Dossier DCEM et TIR - Préfecture de Haute

PRÉFECTURE DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE
Cadre réservé à la Préfecture
N° AGDREF :
Rendez vous le :
Attention : Lieu de dépôt du dossier :
Bureau de l’admission au séjour des étrangers
Espace Rendez-vous Admission séjour
1 rue Ste Anne 31038 TOULOUSE CEDEX
Nom :
Prénom :
Enfant vu au pré-accueil :
oui
non
le
accompagné de
agent :
Enfant vu au séjour :
oui
non
accompagné de
agent :
le
Gestionnaire du dossier :
Contrôleur du dossier :
POUR LE TRAITEMENT DE VOTRE DEMANDE :
LE JOUR DU RENDEZ VOUS, TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ.
- LA PRÉSENCE DE L’ENFANT EST IMPÉRATIVE.
- LE DOSSIER DOIT ÊTRE COMPLET ET NON AGRAFÉ avec toutes les pièces justificatives
(originaux et photocopies) dans l’ordre de la liste.
- Les documents rédigés en langues étrangères devront être traduits par un traducteur agréé.
- Des timbres fiscaux de 45 € seront exigés au dépôt du dossier pour toute première demande,
demande de renouvellement ou de duplicata.
LES DEUX PARENTS DEVRONT IMPÉRATIVEMENT ÊTRE PRÉSENTS ET AVOIR SIGNÉ
CONJOINTEMENT LE DOSSIER DE DEMANDE (l’impossibilité de signer de l’un des parents devra
être justifiée par exemple par une procuration pour effectuer les démarches au lieu et place de
l’autre parent).
DÉLAI DE TRAITEMENT : 6 à 8 semaines à compter du dépôt du dossier.
Une convocation vous sera adressée par courrier afin de retirer le titre.
Il est donc inutile de se présenter à la préfecture sans cette convocation.
RETRAIT DES DOCUMENTS DE CIRCULATION
À réception de la convocation, le parent doit se présenter personnellement en préfecture muni de la
convocation et des documents exigés sur la convocation.
Lieu du retrait du titre : guichet « retrait » du Bureau de l’admission au séjour des étrangers - 1 rue
Sainte-Anne 31038 TOULOUSE CEDEX ouvert du mardi au vendredi de 09h00 à 15h00.
Fiche d’identité du mineur
Nom:
Prénoms :
Sexe :
Féminin
Masculin
Né(e) le : ….../…../…......…
à
Pays :
Âge :
Nationalité :
Date d’entrée en France (si né(e) à l’étranger) : ….../……/…......…
Passeport (n° et validité) (si né(e) à l’étranger) :
Type et durée du visa ayant permis l’entrée en France (si né(e) à l’étranger) :
Adresse du mineur (avec précision du nom de la personne si vous êtes hébergé(e )) :
Renseignements concernant les parents du mineur
Père :
Mère :
Nom :
Nom :
Prénoms :
Prénoms :
Né le ….../….../…....…
à
Née le : ….../….../…....…
Pays :
Pays :
Nationalité :
Nationalité :
N° de titre de séjour :
N° de titre de séjour :
Validité 1 an
Validité 1 an
Validité 10 ans
Validité 10 ans
Adresse:
Adresse :
N° tél. fixe :
N° tél. fixe :
N° tél. portable :
N° tél. portable :
E-mail :
E-mail :
à
Si l’autorité parentale n’est pas exercée par l’un des deux parents,
renseignements concernant la personne détenant cette autorité ou agissant en
qualité de mandataire désigné par les parents
NB : à ne compléter que si ce ne sont pas les parents qui déposent le dossier
Nom :
N° du titre de séjour :
Prénoms :
Sexe :
Validité 1 an
Féminin
Né(e) le : ….../…../….......
Validité 10 ans
Masculin
Adresse :
à
Pays :
Nationalité :
N° tél. portable :
N° tél. fixe :
Je soussigné(e) ……………………………………………….. demandeur, déclare sur l’honneur :
- que les renseignements ci-dessus sont exacts
- exercer l’autorité parentale sur le mineur bénéficiaire en qualité de
père
mère
tuteur
( ) Cocher la case utile
Date :
Signature du demandeur
Signature de l’autre parent
Toute fausse déclaration est passible des peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du nouveau Code Pénal.
( )
Le dossier doit comporter ORIGINAUX
ET PHOTOCOPIES de tous les documents demandés
NB : les justificatifs doivent être accompagnés, le cas échéant, de leur traduction en français par un traducteur interprète
assermenté auprès d’une cour d’appel.
DOCUMENT DE CIRCULATION
POUR ÉTRANGER MINEUR
Votre enfant est né à l’étranger
TITRE D’IDENTITÉ RÉPUBLICAIN
Votre enfant est né en France (
)
Articles L 321-4, D 321-16 à D 321-21 du Code de l’entrée et du séjour Articles L 321-3, D 321-9 à D 321-15 du Code de l’entrée et du séjour des
étrangers et du droit d’asile
des étrangers et du droit d’asile
( )
sous réserve du droit au séjour des parents en France et de leur
situation personnelle
Pièces à transmettre pour toute demande
passeport en cours de validité du mineur (pages identité, validité, visa et cachet d’entrée) ou des parents
si l’enfant est inscrit sur le passeport des parents,
copie intégrale de l’acte de naissance du mineur avec filiation complète,
livret de famille des parents,
document de circulation ou titre d’identité républicain de l’enfant (en cas de renouvellement ou
modification),
titre de séjour en cours de validité des parents ou du tuteur (attention : l’adresse doit être à jour),
décision de justice, en cas de divorce, de tutelle, d’adoption simple ou plénière,
justificatif de domicile non manuscrit et daté de moins de 3 mois (quittance de loyer non manuscrite,
facture EDF ou téléphone fixe de moins de 3 mois) et le cas échéant, attestation sur l'honneur de la
personne hébergeant avec copie de la pièce d’identité française ou du titre de séjour de l’hébergeant,
tous les certificats de scolarité (année par année) depuis au moins 5 ans,
attestation d’une crèche ou halte-garderie si non scolarisé,
attestation de suivi médical par un médecin précisant la période de suivi ou tout autre document probant
(carnet de santé),
certificat de contrôle médical délivré par l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII),
uniquement pour les enfants entrés en France dans le cadre du regroupement familial,
2 photographies d'identité de format 3,5/4,5 cm de face, tête nue et les yeux ouverts (norme
ISO/IEC19794-5 : 2005),
1 enveloppe timbrée et libellée à l'adresse du demandeur,
timbres fiscaux de 45 € à acquitter au dépôt du dossier.
Pièces à transmettre pour une demande de duplicata (en cas de perte ou vol)
passeport en cours de validité du mineur (pages identité, validité, visa et cachet d’entrée) ou des parents
si l’enfant est inscrit sur le passeport des parents,
attestation de perte délivrée par la Préfecture ou de vol délivrée par les services de police traduite en cas
de délivrance dans un pays étranger,
justificatif de domicile (quittance de loyer non manuscrite, facture EDF ou téléphone fixe de moins de
3 mois et le cas échéant, attestation sur l'honneur de la personne hébergeant avec copie pièce d’identité
française ou titre de séjour),
2 photographies d'identité de format 3,5/4,5 cm de face, tête nue et les yeux ouverts (norme
ISO/IEC19794-5 : 2005),
1 enveloppe timbrée et libellée à l'adresse du demandeur,
timbres fiscaux de 45 € à acquitter au dépôt du dossier.
Pièces à transmettre pour toute modification simple,
changement d'adresse ou autre
passeport en cours de validité du mineur (pages identité, validité, visa et cachet d’entrée) ou des parents
si l’enfant est inscrit sur le passeport des parents,
titre de circulation du mineur,
justificatif concernant la modification à apporter (livret de famille, extrait acte de naissance, justificatif de
domicile, …),
2 photographies d'identité de format 3,5/4,5 cm de face, tête nue et les yeux ouverts (norme
ISO/IEC19794-5 : 2005).