Réglementation de l`IATA pour le transport des marchandises

Transcription

Réglementation de l’IATA pour le transport des marchandises dangereuses
53e édition (version française)
En vigueur le 1er janvier 2012
ADDENDUM
Daté du 11 mai 2012
Les utilisateurs de la Réglementation pour le transport des marchandises dangereuses de l’IATA sont invités
à prendre note des modifications ci-après apportées à la 52e édition, en vigueur depuis le 1er janvier 2011.
Les changements ou modifications au texte existant ont été surlignés dans la mesure du possible (en jaune
dans la version PDF et en gris dans la version imprimée), de façon à être repérés plus facilement.
Divergences des états nouvelles ou modifiées (Section 2.8.2)
Dans la liste 2.8.1.3, ajouter :

Après la Belgique : Brésil
BRG

Après la Chine : Croatie
HRG

Après la Malaisie : Oman
OMG
Ajout BRG (Brésil)
BRG-01 L’Administration nationale brésilienne pour l’Annexe 18 et l’autorité compétente pour la présente
Réglementation est :
Agência Nacional de Aviação Civil (ANAC)
Superintendência de Segurança Operacional – SSO
Gerência Técnica de Artigos Perigosos – GTAP
Av. Presidente Vargas 850 – 12º andar
Cep.: 20.071-001 Centro
Rio de Janeiro
BRÉSIL
Tél. : +55 21 3501-5526
Email : [email protected]
BRG-02 Le transport de marchandises dangereuses à destination, au départ ou à l’intérieur du Brésil doit être
conforme aux dispositions de la présente Réglementation et à celles de l’Aviation civile brésilienne. Il est
possible d’obtenir une copie de tous les règlements nationaux en allant sur le site Web :
www.anac.gov.br/cargaaerea
BRG-03 Les exploitants aériens qui transportent des marchandises dangereuses doivent soumettre un
rapport mensuel sur toutes les marchandises dangereuses transportées au départ ou à l’intérieur du Brésil au
plus tard le dixième jour ouvrable du mois suivant. Il est possible d’obtenir plus de renseignements et un
modèle de rapport en allant sur le site Web : www.anac.gov.br/cargaaerea.
BRG-04 Les marchandises dangereuses qui nécessitent une exemption ou une approbation en vertu de la
présente Réglementation ne peuvent être transportées que par avions passagers ou cargo à destination, au
départ ou à l’intérieur du Brésil avec l’approbation de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC). La
demande doit être soumise au moins quinze jours avant le vol proposé pour les approbations et soixante jours
à l’avance pour les exemptions. Il est possible d’obtenir plus de renseignements et un formulaire de demande
sur le site Web à www.anac.gov.br/cargaaerea ou en écrivant à [email protected]
BRG-05 Pour le transport des marchandises dangereuses provenant du Brésil, le modèle de Déclaration de
l’expéditeur de marchandises dangereuses fourni dans l’instruction supplémentaire IS - 175-001 doit être
utilisé. Il est possible d’utiliser un formulaire ouvert plutôt que le formulaire en colonnes pourvu que tous les
renseignements figurent sur la Déclaration de l’expéditeur de marchandises dangereuses. En outre, les
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53 édition (française) en vigueur le 1 janvier 2012
ADDENDUM
données électroniques sont permises à condition de pouvoir être reproduites sous forme imprimée à la
demande de l’Administration brésilienne.
Note :
Le modèle de Déclaration de l’expéditeur de marchandises dangereuses fourni aux figures 8.1.A et 8.1.B est
conforme à ces exigences.
BRG-06 Pour le transport à l’intérieur du territoire brésilien, le portugais doit être utilisé pour tous les
marquages et documents de transport de marchandises dangereuses. Dans le cas du transport international
au départ du territoire brésilien, l’anglais doit être utilisé pour les marquages et documents de transport de
marchandises dangereuses, en plus des langues exigées par les États de transit et de destination.
BRG-07 La législation nationale du Brésil spécifie que les exigences en matière de formation sont décrites
dans l’instruction supplémentaire IS-175-002. Tous les employés qui travaillent sur le territoire brésilien
doivent être formés conformément à cette instruction. Il est possible d’obtenir une copie sur le site Web :
www.anac.gov.br/cargaaerea.
BRG-08 Le transport de matières radioactives au départ ou à l’intérieur du Brésil doit être approuvé par la
Commission nationale de l’énergie nucléaire (CNEN) :
CNEN – Transport Safety Service
Rua General Severiano, 90 / 401
Code postal : 22.290-900
BRÉSIL
Tél. : +55-21-2173-2308
[email protected]
www.cnen.gov.br
Modification CAG (Canada)
CAG-06 Le transport aérien des marchandises dangereuses au départ, à destination ou à l’intérieur du
Canada est soumis aux dispositions de la Réglementation canadienne sur le transport des marchandises
dangereuses et aux Instructions techniques de l’OACI, tel que défini dans ladite Réglementation.
Pour obtenir un exemplaire de la Réglementation canadienne sur le transport des marchandises dangereuses
sous la forme de document (Doc no RE-4631), sur support électronique ou sur microfiches, s’adresser à :
Canada Communication Group—Publishing
Ottawa
Ontario K1A 0S9
CANADA
ou
Consulter le site Internet suivant pour accéder au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
au Canada : www.tc.gc.ca/fra/tmd/clair-tdesm-211.htm
CAG-07 Les marchandises dangereuses nécessitant une approbation en vertu des dispositions
particulières A1 ou A2 des Instructions techniques (voir 4.2, colonne M) ne peuvent être transportées à bord
d’un avion passagers ou cargo à destination, en provenance ou à l’intérieur du Canada qu’avec l’approbation
de l’autorité canadienne responsable du transport par voie aérienne de marchandises dangereuses (voir
1.2.5, 8.1.6.9.4 et 8.3).
Autorité canadienne compétente en matière de transport aérien de marchandises dangereuses pour CAG-07 :
Responsable, Normes et procédures aériennes
Transports Canada
Direction générale de l’aviation civile
Ottawa
Ontario K1A 0N8
CANADA
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ADDENDUM
Tél. : +1 (613) 998 9855
Fax : +1 (613) 954 1602
Ajout HRG (Croatie)
HRG-01 L’Administration nationale compétente en République de Croatie pour la présente Réglementation
est :
Croatian Civil Aviation Agency (CCAA)
Ulica grada Vukovara 284
10 000 Zagreb
CROATIE
Tél. : +385 1 2369 300
Fax : +385 1 2369 310
Site Web : www.ccaa.hr
HRG-02 Les exigences suivantes s’appliquent aux avions enregistrés :
(a) en République de Croatie, peu importe où ils sont exploités ;
(b) dans un État autre que la République de Croatie et qui ne sont pas tenus d’être exploités en vertu de
l’annexe III du règlement de la Commission européenne (CE) no 3922/1991 (« EU-OPS ») lorsqu’ils sont
exploités en République de Croatie.
Les marchandises dangereuses ne peuvent être transportées par avion qu’avec l’approbation préalable de
l’Aence de l’aviation civile croate (CCAA). Le transport de ces marchandises doit être conforme à la dernière
édition en vigueur de la présente Réglementation, y compris tout appendice.
Les exploitants, détenteurs de permis d’exploitation aérienne, dont le siège social est situé dans l’Union
européenne et qui sont tenus de mener leurs activités en vertu de l’annexe III du règlement de la Commission
européenne (EC) no 3922/1991 (« EU-OPS ») n’ont pas besoin de l’approbation de l’Agence de l’aviation
civile croate, pourvu qu’ils aient l’approbation d’un tel État.
HRG-03 Les marchandises dangereuses nécessitant une approbation au titre des dispositions particulières
A1 ou A2 de la présente Réglementation ou d’autres exemptions ou approbations d’État ne peuvent être
transportées à bord d’un avion passagers ou cargo dans le territoire croate qu’avec l’approbation de l’Agence
de l’aviation civile croate (CCAA). Les demandes d’approbation devraient être adressées à la CCAA au moins
dix jours avant le vol proposé.
HRG-04 Conformément à la Loi sur la sécurité radiologique et nucléaire (Gazette officielle no 28/10), pour le
transport de matières radioactives à destination et au départ de la République de Croatie, l’exploitant doit
s’assurer que l’expéditeur ou le destinataire est en possession d’une approbation préalable. Une demande
d’approbation préalable peut être adressée à :
State Office for Radiological and Nuclear Safety (SORNS)
Frankopanska 11
10 000 Zagreb
CROATIE
Tél. : +385 1 4881 770
Fax: +385 1 4881 780
Site Web : www.dzrns.hr
HRG-05 Conformément à la Loi sur les matières explosives (Gazette officielle nos 178/04, 109/07, 67/08 et
144/10), pour le transport d’explosifs à destination et au départ de la République de Croatie, l’exploitant doit
s’assurer que l’expéditeur ou le destinataire est en possession d’une approbation préalable. Une demande
d’approbation préalable peut être adressée à :
Ministry of Interior
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ADDENDUM
Administrative and Inspection Authority
Ilica 335
10 000 Zagreb
CROATIE
Tél. : +385 1 3788 646
Fax : +385 1 3788 187
Site Web : www.mup.hr
Modifier NLG (Pays-Bas)
NLG-01 Les marchandises dangereuses qui nécessitent une approbation au titre des dispositions
particulières A1 ou A2 de la présente Réglementation ne peuvent pas être transportées à bord d’un avion
passagers ou d’un avion cargo (selon le cas), au départ ou à destination des Pays-Bas ou encore via les
Pays-Bas, sans l’autorisation préalable du Ministère des Transports, des Travaux publics et de la Gestion des
eaux, que les Pays-Bas soient l’État d’origine ou non 1.2.5, 8.1.6.9.4 et 8.3).
La demande devrait être faite au moins 10 jours avant l’expédition à :
Human Environment and Transport Inspectorate (CAA — NL)
Ministry of Infrastructure and the Environment
Certification and Approvals Department
Postbus 575
2130 AN Hoofddorp
PAYS-BAS
Tél. : +31 70 456 3003
+31 88 489 0000 (en dehors des heures d’ouverture)
Fax : +31 70 456 3030
NLG-02 Non utilisée.
NLG-06 La réglementation nationale des Pays-Bas spécifie qu’aucune marchandise dangereuse ne peut être
transportée par un exploitant sans autorisation préalable de l’Administration de l’aviation civile des Pays- Bas
(CAA-NL) et qu’une telle autorisation impose le respect des dispositions des Instructions techniques de
l’OACI. Cette restriction s’applique à tout exploitant transportant des marchandises dangereuses au départ ou
à destination des Pays-Bas, à l’exclusion des survols. L’autorisation de transport à laquelle il est fait référence
ci-dessus est habituellement accordée par l’émission d’une licence à l’exploitant ; cette licence ne sera
délivrée que si l’exploitant a prouvé que son personnel a été formé tel qu’exigé dans les Instructions
techniques de l’OACI. Les exploitants enregistrés aux Pays-Bas et dans un autre État que les Pays-Bas qui
sont tenus de mener leurs activités conformément à l’EU-OPS n’ont pas besoin de la permission de
l’Administration de l’aviation civile des Pays-Bas à condition d’avoir celle d’un tel État.
La demande de l’exploitant doit être faite au moins six semaines avant la première expédition de
marchandises dangereuses. On peut se procurer un formulaire de demande à l’adresse suivante :
Human Environment and Transport Inspectorate (CAA — NL)
Ministry of Infrastructure and the Environment
Certification and Approvals Department
Postbus 575
2130 AN Hoofddorp
PAYS-BAS
Tél. : +31 70 456 3003
+31 88 489 0000 (outside office hours)
Fax : +31 70 456 3030
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ADDENDUM
Ajout OMG (Oman)
OMG-01 Il est interdit de transporter des marchandises dangereuses à destination, au départ ou au-dessus
d’Oman sauf avec la permission préalable de l’Administration de l’aviation civile, après coordination avec les
autorités compétentes conformément aux règles applicables et, en particulier :
a) explosifs, armes et munitions de guerre ;
b) produits nucléaires, isotopes radioactifs, gaz toxiques et objets connexes ;
c) produits à double usage, comme les médicaments ;
d) germes et marchandises dangereuses ; et
e) toutes autres marchandises nécessitant une autorisation en vertu de la disposition particulière A1 ou A2.
Une demande d’approbation devrait être faite au moins cinq jours avant la date du vol projeté et doit être
soumise à :
Director Flight Safety
Directorate General of Safety and Aviation Services
P.O. Box 1 P.C. 111
Muscat International Airport
SULTANAT D’OMAN
Modification ROG (Roumanie)
ROG-01 Conformément aux lois roumaines, les avions civils qui transportent du fret comprenant des armes,
des munitions, des explosifs, des matières radioactives et autres matériaux classifiés et réglementés comme
des marchandises dangereuses peuvent voler à l’intérieur de la région d’information de vol de Bucarest
seulement après avoir obtenu un permis du ministère des Transports et des Infrastructures.
Cette demande de permis doit être enregistrée auprès de l’Administration roumaine de l’aviation civile à
l’adresse suivante :
Romanian Civil Aeronautical Authority (RCAA)
Overflight Department
Sos. Bucuresti-Ploiesti, Nr. 38-40
Sector 1, Cod 013695
Bucuresti, ROUMANIE
Tél. : +40 21 208 15 00
Fax : +40 21 208 15 83
AFTN : LRBBYRYR
SITA : BUHTOYA
La section GEN 1.2 de l’AIP de la Roumanie renferme tous les détails au sujet du formulaire de demande et
autres documents spécifiques exigés.
Si l’expédition contient des matières radioactives, l’exploitant aérien doit fournir à l’Administration roumaine de
l’aviation civile une copie de l’autorisation délivrée par la Commission nationale pour le contrôle des activités
nucléaires (CNCAN).
Les coordonnées de la Commission nationale pour le contrôle des activités nucléaires sont les suivantes :
National Commission for the Control of the Nuclear Activity
B-dul. Libertatii, Nr. 14, Sector 5
Bucuresti, ROUMANIE
Tél. : +40 21 316 05 72
Fax : +40 21 317 38 87
ROG-02 La divergence ROG-01 ne s’applique pas dans le cas des transporteurs aériens qui effectuent des
vols pour urgence médicale et des vols assurés par des exploitants aériens qui détiennent un permis
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ADDENDUM
d’exploitant conformément au règlement UE no 1008/2008 et qui ne transportent pas de marchandises
dangereuses appartenant aux classes suivantes :




Classe 1 — tous les articles ;
Classe 3 — uniquement les explosifs désensibilisés nos ONU 1204, 2059, 3064, 3343, 3357 et 3379 ;
Classe 6 — uniquement la division 6.2, catégorie A, nos ONU 2814 et 2900 ;
Classe 7 — tous les articles.
Ces transporteurs préviennent l’Administration roumaine de l’aviation civile uniquement avant le vol en
fournissant les renseignements suivants : désignation exacte d’expédition, numéro ONU, classe ou division et
quantité.
ROG-04 Non utilisée.
Modification SGG (Singapour)
SGG-01 Conformément au paragraphe 50D de l’ordonnance de navigation aérienne de Singapour, les
exploitants désireux de transporter des marchandises dangereuses à destination ou au départ de Singapour ou
encore via Singapour doivent obtenir un permit de marchandises dangereuses de l’Administration de l’aviation
civile de Singapour (CAAS). Il est possible d’obtenir des renseignements et des formulaires de demande pour
les marchandises dangereuses en allant sur le site Web de la CAAS (www.caas.gov.sg). Toutes les demandes
doivent être faites sur les formulaires prescrits et adressées à :
Dangerous Goods Unit
Airworthiness/Flight Operations Division
Civil Aviation Authority of Singapore
Singapore Changi Airport
P.O. Box 1
SINGAPOUR 918141
Tél. : +65 6541 3487
Fax : +65 6545 6519
Nouveau :
SGG-02 L’ordonnance de navigation aérienne de Singapour (ANO) définit les munitions de guerre (MOW)
comme des « armes et munitions destinées à être utilisées pour la conduite de la guerre ou contre une
personne, y compris toute partie de ces armes et munitions ». Les MOW comprennent les armes (utilisées ou
non pour la chasse) telles que carabines, pistolets et fusils, et les composantes et pièces des armes. Les
MOW peuvent contenir ou être chargées avec des explosifs, cartouches, charges, amorces et munitions qui
sont classifiés comme des marchandises dangereuses conformément à la présente Réglementation.
Les exploitants qui désirent transporter des munitions de guerre à bord d’un avion à destination ou au départ
de Singapour ou encore via Singapour doivent obtenir un permis de MOW et un permis de marchandises
dangereuses conformément aux paragraphes 50C et 50D de l’ordonnance de navigation aérienne.
On peut obtenir des renseignements et des formulaires de demande pour les permis de MOW en allant sur le
site Web de la CAAS (www.caas.gov.sg). Toutes les demandes doivent être faites sur les formulaires
prescrits et adressées à :
Dangerous Goods Unit
Airworthiness/Flight Operations Division
Civil Aviation Authority of Singapore
Singapore Changi Airport
P.O. Box 1
SINGAPOUR 918141
Tél. : +65 6541 3487
Fax : +65 6545 6519
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Modification VCG (Sri Lanka)
VCG-03 Les demandes d’autorisation doivent être adressées au Directeur général de l’aviation civile,
Département de l’aviation civiile, 64, Galle Road, Colombo-03, Sri Lanka, Fax : +94 (11) 242 4540, au moins
10 jours avant la date du premier vol à bord duquel les marchandises dangereuses doivent être transportées
à:
Director General of Civil Aviation
Civil Aviation Authority of Sri Lanka
No: 4, Hunupitiya Road, Colombo 02
SRI LANKA
Fax : +94 11 230 4644 or +94 11 230 4649
Divergences des exploitants nouvelles ou modifiées (section 2.8.4)
Dans la liste 2.8.3.4, ajouter :

Après Air Canada : Air Caraibes
TX; et Air Caraibes Atlantique

Après Air Hong Kong : Air India
AI

Après Garuda Indonesia: Llc GloBus
GH

Après SAUDI-Saudi Arabian Airlines : JSC Siberia Airlines

Après Spanair : Srilankan Airlines
8X
S7
UL
Dans la liste 2.8.3.4, supprimer :

Indian Airlines
IC
Dans la liste 2.8.3.4, changer :

TAM Linhas Aereas pour TAM Airlines
Nouveau 8X (Air Caraibes Atlantique)
8X-01 Seules les matières radioactives de catégorie I-Blanche (code cargo IMP RRW, voir l’appendice
B.2.2.4) dont le niveau maximal de rayonnement à n’importe quel endroit sur une surface externe d’un
emballage ou d’un suremballage ne dépasse pas 5 mSv/h sont acceptées pour le transport.
Nouveau AI (Air India)
AI-01 Les explosifs ne sont pas transportés, à l’exception des articles couverts par les dispositions nos
ONU 0012 et 0014, sous réserve de l’approbation du directeur général de l’aviation civile.
AI-02 Les liquides inflammables de la classe 3 appartenant au groupe d’emballage I ne sont pas acceptés au
transport.
AI-03 Les matières de la division 4.3 qui, au contact de l’eau, émettent des gaz inflammables ne sont pas
acceptées au transport.
AI-04 Les marchandises dangereuses ne doivent pas être regroupées avec des marchandises non
dangereuses.
AI-05 La neige carbonique est limitée à ce qui suit :
a) Pas plus de 200 kg par avion à bord des appareils A319, A320, A321 et B737.
b) Pas plus de 1 500 kg par avion à bord des appareils A310, B747 et B777.
AI-06 Un numéro de téléphone accessible 24 h sur 24 du Destinataire doit figurer dans la case « Handling
Information » (Informations concernant la manutention) de la déclaration de l’expéditeur et de la lettre de
transport aérien.
AI-07 Les marchandises dangereuses de la classe 7, matières fissiles, ne seront pas acceptées au transport.
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ADDENDUM
Modification BW (Caribbean Airlines)
BW-01 Caribbean Airlines n’accepte pas au transport aérien les marchandises ayant un risque primaire ou
subsidiaire de la division 6.1, sauf si elles sont expédiées pour des raisons médicales.
Modification CI (China Airlines)
CI-06 Les matières radioactives autres que les « matières radioactives, emballage excepté » sont interdites
lorsqu’elles sont transférées à ou transitent par Taïwan sans l’approbation préalable des autorités de Taïwan.
Une demande pour obtenir une approbation doit être envoyée à l’Automic Energy Council/Taiwan par
l’expéditeur 7 jours avant la date de départ de l’État d’origine
Atomic Energy Council
80, Section 1, Chenggong Road
Yonghe District
New Taipei City 23452
TAIPEI CHINOIS
Tél. : +886-2-8231 7919, poste 2179/2187
Fax : +886-2-8231 7829
Modification CX (Cathay Pacific)
CX-04 L’expéditeur doit fournir le numéro de téléphone, accessible 24 h sur 24, d’une personne ou d’un
organisme connaissant les risques et les caractéristiques (de chacune) des marchandises dangereuses
transportées ainsi que les mesures à prendre en cas d’accident ou d’incident mettant en cause ces
marchandises dangereuses. Ce numéro de téléphone, y compris le code du pays et l’indicatif régional,
précédé de la mention « Emergency Contact » (À joindre en cas d’urgence) ou « 24-hour number » (Numéro
accessible 24 h sur 24), doit être inscrit sur la Déclaration de l’expéditeur de marchandises dangereuses, de
préférence dans la case « Additional Handling Information » (Informations complémentaires concernant la
manutention), par exemple : « Emergency Contact +47 67 50 00 00 » (voir 8.1.6.11 et 10.8.3.11).
Aucun numéro accessible 24 h sur 24 h n'est requis pour les expéditions ne nécessitant pas de déclaration de
l'expéditeur de marchandises dangereuses.
Note :
Pour obtenir plus d’information ou l’approbation de l’exploitant, s’adresser à :
Cargo Services Manager
Standards and Performance
Cargo Department
9/F South Tower, Cathay Pacific City
Hong Kong International Airport
HONG KONG
Tél. : +852 27477164
Fax : +852 21417164
Télex : HDQDGCX
Email : cgo#[email protected]
CX-05 Les substances liquides présentant un risque primaire ou subsidiaire de corrosion (classe 8) et
contenues dans des fûts ou des jerricans en plastique (1H1, 1H2, 3H1 et 3H2) doivent être préparées de la
façon suivante si elles sont contenues dans un suremballage :
1. les fûts ou les jerricans en plastique doivent être protégés par un autre emballage extérieur solide ; ou
2. si le suremballage est ouvert, une palette en plastique de dimensions appropriées doit être utilisée pour
protéger au moins le haut et le bas de l’emballage.
CX-06 En plus des exigences de 8.2.5, le ou les numéros ONU doivent figurer sur la lettre de transport aérien
de tous les envois de marchandises dangereuses en quantités exceptées.
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ADDENDUM
Nouveau
CX-07 Piles au lithium métal ONU 3090. Les piles et les batteries au lithium métal sont interdites au transport
comme fret à bord des avions de Cathay Pacific Airways transportant des passagers. Cela s’applique aux
sections I et II de l’instruction d’emballage 968.
Cette interdiction ne s’applique pas aux :

piles et batteries au lithium métal emballées avec ou contenues dans de l’équipement (ONU 3091)
conformément aux instructions d’emballage 969 et 970, et piles et batteries au lithium ion (ONU 3480 et
ONU 3481) conformément aux instructions d’emballage 965 à 967; ou

piles au lithium (rechargeables et non rechargeables) couvertes par les dispositions s’appliquant aux
marchandises dangereuses transportées par les passagers ou les membres d’équipage (voir 2.3.2 à 2.3.5
et tableau 2.3.A).
CX-08 Toutes les expéditions de piles au lithium contenues dans de l’équipement préparé conformément à la
section II de l’instruction d’emballage 967 ou 970 doivent comprendre sur la lettre de transport aérien la
mention obligatoire indiquée dans la section II (« Lithium ion batteries » « not restricted » « PI 967 » ou
« Lithium metal batteries » « not restricted » « PI 970 »). Cela s’applique même aux expéditions pour
lesquelles il n’est pas obligatoire d’apposer une étiquette de manutention pour piles au lithium sur les
emballages.
Modification D0 (DHL Air Limited-DHL)
D0-01 Les expéditions de marchandises dangereuses ne sont acceptées par DHL Air Limited (DHL) que sur
arrangements préalables et approbation du Restricted Commodities Group – Siège social européen de DHL
Express avant le transport.
Regional Restricted Commodities Group – Siège social européen de DHL Express
Tel: +32 (2) 711 7654 +49 (0) 341 4499 4949
Fax: +32 (2) 711 7010 +49 (0) 341 4499 88 4942
email: [email protected]
D0-02 Le numéro ONU applicable doit figurer sur la lettre de transport aérien pour les marchandises en
« quantités exceptées », en plus des exigences indiquées en 2.6.8.2.
D0-03 Toutes les piles au lithium, y compris celles qui sont reconditionnées, préparées conformément à la
section II des instructions d’emballage 965 à 970 ne seront acceptées au transport uniquement avec
l’approbation du Regional/Global Restricted Commodities Group – Siège social européen de DHL Express.
D0-08 Les Déclarations de l’expéditeur remplies à la main ne sont pas acceptées. Les champs suivants de la
Déclaration de l’expéditeur doivent être remplis à la machine à écrire ou à l’ordinateur :

numéro ONU ou ID y compris le préfixe ;

désignation exacte d’expédition ;

classe ou division de danger ;

risque subsidiaire ou division(s) ;

groupe d’emballage ;

type d’emballage ;

instruction d’emballage ;

autorisation ;

numéro de téléphone d’urgence.
Note :
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ADDENDUM
Le nom technique, lorsqu’il est exigé, peut être écrit à la main. En ce qui concerne les expéditions de matières
radioactives, les champs suivants doivent également être remplis à la machine à écrire ou à l’ordinateur, en
plus de ceux indiqués ci-dessus :

Radionucliédes sous forme spéciale ou sous forme physique et chimique, toutes les autres rubriques
peuvent être remplies à la main.
Les changements et les modifications apportés à la main à des renseignements devant être ajoutés à la
machine à écrire conformément à D0-08 sont acceptés s’ils sont lisibles et accompagnés de la même
signature que celle utilisée pour la Déclaration de l’expéditeur.
Modification EY (ETIHAD Airways)
EY-02 Tous les explosifs de la classe 1, les matières infectieuses de la division 6.2 et les matières
radioactives de la classe 7 définis dans la présente réglementation, ne seront pas acceptés au transport sauf
approbation préalable et arrangements de réservation obtenues auprès de :
ETIHAD Airways Cargo Reservations
PO Box 35566
Cargo Village
Abu Dhabi International Airport
Émirats arabes unis
Tél. : +971 2 509 1222 599 0099
EY-03 Les marchandises dangereuses en emballages uniques et conteneurs cryogéniques (Dewars) ne sont
pas acceptées au transport à moins d’être placées dans un suremballage consistant, par exemple, en une
palette en bois de dimensions adéquates pour protéger la base de l’emballage.
EY-04 Les piles au lithium entièrement réglementées (RLI/RLM) ne sont pas acceptées (voir les instructions
d’emballage 965 à 970).
Nouveau GH (Llc GloBus)
GH-01 Les expéditions de marchandises dangereuses transportées à bord des vols de Llc GloBus ne sont
acceptées qu’avec l’approbation préalable de Llc GloBus. Les demandes pour des expéditions de
marchandises dangereuses doivent être envoyées par courrier électronique à l’adresse suivante :
Les demandes d’autorisation doivent être présentées au moyen du formulaire spécial (fourni sur demande).
Le formulaire d’autorisation doit être joint aux documents qui accompagnent l’expédition et remis à l’équipage
du vol par l’entreprise qui s’occupe de la manutention à l’aéroport de départ.
GH-02 Les échantillons humains ne sont acceptés que s’ils portent un numéro ONU 2814, 2900 ou 3373,
selon le cas. Les matières biologiques de catégorie B - ONU 3373 ne sont acceptées au transport que sous
certaines conditions obligatoires et après que Llc GloBus a donné son autorisation par écrit.
GH-03 L’expéditeur doit fournir le numéro de téléphone d’urgence, accessible 24 heures sur 24, d’une
personne ou d’un organisme connaissant les risques et les caractéristiques (de chacune) des marchandises
dangereuses transportées ainsi que les mesures à prendre en cas d’accident ou d’incident mettant en cause
ces marchandises dangereuses. Ce numéro de téléphone, y compris le code du pays et l’indicatif régional,
accessible 24 h sur 24), doit être inscrit sur la Déclaration de l’expéditeur de marchandises dangereuses,
dans la case « Additional Handling Information », par exemple : « Emergency Contact +7(495)-123-45-78 ».
Suppression IC (Indian Airlines)
IC-01 à IC-13
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ADDENDUM
Modification JJ (TAM Airlines)
JJ-01 Les matières explosives de la classe 1 ne sont pas acceptées au transport, excepté les matières et les
articles de la division 1.4.S, leur quantité nette étant limitée à 5 kg par emballage (voir les instructions
d’emballage 101 à 143).
JJ-03 L’expéditeur doit fournir le numéro de téléphone d’urgence, accessible 24 heures sur 24, d’une
ces marchandises dangereuses.
Ce numéro de téléphone, y compris le code du pays et l’indicatif régional, précédé de la mention
« Emergency Contact » (À joindre en cas d’urgence) ou « 24-hour number » (Numéro accessible 24 h sur 24),
doit être inscrit sur la Déclaration de l’expéditeur de marchandises dangereuses, dans la case « Additional
Handling Information » (voir 8.1.6.11 et 10.8.3.11).
JJ-05 La fiche signalétique doit comporter le numéro ONU, la désignation exacte d’expédition et tous autres
renseignements relatifs au transport qui sont pertinents. Cette divergence s’applique aux vols intérieurs et
internationaux. Outre la Déclaration de l’expéditeur de marchandises dangereuses, toutes les expéditions de
marchandises dangereuses doivent être accompagnées d’un document décrivant les mesures d’urgence,
avec des renseignements spécifiques et appropriés sur les matières (fiche signalétique ou document
similaire), qui doit comporter au moins les renseignements suivants :
(a) description des marchandises ;
(b) risques immédiats pour la santé ;
(c) risques d’incendie ou d’explosion ;
(d) précautions immédiates à prendre en cas d’accident ou d’incident ;
(e) mesures immédiates à prendre pour maîtriser un incendie ;
(f) méthodes initiales pour maîtriser des déversements ou des fuites en l’absence d’incendie ;
(g) premiers soins de base.
Ce document doit être émis en portugais pour des vols intérieurs, avec une version en anglais ou en
espagnol, selon le cas, pour des vols internationaux.
Cette exigence ne s’applique pas aux expéditions de dioxyde de carbone, solide (neige carbonique) (ONU
1845); aux véhicules et appareils mus par accumulateurs (ONU 3171); aux moteurs et véhicules à
combustion interne (ONU 3166); ou aux matériel magnétisé (ONU 2807) (voir 8.0.1 et 8.3).
JJ-06 Les matières biologiques de catégorie B sont acceptées uniquement si elles proviennent de clients de
TAM Cargo approuvés.


L’expéditeur doit fournir un document conforme à la classification pour le numéro ONU 3373;
Les matières doivent être emballées conformément à l’instruction d’emballage 650.
Nouveau
JJ-07 Tous les emballages combinés renfermant des marchandises dangereuses liquides doivent contenir de
la matière absorbante en quantité suffisante pour absorber le contenu de tous les emballages intérieurs, peu
importe les groupes d’emballage.
JJ-08 Le transport du dioxyde de carbone, solide (neige carbonique) (ONU 1845) est limité comme suit :

avions à fuselage étroit A319, A320 et A321 — 350 kg ; et

gros-porteurs A330, A340, B767 et B777 — 1 500 kg.
Il est permis de transporter de plus grandes quantités à condition d’avoir communiqué au préalable avec TAM
Cargo et obtenu son autorisation.
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ADDENDUM
JJ-09 Les bouteilles, vides ou remplies de gaz comprimé, ne sont pas acceptées au transport comme
bagages à bord des vols exploités par TAM Airlines.
Si un passager a besoin d’oxygène supplémentaire, l’exploitant le lui fournira pendant le vol à condition d’en
faire la demande à TAM Airlines (au moins) 72 heures avant le vol.
Il est possible d’obtenir des renseignements supplémentaires auprès du bureau de réservations de TAM
Airlines.
Modification KA (Hong Kong Dragon Airlines (Dragonair))
KA-04 L’expéditeur doit fournir le numéro de téléphone, accessible 24 h sur 24, d’une personne ou d’un
Note :
Cargo Services Manager
Standards and Performance
Cargo Department
HONG KONG
Tél. : +852 27477164
Fax : +852 21417164
Télex : HDQDGCX
Email : cgo#[email protected]
KA-05 Les substances liquides présentant un risque primaire ou subsidiaire de corrosion (classe 8) et
contenues dans des fûts ou des jerricans en plastique (1H1, 1H2, 3H1 et 3H2) doivent être préparées de la
façon suivante si elles sont contenues dans un suremballage :
1. les fûts ou les jerricans en plastique doivent être protégés par un autre emballage extérieur solide; ou
2. si le suremballage est ouvert, une palette en plastique de dimensions appropriées doit être utilisée pour
protéger au moins le haut et le bas de l’emballage.
KA-06 En plus des exigences de 8.2.5, le ou les numéros ONU doivent figurer sur la lettre de transport aérien
de tous les envois de marchandises dangereuses en quantités exceptées.
Nouveau
KA-07 Piles au lithium métal ONU 3090. Les piles et batteries au lithium sont interdites au transport comme
fret à bord des avions passagers de Dragonair. Cette interdiction s’applique aux sections I et II de l’instruction
d’emballage 968.
Cette interdiction ne s’applique pas aux :

piles et batteries au lithium métal emballées ou contenues dans de l’équipement (ONU 3091)
conformément aux instructions d’emballage 969 et 970, et piles et batteries au lithium (ONU 3480 et ONU
3481) conformément aux instructions d’emballage 965 à 967; ou
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ADDENDUM

piles au lithium (rechargeables et non- rechargeables) couvertes par les dispositions pour les
marchandises dangereuses transportées par les passagers ou les membres d’équipage (voir 2.3.2 à 2.3.5
et Tableau 2.3.A).
KA-08 Toutes les expéditions de piles au lithium contenues dans de l’équipement préparé conformément à la
lesquelles il n’est pas obligatoire d’apposer une étiquette de manutention pour piles au lithium sur les
emballages.
Modification LD (Air Hong Kong)
LD-04 L’expéditeur doit fournir le numéro de téléphone, accessible 24 h sur 24, d’une personne ou d’un
Note :
Manager Cargo Services
HONG KONG
Tél. : +852 2761 8447
Fax : +852 2761 8586
Télex : HKGFZLD
LD-0506 En plus des exigences de 8.2.5, le ou les numéros ONU doivent figurer sur la lettre de transport
aérien de tous les envois de marchandises dangereuses en quantités exceptées.
Nouveau
LD-05 Les matières liquides présentant un risque primaire ou subsidiaire de corrosion (classe 8) et contenues
dans des fûts ou des jerricans en plastique (1H1, 1H2, 3H1 et 3H2) doivent être préparées de la façon
suivantes si elles sont contenues dans un suremballage :
1. si le suremballage est ouvert, la base doit être une palette en plastique ; ou
2. les fûts ou les jerrican en plastique doivent être protégés par un autre emballage extérieur solide.
LD-07 Toutes les expéditions de piles au lithium contenues dans de l’équipement préparé conformément à la
lesquelles il n’est pas obligatoire d’apposer une étiquette de manutention pour piles au lithium sur l’emballage
ou les emballages.
Modification OM (Mongolian Airlines)
OM-04 Exception faite des produits de consommation, ID 8000, les marchandises en qualités limitées
(instructions d’emballage « Y ») ne sont pas acceptées au transport (voir 2.7).
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ADDENDUM
Modification QR (Qatar Airways)
Nouveau
QR-04 Les marchandises suivantes ne sont pas acceptées au transport à bord des avions passagers de
Qatar Airways :

ONU 3090 – piles au lithium métal ;

ONU 3091 – piles au lithium métal contenues dans de l’équipement ;

ONU 3091 – piles au lithium métal emballées avec de l’équipement.
Les marchandises qui précèdent incluent la section I (entièrement réglementées) et la section II (exceptées)
(voir les instructions d’emballage 968 à 970).
Modification QT (TAMPA Cargo)
QT-02 Le mercure (ONU 2809) est accepté au transport pourvu que les conditions suivantes soient remplies :
(a) seuls les emballages combinés sont acceptés ;
(b) les emballages extérieurs doivent comporter un revêtement intérieur robuste, ou des sacs faits dans un
matériau résistant, étanche et à l’épreuve des perforations, qui est imperméable au mercure; ils doivent
répondre aux normes de rendement du groupe d’emballage I ;
(c) ils doivent être suremballés avec une palette en plastique.
Modification QY (European air Transport Leipzig GmbH–DHL)
QY-01 Les expéditions de marchandises dangereuses ne sont acceptées par European Air Transport Leipzig
GmbH (EAT) que sur arrangements préalables et approbation du Restricted Commodities Group – Siège
social européen de DHL Express avant le transport.
Regional Restricted Commodities Group – Siège social européen de DHL Express
Tél : +32 (2) 711 7654 +49 (0) 341 4499 4949
Fax : +32 (2) 711 7010 +49 (0) 341 4499 88 4942
QY-02 La lettre de transport aérien pour les marchandises dangereuses en « quantités exceptées » doit
comporter le numéro ONU applicable, en plus de remplir les exigences énoncées en 2.6.8.2.
QY-03 Toutes les piles au lithium, y compris celles qui sont reconditionnées, préparées selon la section II des
instructions d’emballage 965 à 970 ne sont acceptées au transport qu’avec l’approbation de Regional/Global
Restricted Commodities Group – Siège social européen de DHL Express.
QY-08 Les Déclarations de l’expéditeur remplies à la main ne sont pas acceptées. Les champs suivants de la
Déclaration de l’expéditeur doivent être remplis à la machine à écrire ou à l’ordinateur :

numéro ONU ou ID y compris le préfixe;

désignation exacte d’expédition;

classe ou division de danger;

risque subsidiaire ou division(s);

groupe d’emballage;

type d’emballage;

instruction d’emballage;

autorisation;

numéro de téléphone d’urgence.
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ADDENDUM
Note :
Le nom technique, lorsqu’il est exigé, peut être écrit à la main. En ce qui concerne les expéditions de matières
radioactives, les champs suivants doivent également être remplis à la machine à écrire ou à l’ordinateur, en
plus de ceux indiqués ci-dessus :

Radionucliédes sous forme spéciale ou sous forme physique et chimique, toutes les autres rubriques
peuvent être remplies à la main.
Les changements et les modifications apportés à la main à des renseignements devant être ajoutés à la
machine à écrire conformément à la divergence QY-08 sont acceptés s’ils sont lisibles et accompagnés de la
même signature que celle utilisée pour la Déclaration de l’expéditeur.
Modification RJ (Royal Jordanian)
RJ-02 Les marchandises dangereuses incluses dans un groupage ne sont pas acceptées au transport, sauf
dans les cas suivants :

groupages contenant du dioxyde de carbone solide (glace carbonique) ONU 1845 utilisé en tant que
réfrigérant ;

groupages ayant un seul bordereau de groupage ;

les groupages ayant plus d'un bordereau de groupage, dans le cas d'un même expéditeur.
Nouveau S7 (JSC Siberia Airlines)
S7-01 Les expéditions de marchandises dangereuses transportées par Siberia Airlines ne sont acceptées que
si elles ont été approuvées au préalable par Siberia Airlines. Les demandes pour des expéditions de
marchandises dangereuses doivent être envoyées par courrier électronique à l’adresse suivante :
Les demandes d’autorisation doivent être présentées au moyen du formulaire spécial (fourni sur demande).
Le formulaire d’autorisation doit être joint aux documents qui accompagnent l’expédition et remis à l’équipage
du vol par l’entreprise qui s’occupe de la manutention à l’aéroport de départ.
S7-02 Les échantillons humains ne sont acceptés que s’ils portent un numéro ONU 2814, 2900 ou 3373,
selon le cas. Les matières biologiques de catégorie B - ONU 3373 ne sont acceptées au transport que sous
certaines conditions obligatoires et après que Llc GloBus a donné son autorisation par écrit.
S7-03 L’expéditeur doit fournir le numéro de téléphone d’urgence, accessible 24 heures sur 24, d’une
dans la case « Additional Handling Information », par exemple : « Emergency Contact +7(495)-123-45-78 ».
Nouveau TX (Air Caraibes)
TX-01 Seules les matières radioactives de catégorie I-Blanche (code cargo IMP RRW, voir B.2.2.4) dont le
niveau de rayonnement maximal n’importe où sur une surface extérieure d’un emballage ou d’un
suremballage n’excède pas 5 mSv/h sont acceptées pour le transport.
Nouveau UL (Srilankan Airlines)
UL-01 L’expéditeur doit fournir le numéro de téléphone d’urgence, accessible 24 heures sur 24, d’une
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ADDENDUM
dans la case « Additional Handling Information », par exemple : « Emergency Contact +7(495)-123-45-78 »
(voir 8.1.6.11 et 10.8.3.11).
Cela s’applique aux expéditions à destination ou en provenance du Sri Lanka ou via le Sri Lanka. Le numéro
de téléphone d’urgence, accessible 24 heures sur 24, n’est pas exigé pour les expéditions qui n’ont pas
besoin d’une Déclaration de l’expéditeur de marchandises dangereuses.
On peut obtenir d’autres renseignements ou l’autorisation de l’exploitant en s’adressant à :
Dangerous Goods Policies Manager
Srilankan Airlines
Cargo Centre
Bandaranike International Airport
Katunayake
SRI LANKA
Tél. : +94 1 9733 2422
+94 1 9733 2455
Téléc. : +94 1 9733 5288
Fax : CMBDGUL
UL-02 Les articles énumérés dans la présente Réglementation, qui sont entièrement interdits ou interdits à
bord des avions passagers ne sont pas acceptés au transport.
UL-03 L’autorisation préalable du transporteur est nécessaire pour les expéditions d’explosifs et d’armes.
UL-04 Les marchandises dangereuses expédiées par la poste ne sont pas acceptées au transport.
UL-05 Un court texte en anglais indiquant la nature du risque en cause figurera sur toutes les étiquettes de
danger. Le texte devrait être bien en évidence en anglais sur la moitié inférieure de l’étiquette décrite en
7.2.2.4.
Les marques des emballages et des suremballages exigées par la présente Réglementation doivent être
remplies en anglais, en plus de la langue pouvant être exigée par l’État d’origine (voir les figures 7.3.A à
7.3.V, 7.4.A et 10.7.7).
UL-06 Les expéditions contenant des matières radioactives doivent être approuvées au préalable. Il est
possible d’obtenir des renseignements en s’adressant à :
Atomic Energy Authority
Head, Radiation Protection
No. 60/460, Baseline Road
Orugodawatta
Wellampitiya
Sri Lanka
Tél. : +94 11 253 3427-8 ou
+94 11 253 4209
Fax : +94 11 253 3448
UL-07 L’oxygène gazeux ou les bouteilles d’air requis pour un usage médical ne sont pas acceptés pour le
transport. Il faut communiquer avec le transporteur pour les détails (voir 2.3.4.1).
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ADDENDUM
Partie 2
Page 21/22 Modifier 2.3.2.2 à 2.3.2.4 tel qu’indiqué :
2.3.2.2 Fauteuils roulants et moyens de déplacement équipés d’accumulateurs à électrolyte liquide
inversables ou d’accumulateurs conformes à la disposition spéciale A123
Fauteuils roulants équipés d’accumulateurs ou autres moyens de déplacement similaires destinés aux
passagers dont la mobilité est réduite en raison d’une invalidité, de leur état de santé ou de leur âge, ou bien
d’un problème de mobilité temporaire (p. ex., une jambe cassée), avec des accumulateurs à électrolyte liquide
de type inversable ou avec des accumulateurs conformes à la disposition particulière A123 :
(a) les accumulateurs doivent satisfaire la disposition particulière A67 ou les tests de vibration et de pression
différentielle de l’instruction d’emballage 872 ;
(b) l’exploitant doit s’assurer que :
(1) les bornes des accumulateurs sont protégées pour prévenir les courts-circuits, par exemple en les
stockant dans un conteneur adapté ;
(2) l’accumulateur est solidement fixé au fauteuil roulant ou à tout moyen de déplacement (voir 9.3.16.4
et figure 9.3.H) ;
(3) les circuits électriques ont été isolés.
(c) le fauteuil roulant ou le moyen de déplacement est transporté de façon à être protégé contre tout
dommage dû au mouvement des bagages, du courrier, des réserves ou du fret ;
(d) si un fauteuil roulant équipé d’accumulateurs ou tout autre moyen de déplacement est spécifiquement
conçu pour permettre à l’utilisateur d’enlever les accumulateurs (p. ex., modèle escamotable) :
(1) les accumulateurs doivent être enlevés. Le fauteuil roulant ou le moyen de déplacement peut ensuite
être transporté comme bagage enregistré sans restriction ;
(2) une fois enlevés, les accumulateurs doivent être placés dans des emballages robustes et rigides qui
doivent être transportés dans la soute à fret ;
(3) les accumulateurs doivent être protégés contre les courts-circuits ; et
(4) le commandant de bord doit être informé de l’emplacement des accumulateurs emballés.
(e) Il est recommandé aux passagers d’effectuer des arrangements préalables avec chaque exploitant.
2.3.2.3 Fauteuils roulants ou autres moyens de déplacement équipés d’accumulateurs versables
2.3.2.3.1 Fauteuils roulants équipés d’accumulateurs ou autres moyens de déplacement similaires destinés
aux passagers dont la mobilité est réduite en raison d’une invalidité, de leur état de santé ou de leur âge, ou
bien d’un problème de mobilité temporaire (p. ex. une jambe cassée), avec des accumulateurs de type
versable :
(a) à condition que le fauteuil roulant ou autre moyen de déplacement puisse être maintenu en position
verticale pendant le chargement et le déchargement et qu’il soit placé et arrimé dans la soute dans cette
position, les accumulateurs peuvent rester en place dans le fauteuil roulant. L’exploitant doit s’assurer
que :
stockant dans des conteneurs adaptés ;
(2) les accumulateurs sont solidement fixés au fauteuil ou autre moyen de déplacement (voir 9.3.16.4 et
figure 9.3.H) ;
(3) les circuits électriques ont été isolés ;
(4) les fauteuils roulants ou tout autre moyen de déplacement sont transportés de façon à être protégés
contre tout dommage dû au mouvement des bagages, du courrier ou du fret.
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(b) s’il n’est pas possible de maintenir le fauteuil roulant ou autre moyen de déplacement en position verticale
pendant le chargement et le déchargement ou qu’il ne puisse pas être placé et arrimé dans la soute dans
cette position, les accumulateurs doivent être retirés et le fauteuil roulant ou autre moyen de déplacement
peut alors être transporté comme bagage de soute, sans restriction ;
(c) les accumulateurs retirés seront transportés dans des emballages solides et rigides en respectant les
dispositions suivantes :
(1) les emballages doivent être étanches, imperméables à l’électrolyte des accumulateurs et protégés
contre les renversements en les arrimant sur les palettes ou sur le sol des soutes à l’aide de moyens
convenables (autre que la retenue par les autres colis ou bagages) tels que sangles ou élingues ;
(2) les accumulateurs doivent être protégés contre les courts-circuits, maintenus en position verticale
dans leur emballage et entourés de matière absorbante compatible en quantité suffisante pour
absorber la totalité du contenu liquide ; et
(3) les emballages doivent porter l’inscription « BATTERY, WET, WITH WHEELCHAIR »
(ACCUMULATEUR DE FAUTEUIL ROULANT À ÉLECTROLYTE LIQUIDE) ou « BATTERY, WET,
WITH MOBILITY AID » (ACCUMULATEUR DE MOYEN DE DÉPLACEMENT À ÉLECTROLYTE
LIQUIDE) et l’étiquette « Corrosive » (Corrosif) (voir figure 7.3.U) et l’étiquette d’orientation du colis
(voir figures 7.4.E et 7.4.F).
2.3.2.3.2 Le commandant de bord doit être informé de l’emplacement à bord d’un fauteuil roulant ou d’un
moyen de déplacement avec son accumulateur installé ou de l’emplacement de cet accumulateur lorsque ce
dernier est emballé séparément. Il est recommandé aux passagers d’obtenir à l’avance l’approbation de
chaque exploitant ; ils devraient également, lorsque cela est possible, équiper les accumulateurs humides de
type versable, avec des bouchons spéciaux anti-fuite (voir 9.3.16.4 et figure 9.3.H).
2.3.2.4 Fauteuils roulants ou autres moyens de déplacement équipés d’accumulateurs au lithium
Les fauteuils roulants ou autres moyens de déplacement similaires équipés d’accumulateurs au lithium ion et
destinés aux passagers dont la mobilité est réduite en raison d’une invalidité, de leur état de santé ou de leur
âge, voire d’un problème de mobilité temporaire (ex. une jambe cassée), sont soumis aux conditions
suivantes :
(a) les accumulateurs doivent être d’un type satisfaisant aux prescriptions de chaque épreuve de la soussection 38.3 de la partie III du Manuel d’épreuves et de critères de l’ONU ;
(b) l’exploitant doit s’assurer que :
stockant dans un conteneur adapté ;
(2) l’accumulateur est solidement fixé au fauteuil roulant ou à tout moyen de déplacement (voir 9.3.16.4
et Figure 9.3.H) ;
(3) les circuits électriques ont été isolés.
(c) le moyen de déplacement est transporté de façon à être protégé contre tout dommage dû au mouvement
des bagages, du courrier ou du fret ;
(d) si un fauteuil roulant équipé d’accumulateurs ou tout autre moyen de déplacement est spécifiquement
conçu pour permettre à l’utilisateur d’enlever les accumulateurs (p. ex., modèle escamotable) :
(1) les accumulateurs doivent être enlevés. Le fauteuil roulant ou le moyen de déplacement peut ensuite
être transporté comme bagage enregistré sans restriction ;
(2) les accumulateurs doivent être protégés contre les courts-circuits en isolant les bornes (p. ex. en
mettant du ruban adhésif sur les bornes exposées) ;
(3) les accumulateurs enlevés sont protégés contre tout dommage (p. ex. en plaçant chaque
accumulateur dans une enveloppe protectrice). Les accumulateurs doivent être transportés dans la
cabine passagers ;
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(4) le retrait des accumulateurs est effectué en suivant les instructions du fabricant ou du propriétaire du
dispositif ;
(5) les accumulateurs ne doivent pas dépasser 300 Wh ;
(6) un maximum d’un accumulateur de rechange n’excédant pas 300 Wh ou de deux accumulateurs
n’excédant pas 160 Wh peut être transporté.
(e) le commandant doit être informé de l’emplacement du moyen de déplacement équipé d’accumulateurs ou
de l’emplacement des accumulateurs au lithium s’ils sont enlevés et transportés dans la cabine ;
(f) il est recommandé aux passagers d’effectuer des arrangements préalables avec chaque exploitant.
Partie 4
Tableau 4.2:
Apporter les modifications suivantes :
Avion Passager et Cargo
Avion Cargo
Seulement
N
ONU/
ID
Désignation exacte
d’expédition/Description
Cl.
ou
Div.
(Ri.
Sub.)
Étiquette(s)
Gr.
em
A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
K
L
M
N
3485 Hypochlorite de calcium, sec, corrosif
contenant plus de 39% de chlore actif
(8,8% d’oxygène actif)
5.1 (8)
Comburant &
Corrosif
II
E2
Y544
2.5 kg
558
5 kg
562
25 kg
A136
5L
5C
3486 Hypochlorite de calcium en mélange
sec, corrosif
contenant > 10 % mais ≤ 39% de chlore
actif
5.1 (8)
Comburant &
Corrosif
III
E1
Y545
5 kg
559
25 kg
563
100 kg
A136 5C
sec, corrosif
contenant plus de 39% de chlore actif
(8,8% d’oxygène actif)
5.1 (8)
Comburant &
Corrosif
II
E2
Y544
2.5 kg
558
5 kg
562
25 kg
A136
hydraté, corrosif
contenant ≥ 5.5 % mais ≤ 16 % d’eau
5.1 (8)
Comburant &
Corrosif
II
III
E2
E1
Y544
Y545
2.5 kg
5 kg
558
559
5 kg
25 kg
562
563
25 kg
100 kg
A136 5C
5C
3487 Hypochlorite de calcium hydraté,
corrosif
contenant ≥ 5.5 % mais ≤ 16 % d’eau
5.1 (8)
Comburant &
Corrosif
II
III
E2
E1
Y544
Y545
2.5 kg
5 kg
558
559
5 kg
25 kg
562
563
25 kg
100 kg
A136 5C
5C
o
Qté lté.
Qté max
Qté max D.P.
EQ
Qté max
Inst.
voir
Inst.
nette/ Inst.
nette/
voir
nette/
embal.
4.4 IDC
embal colis embal colis
2.6
colis
5L
5C
Partie 7
Page 593 – Modifier 7.1.4.1 comme suit :
7.1.4.1 À moins que les marquages représentant toutes les marchandises dangereuses contenues dans le
suremballage ne soient clairement visibles, le suremballage doit afficher :





l’indication « suremballage » ;
les marquages requis en 7.1.5.1(a), (b), (e) à (i) ;
les marquages requis en 7.1.5.4 ;
les marquages requis en 7.1.6.1, 7.1.6.2 et 7.1.6.3 ;
toute instruction spéciale concernant la manutention apparaissant sur les colis, à l'intérieur du
suremballage.
Les marquages concernant la spécification des colis ne doivent pas figurer sur le suremballage puisque
l'indication « Suremballage » indique déjà que les colis qu'il contient sont conformes aux spécifications
prescrites. Lorsque des suremballages contenant des marchandises dangereuses en quantités limitées sont
placés dans un suremballage, l’extérieur du suremballage doit aussi comporter la marque des quantités
limitées indiquée à la figure 7.1.A, à moins que la marque des quantités limitées sur les emballages ne soit
visible. Pour les suremballages contenant des matières radioactives, voir 10.7.1.4.
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ADDENDUM
Appendice D.1
Page 770 – Modifier les coordonnées pour le Canada comme suit :
Chef, Normes et procédures de l’espace aérien
Transports Canada
Direction générale de l’aviation civile
Ottawa, Ontario
Canada K1A 0N8
Tél. : +1 (613) 998-9855
Fax : +1 (613) 954-1602
Page 771 – Nouveau :
CROATIE (HR)
Croatian Civil Aviation Agency (CCAA)
Ulica grada Vukovara 284
10 000 Zagreb, CROATIE
Tél. : +385 1 2369 300
Fax : +385 1 2369 310
Site Web : www.ccaa.hr
Page 775 – Modifier les coordonnées pour Oman comme suit :
Director Flight Safety
Directorate General of Safety and Aviation Services
P.O. Box 1 P.C. 111
Muscat International Airport
Sultanat d’Oman
Appendice D.2
Page 782 – Modifier les renseignements sur la Croatie tel qu’indiqué :
State Office for Radiological and Nuclear Safety (SORNS)
Frankopanska 11
10 000 ZAGREB, Croatie
Tél. : +385 1 4881 770
Fax : +385 1 4881 780
Site Web : www.dzrns.hr
Appendice E.2
Page 817 – Sous Italie, supprimer Instituto Sperimentale delle Ferrovie di Stato F/A
Insérer :
CSI Spa
Viale Lombardia, 20
20021 Bollate (Mi)
ITALIE
Tél. : +39 (02) 3833 0267
Fax : +39 (02) 3833 0221
Site Web : www.csi-spa.com
11/05/12
Page 20/20

Réglementation de l`IATA pour le transport des marchandises

Transcription

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