Délégation de signature

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RéPUBLlQ.UB FRANÇAISE
MINISTt UE DE LA DECENTRALISATION ET
01-: LA FONCfION PUBLIQUE
INSTITUT RÉGIONAL D'ADMINISTRATION DE METZ
Décision n° 015/2015-DIR
Portant délégation de signature
Le directeur de l'Institut régional d'administration de Metz,
VU
le décret n° 73-834 du 21 août 1973 portant création d'un institut régional d'administration à
Metz ;
VU
le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration;
VU
le décret en date du 19 février 2013 nommant Monsieur François CHAMBON directeur de
l'institut régional d'administration;
VU
l'arrêté du 27 juillet 2015 du ministére de la décentralisation et de la fonction publique
nommant Madame Laurence DIDION directrice des études et des stages;
VU
la décision n004/2005 du 11 janvier 2005 du directeur de l'Institut régional d'administration de
Metz nommant Monsieur René GEROME secrétaire général adjoint;
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VU
le procès-verbal d'installation par lequel il est confié à Monsieur Thibault CHARMETANT les
fonctions de directeur adjoint de la direction des études et des stages à compter du 10r
septembre 2006 ;
VU
la décision 11/2009 par laquelle il est confié à Madame Marie-Laure DURAND les fonctions
de directrice de la formation continue et des coopérations à compter du 2 octobre 2009 ;
VU
le procès-verbal d'installation par lequel il est confié à Monsieur Thomas WARLOT les
fonctions de secrétaire général à compter du 18 juillet 2011 ;
VU
l'organigramme de l'Institut régional d'administration de Metz,
DECIDE
•
Article 1 :
En cas d'absence momentanée ou d'empêchement du directeur de l'Institut régional
d'administration de Metz, sa suppléance est exercée par Madame Laurence DIDION, directrice
des études et des stages, ou par Monsieur Thomas WARLOT, secrétaire général de l'Institut
régional d'administration de Metz.
Articte 2 :
Délégation est accordée à Madame Laurence DIDION, directrice des études et des stages,
pour signer, au nom du directeur de l'Institut régional d'administration de Metz et dans la limite des
attributions de la direction des études et des stages:
• les conventions de stage et les correspondances nécessaires à l'activité de la
direction des études et des stages:
• tous actes ayant trait à l'engagement de dépenses dont le montant est inférieur au
seuil de passation des marchés publics avec formalités préalables:
• tous actes ayant trait à la prise en charge des dépenses, et notamment les
attestations de service fait:
• les ordres de mission et tous actes ayant trait aux frais de mission et indemnités de
stages des élèves:
• les ordres de mission et tous actes ayant trait aux déplacements des agents de la
direction des études et des stages, des intervenants et des membres du jury:
• tous actes relatifs à la prise en charge des intervenants et des membres du jury.
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence DI DION, délégation est accordée à
Monsieur Thibault CHARMETANT, directeur adjoint des études et des stages, pour signer au nom
du directeur de l'Institut régional d'administration de Metz tous les actes visés à l'article 2.
Article 4:
Délégation de signature est accordée à Monsieur Thomas WARLOT, secrétaire général, pour
signer, au nom du directeur de l'Institut régional d'administration de Metz:
4.1 Tous actes ayant trait:
• à l'engagement et à l'ordonnancement des recettes et des dépenses du budget de
l'Institut:
• à la prise en charge des dépenses de l'Institut:
• à la gestion administrative des personnels et des éléves de l'Institut:
• aux contrats, marchés, conventions et accords-cadres nécessaires à l'exécution des
missions de l'Institut:
• à la notation des éléves ayant la qualité de fonctionnaire titulaire avant leur entrée à
l'Institut.
La présente délégation ne concerne pas les dépenses d'investissement supérieures à 20 000 €,
les éventuels ordres de réquisitions du comptable public et les demandes de passer outre aux
refus de visa du directeur régional des finances publiques.
4.2 Les ordres de mission du directeur de l'Institut, les ordres de mission de la directrice des
études et des stages, de la directrice de la formation continue et des coopérations en cas
d'absence ou d'empêchement du directeur, les ordres de mission des agents relevant du
secrétariat général et des autres agents de l'Institut en cas d'absence ou d'empêchement des
chefs de service concernés.
4.3 Les correspondances, actes ou décisions nécessaires à la gestion de l'activité de l'Institut.
•
Article 5 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thomas WARLOT, délégation est accordée à
Monsieur René GEROME, secrétaire général adjoint, pour signer au nom du directeur de l'Institut
régional d'administration de Metz tous les actes visés à l'article 4-1 et 4-2.
Article 6 :
Délégation est accordée à Madame Marie Laure DURAND, directrice de la formation continue et
des coopérations, pour signer, au nom du directeur de l'Institut régional d'administration dans la
limite des attributions de la direction de la formation continue et des coopérations:
• les correspondances relatives à l'activité de la direction de la formation continue et
des coopérations;
• tous actes ayant trait à l'engagement de dépenses dont le montant est inférieur au
seuil de passation des marchés publics avec formalités préalables;
• tous actes ayant trait il la prise en charge des dépenses, et notamment les
attestations de service fait;
• tous actes ayant trait il la perception de recettes des actions et formations réalisées
par la direction de la formation continue et des coopérations;
• les conventions avec les institutions et organismes en matière de formation
continue ;
• les ordres de mission et tous actes ayant trait aux déplacements des agents de la
direction de la formation continue et des coopérations et des intervenants;
• tous actes relatifs à la prise en charge des intervenants;
Article 7 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie Laure DURAND, délégation est accordée
il Monsieur Thomas WARLOT, secrétaire général pour signer au nom du directeur de l'Institut
régional d'administration de Metz tous les actes visés à l'article 6.
Article 8 :
La décision n' 12/2011 portant délégation de signature est abrogée .
Article 9 :
Les directrices et les chefs de service concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
e
l'application de la présente décision qui prendra effet au 1 , septembre 2015 .
Fait il Metz, le 27 août 2015.
Le directeur,
François CHAMBON.