CRI 6113 - École de criminologie

École de criminologie
Université de Montréal
Automne 2016
CRI 6113- Expertise à la cour
Dianne Casoni
Porte : C-4094
Numéro de tél. : 514-343-2047, courriel : [email protected]
Horaire : ;
Relâche : du 24 octobre, semaine d’activités libres.
Objectif du séminaire
L'objectif général du séminaire vise à initier l'étudiante 1 au travail d'expertise pour la
cour comme pour d’autres acteurs institutionnels. Au terme du séminaire, l'étudiante
aura acquis les bases théoriques, méthodologiques et éthiques permettant de
comprendre les finalités d’une expertise, de saisir les enjeux associés aux diverses
formes d’évaluations forensiques et de connaître les principales problématiques
soumises à l’analyse expertale ou forensique en criminologie.
Méthode pédagogique
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Exposés théoriques
Illustrations cliniques, exemples de cas et avis expertal
Conférenciers invités
Présentation par les étudiants de problématiques particulières
Observation d’un processus judiciaire en cours
Thèmes abordés
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1
Les définitions utiles : mandat, mandant, témoin, interrogatoire, contreinterrogatoire…
Le rôle de divers acteurs du système judiciaire : experts, juges, jury, procureurs
de la couronne, de la défense …
Les principes éthiques à respecter en contexte forensique
Le féminin comprend le masculin. Vu le nombre majoritaire d’étudiantes, le féminin a en effet
été choisi comme désignation générale.
2
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Les différents domaines d’expertise en criminologie : protection de l’enfance
(négligence, allégation d’agression sexuelle, maltraitance); évaluation des risques
— violence, récidive, attentats, flux humain lors d’évènements, etc — ; suivi de
probation et de libération conditionnelle; évaluation criminologique (délinquants
mineurs et majeurs); évaluation de victimes d’actes criminels; évaluation de
témoignages d’enfants; enquête disciplinaire; avis d’experts dans des domaines
spécialisés en rapport à des questions complexes …
Le témoignage à la cour, l’interrogatoire, le contre-interrogatoire, la contreexpertise, la critique d’une expertise
L’utilisation abusive ou malveillante d’experts
Les outils et les méthodologies d’évaluation
Les enquêtes spéciales (commissions d’enquête, rapports de l’enquêteur
correctionnel, rapports d’ombudsman, etc.)
La rédaction d’un rapport d’expertise : contenu, structure, utilisation des données,
règles de confidentialité…
Modalités d'évaluation
L’évaluation portera sur trois devoirs, comptant respectivement pour 25 %, 35% et 40%
Premier devoir, un sommaire d’expertise (remise 28 septembre)
Le premier devoir est un travail individuel qui consiste en la remise du sommaire de
l’expertise que l’étudiant compte produire. Ce document devra comprendre la
description détaillée de la problématique, une présentation du mandat, de son contexte
et des enjeux en cause ainsi que la méthodologie prévue pour répondre au mandat. La
liste des références bibliographiques déjà lues ainsi que celle à lire pour compléter le
mandat doivent aussi y figurer
Remise du sommaire le 28 septembre à 13hres*.
Comptera pour 25% de la note finale
Deuxième devoir, une présentation orale d’une expertise (horaire à établir)
Le deuxième devoir consiste en une présentation orale faite en équipe d’une expertise
qui répond à l’un des mandats qui ont été décrits dans les sommaires produits pour le
premier travail. Il s’agit donc de choisir le mandat parmi ceux explorés par les membres
de l’équipe lors du premier devoir qui est le plus susceptible de pouvoir être mené à
terme. La présentation orale consiste en l’exposé de l’expertise une fois réalisée. Il s’agit
de présenter oralement, comme si cette expertise était livrée dans le contexte où elle a
été demandée, le contenu de l’avis expert en suivant les grandes lignes du sommaire
produit si cela s’avère toujours pertinent. Il ne s’agit pas de faire la lecture d’un texte,
3
mais bien de répondre aux questions posées par le mandat. L’utilisation de diapositives
devra être réservée à des tableaux ou à des informations qui ne peuvent être
communiquées autrement. Il s’agira de présenter la méthodologie utilisée, les
informations obtenues, les constats effectuées et les conclusions et recommandations
qui en découlent. L’horaire des présentations orales sera établi en fonction du
nombre d’équipes.
Note : Afin de permettre aux participantes de se préparer, chaque équipe devra fournir
une lecture (sous forme électronique ou papier) la semaine précédant leur présentation.
Il s’agit d’une lecture qui les familiarisera avec la question à l’étude dans l’expertise
présentée. Cela permettra aussi aux participantes de formuler des questions et,
possiblement, de se former une opinion sur le sujet. Ce qui se utile pour alimenter un
débat.
.
Compte pour 35 % de la note finale
Les critères suivants seront utilisés pour la notation des présentations:
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•
Capacité de communiquer clairement et précisément
Capacité de rendre compte de la complexité du sujet traité
Capacité de susciter de l’intérêt
Présence de neutralité et d’objectivité
Présence de nuance et de profondeur
Qualité de la réflexion,
Qualité de la langue,
Troisième devoir
Le troisième devoir est un devoir d’équipe qui consiste en la remise du rapport de
l’expertise que vous avez effectuée. Le rapport devra suivre le plan du sommaire
proposé au premier devoir, après corrections par la professeure, répondre aux
questions posées dans le mandat et proposer des recommandations. Remise le 7
décembre à 13 hres.*.
Comptera pour 40% de la note finale.
Thématiques d’expertises proposées
o Procès médiatisés : Richard Bain , Guy Turcotte, Richard Vallée, Luka
Rocco Magnotta, etc., le travail des experts et la non-responsabilité pour
cause d’aliénation mentale, enjeux et limites des expertises
o L’affaire Outreau en France (allégations d’agressions sexuelles à
4
l’encontre de 17 personnes détenues en attente de leur procès), le travail
des experts et l’évaluation des déclarations d’enfants, problématique,
controverses et recommandations
o Les allégations d’agressions sexuelles multiples, facteurs contributifs et
comparaison internationale France, É.U, Canada, Grande-Bretagne…
o L’isolement cellulaire au Canada et ailleurs au monde, problématique,
controverses et recommandations
o Le traitement des détenues présentant des problèmes de santé mentale
au Canada, problématique, controverses et recommandations
o Le suicide dans les établissements de détention au Canada,
problématique, controverses et recommandations
o Les erreurs expertales, problématique, causes, conséquences,
recommandations
o L’octroi de libérations conditionnelles et la question de la crédibilité des
demandeurs, problématique, controverses et recommandations
Sites internet utiles:
- American Psychological Association, division 41 : Psychology and the Law :
http://www.ap-ls.org/
- National Institute of Justice, États-Unis ; le site héberge des publications sur divers
sujets dont l’expertise dans diverses disciplines :
http://nij.ncjrs.gov/publications/pubs_db.asp
- Site du Dr Gary Wells, professeur au Iowa State University et expert sur l’identification
visuelle :
http://www.psychology.iastate.edu/faculty/gwells/homepage.htm
- Site du projet « Innocence » dont la mission est la libération de personnes
condamnées injustement aux États-Unis, dont certains sur la base de rapports
d’expertise :
http://www.innocenceproject.org/
5
Lectures
Des lectures seront proposées via le site du cours sur Studium. Une liste des lectures y
sera affichée
Bibliographie sommaire
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*Politique sur les retards dans la remise des travaux
À moins d’avis contraire du professeur, le travail doit être remis au plus tard à 17h00 le
jour prescrit. AVIS : L’heure de remise pour CRI 6113 est 13hres. Les travaux remis en
retard sans motif valable seront pénalisés de 10% le premier jour et de 5% chacun des
4 jours suivants. Ce délai ne peut dépasser 5 jours. Les jours de fin de semaine
comptent comme les autres jours.
Politique au sujet du plagiat
Tous les étudiants sont invités à consulter le site web http://www.integrite.umontreal.ca/
et à prendre connaissance du Règlement disciplinaire sur le plagiat ou la fraude
concernant les étudiants. Plagier peut entrainer un échec, la suspension ou le renvoi de
l’Université.
Méthode de notation
Les notes des étudiants seront converties en lettre en suivant la distribution suivante
(ex : les 15% des meilleurs étudiants auront un A+). Le nombre d’étudiants dans chaque
catégorie pourrait changer en fonction de la force des étudiants et de la taille du groupe
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