielles :
-
Mettre en œuvre les équipements pour l’action sociale et médico-sociale
Développer et rénover les équipements scolaires et socio-économiques
Un premier bilan est fourni dans ce tableau de synthèse.
( Il est à noter que dans ce tableau de synthèse, certaines opérations peuvent être cités sous un
ou plusieurs volets de rattachement).
DGA2 /CGEO/HL
43
I / BILAN DES PRINCIPALES REALISATIONS EN 2010 – Suivi DBC
AXES
ACTIONS
AVANCEMENT
Priorités 1 : amplifier la politique départementale en matière de sécurité de la population…
Contribution à la culture
=>identification zones moindre vulnérabilité :
du Risque
études en cours
=> participations à des exercices évacuation
=> Banques de données séisme : en cours
=> participation village sécurité
=> poursuite participation des personnels à
formation gestions 1er secours
Sécurité de la population
=>poursuite numérisation plans bâtiments
=> poursuite efforts mise en conformité sécurité des
établissements scolaires en particulier
=> lancements des travaux de confortement des 4
collèges : tx en cours pour Dillon, R Pilote et
Marigot. Marché en notification pour Martin

Equipements sécurité
=> lancement concours reconstruction Observatoire
=> Locaux modulaires pour Etat major SDIS :
livraison en décembre
=> Construction Etat Major : 2 solutions examinées
en 2010 dont celle retenue à Bouillé
=> Concours pour reconstruction du LDA :
lancement sélection candidature courant décembre
Poursuite politique
=>poursuite travail référentiel HQE avec le CSTB
énergétique
=>Mise en place des conventions portant mise en
location des toitures pour la production d’électricité
photovoltaïque
=>début travaux récupération eaux pluviales robert
3:
=> mise en place contrats maintenance climatiseurs
…
DGA2 /CGEO/HL
OBERVATIONS
Tranche 2,5 M sur
un global de 10,8
0,4M
Quelques lenteurs
constatées avec cet
organisme
44
Priorité 2 : Elargir et diversifier offre insertion des public en difficultés
Favoriser activité
=> Suivi technique chantier d’insertion Absalon (et
d’insertion
Rivière l’Or)
=> proposition d’une dizaine de projets de chantiers
d’insertion : en relation ADI et DGA1
=> gestion des MBC attribués à des entreprises
pratiquant l’insertion : peinture et Espaces verts
=> gestion chantier faisant intervenir une structure
d’insertion sur le lot peinture (30 K).
Clauses d’insertion
=> attribution de chantiers ayant eu une clause en
critère de jugement (restructuration des bétons
Lagrosillière) ou d’exécution : Placoly et SAH des
terres Sainville)
=> relance des principaux MBC avec une clause
d’exécution (% temps de travail …) :
Consultation en cours
Amélioration condition de => Maîtrise d’œuvre aménagement locaux
travaux services sociaux
Immeuble Objectif 3000
Priorité 3 : Amorcer une reprise de l’investissement …
Lancement plan
- lancement programme travaux de renforcement
d’amélioration des
des 4 collèges
performances
parasismique
Travaux lourds collèges :
=> début travaux mise aux normes pédagogiques &
Réhabilitation mis à
extension Placoly : 2,4 M
niveau
-=> demi pension Collèges : tx Terres Sainville en
cours (1M), marché demi p Tartenson en attribution
1M. Etudes en cours : Saint Anne, Anses Arlet,
Lorrain,
Reconstruction Collèges
DGA2 /CGEO/HL
Près de trente
marchés sont
concernés.
10,8 sur 3 ans dont
3 pour le second
oeuvre
=>Lancement concours maîtrise d’œuvre Morne
Rouge & Lamentin 3
45
Autres projets
=>Etat Major SDIS : Marché études (parking &
Bureaux Bouillé) notifié
=> Début Maîtrise d’œuvre CCR Fonds St Jacques
=> études pré opérationnelles superstructures gare
Vatable
=>Préparation consultation Gare St Esprit
=> préparation marché maîtrise d’œuvre
superstructure port Grand rivière
Priorité 4 : Poursuivre amélioration des marges de manœuvre financière
Recherche recettes
=> préparation des conventions de location de
nouvelles
toitures
=> budget travaux courant quasi constant (~2 M)
Travaux pour actions sociales et médico-sociales
Assistance technique
Projet Aménagement
locaux et grosses
réparations
Visites de contrôle et conseil structures petite
enfance
=>Maîtrise d’œuvre en cours pour aménagement
locaux APA, Objectif 3000
- Modification
cadre réglementaire
induit des
perturbations
Réorientation du
programme
=> LDA : travaux divers Labo actuel 30 K, &
préparation concours pour reconstruction LDA
=> travaux divers dans le cadre de la lutte et
prévention contre les gîtes de moustiques :
nettoyage chéneaux, curages, etc. (50 K)
Développement équipements Scolaires, sanitaires et sociaux
Solidarité et actions
=> travaux divers dans les CMS : 300 K
sociales
=> poursuite travaux réhabilitation Foyer Rivière
L’or : 475 K sur un programme de 600 K
-=> travaux grosses réparations Bois Joli (40 K) et
IMP Sainte Marie (50K)
=> travaux divers dans les CMS : 300 K
DGA2 /CGEO/HL
46
=> travaux divers hôtel social Balata et Cendra
(40K)
Améliorer équipements
scolaires
Améliorer équipements
scolaires (suite)
Développement
économique et culturel
(Suite développement)
Entretenir et sécuriser : 11,5 M
=> travaux confortement structurels 4 collèges :
tranche 2,5 M déjà cités
=> achèvement réhabilitation Cassien Sainte Claire
200 K sur 2M et Rivière salée 700 K sur 2 M
=> travaux sécurité collèges : 900 K
=> réfection plateaux sportifs La Jetée et Ducos
300 K, Saint Esprit
=> demi pension : 1ère tranche travaux sécurité
cuisine Dillon 1- Début tx ½ pension Terres
Sainville – Etudes salle restauration des AA et
Saint Anne , Basse Pointe et Lorrain
Extension capacité :
=> début mise à niveau pédagogique Placoly (100 K
sur programme 2,4M)
=> Début travaux SAH des TSV et consultation
Tartenson
=> Concours collèges Morne rouge & Lamentin 3
=>Début de la maîtrise d’œuvre du CCR Fonds St
Jacques
=> équipement de transport : Etudes pré
opérationnelles superstructures gare Vatable, DCE
gare St Esprit
=>Négociation du marché maîtrise d’œuvre
superstructures Port Grand Rivière
Tx SAH R Pilote
(700 K) reportés en
2011
=> travaux parachèvement pour agrément UE
abattoir (120 K tx pour résines etc.)
DGA2 /CGEO/HL
47
Valorisation équipements
socioculturels et sportifs
Tourisme
=> SECI : travaux réparations bâtiments 100 K€,
préparation début chantier reconstruction serres
(370 K)
=>Grosses réparations et mise à niveau Golf
=> poursuite travaux sécurité de la BS (issues de
secours 100 K sur 200 K)
=> programmation MUCAPA : Faisabilité =>
travaux aménagement et sécurité Musée
archéologie 50 K
=> Consultation entreprise pour conformité alarme
incendie Archives (estimation 200K)
=> études pré opérationnelles Conservatoire
musique, dance
- Equipements sportifs (y compris Golf) : 900 K
=> Poursuite de la mise à niveau Golf
Notons, que dans la masse globale budgétaire de 2010, les opérations liées aux collèges ont représenté plus de près de 50%.
Cette action pour l'entretien et d'amélioration des équipements scolaires, est structurée par :
-
le schéma directeur départemental des collèges 2000 - 2010 adopté en 2001, qui fait actuellement l'objet d'un projet d'actualisation sous la
forme d'un schéma 2007 - 20015,
par le schéma portant sur la restauration scolaire élaboré en 2003.
l’étude générale relative à l'acoustique dans les collèges, 2004.
la généralisation de démarches de conception HQE,
les préoccupations liées à la mise en place d'un Agenda 2
le plan de renforcement structurel des bâtiments arrêté en 2009 qui concerne également les collèges plus vulnérables.
Il faut aussi signalé qu’en matière de rénovation des équipements sanitaires et sociaux, la démarche pour l’adoption d’un schéma directeur
s’est poursuivie. Un premier examen a été fait en Commission des affaires sociales.
DGA2 /CGEO/HL
48
II / LES MISSIONS DE LA DBC EN 2010
La Direction des Bâtiments et Collèges (DBC) remplit, au sein de la Direction générale
adjointe chargée des équipements, de l'eau, des affaires économiques et des transports, des
missions relatives aux études et aux travaux portant sur la rénovation, l'entretien, la
réhabilitation, la construction et la reconstruction du patrimoine bâti du Département. Elle
apporte aussi son assistance aux communes et à certains tiers.
Cet appui extérieur, moins fréquent actuellement se traduisait sous la forme juridique de la
conduite d'opérations qui a été réformé par les derniers codes des marchés. Aujourd’hui, cette
solidarité technique se traduit surtout par le conseil aux maîtres d’ouvrage.
Ces missions s’exercent actuellement sur 276 sites, liste et répartition géographique données
au chapitre 2 ci-après, qui se répartissent dans une quinzaine de familles d'établissements.
Les collèges :
Collège Robert 3, vue sur espace intérieur
Depuis les premières lois de décentralisation, et le
transfert au Département de la charge d'entretien et de
construction des collèges, la DBC assure la
construction des nouveaux établissements ou leur
reconstruction, la création de nouveaux locaux, la
création de plateaux sportifs, l'entretien, la
maintenance et l'équipement des collèges.
Elle gère ainsi actuellement 43 établissements.
La DBC met en œuvre le Schéma Directeur des
Collèges 2000-2011. Un projet d’actualisation dudit
schéma pour la période 2010-2015, est en cours. Une
cinquantaine de projets lourds divers y sont recensés.
Les bâtiments médico-sociaux :
Les centres médico-sociaux en particulier sont des
établissements répartis sur le territoire qui assurent les
actions de proximité de la Direction des services
sanitaires et sociaux du département (DGA1).
D’origine très diverse, ces locaux, de statuts différents
hébergent un parc hétérogène de 62 établissements qui
doivent être adaptés pour faciliter l’action cohérente
des divers acteurs sociaux qui y évoluent. Notons que
fin 2010, la DBC s’apprêtait à prendre la gestion des
09 sites de l’ex ADI qui sera rattachée directement au
Conseil Général à partir de 2011.
CMS DU ROBERT
DGA2 /CGEO/HL
50
Les bâtiments à finalité économique :
La DBC réalise des superstructures pour les
ports, tels que des bâtiments d'avitaillement,
ou les gares routières, en particulier des
bâtiments d'accueil et certains aménagements
au sol. Ces bâtiments sont ensuite remis par
convention à des tiers exploitants : communes,
professionnels, etc.
La DBC assure aussi l’adaptation technique
de l’abattoir départemental au Lamentin et de
la station d’essais en cultures irriguées sise à
Sainte Anne.
.
Gare du Vauclin
Les équipements sportifs :
Outre les équipements sportifs dans les collèges, le
Département possède cinq grands équipements dans ce
secteur : Les stades omnisports Desclieux et Louis
Achille, la piscine du Carbet, l'hippodrome de Carrère,
le parcours de santé de l'Espérance, le golf des TroisIlets. La DBC a la charge technique de ces
équipements. Elle les entretient et y assure
d'importants travaux d’extension, de construction, de
transformation et d'adaptation.
Salle de gymnastique du stade Louis Achille
Les bâtiments culturels :
Le Conseil général met à la disposition de la culture
des édifices remarquables par leur valeur historique ou
par leur conception.
Patrimoine historique :
- le musée départemental des civilisations
amérindiennes des petites Antilles.,
- la bibliothèque Schoelcher,
- le musée départemental de la Pagerie,
- le pavillon Bougenot,
- la villa Chanteclerc,
- le centre culturel de rencontre de Fond Saint
Jacques
Centre culturel de Fond Saint Jacques
DGA2 /CGEO/HL
50
51
Patrimoine contemporain :
- l'Atrium,
- les archives départementales,
- le centre de découverte des sciences de la Terre,
- la bibliothèque départementale de prêt
- l'espace public numérique de la route de Didier
- l'espace public numérique de Ravine Vilaine
Archives départementales
Les autres familles d'établissements départementaux :
Le département possède par ailleurs un important parc
immobilier :
-
bâtiments publics administratifs (Hôtel du Conseil
général, CADM, Concorde, Delgrès, Cherchel
Jacques Edouard, Ex Pasteur, Petit Manoir, etc.),
bâtiments destinés à la sécurité collective (service
départemental
d'incendie
et
de
secours,
Observatoire du Morne des Cadets, Radar météo,),
ateliers,
résidences,
Centre administratif départemental ( C A D M )
DGA2 /CGEO/HL
51
52
III/ LISTE ET REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES 276 SITES :
3.1. Les 43 collèges.
DGA2 /CGEO/HL
52
53
3.2. Les Centre médico-sociaux et les autres bâtiments sociaux.
3.2.1 Les 61 CMS
Pm : 3CMS mis en service en
08
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53
54
3.2.2 Les autres bâtiments sanitaires et sociaux
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54
55
3.3. Les résidences.
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55
56
3.4. Les bâtiments liés au transport intercommunal
La dernière gare construite, celle du Vauclin, achevée en 2009, a été inaugurée en 2010.
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56
57
3.5. Les bâtiments portuaires.
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57
58
3.6. Les bâtiments administratifs et assimilés.
3.6.1. Les bâtiments administratifs du Conseil général.
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58
59
3.6.2. Les autres bâtiments tertiaires du Conseil général.
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59
60
3.7. Les équipements sportifs.
DGA2 /CGEO/HL
60
61
3.8. Les équipements liés à la sécurité.
DGA2 /CGEO/HL
61
62
3.9. Les équipements à vocation culturelle.
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62
63
3.10. Les établissements à vocation agro-alimentaire.
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63
64
3.11. Les bâtiments liés à l'eau potable et l'eau d'irrigation.
Nom du site
Locaux administratifs de l'unité de gestion du périmètre
d'irrigation du sud est (UGPISE)
Utilisateur
Conseil Général
(U.G.P.I.S.E.)
Commune
Ducos
Utilisateur
Commune
Morne-Rouge
Fort de France
Trois Ilets
3.12. Les espaces verts.
Nom du site
Domaine de l'Estripault
Domaine de Tivoli - Jardin Historique
Domaine des Floralies
PNRM
3.13. Les bâtiments à vocation touristique.
Nom du site
Utilisateur
Refuge de l'Aileron
Commune
Ajoupa-Bouillon
3.14. Divers.
Vocation du site
Parking
Nom du site
EX IMMEUBLE GOUYE
Parking
Parking "CADM"
Parking
Parking "Collège du centre ville"
Utilisateur
Garage
Agents du
département
Agents du
département
Parking
Parking "le Gommier"
Elus
Archives
Ex collège RENEVILLE
EX IMMEUBLE DUNLOPILLO
DGFA - DIE
DFD (Archives
- partie)
DGFA/DIE
Services
Généraux
Néant
Parking
"Gommier"
Archives
Ateliers
Ateliers
Terrain nu
Terrain nu
EX IMMEUBLE MICHELIN
PASTEUR S.G (1/2 Atelier)
EX IMMEUBLE MALIDOR
Ex immeuble SYLVESTRE
Fort-de-France
Fort-de-France
12, rue Lazarre Carnot
Fort-de-France
Rue Lazare Carnot
Fort-de-France
Parking
Rue Lazare Carnot
Fort-de-France
Parking
Rue Lazare Carnot
Fort-de-France
Rue Jacques Cazotte
Fort-de-France
Rue Jacques Cazotte
Fort-de-France
rue Lazarre Carnot (à
vérifier)
Fort-de-France
Place François Mitterand
Fort-de-France
Gabourin
François
Mairie
La Jetée
François
ADEPAP
Rte de Rivière l'Or
Saint-Joseph
Mairie
Bourg
Trois-îlets
Divers
LOTISSEMENT MANZO
SCI ETOILE
DES MERS
Relogés du
barrage
DGA2 /CGEO/HL
3 rue L. Carnot; 5 rue J.
Cazotte; 13 bld Chevalier
Sainte-Marthe
RDC /Rte de Renéville
Fort-de-France
CASCADES 3ème ETAGE
Divers
Fort-de-France
Boulevard Pasteur
Service
Logement
Divers
Rue Jacques Cazotte
Fort-de-France
Néant
PLACETTE D'INFORMATION
ET D'ATTENTE
ADEPAP - RIVIERE L'OR
PLACETTE INFORMATION ET
ATTENTE
Fort-de-France
Rte de Chateauboeuf
Ex immeuble LEBEL
Divers
Rue Jacques Cazotte
Fort-de-France
Ex immeuble SAINT PRIX
(immeuble 1)
Ex immeuble SAINT PRIX
(immeuble 2)
TERRAIN DERVAIN Bât 2
Commune
Fort-de-France
21, Rue Jacques Cazotte
Terrain nu et
inoccupé
Terrain nu et
inoccupé
Terrain nu et
inoccupé
Terrain nu et
inoccupé
démoli
TERRAIN DERVAIN Bât 1
Adresse
26, Rue Lazare Carnot
Pose de
modulaires
Pose de
Modulaires
64
65
IV/ Les Schémas Directeurs et Etudes prospectives suivis par la DBC
La durée globale nécessaire pour réaliser un projet de construction, est généralement au moins
4 ans. Ce temps nécessaire va du lancement de la première réflexion pré opérationnelle ciblée
à l'achèvement de l'ouvrage. Il est aussi lié à l'importance des moyens financiers requis. Aussi
pour aider à planifier les projets il y a aussi nécessité d’adopter une démarche prospective
forte. A cet effet, la collectivité départementale a choisi de mettre en place en place des
schémas directeurs ou autres outils de prévision qui ont un champ d’une durée d'environ 10
ans et qui font l’objet d’actualisation vers la mi-parcours.
4.1. Le schéma directeur des collèges.
Le schéma directeur en vigueur a été approuvé le 14 décembre 2001 par l'assemblée plénière
du Conseil général.
Il constatait :
-
que l'effort entrepris par le département depuis la mise à disposition des collèges et le
transfert de la compétence par l'état en 1986 avait permis de passer d'une situation critique
à une situation convenable,
que le besoin à satisfaire pour atteindre une capacité nominale d'accueil était encore
considérable,
que le parc présentait en certains points un état de vétusté encore préoccupant,
que le coût prévisionnel des travaux à envisager imposait la mobilisation de ressources
exceptionnelles par la collectivité.
Depuis son adoption en 2001, la photographie suivante peut être faite :
 capacité augmentée : 27 112 places en janvier 2010 (dont 1708 en SEGPA) contre 24 556
places en 2001.
 3006 places construites dont 2556 places supplémentaires soit :
- 5 établissements neufs construits ;
- 1 extension, et 5 annexes créées et installation de modulaires ;
- 2 établissements vétustes supprimés.
Parmi les grands projets les plus avancés figurent : constructions collèges Rivière Salée II,
Lamentin III, Morne Rouge, et Sainte Luce – reconstruction provisoire collège Lagrosillière.
En fonction des crédits dégagés, de l’ordre des priorités et de la levée de certaines
contraintes la programmation technique des nouvelles réalisation permet d’envisager des
livraisons entre 2013 et 2016.
 800 opérations annuelles de grosses réparations d’entretien et de maintenance
 Baisse continue et importante des effectifs globaux : 20.7 % de moins par rapport à 2001
(soit -2.6 % par an).
 Réduction du taux d’occupation de 16 points (travaux et baisse des effectifs) : 112 % en
2001 et 96 % en 2010 (24 points sur la période 1986-2010).
 Dépenses : 22 M€/ an en moyenne.
 Recettes : 7.1 M €/ an de DDEC en moyenne.
L’actualisation dudit schéma pour la période 2007-2015 a été soumis à l’examen des
commissions éducation, BTP et de la commission finances et programmation budgétaire.
DGA2 /CGEO/HL
65
66
Il prend en compte les études les plus récentes sur les évolutions des effectifs qui confirment
en particulier l'ampleur des mouvements migratoires du nord vers le sud du département.
Le projet de schéma est maintenant structuré par six objectifs majeurs hiérarchisés :
- donner une place à chaque élève là ou il se trouve,
- reconstruire les collèges vétustes,
- mettre à niveau les collèges anciens,
- « désimbriquer » les cités scolaires et mettre à niveau les collèges ainsi isolés,
- réduire la taille des grands collèges pour y améliorer la qualité de l'accueil et les mettre à
niveau,
- mettre à niveau les autres collèges.
Sous réserve de la validation précitée, les grands objectifs pourraient être notamment
résumés :
416.3 M€ travaux à prévoir soit :
 11 Collèges à créer (121.7 M€).
 18 collèges à reconstruire (211.5M€)
 20 collèges à réhabiliter techniquement (dont 14 collèges à réduire, 1 collège à agrandir)
(80.1 M€)
 1 extension à réaliser. (3M€)
 2 collèges à supprimer
 Maintenir des SEGPA avec ajustements à 96 et 72 places et quelques SEGPA de 48 places.
4.2. Le projet schéma directeur des CMS.
Le Département a à sa charge la programmation, la construction, l’entretien et la maintenance des structures
médico-sociales (CMS).
Le dernier départemental d’aides et d’actions sociales et médico-sociales » de la Martinique
en vigueur a été adopté en février 2002. Dans son livre I qui traite de l’enfance, de la famille
et de la petite enfance, les CMS constituent un des outils essentiels de cette mission sociale.
Pour mieux gérer techniquement les centres médico-sociaux et anticiper les incidences des
évolutions en cours, une étude prospective des besoins a été lancée. Cette réflexion comprend
trois parties.
-
-
Un état des lieux exhaustif, comportant la description des établissements, le diagnostic de
leur état, et une analyse de leur adéquation à leur usage ont permis de constituer une base
de travail.
Le travail prospectif proprement dit a consisté à déterminer les besoins détaillés en
équipements et à définir un plan d'action pour adapter le parc existant, soit en conservant,
en améliorant, en réaffectant ou en rénovant les locaux, soit en prévoyant la création de
nouveaux locaux. Cette seconde partie met en évidence l'intérêt de créer des CMS relais,
équipements plus légers que les CMS types et un CMS de centre de circonscription pour
chacune d'entre elles.
Des programmes type de CMS complètent le travail et permettent d'envisager une mise en
œuvre réactive du schéma directeur.
DGA2 /CGEO/HL
66
67
Pour une meilleure couverture du territoire, des suggestions sont faites :
 Regroupement des services médico-sociaux (PMI, DAS, DASEF, SAS) dans un
même lieux : le CMS.
 Economie d’échelle en termes patrimoniaux et en personnel (en particulier le
personnel d’accueil et d’entretien).
 Meilleur localisation des services, meilleur accès.
 Service public plus simple et plus efficace.
 Valorisation des CMS comme espace de représentation du Conseil Général
plutôt qu’une assimilation avec les services municipaux.
 Prendre en contre la modification des missions (ex nouvelle donne pour les
actions de santé ou de l’insertion)
 Augmenter le nombre de structures dont le Conseil Général est propriétaire

L'état des lieux met en lumière l'hétérogénéité du parc actuel composé de 86 % de bâtiments
loués.
L'estimation des opérations lourdes est d’une vingtaine de millions d'euros. Le projet de
schéma a reçu en 2010, un premier examen de la Commission des Affaires sociales. Des
échanges complémentaires sont en cours avec la DGA1.
Les propositions finales devraient être examinées par les élus courant 2011.
4.3. Le schéma directeur de prise en compte du risque sismique dans les collèges et le Plan
séismes pour les bâtiments départementaux.
La Martinique est classée en zone III, zone de sismicité la plus forte du territoire national. Ses
bâtiments et particulièrement ceux de ses collèges sont dimensionnés selon les règles de prise
en compte du risque sismique qui étaient en vigueur au moment de leur construction. Certains
bâtiments par ailleurs n’ont pas été conçus sur ces règles.
Les enjeux termes de protection de vies humaines et de coût économiques sont donc
considérables.
C'est pourquoi le Conseil Général a fait réaliser une étude portant sur l'ensemble des collèges
pour évaluer la capacité des établissements à affronter le risque sismique. Cette première
analyse, confiée au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) a confirmé l'ampleur
des besoins eu égard à la quasi inadaptation des constructions à faire face au séisme de
référence.
Ses résultats, mais aussi les dégâts causés par le séisme du 29 novembre ont donc conduit la
direction des bâtiments et collèges à définir une étude pour établir un Plan d’amélioration
structurelle voté en 2009 et qui comportera trois volets.
Au titre du volet 1 : qui s’est terminait en septembre 2008, il s'agissait d'organiser la
réouverture des établissements ou bâtiments fermés à la suite du séisme..
Au titre du volet 2 : d’ici 3/5 ans, sur une sélection de 60 établissements (les plus sensibles
parmi les 276 dont la DBC assure la responsabilité technique), sera conçu un programme de
confortement raisonnable qui ne serait pas une mise aux normes PS les plus récentes.
DGA2 /CGEO/HL
67
68
Au titre du volet 3 : d’ici 10 ans, serait organisée la mise aux normes desdits 60
établissements.
Egalement dans le cadre de ce plan, la DBC cherchera à développer les applications
d’exploitation du réseau d’accéléromètres.
Un guide des bonnes pratiques destiné aux entreprises aux concepteurs, aux bureaux de
contrôle et aux rédacteurs de DCC sera également réalisé.
En 2010, ce plan a connu donc sa première traduction avec le début des travaux de
confortement dans les collèges Dillon 1, Rivière Pilote et Marigot ou de façon plus limité par
les travaux de renforcement des balcons du SDIS (immeuble Audenay)
4.4. Le schéma directeur acoustique.
L'acoustique des établissements scolaires modernes construits en zone tropicale pose un
problème technique qui avait peu été étudié. Il devient d'autant plus crucial aujourd'hui :
- que la sensibilité au bruit s'accroît,
- que les efforts de réduction de la consommation d'énergie renforcent l'intérêt de l'usage de
la ventilation naturelle pour rafraîchir les locaux.
Une mission d'étude a été confiée à des acousticiens spécialisés. Tous les collèges ont fait
l'objet de mesures sono-métriques pour évaluer :
- la réverbération des surfaces,
- l'isolation des salles,
- les bruits aériens.
L'étude fait des propositions relatives :
- à des dispositions constructives telles que les pièges à bruit,
- des préconisations de matériaux,
- à un programme d'amélioration des établissements existants.
Ces propositions trouvent des applications concrètes dès l’amont des projets où des
diagnostics sont intégrés aux études de faisabilité.
Le schéma a été examiné par les élus dès 2008 qui ont décidé de donner la priorité surtout à
certains points noirs répertoriés.
Ces préconisations sont notamment prises en compte dans les projets de demi-pensions ou de
SAH en cours.
DGA2 /CGEO/HL
68
69
4.5. Production d’ouvrages neufs et grosses réhabilitations
Principales opérations 2010.
Les opérations importantes conduites en 2010, en études ou en travaux, sont celles –ci :




















Levée des réserves au collège Robert 3
Début des études de muséographie et d’extension du CCR de Fonds Saint Jacques,
Achèvement de la réhabilitation du collège Cassien Sainte Claire : 2008/2010 : 0,2 M
€ sur 2,1 Millions €
Fin de la réhabilitation du Collège Rivière Salée : 2008/2010 : 800 000 € sur 2
Millions
Début des études pour la construction de l’état major du SDIS et d’un parking
Fin des études de programmation pour la reconstruction du LDA
Lancement du concours pour la reconstruction de l’Observatoire
Début de la construction d’une demi-pension collège de Terres Sainville
Consultation des entreprises pour la demi-pension de Tartenson
Lancement de la consultation pour l’aménagement de bureaux pour l’APA
Lancement du concours reconstruction du collège du morne Rouge
Lancement du concours construction Lamentin III
Projet de conservatoire de la musique
Renforcement structurel du collège Marigot
Renforcement structurel collège Rivière Pilote
Renforcement structurel collège Dillon I
Renforcement structurel collège Marin
Construction de locaux modulaires pour le SDIS
Reconstruction des serres de la SECI
Réhabilitation du Foyer de Rivière l’OR
DGA2 /CGEO/HL
69
70
3-3- L’ACTION DANS LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
ET LA COOPÉRATION RÉGIONALE
Tableaux : Budget DEAT 2010
BUDGET D E A T
20
ENGAGEMENTS D E A T
MANDATEMENTS D E A T
20
15,8
15
16,5
15,3
16,2
16,1
13,9
8,7
10,4
9,5
B P + Reports D M 1
2010
DM 2
14,3
10
10,1
5
11,3
12,6
9,5
9,3
5,1
provisoires
9,2
10,3
3e Trim
4e Trim
1er Trim
10,0
10
7,3
5
4,6
0,7
3e Trim
4e Trim
1er Trim
6,6
5,3
2,6
0
2e Trim
6,7
6,1
7,3
0
2e Trim
15
3,7
0
1er Trim
2008
2009
5
2,9
15
12,4
10
8,7
20
17,3
3,7
0,5
3,3
2e Trim
3e Trim
4e Trim
La dotation globale de l’année 2010 de la Direction de l’Economie et de l’Aménagement du
Territoire ( DEAT ) a été de 17,349 millions d’euros, soit une augmentation annuelle de
66,14% ( 6,907 millions d'euros )
[ NB : Les crédits de la DEAT provenant du BP + DM en 2010 augmentent de 8,215 M €
(132,78 %)].
Au 31 Décembre 2010, ces crédits sont engagés pour 82,5 %, soit un montant de 14,318 M €.
57,8 % de ces crédits sont mandatés, ce qui représente plus de 10, 033 M€
La Direction de l’Economie et de l’Aménagement du Territoire (D.E.A.T.) intervient dans les
domaines suivants liées au développement et à l’aménagement du territoire:
 l’agriculture,
 la pêche,
 les actions économiques,
 l’aménagement rural,
 l’aménagement foncier,
 l’urbanisme,
 les équipements sportifs,
 l’aide aux communes.
DGA2 /CGEO/HL
70
71
1 - Agriculture et Agro-alimentaire :
Les faits marquants ont été :
- l’affectation des premiers crédits aux dossiers sélectionnés pour le Programme de
Développement Rural de la Martinique (PDRM) 2007-2013.
- la forte implication du Service, aussi bien pour le versement des acomptes de subventions à
la SEMAM que pour l’accompagnement des salariés licenciés par le biais d’une aide
exceptionnelle. Notons également la confirmation de la poursuite du plan de redressement de
la structure ainsi que la mise en place, à l’initiative du Conseil Général, d’un comité de
pilotage pour la relance de l’abattoir et de la filière viande.
- Citons également les différentes contributions relatives à la SAEM du Galion ainsi que
l’aide à la balance :
Subvention d’équilibre : 403 000 €
Subvention d’investissement : 425 000 €
Aide à la balance : 577 545 €
Pour mener à terme tous ces chantiers, le BAEP a bénéficié d’un budget global de 3,03 M €.
2 - L’aide aux communes :
L’essentiel de l’activité s’est concentré sur le paiement des engagements antérieurs
et sur l’attribution de subventions diverses aux communes pour des opérations
d’aménagements, d’équipements sportifs et de réserves foncières.
La création de deux nouvelles enveloppes a permis :
- d’une part, la répartition de 1,9 M € au titre des subventions d’équipement des communes
pour des opérations d’aménagement en général, d’équipements sportifs et de réserves
foncières ;
- d’autre part, dans le cadre du développement territorial, une autorisation de programme de
5 M € a été ouverte en DM, et 1, 001 M € et 420 814 € ont été attribués aux communes pour
les opérations d’investissement.
Notons enfin que dans le cadre de l’autorisation de programme de 8 318 000 € au titre du
P.D.R.U, la phase 1 de l’opération Réaménagement de la savane et du front de mer a été
entièrement mandatée et, par ailleurs, 824 300 € ont été attribués à la ville de FORT-DEFRANCE pour trois autres opérations.
3 - Les schémas directeurs et des plans départementaux :
Pour la composante urbanisme, 133 demandes d’autorisations d’occupation des sols
ont été instruites (contre 78 en 2009), 98 demandes de permis de construire, 10 certificats
d’urbanisme, 12 permis d’aménager et 13 déclarations préalables.
Pour les demandes de subventions : la contribution du Conseil général a concerné notamment
la participation de la Collectivité à la convention cadre 2009-2011 avec l’ADUAM.
De plus, une répartition financière de 0,77 M € a été effectuée pour des demandes au titre des
équipements sportifs.
DGA2 /CGEO/HL
71
72
4- Les Aides directes à l’économie :
L’essentiel s’est décliné au travers de subventions aux porteurs de projets ainsi
qu’aux organismes participant à améliorer l’environnement économique ou mettant en valeur
le patrimoine. La DEAT a disposé de 2,01 M € au total pour assurer sa mission.
5- Le développement rural :
les faits majeurs ont été les suivants :
- La constitution et l’installation de la Commission Départementale d’Aménagement Foncier
(CDAF) se sont achevées en fin d’année 2010 avec la désignation de ses membres.
Un travail de réflexion est en cours pour une proposition à certains propriétaires d’une
démarche amiable relative à la procédure de mise en valeur des terres incultes ou
insuffisamment exploitées.
- Par ailleurs, cette Cellule, en partenariat avec la SAFER et la Chambre d’agriculture,
contribue à des opérations de désenclavement. C’est ainsi que le chantier Massine au Carbet a
été réceptionné, d’autres sont en cours ou en attente d’un éclairage technique ou d’un plan de
financement de la SAFER.
- Concernant le Pôle d’excellence rurale, pour ce projet piloté par la DEAT en collaboration
avec la SECI et la DIE ; à ce jour l’EARL Petit Galion a planté 31 hectares de fleurs
tropicales et 1 hectare de fleurs tempérées.
Dans le cadre de sa politique commerciale, des partenariats ont été signés avec des sociétés
aussi bien pour la distribution locale que pour l’exportation.
Les premiers résultats à l’export sont encourageants (1/2 tonne par semaine).
Pour ce qui est de la construction de l’usine horticole, un nouveau dimensionnement du projet
a été nécessaire, la demande de prêt a été acceptée et les travaux ont débuté en décembre
2010.
Toutefois, au delà de ces missions traditionnelles, il s’avère opportun de souligner deux
actions qui ont été menées à la DEAT
- Depuis quelques années, la Direction a développé des compétences en matière de pilotage de
projets. Cette année, ce savoir faire a porté sur la mise en place du Cluster Caraïbe des
Risques Naturels et de la Mer. Ce chantier, qui s’inscrit dans le cadre du Programme
Opérationnel Interreg IV Caraïbes, permettra notamment de développer des activités
économiques en matière de gestion et de prévention des risques naturels dans le bassin
caribéen.
- Par ailleurs, signalons la contribution intellectuelle d’une collègue de la SECI par le biais de
son stage relatif aux primes octroyées aux cultures maraîchères et vivrières qui dans son
rendu, propose des pistes intéressantes (éco conditionnalité, améliorations traitements dossiers
en interne…) pour l’optimisation de ce dispositif.
DGA2 /CGEO/HL
72
73
3-4- LES TRANSPORTS SCOLAIRES INTER URBAINS - URBAINS- DES
HANDICAPES. LA MODERNISATION DES EQUIPEMENTS DE
TRANSPORT : Gares Routières - TCSP
Tableaux : Budget DT 2010
16
BUDGET D T
14,5
14
12
12,8
10
16
14,5
14,0
12,9
12,8
12,8
12,5
12,3
12,5
ENGAGEMENTS D T
14
12,4
12
10
12,5
11,1
11,3
9,8
16
14
12,7
12,1
11,5
11,2
11,6
11,1
10,5
6
6
6
4
4
2
2
0
0
2
0
0,3
1er Trim
B P + Reports D M 1
provisoires
2e Trim
2009
DM 2
2010
3e Trim
4e Trim
2e Trim
8,6
8
8,2
1er Trim
11,1
10
8
2008
11,9
12
8
4
MANDATEMENTS D T
3e Trim
4e Trim
6,4
5,2
3,9
2,7
10,9
7,9
6,0
4,9
2,4
1er Trim
2e Trim
3e Trim
4e Trim
La dotation globale gérée en 2010 par la Direction des Transports (DT), est inférieure de
0,399 millions d'euros (-3,13 %) à celle de l'année précédente.
Le total des crédits gérés en 2010 représente un montant de 12,36 M€ répartis ainsi :
 11,94 M€ pour les dépenses de fonctionnement,
 0,42 M€ pour les dépenses d'investissement.
A la fin de l’exercice comptable 2010 :
- la consommation des crédits a atteint le taux de 90,18 %, soit 11, 151 M€
- le taux d’engagement est de 98,29 % 12 154 733
Un effort particulier a été fait pour adapter au plus juste la demande budgétaire
au contexte conjoncturel très tendu et à la réalité des dépenses de transports assurées, avec le
souci permanent d’optimiser les délais de paiement.
Parallèlement, certaines compétences techniques importantes : transport scolaire urbain (Type
U), transport des personnes handicapées (Type H), transport scolaire interurbain (Type B) et
le transport maritime (Type M), sont également assurées par ce Bureau qui se caractérise par
la compétence et le dynamisme des agents qui la compose.
DGA2 /CGEO/HL
73
74
3-4-1 – LE TRANSPORT SCOLAIRE INTERURBAIN
L’augmentation conjoncturelle des marchés de transport scolaire, a été appliquée à la rentrée
de septembre.
L’effectif du Type A (services spéciaux), 8.187 élèves, est très en légère baisse et la dépense
maîtrisée.
L’effectif du Type B (services réguliers) est stable, avec un peu plus de 150 bénéficiaires qui
perçoivent une allocation départementale bi annuelle dont le tarif kilométrique vient d’être
revalorisé le 18 novembre et porté a 0,14 €/Km.
- Assurance
Le Conseil Général renouvelle chaque année depuis 1988, son contrat
d’assurance signé avec l’Association Nationale pour les Transports Educatifs de
l’Enseignement Public (ANATEEP) afin de couvrir l’intégralité des effectifs départementaux
d’élèves transportés, y compris depuis 2008, les élèves empruntant la navette maritime
Trois-Ilets / Fort-de-France.
Ce sont au total 8 623 élèves, qui bénéficient de cette couverture,
répartis ainsi :
- 8 187 élèves qui empruntent les services spéciaux ayant fait l’objet de
passation de marchés (Type A),
- 88 élèves qui utilisent les services réguliers (Type B),
- 348 élèves transportés en navette maritime (Type M).
La prime versée à l’ANATEEP s’élève à 8 376 € en 2010.
Évolution du coût de la prime 2003 à 2010
Années
Coût/élève
%
2003
0,82 €
2004
0,86 €
2005
0,88 €
2006
2007
Effectif
Coût total (€)
%
11.949
9.798
- 14,6
10.589
9.106
- 7.1
-
10.391
9.144
+ 0,4
124
-
10.564
9.542
+ 4,4
150
-
10.280
9.483
- 0.62
Type A
Type B
Type M
Total
+2
11.842
107
-
+5
10.470
119
-
+2
10.298
93
0,90 €
+2
10.440
0,92 €
+ 2.2
10.130
2008
0,93 €
+1
9.543
141
327
10.011
9.322
- 1,6 %
2009
0,96 €
+3
8.546
85
336
8.967
8.732
-4%
2010
0,96 €
0
8 187
88
348
8 623
8 376
DGA2 /CGEO/HL
74
75
3-4-2 - TRANSPORT SCOLAIRE URBAIN (Type U)
Vingt deux communes disposent actuellement d'un Périmètre de
Transport Urbain (PTU) : les Anses-d'Arlet, Basse-Pointe, Bellefontaine, Ducos, François,
Gros-Morne, Lorrain, Marigot, Marin, Morne-Rouge, Rivière-Pilote, Morne-Vert, RivièreSalée, Robert, Saint-Esprit, Sainte-Anne, Sainte-Luce, Sainte-Marie, Saint-Pierre, Trinité,
Trois-Ilets et le Vauclin.
En signant une convention de financement avec le Conseil Général, la
CACEM a obtenu le versement des dotations départementales pour le transport des élèves du
Lamentin, de Saint-Joseph et de Schoelcher.
Les lignes intra-communautaires entre ces trois communes du centre
sont également organisées par cette communauté d’agglomération et financées par le
Département.
Des contacts ont également été établis avec l’Espace Sud pour préparer
la transition conventionnelle et financière avec les communes faisant partie de cette autre
communauté d’agglomérations.
Fort-de-France n'est pas concernée par ce dispositif, ni le Morne-Vert
qui ne dispose pas de service scolaire urbain.
Conformément aux obligations conventionnelles, la dotation
départementale totale de 1,67M€ a été versée en trois tranches pour le financement du
transport de 7 981 élèves, au titre de l'année scolaire 2009/2010.
La DT assure également une fonction essentielle d’expert / conseil
auprès des responsables des villes et des communautés de communes, s’agissant notamment
des aspects techniques réglementaires et financiers (règle de prise en charge ; passation de
marchés ; suivi des mandatements….).
DGA2 /CGEO/HL
75
76
PARTICIPATION VERSEE AUX COMMUNES AYANT UN PTU
2006 à 2010 (en euros)
Anses-d'Arlets
Basse-Pointe
Bellefontaine
Cacem
Ducos
François
Gros-Morne
Lorrain
Marigot
Marin
Morne-Rouge
Rivière-Pilote
Rivière-Salée
Robert
Sainte-Anne
Saint-Esprit
Sainte-Luce
Sainte-Marie
Saint-Pierre
Trinité
Trois-Ilets
Vauclin
TOTAL
2006-2007
Élèves
Montant
172
15.514,40
83
15.729,33
17
911,54
2.440
455.133,20
845
193.006,45
1.121
338.149,65
717
222.090,75
642
183.419,40
83
8.414,54
758
233 456,42
45
7.326,45
866
209.580,66
688
125.539,36
1262
155.768,66
225
59.296,50
514
74.344,96
376
69.548,72
795
135.173,85
636
187.206,60
460
46.225,40
686
219.012,36
13.431
2.954.849,20
2007-2008
Élèves
Montant
166
15.127,58
84
16.081,80
26
1.408,42
3104
584.917,76
807
186.207,18
1075
327.584,75
701
219.356,92
642
185.294,04
57
5.837,94
838
260.735,32
37
6.085,76
736
179.944,64
704
129.775,36
1.256
156.623,20
216
57.507,84
464
67.799,68
348
65.027,28
605
103.920,85
562
167.116,32
505
51.267,60
627
202.220,04
13.560
2.989.840,28
2008-2009
Élèves
Montant
175
15.947,75
70
13.401,50
14
758,38
5077
956.709,88
749
172.831,75
989
301.377,97
671
209.969,32
583
168.265,46
115
11.778,30
745
231.799,30
24
3.947,52
751
183.611,99
702
129.406,68
1.129
140.786,30
243
64.696,32
446
65.169,52
387
72.314,82
842
144.630,34
46
4.731,56
504
149.869,44
470
47.714,40
496
159.969,92
15.228
3.249.688,42
20000
18000
16000
3,10
14 557
14000
3,5
3,25
3,00
2,88
2,95
2009-2010
Élèves
Montant
*
*
61
11.678,41
12
650,04
3.932
740.946,08
*
*
*
*
656
205.275,52
544
157.009,28
113
11.573,46
*
*
83
13.651,84
*
*
*
*
1.116
139.165,20
*
*
*
*
*
*
800
137.416,00
40
4.114,40
624
185.552,64
*
*
*
*
7.981
1.607.032,91
2,99
3
Millions
COMMUNES
15 228
13 899
13 244
13 431
2,5
13 560
12000
2
1,61
10000
7 891
8000
6000
1,5
1
4000
0,5
2000
0
0
2004
2005
2006
2007
2008
Elèves
2009
2010
Montant
NB : L’Espace Sud n’a pas encore établi sa convention de financement d’où la non participation départementale
des communes la composant et la non prise en compte de leurs effectifs.
DGA2 /CGEO/HL
76
77
3-4-3 - TRANSPORT D’ÉLÈVES HANDICAPÉS ET PERSONNES À MOBILITÉ
RÉDUITE
Les effectifs pris en charge intégralement (100 %) par le Conseil Général augmentent et se
répartissent ainsi :
- 96 élèves transportés quotidiennement en véhicule sanitaire léger, taxi, TPMR
et ambulance quand le handicap l’exige ;
- 101 emmenés à l’école par leurs parents qui perçoivent une allocation
départementale.
Il convient de souligner que cette allocation vient d’être actualisée, le 18 novembre, pour être
portée à 0,49 €/Km.
Par ailleurs, le renouvellement du marché adapté pour le transport des élèves domiciliés et
scolarisés dans la périphérie de Fort-de-France, permet d’offrir à une cinquantaine d’élèves
supplémentaires défavorisés une prestation gratuite de bonne qualité.
Le décret n°84-478 du 19 juin 1984, actualisé par la version consolidée du
5 avril 2009 du Code de l’Education, a confié aux départements la prise en charge des
élèves et étudiants gravement handicapés.
Depuis 1986, cette activité a pris de l’ampleur avec en 2010, 54 élèves
quotidiennement transportés et pris en charge intégralement (100 %) par le Conseil Général,
organisateur et financeur.
La DT s’occupe du traitement technique et financier des demandes des
parents d’élèves, ou des assistants sociaux, en veillant notamment à (au) :
- la vérification des conditions de prise en charge (taux de handicap ;
circonscription géographique ; carte scolaire ; kilométrage…).
- choix du mode de transport qui s’articule autour des trois axes principaux :

le transport de groupe, effectué par l’entreprise BONIFACE titulaire d’un
marché pour les élèves habitant ou scolarisés dans la périphérie de Fort-deFrance ;

le transport individuel lorsque les parents possèdent un véhicule et peuvent
transporter eux mêmes leurs enfants ;

le transport en véhicule adapté en V.S.L, taxi, TPMR ou ambulance dans le
reste du département ou dans la périphérie de Fort-de-France, si la capacité
offerte de l’entreprise BONIFACE venait à être saturée ;
- suivi des dossiers sensibles, en cours d’année scolaire en collaboration avec
les différents partenaires : parents ou tuteurs, chefs d’établissement ; service
sociaux, responsables d’associations ; gérants de sociétés d’ambulances et
leurs représentants syndicaux (courriers ; vade-mecum ; entretiens ;
facturation).
L’accent continue d’être mis sur la réduction des délais de versement des
allocations destinées à cette population défavorisée grâce au doublement de la fréquence des
remboursements effectués aux familles et aux organismes qui assurent en grande partie le
transport.
DGA2 /CGEO/HL
77
78
 Un Marché Spécifique
Le Conseil Général participe à l'organisation du transport des élèves
handicapés, historiquement confiée par convention à l'Association des Handicapés Physiques de
la Martinique (AHPM), domiciliés et scolarisés dans la grande périphérie de Fort-de-France.
L’entreprise de transport BONIFACE, qui a repris une partie des anciens
salariés de l’association liquidée en 2008 et racheté plusieurs véhicules, est désormais titulaire de
ce marché complexe, spécifique et très sensible. Ce sont ainsi 52 élèves handicapés qui sont
transportés quotidiennement dans les meilleures conditions de leurs domiciles à leurs
établissements, pour une participation départementale versée mensuellement.
Celle-ci représente en 2010, 214.132€ pour un coût par élève compétitif
(transport de groupe) pour la Collectivité.
 Transport en véhicule sanitaire léger (VSL), ambulance ou taxi
Le transport des élèves handicapés nécessite, hors de la périphérie de Fort-deFrance, un service spécialisé des sociétés d'ambulance agréés par l’Etat qui utilisent des véhicules
sanitaires légers et parfois des ambulances, quand le handicap lourd oblige l’élève à se déplacer
couché voire en fauteuil électrique.
La participation départementale, au titre de ce transport individualisé, est de
fait plus onéreuse. Elle représente un financement de 697.696 € en 2010 pour un effectif en hausse
porté à 96 élèves.
 Transport en véhicule personnel
Le Département prend également à sa charge le transport des élèves
handicapés se rendant à leurs établissements scolaires à bord d'un véhicule familial.
Par délibération CP/835-10
départementale a été revalorisée de 3,39%.
du
18
novembre
20010,
l’allocation
Elle est donc fixée, depuis l’année scolaire 2010-11, à 0,49 €/km à la
satisfaction des parents assurant le transport de leurs enfants handicapés.
La dépense affectée à ces familles défavorisées qui assurent le transport de
leurs enfants, se chiffre à 129.005 € en 2010 pour un effectif, là encore, en régulière
augmentation, de 101 élèves.
DGA2 /CGEO/HL
78
79
TRANSPORT DES ÉLÈVES HANDICAPÉS 2007 À 2010
Effectif
Subvention
(en €)
Coût/élève
(en €)
Années
Marché Boniface
Ambulance
VSL / Taxi
Véhicule
Personnel
Total
2007
2008
2009
2010
50
50
54
52
79
91
93
96
64
69
80
101
193
210
227
249
Variation (%)
-3,70%
+ 3,23%
+ 26,25%
+ 9,69%
2007
2008
2009
2010
153 351
206 029
315 181
214 132
564 552
635 378
626 101
697 696
118 139
107 002
96 040
132 561
838 049
948 409
1 037 323
1 044 386
Variation (%)
-32,06%
+ 11,44%
+ 38,02%
+ 0,68%
2007
2008
2009
2010
2 910
3 357
5 836
4 117
7 397
6 982
6 732
7 267
1 820
1 550
1 200
1 312
4 042*
3 963*
4 589*
4 232*
* Coût/élève moyen
Ventilation des dépenses de transport des élèves handicapés
(en €)
1 000 000
96 040
132 561
107 002
800 000
118 139
626 101
600 000
635 378
697 696
564 552
400 000
200 000
0
153 351
206 029
2007
2008
Marché Boniface
315 181
2009
VSL / Ambulance / Taxi
110
101
93
91
96
90
80
79
80
70
60
50
2010
Véhicule Personnel
Effectifs
100
214 132
64
50
69
54
50
52
40
30
2007
Marché Boniface
DGA2 /CGEO/HL
2008
2009
VSL / Ambulance / Taxi
2010
Véhicule Personnel
79
80
3-4-4- TRANSPORT INTERURBAIN / CESSATION ACTIVITE
concrétisée par :
La mise en application de la mesure d’aide à la cessation d’activité s’est
 la signature de la convention de financement avec les professionnels
partant à la retraite ;
le montage des dossiers d’indemnisation et le mandatement des
dotations départementales ;
la transmission des conventions aux bénéficiaires ;
 leur accompagnement à la retraite ;
 la collaboration active avec les services de la Région, partenaire
financier à part entière de la mesure.
Au 31 décembre 2010, 373 entrepreneurs de taxis collectifs et cars
grandes lignes bénéficiaires ont été ainsi radiés du registre des transporteurs.
L’aménagement d’un circuit prioritaire : signatures des conventions ;
mandatement ; collaboration permanente avec les services de la Région permet aux néo
retraités de percevoir leurs dotations départementales et régionales dans des délais
raisonnables.
Pour mémoire, la Région, après être intervenue dans un premier temps à
hauteur de 30 %, finance maintenant le dispositif à 50 % et a remboursé le Département
initiateur de la mesure, du montant investi au démarrage.
Depuis le 7 décembre 2009, l’allocation est désormais fixée à 53 000 €
par bénéficiaire qui perçoit ainsi des dotations départementales et régionales de 26 500 €.
AIDE À LA CESSATION D’ACTIVITE TC/GL
TABLEAU FINANCIER RECAPITULATIF
Subvention
De 2001 à 2002
Groupe
Bénéficiaires
Montant (€)
1ER
59
2 698 347
27
1 234 837
26
112
56
1 189 102
5 122 287
1 676 939
2
Conseil Général 100%
45 734,71 €
EME
De 2003 à 2004
3EME
Sous-Total 1
4 EME
5 EME
46
1 402 531
30 489,81 €
6 EME ET 7 EME
51
1 547 357
Sous-Total 2
153
4 626 828
8 EME
28
640 285
9 EME
9
205 806
10 EME
6
137 204
11 EME
9
205 805
12 EME
8
160 069
EME
4
91 468
14 EME
3
22 867
15 EME
6
91 468
EME
Conseil Régional 30%
15 244,90 €
Depuis 2005
22 867,35 €
22 867,35 €
13
2
45 734
17 EME
18 EME
Sous-Total 3
1
8
84
22 867
182 936
1 806 510
19 EME
14
371 000
20 EME
9
238 500
16
Depuis 2009
26 500 €
26 500 €
DGA2 /CGEO/HL
21 EME
1
26 500
Sous Total 4
28
636 000
Total
373
12 191 625
80
81
3-4-5- TRANSPORT MARITIME / La DESSERTE TRANSRADE
Les effectifs scolaires (385), subventionnés par le Conseil général sont en augmentation de
+10 % sur la desserte Transrade « Trois Ilets / Fort-de-France. »
La desserte TRANSRADE
Face aux difficultés financières rencontrées par les sociétés exploitant la
desserte Trois-Ilets / Fort-de-France, les élus départementaux ont décidé le 28 Octobre 2004
les mesures suivantes : le financement du transport scolaire interurbain maritime;
l’exonération des frais d’accostage sur les pontons départementaux et la compensation de la
perte d'exploitation pour dessertes nocturnes.
Depuis la mise en place de ce dispositif, les dépenses départementales,
directes ou indirectes, portent sur un montant total de 1.096.779 € réparti ainsi :
Aides Département
Transport scolaire
Versées
749 533 €
Non encaissement recettes
-
Exonération accostage
-
171 000 €
176 246 €
-
925 779 €
171 000 €
Dessertes nocturnes
Total
Total : 1.096.779 €
Par délibération CP/1459-07 du 20 décembre 2007, seule l’aide
relative à la prise en charge des frais de transport scolaire par voie maritime a été reconduite,
le taux de prise en charge étant porté à 71 % par analogie à celui appliqué pour les transports
scolaires terrestres.
Transport scolaire maritime - Desserte transrade 2005 à 2010
180 000 €
160 000 €
327
336
114 515 €
118 809 €
140 000 €
120 000 €
243
100 000 €
80 000 €
246
348
385
155 324 €
131 836 €
400
350
300
250
86 148 €
200
65 066 €
150
60 000 €
40 000 €
100
20 000 €
50
0€
0
2005
2006
2007
2008
Montant en €
DGA2 /CGEO/HL
2009
2010
Elèves
81
3-4-6 - L'AMÉLIORATION DE L'INFORMATION AUX USAGERS
Le Conseil général a, depuis cette rentrée, ouvert au grand public son site
Internet consacré aux transports, fruit d'une étroite collaboration inter services
Son ergonomie a été améliorée et la base de données, notamment du module
"Transports scolaires" actualisée et élargie pour permettre à tout usager se connectant au
www.transports.cg972.fr d'obtenir les informations utiles sur les circuits de transports
scolaires, les transporteurs et les tarifs officiels. Ce dernier module génère la majorité des
connections.
L'adresse du site a été diffusée dans le quotidien France Antilles et un
mailing a été envoyé aux chefs d'établissements scolaires, Maires et Conseillers Généraux
3-4-7 - AMENAGEMENT, ENTRTETIEN ET AMELIORATION DES GARES
Le nombre des Gares Routières départementales n’a pas évolué en 2010.
Elles sont au nombre de 9. Les communes équipées sont : Sainte-Anne, Diamant, SainteLuce, François, Morne-Rouge, Basse-Pointe, Saint-Pierre (2) et Vauclin qui a vu
l’inauguration de sa gare routière en 2010.
La mission de la direction des transports est aussi d’assurer la
coordination entre les différents services intervenant dans l’entretien ou la réalisation de ce
type d’équipement.
Diamant
350 663,00 €
Sainte Anne
244 071,00 €
François
280 306,16 €
Vauclin
1 506 821,60
Morne Rouge
444 915,29 €
Basse Pointe
157 703,86 €
Saint Pierre(Reyn)
260 053,60 €
Sainte Luce
1 064 719,58 €
DGA2 /CGEO/HL
Saint Pierre (Place
Glacière )
310 145,70 €
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3-4-8 - Le S.D.A.T. (Schéma Départemental d’Accessibilité aux Systèmes de Transport)
La réalisation du Schéma Départemental d’Accessibilité aux systèmes de Transports (SDAT)
a nécessité le lancement d’une étude afin d’établir le diagnostic du système de transport
existant, et le programme de mise en accessibilité de l’ensemble de la chaîne de déplacement,
en liant dans une même approche les aspects « bâtiment, voirie et transport ».
La DGA2 a poursuivi ses travaux dans le sens des dispositions de la loi handicap.
Afin d’acquérir une meilleure connaissance dans le domaine de l’accessibilité, la chef du
Bureau des Etudes et de la Prospective (BEP), chargée du suivi de l’élaboration du Schéma
Départemental d’Accessibilité a participé à la session de formation intitulée " mise en place
du Schéma Directeur d’accessibilité" organisée par le CNFPT, du 25 au 28 janvier 2010, à la
Rochelle.
Un nouveau prestataire, la société ITER, a été désigné le 30 juillet 2010 pour l’élaboration et
la rédaction du Schéma. Le Bureau des Etudes et de la Prospective a assuré le suivi de ce
marché.
L’ordre de service a été délivré le 20 octobre 2010.
Le diagnostic, première phase de l’élaboration du Schéma Départemental d’Accessibilité à la
chaîne de transport, a débuté au mois d’octobre. Les autres Autorités Organisatrices de
Transport, les institutionnels, les professionnels assurant le transport terrestre et maritime
concernés par la démarche ont été officiellement informés du démarrage de la mission.
Les associations représentant le handicap ont été conviées à la réunion de lancement du
SDAT et un questionnaire préparé par le bureau d’études leur a été remis afin de recenser les
obstacles rencontrés pour accéder au réseau de transport en commun et les besoins
d’accessibilité perçus. Ces remarques ont été prises en compte dans phase de diagnostic.
Le BEP de la DT a organisé les réunions avec les associations ainsi que celle des Comités de
Pilotage et Technique.
En outre, le bureau d’études a assuré l’audit d’accessibilité des services de transport public
routier et maritime, l’audit d’accessibilité des points d’arrêt, des cheminements et des
appontements, des gares routières et du pôle d’échange multimodal de la Pointe-Simon au
cours du dernier trimestre de l’année 2010.
Le BEP a préparé en amont les enquêtes de terrain et fourni à ITER les éléments statistiques
nécessaires.
L’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage au conseil général pour le suivi de la mission de rédaction
qui avait été prévue n’a pu être mise en œuvre du fait de l’annulation du marché.
Aussi, le Bureau des Etudes et de la Prospective de la Direction des transports, assiste seul, le
bureau d’études ITER dans sa mission et a assuré le suivi administratif de ce dossier.
DGA2 /CGEO/HL
83
3.4.9 – Les Financements du TCSP
La Direction des Transports gère les demandes de subventions du
Syndicat Mixte. Au 31 décembre 2010, le conseil Général a versé, subventions de
fonctionnement et d’investissement confondues, 4,67 M€ au Syndicat mixte du TCSP.
Cette somme représente 43% de l’ensemble des participations versées
depuis la création du syndicat mixte. La Région, avec 4,37 M€, a pour sa part financé 40,6%
de l’organisme. La CACEM, qui n’avait jamais été appelée au titre de financement des
dépenses d’investissement, a versé 1,73M€, soit 16% de l’ensemble des participations des
trois partenaires.
Le conseil Général a décidé de ne plus participer aux dépenses
d’administration du Syndicat mixte en 2009 et 2010 tant que la parité, prévalant dans l’arrêté
préfectoral de création, entre les partenaires n’était pas rétablie. Trois courriers en ce sens,
demeurés à ce jour sans réponse, ont été adressés au président du Syndicat mixte.
En dépit de ces non participations, le Département demeure à ce jour la
Collectivité qui participe le plus au financement de l’organisme. Notons que le Syndicat mixte
a largement augmenté ses participations régionales et surtout communautaires en 2010, afin
sans doute de se rapprocher de la parité entre les trois collectivités.
SUBVENTIONS DU SYNDICAT MIXTE TCSP DEPUIS 2002
(1/3 Département, 1/3 Région, 1/3 CACEM)
Cacem
1 733 561,40 €
16%
Département
4 671 206,25 €
43%
Région
4 378 959,41 €
41%
ÉVOLUTION DES SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES
DGA2 /CGEO/HL
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Fonctionnement
400 000
330 456 €
300 000
200 000
256 607 €
275 000 €
202 858 €
150 367 €
133 580 €
76 225 €
100 000
0€
0
2001
2002
2003
2004
1 500 000 €
2005
2006
2007
2008
0€
0€
2009
2010
Investissement
1 158 071 €
1 000 000 € 656 685 €
767 977 €
394 099 €
500 000 €
0€
2005
2006
2007
2008
0€
0€
2009
2010
NB : Non participation du Département en 2009 et 2010 afin que la parité entre des trois
collectivités soit rétablie
3.4.10 - LE SUIVI DES OPERATIONS RELATIVES A L’INSTALLATION DU TCSP
Le Bureau des Etudes et de la Prospective a poursuivi sa participation
technique aux réunions du Syndicat Mixte du TCSP (SMTCSP) sur l’avancement du dossier
élaboré dans le cadre du Grand Projet Européen, pour la mise en œuvre d’un Transport
Collectif en Site Propre (TCSP) à la Martinique.
Il émet également un avis technique sur les études réalisées par le
SMTCSP comme les études de la section 1 du TCSP.
La section 1 du T.C.S.P qui s’étend de la gare de la Pointe-Simon à la
place François Mitterrandd s’inscrit dans le cadre du projet global du T.C.S.P. Les travaux de
la section 1 réalisés par le Conseil Général sont terminés et se sont déroulés en plusieurs
phases.
DGA2 /CGEO/HL
85
Compte tenu de l’interaction avec de nombreux projets sur le secteur et
de leurs états d’avancements différents (gare multimodale et quais, réaménagement de la
Savane, aménagement du front de mer, ZAC Pointe Simon, navette circulaire de la CACEM,
...), les opérations ont été organisées en plusieurs phases. Les deux premières phases réalisées
à ce jour sont :
La première phase a consisté en l’insertion d’une voie réservée pour les
transports collectifs pour un montant total de 5 324 000,00 € dont 64 % financés par le
Conseil Général et 36% les Fonds Européens.
La deuxième phase a consisté en l’insertion d’une voie réservée pour
les transports collectifs sur le reste de la boucle soit sur le boulevard Général de
Gaulle, la rue Félix Eboué, la rue de la Liberté pour un montant total de 1 733 000,00€
dont 64% financés par le Conseil Général et 36% par les Fonds Européens.
Le BEP a poursuivi le recueil des éléments techniques auprès des
directions opérationnelles du Conseil Général, et la rédaction des documents de synthèse,
fiches et courriers utiles.
3.4.11- TRANSPORT MARITIME DE PERSONNES
Si le mode maritime n’a jusqu’à présent pas suffisamment été
développé et aidé par les Collectivités, c’est en partie en raison du flou juridique qui plane
jusqu’à aujourd’hui quant à l’identification d'une Autorité Organisatrice responsable de son
organisation et de sa gestion.
Seul à ce jour, le Conseil Général s’est
positionné comme chef de file du transport maritime en créant un
réseau d’infrastructures portuaires, en venant financièrement en aide
aux compagnies privées maritimes assurant la desserte Trois-Ilets /
Fort-de-France, en organisant des dessertes maritimes suite à des
événements climatiques majeurs, ou des manifestations d’envergure
comme les Mai de Saint-Pierre en 2006 et 2007.
DGA2 /CGEO/HL
86
3-5- UN PATRIMOINE PUBLIC ET PRIVÉ COMPLEXE
Tableaux : Budget DGFA 2010
BUDGET DGFA
en mil ions d'euros
12
11,8
8
8,0
6
8,0
7,4
8,0
8,1
7,6
7,7
2
2008
DM 2
2009
provisoires
2010
2e Trim
3e Trim
5,9
6
0 1,0
1er Trim
9,3
8
4
B P + Reports DM 1
10,5
10
9,0
8,4
12
12
11,0
10
MANDATEMENTS DGFA
en millions d'euros
ENGAGEMENTS DGFA
en millions d'euros
4e Trim
4
3,8
2,6
5,4
4,4
6,1
6,0
10
7,4
8
7,1
6
2
2,3
0
0
2e Trim
8,3
5,2
4
2
1er Trim
10,3
3e Trim
4e Trim
3,1
1,7
0,9
0,6
1er Trim
6,0
6,0
4,7
2,3
1,5
2e Trim
3e Trim
4e Trim
Les crédits affectés en 2010 pour la Direction de la Gestion Financière, Domaniale et
Administrative (DGFA), s’élèvent à environ 7,699 M € ; soit une diminution annuelle de
0,442 millions d'euros (- 5,42%)
NB: Les crédits de la DGFA provenant du BP et des DM en 2010 diminuent de 1,271M € (-15,98 %)
Au 31 Décembre 2010, ces crédits sont engagés pour 91,7%, soit un montant de 7, 060 M €.
78,1% de ces crédits sont mandatés, ce qui représente plus de 6, 010 M€
I – EN MATIERE DE CONSTITUTION DU PATRIMOINE
Le Service du Patrimoine a en charge les transactions foncières et immobilières
concernant tant le domaine public que privé du département. Il doit poursuivre l'instruction de
près de 500 dossiers environ dont certains ont été ouverts par les services de l’Etat avant les
lois de décentralisation. Par ailleurs, les agents de ce bureau doivent engager les négociations
foncières et immobilières au titre du programme opérationnel de l’année en cours à exécuter
par la DIE et la DBC.
En 2010, ce service a davantage œuvré au niveau de la régularisation des
dossiers anciens, les dossiers nouveaux étant nettement moins nombreux depuis deux ans
environ.
Par ailleurs, il a comme directive de générer des recettes pour améliorer la
situation financière de la collectivité en concluant les ventes de divers biens décidées par la
CP.
DGA2 /CGEO/HL
87
Les objectifs fixés pour l’année 2010 étaient notamment les suivants :
-
Libérer le foncier nécessaire à la réalisation des nouveaux projets reçus
Mener à bien la procédure de vente de biens divers décidée par la
Commission Permanente
Clôturer au moins 10 dossiers anciens ouverts au niveau foncier et
immobilier,
Continuer la préparation de l’externalisation de la publication des
ordonnances d’expropriation de la 3ième section de la rocade de Fort de
France,
recenser et vendre les délaissés de voirie.
Un dossier a été préparé et transmis aux services préfectoraux pour mise à
l’enquête préalable à la DUP décidée par la CP le 4 novembre 2010. Il s’agit de la mise hors
d’eau d’une portion de la RD 15 dans sa section Carrefour Mahaut-Petit Pré au Lamentin.
La DUP du projet de création d’une voie de contournement du bourg de Saint
Pierre initiée il y a deux ans n’a toujours pas été obtenue en 2010. Il y a lieu de revoir le projet
proposé car il a fait l’objet d’observations de la part des administrés et du Commissaire
enquêteur.
La casse de la canalisation d’eau potable au quartier Séguineau au Lorrain
intervenue suite aux épisodes pluvieux de mai 2009, a continué de mobiliser pour garder
l’accord du propriétaire du terrain d’assiette de la canalisation pour intervenir sur son bien
jusqu’à la fin des travaux.
La régularisation des emprises afférentes au projet de modernisation de la RD 3
et de réalisation du giratoire donnant accès au nouveau centre hospitalier de Mangot Vulcin
sur le territoire du Lamentin, n’est toujours pas effective en 2010.
…/…
6
Concernant la régularisation de dossiers anciens, les procédures idoines ont été
mises en œuvre (récolement, actualisation valeur fiscale, reprise de la négociation pour arriver
à un accord, saisine de la Commission Permanente pour décision…). 7 dossiers relevant du
domaine public, engagés entre 2004 et 2009 ont été clôturés en 2010. Les actes notariés
afférents ont été publiés aux hypothèques en 2010. La dépense correspondante s’élève à
161 187,96 €.
Le recensement des délaissés s’est poursuivi en 2010 et des propositions de
cession ont été formulées.
A/- Les opérations relevant du Domaine Public
1- Les dossiers de voirie
Les RD concernées sont : les RD1, 3, 13, 15, 17, 18, 19, 21, 24, 25, 32, 37, 38,
41, 45, 47, 48 et 63 respectivement sur les territoires des communes suivantes : Basse Pointe,
DGA2 /CGEO/HL
88
Rivière Salée, Saint Esprit, Rivière Pilote, Gros Morne, Saint Pierre, Morne Rouge,
Prêcheur,Robert, Diamant, Fonds Saint Denis, Fort-de-France, Lamentin, François, SainteMarie, Sainte-Luce, Trois Ilets et Anses d’Arlet.
Les négociations menées en 2010 ont conduit la CP à prendre quatorze (14)
décisions d’acquisition de parcelles pour améliorer son réseau routier pour un montant total
d’acquisition de 79 797 €.
2- Les demandes de foncier pour collèges et plateaux sportifs attenants.
Les négociations engagées depuis de nombreuses années avec les communes
(Fort de France, François, Carbet, Sainte Luce, Rivière Salée, Morne rouge) pour la mise à
disposition du foncier nécessaire aux collèges n’ont pas toutes abouti. Il convient cependant
de préciser que les discussions avec la commune du Morne Rouge ont été concluantes. Cette
commune a délibéré favorablement sur la mise à disposition du Département à titre gratuit
d’une parcelle d’une superficie approximative de 3 ha. Une superficie supplémentaire serait à
obtenir pour le projet d’un externat d’excellence envisagé.
3- Les acquisitions diverses
Par décision du 22 juillet 2010, la CP a d’ores et déjà donné son accord pour
acheter une parcelle de 5000 m² des mains d’un particulier pour réaliser le nouvel
observatoire vulcanologique à Fonds saint Denis. L’estimation de cette parcelle est attendue
du service France Domaine.
En 2010, le patrimoine forestier départemental ne s'est pas enrichi. Il est donc
maintenu à une superficie totale de 1775 ha 11a 21ca correspondant à un investissement de
1 098 823,28 €.
B/- Les cessions d’immeubles
Concernant les cessions de biens réalisées en 2010, elles sont au nombre de
trois (03) et ont généré une recette de 1 035 570 €.
Par ailleurs, la CP a pris neuf (09) décisions de cession devant rapporter la
somme de 2 014 530 €.
Il y a lieu de préciser que 199 parcelles sont concernées dont 190 à titre gratuit
(183 terrains du Morne Abélard à la Ville de Fort de France et 7 délaissés routiers au Conseil
régional au niveau du barrage de la Manzo).
Le dossier de cession des logements de la résidence de Marigot de Bellevue a
tout de même avancé en 2010 et aboutira en 2011.
La caserne de gendarmerie de Saint Joseph a été remise au Département par
l’Etat. Elle est sollicitée par la Commune, à titre gratuit, pour une meilleure installation de ses
divers services.
*
DGA2 /CGEO/HL
*
*
89
II –EN MATIERE DE LA GESTION DU PATRIMOINE
400 dossiers environ sont ouverts dans cette matière.
Ils concernent tous les éléments constitutifs du patrimoine départemental tels
les immeubles de rapport, les copropriétés, les stades, le PISE, l’hippodrome, l’abattoir, le
golf, l’observatoire volcanologique, le CDST, l’ATRIUM, le foyer de Rivière l’Or, les
réserves foncières et immobilières de Rivière l’Or, du Cerf Volant, de Crève Cœur, les locaux
commerciaux installés dans les gares routières, les ports départementaux et leurs équipements,
le réseau routier , les toitures d’immeubles pour l’installation de centrales photovoltaïques….
Outre la gestion toujours de plus en plus réactive du quotidien, les objectifs
fixés pour 2010 étaient notamment les suivants :
-
Formaliser l’exploitation du parcours de golf et de l’abattoir,
Compléter le bail conclu avec la Société des Courses de Madinina pour
l’exploitation de l’hippodrome,
Poursuivre la dévolution des terrains agricoles de Sainte Anne et du Cerf
Volant, des locaux commerciaux attenants aux gares et CMS,
Gérer les équipements portuaires et routiers,
Actualiser les conventions conclues avec les associations de chasseurs
Faire établir le parcellaire supportant les canalisations d’eau d’irrigation
Actualiser le barème de redevances pour l’occupation du domaine public
routier…
A/-La gestion du domaine privé
En 2010, on peut compter un montant de recettes générées par les immeubles
de rapport du Département de 312 186,22 €
Les locataires et bénéficiaires de biens départementaux sont au nombre de 40.
Le montant des loyers payés aux 42 bailleurs du Département est de 1 606 882 €.
B/- La gestion du domaine public
2010 a aussi été l’année au cours de laquelle les huit (08) conventions conclues
avec les prestataires intervenant sur le golf départemental, relevant du domaine public sportif,
ont été prolongées par avenant jusqu’au 10 décembre 2011.
Signature sur le domaine public portuaire et routier de plusieurs conventions et
avenants de mise à disposition de biens tels des abris pêcheurs, des appontements et quais
légers.
Il a été aussi mené les procédures tendant à la signature de conventions
autorisant l’occupation du domaine public routier par EDF et par de deux (2) marchands
ambulants.
Enfin six (6) conventions mettant à disposition des parties de domaine public
aux fins de mener des actions d’insertion ont été signées avec notamment des associations
d’insertion.
La procédure de classement du port de Taupinière au Diamant n’est pas
achevée. La SODEM y travaille liée au Département par une convention de mandat.
DGA2 /CGEO/HL
90
* * *
En 2010, le Service du Patrimoine du Conseil Général, a été fortement
mobilisé par les dossiers suivants :
-
la dévolution de la gestion des deux centrales photovoltaïques
départementales,
la mise à disposition des toitures des bâtiments départementaux au bénéfice
de tiers,
la gestion des bateaux ventouses dans les ports notamment celui du Marin,
la mise en régie du parcours de golf et la passation de COT avec les
prestataires présents sur le site,
la poursuite de la procédure visant la délégation de la gestion dudit
parcours et de l’abattoir départemental
la réalisation de l’inventaire informatisé du patrimoine bâti du
Département.
*
*
*
III – EN MATIERE D’ASSURANCES, FISCALITE ET PROSPECTION
En 2010, ce bureau a poursuivi avec une nette diminution de ses moyens en
personnel, la prise en charge de la couverture assurance du Département et de son dossier
fiscal.
L’effectif se résumait au chef de bureau avec une secrétaire.
Les objectifs fixés pour 2010 étaient notamment les suivants :
-
poursuivre l’assainissement du dossier fiscal du Département
procéder au versement des divers terrains supportant la voirie
départementale dans le domaine public
faire estimer le patrimoine bâti par un expert en assurance
informer et communiquer en interne sur la technique assurance
Gérer la nouvelle couverture assurance du Département intervenue au 1er
janvier 2010.
A/- Le volet fiscal
La baisse des crédits octroyés par le gouvernement a amené la collectivité à
rechercher des recettes notamment par la réclamation de la taxe d’enlèvement des ordures
ménagères aux locataires et aux occupants d’immeubles lui appartenant tels : la villa
NICOLE, la résidence du Marigot de Bellevue et celle de Tartenson, en régularisation
La recette totale attendue est de 99 853 €. Elle n’est pas totalement encaissée
au 31 décembre 2010.
DGA2 /CGEO/HL
91
2010.
L’assainissement de la situation fiscale de la collectivité s’est poursuivi en
Sur une imposition totale de 531 936 €, les réclamations effectuées auprès des
services fiscaux ont permis d'obtenir des dégrèvements pour un montant total de 403 069 € ce
qui ramène la dépense fiscale à la somme de 120 478 €.
Le versement des parcelles constituant l’assiette des routes départementales
dans le domaine public au Cadastre, sera à effectuer en 2011.
B/- Le volet assurance
La collectivité a pu, malgré la rareté de l’offre assurance, mettre en place une
couverture d’assurance RC et Dommages aux biens pour 2010.
Une négociation a dû être menée avec le seul candidat précité pour arriver à un
montant de prime de 1 780 907,73 € TTC afférent aux biens départementaux.
Les primes obtenues pour la RC, la flotte et les risques statutaires ont été
acceptées par la CP. La charge assurance générée par les cinq (5) marchés (RC, Dommages
aux biens, Risques statutaires, Flotte automobile, Défense pénale professionnelle et Mutuaide
assistance s’élève à un montant total de 2 414 991 €.
29 sinistres ont été enregistrés en multirisques et 49 au titre de la flotte
automobile dont X engageant la responsabilité du Département.
En RC, X sinistres ont été accusés dont X occasionnés par les jeunes de l’ASE.
Par ailleurs, la gestion des sinistres classés « catastrophes naturelles » (DEAN,
séisme de 2007, houle OMAR d’octobre 2008, glissement de terrain ayant occasionné la casse
de canalisation à Séguineau au Lorrain) s’est poursuivie en 2010.
Aucun sinistre n’a été enregistré au titre des contrats de Protection pénale
professionnelle ainsi que du contrat RC déplacement conclu avec Mutuaide Assistance.
C/- Le volet Prospection
L’année 2010 a été marquée par la recherche de recettes complémentaires pour
le Département et par un ralentissement des dépenses. Aussi, les projets d’acquisition de biens
ont été stoppés.
Sur les 4 premiers immeubles mis en vente, 3 ont généré un accord sur la chose
et sur le prix. Ces ventes ont abouti en 2010. La recette encaissée est de 1 002 570 €.
DGA2 /CGEO/HL
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3-6- LES RECHERCHES EXPÉRIMENTALES EN : IRRIGATION – INGÉNÉRIE GÉNÉTIQUEAGRO MÉTÉOLOGIE – BIODIVERSITÉ :
La Station d’Essais en Cultures Irriguées (SECI)
BUDGET SECI
en mil iers d'euros
800
ENGAGEMENTS SECI
en milliers d'euros
755
442
400 412
412
100 140
0
1er Trim
400
442
300
200
2008
288
3e Trim
4e Trim
300
250
2009
200 166
150 162
2010
100
50
288
DM2
B P + Reports DM 1
provisoires
2e Trim
442
350
442
0 36
1er Trim
550
500
500
450
595
442
545
550
600
500
600
600
761
700
MANDATEMENTS SECI
en milliers d'euros
350
303
300
299
207
265
470
450
400
264
200
202
298
250
220
133
150
100 107
50
111
3
2e Trim
3e Trim
4e Trim
0
1er Trim
161
251
190
151
89
41
2e Trim
3e Trim
4e Trim
La dotation globale de l’année 2010 de la Station d' Essais en Cultures Irriguées (SECI) a
été de 595 077 euros, soit une augmentation annuelle de 34,63% (0,153 millions d'euros).
[NB : Les crédits de la DEAT provenant du BP + DM en 2010 augmentent de 0,021 M €
(4,94%)].
Au 31 Décembre 2010, ces crédits sont engagés pour 91,6%, soit un montant de 544 959 €.
79,0% de ces crédits sont mandatés, ce qui représente plus de 470 248 €
Cette année encore, la Station d’Essais en Cultures Irriguées du Conseil Général a pu
atteindre ces objectifs de développement agricole durable par la promotion des pratiques
agro écologiques ; ceux-ci s’intègrent à l’Agenda 21, fil conducteur de la politique du Conseil
Général de la Martinique en matière d’agriculture durable.
Trois grands axes ont été définis :
• Développement de l’irrigation ;
• Développement de l’agriculture raisonnée durable et solidaire ;
• Communication y compris dans le cadre de la coopération régionale et internationale.
Ces missions ont pour finalité de faire de ce service départemental un outil de développement
et de promotion pour une agriculture respectueuse de l’environnement, par le biais de
L’expérimentation et de la pédagogie.
Les objectifs de l’année 2010 s’inscrivent bien dans la continuité de la mise en œuvre des
orientations définies le 20 juillet 2000 par la Commission Permanente, reprogrammées par la
délibération de décembre 2004 sur le plan stratégique 2005 -2007.
En cours de réactualisation, elles prennent en compte les nouvelles directives et orientations
fortes engagées par le Conseil Général tel que l’Agenda 21.
DGA2 /CGEO/HL
93
3.6.1 - AMELIORER LE RÉSEAU D’IRRIGATION DE LA SECI
Les missions de la SECI en matière d’irrigation sont non seulement de conseiller l’exploitant
agricole dans le choix du meilleur système d’irrigation adapté (qualitativement et
quantitativement) aux cultures suivies mais aussi d’aller plus loin dans la démarche
d’optimisation de la ressource en eau en développant un outil d’aide à la décision permettant
de répondre au mieux aux besoins des cultures.
. CARACTERISTIQUES METEOROLOGIQUES DE LA SECI EN 2010
La somme des précipitations enregistrées à la SECI en 2010 est de 1927mm ; cette valeur,
30% supérieure aux normales saisonnières (statistiques issues des précipitations annuelles
observées entre 1973 et 2000) a été répartie de façon abondante en avril, juin, juillet et
octobre contrairement au mois de février qui a été dangereusement sec.
350
300
250
200
150
100
50
0
Normales saisonnières
(1973-2000)
Pluviométrie (2010)
Ja
nv
ie
M r
ar
s
M
a
Se Ju i
pt ille
No emb t
ve re
m
br
e
pluviométrie (mm)
Le profil de température de 2010 révèle :
o une première partie de l’année plutôt chaude, entre janvier et mai les températures sont
au dessus des normales saisonnières ;
o un second semestre moins chaud, près de 0,5°C de moins que les normales calculées
entre 1973 et 2000.
Graphique II-1 : Profil pluviométrique de la SECI en 2010
28
27,5
27
26,5
26
25,5
Normales saisonnières (1973- 200)
25
Température moyenne 2010
24,5
24
Jan vier
Fé vr ei r
M ar s
Avr li
M ai
Juin
Juiel t
Aout
Sept embr e
Oct obr e
Novembr e
Dé cembr e
Graphique II-2 : Profil de température de la SECI en 2010
DGA2 /CGEO/HL
94
3.6.2 - DEVELOPPER UN OUTIL D’AIDE A LA DECISION D’IRRIGUER
Le manque d’eau dans le SUD de l’île et la sécheresse en période de carême sont sources de
préoccupations économiques des exploitants agricoles c’est la raison pour laquelle dans un
souci d’économie et de gestion de la ressource en eau, le Conseil Général de la Martinique a
investit dans une station agro météorologique et développe grâce à ce système un outil
d’aide à la décision d’irriguer afin d’adapter les doses et les fréquences d’irrigation à
l’évolution des cultures.
A - OBJECTIFS DE L’OPERATION
Les essais mis en place en stations, (SECI Val d’Or Sainte-Anne et PER Petit Galion Trinité),
permettront de réaliser :

Une planification de l’irrigation en fonction de la variété de culture suivie
(besoin hydrique de la culture suivant son stade cultural) ;

Une adaptation des doses et fréquences apportées aux sols grâce à la prise en
compte de l’état du sol et des données météorologiques.
Cet essai devrait permettre la valorisation et la consolidation des acquis en matière
d’irrigation en zone tropicale à saison sèche, l’intégration des nouveaux développements
dans des opérations structurantes, et leur déploiement à grande échelle.
Ce système permettra de mieux adapter les doses et les fréquences d’irrigation afin de
corriger le déficit hydrique du sol et préserver les stocks. C’est une aide à la prise de décision
et à la réactivité des exploitants agricoles.
Station agrométéologique :
SONDES TENSIOMETRIQUES
STATION METEOROLOGIQUE
DGA2 /CGEO/HL
95
B. RESULTATS DES ESSAIS
Basés sur des méthodes de suivi et de corrélation des relevés météorologiques et des
besoins agricoles, des travaux d’expérimentations et de recherches sur une gestion
parcimonieuse de l’eau d’irrigation ont été mené en 2010 au sein de la SECI.

La première étape est basée sur la connaissance du niveau de succion du sol soit la
capacité à extraire l’eau par les racines. Le suivi tensiométrique du sol permet de
définir la fréquence d’irrigation :
Graphique II-3 : Exemple de courbe tensiométrique
Tant que la courbe tensiométrique (horaire) est en dessous du seuil 30, l’irrigation n’est pas
nécessaire, le sol contient assez de réserve en eau pour satisfaire la culture qui ne subit aucun
stress. Cette méthode permet par extrapolation une anticipation de l’irrigation (avant un
week-end par exemple).
DGA2 /CGEO/HL
96

La seconde étape est la modélisation du bilan hydrique à partir des données
météorologiques (pluviométrie, évapotranspiration du sol…) et agronomiques
(évolution racinaire de la culture, coefficient cultural…) afin de déterminer les quantités
d’eau nécessaire à la culture (doses d’irrigation)
Tableau II-2 : Exemple de modélisation du bilan hydrique
Tant que la dose d’irrigation calculée par le bilan hydrique est nulle, l’irrigation n’est pas
nécessaire. Par contre, dès que le besoin se fait sentir, les doses sont déterminées et les durées
d’irrigation (calculées en minutes) sont ajustées en fonction de la réalité du terrain.

La troisième étape sera (courant 2011) la création d’un outil d’aide à la décision
d’irriguer qui cumulera les informations à la fois du suivi tensiométrique
(fréquence d’irrigation) et du bilan hydrique (dose d’irrigation).
Les deux premières étapes de l’expérimentation (menées en 2010) montrent qu’aucun stress
hydrique n’est observé au long des différents stades culturaux, ce qui prouve qu’à tout
moment la culture trouve dans le sol la quantité d’eau nécessaire à sa croissance.
Qualitativement, cela se traduit d’une part, par une régularité dans la pousse des cultures
suivies par l’agro météorologie et d’autre part, par l’absence de maladies et champignons
souvent présents au niveau des racines. Quantitativement, il est à noter qu’une économie
d’eau de 65% a été réalisée au cours du cycle car la répartition de l’irrigation est désormais
faite selon le besoin réel et en complément à la pluviométrie et non systématiquement
comme le préconisait les méthodes ancestrales. De plus, le rendement obtenu en fin de cycle
a, pour une même parcelle, augmenté de 8%.
DGA2 /CGEO/HL
97
A. INSTALLATION DU CENTRE USOM A LA SECI
Un centre d’élevage est un outil obligatoire de sélection génétique pour les organismes de
sélection. L’USOM est l’organisme de sélection de la race Ovin MartiniK (OMK) ; c’est
l’unique race des Départements d’Outre-Mer à être reconnue sur le plan national.
La station participe activement à l’amélioration génétique du cheptel ovin et bovin
martiniquais. La qualité de l’élevage du Conseil Général n’est plus à prouver, le troupeau
reproducteur USOM (Unité de Sélection des Ovins Martinique) du Conseil Général ne cesse
de s’améliorer. Suite aux différents problèmes techniques rencontrés par le centre d’élevage,
les sélectionneurs d’ovins martiniK ont sollicité le Conseil Général à travers la SECI afin que
cette dernière puisse héberger les béliers sélectionnés durant la phase de testage. Cette
relation est contractualisée par une convention élaborée conjointement par le Conseil
Général, la Chambre d’agriculture et L’USOM.
Suite à la convention de partenariat signée entre les sélectionneurs de l’Upra de Sélection
Ovins Matinik et le Conseil Général, la Station d’Essai en Cultures Irriguées a accueilli le 08
juillet 2010 la station d’élevage d’ovin OMK.
B. UNITE EXPERIMENTALE D’INGENIERIE GENETIQUE
L’Unité Expérimentale d’Ingénierie Génétique Bovine de la Martinique est un projet de
développement en appui à la filière viande de la Martinique. Ce projet innovant est un
partenariat fort entre les professionnels (Coopérative CODEM, organisme de sélection UEBB,
Chambre d’Agriculture) et le Conseil Général. Il a pour finalité de répondre aux besoins de la
filière concernant les limites du programme d’amélioration génétique de la filière viande (la
consanguinité et le manque d’effectif produit localement) et d’acquérir une technique
innovante pour la Martinique.
Ce projet enclenché depuis Novembre 2008 s’est concrétisé en 2010 par la naissance des
premiers veaux, et la remise officielle des génisses sevrées par le président du Conseil
Général à la profession.
DGA2 /CGEO/HL
98
3-7-
LESACTIONS
ACTIONS
SECURITE
LES
DEDESECURITE
( LE SERVICE DES ACTIONS DE SECURITE : S A S )
Impulser et développer la culture du risque et de la résilience auprès des personnels de
la collectivité dans le domaine des risques naturels majeurs :
La sécurité d’ailleurs, est l’un des cinq axes de l’Agenda 21 départemental voté à
l’unanimité par l’assemblée plénière en 2005 qui a créé le service des actions de sécurité et de
gestion des risques naturels (SASGRN). La caravane de la prévention rattachée au SASGRN
est créée en juillet 2006 afin de sensibiliser les populations et promouvoir la culture du risque.
Actuellement, elle se compose de 06 animateurs de prévention et d’une animatrice
scientifique.
En janvier 2009, est rattaché au SASGRN le pôle sécurité routière composée de trois
animateurs de prévention routière qui sont en charge de l’animation des équipements
pédagogiques et de la sensibilisation en milieu scolaire et associatif.
Au cours de l’année 2010, le SASGRN s’est vu renforcé de 3 agents : un attaché
territorial stagiaire en charge des actions de communication, une adjointe administrative et
une adjointe technique.
Les missions
Les missions du SASGRN fixées par l’Exécutif sont :
1- la sensibilisation de la population et du personnel départemental à la connaissance et
à la prévention des risques auxquels ils peuvent être confrontés, tant dans le
domaine des risques majeurs que du point de vue de la sécurité routière ;
2- la conception d’outils de gestion dans le domaine des risques et de la sécurité ;
3- le suivi des avis de commissions de sécurité pour les bâtiments départementaux et
collèges (1 025 superstructures) ;
4- la veille technique et réglementaire dans le domaine de la sécurité et des risques ;
5- l’assistance technique auprès des chefs d’établissements scolaires, directeurs et
chefs de service du Conseil général et de la hiérarchie ;
6- l’organisation de manifestations recevant du public visant à améliorer l’information
préventive auprès des populations ;
7- le suivi des chantiers de bâtiments et travaux publics et le conseil en matière de
sécurité et d’hygiène ;
8- la gestion de crise en cas d’évènements majeurs et la représentation de l’autorité
territoriale dans les différents centres opérationnels de décision;
9‐ la gestion administrative et financière du SASGRN
DGA2 /CGEO/HL
99
1 – La sensibilisation et le développement de la culture du risque
A- Dans le domaine des risques naturels majeurs
Cette sensibilisation se fait au travers de la Caravane « Pran douvan avan douvan pranw » par
des actions de sensibilisation et de formation.
1. Actions de sensibilisation
Près de 70 actions d’information et de formation, notamment au risque sismique :
26 en milieu scolaire ou de formation (de la maternelle au lycée)
19 en milieu associatif, socio-économique ou collectivités territoriales
3 en milieu d’entreprises privées
18 au cours de manifestations grand public
Soit plus de 7 000 personnes sensibilisées et plus de 3 000 ayant expérimenté le simulateur de
séismes.
2. - Mise en œuvre du Plan Séisme Départemental ,volet sensibilisation
25 exercices de simulation en cas de séisme ont été réalisés, regroupant les phases protectionévacuation-regroupement-réintégration, précédés chacun de réunions préparatoires
d’information au niveau des bâtiments de la collectivité hébergeant des effectifs
départementaux importants et / ou recevant du public.
Près de 1 000 personnes dont 866 personnels et plus de 130 publics y ont participé.
3. - Participation à des évènements médiatiques :
Au nombre desquels :
des actions en interne : le mardi de l’Atrium (03/2010) et le Village de
l’Entraide et de la Solidarité (03/2010)
des rendez-vous annuels comme le Salon de l’Habitat en octobre 2010 (5 jours
consécutifs) et les Journées Réplik (1 semaine)
des manifestations grand public : le Village de l’Ecologie et des Alternatives à
Sainte-Anne (10/2010), les journées portes ouvertes des Forces Armées
(03/2010), Courir pour un Emploi avec le RSMA (05/2010)
des participations : au séminaire PTOM en février 2010 (2 jours) au tournage
de l’émission de vulgarisation scientifique C’est Pas Sorcier sur les séismes
(03/2010), au Club Risques Antilles Guyane (06 et 07 juin 2010 en
Guadeloupe et 11/2010 en Martinique)
DGA2 /CGEO/HL
100
Depuis sa création en juillet 2006, la Caravane de la Prévention a donc sensibilisé en interne
et en externe un total de plus de 43 000 personnes dans les domaines de l’environnement et
des risques majeurs et plus de 14 000 personnes ont pu expérimenter le simulateur de séismes.
4. Campagnes numériques :
Mise en ligne sur TEN (intranet des services techniques du Conseil Général) de la
Campagne « Anti sèch » rappelant les bons gestes à avoir pour économiser l’eau
pendant le carême puis les conduites à tenir au cours de la campagne cyclonique
pendant toute la saison de juin à novembre 2010.
5. Organisation de manifestation :
Organisation de la Conférence donnée par Mr Victor DAVIDOVICI, expert mondial
dans le domaine du génie parasismique, au Conseil Général. Cette conférence a permis
à une centaine de professionnels du secteur de la construction d’infrastructures et de
superstructures de bénéficier de son retour d’expérience de la catastrophe sismique
survenue le 12 janvier 2010 en Haïti.
B- Dans le domaine de la Sécurité routière
1. Actions de sensibilisation
 38 actions en direction des collégiens et lycéens
 6641 personnes sensibilisées
avec utilisation des équipements
pédagogiques(voitures tonneaux, simulateur auto choc ,lunette de l’ivresse)
 exercices d’évacuation de car scolaires en feu : 02 réalisés en collège
2. Piste itinérante d’éducation routière du Conseil Général (animée par la
Police Nationale)
 7000 élèves de classe de 6ième sensibilisés
 respect des règles du Code de la route
 expérimentation et mise en application des consignes de sécurité autour d’un
parcours spécifique (itinéraire, panneaux et feux de circulation, utilisation de
vélos)
 participation à la finale inter-collèges, au stade Louis Achille le 30 juin 2010
3. Conception de supports pédagogiques théoriques
 kakémonos, flyers, dépliants
 power point sur les thématiques suivantes : ceinture de sécurité, alcool au volant,
portable au volant, accidentologie, comportements et conduites à tenir, le permis à
point, etc.
DGA2 /CGEO/HL
101
4. Participation à des évènements et manifestations





caravane de l’ADJR, 5 communes visitées, (association des jeunes de Redoute)
Carib Expo auto, organisé par les établissements Ho Hio Hen
journées de la sécurité intérieure à la Galleria, organisées par la Préfecture
19ième édition de la finale inter collèges au stade Louis Achille, Conseil général
village des risques les 03 et 04 décembre 2010 au stade Louis Achille, Conseil
général
 courir pour un emploi avec les forces armées aux Antilles
 journées du RSMA (1er régiment de service militaire adapté)
 etc.
C- Actions transversales
- Conception et mise en ligne depuis février 2010 d’un mensuel du SAS, « le Mag »
destiné à diffuser à travers le site www.cgste.mq, une information simple et attractive
sur les risques auxquels nous pouvons être confrontés au quotidien ou à titre
exceptionnel d’une part, et sur l’activité du SAS d’autre part.
- Réalisation du Village des Risques les 03 et 04 Décembre 2010 : il s’agit d’une
manifestation sur deux jours au Hall Péllière Donatien qui a réuni tous les acteurs de la
prévention et de la gestion des risques et des crises qu’ils induisent.
A destination des scolaires et du grand public, elle a permis également la mise en
valeur des actions effectuées par les services depuis 1992 et des investissements
importants de la collectivité dans le domaine de la sécurité (09 thématiques
développées, 37 exposants, 800 visiteurs, vif succès). Ce fut une première à la
Martinique.
3- Le suivi des avis de commissions de sécurité
- participation aux visites de sécurité des établissements ; 30 ont été effectuées (Atrium, Fond
Saint-Jacques, Golf, MDPH , Hippodrome de Carrère, CDST, 15 Collèges départementaux,
ect…)
- en liaison avec le groupement prévention-prévision du SDIS et les exploitants des
établissements
4- la veille technique et réglementaire (sécurité, risques)
Action à relancer pour l’année 2011.
DGA2 /CGEO/HL
102
5- L’assistance technique auprès des responsables de sites départementaux (bâtiments
administratifs et sociaux)
- renseignements relatifs aux registres de sécurité ( sécurité incendie, observations,
danger grave et imminent)
- détermination des itinéraires d’évacuation et des points de rassemblement en cas de
séisme ou d’incendie
- concert DIAM’S au stade Louis-Achille Hall Pellière Donatien, le 23 avril 2010
- maison départementale pour personnes handicapés (Madame la directrice)
- musée de la Pagerie (Madame la Directrice)
6- l’organisation de manifestations (15) en faveur du public sur le plan de la sécurité
- le village des risques au stade Louis Achille (03 et 04 décembre 2010),
- la finale inter-collèges au stade Louis-Achille ( 30 juin 2010)
- la conférence donnée par Mr Victor DAVIDOVICI (05 MAI 2010)
- les vœux du Président du Conseil général au personnel départemental (29 janvier 2010)
- les expositions à Chanteclerc (5)
- participation au séminaire PTOM sur deux jours (08 et 09 février 2010)
- participation au séminaire convergence au Conseil régional le 29 avril 2010
- grand prix hippique du Conseil général à l’hippodrome de Carrère le 27 juin 2010
- remise de trophées au golf départemental le 23 mai 2010
- participation de tous les agents du SASGRN à la réunion annuelle de l’IPGP/INSU au centre
de découverte des sciences et de la Terre (26 et 27 octobre 2010)
- participation à la réunion du Lion’s club à la villa Chanteclerc le vendredi 05 novembre
2010
8- la gestion de crise et outils organisationnels
- mise à jour du plan d‘intervention des services techniques (PISTE), fiches missions
établies pour chaque direction et services opérationnels de la DGA2
- attribution des missions à chacun des agents du SASGRN
DGA2 /CGEO/HL
103
- élaboration d’une procédure informatique appliquée au PISTE (le SAS est en phase test
en liaison avec le service informatique technique spécialisé)
- mise en mission du chef de service en HAITI, ville des Gonaives du 29 août au 04
septembre 2010 ; accompagné par l’ingénieur hydraulicien de la DGA2/DIE/ET
 diagnostic du bassin versant des Gonaives et analyse du dispositif organisationnel de
gestion de crise et de secours
- participation de l’animatrice scientifique et du chef de service au stage de formation et à la
mise en œuvre du plan POLMAR du 22 au 25 novembre 2010 (4 jours) à la DDE, service des
phares et balises ; formation très intéressante
9- autres actions
- réunions préparatoires avec différentes institutions sur les thèmes suivants : incendie de la
Montagne Pelée ; consommation des fonds Barnier dans le cadre du Plan séisme Antilles ;
PPRT de la SARA/Antilles gaz ; accueil du conseiller général du canton du Lorrain en salle
04 à Concorde ; guide des manifestations exceptionnelles, en liaison avec la DBC ; comité
séisme pour la gestion des fonds Barnier ; comité de pilotage pour l’évaluation des risques
professionnels en liaison avec la DRH ; sécurité des riverains autour de la rivière du
Prêcheur ; comité de suivi des plans de prévention des risques naturels, en liaison avec la
Préfecture.
- participation aux réunions de direction , assemblées plénières, etc.
- mise à jour des cahiers des charges relatifs aux équipements pédagogiques (simulateur de
séismes, simulateur auto-choc, voiture tonneau)
- formation de 20 techniciens territoriaux de la direction des bâtiments et collèges sur la
gestion des avis des commissions de sécurité, assurée par le chef du service
Quelques membres des Animateurs de la Caravane de la
Prévention, en compagnie de Frédéric COURANT,
journaliste-animateur de l’émission « C’est pas sorcier ».
DGA2 /CGEO/HL
Village des risques
104
3-8- LA COMMUNICATION ET L’INFORMATION
Le Pôle Information et Communication auprès du DGA2, a pour mission de valoriser l’action
du Conseil Général en liaison avec le Bureau de la Communication et de la Presse et d’animer
au plan interne à la DGA2 la circulation de l’information, des échanges inter services et la
connaissance des divers agents.
Durant l’année 2010 ce pôle s’est non seulement occupée d’actions de communication mais a
également contribué aux opérations de communication avec les unités chargées de ce secteur
au Conseil Général, à savoir le Bureau de la Communication et des Relations avec la Presse et
le Bureau de la Communication Interne de la DRH.
Ces actions étaient intégrées dans un plan d’action de communication annuel soumis à
validation à la Direction Générale et au cabinet de la Présidence du Conseil Général.
Plusieurs réalisations ont vu le jour et ont ainsi permis de mieux faire connaître les actions du
Conseil Général.
Le BUDGET de la Communication:
51 427 € ont été consacrés en 2010 à la communication : réalisation de plaquettes,
communiqués (presse et radio), visuels, affiches, panneaux d’information, panneaux
d’exposition, insertions publicitaires, reportages photographiques, vidéos, spots (radios et
TV), traductions et interprétariat, achat de papier transfert pour différents supports...
Les RÉALISATIONS:
Quelques innovations sont à noter en 2010 :
_ la poursuite de la mise en ligne de l’annuaire interne imprimable,
_ la diversification des supports photos,
_ la diffusion sur l’Intranet de la DGA2 :
· d’INFO RISK le Mag (revue spécialisée sur les risques),
· de messages relatifs au Carême, à la Dengue, à la saison cyclonique,
· L’alimentation et la traduction du site Caribriskcluster en anglais et en espagnol,
· Le lancement du Caribriskcluster
· L’organisation de la 1ère édition du village des risques.
Visite de Maxime ROUMER, sénateur de Haïti, sur les avancées
technologiques du Conseil Général en matière de risques naturels
DGA2 /CGEO/HL
Conférence de Victor DAVIDOVICI - Retour d’expérience du séisme
d’Haïti
105
4 - LES PERSPECTIVES POUR 2011
Mise en œuvre des axes stratégiques et des orientations de l’Agenda 21 Martinique, tout en
mettant l’accent sur les trois axes prioritaires suivants :



Permettre à la collectivité départementale de faire face à la demande sociale,
Poursuivre la politique de prévention des risques naturels ;
Accentuer l’effort de la collectivité en faveur de l’équipement de la Martinique
La piste de partenariat « Public-Privé », sera examinée pour financer certains projets
structurants, réalisés par le Conseil Général.
Une cohérence sera assurée avec les Programmes Opérationnels 2007-2013, financés par
l’Union Européenne et auxquels une attention particulière (sur le plan de l’organisation) sera
portée par les services.
Sans être exhaustif, les temps forts de l’année 2011 devraient être centrés sur les projets
suivants :
I - EN MATIERE
des
INFRASTRUCTURES et de l ' EAU
 Accompagner la réinsertion des personnes éloignées de l’emploi
 Faciliter l’accès des petites entreprises à la commande publique
 Reconstruction d’ouvrage hydraulique pour la mise hors d’eau du réseau et/ou la protection
de population.
 Mise aux normes sismiques de l’ouvrage d’arrivée d’eau brute de l’usine de Vivé
 Mise aux normes sismiques du tronçon aérien de canalisation à Sainte-Marie
 Elaboration de Plan de Prévention du Bruit dans l’environnement (PPBE)
 Faciliter l’accès des citoyens à l’information et les sensibiliser notamment sur la prévention
des risques
 Amplifier le développement et la diffusion de SIGMA – Développer le réseau
d’informations Géographiques de la Martinique. (RIGMA)
II – EN MATIERE des Bâtiments et Collèges, le projet sera de l’ordre de 25
Millions d’euros
Renforcer a nouvelle dynamique d’insertion
Améliorer les conditions de travail et d’accueil des services sociaux par l’aménagement de
locaux à l’immeuble Objectif 3000
Moderniser les équipements de prévention et de gestion des risques (Observatoire du Morne
des Cadets ; l’état Major du SDIS)
Analyse de vulnérabilité et travaux de confortement des sites départementaux
Mener les travaux de fixations du second œuvre des bâtiments et identifier les zones de
moindre vulnérabilité
Etudes bâtiment d’avitaillement du port de Grand Rivière
Améliorer et adapter les équipements scolaires
 Poursuite des travaux de mise aux normes pédagogiques du collège Vincent Placoly
Reconstruction du collège du Morne Rouge
DGA2 /CGEO/HL
106
III – EN MATIERE des TRANSPORTS :
Les principaux objectifs sont :
Améliorer le service rendu à l’usager sur la gare multimodale de la Pointe-Simon en
permettant que l’arrivée du nouveau prestataire sur le site se passe dans les meilleures
conditions.
Moderniser et rationaliser l’organisation des transports départementaux.
Améliorer l’utilisation des gares départementales et plus largement des infrastructures de
transport.
Poursuivre le déroulement du Schéma d’Accessibilité à la chaîne de transport
départemental.
IV – EN MATIERE ECONOMIQUE, de MAITRISE de l’ENVIRONNEMENT et
du DEVELOPPEMENT DURABLE AGRICOLE
L’objectif sera de renforcer la pertinence des interventions économiques, et de faire en sorte
que la DGA2, dans le cadre de ses missions, participe aux efforts des acteurs économiques
visant intégrer l’économie martiniquaise dans le développement local durable.
* Faire de la SECI un pôle de compétences agro-écologiques pour la Martinique
* Coordonner et appuyer la recherche agronomique du Pôle d’Excellence Rural pour aider le
développement de la filière horticole qui possède un fort potentiel.
* Poursuivre les expérimentations en agro-écologie pour élaboration d’un Référentiel
Technico Economique, aider au développement agro-écologique des exploitations et réaliser
un compost issu des résidus de production de la station.
* Poursuivre le Projet Unité expérimentale d’Ingénierie Génétique pour aider au développement
de la filière viande. Ainsi la dernière phase de l’expérimentation concernant le transfert
embryonnaire sera mis en œuvre.
* Promouvoir les compétences martiniquaises par le maintien de la génétique. Afin d’aider au
développement de la filière ovine et bovine, la SECI accueillera la Station d’élevage USOM,
ainsi que la Station d’élevage UEBB.
* En 2011, le Conseil Général de la Martinique projette de faire de la SECI un exemple en
terme d’infrastructures innovantes afin d’aider au développement de l’agriculture, tel que :
 Construire des serres modèles dotées d’équipements de pointes afin d’équiper la
Martinique d’une infrastructure modèle sous abri dotée de technologies innovantes et utilisant
les énergies renouvelables.
Développer le potentiel écologique des Infrastructures écologiques pour optimiser
l’utilisation des énergies renouvelables, (eau, solaire, compost), sur l’ensemble de la station.
Objectif : faire de la SECI une station pilote en matière de développement durable agricole et
écologique
DGA2 /CGEO/HL
107
V – EN MATIERE de COOPERATION REGIONALE
 Poursuite de la mise en œuvre du projet « Cluster Caraïbe des Risques Naturels et de la
Mer »
 Participation à la réalisation du projet Gonaïves
 Développer des systèmes de cultures innovants (arboriculture / élevage) pour aider au
développement des filières diversifications innovantes et à la promotion de la coopération
internationale. Ce projet Interreg est réalisé en collaboration avec les pays de la Caraïbe
(projet DEVAG avec Cuba).
 Consolidation du partenariat dans le projet TSUAREG (Tsunami Alerte Régionale).
 Continuité de la démarche associée au projet RATCOM (Réseau d’Alerte aux Tsunamis et
risques Côtiers en Méditerranée), porté par le pôle de compétitivité Mer PACA.
DGA2 /CGEO/HL
108

CONSEIL GENERAL DE LA MARTINIQUE

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