Guide ATEX

Transcription

Guide ATEX
Version 1 – octobre 2005
MISE EN OEUVRE DES DIRECTIVES ATEX
DANS LES USINES DE LIANTS BITUMINEUX
GUIDE DE BONNE PRATIQUE*
*Ce guide est inspiré du Guide méthodologique pour la mise en oeuvre de la
réglementation relative aux atmosphères explosives édité par l’INRS-INERIS en
octobre 2004 et suit la démarche méthodologique choisie par la norme
européenne NF EN 60079-10 : 2003.
Ce guide, établi de bonne foi, représente l'état de la technique et des
connaissances de la SFERB au moment de sa parution.
L'utilisation partielle ou totale des éléments figurant dans ce guide ne peut se
faire que sous l'entière responsabilité de l'entité utilisatrice.
Version 1 – octobre 2005
MISE EN OEUVRE DES DIRECTIVES ATEX
DANS LES USINES DE LIANTS BITUMINEUX
A
Introduction
3
Contexte réglementaire
3
3
4
A1 Documents de référence
A2 Résumé des textes applicables
B
Définitions
9
C
Démarches méthodologiques ATEX
12
12
C1 Matières inflammables
C.1.1. Identification des produits concernés
C.1.2. Détermination des zones par poste de travail
C2 Poussières combustibles
C.2.1. Identification des produits concernés
C.2.2. Détermination des zones par poste de travail
D
D1
D2
D3
D4
17
21
21
22
23
23
Mesures de prévention et de protection
Actions sur les produits et le comburant
Actions sur les sources d'inflammation
Atténuer les effets des explosions
Formation et information
E
Rédaction du document relatif à la protection contre les
explosions
24
F
Exemples de détermination des zones ATEX dans les usines de
liants
25
Groupe de travail constitué de :
Georges BALAVOINE
René CHAMBARD
Maurice DESBOIS
Edouard FEIGEL
Bernard LOMBARDI
Jean-François QUERO
Yves RACAUD
Pascal ROUSSEAU
2
Version 1 – octobre 2005
INTRODUCTION
La communauté européenne a adopté deux directives relatives aux atmosphères explosives
(dites ATEX). Ces deux textes vont renforcer la protection contre les explosions en rendant
obligatoires différentes mesures techniques et organisationnelles. Rappelons que les
explosions accidentelles peuvent avoir pour origine des substances inflammables sous
formes de gaz, de vapeurs, de brouillards ou de poussières combustibles.
La mise en œuvre de ces textes soulève de nombreuses questions. Aussi, la SFERB a
réalisé ce guide de bonne pratique pour aider les chefs d'établissement des usines de liants
dans la mise en œuvre des directives ATEX.
A. CONTEXTE REGLEMENTAIRE
A1. Documents de référence
1.1 Directives européennes (ATEX)
Directive 1994/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant
le rapprochement des législations des Etats membres pour les appareils et les
systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosives.
Directive 1999/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1999
concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de
sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d’être exposés au risque
d’atmosphères explosives.
1.2 Textes de transcription en droit français
Décret n°96-1010 du 19 novembre 1996 relatif aux appareils et aux systèmes de
protection destinés à être utilisés en atmosphères explosives.
Décret n°2002-1553 du 24 décembre 2002 relatif aux dispositions concernant la
prévention des explosions applicable aux lieux de travail et modifiant le Code du
travail.
Décret n°2002-1554 du 24 décembre 2002 relatif aux dispositions concernant la
prévention des explosions que doivent observer les maîtres d’ouvrage lors de la
construction des lieux de travail.
Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d’être
exposés à une atmosphère explosive.
Arrêté du 8 juillet 2003 complétant l’arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation
de sécurité et de santé au travail.
Arrêté du 28 juillet 2003 relatif aux conditions d’installation des matériels électriques
dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter.
3
Version 1 – octobre 2005
Circulaire DRT n°11 du 6 août 2003, commentant l’arrêté du 28 juillet 2003 relatif aux
conditions d’installation des matériels électriques dans les emplacements où des
atmosphères peuvent se présenter.
1.3 Normes
NF EN 60079 – 10 (août 2003) : matériel électrique pour atmosphères explosives
gazeuses - Partie 10 : Classement des emplacements dangereux
NF EN 61241 – 10 (novembre 2004) : matériels électriques pour utilisation en présence
de poussières combustibles.
1.4. Guides
Communication de la Commission relative au Guide de bonne pratique à caractère non
contraignant pour la mise en œuvre de la Directive 1999/92/CE du Parlement européen
et du conseil concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en
matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d’être exposés au risque
d’atmosphères explosives – Conseil de l’Union Européenne – 8 septembre 2003.
Guide Méthodologique pour la mise en œuvre de la réglementation relative aux
atmosphères explosives – INERIS / INRS / CRAM – juillet 2004.
Guide pour la détermination des zones à risques d’explosion 0, 1 et 2 dans les industries
pétrolière et pétrochimique – GESIP – juillet 2004.
A2. Résumé des textes applicables
2.1 - Décret n° 2002-1553
Dispositions à prendre par le chef d’établissement concernant la prévention des explosions
applicables aux lieux de travail.
ARTICLE 1
Le Code du travail est modifié pour prendre en compte la prévention des incendies et des
explosions - Evacuation du personnel.
ARTICLE 2 Sous-section 6
Principes généraux de la prévention - Article R 232-12-25
Sur la base des principes généraux de prévention (article L. 230-2), le chef d’établissement
prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées au type d’exploitation et
dans l’ordre de priorité suivant :
1. Empêcher la formation d’atmosphères explosives.
2. Si la nature de l’activité ne permet pas d’empêcher la formation d’atmosphères
explosives, éviter l’inflammation d’atmosphères explosives.
3. Atténuer les effets nuisibles d’une explosion dans l’intérêt de la santé et de la
sécurité des travailleurs.
Evaluation des risques - Article R 232-12-26
Pour assurer le respect des obligations définies (article L. 230-2), le chef d’établissement
procède à l’évaluation des risques spécifiques créés ou susceptibles d’être créés par des
atmosphères explosives en tenant compte au moins :
a) De la probabilité que des atmosphères explosives puissent se présenter et persister.
b) De la probabilité que des sources d’inflammation, y compris des charges
électrostatiques, puissent se présenter et devenir actives et effectives.
4
Version 1 – octobre 2005
c) Des installations, des substances utilisées, des procédés et de leurs interactions
éventuelles.
d) De l’étendue des conséquences prévisibles d’une explosion.
Les risques d’explosion doivent être appréciés globalement et, le cas échéant, leur
évaluation est combinée avec les résultats de l’évaluation des autres risques.
Mesures de protection - Article R 232-12-27
a) Permettre que le travail se déroule en toute sécurité.
b) Assurer une surveillance adéquate en utilisant des moyens techniques appropriés.
c) Délivrer une formation au personnel en matière de protection contre les explosions.
d) Equiper le personnel de vêtements de travail adaptés en vue de prévenir les risques
d’inflammation.
Zone explosive - Article R 232-12-28
1. Subdiviser en zones les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se
présenter.
2. Veiller à ce que les prescriptions visant à assurer la protection des travailleurs soient
appliquées dans les zones définies en 1.
3. Signaler les accès aux zones définies en 1.
Document à établir - Article R 232-12-29
Etablir et mettre à jour le "document relatif à la protection contre les explosions" qui est
intégré au document unique.
ARTICLE 3
Dispositions et dates d’application :
Dispositions
applicables
USINE
EN SERVICE
AVANT
LE 30 JUIN 2003
USINE EN SERVICE
AVANT
LE 30 JUIN 2003
et faisant l’objet de
modification, extension ou
transformation
USINE
NOUVELLEMENT
CRÉÉE
et mise en service
après
le 30 juin 2003
Article R 232-12-26
Evaluation des risques
avant
le 1er juillet 2003
avant
la remise en service
avant
la mise en service
Article R 232-12-27
Mesures de protection
au plus tard
le 1er juillet 2006
avant
la remise en service
avant
la mise en service
Article R 232-12-28
Zones explosives
au plus tard
le 1er juillet 2006
avant
la remise en service
avant
la mise en service
Article R 232-12-29
Documents à établir
au plus tard
le 1er juillet 2006
avant
la remise en service
avant
la mise en service
2.2- Décret n° 2002-1554
Dispositions à prendre par le maître d’ouvrage concernant la prévention des explosions lors
de la construction des lieux de travail.
ARTICLE 1
Le Code du travail est modifié pour prendre en compte la prévention des incendies et des
explosions et l’évacuation du personnel.
ARTICLE 2
5
Version 1 – octobre 2005
Conception et réalisation des lieux de travail - Article R 235-4-17
Les établissements doivent être conçus et réalisés de façon à pouvoir assurer :
ƒ la prévention des incendies et des explosions,
ƒ l’évacuation du personnel.
ARTICLE 3
Dispositions et dates d’application :
Dispositions
… antérieures
au 1er juillet 2003
… postérieures
au 1er juillet 2003
Constructions ne
nécessitant pas de permis
lorsque le début des
travaux est …
Constructions ou
aménagements dont
la demande de permis est …
non applicable
non applicable
applicable
applicable
2.3 - Arrêté du 8 juillet 2003
Protection des travailleurs susceptibles d’être exposés à une atmosphère explosive
ƒ
Section 1 : Classification des emplacements où des atmosphères explosives
peuvent se présenter
En permanence,
ou pendant de
longues périodes
ou fréquemment
Présence
occasionnelle
en
fonctionnement
normal*
N'est pas susceptible
de se présenter
en fonctionnement normal
ou présence
de courte durée
Substances
inflammables**
(gaz, vapeurs ou
brouillards)
Zone 0
Zone 1
Zone 2
Poussières
combustibles***
(nuage)
Zone 20
Zone 21
Zone 22
Fréquence
Durée
Nature
* par "fonctionnement normal", on entend la situation où les installations sont utilisées
conformément à leurs paramètres de conception.
** ou matières inflammables : matière inflammable par elle même ou capable de produire un gaz,
une vapeur, ou un brouillard inflammable.
*** les couches, dépôts et tas de poussières combustibles doivent être traités comme toute autre
source susceptible de former une atmosphère explosive.
ƒ
Section 2 : Prescriptions minimales de protection
Elles s’appliquent :
- aux emplacements dangereux,
- aux appareils situés dans des emplacements non dangereux et qui sont nécessaires
ou qui contribuent au fonctionnement sûr d’appareils situés dans des emplacements
dangereux.
o
Mesures organisationnelles
- assurer une formation suffisante et appropriée,
- rédiger des instructions pour l’exécution de travaux,
- formaliser un système d’autorisation,
- délivrer l’autorisation avant le début des travaux.
6
Version 1 – octobre 2005
o
ƒ
Mesures de protection contre les explosions
- évacuer ou confiner toute émanation,
- prendre les mesures de protection pour le risque le plus élevé,
- équiper les salariés de vêtements de travail et d’EPI antistatiques,
- vérifier que les appareils concernés sont mentionnés dans le "document relatif à la
protection contre les explosions" et qu’ils peuvent être utilisés en toute sécurité,
- réduire les risques d’explosion, sinon en maîtriser les effets,
- mettre en place des dispositifs d’alerte et d’évacuation du personnel,
- dégager les issues d’évacuation,
- procéder à la vérification de la sécurité par des personnes compétentes avant la
première utilisation,
- assurer la sécurité en cas de :
• coupure d’énergie,
• dysfonctionnement de l’automatisme,
• coupure d’urgence.
Section 3 : Critères de sélection des appareils et des systèmes de protection
Utiliser des appareils et des systèmes de protection conformes aux catégories prévues
par le décret n°96-1010 du 19 novembre 1996.
- Catégorie d’appareils à utiliser :
-
Gaz - Vapeurs - Brouillards
Zones
Zone 0
Appareils et
Catégorie
systèmes de
II 1G
protection
Poussières
Zone 1
Zone 2
Zone 20
Zone 21
Zone 22
Catégorie
II 1G
ou II 2G
Catégorie
II 1G
ou II 2G
ou II 3G
Catégorie
II 1D
Catégorie
II 1D
ou II 2D
Catégorie
II 1D
ou II 2D
ou II 3D
ƒ Section 4 : Entrée en vigueur
Les dates d’entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté sont résumées dans le
tableau ci-dessous :
Equipements de travail
Dispositions
Lieux de travail
Usine en service
avant
le 30 juin 2003
Equipements mis
en service
après
le 30 juin 2003
Usine en service
avant le 30 juin
2003
Equipements et
usines mis en
service
après
le 30 juin 2003
applicable
immédiatement
applicable
immédiatement
applicable
immédiatement
applicable
immédiatement
ƒ Section 2
Prescriptions
minimales
applicable
immédiatement
applicable
immédiatement
applicable
au plus tard
le 1er juillet 2006 (1)
applicable à la
mise en service
ƒ Section 3
Appareils et
systèmes de
protection
applicable
au plus tard
le 1er juillet 2006 (1)
applicable
immédiatement
-
-
ƒ Section 1
Classification des
emplacements
7
Version 1 – octobre 2005
(1)
: application immédiate pour les installations non conformes à la législation en vigueur avant le 30 juin 2003
2.4 - Arrêté du 8 juillet 2003
Relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail.
Toutes les zones (0, 1, 2 et 20, 21, 22) sont signalées par le panneau ci-dessous :
2.5 - Arrêté du 28 juillet 2003
Conditions d’installation des matériels électriques dans les zones où peuvent se
présenter des atmosphères explosives.
Si la nature de l’activité ne permet pas d’empêcher la formation d’atmosphères explosives :
ƒ les matériels électriques installés dans les emplacements dangereux doivent être
conformes aux dispositions du décret n°96-1010 du 19 novembre 1996,
ƒ les installations électriques doivent être conçues et réalisées, et les canalisations
électriques choisies, conformément aux prescriptions de l’article 424 de la norme NF
C 15-100.
Les mesurages électriques prévus, dans le cadre des vérifications réglementaires ou de la
maintenance des installations électriques ne peuvent être entrepris qu’après autorisation
écrite du chef d’établissement.
Si les matériels utilisés pour ces mesurages ne sont pas prévus spécialement pour des
emplacements dangereux, les emplacements concernés par ces mesures devront être
préalablement rendus non dangereux.
Les installations existantes avant le 1er juillet 2003 et conformes aux dispositions de l’arrêté
du 19 décembre 1988 sont réputées satisfaire aux prescriptions du présent arrêté jusqu’au
30 juin 2006.
Au-delà de cette date, elles continueront à bénéficier de cette présomption à condition que
le document relatif à la protection contre les explosions les ait validées explicitement avant
le 1er juillet 2006.
2.6 - Circulaire DRT n°11
Commentaires de l’arrêté du 28 juillet 2003.
8
Version 1 – octobre 2005
B. DEFINITIONS
Comprendre ce que nous impose la réglementation et la méthodologie choisie passe
par la compréhension des différents termes importants.
Explosion : une explosion se produit lorsqu’un
combustible mélangé à l’air (c’est à dire à une
quantité suffisante d’oxygène) atteint les limites
d’explosivité
en
présence
d’une
source
d’inflammation. Il est à noter que la directive donne
une définition spéciale d'une "explosion" qui
englobe les cas dans lesquels, après inflammation,
la combustion se propage très rapidement à
l'ensemble du mélange non brûlé.
Remarque : en cas d'explosion, les travailleurs se
trouvent exposés à des risques qui résultent des
phénomènes incontrôlés d'inflammation et de pression,
tels que rayonnement thermique, flammes, ondes de
choc, projection de débris, ainsi que de la présence de
produits de réaction nocifs et de l'appauvrissement de
l'air en oxygène indispensable à la respiration.
Comburant : agent chimique riche en oxygène qui, combiné avec un combustible, permet la
combustion de ce dernier.
Combustible : agent chimique (hydrocarbures dont essence, kérosène, bitume fluxé...) qui,
combiné avec un oxydant (comburant), produit une réaction chimique qui dégage de
l'énergie thermique et de l'énergie cinétique.
Matière inflammable (substance inflammable) : matière inflammable par elle-même ou
capable de produire un gaz, une vapeur, ou un brouillard inflammable.
Liquide inflammable : liquide capable de produire une vapeur inflammable dans toutes les
conditions d'exploitation prévisibles.
Gaz ou vapeur inflammable : gaz ou vapeur, qui, mélangé à l'air dans certaines
proportions, formera une atmosphère explosive gazeuse.
Brouillard inflammable : gouttelettes de liquides inflammables dispersées dans l'air de
façon à former une atmosphère explosive gazeuse.
Point d’éclair : température minimale à laquelle un combustible liquide émet assez de
vapeurs pour permettre, dans des conditions normalisées, une brève inflammation en
présence d’une flamme.
Remarque : point d’éclair des mélanges de solvants ininflammables, mélanges déclarés
ininflammables.
Certains des produits de substitution commercialisés sont constitués de mélanges de solvants
inflammables et de solvants halogénés ininflammables. Le protocole habituel de mesure d'un point
d'éclair est mal adapté (ainsi, selon la norme EN 456 : "… l'interprétation des résultats obtenus sur les
mélanges de solvants contenant des hydrocarbures halogénés doit être faite avec prudence car ces
mélanges peuvent donner des résultats aberrants"). Ainsi, certains mélanges de solvants considérés
comme ininflammables sur la base de leur composition initiale peuvent conduire, par évaporation
sélective d'un de leurs composants, à des compositions de mélanges inflammables.
9
Version 1 – octobre 2005
En pratique, des préparations peuvent s'enflammer dans certaines conditions de travail non
exceptionnelles (bidons longuement ouverts, chiffons imbibés, présence de sources d'ignition…).
Ceci est d'autant plus dangereux que les utilisateurs les croient ininflammables (comme les
hydrocarbures halogénés auxquels elles se substituent).
Température d’auto-inflammation : température à laquelle un produit combustible
s’enflamme spontanément en présence d’air, sans présence de flamme ni d’étincelle.
Limite Inférieure d'inflammabilité ou d'Explosivité (LII ou LIE) d'une vapeur dans l'air :
concentration minimale en volume dans le mélange, au-dessus de laquelle elle peut être
enflammée.
Limite supérieure d'inflammabilité ou d'explosivité (LSI ou LSE) d'une vapeur dans
l'air : concentration maximale en volume dans le mélange, au-dessous de laquelle elle peut
être enflammée.
Point d'éclair
Température d'auto
inflammation
LIE
%
LSE
%
Acétone
-17 °C
465 °C
2,6
13
Butane
- 138 °C
287 °C
1,8
8,4
Ethanol
-12 °C
363 °C
3,3
19
Essence (io*=100)
-37 °C
460 °C
1,4
7,4
Ether éthylique
-45 °C
160 °C
1,9
36
560 °C
4
75
220 °C
0,7
5
550 °C
5
15
Hydrogène
Kérosène (pétrole
lampant)
Méthane
io : indice d’octane
+37 à +65 °C
Atmosphère explosive : mélange avec l'air, dans les conditions atmosphériques, de
substances inflammables sous forme de gaz, vapeur, brouillard ou poussière dans lequel,
après inflammation, la combustion s'étend très rapidement à tout le mélange non brûlé [VEI1
426-02-02, modifié].
Emplacement dangereux : emplacement dans lequel une atmosphère explosive gazeuse
est présente, ou dans lequel on peut s'attendre à ce qu'elle soit présente, en quantité
suffisante pour nécessiter des précautions particulières pour la construction, l'installation et
l'utilisation de matériel [VEI1 426-03-01, modifié].
Ventilation : mouvement de l’air et remplacement de cet air par de l’air frais sous l’action du
vent et de gradients de température ou de moyens artificiels (par exemple ventilateur ou
extracteur).
Régions dangereuses : les emplacements dangereux sont classés en zones à risque, en
fonction de la fréquence et de la durée de la présence d’une atmosphère explosive.
Poussière : la poussière est une matière réduite en poudre très fine, avec des particules
comprises entre 0,01 et 100 µm, voire même 250 µm, qui est susceptible de se trouver en
suspension dans l'air sous certaines conditions et pendant un temps plus ou moins long.
Poussières combustibles : poussières, fibres ou particules en suspension, qui peuvent
brûler dans l'air et qui pourraient former des mélanges explosifs avec l'air à la température
ambiante et à la pression atmosphérique.
1
VEI : Vocabulaire Electrotechnique International
10
Version 1 – octobre 2005
Confinement de la poussière : partie des équipements à l’intérieur de laquelle des
matériaux sont manipulés, traités, transportés, stockés.
11
Version 1 – octobre 2005
Zones ATEX pour les substances inflammables (gaz, vapeurs ou
brouillards)
Zone 0 : emplacement où une atmosphère explosive consistant en un mélange avec de l'air
de substances inflammables sous forme de gaz, de vapeur ou de brouillard est présente en
permanence ou pendant de longues périodes ou fréquemment.
Exemple :
- réservoirs, canalisations, récipients,…
Zone 1 : emplacement où une atmosphère explosive consistant en un mélange d’air de
substances inflammables sous forme de gaz, de vapeur ou de brouillard est susceptible de
se présenter occasionnellement en fonctionnement normal.
Exemples :
- proximité immédiate de la zone 0,
- proximité immédiate des ouvertures d’alimentation, des évents, des vannes de prise d’échantillon
ou de purge, des ouvertures de remplissage et de vidange,
- points bas des installations (fosses de rétention, caniveaux) …
Zone 2 : emplacement où une atmosphère explosive consistant en un mélange avec l'air de
substances inflammables sous forme de gaz, de vapeur ou de brouillard n'est pas
susceptible de se présenter en fonctionnement normal ou n'est que de courte durée,
s'il advient qu'elle se présente néanmoins.
Exemples :
- emplacements entourant les zones 0 et 1,
- brides, connexions, vannes, raccords de tuyauterie…
- proximité immédiate des tubes de niveau en verre, appareils en matériaux fragiles…
Zones ATEX pour les poussières combustibles
Zone 20 : emplacement où une atmosphère explosive sous forme de nuage de poussières
combustibles est présente dans l’air en permanence ou pendant de longues périodes
ou fréquemment.
Exemple :
- intérieur des réservoirs, des canalisations, des récipients …
Zone 21 : emplacement où une atmosphère explosive sous forme de nuage de poussières
combustibles est susceptible de se présenter occasionnellement en fonctionnement
normal.
Exemples :
- emplacements à proximité immédiate des points de remplissage ou de vidange de poudre,
- emplacements dans lesquels les couches de poussières apparaissent et sont susceptibles, en
fonctionnement normal, de conduire à la formation d’une concentration de poussières combustibles
en mélange avec l’air.
Zone 22 : emplacement où une atmosphère explosive sous forme de nuage de poussières
combustibles n’est pas susceptible de se présenter en fonctionnement normal ou n’est
que de courte durée, s’il advient qu’elle se présente néanmoins.
Exemple :
- emplacements au voisinage d’appareils, systèmes de protection et composants contenant de la
poussière, à partir desquels de la poussière peut s’échapper par suite de fuites et former des
dépôts de poussières (par exemple les ateliers de broyage dans lesquels la poussière peut
s’échapper des broyeurs et ensuite se dépose notamment sur les éléments de charpente).
Remarque : les couches, dépôts et tas de poussières combustibles doivent être traités
comme toute autre source susceptible de former une atmosphère explosive.
12
Version 1 – octobre 2005
C. DEMARCHES METHODOLOGIQUES ATEX
Organisation de la démarche
La prise en compte du risque explosion s’inscrit dans la démarche globale de la prévention
des risques. Pour organiser celle-ci, il faut en avoir la volonté, ce qui implique un
engagement de la direction de l’entreprise ainsi qu’un investissement en temps et en
moyens.
Pour ce faire, il conviendra :
ƒ d’associer les instances représentatives du personnel (CHSCT, délégués du
personnel, …), conformément au principe de participation,
ƒ de définir et recenser les compétences en interne,
ƒ de désigner, pour les entreprises importantes, le responsable du projet qui va
s’entourer des compétences internes et externes, organiser et faire fonctionner le
groupe de travail et de réflexion,
ƒ de planifier les différentes étapes de la démarche retenue,
ƒ de communiquer sur l’action qui va être entreprise.
C.1. Matières inflammables
La démarche passe dans un premier temps par une identification des produits
et notamment ceux concernés par les ATEX à l’aide de tableaux formatés
récapitulant les données essentielles à l’obtention des zones. Une fois que les
produits concernés sont identifiés, nous déterminons grâce aux définitions
normalisées, les types de zones ATEX et grâce à une adaptation à nos métiers,
les étendues de ces zones.
C.1.1. Identification des produits concernés par les ATEX
Sont concernés par les ATEX :
- tout produit ayant un point d'éclair inférieur à 55 °C,
- tout produit dont la température d'utilisation est
supérieure à son point d'éclair.
Pour déterminer les zones ATEX de son usine, le chef d'établissement doit renseigner
les tableaux suivants à partir de l’inventaire de ses produits et des dernières versions
des Fiches de Données de Sécurité (FDS) :
13
Version 1 – octobre 2005
Etape 1
Tableau 1 : Liquides/gaz inflammables présents dans l'usine
Produit
Point d’éclair
Température de
stockage
Température
d’utilisation
Concernés
par les ATEX
°C
°C
°C
oui / non
Remarque : l'émulsion est un produit non combustible et non explosible
Etape 2
Tableau 2 : Caractéristiques physico-chimiques des matières inflammables
Produit
Point
d’éclair
Température
d'auto
inflammation
°C
°C
Densité relative
du gaz ou de la
vapeur
par rapport à l'air
LIE
Volatilité :
pression de
vapeur à 20°C
Point initial
d'ébullition
%V
kPa
°C
Valeurs obligatoires
Valeurs facultatives
C.1.2. Détermination des zones par poste de travail
La méthodologie choisie par le guide suit la méthodologie de la norme européenne
NF EN 60079-10. Le présent guide s’attachera à définir et montrer comment
renseigner ce tableau qui est à la base de l’évaluation ATEX.
La classification des régions dangereuses est basée sur la détermination des critères
suivants :
- caractérisation de la source de dégagement
- caractérisation des matières inflammables
- caractéristique de la ventilation
14
Version 1 – octobre 2005
Tableau 3 : Détermination des zones ATEX
Informations
complémentaires
9
8
Type de zones
7
Bar
Disponibilité
6
Degré
5
Type
4
Etat
Température et
4
pression
Produits
2
°C
Régions
dangereuses
Ventilation
3
Matière inflammable
Etendue de la zone
1
Degré
Description
Source de dégagement
m
Caractérisation de la source de dégagement
1
Source de dégagement
Point ou endroit d'où un gaz, une vapeur ou un liquide inflammable peut être libéré dans
l'atmosphère, de telle sorte qu'une atmosphère explosive gazeuse soit créée.
Remarque : les équipements contenant des matières inflammables (réservoirs, pompes, cuves...)
doivent être considérés comme source potentielle de dégagement.
2
Degré de dégagement
Il y a trois degrés de dégagement susceptible de créer une atmosphère explosive gazeuse :
Degré continu
Dégagement qui se produit en permanence ou dont on s’attend à ce
qu il se produise pendant de longues périodes.
Premier degré
Dégagement dont on peut s’attendre à ce qu’il se produise de façon
périodique ou occasionnelle en fonctionnement normal.
Deuxième degré
Dégagement dont on ne s’attend pas à ce qu’il se produise en
fonctionnement normal et dont il est probable que, s’il se produit, ce
sera seulement à une faible fréquence et pour de courtes périodes.
Caractérisation du produit
3
Matière inflammable :
Matière inflammable par elle même ou capable de produire un gaz, une vapeur ou un
brouillard inflammable.
4
•
•
•
Etat, température et pressions d’utilisation du produit :
Liquide (L)
Gaz
(G)
Solide (S)
Caractérisation de la ventilation :
5
Type de ventilation :
La ventilation est artificielle ou naturelle
Type de ventilation
Artificielle
Naturelle
15
Version 1 – octobre 2005
6
Degré :
Le degré de ventilation est un paramètre important pour qualifier le mode de ventilation
concernée. Il peut selon la norme prendre trois valeurs différentes :
Fort
Capable de réduire la concentration à la source de
dégagement de façon pratiquement instantanée.
Moyen
Capable de maîtriser la concentration.
Faible
Capable de maîtriser la concentration pendant que
le dégagement est en cours et/ou ne peut empêcher
que l’atmosphère explosive persiste de façon indue
après la fin du dégagement.
Degré de ventilation
7
Disponibilité :
La disponibilité de la ventilation a une influence sur la présence ou la formation
d’une atmosphère explosive et, ainsi sur le type de zone. Il convient de prendre en
considération trois niveaux de disponibilité de la ventilation :
Disponibilité de la
ventilation
Bonne
La ventilation
permanente.
existe
de
façon
pratiquement
Assez bonne
La ventilation existe pendant le fonctionnement
normal. Des interruptions sont permises tant qu’elles
sont peu fréquentes et de courtes durées.
Médiocre
La ventilation ne satisfait pas aux critères d’une
ventilation bonne ou assez bonne.
Détermination des 2 critères d’une ventilation en fonction de son type
La méthode de détermination de ces critères est basée sur des calculs très précis décrits
dans la norme EN 60079-10. Chaque cas peut s’avérer différent et peut faire l’objet d’une
étude plus poussée basée sur ces calculs normalisés.
Un tableau d’aide à la détermination des critères de la ventilation permet de déterminer
simplement ces données et par conséquent de progresser dans la méthodologie de
détermination des zones.
16
Version 1 – octobre 2005
Type
Æ
Naturelle
Ventilation
Æ
Extérieure
Degré
Disponibilité
Æ Source de dégagement
sans obstacle
Moyen
Assez Bonne
Æ Source de dégagement
avec obstacle
Faible
Médiocre
Æ Aspiration permettant
de réduire la concentration
Æ
à la source
Fort
Artificielle de dégagement de façon
pratiquement instantanée
Æ Bâtiment ouvert
en permanence
Moyen
exemple : auvents
Æ
Naturelle
Æ Bâtiment avec aération
basse et haute
et non-obturable
bien dimensionnée
Æ Bâtiment
avec faible aération
Æ
Intérieure
Æ Extraction
bien dimensionnée
Moyen
Bonne
Æ sans
GES
Assez
Bonne
Bonne
Assez bonne
Médiocre
Faible
Fort
Æ
Artificielle
Æ Extraction insuffisante
Æ avec
GES*
Faible
Æ avec
GES
Æ sans
GES
Æ avec
GES
Æ sans
GES
Bonne
Médiocre
Bonne
Médiocre
*GES : Groupe Electrogène de Secours
Détermination des zones ATEX (liquide/gaz)
8
Type de zone :
Les emplacements dangereux sont classés en zones, d’après la fréquence et la durée de la
présence d’une atmosphère explosive.
Les données récoltées dans le tableau précédent permettent alors de déterminer les types
de zone grâce au tableau suivant :
17
Version 1 – octobre 2005
Degré de ventilation
Æ Fort
Degré de
dégagement
1er
2ème (b)
Æ Faible
Disponibilité
Bonne
Continu
Æ Moyen
(Zone 0 EN)
Zone non
(a)
dangereuse
(Zone 1 EN)
Zone non
(a)
dangereuse
(Zone 2 EN)
Zone non
(a)
dangereuse
Assez
bonne
Médiocre
Bonne
(Zone 0 EN)
(a)
Zone 2
(Zone 0 EN)
Zone 1(a)
Zone 0
(Zone 1 EN)
Zone 2(a)
(Zone 1 EN)
Zone 2(a)
Zone 1
(Zone 2 EN)
Zone non
(a)
dangereuse
Zone 2
Zone 2
Assez
bonne
Bonne,
Assez
Médiocre
bonne,
Médiocre
Zone 0
+
Zone 2
Zone 1
+
Zone 2
Zone 0
+
Zone 1
Zone 1
+
Zone 2
Zone 2
Zone 2
Zone 0
Zone 1
ou
(c)
Zone 0
Zone 1
ou
(c)
Zone 0
"+" = "entouré par"
a
Zone 0 EN, 1 EN ou 2 EN indique une zone théorique dont l’étendue serait négligeable dans les
conditions normales.
b
L’emplacement en zone 2 créé par un dégagement de deuxième degré peut dépasser celui qui est
attribuable à un dégagement de premier degré ou de degré continu ; dans ce cas, il convient
de prendre la plus grande distance.
C
Sera zone 0 si la ventilation est si faible et le dégagement tel qu’en pratique une atmosphère
explosive soit présente de façon pratiquement permanente (c’est à dire que la situation est
proche d’une solution d’absence de ventilation).
9
Etendue des zones :
Les étendues des zones mentionnées dans les exemples types de ce guide sont
données à titre indicatif. Il appartient à chaque chef d’établissement de les interpréter
en fonction de son installation.
C.2. Poussières combustibles
Les dangers présentés par les poussières combustibles sont les suivants :
ƒ
la formation d’un nuage de poussière à partir de toute source de dégagement y
compris à partir d’une couche ou d’une accumulation entraînant la création d’une
atmosphère explosive ;
ƒ
la formation de couches de poussières qui ne sont pas susceptibles de former un
nuage de poussière, mais qui peuvent s’enflammer par leur propre échauffement ou
du fait de surfaces chaudes et ainsi constituer un risque d’incendie ou de surchauffe
d’un équipement. La couche enflammée peut aussi agir comme source
d’inflammation d’une atmosphère explosive.
Remarque : les couches de poussières sont dangereuses et peuvent s’enflammer. Toute une
méthodologie de détermination précise des zones ATEX est décrite dans la norme NF EN 61241-10.
18
Version 1 – octobre 2005
C.2.1. Identification des produits concernés
Sont concernés par les ATEX :
- tout produit combustible sous forme de poussières
Caractérisation de la Source de dégagement de poussière :
Point ou lieu d’où la poussière combustible peut être dégagée dans l’atmosphère.
Remarque : il peut s’agir d’un confinement ou d’une couche de poussière.
Les sources de dégagement seront classées de la façon suivante par ordre de sévérité décroissant :
1. formation continue d’un nuage de poussière : endroits où un nuage de poussière existe
en permanence ou est susceptible de rester sur de longues périodes ou de survenir
fréquemment sur de courtes périodes ;
2. niveau primaire de dégagement : source de dégagement de poussière combustible
occasionnelle en fonctionnement normal ;
3. niveau secondaire de dégagement : source, qui, dans un fonctionnement normal, ne
devrait pas dégager de poussière combustible et le cas échéant, très rarement et sur de
courtes périodes.
La procédure d’identification des zones à risque est donnée à travers trois étapes.
a) Premièrement : caractériser la matière (combustible ou non).
b) Deuxièmement : identifier où peuvent être présents les confinements ou les sources de
formation et/ou de dégagement de poussières. Il peut être nécessaire de consulter les
schémas du procédé et les plans de l’installation. Il convient que cette étape inclut
l’identification des possibilités de formation de couches de poussières.
c) Troisièmement : déterminer la probabilité que la poussière se dégage de ces sources et
par conséquent, la probabilité de mélanges explosifs poussières/air dans diverses parties de
l’installation.
Pour déterminer les zones ATEX de son usine, le chef d'établissement doit renseigner
le tableau 4 suivant à partir de l’inventaire des produits et des dernières versions des
Fiches de Données de Sécurité (FDS) :
Tableau 4 : Poussières combustibles présentes dans l'usine
Températures
Granulométrie
Produit
de stockage
µm
°C
d'utilisation
°C
d’auto
inflammation
(en couche et en
nuage)
C°
Concentration
minimale explosive
(pour une
granulométrie
donnée)
3
g/m
Concerné
par les
ATEX
oui / non
Valeurs obligatoires
Valeurs facultatives
19
Version 1 – octobre 2005
C.2.2. Détermination des zones par poste de travail
- Zone 20
L’étendue de la zone 20 inclue l’intérieur des équipements de stockage, manipulation ou
transport où des mélanges explosifs poussière/air sont présents en permanence ou
pendant de longues périodes ou fréquemment. Si un mélange explosif poussière/air à
l’extérieur d’un confinement de poussière est présent en permanence, une classification en
zone 20 est requise.
Exemples :
- à l’intérieur des trémies, silos, cyclones et filtres…,
- à l’intérieur des systèmes de transport de poussière : vis, transport pneumatique…,
- à l’intérieur des mélangeurs, des moulins…
Remarque : les conditions conduisant à une classification en zone 20 sont interdites sur les lieux de
travail.
- Zone 21
Dans la plupart des cas, l’étendue de la zone 21 peut être définie en évaluant les sources de
dégagement en relation avec l’environnement provoquant les mélanges explosifs
poussière/air.
L’étendue de la zone 21 est la suivante :
ƒ l’intérieur d’équipement où on manipule de la poussière dans lequel un mélange
explosif poussière/air est susceptible de se présenter occasionnellement en
fonctionnement normal.
ƒ l’étendue de l’emplacement en dehors de l’équipement, formé par une source de
dégagement, qui dépend également de divers paramètres de la poussière tels que la
quantité de poussière, le débit, la taille des particules et la teneur en humidité du
produit. Il convient que cette zone soit peu étendue. Généralement, une distance de
1 m autour de la source de dégagement est suffisante (avec une extension verticale
vers le bas jusqu’au sol ou jusqu’au niveau d’un plancher solide). Dans le cas
d’emplacements situés à l’extérieur de bâtiments (à l’air libre) la frontière de la zone
21 peut être altérée par des conditions climatiques tels que le vent, la pluie, etc.
ƒ lorsque la propagation de la poussière est limitée par des structures mécaniques
(mur, etc.), leurs surfaces peuvent être prises comme frontière de la zone.
Exemples:
- les emplacements situés à l’extérieur d’un confinement de poussière dans la proximité immédiate
d’un accès soumis à de fréquentes ouvertures et fermetures liées au fonctionnement et en
présence de mélanges explosifs poussière/air,
- les emplacements situés à l’extérieur d’un confinement de poussière à proximité d’un point de
remplissage ou de vidage, courroies d’alimentation, points de prélèvement, stations de décharge
des chariots, tapis de déchargement surélevés, etc. où aucune mesure n’est prise pour empêcher
la formation de mélanges poussière/air,
- les emplacements situés à l’extérieur du confinement de poussière où la poussière s’accumule et
où la couche de poussière est susceptible d’être perturbée par les opérations en cours et former un
mélange explosif poussière/air,
- les emplacements situés à l’intérieur du confinement de poussière, où des nuages de poussière
explosifs sont susceptibles d’apparaître (mais pas en continu, ni pour de longues périodes, ni
fréquemment) par exemple des silos (s’ils sont remplis et/ou vidés seulement occasionnellement) et
le côté encrassé des filtres si les intervalles d’autonettoyage sont espacés.
- Zone 22
Dans la plupart des cas, l’étendue de la zone 22 peut être définie en évaluant les sources de
dégagement en relation avec l’environnement provoquant les mélanges explosifs
poussière/air.
20
Version 1 – octobre 2005
L’étendue de la zone 22 est la suivante :
ƒ l’intérieur d’équipement où on manipule de la poussière dans lequel un mélange
explosif poussière/air n’est pas susceptible de se présenter en fonctionnement
normal ou n’est que de courte durée, s’il advient qu’elle se présente néanmoins.
ƒ généralement une distance de 1 m au-delà de la zone 21 autour de la source de
dégagement est suffisante. Dans le cas d’emplacements situés à l’extérieur
d’immeubles (à l’air libre) la frontière de la zone 22 peut être altérée par des
conditions climatiques tels que le vent, la pluie, etc.
ƒ lorsque la propagation de la poussière est limitée par des structures mécaniques
(mur, etc.), leur surfaces peuvent être prises comme limites de la zone. Des
considérations pratiques peuvent rendre souhaitable la classification en zone 22 de
l’ensemble de la zone à considérer.
Remarque : une zone 21 non limitée (par des structures mécaniques, par exemple une cuve avec un
trou d’homme ouvert) située à l’intérieur, sera toujours entourée d’une zone 22.
Exemples :
- à la sortie de sacs de filtres de ventilation, car en cas de dysfonctionnement, il peut y avoir une
émission de mélanges explosifs poussière/air,
- les endroits situés près de matériel devant être ouvert à intervalles peu fréquents ou du matériel
qui, de par expérience, a tendance à présenter des fuites d’où la poussière sera soufflée du fait
d’une pression plus élevée que l’atmosphère ; matériel pneumatique, raccordements souples qui
peuvent être endommagés, etc,
- le stockage de sacs contenant des produits poussiéreux. Des défaillances de sacs peuvent survenir
durant la manipulation, provoquant une fuite de poussière,
- des emplacements normalement classés en zone 21 peuvent devenir zone 22 quand des mesures
sont prises pour empêcher la formation de mélanges explosifs poussière/air. De telles mesures
incluent une aspiration de poussière. Il convient d’y avoir recours à proximité de points de
remplissage ou de vidage (de sacs), de courroies d’alimentation, de points de prélèvement, de
stations de décharge, de tapis de déchargement surélevés, etc,
- les emplacements où des couches de poussière sous contrôle se forment et sont susceptibles de
s’élever en mélanges explosifs poussière/air. L’emplacement est désigné comme non dangereux
uniquement si la couche est retirée par un nettoyage avant que ne se forment des mélanges
dangereux poussière/air.
21
Version 1 – octobre 2005
D - Mesures de prévention et de protection :
(solutions de recherche, application des principes généraux de prévention)
D1. Actions sur les produits et le comburant
Parmi les différentes mesures que l’on peut adopter, pourront, entre autres, être retenues
des actions sur :
ƒ
Les produits :
Remplacer le liquide/gaz inflammable par un autre, ininflammable ou moins
inflammable.
Exemple :
- passer d’une amine en milieu solvant à une amine sans solvant.
Modifier la granularité.
Exemple :
- passer de la poudre à des granulés.
Remplacer le produit pulvérulent combustible par un produit en phase
aqueuse.
Exemple :
- cas des savons anioniques …
Maintenir la concentration de l'atmosphère gazeuse du produit combustible
hors de son domaine d’explosivité.
Exemples :
- captage des vapeurs ou des poussières,
- ventilation efficace,
- nettoyage fréquent des dépôts de poussières.
ƒ
le comburant :
Mise à l’état inerte. L’introduction d’un gaz inerte (azote, etc.) en proportion
suffisante dans une atmosphère chargée de substance combustible entraîne
l’appauvrissement de celle-ci en oxygène et rend donc l’inflammation
impossible.
Exemples :
- bac de fabrication, malaxeur…
Attention, toutefois au risque d’anoxie (interruption de l’apport d’oxygène) en cas de
pénétration d’un salarié dans la zone concernée Æ prévoir une procédure de
détection de la bonne teneur en oxygène.
22
Version 1 – octobre 2005
D2. Actions sur les sources d’inflammation
Cette action de prévention s’attachera en premier lieu à mettre hors zones ATEX le
maximum de matériel puis elle tendra à éliminer les flammes et feux nus, les surfaces
chaudes, les étincelles d’origines mécanique, électrique ou électrostatique, les
échauffements dus aux frottements mécaniques, aux matériels électriques ou aux moteurs
thermiques, etc. Pour ce faire, différentes mesures peuvent être mises en œuvre, telles
que des :
ƒ
Actions sur les points chauds :
Supprimer les points chauds.
Exemples :
- interdiction de fumer, flammes nues…
Réduire la température des points chauds.
Exemples :
- isoler les canalisations des fluides caloporteurs,
- limiter la puissance surfacique des éléments chauffants à 1 W/cm² …
ƒ
Actions sur les contrôles :
Détecteurs de température, de pression, d’hygrométrie…
Exemples :
- thermographie à infra-rouge
Détecteurs d'atmosphères explosives.
ƒ
Actions sur les procédures :
Mode opératoire d’exécution,
Plan de prévention,
Permis de feu,
Autorisation de travail, validée par une personne compétente désignée par le
chef d’établissement,
Interdiction de fumer,
Port de vêtements de travail appropriés faits de matériaux qui ne produisent
pas de décharges électrostatiques,
Mise en œuvre du nettoyage,
Formation des opérateurs et des intervenants sur la connaissance de zones
ATEX.
ƒ
Actions sur le matériel :
Adéquation du matériel à la zone,
Outillage anti-étincelant,
Mise à la terre, liaison équipotentielle,
Conformité foudre (arrêté du 28 janvier 1993).
Les matériels doivent être conformes à la réglementation, relative à la conception des
appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosive.
23
Version 1 – octobre 2005
Les catégories de ces matériels du groupe II, adaptées selon les cas, soit aux gaz, vapeurs
ou brouillards, soit aux poussières, sont choisies comme suit :
Adéquation zone ◄ ► Matériel marqué
Risque
Permanent
Occasionnel
Potentiel
Groupe
Zone Catégorie d’appareil
II
Zone 0 Cat. 1
Zone 20 Cat. 1
II
Zone 1 Cat. 2 (ou 1)
Zone 21 Cat. 2 (ou 1)
II
Zone 2 Cat. 3 (ou 2 ou 1)
Zone 22 Cat. 3 (ou 23 ou 1)
CE
CE
CE
CE
CE
CE
Marquage
II 1 G
II 1 D
II 2 G (ou 1 G)
II 2 D (ou 1 D)
II 3 G (ou 2 G ou 1 G)
II 3 D (ou 2 D ou 1 D)
D3. Atténuer les effets des explosions
Si l’on n’a pu empêcher la formation de l’atmosphère explosive, il conviendra d’atténuer les
effets nuisibles d’une explosion pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs (cf.
brochures INRS, "les mélanges explosifs - partie 1 : gaz/vapeurs" et "les mélanges explosifs
– partie 2 : poussières").
Les actions à entreprendre seront spécifiques à chaque cas ; nous listons ci-dessous une
liste indicative de mesures à envisager :
ƒ
Actions sur la conception ou transformation des locaux en choisissant des
matériaux adaptés et résistant au feu, où la présence du personnel est permanente
ou groupée (salle de contrôle, sanitaires, …) de façon à ce que :
1- le personnel ne soit pas atteint par la chute d’éléments de structure
(éloignement, …), ou par des projections (éclats de verre…).
2- les locaux résistent à l’effondrement éventuel du reste de l’édifice.
ƒ
Actions sur le confinement (évents d’explosion)
ƒ
Extincteurs déclenchés (suppresseurs d’explosion)
ƒ
Systèmes de découplage technique (système qui empêche une explosion
primaire de se propager au reste de l’installation) :
Exemple :
- arrête-flammes,
- ecluses rotatives,
- vannes à fermeture rapide,
- extincteurs déclenchés.
ƒ
Actions sur la configuration des locaux :
Compartimentage
Exemple :
- séparer les produits en fonction de leur inflammabilité.
Matériau résistant au feu (murs coupe-feu).
Les moyens techniques mis en œuvre pour satisfaire à ces actions, tels les évents ou les
systèmes de découplage technique, sont des systèmes de protection au titre de la Directive
94/9/CE et doivent donc être reconnus et certifiés conformes à celle-ci.
24
Version 1 – octobre 2005
D4. Formation et information
ƒ
Actions sur la signalisation des zones ATEX
Affichage du plan des zones ATEX.
Balisage des zones.
Marquage au sol.
ƒ
Formation du personnel
Sensibilisation et formation au risque "explosion".
Equipes d'intervention.
Travailleurs dans les zones à risque.
Equipes de maintenance interne.
Intérimaires (liste des postes à risque, formation renforcée à la sécurité,).
Organiser l'évacuation du personnel,…
E – Rédaction du document relatif à la protection contre les
explosions
Etablir et mettre à jour le "document relatif à la protection contre les explosions" qui est
intégré au document unique comportant :
a)
b)
c)
d)
La détermination et l’évaluation des risques d’explosion.
La nature des mesures adéquates prises pour assurer le respect des objectifs.
La classification des emplacements en zones.
Les emplacements auxquels s’appliquent les prescriptions minimales établies par
l’arrêté.
e) Les modalités et les règles applicables à la conception, l’utilisation et l’entretien des
lieux, des équipements de travail et des dispositifs d’alarme, pour assurer la sécurité.
f) La liste des travaux devant être effectués selon les instructions écrites du chef
d’établissement ou dont l’exécution est subordonnée à la délivrance d’une
autorisation écrite.
g) La nature des dispositions prises pour que l’utilisation des équipements de travail
soit sûre.
Ce document, qui est intégré au document unique, précise le but, les mesures et les
modalités de mise en œuvre de la coordination générale des mesures de prévention.
Il doit être élaboré avant le commencement du travail et doit être révisé lorsque des
modifications, des extensions ou des transformations notables sont apportées notamment
aux lieux, aux équipements de travail ou à l’organisation du travail.
25
Version 1 – octobre 2005
F- Exemples de détermination des zones ATEX en usine
EXEMPLE 1 : Usine de bitume fluxé - Poste de chargement
Matière inflammable :
ƒ bitume fluxé : température de chargement > point d’éclair
Ventilation :
ƒ pas d’obstacle autour du poste de chargement
26
Version 1 – octobre 2005
EXEMPLE 2 : Usine de bitume fluxé - Stockage extérieur
Matières inflammables :
ƒ bitume fluxé : température de stockage > point d’éclair
ƒ condensat de bitume fluxé : Point d’éclair < 55 °C
Ventilation :
ƒ pas d’obstacle autour des évents
ƒ ventilation réduite au niveau du bac de rétention
27
Version 1 – octobre 2005
EXEMPLE 3 : Usine de bitume fluxé - Bac de fabrication intérieur
Matière inflammable :
ƒ bitume fluxé : température de fabrication > point d’éclair
Ventilation :
ƒ pas d’obstacle autour des évents externes
ƒ ventilation faible à l'intérieur du bâtiment
Fabrication discontinue en bac de BF
Ventilation
Atm
L
N
Faible
2ème
100-150
1-4
L
N
Faible
presse-étoupe
1er
100-150
1-4
L
N
Faible
garniture
mécanique
presse-étoupe
2eme
100-150
1-4
L
N
1er
100-150
1-4
L
100-150
1-4
Continu
100-150
1er
Débordement de la cuve
Epandage au niveau du sol
Raccords non soudés
Etancheité
vannes
Etancheité
pompes
garniture
mécanique
Surface liquide de la cuve
Event
Etendue de
la zone
Degré
Bar
100-150
Type de
10
zones
Type
°C
1er
Prise d’echantillon
Régions dangereuses
Disponibilité
Etat
Produits
Température
et pression
Matière inflammable
Degré de
dégagement
Description
Source de dégagement
m
sphère rayon 1m + projection
verticale jusqu'au sol
sphère rayon 1m + projection
verticale jusqu'au sol
sphère rayon 1m + projection
verticale jusqu'au sol
Assez
Bonne
Assez
Bonne
Assez
Bonne
1
Faible
Assez
Bonne
1
sphère rayon 1m + projection
verticale jusqu'au sol
N
Faible
Assez
Bonne
1
sphère rayon 1m + projection
verticale jusqu'au sol
L
N
Faible
Assez
Bonne
1
sphère rayon 1m + projection
verticale jusqu'au sol
Atm
L
N
Faible
Médiocre
0
ciel gazeux de la cuve
100-150
Atm
L
N
Moyen
1
2eme
100-150
Atm
L
N
Faible
Assez
Bonne
Assez
Bonne
sphère rayon 1m + projection
verticale jusqu'au sol
enveloppe de 1m autour de la
cuve
2eme
100-150
Atm
L
N
Faible
Assez
Bonne
1
2eme
BF
1
1
1
cuvette de rétention
28
Version 1 – octobre 2005
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