Fiche de paie d`un salarié (non cadre) à temps complet

F1-051
ANIMATION / Fiche de paie
Remplace
F1-027
Fiche de paie d’un salarié (non cadre) à temps complet
Exemple applicable pour tout salarié en CDI, ou en cours de CDD sur un mois complet. A noter, pour le CDD, il doit être ajouté
une contribution supplémentaire de 1% au titre du CIF-CDD sur le total de la contribution formation, sauf exceptions.
Ce modèle de fiche de paie constitue une illustration à partir d’un salarié groupe C coefficient 280 percevant une prime d’ancienneté de
12 points et une prime de déroulement de carrière de 8 points.
L’ensemble des cotisations et contributions y est représenté, sachant que certaines ne sont dues qu’à partir d’un certain seuil d’effectif
indiqué. Il s’agit donc d’un exemple permettant de donner un aperçu des calculs de charges et de la présentation d’un bulletin de paie à
adapter à chaque salarié.
Salarié
Nom444444 Prénom444444.
Adresse444444.
Emploi : 444444444. Groupe de classification : C
Numéro SS : 4444444. Date d’embauche 44444
Période de paie : 44444.. au 444444..
Temps de travail mensuel : 151.67 heures
Salaire de base
Prime d’ancienneté
Déroulement de carrière
Employeur
Nom44444444.. Adresse4444444.
N° SIRET444444. Code A.P.E :44444
URSSAF :444444.
Convention collective de l’Animation
Paiement : 44444.. par virement
1680
72
48
SALAIRE BRUT
1800
Charges salariales
COTISATIONS
C.S.G/C.R.D.S
C.S.G déductible
SS maladie
SS vieillesse
SS vieillesse déplafonnée
SS AF
SS AT
FNAL (+20 ETP)
Cotisation autonomie
Retraite complémentaire
Chômage
AGFF
F.N.G.S
Prévoyance
2
Formation
Construction (+ de 20 ETP)
Transport (11 ETP et +)
Forfait social (11 ETP et +)
Paritarisme
Réduction Fillon
MUTUELLE
4
Sommes non soumises à charges
Total charges
BASE
1791.85
1791.85
1800
1800
1800
1800
1800
1800
1800
1800
1800
1800
1800
1800
1800
1800
1800
23,35
1800
1800
30,25
Charges patronales
%
5,10%
2,90%
0,75%
6,90%
0,35%
Montant
91,38
51,96
13,50
124,20
6,30
5,00%
2,40%
0,80%
90
43,20
14,40
0,478%
8,60
NET IMPOSABLE : 1408,41 €
Conservez ce bulletin sans limitation de durée
%
Montant
12,84%
8,55%
1,85%
3,45%
1
1,90%
0,50%
0,30%
5,00%
4,00%
1,20%
0,25%
0,478%
1,88%
0,45%
1
1,30%
8,00%
0,016%
3
-0,1439
15,12
231,12
153,90
33,30
62,10
34,20
9
5,40
90
72
21,60
4,50
8,60
33,84
8,10
23,40
1,87
0,29
- 258,92
15,12
458,68
549,42
NET A PAYER : 1341,32 €
1
Taux AT et transport donnés à titre d’exemple
Pour les CDD : ajouter 1% (pour CIF-CDD) sauf exceptions.
Exemple calculé à partir de la formule de calcul Fillon applicable pour les entreprises de plus de 19 salariés ETP (cf. fiche pratique C2)
4
Sommes non soumises à charges. C’est à cet endroit en dessous des charges sociales que doivent figurer (sur des lignes distinctes)
les sommes versées ou prélevées sur la paie du salarié non soumises à cotisations et contributions sociales telles que :
remboursement de frais professionnels, remboursement de 50% de l’abonnement transport domicile/lieu de travail, part patronale pour
les tickets restaurant 4
2
3
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1/2
L’ensemble des mentions portées sur cet exemple de bulletin de paie sont des mentions
obligatoires, sachant que les cotisations et charges peuvent être simplifiées (cf. Guide pratique du
Memento, titre 4).
Calcul de l’assiette de la CSG/CRDS :
L’assiette de la CSG/CRDS et de la CSG déductible de salariés non cadre cotisant sur une assiette réelle
est la suivante :
Assiette = 98,25% du salaire brut + part patronale de prévoyance soit 0,457*% du salaire brut +
contribution patronale de mutuelle
0.457% du salaire brut correspond à la contribution patronale de prévoyance à laquelle est retranchée la part exonérée de
0.021% (taux patronal de 0.478% – 0.021% = 0.457%)
Dans l’exemple :
Assiette CSG/CRDS du salarié = 98,25% x 1800€ (salaire brut) + 0,457% x 1800 (part patronale de prévoyance)
+ 15,12 (montant de la participation patronale à la mutuelle) = 1791.85€
Calcul du Forfait social (association comptant 11 salariés et +)
Cette contribution est de 8% sur la part patronale de prévoyance et sur la part patronale à la mutuelle.
Assiette du forfait social = part patronale de prévoyance soit 0,457*% du salaire brut + contribution
patronale de mutuelle
Assiette du salarié = 0,457% x 1800 (part patronale de prévoyance) + 15,12 (montant de la participation patronale
à la mutuelle) = 23,35€
Montant du forfait social = 8% x 23,35€ = 1,87€
Mutuelle
Une ligne correspondant à la mutuelle doit apparaître sur la fiche de paie lorsqu’une cotisation est versée
par l’employeur et le salarié.
La cotisation mutuelle impacte l’assiette de la CSG/CRDS et du forfait social comme indiqué ci-avant.
Elle n’impacte pas les autres cotisations sur la fiche de paie.
Net imposable
Salaire net imposable = salaire brut - charges sociales salariales + CSG / CRDS non déductible à
2,90% + contribution patronale de mutuelle
Cette mention n’est pas obligatoire sur le bulletin de paie. Toutefois, il faudra en début d’année civile
informer par écrit le salarié de son salaire net imposable total de l’année civile précédente pour sa
déclaration d’impôt sur le revenu.
Dans l’exemple :
Salaire net imposable du salarié = 1800 – 458,68 + 51,96 + 15,12 = 1408,41€
Net à payer
Salaire net à payer = salaire brut - charges sociales salariales
Dans l’exemple :
Salaire net imposable du salarié = 1800 – 458,68 = 1341,32€
Septembre 2016 – F1-051
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